Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

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General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00201


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v' :f-foMMw F REBDUMiARAME, JUR

: BOO AVEC ES CHONIQUJE SCIENTI
:dmir.lsfrotfce: Mde BOHaOMl-fE TTmpPrimerie Le Matin, ,
fhmlin des Datlep 2 Red4ctio, UN. COMITF Abonnemer

IM-E ANNEE No 201 Port-au.-Prince' HAITI


IBIQUE .
WIQU E ET PPLITIOUES
Rue Am6rirune Rpdaction A'dministration, :
nt Mensuel :G Fh,.ne ,335 et 2147


Me Paul Emile GABOTOI
MIr ectevr-G trrr
Angle des Rves Arntino
e*Di 1e r bonne-rol

SAMEDI 17 NOV.1946-/ -


SOMMAIRE
E!DITORIAL : L'Ame Nationa le -
ARRET die la Coeir de Cassa tion, 11 Octobre 1956, dame El
sine Scnatus spouse Geffrard, Contre ]e sieur Euphragene
Geffrard.
Etudes juridiques: 1) Nationali tes des enfants nes aux Etat
Unis d'Amenrique des Consuls, Par Ferdinand Delatou
Autour d'un Arret d'Appel
Actualites 1) Suggestions de Me Dato Dauec 2) Notre Ma
con est en dull DIVERS


L'AME NATIONAL
Dans son Mdition idu 5 Novem les leur. bre courant, Notre sympathy passent et le people demeure;
(pathique confrb-. .Independan les gouvernements -ont la prin
ce, p'arlant des v~nements cipale mission est de g6rer le
de ]a Havane, a 6mls cette opt batrimoine commun ont leurs
union grave qui invite les pa intre-ts qui ne se confondent
triotes A 1a ,m6ditation- .Le pas tous ,et n&cessairement
pouls de ce people pourtant sl avec ceux du people; ils nals
jaloux de sa sauverainet6 et sl sent le plus souvent'des rival
sensible potr son IorTpeur n.' ts de groups et des comp6ti
pas change cette occasion..., tions internes qui sont plutot
Le confrbre a ntme TcrIt que nuisibles aux vrals intd4its de
la nation est comipletement d4 la nation. ,
vitallsfe. Dans les conjonctures actuel
Dans son Mditton du 10 No les, on 'ne dolt pas sous estimner
nambre, dans un entrefilet 1'veilrn des manifestations dd
: Dieux au Stade' Notre Doven la Consience national dans la
.Le Nomvellitee en se lamen measure ou, cette conscience
tant sur le fait qu'on ne pou pett se unfester C'est par
vat pas trouver le coeur de no tn trarail dnalye que noua
tre jeunese dans les c4r6mo gallons 4tudier les reactions 'u
nies sportives. s'est cerI6 en people Haltien qut est oblige
Re servant de 1'expresslon de se coTrporter selon les
d'un ancien dirigeant d'un exigences des contingency et
Club, d' u moment. Oes ours cd, la
OQueble emunesse amorphe-. vrale pensbe national, les
Ces opinions que ne pouvons vrate aspirations de notre co n
pas admettre sans discussion munaut4 ne se manlfesteCt pas
nous commandent les consid4 d'une mantre formelle, mals
rations qui vont suivre sur les dans certain 4crits ui paraI'
vrages aspirations de l'ame na sent en mnme temps et traitant
tionale. Si nos confrbres part des questions diff4rentes about
goleent ntibrement ces pointS +tlssent quand mtme # 1 en
de vue. Is n'auralent aucune nemble de revendicatlons an
raison de codntinuer la lutte tour des qdrolts fondatmentaux
qu'lls mI nent avee tant de per de lihomme et des assiees d'un
s'&vrance et de courage. regime de liberty et de drnmocra
No es me pouvons pas oublier tie. Ces besolns ne sont pas .spa
en effet que ce people est le cflaues notre comnmunaut 11s
rni&ne 'qu, "ivvant sou0 1'op .soulvent le monde enter. 9Pr
'presslon et sou les cotis de sont t4rolns tos les soulbve
fouet a fait 1804: 11 n'a au' mnentc. cps actions ffd'clts cet
orendre conscience de lui Tfrnfn" a Icrifes Voolnntafr, f mf, nol?
pour rester dine dTe son as ;nreelptrrrn dha1e Plotr.
6 et fle on hstolre. TornTmtr 'art-. noti'r v
La vrite e'est one notte no,,, ; 10n-a st ritr w4 e 'R -'
oe ihabittb1 A confieP 4rn pr &Vp v+nt "'a cImnoo4n i"


patit ~lont lUao uvt t e *" y non11 "- "nour rool t1 rpge 4 -
no a re; g ont n t ornf.fs nTc -"
Svo-rs. Te. ruvernppnt. on* "'7 7 Suite page 4


COURT DE CASSATION
i 2e SECTION 11 OCT. 1956 kion qu'elle attaque;
Attendu qu'il se verifie que
Pourvoi do la dame Elisine la dame a comparu au greffe
SSenatus, 6pouEe Euphagfne du tribunal civil de Saint Marc,
r Geffrard centre jugement en da le 26 Novembre 1951, accompa
te du 6 Juin 1951.. Avocat Met gn6eade son avocat et qu'elle a
Ci&menceau P; Thomas. ddclar6 se pourvoir centre le ju
DWfendeur sur le pourvoi le gement du 6 Juin 1951, .rendu
sieur Euphragene Geffrard entire elle et son 4poux;
Avocat Me Duval Rony. Sur la 2eme Ti nde non rece
R6quisitoire conforme du Coin voir, prise de ce que le juge
missaire Georges Honorat ment, pour etre de premier res
S- sort d'u~i tribunal civil, 6tait
SOBGETS : declaration de l'huis plutot susceptible d'appel, et
sier relative au parlant a, carac non de cassation;
theree d'ordre public du prelimi Attendu que le jugement d6
naire de conciliation en matie nonc6 est du 6 Juin 1951, et la
re de divorce; pieces don't la co lo sur l'appel du 5 Septembre
pie dolt &tre .donnee en tate de 1951. Qu'll est done antrleur &
la citation donnee en vertu de la promulgation- de la loi sur
la permission de citer. 1'appel et au preserit de l'art.
PR1INCIPES : I. Les d6clara 62 de cette dite loi,- l'sppel n'6
tons de l'huissler relatives au tait pas applicable aux jiige
4parlant e- dovent 6tre crues Iments rendus avant sa prormul
jusqu'* inscription de faux. gaticon;
II. Les formalit&s de la tenta Sur les dernlers fins de non
tive de conciliation en matibre recevoir, et ce, que le-pourvol
de divorce sont d'ordre public. j ezt exerce contrairement T la
3 Outre la cope de la demande lot.
en divorce, Ia citation donn6e o10) aucunee declaration n'a
en vertu de la decision permet t& falite au greffe du tribunal
tanit de citer dolt etre accom a qu? a rendu le jugement; 2o)
gnme de la copledes proces ver ue la requ@te contenant les
baux des deux compar tion, imoyens n'a td 'signee.de la
1'omls-on de cette formaliftA ourvoyante ou du por
doltentrainerla Isnllitlde la d t e u r 4 e procuration
cisioniadmettant le divorce. s s p c I al So) Ia dit"
'rA COTR requ@te n'a pas et; s1gnif16e
it anvrs driirilon n Pn offcifer rural valablement, ce
r'bamb1e du Conell, au woe v lutil qul 'huissler auralt varl6
de ,a oi.: iest une personnel fictive s'appe
Attenvun ae. ar ivlemnnt plant pas come le dit l'huis
du 8 .Tuin 1951. etribunal civl sler; 4o) que Pal' cat de In
d Saint Marc a erfri le divn- tourvoyante n'a pas fait r6gu
ce dusleur 3Jen Eunhrasnne lrement une election de domi
ieffrard contre' on o ou P+ cile A Port au Prince:
-nvov( iPs -oarties devant l'otf Attendu que, contrairement
cier de VEtat dvl de lo Cmn- aux allegations du d&fendeur, 11
re dp Dpssalhines pour 1 vn t constate que la demand
orononcer 'nouose rrfwnS, resse a personnellement felt sa
n dfepens: 'lclaration de pourvol aqu ref
Atfen Tie m w n tj fd e du tribunal civil de Saint
A c n 1 r !xn n ,$n sfarc:avue, le 27 Novembrp 19S51.,
,mWt ,, orvu -n+cntin + 01 "le a gnmif ati d ofendeur In
vi"o se.on r' a p ,n -', pouetPp Anonclatrie -3epq T"
Tmnflil ft t o'" TrolrpnP,
,r ?ti"rn-5 ver. nwe a'sshnatonf Torl




'vnr. T, i i pP C11IA 1 n r iv T (MArr n'~ ff nt

Aarnn ttwi T 101AI TSuite vag T2


LE DROIT D'ASLE
VIOLE

Un.aspe&t important de ia ques
tion
Le cot6 dramatique de tl'af
faire de iMiramor vient de ce
que le comportement des hom
rmes de police de la Havane a
accentu b sa maniere les diver
gences qui existent entle le
people et le- gouvernemnnt Cu
bain.
Les informations qui nous
parviennent montrent que de
nornbreux secteurs du people
cubaiqn ont Wt6 au'ssi indign6s
que nous de l'outrage fait & no
tre drapeau.
th question cardinale dans
les d6bats revient & Itre fix6
sur le point de savoir si offl
ciellement les agents de'la for
ce talent vraiment autorists
par leur gouvernement.
Encore que 1'opinion public
que Haltienne soft loin d'etre
satisalte de la lettre du Prsi
dent Batista au Preside nt Ma
glolre, 11 faut quand mn4me no
ter que le chef d'Etat cubaln.a
d6plor4 bes faits lamentables,.
crue le s4nat Cubain a invite le
Gouvernernent entrerendre
une enqu~te pour -fixer les res
ponsabilltts et chatter Ie;- cou
Tables. que la f4deration des
IEtudiants de "ontre ieP nvfrowen+,z sturve
nus% FA Ambassade d'ait tl Or
bp. et a nsmiri envov4 Ron nr6
sident en iti pour T nrimner
Nv< nrnfathI, n; T alttens.
nou Tes EtiidlnMat:. i.p Cuha ont
remis t u drapeau $ notre nrtn
'nrrepl Antolne Consul d'Haitl
q PontfTna do Cuba.
Nnile inou 0ua onlitud a-
v'nnt oioe T' e omntritiAC: -euqlnpqo
cfnv'pnt & rem-"wr' I- i-

ilan 000 limir!. e'e+ mm
'Be S"4'ia Tinae nt Ta f&ro n" I







sAufe~e~w.,.-e2



Suffe page 2


eress ns va,


o"*lm- vtrgw.





PAGE 2

Nous publions avec plaisir
ceLte magistrate etude dy notre
confrere et ami 'Me Ferdinand
Delatour, Vice Consul d'Haiti
A New York qui a r6cemment
gratafi4 nos lecteurs d'une 4tu
de aussi important sur la na
tionalit6.
UnConsul haitien aux Etats
Unis d'Amnrique se voit par
fois demander L quelle national
lit6 appartiennent les eiafants


,LES DEBAT.S


DU ONlai NlENT A.Lii-
positions de lari. 2 declare que i
lo) tout indiviuu NE en Haiti :, J1iuuld. LelaL..-
oil ailleurs DE Pl!RtI HA1 v1e Co'.ul a'Haii a d~Nw
rIEN?* York
Eat ce plutot la legislation des
Etats Unis, continue dans un d'Haiti, ce* instrument diplo
texte constitutionnel amplifid m a t i q u e niteraihricain
dans utne4 loi? En effet, la Sec dispose, en son art. 16, que


qui lui sont n&s dans ce pays. tion I de l'article XIV de la
Les personnel qui posent cette Constitution des Etats Unis Ud6


question s'empressent mn&me
d'y r6pondre en disant: ,Ces en
fants .sont americains puisque
la loi am4ricaine declare eito
yen des Etate Unis tout indivi
du n6 aux Etats Unisp.


bute ainsi: ATout indiviidu n6 ou
naturalist dans les Etats Unis
et ,soumis 'a leur jurisdiction est
citoyea des Etats Unis et de 1'E
tat o ill Rrside... cEt la loi d'u
27 Juin 1952 sur la nationality


el e s consuls ne soat pas
assujettiis la juridiction
locale pour les actes exe
cuts en leur caractere official
dans leo limits de leur compel
tence*. Quant aux act-as non of
ficiels, l'article 17 stipule que
cles consuls sont asasujettis tant


Ituta .Jtha Aultrixc6s P.'TATS

w, rupports ,onfi aes acXeO Ua
i, vie >-vue u e iU nuiviact
xonctionnaure de n'imporme que


S-.av~ao e uu .Irnple parLa dau 22 Aout 1907 aans un iens
lier. qui resolve la difficult relative
Certaines persoanes peuveni a la question de nationality po
ne pas txouver /ce critere suni ee par rapport t Ia legislation
sant. C'est la une raison qui des Etats Unis et a la Conven
nous empeche d'adopter une tion soit, d'une fagon ou d'une
conclusion nette, faute de don agents consulaires, laquelle est
nde.; ddfilnitives, sur le caractere une loi commune Haiti et aux
&jacte officielou non officdie du Etats Unis? L'effet de cette mo
fait par un fonctionnaire consu dification s'6tendrait 6i tous le-s
laire d'avoir u:.1 enfant dans le individus que le jus sanguinis
pays of il exerce ses attribu haitien declare ,'r.ationaux hai
tfins. tiens tandis que le jus soli de
1 TI a v a- yiftp n+ ,A 1,A t ,'sj l.t .n.nan .n.A


Le Consul, t ibu du caractA et la naturalization aux Etats en mature civil qu'en matibre l "' o', i A teTti t i ue d aifitd es i n
re representatif des functions U nis dispose, en Palin6a 1 de la crintnelle % la jurisdiction de l'ont pas sign la Convention territoire haid ds nationaux de
e n'ont pas sign la Convention mes individus des nationaux da"
qui I'obligent ainsi que sa fa section 301, quest citoyen et PEtatdans lequel ils exercent consulaire que les Gouverne cet Etat. Nous avons, dans une
mille a resider sur la terre national des Etats Unis par la leurs functions,. L'article 18
ments des deux Pays avaient premiere 6tude, demontrd que
6trang6re, 'ne manque pas de nmissance toute personnel nee declare inviolable la residence nts des deu Pays avaint prn, otr ue
e convenu, en Particle 37 du Trai telle est la situation qui r6sulto,
rectifier en ces terms: Mes aux Etats Unis et soumise offitelle des consul et des t6 haitiano amnricain du 3 No en face de celle d'Haiti, de la
enfants sont faitiens, 6tant leur juridiction. lieux occup6s par les Bureauxde conclude a 1glation d une
donn6 que je suis fonctionnai et les archives consulaires. Cet
S Cett double condition laisse t rll tot que les circonstances le per Pays du continent am6ricain,
re du Gouvernement tiaitien.. te garantie est pareille A cell
re n pas toujours a chae entendre qu'il y a des person article 14 d' ar lqul mettront- et qui 4nonecra sp6 don't un certain nombre, y corn
I tapn r ujauris la c lnes qui prennent naissance aux nai cialement les pouvoirs et les oris les Etats Utais presente
Stanch ainsi la question; n sont pas Agents cimmunit6s des Consuls et des ment consid6r6s; n'excepte pas
cela lui arrive quand son inter soumisea t la jurisdiction de cei naux de Ett qurro esa Vice Consuls des parties respect les enfants des Consuls 4tran
locuteur a quelques notions ju I p u not n6s ne pouru sure t d 14 nt p n oi
jupays. Sans aucun doute sont n tiess. On pout regretter que gets de leur rvgle gdnfrale du
ridiques. I1 lui est alors rpli comprise da ette cat6gorie arrt ls i poursuvis sauf le trait de 1864 n'6tant plus en ju oli. Jusqu'A ce que la quest
qu: fait pa3 d'exception pour les en tiques. La .raison enest que le n accte quaii d6t par signataires n'aient plus t ex4 autre, r6solue clairement, paral
fans des Consuls. 11 faudrait incip t g eun ten qualifi6 aralecuter ce qui y 6tait pr6vu, au su tra plus ou moins fond6e P'op
lutot croie que t avos i fans e jurisdiction, formula en f article de la Convention nfait jet de la conclusion de la con union selon laquelle la double na
ont chains et a ricans en eur des membres de leurs fa ment io des mm de la fa nation consulaire.Ctte conven tionalit6 haitiatio am6ricaine se
eme temp. ( miles dans les articles 14,19 et int onulair tion aurait h comporter des dis rait acquise par les enfanta, n6s
Observant le sage conseil, se
servant u e e seil o yne 24 de la Convention interam mLe aces par lesquols le con positions sur lua iationalit4 dp aux Etast UlIs d'Amorique les
lon lequel le meilleur moyende o HLesactes pardsquele nfants, nfs au Etats Unis d'A consuls haltins dans ce pays.
l'emporter dans une disicussion ricaine de la Havane dtu 20 F6 ul remplit sea devoirs d chef lue, des otionnares ( Sulve)
et d 'viter, notre Consul rier 1928 sur les Fonctnna de families ont s des actes of mrique, des fonctionnaires (A Suivre)
s'abstient de fire aucune autre res Diplomatiques sanctionnie- ficiels ou ides actes on offi U
remarque. Mais, en son for in par Haiti et publide 'au Moni ciels? i CAUE A TSA I AON
t6rieur, il se demand s'il est teur du 20 Janvier 1942, est uni Si ces actes sont officiela, Suite de la .page 1 Que la measure ordonnee 'A'
vrai que ses enfants ont, a cotd versellement reconnu. L'appli 1'article 16 de la- Convention d6 per onne ni domicile et voi cot 6gard ot a'ordre public;
de la nationality de leur pkre, cation qu'en font ou subissent clare qu a leur 6gard le consul sinage, a et6 parlor 'a la per Que. en consequence, la pro
une nationality 6trangere. 1 se los Etats Unis ne r6sulte pa's n'est pas soumis la jurisdiction sonne ds 1l'offioier rural de Po cedure est mille, sa e11e a at'
met penser que cette posses de ttete Convention, paree que locale. En ce cas, 1'acte de la lice d6clarant se nommer Ulys suivie quand, cette tentative'
sioa d'une double nationality non ratifi6e par ce pays, mais naissance d'un enfant au Con se Simon, et lui a laiss6 la co n'a pas eu lieu:
ne serait peut 6tre pas une in plutot de l'usage consacr6 du sul haitien aux Etats Unis rel pie de 1'acte, et celui ci l'a Attendu que en I'espece, iw
novation: A la page 72 de son reste par un Arr6t de la Cour ve uniquement de la jurisdiction transmise '* destination au jugement critique ne permit
ouvrage CA TRAVERS LE'DE Supreme dies Etats Unis. A 1'oc haitienne, laquelle determine point que le d6fenseur a signi nullement de constater que
SASTRE., le philosophy Jac casioil du cas US centre Wnog la nationality haitienne de 1'en fiE eas r6ponses dans ie d6lai let formalit6s preliminaires:
que3 Maritain ne rappelle t il Kim Ark 169 US 649, la Cour F6 fant. imparti; que sans apporter de de la procedure en divorce
pas la proposition, qui a 6t0 fati drale a en effet d6cid6 : KLe S i ces actes sont plutot des preuve que l'officier rural ne aient et6 accomplies; que la
te pendant 1'6t6 de 1940 par' M. 14me amendment .confirme actes non officials, 1'article 17 se nommerait come indiqu6, citation donnie ia la d6fende-
Churchill Mr. Reynaud. de la regle ancienne et fondamen lejr eat applicable en soumet la d6claraion de, l'huissier doit resse n'a pas t6 pr6ced6e des,
r6aliser la fusion de deux Em tale d.e la nationality par la nais tan+ le constil, en ce qui concern ktre cru; qu'enfin 1'6lection de copies produiteri a lPappui de
piren britannique et frangais en sance sur le territoire, sous l'Ml n ces acts, A la jurisdiction de domicile a 4t6 faite & Port au la demanded noanmment des
les r6unissant en un Gouverne 16geance et la protection du l'Etat oft il se troupe. Ena ce se Prince chez Me. Jacques Tho procks verbaux des ler et 26
ment unique pr6sid6" par un pays de tous les enfants n6s des cond cas, l'acte de la naissance mias, 44, Rue Geffrard ot I3 comparution devant le Doyen
Francais et qui .offrait a cha residents strangers i 1'excep diction des Etats Unis, laquelle defendeur a fait r6gulibrement qu'il se coastate meme qu'au
que citoyen des deux pays la tion des enfants des souverains de l'enfant du Consul haltien signifier ses defenses; lieu d'un Jugement de permis
double nationality franhco bri strangers ou de leurs ministres aux Etats Unis relive de la jun Qu'il s'ensuit que les fins de sion de citer, apres les pr6limi
tannique. Ce fait, non consacr6 (exception aussi vieille que la determine application de la non recevoir seront A b6n droit naires de conciliation, le Do
diu rest, ne peut dissiper les regle elle mme)...t loi am6ricaine en faveur de rejet6es. yen. come en matiere de ju
doutes qui s'61veht sur la r6 A l'encontre de" la position roctroi de la nationality des Surr le r moyen du .pourvoi ridition gracieuse a donn6
'dlarit6 d'une double national praise 'A 1'6gard de la Conventi9n Etats Unis h 1'enfant 11est pris de violation des art. sur simple requite une ordon
+6 haitiano americaine. Ils por sus visee de la Havane, les Sur quoi peut on se baser 223, 224, 225, 226 227 et. 228 nance de permission de citer.
tent plutot tout intfress, h dsil Etats Unis ont ratifi6 la Con nour opiner sainement en la C.C. en ce que les formalit6s sans que communication ait
Ter savoir si une 4tude attenti mention signrie i la meme date matiere? pr6liminaires pr6vue au code 4t6 faite au Ministere Public,
ve de Ia question de la national et en la meme vile par les Le Code civil haitien, par lea civil pour le divorce n'ont pas tout ce qu'exigent les art.
lit6 des enfants, n6s aux Etats Etats Amdricains sur les dispositions des Lois Nos. 8, 6te remplies; 223. 224, 225, 226' 227. 228 C.C;
Unis, des Consuls haitie'ns dans Agents consulaires. Fixant les 8bis et 9, r6glemente les rap Attendu que la loi du 5 Mai Qu'il en r6sulte que le pre
ce pays ne permit pas de la r6 rbgles relatives iA leur nomina norts de paternity et de filia 1949. modificative de la lol No mier moyen est feond6. et/ dolt
soudre par la connaissance de tion et h leurs attributions, cet tion que la procreation engen 7 du code'civil sur le divorce entrainer la nullite du judge
la lol applicable. te convention content aslsi dre entire 1'enfant et ceux par n'a pas port atteinte 'A cette ment d6nonc6;
En la matiere, quelle est elle? cells concernant les pr6rogati qul 11 a pris naissance. Le fait lol dans la partle qui est relati PAR CES MOTIFS, la Cour
Eat ce la loi haitienne du 22 ves de ces fonctionnaires. Pu que ces dispositions appattien ve A la tentative de concilia sur les conclusions conformed
Aout 1907 sur la nationality blike atu Moniteur du 2 Janvier nent au Drolt priv6 indiquerait tion devant le Doyen du tribu du Minlstsre Public, rejette
don't la premiere des trols dis 1953 avec le DWcret de sanction que les actes occasionn6s par nal civil: Suite page 3


SAME I 17 NOV. 1946


leineta avec yitei ,e.roactat.
A cfdia I e u d iivA,
i fe cunviendjdia1c ia pao iUe c-lai
Soeu r id n e2dile pouur halti ae
Ai, mnoiri- i aLiCle-ti 2, iIa oin pre
1 mnier aiinea, oe la ioi haitienne





SAMEIDT 17 NOV. 1946


J--


Aulour d'un amnt
d'Apual

Dans notre addition du 11
Aout 1954 nous avons public et
dlsout6 un arrit du 8 juillet
1954 interpr6tant l'art 928 C.P.C
modifi6. Au diTe de Me Emile
Cauvin qui a public da-ns notre.
journal une longue 6tude 'A ce
sujet, cet arr4t avait produit
une grande sensation parmi ies
hommnes de lei; le principle Capi
tal qu'll a pos6 et dui est encore
en discussion s'est formula ain
si ATTENDU QUe LES DE
CISIONS DES COURSE D'AP
iPELS SONT EN REALITE
DES JUGEMEINTS DfESI
GNVElS SOUS LE NOM D'AR
RETS.... ,

Nous nous empressons ce pu
blier l'arr&t du 9 Novembre 1956
de la Cour d'Appel de Port au
Prince qui semnble 6mettre un
autre point de vue que nos lee
teurs voudront bien appr6cier
car r'arret en question a' essay
de motive son interpretation
de l'arret 928 ope inodifi6 en ra
tachant ce texte aux articles
917, 918, 922, et 1'art 5 de la loi
du 16 mars 1928 qui ont 4t6!
modifis3 en m4nme temps par la
loi du 9 Septembre 1951. *
D'apr~. la Cour d'Appel, '
dans ces textes ci dessus, le 16
gislateur a employ une term
nologie sp6ciale pour designer
les jugements des, Tribunaux cil
vils et des Tribunaux de Paix
et les arrkts des Cours d'Appels.
On ne voit pas pourquoi, da'ns
un texte oif il pose une excep
tion, il confondrait les juge
ments et les arrkts, quand il ne
ne l'avait pas fait dans l'ancien
article 928 C.P.C rapport par
l'arr&t d a la Cour d'Appel. L'O
pinion contraire, a sa source
dans le., commentaires fran
gais de l'art 806 chez nous 1'art
704 qui s'exprime ainsi ,.
*Dans toum es los d'urgence ou
lorsqu'il s'agira de statuer pro
visoircment sur les diifficult4s
relatives A l'execution d'un ti
tre ex6cutoire ou D'UN JUGE
MiENT 11 sera procedd ainsi
qu'il va 4tre-r4gl6 ci aprbs,.

A propoa de ce text, Albin
Guret dana son livre appr6cid
sur la Juridiction des rfrf&ds.
eorit : page 78, No 118 .
*Le mot jugement doit AU
POINT DE VUE QUI NOUS
OCCUPE, 8tre entendu dans le.
sens le plus large. Ainsi il corn


pread toutes les decisions judi
ciaires, qu'elles 6manent des
Triblnaux de Paix, des Tribu
naux Civils, des Tribunaux de
Commerce, des Cours d'Appel,
de la Cour de Cassation,...
T i .


COURT DE CASSATION


re elles rnmmes la preeuve que
routes les prescriptions de la


/ lao ont d t observes en ce
te l 2 des veoaux. En resp qui regarded la forme. La ddci
2tne age eEsion admettant le divorce est ce
ce l'arret s'appule sur deo mo
les in de n recevoir du d fs srieux pusue d'apr pendant distinct de celle, per
'endeur, casse ,t annule le julea constatations de la Cour Ie mettant de clter. d i juge at
gmnent du tribunal civil de Doyen, n'a pas rendu une d6 rait pu msne dana les point, de
Saint Marc endu entire les cision peranettant de citer faits relater le dux avcomparu
Paries, le 6 Juin 1951, renvoie .mais a rendu une simple or titans. C'est pour ne 1'avoir.pIs
la cause et les parties devant donanance sur requkte... fait et pour omission de la dd
le tribunal civil de,, Gonaivs cision permettant de citer que
pour rea c qu droit onaves Sans doute, il e-t de princi le jugement du 6 Juin 1951
pense le dpens u raoit;com d e que los decisions doivent fai a et6 cans4.&
pense leu ddpens, en raison de
la quality des parties ordonne o
la premise de 1'amende consi -'I h --i -
'Cour XAppel de Pori-au-Prince
Signs : Rodolphe Baram V '
ce PrsAident L61io Vilgrain,
. B. Cin6as, Felix Carrie et SECTION DES aSon e ndate du 13 D.cembrc
Eug"ae Kerby; Juges. 11 Octo AFFAIRES .-aP.ENTE6 9 1954, et dont le chef relatif a
bre, 1956. S. Desvarieux Substi NOVLMB-lPE 1956 'l'ex6cution provitoire a dte,
tut, Joseph Edmond Commiis confirm apr arrt 'de la Cour
greffier. Appel de Nodmie L. Coicou, d'Appel e ndate du 88 Ju.i 1950
OBSiERVATIONS u. .eeur !vangeiAsce oicou, la dame Vve Eugenie Hyppoli
Cet arrdt rappelle le principle aes epoux, Jerome Jeanty, la te a demanded rdf6r6 et a 4t6
admiG que les fo-rmaalitds du xemxme nee Coiou; Avocats Me conduit devant le ju.g. cormp.
pr6elizmnaire de conciliation ardlr Brutus et' Hubert Le tent; A la m6me auwlience inter
en imatibre de divorce sont ros ient la demoisele Laure Geor
d'ordre public et que leur omis ges. La dnaanderesse en refer
sioi entraine la nullit6 de la litiims La Vve Eug6nie Hyp ges. lintervenante ont conlc, rrau
decision. polite nre Elvira Toussainm sursi en argumentant la pro
11 y a lieu cependant de dis la demoiselle Laure Georges. micro que l'arrt ~tAppel qui
.tiritler les formalitds et la Avocat Me Eanmanuel Cauvin* jet6 le d dfe ses qu'elle a
preuve de leur accomplisse Rdquisitoire conformnne du ollicit6e I 'ex6oution du ju
ment. L'arrht semble sanction Commnisnsaire P.J. Vaugues gementest frapp d'un pou rvo
ner le fait que la copie des OBJET : Intervention en r6f4 en a'un pourvoi
a d nen casation, la second qu'elle
procks verbaux de conciliation' rd; execution sans caution, des eat ropni6taire par. titres au
n'ait pas 6t6 donn6e en tfte doe aets dels Cours d'appel, thentiques des terry ou doit
la citation et la Cour en arri pourvoi du judge des rdfdres 6tre effectu4 le* d6guerpisse
ve a exiger que le jugement de i6'dprd. acu titre..execuIoTre. ment oirdonn6 par le jugement
divorce doive contenir la preu PRIN.CIPESU-I) Un tiers en du 15 Mars 1954. En opinant
ve que le. formalities du pr4li 6tabliosant que 1'ex6cution qu'une caution est n6cessaire
minaire de conciliation aie'it d'une decision de justice peut pour ex6cuter l'art r jetant
et6, accomplices. II eat certain prcjudicier l sea droits, peut la demanded en defense d'ex&cu
que la dem!ande est irreceva intervenir dans ,un r6fer6 sur terla sus ,dite decision le judge
ble sans le prdliminaire de con execution et le. Juge des .r6f6 des r6firs a ordonn4 de sur
ciliation; la partfe demanded r a pour devoir de recher seoir l'exdcution, c'est cette
resse devait d6poser dans son cher dans quelle measure 1ex6 ordonnance du 19 Juin 1956
dossier et communique ces caution peut porter atteiate qui et soumise I la censure de
procks verbaux o'ils existent aux drois de ce tiers. ette Cour. L'apel reproche
et. les pieces qui appuient sa II Par sa place dans la nouau juge des r4f6r^s un excs
demand selon les principles gs, velle loi et pour ses pr6visiens de pouvoir resultant du fait
n6raux-du C.P.C Le visa des expresses, le nouvel article qu'il a modified le jugement du
prices aurait bien u pu appor 928 CGPC, qui dispose : n6an 15 Ma 1954 en le rendant ex6
ter la preuve de .'existence moins, l'excution du juge cutoire par provision onoyem
mo ent attaqu6 ne pourra etrenant caution et qu'il a modifi6
.'art 705 de noiuet code de proc pouran.ivie qu'aprbs qu.e la par et qu'il eat all'ainsi e'ncon
erd donnn com/'trttoenc au m i j iair,. fu rni bonne et -val- ..------ -. -


ge des refdr6s pour statuer sur ble caution* montre -que le 16
les difficulties relatives A 1'exCl gislateur de 1951 a voulu-inno
:ution d'un titre ex'cutoire ..u vr en subordonnant ). la cau
d'un jugement., le termne juge tion seuleoment 1'ex6cution.des
meant embrasse. toutes les' dd jugements des; Tribunaux. C1
cisions, puisque le chapitre XV vils et des Juristes de Paix et,
des r6fer6s n'a employ que le non des arrgts des. Cours. d'ap
term jugement ,* alors que la pel -
lol du 9 Septebre 1951, a tou II) e Jue de frs
jours eu soin de distinguer parI don't la competence se borne b
des terms speciaux, JUGES pexamen des diffficult&s relati
MENT ET ARRETS. 11 est ves A'ex6cution d'un titre
donc logique d'admettre que ex6cutoire n'a le pouvoit lMi d'a
dans 1'art 928, 11 a aussi distin outer ni de retrancher aux ti
gu6 les jugements des arrets, tires et ne peut remettre en dis
et que la disposition exception cussion les questions tran
nelle ide ce texte vise unique ch6es par un jugement..


La meme opinion est rappor ment les ,j u ge m e n t
t6e par Jules Le Clec'H dans car pour emplo yer i
son ouvrage sur les ref6r6s, lia l'expression d'Aalain Curet.
Page 92, No 289. Mais i! s'agit c'est au point de vue de I'art 705
toujours du commentaire de sur 1'organisation des r6f6rds
l'art 806 CPC franeais et 704 CPC que le mot jugement a le sensf
haitien. large qui embrasse toutes les)
II West pas discut6 que quand decisions de Justice.


LA COUR
FAITS. Sur execution par la
dame No6mie Colcou et con
sorts d'une decision du Tribu
nal Civil de Port au Prince en
date du 15 Mars 1954 mainte
nue sur opposition par deci


tre de l'arrt, de la Cour d'Ap
pel rejetant lea defenses d'ex4
cuter. La dame No6mie L. Coi
ou a en outre soutenu que 1'in
tervention de la dame Laure
Georges, fille de la dame Eugg6
nie Hy.polite est tardive et
ne dolt pas Ore retenue. TDes in
tim6s reprenant les moyens
pr6sent6s devan fle Juge des r6
f6r6s, ont demand le rejet de
1'appel. La demoiselle Geor
ges a de plus montr4 le bien
fond6 de son intervention.
(A suivre)
OBSERVATIONS :
' Nous nous excusons auprLs
de nos lecteurs de ne publier
que les principles et les points
de faits de l'arr6t du 9 Novem
bra 1956. Nous publierons 1'ar
ret lui m&me c'est a dire les
pnotifs dans notre prochaine
edition.
Nous prions nos lecteurs
d'en prendro note.


Les Candidats au S6nal
st Les Debats
Notre ami Emile St Lot, le
grand tribune reputation in
ternationale, l'intellectualle
d'envergure nous a fait. part
de sa canditatuvre au S6nat.
Me Emile St Lot est 'un de
ces 414nments qui sont dou6s A
tous les points de vued pour re
presenter le people au grand
Corps. Nous lui presentons nos
mneilleurt voeux.


Me Samuel D vieux
Candidate au Snal "
Notre sympathique confrere
cLe Glaneur a lanc6 la candi
dature de notre ami Samuel
Devieux au Senat pour le D6
partement de 1'Ouest. Me D6
vieux est de ces haitiens aux
connaissances vastes au patio
tisme kclairA et qui seront lea
lumikres du Grand Corps.
Nous lui pr6sentons nos mellt
leurs voeux de succes.


Philine Charlier
Candidat au Senal .
Nous a'nnonons avec plaisir
la candidature de -notre ami
,Philippe Charlier au S6nat,
pour le D6partement du Sud.
Ancien deput6, ancien Se
cr6taire d'Etat, il fera bonne
figure au ,grand Corps.
Nous lui souhaitons bon,
succes.,


.,, LE3 DEBAT.SD


I


Pabie Nouveles

Nous avons recu le ler nu
m4rm d'un nouvel organe trie Nouvelle ayant pour di
recteur .Michel 0 Alerte et
pour directeur politique et r6
dacteur en Chef Henri E Da
vid, pour Gdrant responsible
Eborle Beaubrun et pour Ad
mninistrateur Loys Savain.
Le numdro public un 4dito
rial: cNotre Lutt- qui est re
marquable par son allure fou
gueuse et independante : No'
+re but ultime : dit (Patrle
Nouvelle, c'est la supr6matie
du Droit, la consolidation de
ses axiomes commune cons6quen
ce de la lstrennitZ du pacte so
clala
Nous souhaitons longue vie
et plein sueces & Patrie Nou
velle.

L'ErTg ARD
La Vidlle de notre fondateur
Petit Goave s'est enrichi d'un
nouvel organe, L'Etendardw
,ayant pour directeur Borno
Nelson et pour adminlstrateur
Grant le Dr Sylvain Joliboisi
Dans' le sens de notre post
tion 1'Btendard 4crit : Nous a
vons choisi Clement Jiumelle.
Nous avons lev6 l'&tendad, for
mn& l. chain. sonne le mllie
ment autour de sa forte et
prestigieuve candidature.
Nous souhaitons bon success
i Etendard.





1: d *LES DEBATS,


I'AME RATIONALE


A mmw muib


avoir le courage de faire
le sacrifice de' certain de ae6
int&rets pour se soumettre aux
imperatifs des temps presents.
Leur propre &scurit6 et le sue
cbs r6el de leur administration
invite les Gouvernements U
prendre ce part.
II est entierement interessant
de noter qu'un large secteur de
notre press malgr6' la discipli
he rigide et la moderation h la
quelle il s'est volontairement
astreint brise de temps en
temps le moule conventionnel
po u r donner libre course
aux grads courants de
lib6rations qui secoue le
monde. C'est pour illustrer
ce point de .vue que nous
nous arritons volontiers sur
des articles parus dans un in
tervalle de 24 48 heures dans
les journaux de doctrines et de
preoccupations quelque peu
dciffrentes :
C'est dans un editorial du Di
ananche 4 Novembre, Roussan
!amnil+, qui aime donner li
bre course a ses beaux plans a
wouhait6 1'arriv&e du moment
oui ,l'argent, la science ou la
,force servent de .moins en
moins A l"oppresasion...,
(Le National du dimanche 4
'Novembre : Une experience'
d'envergure).
Dans -Lie JMatin du m&nme 4
Novembre& St6phen Alexis par
plant des d6sordre commis dans
les pays de dictature militaire
de 1'Am6rique latine vitupore
4Leur conception c'est .que tout
leur est permis, parce qu'ils d6
tiennent des armes, en face de
citoyens disarmns. C'est la le
secret de leur heroisme et leur
.mpertinence: Ils ignorent que
1'exereice de 1'autbrit4 n'est 14
gitime que par les bornes et
,les limits m4e e que cette au
torit4 s'impoee'
Dans Ia mtnme dltionD, Be la
mentant sur le sort des nations
opprimnes, FOlix Courtois o4
'reptowre, pose ainsi le problb
Me : .DOeux M4thodes s'offrent
uMx nations ]a revendicationi.
les armes lIa main do tnmto",
les 11bert4s, Ia reclamation ,i"
touts leg r4forme. ou 7na
tharzic dans *laquellT un o"-
ple soTnneillp. .,, *- p-
rant. selon Ia vens6e de Bonr4
Smnin Constand con souvrrro
- .e-nt'
Dans Ind6pendance du lundi'
5 novenbre, Jean Firmin Be
noit en parlant des 4 millions
'd'Haltlens et de leur aspiration
crnit: *Dans I'ame des hommes
~6cid4s, 11 y a un 4cho, dans
leur bras une forces
Dans une 4tude *Face au
Devoir) Le Nouvellste dans
son edition du 3 Novemnbre. en
n&iageant la situation d'Haiti nm,
regard du droit d'Asile pfo,
les riges de conduite dignes fOes
hlnmmes libres en ces termef-
*Le -monde moral :et mat relI
''est bati que STR LE COTTRA


GE .GAALME ET PATIENT
DES SEULS HOMES QUI
CREENT la civilisation lun
bier occupy a son laboratoire,
quand le canon tonne & sa por
te, 1'autre aujourd'hui respect
tant les TRADITIONS D'HON
NEUR de son pays malgr6 les
menaces et les dangersa
Haiti Journal dans son edition
du 5 Novembre, stigmatisant
dans -Haiti et ses 6preuves les
violence de la force* conclut
lasse en dehors de cette r6sis
t a n c e passive qui est
n o n seulement 1 a plus
sage position qui- puisse
6tre choisie en face de I'incom
prehension des amis et de la
malveillance arm4e qud cher
che I tout instant l'occasion de
nous porter quelque coup mor
tel; mais encore une position
cl6 puisqu'elle inquirte ceux
qui croient; de leur cot4 pou
voir nous emp4cher de dormiir

Dans 'La Phalarge dh u No


LE DBOIT D'ASU
4takent absents, ni les r&fugis
eux mnmes'qui cherchaient un Suite d
refuge plus ou moins sir. La
Police ne peut s'en prendre 'a
elle m-me de tout ce qui lui qui dans 1'edition du 4 Novem
4tait arrivee sur un territoire bre de .Le Matin, explique ain
qu'elle n'avait pas le droit de si 1'agression dirigee contre no
franchir; puisque c'est au course tre Ambassade: Lorsque dans
d'une lutte sur le territoire de un pays donni 11 n'y a de regles
I'Ambassade que le Colonel Ca que l bon plaisir d'un individu,
mizares, chef de la Police a non poli par la civilisation,'qui
4tt' bless et que les autorites est .un fait d'int6ricrit4, une ac
cubaines n'ont jaais pu avan quisition de l'esprit cet indivi
cer que lai Police a Wt6 appel&e du la, maitre 4e la fortune pu
par les mmebres de notre re bique, des vies, des organes de
pr&sentatlon A Cuba.. l'Etat, devient 1'esclave des ex6
Cet aspcet du'probIhme une cuteurs de ses basses oeuvres.


fois envisage en passant, il
nous semblent important d'6tu
dier comment notre Ambassa
deur alt pu 4tre viol6e d'une ma
nitre si flagrante et sl grossie
re dans un pays auquel nous
somes li4s par tant de sympa
thies et tant d'amitli.
I'explicatlon de ce d6saccord
entire le peuole et les exeth
teurs de Miramar se trotive


vans u ruaidu e u L dam s ce cote vembre 1956 Maria Duce, fAi d Dn ce a ct dramat'qN e w n'6
m ar tun article du New York Ti
sant de pertinentes consider
tions sur le droit de greve et me en
ses consequences dans son art! + et rer r t
d eit ; h"*pflli t< du 5 Nevo'mrrp L: LP
cle: .Ou s'arrete le droit, dit 1ent d ST oen'roL :T
President Batista remarous 9'
judicieusernent .La liberty de I ti e
fait face fisan une 4-.rtainr m
cbacun finit en rrincipe ou crm .
sure. i cette sorte d'Vonooition,
imence Ia liberty d'autrulD. t n croit rn.
evolutionnaire oui. croit o.- c"
1) Dan' son important arti n4ralement est celle d'tn group
cle 'La situation>, par dans TOe. TI 'epmnprp i r onvor ,ar
non numero du 4 Novembre no 'un count d'Et+ n M-n T c I)Fl
tre confrere I TAITI MITROIR wnt os 4 1p'r, rf mp-,
dit : -Ncus some h la croipe f'l v'nlt n11"I ,'aiirnf
des obernins. TTne fois ce plus. "'"onr + iAnn'" f no ry>
la conscience national inrn," + r4r,'Ot vor' 1'a- nlTnn io A 'A
to s'tuterore sur 'avenir en d mo n & o mAn.cr, n
nit dele abdications de toute sor "A'*na n -nro 'i '',,+c ', .
to. nLa transformation" de nos '" *"' 10. m '
mTnoPer: noItlut f o f-orn Ic,+. -.m-- qc fp q 1-nr
ment, t f urem.pnt sour Ia n onous "A "",,q + n"onir no "," -
i5o irr,<5sltibpe elem 44ee, on /' ""' ""'*p"+'"- ^^.""*
n"owh "" meht mililtaire*

Dans son editionn du 3 Novem C'est sussi l'opinion di .grand
bre parlant de la violation du chroniqueur international no
Droit id'Asfle. LTes D&batq, tre compatriote Stephen Alexis


4crit: -La force est un lament
blen da'neereux ovand elle eat
confieP' des main!s nour lui! 1-
lra+ift uno V-;inp OTIon,
Le Pays connait une prise de
conscience; il aspire A voir
s'imposer definitiveme'nt les
' grandes id6es, de notre 6poque,
cells qui se sont 6panoules &
la faveur de la R6volution de 19
46 et b 1'ombre de la declaration
universelle des droits de Yhom
me de 1948, lesquelles ont 4t4
ennoncees par Franklin Roose
velt so s Ila forme des quatre
libert4s. Ceol constifue come
une injunction A tout gouverne
ment present ou futur: 1s dot
vent ou s'y conformer ou s'ex
poser e provoquer A tous ins
tants des troubles funestes au


Ceux ci 4tant non seulement
les gardens vigilants de son
Pouvoir, mais encore de sa vie,
toujours menace, du fait mt
me de ses actes rnauvais et de
la source ill&gitime de sa puis
sance, deviennent virtuelle
ment les mnaitres du Maitre, et
peuv-ent, impun4ment se livrer






4uggesilon en fave8ur de
la commune de
Lascahobas
Par Me, Dato DAUIMEC

Le citoyen patriote doit s'in
t6resser a tout ce qui regarded,
la conmmnunaute ou il vit. Tou
tes les ameliorations 1dont elle
est bdndficiaiFe, le comblent de,
joie, de meme toute measure
qui entrave l'4volution le pei
nent; C'est ainsi que is r6cen
te decision qui a r6duit 1'im
portant District de Lascaho
bas -au rang de sous District,
au profit de PArrondissement
de Mirebalais nous affected,
beaucoup. Sans vouloir pr4ten
dre que ce dernier ne m&rite
pas cet Honneur: car eu m guard
aux grandes realisations 'de
P6ligre, don't nous attendons
avec anxi4t4 les bienfaits, Mire


balais doit changer d'impor
les, 11 n'y a qu'une seule solu tance non seulement au point
tion, lUnion de toutes les bon de vue Militaire inais encore
nes volontes dans l'ordre et la eaucoup dautres points de
[paix. une paix honorable dans vue sur lesquels nous aurons
la dignity et le respect de l"hom & revenir bientot.
me et non da'ns cette 14tarie Cepend ,
t dt rr Cependir .iL, apir~s avoir sa
Sdont are Co crifi Lascahobas en lui enle
tools extrnmement nulsible 5 la vant ses deux plus important
formation eo notre Jeunesse greniers : Petit Fond, et la 36
t r 'entretien et Ia con ervw section rural de la HOY, ne
tion des forces vives "de l na n erait ii pas equitable, pour
tlo'n. apporter un peu de consola
Out. tous ceux nu ot 1e TA tion a cette important commu
mes -rinrcn'-. oaut vwilent t ne, de lui rattacher les zones
,mIllpr ,,n Mon -r, n.llet' doe Morne Pierre et de Colom
la r4malorlsatlon dO toutio e" bier, e fut ce que pour rele


+e national. atu mTnux p+r- "t
1ia Teanect de ,romrme bnite" n
it nui 'se sentent Tinar vonatior
canables dp aneriffpr Ieirq int


Pays et eux m&mes. 'etc! qrrmronn I dflrvpnt e'li"''-.
En vue du triomphe de ces i-r o trim-nh-po a prica -
Drinldpes, du succis de ces bel 65n' if pt in realiRation rl'c in
les id4es que nous respirons r1,' osrvrw nTP nrnTn' +nt
dans 1'air et qui semblent de 'io tp n- '-rs fTelp i noh rni v
voir apmorter une baume 1 5nos mo n ,* 7I- -eno'na.ltc '.
souffrances physiques et mora Mhmiro nreqente.


ver son 4conomie si cruelle
ment atteinte, par la perte des
deux section sus parl&es.
Qu'en pense, le Gouverne
ment de ]a R6publique?
Vivant depuis sept ans dans
le Plateau Central, j'en ai 6tu,
di6 les problbmes e til m'arrive
parfols d'en envisager les so
lutions, que je fera3 connaltre
au public dans un 'prochain a


PAGE 4 i'-" "-" *-. ----


SAMEDI,17 NOV. 1946 *



a tous les exces.*
Nous sommmes partisans de la
reparation, la plus elatiere de
1'outrage fait 6 notre pays, mais,
nous autres qui par discipline
somines obliges d'atudier les
questions sous tous leurs aa
pecta, nous nous devions de si
gnaler ce cot6 dramatique de la
tension entire deux peuples
amis. Cela doit entrer en ligne
de compete dans les rourparlers
en~gag6s enrte jes deaux chancel
series. Dans une communiaut6
civilis6e, il n'y a de salut et de
protection que dans In lolo, ser
le gardienne de l'autorit', de
la vieet des int6rfts materials
et mnoraux ide ceux qui vivent
sur le territoire de cette cornm
munaut6.


Des que la loi perd son empire,
nour marchons au bord de l'abi
me et toutes leg catastrophes
deviennent posibles.






Moire Maison en deuil
I Le dimanche 4 Novembre
alors que nous 6tions encore
l sous le coup de 1'6motion pro
Suite par les nouvelles des m'al
I hers abattus sur la ville de
Petit Goave, nous avions ap
pris la foudroyante nouvelle
du deces 'A New York de no
tre cher 'ami le Juge -Joseph
Salomon.
Fondateur et ancien adminiis
trateur de la Gazette du Pa
lais, Me Salomons est de ceux
qui ont collabor64 troitement
avec notre Fondateur pendant
les six an-s qu'il a passes 'A la
direction de la Gazette du Pa
lais. II a 6t6 pour ious l'afi et
le conseiller don't le's avis i1
p@us d'un esprit 6quilibr4 et
d'un juriste competent nous
mettait en garde contre les
erreurs auxquelles est expo
s4 tout home public.
Aussi sa mort a laiss6 un vi
de immense dans nos rangs
Nous prions sa famille et le
Tribunal Civil de Port au Prin
ce d'agr6er expression &mue
des condoleances de -Les D6
bats'



Me Dafoe DAUEC
Candida! au Senal


Nous avons recu la carte de
notre confrere Dato Daumec-
qui nous announce sa candidatir
re au S&nat.
Nous lui disons bonne clhan
ce



venir.
Pulsse cette premnibre suggest
tion, attirer, l'attention dui
Gouvernement, eu 4gard au
-roblbme de la Renai sa~/"
des Provinces partelleminent
resolu.


I