La question agraire en Haïti

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Material Information

Title:
La question agraire en Haïti
Physical Description:
1 online resource (iv, 49 p.) : ;
Language:
French
Creator:
Thoby, Armand, 1841-1899
Publisher:
s.n.
Place of Publication:
Port-au-Prince?
Publication Date:

Subjects

Subjects / Keywords:
Land tenure -- Law and legislation -- History -- Haiti   ( lcsh )
Land reform -- History -- Haiti   ( lcsh )
Agricultural laws and legislation -- History -- Haiti   ( lcsh )
Propriété foncière -- Droit -- Haïti   ( ram )
Réforme agraire -- Haïti   ( ram )
Droit rural -- Haïti   ( ram )
Politics and government -- Haiti -- 1804-1844   ( lcsh )
Economic conditions -- Haiti   ( lcsh )
Politique et gouvernement -- Haïti -- 1804-1844   ( ram )
Conditions économiques -- Haïti -- 1804-   ( ram )
Genre:
non-fiction   ( marcgt )

Notes

General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Nov. 22, 2010)
General Note:
Signed: Un patriote haïtien.
General Note:
Authorship attributed to: Armand Thoby.

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 682577738
System ID:
AA00000852:00001


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Library of Congress










l U AE


AGF


~AIRE
E L N

E N


m~w~r~
JLTW 1~.


~,,


-1888

















Question agraire, loi agraire, ces mots eveillent toujours
dans les esprits l'idee d'un Etat aristocratique oft la terre
est accaparee par un petit nombre de families an d6tritment
d'une plebe qui, par l'organe de ses tribuns, reclame sa part
16gitime de 'ager publicus.
On sait egalement que si les lois liciniennes furent justes en
principle, et meme d'une application facile et heureuse au
temps oft les Gracques voulurent les renouveler en les amen-
dant, elles furent plus tard, quand la Republique romaine
6tait A son declin, le pr6texte de bien des ambitieux pour se
frayer la route du pouvoir.
Avant meme que parnA Jules Cesar, la plebe ne se sou-
ciait plus de cultiver la terre, elle voulait ktre nourrie et
amusee, et elle criait dejA : du pain et des spectacles, paneim
etcircenses. Le mot de loi agraire pouvait 6tre encore employee,
la pensee social des Gracques n'y existait plus.
Telle est 1'opinion, que nous ne faisons que r6sumer, de
tous les penseurs, historians oa 6conomistes. qui ont trai[6
de la question agraire. It est done arrive que dans nos
soci6tes modernes, quand ce mot est prononc6, il est tenu en
suspicion, non pas a cause des Gracques don't les intentions
6taient patriotiques et humanitaires, mais A cause des pieges
ainsi tendus a la liberty aux ,poques ofi la plebe s'alliait a
la tyrannie pour se venger de l'aristocratie.
S'il est permis de compare les petites choses aux grandes,
les faits de notre minuscule taiti a ceux du colosse remain,
et nos pastiches de Cesar an vrai Jules Cesar, pouvons-
nous dire que sur une petite 6chelle le m0,me 6tat social existe
chez nous et qu'iI y ait produit los mnmes consequences ?
Avons-nous une question agraire dans le sens historique du
mot? Et en sommes-nous a sa periode licinienne ou a sa
periode julienne?










C'est le docteur Louis-Joseph Janvier qui a introduit le mot
dans les controversies politiques d'Italti et lqiii nous force ti
nous en servir, sans que nous y attachions le meme sens
que lui.
Le docteur Louis-Joseph Janvier a recu mission, it parud-
trait, de pr6ner le president Salomon, et it croit remplir un
devoir patriotique, du moins il le dit, en pr' seitant les
moindres actes de ce chef d'Etat, comme les combinaisons
d'un genie bienfaisant. Quoique le president Salomon n'ait
jamais n,.,li:.'; lui-meme de s, p,.dlre en beau et de se
pavoiser de toutes sortes de bonnes intentions, pourtant it
doit ktre parfois agrGablem-mt surprise des grandes choses
qtt'il a accomplies et don't it ne s'6tait pas dout6, avant que le
docteur Janvier les eot decouvertes.
Sous la plume du pan6gyriste pr6sidentiel, la louange est
si outree qu'on la croirait ironique, si elle 6tait assaisonn6e
d'un pen do sel attique, mais elle n'est que ridicule come
on pent en juger par le pass.e-o suivant:
<< Les t: ':, cat,,-.. des doctrines de Platon pourraient
<( saluer en Ini (-!..mo9:.n) un de cos hommes divins don't le
c( philosopha- :'e. vantait la bienfaisante influence ; ceux qui
< n'aIdmel it point la th6orie des homes providentiels a
(( laquelle < o',.i .it tant Napol&on jer et surtout Napoleon IIT,
( poirr.:ii':. lui. prclier une !"' 'c tendance au mysticisme,
C( un cert. p a :'. a voir trop souvent la main de Dieu
(< oft il n'y a i voir que le vouloir des homes. )
Le pro.-ii t .,liiion mystique et divin Le docteur
Janvier se moque et du vrai et du vraisemblable. De la Grace
philosophique au!., : volail pr: -er la Grace heroique, em-
prunter a ltomtrc 1'-i;. iuce C Achille et en rev6tir le h1ros
haltien. WiH; O v- ri aM fait de notre chapon, c'est de la
question agraire ijn ii,,., voulons parler, ot non pas du
president Sk ,ni
Une lot i L pr'-. '- par le Pouvoir-Excutif, vote par les
Chlai.il. etl p('.i 1 28 F]cvrier 1883. Les motifs en
sont 16: i,' d6s d.i d,-:,i coii ilrani.- don't le deuxieme
parloe r n1 grand essor a la production de
< nos Jiu.in .i. (' n, p'.:-, d'exploitatioin c'est-t-dire des
de ',,<: I .. qui -,j! ,ii ', frapp-'e.: on qui peuvent 6tre frappees









de droits de douane A leur sortie. En consequence, I'Etat
ofTre. des concessions de 3 A 5 carreaux de'terre K A tout
< cultivateur qui s'engage A en planter les trois quarts en
denrees telles que caf6, cannes a sucre, coton, cacao, tabac,
( indigo, ramie et tous autres prodnits d'exportation. D
Cette loi qui n'est pas nouvelle, ce que nous prouverons dans
un chapitre special consacred son examen, don't I'utilit6 6co-
nomique est tres contestable, don't le but purement fiscal ne
sera pas peut-ftre atteint, cette loi est c6lbr6e par le docteur
Janvier dans les terms pompeux q:ie voici:
( La loi du 28 f6vrier est la plus grande loi qui ait et6 vote
<~ en Haiti depuis quatre-vingts ans. Elle content en sa brieve-
t ti une triple evolution. Elle est agraire, elle est 6conomique
( et financiere, elle est politique.
Et il dit encore:
( Les soi-disant liberaux, don't les aleux avaient escamot6
< les plus belles terres A leur profit, ont compris que si cette
c loi recevait sa pleine. execution, its ne pourraient plus vivre
a aux d6pens des paysans don't ils confisquent le travail. >
Et 5 propos de la revolution de 1883, il public o' fait publier
dans La Bataille, numnro du 30 d :Pcemlbie 1883:
<< Nous avons demontr6 qu'il y avait au fond de toute cette
< aflaire, i:on une question politique, mais des in 'rkts 6cono-
( miques, qu'il ne s'agissait pas d'enlever la pr6sidence de la
R< R6publique A M. Salomon et de la transfer A i\A. Boyer
] Bazelais, mais d'ernpcher la mise en pratique de la demo-
. critique measure prise par le premier de partager anx
(< paysans les terres de lEtat contrairement aux inter6ts des
- grands propriktaires. Nons ne pouvons done que nous
< rejouir de la d6faite des insurg6s reactionnaires d'Halti. >
On le voit, la question agraire est pose : d'un c6te, les
paysans en faveur de qui le partage des terres est drlcrte ;
de l'antre, une aristocratic tetrienne s'insurgeant mrme pour
maintenir ses privileges. Tiberius Gracchus et Scipion Nasica
sont en face l'un de l'autre, mais c'est Scipion Nasica qui est
vaincu et tu-. Nous verron; done combien de terres du
Domain ont 6t6 partagdes aux paysans depuis 1883.










Jusqu'ici le docteur Janvier n'a pas Wte r6fute, et cependant
if n'est pas convaincu que ses arguments de 1883-1884 aient
sufflsamment port et qu'il ait reduit A n6ant toutes les objec-
tions qu'on ne lui a pas encore faites: il est done revenue sur la
question agraire dans son livre Les Constitutions d'Haiti publiH
en 1886.
La tAche 6tait pour lui des plus ardues. II avait A interroger
nos Constitutions, de 1804 1886, et nos chefs d'Etat charges de
les mettre en oeuvre, depuis Dessalines jusqu'A Salomon. II a
commence par Toussaint-Louverture et sa Constitution de
1801. II 6tait impossible que, dans le fouillis des actes consti-
tutionnels ou inconstitutionnels, bons ou mauvais, d'une
periode de 85 ans, il ne s'en trouvAt pas plusieurs qui eussent
trait A la question agraire. L'interrogatoire du docteur Janvier
devait done Rtre mene de telle sorte que rien ne d6truisit son
acte d'accusation de 1883 formula avant toute instruction
judiciaire; il fallait, au contraire, que certain faits de notre
histoire fussent pr6sentes et comments de faQon A renforcer
la these, c'est-a-dire l'acte d'accusation : une aristocratic
terrienne en face d'un proletariat rural.
Nous nous proposons d'examiner et de r6futer, non tout ce
que le docteur Janvier a 6crit sur la question agraire, mais ce-
que F'interot de notre pays command de retablir dans son
vrai jour.


UN PATRIOTE HAYTIEN.











LA


QUESTION AGRAIRE


EN HAITI




I

Quand et par qui la petite propriWt6 rurale
a Wt6 fondue.

Nous tous, noirs et jaunes d'Haiti, nous deplorons amere-
ment la fin tragique de Dessalines; .mais quelques regrets
qu'elle nous inspire, quelques larmes qu'elle nous fasse
verser, nous devons sincerement reconnaitre que la tyrannie
de l'Empereur en fut la cause. Le piqu6tisme doctrinaire n'y
veut voir qu'une conspiration de mulatres, et il agite sans
cesse cette question pour perp6tuer chez nous le feu de la
discorde social. Le docteur Janvier a reussi A y d6couvrir
une cause que n'avait pas meme pressentie le president Salo-
mon qui a pourtant prononc6 un loge de Dessalines.
Dans le livre les Constitutions d'Haiti, page 225, nous lisons :
t II (Dessalines) annoncait l'intention formelle dans laquelle
t il 6tait de diviser toutes les terres de l'Etat entire les soldats
4 de son arm(e, noirs et mulAtres. C'est pour avoir eu cette
c pens6e si equitable, si belle et si vraiment politique, c'est
t pour avoir voulu en poursuivre la realisation que Dessalines
t fut massacre.
Revenant par trois ou quatre fois sur ce point, le docteur









--2--
Janvier ajoute, page 481, que Dessalines fut massacre en
octobre 1806 par ceux qui, secretement ou non, 6taient opposes
A cette combinaison de g6nie.
L'6tonnant, c'est que P6tion, le plus illustre des pr6tendus
assassins de l'Empereur, soit Icelui qui provoque le partage
des terres des 1809. Le docteur Janvier le proclame lui-m&me
en ces terms, page 45 : o Toute la popularity que Petion
< acquit plus tard, il la dut a la mise en pratique partielle et
e partial de cette idWe de Dessalines. )
Passons sur les mots (( partielle et partial que nous
refutons plus loin, et commencons par scruter cette premiere
question :
Peut-on attribuer Dessalines l'id6e des concessions gra-
tuite.s de terres aux officers et soldats de l'arm6e de l'ind6-
pendance ?
D'abord, le partage des terres, en tant qu'id6e politique et
social, n'appartient A aucun haitien, mais au conventionnel
franGais Polv6rel qui 1'6mit en faveur des nigres-guerriers de
l'armie colonial combattant centre les Anglais, dans sa fa-
meuse proclamation du 27 aofit 1793. B. Ardoin reproduit
en parties cette proclamation dans son Histoire d'Haiti (tome II,
page 235), et le docteur Janvier lui-mime ne i'ignore pas,
puisqu'il dit (page 481 de son livre) : a Des qu'il fut convaincu
que l'abolition de 1'esclavage 6tait une measure qui s'impo-
< sait, Polverel declara nettement qu'il fallait, en brisant les
< chaines de l'esclavage, rendre les noirs proprietaires, si
Y l'on voulait assurer la liberty. >)
Petion, qui avait servi sous Polv6rel, connaissait sa procla-
mation, et c'est son idee qu'il s'etait empress d'appliquer,
ce que, du rest, B. Ardouin faith tres bien ressortir, sans
concevoir )a crainte ridicule de rabaisser la gloire du Fonda-
teur de la R6publique.
Dessalines 6tait, comme Toussaint-Louverture et comme
Christophe, partisan de la grande propri6t6 et du travail col-
lectif en ateliers agricoles. Aucun acte de sa dictature, d6-
cret, arrWte, proclamation, ne content un traitre mot sur
des concessions gratuites de terre; aucun de ses panegyristes
ne lui prete cette idWe, aucun historien ne s'en doute; le
alocteur Janvier lui-meme ne s'en est avis6 qu'en 1886. Voici









-3-
cc qu'il pensait en 1880 dans son livre Haiti et ses visiteurs,
page 585 :
A La principal faute economique qu'a commise le president
( institu6 par P6tion en souvenir de ce que firent les anciens
o triomphateurs remains qui donnaient des terres a leurs
S6lgionnaires pour les r6compeniser des services rendus A la
e patrie. Le president Boyer eut la main forcee par son en-
a tourage (voir Bonnet) et revint A la conception 6conomique
< de Toussaint-Louverture, du g6n6ral Leclerc et de Dessa-
o lines, conception aristocratique. ))
Nous ne sommes pas d'accord avec le docteur Janvier sur
ce qu'il dit de Boyer, mais it reconnait que la conception
economique de Dessalines 6tait la meme que celle de Tous-
saint-Louverture et du gdndral Leclerc, qu'elle 6tait aristocra-
tique et par consequent ne comportait pas de distributions
gratuites de terres aux paysans.
En effet, tous les actes de administration de Dessalines
prouvent sa ferme volont6 de conserver et de faire prosp~rer
la grande propri&t6 et la grande culture. L'historien national,
Thomas Madiou, si attentif a reliever ses moindres faits glo-
rieux et a lui accorder le b6ndlice des circonstances att6-
nuantes pour les plus mauvais, Ti.- -: Madiou nous montre
le paysan attach par son syst6me agricole A la servitude de
la glibe. Dessalines maintint toutes les o".:h.mi:,es de
Toussaint-Louverture sur la culture : elles i.i'td! ai t aux
paysans le s6jour des villes et leur iniieient. la bastonnade
ou la fustigation par les verges de lbaya,itl .i cas de
d6sob6issance ou d'insubordination dans le travail en atelier.
B. Ardouin, autre historian n,.i. :., "firmni avoir :. iste,
tout enfant, sous Toussaint-Lor-v r- et sous 1)D. -!.s, a
la flagellation de cultivateurs et de ,,lti.v. !,'ic, par les verges
de bayaonde, et il nous alaiss6 une description de ce supplice.:
< Le condamn6 etait place entire deux lignes de soldats
c< arms de verges 6pineuses tir<',s principalement de baya-
< ondes, il 6tait contraint de courir d'un bout A l'autre de
a 1'enceinte oft il 6tait enferm6, pour que chacun des soldats
(a pit le frapper de sa verge. Durant cette tustigation, les
< tambours battaient la charge comme A la guerre, pour









-4--

<( exciter l'ardeur des soldats. Au commandant militaire prif-
< sent et ordonnant la punition, 6tait riserv,'e la facultG
< (nous allions dire le droit) de mettre on terine A ce sup-
( police qni etait pouss6 juisqu'A *la mort diu patient, suivant
< les exigences des cas, dit l'article '2 d(L r0glement de
<< Toussaint-Louverture. > (iistoire cl'Ifli, t. IV, p. 25'.).
Thomas Madion, quo le piqu6ti.srne (loctriniaire prf're
come historien a, B. Ardouin, n'est pas moins aftirnnatif sur
ce point :
<< Pendant que les hauts fonctionnaires civils et militaires
<< se procraient (d'ulno maniere rapide une amflioration A
< lenr p-itn,, Ie people, surtout celni des campagnes, 6tait
< place sons ni r C'.irti de for. Le travail force 6tait en pleine
< vigneur et to vol le plus lfger 6tai.t souvent puni de mort,
<< selon los caprices des chefs n:iihii',.a. Le condamnn 6tait
<< sonvent extern ,')ni. sous la verge el to baton par des soldats
<< pris indisfii t .'.. dans tous les corps. >, (I!; l!ir'c d'Haiti,
. III, p. 1,8).2
<< Ainsi qule 0ous Toussaint-Lor c' ;'r le labouretr 6taiti
<< :n ni-,' M ,ut tr. .i sons la verge et le ', >n, et le citoyen
1 q(ii no e den .i pas a l'auitorite, loesqc i'll L ait prevenu
o qu'il s'etat i '-" en ville, 6tait co :.';. '- a douze gourdes
Sd'.u,;,nd .. ". '.l.potin, d'un ..c le respectable, ftit
<( accu.ee d'av, i ii '., asile itn n., cultivatrice. Elle fut
< ,l. ni' i A .-- de la place (d.. Por- -Prince, condamnue
eC pt':-'-' aux s, parce qu'( ne put tont de suite
Sc uipl-.' I:. d. :.. gourdes d':.: -.'de. ( .' '.'re d'Haiti,
Some II, p' 1). Le mincopn.i,:- .. t provenait, non pas
( de(1 ['(::..li- lt- ,h !t de l'Empire, mais i la violation des
( droits ( cti',-von:, droits.consacrds par la constitution,
<( dn iCpris de leiur vie et de leurs propri6t6 don't on dispo-
<. salt arbitrairement, des actes deo brnutalilt anxqnels se
< livraient impunOment un grand nombre de fonctionnaires,
< des vi!,.:.,'. exercies sur les femmes respectable, de la
( coiivici'l n forl, l.nt dpronuve qu'on Otait livrG brutalement
< la dis-'t.un du chef du gouvernement et de son entou-
< rage. Voilih ce qui poussait ia J rdvolte les homes de
( lumicre ayant le sentiment de la mrtaphysique de la
libert6........
Et le joug qu'll (le people) portait deja avec impatience









d -O

< sons Dessalines n'6tait point alleg6 par une administra-
tion iintelligento et paternelle. [Histoire d'HaUit, tome III,

Ces citations de Madiou, it en fournit bien d'autres, prouvent
asse/z ce que nous soutenons. Examinons maintenant lo faith
sur lequel le docteur Janvier a cru pouvoir asseoir son
opinion.
Apres la proclamation de l'indypendance, le 'lr janvier 1804,
desliomines de couleur rclaminr(nt les biens ces biancs, Icurs
peres, sans y avoir droit comme enfants 16gitii,..-; dans les
d6partements du Sud et de l'onest, il y en ent qni ruiissirent
mi me a enter en : s.- :.Mion d1 ces biens. IIs prts:- I'l!;ient,
a la vWrit6, des ;.is de vente on de donation (i,-..-,_tli-' on
leur faveur par les colons proprihtaires, mais I'arlicle i.) de
l'arrete du 7 fevrier l.'. avait annuti de tels actes ni;. -c.
simulds. Ce fut, f 'a cI o' i que 'Eri .-''cur langa le
paroles stivantes :
<< Sans dole, ii n'y a plus de biens dorrn': .iaoix dL',is la
< deuxieme division de 1'Ouest: d'apris vos rapports de
4 complaisance, ',s .' : l. et !cs Vastey auront mis en
<< possession des licn, do I'Etat les flis s colons an pr.-
< judice de mes pauvre- noirs. Prenez .. i.. : n'g-res
<( et mulatres, nr ;s av-.ns t.- combattu centre les blancs:
K les biens que t, ..s avons "- nis appa i;:, 'it nous tous,
j'entends qu'ils soicnt p** [:. .; avec 6quit3. ,
L'Empereur avait eu le tort de g6ne.raliser des fails indivi-
duels qu'it devait et pouvait .',)im' 'i r, et que la 116publique
de POtion ne tolrera pas davantage, comme Ie dnmontrent
les deux lois du 9 f\ri.-:r et du '16 mars 1807 renodues sur la
matiere. Mais les paroles de l'Empereur, di':, en patois,
transmises par la tradition orale, recueillies par .Muil.:ou qua-
rante ans aprvs, et traduites en francais, sont t.uti -.-; de coire
centre les mulatres ; ancun contemporain ne s'v m-prend
et n'y trouve un plan agraire. Elles fi'rent pronounces en
septembre ou octobre 1805, au Port-au-Prince. Pourquo lfaut-il
qu(e ce soit la cupidity de quelques-uns qui 6veille si tardive-
ment ia sollicitude de Dessalines pour ses panvres noirs ? S'il
voulait appliquer 1'idce de Pulv',rel et distribuer les terres da
domaine a Negres et MulAtres, qui l'emp-chait, Ini dictateur,
de rendre une ordonnance a cet effect de 1804 a 1805? Si inme.









6-
il n'aurait eu :lle vuc de ytoic, pour parler comme le docteur
Janvier, que sous le coup de son indignation centre des fils
de colons, q'i l'empichait, d'octobre '1805 A octobre 1806,
de part-, avec .quitt.' les biens conquis sur les blancs?
Dessalines n'en fat empech6 que par lui-mC.me, c'est-A-
dire par ses id6es qui Utaient celles du milieu ouf il avait vecu
et grand. On pow,' !t alors que la prosp6rit6 de l'Etat 6tait
attache au maintien de la grande proprietB et de la grande
culture ; -11c, p'cient t, groupernent des cultivateurs en
atc. et c' '.lisS'~'~r(; les ateliers que de faire des
petiT ,. .:* U v :i u';.
Du reste, prouve surabondamment que la conspi-
rati... :i D .-. s'ourdissait bien avant qu'il euit pro-
nonc6 les .. ...i -- le docteur Janvier interprete si lib6rale-
ment. L'" ."'..:'. .ait fortement pr6venu contre Geffrard,
contre Pti .(., urtout contre Christophe qui n'6chappa a
ses coups qu'-; plv.-'t SOLIS la protection de la bonne
et vcL u ,- .' '. .essalines. Et c'est Christophe, noir,
qui est le chef et ,n le promoter de cette conspiration.
C'est un noir, c.- ." J uge de paix du Port-Salut, bourgade
du '.:rLmneii da Sad, c'est Messeroux qui leve 1'6tendard
de \a nr\-oi': C: giant t aux Karatas le g6n6ral Moreau, un
mnuliel par pareciltl '.su, commandant militaire de la Jre divi-
sion du Sud, et partisan trop z616 de i'Empereur. C'est le
colonel Wagnac, noir, qui se joint a Messeroux et provoque
la defection de toute l'arm6e du Sud. C'est Gedeon, noir,
qui livre le mot d'ordre de I'Empereur au Port-au-Prince, et
permet ainsi de lui tendre le guet-apens oft il sera abattu.
Dans la chute de Dessalines comme dans tous les autres
6v6nements de notre histoire, noirs et jaunes ont m6l leurs
passions et leurs intur,'.ts.
Et passions et intirts n'6taient pas ill6gitimes en 1806. Ce
n'est pas le m6contentement de quelques faux proprietaires
qui efit pu produire une revolution. Pour les atteindre, I'Em-
pereur, qui ne proc6dait pas en toutes choses avac ordre
et measure, menaca de d6posseder et fit meme d6poss6der une
foule de propri6taires 16gitimes, don't les titres de propriety
avaient disparu dans le bouleversement de la guerre de
l'ind6pendance. Et ce sont des cultivateurs, jaunes et noirs,
les uns d6ja d6possed6s injustement, d'autres craignant de









-7 -


1'etre, qui s'insurgent les premiers avec Metseroux. Mais
I'arm6e du Sud les eut promptement kcras6s, si ses chefs
ne conspiraient pas deja pour de tout autres motifs que cette
spoliation des propri6tes. II ne semble pas que les officers
sup6rieurs de I'arm6e du Sud eussent eu la moindre entente
pr6alable avec Messeroux qui fut mis A l'arriere-plan et re-
tomba dans l'obscurit6, une foie qu'ils eurent pris la direction
du movement. La chute de Dessalines ne fut done point une
vengeance de proprietaires ni la precaution de quelque aris-
tocratie terrienne (1).
Outre ses erreurs, le Dr Janvier abonde en contradictions
sur la question agraire. It dit dans son livre Les Constitutions
d'Hati :
< Les petites gens ont int6ret a soutenir P6tion : it meurt
< au pouvoir, on le pleure. Les grands souls avaient int6ret
c A soutenir Christophe : its le trahissent (page 145).
Ss'effacaient, s'Oubliaient, rien que par la mise en ceuvre
c de la loi agraire (page 151).
< Quand Petion mourut, noirs et mulAtres s'associerent
a pour 1'embaumer de leurs larmes >, (page 152).
VoilA done Alexandre Petion, le president des petites gens,
pleur it sa mort, effacant les prejug6s de couleur par 1'exe-
cution de la loi agraire. Pourtant < P6tioif, dictateur ou
x president, trompe le people par des libertes illusoires ou
< qui frisent la licence; il distribue quelques carreaux de
e les plus belles plantations du domaine a ses officers (p. 145).
< Dr Janvier, n'6tait au fond qu'une measure 6goiste, malgr6
(1) Voici l'opinion de M. Ed. Paul sur la chute de Dessalines :
(( A peine l'ceuvre mysterieuse et colossale du massacre des blancs
K accomplie, Jean-Jacques Dessalines s'abaisse au-dessous de son role de
c chef de nation ; il ne congoit plus rien h sa position 6lev6e ; lui-m6me, il
<( trahit sa fortune. Sous sa volont6 despotique, le sang human continue a
couler a flots ; mais du sol de la patrie ne germe, ne fleurit, ne brille plus
aucune grande pensee : c'est le sang de ses fr6res, le sang haitien qu'il
a verse inutilement; le beau champ de l'ind6pendance est sterilisd, Faction
devient horrible ; le tyran paralt dans toute sa laideur, et bientOt il est
a abattu. >











( precaution de conservateur, come une esp ce de soupape
t do st'ret6 pour ceux qui dteenaient le pouvoir, plutot que
e comme un acte cle solidarity patriotique, de fraternitL
<( social tout spontan6, entierement g6nereux (page 490).
Si Pktion avait trompe le people, eat-il 6t6 pleouri 5 sa inort?
S'il n'avait accord que quclqucs carreaux de terreaux vtt,.irans
de i'arm6e, oL aurait 6tc 1'inleret des petites gens a le sotoenir?
Comment le Dr Janvier a-t-il pu dire plus loin que PcNtion
avait acclimald la petite propriWtu en Haiti ?
Et qu'importaient au ci-devant esclave de Saint-Dominigue,
devenu propridtaire, les prktendus motifs 6goistes de la loi
agraire ? Raisonnant avec son coeur mieux que le Dr Janvier
avec toute sa science, it ne marclh.a:,...it pas sa reconnaissance
a qui lui avaiL ci les ', ...-;s et les honiieurs de la
propri6te, it ne s'i:J._.!iiiit pas aI .,.. ingrat envers le pri-.:.idernt
des petites gens.
La question agraire hante teli4tkent 1'esprit du Dr Janvier,
qu'il s'en occupe au c-ini.nL,. it, arn milieu et a la fin de
son livre. D'ot vient qu'il n'ait cit6 que l'arrRt6 du 30
decembre ti. qui est une des moindres parties de la loi
agraire, qui n',ccoi ', des coC u-,.IS de terre qu'aux de-
fensenr de la patrie en non ,.iiviti de service depuis les
sous-officiers et '.llats; ju i-il 'anx colonels? N'a-t-it pas
manque gravement ia la v6ritl historique en passant sous
silence les quatre lois votes par le S6nat de 1811 a '1814 et
qui, plus que l'arr6t6 de 1809, constitueraient la veritable loi
agraire ? 11 nous en cofte de le dire, nnis il taut le dire,
1'omission n'est pas involontaire, elle 6tait imposee a l'auteur
par le point de vue sysLtmatique auquel ii s'est plact, et c'est
ainsi qu'il n'a nullement trait une question sur laquelle
pourtant it a Cpt,:ndi tant de hfots d'encre.
L'arrit6 du 30 decembre 1809 est un acte inconstitutionnel.
PTtion 6tait en d6saccord avec la majority du S(nat, ou 1'on
comptait bien des partisans de la grande propri6t6, et en 1807,
it ne put faire pr6valoir son opinion sur la constitution d6cmo-
eratique de la propri6.t terrienne. En 1809, il 6tait en pleine
dictature, et it en profit pour jeter les bases de la petite
propri6L6 dans son arrit6 du 30 d6cembre qui accordait des
concessions de cinq carreaux de terre aux sous-ofliciers et
soldats congddi6s ; it alia au-dela do seos terms et distribua









-9-

aussi des terres aux grants d'habitations, aux conducteurs
d'atelier, A des campagnards honnktes et laborieux, A des
soldats en activity de service qui se distinguaient par leur
bonne conduite. C'est en 181'1 que le Senat se range A son
avis et qu'il vota, A partir de cette annee, les quatre lois
suivantes:
1o Loi du 21 octobre -1811 qui accord, A titre de don natio-
nal, une habitation en proprict6 aux officers g6neraux,
adjudants g6n6raux et colonels en activity de service;
20 Loi du '26 avril 1814 accordant des concessions de 35,
30, 25, 20 carreaux de terre aux chefs de bataillon ou d'esca-
dron, capitaines, lieutenants et sous-lieutenants en activity
de service dans les armies de la P1Rpublique;
30 Loi du 19 aout 1814 accordant des dons nationaux aux
commissaires de gaerre, aux officers de sant6 attaches a
I'armee, et officers administration, etc. ;|
40 Loi du 23 d6cembre 4814 accordant des dons nationaux
aux fonctionnaires civils et du corps judiciaire.
Et P6tion appuie des con-c.i nationss suivantes la loi du 26
avril 1814 qui fait tine repartition de terres aux officers inf6-
rieurs : ( Si vous cosiU.'..; la deterioration des biens de
SlI'Etat dans les mains des fermiers, et 1'Ytat prospere do
a ceux don't les propri(t;l.,ir-:.h sont presents, vous verrez
combien it est important pour conserve A la la publique
q ses resources, de.se d'f:. (. des domaines nationaux qui,
(( chaque jour, approchent de la nullit6; d'ailleurs, les biens
q. que je vous propose de di-trit :er ont Wt6 conquis sur les
a ennemis de la liberty .:"!' -*ie, ils doivent naturellement
U etre la r6eompense de ceux don't le m6tier est de defendre
<< grande v(ri[,' pour les Zt:'., n'--. ts, qu'en augmentant le
< nomibre des propri6taires i:.,''.., c'est donner une existence
<( rdelle et solide d la (patrie. s
Les mots en italique le sont dans le texte meme. Ces
quelques lignes sont extraites d'un Message adress6 au Senat
et reproduit tout entier dans le Pecueil de Linstant Pra-
dine, (tome II, page 258); elles nous montrent Alexandre
P6tion avec ses vues profondes, sa grande 6quitM, son amour
des petites gens. Admirez corner. it procede : depuis 1809,
il a deja distribu6 des terres a des sous-officiers et soldats et









10 -
A des paysans, c'est en 1811 qu'il pense aux officers de
l'arm6e en activity de service. Et Boyer imitera Petion dans
la question de la petite propriet6. Bien que nos chiffres ne
reposent pas sur une statistique rigoureuse, nous avons cal-
cul6 que ces deux chefs d'Etat, de 1809 A 1843, ont cr66 au
moins 6,000 proprietaires de 5 carreaux de terre.
Le domaine de la petite propri6t6 devait encore s'etendre
d'une autre facon. Tous les biens de i'Etat furent mis en
vente, et dans l'6tat de nullit6 oi ils 6taient tombs, beau-
coup furent vendus A vil prix. Mais la famille est nombreuse
en Haiti, et la plupart des grandes habitations, vendues ou
conc6dees, furent morcel6es en moyennes et en petites pro-
pri6t6s par la division des heritages autant que par les ventes,
Le docteur Janvier qui reduit A quelques clrreaux de terre
les nombreuses concessions faites par P6tion en vertu et A
l'occasion de l'arrWt6 du 30 d6cembre 1809, tandis que, selon
lui, les officers militaires 6taient gratifi6s des plus belles
plantations, le docteur Janvier ne pouvait pas ne pas suppri-
mer les quatre lois que nous venons de citer et en vertu
desquelles 76,000 carreaux de terre (pres de 100,000 hectares)
furent distribu6s A 2,322 concessionnaires (1), chefs de famille
la plupart, dans les deux d6partements de I'Ouest et du Sud.
Et parmi eux, 413 seulement sont concessionnaires d'habi-
tations entieres, et parmi ces 134 it y a 24 g6neraux de
division et de brigade don't 10 noirs. II reste 2,188 conces-
sionnaires de 35, 30, 25, 20 carreaux de terre. Ce n'etaient
pas IA de grands domaniers, autre expression du docteur
Janvier, c'6taient de petits proprietaires constituent, si 1'on
veut, une classes rurale au-dessus de celle des concessionnaires
de 5 carreaux de terre et interm6diaire entire celle-ci et la
classes des grands propri,:-tires. Et jaunes et noirs se trouvent
au haut, au milieu, au bas de l'Fchelle.
En 1820, Boyer (teindit aux officers, sous-officiers et sol-
dats de l'arm6e de Christophe le b6nefice des lois agraires
de P6tion. Le docteur Janvier n'en souffle mot, au contraire
il reproche A Bover de n'avoir pas suivi sur ce point les
errements de son pr6d6cesseur.

(I) On consultera avec fruit le tableau public h la fin do ce chapitre et ol
ce chiffrc est expliqu6 aussi bien que cclui des 6,000 concessionnaires de
5 carreaux.











11 -

aK L'acte da 18 juillet 1821, dit-il, suspendit toute conces-
sion de terrain a titre de don national, premiere fate.
, Elle fut aggravee......... La loi du ler Mai 1826 qu'it
a (Boyer) fit rendre compl6ta I'acte du 18 juillet 1821 : elle
4 declara que le Gouvernement ne ferait plus aucune con-
< cession de terrain du domaine national. (Pages 147 et i '). )
Ce que le docteur Janvier appelle 1'acte du 18 juillet T4 21
et qu'itl se garde bien de reproduire, est un ordre du jour
don't il suffit de donner les deux premiers paragraphes pour
en faire saisir le sons et la port6e.
Port-au-Prince, 18 juillet 1821.
Jean-Pierre Boyer, Pr6sidert d'Haiti,
Depuis le mois do novembre dernier jusqu'A ce jour, un nombre consi-
derable de concessions de torre a6t6 d6livr6 dans le territoire de I'Artibonite
et du Nord. Les officers militaires ont re.u les dons nationaux accords par
la loi; les pires de famille habitant les campagnes et les sous-officicrs et
soldats distingues par leur bonne conduit ont aussi ressenti la muii .-1'ice
de la R6publique. Tous ils sauront appr6cier leur nouvelle existence.
Le public vient d'etre pr6venu que la delivrance des concessions par-
tielles restera suspendue jusqu'A nouvel ordre. Cette disposition a pour but
de donnerle en aux concessionaires de fire reconnaitre les aborneients
de leurs tertcs i .ive.nt aussit6t qjue possible Otre mise en culture, afin
que les terrains -p niles ct sii. .iililc, apres d'etre concedes i.-cnt
etre reconnus d'une maniere r6gulire.
Ainsi, I'ordre du jour announce que le gouvernement a fait
de nombreuses concessions de terres et qu'il veut reconnaitre
les terres disponibles et susceptibles apr.s d'etre conc6d6es.
On n'annule pas et on ne pouvait riInulcr les droits aux
concessions consacr6s dans les lois agraires de PNtion.
Et telle est aux yeux meme de Boyer la 16gitimit- de ces
droits, qu'ils sont maintenus dans la loi abrogative du
Iler mai 1826, en ces termies:
< Art. 3. Les officers nommns avant la promulgation de
K la pr6sente loi, qui n'auraient pas reou de dons nationaux
a en terres, suivant les lois qui sont rapportees, seront
a pourvus de leurs dites concessions, A la charge par eux
c de se presenter dans le d6lai de trois mois, A partir de la
< promulgation de la present loi. )
Rien n'6tait plus just que l'abrogation, en 1826, des lois
agraires votes par le S6nat de 1811 A 1814. Elles avaient










- 12 -


ponr objet de recompenser les services rendus A la patrie A
(des poques o0 la detresse financiere de 1'Etat rendait presque
gratuites les fonctions publiques. Or, sons lBover, les fonc.-
lionnaires, grands OLL petiUs, 6taient r6gulirement pays de
leurs appoinl;i, it.-, tel est le principal motif de la loi
abrogative. Dover declare, en outre, qu'il faut prevoir l'avenir;
it entendait sans donte par lIt, qu'il faut reserve une parties
du domaine comme une resource extraordinaire pour les
temps difficiles, antre pensie encore tres juste.
Alais qu'est-ce (que c'est que la logique du Dr Janvier ?
D'an cte, it accuse PNtion << d'avoir r6serv6 les plus belles
plantations pour ses officers ; Boyer < d'avoir voulu cr6er
une aristocratic de la minority ai detriment du principle de
I'cg. iit, ; et de l'autre cO6t, il condamne Boyer pour avoir
suspend, puis rbrogO precisement les lois en vertu des-
quelles les im.'ii.s pr6tendues faveurs domaniales pouvaient
Rtre c .:ai..u a cette pr6tendue aristocratic.
II ..i qn'ayant supprimi ces lois, le Dr Janvier donne
SenI que Bsoyer suspendit en 'i,21, et abrogea en 1826
l'a:rrc' Ld 30 decembre '1800 qui vise les concessions de
cinq a'x de terre ; mais il est it remarquer que la lot du
1"r Inui E-20 O(i .m.im les quatre lois qu'elle abroge et qui sont
c,:!.. ,ues de 1811 't 1814 ; elle ne faith pas mention de
l'a~i '.' do 1800 qui, par ce silence, est rest en vigueurjusqu'a
la chLute e 1 Boyv r.
Not. ) ai:rivons maintenant A une accusation centre Boyer,
si viL.,al :!0iint fauIsse, et par consequent si maladroite, en
raison ri m'it de 1'6vidence de cette t'ausset6, qu'on est tented
de rite lplut6t que do s'indigner de voir le Dr Janvier s'obstiner,
conmme it fait, i la produire et reprodnire. Dans la page i.9
do son livre intittul Affaires d'lHatli et public en 1884, il
accuse le prBosi.lt Boyer d'avoir erOlc'pil la formation de
la petite propri6tL rural en defendant aux notaires de passer
des actes de vento au-dessons de cinquante carreaux de terre.
Le Dr Janvier sail tr6s bien que c'est Toussaint-Louverture,
at non pas Jean-Pierre Boyer, qui est I'auteur de l'ordonnance
contre la petite propridt0 ; mais dans son livre Les Cons-
tilutions d'ladili, ayant dit fort sensement : i l'histoire ne se
Xalsilie pas comn.m la molnpaiQ ), il a tout de suite pens6 4










13-

ses propres falsifications (1), et alors it s'est trouv6 dans la
cruelle alternative, OL de se d6clarer faussaire en se rectifiant:
franchise heroique que nous eussions admire; on de remettre
en circulation, en la redorant, sa fansse monnaie de 1884, que
l'usure a sans doute rendue suspects. It a pr6feri ce dernier
parti; et voici comment it s'exprime dans Les Constitutions
d'Haiti, page i'AS :
Toussaint-Lonverture, par son arrite dn 7 mai '1801,
avait comrnis la faute de d6fendre aux notaires de passer
< acte de vente d'aucune propriete de moins de cinquante
e carreaux de terre. En i',02, Leclerc, ([i )poursuivait un blu;
c oppose A ceolii que visit Toussaint-Louverture, renouvela
< 1'arrOt6 de l'bomme d'Etat noir... Boyver, president d'un
(( Etat democratique ind6pendant depnis '1804, o0t il fallait
c creer rapidement la passion do la petite propri6tu fonciireo
K chez le moindre paysan, oit POtion et Chlristol, avaient
K de6jA acclimate la petite propriety, osa renoun\ t. h' l'ari't6
c de Leclerc et defendre aux notaires do pa-:s' acle ,- vente
( de moins de cinquante carreaux de terre. )
D'apres B. Ardouin ct Linstant Pradines, 1'F 'I', de
Toussaint-l.ouverture est du 7 fevrier 1801, (19 Plivi .- n 9)
et non pas d( 7 mai. Que Leclerc Fl'et rennwOnli,'., q..
n'etait pas n6cessaire, puisqu'il n'avait qu'at to i ,: nir,
l'arrete n'a pas inoins' pour auteur Tonssaint-Lo 1v1crt1re ot
doit porter son nom. Le doctetir Janvier no dit p1Is (-i ni
Dessalines, ni Christophe n'abl .;.'ret l'arrtL6 do T' sint-
Louverture, it veut aun contraire que Christoplie part i. avec
POtion la gloire d'avoir acclimate la petitc propridtd en iaiti.
Mais c'est le 14 juillet 1819 que le 0oi rendit uine ordonlnaunce
qui accordait aux colonels 0 carreaux de terre chacun, anx

(1 Le docteur Janvier n'ei est pas, en offet, f sa premniere falsification.
Dans son livre IInti et ses Vi citcurs, page -,, il reprodnit avec complaisance
tout ce que M. Schemlcher a Cril, deo )ls severo, de pins oultr, contre le
president Boyer et los jaunos, et il prete it lillustre plilantlirope les paroles
suivantes comme resultant d'uno couversalion en 1eaili avec des lialticns :
a Quoi! me disait-on, vous Opouseriez une en't .--r et l'ou paraissait
c incr6dule, lorsque je r6pondais ;;llir li' i wn ))
Ces paroles sont bien de M. Schcelcher, nai cis ls no s'appliquent pas h
Haiti et aux haltiens ; elles rs'sultent do ses conversations avec les lblanes
de la Martinique, aloris partiLas convaincus de l'eslavage: on pent les
lire A la page 209, tome ler, de son ouvrage intitul6: Les Colonics ct Haiti,
et dans la parties consacr6e aux colonies franq.aiscs.











chefs de bataillon, capitaines, lieutenants et sous-lieutenants
un'e moindre quantity de terre en raison de leurs grades, et
aux sous-officiers et soldats un carreau. Aucun document ne
t6moigne que cette ordonnance eoit kt6 mise A execution de
-1819 a 1820, annie oft la royaute croula dans le Nord; et nous
savons dejh que Boyer 6tendit aux officers, sous-officiers et
soldats de l'arm6e de Christophe le b6n6fice des lois agraires
de la Republique, plus lib6rales que celles de la Royaute, ce
qui n'aurait pas eu lieu si l'ordonnance de Christophe avait
6t6 executee : Pktion est et doit rester le seul cr6ateur de la
petite propriWte rurale.
Ces rectifications faites, nous avons tout simplement A
affirmer qu'A notre connaissance il n'existe nulle part un
acte i.,-liconque de Jean-Pierre Boyer oft defense soit faite
aux i.-.iirs de passer des actes de vente de moins de 50 car-
reaux (1 terre. D.. .i I, un d6menti si categorique, il incom-
berait .' docteur Janvier de faire la preuve positive de son
assertion, mais nor.; allons Y'en dispenser par un court expos
de 1a ( nis0ion.
3L'; de Tousraint-Louverture fut ni i" ,3 par i'article
2 do ',i du avril 1807 qui reduisit de .'il A 10 carreaux
le rr w-u. rn de la (, .nti.'i de terre don't les s' i: talent
nuto,: -I ia passer la vente ; mais l'arret6 du 30 d'-ceii.'. .,e 1809,
avec s coiu-.--sion,.s de 5 carreaux, fut consid6r6 comme une
mo(dL.:ion de l'article 2 de la loi du 20 avril '1807. Il y eut
tout d',1ord unc corlaine hesitation de la part de Boyer A
acLi:', r cette jurisprudence, comme en temoigne la depeche
si, A..-: adressde au notaire Aug. Valmont de Corail:
o Port-au-Prince, le 12 octobre '1819.
c En r6ponse A la lettre que vous m'avez fcrite le 13 sep-
<< 1 :i' re dernier, jo vous informed que, quoiqu'il n'existe point
<< do Ioi qui d'-feniio positivement les alienations de terre qui
S( *..:,', i nt pas une quantit6 de deuIx trois carreaux de
terre, il a e6tu d6&j pris une decision A cet 6gard, qui fixe les
i ( :'(.-de ce genre t un minimum de 10 c; rr'eaux. Vous
<< volre profit de ce renseignement selon que vous le
< j propos, car je ne puis vous donner rien de positif
< < 6gard, si ce n'est 1'opinion du Pr1'sidclnt que j'ai
<< .' .iIt et qui ..-.1 d'avis que ces ventes ne puissent se fair
Sq cloun la proportion ci-dessus indiqu6e.
< Sign6 : FRESNEL, Grand-Juge.









45 -
Le Grand-Juge, c'est ainsi qu'on d6signait le Minisire de la
Justice, semblait ignorer 1'article 2 de la loi du 20 avril 1807,
quoiqu'il conclft dans le meme sens, mais Boyer ne tarda pas
A revenir A la pensee liberale de 1'arrWt6 du 30 d6cembre 1809,
et le Grand-Juge 6crivit au notaire Ballan de la Croix des
Bouquets:
S1.0 janvier 41820.
c Je vous fais savoir que la loi du 20 avril 4807 d6fendait de
a vendre moins de dix carreaux de terre, mais au mois de
e juillet 1818, cette loi fut modifi6e et il fut permis aux notaires
,a de passer acte jusqu'A cinq carreaux, mais point au-dessous
g de cette quantity, A moins que ce ne fHit pour cause
c d'agrandissement de propri6t6. IL est natural que l'on permit
-l'alienation d'une quantity de cinq carreaux, puisque les
4 dons du gouvernement ont dt n6cessairement changer les
z dispositions de la loi pr6citee. )
Nous avons vainement cherchM cette loi modificative de
juillet 1818, et ici encore, nous supposons une erreur du
Grand-Juge; quoi qu'il en soit de ce point, le minimum de
vente est fix6 A cinq carreaux, et d'autres actes du Gouverne-
ment confirment cette decision.
Le President Boyer, dans ses instructions du 8 avril 1820
aux commandants d'arrondissement, s'exprime ainsi : < Its
< (les arpenteurs) ne pourront faire aucune operation d'arpen-
< tage pour moins de cinq carreaux de terre sans la permission
< sp6ciale du gouvernement. )
Le Grand-Juge, dans sa circulaire du 20 aout 1820 aux com-
missaire du gouvernement pris les tribunaux civils, leur
prescrit de notifier aux notaires de leur resort judiciaire la
decision d6ja transmise au notaire Ballan de la Croix des
Bouquets.
Une limitation de cinq carreaux n'en 6tait pas une A cette
6poque oft la terre 6tait A vil prix ; du reste, elle cessa d'exister
A partir de la promulgation du Code civil en 1826. II n'y est
tenu compete d'aucune limitation dans les dispositions sur la
vente des immeubles ni sur le partage des successions. Cette
derniere partie est r6gl6e par une serie d'articles, entire autres
par l'article 685 ainsi concu : t Chacun des heritiers peut
< demander sa part en nature des meubles et immeubles de
< la succession. i>









16 -

En outre, le Code rural de 1826 replace et complete la
loi du 20 avril 1807 sans t6tablir le principle do limitation de
son article 2.
Le docteur Janvier n'est pas sans savoir toutes ces choses,
mais n'est-il pas regrettable qu'on ne puisse rendre hommage
A son intelligence et A ses lumieres qu'en mettant en doute
sa bonne foi d'Ocrivain. Contrairement a ses assertions et A
ses appreciations, nous poserons comme des v6rit6s incon-
testables les points suivants :
to De 1809 A 1887, la petite propriet6 a constamment pro-
gress6 aux depens de la grande propri6te qui s'6miette de plus
en plus, tant par la division des heritages que par des ventes
tant6t libres tant6t forces.
20 Le cultivateur non propriktaire, s'il est laborieux, fait la
loi au propri6taire pour les conditions du travail.
3o La grande propridt6 n'est plus repr6sent6e que par des
habitations sucreries qui sont de nulle valeur et ne fabriquent
plus que du tafia pour la consommation locale. Presque toutes
les habitations c.fIN 2rres sont divis6es en petites exploitations
rurales beaucoup plus prosptres.
De tout ce qui pr'C de, il ne s'ensuit pas que la situation
du paysan, propri6taire ou non proprietaire, ne laisse pas
beaucoup a d6sirer ; elle est loin d'etre bonne et l'on doit
applaudir aux efforts tents pour l'am6liorer. Mais la premiere
condition du succt''s dans toute o-uvre d'am6lioration social,
c'est de ne pas se trooper sur les causes du mal que l'on veut
extirper. La misere du paysan haltien ne provient pas de ce
que la prodpri'.t,- du sol lui soit interdite, soit par ics lois, soit
par la constitution d'une aristocratic terrienne.
Le paysan, affranchi de l'esclavage et du servage, est rest
come courb6 et engourdi sous le poids de l'ignorance, des
prGjuges et des vices d6coalant de la servitude colonial. II
est la victim du kI.I-poli-ine on le jouet de la dcmagogie, et
quelquefois tous deux 1'exploitent en mome temps : autocratic
et ochlocratie se donnent souvent la main en Haiti.
L'ignorance du paysan rend son travail peu productif, voilt
une precnit.'re cause d'inftiriorit6 economique. Le product qu'il
tire si p6niblement duI sol est saisi par le fisc qui met le pauvre
diable a la portion .oii;rui, voil la la principal, sinon I'unique
cause de sa mis6re. On pourrait citer bien d'autres causes,










17 -
telles que le recrutement militaire en 'temps normal et la
lev6e en masse en temps de revolution.
Le fisc appauvrit le paysan par les imp6ts qu'il paie sur les
choses qu'il consomme et sur les choses qu'il produit, et par
le papier-monnaie qui, des qu'il se deprecie, agit A la fois
comme un emprunt forc6 et comme un impot d6guis6.
On s'6tait d6barrass6 du papier-monnaie en 1872; depuis
1883, le president Salomon I'a remis en circulation, et, malgrr
le papier-monnaie, it ne cesse d'augmenter les impots qui se
pergoivent en argent de bon aloi.
Pour faire moins sentir sa main rude qui spolie sans piti6
le paysan, le president Salomon presente une main douce qui
doit produire le mirage de la propri.tW par une distribution
de terres domaniales : de lt sa prttendue loi agraire du 28
f6vrier 1883. Elle n'est que charlatanerie pure, et c'est vrai-
ment pousser trop loin la plaisanterie que d'en faire la plus
grande loi qui ait 6t6 vote en Haiti depuis quatre-vingts anrs.
Nous avons promise de l'examiner; ce que nous voulons faire
ressortir ici, c'est que par l'imp6t le prOsident Salomon prend
au paysan plus qu'il ne lui promet par la loi agraire.
Selon le docteur Janvier, de 1883 A 1885, 1,700 concessions
de quatre carreaux de terre chacune, auraient 6t6 faites A des
cultivateurs. Dans le meme laps de temps, les droits d'impor-
tation sur les articles de consommation populaire ont Wt,, les
uns doubles, d'autres triples, et ces augmentations produisent
annuellement plus d'un million de piastres de recettes. Le
droit d'exportation sur les caf6s vient d'6tre augmented d'une
piastre les cent livres : c'est une nouvelle recette de 700,000
piastres au moins.
Si ces 1,700,000 piastres n'6taient pas annuellement souti-
r6es aux producteurs, elles auraient achet6 et mis en 6tat de
culture cinq fois plus de terres en un an que le president
Salomon n'en a concede en deux ans. Et it n'y a pas A penser
que les 1,700,000 piastres retournent, m6mo en parties, sous
forme de bonnes routes, de bones 6coles pour l'agriculture :
le president Salomon n'a absolument rien fait pour les paysans.
Tout scn art consiste A entretenir A grands frais quelques
sujets brillants don't le premier devoir est d'emboucher en
son honneur la trompette heroique.










- 18 -


La petite propritt6 rurale n'est plus A constituer : Alexandre
PNtion 1'a dcja constitute. Elle est d prot6ger contre la rapacity
du fisc. II est vrai que quand le fisc s'appelle Salomon, plus
d'un soi-disant ami du people vantera les lourds imp6ts et
meme le papier-monnaie.






























Erratum. Lire a l'avant-dernibre ligne de la page iin
nos principals (7,u/,'.s d'exportation, au lieu do : nos princi-
pales denr6cs d'exploitation,

















II


Cde rural de 1826


Le Code rural est-il bien ce qu'en dit M. le Dr Janvier?
Faut-il y voir le code du servage, mime de 1'esclavage hormis
le fouet? Faut-il l'imputer a crime A Jean-Pierre Boyer ?
Avant de repondri A ces questions, nous allons les mettre
sous les yeux du lecteur, telles que les a poses le Docteur
Janvier.
1 Le Code rural de 1,'; est la plus capital, la plus impar-
x donnable des erreurs ou des crimes de Bo'r. LA, it institute
a le servage du paysan, timidement commence en 1821; it
<( arr6te 1'essor 6conomique du pays, il stirilise la nation.
< Ce Code interdisait au pay.sa, sous peine d'emprison-
x nement, en cas de r6cidive, scii peine de travaux forces,
o de voyager a l'intLrieur, sans avoir obtenu un permis du
a fermier, du proprietaire, ou du grrant du domaine sur
lequel on l'employait; il fixait te nombre des heures du
<( travail, il supprimait le droit du cultivateur de quitter la
< champagne pour alter habiter les viltes et les bourgs, it
a declarait qu'aucune reunion ou association de laboureurs
fix6s sur la meme plantation ne pouvait se rendre fermiere
a de la totality de la plantation pour l'exploiter, il commandait
a au paysan d'etre soumis et respectueux envers le propri6-
s taire, le fermier ou le grant, sous peine d'emprisonne-
< meant. IHormis le fouet, c'6tait I'esclavage. (Constitutions
Sd'Haiti, p. '149......)
< II n'6tait qu'un retour a la loi du 21 avril 1807, qui cons-
< tituait 16galement et 6troitement le servage des paysans.
o Les v6ritables causes des guerres civiles qui ont ensan-
c glantW Haiti depuis 1826, les origins de toutes les r6voltes










- 20 -


o de paysans qui ont 6tV, enregistrees depuis lors, on ne
, saiirait trop le rIp6ter, parce qu'on I'a trop nie, parce
a qu'on a trop en peur de le dire aufrefois, il faut les chercher
4 dans le Code rural de 1826, et avant lui, dans l'ordre du
4 jour de 1821, ) (page /i93).
L'ordre du jour de 1821, on sailt d6jA ce que c'est : it ne
prouve rien centre Boyer, et s'il prove quelque chose, c'est
plut6t en sa faveur et centre la these du Dr Janvier.
Abordons maintenant l'examen du Code rural de 1826. Ce
Code est divis6 en six lois qui comportent 202 articles. It
replace et reproduit presque textuellement la loi du 20
avril 1807 dans ses 47 articles concernant < la police des
t habitations, les obligations reciproques des proprietaires et
c fermiers et des cultivateurs >, mais il est plus 6tendu, it
embrasse d'autres objets sur lesquels Ie 1ggislateur a tr6s
sagement statue. L'Onum6ration de ces lois en indiquera
1'importance:

No 1. Lois sur les dispositions gendrales relatives a
l'agriculture.

On y trove ccrtaines dispositions restrictives de la liberty
du cultivateur, mai, on y trove aussi un article tr6s favorable
A ses inter6ts et ainsi conQu :
( Article 6. Les recrutements militaires qui ne doivent
se faire qu'en vertu des ordres du President d'Ilaiti n'auront
K jamais lieu sur les citoyens attaches a la culture, si l'ordre
, du chef de l'Etat, motive par un danger imminent, ne l'a
.. expressement specifiU.

No 2. Loi sur l'administration en general des divers
t.l:i'.isscicals de culture.

La acnxi.r-n loi content des dispositions tres judicieuses
sur I'agriculture et par example, l'article 23 a defend d'abattre
<, les I., is snr la 'crt des montagnes et jusqu'a cent pas de
,< leur cCute, ni I la tote et A l'entour des sources ou sur le
< board des riviires ; les propri6taires des terrains arroses par
a des sources ou des rivii.res doivent entourer la t6te de ces









21 -
q bambous et antres arbres propres A entroetenir la fraicheur. 0
Les articles 21i, 25, 26 pr6voient les cas ('incendie et pres-
crivent les moyens d'aider A en arreter les progris; I'article
40 s'occupe des digues, bassins do distributions et canaux
propres A procurer 1'eau necessaire aux habitants.

No3.- Loisur lescontratssynallagmatiquesentre lespropridltaircs
ou fermiers prin'ipa ,' ct les agriculteurs, cultivateurs,
ol, travailleurs, ct sur les obligations rdciproques
des uns envers les autres.

La troisieme lot content avec la siximrne les parties les plus
critiquables du Code rural; nous y reviendrons plus loin.

No 4. Loi sur les hattes.

Le mot hattes vient de !'espagnol hato (troupean de bates)
et d6signe les 6tablissements ofi l'on s'occupe de 'e levage des
bestiaux. L'article 80 dispose ainsi :
o Les hattes ne pourront 6tro etablies que dans les lieux
< suffisamment 6loignos des habitaLions cultiv6es en denr6es,
a et a une lieue de distance au moins. ,

No 5. La loi sur la garde et la conduite des animaux
et sur les ddgats qu'ils commettent dans les champs.

La cinquibme loi, pas plus que la qnatrieme, ne content
gnlrc de dispositions qui ne soient applicables de nos jours.

No 6. Loi sur la police rural.

La sixieme et derniere loi est cell qui content les measures
les plus inquisitoriales : le gendarme doit gourmander la
paresse, empecher 1'oisivet6, reprimer le vagabondage du
cultivateur. C'est tout un syst.'mno preventif qui vient s'enter
sur le syst.me repressif, aux fins de rondre l'agriculture
florissante.









22 -
Nous n'insisterons pas str les parties du Code rural de
1826 qui meritent d'etre conserves jusqu'A nos jours, mais
il 6tait bon que l'on s it que ce Code rural n'est pas tout
entior dans les parties commenties par le Docteur Janvier.
Les parties mrmes qui sont condamnables et que nous con-
damnons, quand nous les consid6rons du point de vue des
idles contemporaines, ces parties, au moment oCt elles furent
6dict6es, procedaient d'une pensee qui ne fut pas du tout
machiavelique, qui fut, au contraire, paternelle et bienveil-
lante. Elles nous montrent, it est vrai, le legislateur faisant
bon march de la liberty du travailleur agricote, mais it veut
son bien : A ses yeux, I'homme des champs est un mineur A
qui il donne pour tuteurs le gendarme et le juge de paix.
Boyer, et c'est en quoi nous diff6ron' d'opinion avec le
Dr Janvier, Boyer pense et agit a son 6gard comme le bonl Dieu
Sonthonax. II faut done remonter A 1'ann6e 1793 pour cdm-
prendre le Code rural de 1826 dans les parties surtout qui
nous choquent le plus aujourd'hui.
Le conventionnel frangais qui proclama 1'6mancipation
generate et reCut de la reconnaissance des esclaves le titre
de bon Dieu, 6tait pro'-,:cup de l'usage qu'allaient faire de
la liberty tant de creatures humaines qui n'avaient jamais
travaill6 que sons la menace da fouet ; il vent les pr6nmunir
et centre ellLs-i:.' e5 et centre les exigences de leurs anciens
maitres, seals possesseurs alors du capital-terre, et se plagant
a un point de vue qui 6tait tout aussi favor '...1 a ces maitres,
il conseille, itl ,, o, il prescrit.
<< Ne croyez pas, dit Sonthonax aux affranclhis, dans sa
< proclamation du 29 aout 1793, que la liberty don't vous
< allez jouir soit un 6tat de paresse et d'oisivet6. En France,
< tout le mon l, travaille ; a Saint-Do.!i jui, soumis aux
< mmrnes lois, vous suivrez le mi'-ne E::'T.I:l.
< Vos calomniatours et vos tyrans ':,.,.inet que l'Afri-
< cain devenu libre ne travaillera plus; <.,iionltrez qu'ils ont
a tort, redoublez de vigilance A la v du prix qui vous
attend. >)
Apr6s les exhortations et les conseils sem5 s dans le pre-
ambule, le commissaire de la Convention a ordonnd ct ordonnc
ce qui suit :









23 -
< Article 2. Tous Jes n6gres et sang-mnles actuellement
q dans 1'esclavage, sont d6clares libres pour jouir de tous les
(( droits attaches A la quality de citoyen francais; ils seront
c cependant assujettis a un regime don't les dispositions sont
c continues dans les articles suivants :
< Art. 9. Les negres actuellement attaches aux habi-
4 stations de leurs anciens maitres sont tenus d'y roster; ils
a seront employs a la culture de la t-3rre.
4 Art. 11. Les ci-devant esclaves cultivateurs seront
K employs pour un an, pendant Icque' temps ils ne pourront
c changer d'habitation que sur une permission du juge de
q paix.
(( Art. 12. Les revenues de chaq'ue habitation seront
, partages en trois portions 6gales, deduction faite des impo-
a sitions, lesquelles seront prelev6es sur la totality. Un tiers
c demeure affect L la propriit6 de la terre, et appartiendra
c au propri6taire. II aura la jo;_i.-anc. d'un autre tiers pour
a les frais de faisance-valoir; Io tiers restant sera partage
, entire les cultivateurs de la maniere qui va (tre lix6e.
a Art. 19. Les ciltivateurs auront en outre leurs places
Sa vivre; elles seront rKparties 6quitiblement entire chaque
a famille eu egard a la quaiit6 do la terre et A la quantity
a qu'il convient d'accorder.
Art. 27. La peine de la correction du fouet est abso-
i lument supprim6e; elle sera rtemp ac.e, pour les fautes
<, contre la discipline, par la barre pour un, deux ou trois
< jours, suivant i'exigence des cas. La plus forte peine sera
*, la perte d'une parties ou de la totality( des salaires.
c Art. 32. Les cultivateurs pourront changer d'habitation
A pour raison de sante ou d'incompiatibilite de caractbre
a reconnue, ou sur la demand de 1'atelier oft ils sont em-
( ploys. Le tout sera soumis a la decision du juge de paix
a assistL de ses assesseurs.
< Art. 33. Dans la quinzaine du jour de la promulgation
K de la pr6sente loi, tous les hommes qui n'ont pas de
( propri6tes, et qui ne sont ni enrolls, ni attaches a la culture,
a ni employs au service domestique, et qui seront trouv6s
f errants, seront arretes et mis en prison.










24 -

c Art. 3i. Les femmes qui n'auront pas de moyens
d'existence connus, qui ne seront pas attachees A la culture
o on employees an service domestique, dans le.delai ci-dessus
t fix6, on qui seront trouv6es errantes, seront & alemnnt
c arr,6tes et mises en prison.
<< Art. 35. Les homes et les femmes mis en prison,
< dans les cas 6nonces, seront d6tenus pendant tn mois,
" pour la premni. e fois; pendant trois mois pour la second,
et la troisicme fois, condamn6s aux travaux forces pendant
un an.
( Art. 3-. Les personnel attach6s a la culture et les
, domestiques ne pourront, sons aucun pr6texte, quitter, sans

A ne consid6rer le reglement de culture de Sonthonax que
dans un sens l1gal, vient-il substituer le servage A l'esclavage?
-- Non, dirons-nous, en d6pit des apparences. Ie cultivateur
n'est pas fix6 A la terre, it pent s'en detacher et changer
d'habitation avec la permission du juge de paix ; it peut meme
s'affranchir de toute tutelle en acquerant la propri6te.
Celui qui vicie le reglement de Sonthonax et 6tablit la
veritable servitvde de la glebe, c'est le Premier des Noirs,
c'est Toussaint-Louverture.
Sonthonax supprime absolument la correction du fouet,
Toussaint-Louverture y substitute la flagellation par les
verges de bayaonde (1).
Sonthonax place le juge de paix comme arbitre entire le
propri6taire et le cultivateur, Toussaint-Louverture y substitute
1'autorit6 militaire qui est juge et parties, car les officers
sup6rieurs de l'armne colonial sont tous farmiers de vastes
plantations confisquees sur les colons royalistes qui servaient
dans 1'armrne anglaise centre la R6publique.


(1) II n'est pas hesoin de fournir ici la pro'uve de ces faits. Nous avons
dejai citM les histories ha'tieons, Thomas Madiou et Beaubrun Ardouin, qui
les rapportent; les hist.oriens strangers les confirment, entire autres Pam-
phile de Lacroix, dans son Histoire des 1 solutionss de Saint-Domingue,
publi6e en 4819. Le cal Pamphile de Lacruix avail faith parlie de 1'exp&-
dilion do Leclerc; il iontro deo impartialityt et mnmen do 1'admiration pour
Toussaint-Louverture.










25 -
Toussaint-Louverture empeche la formation de la petite
propriWt6 par sa defense aux notaires de passer des actes de
vente au-dessous di, 50 carreaux de terre.
Toussaint-Louverture interdit le sejour des villes aux
cultivateurs, d'oft sa fameuse ordonnance sur les cartes de
siret6, et it supprime l'article '11 du reglement du 29 aofit 4793,
par lequel Sonthonax assignait le terme d'une annre au s6jour
obligatoire sur les habitations.
11 n'est pas inutile de reproduire quelques articles des
ordonnances de Toussaint-Louverture.

IRglement de Culture di 12 Octobre 1800
( O Venddmiaire, an 91.

( Art. 2. Tous les grants, conducteurs et cultivateurs
a qui ne rempliront pas avec assiduit6 les devoirs que leur
< impose la culture seront arretes et punis avec la meme
< sve'rit6 que les militaires qui s'6cartent de leurs devoirs ; et
< apres la punition subie, si c'est un grant, il sera mis dans
a tn corps composant l'armee de Saint-Domingue ; si c'est un
conducteur, il sera cass6 de son emploi, remis simple
q cultivateur pour travailler a la culture, et ne pourra plus
. pr6tendre A- l'emploi de conducteur ; si c'est un cultivateur
,t ou une cultivatrice, it sera puni avec la meme s6v6rit6 qu'un
I simple soldat et suivant 1'exigence du cas.
Art. 3. Tous les cultivateurs ou cultivatrices qui sont
a dans l'oisivet6, retires dans les villes bourgs ou d'autres
< habitations que les leurs pour se sonstraire au travail de la
4 culture, meme ceux ou celles qui depuis ia revolution ne s'en
o seraient pas occup6s, seront tenus de rentrer immtidiatement
< sur leurs habitations respective. Si dans huit jours, A
computer de la promulgation du present reglement, its n'ont
a pas justifiM aux commandants des places ou militaires des
c< lieux ofu i!s resident, qu'ils professent un 6tat utile qui les
< fait exister (bien entendu que l'6tat de domesticity n'est
(< point consider come un 6tat utile), en consequence,
ceux des cultivateurs ou cultivatrices qui quitteront la
K culture pour louer leur service, seront tenus de rentrer sur
a leurs habitations, sous la responsabilit6 personnelle des
, personnel qu'ils servent.










- 26 -


a On entend par 6tat utile celui qui paye ou pourrait payer
< une retribution quelconque A la R6publique. )
La punition A infliger aux cultivateurs et aux cultivatrices
n'est autre que la flagellation par la verge de bayaonde.
Pour la strict execution de Particle 3, on imagine les
cartes de sfret6 :

Proclamationdu da 5 Novembre 1801 (4 Frimaire, an 10).

(< Article 7. Dans toutes les communes de la Pi6publique
q oft it existe des administrations municipales, tous les ci-
(< toyens et citoyennes qui les habitent, quelle que soit leur
a quality on leur condition, sont tenus de se munir de cartes
q de sfirete.
q Article 8. II est expressoment ordonn6 aux adminis-
< trations municipales de ne delivrer des cartes de sfiret6
< qu'a des personnel qui auront un etat ou un m6tier bien
< connu, une conduite sans reproche et des moyens d'exis-
,K tence bien assurIs. Tous ceux qui ne pourront remplir les
o conditions rigoureusement n6cessaires pour en obtenir, s'ils
< sont creoles, seront renvoyes la culture, s'ilssont strangers,
a renvoy6s de la colonie.
<& Article 11. Tout domestique qui, en sortant d'une
< mason dans lakt.'cll il servait, n'aura pas Wt6 juge digne
e d'obtenir un certiticat de bonne conduite, sera d6clar6
x incapable de recovoir une carte de siret6. Toute personnel,
c qui pour le favoriser, lui en aura d6livr6 un, sera puni d'un
A mois de prison.
Article 15. Tout grant ou conducteur d'habitation sur
, laquelle so serait rp'l'gi n un cultivateur stranger d l'habi-
< station, sera tenu de le d6noncer au capitaine ou comman-
< dant de section dans les vingt-quatre heures sous peine de
< huit jours do prison.
c Article 16. Tout capitaine ou commandant de section
< qui, par negligence, aura laiss6 un cultivateur stranger plus
q de trois jours sur une habitation de la section, sera destitu6.
q seront conduits au commandant du quatier qui les fera










--27 -


c ramener par la gendarmerie sur leur habitation. II les re-
( commander A la .surveillance particuliere des conducteurs
( et des grants, et ils seront priv6s, pendant trois mois, de
< passe-ports pour sortir de.l'habitation. )
Nous ne pouvons pas tout transcrire de cette proclamation
qui content un long preambule et un dispositif en vingt et
un articles. Tout de meme, l'article 5 merite 6galement de
fixer attention :
z Tout individu creole, homrne ou femme, convaincu d'avoir
t tenu des propos tendant a alt6rer la tranquillity publique,
, mais qui ne serait pas jug6 digne de mort, sera renvoy6
< A la culture, avec une chaine au pied, pendant six mois. >>
II ne s'agit pas de creer un p6nitencier agricole pour ces
forCats : l'atelier agricole, c'est leur p6nitencier; la culture
de la terre est ainsi considGr6e comme infamante, ,' .rad -tnle,
tell est bien une des id6es du temps centre iei.I!o ne
r6agit pas le ci-devant esclave de Br6da.
Une m6thode historique, don't Thomas Madi,..! est l'inven-
teur, consiste a expliquer tons les actes oft Toussaint-Louver-
ture s'est montr6 dur envers les siens par ceci qu'il trompait
les blancs pour preparer l'independance national. -n.s con-
tester au Premier des Noirs le role qu'il a jou( et le Litre qu'il
doit avoir dans I'cuivre de 1'independance nati: ,' on ne
doit pas faire une trop large part A cette m6thode i, exage-
rie comme elle 1'est souvent, risque de fausser (:..i:r'ement
notre histoire. On doit 6tudiur Toussaint-Louverture dalns ses
vertus qui tenaient de sa nature exceptionnelle et privile-
gi6e, mais on doit 1'6tudier aussi, pour avoir I'hc ,n, com-
plet et vrai, dans ses vices qui 6taient pcut-,^.:e ':\, faute de
son temps et de sa condition premiere d'esclave.
Et quoi qu'on soit fond6 A lui reprocher : er'cvici fautes,
hypocrisie raffin6e, h6catombes humaines, car it fut cruel et
implacable dans la vengeance, 1'esclave de Br,:da ne restera
pas moins un g6nie politique, l'une des plus Ctonnantes
figures du commencement de notre siecle, l'orgueil de la race
noire.
Considerez un moment la sociWte colonial de Saint-Do-
mingue, et de quel poids 6crasant y pesait le prejug6 de
la peau, don't le peu qui subsiste aujourd'hui dans les co-











8 -

lonies na donne aucune idWe. Voyez qui domine et gouverne.
cette society au nom de la France, de '1798 A 1802 : un negrr,
et liie" encore esclave jusqu'at 1'Age de cinquante ans. Ce ne
pent ,tre un home ordinaire, .quelques moyens qu'il ait
employSs pour s'6lever si haut. Voyez devant.lui, et LAune
distance respectueuse, Bayon de Libertas, favor et solliciteur
de qui fut son cocher. Entrez dans les salons du Gouverneur.
et comptez-y les femmes blanches de la plus haute volie, qui
revendiquent 1'honneur de d6rider son front soucieux et
m6me de partager son lit. Passez dans le cabinet de travail,
et 6coutez ce lhgislateur improvise statuant sur l'organisation
social, politique, administrative et financiere de la colonie.
Suivez-le au dehors, c'est un orateur populaire qui, de sa voix
nasillarde, tiendra son public tricolore suspend A ses livres.
Accompagnez-le au Champ-de-Mars : prec6d6 de sa garden
d'honneur ot brilleiit les plus beanx fil- des plus fiers colons,
il va passer la revue de son armie tremblante devant lui,
tremblante A ce point que Dessalines, le terrible Dessalines,
n'ose le regarder en face*? Partont, dans le bien, dans le mal,
Toussaint-Louverture porte la marque d'nne intelligence
sup6rieure. Et comme c'est 1a le don contest A notre race,
c'est par la qu'il excite notre admiration, m6me quand nous
g6missons de ses coups.
Mais notre admiration serait l'adoration des images, si la
flagellation et la bastonnade, I'acte qui interdit aux paysans
F'acces de la petite propri(t6, les cartes de sufrete, les bou-
cheries de la guerre au couteau (1) nous apparaissaient
come les calculs d'une ptofonde politique imagine pour

(1) En octobre 1801, les rigueurs d6ploy6es dans 1'execution du r6glement
do culture avaient provoqu6 une r6volte des cultivateurs dans le d6par-
tement du Nord. B1. Ardouin dit ce sujet :
( Traques de tous les c6t6s, fusilles, baTonnietts, poignardds, les r6volt6s
i qui kchapperent aux massacres de cette repression (que le people des
w. campagnes appola la guerre couteaux) rentr6rent dans l'ordre, e'est-h-dire
( sous le joug de l'eselavage do faith qui leur 6tait impose !......
( Do d'llricotirt, le gouvernour se rendit au Cap, ensuito au Fort-Libert6,
4 au Trou; et dans tons ces lieux, d'affreuses executions, des boucheries
a d'hommes signalerent la presence de Toussaint-Louverture.
1,. A. Madiou porte le nombre des victims at Trou a un miller de culti-
z vateurs. En supposant ce clhiffro exag(ro (et nous le croyons), en le
a portant Feulemnient cent, n'est-ce. dj. pas trop d'hommes sacrifice apres
le rvlablissement de 1'ordre.










29 -
tromper les blancs. Le fait est que les blancs ne furent pas
du toutitrompes. Entre eux et Toussaint-Louverture, c'6lait
de part et d'autre un jeu perfide; 1'exp6dition de Leclerc le'fit
hien voir. De sorte que tous ces mauvais actes du Premier
des Noirs, blAmables en principle, le seraient encore au point
de vue de la morale du succes. Nous pensions qu'il fant en
chercher plut6t I'explication dans ses idees et son caractere,
tels que l'esclavage et le milieu social avaient pn les faire.
Du reste., une question s'impose A l'attention de l'observateur
le plus superficiel et so pose ici. Pourquoi Dessalines et
Chrislophe, devenns chefs d'Etat, maintiennont-ils les ordon-
nances de Toussaint-Louverture touchant les ciiltivateurs ? II
n'y avait plus de blancs a tromper, 1'ind6pendance national
6tait proclamec.
La question est tellement embarrassante pour le Docteur
Janvier qu'il la supprime de son livre Les Constitutions d'Haili.
II montre trbs bien la parents qui existe entire le Code rural de
1826 et la loi du 20 avril 1807, mais celle-ci d'oft sort-elle ?
Du riglement de culture de Sonthonax on du rK'glemeont de
culture de Toussaint-Louverture 7 Cela valait la peine d'un
examen, mais le Docteur Janvier ne laisse pas mnme soup-
conner que le reglernent de Toussaint-Louverture ait t6L en
vigueur sous Dessalines et sous Christophe. -L'Emperenr et
le Roi sont par lui repr-sentLs come des saint Vincent do
Paul aL pouvoir; ils sont tout chariUt, tout bienveillance
envers les paysans: puiriles supercheries qui ne seraient pas
meme permnises dans le roman.
Prkter une Ame sensible a Dessalines et A Christophe,
chercher dans leurs actes de la tendresse et do la piti6 pour
le menu people, par la raison qu'ils en sortent, c'est fausser
leur caractere et leur r6le. On s'imagine par la les glorifier,
on les rapieisse au contraire, on les reduit A la taille des
ridicules bonshommes politiques de nos jours, on ne les
transfigure pas, on les defigre. Tout autres ils sont, tout
autres ils doivent 6tre points. Rude la vie a 6tW pour eux, rude
ils la front aux leurs. Esclaves, ils ont Wt5 fouett6s, maitres du
pouvoir, ils fouetteront. Affaire d'e1ucation et d'etat social,
non d'6piderme. Blanc, jaune ou noir, quiconque est ne
esclave .garde, mime libre, des sentiments, des idWes, des
moeurs don't iL ne se debarrasse pas come de ses fers. Et
l'esclavage est une cole de d6pravation of l'on n'apprend pas









30 -
le respect de soi-mnme et des autres, le respect de la vie, de la
liberty, de la propri6t6. On y apprend a hair et a flatter le
haissable, A se venger et a dissimuler la vengeance, A perse-
cuter oun souffrir la persecution, A 6tre au-dessus ot
au-dessous de ses sembables, jamais de plain pied avec oux.
Que les nstr."i. d'6lite n'aient pas succomb6 a tant de causes
diprimn:_~i .;, qu'elles aient conserve la fiert6 le courage,
1'dnergie p'.hiqic et morale, toutes les vertus necessaires
pour s'affrt .'irlii et affranchir leurs cong6neres d'un joug
1humili it, C': -- le spectacle sublime qu'ont offert nos illustres
peres mais la gloire des heros de 1804 n'est pas dans les
doux soni* : quoi qu'ils puissent concevoir et executer,
alors ii-. leurs intentions sont droites, leur but 6lev6,
leur c.- tonIjours violent, parfois cruels seront leurs
proci-,' :i nur d'un bout A l'autre de Saint-Domingue
le for et c" ouper des t6tes, biriler les cases et jusqu'aux
champs, '- l'Afrique irrit6e et soulevde, hommes,
fm. .Its blancs, voilA de ces coups terrible qui ne
sont i !." c l par des homes insensibles et impitoyables!
Its sont, i ,imnes, tels que l'ont voulu les trafiquants de
chair ii
Penscz aux coups de fouel du commander, aux fantaisies
sgii. V.*'es d'un Caradeux, A 1'insolence d'un Borel, aux
noy', d' ,i flochambeau, a toutes les hontes hues, A toute
Ia \ei .'. couv6e depuis plus d'un sicle Les m6chantes
actin'- blancs, avons-nous besoin de le dire, ne sont ni
une ji' i.oi, ni'une excuse ctes m6chantes actions des
noirs ; in'. n'entendons qu'expliquer nos represailles, et nous
ne dik"in-i 'ons pas que l'effet en est demoralisant pour nos
pores. i. ame, se d6lectant et se rassasiant dans 1'liorrible,
est-elle .-i --',re capable de bonti et de mansu6tude, meme
envers qui n'a pas bless leur orguoil ou provoqu6 leur
rossCntii Uit i Pour l'honneur de l'Humanit6, la pitie, la
generosit,', la fraternity chrrtienne ne sont pas tout-a-fait
absentes ldo tous les coDurs : lA oft le sang ruisselle, elles se
montrent comme l'apanage de bien des guerriers doues d'une
sensibilil.' exquise, comme une attestation que la race noire
peut s':lI-c vr aux hauteurs morales des peoples civilis6s.
N-anmoir le trait general et dominant de nos premiers temps,
c'est la duret6 de cCour provenant aussi bien de la servitude
colonial ot des sombres coleres de notre sanglante 6pop6e









-31 -
que d'une idee, fortement sentie, vaguement exprimte qui est
de sacrifier le grand nombre a 1'6levation du petit nombre,
voire d'un seul, charge de prouver par le d6ploiement des
facultes maltresses do l'esprit te g6nie de la race. C'est ainsi
que Dessalines et Christophe veulent sincerement une chose :
]a grandeur de l'homme noir, sauf au plus fort ou au mieux
dou6 A concentrer et A r6sumer en soi-meme cette grandeur.
Mais prenez garde! Pour que ce grand naisse et se maintienne,
Briaree A plus de cent bras, que de pauvres diables peineront,
sueront sang et eau, creveront de mis6re ou sous le baton I
Done ne vous fiez pas en.tierement A la pompe du language of
sont prodigues les mots de 4 liberty de mes freres, bonheur
de mes freres ; ils n'expriment cfu'une id6e : q blancs, jaunes
et noirs sont 6gaux v. C'est beaucoup, car de cette id6e sort
l'independance national ; ce n'est pas assez, car l'id6e est
incomplete, car tout en Utant ind6pendants, on peut Wtre
6gaux dans l'abrutissement, (gaux sous les pieds d'un despite,
l'unique Crand Egalit6 mal entendue qui couche tout le
monde par terre, le front dans la poussiere ; 6galit6 faite
d'envie et de haine, non d'6mulation et d'amour. Elle a dejA
tu6 la liberty, elle tuera le patriotism en Haiti. La grandeur
d'un homme ne doit pas etre la petitesse d'un people.
Le Chef d'Elat, qui a des entrailles pour le people, et qui
concoit la vraie (6galit6, l'6galit6 dans 1'6l6vation du niveau
social, c'est Alexandre P6tion. Ne pouvant rendre le paysan
propri6taire en 1807, il veut au moins qu'il soit portionnaire
pour la moiti6 dans le revenue agricole, et il institute le m6tay-
age connu en Iaiti sous le nom de syteme de moitie.
L6galement et en vertu du reglement de Sonthonax, le cul-
tivateur avait droit au tiers du revenue agricole, mais comme il
fallait d6duire au prcSalable 1'imp6t, dit le quart de subvention,
de la totality du revenue, le tiers aff6rent au cultivateur se
trouvait 6tre le quart du revenue brut : de la le norn de tra-
vailleur au quart. Ce systeme de fermage fut maintenu par
Toussaint-Louverture et par Dessalines. II florissait dans
l'Artibonite et le Nord sous Christophe, tandis que le system
de moiti6 6tait inaugure dans l'Ouest et le Sud. Or, celui-ci
n'6tait A l'origine qu'un arrangement personnel et particulier
de P6tion avec ses propres fermiers, mais iI arriva que la
regle privee du President devint la regle ge6nrale, chaque









32 -
paysan disant at son proprietaire : a C'estcomme ca que fait
le President chez lui. >
Le systeme de moiti6 6tait en contradiction avec l'article
4 de la loi du 20 avril 1807, lequel maintenait le systrme
du quart ; par ou' l'on voit que Petion et la majority du S6nat
n'6taient pas plus d'accord en '1807 sur la question du fermage
que sur celle de la petite propriWte. Mais dans la IRtpublique
deux id~es et deux forces sent en presence, et c'est I'id~e
et la force de Petion qui l'emportent en 1811. La loi du
20 Avijl 1807 resta inex6cut6e, elle fut mrme viol6e d61liber6-
ment, ainsi qu'on 1'a d6jA vu, par l'arr6t, du 30 decembre
1809 qui accordait des concessions de 5 carreaux de terre.
Et eft-elle 6t, execute qu'on ne serait nullement fond6 A
dire comme le doctcur Janvier (Les Constitutions d'Ha'lti, page
488).
c Si ce n'Wtait pas un esctavage d6guis6 qu'on rCtablissait
par cette loi, au rmoins Otait-ce mn. servage qu'on 6tablissait
f par elle dans une r6publique dmocratique. On sait main-
o tenant la vraie cause de 1'assassinat de Dessalines et de
K toutes les accusations de tyrannic porttes centre lui. >
La loi du 20 avril 1807 est plus respectueuse de la dignity
et de l'interet du travailleur agricole que le rgliement de
culture de Toussaint-Louverture, maintenu dans toute sa
rigueur sous Dessa'ines ; elle est calqlue sur le reglement
de Sonthonax, elle procede du meme esprit de tutelle admi-
nistrative. Cetto tutelle amine logiquement une restriction
de la liberty du paysan, mais ele prepare son emancipation
6conomique, elle privoit d6A l'lhomme viril dans cut home
enfant.
L'article 5 lui laisse la faculty de choisir l'habitation sur
laquelle il devra s'engager. L'article IS veut que cette arrange-
ment soit fait par devant le juge de paix et r'ecu gratis, qu'il
ne dure que le temps qu'il faudra pour jouir du fruit des
travaux agricoles. L'article 19 pr6voit le cas oft le cultiwa-
teur, devenu propri6taire, ou justifiant snr quelle habitation
il va s'attacler, pourra quitter cell oft it est, des qsi'il en
pr6vient le proprietaire trois mois a l'avance. L'article 23
declare non recevable dans ses r6clamations tout propriotaire
ou fermier qui n'aura pas passe avec le cultivateur un arrange-
ment.conform6ment A 1'article 18. L'article4 assigned au culti-









33 -
vateur un quart dans le revenue agricole, mais P'article 10
veut qu'il soit, en cas de maladie, soign6 et medicamentW
aux frais du propri6taire. L'article 'li tend cette obligation
jusqu'aux vieillards et aux infirmes <( qui conservent toujours
,, sur les habitations of ils sont, leurs cases et leurs places
K A vivres et dans leurs maladies seront soign&s par les
,: propri6taires ou fermiers. o L'article 13 veut que les femmes
enceintes de trois mois cossent d'aller aux travaux- penibles
de 1'habitation et soient menagres pendant 1'allaitement de
leurs enfants. L'article '14 veut que le proprietaire se con-
diiise en bon pere de famille et engage les cultivateurs A.
former des marriages ; 'gitimns. L'article 15 accord des en-
couragerments, des gratilications, et mnme des concessions
de terrains aux pt'i,'s et meres qui auront le plus d'enfants
provenant de manage 16Jitime. Entin l'article 33 declare que
toutes les pines qui n'exc6deront pas une ann6e de d6ten-
tion, seront pronounc6es par le juge de paix, et lorsqu'elles
excederont ce terme, par les Tribunaux sup6rieurs.
L'intention bienveillante du Legislateur pierce dans ces ar-
ticles et ils suffisent A( d(truire toutes les ridicules appr6-
ciations du docteur Janvier. La loi du 20 Avril *1807 n'en est
pas moins une derogation au droit commun, et A ce titre, elle
n'a pas notre approbation. It est certain que P6tion no l'eoit
jamais tire de l'oubli oft it l'avait laissee tomber, mais
Boyer qui lui succeda en 18'18, 6tait-il partisan de la grande
ou de la petite propriWt ? De l'une et de l'autre, dirons-nous,
et c'est justement pour maintenir ce dualisme, qu'il imagine
le code rural de 1826 ou it reproduit la loi du 20 avril 1807.
L'esprit fiscal domine dans Boyer et it s'ingenie A diminuer
les depenses comme A augmenter les recettes. Fiddle a la
pens&e de Pktion, it continue la distribution des terres et
tend de plus en plus le domaine de la petite propri6t6, tant
par les dons nationaux que par la vente des biens domaniaux.
Comme ce sont les habitations caf6ieres qui furent divisoes
en moyennes et en petites proprietes de 35, 30, 25, 20 et 5
carreaux de terre (article "er de la loi du 27 avril '1814 pour
ce qui concern les 4 premieres categories), Boyer n'avait pas
tardU A s'apercevoir que les proprietes caf6ieres prosperaient,
tandis que les grandes habitations sucreries periclitaient.
Celles-lA seules rapportant de 1'argent au fise par l'imp6t ter-
ritorial et le droit d'exportation levxs sur les cafs, I'int~ret.









-.34-

fiscal rendra Boyer partisan de la petite propri6t6 et, jusqu'au
moment de sa chute en 1843, it accordera des concessions
de 5 earreaux de terre aux militaires. II avait proced6 de
m6me et jusqu'en '1826 & l'6gard des paysans qui .n'avaient
pas legalement des titres aux dons nationaux. Ces dernieres
concessions porteront la condition que les terres conc6d6es
doivent 6tre cultivees en denr6es rapportant des droits A
l'Etat. Boyer prodiguera des conseils, des encouragements
dans le meme sens, et aux acquereurs et aux donataires des
biens domaniaux; circulaires, proclamations, arret6s, tous
ses actes temoignent de cette verit6.
Il en r6sulta qu'un grand nombre de paysans, devenus petits
propri6taires, firent la loi aux grands propri6taires, au lieu
de la recevoir d'eux. Et c'est Boyer lui-m6me qui facility un
movement contre lequel le Code rural de 1826 eft Wte im-
puissant, s'il avait Wte imagine pour l'arreter. Heureuse incon-
s6quence, soitl mais voili Boyer : en lui rien de syst6matique
pour creer ou favoriser une aristocratie terrienne de mulAtres.
La parties du Code rural de 1826, contre laquelle le docteur
Janvier lance tant de foudres, ne pouvait s'adresser, malgr6
ses terms g6neraux, qu'aux cultivateurs travaillant au quart
ou A la moiti6 sur les habitations sucreries. C'6tait une opi-
nion dominant alors, et qui jusqu'aujourd'hui compete des
partisans, quo la production du sucre est incompatible avec
la petite proprict6 et la petite culture. Boyer semble avoir
partag6 cette opinion, et c'est ainsi que d'une part it favorite
la petite propri6t6 rurale, parce qu'elle se prete au develop-
pement de la culture du cafler et en g6neral des denrees
frappCes de droits d'exportation ; et que, de l'autre part, il
veut pr6venir le declin des habitations sucreries qui consti-
tuent la grande propriWt6 et la grande culture, parce qu'il faut
aussi produire du sucre sur lequel le fisc percoit 6galement
I'imp6t. Mais sans atelier agricole, pas de grande culture;
car l'on n'est pas encore au temps oit des machines, mues
par la vapeur, peuvent faire la besogne d'un atelier. Et com-
ment maintenir l'atelier sans une s6vere discipline, sans un
riglement minutieux et pr6cis? Un cultivateur peut-il s'ab-
senter au moment du travail? It n'est pas pay6 A la tache ni
& la journie, il est portionnaire dans un produit qui ne sera
r6colt6 et partag6 que dans un an. Tout ce qu'il ne faith pas,
un autre doit le faire pour lui; F'entrave mise A sa liberty est










- 35 -


une garantie pour l'atelier comme pour le propri6taire, elle
est une consequence force du regime meme qui cr6ait en
principle une inquisition et une suj6tion incompatible avec
le regime de liberty sous lequel se d6veloppaient toutes les
autres branches du travail national. VoilI pourquoi le Code
rural de 1826 6tait inapplicable et resta inappliqu6, du moment
qu'il n'avait pas, comme sous Toussaint-Louverture, Dessa-
lines et Christophe, la sanction de la flagellation ou de la
bastonnade qui dispense de tout raisonnement et de tout
effort de persuation morale.
A ne l'envisager que dans ses intentions, et en dehors de la
violation qu'il consacre de la liberty du travail, le Code rural
de 1826 abonde en dispositions pr6voyantes, 6quitables, non
pas tant pour les propri6taires que pour les cultivateurs. Ses
articles 67, 18'i et 185 reproduisent les articles 10 et 13 do la
loi du 20 avril 1807 en ce qui concern les cultivateurs ma-
lades et les femmes enceintes ou en couches. L'article 46 fixe
la dur6e des contracts synallagmatiques : de deux A neuf ans
pour la culture secondaire et les manufactures; de trois A
neuf ans pour les autres cultures; de six mois A un an pour
les coupes de bois pour l'exportation. L'article 47 veut que
ces contracts soient notaries, faute de quoi, dit l'article 48, le
propri6taire ne pourra exercer aucune action en justice contre
le cultivateur. Les articles 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56 et 57
riglent le mode de repartition des products, soiL que les culti-
vateurs travaillent A la moiti6, soit qu'ils travaillent au quart.
Les travailleurs au quart, dit l'article 52, jouiront en totality
des fruits r6colt6s dans leurs jardins particuliers (places A
vivres) travaill6s par eux aux heures ou jours de repos. Les
articles 62 et 63 veulent que le propri6takre fournisse aux
travailleurs au quart les instruments aratoires n6cessaires A
la culture et les moyens de transporter leurs denr6es oui elles
seront vendues.
Si le Code rural interdit le s6jour des villes aux paysans,
cette interdiction ne saurait 6tre imput6e A crime A Boyer,
quand elle n'est pas mAme reprochle A Toussaint-Louverture,
A Dessalines ni a Christophe. Du reste, elle n'6tait pas abso-
lue, et elle n'a existA que sur le paper du temps de Boyer.
L'article 4 du Code rural de 1826 permettait le sejour des
villes au cultivateur de bonnes mosurs < qui a des moyens
Wf'existence dans la ville qu'il veut habiter >; et B. Ardouin
6










- 36 -


nous apprond que los campagnards, ricn qu'en pronant des
patentes de pctits dl'L.illant s, contouLrnaient la loi et s6jour-
naienL en ville.
Dans routes los parties qui exigent de la scvOrity et une
force coercitive, Boyer fut impuissant at fire executer le
Code rural. 13. Ardouin s'exprime ainsi :
(( Accueilli avec beaucoup de faveur cependant par certain
a propritlaires qui roclamaient sans cesse des messnaes coer-
,a cities pour la prosperity de 1'agricn Lture, pace qui'ils ne
o< pouvaient jamais so convaincre que le temps les rigueurs
( ltait passe, le Code rural devint la ruine de leurs biens;
Scal', apres l'expiration des premiers contracts synallagma-
tiques, la pinpart des celti[ateuirs no voulurcint plus los
< renouveler eL albandonnrent ce; biens pour so refugier,
<( ou sur les petites propri6tis de leiurs parents et amis of ils
t( 6taient a.-r-':. de I'inexecution (es dispositions de con-
,( trainte continues dans co code, on sur lonr"s propres pro-
< pri6tes. La loi qui mit en vente tous les -)icns domanianx
<, provoqua de lou1r part une acquisition extraordinaire pen-
< dant la dur'e des contracts, de sorte qu'l' Jionr expiration,
a les nouveaux acqu 1reurs dtaient en inesure die passer sur
o leurs petites propri6tus ot ils se troeuvaient les 6gaux des
< grands lproprilta;res et pas plus contraignables qu'eux. ,
[(isloirc d'Hiuii, tome x, page 25.)
A c6tS de 1'opinion d'Ardouin, plagons celie de M. Ed. Paul:
q Avec ':-.dini.W>~i'ation du gPnIral Boyer, on entire dans
q l'poqu;e dIl ( i 1'K puanouissement de la petite propriti6.
- Les lois 6conomiqies dii travail, en so degageant de l'6vo-
< lution du t::.;i.., avaient fini par arracher loes martyrs des
(( ateliers a(gricoics a ia gib bo des peoprisL: i's et des fermiers.
a En vain, le Code rural de *18'20, en ronouvelant certaines
a disposi lions de' lois antu r'icures, ch erchlera-t-il u proscrire
a( les actions de la volont6 libre. II tallut constater de pareilles
a dispositions do '-,.1 ,iuid native......
(( Le Code r (iu'nl d'i 182 accuse dbins le lanage metapho-
Srique1 du Iribin, I. lrard Dumesle, d'avoir pr par a cliLte ecras6
< notre ;. i lI re, n'eut cependant que le tort d avoir cons-
C( ate', danlls solen ".lle0 iml)uissancc, 1'iunancipation de gens
S(qUC nouns p)f ri. Iinns rencdre les serfs (II travail. > (mrpot
sur lce cals, page 0,4)









37 4
Serfs du travail Y> -- glhe des propri6taires n, ces
expressions sont jistes, si M,'. Ed. Paul entend les appliqner
a la situation cride par les ordonnances de Toussait-Loti-
verture; mais elles no le seraient pas, appliquees a la situation
qu'aurait pu crier le Code rural inapplini ude o1826, lequel no
lie pas indissoble!ement le p.iysan iz la terre. Ce qu'il imported
le p!tls de consiater, c'est que M. Ed. PaNu a nli'rm6 ce que
nous croyons avoir ddemontr(, savoir : le coniplet dpanouis-
sement de la petite propriit6 sons Bover, I'l"mancipation
economique des paysans, !a desuitude native dU Code ruraI
de 1826.
On pent jnger rnaintenant combien est < faiisse > ctole
assertion du docteur Janvier qne los veritables causes des
guerres sociales qui out ensanglantd Itaiti dCpnis 1826. les
origins do toutes los rvoltes de paysans (qi' ont 6t6 onre-
gistr6es depuis o101s, it fant les chiercIher datis 1c Code rural
de 1820, et avant lui dans 1'ordre dI jour" de 1821.
Le docteur Janvier serait tres embarrassed de citer nne seule
revolte de paysans, une soeile guerre socioale sons Boyer. Il y
out centre lii plusieuors conspirations militaires auxquelles
les paysans ne prilen t point part et qii avorierent. Denx
d'entre elles qui eurent lieu aprs 1825, eurent potir cause
avoune et rdello le m6contentement cause par l'acceptation
de l'ordonnance de Chailes X tonchant la reconnaissance de
l'inddpendannce in im,.1 et le p *ictn ,nt d'un e indemnitc il la
France. Mais il est inti:..- nt do reproduire qudelqnes lignos
d'Ardoin sur la cl a .-.iration du colonel Izidor qui avait
comment. par accuser Doyer d'avoir vendu ao pays aux bltues
francais :
Le conspirateur, continnuat, t V d(blatirer centre 10 Prdsi-
* dent, vint Ai examiner ses actes successit's depuis la r'dilnion
< dt Nord. II critique amnrement le morcellement des liabi-
Scunlivatenur', ,t qui avait ent.raine, disait-il, la ruine des
<< qii lui appfartenait cl itl ne ponvait plis faire antant de
<( revenues que par le pa.- -; I'indiscipline survenue parmi les
< pa' le government, il s'Ocria, on crdole : Ce d present
4 que ndgres va travailler.









- 38 -


< Ce programme de sa r6volte 6tait trop clair pour n'etre
a pas parfaitement compris par tous ceux qui l'6coutaient,
<< habitants, cultivateurs et carabiniers eux-memes, (il etait
< colonel d'un regiment de dragons appel6s carabiniers) le
<( regime despotique de Christophe etait le but A atteindre!
a Aussit6t la d6bandade commenga parmi les gens qu'Izidor
< availt arms. (Histoire d'Haiti, tome X, pages 281 et 282).
Nous pourrions nous arreter 1A, car il nous semble que le
docteur Janvier est suffisamment refut6, mais comme nous
recherchons dans le Code rural de 1826 l'intention criminelle
que le docteur Janvier a d6noncee, nous allons examiner ce
dernier point-ci :
Article 30. Aucune reunion ou association de cultivateurs
fix6s, < sur une habitation ne pourra se rendre fermiere de la
totality du bien qu'ils habitent pour l'administrer par eux-
< memesjen soci6te. )
L'atelier agricole est d6ja une reunion de travailleurs qui
sont associes de moitie ou au quart avec le propri6taire ou le
fermier principal d'une plantation. L'article 73 laisse A des
sous-fermiers, et chefs de societ6, qui ne sont que des
agriculteurs, la faculty de sous-traiter directement avec les
agriculteurs ; 1'article 74 fixe le nombre des sous-contractants
A dix pour chaque sous-fermier ou chef de soci6te, et l'article
161 ajoute :
Sur une proprit6 ofi les terres ou jardins seront distribute
K par soci6t6s de moiti6 ou A des sous-fermiers, chaque chef
( d'association de moiti6 ou chaque sous-fermier devient
< conducteur de son atelier ou de sa soci6t6. II est responsible
a des travaux des membres de sa soci6t6. )
L'article 30 n'a pas pour but d'empecher l'association, car il
serait en contradiction avec les articles 73, 74 et 161 ; mais de
la combinaison de ces quatre articles, ii resort que les asso-
ci6s, groups par dix, sont individuellement responsables
envers un des leurs appel6 sous-fermier ou chef de society,
lequel, a son tour, divient leur r6pondant devant le propri6taire
ou le fermier principal. Le bon ou mauvais c6t6 de cette
combinaison nous 6chappe completement, mais la voila telle
qu'elle doit 6tre examine, combinee avec d'autres articles,









39 -
et non prise isol6ment comme 1'a fait le docteurJanvier. Ello
peut etre une erreur, elle ne sera jamais un crime.
Nous terminerons ce chapitre par un anecdote bien connue
en Haiti: N
C'est dans l'interet des agriculteurs que le code rural de
1826 prescrit les contracts synallagmatiques notaries, mais les
paysans s'en d6fient, parce que la loi cd zatrape (la loi est une
attrappe). Cependant, au d6but, il y en cut un certain nombre
qui s'engagerent par actes notaries, car, dit l'un d'eux: < Yo
< mette nom main dans papier-ld, yo pas marrd pieds moin
c (on a port mon nom dans ce paper, mais on ne m'a pas li6
< les pieds) c'est-A-dire: Je puis aller oui je veux. En effet,
le paysan 6tait libre d'aller ou it voulait avec ou sans contract,
et ce n'est pas la gendarmerie qui l'en efit empech6. It so savait
exempt de bastonnade et de flagellation. Boyer ne pouvait
recourir A de tels moyens de correction, et c'est ainsi que
la meilleure parties de lui-mime corrigeait ou annulait parfois
certaines errours de son esprit et certain emportements do
son caractere.




N.-B. -- Nous n'avons pas parl6 de Particle 7 du code rural
de 1826, par lequel, toute boutique en gros ou en detail, et
tout commerce de denr6es du pays sont prohib6s dans les
campagnes.
Cette prohibition est contraire au droit common et de tout
point condamnable, quoiqu'4 notre avis elle n'ait pas produit
pratiquement toutes les fchouses consequences que M. Ed.
Paul a signal6es. Nous avons trait la question dans un travail
encore in6dit sur l'imp6t des patents; nous n'en dirons pas
davantage ici.
Ce qu'il imported de fire ressortir, c'est que le docteur
Janvier no critique pas du tout I'article 7 du code rural de 1826;
en voici la raison: comme jusqu'ici le president Salomon n'a
pas lev6 la prohibition d6cret6e depuis Boyer, le Dr Janvier ne
paurait formuler une critique qui retomberait sur son h1ros.




















La Loi du 28 F6vrier 1883


Une revolution ayant (.clat6 en lla'ti par le fait du debarque-
ment de M. Boyer-Bazelais A Miragcoine, jle 27 Mars 1883, le
docteur Janvier vent absolument qu'elle ne soit rien de
moins qu'une protestation centre la pretendue loi agraire dn
president Salomon promulguee le 28 F6vrier 1883.
C'est bien le cas de dire : post hoc, ergo propter hoc. Apres
cela, done a cause de cela.
Ce sophisme, le docteur Janvier 6tait condamn6 A s'en
servir pour deplacer et dc6naturer la question. Sa tactique se
devine sans effort. Ne pouvant d6fendre avantageusement
le Gouvernement actuel sur le terrain de la ligalit6 ni meme
de la morale publique, il soul6ve la question social, et
voici le septuagenaire Salomon lanc6 par le jeune Janvier,
comme un Mentor par son T616maque, a la poursuite d'un but
sacro-saint: rendro le paysan proprietaire.
On present la consequence : tous les brigandages de 1883
sont excusables, sinon justifiables, pour assurer le bien-6tre
et l'ind(tpendance des paysans.
D'abord le president Salomon, dans tout ce qu'il a dit
de vrai on de faux centre les r6volutionnaires, n'a jamais
song6 a leur reprocher d'avoir pris les armes contre lui A
cause de sa pr6tendue loi agraire. Et l'on ne trouve non plus
dans les actes de la Revolution doe 1883 quoi que ce soit qui
autorise une telle supposition. C'est que la loi du 28 Fe'vrier
1883, ni par ses considerants, ni par son dispositif, ne vise
spkcialement les paysans non proprietaires. C'est une bonne
ou une mauvaise loi, mais ce n'est pas une loi agraire dans
le sens historique du mot; et en Haiti, elle n'a pas plus








- 42 -


excite l'enthousiasme des uns que le desespoir des autres :
elle a pass inaperQue comme tout ce qui peut produire des
elfets plutot rm6diats qu'immediats.
Transcrivens-la in extenso :

Loi portant concession conditionnelle de terrains
du domaine national

SALOMON, president d'Haiti,
T Coisid' -ant qu'il est du devoir du Gouvernement, vu
g la situation actnelle di pays, d'encourager le d6veloppement
q de l'Agriculture par tous les moyens en son pouvoir, pour
<( assurer le bien-etre des populations;
K Consid6rant qu'il est urgent de donner un plus grand essor
Sa la production de nos principles denrees d'exportation,
o d'augmenter nos moyens d'6change;
o Sur le rapport des secr6taires d'Etat de l'Agriculture et de
< A PROPOSi :
Et le Corps l6gislatif a rendu la loi suivante:
(< Article Ifcr. Tout citoyen qui. s'engagera a cultiver les
< denrees suivantes: Caf6, canne A sucre, coton, cacao, tabac,
< indigo, ramie et tous autres products d'exportation, aura
terre du domaine public, apris demand 6crite adressee au
< secr6taire d'Etat de l'Int6rieur qui y donnera suite, le
< terrain ayant 6t6 prealablement arpent6 aux frais du
(( soumissioinaire.
( Article 2. DMs qu'il sera constat6 par une commission
e nommee a cet effet, et apres les d6lais suivants:
,x Pour le caf6 4 ans,
(< Pour la canne a sucre 2 ans,
,< Pour le coton 2 ans,
( Pour le cacao 5 ans,
K Pour le tabac 2 ans,
c Pour l'indigo 1 an,
4 Pour la ramie I an,










43 -
Que les trois quarts (3/4) du terrain exploited seront
c plants en une on plusieurs de ces denries, et A la suite
d'une premiere recolte, l'occupant ou ses ayants droit
K recevront du Gouvernement un titre de concession A perp6-
4 tuite.
Article 3. Si, ces d6lais passes, le soumissionnaire
< ne remplissait pas les conditions ci-dessus 6dictees, I'Etat
a rentrerait purement et simplement en possession du terrain
t que tout autre pourra soumissionner.
< Article 4. Le fermier on 1'occupant actuel aura tou-
( jours la pr6f6rence sur tout autre soumissionnaire.
< Article 5. Les usines fondees pour la preparation des-
f dites denrees, les soci6tes anonymes et par actions, mont6es
- pour l'exploitation en grand du domaine public jouiront, ,en
- tant que personnel morale, du privilege de naturalit6.
f Article 6. La pr6sente loi abroge toutes les lois ou dis-
a positions de lois qui lui sont contraires: elle sera ex6cut6e
, A la diligence des Secr6taires d'Etat de l'Agriculture et de
(l'Interieur, chacun en ce qui le concern.
< Donn6 A la Chambre des repr6sentants, an Port-au-Prince,
t le 26 fevrier 1iK3, An 80 de l'Ind6pendance.
L'obligation fate aux concessionnaires de produire des
denr6es d'exportation, sur lesquelles sont ou peuvent 6tre
assis des droits de donane, rcvble la veritable intention du
l'gislateur, qui est de ponsser A l'augmentation du revenue du
fisc. 11 ne s'agit pas, come sous Potion, de donner des terres
aux negres guerriers de Polv6rel, aux fonctionnaires civils et
militaires don't le service etait presque gratuit, !I s'agit
d'augmenter le nombre des contribuables, et cette id6e pure-
ment fiscal, les measures qui en decoulent, si l'on remote
dans le passe, on les trouve consacrees par plusieurs actes
du president Boyer en terms presque identiques.
Des '1818 et par son arret(e du 18juin, (voir Linstant Pradines,
tome III, page 39), Boyer prescrit les formalities A remplir
( par les personnel qui dt;iiieront obtenir des concessions de
terre ou faire changer des titres d6jA exp6di6s, quelles que
soient leurs quaht6s et quels que soient leurs emplois.
Mais nombre de paysans s'6tablissent sans autorisation
pr6alable sur les terres de 1'Etat; croit-on qu'on les en chasse?










- 44 -


A. r.v, tout en ordonnant de faire cesser on pareil d6-
sordre, dit au contraire dans sa circulaire du 22 novembre
1822 (voir l.instant Pradines), tome Ill, page 564) : Vons ne
< ddplacerez point co:ex qui on0t cultiv6 des jardins ou it y a
,< des denrees plan ltes. El. dans sa circiltaire du 3 octobre
1821 (l.instant P1radinct, tome IV, page 76), il demand i un
Snouiveal 6tat do tolos cenIx qui out lait des 6(labiissements sur
(( lo habitations du dom o;iie national sans avoir ancun titre
SI .:I ordonnant do n'y comprendre < qiue les personnel
Q( q;i culltivetii des denI,'es susceptibles do payer un droit,
ue t les que colony, caf, cacao, etc. )) Puis vient I'arrite( du
28 novemblc 1'825 (voir Li; islant Pradincs, tome IV, p. 288)
Dr Jeali-Pierre DoEn, president d Inii,
SDuns 'ini- do I'agricidllro el afin de fixer los enlliva-
( tur's s les .. q(u'iis cultivent, ii avuit L. e6 arrct^ il y a
environ deux ,:' .-, que des cone%'ssiomis partie!les no
*a :- ..! plus d',.-. Cp:'aJ it pour concilier cette
<( ;..-,e vOc F' ,rit dr'quit6 qui a toujours dirig, les ope-
SrUliomls; (ui I .;t, il avait et en mneo temps
<< enjoinf aux :: .anri nts d'arron, .: :(' ts do fire tin
< .! exac le nom I j U : IC qui avaient
<( d'C faith, p r : ion, des otai_! : l rn'.s de culture
, sr !.s at, et danas i 'rane d'en devenir
S ...-; ., u oin d. leur garantir ies fruits des travaux
o qC : n e::cis. Maintenant Iqi e (I -: renseignements
< .- !i"es i dl I!is cet 1ard, i convieni de
t -iser les (I cI; : ,. laborieux qni ort rempli les
I< condition .e- e r Cicihant eft cult.ivant lesdites terres,
( ct de airo :..:-; jiprtentions de cenx quii, sans
" droit, aspirant i la propriule de terrains qu'ils n'ont pas
" fail Iructiier ;
II a l6 en .i ice, rsolu ce qvii suit
a Article 'jcr. I, personnes qui ont plantI on denrees
a et bien entreoent; dos terres de l'Etat, (d'apr" s I'autorisation
o du gouvernement) obtiendront le Litre de concessionaire
c pour leur en assure la jcuissancce. Celte concession sera
K de cinq carreaux. )
L'article 3 declare que ( les concessions don't s'agit seront
< delivr6es jusqu'at 31 janvier '1820: cette Opoque expire,
% on no sera plus admis A. en reclamer. )>









45 -
TI y avait bien quatorze annies, de 1809 A 1823, qne le gou-
vernement ddlivrait aux paysans hlonn tes (t laborieux des
concessions de cinq carreaux do terre, et jnsqC'en *(i83,
Boyer les continue e-i ftavour des soldats renvoyds d(j service.
Pour ces motLifs et pour d'autres encore qui provoqitrent la
loi abrogaiv e de 1820, don't nous avons ipa l' dans Iu premier
charnitre, il fallaiL bien rdservor des tLrri' 11 no reste pas
Imoins ceci, que la lhi diu 28 fdvrier t'3 et, cii ce (iii
conrcerne los concessions colditioineloHe d; e"rrs, la ri)pro-
dtction presq" e lit1tiUal de l'ar iL du 28 iove bro IS'23.
Examinohns mainiienant coe li C e cll-mie e ae e ses
ditffrents points do vuo Fiscaux et co:n oi; -.
It saute aux vy iix (iue t! QiA-..' .: r i 'st n lli;i-, ent pr-
occup6 des p'o!itaires, m:is M Y iquenn t le I' .iu g .-. "io
(o la production et., -par Qvo Po c( i s q :enc: d; r vni
fiscal : les paysae dcjla i propi A i:res, i:: ne i2s cim t ns,
sont fond-s A richmu er des con;c s :-; i ; x d
terre, pourvi qu'iis on p;! : L. &A ....A. Oil du o0i s
d'exportation.
Comnmunt le jo)rnalier di la : :. i' t v ;. jour
jonr,, coimmi it li pays;n qCIO poic na .1- ni q(Olnd
it la pale, ct qii i:-- unu teirc c 'v :ni0!-,
amendlaic, coi, :A cus CS -- ca ( do (: i .: p -
prlitaiires peaivt'n -is voir din ti 1 m ; ;C r O s. o
pOLwir meltre en itut d& cnl( r o 3 c 5 en do ;:. i f;.., t
al);t.ilre A'es arbrsi ; .i )r, d, s p' s s iv o^s. i5!irer,
ddfricher, sacicr, pnis pla t er i t'i,. t i onl'o, p w'er
d'avancoe 'arper ds 3 c ourra' x i; terre. a .'; 3
tont cela, i! l f ail tendre 2 :.. ., 4 ans. 5 s; )pou1r ''e r o-
pri6taire. Et I',n i'Cest pas pro|i ;ire (dan-; o sto ns a X oi d
Inot, plisque I'on n'0 sL pas l)uit-l'i do c) .,,' do c lureo : do
cultiver la !)baanaii la pLUate, I .- ,. :o, -s pois, l, on I'on
produisait des C. .: -s d'expoitation.
La Ioi du 28 :..-. i r 1883 so iout'L It p LusL urs os. :
o0 Le paysan non propri(tW ire n'ji:i:' i,., pas :-* dn
temps et d'argent pour amenor l;. tLerre A M'dtat di culL; qti
le rendra propric[ ir .
2o I1 ne se croi.ra jamais propri, laire d'uLlne torre qu'it n'a
pas le droit de c.ltiver comnme il vout, "e quand it vent.









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3o Et puis, s'il meurt et qu'il laisse plusieurs heritiers,
comment diviser 1'heritage sans d6roger aux prescriptions de
laloi?
A ces objections, nous ajouterons celles que vient de faire
M. Deus LUgitime dans son 6crit sur la proprite6 fonciere :
Ce qu'il (le gouvernement) offre n'est pas tonjours A la
et portte de tons : les terres de l'Etat no se trouvent pas en
f gales portions dans les communes et sections rurales.
<< II y a des circonscriptions qui en manquent absolument.
(< II faut done, nour que la, loi ait son plein effet, que If
<( paysan non encore propri6taire se dispose a quitter le lieu
Squli l'a vu naitre pour 6migrer vers une autre region terri-
e toriale, dans une autre commune.
( Dans ces conditions, il doit pouvoir computer sur le
< secours de sa famille ou d'une caisse de credit, en attendant
SIle rendement C. I'exploitation qu'il c-r 'reri'en:d.
SII, en est ainsi chez tous les peuples out le territoire est
<< occupy. Ce n'.;. pas instanLt, :meit que la terre donne ses
< products.
K Or, le cultivateur qui a d6jh une propri6t6 6tablie en
< quelque part, no peut s'absenter pour aller commencer
( ailleurs un nouvel 6tablissement sans nuire a ses propres
( int6r6ts et ai ceux de l'agriculture en ;,ni'et al. Ce serait non-
< seulement travailler au prejudice du nouvel 6tablissement,
%x mais enlever a celui qui n'a rien sa part des domaines
(< publics. (Pages 4 et 5).
Le peu d'empressement que mettent les citadins et les
a campagnards a acqu6rir des lots de terre qu'on leur offre
' gratuitement prove assez que, dans l'actualit6, c'est la
< terre qui manque le moins aux paysans. (page 3).
, c'est a peine si, sur un million d'habitants, it s'est produit
a plus de 2,000 demands auxquelles le gouvernement ne croit
( acceder qu'en partie. It fait bien. (page 4). )
M. Deus L6gitime, qui a et6 secr6taire d'Etat de l'Agriculture
sous le president Salomon, affirmed en outre qu'il n'avait 6t6
fait droit jusqu'en 1886 qu'A 793 demands, en quoi it rectifie









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le docteur Janvier qui porte le nombre des concessions A
4,700 en deux ans.
A ne consid6rer que les faits kconomiques du XIXe si6cle,
on voit que le systeme des concessions gratuites de terres a
et, applique dans les colonies de 1'Australie et de la Nouvelle-
Z6lande, voire meme de l'Alg6rie; et de savants 6conomistes,
qui sont en meme temps do sinceres d6mocrates, le con-
damnent comme moins favorable A la prosp6rit6 des colo-
nie que la vente aux encheres pub!iques par petits lots et
A bas prix d'estimation, system qui est appliqu6 sur
une vaste 6chelle dans la grande D6mocratie americaine.
Par la loi du 29 octobro '1864 sur la vente des biens doma-
niaux, le president Geffrard, pour favoriser les paysans, avait
divis6 le domain ali6nable de l'Etat en lots de 5 carreaux,
et nul ne pouvait se rendre acqu6reur de plus d'un lot; mais
en 1870, la 13e legislature suspendit la vente des biens
domaniaux. Cette measure 6tait des plus judicieuses.
De 1809 A 1870 et jusqu'a present, les causes qui favo-
risent la formation et l'extension de la petite propriWtO rurale
ontl 6t plus puissantes que les obstacles qui lui ont -6t
opposes par 1'ignorance 6conomique de nos gouvernements
et par les spoliations de tout genre don't les paysans ont
6t6 si souvent victims de la part meme de ceux-la qui se
posent comme leurs avocats et leur porte-parole. Les fer-
miers des grandes habitations emploient leurs 6pargnes a
acheter A tres bas prix des terres en friche qu'ils font valoir
quand ils peuvent. Souvent aussi les grades habitations sont
morcel6es et alors ils achitent les terres m6mes qu'ils tiennent
de forme. Or le prix de la terre pent varier de 100 piastres -
(500 francs) jusqu'a 10 piastres (50 francs) le carreau, selon son
6tat de culture, sa fertility, sa situation A proximity ou a dis-
tance des villes et bourgs, surtout selon qu'elle a ou qu'elle
n'a pas de canaux d'irrigation. Ces prix qui sont des plus mo-
diques, compares aux prix de la terre, soit dans l'ancienne
colonie de Saint-Domingue, soit dans les colonies qui
avoisinent Haiti, ces prix prouvent que la terre en Haiti
eat plus offerte que demanded, qu'elle no manque pas aux
paysans, et que cons6quemment de 1870 jusqu'aujourd'hui,
it n'y a aucune raison social ou economique d'ali6ner ce qui
reste du domaine de l'Etat.









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Cependant depuis 1870, Pali6nation des biens dom nianx
a Wtd deux fois decr6l e: en 1874, sons le gouvernement des
Domingne-Rameau, et en 1883, sous le gouvernement actuel;
mais si 1'on avait sons les yeux la liste des acqun(reurs, on
verrait que ces gouvernernents n'ont eu en vue que de r6com-
penser des services politiques, et qu'ainsi de grades propri6-
t6s urbaines et de grades habitations ont 6t6 vendues a vil
prix A des partisans politiques qui no sont nullement de
pauvres paysans. L Journal Officid du ii juin 18S7 a pnbli6
une liste, assuriment fort incomplete, des proprie6ts de l'Etat
vendues en 1883; on n'y voit figure comme acqu6reurs que
des s6nateurs, des d6putes, des g6n6raux, des secretaires
d'Etats (1).
Dans les conditions actuelles de la propri6t1 terrienne,
1'alienation, A titre gratilit ou on6renx, des terres domaniales
n'est qu'une jonglerie de chefs d'Etat plus pro.ccup.'s de so
cr6er des partisans politiques que de servir une ciasse quel-
conque de paysans. Rendre le paysan proprietaire est un
problem deja r6solu par l'illustre PL0tion et qui so resont
chaque jour en vertu lies lois naturelles de notLe socieL", du
moment qu'eiles ne sont pas troubles par les arrangements
factices des r'.ciir' ou des charlatans.
De lta it ne s'ensiit pas qine l'Etat doivose croiser les bras et
qu'il ne puisse inl il \ L-icr de temps a antre pour seconder
Faction des lois naturelles.
L'augmentation de la population, du biern-:Lre g6nwral et des
capitaux en qulte de placement, rendra 6tt ou tard i'acquisi-
tion de la (erre plus ondreuse aux petites horses, surLout aIx
salaries de la campagie et aux petits fuinLers qui Cpargnent
quelque peu: alors l'Etat par des aliination.-s do terres,
come aux Etats-Unis, modx'era la hausse din prix, et en
mrme temps continuera d'accroitre le nombrn des petits
propridtaires. Les procedds 6conomiques et fiscaux du pr6si-
dent Salomon n'amnrliorent en rien la situation prlsente des
classes rn raleseft l'on i'y volt non plusaucua soucide I'int6rct
du fise ni de celui des generations futures.

(1) Le gouvernement vient de proposer l'abrogalion de la loi qui autorise
la vente des hiens doinaniaux, parce que, dit le secr6taire d'Etat. do J'lnt6-
rieur dans une e 'culaire, la loi n'a pas atteint son but, bien des gens s'6tant
rendus acquerours des biens donianiaux au detriment des paysans.










49 -
II nous semble qu'an lieu d'offrir gratuitement des terres
que les paysans peuvent obtenir facilement et a has prix, le
president Salomon aurait montr6 une plus grande intelligence
die leur interet en les taxant moins lourdement que les prkten-
dus aristocrates qui ont constamment vis6 a alleger le fardeau
de I'imp6t et a diminuer les d6penses publiques. Pour revenir
a une comparison deja faite, nous dirons que la main droite
du president Salomon prend par l'imp6t toute l'6pargne du
campagnard et meme au-deid de son L',pnjr.e tandis que la
main gauche offre un lopin de terre. Mats c'est donner et
retenir a la fois, et c'est retenir plus qu'on ne donne.
Le campagnard, pauvre d'esprit, a des yeux qui ne voient
point sa spoliation par l'impit, et c'est pourquoi il n'a pas
encore appr6ci6 A lour just valeur les homnmes politiques qui
out voulu une chose aussi simple qu'honnrte: lui laisser
son argent darns sa poche.
Survienne un charlatan qui Ini sontire di' piastres qu'il ne
voit pas et tui en rende deux qu'il palpe: Voiia un bienfaiteur I
Yoila ie lPre de la Patrieo! Voila Louis-F licit&-Lysius Salomon
qu'un journalism efiront pr6sente a 'a. admiration de l'Europe,
de l'Afrique et dos deux Ameriques.


UN PATRIOTE HAITIEN.