Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00205


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LAW LIbi~W Y


re aolbert BONHOMMF
FIrolotteur
ifnistratrice: AMm,? S,'!a-fP: BOVHOMME,
hsfmfin des Dale.* 22


HEBDUMADAIE JJIRIIQUE
AVEC DES -CHHONIQUEF SCIENTIftQUES ET POLITIQUES
Imprimerie aLe Matinn, Rue Americaine R&laction Admilnlsi~ation :
Rddactio Uv a COMITE Abonnement Mensuel :. Phonp fi- 35 et 2147


Me Paul Emile GABOTOJ
. rectevr-Grrmst
Angle des Rues Ante.
F-rmir. ert mne-Fol


1B ANNEE No 205 PORT AU PRINCE. HAITI MIERCREDI 16 JANVIER 1957
,. Q *%*%*% % %*% %, *%* .. .% %% %% -% %, % % ., %%


SOMMAIRE


Editorial: 1) 6 f6vrier 1947, UrbainDebrosse centre son spouse, 15 Mai
1951). La dame Denis Pierra NWe Mariane Clermond centre son ;poux actua
litis : La Discipline de la R6voluion. Divers.
L'Anmne et la confiance national Divers




LA DEMOCHATIE A L'EPREUVE


Aut moment oU les abus et mander aux jeunes leaxlers
les actes d'oppression creaieht Iide la revolution de les alder


chef nous une atmosphere de'l a maintenir 1'ordre et emp-
vritable 1 thargie nous avons cher les pillages.
^souhait le regne dans la cit6 Nul na peut contester que la li
dLI-e-rrdree dmoc'oratique qui bre discussion est un element
est la 'coexistence jde l'empire essentiellae a la democratic
de la loi et da la liberty. cette libre discussion dolt 6tre
Ce tpeuple qui a 6t6 trop op soumise 6 .une discipline; le
prim6 jouit pleinement de la' respect tibs droits d'autrui,
liberty qu'il a acquis.a de haute le culte de son honneur et de
lutte; come son education d6 sa dignit6..
Imocratique a *t6 ngligbe, L'6preuve de la d6mocratie
commence pour lul une rude se manifesto par 1le spectacle
6preuve 'T6preuve id'e la dmo' d'un manque de discipline, par
tratie, c'est dire i le libre le dessein de nuire et de porter
exercise de ses droits, dansa 'ne prejudices aux citoyens qul tie
atmosphere o0 Ptoute contain partagent pas les memes id6es
to est banie ; que certain groups.
On enregistre certcs des 6carts Si nous talons le spectacle
et quelque heurts, -mais on se de notre incoherence, nous
sent quand meme plus en s6 nous pr6parpns d'ores et d6ji
curltd que pen4aqt ;Il ictgtu. les chaites qi 91olqont ,nous
re ou 1'on 6tait toujours mena tenir en respect. ,
CC, d'dtre deras6 par -la force' Ddfi nous constatons chez
brJtale .au service des ambiL les agents de .la force 'non seu
tions oVficielles. lenient un autre comporte
Las .vras ddmoerates doi ment mals aussi un autre es,
ivent prendre leurs responsabI,- prit; il faut.leur montrer que la
litds; its doivent agir, ,6'est a violence est inutlile et que 1ort
1ir.a r6pandre la bone parole, dre est le fruit d'une concept
le bon paple et les conseils tion, 'd'une education et non
Ils dbivent faire comprendre la peur des coups et des brima
au people qu'll dolt se mon. des
te er digne de la liberty et non Nous tenons j rappeler a
se comporter come des en tous les leaders que les at
fants qui profitent ide absentn telntes ..a security6 d'autrui
ce de leur surveillant. ,ont ,des actes anti d6mocrati
Si la ddmbcratie est 7e gouver ques, que la d6mocratie est le
[femrent du people par le peu regne de la lot et du respect
Pie c'est du peuple m4me que nutuel. I
doivent sortir les leaders qui,en Nous autres qui avons me
Itnposent par les directives sai ad danis nos colonies une cam
les, les mises au Voint i"-.il; pagne assidue pour le triom
ux. phe de la idnmocratle nous ac
C'est encore nour nous l'ac comoilissons un devoir en deI
asion de rappeler les pre nandant ra tous nos concito
liers jours du Comitd Execotif ers de sortir de leur. reserve
.1i avait le bon esprit de de "Suite pa e 4'


COURT DE CASSATION

ler Section, 5 F6vrier lii I Premier Moyen.- Violation Uct
Pourvoi dlu sieur Urbain D6 i'art 148 CPIC;
brosse centre .in jugement uu Attendu que le pourvoyant
tribunal.Civil des Gonaives en, reproche d'abord au premier
date du 27 avril J1945 Avocat, jug6 d'avcir viol& I'ar' 148 CP
Me Paracelse P61lissier. C en posant au point de droit
. Defenderesse sur la pourvoi, ur& question trop gen6l'ale en
la dame UrIlain Debrosse, nee globant 1'ensemble de ses mo


LA DISCIPLINE DE LA
REVOLUTION
Pour comprendre une situa
don complex, que ce soil dans
1-e Odomaine de la vie individual
le, de la vie familliale ou de la
vie-sociale, il .est indispensable
'alli(cr les resources ,Ae la
Raison "de imagination et dt
intuition.


Anna Abraham avocat Me Va yens de nullitd;- Ceux qui veulent s'arcbouter
lencour Pasquet et Axlelphin Mais Attendu que le judge r su une position trop'rlgidecou
Trelson a )cependant. clairement indi rent le risque de perdre des
qud dans sa question qu'il avantages considlrables et de
; Objet: question dee droit et 6 avait h r6s'oudre cinq except comm'Pttre de graves m6qomp
, nonciations *d'une decision, ons de nuliite; tes.
question de tfait et appr6cia Attendu que ces cinq excep C'es' pourquol, 11 imported de
tion souveraine, presence d'u tions, aussi bien que les fins, savor non seulefxient salsir ies
Sne tierce personnel i la compa de non recevoir, sont indiquecs nuances mais aussi de crier
rution des 6poux. trbs amplement dans d'autres autour de soi Je c 1 1 m a t
PrincipesI jLe caractere som parties du jugement;- de comprehension' susceptible
maire d'une question au point que la question quoi que soni de dissiper tous les malentan
de droit peut tre complete mairement pos6e est done su- dus. -
par les 6nonciations d'une, ai fisante; et 1'article 148 n'a pas Pour avoir et6 parmi 'ceux
, tre partle de la decision. 6t6 viol4;- qui se soAt efforc6 e ddgager
II Lorsque en anatl~re de d les leons de la Revolutlon diO
vorce, le Tribunal Civil a d6clt Sur le moyen pris de la vio 1946, nous a'vons conserve un
de',que le Doyen a. entendu la lation de l'art 224 code civlli esprit qul nous a aid6 com
demanderesse, le premier juge Attendu que le pourvoyant .re prendre l'ame de ce peuplh
a statu6 en ifait et sa (6dision proche ensure au jugement don't nous d somnmes 'ler d'e
dchappe Ila censure du Tribu d'avoir rejet6 le moyen fond6 te l'intrprete et de 46fendre
nal Suprixme I sur le d,6faut d'audition de la les r6vendications. ,
IV Blen que la lot ne pr6 parties ,oemanderesse par le uI Dix ans arpbs 11 est t6res
volt pas la presence de tierce ge conciliateur; formallt4 im sant de signaler' le doigtd da
personnel A la conxlparution ties pose, dit 11, par 1'art. 224 C C,i comit6 Excutif Millitaire qui
6poux, cette presence ne sau Attendu qu'en .'alt ce mo a, sOt ,malgre les 'divergences
rait entrainer la nullit ,de .la yen manque de fondement. car ,les appetite naissants dominer.
decision rendue :en la matiLre 11 n'est pas dtabli que le juge la p6riode cahottque de 194t.
Vu les articles 936 a 941 Cl a r element omis d'entendre, Ce Coelt6 a sf'gagner la con
PC et 104 de la Constitution ila demanderesse 11 est prouv lance dti people par deux pro
de 1916;- au contraire par le procks ver clamatlons qu'll a fates d&
Apres en avoir d6lib6r4 en la bal que la demanderesse lui les preminres 4 hetires )de sa
chambre du' consell, conform a ,pr6sent6 sa requfte et les pib constitution.
ment & la:lool- ces et qu'll lul a fault des ob Dk, le 11 lanvier !1946, alors
Attenduqtie la dame Abra, servations;- que Ja grbve bouillomnalt enco
ham a inten t une action, en Attendu, en.droit, que la lol re dans les.rues et les esprits,
divorce centre son m a ,r ,i .n'exige pas devantage: que la Ce (omit en annoncant sa
le Docteur Urbaln' Dbrosse, de premier jage .''a pu violer ane. formation a ldolar&: Notrs n'a
"tant le tribunal civil des Go prescription e1gale qul n'exis vons aucune ambition polite
natives; que ce tribunal rejeta te pas;- Jue;
lea nombreuses exceptions .de Sur la 2eme branch du mo Nous d6slrons settlement obte
.mllit6 et fins de non recevoir yen pris de'la violationn de l'art nir Flue la quletude revienne
opposees a sa demand par 224 CPC dans les famiilles et la Paix
I e marl mals 1'appointa Attendu que ce moyen sw dans les "rues: Nous garantis
cepencianf! ,p r o u v e : rattache au prkcd&ent et repro sons la s6curit6 aux institu-
Inar I'enqufte certain faults de che au premier juge d'avoir tions hattlennes et etrangeres.
reconzilliation p;r lui allugu6s; mal raisonn6 en d6cidant que Nous garantissons toutes les II
Attecndf que le Docteur r. le Doyen avait reellement en berths demand6es pour 1'ins
bain. Dbrosse s'est pourvu en tendu la partiese dema.rderesse: tauration d'un regimAe entire
cessation centre c- jugement Attendu que la loi (art. 223 ment d6mocratiqug. Dbs que le
It nrooose les moyens s u i came reviendra et nous som
vants;- Suite page 3 Suite page 2


i






PAGE 2 LES DEBATS MERCREDI 16 JANVIER 1957


LA DISCIPLINE DE LA EtVOLUTION NA TIONALITE DES ENFANTS NES AUX ETATS
Suite de la 1ire page FONCTIONNAIRES CONSULAIRES DES
ics pr'a.Les que le people ractere iu constitutionnel ar Ferdinand Delalou
auiLlen conmpLnuO.a la adcessi l u government. N o u s Suite et fin voir le No du 5 D6eembre
be (L nous aider a le ramener avons pris possession de ce sie
-nous garanmissons que le peu ge (la Pr6sidence) sans nous in Sur. le 20 Etats latino Amern nalite des Etats Unis tout P"l
pie sera appeal a elire libre) quieter de la cause qui avait cans don't les consuls aux vidu qui, 4tant par la naissanc,
Iment 1es representants et le produit la vacance... Le Presi Etats Unis out des enfants qu, citoyen des Etats Unis et celi
Comite Ex~ecutif Militaire re dent de la Cour de cassation pren"ent naissance dans c. d'un autre Etat', ura cherche
inettra le poavoir A celui quii: ne peut occuper provisoire pays, cinq possedent une legs ou r6clamn le ben6fice de la nz
aura etd choisi par les manda ment le si ge presidentiel qu 'at-on econnaissant implicite tionalite de lautre Etat et y
taires de la Nation, -en vertu de 1'art 81 de la Cons' ment la nationality exclusive aura reside pendant trois ans
Le lehdemain 12 Janvier, le titution et jamais sous.la pous Kles Etats U-Iis a ces en^ants; sans interruption apres avoir
Co m l t 4 Executi a lile s5e d'une faction Politique quel Ce sont Nicaragua, Salvador, atteint I'age de 22-ans, sauf s'il
taire a senti la ncessit6 de conquer! Mais a la verite il a fal Honduras, Guatemala, et ia Re remplit la formality ide la press
dfinir une nouvelle fois sa po lu la .poussde d'une faction po publique Dominicaine station du segment d'allegeance
sition ei ce ie die l'arm6e en litique car I'art 81 seul n'avait Quant aux 15 autres Elats, aux Etats Unis et s'il se trou
ses terms : ,L'intervention .de pas pour jouer tout seul il a leur 16gislation donne effective ve dans l'une des neuf condi
la Garde d'Haiti n'a qu'un seul fallu une revolution, cette r6 tment lieu au conflict de lois tions limitativement indiquees.
but: mettre le salt de la Pa evolution qui lane nuit et avec celle des Etats Unis d'A' La 16gislation haitienne, con
trie au dessus des interets 6go pour ses d6siderataet ses re m.rique. Qu'il s'agisse des 7 tient une disposition visant au
- istes des particuliers' et par vendications. Etats (Colombie, Panama, Cu meme bit. C'est le texte de la
ainsi 6viter l'anrrchie et le d 1 ba, Bolivie, Pdrou, Uruguay et loi du 24 Fevrier 1947 devenu
sordre qui provoqueront des C'est cet aspect de la situa Costa Rica) don't la 16gislation le nouveau troisiememnent de'
complications que nul ne desi tion qui a provoqu6 une diver pryvoit les conditions de domi I'article 17 de la loi du 22 Aout


re. gence de vue entire nous et le cile, de residence ou d'inscrip 1907 sur ]
Le Cimit& Executif .'Militai gouvernemhent alors que par vo tion a remplir pour l'acquisi cle compi
re veut roster au dessus de cation et par formation nous tion de leur nationality par les come su
,outes es competitons" t'est devrions 8tre d'accord d6s les individus n6s des nationaux ,de toyen se
pourquoi, il demand que leas premiers instants du gouverne ces Etats 1A l'Ptranger;-qu'il s'a en cas de
luard1 pu-o ques oborgadilseno ment; c'est aussi la cause du gisse des cinq (Argentine, Br. lit4s, parI
,, ,cuiiie ei a uicipline malaise que tout le monde de sil, Chili, Eq~uateur et Para la jouissar
i 1ua .uW, pu. a' voix a.une nonce guay) qui d -clarent leurs natio nalit 6etra
s.1.;5u.oare, I vous I1 nous reste ci trouver les for flaux les enfants, nes a 1'ext ..., ,Sans
.onu1LiiquLcllt ur i sUr* a mules de compromise entire le rieur, des fonctionnaires du pendant 1
L,,* -*. uppu Inaicil arol gouvernemnent d'origine cons service stranger de 1ces Etats qu'il conce
V1 buprem.. es voI.s -. titutionnel mais institu6 parj qu'il s'agisse aussi des trois A I'individ-
La pVusuin t .U umL,n eLmic une revolution. En ces conjone (Haiti et V6n6zuela) qui ne tion public
cin ni e LL L C peuple inaigre tures, e'est la revolution qui conditionnent, en aucune fa I'unique n
it: e.pausions que ies 'aagers dolt l'emporte car c'est elle gon, acquisition de leur nation de en reali
arrivan L a peinae a comemnir qui a triomph6. Notre solution nalite par les individcus -ns de le don't 11 :
savai qtu'il aevaic attenure et est d'instaurer la discipline de leurs nationaux a 'i'tranger: bien qu'il
que ses tesiucrata seraient la revolution. Le Cfamitd Ex6 les individus auxquels s'appli deux.
exprimes et executes cutif avait des les prmi6res que la 16gislation -de ces 15 Ces text
e11 l.be, le Gouvernement heures pos6 les grandes lignes Etats auront, s'ils prennent d'Haiti et
provisoire \a precise g a 1 e de .ettte discipline. en accor naissance aux Etats Ufis, la frent A 1'e
anent ses positions 'cMa 1 on dant ia preponderance au desi nationality de ce pays avec cel cond pays,
gue carriere de M a a g iSderata du people. le du Pays de leurs parents. qui y est
trat, a declare le 1P r e si II ne dolt pas exlster d'anti Toutefois, si ceux qui ne rem ,en ais6 di
dent 1a'iirre Louis le 12 Jecem nomie entire la position du gou plissent, pas les conditions de jorit6, pour
ore oes iune garancie sufisan vernement et ces d6sidera. D'a ,domicile, de residence ou d'ins sa naissanc
Sbord la ,Constitution de 1950 cription et qui prennent nais dEtermin3ie
o lun respect qu.e je dois a la ne saurait *6 t r e unecasa sance aux Etats Unis resent
Constitution et aux lois don't je
parents encore une tois lenga q -u e de Iforcat pour 1 e seulement citoyens des Etats
Sprent soenoe une o na p e u p e e epeuple qui Unis, ceux qui remplissent ces
gement solennel de demearer
le midei serviteur) minalgr4 les apparences manifes conditions ne seront pas uni
le iidele serviteur>
us a fal attended Ites son sens re l'ordre et de quement, selon la legislation du
p e ous a pallu attendren 16 s t
jours pour obtenir une autre la discipline. pays de leurs parents latino L
jors pr uamoiicains, les nationaux e
precision sur la position' du C'est le moment aet le lieu dee arcas; ils snaont auxssi, en aie a L
Gouvernement; il le tera au dissiper un malentendu; le de
course de la conference cie press voir de tout gouvernement c-st mme temps, les nationaux des ne la cCh
se tenue au Palais National de respecter la loi; toute as s dars a 6gisla itions it
alors que le people anxieux revolution Iqu e ce f u t ton de ceux cl. oeuvre s
Le conflict de lois donnant oeuvre
s'interrogeait sur orientation cell de 1930 oune 1946 ont eu ainsi lieu A la double national miqueme
de la politique gouvernementa pour objectif le respect de la n
le. Le gouvernemeent maintient loi protectrice des biens et des tion de Particleser par350 dela loi app S
les declarations de son pre libert&s. Ce devoir income dae 'artc 350 die la lo ler gros
mier message : vantage au gouvernement pro des Etats Unis d'A2mrique sur 2e gros
.Nous somnmes un gouverne visoire h6ritier Frane situation la nationality. De cet article 3 g3 S 1
ment constltutionel, nous som produite par I des revendica 11 rosulte que perdra sa nation Pour l
mies forces de respecter la tions 16gales; mais on ne peut ler 3e
Constitution: La loi est dure opposer/a ces revendications lerie
rmais c'est la 10i- Notis n'a des fait issues des abus et de' la chent d'accomplir sa penible N'h 6
vons pas le droit de violer la violence; fruit de l'usurpation mission de reint6grer le peu ne In 10n
constitution. Elle est une sou des liberties et des droits du ple dans ses droits. Comme 'a iirageS.
veraine que nous devons res. people. Ce serait une opposi dit le Courrier ,d!Haiti dans son
specter parce que qu'elle est au tion de droits antagonistes. edition du 13 D6cembre, la Re
dessus de tout, Nous le repetons, il n'y a pas evolution sera integrale ou ne REGIE
de droit contre le droit.. C'est sera. pas Elle doit otre int6gr'a
Le juriste qui dirige provi pourquoi, il imported au gouvar le dans 1'ordre et laf discipline; Voil enfin
soirement nos destinies prf I nement provisoire de t r o u C'est au service de cette disci veille.4x
re insisted sur un seu! a s ver la formula qui b r i s e pline que doivent s'atteler tous
pert de la situation ,sur leca tous les obstacles qui PlempI les homes de bonne volont6 MAGLOIRE,


la nationality. Cet arti
renant ce texte se lit
lit : .La quality de ci
perd: lo0...; 2e...; 3e...,
e conflict -de national
le choix mnanifeste ou
nce active d'un'e natio
angere; 4e...;5e...;6e
grand effet peut etre
a minoritO die celui
erne, oe texte permnet
u et a i'administra
ique de idi6termin'er
ationalit qfu'il posse
it6 parce qu'6tant eel
joult habit ellenment,
en ait juridiqueient
I


UNIS D'AMERIQUE DES
AUTRES ETATS
r
11956

i se, la situation de double natiG
Snalit6 qui-lui serait faite.
i Comme elle se presente ail
Sleurs, teette situation Oquivo
I que motive au Venezuela les tis
Positions de la Constitution :'-.
I d6rale (en 1'article 27), tendant
6 la rdsou- de et ainsi congcues:
.Un trait public peut conte
nir des regles pour determiner
e la nationality des personnel
qui, en vertu de la 1 i de diff6
rents pays, possid'ent plus d'u
ne nationality*.
Les efforts d'Haiti, des Etats
Unis d'Ameriques du Nord et
du ,Ven6zula meritent di'tre
suivis par ,les autres R6publi
ques du continent americain
pour r6soudre la question de
double nationality cause par
1eurs 16gislations respective.
Mais m)&me effectues de :eur
part, ils pourraient itre dispa
rates. Atteindrait un resultat
uniform 1'action approprie
du Conseil Interamn ricain des
Juristes don't I'exacte comp6
tencex comrny organe juridi
quede 1'OEA aurait apport6 A
cette quc'stion important une
solution coordonn6e adequate
qu'appliquerait l'unanimit6 des
Gouvernements du Continent

Ferdinand DELATOUR
New York, 4 Novembre 1956.
xxxxxxx


es de la 16gislation INN B- piupart dies textes don't
des Etats Unis of nous avons fait 4tat ont et6
ifant, n6 dans ce se tixrs d'une publication inter
d'.un consul haitien national ditee New Yorn
en Conctions, un mo en Juillet 1954 Nous nous excu
e resoudre & sa ma sons de n'avoir pas pu tenir
r le cas oi depuis compete de ceux. qui seraient
ce n'aurait pas -ete opo3lqnd e~eao' sanalaijsoa
sa nationality preli F '.D





oterie de 'Eial Hailiau


1uuion a haute portee social qui nous don
dance de changer en unrien ue temps les con
naterielies de notre vie el d'accomplir une
sociale of humanitaire en aidant les 6conj
ent laibles el les institutions de bienfai-
nrce.
lot 100.000 gdes
lot 16.003 gdes
o01 10.000 gdes
e ler mirage le 2e lot est de 20.000 et les
lot les menmes.
fez pas A acheter un billet ou un coupon
eric de I'MaR Haiein a chacun des deux
i ,- *


DU TAI

.,des ciE


BAC FLEURS DE MAI
BASSIN BLEU '
gares mer COURONNE
S Qui font la concurrence aux
cigars strangers






gERCREDI 16 JANVIER 1957


COUR DE CASSATION LArmeee et la Confiance

C exige une requite ddtaill6e Objets, Caractbre id'ordre pu. Attendu que la loi du 5 Mai 1949, Nationale
rticulant les faits, elle n'exige Olic des formalities d'u prdlimi quelque grandes que soi3nt la modifl N / at
en outie des declarations naire de conciliation en mate cation qu'elle a portes A la loi No 7 0e discourse prononw, par le lieute dame sont si conformes A la camp
erbaies, ni ,eur constation re d.e divirce; consequence d-e sur le divorce, n'a pas atteint I par nant Colonel Paul Corvington I'un des gne que nous avons menie que nous
.ri"r le prices verbal; que l'art la presence d'une tierce tie relative aux preliminaires de conci plus brillants officers de notre armee nous faisons le devoir de le reprodui
S 24C n'a done pas rte viole;,qu personnel au moment de la liation pr6vues par les art. 224, 225, est un de ces documents qui experiment re et d'en signaler la haute portie
lus le premier judge a compauton et 227 du Code Ciil. les directives de la R1volution qui rale et revolutionnaire
Satue en fait et sa decision 6 PrincipesI Doit 6tre anul6 le ]Attendu que cette comparution per vient de s'opdrer .Les idWes qu'il pro
happe. la censure du Tribu jugement admettant la demand sonnelle des ipoux devant le Doyen du Monsieur Ie pPrsident de la lois et A la Constitution d'Haiti
on l supreme;-- d en dIvorce lorsqu'il est 6ta Tribunal, avant la demand en divor Republique, Messieurs les Se Messieurs' les nouveaux O.i
4ue ce moyen sera doinc auss, 01i qu'une tirerce personnel a *. M i Se M e nouiicA oi
ne yen ser u'une tere ersone a ce, prescrite dans le but d'oppdrer un cr6taires et Sous secr6taires ciers, ce serment prescrit pour
-assist6 la comparution per I rapprochement est une measure d'or d'Etat, Mon Gendral les Otfi vous des obligations nettes -l
Sur le moyen pris de Yomis sonnelle des 6poux . de on .
li Sur le oyen pris de ois sonnelle des po dre public dont l'inobservation entraine ciers, iMesdames, Messieurs, claires, je vous conjure done
sio:1 d'une formality substan Apres dliberation en Chainm i a i c a
,it u. f a s t r d. 1 a ha 3la nullit6 de toute la procedure qul Encore toute fremissante des de Ifuir la politique comn-! la
tielle par violation des art. 224 bre du Conseil au voeu de la k
Se .d a suivi; derniers 6venements qui ont si peste La politique comporte
:ta 227 CC, en c qu / Que se v6rifie, par les proces ver rapidement change 1'aspect de des tnastiques et des impli
[ier a assisted aux deux compa Atten'du que la dame Denis P-1
t ler a assist au deu compa Atter''u que la dane Denis baux drendes h "occasion des deux coni la Nation Haitienne, notre for cations incompatible avec i'
tons .en chambre du conseil Pierre cst pourvu e en Cassa parutions, qq3 le demandear s'6tait ce armde, rejoignant une fois thique meme de votre profes
tlors que le texte et 1'esprit tion contre un jugement du c e tec
ubi fait accompagner et assist de tierces ede plus le people, aprts avoir sion des armes,
e la loi exigent qu'eilles aient Tribunal Civil de J6r6mie, ren ,
canleu sans tmoin, afin e fa du entre ell et son poux n personnel comnme constat6 notamment: sembi6 Ctre un instrument aveu II nous faut des saints, disait,
leu sans t6moin, afin de fa dii entire elle et son epoux en
Sk Me Newton Charles, lequel, avec le gle entire les mains d'un soul le R P Georges dans son ma
paoriser un rapprochement des attire de divorce, dit greffier, le Doyen, a sgn les dits pro se d6ploie aujourd'hui devant gnifique et edifiant sermon le
ves, poux;- ment par un seul et mnme dis c6s verbaux; vous, dans une cer6monie ler Janvier dernier, il nous
Attendu que les article, pr6 positif a admis la demand en dont aractre iev une si faut des saints i 11 our
ites ne mentionnent' rdelle divorce formee contre elle, a Que le premier moyen est done fon gnficatlon pai4tculikre, en tire le pays |du gouifre ou 11
i ent point I'intervention du ordonn6 de proc6der au 'fond, dM, ce pourquol le jugement d6nonc6 -ace d'une collectivit6 enf in a 0t6 prkcipitk. M'inspirant de
ireffier au-x deux premieres a renvoye le demandeur U fal sera cassd; reveillde d'un affreux cauche cette pens6e, j'ajoute qu'il noius
d omparutions personnelles en re la preuve par t6moins des PAR CES MOTIFS, et sur es conclusions mar.' ; faut, dans l'armie pour la sau
entire de divorce mais i'irrd faits sur. lesquels son action conform du 'Ministire Public, casse Des Cadets de 1'Acad6mle ver et la r6tablir dans la con
pularit6 qui pourrait resulter est basee. tels qu'll les a expo et annuie le jugement du Tribunal Ci Militaire, apres avoir ;parcou fiance rationale, des Jiommes
rid cette intervention, n'est pas ss dans sa requfte en divorce, vil de J6r6mie rendu entire les parties, ru le cycle d'6tudes pr6fu, et Des hommnes qui assent leur

te isantel pour entrainer la a fix6 l'audienoe, du lundl 19 le 21 Uidin 1948, ordonne en consdquen pour combler les vacancies cre m6tier :d'homme; des hom1'es
une ullith; que ce quatribme mo juillet suivant, A dix heures du ce la demise de I'amende consigned et ees par les changements jugs li.b6rs de' la peur; des Pom'
Sen sera d.onc rejet6 commie atin:' pour l'audition des t6 'vu la quality des parties, compense indispensables par 1'nutoritd mnes lib4r6s du besoln exag6r6
es prec6dents;- moins, la contre enquite rdser les d6pens; ri~noie )a cause et les par sup6ricure vont recevoir solen des rithesses terrestres; des
lent PAR CES MOTIFS, sur les .v6e A la parties d.6fenderesse eti u Tribunal Civil des Cayes. nellement du ouvernement homes enin librs d cet

onclusions cohformes du Mi a dit que l'enquate terminde Airsi jug6. et pronncd5 par Nous, Ro Constitutionnel do la PR6publt esprit hervile qui r&diuit, sous
istere Pubic, le Tribunal reject il sera par les parties conclu dolphe Parau, \Vice P:6sident, L6lio que leur sabre d'Officier. prdtexte de discipline milital
956. e le pourvoi du sieur Urbain et par le Tribunal status ce Vilgrain, Lebrun Cuv ly, J.B. Cinas Ces jeunes 'ctoyens, pine re des r6les sans grandeur.
6brosse contre le jugement que de droit, d6pens r6serv6s; et Christian La prte, ge 15 Mai e es ctoys, p dscpline Militaire, es
puret Christian La porte, uges, 15 Mai os do pia~olescdnce vont af
ont ,ndi par le tribunal civil ds Atten que. l'appui de son 1951 Kerby, Substitut Gard Paretde scec ont seurs, est une chose sacrde elle
et& onaives de 27 avril 1945,- en .recours, la demanderesse. a commit reffier frontier, en des circonstances dot tre observe jusqu'a sa
er e lui etla dame Anna Abra product deux moyens; Grir difficiles, lear m6tier de so crifice dobse la vie Mas I'obis
)rn am, son 6pouse;- Dit acquit* SURLE PREMIER MOYEN OBSERVATIONS dates. Mads c'est avec iert6, et stance aveugle ou interesse l i
cu et l'Etat Yamende consignee pris de violation des art. 224, ) en toute tonfiance que l'Aca( e ve illegaux est une a
nir condamne le sieur Urbain 225 et 227 Civ., en ce que, le j editions nous avons public un Militar les remet tre chose. Et est tout la
ent) brosse, aux d6pens liquidls gement critique est la suite du arrt cassant une decision ad mde, apr1s avoir pendant pri, difference centre une arm6e mo
Sla so,mme de quarante quatre pr6eliminaire do conciliation ex mettant le divorce parceque de 3 ans forg6 leur nime danm dble et une bande d'aventures.
ourdes, en ce non comprise le ig6e par la lol, en mati're de la iiecision n'a pas relate les une tremnpe slided. : L'Arm6e est 'notre force pu
b1i1 du present arrat.- divorce, et que los proces ver comparutions, 1'arret a ajout6 Le serment d'allegeanoe qu'il: blique. La corce n'est en sol nl
*Ainsi jug6 et prononc6 par baux dresses A occasion .des que le prdliminalre de conci vont pr6ter mnarque le carat bien, ni un mal. Seul l'usage
ous, Joseph Nemours Pierre premiere e't deuxime compa liation a un caractere d'ordre jtbre des engagements lu'ils qu'on en fait determiner sa va
uis, president, Felix Carri6, rutions devant le Doyen, du public. prennent pour la vie. Us jure lour morale. La force peut e
rei 'Ohatelain, IMonlferripr Tribunal montrent que ces Nous publions aujourd'hui jront idelite h a R6publique, tre le.manteau protecteur de
lierre t F6lix Diambolis, ju comparutions se sont realis6es deux arrets de jurispudence 11s jureront de la servir et de la liberty et 'de la j.-istice. Mais
L, en audience publique ,du 'eh presence et avec I'assistan contraire sur ]a -question die la d fendre selon leur conscien elle peut aussi devenir le car
io nq f6vrier mil neuf cent qua ce de tierces personnel, con savoir Pi une tierce personnel, ce centre tous ces ennemis can qui strangle le, bureau qui
;o nte sept ,en presence de Mon trairement au voe; de la loi greffier ou avocat peut assister q u e ls q ra' i 1 s puissent extermine. A nous de fire no
v ear F61ix Massac, Monsieur sur le divorce; d aux comparutions. tetre ls jugeront obdis tre choix. L'Aimae d'Haiti d'e
vola Rameau, commis gre Attendu que, dans Les comparutions sont r6 sance I leurs Officiers su mere, malgr6 les d6ceptions
ln i r- dure p&ciale de divorce, gles par les articles 223, 224. p6rieurs, conformrnment aux qu'elle a offertes, la garantle
II est ordonn6e, etc,. est prescrit que le demandeur 225, 226 et 227 CC :a plus solid le notre int6gri
En fol de quoi; etc,... remettra la requteen person Ces dispositions prdvotent ta e -nationale.
leS ne au Doyen du Tbunal Civil que la requete contenant ia UNE pANDIDATURE Elle dott done v:vre ec se
es xxxxxxxx et i ne saurait dans accomissment demande sera remnise par le SYMPATHIQUE r6gen6rer; elle 'doit vivre pour
de cette formalit6 se- fair accompa demandeur en -personne, que l'un1versit6 des citoyens et
me Section 35 mai 1951 gnr d'un tierce perle doyen enten mda le deman Nous avons enregistr6 a aveeavc elle; elle ne devra plus
Pouivoi de ia Dame Denis seller judiciaireo a dieur et dressera proces verbal; pTalsir que notre ami-Edouard vivre pour un home, contre
erre contre jugemenit du Tri Qu'il en est de meme a copar aucune prescription ne pre Tardieu p'est porter, candidate Il'niversit6 des citoyens. Elle
io nal Civil de Jer6mie en date tion des parties pour la conciliation, volt come etause de nullt6 pour le ddpartementde, 1'Ouest dolt aussi etre, forte, et pour

iX 21 Juin 1948 Avocats Mes A tenter par le Doyen ou le juge qu le la presence d'une tierce per etre forte elle dolt ktre unie.
bert Maug6, Andre Frdd6ri replace. sonne. "Journaliste' de carrire an Restons done unis comme le
Leon Th6baud, Benoit Ar Attendu qu'il imported, que le moins Il est preferable '.ue le cien fonctionnaire module 6du recommande le Chef d'Etat Ma
and et Thomas Verdieu. de personnel possibles soient melees Doyen soit seul avec ?s o cater de race Tardieu a l'ex jor de I'Anrme. Restons unis
d6fendeur sur le pourvoi le a une action don't la nature s'acco poux; mais on ne doit par perience requise pour appor autour de notre bicolore et du
ur Denis Pierre non produi mode mal A la publicity, parce qu'elle creer une nullit6 6n l'absence ter au grand corps des lumie Gouvermement Constitutionnel
t. T l pourrait avoir pour.effet de faire chou d'un texte res et des 'directives sures. de la Republique et offrons no
quisitoire con-orme du er tout espoir de reconciliation en C'est pourquoi 1'arret doe Nduse Iti souhaltons' bort tre fraternit6 en module s laa
ux bstitut ,Adrien Doyen tre les epoux; 1947 est plus judicieux I success Nation toute entire.


.


*^. *.' -'./.'





PAGE LES DEBATS MERCREDI 16 JANVIEIHI


LE DILENNE DU GOUV,

PROVISOIRE
Le gouverement provisoire remplissent pas les conditions
devant son pouvoir a 1'art 81, ci Uessus.
de la constitution est oblige Decrkte.
d'etre prisonnier die ce texte L
.... ... [ -r.*l Les Chambres legislatives
qui dispose:vEn cas de vacahces
deces, ,denlission ou toute a sont dissolute
tre cause, de, la -onction du art 2 Des que le calm, sera
President d.e la Republique, ie, revenue le people se-:, a&ppe.i
president )de la Cour de Cassa vdans ses cornices pour 6lire
tion, ou a son defaut le Vice ses nouveaux reprdsentants.
President Ide la Cour- de Cassa,
ci le Juge le plus ancien de la Actuellem'entj la revolution
Cotir d.e Cassation est invest qui a cormenc6 co-'t.e I'arrps
temporairement du, Pouvoir station d.es candidate, la viola
Ex6cutif. tion du 'droit du peapve de sr
choisir librement ses represent
II convoquera imm6diatement tants,' n'aura pas la sati'-fac
les assembles, primaires pour tion d'avoir les,2 chaiubr s l
S1'election du President de la RG gislativws qui soient 1'dmana
publique, qui devra se faire de la volont6 librement ma-ni
dans les, quatre mois, *r pa" fest6e Certes pour employer
tir de la date de la convocation l'expression 'de la declaration
M. le e i prdsidentielle, la loi est dure
Mais le gouvernement provi
trbs dure--
soire se trouve en .face tId'une
situation cahotique causee par Mais elle n'est pas si dure, puis
le gouvernement precedent qui que les assemblies primaires
avait ,modifi6 une loi electora T,. sont pas convoquees imm6
le, convop6 les ass'embldes pri diatement .pour elire le presi
maires, en vue des elections s6 d-nt .e la R6publique; elle
natoriales, cofmnenc6 les ins n'est pas si dlure, car le gouver
criptions; nement provisoire sans poser
Ce gouvernement antirieur aucun acted .considbre nulle et
venait de suspendre les ins non avenue une convocation
-> criptions et ajourner sine dire des assembles primaires,, la for
les elections nation des bureauxx d'inscrip


i Le ,gouvernement provisoire
,est oblig6 de considdrer corn
me pnulle et non avenue cette
convocation;
S'il voulait etr'e une comi
zluit6 icon titutionnel, il de
vrait. des son installation pour
stuivre, lss operations d'ins,
tions et piroc6der aux elections
s6natorial'es le 13 Janvier.
puis3ue ce qui a dtd fait entire
6 et le 12 D6eembre devait 6:
tre consid6r6 inexistant
Mais le goluvernament sait
que le people n'accepte ,as
'la loi 6lectorale et qu'it faut-
'lun nevnouplle loi 1fectorait l e> .,


L'ART. 88 DE LA CONSTITUTION


Jusqu'a ce que le pays repren nos principes'et de nos tradi Nous prenons courageusene
ne sa vie normal nous conti tions constitutionnelles-- notre mission de propht.es,
nuerons 'a signaler le danger La revolution de 1956, serait malheur et nous prions ce.
qui nous menace par suite .une revolution 1pro iMagloire qui detiennent les destin6ee
de notre manirre de demarrer puisquo son but principal se Pays Prenez garde a vOL
apres le 13 Docembre 1956 rait le maintien de ses innova Casse Cou. On n'aura
Un juriste, N6r6 Numa vient tions, parmi lesquelles 1'6lec rien fait en 1956, si on lai
db poser dans le No.uvelliste tion du president, de la Repu cet apparel fait par un com
une question palpitante d'int6 blique au ler' dgr6. nant pour realiser ses pla:
ret: cQue faire de la Constitu En face du desarnoi que cau Nous sommes en train d'I
tion de 1950 La question d'in se la litte pour' le pouvoir, il sister 3 l'dpreuv-l e la democi
teret vital prolonge d'une ma faut que nous gan'lions tout tie; et nous voudrons que celt
nitre efficace les fdabats sur le notre sang froid, attel6 h la me 4preuve soit' concluante: 'No,
caractbre de ce gouvernement me tieohe entreprise -depuis avons le droit de redouter |
11 a signal l'inanite de 1'art mrme temps pour signaler les r&6dition tlIes proc6d6s iri,
88 de la constitution prescri dangers qui menacent notre de pensables au regime qui ci
vant les elections par le suf mocratie. tiennent'dans ses lignes esse;
frage direct. L'article 88 4crit Si l'on ne brise pas le corset tielles une opposition marque
il, c'est la clef de voute de la par une reform constitution aux' vraies aspirations d't
prison ou l'on comptait confi nelle on' verra de belles choses people.
nr 6terniellement la Nation,
l'instrumen' par lequel l'arm6e
a'lait se perpetuer au pouvoir
par ses chefs. -

Nous.connaissons toutes les UNE QUESTION DE DROIT
imperfections du suffrage di
rect pour l'l1ection des d6pu.
tes et s,"nateurs: Ifraudes blec '
I !.Notre corresnondant de J. survivan de ses pnre et mi


torales, votes inconscients,, pro
test ions, recriminations)
Avec 1'6tat d'esprit surchauf
f6 qui precede les elections on
aura l'occasion d'assister des
scenes catastrophiques. quand
les leaders et les 6lect'eurs au


tions. ront le sentiment que 1'enjeu
est 1l'eection. du President.
C .Car ces actes qui ont et pro Ces graves imperfections sont
duits par le gouvernement corrigdes par I'election au deux
constitutionnel existent jusqu' i rn degree que tout le monde
tU ce qU'ils soit annules par des. aeut control.
cacisions de justice ou par des,
decrets rdvolutionnaires. Peut Quand les elections se font
on les consideredr come inex par le people la minority vain
Instant ou comaine annule par la 6ue mettra toujours sa d6faite
Scule constitution d.u gouver sur le compete des fraudes, des
nement du 6 Dec'mbre 1956. i abus. Leurs recriminations s0,
ront fonidles sur des apparent
Ce ne sont 'pas seutement ces I ces qui ne seronf que $rop nom
actes qui s'effondrent c'est le, breus'es. Le .mcontement pour
regime mnmne qui s'qfl'ondre ra d6gen:irer en tdes scenes re
Le gouvernement provisoire |grettables sur bien des points
pour pmaincenir son statut cons) lu territoire.


.I" titutionnel aura a Fairee face a1 LE pouvoir sera oblige de re
re au aspiration et de nouveau biens des ,problimes poses par courir au nowyen fort et inau
R~vo, ution et de nouveaux .U
reaux d .inscriptions la revolution auquel bon gre gurera le nouveau regime a 1'ai
| Oblig6 d'envisager ,dbor.. mal gr6 il sera oblig6 & 'obdir de des moyvens q.ui avaient d6
es electionss snatoriales le .gouernement ,provisoirek clenched la ajrvolution centre
les 41~eions senatorialese .. ,
ouvernient provisoiqui est pas constitutionnel ou rd i'antien-
devait convo.uer imme.t volutionnaire selon la pensae .D'ailleurs ,le peupe haitien
nenat .les assebls primalte de celri qui 'le diriga il est dans ses secteurs les atoins fa
pour aseltion du presiden ar ,Ir6volutionaire par 1l ; causes vorises par instruction peut
la R iublique se d rouve cca qui ont hmene, et par le' re il connaitre ous les can didats
la Rpubliqe. s setrouv quI .t .r r ,
16, a prendre une series de m revolutionnaire par .3s .causes nestt .I pas pref6rable qu'
sures qui lui font pede do. u- donner satisfactions. Nos re iU i gue sa-souveraint6; d'au
le elections prsidtindcatonssont e1 1 e s antplusque ler gimequi s'est
le$ elections pr~sideutiehiee.
.I lendemnain de sa conitu mnins imp~rieuses qu'en 1946. .effondr6d ne permettait a aucun
1tion, cl Comitn Ex cut. l 1T, Per;sonne* n'osera ie sout-nir citoyen de se faire valoir; .11

Janvier a pris ce d6 e* ili't nmalgr ..les subtilites d'une 6tait etabli par ifi homme et
par les imp6ratifs de !a rtvolu casuistiq.-e habil2. i our un home qui avait dit
tion .Considerant qcio I'une A l'Arm,6e: sur vous et sur-
des principles rclatons Le government provi.oire vous seul repose tl-.destin da
du People Haitin c Con est condamn voir passer la Nation*.
titution de Chambres ili dans son sein la revolution en .Mme si Magloire n'avalt en.
ves qui solent .l'manation de armne dans le corset qu'il a li 1'-.n os6 qup l'acte qui inno
sa volont librement lixprimee brement revktu :Mais les gou ,vait les elections 'par le suf
governments sont institu6s frage irect, il aurait accompli
Considerant quae e n Chan' pour les peuples et non pour l'une des rl'"- grades revolu
bre existant actuelimr.nit ,n-_ eux memes. tons p.r c- c- ,:versement de


rdmie nous a soumis une in Ce qui signifie que la .tuteE
t6ressante question de droit, de l'enfant naturelle est acco
celle de savoir si une mbre ,na dee par priority au pore; E
turelle peut assigner le pere l'espbc'e, le 'pere ne peut pi
de ses enfants miners en son exercer I'action puisqu'elle e:
propre nom en vue de ricla dirig6e centre lui. La loi pn
mer des aliments et de }Ie fai voit quedans toute tiitelle il,1
re condamner a une pension aura un subrog6 tuteur dosn
mensuelle et global d6termi les functions consistent" agi


nee pour les iinterits du miner
L'action qui appartient au lorsqu'ils seront en opposition
mineur doit tre exercee soit avec ceux du tuteur
par l'administrateur legal s'il
est un enfant 16gitimet (argu L'action devaient donc &tre
ment de (1'art 33o).soit par exeroe par le subrog6 tuteur
son tuteur s'il est un enfant En .tout tat de cause, il es i0
natural admissible que la femme qii
La loi du 22 .D~eembre 1944' n'est ni tutrice, ni subrog6e tu
dispose que la tutelle des en trice puisse exercer en 0DO
fants naturels et 'non 4mancij nom propre rune action pour
pCs revient de pleindrolt au le mineurCOUR DE




.A DEMOCRATIC A L'EPREUVE


pour instrulre le people et ,lui pres les conceptions ,admis'?
monfrer quel usage .il doit ,fai par.:la niaijrit.
ze 'de cette atmosphere dcImo Si 1'ancien Chef"d'Etat avait
cratique qui est I'une des chan leo dernier mot dans tous .les
tes 1, lui offerttes .pour s'pa debats'ou,seriorns.pous aujour
nouir et se r6aliser. .d'hui.
La d6mocratie .est j l' preu.
Ve; lle .est ,plus menace que Nous autres nous ferons tOU
jamuis puisque d.cns les rangs jours la guerre ai ceux qui I't
des gens qu'on 'pouvait consi tent pour 'des int6rets et des
d6ier com'me des dem6crates positions car des qu'ils auront
on .~ecele des tendances. rdalis6 ces positions et ces in
peine voildes un conformis' terets ils deviendront des die
me. puis'-ue ob6issant .ne' tateurs pour les conserver. 113
consigne ils voudraient d6ja trouveront toujours en face


voir suspended la discussion sur
des questions vitales en decla
rant 'que Rome a parl& mais
la recherche constant de la
verite est l'arme la plus puis
santo de la ddmocratie qui res
te le gouvernement du people
par le people lui mrme d.'a


d'eux ceux qui luttent pour
des i6des et qui ont C.61Q sa
Jrifi6 'ben des vantages
pour fair' .triompher ces idWes.

PEUPLE HAITIEN, surveil
lez vous la d6mocratie est sou
mise A une rude 6preuve.


,;I