Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00198


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I MI


We Colbert BONHOMMF HErBDO DAIIn JTE. OIQE.
r WEBIDUMADAlEr JURfIIQUE Me Paul Emile GABOTO0
Fcarloter AVLC DES CHBONIQUEF SCIENTIFiQUES ET PLITIQUES -irecter-GdTr.
nintiratrice: Mmt Srfa':,. BONYOMME- *.
bImprimere aLe Matins, Rue Amricaine R4daction A'hlninistration- Angle des Rues Ateno.
Chemin des Da.ep 22 RWtion UN COMITI Abonnement Mensuel :G.. Fhne 'J35 et 2147 F "- er ome.r4f

SIXIEME ANNEE No. 198 Port-au-Prince' HAITI MARDI 9 OCTRBRE 1956


SOMMAIBE


DITORIAL : La Haute port6e du vote ddmocratique

lET DE (LA COURT DE CASSATION ler Ju in 1956

WalLt Woolley centre Robert Mance

Oiscours du Secre4. d'Etat de la Justice, Me Alphonse Racine

Discourse du Batonnier Louis Charles '

livers .


Overture solennelle

des Cours et Tribunaux


Le lundi le- Octobre i 11 heures diu
itin, h la elalle d' Edience de la Cour'
Cassation se sont d&roulkes, en pr6
noe du Cabinet au complete les c6r6
onies solennelles d'ouverture d e s
urs et Tribunaux.

Assistaient a.l'eudience les juges de
us les iegrbs de Juridiction sio-
iant A la Capitale, les reprisentants die
"uvoir Ligislatif, des hauts fonctionnai
s, des avocats et des repr&sentants de
utre lite movnaine. Prit'd'abordl a paro
le vice- Pdt. de la Cour die Cssation,

e Rodolphe Barau qui, apres avoir rap-
el quteques souvenirs de magistrets d6


pertinentes considerations sur 1'ex6cution
,des dsi-sions rendues sur un territoire
stranger, il a conclu par de fortes paro-
les sur la mission des juristes; le Par-
quet, en la personnel du substitute Max
G6deon, a expos6 magistralement 16 der.
nier 6tat de la doctrine et die la jurispru
dence stir la responsabilit6 civite. Ce fut
euruite, le tour du Batonnier Rigal qui,
dans une langue ferme, a parlI de 1'or-
ganisation judiciaire et de la march des
TTibuneux en faisant d'importantes sug-
gestions en vue d'une r6forme de nohe
justice. La s6rie de ces morceaux d'4lo
quencq a &t6 cl1turee par le i magistral
discours du Secretaire d'Etat Alphonse
Racine que nous avon le plaisir de pu-


ce6ds .et idle. quelques avocats a fait de blier dans cette edition.


La Haute port6e

du vote democratique


Le centre de gravte d'une democratie, .nigme du vote democratiqpe.
ormalement 4tablie, erit Pie Xt, dans I En effet, c'est du people que doit 6
on message de Noel 1945, reside dane manner le choix des reprisentants et ces
ette Assemblee populaire d'o6 les cou Ireprsentants doiverit r "unir les hates
anls politiques rayonnent dans chaque oualites indispensables h solutionn de la
hamp de la vie publique-- po ur communauti, d'o b la nrcessit6 d'un suf
bien ou le mea- c'est pourquoi, ajou frage clair6 et libre..
t il, la question des hautes valeurs mo Lorsque le 9euple dans sa majority po
les, ae lhabilet6 politiqe et de la se son dcvolu sur des citoyens, ces lus
apacit4 intellectuelle des repr6sentants sent presumes avoir les vertus requires
arlementaires est pour chaque people pour ,ne gestion du bien common; les
"vant en regime d6mocratique une ques acres de ces mandataires obligent tout
ion de vie et de mort, de prosp%;rit6 et -le monde, encore que F1election soit I'ex
le dcadence, de vigueur ou de pp e ression de ta volont6 d'une mejorit .
ueIle stabilityt. Nous inspirant de 1'ac En fait, cs repr6sentants bons ou mae
1a1it2 .us allons 6mettre quelques con vags sont invests de I'autoritf; les actes
idratiors sur les prochaines Assembiles u'ils posent engagent toute ta co nm
limniros. Ces paroles qui forment la ba aut;0; et 0e people n'aira qu'b s'en pren
nos considerations contiennent r6 (Saite pae 4)


COUR DE


lbre Section 13 Juin 1956

Pourvol de Walter wtoolley centre
arret tde ,la ,Cour rd'appel de Port au
SPrince, en d]te du 21 Juillet 1952.
Avooat Me Henry Lamy et Antoine Ri
gal
DWfendeur sur le pourvoi Robert
Mance avocat Me Georges Rigaud et
Hubert Legros

Ob'ets :


CPution ju*atumn
1I'tranger seulement
fe'ndeur, en prernibre
du fond \du droit


iso~Wi %6cln4me
appellant mais
instance, motif I


Principes I

0L'6tranger di6fendeur devant le pre
mier juge et demendeur en appel,
n'est pas itenu de ddposer caution,
I'appel ne constituant qu'une suite
de la defense originaire.

Commet un xchs de pouvoir par em
pietement sur les attributions du ju
ge du ford, le juge des r6fer6s qui a
1'ocasion des dbats soulev6s par
une saisie rdvendication, 6nonce dans
ses motifs que l'une des parties est
16gitime propriJtaire des objets mobi
liers 16tigieux

LA' COUR

Et apres en avoir d61ib6tr en la
Chambre du Conseil Cu voeu de la ,loi.

Out, etc, Et apres en avoir dklib6
re en ]a Chambre du Conseil confor
moment A la loi :
Atendu que des constaltations de
I'arr6t attaquid ,il resort qu'au mois'
de mars 1951 intervierit entire Robert
Mance et Walter Woolley un contract
en vertu duquel celui ci s'engageait
a pracider pour compete et au nom du
premier, Yachat. et a des command
der d'articles en suite de fabrication
locale, moyennant une commission de
cinq pour cerit sur le prix des marchan
dishes export6es, et le sieur Robert Mar,
ce s'obligeait de' son cot6 A lui four
nir les fonds n6cessaires, .le matt
rel roulant et tous adtres objets
nkcessaires au bon fonctio n e m e n t
de l'entreprise telles membres A ecri
re a calculer, etc
Attend qu'apres quelques mois de
cc fonctionnement, a la suite d'un cr6
dit ouivert en feveur de Woolley ?. la


CASSATION Important discours du
SSecrtaire d'Etat de la

Justice : Me. A. Racine
Banque Nationale de la Re6publique Nous avons le piaisir de publier l'irm
d'Haiti, Mance ayant cru reliever des porta,, dicourj prononce par le Secr6.
irregularities dans les livres tenus par taire d'E"at ,iIe la Justice, notre grand
,son co-contractant, .apr's avoir d4pos4 ami, MI Alphonse Racine, a la seance so.
une plainte contre ses employes, ob lennelle de r6ouverture des Cours et Tri
tint du Tribunal Civil de Port au Prin bunaux.
une ordonnerce l ti per-mettant e
saisir revendiqtuer 'es objets qu'il a
vait mis I la disposton de Woolley hous sommes reunis ce main sous 6'
pvur '6quipement de I'entreprise, ainsi ide d'ue vnrae tradition dent Ie
que -- les marohardises e trouvant continuite & travers le.temps exprine'nc
dans les depots, tiotamment un ca- tre commune aspiration gravir les scm
miOn, une camionnette, une voiture, au- mets d'ou tombent, sur un monde en d6
tomobile une machine a .ecrire, une tresse, les tuminres de la Justice et de
machine A calculer, dies drums de colo- Ia V6rit6.
rants, etc
u e .. G..u Je me r6jouis de cunstater le climate
Que le Juge Oejo Guillaume, dle ....
g L r le Doyen pour cinnaitre ce vibrant enthousiasme au milieu duquel
parlse d~roule la cr6monie de l'inwguration
rfifr6, sur I'opposition for.m6.e par Wol- so droale va r nie de l' t
ley la dite ordonnnoe,. la rta es travaux judciaires.
par celle du 7 f6vrier 1952, sur Ile mo- '
tif que Mancetat irrecvable se Qui pourrat mesurer 116tenlie des
dire propMrietire des r objrets revendl desastres que causerait le choc in&vita
qu6s, n'6tant muni d'aucune licence ble des intIrIts et des passions si la
vu sa quality d ranger, ui ermeen justice n'arrivnit imposer la paix et le
vu su qja t d16tranger, lui permettant
d'exercer un commerce ou une indus respect, tent par son prestige p-opre que
trie diars le .pays, ajoutant que si par lapput vigilant des institutions ave c
Woolley 6tait d6biteur du saisissant, lesquelles elle est appelte normnlement
il ne pourrait que l'actionner en red et 0 cessairement collaborer?
dition de compete; pour quoi, il renvo- C'est pourquoi je me sens hoor6 du
ya les parties par devant qui de Message de regrets de ne pouvoir part
droit pour regler teur different; i ger votre jofe ce matin que Son Excellen
Attendu que vance, ne se tenant ce le President de lai Republique, revenue
,pas pour battu, presenta au mois de b peine dun voyage r6clamI par sa san
mai de la meme ann6e une nouvelle t6, r6cemment alt6r6e par Vl'crasente ta
requete eu Doyen h I'effet de saisir che quotidienne que Lui a impose le Sa
.revendiquer cette fos. 'les v6hicules Wut de la Nation, m'a charge de vous tras
servant hfenlreprise ; mettrep


Que le Juge Ldon'ce Pierre Antoine,
s.atuant par d616gation, r6tracta I'or-
donance permissive du Doyen, motif
pris qu'il n'6tait pas sage d'immobili
ser le fonctionnement de t'entreprise
une pareille measure devant paralyser
sa bonne march :
,Attendu que ces deux ordonnances
ayant Wt d6f6tres en Appel par deux
exploits en dates des 10 et 16 juin


II eut voulu, comme les ann6es pr6c6
dentes, vous apporter par sa presence, le
rdconfort de sa haute consideration et
marquer, encore une fois, tout le prix
que Son Gouvemement attache A une sai
ne et impartidle distribution de la JUst
ce 6 tous les citoyens.
Aussi bien, je ne crois pas, Monseit
'e President de la Cour, commettre, ce
cue la littdrature de vos arrets appele


19g2, la Cour d'Appel de Port au Prin un .excbs de pouvoir., en offrant, au
ce, apr&s avoir ordonn4 leur junction nom de la Magistrature, I'hommage de
rejeta, pour tardivet6, 1'appel formn notre vive gratitude et de notre profonde
contre.1'ordonnance du juge L&once admiration h Son Excellence le Grnral
Pierr eAntoine diat6e du 8 mai 1952, Pau' E. Magloire, come un gage renou
infirma celle du 7 fevrier 1952 et d- vel4 de I'harmonie des Pouvoirs Pfalice
clare, statuant h nouveau par son et le symbol Ie 'Punion des ceurs et
,arrkt en date du 21 juillet 1952, que des volontes pour ta poursuite incessente
Robert Mance avait bien le droit de sai d une politique de grandeur rationale, .
sir revendiquer les mrneubles et objets dens 1'ordre, la paix et le respect des
qui sont sa propri~ tiberts essentielles

(Suite page 2) (Suite page 4)








'LES DEBATE MARIJI S OCTRIRE 1156


PAGE 2


COURT DE CASSATION
Suite de la l re page


Attendu qua c'est ontre le dit ar
ret que Wcllfey' s'est pourvu en soul
nmeltant trois moyens a l'appui de son
recourse

SUR LE PREMIER MOYEN pris d'exc.s
d powvir, contract de decision, vio
nation de la chose jug6e en ce que la
CouT d'appapl ayant prononc6 la jone
tion des daux appeals d6clard Robert
Maace deehu de celui du 8 mai 1952
ne pouvait rouvrir les d6bats per I'e
xamen die 'appel form contre i'ordon
nance di 2 f6vrier de la mime annie
en quoi il a viol6 la chose jughe, les
deux or onrnances portant sur le mimen
objet ;

Altidra,u que Ja jonetion den ap
pels des 2 feVrier et 8 mai 1952 et
la dchbanc.e pronounce coamtre Robret
Mance, daL chef de la tawdivet6 de
lun d'eux, ne pouvait lever un obs
tale A la recevabilit6 do celui qui
a 6di reconnu'r6gulier et consdquemn
merat A i'examen des moyens qui 1'oant
appuye ; que pour I'avoir fait la Cour
d'appel n'a donc rouvert auoun d6bat
comme il est allgud au nioyen ; que
relativem ent A celui tir6 de la chose
jugee, ilI est non seulemient irrecevaa
ble, 'mais aussi mal fonde, les d4eux
ordoanances ayant status sur des ob
jets differents ;

SUR LE TROISIEME MOYEN pris d'ex
sis de pouvoir, de violation, fausse
interpretation, fausse application de
SI'Ar. 107 diu'CPC, en ce que la Cour
d'Appel a d6cid6 que 'appelant, qui
est 6trangar et demandeur, n'6tait pas
astreint a fouw ir la caution }udica-
turn solvi ;

'Attenru q''en principle. seol '6tran
g&r de(Mandeur principal ou interve
nant est astreihit A la caution;

Attiendl que, dans 1'espice sur
Isa ref n6 introduit par Walter
Woolley, poue fare nchec A la saisie
revenditeation Robert Mance 4tait d6
fender et.avait succombe ; que le dit
sieur Mance n',ntait pas tenu a four
nir caution par cela seul qu'il avait,
ininterject6 appel- des ordonnaales rn
dues centre lui; que J'appel ne cons
titue, dans oe cas, qu'une' suite de la
defense orliginaire

SUR LE DEUXLEME MOYEN DU POU
VOIR PARIS : lo. de violation de la loi
de police et de suretd du 21 mars 1941;
2o de violation des rigles de la corn
p6tence d'excis de pouvoir, en ce
que 1'arrkt attaqu6 a admis que Ro
/ bent Mance, 6trang.r pouvait exercer
le commerce. daas licenre.en re qu'il
a statue sur la validity et la port&e
d'un contract ;

Attend c;e la question qui pen
dait h uger, tant ,devant le Juge des



Me. FRANCOIS JEAN LOUIS
CANDiDAT AU SENATE

Nous avo.s regu la visi:e de notre con-
frire, Me Frangois Jn. Louis qui nous a
fait part de sa candidlature au, Sinat pour
le D6partement de l'Ouest


r Rf6rds que devant la Cour d'appel,
S tait telle ne savoir si, d'aprbs le.
I faits et documents products Robert Man
ue qui pr6tendait avoir droit a la proprit
t& d'objets mobiliers en possession
s du demaiicteur au pouvoir, pouvait let
saisir revendiquer, los placer proviso
i remenit sous la march de la justice
a 1'effet d'empkcher leurt disparition
ou leur dktdrioration ; Attendu que
la Cour d'appel de Port au Prince en
decklarant que le droit & la propridt6
mobiliire est, reconnu A 1'6trangar
sans aucune limitation ni restriction
et que la saisie revendi cation sur la
qJelle elle etailt appel6e a prononcer
ne pouvait constitt'u pour son aufieur
un acte de commerce necessitant I'ob
mention d'iune licence, n'a pu violer
la loi invoquie au moyen, laquelle n'a
vait pas d'appiicatiion dans l'espece ;
Attendu, eni second lieu, pour rejeter
I'opposition dlb Walter Woolley a la s.)i
sie revendioation pratiquee par Mance
sur les objets mobiliers pretendant
lui apparitenir et valider en quelque
sorte, la dlite saisie, la oour d'Appel,
s.abuant en 6tat, d'e. rfdni, a bais6
sonoeuvre sur des motifs tirjs du
influence d6cislhe sur sa decision;, que
fond du droit at qui ont exerc6 lune
ces motifs se lisant come sur-Atten
du qulil appert des nombreux dobu-
menlts soumis a ul/delibdn6 de la Cour
notammenlt ddes facteurs d'achat, des
features consulaires

deu connaissemenis relates aux v6hi
cules affecLts aux6 besoins de I'etret
prise, quie Robert Mance est 16gitimle
prqprietaine des otets revendiques,
etc, Atitendu que la Coqr d'Appel a ami
6i empiLit our 'les attributions de la
juriidibttion ordina. e A qui seul appear
tienit le droit de statue sur ond de
la coMlteslation ; Qu'ele. a dose fait
pnejiudice au 'principal ; pour quoi,
sur cette branch du moyen, I'arrit
attaqu6 seracass$; Par ces motifs, la
Cour casse iet annuile 1'~rrit d6nonce
orivdonne la rem:ise de I'amende depo
s6e et, faisant ordonnance nouvelle,
en vertu de 1'Art 104 de la Constitu
tion : Attendu qu'il' n'y a pas lieu de
soumneltte a I un nouvel examen les ex
captions proposes par le demandeur
6tant donn6 que les motifs ci dessus
en l4gitiment le rejet;Attendeu que;de
S'examen des dowuiments produutis et
des .faits plus haut exposes, il i-es
sort que Robert Mance est propri6tai-
re apparent des objets mobitiers sur
lesquels a porter sa aaisie revendica
tion; Altend(u que ,l'ordonnance per-
menttant la dite saisie a 'tA obtelue
deans les former traces par la loi ;
qu'il 6chet par consequent d'6carter
la demand en r6tractation form6e con
tre elle ; PAR CES MOTIFS, ta Cour rfe
jette la diite demand come mal fon
d6e, maintient I'ordonnance permeit-
tant .dle saisir Treendiquer dont s'a
git et condamne le demandeur aux d6
pens liquids A la some de 31 gour
des, en ce non compris le tout du
present arrit. Ainsi jug& et pronon
c6 par nous, Yrech Chatelain, Juge
remplissant les functions de dri Pr6sident
Eugine Kerby et Ludovic Magloire, Ju
ges, en audience publique du 13 juin
'1956, en presence de Me Adrien
Douyon, Substitut du Commissaire du


fous lui pr6sentons nos vmux da- Gaouvemement, avec assistance de
succis. M. Sc:vola RamTau, Commis Greffier


OBSERVATIONS Get arret rappelle ie
principle important que I'4tranger ap
plant qui n'.,tMit qua doterdeur de-
vant le premier juge conserve sa pe
sition de defender et n'est pas as
treint A fournir caution.

De plus, la Cour de Cassation, en
censurant, I'aret de la Cour d'Appel
permelSteant a .Robert Mance de saisir
revendiquer leo effects mobiliers con
fies h Woolley a estimr que les juges
du second degr& ont empit6 sur
les juges du, fond en disanit : qu'il
*appert de norbreux document que
Robert, Mnce est ligitime propri4tai
re des objets revendiqu6s et a cas
sd 1'anrrt d'appel.

Cona la Cour Suprime a about
au miae dispositif que la Cour d'ap
pel, ii s'6vidaqte que le motif critique
est plutot. un motif erond qui n'a
pas ernport6 le 'dispositif. En sonmm%
la Cour d'appel n'a fait que conrtater
le droit qui rdeulite di.es tires, sans
consacrer ce dkoit dans son diposi
tif. 11 est de principe quutn seul mo
tif enrn ne, dailt pas entrainer la
casaatlion quad par ailleurs, le dispo
Ssitif iqst 16gal


Les Officiers de la Promw-
tion 1931 fWtent le 25e
Anniversaire de leur
entree en fonctioa n



Vendredi dernier. les officers de la
promotion de 1931 ob notre fondateui
compete da tris int6ressants camaradies
de classe et qui se sont "distin-
gu&s dans la carriire militaire ont
offer Cfaban Ctiouc o u. n e un e
brillante roeptionA I laurs fr r re s
d'arnmes et amis; lls furent entourds de
la' sympathie de la belle .assistance et
agrhs avoir. t6 appelds un A un regurent
la decoration .Mddaille Militaire. apposie
par Son Excellence le Pr6sident de la Rd
publique au- nom de la classes da 1931,
le :Major Pierre Armand prononga un bril
lant discours qui est public dans 0)6dition
du 8 Octobre 1956 de notre confrere -Le


FAITS DIVERS


UN BRILLAUT REPORTAGE

Dans le .Magazine du 26 Aoit 4cou16,
do notre confrbre ,Le National., notre
confrere Ernst Trouillot dont- les 6crits
revilent la1 fois une profondeur de
pens4e et une, maitrise du style remarqua
ole a fait un reportage des plus passion
rants evec! cliche et 16gendes sous ia ru
bnique, Une visit dans un temple de
I'elfort.
Hi nous ;montre dans son atelier bien
miont et richement equip6 um jeune
industrial Haitien, Marcel Isaac, fils d'ou
vie, et ouvrier lui mime aux prises au
drame que pose la condition .d'etre en
gag6 entire la connaissance pratique et
l'irpnnatif scientifique de cr6er.
Nous connaissons personnellement Mar
ce! Isaac, propriftaire .d'Isaac Shop. qui
se troue presqu'en face du poste de Poli
ce du Portail L6oghne;.L'atelier est 6quipd
tant pour 4les reparations de voitures que
pour la fabrication des Talons; Nous corn
prenons aisement que la pers&v6rence, I'fha
bilet6 Technique de Marcel Isaac ait pu
seduirte (otre Confrire jErnst Trouillot
qui 'l'a camp dans des attitudes qui sont
fixes dans les clihis de le Magazine du
26 Aoit de Le National.,

MARIAGE D'AMIS
Le ,mardi 2 Octobre courant en J'Eglise
d, Sacr6 Coeur de Turgeau ont 6t6 c616
vres 4es ornmonies du marriage de Ja
charmante Mile Ghislai'ne Fils Aim6. fille
de Mr et Mme Emmanuel Fils Aim4 et
de notre sympathique ami LOon Salnave
fits de notre onfr&re et Mine Marcel Sal
naw; Le distingu6 couple dtait conduit
A I'autel par Mile Raymonde Fils Aing
au bras de notre amni Elie Landrih;
Nous prbsentons aux distinguish con
joints nos meilleurs voeux de bondheur
cans leur union,

ANNEXE
QUESTIONNAIRE SUR LA PROTECTION
DES NOUVELLES ET AUTRES INFORMA'IONS
DE PRESS .
INSTRUCTION i


1.- Le Comnit' *iqtergouvernemeal,
institud par la Conwentlon univer,~1l e sur
1,^ .U--u u r a .. I d


-- -J rioi t aauteur, a examine, r6 s de sa
INational. preenjire session (Paris, juin 1956), le
problime du droit sur les nouvelles et
.Les s. bellesinformations de presse. 11 a note que,
manifestations et pr6sente ces distin cadre d s onsn n
gu6s officers ses compliments et ses n e et dves conventions irternationales
voeux les meilleurs relatives au droit d'auteur, la protection
des nouvelies et informations de press
Voidci a listed des pouveaux Werdes st trs diff6rente et trs inegale selon
les pays envisagds et qu'aucun des ac-
Pierre Armand. Major cords 'internationaux multilat6raux con."
Louis Romain, Major cernant le diroit d'auteur ne content de
Paul Corvington, Major' dispositions en faveur de cette protec-
Antoine Multidor, Major tion. Le Comit6 a aussi not6 qu'en res-
Edgard Buteau. Major t- nt dans ,le domaine du' droit d'auteur,
Pierre Vertus, Major on ne pouvait qu'avoir une vue fragmen
Ludovic Jean Joseph. Major tire et incomplete du regime des nou-
Adrien Valville, Major velles et informations de press souvent
F:anis Etienne. Major r gl6 par des textes juridiques aurtres


Max Bazelais, Capitaine
Max Corvington, Capitaine
Mario Dupuy, Capitaine
Maurice Flambert. Capitainf
Fritz Brierre, Capitaine
Joseph Goban. Capitaine
Zulmn Richi, Capitaine
C1lignp Elie, Capitaine
Robespierre Toussaint. Capitaine.


qua ceux relatifs, au droit d'auteur
des decisions jurispnrientialles ou
.par 3a ccu tume.
2. 11 a, *en consequence, adopts
resolution recommandfant .au' Secr
de 1l'Unesco d'entreprendre une
complete die to question ne se li1
pa3 au domaine du droit d'aulteur et
'laborer un rapport contenant des
gastions quant aux solutions
.an ia mati.re; dfobtenir e tte fin
renseignement d'ordre pratique en
sultant les aslciatios et les
mes 'prives ou officials intiresses
protedtion ides noweets et autres
nations de presse..
3. C'est A Ia suite de ceite r6sol
du nomit& intergouveeinerntal du
d'adteur que le ,questionnaire ci-joi
rt6 prlpar6. Le Secrefariat de 1'U
en remerciant par advance les organ'
intaness6s die &eur obligeant co
les-prie de bien vouloir lui fair
venir leurs r6ponseo avant le 31
1956, afin qu'il puisse en tenir c
dans 'tiude sus-mentionnfe.
4. Les r6ponres doivent tre
s3es & la Div. de la libre '
tion da information, Unesco 19
Kldebr, Paris 16e (France).
.(A'suivre les quest

LE PUGE ROGER CHARMANT
REMERCIE

Port au Prince, le 26 Sept 1956 .

Au Directeur de I'Hebdomadaire Jiri

.Les Debats. i

En ses Bureaux

Monsieur le Directeur,

J'ai lu avec une grande surprise
cle 61ogieux que votre int6ressant
juridique, dans sonf edition du 19
tembre en course m'a consacr b I'A
sion de ina nomination u poste
d6lficat de Juge d'lastrudtion, de la
le; II est certainement trop flatteur
ne pas retenir man attention; Aprbs
voir bien lu, je conclue que cet 6
t6moiigne plut6t de I'expression d'u
vraiment gnireux de votre part
Tout en vous flicitant chaud
pour la haute tenue de votre intire
hebdomnadaire que je lis toujours
grand int6r.t, je vous remercie s'
ment de ,l'opinion que vous amez bien
lu 6mettre me concemant. dans I'1di
sus parole; Elle m'encourage, et c
ra certes A me soutenir dans a
tiche que j'abats journ~tlement, avec
m&me souci scrupuleux du devoir qui
toujours caract6ris6 dans mes pric
tPs functions, et ce, pour ma propre
tVsfaction et le meilleur renom de nl
Justice
Recevez, Monsieur le Ifirecteur,
mes compliments renouvel6s I'assuor
de ma consideration distinguee

Roger CHARMANT


LOTTERIE DE
REGIE DU TABAC L'ETAT HAITIEN
VoMil enfin des cigares merveilleux -Une institution h haute port6e soo
MAGLOIRE qul nous donne la chance de clia
ALEURS DE MAI en un rien de temps les conditions
jASSIN BLEU tdrielles de notre vie et d'accompir
?ouronne ceuvre social et humanitaire en/a
Ju! font .la concurrence eux cigares 6tran les 6conomniquement fables et ls f
gers titutions de bienfaisance


cL.S DEBATS


MAROI 9 OCTRBRE 1I56










Ntous a ons le plaisir d'offrir A nos
lecteurs I'important discouis du Baton
niier Louis Chales

Messieurs,

Ou temple de Dieu d'oA venous au
temple de la Justice oil nous nous as
sembIons pour obtir a une pieuse tra
dition, il n'y a que quelques pas.
Nous smnmes encore sous le charge
de 4a douce &motion que nous laissent
ces chants harmonieux miles du parfum
de I'encens qui montent mn actions de
graces vers le trone du Seigneur, Prince
die ia paix,.


xe qui awres une lutte titanesque centre
les allies vit son empire dkmembr6 et
la ,vrt irt asrc.n, A pv u A i


Nous ne ous, apprendrons rien de
Les juristes qui soupiraient apres la
nouveau, messieurs les Magistrats en vctoire d, droit s'en 4taient r6jouis; car
vous di'ont que vous etes ranges parmi
s dte c'6tait leur propre victoire. Mais que cet
les artisans de cette paix bienfaisante, to victoire par Ia force a cout6 A 'huma
1to1s drnt (a noble mission est de dire e
; .t- aiti a laquelle elle a impose d'indicibles
le droit. Lorsque vous le dites avec une
Ssouffrances. C'est pourquoi .a politique
constaioe. inenbranlabe et une incontes
constanoQnbree foi, ue neu ieinternationale a d6ployo des efforts sur
table ,ban>>e foi, quel prcieux service h.mains pour r6pudier Ia devise barbare
vous rendez A la cause d e aPa... do'ancienne Rome : Civ's pace para
C'est do cette paix que inous voudrions bellum et inserire sur son 6tendard cele
vous parler en ce matin d'octobre ob lto para pac.
ciel semble nous sourire comme une bel Des hi masc dtat gure, teos
le matin6e di printemps. que le ,Ptsident Eisenhower iqu, conman
Quel contrast avec le ois d'acto t en des anrmes allies veut
bre 1954 o6i la nature paraissait, en s$s tre le Pr6sident de la Paix au service de
r-,ment'; terribles, s'!crouler dans ses
mmentt 3erribles, s't6P rounier danms ses laquelle 11l met I'dnerigie atonmique ee,
fondemants et of l'on vit aui milieu des mme, des hommea d'Etat d'envergure dis
rues cumules par n vent chain je ont soupird apris catte politique de
et uine mire d(montee, un people devout P ix. Aussi ont 'is fonda I'organislation
comme Ajax menagant (es dieux. des Nations Unrie dont la haute poribe
Ces mines In frappaient sans I'~ou h, manitaire n&6chappe A aucun esprit aer
voir. knpavidum ferient ruinae. t.
Les Etats Unis d'Amerique, bien des
-pays de I'Erjrope volaient au secours d y.relve en effect que la pak ne
ce people courageux. Ils lui prodignlent vaPas sans le droit, Ia justice et Ia Ii
des hvictailles do touted sorts, des sO bert. onseur Ys S August, auteur
merges qui ont grand en abondantes mois de i'intemationalisatiom des Constitutions


a ineupeuseiment nifie ces magnifigues


Cormine 'oiseau de la fable, nos oam vatabeI .dans sw ts Van.iouvrage prewen
pages renaissent de leurs cendres, leur par le oyen de la Facultd de droit des
verdure sourit A tous les ye,; les 1-Sciences politiques de l'Univrsit6 frant
vres abondent nos marches. gaise de New York. Ce Doyen s'exprime
Et grace A I'effort conjugu6 du Pr6. ainsi : Et quand Monsieur Yves Auguste
silent Magloire et de ses divouds coela aborde le problome des droits de 'homn
horateuis 4a province du Sud se relive me, il rappelle A son lecteur que dans
la philosophie et Ia technique de la Char
radement. to des Nations Unies, la fibert6 dmo
Et maint(ilant noua pouvons chanter Ie
suisum corda de 1'esperance. cratique et la paix international sent in
sMais n e serdons nous devenus si, le separables, iidivisibles, et que, selon la
CIarte l'un des buts des Nations iUnies
cataclysme de 1954 nous surprenait en Cr "'un des buts des latin otie
pleine 'guenre ciwile : one armde forni est justement -a defense, la protection
des draits de I'hormme.
deble occupant nos compagnes, assigeant s drts d
nos vites, -un Chef d'Etat irrit6 orden Nous sommnes heuremu que notre chM
nant le blocus de nos ports nous redui re Haiti, soat avec ,es sointe pays de
sa't ainsi a une famine affreuse. I'Europe at du monde sgnetaires original.
G,,erre c-vile, guerre de maldiction; ce res de la Charte des Nations unies. C'est
sent de ces guerres qui, come dit Jo qe nmus avons comprise nettement que
seph de Maistre, avilissent une nation pour 6tre une dnmocratie de progrs dii
ot I'avilissent pour des sikcles. Nous a g" de 'la famille panamnricaine, nous de
vobs h6las vdcu ces guerres qui ont en vons mettre au 'dessous de nos querelles
t-etenu et qui entretiennent encore chez partisans I- drapeau de la ccordeaet
de la paix.
nous des rancunes, des pr6jug6s ridicu a -
es. at d suets, des dissensions aditrul Le Prsifdent de la Republique nous y
sant les forces vives d'un people jeune a c s sns bges d
to;:t I'avenir reside dans ('union des le proclamation de Jahvier 1951 o il ex
coeurs auteur d'un mame drapeas... primait le weu ardent que s'ouvre pour
11 y a, au contraire, d'autres guerres tous ''re de conciliation et de paix*


.test ce pas elle d'ailleurs qui lui a ins
qui exaltent bien des nations, les per
fecionnant, telles que par example, eel pire ces retentissantes, missions de bon
les de 1914 et de 1939 qui sont de v6 ne volont6 aux Etats Unis, au Canada,
I la Jamaique et dernierement encore A
tables revolutions et qu'on ia qualifiees, Jamaique et dernabrement encore A
des guerres de droit. Les allies ont,, en Panama A i< a et6 aocueii avec une dis
3ffet, 'Iutte pour assurer le triomphe du tnction remarquable don't tes haiti gar
droit et maintenir la liberty de I'Europe, deront toulours la m6moire
en soutenant la cause des nationalists Le Secrctaire g4nral des Nations U
cporimms contre I'Allemagne unified iu. mies exprimant sa foi dams Je destiny de
or6tendait la dominer par la force mifila haute organisation au' irige dlclre


de personne. Ifaut qu'elte soit honnete,
ind6pendante en face d'un barreau honnm
te, il ne faut pas que la politique tire
sor efle des lettres de change.
Heureux le Magistrat don't les ddci
sions s'inspirent de ces paroles de Me
Henri Robert : Heureux I'avocat ou le pra
t;cien en droit qui rhsiste A I'appit du
gain pour se faire collaborateur du 'uge
en I'aidant A rechercher la verit6. Si la


gueurs, ilf est encore dans les brumes parsion ou ,l'int&rit peuient parfoes aveu
c'un lointain, le temps o~i l'homo sum de g!el I'avooat ,ui spouse la cause injuste
Terence deviendra une r6alitb dans le mon de son client, le Juge, lui, n'a pas de
de... client. II s'inspire d'en haut et se rbfu
i1 le deviendra, si le Juge ClIve sa no gie dans les regions sereries de la scien
ble et lourde .tache A la hauteur d'un sa ce et de ta sagesse. Que lui font des im
cerdoce. Pour atteindre A cet id6al, it solentes clameurs des philistins pourvu
faut que fa justice soft 'd6ag6e de toute qu'il soit en hannmonie avec sa conscien



Cloture des manifestations commemo-

rafives du 45eme Anniversaire de

la mort d'Antenor Firmin


Oinanrxhe martin, L'union Culturelle
Haitienne a oloturd par une stance
sole"hnelle A la salle des ,Pas Perdus
oi 'e a 'Faoiltd de Droit ia s6rie des
manifestations qu'elle a organic o 6 e s
oour comm6miarer le 456me anniversai
re de la maodt die I'illustre crivain et
ihammei d'Etat Antinor Firmin. La i~an
ce s'ouvrit en presence dune 'assis.
stance nombrouse et s~lecte par la
presentation dLa la cen6monie faite par
le vice Prasidaent de (Association, Me
Camille Large et par I'atHocution du
President Me Colbent Bonhomme. Puis
19'ng6nieur' Georges Marc, mambre de
I'Union Ouliturelle, President de la
commission former pour le concours, et
directeur G'ndral de IE1ducation Na
tionale, apris avoir renseign l'assis
tanme sur I'onganisation dua concoura
a prpcdamd les resut ats. On se rappel
le que ce contours fait parties d'u pro
gramme dea manifestations at propo
talt aux candidates de degager un as
ceot non encore etudi6 de la person
nal t6 de Firmin et die son oeuvre.
Le premier Prix offer par, Son Ex
cellence le Pr6sident de la Republi
qu.e a 6t6 obtenu par Mr Claude D.
Moise, diploma de I'Voole6 Normale
Svupbrieure
Le deuqilme prix offeti par I'fEdli
t1 Capoise a 6t6 obtenu par Mile Jaw
queline V. Coicou, instituitric- diplo-
mee de 1'8cole I wa.
Le premier prix constituW par une
valour de 100 dollars a A~d remis au
lbaur6at par le Secretbire d'Etat des
/ Relations Extirieures, Son Excellence
Joseph 0. Charles

Le deuxiime prix de soixante dol
lars a &t6 remis par un membre du
Jury de correction Mr Placide David.
SCe jury don't tous les membres 6-
taient presents,- tait compose des
personnali'ts suivantes, Placide David,
Dr Clement Lanier et Me P. J Vaugues

A la parties musical le flutist die
renom D6pestre Salnave, aprbs avoir
rappel4 quelques souvenirs sur Fir-
'min, accompagn6 die l'artste Ricot St,
Armad' a charm I'assistance, aprbs l'ex6
cution avec maitrise de deux parti-


ph6e de Gluck et Bournrs Anglaise de
- S. Back
La piloa capital de la ce'r6monie
67ait la magstirale conference du. Di
recteur de la Section des Lettitires,
Me Pracal Pompulus qui avec son 616
gance et sO profondeur .haiituelle .L
ihis des ,o4idraitions de haute par
t6e sur I'oeuvna et la vie de Firmin. 11
a 4 font applaudi.
* La s ane s'es tennmine par une
note d4e gaiet I''exouition par la fan
fare' de la central de ..Hymne aux Hd
ros, chant dau Tini cinquantenarie qui
a 6th aussi interpr6t a par las 616ves
de lIEcole des Arts et Metiers

On se s6 paa aprs avoir discut6
debut La Dessalinienme. e%6autie
pa la anflar de la aOe rale. .

SN013 pr6senitons nos comnlimqnts
aux membres de 1'Union Cultiurelle
"Haitienne, nos fblicaiations pour oam3
manifestations qui n'ant pastmanque
de provoquer I'enthouSiasme de plus
d'un.


GEORGES 1. PETIT
CANDIDATE AU SENATE

Naus enregistrons avec plaisir quea
notre confreire et ami Georges J. Petit,
directeur db Journal ind6pendance.
s'est .1Mcid6 die rendre effective sa d6-
claration de candidature au Senat de la
IRpublique pour le Departement de
1'Ouest, Georges Petit a toujours 6t6 A
l':I/ant ,garde des batailles men es pour
le triomphe de, la democratie. Nous avons
not6 avec satisfaction que notre presti-
gieux confrhre a affirmr dans sa dclara
tion que, evolutionon de la situation po-
litique du Pays autorise les d6marches
licites dle beux qui crolent encore au
triomphe possible des idWaux d6mocrati-
ques A la faveur d'une lutte surement
en-a.6e sous 1'6gide des lois at de la
constitution.. .

Une telle observation 6manee dIe Pe-
tit a une valour incontesaable. Aussi, en
raison de cette amiti6 base sur 1'esti-
me' rciproque, nous prfsentons nos meil
leu3rs verjx'de success A notre nmi Geor-


tions de classes, Piece de G. Faur6, Or- ges J Petit,


...........19..L~ ~~L.~lS


Important Discours du Batonnier Louis Charles


tire et le monde par I'invasion dcononi qu'elle progress rapidement pour embras passion, qu'elle soit rendue sans acception


cue de ses products. ser dans sn sen I'universalit6 des Etats.
Guillaume II, Hitler et Mussolini n'ont Son optimisme est consonant; maiss
pas suffisanment tenu compete de ta le nous sommes loin de penser coimme i'Ab
con de I'histoke, A swoir qu'il y a tou bW de Saint Pierre, qui rdve de la paix
jours ua certain 4quilibre dans I'univers universelle; car nous savons que le monde
politiquibe et mame il ne dpeno pas *de va come par le passe 'avec ses 6temelsi
I'T'omme et le rompre. retours de bien et de mal; qu'il y aura
Ces dictateurs apparent A leurs d6 souvent des problnmes du Canal de Suez
rens que la force sans le droit finit tou A +rancher et que si la famewse maxime po
jours par s'abimer. Tel fu tle sort de I'a fitique hospes hostis a perdu de, ses ri


MARDI 9 OCTRBRE 1956


cLB6 EBAUTS.


PAGE 3


e qu'aucune puissance ne pout violent
er.
C'est une benddiction pour un pays,
dit I'autre, de possdder unW bonne jus
trce, 4a paix rbgne dans a cit6; la con
fiance s'1panouit dans les obeurs; on
sait que son droit ne sera jamais ies6,
que justice sera rendue A qui justice est
due. (
Par contre quelle ca!amitd, lorsque la
justice est mauvaise et mal distribute;
c'est la suspicion, c'est 'e m6contente
Tient g6n6ral. Rien n'est plus re&oltant,
an effect, que le spectacle du droit l4s6
le spectacle de la corruption itabife dans
re sanctuaire de la justice. Le citoyen ne
pouvant pas computer sur la protection de
I'Etat se defend personnellement par toul
les moyens et la cit6 devient un coupe
gorge. La justice c'est 1a vert, social
par excellence; grace a la justice, les
coeurs vibrent A l'unisson icomme les ins
t"uments bien accord s..

Vous 4e 'oyez, messieurs les Magis
trats, votre role dans ta soci6tf 'est con
sid6rable, puisque vous contribuez per
vos decisions A maintenir fa paix dans le
cit6. Vous pairticipez aiinsi au rigne do
I'ordre et de 12 legality qui repose an
jourd'hiui non pas sur le droit de la for
ce, mais 'sur ta force du droit.
Consacr&e par notre Charte fondamen
ale, cette belle expression la force du
droit ne saurait 6tre tine vaine formula.
Notre distingud lambassadeur et confrere,
Me Jean F. Brierre l'a ele%6e A ia hau
teur d'un symbol. C'est notre pays do.
d'oit et de libertY, cr6ateur du panamd.
ricanisme qui' a protest par sa voix au
nom des Nations Unies centre la viofI
Tion'du droft d',asile, en r6clamant I
rdint6gration A notre Ambassade des hoeu
res politiques quii s'y 4taient r6fugias.
uael plus bel example de la pri'mautd du
droit sur la force!

A propose de cette force du droit, is
m'en voudrai3 beaucoup, de finir mon dAi
course sans citer une belle page de no
je ane mer~appelle pas quel auteur : 1
*Le droit prime la force. C'est Diea lui
m7rne qui a invent cette admirable for
mule si contraire aux voeux imppriaux do
la nature et de la vie. Alors qua la vie
uiiverselle et toutes les forces cosmi
oues et animals nous hurlent de partout
: La force prime le droit, I'esprit de ir
t1 se relive et protest en criant : Le
Croit prime la force; toutes les forces
mrimes caliles de la nature deivent odg
au droit et Ja matiere obbir a ('esprit.
Promethle enchain4 sur Ja roche peg
dant que '.aigle de Jupiter lui d6chire tl
towe, il menace, il prooh6tise :
Vaus serez vaincus 6 dieux. Cette p.'
role d'Eschyle signifie que a'esprit tridq
phera sur la matiure; elle announce f14
temps nouveaux o6 I'hommne triompher.
sur la matiere; elle announce les tSnM
nouveaux ou hommeme triomphera des for
c0s par la science at de' la force par la
justice.
Contre les cruautes de la nature, ello
annonce les machines victorieuses que leI
eswrits inwentifs vent trouver tout A rhq
re; centre la barbarie de I'homme, elil
proph6tise'une heure de piti6 que le MW
sie va nous ouvrir en apportant sa lot i
J1remie, le 6 Octobre 1956. ..

Louis Charles

Bitonnier de I'Ordre des
avocats de J6rtmie '


s'IS.


}



I
I






M4RDI 9 CTRBRE 16


PAGE 1


Important Discours du,..
(Suite de la 1re page)

Apris evoir siege pendant toute une hoses, qu'on le veuille ou non. ia Juri
decade dans les rangs de ta iMagistrature diction des Parquets tend A s'llargir.


tl'oii je suis A peine sorti, je suis infini Oans M
ment herreux de miler ma note person dans cel.
nelle, imprr6gr.e de souvenirs 6voca Legislatior
teurs, au tribute d'hcmmage rendu A Ua est encor
Justice, comrme, I'une de nos plus vieilles C'est s
Institutions nationals. de comble
Ce n'est pas sans raison que chaque des g6n6r
annre, A pareille 6poque, vous rawivez naitre lies
Ia flamme de la tradition. Pnsez
Ces i6mouvantes c6r6nonies p6riodi .Attendu
ques nous convient a 1ecver nos coeurs doivent f
et notre pensee vers Dieu et ) communier cient d'av
daps le culte des vertus qui ennoblissent forces r6r
(a carrire judiciaire. Vous s
La justice est bien Ilun des fonde contribuez
nients essentiels de I'Udifice social Lois aux
Sans A.ul doute, il imported que ha sta collective
bilit6 des Institutions; l'ordre dans la rue le rner
garantissent I'autorit6 de I'a Lol et assu attribution
rent le fonctionnement normal des Tribu fin de cha
naux; mais la ipaix. des esprits, la paix tant au
civile, la s6curit& des transactions, le cli Legislatif
mat de conf:ance qui favorite le cr6 servatilons
dit, provoque la circulation des capitaux et les lai
tous ces facteurs indispensables Ou dM Le print
veloppement du commerce et A I'Hrolu voirs ne
tion matriell'e d'un pays, ne se r6alisent sens trop
pas sans une justice 1srieusemenit orga- i cor
.s6e sur la base d'une saine application sur un
de la Loi, de I'intfgrit4 et de Ia probit6 tlics son
de tout Magistrat vraiment digne de per met de
I ter ce titre. d6voltue d

C'est dans ce sens qu'on a pu dire fier ie pi
que: .L'a Justice est un besoin de tous ils do
et de chaque instant; comme elle doit se toure
commander le respect, elle, doit inspirer cesse la
lendemain
ila ccnfiance>. ,
f'n mettant I'accent sur F'importance n'ontent
Un pub
d'une ,Organisation s6rieuse de la Justice,
Societes r
je imanquerais a imon devoir si je n'ajou Saciets
tais qu'il tst de toute necessity que nos -sanc, Ia
Vagistrats.- quelques uns mis A part, et a
bi .ndfilcient d'un triitement convenable Its r
qui les affranohisse 'des soucis materiels ainsi qre
et leur permette de se consacrer de donsidere
corps et d'ame a leur noble tAche de Ia Na
On ae saurait se dissimuler tout le A ce
caractire dramatique d'une telle situation,
11 ne s'agit pas, de platoniques revendi Mavioire.
tore
cations
Le novel humpnisme qui ne s'accom Le Pr
Inde pas de formulas creuses entend tous les
que ses impfratifs s'inscrivent dans le Saint IDo
corps des 'InstitutiOns et dans le tissue ces qui
inrme de la vie sociale moTsson
Ceux A qui incwnme la p6rilleuse mis ans I
sion de conduire la Communaut6 Haitien ne, les r6
ne A tun destin de bonheur n'ignorent pas vernernenl


saints domaines et notamment
i. de la skcurit6 social, notre
i. malgr6 de notables progres,
e A l'6tat embryonnaire.
souvent 'aux Juges qu'il refient
er ses lacunes, en s'inspirant.
eux courants d'id6es qu'on fait
souffrances et les miseres de
y bien. sous la froideur des
que. vos decisions, Magistrats.
tre marquis d'un lourd coeffi
enir dans le d6veloppement des
novatrices de I'histoire.
sugg6rez les r6formes utiies et
au continue am6nagement des
besoins changeants de la vie

ntre t il pas, en effet. dans les
is de la Cour de.Cassation, A la
eque ann6e judiciaire, d'adresser..
Pouvoir Ex6cutif qu'au Pouvoir
un .MWmoire renfermant les Ob
qu'elle a faites sur *les %ices
cunes des Lois?
ncipe de la s6parationi (es pou
doit done pas 6tre pris dans un
absolu .
nvient plut6t de consider que,
plan sup6rieur, les pouvoirs pu
it solidaires dans l'acomplisse
Ila tAhe commune, qui leur est
de conserve et de fire recti
atrimoine 16gu6 par les aTnctres
ivent, ensemble. a tout instant,
r vers l'avenir et amrnager sans
Cited, de manire A preparer tun
nmeilleur aux g6ndrations qui

bliciste a &crit que dians les
qui traversent une crise de crois
distinction entire activities public
activitds privies s'estompent, et
sentants des pouovirs publics
e tous les citoyens doivent se'
r come mobilises au Service
nation.
point de vue, le Chef tactuel du
x6cutif, toe G6nral Paul Eugene
.a r6pondu A I'appel de I'His


ANNIVERSAIRE DE NOTRE
CONFRERE INDEPENDENCE


La Haute Portee du...
(Suite de la thre page)


Le 30 Septembre &coul6, notre sympa- -.
thique confrere ind6pendance a fWt6 son dre a lui mbme des erreurs qu'il aura com d'une foule, don't les intCrets sont rnIehel


deuxieme anniversaire. Nous trouvons
tres nature que notre confrire Ind6-
pencdance ait pu occuper en si peu de
-,mp-s cette belle place dans notre
presse, c'est qu'il porte sur ses jeunes
6paules pris die 30 ,ann6es de luttes au
service 3 grandes causes.
Nous nous associons a la joie de .ln-
dfpendance. et prions notre *ami Georges
Petit et nos autres amis de, la r6daction
r'e recevoir les meilleurs vmux de .Les
DNba's..'


LES CONFRitES QUI REPARAIS ERY

; Nous avons le plaisir de saluer le re
tour dans l'arene, dte notre int6ressant
confrr.e -Haiti Miroir., que dirige avec
tact et co mp6tencei, notre ami Albert Oc-
odnade et notre sympathique confrere
Oedipe qu'anime notre in"atigable ami
Jean Miagloire. tes iderniers num6ros que
nous avons paroourus avec int.rht mon-
trent que ies preuves ont laisTs6 intact
I'ardeur dee ces journalists dans les ba-
,',ailes qu'is livrent sous I'6gide die la
d6mocra'ie et de la liberty de la Presse.
Nous saluons leur retour et nous leur
souhaitons plein succbs darns la oarrij-
re. ,

LE BULLTIV DE L'ASSOCIATION
INTERNATIONAL DES JURISTES
DEMOCRATS
Nous avons ,regu avec plaisir le bulle-
,in de I'Assocfation international des ju
ristes d6moorates. Ce bulletin fournit
des renseignements les plus pr6cieux
sur le Vi Congrs -lie l'Association. II
coptier d'abord tin comote rendu des
debuts, ci figure Mdes travaux des trois
commissions.
La premiere envisage les problemes jU-
ridiques de la existence pacifique. La
deuxiime abordel les problimes die droit
international privd. -- La 36me commis-
sion parole de la procedure pinale et la
quatrieme, oene du d6veloppement des
relations culturelles.
Lte Bulleijin public les divers rapports
our les travaux de ces oonmmissions.
Nous aurons I'occasion de revenir sur le
bulletin.


resident Magloire a remu6 dans LE JUBILE DU DR JEAN PRICE MARS
sens cette vieitle terre def ies manifestations du Jubil6 dlu Dr


ningue et a enfouil des semen
lonnent I'espoir d'une abondante

quelque direction qu'on se tour
aalisations ,imperissables du Gou
t du 6 fDicembre d6fient tes cri


ce imouvement de liberation humane qui tiques interesskes et situent le Gen6rai
d<6ferle de toutes parts; D'ou lat n6cessi Paul Eugene Magloire dans la galerie des
,t de rajeunir les Lois existantes. de iimmortels constructeurs de la Patrie
crier de ;ouveaux Services Publics et Et je pronostique qu'une justice Plus
d'.adopter toute une politique social en cclatante Lui'sera encore rendue, au fur


harmonies avec les exigences des temps
acyuels..
Les membres des -Parquets civils qui
sont en relation quotidienne avec les po
purations et qui. de ce fait, sent conti
nuel'ement penchds sur le drame aengois
meant de la vie haitienne en Instance de
transformation. ont leur part lde tcthe
dans cette oeuvre fraternelle, si profound
VIent national, qui sollicite nos energies'
stlmule notre ddsir de promouvoir de
plus en plus la justice social et de sou
l(ger la d6tresse des d6shfritds du sort
Cela est si vrai que par +a force des


et A measure qu'avec le recul du temps.
'apaisement des passions permettra une
sereine appreciation de i'importance con
siddrable de Son oeuvre gouvernementa
le
Le Pays est d finitivement lanc6 dans
la voie vumineuse du progris et de la cii
lisation
'Et c'est avec une foi plus vivace que
jamais dans le destin de grandeur de la
race et du spays. que je vous transmets,
Messieurs tes Juges, Messieurs. les Avo
cats, le Message de sympathie du Pou
voir Exdcutif et que je mous exprime mes


Jean Price Mars ont commence depuis le
5 Octobre 1956. Ehies ont d6bAut per la
pose, d'une plaque commemorativee A la
mason natale dbi Dr Price Mars a la
Grande, Rivibre du Nord; A Port au Prin-
ce, s'est ouvert en presence de son Ex-
cellence le Prnsident de la Republique
le dimianche 7 Octobre le Congrss d'His-
toire et d'Ethnologie dans la salle des
Maires de 1'Hbtel de Ville sous la Presi
dence du Secretaire d'Etat Nelaton Ca-
mille. De brillants dirscours ont it6 pro-
nonces par le Secr6taire d'Etat Camille,
te Secretaine G6n6ral du Jubil6, Fr6d.-
ric 'Kbreau, le Prdsidlent de la Soci6t6
d'Histoire, M Edmond Mangonhs et le Se-
cr6taire Gdneral de la Section d'Ethnolo-
gie, le Dr Jean Baptiste Romain.
Nous nous associons au comit6 diJ Ju-
bil, et presente nos Tespeatueux hom-
mages au Dr Price Mars.

voeux sincres de frnutueuse besogne at
course de la nouvelle annre judiciaire.
hanionie avec iles exigences des tempsr
ectuels,


La discipline d6mocratique nous corn
niande de nous courber waec skrnit6 de
vant I'expression l6gale de la volont6 po
pulaire.
- Tous les prdliminaires du vote ne ten
dent qu'A ,clairer le people pour lui per
mettre de choisir A bon escient.
Le drame de la d6mooratie reside dans
:a d ersit6 de motifs auxquels obit
ie vote.
En principle, I'dlecteur devrait 6tre beau
coup plus intfress6 que le candidate, car,
ce dernier qu'nd il est 6lu doit Otre
:e plus apte a dhfendre les int6rits du
peue~ mal:heureusement, les groups
vwlent dans tout candidate un citoyen in
t6ress6 elors que les plus inthre.s
ses sont ceux qui ont a confier
la gestion de leurs biens leas
pYus chers; ceoi nous amine A envisager
'es qualit6s des maendataires; c'est enco
re ? Pie XIl que nous faisons appel; Pour
acccmplir une action efficace, dit le St
Pore et gagner I'esti'me et la confidence,
chaque corps lfgislatif cCmme I'exp6rience


le damontre hors de tout doute- devrait de mille manieres l'antidote spiritual, de
rzssembler un group d'hommes choisis, rwas claires, d'une, influence bienveillm
spirituellement 6minents et de fort carac te, d'une justice 6galement sympathique
t.'e, qui se considkreront eux mfmes A tous, et d'une tendance vers I'unit
conrme les repr6sentants de tout le peu naticnale et la concorde dans un esprit
pie et non pas come les mandataires sircdre de fratemit6.. ,



6 me Congres de l'Association

international des Juristes

democrats'


Bruxelles : 22 25 Mai 1956

sence de 190 partici loOVJit'fo

Le 6e Congrgs de I'AIJUD s'est tenu a
Bruxelles, du 22 au 25 Mai 1956. en pr46
sence de 190, participants venus de 34
pays: AM magne (Republique f6derale et
1R6publique d6mocratique), Belgique. Bul
garie, Danemark. France, Alg6rie, Grande
Bretagne. Grace, Hongrie. Italie, iPays Bas,
Pologne, Roumanie. Conf6deration heh'l
tique, Tch6coslovaquie, URSS, Biblorussie.
Ukraine. USA. Argentine, Brnsil, Chili, Co
lombbie, Chine, Cor6e, Union indienne,


Mr 4Rudolph Bystricckp, professeur de droit
international priv6 a la Facult6 de droit
de. Prague)

3) Les droits de 'lndivMdu dans le
procs p6rnal: droits de I'individu au court
de I'instruction p6nale; droit de l'indii
du A un prces r6gulier; suspension des
gzranties constitutionnelles par d6olarl
tikn d'un 6tat d'exception; (Rapporteur
Mr Dudley Collard, avocat ,au berreau de
Lorndres) ,
4) Assemble g6nerale des mermbres
de I'AUD;


Les travaux se sont dMroules, paIt1
Israel. Japon, Liban, Mongolie, Soudan, ,. I '
S, en sance plenire et parties au sein de
Sp'lie, Vietnam. 0, I I
by,.ie, Vietnam. 4 commissions spbcialisees :
Ce Congres, place sous le signe de, *
II. ilmit int rnatina l tlit


la cooperation international, a examine
des probl6mes de droit international pu
blic relatifs a la coexistence pacifitrue,
ei des problbmes de droit international
priv6 relatifs aux relations &onomiques
intenationales. II a 6galement examine
ler droits die l'individu'levant la justice
pdnale dans diff6rents pays
L'ordre du jour du Congrns comnpreneit:
1) La Charte des iNations Unies, plate
formne juridique de la coexistence paciti
que, (Rapporteur: Mr Manfred Lachs. pro
fesseur 6 a Facult6 de droit de Varsovie
- president de la Commission juridique
des Nations Unies)
2) Oroit international priv6 : regime
juridique des entreprises dr tat dians le
commerce international; regimee et forme
juridique. des paiemeints internationaux;
regime des nationalisations dans le droit
international contemporain, '(Rapporteur :


2- droit international priv, '
3o- droit penal.
4-. dvel6ppement des relations cultti
relies internationales entire juristes

Le Secr6taire G6neraI nous a envoyO
le rapport de la Commission de proc6durt
per ale que nous publierons dans nos pro
chaines editions


4A 'ATTENTION DE NOS CHERS ABONNEE

Les abonni s sont prids d'excuser Is
reftedl de cette edition; il eat dO uJ i,
quemert A ,la nouvelle organisation de
l'nmprimerieo .Le Matin, qui, coenem cela
wrive aux 4poques 6ectorales est of-
chag6e de besogne par suite dies feuilleO
nouveles qui s'y MdiWent.

.LA DIRECTION.


LES DEBATE,


reusement de nature h pr6valoir sur lea
v6iitables besoins du bien commun- un
gioupe choisi d'hommes non pas issu d'u
.e profession ou d'une c.lsse social,
ntais repr6sentant de tout le people :
aes homes choisis pour leurs solides
convictions chr6tiernes, leur droiture, ia
sfiret6 de, leur jugement, leur sens prati
que et equitable, leur sinc6rit6 enters
eux inemes en toutes circonstances; des
hommes aux principles clairs et solides,
aux projects fermes et nets; per dessus
tout, des homes dapables, en vertu de
I'eutorit6 qui 6mane de lears consciences
probes et qui rayonne en toute direction,
d'itre guides et chefs, particulirement
a notre 6poque oui les besoins pressants
du moment excitent trop i'impressitnna
b:it6 du people et le rendent sujet a s'4
garer et a se perdre; des homines qui,
danales p6riodes de transition, g enra
element temp6tueuses et tourmentes par
les passions, les opinions divergentes et
les programmes opposes, se sentent dou
b!,eTent obliges de faire circular dans les
*'eines du people et de 'Etat, surexitds


o ro n er a ona pub ,