Conférences juridiques-contradictoires

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Material Information

Title:
Conférences juridiques-contradictoires
Physical Description:
1 online resource (192 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Delatour, J. R
Barreau de Port-au-Prince -- Ordre des avocats
Publisher:
V. Valcin
Place of Publication:
Port-au-Prince, Haïti
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Domestic relations -- Haiti   ( lcsh )
Divorce -- Law and legislation -- Haiti   ( lcsh )
Customary law -- Haiti   ( lcsh )
Women lawyers -- Haiti   ( lcsh )
Famille -- Droit -- Haïti   ( ram )
Divorce -- Droit -- Haïti   ( ram )
Droit coutumier -- Haïti   ( ram )
Avocates -- Haïti   ( ram )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Statement of Responsibility:
prononcées au Palais de justice les 3 avril, 26 juin, 24 juillet 1932 et le 22 janvier 1933 sous le bâtonnat de J.R. Delatour.
General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Dec. 19, 2010)
General Note:
Sponsored by the Ordre des avocats du Barreau de Port-au-Prince.

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 693750553
System ID:
AA00000881:00001


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CONFERENCES

JURIDIQUES-CONTRADICTOIRES

prononcees au Palais de Justice les
3 Avril, 26 Juin, 24 Juillet 1932
et le 22 Janvier 1933 sous le
b~tonnat de Me J. R. Delatour.
















V. VALCIN, IMPRIMEUR
1518, Rue da Docteur Aubry ou du Rdservoir
PORT-AU-PRINCE ( HAITI ).
1933








~24~


CONSEIL DE DISCIPLINE
de l'Ordre des Avocats du Barreau
de Port-au-Prince, en exercise
elu le 6 Octobre i931.


Bdtonnier :
Secrdtaire :


Membres
\


Me J. R. Delatour
Me D6mostheno Massant6
Mes Emmanuel Nazon, Thomas
Lechaud, Ldlio Joseph, Antoine
Rigai, Isnard Raymond, Edgard
Fanfaiit, Luc Thdard, Paul Bou-
chereau.


CONSEIL DE DISCIPLINE PRIECIDENT
Bdtonnier : Me Emmanuel Rampy
Secrdtaire : Me Frangeul Rigaud
I Mes Leon Liautaud, Windsor
Michel, Stephen Alerte, Antoine
Membres Rigal, Christian Laporte, Emile
Cauvin, Dominique Hippolyte,
Fernand Lero'.


174506


















PREFACE




L'in struction et la sensibility rendent I'lomme avide de connaissances
et de bonlicur infinis. Elles le portent vers liddal en aiguisant sa curiosity
pour le vrai bean et le vrai bien. Elles lui font aimer le progress.

o Le desir de savoir est natural aux homnmes ;
q 11 nait dans leur berceau sans mourir qu'awec enx D,

a ecrit l'un des plus grands poites du XVIl siecle.

De IA, quand I'liomme s'dvertue 'i developper ses activitis, il remplit le
v~ru de la nature. 11 rentre dans I'harnonie, qui regne dnns Y'univers et
donne ainsi un sens a la vie.
Mais,'que d'idees abandonnees 'a peine conues! Que de projects rests en
cartons Que de changements d'opinion, dans l'espace d'un matin !
La cause?... Indifference, negligence, manque de volonti, difaut de
jugement, absence de discipline et d'esprit de suite dans les iddes et
actions, etc.
L'esprit de suite, surtout, est A retenir. 11 est indispensable A la realisa-
tion du progres. Celui-ci result effectivement, non d'un fait unique, mais
d'une serie de faits d'importance croissante, accomplis dans un temps indd-
termine et reposes les uns sur les autris.
11 depend, par consequent, tant de la constance apportee dans ses pro-
pres idWes et actions que de I'attention accordie a celles d'autrui, quand
elles sont bonnes.
Est-ce 1a un des motifs de la reprise des conferences contradictoires
par le precedent Conseil de Discipline de l'Ordre des Avocats du Barreau
de Port-au Prince ? Est-ce aussi une des raisons qui ont determine le Con-
seil actuel A marcher sur la trace de son prdcdeesseur?... Sans doute !
Ces conferences, au dire des aines, eurent beaucoup de success naguere.
La premiere fut prononcee en 189i5, sous le bItonnat de Me Jacques
Nicolas Leger, et roulait sur le sujet suivant:
SL'etranger, peut-il ktre, en Haiti, tuteur de ses enfants mineurs ou
c d'autres mineurs?o
Soutenait l'affirmative le liceneie Anacius Champagne et la negative le
licencie Pierre Iludicourt.
Une copie de cette conference est conserve precieusement, jusqu'i cette








- VI -


heure,par Me Iludicourt.Me Champagne,qui fit aussi un aini de l'ordre, n'au-
rait stirement pas manque, s'il vivait encore, d'apporter les memes soins a
la sienne. C'est Ia, d'ailleurs, la meillenrc fheon de ne pas laisser s'enfuir
les agreables souvenirs d'un jour de gloire, procure par tine oeuvre dans
aquelle on crut avoir mis touted sa science, tout son talent et fait passer
toute son aine.
La second conference cut lieu un imois apres la premiere. Orateurs:
licencids David Jeannot, St6nio Vincent, ce dernier actuellement Prdsident
de la Rtpublique. Ellc fut suivie de plusicurs autres.
Mais, a certain moment, cette interessante manicre d'inilier les jeunes
avocats dans les subtilites de la science du droit fliut delaissde complhtement.
Elle semblait vouloir reparaitre un instant sous le bAtonnat de Me Cons-
tantin Benoit. lais elle n'a tl' reprise tout A fait qu'a I'avenement du Con-
seil de Me Emmanuel Rainpy.
Sons I'admiinistration de ce Conseil,'deux conferences furent, en effet,
donnees. Une troisieme, en voie de preparation, n'a pas pu l'etre par man-
que de temps.
Les theses, developpdes, ktaient confides, la premiere aux licencies Jac-
ques C. Antoine et Alcide Duviella, la second aux licencids Maurice Laraque
et Alix Matlion, qui s'acquitterent de leur tAche A la grande satisfaction de
leurs auditeurs. II1 en fLt de minein de Mes Camille Large et Paul Pressoir,
qui remplissaient le role du Ministere Public.
La vole etait de nouveau trace, le Conseil actuel n'avait qu'a la suivre.
C'est cc qu'il fit en donnant une serie de conferences don't trois forment,
avec celle qui n'a pas etd prononcec sous la preeedente administration, la
matiere principal de cec volume.
II y est aussi public les conclusions du Ministire Public et les decisions du
Conseil de Discipline se iapportant A' ces conferences.
On y trouve, en outre, les photographic d'une luitaine tie bAtonniers et
tie quelques autres grands personnages parimi ceux qui ont honor le Bar-
reau de Port-au-Prince de leur competence et de leur morality. Ci-joint un
tableau de I'Ordre des avocats de la Republique avec leur adresse et autres
titres.
II n'y a pas de place suffisante ici pour une analyse ddtaillde du travail
de chacun des confdrenciers de la derniire sdrie. Cependant, il convient de
constater que les licencies Charles F. Pressoir, Marcel Salnave, Max GUddon,
Roger Charmant, Daniel Lafontant, Joseph Edmond Michel, Arthur Bon-
homme et Marc Boncy ont ddveloppe leur these avec science et talent, et
que Mes Camille Verly, Daniel Fouchard et Georges D. Rigaud furent des
Ministers publics imbus de leur devoir. On aura I'occasion de s'en rendre
compete par la lecture de cette brochure.
Aussi, ce fut sous un flot d'applaudissements d'une salle comble et eom-
posee d'auditeurs selects qu'ils termincrent, chacun, leur discours.
11 ne m'appartient pas, vu ma situation de Secretaire dans le present Con-









VII -

seil, d'apprecicr tout le rdsultat qu'ont donned ces conferences contradic-
toires. Mais il est certain que le succt's obtenu est satisfaisant.
Sauhaitons que le prochain Cjnsail d. Discipline persist dans cette
voie; qu'il fasse appel dans son administration ih esprit de suite, car it
est gen6rateur du progi's vers lequAl d:)it tendrc, de toutes ses forces, tout
citoyen vraiment patriote,malgre les nmtin'rei'v obstacles qu'il peut rencon-
trer sur sa route.
D. MASSANTE















Premiere CoInrece Conrdictire


La femme peut-elle, selon no-
SUJET tre legislation actuelle, exer-
cer la profession d'avocat?
CONFIERENCIER SOUT'ENANT L' AFFIRMATIVE:
CHARLES F. PRESSOIR

Monsieur le Batonnier,
Messieurs les Membres du Conseil de l'Ordre,
Mesdames, Messieurs,
II est des idles que l'on accepted sans jatnais penser a
les discuter. On ne les accepted m6me pas: elles sont en
nous depuis toujours. Question de milieu.
Ainsi, dans notre pays, on a coutume de dire: la
femme no peut Wtre advocate, la femme n'a pas Pexerci-
ce des droits civils ot politiques.
En pensant de cette manibre, on est do bonne foi
l'on ne prend pas la peine de verifier l'exactitude d'une
idde venue de l'ambiance, car olle a couleur d'6vidence.
..Partant de cette conception, plus d'un est venu dans
cette enceinte avec V'intention do voir comment je se-
rais mang6, a quelle sauce. Le conseil de l'ordre, dit-
on, m'a confle une cause indofendable, en me donnant
a soutenir que la femme pout, suivant notre legislation
actuelle, etre advocate.
Les femmes,elles,sont venues sans grande conviction,
implement parce qu'olles sont ici sur le terrain de
'Pespoir ... et parce qu'olles sont compatissantes.
La cause 6tant ddlicate,--ne s'agit-il pas do remonter
un courant d'opinions? je vais vous demander votre







- 10 -


entire attention, surtout dans la deuxieme parties de
mon expose. Pour que ressorte bien clairement la veri-
16, je prie chacun d'examiner le probl6me avec moi,
consciencieusement, sans parti-pris.
Etre avocat, c'est une profession, tout comme le mo-
tier d'ingoni.eur ou l'otat de tailleur. On ne le saurait
nier.
Avant toute discussion de principles, reconnaissons
que cette conference, tout en concernant le cas particu-
lier de l'avocate, en d6passe les bornes, et constitute un
ddbat sur le feminisme, sur les m6tiers feminins.
Nous avons done deux questions a nous poser :
lo. la femme non marine, 1'Npouse ensuite, peuvent-elles,
toute discussion juridique mise de c6t6, travailler hors
de leur foyer et exercer un m6tier masculin ?
2o. Y a-t-il des textes de loi s'opposant h ce que la fem-
me soit advocate?
On est prie de noter que la premiere parties n'a rien
d'inutile. Des que ce point aura Mtd fixo, I'otude des tex-
tes pordra de son aridit6, et les conclusions que nous ti-
rerons seront, je l'espere, d'accord avec notre conscien-
ce, d'accord avec notre raison, et en harmonic avec le
droit. Nous trouverons parfaitement normal que la
femme, suivant notre legislation actuelle, puisse Wtre
advocate.
I
FtMINISME ET CRITIQUE
La femme non marine, l'epouse ensuite, peuvent-elles,
toute discussion juridique mise de c6td, travailler hours
de leur foyer ct, au besoin, exercer un metier masculin ?
Qu'il nous soil permis, sur le seuil, de r6futer quel-
ques pr6tentions assez repandues malheurcusement.
Les adversaires du f6minisme se divisent en deux
classes: les but6s et les plaisants constituent l'une; cer-
tains homes r6fldchis, mais dogmatistes, forment la
second.
Butds et plaisants, c'est tout an : faute d'arguments,
i13 palabrent et se livrent d des sophismes don't le seul









m rite est de faire passer le temps plus oui moins agr6a-
blement. On rit des butes; les plaisants font riie. D'a-
nodins postulata forment la base de ce qu'ils avancent.
Les doux homes On vous exposera que la femme est
frivole, sans cervelle, et qu'il la faut brimer et baston-
ner. Pour la question qui nous occupe, on ne manquera
pas de vous brosser un grotesque tableau de cette en-
ceinte au cas ot nos compagnes plaideraient. On par-
lera des causes scabreuses, incitant aux gorges chau-
des de carrefour. Le code civil defend ii la femme
d'etre represented en justice, soit come demanderes-
se, soit come defenderesse, sans I'assentiment du
maria. C'est une sage mesui'e de prudence, car le maria
est le chef de la communaut6, le patrimoine familial est
en jeu. On no manquera pas de vous representer que, la
femme ne pouvant intenter un proc6s comme tout par-
ticulier, on ne pourrait pas lui confer des causes. On ne
voit pas que le fait d'6tre advocate est un m6tier, tout
comme l'etat de couturire, de doctoresse ou de blan-
chisseuse.
Les plaisanteries dirigees contre le f6minisme sont
nombreuses et faciles. Elles n'ont qu'un d6faut: cc ne
sont que des plaisanteries ; I la longue, elles tionnent
du mauvais goat.
De nombreux thdoriciens, n'ayant jamais quitter leurs
sombres cabinets d'6tude, ont pretendu lo. que la fem-
me ne doi't pas aller travailleo', sa place 6tant au foyer,
2o. qu'elle est incapable physiquement et moralement,
d'exercer un metier masculin.
La place de lafemme est aa foyer, j'en conviens, mais
tout autant que cela est possible.
D'une part, il y a les femmes non marines; elles n'ont
pas de foyer, a proprement parler, et doivent g6ndrale-
ment travailler pour vivre. En second lieu, je connais
des jeunes manages qui ne pourraient suffire A leurs
besoins sans l'apport pecuniaire de l'dpouse, partois
nouvelle maman. La vie est dure, la cruise 6conomique







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terrible, mais cela ne saurait empecher Plclosioh db
l'amour.
Qu'on ne me fasse pas passer pour un de ceux qui
d6sirent ]'asservissmernt de nos compagnes h la tache ;
loin de moi cette pensee. L'id6al serail que la femnme
n'eit qu'A plaire a son mari et soigner ses gosses; tolite
sa nature le r6clame. Mais nous sommes a l'age de fer.
Lajemme, dit-on, est incapable, physiquement et par
l'esprit, d'exercer un mdtier masculin.
Nous ne lui demandons pas, quant au premier point,
de decharger des sacs de cafe sur le warf; les debar-
deurs ne peuvent 6tre qu'hommes. II est vrai, toutefois,
que sur le chapitre de la force corporelle, certain maris
battus, et bien battus, peuvent en dire long. Ajoutons
que telle occupation d'hommes est moins fatigante que
la soi-disant feminine.II y a des femmes qui triment dur,
cousent jusqu'" une heure avancee de la nuit, sous la
lumiere jaune qui pique les yeux; il en est qui sont de-
bout, tout le jour, devant le feu du rdchaud ou le fer A
repasser. Comparez a certaines sinecures masculines !
Ce qui est vrai, c'est qu'il est quelques m6tiers mascu-
lins que la femme ne pourrait et ne saurait vouloir
exiercer: ils exigent trop do forces musculaires.
Pour ce qui est de l'esprit, I'on doit avouer, qu'en
moyenne nos compagnes nous sont sup6rieures. Elles
n'ont eu ni Richelieu, ni Napol6on, ni Victor Hugo,
diront certain chicaniers. C'est notre faute de les
avoir toujours tenues loin des humanities. En de si nom-
breux siecles, les hommes illustres ne sont qu'une mi-
norite, tandis qu'en l'espace de cent ans, les files d'Eve
nous ont donn6 une pliade d'6tres supdrieurs, dorit la
lignee va de Mme de Steel,pour les lettres, a Mme Curie
dans le domaine de la science.
Les femmes nous sont infdrieures sous le rapport de
intelligence! Excusez mon sourire. Quand j'ai passe
mon bachot, le laureat de l'amphitheAtre-nous 6tidns
plusieurs centaines- fut une laureate. Cette jeune fille
dvoluait avec une aisance stupeflante dans le domaiiee









des (, puissances n et vibrations; la philosophie lui Mtait
uh jeu.
C'est futility que de discuter sur des problems qui
n'en sont pas! La mati6re cervicale est la meme chez
les deux sexes. Ajoutons, et le fait est m6dicalement
redonfnu, que les femmes ont des habitudes de finesse,
d'analyse et de precision qui manquent souvent de
notre c6t6.
Tout compete fait, en admettant que les filles d'Eve ne
puissent (tre des grands savants -- ce qui est faux-
quelles sont done ces professions don't nous sommes si
fiers et don't nious nous jugeons seuls dignes? IIfutjuste,
celui qui avanca que l'homme est presomptueux; nous
airrions trop plastronner.
Investiguons tous les domaines de i'activitM mascu-
line : des individus d'intelligence nioyenine, ni foits en
th~riie, ni matheux, r6ussissent surv les terrains les plus
divers, ou se taillent des situations fort honorable.
Pour border les hautes spheres de' la science et -des
,tudes sp6ciales, il faut des intelligehces d'6lite; nul ne
le contestera ; mais, dhris le probl6nme present, il s'agit
tout bon'nemerit de professions, de- m6tiers, et pas d'au-
tre chose.
Chacun a le droit de gagnei' sa vie, par le metier
qu'il s'est choisi, qu'il soit homme ou femme. S'il n'a
pas les aptitudes necessaires, il sera 6limind d'office.
Comme le dit le sage, dans uh language un peu rude,
mais qui stigmatise hotre peihsee: ((L'homrne est une
feihme vigoureuse, la femme est un homme qui petit
enfanter ,. II n'ya pas'd'autre diftfrence.
CONSEQUENCES NEFASTES DE L'ANTI-FtMINISME
Pour quelle raison pourrait-on dcafter la femme de
tell ou telle profession? Aucune, nous le savons.
D'un autre c6td, rdalise-t-on que les consequences de
cet arbitraire miasculin peuvent (tre ndfastes au plus
haut degi'6 ? -Si l'on se place au point de vue du develop.
pmient intellecttibl, la question est sdrieuse.-Ainsi, peu


~ 1^-







- 14 -


nombreuses sont les femmes qui pourront ou voudront
6tudier le droit. par pur plaisir. Elles renonceront plu-
t6t a ces longues et difficiles etudes si, leur dipl6me en
mains, elles ne doivent en tier aucun profit.
Le bon sens meme dMfend de dire A une personnel du
sexe: toi, tu seras blanchisseuse; A telle autre, tu de-
viendras modiste ou garde-malade. Chacune a ses pro-
pres aspirations, ses propres gouits, ses aptitudes parti-
culieres. Supposez qu'une femme n'ait de dispositions
que pour le droit. II y en a. Ecartez-la des etudes juridi-
ques, vous la privez de son gagne-pain. Les resultats
pourront etre tres graves. N'ayons pas peur des mots,
et disons avec Faguet qu'en emp6chant tine femme de
travailler-quel que soit ce travail-on ouvre la porte
A tous les maux, m6me aux d6pravations et mauvaises
moeurs. It faut vivre.
La fille d'Eve a droit au travail, tout comme l'homme.
Le jour bien improbable ofi les hommes la pri-
vraient de ce droit au pain, itl claterait quand meme,
car c'est une loi de la nature.
N'est-ce pas qu'il est natural que chaque femme ait
sa marmite sur le feu? n'est-ce pas qu'on ne peut con-
damner vos soeurs, vos spouses. vos files a laver du
line ? Cet arbitraire serait odieux. N'est-il pas natural,
enfin, que toute femme soit, selon son gr6, modiste, cui-
siniere... ou advocate ?
11
Cela est le point de vue human. Quel est le c6td l6gal
de la question? Autrement dit: la femme peut-elle, se-
lon notre legislation actuelle, exercer la profession d'a-
vocat ?
Parfaitement, d'ailleurs, vous sentez bien qu'il ne
saurait en 6tre autrement.
LOI DE I881
L'article 5 de la loi du 17 Octobre 1881 rdgissant notre
ordre, stipule que ((Pour exercer la profession d'avacat,
il faut etre Age de 21 ans au moins, avoir l'exercice des







15 -

droits civils et politiques, 6tre commissionn6 par le Prd-
sident de la Rdpublique et 6tre inscrit au tableau de
l'ordre. Nous soutenons qu'une femme, du moment
qu'elle est,/majeure, peut. tout comme nous, exercer
notre profession.
L'argument que Pon oppose immediatement a notre
these est celui-ci: la femme n'a pas Pexercice des droits
civils et politiques. Voilh une erreur contre laquelle
nous nous 6levons.
II y a deux questions a se poser. La premiere se for-
mule ainsi: Pourquoi le legislateur exige-t-il des avo-
cats 1'exercice des droits civils et politiques; la deuxi6-
me est de savoir si la femme a cet exercise.
Si l'on consulate les consid6rants de cette loi de 1881,
et les discussions varies qu'elle a suscities lors de son
elaboration, on se rend compete du noble but que pour-
suivaient nos pores: ils avaient une haute idde de notre
profession. Qu'on en juge: Consid6rant que la profes-
sion d'avocat exerce une puissante influence sur la dis-
tribution de la justice et qu'il est necessaire d'assurer a
cette profession les prerogatives attaches ia sa noblesse
et at son l66vation etc...
II fut m6md question, dans le project primitif, public
au Moniteur do 1'annee 1881, No du 24 Septembre, d'd-
carter du barreau, non seulement les notaires, eccle-
siastiques, membres du corps judiciaire, pour eviter
toute partiality ou crise de conscience, mais encore les
chefs de bureau et chefs do division de PAdministra-
tion publique.
Les scrupules des ltgislateurs etaient tels qu'on ex-
cluait dans le project, jusqu'aux commis des masons
de commerce.
11 fallut do longues discussions pour quo Pon arrivat,
suir les instances du Deput6 St-Cap Louis Blot, A ad-
mettre que les commis do magasin et les officers do
'6tat civil pussent etre avocats.
Comment s'dtonner que, dans un pareil dtat d'esprit,
imbus de la grandeur de notre profession, ces mdmes






- 16-


homes aient pensd a carter du barreau des geps
ayant failli b 1'honnour, des fous, et des enfants? Ce sont
ces derniers, en effet, que nos textes ont priv6s, d'une
maniere gendralement quelconque, de l'exercice des
droits civils et politiques.
En 1881, le probl6me du feminisme ne se posait mn-
me pas. C'6tait I'rpoque des large caracos et des der-
niers madras. On comprend fort bien que les l1gista-
teurs d'alors n'aient pu viser aussi la femme par i'exi-
.gibilit6 qu'ils faisaient des droits civils et politiques de
tous ceux qui voulaient Otre avocats. Auraient-ils eu
cette idee, empreinte d'anti-f6minisme, il leur aurait
fallu specifier on routes lettres que les personnel du
sexe fdminin ne pouvaient exercer les droits civils et
politiques, car notre legislation entire leur a conf6re,
comme on va le voir, 1'exercice de ces droits.
LES FEMMES ONT LA JOUISSANCE DES DROITS
CIVILS ET POLITIQUES
Notre,tAche se borne i prouver que les femmes, d'a-
pros nos lois, ont la jouissance et, par contre-coup,
1'exercice des droits civils et politiques.
Le code civil, en son article 11, lo alinda, stipule que
la reunion des droits civils et politiques constitute la
quality de citoyen.
Nous allons 6tablir que los terms citoyen et haitien
sont synonymes, puisque le second come le premier
s'appliquent aux femmes aussi bien qu'aux homes,
indistinctement.
(LOI DE 1907)
Consultons la loi du 22 Aot 1907 sur la nationality.
C'est elle qui, d'apres la constitution de 1918, nous re-
git actuellement. On y lit, art. 17:
(( La quality de citoyon so perd.
lo par la naturalisation en pays stranger,
2o par I'abandon do lo patriot au moment d'un danger
imminent, etc.







17 -

Nal doute que, dans l'esprit da legislateur, citogen
soit l'dquivalent d'HaFtien.
a) D'une part, aucun autre passage de la loi ne dit
comment on perd sa quality d'haitien. On ne peut done
devenir stranger que conformdment au dit article qui,
notons-le bien, parole de naturalisation etc... du citoyen.
(article 22 code civil)
b) D'autre part 'article 22 do code civil stipule que
tout haltien qui aura perdu sa quality do citoycn, en-
tre autres par la naturalisation, sera consider come
stranger.
Si done la perte de la qua!it6 de citoyen fait de vous
un stranger, vous retirant par ainsi tous les droits et
prerogatives attaches A la quality d'haltien, quand cous
dtes citogen, vous &tes haitien et rdciproquement.
Tant il est vrai que la naturalisation du citoyen lui fait
perdre sa nationalist P'article 5 de la loi do 1907 stipule
que tout etrangerpeut devenir hatien par naturalisation.
D'ailleurs, les articles 18 et 19 do cette loi.disent clai-
rement que celui qui so naturalise devient stranger,
n'est plus hatlien. C'est l'dvidence merie.
(Justin Ddeot )
Avant que ces textes de 1907 aicut ddfinitivement fix6
la question, Me. Justin Dev6t 3crivait dja, On 1893, dans
son livre ,( La Nationalit et son influence quant a la
jouissance et a l'exercice des droits ,:
, toyen d'Harti par coux-ci : quality d'haitien, cela no sau-
rait fire do doute. Notre pays admet actuellement la
ddnationalisation des HaYtiens et reconnait pour etran-
gers ceux qui regulierement acquierent cette quality ;
voil' ce qu'enseigne non seulement le texte bion
clair do l'article 7 de la Constitution, mais encore une
pratique constant et nombre do precedents diploma-
tiques.
Ce texte bien clairt do la Constitution do 1889 dtait le
suivant : ,< Tout haition qui sC fait naturaliser stranger
en due forme ne pourra revenir dans le pays qu'apres







18 -

cicnq annees ; il sera tenu de remplir los conditions et
formalit6s imposes a I'di.ranger par la loin.
Le mnme code civil, sur lequel est calquee la partio de
la loi de 1907 qui nous concern, dit que la quality do ci-
toyen se perd par la naturalisation.
Pourquoi ces citations?
J'aurais pu ne pas merfeorer a Justin Ddvot, tellement
nos textes actuels sont clairs ; j'aurais pu no pas fair
Otat de ces nombreux passages du code civil ; j'ai voulu
montrer quo des 1825 le legislateur s'etait assigned un
point de vue, et qu'il lui est toujours restW fiddle par la
suite.
Les ddputes et les sdnateurs ne sont pas les memes,
forcement, i touts les epoques ; les nouveaux rempla-
cent les anciens. Qu'importe Par-dessus les annees, de
I'lndependanco a nosjours, ils ferment une seule por-
ron ne, toujours la meme : le legislateur.
Qu'on ne vienne pas nous parler de lacunes, de
manque de precision dans les texts. Les textes sont ce
que le ldgislateur a voulu qu'ils fussent, theoriquement.
La pratique meme nous done raison, car nous avons
jnontre que note loi de 1907 n'ost pas un accident juri-
hique, mais le couronnement d'une invariable ligne de
conduit. Notre these est baseo sur la volontd m6me du
legislature.
Retenons on definitive qu'en vertu do i'article 22 du'
code civil de 1825, et des articles 17, 18, et 19 et la loi de
1907, los terms < citoycn et haitien ,, sont synonymes.
( citoyen citogenne ha'tien haitienine)
Au point de vue 1egal, les terms citoyen ot haitien
s'appliquent-ils b la femme aussi bien qu'ia l'homme ?
Si l'on compulso la loi du 22 Aout 1907, on no trouve
aucun autro article quo colui que nous avons 6ludi(, con-
ceriant la perfe do la .notionalito, saef ceux qui pri-
voient le cas special do la femme marine.
Si done nous prenons lI cas d'une femme ha'tionne
non inaride, elle no pout pordre sa nationalitdqu'en ver-
tu de cet article 17.







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A. ( citoyen = citoyenne)
Mais alors, notons que cot article stipule ce qui suit .
< la quality de citogen se perd ,. Le texte s'appliquant
autt homes come aux femmes, citogen reut dire
home oufemme et equivaut de plus a haitien, come
on l'a ciu.
Si, maintenant, nous retournons au code civil, article
11, nous pouvons dire : la reunion des droits civils et
politiques fot me la quality d'haltien, ce term s'appli-
quant I l'homme aussi bien qu'.t la femme.
B. ( Haitien = haltienne)
On a remarque, pour nous rdpeter, comment les rddac-
tours du code civil eux-m6mes, 6paulds plus tard par les
16gislateurs do 1907, avaient ddcid6 quo les terms yen et haitien, sont synonymes. Nous avons, poussant
plus loin, vu que le term citoyen, equivalent d'haitien,
s'applique a l'homme ou .i la femme, indistinctement.
Certains esprits chagrins, tout en acceptant l'dquation
citoyen = haitien pourront vouloir pretendre que l'ex-
pression haYtien, tell que l'emploie lo 16gislatour, no
concern que les individus du sexe masculin. Cette
objection se r6futo aisement.
( Code civil, article 789, testaments)
Le code civil, en son article 789 prononce queo les to-
moins appel6s pour 6tre presents aux testaments devront
6tre miles, majors, ha'tiens,jouissant des droits civils.,
II y a un principle fundamental : nul n'a le droit de so
substituer a la volonto du ldgistateur.
Pour ce qui est des testaments, colui-ci a cr'u bon d'e-
xiger que les haitiens appel6s b 0tre t6moins fussent mn-
les. Danstous les autres cas on il parole soulement d'hai-
tiens, sans precisions, nous n'acons pas le droit do
dire qu'il faille etro mdle. Si, en effet, le l6gislateur
avait voulu qu'il en fat ainsi, il l'aurait sp6cifid on totes
lettres, comme A l'article 789.
Apres cette mise au point, on ne saurait contester que
le term haitien, quand il est employed soul, s'applique
indilffremment aux individus du sexe masculin et du se-
xe f6minin.







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Ayant prevenu les objections qu'on pourrait nous op-
poser, et les ayant combattues, nous dirons quo suivant
la legislation do notre pays, la femme tout come
l'homme a la jouissance des droits civils et politiques,
en vertu soit de l'article 11 du code civil qui se lit ainsi :
, la reunion des droits civils et politiquesfoJrme la qtta-
lite de citogen, soit de Particle 12 du meme code qui sti-
pule que (tout haftien jouira des droits politiqtues et des
droits civil ).
EX"ERCICE DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES.
Quid do l'exercice des droits civils et politiques, pour
la femme?
Nous avons ddjia ltabli qu'elle en a la jouissance.
La femme haitienne, sauf le cas ou, marine, elle subit
la puissance marital, a 1'exercice des droits civils, au-
cune disposition legal ne I'en privant. Nous la voyons
acheter une maison, vendre ses meubles, disposer enfin
de ses bins comme bon lui semble, contractor do me-
me qu'un home.
A-t-elle aussi 1'exercice des droits politiques ?
Parlaut de ces derniers, le code frangais dit qu'ils s'ac-
quirent et se conservent conform6ment a Ia constitu-
tion et aux lois Mlectorales.
Noti e texte, n' a pas ces precisions. Pour une raison
ou quelque autre, notre l1gislateur les a ecartdes.
Au surplus, notre constitution, do inmrne que nos lois
Olectorales, negligent de nous faire savoir comment s'ac.
quierent les droits politiques.
De ce fait, tout hai'tien les as'il n'en est priv, par un
texte, le term haYtien s'appliquant, nous 1' avons dernon-
tre, a l'homme come a la femme.
D'apres l'article 6 de la constitution, tout haitien agd
de 21 ans accomplish exerce les droits politiques s'il
runit d'ailleurs les aut.res conditions determines par
la legislation.
Ainsi, pursuit le m0me passage, les haltiens par na-
turalisation no sont admis A les exercer qu'aprcs cinq
annes de residence sur le territoire de la Republique.







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Un Stranger naturalist, vivant en Haiti depui sseule
ment trois ans par example, en est done privd.
De m0me, continue la constitution, 1'exercice des
droits poliliques sera suspend par suite de condamna-
tion j-udiciaire intervene conformdment aux lois d'Hai-
ti, comportant suspension des droits civil (art. 7.)
II n'y a aacun texte, soit dons la Loi Fondamentale,
soit dans nos lois 6lectorales et autres, qui retire A la
femme, d'une maniere gdndrale, l'exercice des dioits
politiques, tout come on l'a fait pour un condamnd ou
un stranger.
Poussons plus loin.
Lafenmme est-elle price de tel droit politique special?
En quoi consistent les droits politiques?'
Nos textes 6tant muets, consultons les auteurs. Ils
enseignent que ces droits consistent dans la faculty de
concourir soit a l',tablissement, soit fa l'exercice de la
puissance ou des functions publiques, (lecteur, seila-
tour, deput6, fonctionnaire etc).
Tout ce qui n'est pas defendu est permis, voilai le
grand principle. Nos lois ayant neglig- de traiter des
functions publiques, les femmes en ont aces. La prati-
que de ce pays confirm d'ailleurs, ce que nous avan-
eons. II n'y a qu'" jeter un coup d'oeil sur les ministries
et nos grandes administrations publiques. La femme
peut done, h1galement, etre fonctionnaire, et ello 1'est.
Peut-elle 6tre ,lectrice, D6pute, Senateur?
La loi Olectorale en vigueur parle d'haitiens et non
d'haitiens mdles. Nous avons d(ja demontr6 que le
terime haFtien, employed soul, concern les- personnel
du beau sexe aussi bien que les homes. La femme
peut etre electrice.
Certaines gens dissent: la femme n'a pas l'exercice
des droits civils et politiques, puisqu'elle no pent 6tre
d6putd ou s6nateur. Pour recevoir un mandate de d6putd
il faut, suivant l'article 33 de la constitution:
to. etre A'g6 do 25 ans accomplish;
2o. jouir des droits civils et politiques;







22 -

3o. avoir risid6 au moins une annie dans l'arron-
dissement a representer.
Aucun text ne dispose que la femme no pout Mire
deputy. D'autre pait, nous avons implement prouv6
qu'elle a les droits civil et politiques. Contrairement,
done, i'i ce qu'avancent les gens que nous visons, nous
dirons que la femme pout 6tre d6putd, sdnateur do
memoe, parce qu'elle a non seulement la jouissance
mais encore 1'exercice des droits civils et politiques.
II y a lieu de s'etonner que les femmes, aux dernieres
elections, n'aient pas pens6 A aller a l'urne ou fa sollici-
ter les suffrages. C'dtait leur droit le plus absolu : seule,
une routine, qu'il faut jeter par-dessus bord, a pu les en
emp(clier.
Au long de cet exposed, nous avons 6tabli :
lo. le droit au travail de la femme,
2o. 1'esprit des Idgislateurs de 1881,
3o. que le termne citoyen et le term haitien s'appli-
quent aussi bien a l'homme qu'h la femme ( loi sur la
nationality, dispositions du code civil sur testament).
4o. que tout haYtien, homme comme femme, a l'exer-
cice des droits civils et politiques.
Du mnme coup, il a 6td prouv6 que la femme peut-
ktre advocate.
Pour exercer la profession d'avocat, dit Particle 5 de
laloi qui rdgit notre ordre, il faut etre ag6 de 21 ans,
avoir l'exercice de ses droits civils et politiques, etre
commisionn6 par le Pr6sident de la Rdpublique, et etre
inscrit au tableau de l'ordre d'une juridiktion.
La derniere condition est automatiquement remplie
par le versement d'un droit de or 2.00 aprIs l'accom-
plissement du stage.
Nous avons, actuellement, une licencide, Melle Justin;
dix ou douze jeunes filles sont a l'Ecole de Droit. II1 ne
leur manque, pour pouvoir prendre place parmi nous
que la commission presidentielle. Celle-ci ne saurait
etre refuse d d'aimables licenciee et futures licencides
remplissant toutes les qualit6s de morality necessaires







- 23 -


pour obtenir une commission du Pr6sident de la Rdpu-
blique.
Nous avons, dans cetto dtude, examined le cas de l'avo-
cate celibataire. Toutes ces remarques s'appliquent a la
femme miaride. Elle aussi peut-ktro du barreau, mais
si son mari ne s'y oppose pas. Cola, en vertu du code ci-
vil qui stipule qu'elle doit obdissance it son seigneur et
maitre.
Ma tAche est terminde, mon contradicteur va prendre
la parole.
Avant de me retire, qu'il me soit permis do fire la
remarque suivante :
Les conclusions que j'ai det amend i tiror sont d'ac-
cord avoc ma conscience et le droit le plus strict. Pout
asseoir ma conviction, je me suis bas6 sur des textes.
On pourra vouloir me reprocher de m',tre appuyd sur
des passages choisis avec soin, et de nm'tre servi do
contradictions et d'obcurites de nos lois.
En droit, il n'y a ni contradictions, ni obscuritds. I! y a
les textes, il y a l'esprit du 1ogislateur. J'ai montre preu-
ves a l'appui, l'esprit du legislature do 1881. J'ai montre
aussi, preuves a l'appui, que le tormo citoyen s'applique
a l'homme aussi bien qu'i la femme, de nmemo que le
termo haitien, Les texts sont la, tous mes confr6res
les connaissent.
II y a une objection que je vois poindre : d'apris tel
auteur francais, ne sont citovens que les individus ma-
les. Arin do pr venir touto surprise, je terai remarquer
ceci. Notre code civil, busd sur celui de France, en est
par ondroits, la reproduction tronquee. D'autro part,
Otant regis par les lois d'Haiti, nous n'avons pas ia con-
sidtrer si, sur los bords de la Seine, seuls ont droit au
titre de citoyon les gens de note sexe. Le Idgislateur
hautien, Ocartant la those frangaise, a pris soin do netto-
ment fixer dans nos lois sa manidre de ponser, comme
on I'a vu. Les texts n'ldant pas los m6mes, en l'espice,
les commentators francais n'ont pas i dice lour mot
dans la question. C'est 6vic~nt,







24 -

Je n'ai use ni de sophismes, ni de subterfuges, ni de
paradoxes. On m'u confei une cause, ctj'ai etudi6 les
textes en toute loyautd. Je Ierrmine en 6mettant un voeu :
assister, des le mnois prochain, 5i la prestation de ser-
ment de la premiere advocate d'HaiLi, ma camarade do
promotion, Me. Georgette Justin.
Signed: CHARLES F. PRESSOIR















La femme peut-elle, selon no-
SUJET tre legislation actuelle, exer-
cer la profession d'avocat?

CONFERENCIER, SOU TENANT LA NEGATIVE
MARCEL SALNAVE
Mesdames,
Mesdemoiselles,
Messieurs,
Do quelle presomption no serait-ce pas faire preuve,
si nous ne manifestions pas la crainte d'tire au-dessous
d'une tiche quo rendent particulierement difficile, non
seulement les brillantes qualities oratoires de notre ad-
versaire, mais encore et surtout l'obligation, la triste
obligation dans laquelle nous nous trouvons, Mesda-
mes, Mesdemoiselles, do desservir votre cause ? Apres
le beau plaidover de notre intelligent et charmant con-
frere, Me. Charles F. Pressoir, oO pas un mot n'a Mt6
prononc6 qui n'ait 6te a vote louange ; aprds que votre
habile defenseur, dans un. language vwaiment persuasif,
a magnif16 votre sexe, exalt6 vos m6rites et votre intel-
ligence et reclam6 pour vous un droit qu'il affirmed
vous ktre do, nous sommines en effet appel6 b prendre
le contre-pied de sa these et ai faire tomber vos chores
illusions. Car, telle est la volontd do quelques gens qui
ne vous aiment pas-nous vous I'apprenons en pas-
sant-et don't une decision du Conseil de l'Ordre a fait
de nous le miserable instrument. En face de I'affreuse
alternative de vous ddplaire ou de ddsobeir aux instruc-
tions do notre honorable mais combion sdvere Baton-
nier, inutile de dire que nous pr6fdrons, Mesdames,






-- 26 -


Mesdemoiselles, encourir votre disgrAce toute voisine
du pardon quo d'avoir A meriter l'irrdvocable sanction
du Conseil. No nous ont-ils pas terriblement menace
dej'-comme nous nous plaignions de ce qu'un r6le si
ingrat nous fat ddvolu: Vous faites selon notre d6sir,
Monsieur, ou vous quiltez le barreau !)

(< La femme haitienne pout-olle exercer la profession
d'avocat d'apres la legislation actuelle ?, A cette ques-
tion, nous ne trouvons aucune response precise dans la
loi d'octobre 1881, la plus rdcente ou, si vous aimez
mieux, la moins lointaine que nous ayons sur le bar-
reau. L'Article 5 de cette loi qui fixe les conditions d'ap-
titude ii 1'exercice do la profession ne parole pas de sexe.
II stipule simplement que a pour exercer la profession
d'avocat, il faut etre Aig, de 21 ans au moins, avoir
l'exercice des droits civils et politiques, 6tre commis-
sionne par le Pr6sident do la Republique et etre inscrit
au tableau de 1'Ordre d'une Juridiction., Voilit qui est
net et clair. Nulle difference nest done possible entre
l'homme et la femme, pourvu bien entendu que P'un et
1'autre reuissent les conditions d'aptitude requires par
le legislateur de 1881. Toutefois, il convient de noter
quo ces conditions n'ont pas toutes la mme porte. Si
queiques-unes sont simplement relatives et peuvent
Otre couvertes a un moment donn6, telles, par example,
la condition d'age, celle encore ayant trait b la commis-
sion imanant du Chef de o'Etat, il en est d'autres qui
sont franchement irritants, pour employer une expres-
sion ch(ore au monde basochien, et qui, sauf une dispo-
sition ligale nouvelle, no sont susceptibles d'aucune
atldnuation. Elles forment cc qu'on appelle on droit
des conditions absolues. Dans ]'espco qui nous occu-
pc, l'exercice des droits civil ct politiques constitute
une condition essentielle, indispensable, absolute quo
1'avocat doit reunir pour 6tre inscrit au tableau, par
consequent pour pouvoir exercer. Et cela so conCoit.
Los droits et prerogatives accessoiies do la profession
sont tels qu'ils supposent forc6ment chez 1'avocat non









seulement la quality d'Haltien, mais celle de citoyen
haitien.
Ainsi, d'apres la loi sur la Magistrature, It recrule-
ment des juges so fait parmi les avocats inscrits; les
functions de Commissaire du Gouvernement pros nos
tribunaux, de Substitut en Cassation soilt 1egalement
reserves aux avocats. 11 imported done que ceux qui,
grace b leur titre, peuvent ,ventuellement 6tre appel6s
a occuper ces charges publiques, portent en eux toutes
les capacities du fonctionnaire. Les reglements de F'Or-
dre no contionne'nt pas moins des privileges exigeant
de la part do ceux qui doivent en jouir le plein exercise
des droits. En tenant compete de certaines de ses attri-
butions, entire autres: celle de statuer sur les deman-
des et les difficulties relatives i l'inscription au tableau ,
celle de ( r6primer ou punir les infractions et les fau-
tes ), il n'y a pas de doute que Ie Conseil de Discipline
forme une veritable jurisdiction. II s'ensuit que les mem-
bres de I'Ordre, pour pouvoir concourir au choix du
Batonnier et do ses collaborateurs, choix qui a lieu par
voice d'dlection, doivent au moins avoir l'dlectorat. Or,
ne va pas a l'urne qui veut.
En France, par example, oi les femmes n'ont pas It
droit de vote, il a fallu uno loi sp6ciale-celle du 23
janvier 1908--pour habiliter la lemme commereante at
prendre part aux elections des Conseils de Prud'hom-
me. Et, sans nut doute, le legislateur haitien a, dans
une.certaine measure, tenu compete de toutes ces com-
plications juridiques en fermant express6ment l'accnes
du barreau aux mineurs: pour exercer, dit la loi, il
faut avoir au moins 21 ans. Et ma foi pas seulement
aux mineurs, mais aussi a tous ceux qui, pour une rai-
son ou une autre, peuvent 6tre privos de l'exercice des
droits: la loi ajoute, en effet, qu'il faut avoir 1'exercice
des droits civils et politiques., Ainsi done, et sans qu'on
ait A tenir compete de toutes considerations d'ordre so-
cial et moral, le condamn6 a une peine afflictive et infa-
mante, entrainant la perte de la quality de citoyen, ne


- --







- 28 -


pourrait pas juridiquement tre inscrit au tableau de
1'Ordre.
L'HaTtien par naturalisation qui, en verto de la Cons-
titution actuelle, (( n'est admis 4i l'exercice des droits
politiques qu'apres cinq annees de residence sur le ter-
ritoire de la Republique>>, ne serait pas habile avant
i'expiration do ce dIlai i professor come avocat. Car,
pour nous rep(ter, irritante est la condition d'exercice
des droits civils et politiques. Aussi, dans la contro-
verse qtui noUs divise, notre aimable confrere et nous,
une chose imported, c'est de savoir si la femme-la fem-
me haytienne, bien entendu- a 1'exercice des droits ci-
vils et politiques. Pour 6viter toute confusion, nous
examinerons d'abord la question quant aux droits ci-
vils, et nous envisagerons ensuite le probl6me des droits
politiques de la femme, puisqu'on pretend qu'elle les a.
A) DROITS CIVILS-Les droits civils, comme le mot
l'indique, sont ceux attaches 6 l'Ntat civil de la personnel.
La femme les possede et.les exerce au mime titre que
l'homme, sauf certaines restrictions resultant du maria-
ge. Pour ne causer aucune peine anticipee h ces int6-
rcssantesjeunes files, qui daignent bien nous accorder
quelque attention, nous concedons qu'en principle, la
femme, sous le rapport des droits civils, di moins, et
pourou qu'elle ne se troupe pas engage dans les liens
dui manage, pourrait 6tre admise au barreau. En ce
qui concern la femme marine, il convient de s'en-
tendre.
Mesdames, si vous ouvriez le code civil pour y cher-
cher votre statut 16gal, vous series prises de stupeur
devant le nombre consider able des restrictions qui, en
manage consacro, font do vous une personnel sous-puis-
sance, une esclave presque. Incapacilds par-ci. inter-
didtions par-lb, commeTa fort judicieusement observe
Baudry Lacantinerie. Pendant le marriage la femme subit
une veritable ( capitis deminutio--expression emprun-
tWe au droit remain et qui signifie, en propres terms:
decheance, privation de ses droits do citoyen. La fem-







- 29


me qui se marie ali6ne une parties de sa liberty. Aussi
loin que l'on remote b travers les l6gislations des peu-
ples, telle est la norme don't procde la famille. II y a
plus. Chez cortaines sociclds, quo nous ne rangerons,
certes, pas parmi les mieux organisees, la femme n'a
commence que bien tard a jouer un role tant soil peu
social. Rappelez-vous la situation deplorable des belles
isra6lites, par example, sous 1'empire de la loi de Moi-
se- cette loi de Moise si perspicace, qu'elle prescrivait
I'absence des homes dons les harems do fagon si
absolue que la moindre infraction causait un scandal
6pouvantable dans Ic Landerneau; cette loi mosaYque
. si intransigeante, qu'elle permettait sans proc6s la ripu-
diation de la femme: ((Si un home (ceci est 6crit en
toutes lettres-au Deut6ronome, c'est-b-dire au 5e. livre
de Moi'se), si un home ayant Opous6 une femme en
concoit ensuite un degot1. A cause do quelque defaut
honteux, it fera un 6crit de divorce, et, l'ayant mis'dans
les mains de cette femme, il la chassera de la maison.,
Mais, Moise 6tait un sceptique...
Quel defaut honteux une femme peut-elle bien avoir?...,
Assurement aucun, Mesdames, Mesdemoiselles, et 1'on
doit franchement convenir que notre code procede de
moins d'inquietude, sous ce rapport. Certes, nous ris-
quons un instant de "ne pas rencontrer l'accord des
personnel graves de l'auditoire, mais nous croyons,
sans vouloir dormnner dens la fantaisie, qu'une idWe ga-
lante a fait naitre bien des articles du code, et que le
1,gislateur, en 6dictant ces restrictions sujettes actuel-
lement ai tant de recriminations, d6sirait, dans une cer-
taine measure, vous soustraire, Mesdames, aux ennuis
de la vie publique. Cette attention sp6ciale, qui n'est
pas autre chose, aux yeux des commentateurs, qu'une
just protection accord6e au sexe faible, r(pondait sans
doute b vos aspirations, lorsque le f6minisme, en pour-
suivant son oeuvre contre nature, n'avait pas encore ga-
gn6 vos 'ames tourmentes. Mais, suivant le mot parfai-
tement just de Remy de Gourmont, les codes,,pour
6tre sages, doivent 6tre la redaction des usages sociaux..







30 -
Du point de vue social, elles consacrent et perpetuent
aussi, ces restrictions, des traditions de famille qui
nous sont propres. Telle a etd, slcon nous, la pensde do-
minante du codificateur haftien, cell qu'on no devrait
pas perdre do vue, parce qu'elle forme le fondement,
la parties utilitaire du code, sans quoi celui-ci n'eut Ot6
qu'une oeuvre inutile et vaine. Et cette consideration nous
oblige A ouvrir ici une parenth6se pour refuter l'irreve-
rencieuse opinion g6ndrale admise que nos recueils de
1825 sont une copie servile de la 16gislation francaise.
Quant a nous, nous refusons de nous faire le complice
de ceux qui, ajoutant l'insulte A l'ingratitude, jettent cet
amer reproche d. nos aines. La v6rit6 est que, pour pro-
duire une oeuvre aussi profondement ressemblante, le
16gislateur haitien s'est trouv6 en presence d'une socijtd-
moins avanc6e sans doute-mais identique, en 1'essen-
ce, A celle don't les manifestations se notaient en Fran-
ce en 1804.
Si, A l'dpoque de la codification, exactement sous le
regne de l'Honorable President Boyer, nos mceurs n'6-
voluaient pas parallClement aux moeurs francaises,
croit-on que 1'application ai notre milieu des institutions
raffindes gallo-romaines eut donn6 le magnifique resul-
tat obtenu? Est-il besoin de dire que fausse est cette as.
sertion qu'au lendemain de l'esclavage nous ne repre-
sentions qu'une informed communaut6 sans traditions
autres que celles des pauvres africains transplants
dans 'lle ? Tout primitifs qu'ils 6taient, ces negres, qui
forgerent ]a nation haitienne, possedaient, a n'en pas
douter, une Ame et suffisamment d'intelligence, pour
tirer le meilleur profit de lear contact permanent-
mome sexuel-avec leurs maitres blancs. Que si la rlgle
historique est vraie, qui veut que, de deux peuples en
presence, le plus civilise, m6me vaincu, impose sa civi-
lisation A l'autre, combien cela n'est-il pas encore plus
just s'agissant du maitre et de l'esclave. L'homme est
perfectible et se perfectionne suivant un module qu'il se
propose volontairement. Pour le sujet, ce module, c'est
le maitre. Admirez, s'il vous plait, la justesse de l'ada-






- 31 -


ge tel maitre, tel valet --ce que les aieux justifilrent
merveilleusement par lour vaillance, leur courage, en
un mot, par l'ascension de Phumble Ame africaine at-
teignant a la grande rnme frangaise, pour comprendre
que l'esclavage etait un 6tat intolerable.
On nous pardonnera cette disgression, mais elle etait
necessaire pour montrer dans quelle condition vivaient
ceux qui, delivres de leurs haines depuis 1792, venaient
de se cr-er une patrie. Si dans la multitude so trouvaient
beaucoup d'incultes et de gueux qui ne comprenaient
rien encore a la vie social, par centre un nombre con-
sid6rable d'anciens affranchis so comportaient l'instar
des europeens eux-memes, ayant une notion exact de
la socite, de la morale, de la religion. Et nous sommes
fond6 a croire que longlemps avant la proclamation de
notro independance, le pays poss6dait dans son sein
d'innombrables families, repr6sentdes particulierement
par l'ancienne classes des libres. Or, sur cette classes,
voici des renseignements fort intdressants que nous
avons puisos dans la recent Histoire d'Halti du sympa-
thique pre Cabon : Plusieurs d'entre eux (les libres)
6taient riches; la paroisse de Jerdmie, alors trts vaste,
leur avait appartenue presque entire. Pa rtout on les
trouvait Otablis et jusque dans les plus opulentes rd-
gions. Los moins fortunes exercaient dans les villes et
les bourgs des m6tiers; ils avaient souvent frequent
les ecoles publiques de leur paroisse, quelques-uns mr-
me avaient Mtudid en France... Ils n'avaient aucun sou-
venir do Ia Guinde, comme nombre d'esclaves..., Uls
n'avaient aucun souvenir de la Guine... Pourquoi?
Parce que la forte civilisation franQaise avait opere sur
leur mentality une heureuse subjugation. En 1825, il ne
pouvait done plus 6tre question d'organiser la famille
suivant une conception original afro-latine. Toutes les
traditions sociales formant les us et costumes des gens
d'(autrefois 6taient des traditions frangaises ; voilai pour-
quoi les ayant recueillies, notre ldgislateur no se fit au-
can faux scrupulc d'y appliquer les prdceptes frangais.
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,







32 -

Cela dit, en Haiti-comme en Franco-l'dtat d'incapa-
cite repr6sente une vruie tradition. < La femme marine
ne peut aucunement contracter... >( Son incapacity,
'dit Planiol, ne concern pas seulement les actes juridi-
ques particuliers, come la conclusion d'un contract de-
termine ou l'exercice d'une action en justice, mais aussi
et surtout le choix d'une profession.
Consid6re dans son utilarisme seculaire, le principle
de l'incapacitd jurique forme chez nous Ie pivot de
Fordre social. II intresse la Nation avant que d'etre une
mature sujette aux tendances particuliires des indivi-
dus. La femme aura beau rdclamer son emancipation;
s'indigner du sort peut-6tre injuste qui Itli est fait;
montrer qu'elle est apte a s'occuper avec autant de
competence quoe homee des affairs d'oo elle a 0td
jusqu'ici exclude, rien ne pourra faire que, sous ]'em-
pire de la 1dgislation actuelle, elle ne soit une inca-
pable. Et, vraiment, lorsque le code (art. 199) d6cla-
re que ,,la femme ne peut ester en justice sans l'au-
torisation do son maria nous no comprenons point
qu'elle puisse teio admise a mener les proces des au-
tres. Cet article 199 n'est pas seulement le corollaire
oblige de la puissance marital, qui suppose la partici-
pation ou, tout au moins, l'adhsion du maria aux actes
que desire accomplir son spouse, it trahit aussi l'inex-
pdrience, suppose, ou rdelle de cell,-ci. Inhabile, aux
yeux de la loi, a soigner ses propres atTaires, la simple
logique ne commande-t-elle pas qu'elle le soit aussi a
l'egard de cells d'autrui ?
A cela on objectera peut-.tre que l'incapacite n'est
qu'une fiction 16gale; qu'en ralite des femmes actives
et tres intelligentes se iencontrent qui adininistreraient
mieux qu'on no croit P'association conjugale; quo ceci
est prouve, du reste, par" le fait que majeure et liberCe
de la tutollo nous allions dire fdrule marital, la
femme est capable do tout (sans malice, Mesdames,
Mesdemoiselles. ) D'accord. Mais, encore une fois, il est
question ici de la femme. mariee. II est vrai de dire que







33 -

nous no dseosp6rons pas de voir s'appliquer a touts les
femmes les restrictions du code. Partisan do la th6orie
des causes finales, nous pensions que si les souris sont
faites pour Otre mangoes par les chats, vous tecs bien
noes, Mesdemoiselles, pour 6tre-6! non pas mangdes-
mais 6pous6es par I'homme. Tot ou tard, done, vous
ferez, au profit de la famille, le sacrifice dc votre scien-
ce et des capacitds don't vous 6tes a bon droit si fires.
Nous lisons encore dans le code (art. 201): (, La fern-
me, meme non commune ou s6paroe de biens, no peut
donner, ali6ner, hypoth6quer, acqu6rir ai titre gratuit
ou onereux, sans le concours du mari dans l'acte, ou
son consentement par 6crit., Toujours ce meme souci
de vous proteger... Et tandis que de tells measures sont
prises on votre favour, vous v.oudriez avoir In faculty
de discuter pour autrui, de lui piodiguer des conseils,
de batir des contracts destinds fa sa signature et suscep-
tibles de le lier sans remission ? N'v aurait-il pas vrai-
ment la une veritable antinomie juridique? Loin do
nous l'intention do vous chercher chicane, Mesdames;
mais, enfin, it faut qu'une port soit ouverte ou fermie :
ou bion vous n'avez besoin do nulle protection et vous
6tes habiles ai fair tous los actoes. d'abord ceux qui vous
intdressent, ou bien vous etes reconnues inaptes a leur
accomplissement, et dans cc dernier cas, n.ous ne vo-
yons aucune chance pour vous d',tre rescues dans une
carri6re ofu il n'est question que do transactions.
Mais, dira-t-on encore: lautorisation marital ou
dans certain cas mrme, celle du tribunal- no restitue-
t-elle pas a Ia femme touted sa capacity ? Et, munic de
cette autorisation, no passe-t-elle pas des actes, no va-t-
elle pas on justice, n'exercc-t-elle pas uno profession?
La frangaise. notamment, qui so trouve sous le coup
des memes intordictions 16gales, n'est-elle pas admise
au barreau ?
Certes, I'incapacite, nous l'admettons volontiers, n'est
pas irr6m6diable. Nous no doutons pas que la femmec
dOment autoris6c recouvre sa liberal d'action. Cepen-
dant, chez nous, l'avocat joue un role si complex, qu'il






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nest pas sans inter't do rechorcher dans quelle measure
certaines entraves juridiques cussent permis ai la fem-
me de professor, a supposed qu'elle r6unit par ailleurs
toutes les conditions d'aptitude. En France, vous le sa-
voz peut-6tre, Mesdamos, Mesdemoiselles, Messieurs,
la femme est avantage6 par les r6glements rnmmes des
barreaux, qui limitent la tache de leurs membres a
celle d'un simple ((< ocator operis (entondez: loueur
d'ouvroge). < Nous nous interdisons, dit la declaration
des members du barreau parisien, de faire quoi que ce
soit qui puisse nous mettre en posture de devoir des
comptes a qui que ce soit. Nous ne serons les manda-
taires, les homes d'affaires de personnel, et meme pas
do nos clients. Selon cc que notre conscience comman-
dera, nous les assisterons devant la justice, mais nous
n'y serons pas en leur lieu ot place pour les represen-
ter.)
S'inspirant do ce cotton tradition, la loi frangaise
impose ai l'individu qui vout introduire une action en
justice le minist're de Pavou6. C'est cet officer minis-
tlriei, qui redige et signifle les acts de procedure, qui
prend des conclusions pour et au nom du client, a qui
il doit compete do son action, De son cote, I'avocat ne
fait que donner des consultations et les d6velopper, au
bosoin, 'i la barre, sans pourtant assume la responsa-
bilitd d'y representer la parties. Appel6d i cause de sa
science juridique .a opiner sur le fait litigioux, il vient
6meltre son mot en toute ind6pendance, en toute ser'-
nit6, sans so soucior que les arguments qu'il apporte
assurent le triomphe reol de la cause ; c'est une esp6ce
do lanterne placeo, t la diligence de la parties, au-dessus
des contingencies et des passions, pour 6clairer les pas
augustes du Magistrat. Dans ces conditions, l'avocat ne
fait 'Iue louer ses services, et son cas est exactement
celuiii du medocin ou de T'architectc. La situation, en
Haiti, est autremrent compliqude. Nous n'avons pas d'a-
vouLs et c'est l'avocat qui recoit et exdcute lui-mime le
mandate du client. qui mono la procedure, qui fait signi-
fier leos acts; c'est encore lui qui a le maniement de






35 -

I'argent du client et qui doit rendre compete de 1'emplo!
qu'il en a fait. II est tant6t avouO, tant6t avocat, selon
qu'il prend des conclusions pour at au nom do son
client, ou qu'il d6veloppe a la birre ces conclusions-lh.
Aussi, un do nos plus grands jurists, Me. Justin D6vot,
a-t-il peremptoiiement pos06 quo clhz nous < l'avocat
,tait un veritable mandatai/'e, agissant pour compile
du client.
Mais, quelled est la regle juridique au sujot du mandate
donn6 6 la femme? Le code civil i tpond pour nous: elle
doit etre autoris6e (argument tire do I'article 1754 sur
la femme marine mandataire). Les choses etant ainsi,
1'autorisation maritale no serait pas seuloment necessai-
re pour le choix de la profession, comme c'est le cas
pour la femme advocate en France, mais, cette autorisa-
tion devrait, au voeu do Particle que nous venons d'in-
voquer, 6tre obtenue chaque fois quo la femme aurait 4
repr6senter un client dans une instance. Des lors, les
difficulties d'ordre pratique no so peuvent plus computer.
Livrde a la merci d'un mari jaloux (et tous les maris
sontjaloux), quell ne sernit pas votre d6convenue, Ma-
dame l'avocate, ayant sollicit lP'autorisation n6cessaire,
de vous entendre dire: ) Cot homme-lb votre client? Je
n'aime pas. Et puis, voyez-vous, un tel proc6s va provo-
quer trop de consultations, trop do tote i title, toutes
choses nuisibles i mon intert moral, puisqu'elles sont
susceptibles de passer pour des privaut6s persistantes
aux yeux d'un public souvent enclin i la calomnie. C'est
vrai que c'est une belle affaire, mais mon prestige do
mari s'en accommode mal.
Quo pourriez-vous faire alors? Vous adresser a la jus-
tice? Quel profit en tireriez-vous? Ecoutez, s'it vous
plait. Le code no laisse aucuno latittude au Tribunal de
contrecarrer la volont6 du maria. Que s'il est permis, en
effet, que le tribunal donne V'autorisation suppletive l1
ot! l'poux se trouve d6chu ou dans l'impossibilit6 ma-
tdrielle-en cas d'absence, par exemple-de manifester
sa volont6, no serait-ce pas user d'un dangereux arbi-
traire que do tolorer que le jugo puisse se prononcer






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centre le voeu marital, lorsque pour une raison quelcon-
que celle-ci fut-elle fantaisiste- le maria a nettement
oppose sa volontd a l'acto que desire accomplir sa fem-
me ? Et, dans une entrepiise Idle que cello qui la met-
trait en constantes relations avoc un coquin, on concoit
que la simple discretion devrait dieter au juge Ie con-
soil d'etre circonspect. Penser qu'il puisse en Mtre au-
trement, c'est fair fl do Ia regle imperative concernant
l'obeissance due par Ia femme au mari. Celte regle, i
notre avis, ne souffre audune exception. II y a certain
soins, certain culture qu'il faut donner ai son bonhour
si 1'on vout qu'il soil durable. La puissance marital
offre ia l'poux le moyen moyen qu'aucune decision
do juge ne sournit lui enlever do veiller sur une ten-
dresse qui reclame bien un pen d'attention, puisque le
bonhour conjugal est base sur elle, et qu'elle pout s'd-
mousser, d6croitre, disparailtre, si l'on cesse d'y pren-
dre garden .
Comme vous le concevez bien, Mesdames, Mesde-
moiselles, Messieurs, l'incortitude d'obtenir, a toute oc-
casion, I'autoMsation marital, constitute un obstacle des
plus serieux au libre exercise do la profession. Or, bien
que les reglements no les dissent pas, il va toutefois do
soi que celui, qui r6clame son titre d'avocat, doit 6tre
en measure do militer efecticement et ralablement. C'est
m6me cc qui result implicitement do I'art. 5 de la loi
do 1881. Vous vous rappelez que cet article a fermi6
P'accos du barranu aux mineurs. A quelque point do vue
quo nous la commentions, cette measure a toute son
importance juridique. Voyez-vous la Corporation enva-
hie par une arm6e d'incapables-au sons juridique do
mot-bien entendu? Quelle serait alors la valeur Idgale
de leurs actes? Le moins qu'on en puisse dire n'est-ce
pas qu'ils seraient nuls, 6tant vicies des l'origine par le
ddfaut de capacil do leurs auteurs? Eh bien n'oubliez
pas que, sur le terrain juridique, la femme rmaride est
assimilde au mineur. L'un et l'autre sont places sous
puissance. La oO le mineur est exclu, la femme marine
1'est 6galement, ou tout au plus ne peut 6tre admise






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qu'exceptionnellement, et moyennant autorisation en
due forme. Mais, un pa!liatif est toujours insuffisant.
Autoriser quelqu'un, c'est lui donner la permission de
fire une chose, et cela Oveille imm6diatement une id6e
do dependance, do sujetion qui no laisserait pas de ren-
dre la presence de la femme nuisible A 1'autorite de no-
tre maison. L'Ordre nest pas misogyne, mais son pres-
tige moral exige qu'il soil conduit et soutenu par des
6trcs absolument libres et ind6pendants.
Voili. quelques exemples qui ne plaident vraiment
pas en faveur do la femme advocate, selon que la ques-
tion est envisage a l'dgard do la diffdrenciation des
rdles dans association conjugale, de l'intdrdt moral dt
.marl, du plus grand bien des enfdnts ou encore de
tout autre mobile de l'oeuvre legislative. Nous vou-
drions bien, aprus cola, 6tayer noti c etude de quelques
considerations d'ordre sentimental, A la manidre des
jeunes potoes; mais, nous croyons que nous no r6pon-
drions pas pr6cis6ment ai l'atente du Conseil, de l'Ordre
qui nous a surtout demand des arguments fond6s sur la
loi, ce qui, vous en conviendrez avoc nous, Mesdames,
Mcsdemoiselles, Messieurs, ne laisse pas le champ bien
libre t l1'imagination. Et puis, ai quoi bon invoquer Mo-
lireo? Les temps sont loin en offet o le bonhomme
Chrysale pouvait croire exprimer des v6rites 6ternelles
en proclamant que :
c 11 n'est pas bien honnete, ct pour beaucoup de causes,
Qu'une femme ktudie et sache tant de choses.
Former aux bonnes mceurs 1'esprit de ses enfants,
Faire aller son menage, avoir I'meil sur ses gens,
Et regler la depense avec economic,
Doit 6tre son etude et Ea philosophie.
Ainsi, fa celles qui brigueraient une place au barreau,
nous garderions-nous de demander: Pendant que vous
vous occuperez des affairs do votre cabinet, qui va-
quera aux soins domestiques ? qui veillera sur les en-
fants? qui'leur donnera leur premiere education? qui
leur fera sucer avec le lait des sentiments d'honneur et
de vertu? Mais, a leur pretention, elles souffriraient que
nous opposions le code; le code, qui a pose des regles








en harmonic avec la sainte nature ; le code, .recueil de
traditions, mine de sagesse, qui dosigne le'ur place au
sein de la famille, au chevet de 1'epoux, et pas ail-
leurs !...
B, DROITS POLITIQUES D'abord, qu'il nous soit
permis de faire observer que la question, ici, est posee
accidentellement. Il ne nous a pas ete demandU et nous
ne nous donnerons pas non plus pour tache de refuter
ni d'approuver les opinions Omises sur le delicate pro-
blime des droits politiques de la femme. II s'agit sim-
plement, dans l'intret de notre these, do rechercher si
l'exercice de ces droits est octroy, ou d6nio a Phaitienne.
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, que la fem-
me, en Haiti, soit tenue a PlYcart de la politique, voila
ce que la simple observation, 6 d6faut de textes, per-
permettrait de noter sirement. Jamais, en effet, dans
notre pays oO l'on est si enclin aux exploitations de
toutes sortes, on n'a vu les beaux leaders chercher b so
racolor des partisans dans le monde f6minin; etjamais
aussi on n'a vu nos femmes et nos filles quelle que
soit par ailleurs leur ardour a se manifester A la vie pu-
blique aller s'inscrire et faire acte d'6lectrices, mal-
gr6 la proclamation constitutionnelie de 1'6galit6 des
droits. Ne voyez cependant pas la une simple affaire de
tradition, suivant l'opinion qui commence A se rdpan-
dre dans notre milieu. La v6rit6 e!t que la Constitution
a retire d'une main ce qu'Olle a accord de l'autre. No-
tre Charte, en offet, tout en proclamant l'egalite des
droits, refcre a la loi ordinaire en ce qui concern leur
determination et r6glementation. Ce desir se trouve
confirm tout au long do la Constitution par des dispo-
sitions plus precises les unes que leo autres. L'urticle
6, par example, stipulera: ( Tout haitien Ag- de vingt
et un ans accomplish exerce les droits politiques, s'il reu-
nit d'ailleurs les autres. conditions ddtermindes par la
Constitution et par la loi.
Hl1as? Mesdames, et vous aussi, cette fois-ci, Mes-
demoiselles, nous n'avons pas besoin d'aller fouiller
dans les arcanes de la 16gisJation, pour trouver la preu-






39 -

ve de votre incapacit dleoctorale, et done, do votre ex-
clusion de la politique, puisque le droit de suffrage.for-
me le droit polilique fondaimental. Aucune do nos lois
6lectorales, votes sous l'empire de la Constitution ac-
tuelle, n'a concedd 1'exercice du droit do vote aux did-
ments f6minins. D'abord, la loi du 19 ao(it 1919, abro-
g9e. Son article premier ne prtait a nul equivoque:
Est electeur, prescrivait-il, tout haitien de sexe male,
agd de 21 ans revolus, etc...)) Maintenue par la loi mo-
dificative du 23 septembre 1927, cette stipulation a re-
paru dans la loi du 4 juillet 1930 actuellement en vi-
gueur-sous une autre forme, mais avec ses invariables
consequences. C'est bien a tort qu'on pr6to a la loi Ba-
rau une tendance liberale. Dans l'Mtat actual de nos
pratiques politiques, c'eut d6d innover que d'accorder
le droit do suffrage a la femme, et considerant qu'un
tel 6evnement choquerait profonddment I'esprit gen,-
ral dle notre legislation la loi n'eut certainement pas
manqud de le consacrer par une disposition express.
A notre avis, le l6gislatour do 1930, en declarant a klec-
teurs tous les haltiens ag6s de 21 ans accomplish, ayant
la jouissance et 1'exercice de leurs droits civils et poli-
tiques s'est mont-r franchement conservatour et n'a
pas institute un r-gime nouveau. Nous n'en voulons
pour preuve que. la parfaite execution que ce texle a
revue en 1930 et 1932. Tout argument est specieux qui
tend a donner une portde illimitee a l'expression ayant
1'exercice de leurs droits civils ct politiques ( sous
pretext que la Constitution, on cc qui a trait aux droits,
na'tablit aucune distinction de sexe.
La distinction no result pas, ne saurait resulter do la
Constitution, puisque notre Charte ainsi que nous
Favons explique deja no regle pas elle-mI me l'exer-
cice des droits. Sa Ltche, en la matiere, finit i la recon-
naissance des principles do iibert6, et c'est au legisla-
tour ordinairo qu'll revient, on vertu do la thdorie du
control social dos libertos individuelles, d'harmoniser
la jouissance des droits avoc les interets do la collecti-
vit6 ou de la soci6te. Par centre, s'il eat une chose in-







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contestable, celle-li, c'est que les droits civiques for-
ment le privilege exclusif du eitoyen, et que seul est
citoyen chezz nous, du moins) l'Mtro viril qui, arrive a
une certain maturity d'ige ot liberd de toute tutelle,
est juge capable de supporter les graves responsabili-
tWs qui sont la contre-partie des droits. Ainsi, la loi
commando que nul no doit abandonner la Patrie au
moment du danger, sous peine de pordre la quality de
citoyen; et, pour permettre it nos gar-cons de rdpondre
6ventuellement ai cet imperieux devoir, il est mis h leur
disposition: Arsenaux, Casernes, Ecoles Militaires oO
ils vont apprendre P'art de la DIfense Nationale.
La femme, au contraire, n'est pas assujettie it Pimpot
du sang; car, depuis que l'a note le po6te latin, elle
n'a cess6 d'avoir la guerre en horreur. Inhabiles ai ma-
nier i'arme de la force, nos femmes ne pourraient que
faire leurs petits paqucts et fuir hi la premiere alert.
Ce serait natural. Oui Mais, alors, si vous admettez
qu'elles ont 1'cxercice des droits politiqucs (l'argu-
ment est simple, mais genant), voilb une catlgoric in-
portante d'hailtins condamnes ai priori .et par la force
mi~me des choses & abandonner la Patrie au moment
da danger et a perdre ainsi innocemment leur quality de
citogens. Eh bien non. Le 16gislateur n'a pas pu attire
la femrne dans un piege si grossier. Elle n'est pas cito-
yenne et, lorsqu'en F'an de grace 1915 le pays connut
i'envahissement des Forces yankees, aucun reprocho
no fut address A nos meres, bi nos scours, it nlos cousi-
nes; c'est nous, les hominmes qu'on accuse de faiblesse
et do lichetd. La terrible sentence n'a pas 6t6 pronon-
ce eon fait, mais, tous ceux qui, au soir sombre do
juillet 1915, portaiont oen oux la prdsomption logale do
dfoenseurs 'habiles de la Patrie, sont deja condamnes
par l'Histoire. Parmi ces condamnds, nos femmes ai
Dieu ne plaiso! ne figurent pas.
L'haitienne n'est pas citogenne'? Mais, la Constitution !
protested l'avocat des femmes, do plus en plus inquiet,
la Constitution ne proclame-t-elle pas Nl'galite des
droits; no faut-il pas alors que la loi ordinaire 6tablisse






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les rapports necessaires entree elle ot le pact fonda-
mental?- Et croit-on que ces rapports n'existent pas?
Mesdames, Mesdemoiseiles, Messieurs, si, selon le prin-
cipe do la hierarchie des icglcs juridiques qui place la
Declaration au-dessus de la Constitution, nous nous
reportions t la declaration originelle des Droits don't
procedent nos institutions politiques nous voulons
parlor de la D6claration des Droits de l'Homme nous
trouverions que la solution 16gislative actuelle, quant it
l'exercice des droits politiques, est en tous points con-
forme 'it I'esprit du Document Historique de 1789. Dans
la pensee des premiers constituents, il n'a jamais d i
question d'accorder 1'exercice des droits politiques tA
tous les membros de la Nation, sans distinction aucune
d'Age, de sexe et de capacity., Ecoutez, s'il vous plait,
P'Abb6 Sieyes, rapporteur de la commission charge
d'dlaborer le project de Ddclaration des Droits: to, dit-il, uno difference entire les droits naturals et ci-
vils et les droits politiques. Elle consisted en ce que les
droits naturels et civil sont ceux pour le maintien et le
ddveloppement desquels la society est formie, et les
droits politiques, ceux par losquels la society se forme
et so maintient. Tous les habitants ont droit A Ia pro-
tection de lour personnel, do lour propriet, de leur li-
bertd; mais, tous n'ont pas droit i prendre une part
active dans la formation des pouvoirs publics. Lesfem-
mes, les enfants, les Mtrangers, coux encore qui no con-
tribucraieont en rien i soutenir !'dtablissement public,
ne doivent pas influer activement sur la chose publi-
quoe., Ainsi parla !e rapporteur Sidyos, F'un des theori-
ciens politiques les plus remarquables de la c616bre
Assembled du 4 aott 1789 !
De nombreux Etats, il est vrai, ont accord l'exercice
des droits politiques ia la femme. Ceopendant, une re-
inarque interessanto est a fire ia ce sujet: c'est que la
plupart dos R&1publiques, n6es directenment ou indirec-
tement de la R6volution Francaiso, s'abstionf ent jus-
qtu'il present d( reconnaitre to droit do suffrage i la
femme. La France offre un example des plus saisis-
sants de ce que nous avancons. Est-ce A dire que la






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frangaise n'a pas 6volu6 ? Au contraire S'il est dans le
monde une femme rdelleiment suprieure et qui a don-
nd la preuve de cette supdriorite, c'est bien elle. Durant
la guerre, on a vu les femmes, en France, assumer les
teaches les plus difficiles dans les diverse branches de
1'activit6 national. GrAce h leur d6vouement et leur
intelligence, 1500 hopitaux fonctionnerent a la satisfac-
tion generale. Les oeuvres de charity so multipli6rent,
telles que : les vestiaires, les ouvroirs, les creches, les
gouttes de lait, les cantines scolaires, les soupes popu-
laires, etc... D'autres categories d'institutions qui n'6-
taient pas uniquement charitables furent fondees; par
example: l'office des Families Dispersoes, I'Aide aux
Retugides, les Nouvelles du Soldat, etc..., qu'elles din-
g6,rent avec un succ6s 6tonnant. Mais, elles 6tendirent
leur activity dans d'autres domaines qui, jusque-lb,
avaient 6td exclusivement reserves aux hommes, et ii
n'y avait pasjusqu'aux travaux des Usines oi les fem-
imes ne se montrassent dans In remarquable proportion
de 25 pour cent. Pourtant, malgr6 les services rendus,
malgr6 sa competence av6r6e, la Frangaise, celle qu'un
Vice-Pr6sident du Conseil d'Etat Francais, Monsieur
Hebrard do Villeneuve, appelle ( l'animatrice des lois
sociales en France ,), s'est vue refuser le droit de vote,
plusieurs fois que nla question s'est agitee devant les
Pouvoirs competents, etjusque ces jours-ci. La raison
en est simple. C'est qu'A la base des droits politiques,
tels qu'ils resultent de la DOclaration des droits, se trou-
ve une double pr6somption do capacity juridique et de
force physique; do tell sort que le sexe faible, du
moins dans les pays oh les principes sont respects, so
voiL ipso facto 3limino des affairs de l'Etat. Vous avez
bien entendu, tout da l'heure, la declaration de Sieyes :
a Ceux, qui ne contribueraient en rien a soutenit l'Eta-
blisserment public, ne doivent pas influer activement
sur la chose publique...,-- Ne vous appuyez pas sur un
roseau qu'agitc le vent cut dit I'auteur de I'lmitation,
dans un language sans doute plus poetique, inais assu-
rdment pas plus sage...
Mesdames, Mesdemoiselles, vous 6tes faibles, trop







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faibles pour affronter la lutle politique, qui r6clame
1'emploi d'une armed que vous no souriez utiliser, parce
qu'elle nest pas foconnoe pour vos mains frOles ct
tremblantes. Quoi que vous fassiez- et quoi qu'il ad-
vienne-, nous croyons que vous 6tes irrOmediable-
ment voudes, par la Nature elle-mnme, a l'art, i l'a-
mour, a la pricre.
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Ayant envisage la question au double point do vue
des droits civils et politiques, voici notre opinion tell
qu'elle so degage des diverse propositions formulees
tout au long do notre 6tude:
Pour exercer la profession d'avocat en Haiti, il faut
avoir 1'exercice des droits civils et politiques; or la
femme haYtienne, nous l'avons prouv6, n'a pas l'exerci-
ce des droits politiques; done, elle ne pout exercer
cette profession.))
Hors de ce syllogisme net et concluant nous re-
grettons infiniment do terminer, Mesdames, Mesde-
moiselles, sur un ton qui p'ut vous sembler merchant,
mais, c'est le cas plus que jamais de le dire tout
n'est que propos de femme !
Et maintenant, pour corroborer notre opinion, nous
ne saurions trop nous rojouir de vous communique,
sur une question identique, un Arret de la Cour de Cas-
sation de Belgique, rendu, on 1889, a une 6poque oft
la legislation du Royaume Beige se rapprochait sensi-
blement de la n6ire. Un pourvoi avait 06t form par une
certain Mademoiselle Popelin centre un arrt du tri-
bunal de Bruxelles qui, pour des raisons sans doute
analogues a cells quo nous avons produites tout A
P'heure devant vous, lui avait refuse l'exercice de la
profession d'avocat, malgrd son litre de docteur en Droit.
La Cour de Cassation maintint la decision du Tribunal
de Bruxelles par les motifs suivants :
a Consid6rant que, sous l'ancien regime, conform'-
ment au droit remain, la profession d'avocat 6tait con-
sid6ere comme un office viril que la retenue ,apudici-
tia, imposee par les moeurs t la femme, ne lui permet-
tait pas de remplir; qu'il paraissait d'autant plus n6-








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cessaire d'en 6loigner la femme quo la profession d'a-
vocat avait, comme elle I'a encore aujourd'hui, une
grande affinity avec la judicature, les avocats rempla-
cant 6ventuellement les juges et les gens du roi ;- (Ici,
les avocats remplacent le Ministhre public. Consid6-
rant que suivant la loi du 22 vent6se an 12, ai computer
du ler. vend6miaire au 13, les avocats, selon l'ordro du
tableau, seront appel6s, en l'absence des supplants, it
suppler les juges, les commissaires du Gouvernement
ot leurs substitute; que, partant, si cette loi avait per-
mis aux femmes d'exercer la profession d'avocat, il
faudrait admettre aussi que, dans le cas prevu par l'art.
30, elles pourraient remplir la function de juge ou d'offi-
cier du ministte public ; que, certes, telle n'a pas 016
la pensec du legislateur de l'an 12; (la femme beige
n'avait pas encore les droits politiques lui permettant
d'etre fonctionnaire, come c'est votre cas actuelle-
ment); Consid6rant que vainement la demanderesse
so pr6vaut de ce qu'aucune disposition legale ne r6ser-
ve formellement au sexe masculin la profession d'avo-
cat; que, si en g6n6ral la loi, en employant le masculin,
y comprend les deux sexes, cette regle n'est pas abso-
lue; (c'est exactement le cas pour la loi haitienne de
1881); Consid6rant que, pour les dispositions con-
cernant la profession d'avocat, 1'exception A cette regle
'r6sulto clairement de l'esprit qui a pr6sid i( leur redac-
tion; qu'il est manifesto que les terms don't elles se
servent ne peuvent s'6tendre anx deux sexes;
Considdrant... Mais, vraiment, ne croirait-on pas en-
tendre d6dj le Juge ha'tien so pronongant sur le cas
'de nos futures licenci6es ?....
Avant que les choses atteignent cette proportion,-
ici ce n'est plus F'avocat qui parole je souhaite since-
,rement qu'une nouvelle loi vienne 6claicir votre situa-
tion, Mesdemoiselles, car, mon cceur est en votre favour
et je tends lo main i votre galant d6fenseur.
MARCEL SALNAVE









CONCLUSIONS


prises par Me Camille Verly sur la premiere
Conference contradictoire
Je renonce a la parole! Telle serait mon attitude si
l'estimable Secr6taire de l'Ordre ne m'avait impose
d'avance une disposition contraire.
Car, en intervenant dans cette joute qui rappelle,
pourtant, les scenes du College de la Gay Science, je
ne me tais aucune illusion sur l'6tendue des risques
auxquels m'expose le role difficultueux du Ministreo
Public. Bisque do torturer cet auditoire de choix qui a
si bienveillamment Ocoutd mes brillants preddcesseurs.
Risque d'etre en conflict avec Pun ou l'autre de ces con-
fr6res, deux excellent amis auxquels je tiens beau-
coup. Enfln, le plus grand, le gros et qui, rien qu'A y
,penser, me donne la chair de poule, risque d'en courier
votre mdsestime, ne serait-ce 4u'un instant, charmantes
Dames et Demoiselles don't on semble plaider le process
A cette audience.
A cause de ces justes apprehensions, je serai brief,
cat6gorique.
II s'agit de savoir si, dans le temps actuel de notre
legislation, la femme pout exercer la profession d'a-
vocat.
Le sujet, comme on le sent, est des plus interessants.
II intdresse surtout par la gravity des questions juridi-
ques qu'il souleve ; il intdresse encore parce qu'il s'agit
de la femme, de. cet 6tre de sentiment et de fantaisie,
de cette perp6tuelle victim de nos moeurs sociales, de
cette 6ternelle mineure des religions et des codes sur
laquelle pese encore, a travers les sicles et les civilisa-
tions, une sorte do servitude, do sujetion, temoignage
do cet arrdt redoutable qui la condamnait a l'origine du
Monde 6 6tre l'esclave de l'homme.
Me. Pressoir et Me. Salnave, avec la meme convic-







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tion et le meme talent, ount tour A tour reclame vos
suffrages, en vous demandant, le premier, d'admettre
que la femme, suivant notre legislation actuelle, peut
exercer la profession d'avocat; le second, qu'elle est
inapte a le faire. D'un cMtO, on opine quo la femme a
l'exercice des droits civils et politiques, par cons6-
quent est incapable; de l'autre cote, on contest ces
privileges a la femme en concluant qu'elle est incapable.
Jamais je ne me suis trouv6 m616 a parcille affaire.
Depuis desjours, en effet, un duel terrible se livre centre
ma raison et mes sentiments.
D'accord avec mes sentiments et mes convenances
personnelles, je voudrais croire que la femme, I'egale
de I'homme, peut Otre tout; oui, tout, D6pute, S6nateur,
Ministre, Premier Magistrat de la Rpublique et meme...
avocat.Elle en a, selon mon coeur, toutes les capocit6s et
mieux que l'homme ; je la vois tout entreprendre, tout
diriger, tout consti'uire et aussi tout... d6truire. Si nos
antiques 16gislateurs. dans leur oeuvre d'asservissement
de la femme, ont cruellement dcide de ramener la fem-
me i la proportion de l'enfant, combien eut-il 0t6 plus
just et plus vrai de reconnaitre que femme gale tout.
La femme au barreau Quelle vision agreable! Pour-
quoi s'y oppose-t-on ? Ce serait si charmant d'avoir con-
tinuellement dans ce sombre Palais le lumineux sourire
de confreres f6minins. Ce serait si doux, au milieu de
tumultueux d6bats, de recevoir en plein coeur I'harmo-
nie de leurs voix. Et le ddlice de les voir, avant d'entrer
A l'audience, appliquer le dernier rouge sur leurs levres
d'oC vont couler, dans un instant, des flots d'6loquence
enflamm6e! Avec l'admission au Barreau do ces ado-
rables creatures, l'atmosphere des audiences devien-
drait plus l6egre; la litterature y reprendrait ses droits
sur l'aridit6 des textes ;. la fine elegance y r6gnerait en
maitresse; Venus detronerait Themis, le Tribunal de-
viendrait un salon d'enchantement; les Magistrats ne
seraient plus exposes aux massive expressions; notre
-honorable BAtonnier pourrait, a toutes les audiences,







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solliciter et meme obtenir la parole ; les avocats ne se-
raient plus envoys en...lieu sur; enfin sur la terre, ou du
moins au Palais, I'Age d'or reviendrait, car, au Barreau,
associ6s ou adversaires, l'on s'aimcrait les uns les au-
tres... Mais, il me semble que c'est sur des raisons plus
rides, je veux dire juridiques, qu'il faut etayer notre
opinion. Ma raison, pour cette fois, doit vaincre mes
penchants.
Que faut-il pour exercer la profession d'avocat ?
L'article 5 de la loi du 17 Octobre 1881 dispose que
a pour exercer la profession d'avocat, il faut 6tre ag6 de
vingt et un ans au moins, avoir l'exercice de ses droits
civils et politiques, ,tre commissionn6 par le President
de la Republique et 6tre inscrit au tableau de l'Ordre
d'une jurisdiction ,
Toutes les autres exigences de la loi mises de c6te,
retenons qu'il faut, pour exercer la profession d'avocat,
avoir 1'exercice de ses droits civils et politiques.
La femme a-t-elle 1'exercice de ses droits civils?
Les textes disent que la femme majeure, libre, a la
jouissance et 1'exercice des ses droits civils. Elle peut,
selon le code ester en justice, donner, aliener, hypo-
th6quer, acquerir a titre gratuit ou onereux. Par le ma-
riage, elle perd 1'exercice de ses droits civils, mais en
conserve la jouissance. Qu'il me soit permis de faire
remarquer, par parenth6se, qu'apparemment elle n'y a
jamais beaucoup tenu, vu l'all6gresse, I'empressement
mrme avec lequel elle aliene ces avantages au profit
de celui a qui el-le donno sa main ou son cour. Ce sont
la des dons qu'elle fait a celui qu'elle aime ou accepted
pour Maitre. Sans vouloir aucunement rechercher les
causes de pareille decision, nous pensions que la femme
doit Wtre la dernierc a protester contre des concessions
qu'elle a ello-meme librement consenties. Ah oui le
temps a march et I'Enfant de Bohmeo connait toutes
les lois.
Comme resultat d'un 6tat d'incapacit6 ldgale, la fem-
me marine, tout on conservant la jouissance de ses







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droits civils n'a la faculty de les exercer qu'avec l'auto-
risation de son maria. Notons encore quo la femme ma-
ride a tellement lenonce it ses privileges qu'clle ne peut
exercer ses droits civils sans l'autorisation du Doyen,
dans le cas, dit Particle 209 du code civil, oh elle 6pou-
se un mineur. Le moyen, dans ces conditions, de l'ha-
biliter quand mime A occuper pour les autres?
La femme a-t-elle l'exercice des droits politiques?
A mon plus grand regret, je dois repondre par la nd-
gative. Que supposent les droits politiques? L'aptitude
a concourir hi l'Mtablissement ct a l'exercice de la puis-
sance publique. C'est le pouvoir que possde un indivi-
dii de choisir ses repr6sentants, d'exprimer sa volonti
par le bulletin de vote, d'avoir acc6s aux functions elec-
tives et d'etre fonctionnaire public.
L'un de mes honorables pr6d6cesseurs affirmed
que la femme peut 6tre et est actuellement fonction-
naire public. 11 nous convie mome it jeter avec lui un
coup d'oeil dans les Ministeres et nos grandes adminis-
trations publiques. II doit strement y avoir un petit
malentendu que notre aimable confrere nous permettra
de dissiper avec lui. Acceptons la promenade. Nous
voyons, en effet, des femmes au Palais National, aux
difflrents Ministeres, aux Bureaux du Conseiller Finan-
cier-Receveur G6n6ral, A la Chambre des D6put6s. Mais,
a quel titre ? A titre certainement d'employ6. Fonc-
tionnaire public, la femme ne 'est ni ne F'a jamais a6t
chez nous. Le Droit Administratif enseigne que, sont
fonctionnaires publics, au sens large du mot, tous ceux
qui concourent, dans une sphere plus ou moins levee,
Sl'action des trois pouvoirs : legislatif, executif etjudi-
ciaire. Au sens 6troit et en m6me temps le plus exact,
cette denomination ne comprend que coux it qui le Gou-
vernement a delegue une partic de l'autorite publique.
L'omploy6 n'cst guIre qu'un instrument. II1 a un travail
rgl6 qu'il execute d'apr6s les instructions qu'il a re-
cues. Or, aux femmes dactylo au Palais National et aux
difltrents Ministeres, aux femmes steno aux Bureaux







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du Conseiller Financier-Recoveur Gendral ou A la
Chambre des Deputes, il n'a tte dl66gu6, malgre la
commission qu'eiles peuvent detenir du Chef de I'Etat,
aucune partie de l'autorild publique. Elles ne sont que
des employees et ne reprdsontent qu'un instrument qui
execute un travail donn6 suivant tells instructions re-
cues. Elles ne concourent nullement i lF'action des pou-
voirs 1ogislatif, executif ou judiciaire. La distinction en
est d'ailleurs faite ba 'article 75 de la Constitution do
1918 amondee qui stipule quo le ( PrIsident no nomme
aux emplois et auxJonctions publiques, qu'en vertu de
la Constitution ou de la disposition expresso d'uno loi
ct aux conditions qu'elle prescrit)). En cela, il n'y a au-
cun doute, un employed n'cst pas un fonctionnaire.
L'intdressant protagonist de l'affirmative ne s'expli-
que pas quo la femme so soit abstenue do prendre part
aux dernidies elections h1,gislatives. Pour ma part,
sans parvenir ai comprondre la deception de Me. Pres-
soir, je m'explilueo ais6ment cette sage attitude. C'est
que, n'en deplaise h mon aimable confrere, los femmes
out un sons clair du ridicule et pour P'honneur du sexe,
aucune d'elles n'a os6 s'octroyer un privilege auquel
olle n'a aucun droit.
Poursuivant sa demonstration, I'intelligent avocat de
la femme, par une s6rie de subtiles deductions, a con-
clu que dans le code civil haitien, le terme ,( citoyen ,
6quivaut a ( haltien et s'applique indiffe, emment i
1'homme ou i 1la femme. II en proud advantage pour
affirmer que le term acitoven ) employed par Io ldgis-
lateur A ['article 11 du code s'applique aussi bien 'a
I'homme qu'i la temme. II1 en arrive i proclamer que
citoyen ddsignoe hommee ou la femme et 6quivault a
haition, d'oO cetto Oquation, pas banale du tout, cito-
yen, hailin oet femme, du moins on droit, heureuse
ment = homme. Mais, en poussant un peu plus loin-
notre lecture du code, nous lisons ) P'arlicle 24: ( Tout
haition depuis l'uge do 15 ans jusqu'a celui do 60, qui
n'exorce pas un emploi public ou no sera pas incorpord
dans la Garde Nationale soldde, sera tenu de se fair







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inscrire dans la Garde Nationale non sold6e, A peine
d'encourir I'ajournement ou la suspension de ses droits
politiques pour autant d'annoes qu'il aura frustr6 la
Patrie des services qu'il lui doit)~. Nous lisons encore
a Particle 173 de ]a Constitution de 89 : La Garde Na-
tionale est compose de tous les citoyens qui ne font
pas parties de I'armrne active, sauf exception prevue par
la loi. )
Dans le premier article, le legislateur a employed le
term hai'tien et dans le second, le term (< citoyen ,.
Si, comme l'avance Me. Pressoir, en commentant 1'ar-
ticle 11, cos terms s'appliquent, dans notre legislation,
aussibien lI'homme qu'a la femme, devons-nous croire
que, dans les deux precedents articles, le legislateur ait
voulu vraiment viser l'homme aussi bien que la femme?
J'en doute. car i aucune epoque de notre histoire, de-
puis 1825, nous n'avons vu la femme ni dans l'armie
active, ni dans la Garde Nationale, a un grade quelcon-
que. Aucun historian, que je sache, no I'a jamais rap-
porte. II y a slrement li encore un petit quiproquo.
D'ailleurs, la femme, consid6rant l'Mtat dans lequel elle
se trouvait ou 6tait tenue i l''poque de la codification,
etait loin do representer la force social qu'elle reprd-
sente actuellement. Elle n'avait pas la chance d'etre
l'objet de la preoccupation du Pouvoir dans une tAche
aussi serieuse. Les codificateurs n'avaient d'autre pen-
s~c que de l'Ocarter le plus possible de la vie politique
de la Nation de vingt ans en la placant sous la protec-
tion exclusive de ccux qui, a l'aide d'ossements, de
lambeaux do chair, au sang et i la mitraille m6l1s, ve-
naient do batir la Patrie. Dans les articles concernant
les femmes, Ie logislateur a pris la pine de los men-
tionnei express6ment. 1 out mieux va!u, cependant,
qu'olles ne le fussent pas du tout, puisque chaque men-
tion ajoute aux eonpcliements, restrictions, interdic-
tions, autant do flours mortes formant la courounn d'in-
capacite don't los codificateurs out ceint lour tote. Cou-
ronne, ma foi, qu'olles portent avec pietd depuis plus
de cent ans!






- 51 -


Si nous reconnaissons a la femme, suivant qu'elle sd
trouve ou non dans les liens du marine, la jouissance
ou la jouissance et I'exercice de ses droits civils, notre
function, qui consiste a dire le mot de v6riti, nous or-
donne de conclure que, conformement aux textes, la
femme n'a pas I'exercice des droits politiques, elle ne
l'a pas non plus suivant nios us et coutumes, n'ayant
jamais, A un titre quelconque, participe a l'exercice de
la puissance publique. Cette demi-capacit,, pour le cas
qui nous concern, entraine l'incapacite.
Pour toutes ces raisons don't chacune d'elles, seule,
est suffisante, je demand d'admettre la negative. Peut-
6tre y-a-t-il li une injustice, mais cotte injustice, si tant
est qu'elle existed, procude de la loi. Pour dUtruire I'in-
justice, il faut ddtruire la loi. Mais la loi existe et, tant
qu'elle existe, nous devons computer avec elle et con-
clure que la femme, dans l'Ntat actuel de notre.l6gisla-
tion, ne peut exercer la profession d'avocat.
Nous donnons, cependant, l'assurance a nos congd-
n6res f6minins que, quand elles so decideront a pous-
ser le cri de guerre: (( Delenda Leges elles nous trou-
veront li, esclaves de leurs d6sirs, prompts LA secon-
der leurs efforts.











Decision dui ConIseil do Discipline

sur la premiere conI rnce conirailictoiro


Le Conseil de Discipline de l'Ordre des avocats du
Barreau de Port-au-Prince, r6uni en Assemblde sp6-
ciale pour resoudre la question ii savoir : si, d'apres
notre legislation, la femme peut exercer la profession
d'avocat ?
Vu les arguments pour l'affirmative d6veloppes par
Me. Charles F. Pressoir ; *
Vu les arguments pour la negative d6velopp6s par
Me. Marcel Salnave ;
Oui los conclusions de Me Camille Verly, repr6sen-
tant le Ministere Public ;
Vu Particle 5 de la loi du 17 Octobre 1881 sur l'Ordre
des avocats ; les arts. II, 22 et 789 du code civil ; les
arts. 17, 18 et 19 de la loi du 22 AoOt 1997 sur la natio-
nalit6; I'art. 6 de la Constitution et Part. ler de la loi
,lectorale du 7 Juillet 1930 ;
Apris avoir delib6ri, a d6cidd ce qui suit:
Considdrant que la profession d'avocat est r6glemen-
t1e specialement par la loi du 17 Octobre 1881 ; Que
cette loi dispose en son article 5 que, pour exercer cette
profession, il faut avoir 1'exercice des droits civils et
politiques ;
Consid6rant que le legislateur de 1881 n'a pas ddfini
les droits civils et politiques qui conditionnent 1'exer-
cice do la profession d'avocat; Que cette definition ne
se trouve dans aucun texte de loi, pas plus dans la
Constitution que dans le code Civil, la loi sur la natio-
nalitO et la loi 6lectorale ;
Considerant que les droits civils 6tant attaches a l'd-






- 53 -.


tat civil de la personnel, il ne fait aucun doute que la
femme possede ces droits et les exerce au meme titre
quo l'hornme, saut certaines restrictions decoulant du
marriage ; que, sous co rapport, la femme, pourvu
qu'elle no se trouve pas dans les liens du marriage,
pourrait 6tre admise a exercer la profession d'avocat,
si l'exercice do cette profession n'6tait soumise qu'`5 la
seule condition de la jouissance des droits civils ;
Consid6rant cependant que, outre 1'exercice des
droits civils, la loi impose aussi celui des droits poli-
tiques;
Considirant que les droits politiques' s'entendent des
droits attaches a l'dtat politique de l'homme; que par-
tant la femme n'a ni ]a jouissance, ni l'exercice de
ces droits ; qu'elle doit 6tre exclue des functions qui,
bien qu'appartenant au droit civil, sont cependant as-
similhes A des functions publiques, ou tout au moins
ont le caractere d'officia virilia, au nombre desquelles
figurent la tutelle et la profession d'avocat;
Consid6rant que c'est en vain que l'on voudrait se
prevaloir, pour conf3rer b la femme 1'exercice de la
profession d'avocat, do ce que, dans de nombreux
textes de lois ( Constitution, Code Civil, loi sur la na-
tionalit6 et loi 6lectorale ), le 10gislateur ait employee
les expressions citoyen et haltien, sans difference de
sexe; qu'en effet il est gdndralement admis que ces ex-
pressions no designent que les personnel du sexe
masculin ; que, sans doute, les deux sexes' ont, en
regle gdndrale, les memes droits civils ; que la femme,
comme I'homme, a toute la capacity necessaire pour
accomplir les divers actes de la vie civil, sans avoir
pour cela l'exercice des droits politiques; car, 1'exer-
cice des droits civils est inddpendant de l'exercice des
droits politiques qui s'acquirent et se conservent con-
formement aux lois constitutionnelle et 61ectorale;
Considerant que, ni dans I a Constitution, ni dans la
loi 6lectorale, il n'est contrd a la femme l'exercice des
droits politiques ;
Par ces motifs, le Conseil de l'Ordre decide que,






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dans l'etat de notre 16gislation, la femme ne peut pas
exercer la profession d'avocat, mais 6met le vceu
qu'une loi vienne lui accorder cc privilege, la femme
haitienne avant atteint le plein 6panouissement de ses
facultes intellectuelles et morales.
Donned de Nous, J. R. Delatour, Batonnier, D. Mas-
sant6, Secr6taire, Em. Nazon, L. Joseph, A. Rigal, Is-
nard Raymond, J. E. Fanfan, L. Thwart et Paul Bou-
chereau, Membres du Conseil de 1'Ordre, ce jourd'hui
vingt-quatre juillet mil neut cent trente deux.
Sign, : J. R. Delatour, D. Massant6, Em. Nazon, L6-
lio Joseph, Rigal, Isnaid Raymond, Fanfan, L. Theard
et Paul Bouchereau.




















II est a remarquer que le voeu formula par le Con-
seil, fut pris en consideration par les Chambres L6-
gislatives, car la loi du 24 Juin 1932 sur l'ordre des avo-
cats qui, dans son article 5,stipule les conditions A rem-
plir pour exercer la profession d'avocat, n'6tablit pas
une distin action de sexe.














prononcde le 26 Juin 1932 par MAX GEDEON
L'AFFIRMATIVE

( SUJET taire I'homme qu'elle spouse,
est-elle fondue a demander la
nullite de son marriage pour
erreur sur la personnel quand
elle apprend que son mari etait
un divorce? >>

Monsieur le Secretaire d'Etat de la Justice,
Monsieur le BAtonnier,
Messieurs les Magistrats,
Messieurs les Membres du Conscil de l'Ordre,
Messieurs les Avocats,
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,
La division du marriage en marriage civil et en ma-
riage religieux a caus6 les plus grands troubles dans
la sociktd; elle degrade l'acto fundamental de la famille,
cellule de l'immorte'llu patric, en lui enlevant le carac-
tre spiritual et m6taphysique qu'il possede de par
Dieu. Cc que les Etats modernes, ou I'Etat tout court
appelle marriage, nest plus qu'un simple contract, et
quel contract ? un vulgaire contract, somblable en cela a
tous les autres et resiliable presque volont6 parce que
je me permottrai d'appeler la plus ddcevante des pro-
cedures, celle marine du Divorce. Cette division a jet et
jette encore le plus terrible dsaurroi dans l'amedu chr6-
tien, acculd a prendre parties entire ses convictions re-
ligieuses toujours plus fortes et un etat de fait normal,







- 56 -


determine par des lois que je m'en voudrais do quali-
fier positives, et quo sa conscience reprouvo imp6-
rieusement. Et alors la solution du conflict est tout indi-
quee : les scrupules religieux et de conscience l'em-
portent toujours et it en sera toujours ainsi jusqu'a ce
qu'une legislation plus 6clairde vionne proendre la place
de l'ancienne, jusqu'a ce que les logislateurs com-
prennent qu'ils no doivent plus faire de lois hors cadre,
jusqu'A co qu'ils arrivent enfin "i comprendre que P'ex-
pression juridique doit s'inspirer des fails, du milieu,
des situations, des circonstances, des contingencies, de
la mentality, do l'esprit, en un mot du psychisme m-me
des citoyens qu'elle rdgira. rant quo los l6gislateurs ne
le comprendront pas, ils resteront au-dessous de la
normal; ils crderont par ainsi des conflicts et les Juges,
appelds t se prononcer sur la recevabilite do tell de-
mande et a trancher tel diflfrend caused uniquement
par l'obscurit6 des textes, seront cortainement plus in-
telligents que ces legislateurs, et ce sera, il faut le pro-
clamer hautement, sans fausse modestie, toujours i
l'honneur du Barreau et de la Magistrature.
Des l'origine, l'Eglise catholique considorait le ma-
riage comme de son propre domain, car le cr6ateur on
avait fait un sacrement. Sans conflict, insensiblement et
sans heurt, sa legislation matrimoniale pduttrera et
remplacera cell des Empereurs. Jusqu'au dixi6me
siecle, elle faisait seoule a loi eon la matierc. Co nest
qu'au seizi6me si6cle que le Pouvoir Civil commencera
ses empictements sus les prerogatives ecclesiastiques
et, cola, pour plusieurs raisons. C'est d'abord b cause des
nouvolles conceptions engendrdes par l'. renaissance
don't le mot d'ordre fut, permottez-moi l'exprcssion, un
retour (< aux paiens. ) C'est ensuito la r6gularisation du
marriage des rdformes, toute chose que l'lEgliso ne pou-
vait fair. On eon vint bieon vito aI soltir la ndcessild
d'une c6l6bration publique pour laquelle l'Etat voulut
bion, tout d'abord, conserver le pretre comme officer
ct l'officiale come juge. De cette premiere concession,







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I'Etat s'enhardira peu it peu et arrivera jusqu'A s'at-
tribu'er le- droit d'taiblir des empechements. De tout
cela est sortie au 18Cmno SiMcle la Doctrine des civi-
listes d'apres laquello le marriage est un contract qui ap-
partient, de meme quo tous ics autres, h l'ordre poli-
tique come si l'on pouvait concovoir un ordre po-
litique et est par suite sujet aux lois de la puissance
s6culiere. <( Si la loi porte la sanction de nullitd, le ma-
riage est nui ot il n'y a pas do sacrament, car ici la
matiere manque. C'est Pothier qui s'exprime ainsi
dans son (, Contrat do Mariage! ) On dut done s6parer
le contract du sacrament, soumettant le premier a I'Etat,
Io second ai TEglise. Cette theorie civiliste, qui 6lait A
l'origine une simple idee d'Ecole, a fait du chemin et
est devenue la thiorie moderne du mariage civil. Tout
naturellement elle a cr6d de graves conflicts entire I'E-
glise et I'Etat. Vdritable carcan pour le croyant qui dc-
meure conti re tout irrdductible, elle a jet6 parfois le plus
grand d(,sarroi dans la conscience du Juge appel6 A
so prononcer, d'une part sur tout cc qui existe de plus
sacroe pour un justiciable, ses convictions religieuses,
do l'autre sur l'obscurit6 ou le silence de textes mani-
festement rotors. Mais, n'en deplaise a tous les mat6-
rialistes, n'en d(plaise fi Maitre Charmant, il existe
une solution tire de l'equite, de la saine justice, de la
logique, ou meme du silence et do I'obscurith des
textes rotors: c'est cell de la logique affirmative quo
nous avons l'honneur do soutenir. Mais n'anticipons
pas.
Cotte thdorio a fausse, chez les chrdtiens, la notion
tres claire du marriage. L'6tat declare marriage ce que
l'Eglise no dit pas l'Ntre. L'Eglise inteordit la cohabita-
tion; alors, pour mnarquer l'opposition, I'Elat l'ordonne.
Ello empeche le marriage quand il Ie declare lgitime.
II l'autorise quand elle ne le perrmet pas. De sort que
quand Ie citoyon dit qu'il n'est pus marid et qu'il no veut
pas non plus i'etre, I'Etat lui repond:< ri., vous ne pouvez rien la control faisant fi des prin-






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cipes les plus 616mentaires du droit,oubliant volontaire-
ment que le marriage ne peut etre qu'un contract , personae ),. Inventer ou supprimer des nullites, brimer
les consciences au nom de la seule loi civil, tell a 6td
l'oeuvre de Joseph II en Autriche. La Rdvolution do 1789
fit le m6me travail en France. La Constituante en 1791,
la Legislative en 1792 16galis6rcnt tous ces impairs.
Nous aboutissons par ainsi au Code Napoleon. Enfin en
1825, la premiere des Republiques noires, qui s'6tait
constitute 1 la face du monde etonn3, s'inspirant de ce
Code qui symbolisait et concretisait tant d'errements
et de mauvaises tendances, rebut pour heritages les
mimes errements et les memes tendances ; d'oO cette
question : Une femme, qui croit c6libataire l'homme
qu'elle spouse, est-elle fondue a demander la nullite de
son marriage pour errour dans la personnel quand
elle apprend que son mari 6tait un divorce ?
Cetto question est application parfaite de Particle
16G du code civil hailien don't voici le texte: Lors-
qu'l y a erreur dans la personnel, le marriage ne peut
Otre attaque que par celui des deux epoux qui a 6t6
induit en erreur.
Le probl6mc no so conceit quo sous l'angle de l'affir-
mative; ot, de l'autre cote de la barre, le distingud Mai-
tre Charmant no peut nous opposer que deux argu-
ments juridiques qui soient valables.
II nous dira d'abord que le texte de Particle 166. don't
je viensdevousdonner lecture, n'est pas ici d'application
ensuite qu'en maliiore do marriage, tout 6tant de droit
strict, cotte femme n'est pas recevable a demander
cette nullit6 ot qu';aucun juge serieux ne la lui accer-
dora, parco qu'il n'existe pas do texte formel autorisant
uhe action en nullit6 de marriage quand un epoux divorce
6lait crft culibataire. Si c'est UI toute l'argumentation de
Maitre Charmnrant, jeo n'ai pas besoin do continueor et,
ma cause est plaidde. D'abord, jo vais prouver h Maitre
Charmaiit que c'est l'article 166 plus haut cited qui est
d'application, ensuite pourquoi cot article est d'applica-
tion et duas quel sens interpreter ce m6me article. Je lui







- 59 -


prouverai en outre que, meme si je lui accord quo cet
article nest pasd'application et qu'il n'existeaucun texte
lIgal relatif 6a oespece qui nous est soumise, la femme
serait encore habile a demander cette nullitd pour la
bonne raison que le principle absolu, pour Maitre Char-
mant, << pas de nullite sans texte ) ne doit pas 6tre un
principle absolu, parce quo co principle est desuet et
qu'il existed dans tous les Codes des nullitds sans texte,
ce que le droit commun appelle des nullites virtuelles.
Done, dans l'une ou l'autre hypoth6se, j'aurai raison dq
Maitre Charmant.
Qu'est-ce quo le marriage? Le Code civil en main, je
rdponds que c'est un contract unilateral ou synallagma-
tique, engendrant, a votre choix, des obligations pour
l'homme au profit de la femme ou pour la femme au
profit de l'homme. Qui est-ce qui va me reprocher cette
definition? Personnel. Le Code civil on main, je ne pou-
vais manquer d'6tre civiliste, entendez utilitariste.
Et I'Eglise, comment d6finit-olle le marriage? L'article
1080 du Canon nous enseigne que c'est un acte essen-
tiellement religieux et particulierement contractuel par
lequel les 6poux se lient 'un i l'autre. En definitive, on
peut consider le marriage ou bien comme un contract
d'apres l'Etat ou bien come un Mtat d'apres l'Eglise.
Consider6 comme (tat, le marriage peut se definir: une
union perp6tuelle et exclusive conclue par un homme
et une femme dans le but principal d'avoir et d'dlever
des enfants et dans le but secondaire do se preter un
mutuel appui. Considdr6 comme contract, le marriage
pout encore se d6finir: une convention par laquelle un
home et une femme se donnent l'un a l'autre le droit
perp6tuel et exclusif aux actes necessaires a la procrea-
tion des enfants et aux secours de la vie commune.
De tout ce qui precede, il resulte que le marriage, en
droit civil, commeen droit canonique, est un acte es-
sentiellement contractuel. Le marriage 6tant un contract,
de deux choses 1'une: ou bien on lui applique tous les
textes r6gissant Ies contracts de droit commun en ma-







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tire de nullitd, notamment Particle 904 qui exige, pour
la validity do tous les contracts en general, le consente-
ment plein et entier de la parties qui s'oblige, ou bien en-
core on ne peut lui appliquer, 6tant un contratsui gene-
ris, que le texte de Particle 166 qui stipule (que la nuilit6
peuttre demandde par Pun ou Pautre Opoux pour cause
d'erreur dans la personnel. Le marriage est un contract,
c'est entendu. Mais il ne peut etre qu'un contract sui
generis et non de droit commun, ne serait-ce, je fais
abstraction de toute argumentation juridique ou mneme
logique, que par le simple fait materiel que Ic titre du
marriage est different de celui qui traite des contracts en
g6ndral. 11 rdsulte qu'en l'espece nous ne pouvons ap-
pliquer que le texte de Particle 166.
S'il no s'agissait que d'appliquer ce texte de Particle
166 d.ans sa teneur, tel qu'il est libell, encore une
fois, je crois que ma cause est ddja plaidde. Mais,
justement, toute I'affirmative decoule de l'interprota-
tion et de Papplication de ce trop fameux article. II y
est dit, en effet, quo, lorsqu'il y a erreur dans la per-
sonne, le marriage ne peut etre attaqud que par celui
des deux 6poux qui a dt6 induit en erreur ; c'est-a-dire
que ma client est habile a demander et h obtenir la
nullite de son marriage. Et ici, la negative de- la ques-
tion ne se concevrait mome pas si 'on 6tait d'accord
sur la signification du mot erreur.
En effet, le 16gislateur, ayant omis de ddfinir l'erreur
dans la personnel, devait laisser une porte ouverfe A
l'hsitation de la jurisprudence et un champ libre aux
vagues dissertations de la doctrine des auteurs. Cha-
cun prdsente alors une those, a son avis la meilleure.
La jurisprudence l'ad-net sans reserve pour la rejeter a
Peclosion d'une nouvelle these, souverainement jugde
meilleure que les prec6dentes. Mais il faut qu'il existe
incontestablement une th6se sur la recevabilite des de-
mandes en nullitd pour erreur, base sur le droit, la
logique et l'utilit6 pratique d'une justice bien comprise.
Ce ne peut 6tre que celle de la logique affirmative que
nous avons Phonneur de soutenir.







- 61 -


D'abord, les auteurs commencent par faire des dis-
tinctions, toute chose que le logislateur so garde tou-
jours do faire, ici, plus qu'ailleurs. Oui, ils distinguent
les erreurs de droit, les erreurs de fait, les erreurs
morales, les erreurs physiques, les erreurs mnatdrielles,
les erreurs dans la chose, les erreurs dans la per-
sonne, les erreurs positives, les erreurs qui ne le se-
raient pas, les erreurs sur les qualit6s civiles, les er-
reurs sur la family, les erreurs sur ]a capacity sexuelle.
Apres cela, je me demand qu'est-ce qu'ils ne distin-
gueraient pas...

D'apres Rambaud, 1'erreur aurait plusieurs degrees.
Elle viendrait tantot do ce qu'on consider une chose
autrement qu'elle est ou une personnel diff6rente de
celle qui se present. Tant6t elle viendrait do ce qu'on
attribue, A une personnel ou meme bi une chose, des
qualities substantielles qu'elles ne possedent pas. Ces
degrees dans l'erreur donneraient lieu sbit A une nulli-
tW absolue du contract, soit t une nullit6 relative sui-
vant qu'ils impliqueraient 1'absence meme du consen-
tement ou ]'imperfection du consentement.
Toujours suivant Rambaud, dans Particle 166, les
mots erreurs dans la personnel )) peuvent s'appliquer
premierement t I1'erreur sur la personnalit6 juridique
de la personnel avec laquelle l'on aurait contractW. Tel
serait le cas oi l'on aurait 6pous6 une-pesonne que l'on
croyait appartenir ia une famille don't on rechercherait
l'alliance et qui appartenait A une autre. Deuximie-
ment, ces mots a erreur dans la personnel ) pourraient
encore s'appliquer aux qualities morales essentielles au
marriage. Mais qu'est-ce quo Rambaud entend par qua-
lites morales essentielles au marriage ? II n'y a pas rd-
pondu d'une fagon positive. It est vrai qu'il ajoute qu'on
ne doit consider pour tells que cells qui sont ri-
goureusement n6cessaires ia 1'accomplissement des fins
pour lesquelles le marriage a 6t6 institud. Et, supreme
confusion! il cite comme quality morale essentielle,
1'exemple classique de la femme impuissante...







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Pour Baudry-Lacantinerie, toute erreur, dans la-
quelle est tomb6 l'un des epoux relativement a la per-
sonne de I'autre, n'est pas une cause de nullit6. Je
suis parfaitement d'accord avec Baudry. Ainsi on croit
epouser une femme vertueuse, et.l'on spouse une pros-
tituce, on croit la femme riche, le marriage une fois
contracted, on so rend compete qu'elle est sans fortune.
II est certain, cela va de soi, qu'on no peut pas accorder
une pareille nullite, et ce n'est pas non plus pour une
nullit6 de ce genre que j'6loverais la voix ici. Mais alors,
quelle est done 'erreur qui est une cause de nulliteO II y
a un point sur lequel tout le monde est tomb6 d'accord:
c'est qu'il y a erreur de ce genre et par suite nullit6
de marriage toutes les fois qu'on a 6pous6 une personnel
physiquemant autre que celle que l'on voulait 6pouser,
toutes les fois, .en un mot, oC l'erreur, dans laquelle est
tomb6 un epoux, portrait, non pas sur r'identit6 juridi-
que de l'autre epoux, mais plutot sur son individuality.
Cette expression, toujours suivant Baudry, s'applique a
1'erreur qui r6sulterait d'une substitution de personnel.
Ici, je ne suis plus d'accord avec Baudry et je formula
toutes mes rdsei ves...gdneralement quelconques. Ce cas
d'erreur est d'abord excessivement rare. L'histoire n'en
mentionne qu'un seul: celui de Jacob epousant sa cou-
sine Lia, alors qu'il voulait epouser Rachel. Actuelle-
ment, nous autres homines, nous voyons beaucoup plus
clair et les marriages par procuration tendent de plus on
plus roster le mdnopole exclusif des souverains bar-
bons. Au point do vue purement droit, nous sommes
divis6s davantage avec Baudry, car, si 'on peut
admettre, a la rigueur, que les mots ( erreur sur la per-
sonne ) peuvent s'appliquer a l'erreur sur la personna-
lit6 juridique de la personnel, ou meme si personnelle-
ment j'accorde qu'ils s'appliquent i 1'erreur sur les
qualitds morales essentielles de Rambaud, on ne peut
pas admottre qu'ils s'appliquent egalement a l'erreur
sur I'identit6 physique, parce que tout simplement une
erreur de cette nature laisserait supposed un manque
absolu de consentement et par suite aussi une nullit6







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de marriage absolue. Cette nullit6d tant absolue, c'est-a-
dire en quelque sort d'ordre public, pourrait 6tre in-
voqude sans distinction, orga omnes, par tous les intd-
ress6s. Or, la nullite, resultant do l'erreur de 1'article
166, est relative, puisque 1'article 166 stipule qu'elle no
doit tAre invoquee que par l'epoux trompe.
Baudry admet aussi la nullite pour orreur dans la
personnel civil. II1 donne cet example: Un individu ha-
bitant l'Australie 6crit a un pare de famille pour lui
demander la main de sa fille pour son fils que la june
fille ne connait pas. La demand, accueillie favorable-
ment, un aventurier se present avec un faux nom, mu-
ni de faux titres et la jeune fille l'epouse croyant que
c'est lh l'homme auquel elle engage sa parole. No con-
naissant son pretendant, ni d'Eve ni d'Adam, ia june
fille avait bien entendu 6pouser 1'homme qui se prd-
senterait, mais en attribuant a celui-ci un 6tat civil qui
n'est pas le sien, le marriage est et demeure nul.
Ripot admel aussi la thdorie de Perreur sur 1'idpntit6
civil. Napoldon Bonaparte ayant d6clard que l'e6rreur
don't il s'agissait 6tait une erreur dans la famille, on.en
ddduit que c'6tait une erreur sur la personnalit6 civil
de la personnel, et tout le monde d'applaudir !
Ripet, contrairement i Baudry, et pour roster peut-
Wtre consequent avec lui-meme, conclut qu'il y a nullit6
si une personnel so mariait sous un faux nom ou si une
personnel divorcee se faisait passer pour celibataire. A
I'appui, do cette assertion il cite deux important arrls
du Tribunal de la Seine (9 Mars 1922, et ier Mai 1923).
Maitre Charmant voudra bien contr6ler, car, ajoute-t-il,
il est absurde et superflu de vou!oir soutenir que 1'tLat
civil dans les deux cas est juridiquement le m6me.
(Cours do Bordeaux 2 Juin et 2 Juillet 1924).
D'accord en cela avec tout Ic monde, les Tribunaux
ont declare qu'il n'y aurait pas do nullit6 pour cause
d'erreur. ce qui est parfaitement rationnel dans I'hypo-
thlise oi cetle erreur. portrait sur une quality secon-
daire de 1'6tat civil comme le titre nobiliaire. A ce su-








jet, il existe encore deux important arrets du Tribu-
nal de la Seine.
Voici maintenant, sur la question, opinion d'une
competence incontestable et que vous n'allez pas soup-
qonner de partiality ; it s'agit de Monsieur Huck. 11 y
a, dit-il, des qualities de la personnel qui sont tellement
importantes au point de vue do l'union conjugal, et
j'attire ici particulierement votre attention, que s'il avait
cru qu'elles faisaienit ddfaut dans son partenaire, I'autre
conjoint n'aurait pas donn6 son consentement au ma-
riage et il ne se serait pas marin. C'est aussi t mon avis
le soul critdrium qui soit certain pour determiner la
recevabilit6 d'une demand en nullit( de marriage pour
erreur sur la personnel.
A cet Ogard, d'apres Monsieur Huck, il faudrait distin-
guer los attributes des qualiies. I1 a dress une listed de cc
qu'il croit 6tre attributess et qualities). Disons en passant
quo cette liste est un peu arbitraire. Los attributs, cc
strait: la nationality, la religion, I'Otat. de celibataire,
la capacity sexuelle, le caractere laic et parfois m6me
l'honnteot6. La nullit6 du marriage doit etre prononcee
s'il v a erreur sur 1'un de ces attributs, mais il faudra
l'admettre avoc beaucoup de circonspection pour cc
qui concern les qualities.
Monsieur Huck n'ayant pas ddfini les attributes et les
qualit6s, sa classification n'a peut-6tre aucune base
rationnelle, ot, bien qu'il ait conclu oen favour do ma
these, puisque l'6tat do celibataire est un attribut dans
sa classification, ,jo me vois obliger do faire encore mos
r,3serves par crainte qu'un autre auteur nlie classes 1'6tat
de celibataire dans la categoric des qualities, et il n'au-
rait peut-6trC pas grand tort.
De son c6td, la jurisprudence franQaise est tres on
retard sur cette question. Elle est en parfait disaccord
avec la jurisprudence dtrangC're et les Codes strangers
les plus r'coents. Le Code Civil Suisse ( article 1333 ), Ie
Code Civil Allemand ( article 1924i), admettent la nullit6
du marriage ponr cause d'erreur, en employant cette
formule- voil. qui est concluant- < quand it est bien


-,64 -








certain que, sans cette erreur, l'autre parties n'aurait
pas contracth). Cette Jurisprudence so trouve aussi en
ddsaccord avec les principles du droit canonique, qui
admettent la iullit6 du marriage ( pour cause d'erreur
grave de l'autre conjoint.))
II fallut penser A corriger, dons la pratique, cette s6-
v6rit6 des Tribunaux. Rejetant la demand de nullite,
its prononcent le divorce. Le contrast est ici choquant
entire cette facility a prononcer le divorce et la repu-
gnance que les tribunaux Opiouvent A admettre la nul-
lite. Cette repugnance est d'autant plus 6tonnante, que
la nullit6 du marriage, dans le cas du marriage putatif,
laisse subsister tous les effects civils du marriage i l6-
gard de l'autre conjoint demeur6 de bonne foi.
En definitive, beaucoup d'auteurs et, parmi eux, les
meillours ( Delsol, Baudry, Planiol, Rambaud, Huck,
Ripet) s'accordent pour reconnaitre la ndcssitd et
P'existence d'un critere servant h determiner la quality
de l'erreur qui doit, en cette matire d'exception, en-
trainer la nullit6 du marriage; c'est celle-la qui porte
sur une quality essentiolie; cc qu'il faudra convenir d'ap-
peler un attribut. C'est, tout compto fait, une quality
tellement important que l'autre 6poux, avec sa menta-
litd, son education, ses idees, sa conception de la soci6-
t, civil et religiouse, ses principles moraux et ses scru-
pules de conscience, n'aurait pas contract.
Tel est le cas de ma client. Elle n'aurait jamais con-
senti d'dpouser un divorce, parce que ses scrupules re-
ligieux, moraux, sociaux et de conscience le lui inter-
disent imp6rieusement et lui pr6sentcnt le divorced com-
me un coupable en rupture de ban. Elle cut pref6rd-et
je vous done mu parole, qu'olle no se comporterait
pas moins bion- conserver pour 'Pternit6, l'inestima-
ble et supreme fleur dont la nature l'avait pard. Mieux
cut valu mille fois qu'olle ne so donniwt pas, plut6t que
de so lier a quelqu'un qui I'aurait honteusement trom-
pdc 't qui serait religicusement, c'cst-a-dire pour elle,
Sa tout jamais enchaind dans d'autres liens.


- 6 -







- 66 -


Je voudrais m'empecher de jeter le moindre discredit
sur l'Institution sacro-moiale du divorce et les honora-
bles divorces. Mais il est bien certain qu'il p6se sur eux
nombre de doutes. Je leur demand bien pardon. Ils
doivent d6ja me pardonner s'ils sont avocats; s'ils ne le
sont pas, ils me pardonneront encore pour lour avoir dit
crAnement la vdrit6. II est certain qu'il leur seia bien
difficile de pouvoir exhiber un brevet do saintet6. 11 est
bien certain qu'ils doivent avoir, aux youx de la Socid-
t1, ou moins une prosomption de d6faut de caractere,
do tares caches, de vice rh6dibitoire, qui font de leur
compagnie un veritable martyre. II est tres certain
qu'ils sont en marge de la bonne socit6d ct quo les fa-
milies r6ellement honnetes ne leur ouvrent pas leur
sancluaire sans mauvaise grAce. 11 est enfin plus quo
certain que I'Eglise, qui ne transige pas, les met hours
de sa society ot de sa communion. Et, vous voudriez,
Maitre Charmant, que le marriage, contract, dans de
tells conditions, dans un moment ofi le consentement
n'a pu 6tre qu'imparfait, fMt valuable ? valuable avec cet
homme don't on a reconnu, apres s'Otre lid avec lui, sa
fuusse identidl au double point de vue civil et religieux!
Jo dirai hautement et sans crainte d'etre ddmenti-et
je prends a t6moin toutes les meres de famille et tou-
tes les demoiselles presentes dans 1'enceinte de ce Pa-
lais- qu'aux yeux de l'elite haitienne, le marriage civil
n'est pas tout le marriage ni la meilloure parties du ma-
riage. La preuve, c'est que les meres de famille consi-
deront, come le plus grave affront, le fait d'un preten-
dant do demander la main d'une june fille uniquement
pour les formalitds de chez Monsieur l'Officier de I'Etat
Civil; nla preuve encore, c'est quo parfois des peres et
m6res do famille refusent d'accepter le marriage unique-
meont civil de leur fille, nlors qu'ils savent- et c'est lh
touto la force des grades convictions- quo leurs en-
fants sont d6)'i compromises; la preuve encore, c'est que
le legislature de 1920) pose on principe-etc'est cc qui vo
conotndre mon contradicteur que le marriage reli-








gieux supple au marriage civil et en a tous les effects
civils. A tout cela, il n'y a qu'une explication, c'est
qu'aux yeux de ces honorables precs et mores de fa-
mille, de meme qu'aux yeux du 16gislateur lui-meme,
les formalit6s des sections Sud, Est. Nord, pour rester
a Port-au-Prince, ne peuvent pas representer le dernier
mot de l'union m6taphysique de l'homme et de la fern-
me. Devant ces grandes v6rites, il ne viendra jamais a
l'esprit de Maitre Charmant de soutenir que 1',tat civil
du c61libataire soit le m4me que celui du divorce, et
qu'il y a parfaite identity, juridiquement parlant, entire
les deux personnel. II1 ne lui viendra jamais non plus a
l'esprit de soutenir que, sur le plan religieux, les deux
Mtats soient les rnmes.
La nullite de ce marriage, contract par erreur, au mo-
ment ou le libre consentement a 61.d surprise, parce quo
les qualit6s essentielles du marriage au double point de
vue civil et religieux qualitiess en vue desquellos ma clion-
te a dfi vouloir contractor) sont reconnues fausses, doit
6tre accord6e; et, cela, par application bien comprise de
1'article 166. Car, encore une fois, l'erreur est ici capi-
tale; sans elle, cette femme n'aurait jamais contract.
Pour elle, en un mot, etje me fais fort de vous trans-
mettre tout le symbolisme de sa pens6e, l'institution du
divorce, A ses yeux, n'est autre chose que la consecra-
tion juridique d'une immorality.
On se mairie pour I'dternit6 et le pouvoir civil, qui
maric et ,< d6marie,, avec le meme empressement, n'6-
prouve sans doute pas la satisfaction intime d'avoir tait
une saine et bonne chose, encore moins ne peut-il l,-
gitimement presenter dans un contract special, don't le
principal caractere est d'6tre intuit personce, a une
croyante, sans une inconsequence manifesto, pour ,tre
juridiquement le m6me, un invidu qu'il aurait tour .a
tour marid et << d6marid.
Au d6but, j'avais pos6 ce dilemne Maitre Charmant:
De deux choses l'une, ou bien l'affirmative que je sou-
tiens peut l'Htre valablement par application de P'article


- 6/ -







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166 que je viens de commenter avec vous; ou bien elle
ne pout pas Nl'tre, soit quo lo marriage entire dans Ia ca-
tegorie des contracts geniraux dits do droit commun,
soitl que, tout simplement, I'articlo 166 n'est pas d'ap-
plication.
Je viens de prouver que, par cela seul que le marinage
est un contract sui genesis, on ne pout appliquer judi-
cieusement, pour 1'espece de nullit6 que nous 6tudions,
que lo text de Particle 166 et pas autre chose. Mais s'il
me plaisait d'accorder ia Maitre Charmant que le text
de Particle 166 n'est pas d'application? Je le lui accor-
de. Jo lui accord m6me qu'il n'existe aucun texte
particulier r6gissant le cas special, qui nous est soumis.
II sera facile ai Maitre Charmant d'exulter et de s'6crier:
SlI'affli native est alors insoutenable, car il n'y a pas de
nullite sans un texte qui la pr6voit.
Joe lo regretterais fort pour Maitre Charmant, s'il pou-
vait rdellement croire qu'il n'existe pas do nullit6 sans
texte.
Oyez plutot. L'article 133 premier alin6a du code civil
s'exprime ainsi: (( L'homme avant dix-huit ans revolus
et la femme avant quinze ans r6volus ne peuvent con-
tracter mariageo A la fin de cet empichement, on ne
voit stipuler aucune sanction, aucune nullite. D'apres,
done, le trop fameux principle << pas de nullit6 sans tex-
teo le marriage, contractO par deux jeunes-gens iages
do quatorze ans, ne serait pus nul puisque Particle 133
n'y allachoe aucune sanction et ne continent pas les mots
sacramentels (
  • Do m6me l'arlicle 135 stipule qu'on ne peut contractor
    un second marriage avant la dissolution du premier.
    Mais alors le second marriage, contract avant la disso-
    lution du premier, ne serait pas nul puisque l'article
    135 ne le mentionne pas. 1 est pourtant elnmentaire que
    tout marriage, subsequent at un pyec6dent non dissout,
    est radicalement until.
    L'article 150 s'exprime ainsi: En ligne collatirale,
    le marriage estprohibd entire le frere et la scoeur 16gitimes







    - 69 -


    ou naturels, le beau-frere et la belle-soeur., Supposons
    un instant- le cas s'est dejai presentW-que sans le sa-
    voir un fr6re ct une soeur s'6pousent et qu'ayant appris
    le fatal malhour ils demandent aux tribunaux de pro-
    noncer la nullitd de ce marriage, Maitre Chaimant leur
    dira: Mais Particle 150 qui regit votre cas ne mentionne
    pas la sanction ah peine do nullit6 vous 6tes done
    belle et bien marines.
    Mais il y a mieux. Dans l'Nnumeration de Particle
    158, le Igislateur francais a 6videmment commis une
    omission. II n'a pas prevu Ie cas oui un enfant natural
    mineur se marierait sans le consentement d'un tuteur
    ad-hoc. Il existcrait done en France, dans ce pays de
    lumifre, la possibility pour un enfant mineur natural
    de se marier valablement, sans le consentement de qui
    que ce soit, pas mime de 1'Etat, le dernier dans I'affec-
    tion presume des ( de cujus ).
    Maitre Charmant se tromperait fort de croire que ce
    principle soit absolu et qu'il n'ait recu et ne puisse rece-
    voir derogation dans toutes les branches du droit.
    En droit p6nal, nous retrouvons le meme principle
    sous la forme mels pour tout cc qui so rapporte aux questions de pei-
    nes ou de droit strict. Et pourtant nous avons vu, a la
    suite de la grande guerre, les Puissances allies, reu-
    nies a Versailles. condamner Guillaume II pour un cri-
    me qui n'est puni dans aucun trait de Droit Interna-
    tional et qui d'ailleurs nest m6ime pas pr6vu par une
    loi territoriale de ces puissances.
    . En droit constitutionnel, aucun texte de loi ne pou-
    vait prdvoir de nullite relative au principle de la Sdpara-
    tion des'Pouvoirs. Or, it est 6ldmentaire qu'est absolu-
    ment nul l'acte faith par le LUgislatif et qui comp6terait
    au seut Ex6ctltif.
    En droit public interne, aucun text de loi n'admet
    netno peut raisonnablement admettre la recevabilit6
    d'une action en dommages intdrets intentde par un an-
    cien Juge d'Appel contre l'Etat, qui lui avait donn6 P'in-






    - 70 -


    vestiture et qui, dans la suite, F'a relev6 de ses fonotions.
    En droit international priv6, le rapt de notre souve-
    raineth en 1915 n'est legitime par aucun texte.
    C'est done, en un mot, so montrer d6nu6 de tout
    sens juridique et faire en m6me temps preuve d'un for-
    malisme anti-scientifique de croire qu'aucune nullite ne
    puisse valablement exister sans texte, aucune demand
    en nullitl de marriage, aucune action en dommages-inte-
    r6ts contre l'Etat sans une loi qui les autorise, aucun
    rapt de souverainetl sans reprobation universelle.
    Enfin- et c'est Ml mon troisi6me et dernier argu-
    ment- le Code civil, en son article 134, decide qu'il n'y
    a point de marriage lorsqu'il n'y a point de consente-
    ment. A propos du consentement, Dalloz Ocrit: 11 n'y
    a point de contract lorsqu'il n'y a point de consente-
    ment,). Le consentement, continue Dalloz, doit 6tre
    reciproquement donn6 par toutes les parties en cause,
    non seulement par cell qui s'oblige, mais encore
    par celle envers qui on s'oblige, et ce double consente-
    ment est n6cessaire m6me dans les contracts unilato-
    raux.n Voilb qui est net et qui doit emporter d'assaut
    vos derpiers doutes s'il pouvait encore vous en rester.
    Nous savons, d'autre part, que certain vices peuvent
    atteindre le consentement. Ces vices, tel que l'erreur,
    la violence, le dol, peuvent rendre le consentement et,
    par suite, le contract inexistant ou simplement faire obs-
    tacle a la validity meme du contract. Nous avons assez
    demontr6 que le marriage est un contract sui generis
    pour ne retenir que l'erreur comme vice devant entrai-
    ner sa nullit6, car il n'est question dans article 166 que
    de la seule erreur.
    Pour Dalloz, 1'errour serait exclusive du consente-
    ment dans deux cas et empecherait par consequent la
    formation mime de la convention. C'est d'abord lors-
    que l'erreur porte sur la nature de l'affaire. Tel serait
    le cas, si, voulant vendre, le notaire, en l'Ntude de qui
    je passe l'acte, me fait signer un bail emphyth6otique.
    Ce contract est absolument nul. C'est ensuite lorsque







    - 71 -


    1'erreur porte sur l'individualit6 physique de 1'objet
    du contract. Tel scrait encore le cas si, voulant acheter
    un tableau de Raphael, on me fait acheter une toile de
    Rubens. Sans pourtant l'cmplcher d'exister, continue
    Dalloz, l'erreur vicierait seulement le contract, lors-
    qu'elle tombe sur la substance de la chose qui fait 'ob-
    jet du contract et, dans certain cas, sur la personnel
    avec laquelle on a intention de contractor, particuli6-
    rement pour les contracts faits en vue de la personnel,
    tel que le marriage. C'est prdcisement le cas de cette
    femme. Elle a voulu et elle a cru 6pouser tel homme,
    contractor avec un celibataire, c'est-ki-dire avec un
    homme religiousement libre et socialement conform
    avec ses principles moraux. Elle a 6pous6 par orreur
    un home don't l',tat civil et la personnalitd juridique
    sont tout a fait diff'rents de ce qu'elle attendait et qui
    a do determiner son consentement it conclude ce ma-
    riage. La nullit6 do cc marriage doit done 6tre pro-
    nonc6e.
    A c6td des immortels faits d'armes qui illustr6rent
    nos aieux de la guerre de lInd6pendance, a c6t6 do
    1804 oO des milliers d'esclaves so r6veillerent un beau
    matin libres, Pun peut-etre de nos plus grands titres
    de gloire est cette origin latine, qui nous donne ce
    cachet particulier et nous fait rancher si vivement avec
    notre colossal voisin. C'est cette communaut6 d'esprit,
    de gott, de mentality, de religion, de moeurs, do cul-
    ture, do pens6c, d'ideal, en un mot, cetto conception
    gdnerale des choses qui existe entire nous et les
    autres pays de race latine, communaut6 don't nous
    sommes, a just titre, flers et ii laquelle nous devons to-
    nir comme it 'existence m6me,; car c'est (i elle seule
    que nous devons do n'Mtrc pas (< assimilds>, depuis le
    Trait dco 1915.
    La mcillcure facon de prouver que nous sommes di-
    gnes do cette origin est de suivro les belles traditions
    latines et do baser nos institutions, nos lois, notre ju-
    risprudence, sur cells de nos cong6neres. Bien que Ie







    - 72 -


    Code italien est presque une rddaction identique au
    Code frangais et "a Particle haitien en question, en Italic.
    on interprete cet article dans le sons de Paffirmative. II
    a 6 t annul6, pour cause d'erreur dans la personnel, un
    marriage fait par un turc poligame, tout simplement
    parce que cc ture s'Mlait donn6 pour rnonogame. La
    jurisprudence suisse et la jurisprudence espagnole sont
    dans le m6me sens. Pour cette derniere on emploie
    aussi la formula << quand il est bien certain que sans
    cotte erreur l'autre parties n'aurait pas contracte.) En
    France, la jurisprudence est oblige de so rallier b l'o-
    pinion de Monsieur Huck. Les tribunaux allemands dd-
    cident par I'affirmative. Jo vous ai deja parld de l'inter-
    pr6tation qu'on donne on Allemagne a Particle 1924 du
    Code Civil Allemand. Dans ce concert, it ne resterait
    que nous pour faire la fausse note, nous qui crions si
    haut notre spiritualitL et notre filiation latines!
    II y a aussi un principle do sociologie que je me dois
    de vous rappeler et qui a ici toute son importance. Un
    Etat ne vaut pas sur le plan social parce qu'il comp-
    terait un nombre imposant de citoyens, mais bien plu-
    t6t par le nombre de families juridiquement et religieu-
    sement constitutes. Done plus vous d6gradez lo maria-
    ge, plus vous ravalez ce principle.
    En definitive, I'affirmative est une question beaucoup
    plus jurisprudentielle que doctrinale. Son domaine ex-
    clusif est la jurisprudence, mais faut-il ajouter une ju-
    risprudence de faith et relative. En effect, dans le silence
    des Codes, la mme solution no peut tro propose pour
    des pays de confession ditffrente. Bonne pour les pays
    catholiques, come cette chore Rdpublique d'Haiti, clle
    ne le sera plus pour d'autres pays a tendances libi es.
    Conforme aux pays a regime concordataire, ello ne Ie
    sera plus pour d'autres pays sans aucun lien juridique
    avec Romeet, dans cc derrnier ens, jo serais to premier ai
    declarer qu'il no doit jamais venir ( l'esprit d'un Juge de
    l'appliquer, dans ces pays, sous pine do commettre la
    plus grave tneprise juridique et do se voir trailer avec







    - 73 -


    la meme sdveritd que lo 16gislateur faisant des lois hors-
    cadre. Encore une fois, la loi doit 6tre en equation avec
    toutes les app6tences de Pindividu qu'elle doit regir et
    tre l'expression de leur majority, dans son application
    comme dans sa conception. Cette primaut6 du nombre
    et de la majority doit faire toujours la loi dans l'univers,
    et toute loi, avant sa source dans une majority, doit re-
    cevoir, n'en d6plaise a Maitre Charmant, une applica-
    tion conforme i cette majority qui l'a impose.
    La majority haitienne est concordataire. Done, quel
    que soit l'enseignement fantaisiste de la doctrine des
    auteurs, quel que soit le mutisme plut6t apparent que
    rdel du Code, qu'elles que soient les fluctuations de la
    jurisprudence elle-m6me, le Juge, s'il est a la hauteur
    de sa mission, s'il discerne tres bieh les int6rets sup6-
    rieurs do l'Etat haitien qui lui a del6gu6 une parties de
    sa souverainet,, le Juge recevra faction en nullit6 pro-
    .duite par cette fernme et se prononcera dans le sens
    de cette majority haTtienne concordataire.
    Maintenant quo ma tache est terminde, je me permets
    line double indiscretion t l'adresse du Ministerepublic
    et du charmant confrere de la negative. Minist6re pu-
    blic, je crois pouvoir prejuger le sens de votre verdict.
    Vous allez dans un instant, et j'ose meme vous le de-
    mander, soil que I'affirmative fat elle-mnme juridique-
    ment insoutenable, soit qu'un autre a ma place eat
    mieux fail, ou que tres au-dessous de ma tache, je ne
    susse pas d6ployer la some de talent n6cessaire pour
    arracher de votre jugement le rdquisitoire de supreme
    6euitW qui doit satisfaire ma client, vous allez encore
    une fois, c'est moi qui vous le demand, la d6bouter de
    son action en nullitl, la condamner et remettre la pal-
    me a mon adversaire. Ministere public, je ne me plain-
    drai pas. D'abord parcel que c'est moi qui, volontaire-
    ment, ai renounce 4 toute victoire tout aussi bion pour
    ma client que pour mon propre chef; ensuite, parce
    quoej'6prouve une satisfaction autrement moilleure, au-
    trement supdrieure dans la seule defense d'une noble







    - 74 -


    cause, cell de l'honneur outrage par l'imposture, celle
    de ces demoiselles.
    Mais alors, il m'appartiendra-- ot c'esL lba pour moi
    l'exercice d'un droit le plus absolu- de me retourner
    vers mon vainqueur et do lui poser face A face une ques-
    tion de conscience.
    Oui, estimable vainqueur, je vous adjure, au nom de
    tout ce qui peut exister pour vous de plus sacra, au nom
    de nos imp6rissables souvenirs d'enfance, v6cus cote
    i c6te entire les quatre murs d'un vieux Lyc6e, au nom
    de cet auditoire d'6lite qui nous honore ct qui dans quel-
    ques minutes fera vibrer jusque dans leurs assises les
    plus profondes los votes saciees de ce majestueux pa-
    lais des applaudissements a votre eclatante victoire, au
    nomn do tout cela, je vous adjure de me dire si, dans un
    Mlan do supreme conscience, vous ne regretteriez pas
    cotte victoire, si mtome vous no vous voileriez 'pas la
    face, lorsque, et cola par la force mrnme des choses,
    votre smur aujourd'hui, votre fille domain, se trouve-
    ront les innocontes victims de cette inqualiflable im-
    posture don't ma client est aujourd'hui victim par le
    requisitoire du Ministere Public.
    MAX GEDEON




    a '. L J aT,
    j .. 't











    liluxiine Clioelrice couilralicloire

    prononcee le 26 Juin 1932
    Confdrencier ROGER CHARMANT
    LA NEGATIVE .


    Messieurs du Conseil de 1'Ordre des Avocats
    du Barreau de Port-au-Prince,
    Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
    Tout d'abord, je vous supplierais de ne.,pas. voir en
    moi un conferencier, mais quelque chose de beaucoup
    moins important, une sorte de compare, indispensable
    et discret, qui doit figure et meme parler, mais qui
    parlera le moins possible: un personnage dans le genre
    de celui du chceur antique, qui surgit ai la cantonade,
    et qui intervient tout just, pour exposer son sujet et
    annoncer ft l'auditoire: Qu'une femme qui croit ,cdli-
    bataire l'homme qu'elle 6.pouse n'est pas fondue i de-
    mander la nullit6. de son marriage pour erreur ,sur la
    personnel, quand elle apprend quo son mari taoit un
    divorce .
    Et puis, ce mot de conference me semble bien pie-
    tentieux pour le peu quo j'ai A vous dire, et bien' quo
    ce soit une conference qui vous ait Mt6 annoncee, je
    vous feraitout simplement une causerie, sans appret,
    comme sans pr6tention, une causerie a batons rom-
    pus,, o, j'ajouterai de temps en temps, pour en att6-
    nuer le d6cousu et le sans facon, des anecdotes.
    Aussi, permettez-moi de solliciter toute votre bien-
    veillante indulgence ; c'est pour la premiere fois que
    j'ai. I'honneur de parlor devant un public si fleuri de
    tant de belles jeunes files. J'en suis d6ja tout intimidd.







    - 76 --


    Le sujet que je dois discuter devant vous aujourd'hui
    est tres vaste, presqu'aussi vaste et aussi compliqu6 que
    la femme. Je ne pourrai, naturellement le traiter qu'd
    la hAte, en m'arrdtant sur les sommets et sur les points
    qui me paraitront le plus interessant pour vous.
    Souffrez, Mesdames et Messieurs, que je vous invite
    simplement i me suivre dans l'intimit6 de mon Cabinet
    de travail ou, en confidence, je vous livrerai quelques-
    uns do mes secrets d'dtude. Essayant devant vous une
    explication de textes, j'ai une sorte d'exdg6se intdrieu-
    re, j'aurais voulu vous familiariser un peu b l'interpre-
    tation de la loi.
    Je remercie, en passant, le Conseil de 1'Ordre des
    Avocats du Barreau de Port-au-Prince de m'avoir re-
    serve i'honneur de vous parlor aujourd'hui...
    Bref, on sait que, de droit commun, les trois vices du
    consentement qui peuvent entrainer l'annulation d'un
    contract juridique sont: 1'erreur, la violence et le dol
    (art 1109 du code francais, correspondent b notre article
    904).
    En matiere de marriage, il r6sulte de l'article 166 du
    code haitien quo ce contract peut Otre attaqu6 soil parce
    que l'un des 6poux ou tous les deux n'ont pas dmis un
    consentement libre et, par consequent, ont subi une
    violence, soit parce qu'il y a eu erreur.
    On remarquera done aussitot que. des trois vices du
    consentement, le texte en omet un : le dol. Ce silence
    du code est intentionnel.
    En' effet, une tradition sdculaire met obstacle A ce
    qu'un 6poux puisse attaquer le marriage, qu'il a contrac-
    te en alloguant que son consentement a 6td surp is par
    les artifices, les manoeuvres trauduleuses de son con-
    joint. C'est ce que Loysel exprimait par un adage d'un
    cynisme lapidaire:
    ( EN MARRIAGE TROMPE QUI PEUT
    Sanis aller aussi loin, ce que 1'on peut dire pour justi-
    fier le legislateur, c'est qu'il serait excessif d'ouvrir, en







    - 77


    cette matiere, une action pour dol b laquelle on pour-
    rait recourir pour toute espece de tromperie ou de dis-
    simulation pr6tendue dans les pourparlers du marriage
    relativement (f la situation social, a !a fortune, aux
    antec6dents, a l'Ntat de santd, etc, etc.
    Le 16gislateur, bon psychologue, a considered que gC-
    nralement trop de personnel regrettent de s'6tre ma-
    ri6es pour qu'une telle action ne soit pas dangereuse.
    Le souci de la s6curite des families devait la faire 6car-
    ter. Portalis dans un de ses magnifiques rapports, dit
    que la famille est la pepiniere des Etats et que le ma-
    riage forme les families. 11 fait comprendre combien il
    import au soutien de la socite, que la permanence,
    que l'indissolubilit6 de cette institution fondamentale
    soit respectee, surtout par le Magistrat.
    Bref, nous avons parl6 de l'erreur sans en donner la
    d6finitionjuridique. Qu'entend-on par erreur?
    L'erreur:,< c'est la fausse notion que nous avons d'une
    personnel ou d'une chose ). Pour 6tre une cause de nul-
    lit6 d'un acte juridique, l'erreur doit avoir une certain
    gravity, elle doit 6tre, comme dit Baudry Lacantinerie,
    substantielle. Autrement elle est sans influence certain
    sur I'efficacit( de l'acte juridique.
    II se d6gage donc de cette petite mise au point que
    toute erreur, dans laquelle l'un des conjoints est tomboy
    relativement ia la personnel de l'autre,n'est pas une cause
    de nullite du marriage.
    Un example peut vous faire mieux comprendre cette
    difference.
    Un ami me porte a 6pouser une jeune fille, sous prd-
    texte qu'elle est fille unique et qu'elle a une dot de
    cent mille dollars.
    Je fais l'affaire, mais tout de suite aprs le marriage,
    je m'appergois qu'il n'en est rien. Pensez-vous qu'il y
    a lb une erreur prevue par le code? Pensez-vous que
    j'aie le droit de demander la nullit6 de mon marriage
    pour erreur sur la personnel? Mon avocat peut-il mettre
    dans Vacte introductif d'instance:






    --78 -


    Attendu que le Sieur Roger Charmant ayant 6pouse.
    Mademoiselle X qui, selon lui, possedait cent mille
    dollars, que la sus dite demoiselle X ne possede rien;
    que ce fait constitute ,une grave erreur prevue par
    la loi;
    Attend que le sieur Roger Charmant, du fait de ce
    marriage, a subi un grave prejudice moral et materiel,
    prejudice I parable en argent aux terms des articles
    1168 et 1169 du code civil;
    Par ces causes et motifs, voir le tribunal ordonner la
    nullitd du marriage contract entire le Sieur 'Roger
    Charmant et la cite en date du... pour les causes sus
    6nonc6es; Condamner l'adversaire, c'est-c-dire, ma fem-
    me a... gds. de dommages interits, etc etc.
    Vous voyez deja' ma t6te a entreprendre une pareille
    chose, A demander des dommages inter6ts contre cette
    femme qui n'a rien, et puis, on en rirait...
    Mais alors qu'elle est donc l'erreur qui peut ,tre ici
    une cause de nullit6 d'un marriage?
    C'est le code, cette fois-ci, qui nous rdpondra, et je ne
    pourrai mieux faire que de citer deux .do ses. articles.
    En effet, l'article 905 du code civil haltien dit: .,Perreuri
    nest une cause de nullite de la convention que lors-
    qu'elle tombe sur la substance mme de la chose qui',
    en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullite, lors-
    qu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a:.
    intention de contractor, ...
    L'article 166 du meme code ne parole seulement que,
    de l'erreur dans la personnel: < la personnel, le marriage ne peut 6tre attaqu6 que par
    celui des deux 6poux qui a 6td induit en erreur ,.
    Qu'est-ce que le legislateur entend par erreur dans
    la personnel?
    Tous les auteurs admettent qu'il y a une erreur de ce
    genre, dit Baudry, et par suite nullite du marriage, lors-
    qu'on a epous6 une personnel autre que celle. que: l'onw









    voulait 6pouser ; en un mot, lorsque 1'erreur, dans la-
    quelle l'un des 6poux est tombe, porte sur l'identilt me-
    me de la peisonne qu'il voulait 6pouser.
    Cela peut arriver dans deux cas 1o)-lorsqu'il y a er-
    reur dans la personnel physique, 20) -- lorsqu'il y a er-
    reur dans la personnel civil.
    L'erreur dans la personnel physique d6signe l'erreur
    qui est le resultat d'une substitution de personnel.
    Exemple: jo frdquente une famille; il y a deux soeurs
    jumelles qui se ressemblent beaucoup. Je veux opouser
    Marie dont j'ai demand et obtenu la main. Le jour du
    marriage, Bdrenice so presente Ai sa place devant l'offi-
    cier do 1'Etat Civil; et, la pregnant pour Marije declare
    consentir hi l'6pouser.
    Cette hypothese ne peut pas arriver facilement au-
    jourd'hui puisque le marriage par procuration n'est plus
    admis (selon l'expression du premier Consul, on se
    marie corps a corps) et que les femmes Ai 1'excep-
    tion des musulmanes, ne se marient pas le visage dis-
    simul6 sous un voile.
    Cette hypothese, dis-je, suppose un concours de cir-
    constances si difficiles obtenir qu'on s'etonnerait. a
    just titre, A la voir so r6aliser.
    Cependant, est-ce vrai.Je n'en sais rien, la Bible nous
    offre un cas identique cependant. Oyez:
    ((Or Laban avait deux files don't l'ain6e s'appelait La
    et la plus jeune Rachel. Mais LIa avait les yeux tendres
    et Rachel avait la taille belle et elle etait belle a voir,
    Jacob aimait Rachel, it dit a Laban : Je to servirai sept
    ans pour Rachel ta plus jeune fille. Laban repondit: 11
    vaut mieux quo je to la donned, que si je la donnais ai un
    autre, demure avec moi. Jacob dit it Laban: Donne-
    moi ma femrne, car mon temps est accompli etje vien-
    drai vers elle. Laban done assombla tous les gens du
    lieu et fit un festin. Mais, quand le soir fut venu, Laban
    prit Lea sa fille et l'amena it Jacob, qui vint vers elle.
    Mais au martin, voici Jacob qui reconnait que c'dtait Lea,
    il dit a Laban: Qu'est-ce que tu m'as fait? N'ai-je pas


    - 70 -







    - 80 -


    servi chez toi pour Rachel? Et pourquoi m'as-tu trompe?
    Laban repondit :,On ne fait pas ainsi dans ce lieu de
    donner la plus jeune avant I'aineo. Achieve la semaine
    de celle-ci et nous te donnerons aussi l'autre pour le
    service que tu feras chez moi sept autres annes.Jacob
    done fit ainsi et il acheva la semaine de Lea, et Laban
    lui donna aussi pour femme Rachel sa file. (Gen6se
    XXIX6me chapitre ).
    Jacob, s'il existait de nos jours, poutrait, d'apres la
    legislation moderne- n'est-ce pas Me Gdeon ? il ne
    s'agit plus ici de la Bible- demander la nullit6 de son
    marriage d'avec Lea, non pas seulement pour erreur
    dans la personnel physique, mais pour absence total
    de consentement. Come l'a si bien dit Pothiers: <, le
    concourse des volontes des deux parties ne se trouve-
    rait pas dans dans cette espece >, car si Lea avail voulu
    6pouser Jacob, Jacob n'avait pas voulu de meme epou-
    ser Lea.
    Ensuite 1'erreur vice l'Ncte juridique quand il s'agit
    d'erreur dans la personnel civil.
    Par example, il y a deux families don't l'une habite
    Haiti et l'autre la France. Un marriage est de loin arrit6
    entire la fille de l'haltien et le flls du frangais. A l'6po-
    que flxee un jeune homme se present en Haiti, por-
    tour de lettres, de paper, constatant qu'il est le future
    sur lequel on compete. Le marriage esl ce1dbr6; puis on
    decouvre qu'on a cu affaire A un escroc muni de fausses
    lettres et d( faux papers. It y a dans cette hypothese
    une erreurdans la personnel portant surl'identitO civil,
    ce que le premier Consul Bonaparte appelait (( une er-
    reur sur la farnille de l'individu ,. Cetlte erreu est le
    r6sultat d'une substitution fraudulcuse qui vicie le con-
    sentement. C'est une erreur dans la personnel o civil ),
    une erreur sur l'ensemble des qualities qui constituent
    .a personnel, et alors la question de nullite pout s'dlever.
    Apres avoir interpreted Particle 166 du code civil,
    apres avoir d6montre do quelle erreur on entend parler
    dans la loi, examinons maintenant si Particle 166 du







    - 81 -


    code civil est applicable au cas qui nous occupe, c'est-
    a-dire, si, d'apres notre legislation une femme, qui croit
    celibataire l'homne qu'olle spouse, est fondue A deman-
    der la nullit6 de son marriage pour erreur sur ]a person-
    ne, quand elle apprend que son maria etait un divorce.
    Y a-t-il eu v6ritablement erreur dans la personnel
    Si oui, s'agit-il d'erreur dans la personnel physique ou
    erreur dans la personnel civil?
    De meme qu'il n'y a pas < erreur dans la personnel
    de la part d'une jeune fille qui spouse un pretre ou un
    moine engage dans les ordres religieux, lequel avail
    dissimul6 son Otat, et de la part d'une spouse unie a un
    individu impuissant ou impropre la procreation ; de
    meme, it n'y a pas ( erreur dans la personnel, do la
    part d'une femme qui croit 6pouser un celibataire quand
    elle a dpous6 un divorced. En offet, dans Pun ou l'autre
    cas, il n'y a ni erreur dans la personnel physique, car
    l'individu ii qui on dtait fiance est le m6me qu'on a
    epous6, ni erreur dans Ia personae civil ou ,, erreur
    sur la famille o comme nous Favons expliqu6 plus haut.
    Cependant il y a en erreur, mais une erreur sur l'etat
    de la personnel, indiffdrentc pour la question de la vali-
    dit6 du marriage, une erretr sur les qualitds.
    Au point de vue juridique, 1'erreur sur les qualities
    vicie-t-elle le consentement de l'Cpoux? En d'autres ter-
    mes, peut-elle ktre une cause dirimante de nullite en
    matiere de marriage? Ou, au contraire, est-elle sans
    influence sur 1'efficacitd de l'acte juridique, str le con-
    trat civil de marriage?
    Certains auteurs admettent quo l'erreur sur les quali-
    tes peut-otre une cause de nullit6 du contract dans cer-
    tains cas. Toutelois, ceux-ci, d'accord sur ce point, ces-
    sent de l'ctre quand il s'agit de dresser la liste des qua-
    litls au sujet desquelles une erreur peut entrainer la
    nullite du marriage, Ocrit Baudry-Lacantinerie.
    Ainsi, les uns pnrsentent des listes do fantaisie, d'au-
    tres ne font figure sur lour liste que les qualitls qu'ils







    - 82 -


    appellent << constitutives de la personnel civil ou xat-
    tributs de la personnel Celui-ci n'y admet que les qua-
    lites qui rendent l'homme ( nmariaIble ), celui-lk laisse
    tout i l'appreciation des tribunaux. (Droit civil, Foignet,
    Planiol, Dalloz, Baudry ).
    II semblerait admissible, d'apres ces divers auteurs,
    qu'une femme, tervento catholique, qui aurait par erreur
    6pouse un moine defroque ou un protro, pourrait de-
    mander l'annulation do son marriage. Cette opinion a
    6td adoptee par Marcad6. Demolombe et Pont.
    Thibaudeau, lui, soutenait que, dans l'ordre social,
    les individus ont des qualitys essentielles qui los per-
    sonnalisent et que, si croyant epouser un individu qui
    avait ces qualit6s, on en spouse un autre qui ne les a
    pas, il y a certainement erreur.
    Trenchet preconisait quo I'erreur depend de circons-
    tances qui se diversifient l'infini, tellement que Ina loi
    ne pout les embrasser toutes et doit poser le principle
    sans determiner les divers cas of il y a erreur.
    La jurisprudence des Cours et Tribunaux de France
    a longlomps partag6 cos hesitations. Elle est aujour-
    d'hui fixde par un arret solennel de la Cour de Cassation
    do France, qui a d'autant plus d'autorite que la Cour
    a condamnd la solution .a laquelle elle avail cru devoir
    s'arr6ter quelque temps auparavant dans cette mcme
    affaire.
    Coet arrt est rapport par tous les auteurs. On pout
    on controler la veracity dans Baudry-Lacantinerio, Pla-
    niol, Capitan, Dalloz, etc etc.
    II s'agissait d'uno jcune fille qui avait 6pous6 un for-
    cat libere don't la qualitL lui avait 6Wt dissimulfe. Son
    maria avait etc condamnd dans sa jeunesse a quinzo ans
    deo travaux foreds, pour complicity d'assassinat. Le tri-
    bunal do la Seine, saisi le premier de ce proc6s et apres
    lui la Cour d'Appel de Paris, rejoterent la demand en
    nullit6 former par 1'epouse pour orreur dans la person-
    ne, Pourvoi on Cassation de la part do la femme, suivi







    837'-

    d'un arr6t cassant la decision de la Cour de Paris et ren-
    voyant I'affaire devant la Cour d'Orlans. Celle-ci jugen
    comme la Cour de Paris, pour cc motif, qu'il y avait
    settlement erreur sur les qttalitds civiles et non sur la
    personnel civil de l'epoux.
    Sur un nouveau pourvoi on Cassation, la Cour Supre-
    me, condamnant sa propre jurisprudence, consacra la
    solutionadmise par les Cours de Paris et d'Orldans,
    dans un arr6t solennel en date du 24 Avril 1862.
    Depuis le prononc6 de ce retentissant arret, on ne
    peut plus obtenir l'annulation d'un marriage que pour
    erreur sur l'identit6 civil ou physique de la personnel
    et non pour erreur sur les qualities.
    Le system, suivi & ce sujet par la jurisprudence mo-
    derne, reproduit assez exactement l'ancienne th6orie
    canonique.
    Les canonistes reconnaissaient comme ( dirimante ,
    c'est-A-dire capable d'entrainer ipso facto l'annulation
    d'une convention, l'erreur sur la personnel 1 error per-
    sonae entendaient par la l'errour sur P'identit6 civil
    ou physique de la personnel.
    Ils avaient rejet6 l'erreur sur les qualitos, ( error
    qualitatis qui 6tait presque sans influence sur l'effi-
    cacit6 d'un contract.
    ((Bien que le code italion ait la meme r6daction'que le
    code franqais, declare Me Ged6on, et parole, lui aussi,
    dans son article 105, d'errour dans la personnel (er'ore
    nulla persona), la jurisprudence italienne l'interprtle
    un peu plus largement qu'en Frances. J'en donne acte A
    mon estimable confrere.
    Le code civil Beige est d'accord sur ce chapitre avec
    le code francais et le code haitien ; il eon est presque do
    m6me du code allemand.
    En definitive, nous posons comme conclusion cot
    adage, bien connu en droit, et nous persistons encore b
    le dire jusqu'i ce que Me Gedeon nous prouve le con-
    trairp-:







    - 84 -


    par la loi ).
    Or la loi no range pas l'erreur sur les qualitiesde l'un
    des conjoints au iombre des crreurs capable d'allerer
    l'efficacite du contract do marriage. 11 s'eisuit done que,
    quels que soient les faits par quoi se manifeste cette
    pr6tendue erreur sur les qualitAs, un intertt d'ordre
    plus 6lev6 a fait proscrire de notre code civil les scan-
    dales autoris6s en cette matiere par les 16gislations
    anciennes.
    Le LUgislateur a voulu intentionnellement sauvegar-
    der les bonnes mceui s et la pudeur publique en passant
    sous silence l'erreur sur les qualitds de P'un des con-
    joints et 1'erreur sur les vices de conformation de l'un
    des conjoints.
    De ce que le k1gislateur n'a pas express6ment indiqu6
    cette cat6gorie d'erreur, il faut induire qu'il a repousse
    cette cause de nullite qui s'attaquerait ai l'indissolubitite
    d'un lien aussi sacr6 que celui du marriage. Il reste done
    acquis que l'erreur dans la personnel ne saurait servir
    de base f l'annulation d'un marriage qu'autant que cette
    erreur aurait port sur I'identite physique ou civil de
    la personnel 6pousee avec celle a laquelle le conjoint
    aurait entendu s'unir.
    D'autre part, mon estimable contradicteur, don't le
    talent est certes apprOciable, i'a pu soutenir l'affirma-
    tive qu'en envisageant la these au point de vue de la
    morale religieuse. En consequence, il n'a pu vous parler
    que de la pudeur de la femme, fervent catholique, qui
    croyait epouser un celibataire, a cependant spouse un
    divorce.
    A cela, je lui rdpondrai, pour terminer, que la seule
    question, que nous avions "a trailer, 6tait une question
    juridique, une question de droit pur, et, comme telle,
    la discussion ne devait 6voluer que dans un cadre essen-
    tiellement juridique. Toutes considerations d'ordre spiri-
    tuel, d'ordre sentimental et religieux ne pouvaient pas..









    constituer le fond essential des d6bats, mais devaient
    6tve plutot considerees comme les accessoires de la sus
    dite question.
    II est certain que la religion dirige le marriage par sa
    morale, le sanctifie par ses rites ; cependant il appar-
    tient a 1'Etat de le r6gler par des lois dans ses rapports
    avec Pordre social.
    R. CHARMANT


    - 8t5 ~











    CONCLUSIONS
    prise par Me Adrien Douyon, le 26 Juin 1932,
    sur la deuxieme conference contradictoire


    Messieurs les membres du Conseil de I'Ordre,
    Mesdames,
    Mesdemoiselles,
    Messieurs,
    Le Ministere Public pourrait, selon l'usage qui tend
    de plus en plus A se fixer dans nos moeurs judiciaires,
    se r6ferer A la sagesse du Conseil. C'est A lui que re-
    viendrait ce r6le de compare don't a parl6 Me Char-
    mant. Mais, notre conference contradictoire doit don-
    ner l'illusion d'un proces veritable, et cette parodie de
    la Justice serait quelque peu incomplete sans la parti-
    cipation effective d'un repr6sentant de la Societe.
    De fait, celle-ci a des droits incontestables qui pri-
    ment tous les interets priv6s. Elle est au-dessus de tous
    les individus don't elle est la collection. Elle veut 6tre
    valablement d6fendue dans les causes particulikres qui
    touchent toujours par quelque point A l'ordre g6ndral, et
    qui naissent des contracts, pour lesquels l'individu jouit
    d'une liberty presqu'absolue.
    Mais, de toutes les conventions qui, pour la plupart,
    constatent, en definitive, les concessions reciproques
    des parties en vue d'avantages communs, il en est une
    qui int6resse, au plus haut point, existence m6me de
    l'organisme social: c'est le marriage. 11 est la source de
    la vraie famille, o cellule primordiale de l'immortelle
    Patrie ,, pour parler come Me Gdd6on. I1 6tablit dans
    la Society, non sculement des relations d'affaire propre-
    ment dites, mais encore des rapports de sentiments qui
    concourent le plus efficacement a l'harmonie collective.







    - 87 -


    Ndanmoins, c'est le contract par excellence oi 'se
    trouve le plus manifestement consacrde l'antinomie
    originelle de l'individu et de la SocidtW. C'est que 1'on
    y engage, outre les biens materials qui torment ce
    que l'on appelle le patrimoine, les attributes de son 6tre
    tout entier, que son co-contractant entend obtenir, pour
    en user, et souvent en abuser. Aussi bien, le concours
    de volontes, indispensable A la validity de loute con-
    vention, doit so rdaliser ici, r6ciproquement, sur les
    personnes m6mes qui desirent s'6pouser, et qui sont
    1'objet de I'acte.
    Or, voici une jeune femme, tell qu'il est difficile d'en
    trouver de pareilles, fervent catholique, jalouse de
    l'intWgrit6 de ses croyances, et mettant au-dessus des
    vaines agitations de la vie matorielle les pures mani-
    festations de 1'Amo profonde. Elle a 6pous6 naguere,
    devant I'Officier de 1'Etat Civil, 1'homme en qui elle a
    cru voir toutes les perfections de l',tre human, et qui a
    ktd longtemps son flaned. Mais les delices du bleu pa-
    radis vers lequel clle tend depuis sa prime jeunesse lui
    sont encore inaccessibles. Son maria s'est refuse ii la cd-
    l6bration religieuse du marriage: it n'est pas celibataire,
    ii est un divorced. Et elle ne saurait, en conscience, dd-
    daigner, pour le fruit qu'on dit savoureux de l'arbre
    fatal, le pain substantial de la veritable vie.
    11 lui apparait que son contract n'est pas valuable, pour
    erreur dans la personnel de son conjoint. Elle s'adresse-
    ra aux tribunaux pour en obtenir I'annulation. Mais, au-
    paravant, it lui faut une bonne consultation juridique.
    S'avisant do ce que tous les avocats de cette jurisdiction
    sont represents par le Conseil do Discipline, et que
    l'opinon do celui-ci doit Wtre cello d'eux tous, comme,
    a peu pros, les volontds do tout le people sont expri-
    mrdcs par I'Assemblde Nationale; pour obtenir sur sa
    veritable position legal It sentiment do l'Ordre tout
    enter, ello entreprend d'actives d6marches auprs de
    celui qui tiont actuellement Ie baton symbolique ot qui,
    elle l'a su, encore qu'il paraisse 6tre sur f'autre versant







    - 88 -


    de la colline, n'en est pas au point d'impassibilitd ou,
    sur les ruines de la sensibility, < l'Intelligencce luit com-
    me une lune moree.) Admirez avec quel empressement
    il va servir notre jeune infortunde : le cas de cette fern-
    me sera le sujet d'une conference contradictoire; deux
    des meillours licencies de la derniere recrue examine-
    ront sa situation la lumiere des textes de la loi posi-
    tive; et le Conseil appreciera ensuite, souverainement,
    au nom de tous les avocats de ce barreau.
    Le Ministere Public, a qui tous ces faits ont did reve-
    les par une indiscretion, au moment ofu le ddliberd va
    6tre ordonnd sur les d6bats auxquels on vient d'assis-
    ter, a cru de son devoir le plus strict d'en ddvoiler
    publiquement la trame en sa quality de d6fenseur des
    intdhi'ts communs, power que le Conseil, pregnant cons-
    cience de I'autorite don't il doitjouir dans la pens6e des
    Maitres compdtents de ce barreau, ne se laisse pas me-
    ner comme autrefois, dil-on, un certain Tribunal con-
    sacrait toujours l'opinion de son President; pour que,
    se placant au-dessus de toute consideration d'ordre in-
    dividuel ou sentimental, il prononce une decision qui
    sauvegarde les intdrdts superieurs de la Socidtd.
    Cette socidtd tient au marriage comme au principle md-
    me de son existence. It serait imprudent de briser des
    unions don't le LUgislateur n'a pas formellement autori-
    s6 l'annulation. Et Part. 166 du code civil, invoqu6 d'ail-
    leurs par les deux contradicteurs, doit 6tre applique
    avec la plus grande circonspection. Co texte laisse a
    entendre que le marriage nest pas valuable quand il y a
    erreur dans la personnel de l'un quelconque des con-
    joints. Mais qu'elles sont les conditions doe 'existence
    d'une telle erreur?
    Celle dans laquelle serait tomb6 Pun des dpoux de-
    vrait se rapporter a l'identite mome, physique ou civil
    do son co-contractant. II ne saurnit y avoir de doute
    sur cc point. Le d6faut d'un soul dldment constitutifde
    la personnalit6 no fait pas disparaitre la personnalit6
    elle-m6me. Combien de marriages no romprait-on pas







    - 89 -


    si lon devait tenir compete des vices rddhibitoires, ou
    defauts caches.... pour les profanes? Heureusement,
    oen cette mati6re, ils ne fondent aucune action. Au sur-
    plus, rftatde c6libataire, en d6pit de Me Gdddon qui sou-
    tient, apr6s M. Huck et M. Ripet, des theories subver-
    sives du bon ordre social, ne serait a la rigueur qu'une
    simple quality, tout extericure a l'individu.
    C'est que le divorce, qu'avec tant de 1lg6ret6 Me Ge-
    ddon qualifie d'immoralit6 et qui est peut-Mtre, au con-
    traire, la plus forte garantie du respect des conventions
    matrimoniales, ne fait subir aucune capitis diminutio
    A celui qui y a recourse pour se degager d'un lien into-
    ldrable. Soul le droit canonique le rdpudie, comme
    6tant la negation du principle do !'indissolubilit6 des
    unions que Dieu mime a form6es. Et le Legislateur,
    qui tient absolument A ignorer le marriage religieux, ne
    saurait admettre aucune influence, directed ou indirect,
    de celui-ci sur ce que Me G6ddon appelle les ,fornialitws
    de chez 1'Officier de I'Etat Civil.) Celles-ci se suffisent
    a clles-m0mes et remplissent i l'envi le voeu du code
    civil qui, aussi bien, ne distingue pas un divorce d'un
    c6libataire. Tous deux sont libres de toute union antd-
    rieure et peuvent, par consequent, valablement pren-
    dre femme.
    Colle don't on viont d'examiner la situation juridique
    ne peut pr6tendre qu'elle a did dupe d'uno erreur dans
    la personnel do son conjoint. Le marriage qu'olle a con-
    tractd est done inattaquable. Si elle veut en sortir, A
    tout prix, elle devra, par des proc6dds que lui enseignera
    quelque Maitre Chicanier, provoquer le divorce, auquel,
    dans cc cas, ell noe repugnera pas. Elle aura on effect
    accompli une action m6ritoire. Et Rome, dans sa logi-
    que intransigeante, la verra ensuite, d'un ceil satisfait,
    s'envoler dans toute sa blancheur vers le paradise rev6,
    avec un autre compagnon.
    En attendant qu'elle veuille mnettle c ce conseil en pra-
    tique, tout tribunal devra rejeter la demandede do nullit6
    do marriage qu'elle compto introduire. Une saine inter-







    - 90 -


    pr6dation do Part. 166 du code civil a conduit a cette
    conclusion. Aussi bicn, ddplorant les conflicts que faith
    naitre ia notion religiouse du marriage, trop rigide par
    rapport it l'tat de nos mours, et malgre son d6sir bien
    galant d'apaiser d'une main veloutLe le coeur de cette
    femmr, le Ministere Pablic est obliged de se rallier a la
    th6se soutenue par Me Charmant, en ndgligeant ainsi
    les infortunes privdes, pour le plus grand profit du bien-
    6tre social.
    ADRIEN DOUYON











    DcisioIn lu Coonseil lo l'Ordre

    sur la dIoouxime Connlrano Contradicloire


    Le Conseil de.Discipline de l'Ordre des Avocats du Bar-
    reau de Port-au-Prince, r6uni en assemble sp6ciale.
    pour r6soudre la question fi savoir si la femme, qui
    croit c6libataire l'homme qu'elle spouse, est fondue b
    demander la nullit6 de son marriage pour erreur sur
    la personnel quand elle apprend que son mari 6tait un
    divorce ;
    Vu les arguments pour l'ffirmative d6velopp6s par
    Me Max G6d6on; Vu les arguments pour la negative
    d6velopp6s par Me Roger Charmant; Oui les conclu-
    sions de Me Adrien Douyon repr6sentant le Ministere
    Public; Vu les articles 134, 166, 150, 904 & 907 du code.
    civil;
    Consid6rant qu'il n'y a point de marriage lorsqu'il n'y
    a point de consentement;
    Consid6rant qu'en g6n6ral V'erreur, qui est par d6fi-
    nition la fausse notion que l'on ad'une personnel ou d'une
    chose, n'implique aucun consentement; qu'elle est un
    vice de consentement et entraine, pour ce, la nullit6 des
    contracts lorsque seulement elle tombe sur la substance
    meme de la chose qui en est l'objet ou sur la personnel
    avec laquelle on a l'intention de contractor, mais en
    tant que la consideration de cette personnel ait 6t6 la
    cause principal de cette convention;
    Consid6rant que la regle, qui est ecrito dans lart. 905
    du code civil, est inapplicable en matiere de marriage;
    que le marriage, en offet, ne peut 6tre attaqu6, pour
    cause d'erreur, que seulement quand cette erreur porte
    sur la personnel m6me de 1'un des 6poux, d'apres leos
    terms de Part. 166 du m6me code;






    92 -

    Consid6rant que l'erreur, sur la personnel, don't le
    legislateur faith une cause de nullit6 du marriage, est
    celle ayant trait a la personnel physique ou ai la person-
    nalit6 civil do l'un des 6poux;
    Consid6rant que la personnel, en droit, se determine
    par un ensemble de qualit6s sociales et civiles (apti-
    tudes que possedent quelqu'un, rapport qu'il entretient
    avec autrui, etc.); que c'est par cet ensemble de qua-
    litds qu'ellese distingue do toutes autres personnel,
    qu'elle est par consequent juridiquement repr6seinte et
    compete comme united dans la sphere des int6ryts civils;
    Considerant cependant que l'erreur, lorsqu'elle porte
    seulement sur les attributes ou qualities de l'un des
    6poux, nest pas une cause do nullitd du marriage ; que
    les qualities, qu'on peut avoir en vue dans la personnel a
    laquelle on desire s'unir et qui paraissent avoir deter-
    mine son choix, sont nombreuses et differentes les
    unes des autres; que, par suite, admettre la nullite du
    marriage pour une simple erreur sur les qualities ou at-
    tributs de Pun des 6poux, c'est du coup permettre tou-
    tes les attaques centre cette institution;
    Consid6rant, d'ailleurs, que chaque parties, avant de
    se marier, se preoccupe naturellement de savoir jus-
    qu'L quel point les qualities, qu'elle cherche dans son
    future 6poux sont propres a, celui-ci; qu'en consequen-
    ce, apres cet examen prdalable, chaque 6poux doit pou-
    voir supporter la responsabilit6 des erreurs qu'il aura
    commises ; que la seule orrour, qui habilite quelqu'un a
    demander la nullit6 du marriage, est 1'erreur sur la per-
    sonne, tell qu'elle est ci-dessus ddfinie;
    Consid6rant, en outre, qu'il n'existe pas de nullite
    do marriage autres que cellos qui sont prdvues, en ter-
    mes expres, par un texte formoel; que le l6gislateur a
    d6rog6 ici au droit commun, qui admet des nullites
    virtuelles, c'est-a-dire des nullit6s qui, sans 6tre 6dic-
    tdes express6ment par la loi, ddrivent de son esprit;
    que, d'ailleurs, le marriage, 6tant une institution tenant
    essentiellement &a Pordre social, serait souvent attaque






    - 93 -


    si lon admettait, on la circonstance, les nullites vir-
    tuelles ;
    Considdrant, en effect, que 1'erreur, sur les attributes
    de la personnel, ne peut avoir aucune influence sur la
    validity du marriage, puisqu'il n'est pas dit que la per-
    sonne que l'on spouse doit possdder toutes les qualities
    visees en elle; il suffit qu'elle soit simplement la per-
    sonne qu'on ait voulu 6pouser; Considerant que le 16-
    gislatour a refuse de consacrer la nullit6 du marriage
    m6me pour dol et pour lesions, mais Pa admise simple-
    ment pour erreur sur la personnel physique et pour
    violence ;
    Par ces motifs, apres avoir d6libe6r, decide que la
    femme, qui croit celibataire l'homme qu'elle spouse,
    n'est pas fondue fa demander la nullit6 de son marriage
    pour erreur sur la personnel, quand elle apprend que son
    mari 6tait un divorce.
    Donn6 de nous, J. R. Delatour, Batonier, D. Massantd,
    Secr6taire, Em. Nazon, L. Joseph, A. Rigal, Is. Ray-
    mond, Edg. Fanfan, L. Th6ard et P. Bouchereau, mem-
    bres, en notre stance solennelle du 24 Juillet 1932.
    Sign6: J. B. Delatour, D. MassantW, Em. Nazon, L.
    Joseph, A. Rigal, Is. Raymond, Edg. Fanfan, L. Thdard
    et P. Bouchereau.











    THOISIEE CNFERENCE CONTRAIICTOIRE


    << Quand deux epoux se sont marines
    sous 1'empire d'une legislation qui
    n'admet pas le divorce, celui qui
    devient ulterieurement ha'tien
    SUJET: par naturalisation peut-il deman-
    der, en Haiti, suivant ]a loi hai-
    tienne, le divorce contre son con-
    joint rested stranger ?>>
    L'AFFIRMATIVE, SOUtWENUE PAR Me DANIEL LAFONTANT
    Messieurs les Membres du Conseil de l'Ordre,
    Mesdemoiselles,
    Mesdames,
    Messieurs,
    On aurait tort de croire que la these que je vais avoir
    I'honneur de soutenir est nouvelle en droit internatio-
    nal priv6. H6las! les arguments queje dois combattre
    aujourd'hui sont de bien vieilles connaissances, des
    choses qui ont Mt6 souvent dites, imprimres, jugees et
    condamnees. Des lors, mon estimable confrere. Maitre
    Joseph Edmond Michel, serait en facheuse posture, si
    son june talent ne lui donnait le droit de ne pas d6ses-
    perer meme quand il plaide une cause perdue. El, il ne
    m'en voudra certainement pas, de vous mettre d'ores
    et deja en garde contre ce quo j'appellerais ses acro-
    baties juridiques. Car, ne vous faites pas d'illusions! Le
    sport en ce moment ci est a l'ordre du jour, et l'orateur
    de la negative, pour se mettre probablement a la mode
    ne manquera pas d'ex6cuter ici de jolis tours de gym-
    nastique qui auront l'heur d'attirer, peut-6tre, vos ap-







    - 95 --


    plaudissements, mais qui ne parviendront pas, j'en suis
    persuade, b surprondre votre jugement.
    Les textes, les textes que j'invoque sont l1; ils par-
    lent. On voudra vous les fire oublier, P'on insinuera
    que leur caractere absolu doit se plier a la relativity
    des circonstances, V'on invoquera de pr6tondues princi-
    pes g6ndraux, et, sous Ic fracas des vieilles formules,
    on essayera d'6touffer la voix pourtant claire du 16gis-
    lateur.... Mais vous no vous y laisserez pas prendre.
    L'article 12 du code civil dispose que (( tout haitien a
    la jouissance des droits civils ,. Vous no sauriez en
    conclure, vous, que certain ha'tiens ne l'ont pas. L'ar-
    ticle 7 du mnme code dit que (( les haltiens sont regis
    par les lois qui concernent I'etat et la capacity des per-
    sonnes on Haiti ~. Vous n'affirmerez pas avec mon
    contradicteur qu'il est des exceptions a cette regle gd-
    norole pose par la loi.
    On raconto qu'apr6s la promulgation du code civil,
    Napoldon, on pregnant connaissance du premier arrMt
    de la Cour de Cassation do France, s'ecria, d'un ton na-
    vrd : a Mon Code est.... fichu ,. Je ne garantis pas u'au-
    thlnticite de l'anecdote, mais cette boutade, pour 6tre
    irriverencieuse a 1'6gard de la magistrature, < n'en tra-
    hit pas moinsl selon le mot de Maitre Emile de St-
    Auban, W l'inquietudo ldgitime du legislateur qui so sent
    guette par l'interpr6teo Elle resume d'une fagon saisis-
    sante toute la critique que l'on pout adresser a ces plai-
    deurs modernes, intelligent sans doute, mais trop sub-
    tils, qui trouvent, dans interpretation judaique des tex-
    tes, un moyen facile d'61uder les prescriptions legales
    los plus peremptoires. Cette boutade, je ia rappelle, au
    ddbut do cette discussion, afin que les int6resses en fas-
    sent leur profit si possible, et que des l'abord nous dd-
    torminions avec certitude Ie terrain sur lequel nous
    gallons 6voluer.
    ,Lorsque deux Opoux so sont marids sous ['empire
    d'une 16gislation qui n'admet pas le divorce. celui qui
    devient ultdrieurement haitien par naturalisation est







    - 96 -


    il recevable & demander le divorce on Haiti, en vertu de
    la loi haitienne, centre son conjoint rest et ranger?.
    Oh! je sais bien que jo devrais m'arr6ter ici, que sui-
    vant les rgles classiques observes par tout bon conf6-
    rencier, il serait de bon ton de vous parler de la faibles-
    so de mes talents et des craintes que m'inspirent les diffi-
    cullts de ma tAche, d'autant plus que le sujet a traiter
    pose un problem d( droit, je le reconnais, qui interesse
    plutot le monde de la basoche. Eh bien! malgre tout,
    vous m'excuserez de rompre avec la tradition qui bien
    souvent se confond avec la routine. Carjc n'entends pas
    lesser votre attention en vous retenant trop longltemps,
    et puis, mon Dieu si la mati're est arride, j'ai bien It
    droit, il me semble, d'adresser une sorte d'appel on ga-
    rantie aux membres du Conseil don't je ne fais qu'exd-
    cuter los ordres ai cette minute. Je supprime done deli-
    berdment toute cette litterature surann6e qui encombre
    ordinairement le debutdes conferences etje commence
    a plaider rapidement l'affirmative, en me basant tout
    d'abord sur les textes que j'ai invoquos plus haut et en
    refutant en suite les objections qui ne manqueront pas
    de surgir de l'autre cote de la barre.
    I
    Un italien ddbarque a Port-au-Pr since. 11 nous arrive.
    avec sa femme, des boards de l'Adige, d'oi l'on chass6
    les fantaisies dangeurouses du grand Chef des Chemi-
    ses Noires. II1 vient chercher fortune dans un pays ou
    I'dtranger, dit-on, jouit de facilities excessive, et ou
    l'extran6itd constitue presque toujours un brevet de
    rdussite. Le voil'A done qui s'iustalle. Cornmme tout ita-
    lien, qui se respect, it ouvro sa petite boutique do cor-
    donnier a la Grand'Rue et il s'attello bravement ia la
    besogne. Los anines passent. Les affaires prospirent,
    et notre home poussl, soit par un sentiment sincere
    de reconnaissance, soit par le souci de ses interets im-
    mndiats, produit une demand de naturalisation, pr0te
    serment devant le juge do paix, et deviant un haition
    en bonne et due forme. Ce serait evidemment le plus






    - 97 -


    heureux des mortels si, de temps A autre, des deboi-
    res matrimoniaux ne venaient trouble le course d'une
    si paisible vie. Madame est acariatre. Peut-Mtre que le
    soleil tropical n'est pas sans exercer une influence sur
    son humeur aggressive, ou bien certain client, brune
    et jolie revient-elle trop souvent s'enqu6rir du prix des
    articles, et monsieur le cordonnier, oubliant en cela
    l'axiome bien connu, essaye-t-il de viser plus haut que
    la chaussure? Quoiqu'il en soit la situation s'aggrave,
    des scenes publiques ont lieu, et, un beau matin, Mon-
    sieur le juge de paix de la section nord, flanqud de son
    placide greffier etde tout l'appareil judiciaire n6cessaire,
    se presente au magasin de la Gran'Rue et dresse froi-
    dement un proces-verbal pour tapage public. Monsieur
    n'est pas content. II a horreur du scandal. Sans hesi-
    tation il decide de rompre des liens qui commencent a
    lui peser terriblement et, fort do ses droits, il se prd-
    sente devant la justice pour reclamer, en vertu de la loi
    haYtienne, le divorce contre son conjoint rest stranger.
    II s'agit. Mesdames et Messieurs, de savoir A cette heu-
    re si sa demand est recevable.
    En faveur de l'affirmative, j'invoquerai en premier
    lieu l'article 12 du Code civil, qui, de facon non dquivo-
    que, donne a tout haltien la jouissance des droits civils
    ct politiques.
    Art. 12 du code civil: (( Tout haTtien jouira des droits
    politiques et des droits civils, sauf les exceptions pre-
    vues par la loi.),
    Rassurez-vous. Si de graves auteurs ont discut6 sur
    le sens et la port6e de cc texte don't l'interprdtation a
    donned naissance A une litterature plus que copieuse,
    nous, nous croyons inutile et oiseux de placer notre
    mot dans le d6bat et de recommencer ici la discussion.
    Puisque nul n'a jamais songe6 af nier que le droit de se
    marier, tout come celui de divorcor constituent des
    facult6s civiles et rentrent par ainsi dans le champ d'ap-
    plication du texte qui nous occupe, peu nous imported
    de pr6ciser si le 16gislateur a voulu parler de tous les







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    droits priv6s, comme le prtoendent certain, ou s'il a
    vise seulement ceux qu'on reserve ordinairement aux
    nationaux de chaque pays. La seule question qui offre
    pour nous un int6ret pratique, c'est de savoir quelles
    sont les conditions requises pour avoir la jouissance
    des droits civils. A cet guard le legislateur, croyons-
    nous, a clairement exprim6 sa volontd: II n'est pas n6-
    cessaire d'6tre citoyen, mais il suffit d'etre haYtion et
    do n'6tre frapp6 d'aucune incapacilt particulicre.
    Dans le cas que nous 6tudions actuellement, le natu-
    ratis6 remplit-il cette double condition?
    . Est-il haYtien ? Non seulement cela nous parait incon-
    testable, mais nous tenons ai souligner qu'un coup d'ceil
    menme rapid sur notre droit tant public que priv6 nous
    permettra de nous rendre compete qu'il est compl6te-
    ment assimil6 a 1'haitien de naissance et qu'il jouit ab-
    solumen.t des mOmes droits. Cette regle, qui se trouve
    d'ailleurs a la base do toutes les 1egislations du monde
    civilis6, eat entrde definitivement dans nos traditions
    depuis qu'ont 6td d6truites en parties ces sorts de mu-
    railles do Chine don't nos peres au lendemain do 1804
    avaient do entourer notre faible collectivist. Elle expli-
    que quelque peu les d6boires de cette fameuse loi sur le
    commerce, qui essayait d'6tablir une distinction entire
    le naturalist et I'haitien d'origine, et qui, tout en jouis-
    sant de la favour populaire, est encore a attendre dans
    les cartons ministlriels la formule executoire qui doit
    lui donner naissance.
    Article 8 de la Constitution : Los haitiens sont
    6gaux devant !a loi.,)
    Article 6 de la Constitution : Les strangers peuvent
    acqutrir la nationality haYtionne on so conformant aux
    rgles taablies par la loi.
    Les lialtions par naturalisation no sont admis ai l'exer-
    cice des droits politiques qu'apr6s cinq anneos de resi-
    dence sur le territoiro de la Republique.)
    Article 5 de la loi do 1902: (Tout stranger peout devenir
    halitien par naturalisation apr6s deux ans' de residence






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    en Haoti. Cependant, il no sera admis A 1'exercice-deg
    droits politiques que cinq ans opres sa naturalisation.a
    Si, aux tcrmens de ces deux derniers articles, i'exercice
    des droits politiques est soumis b certaines restrictions,
    P'on est en droit d'affirmer, par un argument a contra-
    rio, quo des so naturalisation un individu a la pleine
    jouissance de tous les droits civils.
    D'autre part, Mesdames et Messieurs, la loi numero
    6, qui r6glemente le divorce, empeche-t-elle le natura-
    lis6 do demander 5 la justice la rupture de son lien
    conjugal ?
    Suivant l'article 260 du code civil, la reconciliation des
    6poux oblige lejuge a repousser une action en divorce
    base sur des causes ant6rieures a cette reconciliation.
    Le Magistrat est tenu de prendre la m6me decision
    quand le divorce a lieu par consentement mutuel et que
    le marriage a dur6 moins de deux ou plus de vingt-
    cinq ans.
    Mais nulle part il n'est dit que I'extrancitO, A plus for-
    te raison une naturalisation recent, constitute une fin
    de non recevoir a l'action de l'un des conjoints.
    Je conclus done le naturalist 6tant hatioen et n'dlant
    frapp6-d'aucune incapacity particuli6re par la loi sur le
    divorce, il a la jouissance des droits civils et, partant,
    it lui est loisible de produire sa demand, meme si son
    spouse est rest6e 6trangere.
    Ce raisonnement, qu'en ddpit de mes .efforts j'ai dd-
    velopp6 peut-etre au gr6 de quelques-uns dans un style
    sibyllin, suffirait f mon sens pour le gain de ma cause,
    etje serais en droit, sans plus amples detours, de ter-
    miner mon importun bavardage. Mais la .regle du jeu
    veut que je sois impitoyable, que je continue ft frapper,
    pardonnez ces expressions que j'emprunte a la littera-
    'ture sportive, m6me quand 1'adversaire est << grogy)>.
    J'en arrive done a l'argument classique ressass6 par
    tous les auteurs qui ont trait la question, a cet article
    7 du code civil aux terms duquel les halitiens sont r6-