Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00204


This item is only available as the following downloads:


Full Text

















This volume was donated to LLMC
to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

University of Michigan Law Library




2>


V~ ZiJbeit ROU){0M4{P


HEBDOMADA1EE JURIDIQUE
AVEC DES CBRONIQUEF SCIENTIFlQUES ET PPLITIQUES


Me Paul Emile GABOTOJ
r ecr ew-ecG.'.war ,


br n fnat-ice: Mra, S''ae. BOMHOMME Imprimerie aLe Matinn, Rue An&ritcainr R&daction Administratlon Angle des Rves Art.
e hsmin des Dalle" V2 Rdd4ctio UN COM1TE Abonnerent Menstuel :r. ,; F35 et 21A7 g*- er Mne-Pol
S

(1~EME ANNEE No 204' PORT AU PRINCE. HAITI MARDI 8 JANVIER-49 jqt


SOMMA E COURT DE CASSATION dclaaion du
-- Batonnier Rigal sur le i-
EDITORIAL : Dans quel sens le government est onstitu 1
Stionel Da e g erneme est nst e SECTION 13 -NOV. 1956 Attendu, que la dame M6ddlia Caracetre du
tinne a Cour de Cassa tion, 13 Novembre 1956 M Arilus deniande d( rectifier I'ar louvenOment du 12
SArius conte Dorvlussaton, 13 Noe re 1956 Demande en rectification rt du 27 Mars 152. de dire Decembre 1956 ,

SA ALITE ntr 1) Dclaration du Batonnier Rigal 2) Le d'un arrt en date du 27 Mars que le jugement du tribunal Je n'ai pas attend '6crou
AM A1ne du ) Dlaratlon du Batonnier Rigal 2) Le di 1952 rendu entreia dame M6de Terrien rendu, A la date du 10. cement ddu r6gi meinfernal du 6
ne du ouvernemepas provsoire la Arius ; ayant, pobur avocats Dcewmbre 1951, qui a, status D6cemrbe 1950 pour proclamer
D3) tre ou n'tre pas es S. Henry et P'Cl menceau au fond sur tous les faits et que Plcrit di 27 vebre
S DIVE*R S ; Thomas et les sleurs Dorvilus circonstances de l cause, T la la n'es as un cnatit
..... .. .. Dorvil et Louisius Dorvil avo suite de Finterlocutolre par tion. Tandis qu'au Palais de
cat Me Duval Rony lIu rendu le 18 Juillet 1951. se Justice o'n se bouchit les
Ur N L S T juisitoire confonme du ra execute dans sa forme et te oreillies pour ne pas- entendre
DANS a EL SENS FAUT-IL Substitut S. DesVarleux neur sinon interpreter le su s cris des supplicies de la
SOBJETS : rapport de la dei dit arr6 de d6bouter, en fonc Chambre de torture du bureau
(kI UNE Oj siLn inflterilowutoire et de la de6 tion du jugement du tribunal d la Police, j'osais dire qu
-la c vision sur le ,fond;" contradlc Terrien qui a -talement sta I'flcler de gendarmerie Paul
a GOUVERNEMENTII EST tion entire un arr6t sur le fond tu6 aufond; .. Egne Magloire ntait qu'un
etTIT une d~csion dtflnitive sur : uuateur,
,CONSTITUTIOhNEL 'le fond,- Attendu que, au prescrit le Tandis que l'on se courbalt
SRICIE Part 104 de la Constitution, la devant lul, qu'on 6taittfier de
PRINCIPES I La Cassation Cour de Cassation admettant l'accompagner dans se voya
Le Gouvernement provisoire, Nous n"avons qu'a nous d'un interlocutoire entraine 1'a le recourse exerc6 centre une ds
S,prstd4 par le President de ]a rappeler qu'en Janvier 1946 et nantissemnent du jugement d6 cision du tribunal Terren, sta geiones 6tranger, enous sign
iCour de Cassation vient d'affir en Mai 1950, 11 n'y avait pas de niif sur le fond; pour inter tuera sans renvol, de larrit dilap s idatncoh6rences et gou esrne
le mer que son statut .est celul discussion sur le caractere du pr~ter I'arret qui a prononc6 de cette Cour. en date du 27 medant.
d'un gouvernement constitution gouvernement provisoire parce cette cassation, 11 suffit de d6 Mars 1952; mente
nel. Apres avoir d6clar6 p6 que I'existence mome de ces gou clarer que la cassation de la Comme le disap t L6ger Cauvin
-remptoirement cnous avons eu ,vernements impliqualt 1'aboli decision interlojcutoire a pour Que cependant, encore l'art- dans le rapport sur la constitu
6 prendre possession de ce sib ,tion de la Constitution quifcom efet de fire consider. la d6 8 du d6crt du 23 Novembre tion de 1889, la Constitution
re .(la Pr6sidence) sans nous mandait de remettre le pouvoir cision sur le fonti nulle et non 1950, sur l'organisation du Tri d'un people n'est pas 1'4crit


inqul6ier de a cause qu avait
productt cette vacance;, le Pr6
sident Pibrre Louis a ajout6
*Le President de la Cour de
Cassation ne peut occuper pro
ion soirement le siege pr6siden
Uel qu'en vertu de 1'art 81 de
ire Constitution et jamais sous
La pouss6e d'une faction poll
Stique quelconque ou par la for
ce des armes... Nous sommes
,in gouvernement constitution
nel.,nous sommes forces de res
,claipecter la Constitution* :
ani
aOAvec tout le respect qui est diM
iPr; l'honorable Magistrat, nous
SopInons que cette declaration
,1a3ftmanfe de Me Nemours Pierre
,Louk. president de la Cour de
Cour de Cassation s'explique
plus naturellement du monde:
ne preside -les destin6s du
ays qu'en vertu d'un texte de
Constitution, 11 lul faut n4
asairement > maintenir dans
ue totahit6 la Constitution A la
Sice elle it dolt ses pouovirs. En
I. t'atrtres terms, un .rojage
'Ifnstitutionnel itant maintenu
c t la constitution dolt ftre
antenme.


au Conseil des Secretaires d'E
tats. On peut disputer I plaisir
puisque c'est la constitution
qui a servi A designer te titulai
re de la fonction de. chef du
pouvoir ex6cutif. Une autre ex
plication se trouve encore dans
]a declaration qu'avait fate le
President Pierre Louis le 6 Dd
cembre qu'il ne saurait accep
ter le -pouvoir s'il n'avait la ga
rantie que les lois et la Constitu
tion seraient respectdes Il est
lid par ses declarations. Cette fi
d6litr lul fait honneur. Mais
les int6rets en Jeu debordent
la pens4e d'un home A un mo
ment donn4 mafs engagent
I'avenir, de tout un people.
Nous ne devons pas trop insis
ter sur le point de vue des,
Chancelleries Etrangnres. 11
est admis que la non .reconi.
n ai s s a n c e est 'rn acte
d'intervention et ces Chan
celleries n'ont pas A se casser
la tWte pour examiner des 4v6
nements auxquels its n'ont pris
aucune .part et qui ne les enga
gent en rien..
- i'sui\te
suite page 3 .


avenue, .,- bunal Terrien de la Plaine de
LA COUR 7 1'Artibonite alt dit que les juge
ments de cette juridictton d'ex
Aprbs dlilb6ration en-Chain ception sont exkcutoires par
bre du Consell, au voeu de la provision, nonobstant, pourvoi
lot Ii en cassatlon, 11 ne revenait pas
Attendu que 'arrit de cette molns h la dame M6d41ia Ari
Cour, en date du 27 Mars 1952 Jus, s'agissant d'un interlocu
a cass4 et annulM le jugement tole centre sequel est exer
interlocutoire du 18 juillet 1951 c6 un pouryol. de s'aviser, par
du tribunal Terrien de 1'Artibo advance des inconv6nients
nite, rendu au profit de M6d6 6ventuels de son initiative
lia.Arilus, et jugeant au fond, d'ex6cuter p a r provision
en vertu de 1'art, 104 de la Cons 1'lnterlocutoire qu'ellte avait
titration la Cour a d6lIard .non o b t e n u centre ses ad
fondue faction en revendica versaires; qu'elle a proc6dd6
tion de Md6lia Arilus sur le cette execution I ses risques
carreau et vlngt cinq centi St ,p4erils;
mes de terres de l'habitation qu'll s'ensuit que, r'arret du
Paye. en la section rural de 27 Mars 1952 ayant mis A n6ant
la Petite Rivibre de 'Artiboni l'interlocutoire, le jugement d6
te; finitif sur le fond du 10 D6cem
Attend que, par jugement bre 1951 qui I'a suivi, tombe et
du 10 d4cembre 1951 le tribu ne peut produire aulun effet:
nal Terrien a de son cot6, de Attendu que l'arret du 27
clar6 la dame Md61ia Arilus Mars 1952 nest entach6 d'aucu
propridtaire du blen litigeux- ne erreur mat6rielle et ne pr6
apres que la dite dame a don senate aut-une amblguit4, sus
n4 suite au jugement interlo ceptible de donner lieu A recti
cutoire sans tenir compete du fiction dra tdit arrft; .
pourvol exerce centre ce juge
ment pas ses adversaries; 9uite page 2


qui content les quelques pre
ceptes de son )droit public.
La constitution d'un peulple,


ce sont ses moeurs politiques
ses traditions, les principes et
les rbgles primordiaux non 4
crits qu'en. d6pit des boulever
segments 11 ne cesse de consid6
rer comme les fondements de
I'difice pubiquee.


Lorsque en mal 1950, l'offl
clear de gendarmerie Paul Eu
gene Magloire, entour6 de ses
deux complies, daclarait que
la Constitution est en veilleu
se, qu'il nommait des conseil
lers consultatifs, qu'il votait
le budget, sanctionnait tes train
t4s et conventions, personnel
n'osait lever ]a voix pour pro
tester. La Cour de Casation
elle mnme qu'ilh a conserve in
tacte, n'avalt pas refuse de
proceder au recensement des
votes, ni de recevoir les-ser
ments 'des Bellanton, ,BMlizairo
Bellegarde etc etc;
Qu'est donci cftte ronstitu
tion de 1950 qui eat, en ce mo
ment la 1ase du veto aux 16gi


Suite page 2


I


/*"'
r *




-PAGE 2 LES DEBATS. MARDI 8 JANVIER 1956


Declaration du BDtonnier Rigal Notre Ie .lemne da Gouvernement
Suite de la lrAe page 0
times revendications de la Na- tons avec une certain.e melan rW Ilf i autque nuOWupre- sons c ve e pcupie a drolt ae iaire
4ion? Ce n'est qu'un ecrit re cole que malgre les nomina que nous entenuous par gou le redressement .c est defendre
fig pour 1'officier de gendar tffon inspires naturellement A an moment ou l'orage vernemqt revoiucionnaire. Le et maintenir ce que Magioire
nerie deux fois traitre- a ses par des sympathies personneM grondait,,ou les foudres de ju gouvermnement doit dire revolt avaic decide pourson coup d'e
chefs. qui avait recruth selon les, les agents du Gouverne piter menagai'ant tous ceux qui onnaire en ce sens cat, c'est laisser les garmes 'e
son .bon plaisif les 17 mem ment des six jours sont bel et luttaient pour ia democratic, ue la R evolution lui don desorure. Si nous esEumon que
bres d'une Asseniblee soumise bien maintenus A leur. place, au lendemain de I'affaire de ne mandate d'operer toutes les tout doit Rtre regle. C'est que
qui n'avait regu aucun mandate et que le parlement de Magloi de la Ligue des Libert6s pu rfformes necessit6es par le comn nous aspirons A une sIccssion
du ~uple et qui enttrinait fi re sera toulours consider, com bliques nous d6finissions ainsi portemwet du gouvernement de gouvernement, stable par
delement les grandes innova em'la representation national. notre position dans notre edi du 6 D6c tout en conservant ce que limit .dans l urs po.
tions du ddcret de la junte du Si dune main. ferme, on tion du 27 Janvier 1.951 Corn les conqu6tes qui n'ont pas mt voirs. Uar nous ne devons pas
Gouvernement: electiondu pr avait entrepris le redresse me nous croyons etre rested entamdes. perdre de vue qu'une exnpries
, sident par le suffrage direct,la ment g6n&rff la poursuite des identique A nous memes nous Parmi les actes de ce gouver 'ce recent nous inmotre sufli
suppression de l'interdictioa criminals, l~ reparation &es in reproduisons dans cettea di neen trouvent en remnt e preer adver
faite au militaire de se porter justices, les orateurs A la voix tion un extrait de nos d4clara re place le dtcret prescrivant saire du people est le Pr6si
candidate q la pr6sidence avant caverneuse seraient- moins tions de principle: es 6ecti ons prsidentiellesi au dent d.e dla RIpublique notre
1'expiration de I'annee de leur 1oquents. au premier degr6, contraire confreree F61ix Courtois I'a dit
admission, suppression de la Si les exigenoes du moment LES RAI9ONS DE NOTRE mient a toUte constitution et ti dans son important article: .
Chambre des competes. C'est ont demqtd 4'amp.uter de C AT touted, traditions constitution Chefs d'Etat paru dans le no
ionc cette constitution qu'on trois membres ta C our de Cas nelles. du, 6 Janvier de notre confrere
oppose la revolution! II y au ation st pas pour le Nous avons conscience, d'ap Qu'avait dit alors les d6fen .Le Matin, puisque c'est au
rait ione liede dsesprer du straire de leurs noble occu partenir a une g6ndration de seurs Ide l'ordre constitution depart des presidents que le
sort dece pays.patons et ls f escenre utteurs, e Nation prdesti nel en face de ce dret? people est heureux et' respirer
Et dans te' ypothsd e nstimet sur herbe des prairies de E nee qui su toujours trouver la liberty.
O cette' prtendue constitu mais pour rassurer o peu dans son genie inspiration et Nous estimons nousque les 6lec Nou avons pens6 qu'il faut
on aurait vote par lpe qui trop souven et e d les xoyens addjuats pour vain tions par le people, sans parties mettre de 1'ordre avant l'Nlec
people, ce m&me people, en se dan s"s lgitimes aspiracre toutes les forces hostiles politiques organism ayant des ,tion d.u president de la Rlpu
dressant contre l'officier de A son dpanouisseipent et a son ramifications dans tout le prays blique.
n a r P l gmtibns'1 6 ssa
ndamerie Paul Eugne Ma 26 cembre 1956 essor sans une champagne 6lectorale Disons en ,terminant que la so
gloire aurait du coup renvers6 Nous croyons en la vertu ci en pleine liberty pendant deux solution transactionnelle de
et ce dernier et cette constitu Antoine Rigal vique de nos concltoyens, nous ans, les elections par le suffra 1'institution du gvt pro
tion, oh il avait privu lui m4 croyons A la. ,am6ocratie nous @e direct constituent une mys visoire ,est acceptable mais co
me la manilre de le remplacer croyons au droit, A la Constitu! tification. C'est A elles que. Ma n'est qu'un compromise. L
en cas de vacance presidentiel C g'O i tion et la o101. I gloire avaient recours,lAi pour nous suffit de rappeler ique
le, N'avait il pas lui iame l, UUf Uu Nous avons fqi, en la pulssan1 tant don't le parti unique avait fds leo 0 mai 1956 dernier a
tout prdpare pour faire deola j f 'A S u'p& ce des id6es;.elles sont (ternel obtenu les elections par le peu i 1 o r s q u e Magloire
rer par 1 es juges | SLA Uep les, elles ferment le patrianoine pie de tous les d6putes, de tous stait dans toute sa puis
qu'il 6tait plus sage de lui con j spiritual des g4n6rations pr6 les senateurs et de tous les sance, dans le Journal Oedi
tier les renes du Pouvoir. puis t Attendu, .an ce qui concern sentes et, futures, constituents ,-mAme de pes ra pe. notre confrbre Lucien Dau
que soeul i tait capable de dd Ja demand subseitiaire d'inter Nous croyons & la commu res -parlementairesqui devaient mec avait propos6 la formula
nouer la cruise qu'il avait pro pr6ter le sus, dit arrdt en fonc nion des patriots sinceres. des prendre position contre lui a la: d'un gouvernement provisolreo
voqube lui mnme. !tiona du juigemE-it .dq tribunal democrates convaincus, des Chambre ou au S6nat. L'ordre 11 il'avait fait a ses risques, car
Pour parler s6rieusement. Terrien, qu'il suffit de ddclarer homnmes de bonne. volonte, de constitutionnel 'permet il A un on salt le sort qui lui 6tait re
nous n'avons jamais eu de que la cassation de la .decision toutes les classes et de toutes: homme membre d'un gouver serv6 au moment de la repres
constitution d.e 1950. La Cour attaquee a pour *effet de fair les conditions sociales. Notre nement provisoire d'etre can sion Magloire. C'est pourquoi
de Cassation le salt bien, Le :onsiderer la decision annulde D&mocratie est d'abord un sen didat de voter les lois qui re le gouvernemnent. provisoire
parlemient le sait aussi; tout le comerq non avenue, et par con timent vivace et puissant qui gissent les electlons et de choi doit trouver une formule tran
monde le salt et on ose disser sequence ce qui I'a suivi. nous fait selon les circonstan sir les membres duiPouvoir LM sactionnelle pour justifier son
ter sur le respect di a une Par cas. motifs, et. sur les ces de la vie national jouir o- gislatif origine r6volutionnaire. Car la
constitution. conclusions coniformnes, du Mi souffrir avec nos concitoyens. Nous sommes 'en favour do valeur Juridique des violations
Notre opinion fondue non .nistbre Public, la Cour rejette Nous sommes :pour une d6mo- 1'ordre, de la Paix; nous .n'ac commises par le government
sur les mots mais sur les rdali comme anal foxnde la demand iratie sinebre, umn d6mocratie ceptons jamais ne sort de dchu contre la souverainet
tes ;politiques, c'est que pour de en rectification; axle sur '9galit4 des droits, et prescription en faveur des d6 I national sont aussi des ques
4viter 'anarchie, on a convene Ainsi juge et prononc6 par fondue sur une justice impar sordres issues du 10 maii 1950; tions de droit et 11 n'y a pas de
que Mr Pierre Louis serait Nous Rodolphe arau, Vice I tile soucieuse de sauvegarder soutenir le coniraire c'est pri droit contre le droit.'


considkr6 come Pr6sident Prdsident, L6lio Vilgrain, Fdlix le droits inali6nables de tous
provisoire et que Cans la plei Carri6, Eugene. Kerby et Ludo les citoyens.
ne intelligence de 'ses response vic Magliire, Juge 13. Novefbre
bilites devant le Nation et de 1956 en presence de. Monseur sssi nous admettons
son statut r6el, il devait se Mx Jeaian Jacques, Substitut d c si co tradictton;
faire entourer des principaux Joseph Edmond, Commis Gref n ec plaicordons a conterreurla
leaders qui ont travaill4 la r. fier. presomption de la bonne foi
solution depuis six ans' pour
d c OB.SERVATTONS et nous sommes pour la lutte
docreter. d loyal dans l'honneur et dans
lo le sequestre des biens des ...... ..... .. .... . .. .. n...... i ,


Cet arrit tranche une question la dignity des a versaires u
Cugitifs,
g de droit des plus interessantes;
2o la poutsuite des provarica les rapports de Finterlocutoire suite page 3
teurs de tous o dres et de la decision sur le fond,
3o la convocation d'une assem Aprbs avoir cass6 un interlo
tble constituante cutoire en date du 18 juillet
4o la reorganisation de notre. 1951' du Tribunal Terrien de definitive du Tribunal Terrien.
force arm6e don't le contingent i'Artibonite la Cour, de Cassa La Cour de Cassation a declar6
doit Atre r6gulibrement vot6, tiron a evaqcu le fond en-d.6cla sur une demand d'interpr6ta
car .celle de qui Mr Pierre. rant non fondue .'action en re tion que son arret n"a aucune
Louis croit avoir recu le pou vendication de M&d.lia Arilus erreur materielle et que la
voir est an corps qui a ete d6 Entre temps le Tribunal Cassation de I'interlocutoire a
tourney par Magloire, de sa no, Terrien a d6cide autrement. pour effet de faire considerer
ble mission pour 6tre au se. DP'of la demanded d'nterprfta come nulle et non avenue la
vice de has instincts, ,, tion de la'rrit qui est pleine de decision sur le fond du Tribu
Et pourtant, nous consta contradiction .aver la decision nal Terrien.


Loterie de 1'Etai Haifien


Une instiiudon a haute portie social qui nous don
ne la chance de changer en un rien ue temps les con
editions ma!irielles de notre vie el d'accomplir une
oeuvre social ,. humanitaire en aidant les 6conJ
mrluementi aihles'ef les institutions de bienfai-
-sance. .
Sle gros lot 100.000 gdes
2e gros lot 16.000 gdes
3e grs lot 10.000 gdes

Pour le ler firage le 2e lot est de 20.000 el les
S er el, 3e lot les memes.
N'hesitez pas a acheler un billet ou un coupon'
de la loteric de I'Etat Hailien a chacun des deuX
tirages.


11
Au






nt
r

s
C'l



ut
rir
It
I

or


lest
roy

er
1nar
net
lilit








It
Xlvr





S*LES- DEBATES' MARDI 8 JANVIER 1966
" '' % '" '% + `..- `. Q I 1 -+ -. o w o' .. .- _- -. -+. _o


DANS OUEL SENS FAUT-IL

mETENDE ottUE' E GOu mE EST


-iL jJSi-t oot. 1 i.k NOTE POSITION

alias rean Max, le jou,,-nai Lj
ue carrier d(ont ie talent e:, peuveift tre jun jour de unme


SBCONSTIAA U JIN JE nebdomadaire d'avant garae ) ous, croyons que lea diver
Suite de la l're page Notre J'ays iNotre contrere g&aies d'ides ne provoquent
t~est lanoC dans la bataille des de la-haine que chez les fanati
idees avec une foug-ae -n hai quest, chez ceux don't es concept
.Autrcs sent les pr6oooupa trer comment le people s'est re et quelquAc professeaurs out inane avec les circonstances. tion ne depassent pas les int&
lions du people haitien qui ne comportd entire le 11 Janvier dt, mis en sang pour avoir ten Voici comment notre Pays rats materiels mesjuins et pas
.urait rater la chance de s'as 1946 et le 22 .Novembre 1946, td seulement de sortir dans les -iue les debats actuels. sagers.
o'r les bases d'un avenir date de la promulgation de la rueg; cette revolution silencieu .Leg -oleances de notre jeunes s surns .a tu
Wlleulr. Constitu'tibn. se du 10 au 13 Decembre 6tait be, en rupture avec tout con Nous souffrons avec toute
A priori, il faut reconnaitre Le Peuple a son point de certes. une chose sdrieuse, au servatisme sont autremeat imn pers ons opprtmeo et' nou
tu'il y a queque chose de s6eui vue, et le government ne dolt trement sdrieuse que celle de portantes que lea rdclamations nus sentons cupas s
ant dans -une cdclaration qui pas I'ignorer. I n'est pas n6ces 1946. Ellie ne s'est pas termL ae candidates a la presidency. nou ens. Nous f prdfrons tou
itfirme le respect de la loi et de saire de disserter sur des faits' nee par un communique de La question presidentielle est ours etre du s r-d prrons fat
Constitution. Mais, il ne faut que nous avons tous vWous. De 1' A r nt 6 e 'qui annongait secondaire pour le moment ourble. N s avons ut cu pour
ps perdre de vue que le but de puis ie jour ou le d6cret dlecto que le Prdsident Les d'expdrienwe, nous savons que ble Nous avons un culte pour
out gouvernement provisoire, ral d,e la Junte de 195Q avait. cot est son prisonnier la libert6 est un court entr'ac lreux qui risquent tout pour
ipris un boulversement est de boulvers -notre systeme 61ecto elle a eu diverse phases qui te, la dictature restant la nor ddendre leurs convictionsut
6tablirl'ordre constitutionnel, ral en faveitr d'un home qui a ont correspond aux injone .me. Avant de penser election, dIousdre luios avec tio des
in meme temps que les instita vait-pr6fdr6 etre 4lu par le peu tions d'un people qui entendait 'i faut organizer" la d6mocratie Nousouissons avNc eu des
satisfactions qu'lls trouvent
dons nationals, et que ces dpo, pie que par les chambres, dd 6loigner to-as les vestiges de haitieIne,, consider' les con
.. ..en eux m.mes et qul les conso
rues transitoires sont les pIus cret qui tait sign du bdndfi larmes etde ses souffrances. qutes de ]a IRdvolution poured es n
propices i 1"oeuvre de recons ciaire li m&me -la revolution I t proven: totes possibility ,elles ne s'dvanouissent pas, des attaques innomprstons, e
ructibn,puisqqe, tout gon4verne 6tait I faire pour supprimer cet d'une dictature nouvelle. come cela a 6t0 le cas de 1946
Iae I Nous croyons h la permanent
menL ddfinitif a une tendance ce extravagance d'un hommine En 1946, la communion entire La democratic i instaurer, b as
marque k confondre inevitable qui 6 l6gifer6 pour-lrai mAme I'Armee et le peuple s'dtait dta sesoir nest pas seulement po r an at d la pit et au
ient F'ordre, public avec sa sta et qui s'est ,vant6 publique blie des la proclamation da gi ltique. MElle embrasse gale rayonnante do la rJust et aice.
bilitM propre au point de consi ment d'avoir influent. 'une aeral Lavaud, alors que le 12 ment I'6conomie. r l .u
ddi'er comme suspect et subver constituante dans l'dlaboration Decembre des coups de fustis A,quol aura servi de faire : 'Telle est encore la ralsqn dea
ufW touta ellteitd de contrecar d'un texte de la constitution. avalent Ad6 tirer zqnme. apres la Rdvolution de 1956 si devait notU combat. ..
rer ses directives et ses opi Nous autres dans ce journal .institution du gouvernement 8tre conserve 1'odleuwe struck . Ilr.s meme si cas dernibres qui avons lutt6 A ciel ouvert provisoire; des maorts ont 6t6 ture oui I'a rendu fatall? Si les I e Dd6bats 7 Janvier 1959
Lont ,contraires aux vrais int6 pendant les six ans pour d&fen enregistrds. C'est aprds cet dvd puislases s conomiqs;l.Iun' .
r:e de la Nation. drel les principles, les droits de nament quo la vraie batalte a instant dsempardes'par la Rd
iDra rest les ,bouleverse 1'homme, Ia liberty, et qui'avons &td gagnde, pulsqu 1. .grve volutioin ,reprenant leur sens
Inents qui se sont products oat pris tous les risques ( nos (di s',est prolong6e le 13, D6cembre. devalent se deter dans la lndl6e
d6ja en -lambeaux. la, Cons toriaux sont 1S) nous devons, Me Pierre Louis dolt son pour fire avorter, une foLS en Notre ami. Frdderlc Tar
Itulon elle rm&me..- rester fldbles A notre '6thique. pou.Yofr au people; iest le corm. 'installation et la consoli die quella vient de livrer
11 convent de souligner que La revolution qti a 6t6 fate people qat a reavers* le rdgi nation 'd'une democratic Ial dau iblic le Noi17 de son in'
e president Pierre Louis aprbs n'est pas motive par les 6vW me; et vcest Magloire e+ Levelt tlme- tdressant ,bulletin Ad LIBI
on expos. 1 d6clar6 lui mrmie nements du 6 D6c; elle a 6t0 qui opt, ddcid6 sans consulter TUM .11 public un poeme sue
que ce statute constitutionnel prc&I6de de plusieurs tentati le people de faire'.aprts le gou bles qui. so terminaient par culent : Bon papa am6ricain
peut d&plaire a, certain ves (ligues des libert6s, grbve vernement des 6 jours applica une decision soit disant inspi et des considerations judlcieu
Secterus, Ja loi a t il ajou des chauffeurs, grvesq des 6co tion dp l'art 81 de la constitu r6a par ]a cl6mence. ne diront sous la rubrique est dure mais c'est 1a4 lo. les du' 17 mai, etc 'etc) qui ont tion. jamas ,qu'il faut laisser passer tires.
ous respectons 1'opinion des avort6 parce' que le's anpyens E cette iccasionrr. unique de codi Nos 1 compliments A notre
emnbres de l'EK6cutif .aais.! adhquats taien't employes Et on viendra nous dire qu iier les .nobles et legitimes as confrere Dujuella jul est I'une
lou continuous do .pense que pour les dcraser et interire tou to n'est pas tout up ordre de piratdons d'un people qui s'est des victimD du dernier r6gl
ien ne saurait nous lier. 1) Te manifestation de Ia volont6 chose qui a dtd boulversd! Nous forg6 des armes de circons e et qu a retrouv? son en
Une institution qui at.6 labo, rationale. avons d6jh pris position. suffi t a n c e s p o u r balayer thousiasme.
e'e par un homme .et pour un, .amment pour que nos lecteurs sans tapaga et sans mani
ommne. C'est 1k une situation' Le Peuple avac un silence su sach-nt comment interpreter tfete tapageur un regime d'a -.. ---
de fait que la controvers,- feint blime et sans' manifestation ta nos considerations. Nous consta bus et d'oppressign. Co qui, a dte AVIS PiE DIVORCE.-
rop de mdconnaltre et d'ignop pageuse a fait seul sa revolution sons avec aatisaction qu'bn ne, iait en 1916, no serait done
r. et les leaders h'avaient m4me trouvera aucun de ceux qui ont pas tent6 en 1956; le regime En vertu de la grosse en for


Aprbs avoir donned notre opi pas 1- climate de 194G A. la fa; lutt6 Ct souffert dans leur qui a provoque 1956. est done
ion juridique sur la. question veur duquel des desiderata 0tai &me, dans leur chair 3 .venir certain 6gards plus dign.?
ous n'avons pas nous ent formulds ds la journde du soutenir qu'il n'y a pas de rd I d6tre ; conserve .dans, soes
tendre troap longuement. 7 Janv 1946, ler jour do la gr6 evolution ou que le gouverne 'ignes .ssentiel es que celui
I nous suffit de coristater qu'u ve. Les situations sont bioen dif ment ne doit pas dans son oeu qui a ... albou.tl ce qu
e rdvoutifon a ete fate et qu' f6rentes. Si Baker et D6pestre vre de redressement codifier rous avons convenu d'appelor
est devenu de jurisprudence du journal La Ruche ont cla aspirations 16gitlmes de cette 1-s cinq glorienses,.
u'apres une rvolution, les de' qud impunmeant la port. 6 la revolution. Les Edmond Syl Nous avons expllqud la po
ilderata de la revolution dot barber du sous secr6taire d'Etat vain qui ont connu l'Exil,.les siion des membres du gouver
ent 6tre codifies. Si la vacant de l'Int6rieur en son propre car A. Rigal qul 6taient recherche noment qui n'ont pas manqu6
1I 'e est caus6 par une- r6volu' r, le 7 Janvieret ont pu se re par la Police les C. Brier, les do declarer que ila lol est du
tio. celui qui accepted la com tirer chez/ eux sains et saufs, Windsor Laferribre, les Luc B re, nous admettons rgalemont
b r s'engage immediatement a i Luc B Innocent et Cidoine Bri Innocent qui ont vu leur chair qued'autres opinent centre notre
oe mettre au service de cette ce ont kte pour avoir 6crit quel meurtrie par tes ups ont i those. Nous devons quand me
evolution. Il est indiscutable ques articles, rounds de coups dtev la voix pour proclamer me fire le depart entire les
quoe mimne sans constitution' au Bureau de Police en Octobre qu'il faut .donner satisfaction groups et les thses adopt es;
S icrite les peuples ont une cons dernier dans la chambre de tor aux desiderata de la revolution et us avouons bien humble
t qui protegent l'ordre ture. Si Lescot dans la journ6e Ceux qu ont eu a lever la meant reconnaitre un certain
u b I i c les droits sacris du 7 Janvilr, a pu A bon droit voix au fort meme de la tempa courage A ceux qui ont pris
es c i t ac y e n s et les se vanter d'avoir don.n6 'ordre te, ceux qui n'ont pas pu rester une position nettement oppo
6gtimes aspirations des na 1 la Police de prot6ger les jeu lndiff6rents aur arrestations s1e 1 e qui a dtd fait en deux
ions; ce n'est donc pas un boul nes grvistes .qu manifestaent arbitrares e t illgales, I circonstances semblables du
ersement anarchique q'a'n de das es s cotre ,une ddcl aux bastonnades et aux per rant ces dix derntLres anne s.
Mande; l'experience de 1946 sion du gouvornoient, quol quisitlons nocturnes, aux IoDn
assez r6cente peut nous man ques 61cyes du Lycie Louvertu gues dftentions, sans cause vala ', Ls Dibat


me exdcutoire, d.tmment colla
uonnd et enregistr6 d'un juge
ment contradictoir'ement ren
du par le Tribunal' Civil' de Jd
r6mie le 5 Novembree Mil neuf
ceni cinquante six, d0ment si
giiit'd a partle et a avocat l'Of
'ficier, de" I'Etat CiVil'de la
Section N o"r'd> d de J6
remie, a, par acte dress en
presence de deux t6moins et
sur la vue des places exigees
par la loi, prononc6 la dissolu
tion d.il marriage 'de Monsieur
Dtenis Dimanche. et de Mada
me Lise Alexis aux torts de
1'6pouse

Dont acte Un renvol. bon-

S FPour couple -

le'mpercredi 26 Decembre 56 T

SJn M Callisthenes Joseph av
/


t^---1


x


/
/1'




PG LES DEBATES MARUI 8 JANVIER 1956
PAGE LES DEBAT. '""""


Le Prefei Andre Villejoint ETRE OU N'ETRE PAS
A CONFERENCE DEP ELOIS
Nous avons rev'u en notre r

PRIE SE .DU P ESIDENT PIERRE-LOUI reaction l'int6ressante visit der1, prilape desap
S de notre syanpathique ami, M1e aol unegrale ue a Consit
Ad.AndX, Villejo irt mt aion ,eja nase en LambiJ

Le vendredi 28 Dec a4 hres gains, ie LibDria, i'Espagnl, la Tr s ddmocratiquement l' nom-n6 pr&fet des arrondisse par les evenements du 6 au I
s'est tenue au .ialais National .rance, la Colombie, la Bp President Pierre Louis a invi ments de Port au Prince, de iDcembre. un jurist a sou1
ia premiere conteience de oiique W 'era'e ~aueinagn., te les journalists a poser cei. Mirebalais et de Lascahobas qu'on peur rester tans
,xress.e au Gouvernement Pro ie Canada, ie Chill, I'Argntine, t a n e-s q u e stion s. I1 6tait aocompagn6 de nos institution tout en procedat
viboire. Elle etait -pr'esidee par ,a R-pubiqt.e Dominicaine, I'-i Nos confreres se sont empres amis Joseph Th6venin et Fritz aux elections a une date Il1
Son Excellence le president alien. Tous ces Etats on s de fair. Les questions Mmplaisir. rieure au 13 Janvier1956--
de la R6publique entoure de .onc reconnnu que nous som on embrass6 des sujets divers, de valeur, homme prs e jurist 'article 42
tous les membres de son Cabi mes un Gouvernement Consti je cas des journalists qui ont Avocat de valesur,, homm anres rse jucet ajournement
net;, talent bgalement pr6 cutionnel. S'ils avaient vur en travail[ b la revolution, du monde auxbelles mantoujo res eu rse cet ajourneions.
sents le pr&fet de Port au Ptrin- nous un Gouvernement de fait (Question de notre confrre codrmpVillejortement toujoursi a va ne pouvons pas pas.
ce, Me Andr4 .Villejoint et le ies juristes 6minents, qui assis Roger Joseph) 1'affaire co ymporthiement rale a a pot de vue. En effepas pa
Secretaire g6etral au D6parte tent 'toutes les Chancelleries de cuba, les prochaines lec ous lui'remercions de son 'article 42- est, ainsi 'onu.
ment Ges relations Exterieu des Etats sus nonmmes, aurai tirns les chanmbres de torturesaiNae visited et lui present lEn cas de mort, dan mission
res.l'ambassadeur Maurice Cler ent dit a leurs gouvernement la situation financibre, Le Se tons expression de nos corn dcheance, interdiction judicial
mont. Un grand nombre de respectifs: Vous pourrez re crtare d'Etat Price Mars a re, diati.on ou accetation
na pliments et nos voeux les meil, re, diation ou acceptation
journalist representant des connaitre, s'il y a .lieu, oe gourenseign qu q quelques jours leurs nouvelle function incompatible
quotidiens et p6riodiques ont vernement de facto, miais vous avant la chute du gouverne lers noelle function incopatib
rdpondu h la d-mocratique invi ne potivez pas reprendre les re ment les Chaucelleries Haitie pourvu au replacement i
du ernocrt.Lpne et Cubaines 6taient tombes ----pourvu au replacement d
station du gouvernement. La nations "diplomatiueq avec lui e et Snateur dans sa circonscrip
Conference est ouverte par la car l'on ne reprend des rela d'accord sur des conclusions tion lectorale pour Je te-oI
declaration du President Pier tions diplomatiques qu'avec et seuls les fvdnements du 6 pour election generale et pour seulement qui rest a cou E
re Louis qui d'un ton ferme an Gouvernement Constitution DIoefbre ont amen e un certain section partielle.- PAR UNE ELECTION S 1
et p6remptoire a fix le carac nel,, Voil] que les plus grands ralentissement. Le Secr6taire A une question de notre con CIALE SUR convocation
tbre de son gouvernement de juristes d'o'utre m.er ont consta d'Etat" Cassagnol a fourni des frre Lu B innocent qui d 'Assembl
la maniere suivante : t, come il se devait, notre relseignements pr6cis sur la made quel cad le gouverne le faite par le Prsident de ]
caractere de gouvernement situaft6fi financibre qui est as ment fait des desiderata de la publique, dans le tirmn
Nous avons eu, le 12 Dkcem constitutionnel. Nous nous de sez grave; sans une aide quel IrvoIution puis'il persist ia vacance...
bre, t 4 heures de l'apres mi mandons, si, pour plaire & cer conque,. le gouvernemefit se ddclarer quoique issu d'une rd II en sera de m& e, t d6fau
di, r constater une vacance pre tains secteurs, nous devons rait dans 'oNigation d'arreter volution que son gouvernlment election ou n s nulli
Id~ctonouen cas de nullity'


sidentielle. En vertu de l'article
81 de la Constitution en vi
gueur, nous avons eu a pren
dre possession de ce stlge sans
nous inquilter de la cause qui
avait produit cette vacance.
car. suivant le texte cqnstitu
tionnel, les causes susceptible
d'entrainer une vacance prosi
detielle n'ont pas Wt limitati!
Vement d6terminees,

Si, par hypothese, l'article
81 avait' prevu limitaftlvement
les causes pouvant entrainer
une vacance presidentielle, .no
tre devoir serait de rechercher
si la cause de la valance presi
dentielle, survenue le 12 D&
cembre dernier, etait au nom
bre de cells qtie pr&voit la
Constitution pour nous per
mettre d'etre saisi de la puis
sance executive. Mais, 6tant
donn6 que suivant le texte sus
parl6, -la vacance prdsidentiel
le, survenue pour n'importe
quelle cause, devait Atre corn
bl6e par Pun des haus function
naires, prAvus par 1'article 81,
nous n'avons eu qu'A constater
tout simplement qu'une vacan
ee etalt survenue et que 1'art,
81 devait entrer' en appitca
tion.

Notre opinion rencontre eel
le de touted les Chancelleries
des Pays strangers qui entire
tiennent des relations diploma
tiques .avec nous. Les Missions,
dbji accrdities en Haiti, ont
Pu A reprendre les relations di
I)iomatitrues norfales avec no
tre fltiublique. En effet. ces
relations ont connti.i normal
nent avee dix sept Etats don't
T S+ ST lre, les Etats TUnis d'A
rnorinul. 1 Grande Bretamne.4
le PfroUl, les Etats 7nis Mex '


nous 6riger en gouvernement
revolutionnaire, en utn gouver
nement rkvolutionnaire, en un
gouvernement de facto. Cette
situation ne r6pondrait nulle
ment a la r6alit6; Le President
de la Cour de Cassation ne
peut occuper provisoirement
le siege pr6sidentiel qu'en ver
tu de l'article 81 de la Constiteu
tion et jamais sous la pous
see d'une faction politique quel
conque ou par la force des ar
mres. Nous n'avons pris le pou
voir que par la force de I'arti
cle 81 de la Constitution.
Puisque nous sommes un
Gouvernement Constitutionnel,
nous sommes forces de respect
ter la Constitfltion La loi est
dure, mais c'est la loi. Notre
Gouvernement democratique,
Otabli* par la Constitution en
vigueur, ne peut normalement
fonttionner Kqu'avec les trois
Pouvoirs: le Pouvoir Executif
le Pouvoir L6gislatif'et le Pou
voir Judiclaire. Donc; nous n(o
pouvons pas, en dehors des,
normes de la Constitution, en
dehors des textes de la Consti
tution, amputer notre Gouver
fnement Democratlque d'un
Pouvoir quelconque.. Nous n'a
vons Tuas le drolt de violer la
Constitution,- Elle est uno
souveraine que nou sdevonq
respecter parce qu'elle est au
dessus de tout.
Nous sommes obliges, Mes
dames et Messieurs, de ,- ]"
faire cette declaration formelle
et nous la falsons sans amba
ges sans fard et sans artifices
Notre, princlpale.'tAche est d'as
surer la tenue d'Olections d6
mocratiques sinchres et loyales
en vue du choix du Pr4sident
dWflnitlfs .


la plus part des Travaux. Le est constitutional. Le Secrd des elections dans une oa ph
Secr6taire drEtat Buteau a con taire d'Etat Rodolphe Barrau sieurs circonscriptions.
sid6r6 le cas des chefs de servi a. r6pondu. que le President a Ce dernier alin6 imontr
ce du gouvernement d6chui d6jA declare qu'il n'a pas a bien que le cas envisagd est o
que l'on est oblige de garder .en consider les causes qui ont lu du d6efaut d'4lection danm
vue d'avoir des renseignements produit la vacance. A une ques une ou plusieurs circonscrit
necesaires. Le Secretaire d'E tion d'un confrere sur la nces- tions> Lo Constitution n'ayani
tat Rodolphe Barrau a confir site d'une nouvelle loi lectora
m6 que la Chamnbre de torture le. le Secrttaire d'Etat Barrau rait pas d'ectlons gonerante
a 6t6 abolie au Bureau de Po a dkclar B- on me doit pas appiquer a
lice, a une question de notre onneo dolt pas appquer a
,ie lTections generales 'ce qui es
Confrere Samuel D4vieux sur Que si on protest. centre r~vu pour les elections pa
les measures prises pour arre les chambres il n'y aura pas deon rete dan l
ter une centre revolution; le nouivelle loi ~lectorale. Constituton ou 'on y sort px
Secretaire Barreau a repondu A une question de notre cone des oses. Lorsu
que d'importantes measures frbre Yvdnne Hakime Rimpel ]a force des hoses Lorsquun
talent prises .et le Pr6siden' sur le drolt de vote de la fern organe omn e Le Notre nS
Pierre Louis a declar6 que les me, le Pr4sident a rponda : talent que le .0gouernenent
membres du 'gouvernement Personnelllment je suis parti tique i ssonnel esdun rooag conn
sont les premiers a avoir be san du droit de vote a la fern tutionnel es trtvoltlon
soin d'Mtre Droteges contre me; si j'ai un corps l gislatif statrat ue situat constater el
les attaques des mnembres du le gouvernement ne manquera ostater une situation qui er
rgme debhu. pas de presented une loi pour tralne elle m ame C'abolitior
accorder ce drolt textes d la ConstitVfio
qui en elle m@me est Itrs riel
A une question de notre con Apres la conference le Se 'de. 'est le cas de dire il fall
frbr eAntoine Jean sur la date crdtaire d'Etat i la Prgsitren 10tre ou n'-tre pas,


les eGection le Secritaire d'E
tat Barreau en invoquant-l'art
42 qui pr6voit les 61ections en
cas de mort, d4mission, ddchM
ance, interdiction judiciaire, ra
diation ou acceptation de nou
velle function incompatible a
vec celle de Senateur, ou a d6
faut d'election ou en cas d-
nullitO des 6eclion- dans un?
ou plusieurs circonscriptions
-En invoquant 1'art 125, no,
tre confrere Windsor Laferrie
re a'demand6 au gouverne
ment quelle sera sa position -i
en P'absence de convocation le
people se r6unit de plein droit
le 13 Janvier conformement b
cet article 125.

Le Secr#tare d'Etat Bar
reau a repondu en faisant uhe
distinction en convocation


ce, Me L61io Vlgrain a invite
les journalists A se rendre
popr une reception a 1'Hotel
Plaza:



Cette conference de Presse
a certes une grande port6e et
a permis aux journalists d'Y
tre renseignes sur bien des :r'
tuations. II faut noter l'atmo'
there d6mocratique qui y a
regn6. Selon leurs tempera
ments et leurs preoccupationf
les journalists ont us4 avec
pleine liberty de la facultM qu!
leur a Wtd laissee. Nous applaud
dissons A cette prise de contact
et no-is esperons-tfue le gouver
nement provisoire et le gou
vernement dWfinitif mainitien
dront cette belle tradition.


Anniversaire de la
,,Gazette du Palais,

Le\6 Dkcemnire dernier, no
tre sympathique confrere /,
La Gazette du Palais, vieut de
feter le 1iO ,anniverssaire de
sa fondation au milieu des dif
ficultes heureuse le carribre
la Gazette du Palais ui a le
prestige 5'une institution na
tionale s'est maintenue anS
1'ares pour le grand bien des
membres de la basoche

A son fondateur notre anrd
Herman Chancy T son direct
teur notre ami Ulrik Rey et
toutes la brillante 6quipe. Les
MD)bats .pr6sente ses compI
ments et ses voeux de succsg-