Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
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University of Michigan Law Library
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All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00190


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h2~;6'


e Colbert BONHOMME HEBDUMADA.ZE JURIBIQUE Me Paul Emile GABOTOA
r e ..r AVEC DES CHBONIQUEF? SCIENTIFIQUES ET .POLITIQUES Wrectr-Gan
ministratrice: Mme SolatQe pBONOME MImprimerie aLe Matins, Rue Ambricaine R4daction Ahnlnlsxtration : Angle des Rues Antenor.
heemin. des Dale.e 22 R&dactior. UN COM1TE Abonnement Mensuel :G. Phone: 5135 et 4147 F.rmi er home.Po

TEME0 ANNEE No',190 Port-au-Prince' HAITI VENDREDI ler JUIN 1956


SONnAIRE

EDITORIAL : Les regrettables incidences d'ui.e question de
drolt.
ARRETS de la Cour de Cassation lo 9 Avril 1956 Joseph
Poulard centre Eloy Poulard 2e 8 mail 1956, demanded en
'lessaisissement de la juridction d'Ingtruction du Tribunal Civil
c.e Jacmnel, produite par le, sieur Juvigny Leroy
3o. 24 mai 1956 IAon Maxineau contre G4t6lius Samson.
4o. 18 Janvier 1956, Erzuite 6alas6us. Calvaire centre la da-
;U 'Clayette :Raymond, 6pouse Jean Rnito
'AC.TUALITES.; 1) La conference dui Dr Prophbte
2) Le livre de Me Ardre Bistoury,
S' 3) Le poeme de Me Joseph Renaud
Le 6er congress es juristes democrates
DIVERS :
'- -


Les incidences regreltables

d'une question de droi

Au moment meme o9 nous par minute. Cela est reconnu


. applusissions des prises de. po
sitlons qu'on avait bien le droit
de consider commie xles victoi
res de la d6mocratie haltienne,'
et les justes fondements de bril
lants espcirs pour 1'avenir du
Pays, ont 6clate chez nous les
regrettables 6dvnements du 17
mai 1956 dont le souvenir ne
s'effacera pas de si tot de notre.
m6moire.
Journal de doctrine nous n'a-
vans pas besoin de revenir sur
les details de ces &v6nemnents
survenus la veille meme de l'a
niversaire de la creation de no-
tre bicolore, symbol mimortel
de l'Union des fils d'une patrie
forgee par le fer, le feu et le
sang, le sang de ces sublimes
esdaves qui ont conquis leur
liberty en brisant leurs chatnes
sur la-tIte c.'e leurs maitres. Ces
details, les organismes du Gou
vernement. ont du les
donner. puisque notre press, h
part d'e rares exceptions a pr6f6
r6 fournir les relations des sour
ces officeilles. (conference de
press, communique des D6par
tementp intresss,. Interview
du Commandant du D parte-
mnent de la Police)
Quels sentiments sou'dains a-
vaient paralys6 tous nos report
ters alors que les repr&sentants
de la press ont leur place r&


serve jusque male theatre des
ar mides batailles m0me at des


par le droit dies gens et par
Is lois de la guerre qui accor-
dent aux journanstes la protect


COURT DE CASSATION
S/ .
1lre SECTION 9 AVRIL 1956 autres coh6ritierk,dont lui m&nme
vu 1'6tat' d'iniivision du bien.
Pourvoi du sieur Joseph Pou ajoutant que l'o ration dar.
lard) centre ,jugement du Tri- pentage incriminee ne devait
bunal Civil de Petit Goave enminer Ia can
tendre qu'A d6ter-miner la con-
ses attributions civiles et d'ap tenance de Ph6ritiage commnun,
pel en date du 3 D6cembre 1954 en vue de son partage entire les
Arocat Mes. Em. Trouillot et ayants4dtotts, ce, A quoi Joseph
Maurice Alvarez Pouard aurait donned son ac
Defender sur le ourvol leI cord verbal devant le conmmis.


.4ieur Eloy Poulard Avocat Me
Etienne G. Jean.
Riquisitaire contorme du Subs
titut Max Jean Jacques-
OBJET : vraie mission du juge
du possesoire..
PRINCIPES : La mission du ju
ge du possessoire est de recher
cher si le demandeur justifie
d'une possession utile presen.
tant les caracteres requis par la
lot; il comment un excs ide pou
voir lorsqu'il se declare income


saire du Gouivernement pros le
tribunall civil de Petit-Goave,
il a done, conclu A ce que le
Tribunal salsi. se declare in-


Une imnortante publica-
tion de Me Andre Bisioury
Code et Guide de.l'Etat

Civil a l'usaqe des
Minisfres des.Culles
. Notre confrere et ami Me An
drd F. B-istotry qui p djh 6nri
dhi la bibliothbque. uridique
haitienne idcun livre de grande
valeur .Preuve de la Recidive
et Police scientifiques vient de
fire paraitie un novel ouvra
ge d'une tres grande utility -
4Code et Guide de I'Etat Civil A
l'usage des Ministres des Cul-
tes.


competent en raison de ,lama Chef. du ,Service de.controle


*tire, avec renvoi des parties A
se pourvoir au ptiltoire;,
Attendtu que le juge de pre.-
miLre instance ayant fait drolt
ux defenses proposees par Eloy
Poulard, sa d6tcislon fut d6f r6e
en appel, que le juge du second
degr6, apres avoir infirm la


Ides Triounaux et Parquet, Me
Blitoury, sp4cialiste des ques
tions de police scientifique a eu
A donner de nombreuses con-
sultations aux ministres des
cultes et c'est ce qtUi explique
le caract&re fort documents de
l'ouvrag. quii a -4uni avec bon


Ieu r touches les lois, ciles, pe-
tion -de toutes armies enemies. potent en, puisant ses motifs sentence du .premier juge suurutes es s, ,
De quof s'agissalt-il idonc? II dans .une* declarations eronde le motif que I'action don't celui nales et de procedure qui int-
s'agissait d'une ,grve qul a 0ola du dufendeur selon laquelle ce ci etaft saisie rentrait dans sa resse ",vat Civil en Haitk
td prezqulaun mme moment au luici voulait plutot arriver co tence, s'agissant une a Suite page 4
Lycee Pinchinat pIe Jacmel, an un partage de la proprlit liti lion en complaint. statuant a '- -----pa
Lycee Philippe Guerrier des Ca gieuse. nouveau par devolution d6cla-
yes, an Lycee Petlon et Tous- LA COUR, re, a son tour irrecevable, la di, La Con rence du Dr.
saint Louverture de Port ua Et aprs idlibration en la to action pae que le e 'Ilien e n Frantas
Prince. Le cadre restreint et le Chambre du Conseil, conforme- dur n'entendat pas contester a sll ania
caractere spcialls4 de notre or ment h la lot la possession de Joseph 'Pou- d'"aif .
gane us empcdhent de repro- Attendu que Joseph Poulard lar d et eson d6sir ')tait Mardi soir, a l'Institut Fran-
.duire la copieuse et sensation- ayant' invoqud sa. possession plutot d'arriver. en depit dt 1'op gais d'Haiti, notre ami Me Ben-
nelle intrcrview donnee par le \16gale stir un carreau et dem i position, de son adversaire au jamin Prophite, Dr en droit de
commandant du Departement de temre a Pouladi sis en la qua ptage de la ter, e ,tiglruse; la Facult6 de Paris, pr4sentI par
militaire de la Police, le trilme section de Petit-Goave et Attendu que c'est centre ce le directeur. de l'Institut Mr
Colonel Marcrisse Prosper a no pris pour trouble a cette pos. jugement du 3 decerbre 1954, Frederlc Martin, a prononc6 de
tre confrere et ami Pranck Ma- session une operation dTarpen- rendu suo cette contestation, vant un public de choix sa con
gloire qui, on est fore4 de le no tage qui y fit. pratiquer Eloy par le Tribunal. civil de Petit f6rence : .Les transformations
ter, peut a bon droit se vanter Poulard, .ministbre de l'arpen-' Goave qu le demandeur a for du droit et le droit haitien. *,
de s'etre montr6 plus diligent teur S int Armand Jacotin, op6 6 son pourvotL appuy d'un En se maintenant une hau
que ses autres confrbres. (VolIr ration A la continuation de la moyen unique pris de violation, u o. 11 a pu se lib6rer de
le Matin du 25 Mal 1956). quelle 11 s'est oppose, fit appeler fausse nterprtation des art- e ntraves qui empri-
Ce qui Biloit retenir particui- le dit sleur Eloy Poulard de. cles 31 et 33 du code de pro- sonnent la pensde, le Dr Pro-
rement notre attention; c'est vant le Tribunal tie Paix de c6dure civle, exces de pouvoir phote avec la dignity, et 'ind6
que la grb- a plis son point dle Petit-Goave, pour voir mainte violation die 'article 148 C.P.C pnance d homee de scien
depart dans une question de nir la dite possession, vallder de violation des rbgles de la ce a marque les tapes de 'Ie&
drolit. a entraind la d6claratlon son opposition et condamner competence d'erreur etde convolution du droit durant les
en 6tat .de sbge des trols villes son adversaire A cinq cents tradiction dans les motifs; cinquante' dernibres ann6es a
de Port-au-Prince, des Oayes et gourdes .de. dommages intir&ts Attendlu que 1l'ction inten- travers les' rincipaux Etats tdu
de Jacmei ce qui a eu pour con en rparation du prejudice t4e par.le demandeur et qui monde Evolution die la d-
s 6 q u e n c e la suspension 6prouv&: avait pour objet de salsir le ju -mocmtie, drolt de la femme:
d e s gar ant es consti- Attendu qu'en r4plique, Eloy ge d4u premier degr4 d'une ques droit des travallleurs, droit p&-
tutlonnelles organisms par,*es Poulard, a soutenu que la pos tion po'ssessoire. 'rouait sonnal, d6linquance juvenile, system
pargraphes, 2,3.4 de 1'art 10 et session don't se pr6valait le de point de depart dans le fait me p6nitencier, evolution du
les articles, 11,12,22 24 et 25 deo nandeur 6tait piomiscue vu que i'une simple possession troud droit public. toutes ces ques-
a Charter de Novembre 1950. celui-cl a occupy le terrain liti- blWe


centaines d'honmies y metrent Suite page 4 I gieux tant pa.ur lui que pour ses Suite pae 2


4A


I


rl


buie page 4
t






PAG-- LE D'ASVNDE lrIUN15


Attend que la mission du
juge davant lequel elle 6tait
portee consistait a 'rechercher
si le demandeur justifiait, d'une
,possession utile prisentant les
caracteres requis! par la loi,
dans affirmative. ii devaat ac-
cueillir 1'action et dans le cas
contraire la rejeter.
Or, attendu, que le juge d'ap-
pel qui.avait pourtant infirm6
1'oeuvre .du premier juge par
le motif que celui-ci avait tort.
d6clard son incompetence loinj
de recherher les qualities de la'
possession invoquie a puise
ses r a is o ns de decider
da ps u n e d6clairat~pn
erron4e dut dfendeur et d'a.-
pres laquelle, celuin ci, selon dd-
sir nettement manifesto, you
lait plutot arriver A un partage
de la pr65prikt6 litigieuse, que
pour wi6clarer l'action irreceva
ble par ce motif alom que 1'ac
cord verbal don't le dit defen-
deur s fait 'tat pour just.
fier le fait mnat'riel de trouble


Samson de la dite decision, le
Tribunal civil du Cap-Hait]en,
l'infirnmd par jugemient en date
,.u six fdvner 1952 qui maintint
le dit Samson en possession du
terrain contentieux avec con-
damnation de Maxineau A des
dommages intbr6ts et ddpens;
A f f"x~RhI juj1- 1- 1.. I" + --


n'etait 6tabli, le juge )dlu trois I iteMu qu ie L 'e u auquel
diembre 1954 merite les repro- tend le pourvoi de LMon Maxi
dhes qui lui sont adress6s. neau est d'obtenir que soit cas-|
I?PAR CES MOTIFS et sur s6 et annual Cle ugement iuter
les conclusions confornes du venue sur l'appel et contre le-
Minisitere Public. La Cour, cas- 4uel il propose huit moyens
se et annulele jugement rendui SUR le cinquibme moyen pris
entire les parties, le trois d6cem d'excs de Iouvoir et de viola-
bre 1954, oridbnne la premise de tion dse article 31 lu bode de
l'amende depose et pour 6tre sure en ce e,
statu6 'conformrn ent A la. lot, pour attribuer la possession diu
r u nv o iI e la cause t los terrain litigieux au sieur G4t&-
r e n*v o i'e la cause et les
paes dant i Trib allies Samson, le jugement atta
parties deJvant l Tribmnal qu6, an lieu de reliever des faits
civil de J ac m e1 en ses
attributions d'Appel, condamne de poasesslof accomplis pen-
,ianrt lan et le jour pr6cddant
le ddfendeeur ax d~pens lqui- e j
le fene aux operation darpentage considd
d ,a la some de en ce'
d 's la somme do en c rd comaTme acted ,de trouble, se se
non conmpris le cout du present rait fond str de protendus
rret. faits tirds de prices dont la rd


AilAni juge et prononoe par
nous, Yrech .hatelain juge,.remn
plissant les functions de Br6si
dent, Joseph Benoit, Franck
Boncy, .Christian Laporte, et
Ludovic Magloire, Juges; en


auldience-publique- du 9 Avri
1956, en presence die -Monsieur
Adnien Douyon, !Substitut du


Commissaire du Gouvernement,
avec 1'assistance de Mr Eddy
Bondes commisagreffier.

COURT DE CASSATION

2e SECTION, 24 Mai 1966 ,,-

Pourvoi de L&on Maxineaui
centre jugenent du 6 fIvrier
1952. Tribunal Civil #u Cap-
Haiti n en ses attributions d'ap
pel Av-cat Me Luc Mathurin
D6fendour sur le pourvoi G6
tilius Samson Avocat Me Ber
trand Obas i
1R6quisito re conform du Subs
ti'ut Max Jean Jacques. -
PRINC1IPES La gnission du ju-
ge du possessoirl est de se
borner .' examiner des faits ou
actes de possession dans les
conT, nui ditermindes par- I'art
31 C.P.C- il comment un excess
de pouvoir loTsqu'il attribue la
possession en ne consid6rant
que ides declarations consign&es
dans uu' proc 's verbal redig6
plusieurs annkes avant celle du


re, civile, le juge d'appel, sta-
.tuant sur le possessoire s'est
6vertu, ,pour 1'attribution de
la possession, I ne considered
que Ides 4dclarations consi-
gndes dans ,un procks verbal re
dilg6 plusieurs ann6es avant eel
ie diu trouble dent excipent les
int6ressds, 11 viole le texite vis6
au m"yen et comment l'exces
de pouvoir qui lui est reproch6
PAR CES MOTIFS et surales
conclusions conformes du Mi-
nist6re Public la Cour casse,
renvoie la cause et les parties
devant le Tribunal civil de Fort
ibertd jugeant en ses attribu
ions d'Appel.

AINSI iug4 et prononcG par
Nous Rodolphe Barau, Vice-Prd
sident, I 1lio Vilgrain, Jean
BaptLs(I-Cincls, F6lix Carri6d et
Eugen- Kerly, juges 24 Mai 19
56 Monsieur Fddy Bordes, comn
mis-greffier.
OBSERVATIONS : Nous avons
tenu A publier ensemble ces


Demar.te en dessaisissement
de la jurisdiction d'instruction
du Tribunal Civil de Jacmel
product par le sieur Juvigny
Leroy, agissarit en sa quality
d/e pre et tuteur 16gal de pa
fille mineure Michelle Bien-Ai'
m6 Leroy Avocats Me Fmile
Bastien, Loubet Cormier, et iLu
dovic V'andal.
Rquisitoie conform du
commrissafre Georges Honorat.
OBJET : Demande en ddssai-
sissement ;x'une jurisdiction
d'instruction, les seules apprd
hensions de la parties suffislent
pdur la fender.
PRINCIPES I.- Lorsque les
faits irelates dans la requ4te en
d6ssaisissement sont de nature
A soulever dds apprehensions
fondues .dans Fespnit du requd
rant et a faire naitre une suspi'
cion legitime oontre la juridic
tion intdressde, la demand en
d6saaiisssement doit 4 tre agpre-
II.- L'impartialitd des Tribu
Ml 13r I-If' dflitr^ t *A %-f~ A l- I


COUR DE CASSATION
(Suite de la 1re cage)
trouble allegu6 par la partie juge d'Appels'est inspire d'un ble, c'eq' A dire le juge doit en
demanderesse. pretendu aveu qu'il aurait tired d6pitie routes les autres consi
LA COUR d'un proces verbal dress er duration examiner les faits
Aprs ddlib6ration en la 1946 por le jugedepaixde 1'A- de poi i4asion. e(t4do trouble
Chambre du Conseil conform&- cul du Nord et portant, selon le dans lanne de l'acte qui est con
ment a la loi jugement attaqud, reconnaissan sid6er coinme le o fait de trouble.
Attend'u que sur citation en ce par L&on Maxineau du droit C'est cette thdorie classique de
complaint possessoire, contre de Get6l u .Samson sur le Ter- l' action possessoire, qui est 4d&-
le sieur G(telius Samson, le rain litigieux; gage avec bonheur par les
sieur LUon Maxineau a 6td par Lors donc que, au lieu de se dieux arrets que pous prenons
jugeament du Tribunal de paix border a rechercher si i'une Iplaisir A publier ensemble pour
die ['Acul du nond, maintenue des parties dans,l'annee qui pr4 fixer .une fois de plus la juris
en possession d'un terrain d'un c6de 1'acte indiqu6 comime trou prudence de la Cour de Cassa-
carreau pendantt de 1'habita- ble de jouissance, a accompli tion sur les actions possessoi-
tion .Lassoudray en la dite des faits ou actes de possession res.
comamune dans les conditions d6termindes COUR DE CASSATION
Que sur appel par G.tdlius par I'art 31 du 'code de procddu 2o Cq rA, f MCAT lOa
12e .SECTION. 8 MAI 195G


n a n suipicon raisonnablemen la ti
avarit l'introcduction -de l'instan jurisprudence constant et cer possible. de Jael; renvoie la cause et
ce ipossessoire, taine sur les actions possesoi- i LA COURe dmandr devan des
Attend .en fait, que devant res tout en pricLsant avec bon Et apres ddlilbration en cha uges dinstuction de la havil
le juge d'appel don't la decision heur 'objet de instance pos- bre du consoeil, du re ssrt dmnele o rbunal civil
faith 1'objet du pourvoi en Cassa sessoire don't les conditions de Attenou que Juvigny Leroy, dequel en truira slon la lPri.ce,
tion. l'action du sieur ILion recevatlilitd sont nettement dd- par requete adresse La, C leuel Ainsi jug'et prno la lonpa
iMhaneau en .maintenue pos- lPmites par art 31 C.P.C. | de Cassation pursuit le dessai Ains udph et prononcr par
sessoire u Terrain de 'Lassou Les actions possessoires, dit sissement de nla juridictton, d nous. Rodtlphe Barrau, v.ce
dray, reposait str sa citation l'art 31 C.P.C, ne seront receva Tribunal civil de Jaemel de la Cin6das, F6itCairi6, Ludovic B
introd&ctive d'instance en date bles qu'autant qu'elles auront connaissance du crime defaux cieas Fh Carrid Ludvic
du 22 Mars 1951 et par cet ex td 6tormes dans Plannee du en 6critures ubliques et d'es- Jean-Jaues du 8 Masbsti 1956 Ma
ploit, 11 prenalt pour trouble A trouble par ceux qui, depuis croquerie nls par lui ~ la char- sieur Edy .Bodes, co
sa possession une operation une ann6e au mains 4taient en,ge du notaire Noailles Fils et ur Bo.des. commis-
d'arpentage effectude sur le ter posses.on paisible, par feux ou des nomms Morel Lafond Fa- Sfier. OS
rain litigieux A la rqmuisition ies leurs, d titre de propri6ati vibres et consorts, en meme trO important au point dev
de Getdlius Samson le 26. Octo. res. La jurisprudence interpr4- temps qu'il requiert la d6signa doctrinal m6rite d'utre signal
bre 1950, que celtiici, en r6pon tant ce. texte, explique que la tion d'une autre juridition attenior: des juristes. I P lu
se, articuiait qu'il avait posse- possession de P'article 31 C.P.C d'instruction pour connaitre de se ses mo tifs dans les IIsul
r6 le terrain don't s'agit et con est pune possession de P'an et la plainte du 30 janvier 1956 articulations dans la requte ont
sid6rait comme trouble & sapos le jour avec les caract6res 4nu contre les sus-nom s articulations -d la requlte dont
session lrexploit du 22 Mars 19 mrnrs par article 1997 p.C, Atteidu que les ifaits'invo-es fails allgu6s ont emport4
51, a lui notifi6 par son adver c'est A Idire une possession *con quts par le dlmandeur sont l1s dans n d ss considrants exi
saire et qcui eut pour terme le tinue et non interrompue pai- suivants 1/- Inimiti6 capital piqun e qu lose a simpleants e
jugement soumis l'appel; sible, publique, non lquivoque entire leT equ6rant t 'un' de ltion dques fits jqutifient les are
Attendu que compete tenu de et a titre de propnidtaire. ses avocats : Maitre Emile Bas pr6hensions dit de j mstifent le
chacun des actes consid&r6 res Le juge du possessoire a tien et le iug6 d'instruction, dessal-nssement o oit mtre, acle
pedtivemnent par les parties pour mission de. rechercher si monsieu: Georges Henri d6. L'rement doit tren accor
comme trouble de .jouissance, le cette possession existed et quels 2/- Dans ''affaire civil pendan motif 'rdre trs g6n6ral; sur
mandate du juge d'appel en v.ue sent les actes ou faits qui en te entr2 le requdrant et les au- artialit6 des Tribuauxl; e
de rechercher la possession an- sont la manifestation. Or la pos tres parties, le Doyen du Tribu idot e lobjet d'auune su
nale don't elles excipaient ne s'4 session est un fait materiel. El- nal s'est deport6 et une recusa picionr duune s
tendait pas au delA du imois d'roc le n'est pas le droit immobilier tiof a 6td exercde centre le ju- C'est 'occa
tobre 1949: *qui fat lobjet de l'instance; ge d'Instruction Gastaa Nico, rappeler n motif sem blable
Attendu qu'il se verifie .que ;ptitoire et. en ce qlf',regarde las, qui de son (cotd, a demand d'un arre t en date du 7b
Poutr fonder la .possession qu'il Ifaction possessoire, elle se cir son ie6port, 4tant allied & Emile 1894 sur une demand e en de
attribue a Get61ius Samson, le conscrit ,dans 1'ann:e du trou. Bastien,e en d,
S litp


Le juge 0 eorges Henri sur le
planet de qui se trouve l'affai-
re civil, pendante entire le-s par-
ties, ne peut instruire les faits
de faux et d'escroquerie en
question-
3/- Le Juge Georges Henri est
,'uspecit de partiality, pour
avoir donn6 publiquement et de
vant t6imoins, qui seront pro-
duits au besoin, son opinion sur
T'acte du 21 Novembre 1955, ar
gu4 de faux;
4/- Le juge Georges Henri a 4t0
maintes fois surprise en Intelli
gence avec Failliere Cormier, ad
versaire du requ&rant qui l'a
requ a sa table;'
5/- L'6tat arexcitation du public
Jacmnlen est mont6 tun tel
point que dans l'intr&t de 'or
dre et de la tranquility6 publl.
que, le D4partement de la Jus
twice, sur rapport "du Cominissai
re du Gouvernement pros d&
cette juridiction, dut ordonner
ide faire surseoir a instruction
des infractions reproch6s au no
taire Noailles Fils et 'consorts:
Atte'uta que les. faits relates
dans ;la dite requete Sont de na
ture soulever idIes app hen-
sions fond&es dans l'esprit,,'du
requ6rant et fire naitre tune
suspicion legitime contre la a u
ridiotion d'instruction dlu tri-
bunal CiviE de Jacmel;.
Que i'ini,.:artialite des tribu-
naux ne doit 6tre 1'objet da-uicu
ne suspicion raiso-nnablement
possible:
Qu'en consequence la demand
de en dessaisissement dolt etre
agreee.
Par ces motifs, la Cour, sur
les conclusions conforms du
Min'istre Public, dit et 'dlare
qu'ill y a oeu .dessaisissement


PAGE 2


c LES DEBATS ,


VENDREDI- ler JUIN 1956


u e page 3


. Q





klNDREDI ler JUIN 1956


-aisniient dun sieur Moris-
au Renaud .Le Citoyen qui
)Us le coup d'une prevention
route de ,iunpartialitd de ses ju
es et de la liberty de sa dd-
mise a besoin 'trxe rassure et

Oe sont les principles qui font
onneur a Pes 6minentes indi.vi-
lualitds qui ont exerc ou qui
percentt encore lIe ministbre sa
re Ie la Justice laquelle doit
ester un refuge sur pour ceux
Lui reclament sa protection.

Sncwe que le dessaisissement
>oit deanaidi Par tun plaignant
toua appuyons .(idonc la jris-
rudence de cet arrft qui re-
oint "1 'I jurisprudence constan
;e Ide notre Cour Supreme.

COU.R DE CASSATION

lire SECTION, 18 Janvier 1956

Pourvoi de la dame Erzulie
Clas&us Calvaire centre juge
ment du Tribunal criminal de
Port-au-Prince si6geant sans.as
distance du jury en date du 11
mars 1955 Avocats Mes Roland
Creve Coeur et Frangois:Jean
Louis.
D6fenderess& sur le pourvoi la
dame Clayette Raymond, 6pou-
se Jean Romdo.:
R6quisitoire du commissaire
Georges Honorat
OBJET .'Pourvoi de la parties
civil, ce qu'il faut entendre
par restitution en droit jpenal,
sur la' demande De QUI DOIT
ETREP OiDONNEE la restitt


1 *- ti I .


0our d.e UassalIon avec bonhaur ce que le code pd
Suite de la 2ame page nal entered pas restitutions; les

renvoyce 0evant le Tribiual cri1 ne lui a &t6 accord que cinq Public 1'acte argued de faux; restitutions d1finit la Cour, con
minel de la juridiction sidgeant cents; qu'ainsi le ourvoL 6tant on- sistent dans chos rtalissment
sans assistance du jury pour y Attendu, d'autre part, que la dC sur une cause autre que cel au. ,ddlit ou la pousunte; cette
6tre ugude sous 'inculpation d restitution ordonne n'est pas le Tune condemnation civil acc optionn la poursute; c etteo
faux en ecriture ,privee au pr6 l1galement une condamnation ultra petita n'est pas recevable. a enaton lar e des chooses et pet
judice de la dame Erzulie CIa- civil at l'a etd A la charge. non PAR CES MOTIFS, la COUR, servir e ,directives ant au
vus Calvin: que celle-ci pe por- de la demanderesse au pourvai, declare irrecovable le pourvoi judges, qu'aux plaideurs qui nt
te parties civil aux d bats; mais *u Ministere Public; de la dame Erzulie Claveus Ca pnisju la quality de parties civil.
ais attend e'a e n'a ttendu, ns tous les cas vaire centre le jugement du La restitution ne saurait" con-
yantu treconut upa- que, tauJ11s que les dommages- Tribunal criminal rendu sans sister uniquement dans uie
ble.T ut acquitde par jugtemeat intt6rts sont la reparation du assistance OuA jury le orize Mars some d'argent ou dans la remi
d-u Triuana date da 11. Mars prejudice cause et ne sont ac- mail neuf cent cinquante cinq se d'un objet materiel ddtermi-
:5 vileqt lo timna a dm cords que, sur requisition de la entire elle, La damq Clayette Ray nd. En matiere p6nale, lorsque
Vile A lui payer, titre so e dtm- parties l6sde partiese civil, accu mond, pouse Jean Romeo et le code attache telle cons6quen
mages-intrts, I sonmme de 6 acquttd uu absous) les rest le Minsthre Public, ordonne.la ce O un chef d'une decision: ce
cinq cents gourdes chiffres titions consistent dars le r6ta-'confiscaion de l'amende consi chef .put-.tre ordonnd d'office
quel fut acquitted par jugemen,. biement dbe l'dtat de chose an gnee et condamne la demand&- C'est le cas.de la decision g
lle r par a dae I treure au ddlit ou 1 la poursui resse aux frais envers I'Etat. Tbunl crimnnel de Port-au
yette Raymond et qni fit injonc te, elles sont prononcdes soit JUGE par Nous Yrech Chate Prince qui en vertu de I'art 298
tion au minnstere public, d4ten sur la demand de la parties in lain, rmnphssant les functions C.I.C, a faith injoaction 'au mi.
teur de la piece arguee de ,faux, t6resse, soi office par le T ri de rdsiden Joseph eaOit., nistre public de ireaftre au
c convicti e ounal, ainsi qu'il ulteduse Franck Boncy, ChristianLapor prvet acquttG lapikce argue
restituer a la dame Clayette cond alinia de Part. 298 C.I.C., te, et Ludovic Magloire, 18 Jan de faux.
Raymond, sa propri6taire; ainsi. nqu; :Le tribunal ordon vier 19e6 Max Jean Jacques,
Attendu, en droit que les ju- nena aussi, plans les cas d'abso Substitut Sc6vola Tame.u, corn
gements d'acquittement ou d'ab lution comme dans celui d'ac- misagreffier. i .
solution no peuvent etre atta- quittement ou de condemnation, o .. .. a s o a
S' .t 6 a I Nous, avons ,resu, arec une
ques par la parties civil que que les effects pris seront resti- I OoSERVATIONS : Cet arret de f atteusI .cace, a deci&e
ii flatteuse dedicace, l.a dernibre
s'ils- ont prononc( centre elles tuds au propridtadre; principe qui declare irrecevable ction auteu Dia
des condamnations civiles pupe Attendu que par effects pris il le pourvoi exerc6 par la parties o a
Srieures & la o'emanide de la par faut entendre non-seulment les civil conform6ment A 1'art 310ogue de es Lapes
Ic etc. Elle est jntitulee ,Veil
Itie acquitted et peulment qumnt lobjet soustraits en matibre de. C.I.C, precise les limits du droit et lle emportentite Veil
aI ces condamnations (art 319 C. vol, mais d'une fagon .genrale de la parties civil dattaquer les et comport e exerue Mine
IC); tous les objets,mis sous la main decisions d'absolution ou d'ac- ilustrat. ion Atistiquvre de Miles
de la justicee et prfoduits come quittenment. D'apres 1'arrmt. ce unique nt dedit q Simone A.
Attend u'en 1'espbce l'acciusde pieces A ,'conviction; que c'at pourvoi,est ecevable pour upe unu t Sone A
avait- conclu i dix mille gour- a ce tiue qu'en 1'espjee a figu- eule cause, la condamnation d Georpluses, cnscre, lit s d'cr
des de domwmages-int6rets, qu'il r6 dans la dossier du minister vile ultra petta. plus le b agloire tAudes d'


tion.
PRINCIPS I. Les jugements e FAITS DIVERS
d'acquit ement otu d'absolution
ne peuvent etre .attaques par la
parties civil que s'ils pronon Le sixiime Congris de Le 8e Anniversare e MARIAGE D'AMIS
cent centre elle ,des condamna- 1'Association des juristes la SNAD Nous avons reu a
tions civiles superieures la demoOCrateS Le Samedi 26 Mai, la Soci6t6 s l'invitation au ma
demannda de la parties acqulttee; Nous avois recu seulement Nationale d'art dramatique, la istingude demoise
le pourvoi fonde sur toute au- le 28 mai a lettre dfinvitaiion don't les clatants succ&s ne se nonde Cuvilly, fille dc
tre 'cause est Irrecevable, de notre confrbre Joe Norman, comnptent plus, a inaugure par Lebrun Cuvilly et du t
II. Lorsque le code p6nal parle secr6tairc- gnd6ral, qui nous a un grand bal au Club l'Anicale que Hannibal Paul
de restitution. il entend par l,le conrvi6 a' participer au 6e con-' la sdrie des manifestations pro-" poux Marius Paul.,
rtablisseme nt de l'dtat de chose grs ldes jur-stes d6mocrates jeties A occasion dui huitibme
anterieure au d6lit a la pour- 'qui devait se tenir du22 nai au anniversaire de sa foundation. La bn&dittion leur
suite cette restitution dolt tre 25 mai 1956 a Bruxelles sous la ne en 1'Eglise du Sac
ordonne soit sur la demand de ,prisidence de D.M. Pritt. prdsi- Tout en. adressant une pen- le mar li i juin couran
la partiq interess6e, soit d'office dent I l'Association. se 6mue au souvenir dI re- du soiy.


par le Tribunal. I .
III. Ne comment aucun exces
de pouvoir le Tribunal CrimiiiI
nel qui *'ft r',ffice Injonctibon
au minister public de remettre
.A la parties. acquitted, la pikce
argue .de faux
i LA COURT T
Aprs d1iiibdration en la chain
bre du ,,ovseil. conformement A
la loi;
Attend quo 'le pourvoi en
son'tinique urcyen, reproche au
jugement ottaqu6 d'avoir decidd
ultra petita en ordonnant la res
titution a 1'accusee acquitted
qu tne l'avait pas requise, de la
pibce de faux, ce qui constitute
fl'apres la demanderesse, un ex
tes de pouvoir et une fausse ap
plication de Y'art 298 C.I.C'
Attend en fait, que par or-
donnance du juge d'Instruction
du Tribunal civil de Port-au-
Prince. la 'dame Clayette 11R
m6o, ftiouse Jean Romeo, a dt6


L'ordre du jour ccmportait des
questions les plus imprtantes :
' Chart des Nations Unies, pla
teforme juridique *de ,la coexis
tnce '.-cifique. Droit interna-
tional priv- : les divers problem
mes que posent les relations
des etate, le droit de Findividu


gretti Cnaries. *De Catalogne; I
nous prdsontons nos compli-
ments 3 mos amis de la SNAD
particuliarement a Mr Gerard
Bazile et Michelet Dominique
qui se ddvouent sans measure
pour maintenir le bon renom
de la SNAD.... ,: .. ,


vec plai-
riage de
elle Ray-
es 6potux
sympathi
fils des


sera don
rd Coeur,
nt A 5h 30


Nous presentons nos compli-
ments aux oeux families et aux
futurs conjoints nos.voeux de
ontheur.

E DX'Ixx

MARIAGE D'AMIS


dans les proces p6nal etc, etc. xxxx '
Nous .pr6sentons nos compli- ..... ........ Nou3 annoncons avec plaisir
merts A nos cnfrbres. En vue de la modification le.mariage de la distinguee de
de la loi du 7 Septembre noiselle Ginette Meo et de no-
: )xxx 1936 tre sympathique ami Gdrard

Information UNESCO Le d-partement de la Justice Vauges, fille et fils de nos amis
Sa d6posI devant les chambres les 4poux Michel Meo et Juvi-
Nous avons regu les derniers tin project de loi mo'ificative de gny Vaugues ,
numfrc c'Avril d'e Informa- la loi dui 7 Septembre 1941 qui
tion t'Jeoscon cet int6ressant bul Id4clare non 'suspensif l'appel Nous prIsenoneIs nos voeuxide'
letin nebdomadaire destiny A la exerc centre' les decisions de bonheur aux fu-ars conjoints et
Presse et A la Radvo. II content Iimple police portant condamna nos compliments aux parents
des renseignements trbs 'prd- tion pour- voies de faits simples, particuti.rement a notre confre
cieux sur les activities de 1'U- sortileges, larcin. D'aprbs le pro re et .tmi Me Juvigny Vaughes,
nesco dars le monde. jet 1'effet non suspensif de l'ap !: preitigieux Commissaire di
Nous ren-ercions du gracieux pel se-a conserve seulement Gouvernement prbs la Cour
.'v)L pour la contravention de larcin. ,-'Appe.. ue Port-au-Prince.


Avec un style alerte et image,
I'auteur a su prouver son grand,
talent de po&*e prosateur qui le
rend rdellement inimitable. Mal
gr6 son r fort pour condescern
dre dans le' domalne du corn.
mun des mortels, il n'a
pas pu contenir le surr6alisme
d6bordant .qui se degage t
flots dans son oeuvre.

C'est un. excellent travail 94
Tauteur s'est erforc6 avec boa


heur l'objectiver les realite&a
haitienneQs et de les catalogue-
i la manirce au dialogue des
morts* lMais ces realites sont at
nationals, si palpitantes d'int."
irts qu'on dprouve un rdel plal-
sir .p-.rcourir toute la brochu
re, et parfois, lorsquon est eam-
p6ohe, on trich'e. m6me de la
lire A Ia derr:bee, comme on le
faisait a la parution teres de Labruyere

Nous remercions infiniment
1'auteur de ce ,beau geste qu'li
a eu A notre endroit et pous lul
re6senons nos meilleurs compli
ments.

KEGIE DU 'I-ABAC


Vollb nfin des -ligares
veilleux.


RAGLOIRE
FLEURS DE MAI
BASSIN BLEU
COURONNE


*,


Q.i font la concurr, nc. aux
cigares 4trarge -


* LES DEBATES, PAGE
PAGF


P ill I'


f







,w VENDREDI ler JUIN 1956


PAGE 4


Les incidences regrefitables
.- --* m


NOTRE PATRIMOINE -
L'Union culturelle Haitienne du Dr Jean Price Mars, Recteur
l i i d'inviter ses amis de I'Universitb


SI le pimsir a 'nv s'tr bub .j- -
d'une question de droit a la signature du livre de son L'ouvrage coquettement pr-
Suite de la 1re page collogue Delatte St Aubin: sent est sort de 1'Imprimerie
ENotre Patrimoine> -Les Presses Libres, Il consti-
En effect, idens son Message ment 3on .adiration pour les Les c6remonies se deroule- tue une riche contribution b 1'6
du 22 mai, le Chef d'Etat, im- lyceens qui n'ont pas eu peur n e :dimanche 10 juin a 10 tude da notre patrimoine. Corn
Wnediatement aprns avoir pos6 des risque que comporte la gr eures .m. sous le Patronnag~ me l'a souligr4 le pr6facier,
cet acte d'extreme gravity s'est ve.... ------ -- Eveze Laortue, Delattre St Au
expliqu6.-en ces terms devant (En some les deux dernie- One imporiante publica- ibin a su rendre avec precision
la Nation : .La raison mis en res grades epoques de notre ion doe Me AndrO Bisloury les fltails les plus minutieux
avant pour justifier ces men6es vie politique sont dominoes par Sulle (de la lre page d'une analyse fine, serr6e, pen6
subversives est que mon man Ies graves de 1930 et de 1946. trante,.
dat contrairement a 1'impdratif Cela doit etre retenu pour une Quoique .d-stin6 modestement Un style sImple et' 414gant
cobntenu idans la Constitution de juste et iunpartiale appreciation aux ministres des cultes, l'ouvra rend des plus attrayants ce livre
'1950, notre loi supreme et no- des faits. ge est d'un trys grand int6ret don't l'ambition est de fair ai-
tre supreme boussole, expire PQaur n'avoir pas a citer' pn- pour les cfficiers d'Etat Civils, mer ce mpavy en divulguant le1
le 15 mai 1956 zu.lieu de 15 mal core une fois de plus le. livre les Avocats, les Magistrats et donn6es se rapportant aux con-
1957, b i .e n c o n nu ,de notre les Juristes qui trouvent Aleur naissancos g6ographiques les
Il est done tristement vrai F o n d 'a t e u r, Me Colbert port6e tbites les dispositions plus variees.
qU'une question ',qui normale- Bonhommre. Les origins et anciennes et notuvelles, g6nera-
mentdevat 'se' cinsrrIes lemons 'une Revolution pro les et particulieres, qui rentrent La Conference du Dr.
S-m le n doaine dune contrr- fonde et pacifique, nous ,pr fe. en jen des. que se posent le- Benjamin PROPHETE
verse juidique e, about c t&s rons pour parler de la grive de questions 4pineuses qui con l l'nsill Fr'an Sais
verse juridique a about A Oes .,-I
a ..la. t1946 fire appel au t6inolgnagk cement l'Htat des personnel. 0 IdHai
,nes sanglantes au sein m. me de 1'Armne d'Haiti elle mm Me Bistoury fait ensuite d'heur- uite de la lbre page
4'un 6tabllssement scolalre et Me B ur fai sui hur- ,
l la mise en tat de sige q a une brochure publi6e reuses suggestions A l'gard tions de palpitantes actualit6s
,ae -,tri ocs ,ius itmapor- en 1954 I'occasion. du tricin. des situations qui ne sont pas ont 4 envisages avec maitri
tantes villes de la Re publique. Iuantenare de 'Ind4pendance ,formellement envisages par la se par le cont6rencier. II a -td
Le Drot seraitl done inpuis- ous le tire 'Notes Historiques, I0o et propose des formiules tres rem.arquable dans ses consider
sant dominerde son prestige Arme d'Haiti 1915-1950 a -rela tiles taux ministres des cultes tons sur la dm ^ocratie en 6ta.
le tumulte des agitations et la 1 nsi la page 51 g e de officers Etat Civi blissant la difference entire la
violencep des. t M tr '. 1946 -La 3 Janvier 1946, une'd!6 Le granr interet de l'ouvra mocratie sociale et la d6mo.
Cvio'ecepr des ntits? s cision du Gouvernement, d&ci. ge r6side au.i idlans sa portee cratie pohtique. II a soutenu

a 'entch d'ieventtir leuois sion de peul d'mportance a pre doctrinale: Me Bistoury pose que les institutions ne suffisent
a h d'iterveir deuis ve -I fe ete d avec maitrise les questions de pas p instauration de
longtemps dans es d6bats quiEtudints des soa copte urtout la a
L journal des Etudiants La Ru- droit eh apportant des solution nocratin: compte surtout la ma
d~evaier" foredment s'envenl- -


oner d'animosit6 acerbement po
litique.
Nous aiutres qui par principles
sommes plus proccup6s de
1'aspect juridique des probl-.
tles, nous ne pouvons pas nous


che. A tendance franchefient
communiste sera le point de
depart des grands 6vdnements
dans le pays Elle Idbnneta lieu
le 6 ja'nvier 1946 A une maniifes


qui puibeiint leur lun'.i entiL ulans
la connaissance de la doctrine
et de la' jurisprudence.
Nous remercions (notre ami et
camarade d UniversitO Me Bis-


--I loury de son amamble dadicace
station des 41eves dies Ecoles et
I t Iet cus lui r tw*sntro s Dlus


edes 4tudiants en protestation
emp6cher de regretter-bien sin
recent, tant pour nos en- I centre la decision l u Gouverne
fants que pour ceux qul se sont ment. Malheureusement, un
lass&s emport4 A de pareilles commonque du Bureau dI.nfor
extr&mit4s les faits et gestes matron ,la 1resse B.I.P venait
"Inoubliables de la nafaste jour- encourage peut Stre leur auda
nee di 17 mai 1956. ce en annongant ce mmne- jou*r:
e 17 ma 1956. a Police, d'ordre idu govern&
Nous le regrettons d'autant ment.a accord la protection n6


(plus que c'est la premieie fois
oue nous avons v6cu au sein
de la fanille haitienne de pa-
reils v6nements. iLs membres
de notre .R6daction 4tant nes
dans les environs de 1915 (Un
peu avant ou un peu aprks)
Nous n'avons enregistr6 dans
nos ,souvenirs que quelques ra-
res chocs sanglants des notes
avec les marines des Etats-Unisi
du Nord..
Nous devons souhaiter quell
nos 6colers n'aient plus A so
mn6ler de grzve qut puisse a tort
ou a raion Atre qualified dle grI
ve politique, encore qu'avec un
diitorialiste de 'Le National,
notu estizmons que Nul ne sat
rait d4nler aux jeunes des class
ses sup4rieures des Lyc6es e
Colleges et A plus forte raison
des facultds, un certain arolt
de regard dans les affaires de
la cite ou un certain privilbg
de critique ou une certain prt
te de contact avec l'actualite9
iDans son edition du 29 mai, 1"
'Grand Quotidien du Rond Poln
de 1'expositiion n'a pu s'empr
cher d'..-.primer meme discrete


chaleureux compliments pour
sa monographie juridique que
nous ren*ommandons a tous ceux
qu'int6rrss7nt les ktuldes juridi
ques en Haiti.

souhaitant que la Paix rbgne
non seulement dans les rues
mais aussi ans les coeurs et les


cessaire aux jeunes gens maii es s, nous estimons qu'il ne
festant contre cette d6ision e
Etfestt ontrenete rcii reste -u'A r6parer dans la mesu
Et les venement se precipi. -re ou e'est possible les fautes
tent, le 7 janvier c'est deji la des uns et des autres plutot
greve g6nerale des 6coliers et qu' se raldir dans tne attitude
des &tidiants largement explol peu faorablek la reconciliation
tes par les politiciens. Les autori si neessafte entire les e41&
t6s cities s'en chagent, hlas! ments qui n'ont ,pas le droit de
aux hesitations suivront les ma renoncer a la, lutte de tous les
la dresses puis les .menaces etc. iea t le bert d
m u p ds instants pour, Ies liberty~ s indi
Oui, nous avons eu ausst une viduelles et publiques pour le
greve des lycees en mai 1956; blen common et pour linstaura
et,,en ces conjorictures ou nul t definitive d'une vrale <6.
ne saurait contester au gouver mocratie dens ce pays que nous
nement le droit de d6fendre ses ns ae bentt et t
positions le came, la lucidity et bientot h ces. Innocents victim
le sang froid devait nous 6par mes (l'Exnression est de noer
gner cette issue don't les prin cenfrre LE NATIONAL.) qui no t
cipales victims sont nos en- s !ttarros NTe leur sang pur
fants d1e 12, a 13 ans. Les rap. et .gen6reux.
ports des forces ne sont plus Et, ulsque notre fougueux
Ies mimes, les conceptions social et sympathique confrbre 'Le Na
les et les regles de la lutte'sont tional .dans son editionn du 30
totalement differentes. Les pro mat annonce la magnanimit
c6d6s plus 'd6mocratiques par-. du Chef d'Etat. Nous attendons
t a n t p lus humans au de ui le geste qui rende bleurs
ralent, nous en somrmes surs, families les cltoyens quiont Wt6
donned de meilleurs r6sultats ppr&hend6s en.un moment ott
en faveur de 1'ordre et de la de purs reflexes de defensee prd
Paix publique. sidaient aux graves. :6 cisions
Le mal est deja fait. Tout en et aux gran.-es measures.


niere de les appliquer. Car, ar-
gumente-t-il, les institutions d6
mocratiques sont souvent em-
ployees contre la Democratie. II
a 4taibli une comparison entire
la Constitution de 1946 et cello
de 1950. La Constitution de 1950
remarque-t-iI est en retard
sur celle de 1946 au regard de
la d6mocratle poltique mais en
advance au regard' de la d6mocra
tie social: puique notre consti
tution ,actuelle est plus explici-
te sur les drcits des travaileurs
11 a soulign6 les hesitations des'
constituents de 1950 sur les
droits de la femme et a mis en
relief les progrbs gigantesques
d la l6gislaticn ifraniaise au re
gard) de la notre sur les ques-
tions .-e droit civil et de proC6
dure.


I


Nous 'flicitons le Dr Prophb vers di poine dont les alexan-
te et nous suggerons qu'il mette drins sonnent come un clique
en bro-ure sa substantielle et tis d'4p6e.
savan:e conference qui est ap- Nous presentons nos compli-
pelde a exercer une r6elle in. ments chaleureux & l'auteur et
luence sur ros 'conceptions jiu- le remercions du gracieux en-
idiques. voL


Loterie de IElat Hailien
line institution a haute porlee social qui eous
done la chance de changer en an rien de temps
les conditions malerielles de noire vie el d'ac-
complir une oeuvre social eo humaniaire en
aidant les cononmiquement fables el les inslilf
tions de bienfaisance.
Iry gros lot 100.000 gdes
2e gros lot 16.GBO gdes
3e gros lot 10.000 gdes
Pnur l1 ler firage le 2e lot est de 20.000 el les
ler ef 36 I-i les mimes.
N'he3itez pa i ancheter nn billet on un coupon
deo a loterie de I'ETat Haitien chi cun des denx


I a LES DEBATES s


I


id


Avis important de
I'Administration!
L'administration qui n'a cru
devoir dresser cette ann6e des
avis inividuels invite les abon
nes en retard a venir r6gler les
mois dfis, soit au 'Chemin des
Dalles 22, soit A la Rue du Peu
ple No 112. Elle prie les abon
n6s de province qui ont 4t& en
fait autorises h payer par an
h s'acquitter dle leurs obliga-
tions
L'invitation est particullbre-
ment adress6e AUX AGENTS
DE PROVINCE en retard qui
n'ont rien verse ;depuis le der-
nier ,-!mestre expire. Pass4 la
lbre quinzaine de juin, les retar
dataires seront consid6rds corm
me ayani. renonc6 a leur abon-
nement ou a A'agence

Port-au Prinre, le 30 mal 195&6

*L'ADMINISTRATRICE
--
Mme Solanges BONHOMME


Mil huit cent quafre


Notre ami, le notaire Joseph
tenaud, grani admirateur le
Les Ddbats, et poWte de rare
talent, nois a envoy- avec une
dedicace des plus aimables son
poame ..mil huit cent quatre..
dddid aux sublimes h6ros de
'Indptandance, Toussaint Lou-
erture?, Jean Jacques Dessali-
nes, au grand compositeur hai-
tien Ocide Jeanty, A la jeunes
se de son pays et h 'la jeunesse
noire 'e tous les pays du mop
dei. .

Ce ,'.. me en magnifique vers
alexandrins enflammns et har
monieux chante les prouesses
de ces demi dieux a qui nous
devons cette belle terre 'de la
Justice et Ie la liberty. '
,Noirs du monde enter, des
plus grands aux plus petits,
'Recovez le salut de 1'6p0e
d'Haiti.
VeilIons suri ce, panache ou
notre orgueil se mire.
Tels sent les quatre dernierg


; 1