À propos de la législation sur l'inventaire

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Material Information

Title:
À propos de la législation sur l'inventaire
At head of title:
Législation financière haïtienne
Physical Description:
1 online resource (127 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Alexandre, Pierre C
Publisher:
Impr. "Les Presses libres"
Place of Publication:
Port-au-Prince, Haïti
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Government property -- Inventories -- Haiti   ( lcsh )
Domaine public -- Inventaires -- Haïti   ( ram )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Notes

System Details:
Master and use copy. Digital master created according to Benchmark for Faithful Digital Reproductions of Monographs and Serials, Version 1. Digital Library Federation, December 2002.
Statement of Responsibility:
Pierre C. Alexandre.
General Note:
"Au service de l'administration haïtienne."
General Note:
"Préface de Me. Félix Soray ... Collection du Sesquicentenaire"--Cover.
General Note:
Includes legislation.

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 610565497
Classification:
lcc - KGS3367 .A954 1951
ddc - 342.7294 A383p
System ID:
AA00000853:00001


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This volume was donated to LLMC
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Columbia University Law Library








Pierre C. ALEXANDRE


A PROPOS

de la

LEGISLATION

sur


L'INVENTAIRE


Pr6face de Me. Felix Soray
Ex-Professeur de Droit Commercial
et de Legislation Financibre
a la Facult6 de Droit de Port-au-Prince


COLLECTION DU SESQUICENTENAIRE


AU SERVICE DE L'ADMINISTRATION HAITIENNE



Imprimerie "LES PRESSES LIBRES"
Port-au-Prince, Haiti
1951










PIERRE C. ALEXANDRE


LEGISLATION FINANCIERE HAITIENNE


A

PROPOS
DE LA

LEGISLATION
SUR
L'INVENTAIRE






Port-au-Prince, Haiti !
1951


AU SERVICE DE L'ADMINISTRATION HAITIENNE
















~ '2~Z~



C-.




















A paraltre bient6t:

A PROPOS DE LA LEGISLATION
SUR L'INVENTAIRE (Suppl6ment)
SUGGESTIONS A PROPOS DE NOTRE
PREMIER RECENSEMENT *
GENERAL (1949)
LE <(POINT QUATRE5>
DU PRESIDENT MAGLOIRE
ou une Politique de R6habilitation Econo-
mique (1950)















I?
Vt





















DEDICACE

Aux anciens Membrcs de la Junte de Gou-
vcrncnment.

Aux Ouvriers de la LUgislation sur I'Inven-
tairc et Contr6le des Bicns de 1'Etat.

Avec nmes sincercs ct respectucux homma-
ges.















ftV




















((Nulle ceuvre s6rieuse ne peut s'driger,
dans le disordre et le chaos>>.

Paul E. MAGLOIRE

President de la R6publique d'Haiti,
(in Message au Corps Ldgislatif)























,SOMMAIRE

1- Pr6face ........................ Page -13
2- Introduction .................... > 17
3- Considerations sur le D6cret du 7
Septembre 1950 ................ > 21
4- L'ArrWt6 du 2 Mars 1951 ........ > 65
5- Conclusion ............... ... >> 95
6- Appendice ....................... >. 99












A
a
F;


~1
I
















CODE CIVIL (CHAPITRE III)

DES BIENS DANS LEUR RAPPORT
AVEC GEUX QUI LES POSSEDENT


Art. 441 Les particuliers ont la libre dis-
position des biens qui leUr appartiennent,
sous les modifications 6tablies par les lois.

Art. 442 Les biens qui appartiennent a
1'Etat, sont administr6s ou afferm6s, et ne peu-
vent 6tre ali6n6s que dans les fornnes et sui-
vant les regles qui leur sont particulibres.













































ii














PREFACE

Monsieur Pierre C. Alexandre offre au
public ventaire, commentaire de la r6cente r6gle-
mentation de la comptabilite des biens du
domaine prive de l'Etat.

On sait la position de notre legislation
financiere. Jusqu'au d6cret du 7 Septem-
bre 1950, 1'article 32 de la loi budg6taire
qui edictait cette comptabilite-matiere, de-
meurait un text de simple style. Seule, la
comptabilit6-deniers avait subi une lente
evolution depuis l'Ind6pendance, en pr6vi-
sion plutot notionnelles jusqu'auxs tracta-
tions de la reglementation du Service de
Ia Tresorcric de la Banque, avec l'inaugu-
ration par gradation, de la comptabilite en
parties d;oiible, pour advenir, a partir de
1923, a une ample provision legal et coor-
dination en ses trois temps l gislatif, admi-
nistratif et judiciairo! Comptabilit6, admi-
nistrative en sa majcure parties, vu la com-
petence restreinte de la Chambre des Comp-
tes ou de la delegation legislative qui en
tient Ja place depuis 140. Comptabilite


-13-








des deniers fiscaux et non fiscaux, avec leur
statut respectif!
11 y avait A organiser la comptabilit6 de
biens proprement dits, comprenant tous
ceux que le droit administratif affected au
domaine priv6 de r'Etat et que d'ailleurs.
la loi du 26 Juillet 1927 elle-meme place
sous l'administratiori du Departement des
Finances. C'est ce que realise l'ArrWte du
2 Mars 1951, en application "du decret
organique du 7 Septembre 1950, instituant
le ((Service de l'Inventaire et du ContrOle
des Biens du Gouvernement et les clas-
sanjt en les quatre categories :

(A... Biens fonciers. J... Materiel rou-
lant, machines a moteur, b6tail. C:-- Mo-
bilier. Instruments. Outils et Accessoires.
D. Mat6riaux. Fournitures et Approvision-
nements. >

La nouvelle 16gislation comptable bou-
cle un point. (1) C'est une nouvelle tape
de notre legislation financiere, permettant
de serrer de pres la manutention et gestion

(1) Ne sont pas consid6&res ici les ques-
tions lat&rales a la loi budgetaire elle-
meme, comme 1'opportunit6 d'unifier les
Services de la Recette (Douane et Contri-
butions) ou la possibility d'un am6nage-
ment fiscal, ass6rti a uotre economic.


-14-








des divers biens publics. Naturellement, el-
le est perfectible, en devenir selon les indi-
cations de i'experience. *

C'est tout cela que signal et d6veloppe
Monsieur Pierre Alexandre, avec sfiret6 de
vue et suggestions que la pratique lui a ins-
pir6es, etant lui-meme specialist A ce Ser-
vice.

Aussi bien son travail est explicatif, uti-
le, A perspective large et m6rite attention
et sympathie.

Felix SORAY
Port-au-Prince, 3 Octobre 1951


-15-


















INTRODUCTION *


C'est un fait indiniable que la stabilitM
gendrale a 6tM retablie dans nos Adminis-
trations Publiques. L'assainissement de
nos Finances et diffjrentes demarches des
dirigeants actuels tendant au conditionne-
ment de notre Assiette Economique, tout
cela concretise une volon't immarcescible
le travailler au benefice du'Progres moral
et materiel de la collectivity haitienne. Des
measures d'ordre public ont particuliere-
ment contribute d cet aboutissement pour
le moins concluant et positif.

A ce tournant decisif de notre vie histo-
rique, I'Action doit dtre une rigle inelucta-
ble appelee d guider le comportement de
chaque citoyen en particulier. Toutes les
minutes sont competes. C'est le moment
pour chacun de nous de placer une pierre
dans l'oeuvre de redressement general qui
se pursuit. Toutes les energies sont solli-
cities pour que ce travail de sauvetage ne
soit point la resultante de l'effort d'un
seul ou d'un group d'hommes sinon de la
cooperation de lous les elements sociologi-
ques de notre communaut6. Nous sommes
parvenu d croire fermement en une allzan-
ce possible du Marteau de.l'Ouvrier manuel
avec la Plume dc son

-17--







mnce, pour que nous n'ayons pas l'air d'cri-
ger une nouvelle Tour de Babel.

Malgr6 la complexity de nos problemes,
quelques homes de bonne volont6 ont en-
trepris d'aller d la recherche des moyens
don't l'efficacitM a permis d d'autres peuples
geographiquement aussi petits et moms
douds que le n6tre d'atteindre-des fins heu-
reuses. Notre Echiquier Financier a subi les
d- coups de cette Revolution total qui se
developpe dans la paix la plus parfaite au
sein de notre soci6dt. L'on est arrive d di-
vorcer d'avec certaines coutumes financie-
*res jugdes disuetes telles quela.regle de
l'AnnalitW Budgetaire pour concevoir des
plans et programmes hardis en vue de la
stabilisationn de nos Finances et de l'6qui-
pement dconomique de notre Pays.

Poursuivant les memes fins, les gouver-
nants ont pris des lois protectrices des in-
tirits patrimoniaux de l'Etat. Au lende-
main du 10 Mai 1950, la Junte de Gouver-
nement prit le Decret crrant au Departe-
ment des Finances le Service dinomm6 :
SERVICE DE L'INVENTAIRE ET DU CON-
TROLE DES BIENS DU GOUVERNE-
MENT>. Un Arret6 Presidentiel en date du
2 Mars 1951 vint fixer les details d'applica-
tion du dit Ddcret et approuver le ( ment d'Administration Publique> 6mis par
la Secrdtaireric d'Etat des Finances. Ces
deux documents juridiques constituent un
progres de notre Legislation Financiere.

Voici done la matiere qui fait l'objet de
cc modest ouvrage que nous avons 6crit


-18-







pour l'Administration Haitienne. Avons-
nous fait ceuvre utile ? Nous avons le meri-
te d'avoir SERVI notre Pays en partici-
pant d la grande croisade du travail entre-
prise d l'aurore du 6 Ddcembre 1950. SER-
VIR tel est le mot d'ordre que nous avons
l'occasion de lancer d tous les citoyens hon-
notes, d tous les haitiens qui pensent saine-
ment, d toutes les forces vives de la Nation
Haitienne.

Nous avons pris soin de diviser notre travail
en deux parties dans lesquelles le lecteur
pourra trouver une analyse detaillie, ac-
compagnee de quelques considerations gd-
nerales et d'interpretations pour le moins
osdes des documents juridiques plus haut
cites. Nous avons travaillg d la faveur des
enseignements de nos anciens maitres d qui
nous exprimons ici les sentiments de notre
profonde reconnaissance.

Etre utile d notre communautg, nous le
voulons sincerement. Nous aurtons done la
satisfaction d'avoir atteint ce but noble si
cette modest publication pouvait rendre
quelque service d notre cher Pays en com-
plete transformation. Nois sermons d'autant
plus heureux si elle pouvait aus-si aider d
une meilleure execution des textes de lois
que nous allons avoir l'avantage d'exami-
ner.


-19-




















PREMIERE PARTIES

Considerations sur le Decret
du 7 Septembre 1950




C




'2 ~








ft
II

Id

/














L'Article 32 de la Loi sur le Budget et la
Comptabilite Publique dispose que ferents D6partements Minist6riels soumet-
tront au Secretaire d'Etat des Finances, le
31 Aofit'au pius tard, un inventaire d6tail--
16 en triple du materiel, des fournitures et
toutes autres propri6t6s mobilieres de 1'E-
tat en possession et jouissance de chacun
des Services Publics relevant d'eux respec-
tivement, ainsi qu'une evaluation des pro-
-priet6s immobili6res qui leur seront affec-
tees>...
Ce texte est net, formQl et pr6cis. Il m6ri-
te bien sa place dans une legislation avis~e
sur la Comptabilit6 Publique. Ii est done a
regretter que dans le passe, des adminis-
trateurs n'aient pas r6pondu, comme il con
vient, au vmcu de la Loi don't 1'6tude nous
preoccupe actuellement. Il faudrait s'enten-
dre sur le contenu meme de la Comptabili-
t6 Administrative. Tout le monde en con--
nait certainement les deux grandes ramifi-
cations: Comptabilti6 de deniers et Compta-
bilit6 matiere. Celle-lh grave d'une charge
hypoth6caire les biens propres des grants


-23-






ou comptables tels qu'ils sont d6sign6s en
Droit Financier. Celle-ci vise plutot les
biens mobiliers et immobiliers .de 1'Etat.
C'est justement le but qu'a poursuivi le
Lgislateur en parlant d'inventaire estima-
tif et detaill6 du materiel, etc. De plus, un
rapid coup d'oeil sur notre L6gislation Fi-
nanciere, nous permet de constater que 1'Ar-
ticle sus-vis6, constitute le soubassement de
la Loi sur l'Inventaire de laquelle il (cet ar-
ticle) est devenu le principal consid6rant.
Nous citons le D6cret du 7 Septembre 1950
cr6ant au Departement des Finances le Ser-
vice d6nomm6: < TAIRE ET DU CONTROL DES BIENS
DU GOUVERNEMENT>>.

Nous sommes amene a faire un examen
du D&cret en question a la suite.de quel-
qucs braves explications de l'Afticle 32 de
ia Loi sur le Budget et la Comptabilit6 Pu-
blique, explications qui aideront mieux a
faire saisir l'importance de ce nouveau Ser-
vice du Departement des Finances.
Le 2emc Consid6rant de ce Decret est ain-
si stipule: - sitions ne constitute qu'une pure formality,
s'il n'existe un organisme de contr6le au
Department des Finances.
Le m6me Consid6rant pursuit in fine:
;

-24-







blir au dit D6parteMnent un Service central
d'Wnventaire et de Contr6le des biens du
Gouvernement.>>
II s'agit bien entendu des dispositions de
i'Article 32 de la Loi Budg6taire.
Nous avons parl6 de 1'importance du Ser-
vice d'Inventaire. Mais qu'est-ce que l'In--
ventaire? Telle est notre premiere question.
C'est un etat d6taill6 des biens d'une per-
sonne, des marchandises en magasin. Rap-
pelons tout de suite que le Droit Administra
tif nous presente 1'Etat comme une person-
ne morale de Droit Public, une entity A ca-
pacit6 juridique. Ainsi done, l'Etat peut
poss6der, acheter, aliener, etc.

Par definition, le terme INVENTAIRE doit
6tre familiar au Comptable et au Commer-
cant. L'Inventaire permet de connaitre la
fortune mobiliere ou immobiliere d'une per
sonne. Nous conformant A 1'esprit de la loi,
nous ferons remarquer que l'Inventailre fa-
cilite identification et le relev6 des biens
de I'Etat. L'Inventaire n'est pas une opera-
tion mhchinale, automatique. II est fonc-
tion d'une technique, d'une sp6cialisation.


-25-
















Parler de technique ou de sp6cialisation
dans 1'Inventaire, ne constitute pas une exa-
g6ration. Le L6gislateur a voulu qu'il en
soit ainsi. Ce n'est pas tout d'identifier les
biens de l'Etat,de d6terniiner le Service ou
le fonctionnaire qui en a la charge.L'Inven-
taire sincere est celui qui prend l'allure d'u-
ne description image, d'une reproduction
htt&rale de tous les l66ments du patrimoine
6tatique. Qu'on ne s'6tonn'e done point de
nous voir mentionner, A c6t6 du Mat6riel
roulant, des machines a moteur et des bes-
tiaux de la classe et des meubles de bu-
reaux bureauxx, chaises, ventilateurs, cof-
fre-forts, bibliotheques, etc.) de la classes
C>>, de menus articles tels que encriers, per-
forateurs, dateurs, num6roteurs, agrafeu-
ses ou machines A agrafer, porte-plumes,
regles gradu6es en bois ou en plastique,
etc. II ne fait pas de doute que les auteurs
de la loi r6gissant la matiere ont entendu
faire r6gner ainsi plus d'ordre dans nos Ad-
ministrations et plus de probity chez cer-
tains Administrateurs qui avaient pouss6
leur ind6licatesse jusqu'a croire quc les
biens de I'Etat 6taient saisissables ou ali6-


-27-







nables a volont6 a la maniere des ( lius>.
L'Inventaire doit 6tre clair, detaill6, in-
formatif.Il ne sera pas embrouill6, ambigu,
bref. II n'est pas suffisant de dire qu'un
chef d'Administration a la jouissance ou la
responsabilift d'une voiture, d'Tlne cons-
truction, de meubles de bureau.
A notre sens, un pareil proced6 manque-
rait de precision et ne serait pas suscepti-
ble d'eclairer la religion d'un contr6leur
6ventuel. Cette facon de faire n'est pas re-
commandable. Elle est meme pr6judicia--
ble aux int6rets de 1'Etat. Sans doute, les
divers articles sus-mentionnes forment un
tout, une masse (non partageable). Ils re-
presentent en outre, des valeurs consid6ra-
bles. Mais nous ferons remarquer que par
carence de renseignements, certain effects
mobiliers sont sujets h disparaitre ou h etre
substitutes d d'autres d'une quality inferieu-
re ou plus modest.
Si l'Inventaire doit avoir des qualities tel-
les que la clart6, 6tre imag6, descriptif; il
est aussi indispensable de tenir compete de
la quantity, de la nature des objets, de
leur destination habituelle, de leur forme,
de la matiere avec laquelle ils sont fabri-
ques. Quand ces points de vue essentiels
sont envisages, le contr6le acquiert de l'ef-
ficience, de la sincerity.


-28-







Relativement a 1'Inventaire du Servict
en question, nous 6crivions que le Chef res-
ponsable a la jouissance des biens de I'E-
tat 6valu6s a or. 8.155, r6partis comme suit:
CLASSE x 150' en magonnerie et bois; prix or. 4.500,
situee dans l'Aire de i'Exposition (Avenue
Marie-Jeanne), age 2 ans.
CLASSE < le,couleur noire,<> (Super Dyna Flow,
immatriculee au No. 319 Serie No. 21.-
392 Moteur No. DL149500 Achet6e le
7 F6vrier 1950-- Dur6e approximative 5
ans- Prix or. 3.200- Cofit actuel estim. a
or.2.346.67. (Pour la depreciation, voir l'Ar-
ticle 4 de 1'ArrWt6 du 2 Mars 1951 approu-
vant le RWglement d'Administration Publi-
que relatif a 1'Inventaire des Biens de I'E-
tat, Moniteur du 5 Avril 1951, No. 28).
CLASSE <: Un (1) Bureau A coulisse
en ch6ne, a 6 tiroirs, 5'4" x 4'11" x 3'8":
prix or. 80. Cinq chaises pliantes en m6tal
chrome, fond et dossier rembourr6s en cuir;
prix or.150. Une (1) machine a ecrire derwood>, charriot 11" au No. 11-484.175,
prix or. 185. Un (1) ventilateur de 12" neral Eiectric> 110-120 volt, No. AK S6-,
rie No. 2450; prix or.40.

Nous croyons 6tre ici en presence d'un
Inventaire m6thodiqiie contenant des arti-
cles classes solon le voeu de la loi et for-


-29-







mant parties de la fortune mat6rielle de l'E-
tat. Nous aurons, a la fin de cette 6tude, A
parler plus amplement de la classification
des biens mobiliers et immobiliers de 'F.-
tat. Mais en attendant, nous r6f&rons le
lecteur au sus dit ArrRt6 du 2 Mars 1951.
Art. 2.
Apres avoir d6fini succintement l'Inventai-
re,pairl de sa technique et pr6sent6 un In-
ventaire-type, il nous reste a faire quelques
considerations d'ordre strictement finan-
cier. Tout d'abord ,nous dirons que le 26me
Consid6rant, Al. 1 et 2 du DWcret du 7 Sep-
tembre 1950 laisse entrevoir une fantaisie
toute coutumiere relev6e par le L6gislateur
dans l'application de l'Article 32 de notre
Loi Budg6taire, application qui pourrait e-
tre d6savantageuse pour 1'Etat s'll n'exis-
tait pas actuellement un Organisme pre-
pos6 au contr6le des inventaires de nos Ser-
vices Publics. Il est facile de constater que
I'application de l'article soumis, ne r6pond
pas completement aux normes de la Comp-
tabilit6 Publique. Desormais, la regle ou.
plut6t la procedure de la r6alisation des
d6penses publiques s'appliquera avec plus
d'ampleur parce qu'elle s'6tendra non seu-
lement a la manipulation des deniers pu-
blics, mais aussi a la gestion de tous les
biens, meubles et immeubles de l'Etat. De
meme qu'en matiere de Comptabilit6 de de-


-30-






niers, la hierarchie administrative subit un
accroc en matiere de Comptabilit6 mat6riel-
le. Le L6gislateur a eu soin de bien d6termi-
ner les attributions des membres du Ser-
vice de 1'Inventaire. Sauf, les exceptions
portees A 1'Article 8 in fine du D&cret du 7
Septembre 1950, le contr6le des blens de 1'E
tat est general.


-31-
















Dans 1'Expos6 des motifs du Decret du 7
Septembre 1950, il est dit que 1'application
des dispositions de l'Article 32 de la Loi sur
le Budget et la Comptabilit6 Publique, no
constitute qu'une s'il n'e-
xiste un oig-anisme de control au D6par-
tement des Finances. D'ou la necessit6 du
Service int6resse, qui selon le libell de l'Ar
ticle 2 de la loi en question, centraliser, de classer et d'analyser tous les
inventaires exp-Ji6s au D6partement des
Finances par les divers departements ct
services oublics>.
En effet, nous avons pu exp6rimenter--
exception faite des Services dits Convention
nels,--une diversity de formules qui ne ren-
seignent pas suffisamment sur la nature ou
1'existence meme des articles soumis A 1'In,
ventaire. Dans telle formule les rubriques
indispensables ne sont pas figures. Telle
autre peche par des omissions.regrettables.
Dans certain services, l'on s'est comptu
jusqu'd ces derniers temps, A dresser I'in-
ventaire sur simple feuille de paper. Main-
tenant, il existe des formes officielles affec-


.- 33 -







thes 't cotte d(iicate operation qu'est 1'inven
taire. Le D6partoment des Finances (Ser-
vice de j'fnventaire et du Contr61le des
Biens du Gouvernement) a propose de-
puis l'ann6e dernikre, des modules qui
ont 6t6 adopts et am6lior6s au fur et h me-.
sure. On pourra trouver ces formes au Bu-
reau des Fournitures qui les fait confection-
ner en quantity important A 1'usage de nos
Services Publics.
Revenons a la question de t6> constat6e par le L6gislateur dans 1'ap-
plication des prescriptions 16gales relatives
d l'Inventaire. Et profitons-en pour permet-
tre au lecteur d'appr6cier 1'inventaire sui-
vant:

Une table en bois,
Un bureau en acajou,
Trois chaises,
Une machine.

Dans le but de faciliter la tache A notre
juge, nous soulignons tout d'abord I'absen-
ce d'un ordre alphab6tique rigoureux. En
suite, une pareille 6num6ration s'avere peu
informative et est susceptible de mettre en
p6ril I'int6ret de l'Etat qui fait toujours
les frais d'une mauvaise gestion. Ne prend-
on pas d'importants credits pour l'achat des
fournitures et materiel de bureau? N'y a-t-


- 34 -







il pas aussi danrs notre budget des pr6vi-
sions 6galement destinies a cet effet?
Les formules adoptees par le D6parte-
ment des Finances conLiennent des donnees
pr6cises en vue de l'identification des -arti-
cles et surtout d'empecher tout gaspillage.
Cette measure a une grande 6conomie parcel
qu'elle tend a r6fr6ner certain abus, a
changer un 6tat de choses pr6existant qui
a failli donner raison a tous ceux-la qui pen
sent que 1'haitien n'a pas l'esprit de conser-
vation.

Nous venons de critiquer une 6numera-
tion pour le moins banale et incomplete.
Nous en proposerons une meilleure a sa
place. Oyez plutut:
Un (1) Bureau plat en acajou ou (pitch-
pin, chene, noyer, mairrain, m6tal, etc.)
4' x 3'7" x 3', a 7 tiroirs, prix G. 400, DF
425. (1)
Trois (3) chaises simples en acajou, prix
G. 75 (par opposition aux chaises tournan

(1) II est recommandable d'ajouter le
symbole suivi d'un numero d'ordre indi-
quant les initiales du Service int6resse,
ainsi que la place de P'article dans l'inven.
taire.
Le Symbole peut ktre apparent ou imper-
ceptible. La Loi n'a rien pr6vu a ce sujet.


-35 -






tes oin bascule ou encore a resortt. DF-
42,-DF 429-DF 430.
Une (1) machine a 6crire de 11", < wood> No. J-809415, prix G.900. DF-440.
Une (1) Table en pitchpin a 2 tiroirs, 6'
x,4'8" x 3'2", prix G.75. DF 462

Nous devons souligner que cet inventaire
ne comporte que des articles de la classes
<,C>. II convient done d'utiliser la Formule
correspondante qui renferme.3 grandes ru-
briques: ARTICLES, QUANTITE, VALEUR.
Ajoutons une machine ai moteur ou A trac-
tion animal ou encore du b6tail. II nous
faut tout de suite prendre la formule

Cependant il est preferable d'inscrire visi-
blement la marque et les numerous en vue
de faciliter tout contr6le 6ventuel. Pour rai-
son d'esth6tique, nous preconisons parfois
un marquage non apparent notamment
dans le cas des objets de luxe tels que les
pieces d'un salon en acajou, des bijoux, etc.
Toutefois, nous tenons a preciser que le
legislateur n'a pas eu l'intention de met-
tre en doute la morality du fonctionnaire
en recherchant une identification par le
marquage et numerotage des mobiliers.
D'ailleurs, ce soin n'est pas de nature A em-
pechei les frauds ou l'accomplissement de
quelque fait d61lictuel au detriment de 1'E-
tat. De plus, 1'Etat a le droit d'apposer ses


-36-


*









afin d'y faire figure les articles apparte-
nant a cette nouvelle classes que nous bap-
tisons 5a voiont6 classes e motoris6e>>.
Soit: Un (1) Freezer -
Force motrice H.P. 1 %- Catalogue 40-x-
Moteur No. 215080- Prix G. 1.500- Achet6
le 20 Janvier 1948, DF-5.
Une (1) Motocyclette , immatri-.
cul6e au No. 83 pour le present Exercice-s6
rie No. 4509- Moteur No. AD 150085 ---
Prix G. 1.250- Achet6e le 7 F6vrier 1950.
DF. 8.
Une (1) Pompe hydraulique automati-
que -moteur Co.> No. 4509- 1'oce motrice II.P. 1 ,-
Prix G. 2.000, DF-12.
Une (1) vache laitidre aux ini-
tiales D.A.- Couleur jaune fonc6- Prix
G. 500- Achet6e le 31 Mars 1949.
Comme l'on peut voir, la classes < con-

initiales sur ses biens propres. Ce proced6
confirm sa quality de veritable propri6tai-
re et ruine d6finitivement la maxime ( fait de meubles, possession vaut titre), la-
quelle maxime ne peut toujours etre qu'une
pr6somption legal. Les articles 4, 5 et 6 du
Decret Organique sent assez formels et ex--
pliquent clairement que le grant des
biens de I'Etat ne peut Utre qu'un posses-
scur don't les pouvoirs scraient tres limits.


-37-








tient un plus grand nombre de colonnes.
Nous en reparlerons ult6rieurement et ne
manquerons point de proposer au D6parte-
ment, de l6geres modifications appel6es ai
la rendre plus souple, plus exp6ditive, plus
pratique.


-38 -









II






I,
J-J




'p











































N












IV

Pour l'intelligence de notre expos, fai-
sons maintenant une analyse de la liste Bu
reau-Chaise-Machine a 6crire-Table. Com-
me nous I'avons djiA fait remarquer, ce
sont des articles de la classes <. Dans cet-
te cat6gorie, nous releverons au moins 4
grandes rubriques et des sous-rubriques.
lo) LE SYMBOLE. (Initiales du Service
int6ress6) .
2o) LA DESIGNATION ou la simple
mention ARTICLES. Sous cette rubrique
ou plut6t dans cette colonne, 1'on pourra in-
clure les principaux num6ros (num6ros de
article, s6rie, catalogue, module, les di-
mensions (longueur, larger, profondeur,
hauteur, diamktre) la forme (carrie, rec-
tangulaire, ovale, circulaire, trap6zoidale,
etc), la marque (si l'objet est de fabrication
6trang6re). Cette colonne devra accuser la
plus grande clart6 possible. Car le fait de
mentionner simplement l'article NE dans un relev6,cela peut preter a 6quivo
que. Est-ce une machine A 6crire? Une ma-
chine A coudre? Une machine a tisser? Une
machine "a calculer? Une machine A dorer?


-41 -






Est-ce une machine a moteur ou non? Une
machine irydraulique? Une machine a va-
peur? Autant de questions a poser en pre-
sence d'un inventaire dans lequel l'identifi-
cation d'un ou de plusieurs articles serait
insuffisante. II faut une designation Wotale
de 1'article inventori6. Pour nous rep6ter,il
ne s'agit pas d'une 6numeration hntive,
mais bien d'une description image, d'une
photographie> de l'objet examine. Ainsi
seulement peut-6tre rendu facile le classe-
ment pr&vu a l'article 2 de la loi organique.
L'on n'oubliera pas 6galement de faire men-
tion, dans cette premiere colonne, de la ma-
tiere. Un bureau, par example, peut 6tro
en pitchpin, en acajou, en chine, en mair-
rain, en noyer ou en m6tal. II y a des clas-
seurs ou en acajou de fabrication
locale et d'autres en bois (mairrain) ou en
m6tal de provenance exotique. (Les mar-
ques avec lesquelles nous nous sommes fa-
miliaris6 sont Yawman and Erbe, Allsteel
Rochester, Masterfiler, Columbia, Art Me-
tal, Cole, etc). II convient aussi de d6termi-
ner le m6tal aVec lequel sont fabriqu6s cer-
tains objets (fer,acler,argent,or, cuivre.bron
7e, 6tain,aluminium).Le qualificatif < lique>> peut etre employ a la rigueur si 1'ar-
ticle soumis pr6sente uin alliage de diff6-
rents m6taux ou si le m6tal est peu distinc-
tif. .De mrme, nous proposons l'usage des

-42-







expressions < pour les
couverts (cuillers, couteaux, fourchettes,
jardinieres, louches, 16gumiers, saladiers
etc) A cause de la faible teneur en argent
des dits objets. L'on pourra aussi dire < fil m6tallique> pour les paniers a lettres ou
a d6chets qui sont ordinairement en fils
de fer ou de cuivre. La vaisselle comporte
des articles en porcelaine, en faience. en
c6ramique, en gres, en pyrex. Veut-on d&-
nombrer des draps, des rideaux, des tentu-
res, des serviettes, des alezes, etc, l'on devra
indiquer si c'est en caoutchouc, en plasti-
que, en coton, en soie, en laine, suivant.les
cas. Donc, il s'av6re n6cessaire de faire men-
tion de la matiere qui compose tous les arti-
cles a inventorier. C'est encore en vue -
d'6viter les fraudes, les substitutions.
Pour ce qui a trait aux dimensions, nous
dirons qu'elles ont une r6elle importance.
Dans le cas qui nous pr6occupe, nous avons
une table en pitchpin de 6' de long, 4'8 de
large et 3'2 de haut. L'indication de ces me-
sures dans un inventaire n'est pas superfiue
Ce n'est done point pour s'amuser que le
D616gu6 du D6partement des Finances se
sert d'un ruban m6trique et consigne dans
son rapport d'inventaire diff6rentes mensu,
rations. Les buffets, les armoires, placards,
bureaux, bahuts, tables, gu6ridons, chiffon-
niers, tapis de salon ou d'escalier, descen-


-43-







tes de lit, etc, doivent etre mesures en vue
d'extirper toute intention d6lictuelle chez
ceux qui auraient la charge de ces dits arti-
cles. Revenons A notre table. Ne pourrait-
il pas plaire, a M. X ouY de la remplacer
par une autre table en pitchpin mais moins
solide-ou ayant des lignes grossieres ou de
dimensions moindres ou encore une table
pareille mais qui serait 6clop6e pour ne pas
dire inutilisable?

La prise des num6ros n'est pas A n6gliger
Prenons par example, la machine A kcrire
de 11" < au No. J-809415. Sup-
posons qu'elle soit A l'6tat neuf. L'omission
du num6ro faciliterait sa substitution par
une autre de 11" mais d6la-
br6e.
En relatant certain faits, nous avons
voulu 6viter toute propension A l'exagera-
tion. Bien au contraire, la discretion admi-
nistrative nous condamne a un mu-
tismc presque absolu que nous devons
observer a 1'occasion de quelques immora-
lites commises ant6rieurement A 1'existen-
ce de la L6gislation sur l'Inventaire, immora
litrs qui font tomber leurs auteurs sous le
coup d'une sanction p6nale ou de cells
pr6vues a 1'article 1.188 et suivants de notre
Code Civil.-
11 est aussi ndcessaire d'indiquer la des-


-44-







tination habituelle de I'article A invento-
rjer. II se peut qu'il soit detourn6 de son pre
mier usage. Un r6frig6rateur est-il en mau
vais 6tat ou hors d'usage, mettez-le A 1'6cart
ou au d6pot en attendant qu'il soit r6guli&
rement retire de I'Inventaire. Mais ne dites
pas que ce mobilier a Wte transform en gla-
ciere ou en garde-manger parce qu'il ne.
fonctibnne plus. Chacun de ces meubles a
une mission nettement d6termin6e. A cc pro
pos, il nous faudrait indiquer la procedure
employee pour 1'enl6vement des vieux ob-
jets de I'Inventaire. Dans ce cas, peuvent
s'offrir deux hypotheses : une alienation
(vente) ou une destruction. Dans la pre-
miere, nous reproduisons in extenso, A 1'in-
tention du lecteur, l'Article 4 du D6cret
du 7 Septembre 1950: < n6 un article de 1'inventaire (meuble),
le D6partement des Finances sera consult
par les D6partements et Services Publics
int6ress6s en vue de 1'expertise du dit arti-
cle. L'expertise sera faite contradictoire-
ment par un representant du Service d'In-
ventaire et de Contro1e d6sign6 par le Se-
cr6taire d'Etat des Finances, et par un re-
presentant du D6partement ou Service in-
teress.>>

L'Article sus-vis6 concern les objets alib-
nables. Mais prenons la second hypoth6se,
(la destruction de l'article). II1 est A noter


-45-







que 1'expertise 16gale pout toujours pro-
voquer une vente h 1'encan. Tandis que
pour la destruction des objets r6put6s
inali6nables, l'on dolt suivre la procedure
de l'Article 4. Mais l'expertise devra conclu-
re plut6t A 1'effacement de l'article ou des
articles en question. Pour etre plus clair,
nous expliquons brievement ce que nous en-
tendons par 1'inali6nabilit6 de certain meu
bies. C'est un fait que l'Etat personnele mo-
rale) possede des biens (meubles) qui, mal-
gr6'qu'ils soient hors service, peuvent etre.
utiiis6s par des particuliers (v6hicules a
moteur, machines A 6crire, machines A cal
culer, etc.) Mais il y en a don't la v6tust6
est trop prononc6e ou vu leur caractere spe-
cial, ne peuvent faire 1'objet d'une vente
sans g6ner leurs acquereurs. Les articles
qui porteraient les initiales de la R6publi-
que ou des armoiries sculpt6es, font parties
de cette cat6gorie cr66e par nous. Nous cro-
yons meme que le Mus6e National devrait
abriter les mobiliers en question 6tant don
n& leur nature historique.

3o LA QUANTITE.- -Cette troisieme co-
lonne a une valeur statistique de premier
plan. Elle doit 6tre exacte. C'est pourquoi
nous. sugg6rons d'apporter un soin parti-
culier dans l'6num6ration qui prend a cer-
taines phases, la forme d'un relev6 demo-


-46 -







graphique. Toute- negligence ou omission
peut avoir come consequence immediate
lenrichissement sans cause d'un particulier
(fonctionnaire ou employ) au detriment
de I'Etat. C'est le moment pour nous de
souhaiter que ce dernier soit mis en measure
d'exercer Faction attache a ce genre de
dommage, d6nommbe par les auteurs 1'ac-
tipn <. A propos de la
quantity, nous rejetons 1'emploi-des voca-
bles douzaines, rouleaux, lots ou d'autres
.expressions similaires. Si l'une des qualities
premieres de l'Inventaire, doit 6tre la clar-
t6, pourquoi ne pas indiquer sans amba-
ges, par example:
1.44 Assiettes plates 245mm en porcelai-
ne de Limoges', au lieu de 12 douzaines ou
d'une grosse; (1)
250 pieds ou yards ou metres de tuyau
d'arrosage en caoutchouc ou de fil 6lectri-
que, au lieu d'un rouleau de P'un ou l'autre
article;
20 exemplaires de < TATS> par Mr St6nio Vincent, au lieu d'un
lot do, etc.
4o) LA VALEUR.- Nous avons, des le d&-
but, fait le depart entire les deux.branches
de la Comptabilit6 Administrative.- De me-

(1) Quantite equivalent A Rouze douzai-
tnes de certaines marchandises'


-47-






mne quien Comptabilit6-deniers, il y a des
valeurs en Comptabilit6 matiere. Avec la
quantity, nous avons une statistique pres-
que certain des propriet6s mobilieres et im
mobilieres de 1'Etat. Mais il. convient de
comptabiliser ces valeurs correspondantes
aux articles d6nombres. En d'autres termes,
il faut une tenue r6guliere d'un Compte
d'Inventaire (voir Art. 3, D&cret du 7 Sep-
tembre 1950). C'est pourquoi le 16gislateur
a. cru n6cessaire de placer des comptables
clans le personnel du Service d'Inventaire
et de Controle.

L.a valeur peut 6tre unitaire et global
ou simplement global. Comme la quan.titM,
elle doit Wtre exacte mais jamais approxi-
mative. D'oat la n6cessit6 des catalogues de
prix et de la communication des factures et
autres pieces justificatives aux D616gu6s du
D6partement des Finances.
Nous avons achev6 ainsi 1'analyse de la
Formule de la Classe >, telle qu'elle a kt6
pr6sent6e par le Service competent. Nous
avons' mme fait certaines recommanda-
tions tendant A son amelioration et qui peu-
vent guider tous ceux qui sont charges d'en-
treprendre l'Inventaire dans nos Adminis-
trations Publiques. Mais au course de. notre
d6veloppement, nous avons fait allusion a
certaines. attitudes pour le moins honteuses;


-48-







enregistrees dans nos Services Publics sous
des Administrations pr6cedentes. II y a
done lieu de penser que c'est en vue de
parer a tgus ces inconv6nients que la Junte
de Gouvernement a pris le D6cret du 7 Sep-
tembre 1950 (Voir Moniteur du 11 Septem-
bre 1950, No. 108) compl6t6 par l'Arrfte
Presidentiel du 2 Mars 1951 (Voir Moniteur
du 5 Avril 1951, No. 28). Ce sont les deux
principaies prices qui forment toute l'arma-
ture de notre Legislation sur l'Inventaire.
Nous aurions aim6 que tous nos Adminis-
trateurs, Comptables, Fonctionnaires, Em-
ployes et Particuliers que la question inte-
tesse, en prennent connaissance en raison
mime d'un changement qui doit s'op6rer
dans la mentalhiL haitienne.


-49-
















Une question se pose maintenant de sa/

et de Contr6le du D6partement des Finan-
ces, peut contribuer a remedier a cet 6tat
de choses signalM plus haut. Ce service sa-
tisfait-il aux dispositions pr6cises de la
loi sur la Comptabilit6 Publique? A cot6
des autres sections de rale> et de Comptabilit6 des Services Publics>,'r6pond-
il (ce service) convenablement aux fins
pour lesquelles il a Wt6 cr66 ?
Les r6ponses sont fort heureusement af-
firmatives. Le Bilan de ses activities est trop
positif pour ne pas retenir attention des
moins informs. De Decembre 1950 a cette
date (Septembre 1951), a part les experti-
ses faites par eux, comme c'est prevu 1l'Art
4 du D6cret de Septembre 1950 et A l'Article
11 de !a r6cente loi reorganisant les Services
du D6partement des Finances, les Membres
du Service d'Inventaire ont dOja op6r6 a
Port-au-Prince:
a) D6partement de l'Int6rieur et ses d6-
pendances;

-51-

, rL/ a 4Je






b) 'D6partement des Finances et ses de-
pendances.
c) D6partement de I'Economie Nationale
ct ses d6pendances;
d) D6partement de la Pr6sidence et le
Service d'Information, de Presse et de Pro-
pagande (SIPP);
e) D6partement du Commerce-et ses de-
pendances;

f) D6partement de la Sante .ublique et
ses d6pendances 6 Port-au-Prince, A 1'excep-
tion du Sanatorium. Les Asiles de Beudet et
de Siguenau. Les Dispensaires de Carrefour
et de Gressier ont Wt6 inventories.

g) Departement des Travaux Publics et
les chantiers du District de Port-au-Prince;

h) D6partement de 1'Education Nationa-
le en parties;

i) D6partement de l'Agriculture (Da-
mien);
j) Dpartements des Relations Exterieu-
res et des Cultes;

k) D6partement du Travail, le Bureau du
Travail et I'Institut d'Assurances Sociales
(kDASH);
1) Le Palais de la Pr6sidence, etc., etc.


-52-








II est a noter que le travail devra 6tre
poursuivi dans nos Provinces avec le mxme
rythme et le meme enthousiasme A la suite
de la centralisation des Inventaires des dif-
ferents D6partements et Services centraux
de Port-au-Prince,

Sans doute, la question d'inventaire con-
tinue A revetir le caractere d'une < malit6>>. Car les D6parte.ments Ministeriels,
selon le prescrit de I'Article 32 de notre Loi
Budg6taire, sont obliges de soum,ettre 1'in-
ventaire de leurs Services respectifs a notre
Grand Argentier. Mais'la loi organique du
Service competent lui command, en son Ar
ticle 2, de centraliser, de classer et d'analy-
ser les diff6rents inventaires exp6di6s au D6
partement des Finances. La formality d'au-
trefois devient d2 plus en plus une obliga-
tion g6nerale, positive et imp6rieuse: C'est
ce qui va permettre au Secr6taire d'Etat
des Finances d'entreprendre l'organisation
de ce qu'on appelle en language financier, la
Comptabilit6 mai1Ure. Le texte de loi est
clair A ce sujet en pr6voyant la tenue regu
liire d'un Compte d'inventaire des biens de
l'Etat. II va meme plus loin en prescrivant
la remise annuelle au Secr6taire d'Etat dJe.s
Finances, de l'Inventaire G6neral des dits
biens.


-53-














VI '


Comme nous l'avons dejh expliqu6, il ar-
rive parfois qu'un objet m6rite d'etre exclu
de l'Inventaire soit pour cause de v6tust6,
soit parce qu'il ne peut plus r6pondre a
1'usage auquel il 6tait destiny. A cette oc-
casion, il se commettait des actes r6pr6hen-
sibles au point que nos Services Publics
s'emplissaient d'employ.s-cburtiers, s'iden-
tifiant ainsi avec de v6ritables agencies corn
mercialisees of tout un chacun s'empres-
sait de r6aliser des pr6bendes au course de
licitations subreptices. Qu'apprenons-nous?
La Science des Finances enseigne que la
vente du vieux materiel constitute une for-
me de recettes. Ces recettes sont destinies
parfois h ajuster le Budget, a grossir le Tr&-
sor Public. L'on a meconnu cet utile ensei-
gnement pour s'enrichir au detriment de
Celui qu'une pr6somption a fait le plus ri-
che des propri6taires, en 1'occurence, l'Etat.
Une pareille situation ne pouvait perdu-
rer. II fallait A tout prix, faire cesser ces
pratiques honteuses dans le Temple ou bien
mettre un peu d'ordre dans la Maison. Heu
reusement, les dirigcants de 1950 ont r6agi
au moyen d'une legislation don't la sagesse


-55-







et l'opportunit6 n'6chappent a aucun hai-
tien honnete et patriote. Actuellement la
loi a 6tabli une expertise contradictoire,un.
constat official de. 1'6tat de l'article aliena-
ble, par un Repr6sentant du Secr6taire d'E-
tat des Finances.
Le L6gislateur de 1950 a 6galement 6tabli
la personnalit6 de la faute en engageant la
rcsponsabilit6 du Fonctionnaire en cas de
disparition d'un bien mobilier de 1'Etat.
(Art. 6 du Decret du 7 Septembre 1950).
L'Article suivant est plus formel. Il habilite
le :ecr6taire d'Etat des Finances a mettrc
I'Action Publique en movement contre le
delinquant 6ventuel. Ainsi done, 1'exercice
par 1'Etat de 1'action p6nale aux fins de re-
primer les d6lits signals plus haut, est ap-
pcl6 n&cessairement a rendre intangibles
les deniers publics et les propri6t6s mobi-
lieres de l'Etat. C'est d6ja un progres enrc-
gistr6 sur le double plan social et moral.
C'est un imperatif; il faut que notre petite
communaut6 se d6veloppe dans l'honneur
et dans la dignity. Si nous jetons un coup
d'oeil r6trospectif dans nos annales histori-
ques, nous verrons que l'incurie administra
tive qui a pr6domin6 chez nous tout au de-
but du 20&me siecle, nous a fait connaitre
les beautss>> d'une Occupation 6trangere.
De m6me que pour avoir v6cu trop long-
temps dans un Pays ouf les lois sont cadu-


-56-







ques au lendemain de leur publication ou
inoperantes en certaines circonstances,
nous avons vu avec tristesse, notre Corps
social luttant corps a corps avec 1'indignite,
la gabegie et ce mat6rialisme dessechant
et sterile>> don't parle 1'autre.
Restons dans les limits de notre sujet
pour sugg6rer utilement A honorable Se-
cr6taire d'Etat des Finances de demander
aux Chefs d'Administration de profiter du
d6lai 16gal d'inventaire, pour lui expdlier
un relev6 des nombreux articles usages de
leurs Services respectifs. Ces articles peu-
vent ne pas figure dans un inventaire, mais
conservent une valeur marchande. A 1'aide
de ventes organis6es A la suite de 1'accom-
plissement des formalit6s prevues aux Art.
4 et 5 du Decret de 1950, I'Etat pourrait
sans aucun doute, trouver une autre sour-
ce de revenues. Ce ne sont pas seulement les
v6hicules qui doivent faire 1'objet d'une ali6
nation. Il y a aussi un materiel cofiteux qui
se d6tbriore lentement dans 1'humidit6 et
la poussiere de certaines caves et sous-sols.
II s'agit bien entendu de mobiliers appartc-
-nant aux classes C>> et <

-57-















VII
Le prescrit de l'Article 6 a toute sa raison
d'etre. II n'est pas destined nuire le fonc-
tionnaire qui entire dans les cadres ou qui
en sort. L'objectif du L6gislateur de 1950 a
Wte de refr6ner le brigandage administratif
et de lui substituer une discipline dynami-
que ou un ordre de choses nouveau capa-
ble d'instaurer le Progres dans la trame
de vie haitienne. Notre opinion est que le
contr6le exerc6 par le D6partement des Fi-
nances sur les biens (mobiliers) de 1'Etat,
ne manque point d'efficacit6. Nous n'h6si-
tons pas A affirmer que ce contr6le a fait
fl6chir le baromktre de cette d6sorganisa-
tion administrative h laquelle le Pr6sident
de la R6publique a fait allusion dans son
Message au Corps L6gislatif. Nous aurions
souhait6 6galement que le contr6le soit 6-
tendu, d'une fagon concrete aux nombreux
biens de l'Etat en possession et jouissance
de nos Agents Diplomatiques et, Consulai-
res qui sont aussi Comptables de deniers
publics (Voir Article 30 de la Loi sur leBud-
get et la Comptabilit6 Publique) Nous som-
mes conflant. Car il n'6chappe pas a nos
dirigeants actuels que la r6gle de l'exterri-


-59-







torialit6 rend 1'Etat Haitien propriftaire
d'immeubies classese CA>>) et d'616gants mo-
biliers classese <>) a 1'6tranger.
L'Articie 8 du D6cret examine concern
les pouvoirs des membres du Service d'In-
ventaire. Mais A ces pouvoirs, le L6gislateur
a apport6 de 16geres restrictions. En conse-
quence, ne seront pas accessible aux d616-
gues du D6partement des Finances, les de-
pots d'armes, munitions et 6quipement de
I'Arm6e d'Haiti: Ce fait trouve son explica-
tion en ce sens que dans tous les pays, pour
des raisons superieures, les ouvrages mili-
taires font toujours l'objet d'une large dis-
cretion. De plus, il ne fait pas de doute que
les articles en question sont bien conserves
et subissent certainement un contr6le ri-
goureux. D'oft l'addition des categories <,E>
et <> dans cette Institution, categories de
biens qui 6chappent au contr6le du Depar-
tement des Finances. Nous ne pouvons que
f6liciter le Service de 'Intendance de I'Ar-
m6e pour son souci de conservation des 616-
ments quels qu'ils soient de la fortune eta-
tique.
L'Article 9 parole de la composition du per
sonnel du Service d'Inventaire, personnel
que nous avons jug- insuffisant quand nous
pcnsons a la structure administrative de
notre Gouvernement. Nous l'avons plut6t
consider comme un modest depart, 6tant


-60-








donn6 nos possibilities financieres. Mais
nous souhaitons 1'61argissement des ca-
dres de ce Service appel& a rendre d'appre-
ciables services A notre collectivit6.
De ces dix membres, quels sont ceux qui
sont pr6pos6s au contrble 16gal ou A entre-
prendre 1'inventaire des biens de I'Etat?
L'Inventaire devant etre m6thodique, il ne
suffit pas de d6nombrer les diff6rents arti-
cles mis A la disposition de nos SerVices Pu-
blics. S'il devait en etre ainsi, ]a tAche de
l'employ6 serait rendu facile dans une lar-
ge proportion. Le relev6, l'identification et
les mensurations constituent un travail
preliminaire a la parties la plus copieuse de
l'Inventaire, c'est-a-dire, la classification
des articles trouvis et leur transcription
par ordre alphab6tique.

Pourquoi tout ce soin? L'ordre alphabeti-
que facility la lecture et les recherches. Cer-
tains effects sollicitent occasionnellement
des renseignements. En outre, I'ordre alpha
b6tique rend agr6able le coup d'oeil d'ensem
ble, am6liore en quelque sorte la physiono-
mie, l'aspect physique de la Feuille d'Inven
taire. Mals nous n'avons pas encore epuise
la question de savoir quels sont les emplo-
yes qui sont charges d'entreprendre ou de
contr6ler l'inventaire de nos diff6rentes
Administrations Publiques?


-61-









La logique nous r6fere immndiatement
aux trois employes. Les normes administra-
tives veulent qu'iI en soit ainsi. Quelles
sont done les attributions des autres mem-
bres? A notre avis, le Chef de Service de-
vrait se charger des questions purement ad-
ministratives ou 6pistolaires. Le Comptable-
Sous Chef de'Service et son Adjoint se r6-
serveraient la section comptable du travail,
c'est-&-dire, 1'examen des pieces justificati-
ves couvrant les differentes acquisitions
des Services Publics. Ils seraient de droit
teneurs de livres d'inventaire selon le voeu
de 1'Article 3 de la Loi sur l'Inventaire. Ils
pourraient aussi s'occuper. de l'individuali-
sation des biens et du classement des fiches.
L'Archiviste aurait naturellement la con-
servation des archives, se chargerait de la
comptabilit6 des fournitures, des r6quisi-
tions, du classement des inventaires, de la
l6ception et de 1'expedition des lettres.
Quant aux dactylographes, elles devraient
ktre bien imbues de leur tAche et capable
de fournir un rendement excellent.

L'exiguitM du personnel du Service d'In-
ventaire, d6note que les trois employes ou
bien s'esquintent ou bien sont obliges de
prendre le maximum de temps pour accom-
plir leur tache delicate. II y a done lieu de
penser s&rieusement a cet 61largissement
des cadres du dit Service. Nous preconisons


-62-








mime une determination definitive des ta-
ches en vue d'6viter les empietements. Car
dans tous les domaines, il imported que cha-
cun puisse abattre la besogne admistrati-
ve pour laquelle il a 6t6 design. De mnme
que le renversement des r6les est de natu-
ie a pr6judicier A la bonne march de no-
tre Administration.


-63-


















































9



















DEUXIEME PARTIE

L'Arretd du 2 Mars 1951
















N














VIII


Nous avons appr'ci6 favorablement les
d6marches du D6partement des Finan-
ces qui s'empressa d'6mettre Zin RWglement
d'Administration Publique en vue de la fi-.
xation des details d'application du D6cret
dui 7 Septembre 1950. Nous dirons meme
que cet acte administratif est le comple-
ment oblige du Decret pr6cit6. Dans la pre-
miere parties de ce travail, nous avons, en
diff6rentes occasions, fait allusion A 1'Ar-
* ret6 Pr6sidentiel du 2 Mars 1951 approu-
vant le dit < relatif a l'Inventaire des biens mobiliers et
immobiliers de 1'Etat, affects aux divers
D6partements et Services Publics.

Laissons-nous tout d'abord transcrire in
globo le texte de loi qui sert d'6tai au prin-
cipe meme du Reglement en question.
< nement, de meme que les details d'applica-
tion du present Decret front l'objet d'un
reglement d'administration publique 6mis
par le D6partement des Finances>. (Art. 10
du D6cret du 7-9-50).


-67-








Il so constate que les divers alin6as de
i'Article ler du document en 6tude, enga-
gent particuiierement la responsabilit6 du
Chef de Service qui a pour devoir de veiller
a la conservation des mobiliers don't il a la
responsabilit6. Le m6me article cree des
obligations a la charge de cet Employ6 Su-
p6rieur de l'Administration: designation
par lui d'un fonctionnaire pour la centrali-
sation annuelle des inventaires, d616gation
de ses pouvoirs de contr6le a un employ
86termin6, signalement sans retard de
toute perte, de toute d6etrioration aux su-
p6rieurs hi6rarchiques. Le 4&me alin6a con-
cerne la tenue complete et a jour d'un
compete d'inventaire dans- chaque Service
d'un D6partement.

Qu'est-ce A dire? La plupart de nos Admi-
nistrateurs ont d6ja ex6cut6 les sus dites
prescriptions. Les comptables, les archivis-
tes, les archivistes-biblioth6caires sont les
employs pr6pos6s a la centralisation pre-
\ ue. Mais nous aurions aim6 savoir s'ils se
sent 6vertues a fouiller dans les textes, afin
de mieux se p6n6trer de 1'ampleur de leur
lesponsabilit6. Pour cela, nous leur savons
gr6 de les lire et de m6diter un tantinet sur
cet Article ler. qui est a notre sens, le point
central du R&glement.

Comment soumettre l'Inventaire? Nous
avons de6ji pr6sent6 plusieurs inventaires-


-68-








* types comportant des articles appartenant
aux trois premieres classes. Le D616gu6 du
D6partement des Finances est ordinaire-
ment assisted pendant l'op6ration du Comp-
table ou de l'Archiviste ou encore de l'Em-
ploy6 charge des r6quisitions du Service oft
il travaille. II se peut qu'il se serve du der-
nier inventaire du Service en question com-
me moyen de travail pourvu que ce docu-
mnt offre certaines garanties essentielles
telles que la sinc6rit6, la clart6 et que les
valeurs qui y figurent sbient exactes. Au-
trement, il pr6f&re se laisser guider par sa
conscience professionnelle. CQ qui lui per-
met de mieux identifier les objets, -Ie com-
p16ter leur description, de mentionner les
additions et d'obtenir les explications ne-
cessaires aux omissions probables. La en-
core, come en matiere de recensement
d6mographique, un facteur psychologique
doit entrer en ligne de compete. Le contr.-
leur d'inventaire montrera une certain
souplesse aux course de ses interrogations
en vue de ne pas froisser la sLisceptibilite
de ses collaborateurs occasionnels. Car il
cst un fait, l'haitien n'est pas encore habi-
tuW a ce genre de control.

Quand l'ordre alphab6tique aura 6t6 mis
et la classification des articles faite, 'in-
ventaire devra 6tre remis au Comptable, a
1'Archiviste ou toute autre personnel cl'si-
gnec pr6alablement. Il est a signaler que


-69-









ces employs signent 1'Inventaire dactylo-
graphi6 avec le D616gu& du D6partement
des Finances. De meme qu'ils apposent les
prix en regard de chaque article parce que,
poss6dant ordinairement un exemplaire du
Catalogue des prix du Bureau des Fourni-
tires, les factures des commander ou' les,
les copies des dff6rentes requisitions.

L'Inventaire se fait en quatre (4) copies
don't ujne destinee aux Archives du Ser-
vice inventori6 et trois autres au -Servi-
ce d'Inventaire. Ce dernier en conserve
deux et met la 36me 6 la disposition de la
Commission Interparlementaire charge
par la pr6sente Constitution, en son Arti-
cle 144, de contr6ler les D6penses Publi-
ques. Cette nouvelle procedure du D6par-
tement des Finances (le fait de saisir la di-
te Institution des inventaires de nos diff&-
rents Services Publics), d6note clairement
un certain s6rieux dans le contr61le des
bins de I'Etat et 1'esprit'de solidarity r6ci-
proque qui est actuellement a la base dps
relations des grands Pouvoirs Publics.


-70-




I




Ii



























\
*





/






^





































^

















DE LA CLASSIFICATION.- Le lecteur
est d6ja familiaris6 avec la subdivision por-
t6e a l'Article 2 du present Reglement.
"'...Les biens de 1'Etat tant mobiliers qu'im-
mobiliers affects aux divers D6partements
et Services Publics en question sont subdi-
vis6s comme ci-apres en 4 classes: <
, >,
:, < du 5 Avril 1951, No. 28 pour 1'6num6ration
des diff6rentes categories de biens qui com-
posent. la Fortune physique de I'Etat.

Nous avons sous la main la Formule cor-
respondante A la classes
(1) A part les Biens Fonciers et autres
cnume6rs au deuxieme Paragraphe de
I'Article 2 du present Reglement classese
A>>A), nous croyons qu'il est n6cessairc
d'inventorier les articles qui forment cc
(tu'on appelle vulgairement < derne. II s'agit plus pr6cis6ment des diff6-
rents objets qui ornent les cabinets de
toilette ou d'aisance tels que ventilateurs
dc plafond, eviers lavabos, urinoirs, wa-
ter closet hygi6niques, miroirs. pommes


-73-








porte 5 colonnes (IDENTIFICATION, DES-
CRIPTION, AGE ESTIME, 'VALEUR AC-
TUELLE ESTIMEE, SERVICE EN CHAR-
GE.)A notre humble avis, cette formule
m6rite une l6gere correction. Nous regret-
.tons de ne pas bien saisir la pens6e du r6-
dacteur quand il semble faire le depart en-
tre identification et la description des ar-
ticles. II ne fait pas de doute qu'en matiere
d'inventaire, ces deux terms ont tendance

de douche, etc. Nous comprenons difficile-
ment qu'on veuille immobiliser (accep-
ti-on juridique) les articles 6numeres ci-
dessus alors qu'ils sont nettement dis-
tincts. Nous regrettons de ne pouvoir ac-
cepter cette immobility force attribute A
ces sortes de biens du Domaine Priv6 de
I'Etat, lesquels sont originellement des
mobiliers, des ch6ses transportables, sus-
ceptibles d'alienation. L'on nous objectera
sans doute que ces biens appartiennent a
la categorie des immeubles incorpores.
C'est entendu. Mais nous sommes oblige de
negliger cette hypothcse doctrinale pour
leclamer ,la protection de ces propri6t6s:
MOBILIERES de I'Etat, lesquelles devien-
nent 6trangement aussi p6rissables, aussi
mobiles que celles des classes s(Bo et C),.
Ainsi, les articles en question devront 6tre
d6nombres ct classes dans la categoric (A)
a cause de leur incorporation aux biti-
mcnts. C'est n&cessaire.


-74-









4 se compl6ter 1'un l'autre. Nous estimons
c.u'une combinaison des 2 rubriques en une
seule irait mieux et laisserait une plus
grande marge a une description d6taill6e.
De meme que la cinquiemb colonne nous
parait superflue, 6tant donn6 la mention
du Service et du D6partement lnt6ress6 au
haut de la Feuille d'Inventaire. En d6fini-
tive nous proposons que la Formule de la
classes <
soit ramenee a 3 colonnes qui
seraient la DESCRIPTION, l'AGE ESTIME
(non pour les terrains, car un pareil cal-
cul n6cessite l'apport d'une science sp6cia-
le, en l'occurence, la geologie) et la VA-
LEUR ACTUELLE ESTIMEE.

Nous ,tenons a faire remarquer que nos
diff6rentes suggestions sont le fruit d'une
modest erudition financiere jointe a 1'ex-
perience acquise durant l'accomplissement
de notre tache que nous voulons rendre plus
facile afin de pouvoir mieux servir notre
Pays avec intelligence et loyaut6.

Cela pos6, passons maintenant A la clas-
se <. Nous l'avons d6nomm6e classese mo-
toris6e> parce que en font parties notam-
ment le materiel roulant et les machines A
moteur, tous autres articles 6lectriques A
1'exception des ventilateurs et fers A repas-
ser a cause de leurs dimensions restreintes

Nous voudrions aussi suggdrer au Servi-


-75-








ce competent de simplifier la Formule cor-
respondante a la classes < dans laquelle
sont mentionnees les rubriques suivantes:
IDENTIFICATION, ACHAT (coiit et date),
DUREE APPROXIMATIVE, VALEUR AC-
TUELLE ESTIMEE, SERVICE EN CHAR-
GE.

La- colonne consacree A 1'identification
est trop exigue. Elle est de nature A goner
le r6dacteur de l'inventaire dans la trans-
cription des renseignements necessaires
(marque, immatriculation (s'il s'agit d'un
v6hicule), num6ros de serie, du moteur,
force motrice, voltage, capacity, etc). Selon
nous, il conviendrait d'en supprimer la der-
niere rubrique (Service en charge) et a-
grandir la premiere (Identification) on
bien de substituer au service en charge,
la mention .

Quant A la classes >, les explications
que nous avons donnees anterieurement,
suffisent A renseigner Je lecteur sur son
contenu. II est A retenir que 1'Etat possIde
davantage d'articles de cette cat6gorie. Ce
sont pour la plupart des meubles.meublants
pour employer une expression juridique.

CLASSES RES ET APPROVISIONNEMENTS.- Dans
ce paragraphe, le L6gislateur a mentionn6
les mat6riaux consommables apres premier


-76-









cmploi. II n'a pas 6t6 propose de Formule
pour cette derniere cat6gorie d'articles.
Omission involontaire! Nous savons, que
les entrepots des magasins de certain Ser-
vices abondent en stocks consid6rables de
cesarticies dits consomptibles ou fongibles,
lesquels n6cessitent une comptabilit6. ri-
goureuse. Nous devons crier gare contre les
lib6ralites des personnel responsables des
dits magasins ou 6viiter l'usage abusif qui
pourrait 6tre fait des mat6riaux en ques-
tion. L'on a rapport trop de faits, les uns
plus scandaleux que les autres, A la charge
de certaines administrations qui avaient
organism un systerne de prets A des terms
ind6termin6s, de ces articles consommables
en vue de plaire a des sup6rieurs ou de for-
tifier des relations amicales. II serait
done souhaitable que le Service d'Inven-
taire propose une Formule pour la classes
<,D> qui aurait les mentions suivantes:
DESIGNATION, STOCK REEL (date et
coift), STOCK ACTUEL (date et cofL).
Bien entendu, le titulaire du d6p6t ou du
nmagasin tiendrait un compete oft pourrait
6tre constat6 A n'importe quel moment,
1'cpoulement ou encore le taux'de la con-
sommation des articles ou des fournitu-
ies. L'usage des dits articles serait function
de 1'Ptablissement d'un systeme de fiches
oiu seront consigns le NOM DtU SERVICE,
la QUANTITE A CONSOMMER, la DESI-
GNATION DE L'ARTICLE ou des articles,


-77-








la SIGNATURE du consommateur. Ces fi-
ches devront 6tre d6livrees en quadrupli-
cata don't un original et quatre copies. Elles
serviront a justifier, a dlfaut mime des li-
vres, 1'usage fait de ces mat6riaux et de ces
fournitures.


-78-















































/

















DU MARQUAGE DU MATERIEL.- L'Ar-
ticle 3 du R&glement en examen, concer-
ne le marquage suivi du num6roitage du
nmateriel. Ce proc6d6 rend 1'identification
plus frappante. Ce mode d'agir ne laisse
pas de place aux d6placements faciles, aux
prets a long terme. Cette derniere expres-
sion n'est pas sans Jimportance. Nous sa-
vons trop l'usage abusif qu'on faisait dans
un proche pass, des proprit6.e, mobilieres
de 1'Etat. C'est ainsi que les machines a
ecrire ou A calculer 6taient transport6es
en vue de la r6alisation h domicile,de tra-
vaux extra-administratifs ou d'exercer les
doigts peu entrains d'une quelconque
amie.

Ces effects ont-ils Wte retourn6s A leur
place? Nous 6prouvons un certain empar--
ras h r6pondre A cette question. Mais nous
sommes stir d'une chose c'est que ces pro-
ce6d6s sont perim6s. Les riouvelles measures
sont venues att6nuer la trop grande mobi-
lite non seulement des machines a 6crire
mais de tout objet transportable aux heu-
res indues. Cependant, nous sommes forc6


-81-









d'opiner que toutes ces dispositions 16gales
ii'ont pas 6t6 prises en consideration' par
certaines Administrations. En n'aurait-on
pas compris la n&cessit6?

II va sans dire que le Service competent
lera le n&cessaire dans le sens de cette iden-
tification physique des mobiliers de l'Etat,
mis a la disposition de nos Departempnts
et Services Publics. A 1'exception de 1'Ad-
.ministration G6n6rale des .Contributions,
du Departement de l'Interieur, des Finan-
ces et du Commerce, nous avons Je regret
de constater qu'aucun meuble n'est mar-
qu6 ni num6rot6 dans les autres Services.
Toutefois, nous mentionnerons 1'Arm&c
d'Haiti qui a toujours identified son mate-
riel roulant. Nous esp6rons qu'elle puisse
faire de meme pour les nombreux mobi-
liers de ses diff6rents Services. (1)

A notre avis, 1'inscription du Symbole
accomnpagn6 d'un numero d'ordre sur les
biens meubles de l'Etat, constitute le plus
str garant pour le r6p6rage des articles
transportables don't le d6placement peut
d6pendre des besoins de l'Administration.
En effet, nous avons remarque des mobi-
liers aux initiales BC (propri6t6s de 1'Admi-

(1) Au moment oiu nous ecrivions cos
lignes, seuls les mobiliers des Seryices sus-
design6s 6taient marques et num.,rotes.


-82-









nistration G6n6rale des Contributions) a
la Banque, A 1'Imprimerie de 1'Etat, au D6:
partement du Travail, do telle sorte que la
position de ces dits mobiliers ne n6cessite
pas de longues explications. Nous doutons
que le n6cessair6 soit dcja fait dans les vil-
les de province puisque les Services cen-
traux ne se sont pas mis en r6gle avec la
Loi.

DE LA DEPRECIATION.- ART 4.- Dans
un precedent chapitre, nous avons eu A in-
ventorier la Voiture < (Super Dyna
Flow), immatricul6 au No. 319, don't le cofit
initial est de or 3.200. Nous avons indiqu6
sa valeur actuelle en conformity de la Loi.
Mais le lecteur aurait ignore 1'authenticit6
de nos calculs si nous ne devions pas luI
montrer la miarche suivie. Cette meme voi-
ture a 6t6 achet6e en' F6vrier 1950. La So-
cift6 Haitienne d'Automobiles l'a vendue
en ses magasins or 3.200. Nous prions le
lecteur de remarquer que nous avons eu
soin de prendre communication du Borde-
reau ordonnanc6 et mandate couvrant
cette acquisition. La nature de notre fonc-
tion stimule notre curiosity. Meme les
6critures passes A 1'occasion des r6quisi-
tions de certaines fournitures nous int6-
ressent. Cela est en relation 6troite avec
e.ette obligation de conserver et surtout
d'am6liorer la Fortune mobiliere 6tatique.
Nous avons pu savoir enfin que le v6hicuie


-83-









est au service d'un Fonctionnaire' depuis
un an. Arrivons maintenant A la d6pr6-
ciation. Prenons tout d'abord les 80% des
or. 3.200, soit or. 2.560. Multiplions les or.
'2.560 par 1. Ce qui donne la meme valeur
Ensuite, divisions les or. 2.560 par 5 (durbe
approximative pour un v6hicule). Nous
obtenons or. 512 Faisons en fin la sous-
traction or. 3.200 or. 512. Nous trouvons
or. 2.688 qui representent la Valeur ac-.
tuelle de la voiture en question. (2)

(2) La bonne m6thode veut que nous
poussions 1'analyse des principles donnees
qui forment le problememe> port iA l'Arti-
cle 4 reJatif A la depreciation exclusive
des biens de la classes ((B)). Nous relevons
tout d'abord une s6rie d'op&rations arith-
m6tiques avec des formules correspondan-
tes que nous prenons la liberty de propo-
ser s'il 6tait possible.
a) Une regle de trois: PIx8O
100
b) Un produit: RxAA = P
c) Un quotient: P
AP
d) Une difference: PI Q = VA
Comme l'on peut constater, la d6precia-
tion des articles ne present aucune gran-
de difficult. II suffit d'etre familiarise
Ftvec les premiers elements de calcul.
' Si nous faisons quelques deductions


-84-








Nous avons pr6c6demment fait 6tat do
1'exactitude de la valeur. Nous avons dit
qu'elle ne Joit etre ni approximative ni d6-
risoire. C'est pourquoi nous avons invoque
la n6cessit6 des catalogues de'prix et la sou-
mission des pieces justificatives aux Con-
tr6leur du Departement des Finances. Le
prix courant sera augment des 10% addi-
tionnels a occasion des ventes A 1'Etat.
Nous avons voulu en outre, faire allusion
au prescrit de l'Article 5 du present R6gle-
ment pour ce qui a trait aux biens de la
classes > qui , d'achat aussi longtemps qu'ils sont conser-

nous dirons que la formula de la d6precia-
tion peut se ramener a celle-ci: VA = PI-Q
Soit Ics donnecs suivantes: .
VA= PIx80 = RxAA = P
O100 AP- =Q
Nous consid6rons Q comme un extreme;
nous obtenons en simplifiant VA=PI-Q.
Remplacpns les lettres par leurs valeurs
respective :
3.200x80 =2.560x1 = 2.560 512
100 5
PI=3.200 Q=512 Nous avons
done 3.200 512 = 2.688

Toutefois nous tenons a souligner que les


-85-







ves a l'inventairc>>... C'est dire que le L.-
gislateur n'a pas express6ment pr6vu une
d6pr6ciation pour les elements de la classes
sus-parl6e. Cela s'explique pour la simple
raison que ces mobiliers sont enombreux et
separement'peu cofiteux>.


formulas proposes sont des plus osces. El-
les n'ont pas et6 concues selon des normes
strictement scientifiques. Nous avons choi-
si nos terms dans le texte meme de l'Arti-
cle 4 en question que le lecteur est libre de
consulter. II n'y a lA rien de special qui
puisse retenir attention scrupuleusc du
i;tathematicien. En tout cas, nous avons la
conviction d'avoir tent6 un effort dans le
but de rendre notre travail attrayant.


-86-





















DES FICHES INDIVIDUELLES
ET COLLECTIVES.- ART 6 A 10

Le L6gislateur, en veillant A la sauvegar-
.de des biens de l'Etat -, avons nous vu, -
a pris une s6rie de measures: engagement
de la responsabilit6 du Chef de Service, eta-
blissement de la faute personnelle, sanc-
,tiori p6nale, procedure de 1'expertise, iden-
tification physique, etc. Cela semble ne pas
lui offrir la garantie d6sir6e au point de
vue de la justification de 1'inventaire. II a
6tabli un systeme de classement des fiches
pour les biens des classes et >. Cel-
les-la sont INDIVIDUELLES ou COLLEC-
TIVES suivant les cas.. S'agit-il d'indivi-
dualiser nettement ces dits biens, nous de-
-vrons employer une fiche individuelle (in-
idividualisation d'un v6hicule A moteur, un
camion par example ou d'un meuble meu-
blant). En d'autres terms, il convient d'in-
dividualiser tous les articles,, qui selon leur
importance, peuvent 6tre 1'objet d'enleve-
ment, de ces spoliations enregistrees sous
d'autres regimes ant6rieurs. L'individuali-


-89-







station des articles au moyen du syst&me
des fiches accuse une efficacit6 incontest6e.
L'6crit est tellement probatoire.

La fiche collective est utilisee exclusive-
ment pour la classes <> don't la plurality
des l66ments et leur manque de valeur
(quand ils sont pris isol6ment) rendent
impossible toute individualisation. L'Arti-
cle 8, dans son prerhier alin6a, donne a ce
sujet, un example vivant.

QUE DOIT CONTENIR LA FICHE ?

L'Article 7 nous donne la r6ponse. Elle
6numere toutes les indications possibles qui
devront figure sur la fiche ou carte d'iden-
tification.

Nous avons examine les fiches pour les
biens des classes >. et >, confection-
noes par le D6partement des Finances (Ser-
vice d'Inventaire et de Contr6le). Elles
sont r6gl6mentaires parce qu'elles contien-
nent en majeure parties les indications por-
tees a l'Article 7. -La Fiche correspondante
a la classes < REQUISITION (No. et Quantity) EXPER-
TISE (Date et Quantite), STOCK, PRIX
UNITAIRE, COUT TOTAL, SYMBOL ou
REMARQUES. Celle de la Classe prend 8 colonnes: DATE, REQUISITIONS


-90-







(Num6ro et Quantit6), ACHAT (Date et
COUT), DUREE APPROXIMATIVE, EX-
PERTISE, STOCK, VALEUR ACTUELLE,
SYMBOL ou REMARQUES.

Nous avons d6ja parl6 des fiches collec-
tives relatives aux outils, instruments de
peu de valeur et autres riienus mobiliers
sans caractere individual. Mais une ques-
tion se pose de savoir si le Reglement d'Ad-
ministration 6mis par le D6partement des
Finances est 1'objet de quelque consid6ra-
tion de la part des fonctionnaires'responsa-
bles. Empressons-nous d'attirer l'attention
des dits fonctionnaires sur les prescriptions
port6es A 1'Art. 9. Mais qu'a-t-on fait dans
ce sens ? Nous avons fait 6tat de la non-
identification des mobiliers. C'est d6ja une
negligence grave au point de vue adminis-
tratif. Mais nous avons le regret de consta-
ter que les dites prescriptions ne sont pas
encore ex&cut6es dans presque la totality
de nos Administrations. Qu'est-ce a pen-
ser? Ou bien l'accomplissement de ces for-
malites s'av6re fastidieux ou bien les res-
-ponsables se soucient peu de ces disposi-
tions 16gales'ou bien encore ils attendent
un nouveau memorandum y relatif du Se-
cr6taire d'Etat des Finances.

Nous profitons de l'occasion pour signa-
ler ces faits au Service competent qui doit


-91-







veiller A I'ex6cution de la Loi. Nous savons
que les Membres du dit Service n'h6site-
'ront pas a faire leur devoir. Mais ils doi.-
vent se p6n6trer de la necessity d'appli-
quer cet adage juridique bien connu RA LEX SED LEX>. Quand tous les hai-
tions se seront r6signes A penser ainsi, alors
seulement notre Pays pourra arriver A con-
vaincre le monde qu'il traverse une &re de
vrai progres, une ere de civilisation.

Maintenant, il nous plait de souhaiter
que les D6partements et Services Publics
fassent un effort en demandant des mod6-
les de cartes et d'inventaire, come c'est
prevu a I'Article 10, au D.partement des
Finances (Service d'Inventaire). A ce tou'r-
nant de notre histoire, chacun doit sentir
Ja necessity d'accomllir sa besogne afin de
faire aller la machine 6tatique. C'est seule-
ment grace a une cohesion parfaite,, A une
coordination de nos Services Publics que
nous pourrons atteindre le but souhaite.

Nous sommes done parvenu au terme de
notre travail en abordant le titre de la
COMPTABILITE DES FQURNITURES.
Nous avons eu a confier ce soin A 1'Archi-
viste dans le cas du Service d'Inventaire.
II devra en 6tre ainsi pour tous les D6par-
tements et Services Publics 6tant donn6
que chacun possede son Service de Fourni-


-92-









tures. Nous sommes de cet avis que les me-
nues fournitures doivent etre 1'objet d'une
comptabilit6. Cela empiche toute consom-
mation exag6r6e ou hative. Que voulons-
nous ? L'haitien cesse d'etre conservateur
quand il ne possede pas lui-meme. Donnez
lui la jouissance d'une chose il devient
automatiquement mauvais usufruitier. II
n'a pas le sens de cette conservation <(EN
BON PERE DE FAMILLE> don't parole les
'auteurs. A ce propos, nous convions les
.!Fonctionnaires ou Employes pharg6s des
fournitures A bien se p6n6trer de leurs at-
tributions prevues A 1'Article 11 du Regle-.
ment examine.


-93-






A
Ii
Ii
4;




)

(I






















CONCLUSION

Il s'6vidente que le L6gislateur a tenu a
situer 1'importance de l'Inventaire dans la
Legislation Financiere Nationale au point
d'en faire une parties int6grante de la Loi
Budg6taire. Ainsi la gestion des biens
du Domaine Priv6 de l'Etat march de pair
avec celle des deniers publics en vue du
conditionnement du Tr6sor Public, de la
Fortune 6tatique.

L'on voit bien que le texte de l'Art. 32 de
la Loi sur le Budget ne manque pas de
clart6 et ne prate A aucune 6quivoque. Mais
nous constatons non sans 6tonnement qu'il
'regne une certain confusion dans 1'esprit
de presque la majority de ceux qui sont
, charges d'entreprendre et d'exp6dier l'in-
ventaire annuel porter A l'article en ques-
tion au D6partement des Finances.


-95-










Cette confusion signal6e tend a prendre
diff6rentes formes. Primo, 1'on est arriv6 k
croire que le contr6le de la Section d'In-
ventaire.est assimilable h l'Inventaire pr&-
vu 1l'Article 32 ou bien dispense les Ser-
vices Publics d'ex6cuter la disposition de
la Loi Budg6taire, Segundo, nous avons ob-
serv6 que des fonctionnaires sont allies jus-
qu'h penser h 1'inexistence de cette impor-
tante Section du D6partement des Finan-
ces parce qu'elle se refuse A faire un tra-
vail qui ne lui compete pas. D'apres ces
mimes opinions fantaisistes, la Section
d'Inventaire n'aurait pas r6pondu au vceu
de 1'Article 32 qui precede la Loi organi-
que du 7 Septembre 1950 et de l'ArrWt6 du
2 Mars 1951 approuvant le d'Administration Publique> mis par le D6-
partement des Finances. C'est une erreur
inexcusable vu la grande clart6 et les ter-
mes explicites du libell6 de l'Article preci-
t6. Tertio, la confusion s'est manifestee os-
tensiblement chez un autre group qui ne
s'est pas donn6 la peine de bien saisir la
substance des textes de lois relatifs A 1'In-
ventaire.
Nous avons pr6alablement prevu cette si-
"tuation juridique et avons cru necessaire
de preparer ce manuel a 1'intention de nos
Administrations *et Services Publics. Nous
avons l1abor6 un travail qui explique et
analyse la L6gislation sur l'Inventaire a la


- -96-









pens6e qu'elle pouvait presenter aux int6-
ress6s quelques difficult6s dans 1'interpr6-
tation des diff6lents paragraphes et ali-
n6as.

Nous ferons remarquer en outre, que 1'Ar-
ticle 32 est absolument distinct de la Loi
sur l'Inventaire. Il est avant tout une Sec-
tion de la Loi sur le Budget et la Compta-
bilit6 Publique. Un d61lai fatal y est p6rt6.
Par consequent devrait etre frapp6 de ca-
ducit6 tout inventaire post&rieur a cette
date. Selon le m6me article, -1'inventaire ne
doit contenir que les articles acquis au 30
Septembre. Autre chose est la Loi du 7 Sep-
tembre 1950 qui pr6lude a l'organisation
rationnelle de la Comptabilit6-matiere en
cr6ant une Section d'Inventaire et de Con-
tr6le au D6partement des Finances don't
l'objectif principal est le classement, la
centralisation et l'analyse des diff6rents in-
ventaires exp6dies a ce D6partement. Il se
d6gage des textes que le cohtrole est subs6-
,quent a 1'op6ration d'inventaire faite par
les Administrations et les Services eux-me-
mes. La Loi organique du 7 Septembre don-
tion d'Inventaire, obligations qui ne sau-
raient s'identifier avec celles port6es a
l'Article 32. Elles ne peuvent 6tre qu'une
consequence oblige .de l'execution norma-
le de la disposition de la Loi Budg6taire.


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