Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00195


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ft Colbert O1OMMFEBDUMAPDA111EE JURIBIQUE Me Paul Emile GAAOTOA
SFordot t AVEC DES CHBONIQUEF SCIENTIFLQUES ET rPLITIQUES iretr-GArnnt

ainstra.trice: Mma S,'a.. : BONHO ME Imprimerie SLe fMati"n, Rue AmWr i'aine R4daction Administration : Angledes Rues Arteowr
'Chmifn des Daey, 22 Rddctios~ UN COM1TE Abonnement Mensuel :. Phone: 5635 et 247 '*-in er frnne-.Fo1

IEME ANNE Nol95 .Port-au-Prince' HAITI MARDI 14 AUT 1956


SOMMAIBE


EDITORIAL : Ne soyons pas ddpasss.

ARRETS de la Cour de Cassation 19 Avril 1955. Ren6 Marini

fils et consorts centre Polynice Dorsainville.

COURT D'APPEL DE PORT-AU- PRINCE, 27 juillet 1956. Augus-

tin, Louissaint centre les poux Pierre Wiener.

AC PUALITES : 1) Autour des prochaines 61lectic d-"e


L'Arnie, d'Haiti ei les conqut. ,


DIVERS :


Ne soyons pas depasses


COUR DE CASSATION


19 AVRIL 1955

La Cour de Cassation Deuxie-
me Section, a rendu 1'arret
suivant :
Sur Ie pourvoi des sieurs Re-
rA 'Marini fils et Dominique Ma
rini propridtaire, identifies et
patents, demeurant et domici-
li&s a P4tion Ville, avec lec-
tion de domicile A Port-au-Prin
ce au cabinet de leurs avocats,
Mes. Geo Baussan fil et Ducts
Mirville, identiffi4s et patents :

Contre uan jugernent diu 21
avArl 1954 d'u Tribunal lde Paix
de Port-au-Prince, Section' Sud
en ses attributions de simple
Police, rendu entire eux le sieur
Polynice Dorsainvil, propri6tal


3212 ,furent exp6di&s au Tribu-
nail de Paix de Port-au-Prince
Section Sud, sous la prevention
c'avoir commis un accident au
Boulevard de l'exception en vio
nation d e s reglements sur
la circulation.
Attendu que, concuremment
b 1'action publique, Polynice
Dorsainvil introduisit contre
les consorts Marini une demand
de en reparation civil de 3000
dollars pour 'le prejudice subi
par la faute de ses adversaires;
Attencdu que les deux affairs
4voquees Aa lma me audience.
Dorsinvil en demand la jonc-
tion qui, avec 1'assentiment des
Marini, fut ordonn4e par le Tri
bunal;
Attendu, que. Dour leur rd6fgn


Autour des prochaines
6leclions dans 1'ordre des
vocals du Barreau de
Port-au-Prince


Me Charles Laforestrie candi-
dat- de *Les D6bats,
Nous avons i'avanrtage dfnr
noncer que selon avis en date
du .10 Aoit courant du Baton.
nier en exercise, Elie Janvier,
les avocats du Bareau idle P-au-P
sont convoqu&s le mardi 21
Aolt en course en Assembl6e g6
nerale pour l1ire le BAtonnier
et son conseil de discipline.
En raison de nos attaches pro
fondes avec l'Association Natio
nale des avocats et avec 1'ordre
des avocats du Barreau de Port
au-Prince, nous sommes forc&-
ment jengag6s directement et
intipon d~" -a n


Ce n'ebt sans une certain 4cri6 : Haiti est fibre d'avoir re, demeurant et domicili4 a . -' ..... ..i im me t ia es vm e .
fiet6k que nous avons vu '&nmi- 4ts I l'avant Garde d'un acte Port-au-Prince identifi4, ayant se, les'Marini nibrent la contra tons lectorales.
er.t representant des Etate. pareils. pour avocats Mes Geo. D. Ri- vention mase A leur charge et Nous ne saurions ne pas avoir
toppostrent -une exception dinoconstamment r Aa tm Go.re le
Unis d'Am6rique en Haiti. 'Am II n'y a done aucune note di. gaud, Andr6 Brutus, Hubert Le pposent une exception d'in constamment a la memoire Ie
bassadeur Roy Tasco Davis rap tyrambique dans Thommage gross et G6rard Loiseau.iienti comPpetence do Tinbunal de grand concourse que nous avait
peer dans sa dniere coinni- en ptn par B vr et patontes- Paix qul ne pout eonnaitre d'u prodigu6 le batonnier Bouche-
per dans sa dernibre commu- rendu A P~tlon par Bolivar fide et patents.
ne demande de trois mille dol- reau au rmoment oti les mem
nication au Club International *Excellence, vous d^passez vo TS : i
S BJETS : 1-Taux de la con. lars. bres de notre journal fondalent
flu Commerce de Port-au-Prince tre pays et votre 6poques*
L Comere de Pe tre pays et votre p6tence du juge de Paix en ma- ue ayant rv la l'Associatiion Nationale des avo
la lettre adress6e le 9 Octobre Par contre' 11 n'y a aucune te d rparaton e 2 Attend que ayant releve Ia
u816 au President' P6tion. par humility exagrbe &A reconnaitre W constance de la contravention cats:ypserseulemento
6 au r t Pi. p ii xgr recnnare Pouvoir d'approciation du juge amine A comprendre que nous
simon Bolivar pour exprimer que notre generation n'a pas sur es rsutats de enla charge exclusive dep Marini,
sa gratitude au pr ident Hai- des occasions de depasser les le Tribunal les condamna a 25 ns pli tre mission h
l'ai del'occasion de es elections, si
lien qui lui avait prodigr.l'ai- grandes valeurs de notre His- PRINCIPES- gourdes d'amende et 2 gourdes importantes.
Ie historique qui, a permis au toire et de notre poque. Tant de frais par application de l'Art qrnt a
Libertador de r4aliser l'oeuvre s'en faut. / i1- Une demand en reparation :18 du tarif Jtudiciaire, en mwnne Suite page 4
:olossale de l'ind6pendance du Elle dolt au contrale en face civil, accessoire A faction Pena temps que Polynice Dorsainvdle
Venezuela ,de la Colombie. du kiles contingencies et des 4preu- le n'enlbve pas au juge de paix P fut renvoy6 hors de cause, L'Armee d'Haiii et les
Prou, de ,'Equateur et de la yes qui l'ont etrouv4e d4sempa- sa competence si cette deman- Attendu que, dfautre pant, Conquiles de 1946
Bolivie. r4e aoir la modest prdtention de est trop 6lev6e, mais le juge sui la demand en reparation
Dans .la lettre en question de n'trfe pas d4passee. 'de paix, sous peine d'excbs de civil de Dorsainvil, le tribunal
Bolivar a rendu a P4tion le Pourtant dans son heritage pouvoir, doit aprbs avoir statue rejetant 1'exception d'incomnp4 *Nous garantissons la SECURI
plus bel hommage que puisse los nobles conqutes de nos orl sur la contravention, se decla- tence des Marini, se d4clara TE aux institutions haitiennes
neriter un homme d'Etat en rgines et vivant en des temps ofI irer incomV6tent sur le chef des competent et,. avant-dire droit, e 4trangeres. Nous garantis-
lui ktisant eExcellence. vous d6 l'humanit6 elle meme entend onmages~-nt6rats si le quan- orionna une'expertise pour exa sons toutes LES LIBERTES de
passed votre -pays et votre po- donner toutes leurs splendeurs tum de ces derniers d6passe miner le cout des reparations mandees pour l'instauration
lue.* et tous leurs cleats aux ide Ideux cents dollar- de la voiture. 'aun regime ENTIEREMENT
:1 n'est pas sans intdret de rap qui assurent 1'epanouissement 2.- Les depositions des t- ID'oti pourvoi en cassation des DEMOCRATIQUE'.
peler que P6tion venait de re- h0e W.a condition -humaine et la moins non denaturies, ion Marini centre le jugement du 20 Cest sous l'6gide des grands
fuser le titre ed'auteur de rin conservation des droits inali combattues relbvent de la sou- avril 1954; principes de 1946 que nous a
Urlpendance am6ricalne. que nables et imprescriptibles de veraine app ciation du juge. Contre le pourvoi le Minist?- dressons nos voeux d'heureux
voulait lui conf6rer Bolivar et findividu nous avons beaucoup re Public soulbve une Fin de anniversaire a notre arm6e don't
avait pr6f4r6 obtenir de lui corn A fire pour n'&tre pas en re-1 LA COUR non recevoir, consistent en ce le role devient ide .plus en plus
me seule recompense de aidee tard. -/ que, en matibre de Police, c'est pr6pond6rant dans l'Histoire de
lu'il lui avait fournie la procla- Nous poussons ce cri de ral- Et aprbs c4lib6ration en la le montant oh la nature des con nos Institutions.
matron de la liberty des escla- element en constatant i'abime Chambre du Conseil damnations prononc6es centre C'est avec une l gitime fiert4
yes dans tous les pays d'Amri- qui existed entire los id&es admil- Attendu que par rapport de le prevenu qui determine le res que nos officers et soldats fV-
Iue ou les arms du Libertaidor ses et exprimdes et notre com-n police en date du 5 mars 1954, sort de la decision. Or le juge- tent le 22e anniversaire de
'onnaitraient le success. portement rel; nous estimons Dominique Marini fils, ce der- ment attaqu4 en dehors de 1'a- l'Haltianisation de ce corps le
Comnientant ce geste du fon- qu'il ne nous suffit pas d'avoir Iner au volant 'de la voiture au mende de 25 gourdes et des 2 ler Jiott 1934. /
lateur de la Republique Haitien INo. 1913 et Polynice Dorsain
e, 'Ambasadeur Davis s'est I Suite page 4 -iil, chauffeur de la voiture No. Suite page 3 Suite page 4
e, '~bssdu DaL etSl3Siepg


h









21 JUILLET 1956 gUg R D Au senticUee est de faire 4tat dune
2UURU A1E5i I loi qudi a 6t6 votee postdrieur.
OBJETS,: n.onstittutionnalit6 ment I la constitution et qui au
d'mne. loi anterieure la conati ans pcus d6laisser !es lieux si- jugement qui ordonnera le d6- Sur la demand d'acte .aux rait 6t6 61abor6e en violation
tuition. non lui donner acte die ce qu'fil pot des pieces sans qu'il soit fins de sursis base sur 1'excep d'un quelconque des textes de ,
souleve 'exception d'inconstitu besotn de le lever et die le si- tion d'incoustitutionnalit&. potro chartte; quo 1'exceition
P R IN C IP E : L es lod s anth rieu .i .. xn, otor d 'h acte; ctu e l'eln d e
PRINCIP tionnalit6 de la loi de 1920 du gnifier et sans sommlation; si Attendu que le sieur' Augus- dfinconstitutionnalit6 ne sau-l
res la ,Conslttution sont d'm- Consl d'Etat; orn:nne le sur- 1 une des parties ne remet point tin Louissaint demand acte de. rait Ctre soulev6e par example
blee aneanties dans routes lenssis et renvoie devant les sec- ses Ipices dans les 24 heures, ce qu'il souleve l'inconstitution. centre les arretes et les regle-
dipositions contraires a la ns r es. la cause sera jugde sur les seiu nalit6 de la loi de 1920 du Con ments d'admiiistration public.
Chante; les Tribunaux ont. le DROIT.- les pieees W, .l'autre parties; sail .d'Etat modificative de la que (art 111 constitution)
pouvoir de ,rechercher bans Sur la ,recevabilite de l'appel Attendu que cet article envisa loi organique des Tribunaux; Attendu qu'il, est de jurispru
quetle measure elles sont abro- en ia fornle.- ge deux hypotheses, celle oui le Attendu qu'aux terms de dence qu'il n'existe pas d'in-
ges quand les parties sou1h Attendu que r6gulier en la for jugement est renrdlu audience te I'article 13 de la loi organique counstitutionnalite de lois ant&-
vent leg r inconstitutionnalitda me, lappel 4 6tt interjeth en iaante et celle oa le d6pot des de la Cour de Cassation, modi- rieures A la Constitution les
Au igustin Louissaint plaidant temps utile et doit 4tre declar6 pieces est ordonn6 avec indica- fie par la loi du 20 Mai 1940, le quelles sont d'emblete andan
par Me A. Rigalcontre lsepoux ecevable.- tion du jour du prononc6, que Tribunal civil ou la section du ties par tout texte de loi mere
Pierre Wiener, la femme ne Yo Sur ,le moyen pris de ce que le' 2e paragraph de l'article, ce Tribunal de Cassation r6guliire don't elles violeraient les dispo-
iandeoTheard plaidant par Me le jugement a 6t6 rendtt audien lui qui accorddle un d6lai de 24 ment saisi die 1'exception d'in- sitions; que s'(agissant de loi
Georges Bausan tenant avant executionn du heures pour le depot des pieces constituitionnalit6 Vursoiea 1& ant-rieure A la Constitution 1'ex
sac et Jean Claude N. L ger. jugnent ordonnant, le d6pot ne s'applique que dans la 2Mme statue et renverra les parties ceptionAd'(inconstitutionnalitd
Rdquisitoire du( Commissaire es pieces. ,hypothese puisque le Tribunal devant les sections rGunies. fquand elle Vst soiv6e )re.
VVauIgues. Attendu qu'il se constate au qui decide de prononcer sur le 1 Attendu que si l'article 111 de vient en definitive ,a demander
jugement don't est appel que le champ, cormme 1'a fait celui du la Constitution stiipule que 1'ex. a u Tribunal d e recher.
A COLUR Tnlbunil a ordonn6 dle d6pot 8 mai 1955, decide 4galemerot caption d'inconstitutionnalit4 cher si cet t e 1 o i est
des pieces pour rendre son ju- sans violer la loi, que les pie- n'est. sonmiise & aucune condi- abrogde ou non par la Constitu
La Court d'Appel de Portau gement audience tenant, ces seront d6pos6es sur le tion d'amende (e ecautionnement tion en vigueur; tel est le casl diu
Prince,t r6uie Section, compdtei Attendu qu'aux terms de. champ, que la parties qui est et _be, taxe et que .'article 13 de present d6bat oI l'appelant sou-.
ment r6unre au Palais de Justi- 'article 122 C.P.C. .Le tribunal tenue de suivre les di bats jus- la loi organique dispose qu'elle l6ve il'inconstitutionnalit6 d'une
ce a rendu en audience publi- I ourra rendre son jugement su qu'au, jugement ordonnant,le d6 peut-Itre soulevde en toutItat oi ide 1920, par consdquent an
que et en ss atributions ci- le champ ou ordionner que les liberd, est tenu 6galement de d6 de cause, il n'est pas moins vrai t&rieure A la Constitution 'de
riles l'arrt suivant.--- pieces. seront mises sur lie bu- poser ses pieces sur le champ .que des conditions existent 1950; que la demand d'aote n'&-
-reau avec indication du jour au en execution de la decision oh pour saisi'" r6gulibrement une tait pas fondue sera rejetee,. '
intan- quel le jugement sera pronon- le juge entend exeror sa faculty ijuri fiction de cette exception Attendu qu'aux terms de 1'ar"
ce en cong6 de location introdui '
e cn l in c& de se prononcer sur le champ. et pour obtenir le sursis au ju- ticle 29 de la loi organique dle
tcnre lco ra dAte Pierre Wisn Les parties et leurs deten. Qua le moyen n'6tant pas fon- gement. ,- 1920, les Tribunaux de Paix con
paT le sieur Augustin Louis-
sours seront tenus d'excuter le d6 sera rejet6. Attendu quie la condition es- naissent A charge d'appel des r
saint, le-Tribunal civil de Port- __ .. c I
ai-Prince devant lequel a 64t6 Attel qu'aux terres de
Attend qu'aux termes de.,
introdulte la demand s'est k6- Un arrekii d'ammitie a prOVojqu une grande diente dans nIS Ore I'article 103 de la Constitution,'
clard incompetent et a renvoy6 atm'OSphere poliiiU les Tribunaux de droit commUn c
la cause devant le juge qui doit
.en connaitr-e; appel dU sieur 'Nos monfrbrea, particulire- SA- POLITIQUE, DE PAIX ET les 6venements de Janvier 1955 et les Tribunaux de paix conser c
Louissaint qui reproche a ju- ment, notre confrere La Phalan DIUNION NATIONALE; ont pu reprendre laur vie nor- veront la onnaissance des liti c
LouissaintIqireproheauju e r, ra DUges qu leur est 6ivolue par Ia'c
ge lo) de s'6tre dcline (e pr4texte qu'ei 1920, un Corps lmuniqu4 official annongant 1ar les noAbreuses arrestations ides Le Pays, a plus que jamais be- Loi; que la determination de la 1
administratif d6noamm Con- rftd d'amnistie .pris en faveur jouirnalistes et des concitoyens soin de Paix, d'entente et d.u- oomap4tence du Tribunal de s
seil d'Etat qui a usurp6 la des personnels emprisonnis a la remarquables que l'on sait et union; et nous sommes heureux Paix ratione imateriae est le c
pulissance,16gislative pendant 12 suite des movements subversifs pa" 1'6tat de siege, 1'arrkt6 du de cette detente provoqu6e parfait delay loi et non de la cost
ans aurait modifi6 la Loi orga de l'ordre public en mai dernier. ler Aout a provoqu' une belle l'arr4ft d'amnistie qui precede atution; qu'il ne saurait done a
nique> 20) d'avoir, apris avoir .d6tente dans notre atmosphere d'ailleurs la lev6e de l'Etat did exister aucune antinomie entire
entendu, le rdquisitoire du Minis -La Idl6cision de S. E le pr4- politique. siege. I 'article 29 de la loi organique c
thre public, ordonn6 le depot sident de 'la R6publique, soul- ,Nousl const ons avec sati die 1920 et la Constitution actuer r
des. pieces et d6cid6 sur le gne le Communiqun, die renvo faction que le gouvernement La situatiion deviendra bientot le qui laisse au Ldgislateur le
champ sans atteridtre que ce ju yer dans leur famille des cito- entend maintenir, une politique normal et le Pays tout enter soin de d6termfiner quels litages I
. gement pr6paratoire ordonnant yens impliquis dans ces malheu de Paix et d'union national. pounra envisager dans le came snt dIu resort des Tribunaux r
le depot des piecess fit ex4cutI reux 6vKnements est une nou Cette voloant est tellement con et l"orl&re les grades' questions de Paix et d droit comnmun; E
et d'avoir d6cid6 sur le seul velle preuve de la- solicitude crkte que d'autres oitoyens qui qui intkressent 1'avenir et le Attendu en outre que le m&
dossier 6tabli par le Ministbre agissante diu Chef d'Etat et DE s'taient mis A covert depuis bonheur national. me artIcle 29 place a connais-
dossiertablar tr -________-_______ _-.- sance des cong6s de location d
Imbli et 'appelant a conci .."dans les attributions des Tribu r
ce que la Cour infirme le juge- ARRETE aux de Paix jugeant A charge q
ment, lui accord un delai de 5
ent, lui accrde n d i de 5 ARRETE ce en faveur-des personnel sus- Par le president paul E. Magloi d'appel sans fire de distine- 8
Sarl6es re tion relativemsent aux 'taux r
..... PAUL E. MAGLOIRE location de la maison ,objet dui It
Le Batnnier Eie Et, de l'avis du, Conseil des ccng6; que le Tribunal civil de V

Janvier nous visited Prfsidnt de la Rlpublique. Secretaires 'Etat; .e Secrtaire 'Etat e lInt Port-au-Prince en d6elinant sa a
Janver n I rieur et de la Justice competence pour connaitre de s

Nus avons regu la visit du Vu article 79 de la Consti- Arrt Adelphin Telson. la demand ]de cong6 form6e par d
BAtonnier Elie Janvier qui est tion;- I a ______________ le sieur Augustin Louissaint r
revenue comme on le salt du Article ler. Amnistie pne centre les poux Pierre Wiener,
congress ,de 1'Association Inter- Consid6rant qu'a la suite des lo-in de violer la loi et les r6gles v
nationale des Juristes tenu A evenements politiques qui ont t enire est a cordetos s Nore Admi raric qui r6gissent la competence en
auteurs ou complices de crimes de e0ouraj
Paris du 15 au 20 jUillet; comme agit6 certaines regions du Pays, centre la suret6 int6rieure de a fait une just et saine appli-
nous lavons annonc6 Me Jan- au course du- mois de Mai de i l'Etat perpItrs aprds le six D6 ction, dtd le rejet de "appel; r
vier en compagnie de Me Magnp cette annne, les personnel, quii cembre 1955. Attendu q touted part qui c
a pris part A ce congress tenu A y avaint pris une part active, Depuis.la fin de juillet notre succombe doit r6pondre des di-
Paris sous les auspices de 1'U- ont 6te arrit6es ou recherchees Article 2. Le present Arrt6 Administratrice Mme Solanges pens. f
union Intcrnationale deg avocats pour Ctre livr^es A la Justice sera imprim6, publicd et ex6cut6 Bonhomme est rentr6e die son Par ces causes et motifs, la S
B-uxel'essous la pr6 r6rcessive come auteurs ou la ',iligence du Secrtaire d'E voyage de Cuba. Elle a e6t en- Cour regoit 'appel en la f6rme,
Sc,.- -2 Ma Robert Martin. ccmplices de crimes centre la su tat de'l Intdrieur et de la Justi -chantee de son s6jour, elle a re rejette la demande d'acte dtu
ret6 intdrieure de 1'Etat; ce. icu des soins de quelques sp6cia. sieur Augustin Louissaint "
Nous remercions le bAtonnier listes. Son fils passe les vacan ayant pocur objet un sursis base n
Janvier de sa visit de courtoi Consid6rant que, le came Donn6 au Palais National, aces Cuba. n sur sa demande.en inconstitu-
sie et nous lui pr6sentons nos 6tant revenue, il y a lieu de Port-au-Prince, le 31 juillet 1956, 1 Nous lui souhaitons la bienve tionnalite de la loi de 1920 sur
voeux de bienvenue. prendre une measure de cldmen An 153rme de l'Ind6pendance. nue parmi nous. organisation es Tribunauxpage 4
/ .Suite page 4.




MARDI 14- AOUT 1956


PAGE 2






MARDI 14 AOUT 1956


-Aftm- mmm -' A | m iMd=-m-


. U --


La jennesse aimecaze. lM
COURI E CASSATION I et importance RevueA
gourdes de frais, n'a ordonne une expertise pour .:valuer le ilmens U 8e I aforma- "
qu'un avant dire droit, en vue montant de la rIpanation de la .ioS get Docue*r w i Cinquantenaire de 1'Ecole
de se prononcer sur le montant1 voiture d'une parties, libre de droit de J6r6ie
des dommages-inter&t. On. ne Attendu que de 1'examen du LA JEUNESSE AMERICAINE
S'ET L'IMPORTANTE RVUE J La 6 Octobre prochain, YEco-
peut donc Pas savor si le juge jugement, il resort que, en d- ET LIMPORTANE REVUE .Lbete
ment sera A charge d'appel OU pit. dune demand de doxnaa- BIMENSUELLE 'INFORMA- le libre e droit de Jerumie que
en dernier resort. Le pourvoi ges-int6rts de 3.000 dollars de TIONS FT DOCUMENTS. irige avec une con' ence
pr6matur6ment exerc6 ,doit e- Dorsainvil et de Pexception Nous avons parcouru avec eprouvee notream et rerusen
,... .. be ........ dterIt 1 ..... tant a jerenue MeLouis Charles
tre d6clar6 irrecevable : 'incompetence opposee par les beaucoup d'intre. e numnro e s
SUR LA FIN DE NON RECE- Marini, le juge de simple Poli- 50 dtu ler juillet 1956 die rlImpo ftera le 50'e anniversaire de sa
VOIR; ce don't la lnmite de la comp& tante Revue cInformations et fondaton190 3 .ist
Attend que l'Art 146 diuCode ience est seulement de 200 dol Documents, que nous a courtoi -Cet en 190G l e 3 Ju ristes,
d'Instruction Criminedle dispose lars quant, a la demandle de r-. segment adress6e conmme A 1'ordi Ant ne s l s ova.nt est Me
que .les jugements, en natiere paration civil, s'est dk coaon inaire le .Service d'informnation l Anto en Riga. fond' emnt ce
de police, pouront etre attaques' ptent il a done comis l'exces d'echanges culturelles de a lsement d nemen
S.*... ......... .t .. -Aibassade Amrcane. C mnu- suprieur. Ils avaient nom Char
par la voie de 1'appel, 1'orsqu'ils die pouvoir qui lui est reproch6 l b'"assae Am6rcane ce nu- ls Roland, uscal Keregrant et
prononeeront un empnisonne- Co moyen fond entrainera la: m6ro eat consacre a te d ocal Krgrant et
ient, ou lorsque les amendes, cassation du jugement. lafo.rmation, du comnportement Antoine Rig AU n comte i la
restitution et autres reparations' PAR COS ,MOTIFS, la cour re' des id es et dies aspirations de e "o ve 'e
civiles exc6deront la some de jette la fin de non-recevoir dui a Jeunesse Americaine qui a teur et complosd d'!mlentes
cinquante gourdes, outre les d&- Ministere .Publc et, sur les con son role A .jouer dans les batail personnalite s est charge d'labo
pens; clusions conformnes de celici, les qui se, livrent pour le nmin rer et d'ex6cuter n plan &or
pens; closions m d ce~uici, otR"" lo t e-mmini. r d lganlisation des festivities de ce
Attend que le jugement atta casse et annule le jugement tietn t le trionmphe de la dmo gqant de feti d
qu6 a seulement prononc6 une sur le chef d6 reparation civil crate. quanten sassoi e aux mani
-Lofitrtal ts forinel J cet Les D6bats slassocle aux mani,
amende de 25 gourdes et deux mais'exclipiver ent sur ce chef L'ditonia est forel ce stations e ce gran in
gourdes de .frais; il es tione en Et, en vertu de l'article 104 gard : Tout dans la formation tI n e and
drnier ressOcrt et c'est par la die la constitution AU FOND : e la jeunesse, souligne la Re- quantenaire et en attendlant
voie de Cassation qu'il pouTra Attendu que. pour les memes vue, concourt A faire du jeune oplortuunit6 de prdsenter air
etre attaqud; motifs de cassation ,la court doit Americain un bon eitoyen apte public de plus ao les1 dtals,
La in -de non-rece.voir n'est se dd6carer incornTptente- PAR particivper A la conduite r des e s et sa oe
done pas fondle, ces motifs, la Cour, sur la de- -ffaires publiques. A ce titre, voeux de sucs i son ami Luis
SUR les premier et Troisieme made de domages4intf6rts se EDUCATION POLITIQUE fait Charles et
Moyens r6unis du pourvoi pris declare incomTp6tente et renvoie parties int6grante dlu system. arteu. .
de fausse application des Rlgle les parties a faire ce que .de Des l'age le ptls tendre, L'60o-Le demier bulein de
ments sur la Circulation des V&- droit, oxtionne la restitution de Ie s'efforce, dinculquer a I'en L, ._i u laetin do
J.-I- I'usitSR Hafien deIsS


hicules, en ce que .le premier, l'amende consignde.
Juge a considered contrairement 1 Ainsd jug6 et prononc par
la :position Id'es vo&ures, tell Nous, Rodolphe Barau, Viceipr6
qu'elle resulte des declarations ,,sident, L61io Vilgrain, J.B. Ci-
des ipartie 4t des d6positions nas Felix Carri6, Auguste 'Dou
*des temoins : de violation du yon juges, en audience publi-
droit de la defensee, en ce que que du 19 Avril 1955, en pr6sen
le premier juge a bas6 sa d6ci-' ce de Me Max Jn-Jacques Subs
sion sur un proc6s verbal die titut du Comlmissaire du Gou
constat non opposable aux pour vernernent avec l'assistance de
,voants vu, ue resse5 n leur M. Etidy Bordes, ComnuisGreif


Giant les vertus civiques indispen
sables A la march harmonieu-
se de la d6mocratie. Par la sul
te, c'est une veritable instruc-
tion politique qui' est adminis-
tr6e de tell maniere qu'elle sust
cite un int6ret permanent pour
lu chose publique et PERMET


Slaiisiiques /
Nous I avoes pparcouiu avlet
un tres vif int6r&t le num4ro 21
de Juin 1956 du Bulletin tri-
mestniel de l'Institut IHaitien
des statistiques.


DIVERS

Cahiers de Ligislation
et de Bibliographie
iuridique de 1'Amferiq
Latine.
Nous avons recu le num&ro
17 et 18 de I'Importante Revue
Cahiers de L6gislation et de Bi-
bliographie juridique die Il'Amd
rique Latine.
La paintie doctrinal compo-rte
une 6tude des plus fouilldes
'sur- la structure et l'ideologie
du droit bresilien.
La Revue comporte-un index
16gislatif et un index Bibliogra
phiquq ou- figurent iplusieurs
pays de l'Amnrique Latine y
comprise Hali;
La Reyie dans plusiens pages
a cite la contribution de cLes
D4bats au movement juridl-
i que de 'Amkrique Latine en
citant bon nombre de nos 6di.'
toriaux.
Nous ,pr6sentons nos compll-
,nent a notre "confrere F. de
Sola Canizares directeur de la
Revue et nous remercions .du
'gracieux envoL

INFORMATIONS 'UNESCO

SNous 'avons recu avec Plal-
sic les num6ros des 9 juillet, 16
i lilet et 24 juillet de Informa-
,tions UNESCO, 'Bulletin heb-
domadaire destiny la press et
a la Radio..

II publie des studies de grand
intdr&t' I


I I public outro* les m e


AUX JEUNES DE PARTICI- ordinaires de la revue des 6tue
PER AUX LUTTES POLITI- des spciales consacr6es aux
QUES BITN AVANT QU'ILS .cara6t6ristioues de la urmla.


de Gadames


par EDward Rishion, la chroni-
que sdientifique : Je voudrois
savoir spar G6rarl Werdt, la can


y'a q...... z .. ..... ..... -. 7
absence; fier. SOIENT EN AGE DE VOTER' t"on haitienne, series ,de la semaine :
Attend qu'il se v&rifie que L ition ,comorte to Coes 6udes embrassent dleux L'arti
st ncdemment qe le p ,non .. rnsei'gnements sur les activi-,bjets. Lartte et son temps* par
c'est incuidemment que le pre- pOn da mier jugea rappel le process ISur rarret Rene Marimniiscon ts s de a jeunesse amn a) la construction de la table n, ",n, ler e e res,
Sr j qua compme l'a dit ,le Sr-sident ,ne s t s'aider eMm mes
verbal de constant d'u Juge de t--e Polpnice Dorsainville qui come la dit le prassent ,i3 mortalit6,'a eu ne
Eisenhower dans son discourspar Bertha Gaster, et une ma.
Paix, ce .motif superfdtatoire Nous publionscet arrt de senhoweb)r dan Etablisment de la table de
Sdu 25 mai 1956 aux 6tudiants i tires udes plus instructive et
n'a aucune influence sur e-edis ,prncipe en signalnt la critique d2 mat 1956 atx d survive. s s v .
positif- du jugemnt; "' ai te par notre disti gub confr 'Unversit de Baylor, a Ces questions sont examines plus ai
Que le motif, d6cisif du juge re la Gazette du Paiais. dans son 6rittage les principles avoc une precision etune exac i Nous e nrecommandons.la leo
merit consiste plutot dans les ID'aprbs notre confrere juridl d-naaxiques qui engendk-ent les itu'd'equ'illustrent les diagram ture.
deux depositions, des deux t-' que, la demande en reparation grandesrationations de hum mes e tes tableaUx les plus d6
moins A charge et A decharge 1l'actlon publique, entire dans la it. :1 I taille : quotients de mortality En voyage d'Efudes
que le uge a pris soin de on- civil tant n accessoire de Une 6iiton qui mrite d'tre par age, taux de la mortailit Hier, sst aux as
guement examiner et don't il ti police, quelque soit Je taux de lue par les- jeunes s le par age, taux des naissances, Unis epar un reion de u a Pat
re cette consequence que la voi-' ccmp6tence du juge de simple pays. taux de la mortality enfantile, American note estimable a-mi,
ture de Ren6 Marini alait ahune cette demand. I L'duiition comporte en outre Mr. Jean G6rard Magloire, un
vitesse folle qui' a fait perdre Nous reconnaissons que l'opi Le dernier Numi ro une autre 6tude sur .le calcul fiddle lecteur are .Les Debats
au conducteur le.'controle de union emise .par nbtre confrere d'Opiique du taux de natalit6 A partir des I1 va 6tudier A ses frais person
son volant et a engeridr6 l'acci- est paftagde par plusieurs au-. r onn6es fournies par les offi- I
j Nousavons lu avec un trps I nels le G6nie Civil A School of
dent, qu'il avait assez d'espace teurs, entire autr Dalloz, et ae n tr ciers de police rural au course Engineering, State U ersity
pour passer, sans endommager Dabellemar Jean Joseph. Nous de d'anne 1953. '
,,..,. sante revue Optique que diri- It passera au moins quatre ans
la voiture de Polynice Dorsain- estimons 'ue la competence du e Nous appr6cions hautement f t t
voiture le o gent avec leur competence cn fire les hates mathmatiques
vil : juge do Paix en matitre mobl- I gent aec ur competence con excellent et m6thodique tra- aPrelsiaues m th maque.
Snue nos amis Lucen Montas et t I la Physique, la Chimie.
Attend que cette deposition limited par Particle 22 a'l de. l'Institut Haitien des .
non d6natur6e,, non combattue, A 1.000. gourdues Large. I public lBes pa- statistiques qui jette les bases Noup sommes persuades que
relvo' de la sauveraine appr6- Lorsqu'ils. statuent sur les dom ereaqabes d e vant servir d'autres etudes note ami Jean Gdrard Maglot
ciation du juge mages interest, les juges de lance, mile St-Lot, F. Moris- et a d'autres recherches de tr6s re qui ,fut un brilliant 616ve de
Ces drieux moyens ne sont pas Paix s6nt obliges de respecter seau Leroy, k r un o gran int6ert. sciences mathematiques fera bel
fond6s. cette ll imite. Los questions de F-uchar et Fortun6 L. Bogat.
fnd tte mite. Les questions.de le figure A State University et
SUR LE DEUXIEME MOYEN competence 6tant, exceptionnel Le sommaire comprend ga 14e Reliu S Jolibois nous reviendra, couvert de laU
pris d'exc.s de pouvoir, en ce le et daorre public; elles sont' meant des posies, des nouvelles riers pour pouvoir mettre ses
quo le Jugo d simple Police, r-g6"s par la 101; i. faudrait des notes sur le Folklore et une Nous avons regu la cartede
que le Juge de simple Police, reglees par la lo; il udrait rciation d Magloir St Au 'notre int6ressant abonn6 die Jac vastes connaissances au profit
incompetent pour connaitre d'u ne oi pour tendre cette co r l livre d Jacqfies Alexis mel, Me Relius Jolibois qui a d pays qui a tant besoin d
ne demande en reparation civil ptence. En I'absence de cette l S. 66 nomm secrtaire de la prd1 tels elements.
de 3000 dollars, alors que la 11i- loi, les juges de Paix, meme sta p r r'marcons u gracieux lecture de Jacmel. r lAussi nous lui souhaitons '
fnl~te de sa competence nest tuant en mati~re de simple po- NT remrcions dt
oited de sa cnmptence nl'est etuant en matie re tausimple or envoi et recommandons la lectu Nous lui pr&sentons nos cor clatants success durant -ses an.
que de deux cents dollars, s'est 'ice sont lies par le taux.orga plimenst. nes acacdmiques.
d4clare competent et a ordonn niqie de leur competence. r de Opuque ..


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I









PLc~E & 'LES D~B~kT~3I~ I1(An~DI 14 AOUT :956


Notre confrre -
el la question de couleur
Notre opinion. sur la question ses populaires. doit pouvoir 6ta
de couleur est si connue que blir le bien qu'il a tent6 de leur
nous poIburrions nous dispenser faire et les idees sociales qu'il
de toute position. Cependant, a appliques au Gouvernement
nous avons eu une certain sa- de PEtat non pas en faveur dl'un
tisfaction de 'lire dans .Foi So- petit group del chefs de bou-
ciale- ces considerations qui quement, mais a l'6gard de tous
sont celles qui apparentent aux les haitienis sous le signes de la
id6es que nous avons 6mises en justice et du respect de ]a di-
1946 et qui aviaiet eu le plus, gnit4 ihuxmaine.
retenrisant 6eho dans queques Hors de ces considerations,
secteurs. celui qui se presente que sa
*eau noire comme prograr'-
11 est 16gitime et logique qu'u-st n actionnaire co me rgra
ne Majority veullie que le Chef tout ractionnaire mlatre.
bre 'Etatetle plus grand nom Iient n'est point normal, n'est
bre de Parlemenaires soient ti point illegitime qu'aux prochai
r6es de son sein. Ceci ne peut-Ctre nes elections une majority d' lec
ue le resultat normal du libre teurs choisossent une majority
teurs choisissent une majority
jeu des institutions ddmocrati- de noirs come S.nateurs de
tques dans tous les pays otL le la Republique e tun noir come
scrutiny a lieu r4gulibrement. Premier Magistrat de la R4pu-
Mais on doit reconnaltre que PMique. Mais il faut que dans
,)a questionn dte couleur nest l i -,
S ion e ou r n'est son adresse aux 41ecteurs le
qu'une pouss6e d4magogique .ardidat pr.sente avec '
quand or. la pr6sente comme les services rels qu'll a rendus
soul et unique point d'un pro aux masses noires et en pc-
gramntme de gouvernement. culter la jeunesse, A 1'ouvrier
Une majority noire a le droit tupaysan.
le (plus entier et le plus 16giti- noir qui n'a rien entrepr
me de vouloir imposer un noir o r e n pr
pour renire le paysan proprie
la supreme Magistrature de taire du sol, qui n'a pas donned
l'Etat et un nombre raisonna- / l'Ouvrier la dignity syndicale
ble de noirs aux Corps Consti- pour butter dans F'.galit. des
tu6s. Mais il est dangereux pour droits'contre le patron esclava
la Nation entire de ne choisir giste, le noir qul e supprimant
que les superficils et les d4ma- ,giste, le noir qui'en supprimant
ue les suerfc et le da les parts politiques enlver
Le paysan no e eut se aux fil du peulpe un moyen d6
Le paysan noir ne peut se mocratique efficace pour accr
orntenter de la seule face noire der ~ a Represenltation de I'E-
du candidate qui a fait rexpnrien tat et controller le fonctionne-
ce du Pouvoir Executif en quail meant d e la machine gouverne
t6 de Ministre sans avoir tent6 mental, le noir qui se trouve
de lui garantir la proprit6 du dians ce cas et croit pouvoir im
sol, une justice just et pr& is poser sa peau coCmme program
ment la s6curittsociale. e aux gensclaires, est un
L'Ouvrier noir ne peut se con demagogue dangereux.
tenter de Ja seuae face noire du Quand aprbs la R6volution de
candidate ancient Ministre qul 1946 le Ministre noir n'a pas
n'a pas pos64 a question de sa Entrepris de modifier les codes
laire, de plein employ, de la di rural, panal et civil, personnel
gnite syndicale. ne nous fera croire qu'il, aime
L'Etuidiant noir ne peut se les masses noires plus que Bo- g
contenter de la face noire du yer, Geffrard Vincent ou Les-
candidat ancien Ministre qui jcot. 1 sera affubl6 par anti j
n'a pas soulev pour lui le voi- phrase du titre de r6volutionnai 1
le id'un horizon rassurant. Le .re, sans avoir touch aux forme M
candidate noir dolt fire son exa juridiques reactionnaires de ce f
men de conscience et se demand, qu'ilappelle NOTRE SOCIETE>
der s'il a fait son devoir b '- j ._ 1
gard de la jeunese. ICOUR D APPEL Dr, a
Nous nous r6p6tons en disant PORT-AU-PRINCE
1 '"t 14gittne et democrati- c
que qu'une majority noire pren rejette P'appel au fond, main- c
ne la determination de placer, tient ,dans toutes ses formes et r
un noir a la tate de la Nation teneur le jugement du 8 Mal n
Sau titre de President die la R6-" 1955 e tcondanne I'appelant aux I
publique. Mais ceci ne venut.depens, lesquels ldpens sont li n
point'dire que la peau d'un noir quid6s A, en ce non comprise le n
est un programme d'avance- cot dut present arret. q
Went des masses noires en di- Ainsi jug1 et prononc6 par ,ti
gnit6 et en bien etre materiel Tus, ]Eoumrd Bordes,. d
et moral. sa"7t la function de President
Trop de families noires ont Colbert Bonhomme, et Justin
trop 'souffert sous des Minis- Laurent, Juges, en audience
tres et haut fonctionnaires noirs publique du vdngt sept juillet V
qoi ont pris plaisir b les ruiner mil neuf cent cinquante- six,
sans raison valuable. en presence tie Me P.J. Vaugues.
. A 'occasion d'elections polite commissaire du Gouvernement
ques le candidate qui vent trou avec P'assistance de Mr Gres-
ver Idans la couleur de sa peau seau Jn4-Baptiste, greiffler du
une base d'entente avec lees- mas siege. ,


Author des prockaines
elections dans 'rordre des
avocats du Barneau de
Port-au-Prince
,Site de la .lre page)
Notre position est connue;
Nous avons t6 a .cot6 du BMton
nier Fanfaan; nous avons en
ieux fois pris notre part aux
elections du Batonnier Bouche
reau et a son dkc*s, nous nous
sommes groups pour 61ire le
Batonnier Janvier. Nous n'avons
pas changes; notre group n'a
fait que s'lagran'dir depuis.
Nous tenons ,a maintenir le bloc
sans fissure qui s'616ve au des
sus des int6rets de personnel
pour ne consid6rer que ceux de
la corporation.
Nou5 adressons un appel d&6
sint6ress6' A tous nos amis, nos
collaborateurs et admirateurs
en leur demandant de ne consi-
derer que ces int6rets supS&
rieurs.
Notre group, n'est pas un
group ferm6;'nous avons tou
jours tendu les bras h tous nos-
confreres et ce n'est pas h 1'oc
casion de ces 61ections que nous
battons le ralliement.
Nous estimons que les circons
tances actuelles nous comman-
dent de ne-rien negliger pour
d4fendl'e les interets de nos
avocats qui ont tant besoin d'ai
eCt et de directives.
Nous avons djha jet6 notre
devolu sur l'thomme auquel
nous souhaitons voir confier les
destinies de 1'ordre. II est par.
mi ceux qui ont collabor6 dans
1'intimit4 de nos grandes deli-
berations et qui nous ont tou-
jours soutenu dans nos batailles
de principles.
Nous nous sommes toujours
Olev4s aux idessus des coteries,
des segr6gations qui n'ont pour
fondements que les mesqtiins
interets.
'Nouis demandons A nos confre
res de continue A nous prodi
guer leur confiance. L'homme
qu'ils 6liront sera 'avocat di-
gne de propager les grands
principes qui valent A notre f
journal tant de sympathie et i
tant d'admirations. Nous som-
mes surs que nos confreres nous
ferons confiance.
Notre' candidate est Me Charles
-aforestrie, un avocat qui a 23
Lns de cariere qui a toujours
&td attache exclusivement a son
cabinet. II est vice-president du
comite directeur de I'Andh et
nembre du consell de discipli-
le de 1'ordre.
1 a toujours partag4 nos joles,
os pines et nos deboires et
ose confreres peuvent 6tre surs
"U'il m6rite toute la considera-
ion qu'il nous ont toujours pro
igu4e.


EIMIE BDU TABAC,
Votla enfin des cigares mer
vellieux.
MAGLOIRE
FLEURS DE MAI
BASSIN BLEU
COURNNE
Qui font la concurrence au:-
igares 4t-angens.


Ne soyons pas depass6s
Suite r.ie la lre page

6tabli quelques institutions ae et non son maitrec ce souci ne
formuler quelques declarations marque pas seulernent une pri
II nous faut 6tre penktr6 dans se de position purement specta
nos -moeurs et nos sentiments culaire, mais traduit assur6ment
des idees qui forment la subs- u progress des id&es de nature
tance de nos Id6clarations r6p4 enthousiasmer ceux qui ont
tes et qui permnettent d'affir- i mission de continue l"oeu.
mer que nous sommes A la hau vre de Dessallnes et de P4tion,
teur de notre evolution spiri- champions de la liberty dans le
tuelle et que nous ne comnes nouveau monde. Engages danm,
pas d4pass6s par le progres mo Ila lutte prosaique de chaque
ral social et id6ologique de no- Jour, nous pouvons bien perdre
tre 4poque. Comme I'a dit John de vue les imp6ratifs dict6s
Foster Dulles -La force dboit ap pas nos antec6dents historiques
puyer les mots* Quand les e+ nos responsabilites interna-
Chefs td'Ettts americains ont tionales et galvauder nos 4ner
tenu come premier point de gies dans des besognes strict
leur declaration de principles A ment utilitaires.
affirmer que le destinyn de '"A- Mais Haiti a toujours et4 a 'a-
m6rique est de cr6eer une ci- vant.garde.
vilisation qui donnera une si-


gnification au concept de liber-
t6 bumaine en vertu duquel I'E-
tat est le serviteur de 1'homme I


Elle doit se le rappe er a to
te heure et ,en toutes circons.
tances pour n'etre pas dipassee.


L'Arm e d'Ha Pi les conqueles

de 1946

Suite ie la Ilre page
11 est certain que les 22 ans tprit qui anime notre arnme qui


doivent etre divises en deux
4poques : de 1934 A 1946, et ide
1946 A 1956. les 12 premieres an
n6es et les 10 "dernieres. La pre
mitre epotque ne comporte
qu'une, date sur lesquelles I'His
toire aura A se pronoTicer.
La deuxieme 6poque est cel
R, ou lib6rte de touted contrain-
tes l'Armme a affirm ses vraies
directives.


a &t6 appel4e par la force des
choses A prendre de lourdes res
pcnsabiliths.

Oet esprit se manifestoe dans
tous les actes qui ont 4tW poses
ces dix d3ernires annees qui
portent dans leur ftanc les se-
mences de l'aevnir.
Les temps que nous vivons
sont riches tde promesses d'un
lendlemain que nous soubaitons


A propos de notre arm6e, il' meilleur. L'Armce aura m&rtW
faut toujours rappeler le prin- de la Patrie si elle reste & l
cipe : Les institutions valent hauteur de sa mission de'garan-
ce que valent-les homes qui tir nla s mcurit aux institutions
appliquent les principles qui les IDE GARATMR' LES tiBEP-
organisent. La valetur de l'oeu TES indispensable a n r-gi-
vre de notre arm6e est fonotion nme enttirement d4mocratique.
Hle l'tiage morale des 4e1ments C'est le voeu que nous form
qui occupant le premier plan lons pour note arrne A occa
itans ce corps. Le jeu de nos sion du 22e anniversaire de son
institutions est domino par I'es haltianisaflon.


~ ..----.---- -------.--- --a. - -- S



Lolerfe de EItal Haifien

Une institution a haute, porieo social qul nous
done la chance de changer en un rien de temps
lies conditions mafirielles de noire vie of d'ac-
complir une oeuvre social ef humanifaire en
adant les economiquement faibles et les instilu-
lions de bienfaisance.


ler gos lot

2e gros lot

3e gos lot


100.000 gdes

16.000 gdes

10.000 gdes


Pour le ler mirage le 29 lot est de 2$.00$ et les
ler eof 3e lot les memes.

N'hesilez pas a acheter un billet on an coupon
de la lolerie de l'Etat alien a chacun des deux
tirages.


-LES DEB' TS


MARDI 14 AOUT 1956


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