Acta et verba

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Material Information

Title:
Acta et verba
Title at head of p. 3:
Programme des Manifestations de la Saint-Yves 1981
Physical Description:
1 online resource (264 p.) : ill. ;
Language:
French
Creator:
Barreau de Port-au-Prince -- Ordre des avocats
Conference:
Manifestations de la Saint-Yves, (1981
Publisher:
s.n.
Place of Publication:
Port-au-Prince?
Manufacturer:
(Impr. des Antilles
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Law -- Congresses -- Haiti   ( lcsh )
Droit -- Congrès -- Haïti   ( ram )
Genre:
conference publication   ( marcgt )
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
Ordre des avocats du Barreau de Port-au-Prince.
General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Sept. 18, 2010).
General Note:
At head of title: "St-Yves 81."
General Note:
"Mai 1982"--Cover of print version.
General Note:
Proceedings of the Manifestations de la Saint-Yves held in Port-au-Prince, Haiti, May 19-23, 1981.

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 664472227
System ID:
AA00000885:00001


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Full Text
This volume was donated to LLMC to enrich its on-line offerings and for purposes of long-term prservation by
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St-Yves 81
ORDRE DES AVOCATS
DU BARREAU DE PORT-AU-PRINCE
[ACTA ET VERBA




PROGRAMME DES MANIFESTATIONS DE LA SAINT-YVES 1981 BARREAU DE PORT-AU-PRINCE 19 AU 23 MAI 1981
**************************
Samedi 16 Mai
7 h 30 A. M.
Mardi 19 Mai
8 h A. M.
10 h A. M.
10 h 45 A. M.
11 h 45 A. M.
7 h P. M. Mercredi 20 Mai
9 h A. M. Distribution du Bulletin du Conseil.
10 h A. M. Inauguration de la Bibiliothque de
l'Ordre des Avocats.
Messe de Requiem pour les Avocats et Magistrats dcds en la Chapelle St-Yves de St-Martin.
Messe Solennelle au Palais de Justice Homlie de Monseigneur Claudius AN-GENOR, Evque des Cayes.
Ouverture solennelle des manifestations commmoratives Discours de circonstance de Monsieur le Btonnier Dants P. COLIMON.
Communication de Me Ernest MALE-BRANCHE "De la Commission Prsidentielle agraire permanente dans le systme judiciaire hai'tien".
Vente-signature de "Vingt ans de Lgislation".
Concert au Palais de Justice.


11 h A. M. Communication de Me Constantin M.
PAUL: "Le rle de la Presse au regard de l'Institution Judiciaire".
12 h Communication de Me Andr CHARL-
MERS "L'avocat hatien demeurera t-il un Omni-praticien?"
Jeudi 21 Mai
10 h A. M. Communication du Dr Fritz C. LESPI-
NASSE "Aspects Socio-Economiques de la Strilisation".
10 h 45 A. M. Communication de Me Martial CE-
LESTIN "Aspects Juridiques de la Strilisation".
11 h 45 A. M. Communication de Me Grard Ch.
ALERTE, Prsident du Tribunal Spcial du Travail: "Indpendance de la Magistrature et Statut des Magistrats".
Vendredi 22 Mai
10 h A. M. Communication de Me Menan PIERRE
LOUIS, Juge au Tribunal Civil de Port-au-Prince. "La Lgislation sur l'adoption dans le contexte socio-conomique haitien".
11 h A. M. Communication de Me Thodore
ACHILLE, Secrtaire d'Etat de la Jeunesse et des Sports: "Le droit d'auteur devant la Lgislation Hatienne".
11 h 45 A. M. Communication de Me Jean VANDAL: "Un examen de Conscience".


Samedi 23 Mai
10 h A. M. Confrence contradictoire prsente
par Mes Sybille THEARD MEVS et Guy DALCE, avocats stagiaires.
"Le journal intime de l'pouse peut-il servir de preuve au profit du mari l'occasion d'une instance en divorce". Modrateur: Me Georges BEAUFILS.
11 h 45 A. M. Inauguration du Centre de Formation
Professionnelle.
12 h 30 P. M. Remise des Cartes d'Identit Profes-
sionnelle.
7 h P. M. Clture Buffet au Royal Haitian
Htel Remise de distinctions quelques Avocats.




TABLE DES MATIERES
Programme prvu pour la StYves.......................................... 3
Prface.................................................................................... 9
Homlie de Monseigneur Claudius Angnor.............................19
Discours d'Ouverture du Btonnier......................................... 33
Discours d'Inauguration de la Bibliothque............................ 45
Discours de Me. Franois Guy Malary..................................... 52
Discours du Btonnier l'inauguration du Centre de Formation Professionnelle................................................................. 55
Discours de Me. Georges A. Beaufils, Directeur du Centre de
Formation.............................................................................. 61
Discours du Btonnier la clture de la semaine de l'Avocat... 71
Communication de Me. Ernest Malebranche........................... 85
Communication de Me Constantin Mayard Paul.................... 103
Communication de Me Menan PierreLouis..........................123
Communication du Dr Fritz C. Lespinasse............................ 145
Communication de Me Martial Clestin................................. 161
Communication de Me. Grard Charles Alerte...................... 177
Communication de Me. Jean Vandal.................................... 203
Confrence de Me. Sibylle TharJ Mevs, Avocate Stagiaire.....223
Confrence de Me. Guy Dalc, Avocat Stagiaire................... 233
Extrait du roman "AU FAITE D'UN SEMAPHORE de Alix Mathon...................................................................................253


I,


Sous le titre "ACTA ET VERRA", l'Ordre des Avocats publie, avec satisfaction, les textes des discours et communications savantes prononcs l'occasion de la St-Yves 81, au cours de la semaine de l'Avocat du 19 au 23 mai 1981.
Le contenu ne semblerait pas justifier tout fait l'intitul. Mais, notre point de vue, l'action est une pense matrialise et le processus cogitatif s'inscrit lui-mme dans le cadre d'une praxis.
C'est bien sur le terrain de l'activit rflexive et critique qu'il convient de situer les dmarches du juriste. Le Barreau a entendu, au cours de la semaine de l'Avocat, affirmer sa fidlit aux principes mmes de son existence. Il existe pour la contestation, par le dbat, au nom d'un idal d'humanisme, de Justice, de vrit et, en mme temps, de bont.
Ce qui leur donne, ces hommes en noir, cette authenticit, cette originalit curieuse, ce qui leur enlve le sentiment d'tre satisfaits, c'est le refus d'un "rle essentiellement apologtique et mystificateur". C'est leur destin d'tre les porte-parole des forces du progrs, de s'lever tous les instants contre le statu quo.
La prennit de ce rle demeure assur. En tous temps et en tous lieux, la vrit sera objet de mpris et les droits inalinables de l'individu, vous la mconnaissance des uns et des autres.
Plusieurs faits importants ont exprim le besoin de renouveau au sein de l'Ordre. A l'occasion de la St-Yves 81, la Section de Lgislation et de Jurisprudence de l'Ordre a livr au public ses premiers travaux: "VINGT ANS DE LEGISLATION 1950-1969" en deux volumes. Ces ouvrages prsentent l'abondante production lgislative


au cours de cette priode de vingt annes. C'est encore l'inauguration de la Bibliothque de l'Ordre ouverte aux Avocats, aux Magistrats et aux Etudiants de Troisime et Quatrime annes de la Facult de Droit et des Sciences Economiques. C'est aussi l'ouverture d'un Centre de Formation Professionnelle devant fonctionner, dans le cadre du Barreau, au bnfice de ces derniers et des Avocats stagiaires. Ce Centre est anim par des Professeurs bnvoles, recruts parmi les Avocats militants. Il attire des Etudiants de plus en plus nombreux. Peu importe qui a cr la Bibliothque et le Centre de Formation Professionnelle. Les responsables de l'Ordre s'estimeraient plus heureux si de telles initiatives se perpluuient travers le temps, pour le plus grand bien de la Jeunesse, du Pays, de l'Institution Judiciaire. Plus que jamais, le besoin en techniciens juristes valables demeure une urgence.
C'est donc sous le signe de la crativit qu'il convient de placer les festivits commmoratives de la St-Yves 81 pour que les gnrations d'Avocats demain n'accusent point celles d'aujourd'hui d'immobilisme, d'inertie ou de nihilisme. Aprs tout, le culte du dvouement et du dsintressement demeure, quoi qu'on dise, l'un des plus beaux titres de gloire de l'Avocat.
Et voil "ACTA ET VERBA"...
Les textes des communications prsentes par Me. Andr CHARLMERS et Me. Thodore ACHILLE seront publis ultrieurement


LE CONSEIL DE L'ORDRE 1979-1981
Un Officier de la GARDE PRESIDENTIELLE reprsente Leurs Excellences Le Prsident Vie et la Premire Dame de la Rpublique.
1er rang : De droite gauche : Le Btonnier Danfs P. COLIMON, Me. Pierre C. LABISSIERE, Me. Martial CELESTIN, Me. Jean VAN-DAL
2e rang : De droite gauche : Me Robert AUGUSTIN, Me Berthony GASTON, Me Gra/d PERRY, Me Andr BRUT US, Me Charles H. G. DALENCOUR.
Mes. Newton H ARLES et GUILLAUME, galement membres du Conseil de l'Ordre, ne paraissent pas sur la photo.




Me. Rodrigue CASIMIR, Secrtaire d'Etat de la Justice.




UNE VUE DE L'ASSISTANCE








LA MESSE DU 19 MAI A U PALAIS DE JUSTICE
"Le fait de dresser un Autel au Souverain Juge dans ce temple de la Justice ne constitue pas un acte isol. C'est plutt le rite culminant de la foi traditionnelle du Pays, qui se manifeste dans tous les lieux o Ton rend la Justice ".




Mr. le Reprsentant de Son Excellence, Le Prsident A Vie de la Rpublique et de Sa distingue Epouse,
Excellence Mr. l Secrtaire d'Etat de la Justice, Excellences, Messieurs les Secrtaires d'Etat, Mr. le Prfet,
Messieurs les Membres de l'Edilit,
Messieurs le Prsident et le Vice-Prsident de la Cour de Cassation,
Honorables Magistrats des diverses Juridictions, Messieurs les Avocats, Frres et Soeurs Bien-aims,
Quand Paul, l'Aptre des Nations, se trouva au milieu de l'Aropage, la plus haute instance des Tribunaux d'Athnes, pour s'expliquer sur la nouvelle doctrine qu'il enseignait, il s'exprima ainsi:
"Athniens, tous gards, vous tes, je le vois, les plus religieux des hommes. Parcourant en effet votre ville et considrant vos monuments sacrs, j'ai trouv jusqu' un autel avec l'inscription: "AUDIEU INCONNU", (Actes des Aptres, XVII, 22-23)".
Cette sublime intuition des Athniens naissait de Tin-quitude qu'ils prouvaient la pense qu'un Dieu de leur Olympe, dont ils ignoreraient l'existence pourrait n'tre l'objet d'aucun culte. Dans leur angoisse, ils avaient fini par trouver l'heureuse formule d'un "AUTEL AU DIEU INCONNU". Eclair au milieu des tnbres du paganisme.
L'Universalit de cet autel anonyme atteignait le vrai Dieu sans que les mes prises d'infini, qui le cherchaient, pussent souponner sa prsence car chercher
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Dieu c'est dj tre assur de le trouver suivant cette parole des Saintes Ecritures "Si vous cherchez l'Eternel, vous le trouverez" (Ile Livre des Chroniques, chap. XV, 2).
C'est que nous portons en nous l'empreinte de notre appartenance au Crateur et notre coeur est dans l'inquitude et l'agitation jusqu' ce qu'il le trouve et se repose en lui (St Augustin).
L'autel au Dieu inconnu, la tombe du soldat inconnu, procdent du mme sentiment d'loignement, de sparation, du mme dsir de rencontrer un tre qui semble nous fuir et que nous ne pouvons saisir.
A Paris, devant la tombe du soldat inconnu, inhum sous l'Arc de Triomphe de TEstoile, brille sans cesse une flamme la mmoire de tous les hros tombs aux champs d'honneur pendant la premire Grande Guerre.
Le visiteur peut voir une femme plore ou un patriote plein de pit venus mditer devant cette flamme.
Le pote Luc GRIMARD qui fut Directeur du Lyce Philippe Guerrier du Cap-Haitien se plaisait raconter aux lves, dans ses leons de civisme, comment, lui aussi, il aimait aller se recueillir devant cette flamme qui lui rappelait tel ou tel des congnres disparus dans la tourmente...
A l'entre du cimetire militaire de Arlington Washington, un monument du mme genre perptue le souvenir des soldats tombs pour la dfense du monde. Chaque soir, la descente du drapeau, un bataillon de l'Arme amricaine rend les honneurs tous ceux qui sont reprsents dans la personne du soldat sans nom.
En Haiti, nous vouons un culte mrit au marron inconnu, compagnon de ces braves des braves qui furent
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les premiers donner le signal de la Libert et de l'Indpendance.
Ces gestes de foi esprent rencontrer, ne serait-ce que Vaura d'un fils, d'un poux, d'un frre qui furent tendrement aims ou celle d'anctres vnrs. On y trouve soulagement et rconfort.
MM. les Magistrats, MM. les Avocats, afin de mettre plus prs de votre vie professionnelle Celui que l'Eglise appelle "le doux Hte de notre me" dans la squence du Dimanche de la Pentecte, vous avez fait du Palais de Justice un haut lieu de Prire o chaque anne la Fte de St-Yves, Patron des Avocats, les fervents de la Justice et du Droit se runissent devant l'autel du Dieu de Justice et de Saintet.
Une pareille dlicatesse de la Magistrature et de l'Ordre des Avocats l'gard du Trs-Haut, vous fait honneur, autant qu'elle est de nature vous attirer les dons de l'Esprit-Saint particulirement ceux de Conseil et de Force.
Le fait de dresser un Autel au Souverain Juge dans ce Temple de la Justice ne constitue pas un acte isol. C'est plutt le rite culminant de la foi traditionnelle du Pays, qui se manifeste dans tous les lieux o Ton rend la Justice.
En effet, dans tous les Tribunaux, depuis le Prtoire des grandes villes jusqu' l'humble office de nos bourgs, on voit apendu au mur principal de la salle d'audience, l'emblme du Divin Crucifi.
C'est devant ce symbole vocateur de la prsence de Dieu que se font les prestations de serment prliminaires aux dbats judiciaires.
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Dbats judiciaires, carrefour d'intersection o les conflits de Droit et l'opposition entre le droit apparent et le droit rel arrivent leur phase dcisive. Nous sommes amens ainsi parler du Droit, de son origine et de son fondement.
Disons immdiatement qu'il n'appartient pas n'importe qui d'claircir et de dirimer ces sortes d controverses. Elles sont de la comptence des catgories de Professionnels qu'on appelle hommes de loi. Ils ont tudi le droit, dans son origine, sa nature et ses applications.
Mais qu'est-ce donc que le droit?
En dehors de toute notion classique, le droit considr en lui-mme et par rapport l'homme est la proprit exclusive d'un bien d'ordre moral ou matriel que la nature ou la socit met notre disposition.
L'ensemble de ces biens que l'homme peut possder constitue l'objet, la matire de cette tude raisonne qui s'appelle le droit. La science du droit ne saurait oublier son origine mtaphysique et ainsi on peut considrer que le grand jurisconsulte romain Ulpien qui mourut au troisime sicle de notre re a donn une dfinition heureuse du droit en le prsentant comme "la connaissance des choses divines et des choses humaines". C'est un vritable dyp tique: ici les choses divines, l les choses humaines.
Nous naissons avec des principes qui constituent dans l'humanit un fond commun. C'est ces principes que Cicron fait allusion dans son Plaidoyer Pro Milone bien connu des latinistes, quand il invoque cette loi non
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scripta sed nata. Et l'orateur de dvelopper sa pense: Il est en effet une loi non crite mais inne, une loi que nous n'avons ni apprise de nos matres, ni reue de nos pres, ni tudie dans nos livres, nous la tenons de la nature mme; nous l'avons puise dans son sein, c'est elle qui nous l'a inspire; ni les leons, ni les prceptes ne nous ont instruits la pratiquer, nous l'observons par sentiment, nos mes en sont pntres.
On ne saurait mieux exprimer l'existence du droit naturel qui a son origine en Dieu lui-mme. Le droit naturel constitue un guide, une rfrence, une norme.
A ct du droit naturel, il y a le droit positif plus ou moins nuanc suivant les peuples et l'volution de la socit humaine.
Le droit positif rgle les relations des individus entre eux dans une mme communaut et ceux concernant les rapports de Nations Nations.
Il drive de la loi, "ordonnance raisonnable et durable promulgue en vue du bien commun par l'autorit comptente".
"De ce que l'homme est un tre cr et un tre social,
le droit naturel dduit qu'il doit obir l'autorit de
Dieu et aux autorits sociales humaines dans les limites
de leur pouvoir, lorsqu'elles estiment utiles d'ajouter
quelques prescriptions celle du droit naturel. Le droit
positif tire du droit naturel sa force et ne doit jamais
s'opposer lui en quoi que ce soit. Ces rgles, crit Pla-
niol, dans "Trait Elmentaire de Droit Civil," dominent
toutes les lgislations humaines et si le lgislateur s'en
carte, il fait une loi injuste ou mauvaise" (1). ____!_
(1) Note.- Planlol Trait Elmentaire de Droit Civil, ditions 1908 1950.
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Dieu lui-mme peut faire qu'un homme cesse d'tre un homme, il ne peut pas faire que, restant un homme, il ne soit plus soumis au droit qui dcoule de sa nature" (R. Naz: Trait de Droit Canonique).
En toute situation, le lgislateur devra' se rappeler qu'il lgifre pour l'homme cr par Dieu et appel par son Crateur une minente destine.
Par tout ce qui prcde, on voit bien le lien ontologique qui existe entre le droit naturel et le droit positif, entre le droit tout court et la morale, les deux ayant Dieu pour origine et l'homme pour objet en dpit des thories qui voudraient donner un caractre amoral au droit.
Nier cette connexion pourtant vidente, serait comme refuser de regarder l'homme dans son entit complte.
De la mme manire que, dans l'homme union substantielle de deux lments, l'un matriel, l'autre spirituel, on ne saurait faire la dichotomie de ces deux lments sans dtruire du coup le compos humain, ainsi le droit reoit de la morale sa forme substantielle et si la morale devait en tre absente, il cesserait d'tre.
Le rapprochement entre le droit et la morale tant tabli, nous pouvons rappeler certains corollaires qui en dcoulent tout naturellement.
Le regard de l'homme de loi a t form une acuit particulire qui lui permet de voir mme par del les horizons. Il lui faut cependant avant tout le regard intrieur qui donne la connaissance des choses divines suivant la dfinition qui a t donne du droit. -
Les raisons de cette connaissance primordiale sont multiples. D'abord, dans la vie humaine sociale. Dieu
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doit avoir en tout la premire place. Son soufle doit diriger la pratique du croyant dans toutes ses activits, individuelles, familiales, professionnelles, sociales.
Il n'y aura jamais d'incompatibilit entre le vrai droit et le service de Dieu.
Ensuite, les principales institutions, comme celle de la famille ont un caractre sacr que le droit ne saurait ignorer.
Enfin le panorama humain dfini : "connaissance des choses humaines" manquerait d'me et n'aurait pas cette valeur qui est inaltrable dans le temps et dans l'espace s'il n'tait axe sur Dieu, l'immuable et l'absolu.
Evidemment, quelqu'un qui a vou sa vie l'tude du droit n'est pas appel consacrer la majeure partie de son temps aux spculations thologiques. Cependant cela se voit de temps autre. De par le monde et dans notre Haiti mme, des hommes de loi, fascins sans doute par le ct moral du Droit, ont laiss le barreau pour entrer dans le sacerdoce. De mme on voit des ecclsiastiques manifester de plus en plus un attrait pouss pour les tudes juridiques.
Le droit, dit St Thomas d'Aquin, Docteur de l'Eglise est l'objet de la justice. C'est la norme dans laquelle se concrtise et se ralise la grande et fconde ide de la Justice. Si la Justice humaine conduit Dieu, la Justice Eternelle, elle, reoit en retour du Tout-Puissant, vigueur et force, sens et contenu.
Le juriste se meut ainsi dans l'exercice de sa profession entre l'infini et le fini, entre le divin et l'humain. Cette dualit qui se remarque dans toute oeuvre huma-no-divine se prsente nous sous la forme de Tlncar-
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nation se prolongeant travers les ges afin que Dieu prenne davantage possession de l'homme et des institutions humaines.
Ainsi la pratique du droit et l'tude poursuivie de cette matire pour assurer l'ordre divin et rer\dre service l'humanit peuvent tre considres comme un vritable culte, un sacerdoce.
C'est l prcisment que se trouve porte son plus haut degr la noblesse de la fonction du juriste et de la science qu'il cultive.
Malheureusement le praticien doit descendre de cette hauteur de temps autre. Le plus souvent, ce ne sera pas pour voir l'homme sous les aspects les plus levs de sa nature raisonnable mais il lui arrivera presque toujours de le saisir avec ses cts les moins avantageux, ses mauvaises inclinations, sa perversit, sa malice, la faute et le dlit.
Cependant sous la dgradation la plus abominable d'un individu, l'avocat et le juge verront toujours le fond de la nature humaine frappe d'atavismes et d'infirmits de toutes sortes dont ni la faute ni le dlit ne parviendront jamais effacer le sceau imprim dans son tre par la main du Crateur.
C'est le moment de citer ce passage de la rcente Encyclique de Jean-Paul II sur la misricorde Divine.
"La structure foncire de la justice entre toujours dans le champ de la misricorde. Celle-ci toutefois a la force de confrer la justice un contenu nouveau qui s'exprime de la manire la plus ample et la plus complte dans le pardon. Le pardon en effet manifeste qu 'en plus
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du processus de "compensation et de trve" caractristique de la justice, l'amour est ncessaire pour que l'homme s'affirme comme tel. L'accomplissement des conditions de la justice est indispensable surtout pour que l'amour puisse rvler son propre visage".
Sans aucun doute le St-Pre rappellera cet enseignement quand le bras sculier aura rprimer l'odieux attentat dont il vient d'tre l'objet.
L'atmosphre transcendante et presque surnaturelle dans laquelle doivent se tenir les professionnels du droit peut faire craindre une ambiance paralysante.
Il n'en est rien cependant.
Le surnaturel, c'est la source de toute vraie activi. Et si nous pouvons esprer du succs dans notre vie, ce ne peut tre qu 'en vertu de notre alliance avec Dieu.
Ainsi donc:
a) L'Avocat n'oubliera pas que dans le dveloppement de sa plaidoirie il devra veiller ne jamais entraner mme involontairement la condamnation d'un innocent.
b) Le juge de son ct pourra garder toute sa tranquillit de conscience en basant sa sentence sur les "allegata et probata" les faits prsents aux dbats et dont la consistance aura t dmontre par des preuves incontestables.
Un avocat au fil des ges, pour avoir suivi les normes qui prcdent a men une vie hroque et s'est lev jusqu' la gloire des autels.
D'avocat exerant sa profession comme laie au service des civils et des ecclsiastiques par devant les tribunaux de droit comraun et les instances ecclsiastiques, il fut nomm juge ecclsiastique.
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Qu 'un homme de loi, laie de son tat ait pu pratiquer dans des causes ecclsiastiques et parvenir exercer la fonction de Juge dans un Tribunal diocsain, cela tait dans l'esprit du temps.
La science du Droit tant la connaissance des choses divines et des choses humaines comme nous l'avons rappel diverses reprises au cours de cet entretien, Matre Yves se laissa attirer par les choses divines et demanda se faire prtre. L'investiture sacerdotale et le ministre sacr ne diminurent pas son lan de dfenseur de la veuve et de l'orphelin. Au contraire, soutenu par le sacrement de l'Ordre, il continua se dpenser tout le reste de sa vie.
Par l'intrt qu'il porta la cause du pauvre, il fait penser aux proccupations des Papes des temps actuels de Lon XIII Jean-Paul II qui ont su rpondre aux exigences de l'Apostolat moderne en mettant l'Eglise plus que jamais au service de tout l'homme.
Quand Yves mourut en 1303, l'ge de 50 ans, ce fut la disparition d'un grand juriste, la fin d'un avocat aux arguments irrsistibles, la mort d'un prtre engag, la naissance au ciel de quelqu'un qui tait considr dj sur la terre comme un grand saint.
L'Histoire de la Magistrature et de la Profession d'avocat dans notre Pays d'Haiti a de nombreux exemples de juristes avertis, de juges intgres, d'avocats honntes.
Je voudrais, en terminant, citer comme exemple de souci de justice de nos hommes de loi, l'Oeuvre hautement humanitaire due au Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Port-au-Prince, le Bureau d'Assistance Judiciaire destin aider financirement ceux qui n'ont pas de quoi payer l'assistance d'un avocat.
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Ce magnifique acte de charit fait partie des oeuvres de misricorde recommandes dans l'Evangile et qui serviront de rfrence au Juge Suprme pour le verdict du Jugement dernier.
L'me nationale est vraiment prise de libert et de Justice.
Cet amour ardent de tout ce qui libre et ennoblit, de tout ce qui est juste et exaltant se traduit dans notre hymne national quand nous demandons au Tout-Puissant de mettre sous sa garde Tutlaire nos droits, notre vie:
"Pour lesAieux,
Pour la Patrie,
O Dieu des Preux,
Sous ta garde infinie
Prends nos droits, notre vie... "
Claudius ANGENOR Evque des Cayes.-




Le Btonnier Colimon prononce le discours d'inauguration de la Semaine de l'Avocat.
"Ces manifestations de la St-Yves se veulent d'abord un acte de foi. Elles sont la preuve de la vitalit de notre Ordre que nous devons aimer charnellement... Ainsi apparatra la lueur de l'Esprance..."




Monsieur le Reprsentant du Prsident Vie de la Rpublique,
Monsieur le Secrtaire d'Etat de la Justice,
Messieurs les Secrtaires et Sous-Secrtaires d'Etat,
Monsieur le Prsident de la Cour de Cassation,
Monsieur le Prsident de la Chambre Lgislative,
Messieurs les Reprsentants des Pays Amis,
Monseigneur,
Messieurs les Dputs,
Monsieur le Prfet de Port-au-Prince,
Messieurs, Madame les Ediles,
Autorits Civiles, Militaires et Religieuses,
Monsieur le Premier Conseiller de la Cour Suprieure
des Comptes,
Monsieur le Doyen de la Facult de Droit, Honorables Magistrats des divers degrs de Juridiction, Messieurs les Avocats, Mesdames, Messieurs,
L'Ordre des A vocats adresse, avec ses hommages respectueux, ses remerciements les plus chaleureux Son Excellence M. le Prsident Vie de la Rpublique ainsi qu' Sa distingue Epouse, qui ont bien voulu Se faire reprsenter ces manifestations. L'Ordre a not avec satisfaction dans le dernier message du Prsident Vie de la Rpublique la Nation, cette dclaration combien encourageante: "J'ai intress de manire spciale la Secrtairerie d'Etat de la Justice aux Droits Humains. Sur mes instructions, elle ne manque jamais de rappeler, tant aux officiers des Parquets qu'aux fonctionnaires chargs d'excuter les dcisions de cette instance, l'intrt que le Gouvernement du 21 Avril 1971 porte ces
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questions dans le cadre de sa Politique de libralisation et de dmocratisation". L'Ordre des Avocats suit avec Intrt le dveloppement tant matriel qu'conomique et moral de la Nation. Il est heureux de saisir cette opportunit pour adresser ses plus vives flicitations Son Excellence M. le Prsident de la Rpublique Qui il renouvelle ses hommages dfrents et ses voeux les plus sincres.
Les remerciements de l'Ordre vont galement Son Excellence, Mgr. Claudius ANGENOR, Evque des Cayes qui, pour rpondre notre invitation de prononcer l'homlie l'occasion de la St-Yves 1981, a entrepris le voyage CayesPort-au-Prince, malgr les nombreuses obligations de sa charge. L'Ordre des Avocats le prie d'agrer ses religieux respects.
Nos remerciements vontaussi aux chers Frres de l'Institution St-Louis de Gonzague qui, comme l'anne dernire, ont apport leur concours pour aidera dresser l'autel, dcorer ce prtoire o devait se clbrer l'office divin.
Et du plus profond de nos coeurs nous remercions tous nos chers confrres qui ont rendu possibles ces manifestations de la St-Yves. En effet avec le plus grand empressement ils ont apport leurs concours de toutes sortes pour que s'tendent davantage le prestige et le rayonnement de l'Ordre auquel ils entendent demeurer attachs par toutes les fibres de leur coeur, avec toutes les ressources de leurs intelligences.
Nous remercions enfin tous nos amis, tous ceux qui nombreux s'intressent au devenir de notre Ordre plus que sculaire, de notre Ordre qui est intimement li la vie de nos familles, l'avenir de la Patrie commune.
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Fidles une vieille et noble tradition, nous voici donc cette anne encore, runis dans ce Palais de Justice, dans ce Temple de Thmis, dans ce prtoire o tant d'hommes remarquables, o tant de voix illustres se sont fait entendre, pour voquer la mmoire de St-Yves de Trguier, patron des hommes de loi: A vocats, ayant blanchi sous le harnais et sur le point d'achever leur journe, avec la satisfaction du devoir accompli; avocats faisant tout juste leur entre dans la carrire et ainsi prts recevoir le flambeau dans l'enthousiasme et la foi qu'autorisent les vertes annes...... Tous nous clbrons dans
l'allgresse ce jour faste qui permet aux professionnels que nous sommes de nous arrter un instant pour mesurer le chemin parcouru, faire nos comptes, nous rappeler nos origines et prciser, une fois de plus, les idaux pour lesquels nous luttons: le culte de la dignit de l'esprit, le triomphe des hautes valeurs morales, la primaut du Droit et de la Justice.
C'est pour exalter ces valeurs ternelles, ces valeurs qui ennoblissent l'homme et donnent un sens sa vie que les avocats observent cette halte solennelle au cours de laquelle, dans l'allgresse des grands jours, en prsence de leurs parents et amis, ils renouvellent un acte de foi... Acte de foi dans les valeurs spirituelles, acte de foi dans l'homme pour qui il faut sans cesse lutter et combattre.
St-Yves, notre Saint Patron, naquit Minihy-Trguier en 1253. Il tudia la Thologie Paris et le Droit Orlans. Nomm Juge ecclsiastique Rennes en 1280 suivant ses biographes, il remplit dans la suite les mmes fonctions Trguier o, en outre, il fut dsign pour diriger successivement les cures de Tredrez et de Louan-nec.
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Partout o Yves de Trguier a exerc son ministre, il a dfendu les pauvres gens, ceux qui se trouvaient dans l'affliction, ceux qui taient bousculs, terrasss par la
vie...... Son idal tait toujours de faire triompher le bon
droit...... C'est Monseigneur Franois Wolff LIGONDE,
Archevque de Port-au-Prince, qui rappelait l'anne dernire, ici-mme, dans ce prtoire que St-Yves "est bien du Xlllme sicle "ce grand sicle du Moyen-Age, sicle des Cathdrales, des sommes thologiques, sicle de St-Thomas d'Aquin, de St-Louis, Sicle aussi des Universits". C'est tout cela que faisait ressortir l'orateur de la chaire sacre.
Notre hros naquit donc en des temps hroiques, en des temps de grandeur et d'idal, en des temps o des Chevaliers partaient en terre sainte pour dlivrer le tombeau du Christ, o des Chevaliers accomplissaient de grandes et belles choses pour l'honneur et l'amour de leurs belles.
Parlant de cette poque, les professeurs Castex et Su-rer signalent que ce fut aussi: "des temps de rflexion et d'tudes". Dans leur ouvrage de littrature, ils rappellent que les universits naissantes et surtout l'Universit de Paris, acquirent beaucoup de prestige. La pense philosophique, mrie par la rvlation d'Aristote, se fixa dans le systme de Saint Thomas et se donna, avec la "Scolas-tique", une mthode et des procds de raisonnement.
Ceci tant rappel, on comprend mieux l'influence qu'exera son poque sur Yves de Trguier et les choix qu'il eut faire.
Et ce n'est certainement pas par hasard, qu'en France d'abord, et dans d'autres pays latins ensuite, fut choisi pour modle, ce vir bonus qui s'tait signal par des vertus cardinales.
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L'Histoire, cette gardienne des traditions vivantes, rappelle aux avocats les luttes qu'ils durent mener, au cours des sicles, pour le triomphe de leurs idaux... Chez les Chaldens, les Egyptiens et les Perses, la profession d'avocat tait dj connue... Mais son exercice n'a jamais t trs ais......En luttant pour le Droit et la Justice, on se heurte fatalement l'goisme des hommes.
Exerant cette profession dlicate, toute pleine de gnrosit et de noblesse qui les introduit au sein des familles, qui fait d'eux les dfenseurs ns de leur Patrie, qui les rend parfois dpositaires des secrets les plus intimes, les avocats comprirent trs tt qu'ils devaient se soumettre des rgles d'or, un Code de l'honneur puisant ses principes dans cette chevalerie du Moyen Age, dans cette Eglise des premiers chrtiens. En d'autres circonstances nous avons dj parl du symbolisme de cette robe dont est revtu l'avocat et qui rappelle "par son pitoge, la chausse ou aumusse borde d'hermine!'. Ainsi l'avocat se souvient des rgles qui furent celles des aieux: "La Charit Fraternelle, la prudence, la modration, la sagesse". Pour leur fidlit ces principes d'honneur et de dignit, de nombreux avocats, au fil des ans, ont mrit le respect et la vnration de tous. C'est d'eux surtout que parlait Molire, ce peintre des moeurs qui en son temps s'tait plac en premire loge pour observer tous les groupements sociaux ou professionnels.
"Les avocats, disait Molire, s'imaginent que c'est un grand crime de disposer en fraude de la loi"... "ils sont fort ignorants des dtours de la conscience".... "... "Et ce n'est pas eux qu'il faut consulter "si l'on veut commettre la moindre incorrection ".
Certes les moeurs se sont relches.... "O temporal O Mores", pourrions-nous, nous crier... Mais la classe
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d'avocats fidles ces principes n'a pas entirement disparu......
En France, crivait Fernand PA YEN, ancien Btonnier de l'Ordre des Avocats la Cour d'Appel de Paris, "les avocats ont eu de tous temps le noble souci d'idaliser leur profession. Ils ont fait d'elle en quelque manire un sacerdoce". Chez nous aussi, voudrais-je ajouter avec quelque fiert, nous avons toujours eu et avons encore des avocats vraiment dignes de ce nom, respectueux de cette rgle d'or, de ce code de l'honneur. Ils sont pour notre barreau de vritables parures.
L'avocat est aussi, avant tout, un homme de caractre. Il peut avoir faire preuve de rares qualits de courage en prenant position contre certaines dcisions que rprouve sa conscience; il devra parfois braver ouvertement l'opinion publique, heurter dlibrment les sentiments de son entourage ou de son milieu.
Fidle cette traditionnelle indpendance qui est l'honneur de l'Ordre nous dit Georges COHENDY, avocat la Cour de Lyon, l'avocat a pour devoir de s'lever jusqu 'au plan suprieur de la dfense. "Car si la tche est plus aise pour qui se sent port par les remous favorables de l'opinion, elle est plus haute pour celui qui, seul contre tous, lutte prement contre le sentiment public". Il importe donc qu' ses dispositions naturelles, l'avocat "joigne de relles qualits de caractre ".
Cependant cette lutte au barreau sera mene sans violence dplace, avec cette courtoisie qui est la marque des hommes polics, cette mesure dans la forme, cette lgance nuance du langage" qui autorisent la libre expression des opinions les plus indpendantes".
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Mais l'avocat, pour bien remplir sa mission, devra nourrir ses dons naturels par une culture gnrale tendue et une culture juridique de plus en plus approfondie...... // fera cet effort en se rappelant qu'il a embrass
une profession qui a des fentres ouvertes sur toutes les autres disciplines.
Suivant Maurice GARON, "Le Droit amne embrasser les problmes les plus divers puisqu'il rgle toutes les relations entre les hommes.
Cette considration n'est pas neuve. Dj, en son temps, le jurisconsulte La Roche Flavin proclamait que "Celui qui veut tre bon avocat se doit quiper de cent outils. Outre la Science du Droit qui est le fondement de son art, il faut qu'il ait tudi parfaitement la rhtorique, la didactique, la science des moeurs, les politiques, les historiens etc" Et actuellement, il faudrait ajouter la technique, "la technique sous toutes ses formes qui tient aujourd'hui une si grande place".
C'est pour aider l'avocat, les jeunes surtout, qui font leur entre dans la carrire, rpondre toutes ces exigences de la profession, que le Conseil, sous ma direction, a pens constituer une bibliothque d'environ 600 volumes. Ce n'est qu'un dbut lorsqu'on pense aux centaines de milliers d'ouvrages garnissant les bibliothques d'outre-mer o viennent se nourrir tous ceux qui croient en la primaut de l'Esprit. Mais notre bibliothque ne comporte que des ouvrages de base indispensables, la disposition de toute la famille judiciaire. Elle sera ouverte ds demain matin.
Nous inaugurons aussi, cette semaine, la fin de ce colloque un Centre de Formation Professionnelle au profit des avocats stagiaires et des Etudiants de Trol-
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sime et Quatrime Annes de la Facult de Droit et des Sciences Economiques. En organisant ces cours pratiques, grce des professeurs bnvoles dont personnellement je ne saurais assez louer la gnrosit, l'esprit de comprhension, de collaboration, le Barreau se propose d'intresser les jeunes stagiaires et les tudiants des troisime et quatrime Annes cette profession indispensable la vie de la nation. Il complte donc, en cela, l'oeuvre consciencieuse qu'accomplissent la Facult de Droit et des Sciences Economiques le Doyen Lamarre et la brillante quipe de professeurs qui l'assiste.
Continuant son travail de restructuration, le Conseil achve actuellement la prparation du nouveau projet de Loi Sur l'Ordre des A vocats, qui ne tardera pas tre soumis la Secrtairerie d'Etat de la Justice aux fins d'examen. Nous gardons l'espoir que les justes recommandations qui seront faites seront prises en srieuse considration.
. Dans le cadre de ce colloque ouvert ce matin et qui durera jusqu'au samedi 23 mai, il sera dcern, conformment au voeu de la loi, l'Ordre de Mrite Juridique quelques avocats qui pendant 50 ou 60 annes ont oeuvr avec science et conscience. Ces ouvriers intellectuels ont contribu dans leur sphre d'action tablir la jurisprudence de nos Cours et Tribunaux et ont aussi aid la promotion du Droit et de l'Institution Judiciaire.
Livrant au public franais ses rflexions sur l'avenir de son pays, l'auteur du livre "La lueur de l'Esprance" cite une pense de Saint-John Perse. "Des raisons d'optimisme? Elles sont avant tout d'ordre vital: la vie rend mille qui lui donne cent, elle enlve mille qui lui refuse cent. Ma/heur aux incertains et aux parcimonieux/ On prit par dfaut bien plus que par excs. La vie est
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toute action; l'inertie est la mort. Le dernier terme de la dgradation du radium, c'est le plomb.
"Ainsi, pour les Socits comme pour les individus le got de l'nergie, source premire d'optimisme, est un instinct foncier de rectitude organique. Le pessimisme n'est pas seulement une faute contre nature, c'est "le pch de l'esprit", le seul irrmissible".
Ces manifestations de la St-Yves se veulent d'abord un acte de foi. Elles sont la preuve de la vitalit de notre Ordre que nous devons aimer charnellement.... Ainsi apparatra la lueur de l'Esprance......
Le Btonnier Dan tes P. CO LIMON
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Me Guy MALARY, responsable de la Bibliothque de l'Ordre.
"Il est esprer que la clbration de ce matin augure un retour l'effort intellectuel pour tous ceux qui, au Palais de Justice, auraient cess, mme sans le vouloir, de regarder une bibliothque comme tant la source de leur capacit professionnelle".




Monsieur le Reprsentant du Prsident Vie de la Rpublique,
Monsieur le Prsident de la Cour de Cassation,
Messieurs les Autorits Civiles et Militaires,
Messieurs les Magistrats,
Messieurs les Avocats,
Mesdames,
Mesdemoiselles,
Messieurs,
L'Ordre des Avocats est heureux de participer, avec vous l'inauguration de sa Bibliothque. Justement sollicit par la dlicatesse des problmes que suscite la formation de nos cadres professionnels et soucieux d'assumer sa tche, selon nous, essentielle d'accrotre, au point de vue quantitatif et qualitatif, les ressources humaines disponibles au sein de notre vieille Profession, le Barreau a estim qu'il tait urgent, avant toutes choses, de renforcer en son sein, le got du savoir, le souci du mieux-faire, de dvelopper, enfin, le got de la contradiction.
Avant que d'tre un technocrate, l'Avocat est, sans conteste, un technicien. Il creuse les textes, il les vivifie, les recharge d'un contenu parfois insouponn, au gr des procs. "La Rpublique des Avocats se gouverne, s'claire, se justifie par les lois et par le verbe". Il arrive mme, pourquoi ne pas le dire? Mesdames, Messieurs, de dcouvrir en l'Avocat un magicien de la technique, un esthte d'un genre particulier. Ce savoir-faire admirable est une tentation et un privilge qui mnage souvent bien des succs. Mais, notre niveau, le prestige de ce pouvoir ne saurait satisfaire l'intellectuel authentique que l'Avocat doit demeurer avant tout. La dignit de no-
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tre mtier ne se conoit pas sans cette connaissance approfondie d'une technique propre allie une vaste culture gnrale, aux belles qualits du coeur et de l'esprit. La noblesse, l'humanit et l'autorit morale demeurent l'apanage de notre profession. Le mot clbre de Tren-ce s'inscrit, en lettres d'or, au frontispice du Cabinet de l'Avocat: "Je suis homme; rien de ce que pensent les hommes ne doit m'tre tranger"; Cette dimension inhrente la profession en largit l'utilit sociale; elle dbouche sur l'authentique culture, c'est--dire, comme le proclamait Herriot, "ce qui reste quand on a tout oubli, et ce qui manque quand on a tout appris".
C'est dans cette perspective qu'il convient de situer les dmarches de l'Ordre pour constituer une Bibliothque au service de toute la famille judiciaire. La promotion intellectuelle demeure l'un des objectifs prioritaires de notre monde professionnel, pour viter l'appauvrissement spectaculaire du champ des activits de l'Avocat. Si, aujourd'hui, l'Ordre dispose d'une Bibliothque comportant tous les ouvrages de base indispensables, mme dans certaines disciplines auxiliaires, c'est, sans doute, pour nous, un motif de lgitime fiert. Mais, nous gardons tous l'ide que l'oeuvre ne fait que commencer. Ce n'est qu'un embryon dont la croissance mrite, tous gards, d'tre favorise. Une Bibliothque en effet, est une cration continue. Elle ne conserve sa valeur qu' cette condition. Elle pouse les ncessits de l'volution globale des socits; elle embrasse toutes les aspirations d'une poque; elle est comme la conscience des institutions et des temps. Il n'est pas trop os d'affirmer que la richesse intellectuelle d'un milieu se mesure la valeur de ses bibliothques.
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Notre Bibliothque ne comprend pas des livres-objets, rpondant, dans certains cas, un besoin d'ostentation, au souci d'un placement ou au got des ornements. Nos livres sont des instruments d'une TECHNIQUE DE COMBAT, DE PROMOTION INTELLECTUELLE ET SOCIO-PROFESSIONNELLE. Les lectures proposes tendent la satisfaction fonctionnelle de nos besoins immdiats. Elles favorisent la rflexion sur le savoir, un savoir essentiellement dynamique parce qu'intgr dans l'univers de la personne.
Voil, Mesdames, Messieurs, chers confrres, tout l'intrt qui s'attache cette bibliothque que nous avons le plaisir d'ouvrir, ce matin, toute la famille judiciaire, Notre seul mrite, s'il en est, est de l'avoir ralise. Ce mrite est incontestablement vtre, Messieurs les Avocats, puisque, sans vous, sans vos cotisations, cette Bibliothque n'eut jamais exist. C'est donc pour nous autres du Conseil de l'Ordre, l'opportunit de remercier publiquement tous les Avocats qui y ont apport leur contribution ou le soutien de leur encouragement.
Cette Bibliothque s'ouvre galement nos jeunes Etudiants de la Facult de Droit et des Sciences Economiques, qui, pour la plupart, n'ont pas l'occasion, au cours de leurs quatre annes d'tudes universitaires, de voir un Code Civil, un Code Pnal, un Code de Procdure Civile, un Code d'instruction Criminelle, un Code de Commerce ou un Code du Travail. Il en est de ces ouvrages, tels, par exemple, le Code Civil, le Code Pnal, le Code de Commerce et le Code du Travail, qui sont aussi rares que le dollar. C'est assez souligner les lacunes de l'enseignement universitaire. Le problme dpasse assurment le bon vouloir individuel. Il touche des questions de structures globales. C'est donc dire que le Bar-
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reau ne peut chapper son obligation, plus que jamais imprieuse, de parfaire la formation des Avocats Stagiaires, de susciter des vocations en attirant les Etudiants en Droit. En pensant ainsi la relve, nous cultivons l'espoir de voir natre un type de professionnel nouveau, plus apte rpondre aux contraintes et aux ncessits du monde actuel dans lequel l'essor de la science, les progrs de la technologie engendrent un foisonnement de disciplines interdpendantes.
Pour nous, la Bibliothque de l'Ordre prend la signification d'une "motivation-enrichissement". A ce compte, quoique modeste, elle conserve la valeur d'un symbole que, par des efforts continus, nous sommes tous appels enrichir, au bnfice de notre Jeunesse, de l'Ordre et de la Communaut toute entire.
Dants P. COLIMON Btonnier.-
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Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Chers Confrres,
J'ai /'immense plaisir de vous prsenter le Responsable de la Bibliothque, Me. Guy MALARY qui va vous prsenter quelques informations sur le rayonnage et les ouvrages disponibles.
Nous lui exprimons ici publiquement notre vive reconnaissance pour ce bnvolat qu'il a accept d'accomplir avec le plus grand enthousiasme. Nous lui savons gr d'avoir dj, avec amour et zle, consacr son temps la classification des ouvrages, au rayonnage, au systme de numrotage.
Nous ne doutons pas de l'ampleur de la tche accomplir: Etablissement des rglements intrieurs, tablissement d'un systme de cardex, prparation de rapports sur la frquentation de la Bibliothque et l'utilisation des ouvrages, tude des catalogues, inventaires des besoins en ouvrages. Tout cela confre au bnvolat de Me. Guy MALARY un sens particulier qui exprime la conception que notre jeune Confrre cultive de notre Profession.
En lui souhaitant tous nos voeux de fructueuse besogne, l'Ordre lui renouvelle l'expression de ses profonds remerciements et de sa conviction qu'il saura assurer la promotion de cette oeuvre qui lui est confie, grce son sens des responsabilits et son dynamisme.
DantsP. COLIMON Btonnier
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Port-au-Prince, le 20 Mai 1981.-
Messieurs les Magistrats,
Monsieur le Btonnier,
Messieurs les Membres du Conseil de l'Ordre,
Chers Confrres et Invits;
Je remercie bien le Btonnier et son Conseil du choix qu 'ils ont fait de moi comme responsable de la Bibliothque que nous avons le privilge d'inaugurer aujourd'hui. Mon propos de ce matin est de souligner, simplement la pertinence de cette Bibliothque au service de la basoche.
Le juriste, comme fut St-Yves, dont nous clbrons la fte, est un homme d'esprit, un intellectuel dont la formation avant tout est acadmique. Il travaille sur des dossiers, tudie des cas d'espces pour, par un processus mental, trouver des rponses aux problmes poss devant lui. A cette fin, ses instruments de travail, ses outils de prdilection, sont les livres. La bibliothque devient son sanctuaire. Il en a besoin comme le physicien de son laboratoire. Il doit compter sur les livres comme le soldat sur son fusil.
De mme qu'on jugerait mal fame une arme sans son dpt de munition, on est apte mal juger une corporation voue une activit intellectuelle qui n'aurait pas sa disposition un rservoir d'ouvrages techniques porte de ses membres.
Alors, parlerait-on en vain de la promotion ou de l'panouissement de la profession d'avocat sans l'existence d'une bibliothque de droit au barreau.
Il ne fait pas de doute que l'ouverture solennelle de cette bibliothque de l'Ordre des Avocats, en ce jour.
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tombe bien propos. Pendant de nombreuses annes, nous en tions privs. Et pour rsultat, nous sommes probablement un tournant regrettable de Vexercice de la profession d'avocat o le recours au grand matre du droit est en voie de devenir une pratique dsute. En effet, Port-au-Prince ayant cess depuis longtemps d'avoir une bibliothque de droit fonctionnelle, accessible ceux quiontchoisf d'tre juristes, il y en a qui sont partis sans boussole et qui, malgr eux peut-tre, minimisent l'importance des livres pour le succs de leur carrire, tendant ainsi faire du droit un jeu de mauvais got plutt que cette profession noble et digne qui est celle d'avocat.
Il est esprer que la clbration de ce matin augure un retour l'effort intellectuel pour tous ceux qui, au Palais de Justice, auraient cess, mme sans le vouloir, de regarder une bibliothque comme tant la source de leur capacit professionnelle. Puisse cette Bibliothque servir de levain la rgnration de la pense juridique chez nous!
A ce moment prcis, permettez-moi de fliciter Monsieur le Btonnier et son Conseil pour avoir su concrtiser avec dynamisme cette ide reste trop longtemps en gestation. Je veux dire la fondation de la Bibliothque de l'Ordre des Avocats du Barreau de Port-au-Prince.
Cette Bibliothque dans son tat actuel, je la qualifie volontiers d'embryonnaire. Elle n'offre certainement pas toutes les possibilits aux chercheurs. Cependant elle est mme de fournir l'avocat en exercice et aux Magistrats de carrire bien des rponses aux multiples questions qui reviennent journellement l'occasion des procs devant nos Cours et Tribunaux.


Jetez un coup d'oeil sur les rayons, vous verrez des noms clbres comme Aubry et Rau, Baudry Lacanti-nerie en Droit Civil, Garsonnet en Procdure Civile Lyon-Caen-Renaud en Droit Commercial, Faustin Hlie et Garraud en Droit Pnal, pour ne citer que ceux-l.
Je dsire vous laisser l'opportunit de glaner vous-mmes travers les rayons. Pourquoi je terminerai en vous indiquant l'ordre dans lequel les ouvrages sont classs. Je vous avertis que vous n'allez pas trouver ici l'arrangement classique d'une Bibliothque comme elle existe dans un systme de Droit bas sur le Code Napolon, c'est--dire par ordre d'importance: Lgislation, Jurisprudence, Traits, Revues Juridiques. J'ai t oblig de tenir compte de l'espace disponible et du dfaut de certains documents. Je vous souhaite une fructueuse besogne.
Je vous en remercie.
Franois Guy MALAR Y, Av.
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Le Btonnier inaugure le Centre de Formation Professionnelle.
"L'Ordre des Avocats est fier, en vrit, de l'avoir cr, ce Centre de Formation Professionnelle, dans le contexte des contraintes qui psent sur le monde judiciaires et le devenir des carrires judiciaires".




DISCOURS DU BATONNIER A L'INAUGURATION
DU
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Mesdames, Mesdemoiselles, Chers Confrres, Messieurs,
Ce n'est pas un effet du hasard si, peu de jours aprs l'inauguration de sa Bibliothque, l'Ordre des Avocats procde aujourd'hui l'ouverture solennelle du CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE qui attirera, non seulement les Avocats Stagiaires, mais aussi les Etudiants de Troisime et Quatrime Annes de la Facult de Droit et des Sciences Economiques.
Depuis toujours, le problme de l'organisation du stage est demeur Tune des proccupations de l'Ordre. La solution en est, toutefois, reste pendante. Telle a t et est encore, au demeurant, l'insignifiance des ressources financires de l'Ordre, que l'amnagement des structures propres assurer le succs de cet apprentissage professionnel n'a gure sembl chose possible. Quelqu'ton-nant que cela puisse paratre, le stage, pendant plus d'un sicle, s'est rduit la signature d'un registre dit de prsence et la frquentation non vrifiable des audiences. Nos stagiaires ne s'en sont jamais crus satisfaits et pour cause. Le stage requiert un encadrement institutionnel adquat, des structures de contrle des activits du stage.
L'urgence de remdier cet tat de chose est apparue dans toute son ampleur l'occasion du dcret du 29
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mars 1979 rglementant l'exercice de la Profession d'Avocat dans le cadre du Barreau. Ce dcret, en effet, qui, en certaines de ses dispositions au titre des Finances de l'Ordre, laisse de petites ouvertures pour le renforcement combien difficile des ressources de l'Ordre, lve deux annes, au lieu d'une anne, la dure du stage. Je me permettrai, Mesdames, Messieurs, chers Confrres, de confier publiquement que notre Barreau souhaite le plus vivement la rvision de ce dcret qui, par certaines de ses prescriptions, ne tient pas compte, comme il convient, de certaines ralits propres notre vie professionnelle et institutionnelle. Le Conseil de l'Ordre, depuis quelque temps, travaille avec assiduit la prparation d'un projet qui sera soumis au Dpartement de la Justice pour les suites de raison. Au cours de nos sances de discussions laborieuses, il a t pos la question du pourquoi des deux annes de stage, si la finalit relle du stage ne peut tre atteinte, pour encourager et retenir les vocations suscites. C'est encore le dcret du 29 Mars qui prvoit la cration d'un COMITE DE FORMATION PROFESSIONNELLE. Il nous a sembl qu'un Centre rpondait mieux l'objectif recherch.
L'Ordre des Avocats est fier, en vrit, de l'avoir cr, ce Centre de Formation Professionnelle, dans le contexte des contraintes qui psent sur le monde judiciaire et le devenir des carrires judiciaires. L'enseignement qui y sera dispens est galement propos aux Etudiants de Troisime et Quatrime Annes. 26 Bacheliers en Droit ont prt serment comme fonds de pouvoirs. Il faut cultiver ces vocations. L'inauguration du Centre de Formation Professionnelle reste, pour nous, une occasion de rendre un juste hommage notre grand Confrre et ami, Me. Louis M. LAMARRE, le Doyen de la Facult de
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Droit, qui a mis en oeuvre d'excellentes mesures pour l'amlioration qualitative de l'enseignement. Mais, en dpit de ces efforts que nous esprons fructueux, les limites de ce vieux Centre Universitaire sont connues et, dans tous les cas, le Barreau conserve son rle majeur: un laboratoire, une cole d'humanisme et de vertus citoyennes. La Facult et le Barreau se compltent. La Rpublique des Professeurs et celle des Techniciens doivent se confondre dans la finalit de leurs dmarches.
L'important, il est vrai, c'est d'assurer le fonctionnement du Centre. En raison de l'indigence de nos moyens, une quipe d'enseignants volontaires ont accept notre sollicitation avec spontanit et enthousiasme. Ce bnvolat auquel ils se prtent volontiers constitue, pour l'Ordre, un motif de grande fiert, l'expression du plus grand dvouement professionnel et du plus pur civisme. L'Ordre est fier de vous et vous propose en exemple ces jeunes Avocats que vous allez instruire des secrets de votre art et de votre science. Vous gagnez ainsi un nouveau titre la reconnaissance du Barreau. Le Centre de Formation Professionnelle sera ce que vous en ferez, : un sanctuaire de la connaissance et la grande rserve du Barreau et de la Magistrature.
J'prouve l'immense plaisir de vous prsenter le Directeur du Centre, Matre Georges A. BEAUFILS, les chargs de cours et leurs supplants, avant de laisser la parole Me. Beaufils.
Je ne termine pas sans renouveler tous les Confrres, en mon nom propre et au nom des Membres du Conseil de l'Ordre, mes remerciements les plus chaleureux pour le soutien qu'ils n'ont cess de nous apporter, au cours du Btonnat. A vous, chers Confrres et amis du Centre
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de Formation Professionnelle, je dirai, enfin, qu 'il vous revient de sauver nos capitaux humains, au bnfice de l'Institution Judiciaire et des carrires judiciaires.
Le tonnier.
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Me. Georges A. BEAUFILS, le Directeur du Centre de Formation Professionnelle, prononce son discours de circonstances.
"Ce Centre de Formation Professionnelle atteindra son ambition s'il devient un sanctuaire de la connaissance et la grande rserve du Barreau et de la Magistrature".




M. le Btonnier, Messieurs les Magistrats, Mesdames, Messieurs, Chers Confrres,
La ncessit pour les aspirants la profession d'avocat d'approfondir, de perfectionner leurs connaissances et de se prparer l'existence du mtier, l'ambition des avocats de lutter contre les alas de la profession par la matrise de leur science, l'intrt des plaideurs se prsenter devant une justice avertie et dcide, le besoin de revalorisation des connaissances et de technique de l'avocat, ont conduit le Conseil de l'Ordre des Avocats de Port-au-Prince instituer un "Centre de Formation Professionnelle" dont je m'honore d'avoir t choisi par mes distingus confrres comme premier Directeur, pour suivre et coordonner les travaux. J'en profite pour prsenter mes remerciements chaleureux notre cher Btonnier pour la confiance place en moi, en le priant de bien vouloir les partager avec son prestigieux Conseil.
Ce Centre de Formation Professionnelle s'adresse d'une faon particulire aux avocats stagiaires. Il intressera aussi les tudiants des troisime et quatrime annes de la section juridique de notre Facult de Droit et des Sciences conomiques. Tout en ouvrant ces derniers des fentres complmentaires et nouvelles sur la connaissance de la profession d'avocat, il permettra aux stagiaires d'tre mieux arms pour vaincre les difficults d'entre dans la profession et celles de la russite, en actualisant et en intensifiant leurs connaissances; il satisfera en outre dans le mme temps, la curiosit des Confrres en leur offrant les possibilits d'un recyclage au-
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quel des occupations absorbantes ne laissent toujours pas le temps de recourir; il facilitera enfin tous l'acquisition du sens de la loi, de l'organisation et de l'ordre.
La profession d'avocat, la lus vieille du monde et qui sert d'auxiliaire l'une des plus vieilles et toutes premires Institutions cres pour l'quilibre social, connat chez nous comme tous les autres, les pressions des promotions plthoriques dverses par la ncessaire dmocratisation de l'Universit, au lendemain des soubresauts qui ont fait clater nos anciennes structures. Un tel phnomne se devait d'tre apprhend avec srnit et largeur de vues en tenant compte du fait que les ncessits de la valorisation de la profession pour une meilleure harmonisation de ses diffrentes attributions ou comptences et, en gnral, une vidente amlioration du fonctionnement de la justice, ne doivent pas non plus lever des barrires aux promotions humaines et intensifier du mme coup les insatisfactions chroniques de notre tat de peuple sous-dvelopp.
Il a donc t compris que pour tre rgulateur, notre Centre de Formation Professionnelle ne devait point tre dissuassif. Il ne doit point tamiser l'accs l'exercice de la profession pour laquelle les seules limites de la russite doivent rester celles du courage, du talent, de l'intelligence, de l'activit et de l'honntet comme on l'a toujours rappel.
Le Centre sera donc formateur. Il aidera le jeune et futur confrre acqurir les connaissances utiles l'exercice du mtier et se familiariser avec les techni-l ques indispensables une pratique conforme aux rgles et qui ne s'carte pas d'une dontologie de bon aloi.
La mise au rancart des principes et des rgles conduit en effet au plus profond dsquilibre et rappelle les
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temps immmoriaux o les vengeances personnelles taient la rgle.
Il est surprenant en effet que toutes sortes de procdures soient aujourd'hui engages pour peu qu'il s'agisse de freiner la manifestation d'un droit contraire ses intrts, l'excution d'un titre, mme d'un jugement ou d'un arrt.
Il est intolrable qu'un refus systmatique de se soumettre aux dcisions de justice se manifeste journellement. Surprenant que des Juges se dportent aprs avoir pris une affaire en dlibr. Inadmissible qu'en dehors des rgles, les avocats obtiennent des Juges des dessaisissements. Incroyable que la loi ne soit pas toujours la boussole et que prennent place dans le rglement des conflits des sentiments personnels. Choquant enfin que des avocats se refusent admettre la fin d'une instanc e, en dpit d'un arrt de la Cour Suprme.
Librale entre toutes le droit tant tenu pour synonyme de libert avec cette plnitude de libert que confre la sacralisation des droits de la dfense la profession d'avocat s'accomode nanmoins de rgles; elle en est la vivante application; elle se dresse contre l'anarchie et l'arbitraire. Pour garder son caractre, elle doit tre exerce avec dignit et mesure. Le Conseil de l'Ordre l'a ainsi compris, en pensant tablir, pour complter la formation de l'avocat, ce Centre de Formation Professionnelle qui relve la fois de l'Universit et de la Pratique, tout en restant facultatif.
Dans ce Palais de Justice, partir du 6 juin prochain jusqu' la fin du mois de juillet, tous les samedis, de 10 hres. du matin midi, et par la suite, aprs les vacances de l'anne judiciaire, il sera dispens bnvolement, par
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des praticiens entrans des cours de Dontologie professionnelle, de procdure civile et pnale, des cours sur la formation de socits de commerce, la prparation des contrats de travail, la rdaction et l'excution d'actes de procdure spciaux, des cours sur la jurisprudence assortis de commentaires de textes et d'arrts, et j'en passe. Toutes les matires ncessaires un exercice rassurant de la profession seront retenues et exposes. A cet gard tous les confrres et principalement les Juges qui sont appels apprcier en premire loge la formation de l'avocat, sont invits nous faire toutes suggestions qu'ils croiront utiles la ralisation de notre objectif. Nous en ferons assurment le meilleur cas, tant est profond notre souci d'aider tous ceux-l qui concourent la distribution de la justice et qui tiennent aussi en leurs mains les balances de la justice, ne pas jeter sur chacun des deux plateaux un regard ingalement propice, si impartiaux qu'ils puissent tre, en raison des humaines tendances dont ils ne peuvent pas toujours se dfendre malgr toute leur bonne volont, puisqu'ils sont des hommes. La liste des matires revoir et des enseignements prodiguer devra donc toujours rpondre aux besoins satisfaire.
Le stage ne sera plus l'inscription avec le paiement du droit qui y est attach, la prestation de serment, la prparation de sa carte de visite, la dfense de l'infortun qui n'a pu se payer un dfenseur de son choix et quelques brves visites au Palais de Justice. Il offrira dsormais aux uns et aux autres toutes les chances de pourvoir aborder avec rsolution et confiance un monde qui ne leur est pas hostile, l'exercice d'un mtier qui ne dbouche pas forcment sur des surprises. N'est-ce pas que la solution des problmes juridiques a souvent la rigueur
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des problmes mathmatiques? Les lois ne sont-elles pas adoptes pour tre invoques par les avocats l'occasion de la solution des conflits et appliques par les Juges? Les interprtations, les distorsions des lois et toute application extensive tant du domaine de la jurisprudence dont le principal caractre est d'ailleurs l'uniformit. Faut-il bien qu'on en soit bien pntr pour viter les aventures et diminuer les risques d'une existence qui n'est pas toujours de tout repos pour les dfenseurs. Une bonne prparation des cadres judiciaires nous aidera certes arriver un allgement du fardeau social puisque seront ds lors vaines certaines mobilisations d'efforts devant garantir contre des hasards inhrents aux instabilits et prmunir contre des risques inutiles.
Le stage termin, il sera dlivr l'avocat stagiaire un certificat d'aptitude qui tmoignera davantage du souci du bnficiaire de se soumettre aux lois et rglements, d'en tre un excuteur fidle et attentif et d'aborder l'exercice de la profession avec science et conscience. Il en rsultera certes un perfectionnement du mtier garant des progrs, puisque moins que l'anciennet, c'est la dtermination de se construire rationnellement son avenir qui conditionne l'avancement dans la profession.
"Clbrants du mystre de la Justice", les avocats sont les premiers garants de son administration, tant les premiers offrir aux plaideurs qui se prsentent en son temple la certitude d'tre bien jugs.
Ce Centre de Formation Professionnelle atteindra son ambition si comme l'indiquait tantt le Btonnier Coli-mon, il devient "un sanctuaire de la connaissance et la grande rserve du Barreau et de la Magistrature".
Port-au-Prince, le 23 Mai 1981.-
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A la table du banquet au Royal Haitian Club, de gauche droite le Ministre Jacques SIMEON, le Secrtaire d'Etat de la Justice, Me. Rodrigue CASIMIR, le Lieutenant-Colonel Max VALLES, reprsentant Leurs Excellences, le Prsident Vie et la Premire Dame de la Rpublique, le Btonnier Dants P. COLIMON, son pouse, le Secrtaire d'Etat de la Sant Publique et de la Population, le Dr. Grard DESIR, son pouse.
"Le Barreau entend demeurer un laboratoire intellectuel et signifier que l'Avocat reste un point d'interrogation vivant".




Monsieur le Reprsentant du Prsident vie de la Rpublique,
Messieurs les Reprsentants des Pays Amis,
Monsieur le Secrtaire d'Etat de la Justice,
Messieurs les Secrtaires et Sous-Secrtaires d'Etat,
Monsieur le Prsident de la Cour de Cassation,
Honorables Magistrats des divers degrs de Juridiction,
Messieurs les Dputs,
Monsieur le Maire de Port-au-Prince,
Messieurs les Membres du Conseil de l'Ordre,
Messieurs les Avocats,
Mesdames, Messieurs,
C'est pour nous un privilge de vous accueillir ce soir, au nom de l'Ordre des avocats du barreau de Port-au-Prince, dans ce cadre magnifique du "Royal Haitian Htel", au moment o prennent fin les travaux du colloque organis l'occasion des manifestations de la St. Yves.
Cette anne encore, fidles cette vieille et noble tradition, nous avons tenu profiter de cette halte pour rappeler comme un leitmotiv tous ces principes qui sont nos raisons d'tre et d'esprer: le culte de la dignit de l'esprit, le triomphe des hautes valeurs morales, la primaut du Droit et de la Justice.
Nous adressons nos remerciements les plus chaleureux Son Excellence M. Jean-Claude DUVALIER, Prsident Vie de la Rpublique, et Sa distingue Epouse, Mme. Michle B. DUVALIER, qui Se sont fait reprsenter ce banquet de clture. Nous remercions aussi Messieurs les Secrtaires d'Etat, le Prsident de la Cour de Cassation et tous ceux qui ont bien voulu, par leur prsence, apporter cet appui moral dont l'Ordre a certainement be-
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soin. Nos remerciements vont aussi Messieurs les avocats qui apportent la preuve que, de plus en plus, ils sont sensibles au rayonnement, au prestige, en un mot, au devenir de leur Ordre. Malgr les contraintes de la profession, certains ont pu trouver le temps ncessaire pour suivre rgulirement les travaux du colloque, animer les dbats par des interventions opportunes et intelligentes.
Nous signalons aussi que c'est parce qu'ils ont voulu une clbration grandiose que dans leur grande majorit ils ont apport leur gnreuse contribution. Qu'ils en soient tous remercis! Et du meilleur de nous-mme, nous adressons notre merci cordial et affectueux tous nos chers confrres du Conseil de l'Ordre que rien ne rebute... Au service d'un Ordre vnrable et plus que sculaire, au service d'un Ordre intimement li la Vie de la Nation, ils ne mnagent ni leur temps ni leur argent.... Ils suggrent des initiatives heureuses et travaillent pour assurer des lendemains meilleurs l'avocat: C'est en effet dans cette optique, pour aider l'avocat qui doit tre un intellectuel responsable tudier certaines questions, pour aider surtout le jeune avocat qui a besoin "d'un temps de rflexion et d'tude", qu'ont t ports l'agenda de ce colloque, des thmes de discussions dont l'importance pour notre profession ne saurait faire de doute pour personne.
A en juger par la matire des communications prononces et la nature des projets concrtiss, l'Ordre des Avoccts, l'occasion de la St. Yves 87, a voulu se consacrer une semaine d'activits rflexives et proposer tous et chacun des thmes de mditation fconde. Le Barreau entend demeurer un laboratoire intellectuel et signifier que l'Avocat reste un point d'interrogation vivant. Les sujets traits au cours de la semaine par des
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confrenciers brillants, ont t d'une palpitante actualit. Celui de Me. Ernest MALEBRANCHEsitue la Commission Prsidentielle Agraire Permanente dans le systme judiciaire haitien. Il souligne le caractre hybride de cette Commission, vocation la fois administrative et executive. Tout en mettant en vidence l'importance de l'action de cet Organisme pour la sauvegarde de la Paix Publique, au niveau des litiges relatifs la possession ou fonds sur des faits de spoliation, le talentueux confrencier n'a pas manqu d'attirer l'attention sur les faiblesses organisationnelles de cette institution et de recommander les ramnagements ncessaires pour en renforcer l'efficacit et la lgalit. Un autre thme roulant sur le rle de la presse au regard de l'Institution Judiciaire a t magistralement trait par notre sympathique confrre Me. Constantin Mayard PA UL. La presse, pense-t-il, a pour mission fondamentale de s'informer, en toute libert, d'assurer l'ducation permanente de nos masses par l'enseignement des droits et devoirs des citoyens, de se mettre au service de la Justice, car le dveloppement tant souhait chez nous ne saurait ngliger la qualit de la Justice. L'institution doit sortir de l'ombre pour, elle aussi, raliser sa vocation naturelle d'assus-rer l'quilibre des droits individuels, les changes harmonieux au niveau des rapports individu-socit, d'accorder la scurit intrieure que procurent le respect des droits et l'obissance aux devoirs. Immdiatement aprs, ce fut le tour de Me. Andr CHALMERS qui, avec brio, traita le sujet qui lui avait t propos: "L'avocat haitien demeu-rera-t-il un omnipraticien?" Le confrencier sut tenir sous le charme de son verbe chaud toute l'assistance qui admira l'originalit de la prsentation, la puret toute classique de la forme et la richesse du contenu. En rsum, dira le confrencier, il n'est pas possible actuel-
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lement l'avocat haitien de se permettre la spcialisation; cependant, pour de nombreux motifs, il devra y penser.... Un autre problme devait tre abord par le Dr. Fritz C. LESPINASSE, celui des aspects socio-conomiques de la strilisation volontaire, tandis que Me. Martial CELESTIN traitait des aspects juridiques de la strilisation. L'actualit du problme pourrait donner lieu de passionnants dbats. La strilisation dans le contexte socio-conomique haitien est une ncessit, pense le Dr. Lespinasse. Le juriste, lui, dira qu'elle n'est pcs seulement eugnique ou thrapeutique, mais aussi malthusienre. Il dplorera l'inexistence d'une lgislation adquate en la matire, en montrant les dangers auxquels s'exposent les techniciens de la strilisation sur le plan proprement juridique. Il revenait au Prsident du Tribunal Spcial du Travail de proposer une importante communication sur l'Indpendance de la magistrature et le statut des magistrats. Ce talentueux confrencier devait tablir le contenu de la notion d'indpendance de la Magistrature, insister sur la ncessit pour le juge d'obir strictement aux injonctions de la loi et de sa conscience, en se plaant la hauteur de l'expression la plus absolue de l'honntet intellectuelle et morale, sauf au Pouvoir excutif intervenir sur le plan lgislatif; l'Excutif, dans tous les cas, restent seul juge des circonstances dans lesquelles les intrts publics exigent l'exercice du droit de veto sur le plan rpressif. A cette notion d'indpendance est intimement li le statut des Magistrats. Il importe de doter la Magistrature d'un statut qui rend compte des exigences de sa vocation, accorde une garantie juridique la fonction juridictionnelle. Ce statut retiendra particulirement les points suivants: recrutement des magistrats; inamovibilit; rgime disciplinaire et retraite anticipe; avance-
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ment, grades, rang hirarchique, traitements, indemnits et pensions. Selon le Juge Alerte, l'examen de ces dlicates questions est d'autant plus urgent que les cadres fuient la Magistrature, mme pour des fonctions administratives mieux rmunres.
C'est au Juge Menan PIERRE-LOUIS du Tribunal Civil qu 'incombait de faire ressortir le mrite et les faiblesses de notre lgislation sur l'adoption dans le contexte socio-conomique haitien. Pour lui, une attitude trs prudente s'impose en ce qui concerne ce texte, faute de recherches appropries sur l'efficacit de cette loi. D'ailleurs, a soulign le confrencier, elle a prt une vritable traite des ngres, favoris outre mesure l'migration. Mme, sur le plan individuel, l'adopt devrait pouvoir tre suivi, pour que soit apprcis les effets bienfaisants de cette mesure.
Me. Thodore ACHILLE, Ministre la Jeunesse et au> Sports, qui, avant ces dlicates fonctions remplissait le rle de Secrtaire du Conseil de l'Ordre, devait, sur notre demande, prononcer une savante communication sur les droits d'auteur dans la lgislation hatienne. C'est une tude fouille, digne de l'avocat qu'entend demeurer Me. Achille. Ce travail ouvre des perspectives nouvelles en ce qui a trait notre lgislation sur la proprit intellectuelle et artistique.
Pour clturer la srie des communications, Me. Jean VAND AL, un des reprsentants les plus authentiques du jeune barreau, proposa aux avocats de la juridiction de faire leur examen de conscience. C'tait l'occasion d'examiner les difficults quotidiennes qui sont inhrentes la vie de l'avocat, de mettre l'accent sur l'individualisme et la solitude de l'avocat, d'esquisser des bauches de solutions aux problmes gnraux que posent l'volu-
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tion de la profession et la promotion de l'Institution du barreau. Le confrencier a t, en quelque sorte, le porte-parole des idaux et des aspirations de l'Ordre qui entend conqurir son authencit morale, intellectuelle, institutionnelle et humaine par une intgration systmatique dans le contexte gnral des ralits contemporaines, de la pense moderne, pour devenir ainsi un barreau d'avant-garde.
Puis au dernier jour du colloque, Me. Sybilfe Thard MEWS et Me. Guy DALCE, avocats stagiaires, dans une confrence contradictoire, ont trait le sujet suivant: "Le Journal intime de l'pouse peut-il servir de preuve au profit du mari l'occasion d'une instance en divorce". Alors que Me. Sybille Thard MEWS a soutenu l'affirmative, Me. Dalc a combattu son point de vue en dfendant la ngative. Les deux avocats stagiaires ont prsent chacun un travail consciencieux et, avec brio, ont dvelopp leur thse.
En rsum, s'il sera difficile d'utiliser ce journal intime de la femme comme preuve contre elle dans une instance en divorce, il pourra toutefois tre utilis comme une prsomption.
Notre Ordre est fier d'oeuvrer ainsi pour assurer le renouveau de l'Institution et le rayonnement de la Justice.
Voil donc les questions sur lesquelles pendant cinq jours, au cours de ce colloque qui s'achve ce soir, nous nous sommes penchs. Avec science et conscience, les confrenciers ont clairement expos leurs sujets, soumis leurs arguments, apport parfois des vues neuves visant un amendement toujours possible de nos textes lgislatifs....
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Cet effort est donc fait pour que nos jeunes avocats aient l'opportunit d'obtenir plus d'information sur les questions discutes, pour que les avocats responsables et dont la vocation est d'aider la Justice bnficient d"'un temps de rflexion et d'tude"....
Ainsi, nous rejoignons le Juge Pascal qui, dans son livre, fait campagne pour une "Justice ciel ouvert".
"Les ombres et les mystres, proclame ce juge, n'ont jamais inspir confiance".
On ne peut tre fier de sa Justice, on ne peut la respecter vraiment, en un mot, on ne peut l'aimer que si elle est claire, nette, transparente".
Dants P. COLIMON, Batonnier.-
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Vente-Signature de "VINGT ANS DE LA LEGISLATION 1950-1969".




Mademoiselle Maryse BAYARD et Monsieur Amos COULANGES une phase du concert offert au Palais de Justice. Y participait aussi l'artiste Ansy DESROSE.
Le got de la musique et de l'art fait partie intgrante de la vaste culture gnrale qui doit tre l'apanage de l'Avocat.




Me. Ernest MALEBRANCHE, avec aisance, dveloppe sa communication intitule: "De la Commission Prsidentielle Agraire Permanente dans le systme judiciaire haitien ".
"E faut une loi pnale draconnienne pour endiguer et sanctionner la pratique des dpossessions violentes".




"DE LA COMMISSION PRESIDENTIELLE AGRAIRE PERMANENTE DANS LE SYSTEME JUDICIAIRE HATIEN"
La Commission Prsidentielle Agraire Permanente est de cration rcente. Son existence remonte au 14 Fvrier 1968. Elle prit naissance la dissolution de la commission Lgislative tablie le 24 Janvier 1958 pour connatre des faits de dpossession dans la valle de l'Arti-bonite.
Elle a t inspire par une mesure d'ordre et de paix publique. Son but est de protger principalement les paysans et mme les citadins contre les dpossessions par violence ou voie de fait. Cre en marge des actions possessoires, elle procde du principe que nul ne peut se faire justice soi-mme, rgle d'quit et de morale qui lie l'Etat et ceux qui le reprsentent, comme les simples citoyens.
C'est une procdure sommaire au possible, dpouille des formalits judiciaires compliques, qui permet celui qui a t dpossd par violence ou voie de fait Id'un hritage d'tre rtabli dans sa possession. Sa mission est de faire cesser l'effet de violence et de remettre les parties au mme tat qu'auparavant, sans rien prjuger sur leurs droits respectifs, soit quant la proprit, soit mme quant au droit de possder, de sorte que la partie qui a succomb devant la commission n'en a pas moins le droit d'agir ensuite, soit en complainte, si elle est encore dans le dlai, soit au ptitoire. Car le rapport n'a pas autant le caractre d'un jugement.
Selon le dcret du 6 Septembre 1971, la Commission tait charge de connatre de toutes contestations soumises son apprciation au sujet des biens immobiliers
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dans les sections rurales ou ailleurs, de faire respecter les droits imprescriptibles de l'Etat sur tout immeuble du domaine priv. Ce texte, tel qu'il est libell, tait de nature crer un conflit d'attribution: donner comptence la Commission pour toutes contestations' au sujet des biens immobiliers. Une telle formule dans sa gnralit englobe et les questions de proprit et les questions de possession. On pouvait alors se demander si la Commission n'tait pas comptente comme les tribunaux civils pour connatre du fond du droit.
L'quivoque allait tre dissipe par le Dcret du 29 Septembre 1971 qui modifie le Dcret prcit du 6 Septembre 1971. Le nouveau texte se lit ainsi qu'il suit:
"Elle a pour mission de trancher les cas de dpossession soumis son apprciation au sujet des biens immobiliers travers la Rpublique, de faire respecter les droits imprescriptibles de l'Etat sur tout immeuble faisant partie du domaine priv, les contestations relatives au droit de proprit immobilier tant de la comptence du Tribunal Civil, chappent la Commission ".
Gographiquement, le nouveau texte est plus explicite que l'ancien. Ce dernier parlait de "Sections rurales ou ailleurs", le nouveau texte dit tout simplement travers la Rpublique". Dsormais, il est bien clair que seuls les cas de dpossession comptent la Commission, il lui est interdit de trancher les contestations relatives au droit de proprit immobilire qui sont du ressort exclusif du Tribunal Civil.
Aprs Trois annes d'application du Dcret du 29 Septembre 1971, le lgislateur devait se rendre compte des lacunes et des imperfections de ce dcret. Vint alors le dcret du 4 Mars 1974 qui s'est donn pour tche de
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dfinir les caractres de la Commission, de dlimiter ses attributions et de fixer son mode de fonctionnement. Ce dcret, le dernier en date, renferme dix articles.
L'article 1er nous propose une dfinition des caractres de la Commission Prsidentielle Agraire Permanente. Elle est une Commission la fois consultative et executive. Comme Commission consultative, elle est appele donner son avis sur les questions agraires: distribution de terres aux paysans, transfert de la proprit aux fermiers de l'Etat, tablissements d'ouvriers agricoles sur des terres en friche de l'Etat, contrats d'affermages des grandes superficies. Comme Commission executive, elle a le pouvoir d'agir lorsque le fait s'accomplit sur des terrains non btis dans les banlieues de la Capitale et des autres villes de la Rpublique.
La Commission, en tant que Commission consultative, n'entre pas dans le cadre de cette communication. Ses attributions en ce domaine ont plutt un caractre administratif.
Elle nous intresse particulirement sous son aspect juridique quand elle agit comme commission executive.
Comme nous l'avons soulign tout au dbut, le recours devant la Commission est une procdure organise en marge des actions possessoires en faveur de celui qui a t dpouill par voie de fait ou par violence d'un immeuble ou de la jouissance d'un droit immobilier susceptible d'action possessoire. Le recours devant la Commission est tabli moins pour la garantie et la conservation de la possession que pour la rparation d'un fait illicite et contraire la paix publique, dont s'est rendu coupable l'auteur des voies de fait. Partant de l, cette procdure s'apparente surtout la rintgrande de l'art. 30 de
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notre C.P.C.. En effet, l'action en rintgrande suppose non seulement la possession actuelle et paisible mais en outre un acte agressif sur la possession ou sur le fonds mme du plaignant, qui met en mouvement le droit de lgitime dfense et est de nature troubler dans une certaine mesure l'ordre et la paix publics. L'article 8 du dcret du 17 mars 1974 parle effectivement de dpossession et dans l'expos des motifs du sus-dit dcret, le lgislateur a bien soulign qu'il a en vue d'assurer la scurit et la continuit dans leur travail (les paysans) en empchant des affrontements sanglants qui troublent la paix publique et entravent le potentiel de la production. Et l'article 2, explicitant sa pense, le lgislateur dit que "la dpossession rsulte soit de la violence, d'abus d'autorit ou de fraudes. Toute dpossession ou menace de dpossession manifeste par des actes -peut-tre l'objet de plaintes devant la Commission.
La violence, dont parle le lgislateur de 1974, semble viser non seulement une dpossession qui rsulte de voies de fait ou de violence d'une nature assez grave pour compromettre la paix publique, mais aussi la simple menace de dpossession manifeste par des actes. Autrement dit, il n'est pas ncessaire qu'il y ait eu abus de la force ou combat ni qu'il y ait eu crime ou dlit caractris, susceptible de tomber sous l'application de la loi pnale, il suffit qu'il y ait eu dpossession opre par abus d'autorit ou par fraudes ou par la simple menace.
Par abus d'autorit, le mot pris dans une acceptation large, il faut comprendre tout excs dans l'usage des pouvoirs que la loi confie un fonctionnaire soit administratif, soit judiciaire, soit un agent de l'autorit publique. Il y aura abus d'autorit toutes les fois que ces fonctionnaires sans mctifs lgitimes, auraient us
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ou feraient user de menaces ou de violences envers les personnes pour parvenir une dpossession.
Quant la fraude, elle doit s'entendre de toute manoeuvre pratique pour tromper quelqu'un ou lui porter prjudice. Cela s'est vu avec la complicit d'un notaire qui a t radi de sa corporation. La loi parle aussi de menace, mais d'une menace de dpossession manifeste par des actes. Il faut dans ce contexte exclure la menace pure et simple et mme le trouble de droit. C'est le moment de souligner que s'il existe des analogies entre les conditions de recours devant la Commission et l'exercice de la rintgrande, certains points de vue les deux voies de recours s'opposent fondamentalement.
Ainsi devant les tribunaux de paix, pour que la rintgrande soit ouverte, il faut que le demandeur ait t rellement dpossd de l'immeuble dtenu par lui, soit en totalit, soit en partie. Devant la Commission, il suffit d'une menace de dpossession manifeste par des actes.
Une diffrence importante avec la complainte et la dnonciation de nouvel oeuvre: Ces deux actions ne pourront tre intentes que par ceux qui depuis une anne au moins taient en possession paisible par eux ou par les leurs, titre de propritaires, de telles exigences relatives Pannalit de la possession ne se posent pas devant la Commission.
Il y a deux restrictions devant la Commission, qui mritent d'tre signales. Les contestations relatives au droit de proprit immobilier, tant du ressort du Tribunal Civil, chappent sa comptence. Elle ne tranche pas les questions de proprit.
Et dans les banlieues de la Capitale et des autres villes de la Rpublique, sa comptence est restreinte aux proprits non bties.


Enfin, il faut souligner que la loi du 28 Juillet 1975 sur le statut d'exception de la Valle de l'Artibonite lui a confi d'autres attributions:
Art. 19.- La Commission Prsidentielle Agraire Permanente est charge du contrle des titres qui lui seront remis par l'intermdiaire du Secrtaire d'Etat de la Justice et de l'examen des rsultats des enqutes par elle menes sur la possession ou proprit des personnes ayant tabli la perte de leur titre et se trouvant en possession lgale pour acqurir."
Art. 20.- La Commission Agraire est investie du pouvoir de faire toutes perquisitions, de recueillir toutes informations, de consulter ou de se faire apporter les matrices cadastrales, d'appeler tous individus comparatre devant elle pour tous renseignements qu'elle juge utiles, ce, mme par mandat d'amener mis par elle ou par dlgation contre ceux qui ne comparatront pas sur simple rquisition".
Ses pouvoirs sont exhorbitants:
Art. 21.- Ceux qui sans cause lgitime s'abstiennent ou refusent de dfrer aux appels et interrogatoires de la commission seront punis d'une amende de 50 100 Gourdes ou d'emprisonnement de 15 jours Trois Mois ou des deux peines la fois en cas de rcidive, par le Tribunal Correctionnel, jugeant toutes affaires cessantes sans remise ni tour de rle.
L'affaire sera introduite sur citation du Ministre Public comptent ou sur procs verbal dress par la Commission.
Composition de la Commission
La Commission est compose du Secrtaire d'Etat de la Justice, de quatre magistrats de l'ordre judiciaire
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et d'un reprsentant du peuple c'est--dire un membre de la chambre lgislative. Elle sige la Secrtairerie d'Etat de la Justice des jours et heures fixes. Les travaux se droulent sous le haut contrle du Secrtaire d'Etat de la Justice, Art. 3.
Mode de Saisine
Elle est saisie par la plainte de la partie lse, faite verbalement ou par crit. Elle intervient d'office lorsque la clameur publique dnonce des actes attentatoires la possession.
Ses moyens d'instruction.
Ils sont sommaires et clres. Par l'intermdiaire des parquets ou des justices de Paix ou mme par tlgramme, s'il y a urgence, elle convoque devant elle, les contestants. La loi l'investit mme du pouvoir de dcerner des mandats d'amener contre ceux qui sans motif lgitime refusent de comparatre devant elle. Selon la nature de l'affaire, elle ordonne une enqute qui se fait ou aux sances ou sur les lieux litigieux par trois de ses membres. Mais pour dlibrer, il faut la prsence de cinq membres. En cas de partage, 'le Secrtaire d'Etat de la Justice a voix prpondrante.
Le lgislateur a accord un grand pouvoir d'apprciation la Commission pour dcider. A dfaut de preuve de la ralit du droit, elle est fonde se baser sur la vraisemblance, rsultant des indications recueillies de l'enqute ou des pices. Le rapport comportant les conclusions, est expdi au Chef de l'Etat et n'est excutoire qu'aprs son approbation par le Secrtaire d'Etat de la Justice.
Valeur du Rapport de la Commission Prsidentielle Agraire Permanente.
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La Commission n'est pas une juridiction de jugement. Aux termes de l'art. 111 de notre Charte Fondamentale, le pouvoir judiciaire est exerc par une Cour de Cassation, des cours d'appel et des tribunaux infrieurs dont le nombre, l'organisation et la juridiction sont rgls par la loi.
L'article 8 du Dcret du 17 Mars 1974 prescrit que la dcision de la Commission est excutoire avec l'appui de la force publique comme toute dcision de justice. Cependant elle n'a pas pour autant le caractre d'un jugement et n'en produit pas les effets. Puisque le rapport n'est pas un jugement, puisqu'il n'a pas l'autorit de la chose juge, il n'a aucune influence sur une instance pendante par devant les tribunaux et ne saurait constituer un obstacle l'initiation soit d'une action possessoire si les parties sont encore dans le dlai de l'art. 38 du Code de Procdure Civile et qu'elles en runissent les conditions, soit devant le Tribunal Civil appel connatre du fond de la contestation.
L'excution de la dcision de la commission prsidentielle Agraire Permanente n'est pas toujours aise. Le Secrtaire d'Etat de la Justice et les Commissaires du Gouvernement prs les tribunaux civils se heurtent parfois des difficults presqu'insurmontables. Ceux qui ont succomb devant la Commission ne sont pas toujours dcids lcher prise malgr l'appui de la force publique. Se prvalant de la protection dont ils bnficient auprs du pouvoir, ils refusent de vider les. lieux et continuent leurs constructions sur l'immeuble dlaisser comme si de rien tait. A ce niveau, le Secrtaire d'Etat de la Justice, souventes fois, a d en appeler la haute autorit du Chef de l'Etat pour faire entendre raison aux indisciplins. Le Prsident Vie de la Rpublique, il faut Lui
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rendre cet hommage public, a su toujours intervenir pour que le dernier mot reste et la loi et la Commission. Ces spoliateurs se mettent en tte que le rapport de la Commission est l'oeuvre d'un Secrtaire d'Etat; donc une fois que cette Secrtairerie d'Etat change de titulaire, ils reviennent la charge.
Il y a ce sujet, un cas typique qui mrite d'tre rapport ici.
Les hritiers de feu le Docteur Agnor DEBROSSE, Melles. Emilie et Josette DEBROSSE, Madeleine DE-BROSSE, pouse de Ls. l'Iion et Madame Edmond JOSEPH, ne Femelle DEBROSSE, sont en possession d'un terrain la ruelle Nazon, qu'elles occupent tant par elles-mmes que leurs ayants droit depuis 1913.
En dcembre 1973, les sieurs Raymond JN-CHARLES, Augustin JEAN-CHARLES et consorts invoquant un prtendu Don National de Jean Pierre BOYER, en date du 31 Juillet 1826, dposent une plainte contre les Dbrosse qu'ils accusent d'avoir accapar leur terre. Les Dbrosse soumirent leurs titrs de proprit. La Commission qui tait compose des Juges Fournier FORTUNE, alors Prsident de la Cour de Cassation, des Juges Gabriel VOLCY, Rodrigue MACAJOUX et Marc NARCISSE, Juges la Cour de Cassation, se transporta en deux fois sur les lieux litigieux. A la deuxime visite, injonction a t faite aux plaignants de discontinuer tous travaux de construction.
La Commission aprs s'tre perche sur les titres soumis par les parties et aprs avoir recueilli sur place des renseignements ncessaires, eut la conviction que les Dbrosse taient les seules tre en possession des lieux litigieux. Elle souligna par contre que les titres soumis par
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les hritiers Jean Charles JEAN JACQUES: Don National de Jean Pierre BOYER et leur acte d'arpentage de 15 carreaux de terre effectu par Justin D. BOUZON le 11 Janvier 1894 ne concernent pas les terres des Dbrosse Solimon. En effet, opine la Commission, ces actes sont relatifs une habitation sise dans la section de Duvivier dpendant de Bellevue Chardonnire, Commune de P-tionville, Habitation rpute pour ses cafiers, comme l'atteste Smexant ROUZIER dans son Dictionnaire Gographique et Administratif. De plus la prise de possession de ces terres par les Jean Charles JEAN JACQUES tait rcente, elle ne datait pas de plus cinq mois environ et la fausse mention porte au bas du procs verbal d'arpentage dress par l'arpenteur Justin D. BOUZON anantissait la foi due cet acte authentique.
Voil un cas de fraude bien caractrise.
Et la Commission, sous le bnfice de ces considrations, recommanda que les Dbrosse, docteur Farris AC-CROUCH, les poux Raymond GUERDES, La Haytian Tractor and Equipment qui avaient t victimes de d-possessior violente fussent remis en leur possession. Pour ceux qui connaissaient le dessous des cartes, la Commission avait pos un acte de courage, d'honntet et de stricte impartialit.
L'affaire n'allait pas s'arrter l. Elle est trs fconde en rebondissements et en escalades.
Le Samedi 29 Juin 1974, le Juge de Paix d'alors de la Section Nord de Port-au-Prince Me. Barthlio O. MAXI, sur les instructions du Ministre de la Justice d'alors Me. Aurelien C. JEANTY expulsait les Augustin JEAN CHARLES et consorts et leurs fermiers. Les Dbrosse allaient connatre une re de rpit jusqu'au dpart du
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Ministre Jeanty de la Secrtairerie d'Etat de l'Intrieur et de la Dfense Nationale.
A l'avnement du Secrtaire d'Etat Alexis au portefeuille de la Justice, les Jean Charles remirent tout en question. Reprirent de plus belle possession des lieux. Cette fois-ci en toute hte, eux et leurs fermiers avaient construit sur la terre litigieuse.
Les Dbrosse prsentrent leurs dolances au Chef de l'Etat et, inlassablement, comme les veuves de l'Evangile, demandrent au Secrtaire d'Etat Alexis de prendre leurs cas en considration.
Rendons Csar ce qui est Csar. Le titulaire du Dpartement de la Justice Me. Ewald ELEXIS, aprs Aurlien C. JEANTY ne se drobait pas ses devoirs et ses responsabilits. Il se montra courageux, incorruptible, opinitre pour faire excuter le rapport de la Commission. L'affaire tait jalonne d'pines. Il finit par comprendre que seule l'intervention du Prsident Vie de la Rpublique pouvait en dfinitive inverser le cours des choses et faire entendre raison aux uns et aux autres.
Pendant ce temps, le quotidien "LE NOUVEAU MONDE" dans son dition du 30 Octobre 1979, No 581, jetait un cri d'alarme, dnonant ces cas inquitants de dpossession Delmas et Martissant et concluait que force devait rester la loi.
Le lendemain, le 31 Octobre 1979, le quotidien "LE MATIN" en grandes manchettes, encourageait le Ministre Alexis poursuivre sa tche avec courage, "car le Prsident DUVALIER n'entend pas que le principe de la proprit soit mise en pril sous son gouvernement de protection des propritaires lgitimes et lgaux"....
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Sur le rapport du Secrtaire d'Etat Alexis, le Chef de l'Etat dcida de faire respecter la dcision de la Commission Agraire.
Le 7 Novembre 1979, mettant "ensemble la justice et la force t pour cela, faire que ce qui est juste soit fort", le Prsident DUVALIER mit la disposition de la Justice une compagnie de soldats des Casernes Dessalines sous le Commandement de Deux (2) officiers pour assister le Parquet de la Capitale dans l'excution dfinitive du Rapport de la Commission.
Comme on le voit, les choses ne sont pas faciles.
Mais que de dcisions de la Commission concernant la Valle de l'Artibonite n'ont pu tre excutes! Il semble que la dpossession soit entre dfinitivement dans nos moeurs. C'est l que git le mal. Caveant Consules....
Au point de vue Juridico-lgal, le fonctionnement actuel de la Commission est un accroc au principe de la sparation des pouvoirs formul dans notre Charte fondamentale. Elle est un cumul de la puissance executive et judiciaire.
La puissance de juger mane du Chef de l'Etat, c'est la Commission Prsidentielle Permanente. Cette puissance de juger n'est pas spare de la puissance d'excuter. Ce qui est plus grave encore, c'est que la majorit de ses membres sont constitus par des magistrats de nos tribunaux et de cours qui sont ventuellement appels connatre du fonds des cas qu'ils ont dj tranchs devant la Commission.
La Commission est du genre hybride; elle renferme dans son sein un membre du corps lgislatif qui contribue la distribution de la justice. Et on ne s'explique pas non plus la prsence du Ministre de la Justice dans
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son sein. Il est lui-mme juge et partie la fois. La formule soulve encore d'autres objections sur le plan juridique. En se cantonnant sur les seuls cas de dpossession la Commission fait concurrence aux tribunaux de paix, juridiction ne de ces contestations. Mme si le rapport n'est pas un jugement, il a tous les effets d'un jugement sur le plan pratique.
La Commission est une formule qui mrite d'tre repense. Comme Commission Consultative, elle gagnerait travailler l'tablissement du cadastre de la Rpublique. Sublata causa, tollitur effectus, il faut une loi pnale draconienne pour endiguer et sanctionner cette pratique de dpossession violente. Autrement ce seront toujours des affrontements sanglants qui troublent la paix publique et entament le potentiel de la production.
Il est incontestable que la Commission Prsidentielle Agraire Permanente, par sa clrit et la gratuit de ses services, rend un service apprciable la socit. Il faut regretter qu'il ne lui soit pas permis de se penchersurdes cas de dpossessions massives, violentes quand sur les lieux se trouvent des proprits bties. Cette restriction fait l'affaire des pcheurs en eau trouble. Il y a des cas o la Commission, respectueuse de la loi qui l'a institue, s'est dclare incomptente parce que sur un hectare de terre situ en ville le spoliateur s'tait empress de construire un ajoupa ou une maisonnette de fortune. Le vrai propritaire, malgr une possession lgale appuye par des titres n'arrive pas saisir les tribunaux de son cas, car en peu de temps, le terrain est devenu un bidonville. Il lui faudrait dans certains cas actionner la fois 20 ou 30 individus qui se disent co-hritiers et qui occupent entre temps sa terre. Dcourage, ou dans l'impossibilit de faire les frais d'un tel procs, la victi-
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me assiste impuissante la perte de son bien. Ces cas sont lgion Port-au-Prince.
Aucune oeuvre humaine n'est parfaite. Il faut envisager une formule qui mette fin cet tat de chose qui frise l'anarchie et qui n'est pas sans consquence sur le commerce immobilier. C'est la tche laquelle nous convions les brillants et minents juristes de la refonte de nos codes.
Port-au-Prince, le 10 Avril 1981
Ernest L. MALEBRANCHE, Avocat de ce barreau.-
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Me. Thodore ACHILLE, Secrtaire d'Etat de la Jeunesse et des Sports, reoit les flicitations du Btonnier Colimon aprs sa communication sur "les droits d'auteur dans la lgislation hatienne". Cette communication qui ouvre des perspectives nouvelles sur la lgislation hatienne de la proprit intellectuelle et artistique sera publie ultrieurement.