Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00177


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Ae Colbertn ONHOMMY HEBBUMADAIME JURISIQUE Me Paut Emile GABOTO,
Forfateu AVEC DES CHRONIQUEF SCIENTIFIQUES ET OLITIQUE recter-GHr:
,drinistratrice: Mme Sr-:a.q BONHOMME Itrprimerie aLe MatinD, Rue Amnricaine FuAdactiorn A4inistration ''gle des Rues Antenor
heminin des Dalles 22 Rddncticr UN COMITE. Abonnement Mensuel :G.2 F,. Jo: pj35 eP 2f47 rmi- e hne-roieFo

3INQUITME ANNEE No 177 Port-au-Prince' HAITI MARDI 10 JANVIER 1956


S01


MMAIRBE .


EDITORIAL : Le triomphe dela democratic
ARRETS de la Cour de Cassation lo) 9 Decembre 1955, Eliais
Pierre Tocaye centre Jean Luciani et Co. 2o) 29 Novembre
1955 Jules Augustin Pierre centre Christion Lovesy
CORRESPONDANCE : Extraitd'une lettre de Me Felix Philan
trope; lettre de Me Felix Magloire au Secretaire de 1'A.J.H
ACTUALITES : Anniversaire de la Revolution dui 7 Janvier
1940
DIVERS : ,


'Le riomphe de la Democrafie


Dans son dernier message au sie un home parce qu'il a 6t-
peuple Haitien. le Chef d'Etat jug6 le plus digne dejfaire triom
faisant allusions aux/ fautes et pher les id6es et le programme
eux erreurs du passe a dit: Bien de ce parti. Chez nous la ques
des fois, nous faillimes compro tion se ramone a une question
rnettre le pr6cieux legs (de nos d'id6es.- Car. ce serait faire in
ancdtres) toujours leurs ombres jure A notre communaut6 que
protectrices 'ont apparu 4 temps d'admettre que toute la bataille t
pour fious sauver de V'abime' et de la d6mocratie se borne A une
SUSCITER iDES HOMMES CA question d'hommes .dans le sens
PABLES DE RAVIVER la flam pfjoratif du terme; Quand, le
iae/qui n'6tait qu'en veilleuse;. message parle d'hommes, il con
sid&re 'dep ihommes exception'
Nous pouvons, tirer de cette nels ,des homes capable te ra
pens4e des directives et des lu viver la flamme qui n'4tait qu'en
mires pour les batailles que veilleuse. Cela implique que 1'1
nous livrons sans cesse pour le nertie, indifferencee la torpeur,
triomphe de la ddmocratie. Le qui sont les plus grandes enne
succes de ces luttes depend des mies de la d4mocratie sont les
HOMMES QUE nous aurons sus products d'une carence d'hommes
cite jour la sauvegarde des prin, tandis qte la confiance, l'enthou
cipes d6mocratiques. Les idWes slasme, le dynamisme ne peu
n'ont pas d'existence, propre, vent 6maner que'de la presence
come cells de ja caverne de de certain lamentss.
Platon, elles ne vivent que dans
et par les hommess qui se met Le triomphe de la democratic
tent A leur service. Nous croyons Cdside certes d ns p(n certain
avoir rdussi quand nous rencon ordre de faits inspirateur, de cer
trons nos id6es exprimees par taines idWes et favorable a cer
des homes qui par leur cultu tains prkceptes. 11 reside aussi
re, par 'leur dynamisme, leur po dans le comportement et la ma
sition social et politique sont en niere de penser de quelques, cito
measure :de les changer en acte-- yens capable d'imposer leurs
Ce sont de vrais Apotres. Dans idees et de porter les ailtres A
une democratic ou A comp6ten fair vivre ces idWes.- Car, il est
ce gale tous les citoyens ont triste ide le constater. on rencon
les mnmes droits, les selections tre des citoyens pour qui certain
ne constituent que la consecra nes iddes ne sont que des fic
tfon de telle ou telle idle. Ceci tions; pour qui la d4mocratie est
a un caractere plus impdratif n vain mot; et aussi d'autres qui
dans les centres organisms ou par leur attitude, leur geste et
les citoyens se rdunissent en feur conduite propagent de vraies
parti politique selon leurs con cons de d6mocratie; c'est par
ceptions et leurs nuances pure eux et grace A eux que peut
inent idkologiques. Le parti choi riompher la ddmocraie.
LAW LIBRARY


COURT DE CASSATION

SECTIONS REUNIES, 9 DE ret renvoyant la cause et les par Ie
CEMBRE 1955 ties devant la Cour d'Appel de a
---- Port au Prince, souleva devant
Elias Pierre Tocaye, dit Yon cette derniere Cour une excep r
yon, demandeur en inconstitu tion d'inconstitutionnali6 relati
tionnalitd centre la loi du 5 Sep ve aux lois des 4 Septembre et i
tembre 1951 et celle du 4 Septem 5 Septembre 1951, instituant les
bre 1918 sur l'appel. Avocats course d'Appel de la R6publique c(
Mes Antoine Rigal, Lucius Fir Que par- arret du 21 janvier c
min et -Theodore A Nicoleau 1955 la Cour d'Appel de Port au c
D6fendeur sur la demand, le Prince sur l'exception renvoya d
sieur Jean Luciani, associ6 de les parties devant les sections
la Socidt6 commercial Jean Lu reunies de la Cou de cassation; or
ciani et Co, la Societ6 Jean Lu 2) Attendu que, par sa requ& vc
ciani et Co representW par le te du 21 TJanvi r suivant Elas A


nniversaire de la B6vo-
Llion du 7 Janver 1946
Le 7 janvier ,courant marque
dixi me anniversaire de la R6"
solution du 7 janvier 1946 idont
ous somms tous les beneficial
es. par les principles qu'elle a
rcrustes dans nos lois dans nos
noeurs et dans nos esprits. Pour
616brer le 10e anniversaire de
ette grande date, nous publions
)mme chaque annde un extrait
e Fouvrage. de notre fondateur
de Colbert Bonhomme. *Les
rigines et les lemons d'une R6
solution profonde et pacifique.


.. ...........-.- w ... ... .. A UAJMCONQUETIE ,DES IDEES
sieur Jean Luciani. Avocat Me Pierre Tocaye a saisi cette Cour ,NOUVELLES
Victor Duncan de son exception, et a propose Les conditions de la chute de
R-quisitoire conform du Corn A 1'appui les moyens se group Lescot ont ouvert dans ce pays
missaire Georges Honorat pant ainsi : lo) inconstitutionna une &re de liberty A la faveur de
Objets : Limites des pouvoirs jit6 de l'art. ler: de la loi -du 5 aquelle to
e tous les aspects du tern
e Ia cour de Cassation dans Septembre 1951 sur l'appel, le p6rament haitien se donnent if
l'examen de 1'inconstitutionnali (lit article dtant incompatible a bre course.
e des lois;' cautionnement pro vec les dispositions de la Consr ou garanclssons, a promise le
bib6 par la constitution en cas titutioni en vigueur du 25 Novem commit mnilitaire excutif. le jour
de recours en cassation. bre 1950 et les principles affir m~ me de la chute de Lescot, tou
Principes : J. La Cour de cassa mis dans le pr6ambule de la di tes les liberts demandaes' pour
ion qui a regu' de *a constitti e Constitution. 2) inconstitution 1'inIstauration tl'un regimee en
tion le pouvoir de decider de nalit6 de la loi du 4 Septembre tirement dtmo'cratique et le co
la constitutionnalit des lois 918, en tant qu'elle heurte la militaire excuti a ten p
n'est,pas. juge de 1'Organisation constitution de 1918 sous 1'empi mit6 militaire exocutif a tenu pa
constitutionnelle fes Pouvoirs.re dlaquelle ell vote; ole car le jour meme de sa cons
consttutnnelle es Pouvors e I laquelle ll a 6t vote; titution, il a libr6 tous les pri
11. Quand la constitution ditue loi meme du 5 Septembre sonniers politiq toust a crid
que le recours en inconstitution 1951, en remettant en vi aners toute l a rublique une at
nalit6 n'est soumis A aucune con gueur, celle du 4 Septembre 1918, mosphare de vraie liberty et de
edition de cautionnement d'amen a un vice original d'inconstitu incrratie.
de et de taxes, elle entend- dd tionnalit6,' car c'est contrair4


clarer que 1'exercice du recours
ne doit pas ,tre subordotnnd a
la condition de la consignation
prdalable de taxes de nature A pa
ralyser 1'exercice de ce recours
en consequence la loi qui pr6
voit une amended comme sanc
tion d'un recours injusifi6 n'est
pas inconstitutionnelle.
LA COURT
Et apres dl6iberation en Chamr
bre du Conseil, conform6ment A
la loi;


ment aux articles de la consti
ution de 1918. qui a constitu6 un
Gouvernement ddmocratique, es
sentiellement rpr6sentatif que
cette loi a 6t6 vot6 par un Con
seil d'Etat ayant usurp6 le Pou
voir Ldgislatif compose de deux
chambres, Olu par rle Peuple;
Attend que, dans sa requfte.
Elias Pierre Tocaye, "a ajout6
que la loi d ul9 Septembre 1951
portant modification A celle du
16 Mars 1928 sur l'organisation


1)Attendu fue, sur u'appel du Tribunal de Cassation, est
exerc6 -par le sieur Jean Lucia aussi inconstitutionnelle, parce
ni et.la Societ6 Jean Luciani et que contrary "A 1'art. 111 de la
Cie.. centre le jugement, en date Constitution;
du 14 janvier 1950, du Tribunal 3) Attendu que, pour fAire
civil du Cap Haitien, rendu en &hea au recours de Pierre To
ses attributions commercials caye dit Yonyon. les kl4fendeurs,
entire les pr6nommes et le sieur par leur requite du 7 F6vrier
Elias Pierre Tocaye dit Yonyon, 1955, ont propose deux fins- de
ce dernier apres une demand non recvoir. prises la premierd
n ddsaisissementdeIaCourd'Ap
pel du Cap Haitien, suivie d'ar Suite page 2


N Nous autres les civilises nous
Da pouvons que regretter les at
es de represailles et de pillage
commis par certaines bandes d6
d6chainees sur certain Rtrangers
et certain ialtlens qui avalent
de trop grandes attaches avec le
regime. Mais le has people lul
mame avait dans .l'ensemble un
comportement ,qui nfetait pad
sans une certain dignity.
J'ai vu, la journee du samedl
12 Janvier des 6tudiants en md
decline en uniform parcourir
les quarters commerciaux .pour
preacher le calme et la paix et in
viter le gros-peuple A la moddra
tion, j'ai vu des groups ddsar
merin presence d'un seul 'tu
diant qui s'etait plac6 les bras en
croix devant une mason syrien
ne pour la prot6ger. Le, nouveau
regime s'est inspired h un tel

Suitg page 3-


-S







MARDI 10 JANVIER 1956


-I -


RR DE CASSATION
Suite de la lbre page


ne condition de cautionement,-,"
i ou


dL l'irrecevauoilite de la deman- -
da concernant les lois des 4 Sep cog
tembre 1918 et 5 Septembre 19
.51, en ce que cett demand vise
A la critique de la Constitution ,ouvoir Executif, pour les ddI
de 1918 ,sous 1'empire' de laquel clarer inconstitutionnelles, A l'oc
Sea 6t6 votee la 10i du 4 Septem casion d'un litige ,lorsqu'il est
bre 1918, remise en vigueur ,et d6montr6 qu'elles ont 6t6 prises
que la Cour de Cassation est en contravention A un texte cons
institute dans ses attributions titutionnel, Que si pour remplir
exoeptionnelles pour coDnaitre cette mission, qui est toute de
seulement de la constitutionn control du travail 16gislatif, la
lit6 des lois, et non des critiques Cour de Cassation examine le
6nonc6es centre une constitution texte, constitutionnel. il ne lui
et la tieuxime, bien considdrde. appartient pas cependant, remon
6tant plutot une defense oppo tant A l'origine des Pouvoirs PUt
se au moyen dit additionnel blics, de rechercher s'ils sont ou
du sieur Pierre Tocaye relatif non (r6gulierement constituuee9
.a 1'inconstitutionnalit6 de la lot Que .son mandate, dejA assez
du 19 Septembre 1955; laquelle, grand par le Pouvoir qu'il rec'on-
au regard du demandeur serait nait a la Cour de Cassation, ne
contrairement A 'lart. 111 al. 2 la place, pas" au dessus' des au
de la constitution prescrit une a tres Pouvoirs pour les regir;
mnende centre la parties don't 1'ex Attendu que de ces principle il
ception a 4t6 rejet6e;, essort qu'il ne revient pas A la
- SUR LA FIN, DE NON ,our de Cassation de rechercher
RECEVOIR RELATIVE AUX si le texte de la Constitution de
-'MOYENS PRINCIPAUX; 018 qui a invest le Conseil d'E
Attendut que l'art. 111 de la at de l'exercice du Pouvoir L6'
Constitution en viguetVu, en don gislatif est en *contradiction -a
nant aux Sections reunies de la 'vec les diff6rents autres articles
Cour de Cassation le pouvoir de dla m1 me Constitution, vises
ddoider de la constitutionnalite "Jans la requite du sieur Pierre
dies lois n'a pas pu 4tablir la Tocaye, dit Yonyon
Cour de Cassation juge de l'Or Attendu que, il s'ensuit que la
ganisation constitutionnelle des parties demarideresse a l'incons
'Pouvoirs publics.' titutionnalit6 n'est point receva
Atendu qu'il se constate au ti ble A critique les formalitds aux
tre VIII de la Constitution de iluelles les Pouvbirs Publics ont
1918, soumise au suffrage popu d recourir. A l'6poque de 1918,
laire, ratifide le 12 Juin 1918 et -'our 1'1laboration et la promul
oromulgude le 19 suivant. qu' gation de la loi du,4 Septembre
curr conseil d'Etat.. se composant 1918 instituant les tribunaux
de vingt et un membres r6partis.d'Appel, vote et promulgude
entire les' diffdrents Departe sous 1'empire de la Constiution
ments exercera le Pouvoir L6gis de '1918;
latif jusqu'A la Constitution du
Corps Legislatif, 6poque A laquel Que cons6quemment la loi di,
le le Conseil d'Etat cessera d'exis Septemrbre 1951, remettant en
tr. vigueur celle ainsi vote et pro
Qu'il on rdsulte que la Consti mulgu6e du 4 Septembre 1918,
muticn cal 918. elle meme ,ains n'est point entachoe d'un vice
titud 1 cinseil d'Etat, et lui a loriginel, qui n'existe -pas, et
attribud l'exercice du Pouvoir Ld pour avoir Wt vote par les deux
gislatif. et la loi du 4 Septembre Ghambres prevues par la Consti
1951 instituant A l'6poque les tri nation,. la loi du 5 Septembre
bunaux d'Appel a done Wte votee'191 nest point elle meme in-
r6gulierement 'par le ,Conseil eonstitutionnelle, comme 1'avan
d'Etat ayant pouvoir de le fair. ce le sieur Pierre Tocaye; D'ou
Que sur ce point cette simple ltirrecevabilit6f de *a demand
constatation suffirait; premiere fois,.
Mais attend que, selon le de B SUR LE MOYEN DIT AD
mandeur ,le Conseil d'Etat a exis DITIONNEL D' I N C O N S TI
t6 d'une maniere inddfinie, au TUTIONNALITE de la loi du
point d'empecher le libre jeu de 19 Septembre 1955. modificative
cette meme Constitution de 1918 de cell du 16 Mars 1928 sur l'or
qui a institud le" principle de la ganisation du Tribunal de Cassa
Souverainet6 du Peuple, le gou tion; .
vernement d6inocratique essen Attendu que, en ce 'moyen,
tiellement reprdsentatif, et par h sieur Elias Pierre Tocaye dit
suite la loi ainsi vote par le Con Yonyon Isretend qte la loi du
sell d'Etat don't les membres ont 19 Septembre 1955 est inconsti
4td nomm6s par le Pouvoir tutionnelle pour 6tie incompati
Executif heurterait ces principles ble avec les articles 31 et 111 de
d6mocratiques consacr6s par cet a Constitution en vigueur, en ce
te meme constitution ,sous 1'em rue ,pour avoir dispos6,que sera
pire de laquelle cette loi a td 'condamnin A une amende la par
vote. i e qtli aura succomb6, cette dite
Attendu que la mission des loi ajouteralt A la -constitution,
Sections r6unies. telle qu'elle r6 et aurait Wt6 vote au m6pHs de
-sulte de 1'art. 111 de la Constitu 1'art. ill al. 2 de la Constitution
tion, consiste dans 1'examen des portant formellement ce qui
lois rendues par le Pouvoir L6 suti : ale recours en inconstitu
gislatif; et promulgu6es-\par le tionnalit6 n'est soumis A aucu


coiUpleienlU
ICelm ,


0o n'es, Wuduc pasb iniUulloiUL
iorwfileie et a1 s'eTIsui que ict 1-.
ien auauitonuile pl'reOcine pi
kuas rierre Tocaye n'est pas run
id d'oi rejet :
.car ces motifs et sur les con,
clusions onformes du Ministere


d'amende et de taxes-.
Attendu que. pour repousser
ce moyen additionnel, Jean Lu
ciani et la Socidtd Jean Luciant
excipent du Fait que l'arrdt de la
Cour d'Appel du 21 Janvier 1955,
renvoyant les parties devant les
sections reunies, n'a pas compris
dans le renvoi l'exception d'in
constitutionnalit6 faisant 1'objet
du moyen dit additionnel de la
requkte id'Elias Pierce Tocaye,
porter, pour la premiere fois cel
d'autant que la loi du 19 Septem
bre 1953 n'a point Wte en discus
sion devant la Cour d'Appel de
Port, au Prince;
Attendu que, en principle. 1'ex
ception d'inconstitutionnalit4
pourra etre propose en tout
4tat de cause et pour la premiere
fois devant la Cour de Cassation,
alors que rien n'en avait rdvdl6
T'existence devant les premiers-
uges art. 13 de la loi organique
du Tribunal de Cassation. du 16
Mars 1928;

Attendu que, en l'espece, c'est
a l'occasion du litige prdsente
ment port pour la premiere
fois devant elle, que la Cour de
Cassation, en sections reunies, a
4td saisie de l'exception d'incpns
'itutionnalit6, de la disposition
de la loi du 19 Septembre 1955


mois la durde de la contrainte
A exercer en cas de non pavement


come dtant en contravention Ainsi jugd eL prononed par
a la lettre de 'art. III al. 2 dispo Nous, Rodolphe Barau, Vice Pre
ant qUte dle course ea2 incons sident, Ldlio Vilgrain, F61ix Car
.tutionnalite n'est souemis a au nri, Yrech Chatelain Joseph Be
noit. Franck Boney, Christia n
'une condition de cautionnement no Fratck B
d"amende et ,de taxes;. Laporte Auguste V. Douyon et
Attendu que 1'art. III .al. 2 de Eugne Kcrby ,juges, en audien
a Constitution, sur lequel s'pe publique et solennelle du ven
muie le sieur Elias Pierre,Toeaye dredi neuf Ddembre mil nulf
se borne a affranchir le recourse ent cinquante cinq, en pr6sen
en inconstitutionnalit6 de cau de Monsieur Adrin Douyon
tionnenment prdalable, de consi Substitut du Commiss.dre du
nation pr6alable de taxes de louvernement avec 1'assistarce
nature A en paralysr l'exercice de Monsieur Eddy Bordes corn
en subordonnant la recevabilit6 nis greffiere
in limine litis A ces consigna' OBSERVATIONS .
tions prdalables; / Cet important arrit formula
Attendu qu'il n'en est pas ain une interpretation de l'art 111
si de la disposition de la loi du de la Constitution. II pose en
19 Septembre 1955 qui n'exigd principe lo que la Cour de Cas
au ;prealable aucune consignation station n'est pas jug4 de la consti
pour la recevabilite de l'execep tution des organisms d'ou 6ma
tion. nent les lois; elle est seulement


Attendu en effet que la loi de
1953, pour reliever l'importance
du recours en inconstitutionali
te et le soustraire aux caprices
des plaideurs et aux noyens di
atoires et fantaisistes qu'ils prd
sentent trop souvent ,a du pr6
voir la sanction d'une amende
A prononcer, centre la partie
qui est d6boutde de son recours
en inconstitutionnalit6, reconnu
Itempestif ou mal fond6, que cet
te disposition de la loi du 19 Sep
tembre 1955 ne subordonnant'
pas la recevabilit6 du recours A
une consignation prdalable d.'une
amended ne contredit pas les dis
positions de l'art 111 al. 2 de la
Constitution. Que les deux texteg


juge de l'accord de ces lois avec
les textes de la constitution en
vigueur 2o) que le 16gislateur
peut sanctionner par l'amende
le mal fond6 de l'exception d'in
constitutionnalitd.
II est certain que los pouvoirs
des Sections rdunies se -bornent
a examiner si une loi est con
forme A la constitution. En 1'esp6
ce le Conseil d'Etat est un orga
nisme constitutionnel. La Cour
pourrait bien se prononcer,
autrement si la loi 6manait 'd'un
organisme qui n'aurait pas regu
de la Constitution le pouvoir de
faire des lois, par example si un
service public ordinaire prenait
des reglemnts auxquels il vou
drait donner force de loi.


'. av,.c ia loi au 17 imai 1948 le
bail derit 'cesse de plein droiL a
lfA.ptiraLion au terme tixe.
111. Ida 10 au 1/itmai 1948 n'est
pas applicable aux bien rutaux
IV. S'agissaht de beaux expires,
l'ex6cution provisoire peut Ctre
accoruee avec ou sans caution.
LA COURT '
Etapres deliberation en cham
bre du Conseil au voeu ae la lo;
Attendu que Christian Love
sey cita Ju.-s ,66astin Pierre
au Tribuna au= ,ii* A de la Capi
tale. section Ouest en solution
d'un contract de Bail et de de
guerpissement d'un terrain si
LtuC A Bizoton et ii appuya sa dk
made de deux motifs a savoir::
1) le non pavement des redevan
ces annuelles exigibles d'avance,
2) 1'expration du contract de bail
ecrit en raison de l'dchdance du
term convenu;
Attend que Jules Augustin
.Pierre contest l'existenoe du
bail derit
Attend que le dit Tribunal de
Paix prononga la rdsiliation du
bail aux torts de celui ci avec
dommages int6rets et ordonna
son d6guerpissement;
Attendu que Pulls augustini
Pierre releva appel de cette sen
tence du Tribunal de Paix au
Tribunal civil de Port au Prince,
lequel par s6n jugement du 22
Novembre 1951, regut l'appel en
la forme. infirma la sentence
en quesion,et jugeant A nouveau
dit eque l'aciion iptentde centre
Jules Augustin Pierre par Chris
tian Lovesey est plutot une ac
tion en resiliation de contract ar

Suite page 3


Page 2


cLES DEBATS,


Public ,la Cour en ses sections centre ug nt du Tribunal Ci
vil de Port au Prince rendu en
-eanies admettant la ,in de non
ses attribution civiles et d'appel
recevoir soulev6e centre les mo
en date du 22 Novembre 1951-
yens principaux du-sieur Elias 22 Novembre 1951-
Avoact Me Antonius Champagne
Pierre Tocaye, rejette pour cau Aoact Me Ant Champagne
se d'irrecevabilite le recours en
Sco alit re r D6fendeur sur le pourvoi Chris
inconstitutionalit pa lu xetiah Lovesey avocat Me Maurice
ce centre les lois des 4 Sept.
Alertt. 1 i
1918 et 5 Septembre 1951, insti quisitoir conform du corn
Requisitoire conforme du com
tuant les course d'Appel de la Rd
Smissaire Georges Honorat
publique, et statuant sur le mo
publi et statuant sur le Objets :'bail 4crit resultant d'une
yen additionnel prdsent6 le rejet quittance i de ai 1948
e quittance 1oi de mai 1948 et les
te comme mal fondd;. en cons6
S cons dlais A accorder en cas de bail
quence condamne le sieur Eliascution poiso
.crit, execution provisoire pour
.Pierre Tocaye dit Yonyon aux-
baux expires.
Ulpens liquidds a la somme de
Principes : I Le bail 4crit peut
en ce, non compris le court dt
resulter d'une quittance accepted
present arrnt, et faisant' applica et produite sans reserve parole
cion de la loi dir 19 Septembre
1953 modificative de celle du
16 .Mars 1928 sur l'Qrganisation c'a,, ae u ah ecr covlpor
de la Courdecassation condamne .,u u-^*w iaiite jug
meme .par corps le dit Elias n'esc a oJiig. acc.rder u'f
Pierre Tocaye, a une amende de ice une 4eJi au locdiaire, car
Cinq cents gourdes. et fixe A un 'art 1o08 u'eanr pas en contiaico


JA -- -; O ,l


L'interpr6tation du 2e paragra
phe de l'art 111 est judicieuse;
Ce texte dispense le demandeur
en inconstitutionnalit6 de toute
amnde ou cautionnement comme
condition pr6alable ,sans le sous
traire a la sanction de 1'amende
en cas de rejetide son exception.

COUR DE CAS.SATION
2eme SECTION 29 NOVEMBRE
1955

Pourvoi du sieur Jules Augustin








/ 1LES DEBATES,


Page 3


COUR DE CASSAT
Suite de !a 26me page

par consd--pos'ant que le bail ecrit. cesse Cai


quent la sommation du 14 juil
' let 1950 a plutot le caractare de
cong6 pr6vu par 1'article 1510,
que la' mise en demeure prevue
par la loi de 1947 n'est pas d'appli
cation en lespkce .dlt que le bail
resulte plutot de la quittance du
12 j u i n 1947, dit qu'il
n'y a pas dieu a compensation con
damne le sieur Jules Augustin
'Pirre A d6guerpir des lieux
son bail ecrit ayant pris fin le
condamne 6galement a dix 'ol
lars de dommages inter'ts en, fa
veur de l'intimn, le condamne
egalement aux d6pens etc.'
accord -1'ex6cution .provisoire
sans caution du present juge
meant, seulement sur le chef du
d guerpissement.

Attendu que contre ce juge
ment du Tribunal civil de Porr
au prince le sieur Jules Augus
tin Pierre a exerc6 un pourvoi
en cassaion appuy. de deux mo


yens.
Sur le premier
pant d'exrcs de


moyen exci
pouvoir, de


fausse application des article
925 et 1510 C.C.
Attend-u que le demandeur re
proche au j u g e m e n t
querelle d'avoir fait resulter un
bail ecrit de la mention d'une
qiuittance a lui delivr6e par le
bailleur Christian Lovesey.'
Attend qu'au course des d6
bats Jules Augustin Pierre fit
&tat de la quittance en question
suivie d'un NCB.. ainsi libell6
.Ce pavement est la derniare
dchdance d:u contat de ferme qui
expire le 12 Juin 1950.-Ce contract
nd sera pas renouvele-.
Attendu que la decision querel
14e a d6cid6 que Ie bail don't il
s'agit est un bail 6crt ,il en a
fait d6couler la preuve de cette
circonstance particuliare men
.tionnant existence du dit bail
en articulant qu'arriv6e'a terme
il ne serait pas. renouVel6; que
- ainsi donc, le juge diu Tribunal
civil de Port au Prince, a souve
rainemerit interpr6te la converi
tion des parties et sur ce point'
%sa decision dchappe A la censure
de la Cour, d'ou 1'inanite du pre
mier moyen qui sera rejet6;
,SUR LE DEUXIE.ME MOYEN
ean trois branches pris d'exces
de pouvoir et de violation de la
loi du 17 mai 1948 et de l'article
928 C.P.C modifi6. Attendu qu'


plein droit a i'expiranon du ter
me fixe. sans qu'il soit nucessai
re ae donner conge..
d'ou rejet de la premiere bran
,he du second moyen.
Attendu qu'en la second bran
che du deuxieme moyen il est
reprochd au jugement'querellI
d'avoir accord i executionn provi
soire en violation du texte re
gissant' la matiare;
Attendu que la loi du 17 Mai
1948" n'est pas d'application en
I'stpace car elle n concern pas
ies terrains ruraux faisant 1'ob
jet de baux dcrits
Atteridu au surplus, que s'agis
sant de baux expires, 1'execution
provisoire peut 6tre accorded a
'ec ou sans caution' ainsi cqu'il
-st prevu a 1'article 142 C.P.C.,
qu'il est done reproch6 A tort au
juge du Tribunal civil de Port au
Prince d'avoir exc6d /ses pou
voirs et viol6 'la loi d'ou reject
de la second branch du second


moyen.
Sur la roisieme branch du se
"cond moyen.
SAttendu qu'ii est reproch6 au
jugemerit querell6 de s',tre abs
tenu d'ordonner que. bonne et
valuable quitance sera fournie
par le bailleur, et ce contraire
ment .l'article 928 du code de
procedure civil modifi6e.
Attend que le texte sus vise
concern l'ex6cution des juge
ments attaqu6s;

Attnedu que le present pour
voi n'a pas Wta drig6 centre une
decision ayant status sur 1'ex6
caution a.un jugement attaqu6,
que l'article 928 C.P.C., n'est pas
d'application d'ou rejet de cette
troisiame branch du second mo
yen ainsi que du'pourvoi dans
son ensefiible.

.PAR CES MOTIFS. la Cour. sur
ies conclusions conormes du Mi
nistare Public, rejette le pourvoi
-Ainsi jug6 et prononc6 par
Nous, Rodolphe Barau, Vice
President, L61io Vilgrain, J.B. Ci
n6as, FMlix Carrie. Auguste Dou
yon. juges 29 Novembre 1955,
Max Gaddon, Substitut Monsieur
Eddy Bordes, commis .greflier.
OBSERVATIONS : Get arrt ex
pose une. tnaorie dfi bail 6crit
qui merite d'etre 6tudi6e. Le
bailleur ayant 6crit au bas de
l'une des quittance .Ce pavement


en la premiere branch de ce est la dernibre echeance du con


moyen, il est peproch6 A la d6
cision querellee de n'avoir pas
accord d'office au preneur. un
d6lai pour vide- les lieux;
Attendu qu'ayant souveraine
ment attribu6 A la convention
des parties le caractare de bail
kcrit comportant une duree liml
t6e, le juge du Tribunal civil de
Port au Prince loin d'excedier
ses pouvoirs et de violer aucun
texte a fait une saine application
de article 1508 du code civil dis_


trat de ferme qui expire le 12
juin 1950. Ce contract ne sera pas
renouvel&e
Nous observons que cette clau
se lie les parties non A l'origi
ne du bail mais A la date de la
quittance qul comporte un 4crit
radig6 au course dit bail.- II
faut admettre cependant que le
preneur est cens6 donnr son ac
cord A cette mention; encore qu'il
ne soit pas toujours engage par
sa signature. ,


ION A la conquete des idees Nouvelles
Suite de la lere .page
point des iddes de paixet de' liber-et ce sera dit il en terminant
Avait il la liberty de refuser ce que c'est aux grevistes meme 1 insauration .prcsque Oetiniuve
cet 6crit qui contenait sa libdra c'est a dire aux promoters de de cette ere de contiance ae IS
tion? la Chute de Lescot, que se sont bart6, de discipline librement
Pouvait il contraindre le pre adresses les membres du comit6 -Lp.ec qu ss. a mon sens. celj
neur a enlever cette mention? Au ex6cutif militaire pour avoir de la saine ddmocratie.
tant de questions intdressantes. des collaborateurs'pour la croisa' Nous estimons qu'il pourrait .e .e moderation et de calme contrioue A l'essor de toutes les
faire des offres r6elles pour rem qu'exige la gravity des circons idees qui deaient jusque lA coa
placer la quitance, mais il pour lances, et ce sont., ces jeunes traintes de se refouler. Noul al
rait aussi soutnir que la quittan gens ,les premieres victims ,des Ions. en manibre de conclusion
ce, a pour but non de le lier vis bastonnades qui vont dans les envisager quelques uns des pro
A vis du preneur mais de le lib4 quartiers populaires persuader le i6Anies sociaux d6battus A la fa
rer de son obligation de payer people de la ndcessit6 de se bien veur de cette revolution pacific
les loyers. coriduire .de reprendre la vie que. II convient d'6vier les me
Coet arat pose encore en princi normnale et de f aire r6gner la comptes et d'empkcher que l'on
pe que les juges- ne sont pas paix dahs la cited. Comme pour puisse dire demain: -Ddmocratie


obliges d'accorder un dalai A la
parties don't la du.r6e 'du bail est
dejA limit4e par un 6crit. Nous
admettons ce principle favorable
A l'autonomie de la volonth.
Nous avons ddja discut6 le
principle 'en vertu' duquel les
.lois sur les loyers ne concernent


supprimer toutes les d6fiances
et dissiper toutes les contain
tas, les niembres du comit6 mili
tlir'e exdcutif, contrairement au


que de crimes on comment en top -
nom.; pour cela nous allons fixer
quelques principles de la doctri
ne d&modratique qui est ie con


dictateur Lescot qui n'ouvrait traire de la doctrine totalitaire.
a- bouche que pour faire des me Ces d'eux doctrines engendretit
races. n'ont qle des paroles de des formes-de goisvern ment et
moderation et de paix. Je vous orrespondent A des conceptions


pas les biens ruraux. Nous opi donne d(abdrd l'assurance fbr
nons que cette exclusion devait melle a dit le Major Magloire
rfstter d'un texte expres car au moment de son installation
le 'Tgislateur n'a fait aucune dis au D6partement de 1'Int6rieur,
tinction entire les biens rurauv que je n'appoi'te aucune idee de
biens urbains en formulant les reprasailles ou de boycottage.;
rbgles qui government .les
baux A loyeri. Un imoi nage de noire
.... ... .. Confrere Felix
UNION. CULTURELLE HAI Philanfrope
trI NNEP Nous avons reu une bellelettre
CONVOCATION de confrere ei ami F6lix Philan
Les membres de i'Union cult trope qui a tenu a nous remer
cier de attention que nous lui
relies sont convoqu6es le diman
i vons accordee a 1'occasion de ses
che 15 janvier 1956 au local du vons accords A'ocrcasion de ses
difficulties d'Octobre dernier.
Lycee du Ticiiiquantenaire e
Lce dii Tic ua na. tie Nous offrons a nos lectures seu
9 heures et demie du matun, en .
element une parties de* la lettre
vue de la reprise des travaux
ire t e fn co'nsacrde a i'esprit qui anime les
interrompus par les fetes de fin
I v* Mhrp rL-.n ,r I/ 11 A~qr,^ S4intin *T\Tti


d'ann6e.
Ordre du jour 1). vote de 1'en
semble des status .
2 Elections du bureau central
et de. diverses sections.
-our le comit6 provisoire de
L'Union .


Colbert Bonhomrfte.

STATION RADIO vm GOTTVER
NEMENT 4COMMERQANTS
HOMMES D'AFFAIRES
N'oubliez pas que le Service
des TOlgraphes, Tel1phones. et
Radiocommunicatlons maintient
depuis 12 ans une Station de Ra
diotelagraphie et qui regoit et
transmet des Radiotal6grammes
pour n'importe quel point du
monde par deux voles distinct
via New York A travers les-cird
cults de la Markay Radio et T6
l1graph Company et ia Lon-
dres par a *Imperlal Wireless*
Aldressez-vous ~ a Station diu
Gauvernement au Bureau en,
courage effort haitlen.

REGIE DU IAiAC
Voila enfiri des ctgares mer-
veilleux.
MGLOIRE
FLEUR DE MAI
BASSIN BLEU
COURONNE
Qui font la concurrence aux
cigares strangers.


memDres u- Assocation Natio
nale des Avocats
Notre contrere Philantrope
nous demand d'etre son inter
prkte aupras des confreres de
la (Presse qui lui avaient temoi
gni ide la sympathie.

Jdrdmie le 30 Ddoembre 1955.
iMr le 'Directeur de ,Les D6bats,
Avocat
Port au Prince
V6ndrable Confrere,
..............................
Bravant toutes les contingen
ces, il vous a dte agr6able, lde
d6gager de toute confusion. 'in
fluence lqgique .du droit dans


)hilosophiques divergentes sur
les choses, les hommes et les na
ions. Ces considerations seront
done une explication objective,
libre, independante et impartial
Fe comme la pensde; d'ailleurs
dans la region sereine des idees,
,es differences d'opinions se sup
portent ais6ment c'est dans la
tuule que des d6formations ins
piraes par les passions et les in
tWrkts provoquent entire les id6
ologies ces conflicts sanglants 6t
fulminants. don't nous sommes,
ces temps ci, les spectateurs
1tonn6s et angoissas.
Disons tout de suite que les di
vergences des deux courants de'
jensae democratique, et totalital
r ne concernent en derniare' ana'
yse. que les rapports de 1'indivi
tu avec l'Etat.
D'un c6td. la pens6e et la volon
td individuelle arec toute leur in
l6grit6 et leur demarche propre
r6clament ut r6le effectif dans'
i'organisation social.
De l'autre c6td, l'individu dolt
se contenter, au contraire, de
prendre sa place dans une vas
te organisation de laquelle il re
Coit avec. une soumission abso
lue des directives et des idWes
qu'il ex6cutera sans la moindre.
vell6it6 d'examen ni de control
le. -


tine matiuere livree a la consider .
Dans ses fondements philoso
ration publique, et tout homme Dars ses fondements philoso
phiques ,la doctrine democratic
de loi, est oblige de s'honorer ..,..- ., .
que se reclame des idees greco
du com portem ent du courageux ... s -o a re m .....
latines, Contrairement au fatalis'
confrere que vous &fes, et de ren .. ,o .. ... ....
rie oriental qui soumettait 1'hu
dre hommage tant A vos impo' ..mnif .... Asu 'u
] ante a l'emp'ire absolu d'un
sants talents, qu'A vote solidari Destfi aux pouvoirs transoee
te confraternelle. Si je dois m'en -la .e antiquee ense
S- ,. ;dafits, -la GrAce antique ensel
6eliciter pour les b6enfices que I ..i. .e l mnde .est anim
,. gnalt que Ie monde est anm
j en ai recueillis personnelle Id vie et dot tend.. e
d'une vie propre et doit tendre
Alent, tous les barreaux de la . ,,- ... d
R6publique, doivent se reconfor de i ime..ure .ses destiny.
ter dans 1 esprit, que 1 ANDAH. et u n rehumane est
r an s oude d'une puissance d'initiati
malgr6 son existence apparem .....
m nest apre ve et de perfectionnement ill1
meant latente est la supreme ga ..mt. .. .-....
.. ..... de mitee. Reprenant l'idde grecque,
rantie de 1'indpendance de 1'Or a ajout; celle d de
Rome ya ajout6 celle du ,do
dre des Avocats ,dont les pou ,--t '. .* v :.'
re es Avocats ,ont les p oir : home doit se perfectionr
voirs intangibles ont t6 tou
ours respects. Suite page 4 ''


riv- A terms, que


MA(RDI 10 JANVI'ER 1956


.1







Page 4 'LES DEBATES' MARDI 10 JANVIER 1956


Les Compagnies d'Assurances el


les Accidenies


Depuis quelque te o


sez fr6quentes. Un accident se
ntse


ma que dirige avec tant de ta
lents nos confreres et amis Paul
Blanche et Joseph Baguidy offre
au public une substantielle 6tu
de de notre ami Jules Blanchet
sur -un plan de d6veloppement
&conomique.

Cette 4tude offre un intdret
des plus palpitants encore qu'
elle se presente sous un aspect
technique que signal d'ailleurs
le brilliant pr6facier, notr ami
Ren4 Piquion.

Jules Blanchet'se propose de
partir du d6s6quilibre r6el ac
tuol qui se caractdrise par une
utilisation inefficinte des ressour
ces ou par leur oisivet4 pour in
troduire dans les institutions,
au fur et A measure du d6veloppe
ment, ]a quantity d'dquilibre n6
\ cessaire, L'auteur estime qu'il
faut r6vloriser Ia notion du
bien *tre et fixer les.normes du
plein employ. i' '
11 embrasse la prodfucton agri
cole.et la production industrielle.'

E.n ce qui regarded Ia produce
tion agricole 1'autur pr6conlse la
rdforme agraire et la lutte centre
1'6rosion.

La production industrielle a
particulibrement revenue son'at
tention' apris'avoir pose en prin
cipe que le -roblIme sp ramene
mbins A accroltre la production
industrielle qu'a inoser les ter
mes de l'Industrialisatlon. il soul
gne oue ce Difbleme a un ca
ractere d'urgence et en formula
une thdorle des plus remarqua
bles.

L'Etude de notre ami Blan
*chet mdrite de retenir attention
des cherchurs et des hommes d'E
tat.


Or, le plus souvent. celui qui a
L'Omoplate brisd, le bras droit
entierement fracture et la cuis
se litt6ralement broyee parole
choc de cette voiture n'est rien
d'autre qu'un 'rude travailleur,
pore de 6 infants en bas Age et
qui sont tous en classes et ont n6
cessairement besoin du pain quo
tidien.- VoilA donc, que cet
homme qui trimait si durement
pour .subvenir aux besoins de sa
famille est jet6 sans raison sur
le pav6 livr6 A lui meme.-

Si nous devions ,signaler les
abus et injusices de ce genre
pratiqu6s A longueur de journey
par ces companies d'assurance
4trang6res 4tablies en Haiti, la
listed serait interminable.- Nous
blamons notamment les avocats
de ces companies qui sont des
2hommes de loi places pour don
ner de bons conseils et noh flat
ter la passion dkchain6e de leur
client.-

Nous tenions-A signaler ces ex
ploitations A attention des uns
et' des autres, parce que nous
sommes avant tout partisan 'du
maietien du prestige de Ia di
gnit6 humaine A la hauteur de
laquelle tout individual a droit de
]a porter, suivant son ideal 61e
ve.- C'est pourquoi nous pro
testons 6nergiquement centre ce
commerce honteux qui rappelle
bien des dates fatidiques de notre
histoire de .peuple.- Aussi nous
allons mener une enquete mini
tieuse pour reliever avec pr6ci
sion la liste des Compagnies d'as
suranoe 4tirangeres 4tablies erI
Haiti qui mdritent d'etre surveil
lees de pres- Nous reviendrons
done sur la question tres prochai
cement. -
\P.G
.' I ; P .G


pagnies d'Assurance ftrangeres prdsente : il s'agit d'un cas ou
4tablies en Haiti, encourages la victim a par example la cuis
tout particulirement par leurs se broyee par. une voiture assu
avocats, pratiquent une exploit ree. 'omoplate et un bras s6rieu
tion tellement honteuse de la ment fracture; et bien. le repr6
vie humaine que nous sommes sentant de la Compagnie d'Assu
oblige maintenant d'intervenir. rance 4trangere 6tablie en Hai
ti s'entend, avec son avocat (un
Nous demandons aux voix auto haitien) et fait proposer unie en
rises d'accorder toute leur pro tente A 1'accident6.- Ces sorts
tection aux pauvres malheureux 'entente 'ne roulent pas plus
qui sont ,P litt6ralement tondus ordinairement entire cent et deux
d&s que l'occasion se pr6sente, cents dollars.- Et, le cot6 inhu
par ces hommes -sans foi ni loi main et insultant de la question,
qui font un veritable marchanda c'est que quoique la Compagnie
ge et A vil prix de la vie humai reconnaisse sa faute loin de cher
ne.- Les circonstances sont as cher une vWritable base d'enten
te qui pourrait asseoir la concilia
o tion,, l'avocat en plus royaliste

d'un pran de develo.ppe- -que le rol, de son cot4 vous falt-
men economique voir le spectre hideux de la pro
d._ ure dilatoire, qui peut durer
Dans son numero special de 6 A 10 ans et qui vous attend.-
D6oembre 1955. la Revue Panora


Les Fourberies de Scapin
Au Bex Theatre
,Notre elite intellectuelle, artist
que et mondaine a tenu a appor
ter son t6moignage d'admiration
et d'encouragement A la Compa
ggnie Jean Gosselin qui a ouvert
orillamment le 6 Janvier cou
rant a 8b30 la saison th6atrale par
'a presentation de l'amusante et
c6l6bre piece de Molibre -Les
Fourberies de ScapinD Son Excel
lence le Pr6sident de la R6publi
que et madame Magloire ont re
hauss6 de leur present 1'6clat de
cette belle soir6e.
L'interpr6tation est digne de
ces acteurs professionnels qui
allient A une technique sure une
aisance merveilletse.
Les 614ments comiques que l'au
tre a caract6ris6 judicieusement
.cette male gait6 si triste et si
profonde ont 4t6 mis avec brio
en relief par ces artistes de la
France 6ternelle.
Le public a Wt6 conquis princi
palement par Daniel Crouet qui
hfut un Scapin malicieux et sfir'
de lui meme, Jean Jacques Bour
geois un' Argante auster et s6vb
re, Jean Gosselin, un G6ronte ava
re et tatillon Michele Gosselin
une Nierine a Ia fois adrote,
trottinante et obsequieuse; Jean
Frangois R4mi si heureux dans
le lersonnage d'Octave.
Nous devons aussi une mention
A Jean Mouvain si natural dans
le role de Sylvestre, Martine Bri
doux dans celui de Hyacinthe,
Claude Boutin dans celui de L6
andre et Tamar Calder dans ce
lui de Zephinette.
Nos compliments aux distin
ggu4s ambassadeur de l'art Fran
cals.


Buietin Trimesiriel de
Stafistique
L'Institut Haitien de statistic
que a eu la couroisie de nous en
voyer le No 19 de Dicembre 1955
de son derniei bulletin times
triel.
*3,


-tre ami Enock


Trouillot; des


Les Clefs de la Lumiere
Notre ami Anthony Lespes a
eu 1'amabilit4 de nous envoyer
avec ses compliments son der
nier recueil de poemes -Less
Clefs de la Lumiere,

Ce sont des morceaux. d'une
belles' inspirations -ou 1'auteur
sous les apparences d'une po6
sie 4l'gere. dissimule mal le
fond id'une seniibilit6 palpitan
te et riche. "qui dit les confes
sions du pulte qui s'&crie:
Nous avons emprunt6 les trem
plins de 1'espoir ou des frigates
hagardes .s'6battaient pour le
vol. I

Nos compliments et nos remer
ciements A notre ami Lespes

TABLE RONDE SUR LE
FOLKLORE ET LE NATIONAL
LISME

L'int6ressant cercle cultural
mn_^3-_ rln-^_^ 9'Ann-rn 1- _"r,


t mondcain Triianon dlont le prIL
-u Large ,Pradel Poinmilus, Lt Ch.
sident est notre sympathique et Ler JlnM
dy u c. A 6 L Mervilus, Julien Munity, Ernest
dynamique confrere Anidre Laro B R P
Barbot, Rev Pere Smith. F-rre
che a organisM le samedi 7 janAndr Mee ard, 'Antoine
/ ,. .Andre, Miere Tfaeard.', ( nt~toine
Aier keourant A 8 heures pmn une .
Guerrier, Ren6 Carp..


able ronde sur le nationalism
et le Folklore.

L'une des questions posies
qui implique toutes les autres
est celle ci : .Quelles sont les
causes qui ont ooccasionnd le
mouv4ment folklorique en Haiti

La seance a td, ouverte par
un discours du president Andr6
Ep .Laroche, suivi de la pr4sen
station de la table ronde par no


Nous avons puis4 des rensei
gnements des plus prdcieux
dans les enqiutes faites par nos
sympathiques confreres et amis,
Joseph' Th4venin, Gerard Dau
mec et 'Roger St Victor.

Compliments A notre confrere
-Optique- et A, ses directors
nos amis Lucien Montas et Jac
jues Large.


A la conqueie des idees Nouvelles

Suite de la 3Mme page
ner et pour cela, il se soumettra constitutifs ide la doctrine d6mo
volontairement A la loi du de cratique. Cette doctrine fait de
voir. L'hbmme de la civilisation Ba liberty un des attributes essen


S a.i.eres nabituelles-gr4co latine.est un tre jouissant Xiels de 1'individu A qui elle re
lu bulletin, climatologie, moyens de la pleine possession de sa vo connait formellement la puissan
de productions, commerce pontO. aspirant au vrai. au beau. de penser et d'agir par soi. L'hom
transports communications, tou et au bien d'apres les nobles exi me est pour ainsi dire un empi
risme, Finances population. gences de sa nature et digne pai re, les activities individuelles ne
Prix, salaires, consommations, consequent des droits les plus es reconnaissent d'autres limits
Revenus, Questions sociales, o10i sentiels. Si l'on complete ses con que celles- marques par la loi A
sirs, Instruction Justice cette (di ceptions par celle de l'4galitk des laquelle le eltoyen se soumet vo
tion comporte une 6tude int6res hommes. on a toni s les 616mq^+, .
se on a oustes 41ment


sante sur les caract6ristiques
de la population haitienne ayant
pour principal obget YLvolution
et l'accroissement natural de la
population. le taux brut de d6
ces, les taux de mortality.
La premiere branch de cette
6tude pose 1'6quation de la C our
be logistique applique A la
pulation Haitienne. C'est A la
fois une analyse et une synthM
se remarquable qui m&rite Fat
tention des chercheurs et des
spdcialistes en la matiere.
Nous presentons nos compli
ments aux technicians de l'Insti
tut haitien des statistiques et
nous remercions du gracieux
envoi


FAITS DIVERS


Lolerie de I Etat Hailien

Pour Ie ler mirage le 2e lot est de 20.000 el les
ler et 36 I-! les memes.

!Une institution a haute portie social qui nous
donne la chance de changer en un rien de temps
les conditions matieielles de noire vie el d'ac-
complir ure oeuvre social el humanitaire en
aidant les economiquement faibles el les institu-
lions de bienfaisarce.
7r.r gr0s lot 100.000 gdes
2e gros lot 16.000 gdes
3e gros lot 10.000 gdes
WhJisitez pas a cheer un billet ou un coupon
de la loterie de I'Eat! Hailien A chacun des deux
I& '


,LES DEBATES.


MARDI 10 JANVIER 1956


Page 4


points 'de vues, ont et6 soute
nus avec talent par Mr G6rard
Viau, Jacques Aiexis, Lamarti
nitre Honorat, Maurice Dieudon
n6 Oneld David. Ulysse .Pierre
Louis Achille Aristide etc etc.
Mme Charles Leroy a intervenu
avec bonheur. La table Ronde
doit se poursuivre le 3 mars.

Compliments

BRILLIANT NUMERO DE 'LA
REVUE OPTIQUE

Nous avons regu avec plaisir,
le numdro spDcial de D6cembre
1955 de notre confrere Optique,
qui a consacr6 cette edition aux
problemes de l'Enseignement en
Haiti.

Optique a eu le bon espril de
solliciter opinion des sp4cialis
tes en, la matiere F. Morisseau
Leroy, R6gnor Bernard. Mesmin
Gabriel. Clovis Charlot, Camille


I


S:
1j