Mémoire sur la municipalité en Haïti

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Material Information

Title:
Mémoire sur la municipalité en Haïti présenté au cinquième Congrès interaméricain d'histoire municipale et institutionnelle, le 24 avril 1952 à Ciudad Trujillo, République dominicaine
Physical Description:
1 online resource (54 p.) : ill. ;
Language:
French
Creator:
Aristide, Achille
Conference:
Inter-American Municipal Historical Congress, 1952
Publisher:
Impr. de l'État
Place of Publication:
Port-au-Prince, Haïti
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Municipal government -- Haiti   ( lcsh )
Administration communale -- Haïti   ( ram )
Genre:
federal government publication   ( marcgt )
bibliography   ( marcgt )
non-fiction   ( marcgt )

Notes

Bibliography:
Includes bibliographical references.
System Details:
Master and use copy. Digital master created according to Benchmark for Faithful Digital Reproductions of Monographs and Serials, Version 1. Digital Library Federation, December 2002.
Statement of Responsibility:
Achille Aristide.

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 613084062
Classification:
lcc - JS2051 .A7
ddc - 352.07294
System ID:
AA00000876:00001


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Full Text
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University of Michigan Law Library


ACHILLE ARISTIDE
DIPLM DE L'INSTITUT D'ETHNOLOGIE D'HATI LICENCI EN DROIT AVOCAT
PRSENT AU CINQUIME CONGRS INTERAMRICAIN D'HISTOIRE MUNICIPALE ET INSTITUTIONNEL,LE, LE 24 AVRIL 1952. A CIUDAD TRUJILLO RPUBLIQUE DOMINICAINE
IMPRIMERIE DE L'TAT RUE HAMMERTON KILLICK PORT-AU-PRINCE, HATI 1952


Voici l'Htel de Ville de Port-au-Prince:
Construit en Dcembre 1925, il se dresse, superbe, tout prs de la mer. Oeuvre magnifique d'architecture municipale o la grandeur du plan s'allie l'austrit de la fonction. De 1844 1950, de Jean PAUL au Dr. Nelaton CAMILLE, 55 Magistrats Communaux se sont succd la Municipalit de Port-au-Prince.


Soient remercis:
MM. CLOVIS DESINOR Secrtaire-Gnral au Dpartement de la Prsidence
et le Gnral LOUIS ALERTE Directeur de l'Imprimerie de l'Etat,
qui, spontanment, ont contribu l'impression de ce mmoire.
Achille ARISTIDE
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AVERTISSEMENT
Notre dessein, au prime abord, n'tait point d'diter ce mmoire. II a t originairement destin au cinquime Congrs Interamricain d'Histoire Municipale et Institutionnelle auquel nous avons t invit et dont les assises ont eu lieu le 24 Avril 1952, Ciudad Trujillo, Rpublique Dominicaine.
Cependant, quelques amis, trop indulgents d'ailleurs; ayant lu ce travail de prtention modeste, nous ont demand de le livrer au Public. C'est ainsi que nous avons t amen subir avec, sans doute, quelque amicale et complaisante malignit, l'preuve de l'opinion et les rigueurs d'une critique objective, mais honnte, dont l'autorit est sans conteste si ncessaire au progrs de la culture et l'avancement des ides.
Notre ambition est donc de tenter de retracer, ici, la physionomie spcifique de notre institution municipale, depuis l'poque coloniale d'o elle tire ses origines historiques, jusqu' nos jours, sans toutefois nous perdre dans de longs dveloppements de dtails1, mais en essayant plutt de concilier, dans une juste et harmonieuse proportion, l'analyse et la synthse de ce systme. Une ide exacte de notre mthode de travail s'obtient, s'accomplit au fur et mesure de notre expos et se trouve dj amorce, croyons-nous, dans' l'Introduction qui va suivre.
II est juste, en outre, de rappeler que nos sources d'informations et de documentation ont t puises dans des publications antrieures touchant la matire; nous


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INTRODUCTION
les avons soigneusement indiques1, d'autant qu'elles prsentent un intrt considrable pour la critique cons-tructive et la recherche. Il s'agit, en somme, de runir les matriaux et les lments d'une uvre pour permettre aux chercheurs de demain de l'approfondir, de la creuser davantage, dans l'unique souci de sa connaissance scientifique.
De notre ct, nous nous sommes vertu appliquer les normes de l'histoire et de la sociologie, notamment, la success'ion de nos phnomnes communaux. Nous ne pouvons' dissimuler la somme de lacunes et d'imperfections que comporte un tel effort. Notre aveu lgitime l'indulgente bienveillance que nous sollicitons du lecteur. Enfin, il nous est peut-tre permis* de voir, notre gr, dans ce mmoire, une manire de contribution aux problmes de base de notre administration publique.
Achille ARISTIDE


INTRODUCTION
Comme toutes les institutions sociales des communauts humaines, l'institution municipale ou communale obit, elle aussi, la loi de l'volution historique. Aussi bien, elle est caractrise par les mcanismes subtils d'incubation, de transformations dialectiques et de croissance. Loi du perptuel devenir, confusment sentie, abstraitement connue, pourtant fatale. Dj, l'poque mdivale pouvait, sa manire, formuler sa vision de ce qu'elle appelait la transubstantiation. Pareille conception quoique d'origine un peu mtaphysique, exercera son influence jusqu'au Discours de la Mthode. Mais il appartiendra aux siences prhistoriques et biologiques, notamment, de nous donner une ide plus ou moins exacte des formes lmentaires de la vie sur la plante et des origines de la civilisation. Or, il est bien entendu que la civilisation contemporaine, que les manifestations actuelles de la connaissance et de la raison sont le rsultat d'une lente volution, de la curieuse et pathtique aventure humaine... Tout au long de ce cheminement laborieux, on peut observer toutes sortes d'intermdiaires: clans, confdration de clans, tribus et castes, socits, nations, tats. Chaque groupement, avec son institution, vient en son temps, l'ordre naturel tant ontologique et la fonction, insparable de la forme. L'tre vivant, en gnral, ni l'homme en particulier, n'invente rien: la vie a prdispos leur structure jusqu' leur prodigieuse facult d'adaptation. La vie cre la vie. (1)
(1) Jacques Leeb, cit par A. Carrel, dans l'Homme, cev Inconnu, chap. VI: Les fonctions adaptives, a montr comment l'intelligence, adaptive en son essence, serait la sublimation de la matire. L'minent biologiste a observ et dcrit ce fait l'chelle biologique et a laiss, notamment, une observation attachante sur l'amibe.


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INTRODUCTION
Ces brves considrations et vues sur les origines permettent au sociologue d'apprhender le processus de formation des socits, des nations et des Etats Modernes, qu'aucun miracle grec n'a favoris. Elles contribuent dterminer la valeur relative des facteurs mis en jeu: ethnique, conomique, historique et gographique: Ds-lors, il est irrationnel d'isoler la partie du tout, l'individu de l'espce, sans fausser notre notion du rel et sans entraver la vie mme, dans son principe et dans ses infinies varits.
Essayer de comprendre, d'analyser et d'expliquer, la lumire de ces normes, la physionomie spcifique de nos institutions municipales, en quoi ces dernires se trouvent bien ou mal intgres dans un cadre logique d'volution donn et par quoi elles tmoignent des rapports de la mentalit sociale qui les anime, ^constituent l'objet et l'intrt de ce mmoire.
Et d'abord, si, en un effort de synthse, nous nous vertuons embrasser l'volution de la communaut de Hati partir de 1804, date de la fondation de la nationalit et de l'Etat de ce pays, un phnomne s'offre curieusement notre intelligence, c'est que la nation hatienne est ne avant la socit. Une logique singulire, paradoxale mme, postule la frappante originalit d'une telle volution. Car celle-ci ne procde gure de cette longue srie hrditaire de transformations intermdiaires dont il s'agit et qui caractrisent les dmarches individuelles et collectives d'un groupement ethnique donn, ayant vu le jour et se perptuant dans un milieu gographique non moins dtermin, accomplissant normalement ses destines et son histoire, tout moment de la dure.


INTRODUCTION
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Il convient donc de rappeler ici que la communaut ngre de Hati est, l'origine et dans son essence, une communaut de transplants (1).
L'odieux trafic maritime de la traite des noirs s'tablit sur plus de 7.000 kms. de ctes, du Cap Blanc au Cap de Bonne Esprance en Afrique, dpeupla ce continent noir en produisant un dplacement formidable de peuples divers destins l'enrichissement dmographique et agricole du nouveau continent (2).
C'est ainsi que le ngre fut emmen en esclavage St-Domingue, l'Ile merveilleuse situe dans l'Archipel des Antilles, cration du Gnie Franais, et, pendant trois sicles, assujetti aux pires conditions biologiques, il fut un vritable moteur conomique faisant de St-Domingue la Colonie Franaise la plus prospre de son poque. Mais, fatigu du joug colonial, le ngre, un tre humain comme tout tre humain, profondment pris du sentiment de sa libert et de l'minente dignit de sa personne humaine, se rvolta frntiquement, bouleversa l'occupant, le Colon Franais; conquit sa libert et son indpendance dans le sang et dans le feu, fonda le premier Etat ngre de Hati.
Ainsi, en ruinant de fond en comble l'conomie trange, en bouleversant la conscience, les ides politiques et philosophiques de tout le XIXe. sicle, il ralisa la plus grande, la plus formidable pope des temps mo-
(1) Les statistiques officielles accusaient, en 1790, le chiffre de 450.000 ngres dans la colonie, part les autres lments ethniques, blancs et gens de couleur. En toute probabilit, ce chiffre tait infrieur la ralit, vu que le colon s'appliquait A soustraire l'impt de capitation l'effectif net de ses ateliers et plantations.
(2) Dr. Jean Price Mars, in Le Processus d'une Culture, mmoire prsent l'occasion du 29e. Congrs International des Amricanistes tenu Chicago, (The University of Chicago Press, 1952).


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INTRODUCTION
dernes dont l'histoire, toute frmissante et blouie encore porte jamais tmoignage.
Ds lors, le problme crucial se pose pour la gnration de 1804, savoir: comment diriger les affaires et comment orienter les destines du nouvel Etat de Hati?
La gnration de 1804 fut une gnration de militaires, de guerriers, c'est--dire de hros, peu familiariss aux choses de gouvernement, d'organisation et d'administration, d'conomie, de finance, d'hygine et d'instruction publiques. Leur pense matresse tait de maintenir, de fortifier l'intgrit du territoire national contre toute attaque ventuelle de l'agresseur. Tant bien que mal, ils taient donc obligs de retourner l'administration coloniale, sous l'intendance d'un Barb de Marbois, par exemple, pour y puiser des modes et des systmes qui, selon eux, pouvaient convenir l'organisation de la nouvelle communaut (1).
Et que pouvaient-ils. savoir, en leur poque et dans leurs conditions, les conceptions conomiques, sociologiques et culturelles qui sont la base de toute civilisation? Le pass colonial aura donc t, ds le commencement, pour ce pays, un puissant mouvement d'histoire, d'une logique implacable. C'est ce dterminisme qui modifiera notre mentalit ethnique et imprimera notre ensemble institutionnel son mouvement, son caractre et sa spcificit. Dtachons provisoirement de cet ensemble, sans toutefois l'en isoler, notre institution municipale et essayons d'en suivre la courbe volutive jusqu' la dernire lgislation du 13 Aot 1951 rgissant la matire.
(1) Voir, de Paulus Sannon, minent historien hatien, ia savante tude intitule: LA GENERATION DE 1804 in la Revue LES GRIOTS, 1re, livraison.


CHAPITRE I
Origines Historiques. Notre Histoire communale plonge naturellement ses racines dans la colonie franaise de St-Domingue. Celle-ci, en effet, tait divise en trois grandes Provinces: le Nord, l'Ouest et le Sud (1). Nos villes actuelles, Port-au-Prince, le Cap et les Cayes, en taient les chefs-lieux respectifs. L'administration de chacune d'elles taient confie un lieutenant en second excutant les instructions reues du Gouverneur Gnral. A leur tour, des quartiers taient compris l'intrieur de cette premire grande division administrative' et dirigs par des commandants dits de quartier. Enfin le quartier tait partag en un nombre assez important de paroisses. Celles-ci se comptaient 52, rapporte l'historien le Dr. J. C. Dorsainvil (2). Au cours de l'histoire, ces divisions administratives, essentiellement militaires, ne manqueront pas d'inspirer les divisions administratives actuelles de la Rpublique de Hati: les Dpartements, les Arrondissements et les Communes. Quant aux paroisses, elles se diffrenciaient en paroisses de ville qui relevaient chacune d'un major et en paroisses de campagne obissant chacune l'autorit d'un aide-major. Elles taient des cellules au Gouvernement Colonial, ce que les communes deviendront l'Etat Hatien.
Elles revtaient un triple aspect: politique, administratif et religieux. La cellule, unit paroissiale, acquer-
(1) Cahiers de dolances de la Colonie de Saint-Domingue pour les Etats Gnraux de 1789 par Mlle. Blanche Maurel, professeur agrg Paris, 1933 Librairie Ernest Leroux. Pages 210 222 inclusivement Pice No. 10.
(2) Ce chiffre est le mme mentionn dans l'ouvrage cit. Page 206: Art. 5 du Plan d'une convocation constitutionnelle des propritaires planteurs de la Colonie en vue des lections de leurs dputs, etc.


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ra une importance administrative dfinitive, au commencement du XVTIIe. sicle, en fonction de la prosprit croissante de la communaut dominguoise: La fonction religieuse de la paroisse s'explicitait du rle immense que jouait dans la colonie la religion de l'Eglise catholique, apostolique et romaine. Tout tablissement franais fonctionnait autour d'une chapelle. Le corsaire lui-mme, l'anctre du gangstrisme et du vol main arme, dont le mtier de capturer et de piller en haute mer et quelquefois d'oprer sur la terre ferme s'accommodait fort mal de l'activit mystique, semblait tmoigner d'un haut souci de la religion catholique, apostolique et romaine. Quant l'esclave, aussitt jet dans l'enfer colonial, il tait converti la foi chrtienne. L'on versait sur son front l'eau lustrale du baptme et, puisqu'il adorait d'autres dieux, ceux de l'Afrique, commenait alors chez lui, dit le psychiatre hatien, le Dr. Louis Mars, l'importante opration psychologique appele refoulement, ce qui, ct des misres physiques quil endurait dans sa chair, provoquait un trouble si capital dans sa conscience religieuse (1). Bref, pour entretenir la chapelle et administrer la paroisse, le Cur trouvait l'aide financire ncessaire dans le dvouement d'un conseil, celui des marguilliers (2). La situation ainsi tait stabilise, de sa base paroissiale aux plus hauts sommets de l'Administration.
Nous sommes la veille de la Rvolution. L'atmosphre est charge d'orages et traverse par une vague
*' CD Voir La MENTALITE HATIENNE DEVANT LA PSYCHIATRIE de Louis Mars, dans la Revue d'Histoire et de Gographie d'Hati, livraison Juillet 1936.
(2) Les marguilliers avaient galement pour tche de convoquer l'extraordinaire les assembles paroissiales, au moyen d'un billet d'invitation circulaire, sur lequel chacun des invits mettait son nom et l date avec sa signature.


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apprhension. Les premiers troubles se manifestent. Les colons, caressant un rve d'indpendance, veulent se dtacher de la mtropole, parce que l des ides libertaires et humanitaristes ont cours et gagnent petit petit la ferveur des masses parisiennes. Parce que ces tendances et ces ides trop gnreuses se heurtent leurs spculations et leurs intrts dans la colonie. Ils se htent donc d'organiser des municipalits dans toutes les paroisses, selon des fins administratives, politiques et conomiques. Mauvais calculs: ces espces lmentaires de conseils municipaux trouvent plutt la justification de leur mission dans l'agitation continuelle du moment. Et la rvolution balaye, dissipe les espoirs et le vieux rve des colons. Cependant que Toussaint Louverture, le Premier des Noirs n'en continue pas moins gouverner la colonie, depuis 1799.
La France et l'Espagne, ayant conclu en 1795, le trait de Ble dont l'une des clauses engageait la monarchie espagnole abandonner la partie de l'Est la Rpublique Franaise, le gouverneur-gnral pour la France, Toussaint Louverture y fit son entre triomphale, en prit possession et domina par ainsi, toute l'Ile de St.-Domin-gue. Pour remdier au dsordre, l'anarchie et la ruine qui y svirent par suite des guerres, des rvoltes et des troubles de toutes sortes la France napolonienne tait d'ailleurs en guerre avec l'Angleterre et ne pouvait s'occuper de la colonie, le Chef noir chargea une commission qui prendra le nom de l'Assemble Centrale de Saint Domingue, de rdiger la constitution de 1801, la mesure des vnements et des besoins vitaux des habitants et de la Mtropole. L'Article 2 de cette Loi Organique innova la division administrative en Dpartements


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et Arrondissements tout en continuant la tradition paroissiale. Les Arts. 6, 7 et 8 dfinirent les fonctions compltes des paroisses dans leur rapport avec la Religion, le culte et les attributions des ministres. D'autre part, les arts. 48, 49, 50 et 51 formant le titre X de la dite constitution eurent trait aux administrations municipales dans leurs rapports non moins troits avec les divisions paroissiales. Celles-ci furent au nombre de quatre-vingt cinq (85) bien incluses dans vingt-huit arrondissements et six dpartements.
Dans un but d'objectivit, nous croyons opportun et utile de reproduire intgralement le texte des articles relatifs aux administrations municipales.
Art. 48.Dans chaque paroisse de la Colonie, il y a une administration municipale; dans celle o est plac un tribunal de premire instance, l'Administration municipale est compose d'un Maire et de Quatre administrateurs.
Le commissaire du gouvernement prs le Tribunal remplit gratuitement les fonctions de commissaire prs l'Administration municipale. Dans les autres paroisses, les Administrations municipales sont composes d'un maire et de deux administrateurs et les fonctions de commissaire prs d'Elles, sont remplies gratuitement par les substituts du commissaire prs le tribunal d'o relvent ces paroisses.
Art. 49.Les membres des administrations municipales sont nomms pour deux ans; ils peuvent tre toujours continus. Leur nomination est dvolue au Gouvernement qui, sur une liste de seize personnes au moins, qui lui est prsente par chaque administration municipale, choisit les personnes les plus propres grer les affaires de chaque paroisse.


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Art. 50.Les fonctions des administrations municipales consistent dans l'exercice de la simple police des villes et des bourgs, dans l'Administration des deniers provenant des revenus des biens de fabrique et des impositions additionnelles des paroisses.
Elles sont, en outre, spcialement charges de la tenue des registres des naissances, mariages et dcs.
Art. 51.Les Maires exercent des fonctions particulires que la Loi dtermine.
Ces dispositions constitutionnelles marqurent un progrs sensible et mme, si l'on veut, une tape dans l'volution de la Lgislation Municipale sous la colonie. En effet, cette remarquable innovation de division administrative gnrale en dpartements et arrondissements, o la paroisse, unit basique continua jouer son rle, mais un rle plus grand, o la municipalit renfora, complta l'action et les fins paroissiales, tout cela pousa les besoins d'ordre et de stabilit dans le travail et la prosprit si ncessaires au St-Domingue bouleverse et ruin de l'poque. Mais, dans son ensemble, cette constitution o tout fut prvu pour la libert et le bonheur de chacun et la prosprit de la Colonie, ne manqua pas de provoquer l'auguste colre du premier Consul, Napolon Bonaparte. La Constitution que vous avez faite crivit-il Toussaint, en renfermant beaucoup de bonnes choses, en contient qui sont contraires la dignit et la souverainet du peuple franais, dont Saint-Domingue ne forme qu'une portion. (1)
A cette sourde menace, pleine de finesse diplomatique,
(1) Voir lettre de Napolon Bonaparte Toussaint Louverture, en date du 27 Brumaire, An (18 Novembre 1801).


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le Premier des Noirs rpondit avec toute la fiert et l'autorit de son gnie. Nous ne pourrons pas, malheureusement, reproduire le texte intgral de sa lettre au Premier Consul, sans nuire la discipline de ce travail o nos ambitions sont circonscrites. Nous nous bornerons seulement reproduire de ce document si significatif, ls passages suivants:
St-Domingue, colonie qui forme une partie intgrante de la Rpublique Franaise, est-il dit dans votre lettre, tend l'indpendance. Pourquoi ne le ferait-elle pas? Les Etats-Unis d'Amrique firent de mme; et, avec l'Assistance de la France Monarchique, ils russirent...
Le poste lev que je remplis n'est pas de mon choix: Il m'a t impos par des circonstances imprieuses.
Si trente millions de Franais trouvent leur bonheur et leur sret, comme on l'assure, dans la Rvolution du XVIII Brumaire, sans doute on ne m'enviera pas l'amour et la confiance ds pauvres noirs, mes compatriotes....
Cette correspondance dcisive fit de St-Domingue un Volcan prt exploser. Elle fut le point de dpart d'un cataclysme dont les gens commencrent avoir une >;ra-ve apprhension. Elle prcipita la fameuse expdition franaise, commande par le Gnral Charles Victor Emmanuel Leclerc, beau-frre de Bonaparte, qui, au dbut de 1802, dbarqua sur plusieurs points de l'Ile. Ce fut la guerre la plus farouche, la plus opinitre de l'Histoire, qui mit aux prises l'homme blanc, l'esclavagiste avec l'homme noir marchant la conqute de la libert totale et dfinitive. Arrestation et dportation du Gnral en Chef Noir, Toussaint Louverture, qui voulut ngocier dans l'intrt suprieur de la Colonie, selon un double plan diplomatique et militaire bien concert.


CHAPITRE II
Fulgurante apparition sur la scne de l'Histoire de Jn-Jacques Dessalines, devenu Gnral en Chef des Forces Rvolutionnaires. Ce fut le moment des plus hauts faits de l'histoire Militaire. L'ennemi mis en droute, la libert et l'indpendance furent dfinitivement conquises. La Nation et l'Etat de Hati naquirent. Et ce fut Jn. Jacques Dessalines, Gnral en Chef de l'Arme indigne, le premier hros de l'pope et l'organisant lui-mme, qui, par ses compagnons d'armes, fut proclam Gouverneur Gnral vie du Nouvel Etat dont il fut le Fondateur. Un mois et quelques jours aprs la proclamation de l'indpendance par Jn. Jacques Dessalines, le 1er. Janvier 1804, aux Gonaves, le nouveau Gnral vie prit un arrt en d"te du 7 Fvrier 1804, dont l'Art. 3 dispose:
Les Conseils des Notables tablis dans les diverses communes sont supprims.
Une telle disposition s'explique: un gouvernement militaire, compos essentiellement de militaires peine sortis de l'esclavage et des guerres de l'Indpendance, qui confronte des problmes militaires en vue de dfendre l'intgrit du territoire contre une nouvelle invasion ennemie et le retour l'esclavage, n'a pas intrt favoriser le climat du libre jeu de certaines institutions dmocratiques qui, souvent, se rvlent dangereuses pour la vie mme de la Nation et de l'Etat, certaines heures de l'Histoire. Le problme est d'autant plus grave
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22 MEMOIRE SUR LA MUNICIPALITE EN HATI
lorsque ces institutions, dont il s'agit, ne sont mme pas encore, de faon rationnelle, inscrites dans les murs, coutumes et habitudes d'un peuple.
Ce fut cet tat d'esprit qui, selon toutes les probabilits, porta les gnraux de l'arme rdiger et signer, le 25 Janvier 1804, l'Acte nommant le Gouverneur Gnral Jn. Dessalines, empereur d'Hati.
Vint alors la constitution impriale de 1805. Elle prvit simplement, l'Article 15, six divisions militaires sur. tout le territoire de l'Empire. Nulle part, dans ce pacte fondamental, la moindre mention ne fut accorde aux anciennes administrations municipales. Il manqua l'Empereur le temps ncessaire de parachever son uvre, puisque le 17 Octobre 1806, victime des circonstances politiques les plus tragiques de l'Histoire de cette Rpublique, il mourut assasin au Pont Rouge, endroit situ une demie-lieue l'Est de Port-au-Prince. Proclam Chef du Gouvernement Provisoire, Christophe, un des trois Gnraux qui jouissaient d'une assez grande popularit, recueillit la succession de ce gant, fondateur de nation. Une assemble nationale, dont les membres furent nomms par les collges lectoraux, fut charge de donner au Pays une nouvelle constitution, celle de 1806. Elle contint tout juste 200 articles, un droit de rvision. Les articles 29, 30, 31 et 32 dfinirent le territoire et ses divisions administratives en dpartements, arrondissements et paroisses. Ici, il convient de faire remarquer que, d'aprs le dit article 31:
Les Dpartements du Sud, de l'Ouest et de l'Artibo-nite (ci-devant Louverture) et du Nord, conserveront leurs limites ainsi qu'elles sont fixes par la loi de l'Assemble centrale de St-Domingue, en date du 13 Juillet 1801, sur la division du territoire, ce que nous avons


MEMOIRE SUR LA MUNICIPALITE EN HATI 23
essay d'tudier prcdemment, aux origines historiques de la municipalit en Hati. En poussant la comparaison un peu plus loin, on peut trs certainement constater que, selon l'Article 32, les paroisses furent maintenues, mais pour des fins plutt lectorales. Cette observation se trouve largement corrobore par les articles 46 59 inclusivement. En somme, cette constitution fut mort-ne parce que vicie sa base par des fraudes trs graves entachant les lections d'o sortit l'Assemble Constituante, indpendamment du Chef du Gouvernement Provisoire. Cette illgalit des lections entrana par consquent celle de l'Assemble et suscita toute une srie de faits politiques aussi pnibles qu'extrmement intressants pour l'observation et l'analyse historique. Au point que Christophe, adversaire de l'illgalit, entran par des vnements les uns les plus inattendus que les autres, s'tant vu entre autres, mis hors la Loi par le Snat hostile et rival de Port-au-Prince, s'appuyant sur l'Acte de protestation sign par 24 des Dputs du Nord' Ouest, convoqua au Cap, dans les formes lgales, une nouvelle Assemble Constituante, laquelle, aprs laboration, discussion et vote, prsenta une nouvelle constitution, celle promulgue du 17 fvrier 1807.
Ce fut le cycle des constitutions et des revisions de constitutions rapides, celles de 1805, 1806, 1807, 1811, 1816. Aussi rapides et tenaces que. les ambitions politiques, lgitimes ou non de l'poque, elles rsultrent des conditions historiques et sociologiques que nous avons essay de considrer sommairement l'introduction de ce travail, en adoptant une certaine mthodologie historique. (1)
(1) Seignobos: LA METHODE HISTORIQUE APPLIQUEE AUX SCIENCES SOCIALES; Langlois, Paul Lacombe (de l'Histoire considre comme Science).


MEMOIRE SUR LA MUNICIPALITE EN HATI
D'autre part, parce qu'une constitution, loi organique ou loi par excellence, est le point de dpart ncessaire et lgal de tout un systme d'institutions, de droit administratif ou de droit public gnral, nous nous sommes simplement conform cette rgle prcise de la mthode, considrant le pacte fondamental comme un critre basique de sociologie juridique, en cette matire d'Histoire et de lgislation municipale qui nous occupe. Or, de l'indpendance la Constitution de 1843, c'est--dire partir de la Constitution impriale de 1805, il ne fut gure question d'Administration Municipale. Il ressort cependant, des Lois et Actes de Linstant Pradines, que de l'Indpendance la Rvolution de 1843, les attributions des Maires taient exerces par un Conseil de 7 personnes: le Commandant de l'Arrondissement et de La Place, le Juge de Paix et quatre Notables. Ce n'taient donc pas, comme on le croit gnralement, des conseils exclusifs de notables puisque l'autorit militaire y avait voix dlibrative et ne devait pas souvent admettre que ses avis fussent considrs autrement que des ordres.
Nous retrouvons de l'poque un arrt de Ption dfrant la Commision Municipale la mission de dresser le rle des Contributions. (2)
Dans cet ordre d'ides, on peut toujours rappeler que, dans la revision constitutionnelle de 1816, selon l'ai-ticle 42, la paroisse tait devenue commune et que le mot ne changea rien la chose...
Que si, par la Loi du 22 Juillet 1817, on rorganisa l'ancien conseil des notables supprim par Dessalines, rorganisation qui sera successivement modifie en
(2) Extrait du discours de bienvenue du Magistrat Communal de Port-au-Prince: Frdric Duvignaud, l'inauguration de la Galerie des Maires, 18 Novembre 1933.


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1835, il ne s'agit l, dans l'un ou l'autre cas, que de lgers dtails, qui ne furent pas intgrs dans une structure, dans un systme existant et cohrent de municipalit. D'ailleurs, dans cette priode-l, le fait par l'autorit militaire d'avoir voix dlibrative auprs des soi-disant Conseils exclusifs de notables et de prendre des avis sans discussion, explique les rgimes d'Excutif militariste incompatibles l'panouissement et au fonctionnement dmocratique des institutions municipales et librales.


I


CHAPITRE III
Cet tat de choses dura mme jusqu' la chute du Prsident Boyer, emport par la prise d'armes et le fameux mouvement rvolutionnaire de Praslin pour enfin s'attnuer la faveur du dcret du 9 Mai 1843, pris par les membres du gouvernement provisoire, sur l'organisation des Municipalits.
En ouvrant ce chapitre, et pour marquer les manifestations intressantes d'un meilleur esprit public munici- pal, nous reproduisons certains articles de ce dcret:
Art. 1.Chaque commune aura un comit municipal, qui exercera l'autorit civile, d'aprs la loi et administrera les intrts de la communaut.
Art. 2.Chaque comit municipal se composera d'un Maire, de ses adjoints et de ses conseillers municipaux.
Art. 3.Il y aura trois adjoints dans la commune de Port-au-Prince, deux pour chacune des communes de Santo-Domingo, de Saint-Yague, du Cap-Hatien, des Gonaves, de Jrmie, des Cayes et de Jacmel, et un dans chacune des autres communes.
Art. 38.Sont dans les attributions gnrales des comits municipaux:
lo. La cration et l'Administration des tablissements de secours et de bienfaisance;
2o. L'entretien des routes et des voies publiques, des ponts et bacs, des canaux et fontaines, des portes, barrires et fosss de clture; le pavage et l'clairage des rues;
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3o. Les abattoirs, les lavoirs publics, les abreuvoirs et les gouts;
4o. L'tablissement des choppes, l'tat des bouchers, l'talage ou exposition des denres et marchandises sur les marchs;
5o. L'administration et l'entretien des cimetires;
60. Toutes mesures prendre pour le maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques.
Art. 52.Sont obligatoires les dpenses suivantes:
lo. La clture des cimetires, leur entretien. et leur translation, dans les cas dtermins par les lois et rglements d'administration publique:
2o. Les frais d'entretien des canaux et fontaines;
3o. Les dpenses relatives aux tablissements de secours et de bienfaisance.
Il faut noter que d'autres arrts furent pris, la suite de ce dcret-Arrt du 4 Juillet 1843 sur l'entretien des mes;
Arrt du Conseil Communal de Port-Rpublicain sur les boucheries;
Arrt du 2 Septembre interdisant la circulation de certains animaux dans les rues.
Malheureusement, ces dispositions si enthousiastes du dbut furent phmres. Elles furent probablement si-gnaltiques d'une politique d'apaisement, parce que commandes par les protestations et les revendications nergiques de la rvolution de Praslin. D'ailleurs, l'his-


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toire compare des institutions, sous toutes les latitudes, met suffisamment en lumire cette politique d'apaisement. Celle-ci, aujourd'hui presque battue en brche, tend de plus en plus subir un dpassement en fonction d'une clarification plus nette des concepts dmocratiques et des impratifs du XXe. sicle, le sicle des masses. Sorte de soupape de sret, le Pouvoir, aux heures de pril imminent, en a toujours us et abus pour se dfendre et sauvegarder aussi les soi-disant intrts permanents et sacrs de l'Etat, en dictant des lois, certes, bien labores, mais dont la stricte application et la gnrosit ont t toujours prises dfaut.
Promesses fallacieuses, de telles lois ont simplement la vertu magique de sduire l'opinion, quand elles ne parviennent pas tout fait enrayer la psychose des rvolutions...
Nous passons donc sous silence certains arrts ou dcrets, parus timidement en 1846, 1849, 1867 et 1874, presque tous relatifs aux Conseils d'Arrondissement ou de Commune pour, enfin, aborder a Constitution de 1879 dont l'article 134 posa les principes formatifs des institutions communales comme suit:
lo. L'lecton par les assembles primaires, tous les trois ans, pour les conseils communaux;
2o. L'attribution aux conseils communaux de tout ce qui est d'intrt communal, sans prjudice de l'approbation de leurs actes dans les cas et suivant le mode que la loi dtermine.
3o. La publicit des sances des conseils dans les limites tablies par la loi;
4o. La publicit des budgets et des comptes;


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5o L'intervention du Prsident d'Hati ou du Pouvoir Lgislatif pour empcher que les conseils ne sortent de leurs attributions et ne blessent l'intrt gnral.
Ce fut sous le Prsident Louis Etienne-Flicit Salomon, lu pour sept ans le 23 Octobre 1879, que cette constitution, compose de 205 articles, fut labore, vote et promulgue, refltant plus ou moins fidlement les tendances et les aspirations de la communaut hatienne.
Il est des individus comme il est des peuples et nations. Ils obissent et ragissent tous, de faon identique, aux conditions extrieures et aux influences factorielles. C'est une question de degr, de forme, mais non de nature. Et le problme de la moralit dans la rsistance et la lutte, est fonction des dispositions naturelles plus ou moins particulires et de la crbralit ou de ce qu'on appelle tout rcemment, avec un mlange de gravit et d'humour, la corticalit. C'est ainsi que certains hommes, qui rencontrent toutes sortes d'obstacles et d'innombrables difficults, sems comme plaisir sur leurs pas par le destin, finissent par merger et s'en imposer l'histoire. Ils impriment leur poque une tonalit, une physionomie donne. En sorte que mme parfois le temprament et le caractre de leur temps refltent les leurs propres. C'est l l'intrt et l'objet essentiels de la biographie dans la comprhension de l'histoire. Louis XIV taille son sicle sa mesure. Toussaint Louverture et Jn-Jacques Dessalines incarnent leur race. Et mme une civilisation, dans son aspect morbide ncessaire, procde quelquefois de la capacit de vision, de reprsentation et du dlire de grandeur collective des grands mentaux, ses crateurs.
Salomon, avant d'arriver la premire magistrature de l'Etat, endura toutes sortes de dboires en politique.


MEMOIRE SUR LA MUNICIPALITE EN HATI
Il connut l'exil pendant ving ans. Ecrivain, orateur, diplomate, financier, avocat, il fut grand par le caractre et eut des vues larges et profondes pour son pays. Tous les problmes vitaux de la nation le proccuprent et il apporta un souci non moins constant l'Administration publique qui inclut de faon systmatique et rationnelle, pour la premire fois en Hati, une organisation communale fonctionnant sous l'Empire de la loi du Octobre 1881, que nous allons tudier et qui se trouve, jusqu' l'heure actuelle, la base mme de notre lgislation sur la matire.
La loi Salomon du 6 Octobre 1881 comporte 89 articles, 12 chapitres et trois titres, dont nous rsumons quelques-uns:
a) Chapitre 1er. Dispositions Gnrales. Les articles 1 5 traitent de la division des Communes en deux catgories: celles qui s'administrent elles-mmes, sont comprises dans la premire; et, dans la seconde, celles places sous le contrle immdiat et personnel de l'autorit suprieure.
b) Chapitre 2 Dispositions particulires.----Les articles 5 19 sont relatifs .la composition, au nombre et au mode d'lection des Conseils communaux; la capacit, aux conditions d'ligibilit et aux moluments des Magistrats et de leurs supplants.
c) Le chapitre 6 s'occupe des recettes et dpenses des budgets des communes etc.
d) Les chapitres 7 et 8 envisagent les budgets et la comptabilit des communes, etc.


MEMOIRE SUR LA MUNICIPALITE EN HATI
Nous reproduisons spcialement l'article 50 -d cette loi sur les attributions gnrales des Conseils et des Magistrats communaux:
Art. 50.Sont dans les attributions des conseils communaux:
lo. La confection des listes des Assembles primaires et celles des jurs;
2o. Le recensement de la population;
3o. L'approbation des rles, des patentes, de l'impt locatif, et toutes autres contributions publiques dresses par le receveur communal.
4o. La formation des listes du contingent militaire fournir aux poques dtermines par la loi.
5o. La protection et la surveillance des cultes;
60. L'examen et le contrle prvus par la loi et se rapportant au budget de la fabrique.
7o. Le rappel des curs l'observance de la loi sur le tarif des Eglises.
80. La publicit donne tous les trois mois au compte des recettes et des dpenses de l'Administration curiale.
9o. La cration et surveillance d'coles primaires gratuites.
10.La cration, l'entretien et l'Administration des tablissements de secours et de bienfaisance.
llo. La recherche de belles actions d'invention, d'amlioration et d'exprience dignes de rcompense, soit dans les sciences, soit dans les lettres, soit dans les arts agricoles et industriels pour tre signals au Gouvernement.


MEMOIRE. SUR LA MUNICIPALITE, EN HATI
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12o. La rpartition, l'entretien et l'clairage des rues, des digues, des ponts et des bacs, des canaux et des fontaines, barrires et fosss;
13o. Les abattoirs, les lavoirs publics, les abreuvoirs et les gouts;
14o. L'tablissement des choppes, des halles, l'talon des bouchers, l'talage des denres et des marchandises sur les marchs et voies publiques;
15o. L'tablissement des talons et la vrification des poids et mesures;
16o. La taxe du pain, de la viande et certains objets de consommation qui en sont susceptibles;
17o. L'administration et surveillance de cimetires et les exhumations dans les cas dtermins par les lois et les rglements d'administration publique;
18o. L'tablissement, l'entretien et la disposition des quais, des places, promenades et jardins publics;
19o. L'tablissement des lieux spciaux affects aux animaux paves;
20o. Le service des pompes incendie et la cration de compagnie de pompiers;
21o. Les acquisitions, ventes, changes de proprits communales, leurs affermages ou concession pour un temps n'excdant pas neuf annes;
22o. Toutes mesures prendre pour le maintien de la salubrit publique, la scurit des familles;
23o. La construction des maisons pour servir au Bureau de Police;


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24o. La fondation des thtres sous rserve des droits de l'Etat aux mmes fins;
25o. L'expdition chacun des Secrtaires d'Etat de l'Intrieur et Justice du rsum sommaire et mensuel de toutes affaires connues par la police et telles qu'elles rsulteront des registres tenus cet effet par le Magistrat Communal.
A ce rsum sera jointe la liste dtaille de tous les objets saisis ou retrouvs par la police, lesquels devront tre toujours dposs soit au greffe du tribunal de paix, soit au parquet du Commissaire du Gouvernement.
Puis le Prsident Salomon, pour complter son uvre de lgislation communale, prit la loi du 20 Octobre 1881, touchant les Magistrats Communaux qui se portent candidats aux lections lgislatives. Cette loi modifia quelques prescriptions du dcret du 22 Juin 1867 et de la loi lectorale du 24 Aot 1822 qui purent faciliter des abus dans les oprations prliminaires des Assembles lectorales.
L'impulsion tait donne et toute la lgislation communale future gravitera autour de la loi du 6 Octobre 1881, soit en s'inspirant, soit en interprtant ou en modifiant un ou plusieurs articles, selon les ncessits actuelles de radaptation au milieu.
Aussi nous semble-t-il plus explicite de prsenter, dans leur ordre chronologique, une nomenclature des lois touchant directement la matire:
Loi du 19 Aot 1886, relative la perception des recettes des Communes qui ne s'administrent pas par elles mmes.


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Arrt du 19 Septembre 1893, de la Commission Communale de Port-au-Prince prescrivant des rglements sur le Service de l'Abattoir.
Loi du 7 Aot 1913 modifiant le tarif des animaux paves.
Loi du 27 Aot 1913 relative aux terrains vides dans les Villes et Bourgs.
Loi du 27 Aot 1913 modificative des articles 38 et 46, 2me alina de la loi du 27 Octobre 1876 sur la Rgie des Impositions directes.
Loi du 18 Dcembre 1918 faisant obligation aux Communes de construire des maisons d'Ecoles Primaires.
Arrt de la Commission Communale de Port-au-Prince du 2 Mai 1918 relatif l'alignement donner aux constructions par rapport la voie publique.
Arrt du Conseil Communal de Port-au-Prince du 22 Juin 1923 modifiant ceux des 11 Janvier 1919, 15 Dcembre 1919 et 30 Dcembre 1920, rglementant les constructions urbaines.
Loi du 23 Juillet 1924 rglementant le mode de construction dans les villes.
Loi du 29 Mai 1924 modifiant l'article 68 de la loi du 6 Octobre 1881 sur l'Organisation Communale.
Loi du 29 Janvier 1926 sur les biens de la Commune et de l'Etat donns bail.
Lois des 11 Janvier 1919 et 30 Dcembre 1920, rglementant les constructions urbaines.
Loi du 27 Dcembre 1926 fixant l'interprtation de l'art. 82 de la loi du 6 Octobre 1881 sur les Communes


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et prcisant la distinction qui/rd'aprs l'art. 93 de cette loi, doit tre faite entre les biens de l'Etat et ceux des Communes.
Loi du 28 Juillet 1917 modifiant les articles 1, 7 et 8 de la loi du 29 Janvier 1926 relative aux biens de la Commune ou de l'Etat, donns bail.
Loi du 13 Aot 1928 mettant la disposition des Communes des moyens rapides et certains de recouvrer l'intgralit des taxes faisant partie de leurs revenus.
Arrt du 13 Octobre 1932 remettant l'Administration Gnrale des Contributions la perception des recettes des Communes de deuxime catgorie.
Arrt du 2 Fvrier 1933 tablissant un systme de Contrle plus effectif et plus rapide pour les Communes de deuxime catgorie et celles de premire catgorie qui ont confi la perception de leurs recettes l'Administration Gnrale des Contributions.
Dcret-loi du 23 Septembre 1935 tablissant un amnagement des recettes des Communes en vue d'aider leur dveloppement Classification des Communes et tarif y annexs. (1)
Dcret-loi du 16 Septembre 1937 sur le statut des Communes, (art. 40, 70), attribuant aux communes le produit des amendes prononces par les Tribunaux Correctionnels, etc.
Dcret-loi du 19 Septembre 1937 pourvoyant les Communes de la Rpublique d'un statut conforme a la constitution actuelle.
(1) Voir Guide des Communes, Me. Hermann Chancy, av. contentieux de la Commune, 1935.


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Dcret-loi du 28 Septembre 1939 sur le Commerce (art. 6) tablissant une amende de deux cinq mille gourdes verser l'Administration locale par les contrevenants trangers.
Convention du 25 Janvier 1940 signe entre le Saint Sige et la Rpublique d'Hati (publie le 10 fvrier 1941); chapitre 111, sur les charges des Communes relativement au culte.
Dcret-loi No. 33 du 29 Septembre 1941 assurant le contrle des Dpenses des Cpmmunes, adaptant la lgislation communale l'accord du 13 Septembre 1941, et prescrivant que les voies et moyens et le budget de chaque commune seront prpars par le Dpartement de l'Intrieur d'accord avec la Banque Nationale.
Loi du 15 Septembre 1947 consacrant dix pour cent (10%) des Recettes communales la construction des Maisons d'Ecoles Primaires, Rurales et Urbaines.
Loi du 3 Aot 1949 tablissant une nouvelle rpartition des Fonds de rserves des recettes communales.




CHAPITRE IV
Nous avons tenu reproduire dans ce travail autant de textes de lois que possible. Et nous avons essay, d'autre part, d'observer l'aspect chronologique de leur processus d'volution, afin de permettre une plus intelligente apprhension du problme. Les lois sont des tres vivants. Comme tels, elles naissent, vivent et meurent. Elles obissent une physique. A cette physique sociale entrevue et formule par Auguste Comte, le premier, fondateur de la sociologie. On ne saurait ne pas> retenir l'influence exerce par L'Esprit des lois d'un Montesquieu. De mme, il est juste de mentionner, cet gard, l'apport de l'cole anglaise reprsente par un Mably, un Glastone, etc.
Mais plus tard, la notion progressivement devra se prciser avec Durkeim, chef de l'cole franaise de sociologie (1); se complter et se nuancer avec un Marcel Mauss, et tous les tenants de cette discipline, tels un Gabriel Tarde, un Albert Bayet, un Davy (2), un Fauonnet, (3) etc. Le fait est que les lois participent aux reprsentations collectives d'une communaut donne.
Et l'on voit aussi, observe Marcel Dat, par quel lent processus d'individualisation et d'intriorisation les relations juridiques pntrent la conscience morale. De cette conscience morale, dont il est question, on peut,
(1) Emile Durkein: La division du Travail Social; Le Suicide.
(2) Davy: La Foi jure; Le droit, l'idalisme et l'exprience.
(3) Fauonnet: La Responsabilit.
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notre gr, commencer noter les premiers vagissements, les premires lueurs, sous le rapport de notre dveloppement municipal, aux environs de 1881 avec la loi du 6 Octobre de cette anne. Il y eut un brassage d'ides, une fermentation doctrinale presque. Les crivains hatiens, tour tour, essayrent de les propager. En 1902, notamment, Hannibal Price, dans Aperus sur l'Institution Communale, ne manqua pas d'exalter l'excellence dmocratique d'une telle institution.- Et au cours de son raisonnement, il proposa une dfinition de Pradier Fodr: On entend par commune une socit de personnes et de familles unies dans les villes et les campagnes par des relations locales et habituelles qui rendent ncessaire, pour la garantie des intrts, une certaine communaut de droits et devoirs. Dans son Cours de Droit Administratif paru en 1906, l'auteur fit sa part la commune. Les sances parlementaires au sujet de la dcentralisation administrative, agitrent les ides communales avec faveur. (1) La probit scientifique nous commande de citer les noms de certains crivains hatiens qui eurent opiner sur la question, soit dans des Commissions, soit dans les opuscules ou discours officiels. Il faut retenir, entr'autres, un Auguste Magloire (Prsident d'une Commission charge, en 1922, de la rvision de notre lgislation communale, Moniteur 1923 (2); un J. C. Dorsainyil (in Lectures historiques, 1930); un Hermann Chancy, (in Guide des Communes, 1935, etc.); un Frdric Duvignaud (discours inaugurant la Galerie des Maires, Port-au-Prince, 18 Novembre 1933);
(1) Voir Le Moniteur anne 1876, No. 36 bis du 7 Septembre, sance du 9 Aot.
(2) Voir Affaires Communales de Me. Amilcar Lamy 1950.


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un Jules Blanchet (La Mission de l'Institution communale, 1938) et un Amilcar Lamy dans: Affaires Communales, 1950.
Par souci d'objectivit, nous regretterions amrement toute omission.
Donc les ides ont germ et fait leur cours. Jusqu'en 1935, on pouvait lire, au frontispice de l'ouvrage documentaire de Chancy, cette haute pense: C'est dans les communes que rside la force des peuples libres. Sans institution communale, une nation peut se donner un Gouvernement libre, mais elle n'a pas l'esprit de la libert.
Chemin faisant, il faut rappeler, peut-tre trop htivement, comme faits sociologiques importants, les derniers vnements qui ont dtermin la rvolution de 1946. Ceux-ci ont suscit.une fermentation d'ides dans un triple aspect social, politique et conomique. Un largissement de la conscience Sociale et publique en est donc rsult. Il faut noter la participation et la possibilit de participer au Pouvoir de tous les hatiens, noirs et jaunes. Ce fait, minemment politique et social, revtant le caractre rigoureux d'un postulat, en matire de science politique et de gouvernement en Hati, demeure constant jusqu' l'heure o nous l'crivons. Les nouvelles institutions Nationales, depuis cette date, s'en ressentent. On nous objecterait que nous anticipons sur notre poque, faute de recul ncessaire pour juger objectivement, selon les derniers documents. Mais ce que nous avanons tombe dans le domaine des vrits d'observation. Ce sont, des donnes immdiates. L'instinct de la vrit est profondment enracin dans le cur de l'homme et c'est


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cet instinct, condition de la recherche, qui, en ce qui nous concerne ici, nous amne considrer la constitution de 1950, la dernire en date et la plus haute expression de notre structure municipale.
En effet, la page 23 de ce nouveau pacte fondamental, le titre IV traite de l'Institution Communale en huit articles que nous reproduisons intgralement:
Art. 117.La Commune est autonome.
Les conditions et les limites de cette autonomie sont rgles par la loi.
Art. 118.Le Conseil Communal est lu pour quatre ans et ses Membres sont indfiniment rligibles.
Le nombre des Membres Communaux est fix par la loi.
Pour tre lu Membre d'un Conseil Communal, il faut: lo. Etre g de 25 ans accomplis; 2o. Etre Hatien;
3o. Jouir de ses droits civils et politiques;
4o. Etre propritaire d'immeubles dans la Commune ou y exercer une industrie ou une profession;
5o. Avoir rsid au moins deux annes dans la Commune.
Art. 119.Avant d'entrer en fonction, les Membres prtent le serment suivant devant le Tribunal Civil de la Juridiction: Je jure de respecter les droits du peuple, de travailler au progrs de ma Commune, d'tre


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fidle la Constitution et de me conduire en tout, comme un digne et honnte citoyen.
Art. 120.Le Conseil Communal ne peut tre dissous qu'en cas d'incurie, de malversation ou d'administration frauduleuse dment constate.
Dans ce cas, le Prsident de la Rpublique formera une Commission de Trois Membres, dite Commission Communale, appele grer les intrts de la Commune jusqu'aux prochaines lections.
Art. 121.En cas de dcs, de dmission, d'interdic- -tion judiciaire d'un Membre, ou de sa condamnation passe en force de chose juge, emportant une peine af-flictive et infamante, il sera pourvu son remplacement par le choix d'un citoyen nomm par le Prsident de la Rpublique.
Art. 122.La Commune a la libre disposition de ses revenus, dans les conditions dtermines par la loi.
Art. 123.Le Conseil Communal dlibre tous les deux ans pour le choix d'un Conseil dans chacune des Sections Rurales de sa Commune.
Ce Conseil est appel: Conseil de Notables. Il peut tre indfiniment renouvel. Il sera compos de douze membres au plus, titre honorifique.
La loi rgle le fonctionnement et l'organisation de ce Conseil.
Art. 124.La Section Rurale sera organise dans le cadre de l'Institution Communale, de manire amliorer les conditions de vie dans les campagnes et assurer la protection du paysan et la productivit de son travail par:


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lo) l'tablissement des centres de sant et d'ducation rurale;
2o) l'organisation d'une police efficace et la distribution d'une bonne justice;
3o) la constitution du bien de famille insaisissable et la transformation des bourgs et villages suivant les rgles de l'hygine publique;
4o) l'organisation du petit crdit agricole et artisanal adapt aux conditions conomiques du pays.
Considrons seulement l'article 117, le premier. Il proclame formellement l'autonomie communale. C'est le nerf central, le pivot autour duquel gravite tout le systme. Susceptible d'incidences incalculables dans tous les aspects de la vie nationale, il est un condensateur d'nergies dynamiques. Pensez donc: l'un des maux les plus angoissants qui aient svi sur le pays a t la centralisation administrative. Les mouvements de transfert dmographiques se sont observs partant de nos campagnes nos provinces et de l la Capitale au point que Port-au-Prince tait devenue La Rpublique de Port-au-Prince! A ce sujet, le Recensement de 1950 peut fournir des donnes statistiques concluantes. Il peut dterminer la densit, la progression inquitante de notre morphologie sociale en fonction de l'exigut de notre territoire national. Du rythme dont elle est, notre population demeure aujourd'hui plus que jamais un problme d'tat au premier plan. Car il s'agit, chez nous, d'une masse de population prsentant une densit extrme, concentre plutt dans quelques points, non dispose de faon rationnelle sur un territoire exigu o elle est appele normalement se mouvoir dans ses rapports


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avec d'importants facteurs, tels que les cours d'eau ou systme hydrographique, les mers, les voies de communication, les frontires, etc., et toutes sortes d'institutions sociales.
Le problme dmographique a t toujours et est encore une des plus hautes proccupations des hommes de science, notamment les conomistes et les sociologues, et des hommes d'Etat. Mais l'honneur revient particulirement l'cole allemande d'avoir complt et prcis ces donnes de la Geopolitik. Et l'on sait, par exemple, le rle rgulateur que jouait, dans ce pays, avant et pendant la dernire grande guerre mondiale, le fameux Dpartement de Geopolitik, sur le plan national et international.
En ce qui nous concerne, la science de l'administration, telle qu'elle est constitue l'heure actuelle et taye sur ces donnes certaines, peut nous aider rsoudre nos problmes. Et pour combattre ce grand mal de centralisation administrative dont souffre le pays, ne devons-nous pas d'abord et en dfinitive attacher la commune, cellule de base de l'Etat, toute la valeur qu'elle mrite? Et n'est-il pas vident que les dispositions de la constitution de 1950, embrassant l'autonomie communale, le quartier et la section rurale, sont en train d'intgrer ces entits basiques dans un vaste courant d'conomie nationale?
11 est incontestable que la commune, en aidant l'Etat, se suffit elle-mme, socialement, politiquement, conomiquement. Elle permet l'individu de s'attacher charnellement sa rgion et de jouir paisiblement des commodits essentielles de la civilisation. Que, ds lors, Port-au-Prince cesse d'tre le centre unique d'attraction


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universelle, o s'attirent, polariss par sa lumire et son prestige, professionnels, politiciens, intellectuels, artisans et mme travailleurs des campagnes, c'est l l'une des plus heureuses rpercussions qui se puissent souhaiter d'une bonne politique administrative, dans l'ordre dmographique d'abord. Les problmes sont videmment connexes. De mme, leurs solutions. L'unit dans la diversit et la solidarit fonctionnelle sont des formes caractristiques de la vie et de tout organisme.
Mais dj, la Loi MAGLOIRE du 13 Aot 1951, rpondant au vu et la lettre de la constitution de 1950, dans son considrant plein de synthse et dans la totalit de ses 59 articles, s'est leve la juste comprhension de ces problmes.
Cette loi, partir de celle du 6 Octobre 1881 dont nous avons prcdemment essay de dgager l'conomie dans le dveloppement de nos institutions municipales, tient compte des acquisitions et des lgislations essentielles du pass qui sont en harmonie avec nos traditions et nos ralits spcifiques.
En effet, cette dmarche est rationnelle, parce qu'elle rpond aux exigences de notre statique sociale.
En outre, elle comporte des modalits, des crations nouvelles et d'innovations extrmement originales. Toutes dispositions, non moins rationnelles, qui pousent le devenir et les mutations de notre dynamique sociale.
Nous reproduisons donc certains articles qui, ce propos, mritent d'tre nots:
Art. 9.Tous les six mois et toutes les fois que l'intrt Communal le requiert, le Conseil convoquera les reprsentants des Contributions, de la Justice, de l'A-


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griculture, du Commerce, de la Sant Publique, des Travaux Publics, de l'Education Nationale et les Agents asserments des Cultes, l'effet d'mettre des vux, de faire des suggestions et de se consacrer l'tude des questions d'intrts rgionaux. Procs-verbal en sera dress.
(A tendre cette mesure aux relations rciproques des Conseils Communaux, on pourrait penser aux Congrs des Maires, tels qu'ils se pratiquent dans les centres plus avancs et vers lesquels nous semblons voluer).
L'alina in fine de l'article 17, ainsi libell:
Art. 17.Toutes dcisions des Conseils Communaux prises sous forme d'arrts, de rglements, etc.. avant d'tre excuts devront tre soumises au Dpartement de l'Intrieur.
Nanmoins, en cas de force majeure, le Conseil Communal est autoris prendre toutes dcisions pour la sauvegarde des intrts de la collectivit, avis en sera donn au Dpartement de l'Intrieur.
Art. 22.Les employs des Services Comunaux sont nomms et rvoqus par les Conseils Communaux. Avis en sera donn la Prfecture huit jours au plus tard. Des lettres de service signes du Magistrat, portant la date d'entre en fonction et le montant des appointements des bnficiaires leur seront remises. Inscription en sera faite dans un registre. L'article 42 touchant les attributions des Conseils Communaux, comporte 40 alinas dont un nombre intressant prsente un caractre d'actualit.
Art. 54.L'entretien des routes publiques tant la charge de l'Etat, les conseillers communaux signaleront l'autorit suprieure les rparations faire.


MEMOIRE SUR LA MUNICIPALITE EN HATI
Art. 55.Dans le cas o certaines communes seraient dans l'impossibilit de s'administrer conformment aux prescriptions de la prsente Loi le Gouvernement, sous les rapports crits et motivs des Secrtaires d'Etat de l'Intrieur et des Finances, prendra un Arrt groupant provisoirement deux ou trois Communes d'un mme Arrondissement sous une seule Administration Communale en fixant les dtails de cette Administration.
Art. 56.-Les membres des Conseils Communaux et leur personnel administratif ont le statut de fonctionnaires publics et comme tels sont assujettis aux obligations et privilges administratifs et lgaux qui en dcoulent.
Art. 57.Les Administrations Communales pourront tablir certaines taxes strictement locales pour servir des fins intressant l'volution de la Commune avec l'approbation du Dpartement de l'Intrieur.
Ainsi cette Loi vient prciser la mission de l'institution municipale dans l'conomie gnrale du Pays tout en lui accordant une participation plus large, plus libre et plus dmocratique.
En thse gnrale: a) la municipalit a toujours t une institution place sous la dpendance servile de l'Excutif, suivant un systme de centralisation qui plonge ses racines dans les circonstances historiques particulires d'o naquit la nation hatienne. D'autre part, cette institution a obi galement la souveraine autorit de la tradition, b) La municipalit a connu deux phases importantes dans son volution, dignes de la plus haute observation: la premire a pris son point de dpart dans la constitution de 1879 et la Loi Salomon du 6 Octobre 1881. La deuxime est ne avec la dernire constitution de 1950 et la dernire loi du 13 Aot 1951, Loi Magloire, que nous venons d'exposer.


MEMOIRE SUR LA MUNICIPALITE EN HATI 4g
De tout ce qui prcde, il rsulte donc que l'ide et la fonction municipales ont jou un rle immense dans notre volution de peuple. Tour tour elles ont occup l'esprit de nos lgislateurs, de nos juristes et sociologues. Elles ont justement mrit la haute sollicitude des Pouvoirs Publics. Mais si l'institution municipale n'est pas encore parvenue, chez-nous, une intgration complte dans les faits et dans les murs, encore que, au cours de sa longue maturation processuelle, elle bnficit d'un largissement remarquable de son concept de base, c'est que plusieurs causes peuvent se dceler pour expliquer ce phnomne.
Nous ne reviendrons plus sur le fait de l'histoire set de la gographie qui, un moment donn et de faon imprieuse, ont impos l'homme hatien des lois d'volution absolument indpendantes de sa volont. Ces lois comportent, les bien prendre, le principe de sa grandeur et de sa misre.
Du point de vue juridique, et c'est l une cause importante, nos lgislations s'inspirent trop aveuglment des lgislations franaises. Elles se heurtent souvent la conception sociologique moderne du droit positif qui n'a d'autre motif, d'autre source d'inspiration que la ralit immdiate. C'est de la logique interne de cette dernire que ce droit procde chaque jour, au fur et mesure du progrs des ides relatives aux {notions de peuple, de nation, d'tat, de civilisation et de culture.
Enfin les institutions d'un pays, si belles et si idales soient-elles, ont besoin de l'appui moral des hommes pour atteindre leurs fins. L'appui moral est fait d'un certain respect, d'un sens lev des valeurs morales et spirituelles qui sont le commencement et la fin des civi-


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lisations. Respect et sens minent des lois sont de ces valeurs ncessaires vers quoi l'homme tend sans cesse, sans jamais les atteindre tout fait, dans un sentiment profond de dtachement et de dpassement de soi... Dans l'ordre juridique, l'histoire des civilisations en est le tmoignage irrcusable et c'est fort de ces ides matresses qu'on formule: Tant valent les hommes, tant valent les institutions.
Quoi qu'il en soit, depuis 1946, date partir de laquelle se sont produites une importante transmutation de valeurs et une prise de conscience collective plus nette de l'homme hatien en face de ce tournant dcisif de son histoire, on peut observer un vritable progrs moral sous le rapport des Lois que l'homme se donne librement. C'est ainsi que, notamment, de nos rcentes lgislations municipales, sont dgags, avec une prcision acheve, les diffrents aspects: administratif, politique, conomique et social.
Si, envisage dans ce quadruple aspect, la municipalit transcende l'organisation mthodique, limine plus ou moins les causes politiques de conflit, contribue dans une trs large mesure l'accroissement de la richesse et l'abolition des privilges sociaux d'un pays, elle rejoint par cela mme la dmocratie moderne dans ses tendances et dans ses fins, puisque l'une et l'autre ne perdent pas de vue l'individu et l'atteignent dans ses besoins et dans ses aspirations les plus intimes.
Charles Maurras, le royaliste, l'occasion de ses discussions doctrinales avec Andr Tardieu, le parlemen-tariste, a fait le reproche svre la dmocratie d'tre un peu trop atomique. Cette incrimination, vivement repousse, est loin d'tre accueillie par les dmocrates


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convaincus et endoctrins qui s'tudient plutt affran chir l'individu du nombre obscur et anonyme. Il s'agit de le librer de la socit, super-organisme, qui l'absorbe, seule gardienne des reprsentations collectives et seule dispensatrice des jugements de valeurs... Dmarche qui remet srieusement en question, entr'autres, les problmes de l'minente dignit et de la personnalit humaine, de la psychologie individuelle et collective, de la sociologie, d'conomie politique et de philosophie.
Et c'est pour ces raisons que la dmocratie est atomique...
La municipalit peut tre donc un instrument prcieux la dmocratie, systme politique et conception minemment humaniste de gouvernement.
Elles sont solidaires et se soutiennent l'intrieur et au dehors des frontires d'une nation, puisque le monde moderne est un, politiquement, conomiquement et internationalement.
Lorsque les lites nationales et internationales auront bien pntr la valeur de la thorie de l'intermunicipa-lit, telle qu'elle est proclame par Ruy de Lugo Vina, dans ses rapports avec la dmocratie nationale et internationale; lorsque les Rpubliques de cet hmisphre auront parfaitement saisi que l'intermunicipalit est l'une des conditions primordiales de la solidarit inter-amricaine, la dmocratie, qu'on veut sauver, augmentera ses chances de survie et de salut.
C'est cette tche difficile et dlicate laquelle, d'ailleurs, s'associe l'Institut Interamricain d'Histoire Municipale et Institutionnelle.
ACHILLE ARISTIDE


APPENDICE
A la premire dition de ce travail, nous avons reu nombre de lettres de critiques trangers et hatiens qui ont tait le meilleur accueil, sans compter l'cho de la Presse et de la Radio. Cela nous touche et nous rconforte. Nous nous excusons de bien vouloir offrir, entr'autres, l'intention du lecteur impartial, lequel juge en dernier ressort, ces plus loquents tmoignages que voici: No. 176
LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HATI
COMMISSION COMMUNALE DE PORT-AU-PRINCE
LE PRESIDENT
A Monsieur Achille ARISTIDE Rue des Casernes, Avocat. En Ville.
Cher Matre,
L'Administration Communale de Port-au-Prince se fait le plaisir de vous adresser ses sincres flicitations pour votre instructif opuscule intitul: MEMOIRE SUR LA MUNICIPALITE EN HATI que vous avez eu la bonne ide de prsenter au 5me Congrs Interamricain d'Histoire Municipale et Institutionnelle qui a tenu ses Assises le 24 Avril 1952, Ciudad Trujillo.
Par ce travail soign et bien document, vous avez su faire mieux connatre les origines historiques de la Municipalit en Hati. A ce titre le Mmoire est d'un prcieux concours pour tous ceux qui cherchent se documenter sur nos Institutions.
Agrez, Cher Matre, avec nos compliments ritrs et nos vux de plein succs, l'expression de nos sentiments distingues.
Le Prsident de la Commission Communale: Dr. NELATON CAMILLE


INSTITUT INTERAMERCAIN D'HISTOIRE MUNICIPALE ET INSTITUTIONNELLE
LEONOR PEREZ 251 ESQ. A Compostela LA HAVANE, CUBA
21 Aot 1952
Dr. Achille Aristide Bureau d'Ethnologie Port-au-Prince Hati
Trs distingu Ami,
Il m'est agrable de vous accuser rception de l'excellente monographie: Mmoire sur la Municipalit en Hati que vous avez eu la courtoisie d'adresser notre Institut.
Les spcialistes en la matire venus de tous les secteurs de l'Amrique, runis l'occasion du 5me Congrs Historique Municipal Interamricain, ont eu l'opportunit, aprs en avoir pris connaissance, d'apprcier cette magnifique contribution de l'exprience Hatienne au concept municipal. Aprs l'examen du rapport favorable de la commission comptente, le Congrs a adopt l'unanimit, une rsolution honorable pour votre brillant travail. Une fois de plus, je vous adresse, pour cette uvre, mes chaleureuses et sincres flicitations.
Je profite de cette occasion pour vous renouveler l'expression de ma considration trs distingue.
JOSE L. FRANCO Secrtaire Gnral


BIBLIOGRAPHIE
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La gnration de 1804 in la Revue Les Griots No. 1 Juillet Aot 1938.
La mthode historique applique aux Sciences Sociales.
Voir les numros invoqus.
UNIV. OF MICH. BINDERY