Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Material Information

Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00176


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'We Colbert OFNHOMM HEBDUMADAIEE JURIDIQUE Me Paul Emile GABO ,-
6n tor'r- AVEC DES CHRONIQUEF SCIENTIFIQUES ET POLiTIQUES irecter.G ..

'driniistrtce: Umo *S'':q: 3.VHOMME 'p orimerie- uLe Aatinc, Rue AmIriraine U: 2actDoC B A4ministraton .4:'.le die's Anten
"emin d&. Dcl^. )2' .,r.ctic UN COMTJ Abonnement Mensuel :..2 Fh.-rne: 5535 ePr 214 e i c4

CINQUIEME ANNE No 176 Port-au-PFince' HAITI JEUDI 22 DECEMBRE 1955


IL SERA UN SIGNED DE

CONTRADICTION


On n'epuisera jamals les lemons que
.comportent la naissance et la vie du Christ
Sa personnalit6 divine offre A I'examen
des aspects susceptibles d'inspirer des
miditations profondes au philosophy, A
'Phistorien, au sociologue, au penseur
et mime au juriste. C'est en tant que


la mire remplie d'allhgresse, Simeon, ins
pir6 et s'adresant a la Vierge Marie
a pnophetis6 pour les generations
les luttes qui vent se livrer autour du
nouveau ne : .Cet enfant, 'dit-il vient au
made 'pour la chute et la resurrection
d'un grad nonfere en Israel; il sera 'un


- juriste, cest a- dire en intellectual fami signe de contradiction; et i toi mime
liarisi ila contradiction des thtses et une epee te transpercera I'ime, afin que
des points de we que nous alieons consi- les pensies de beaucoup de coeur soient
direr to trand Ilitige qu'il a provoqiJ devoilees.,
dans le monde et dans les idWes:
I Singulibret paroles, remarque Daniel
L'annee dernilree, nous 'nous Etions lais Roops, singulibres paroles pour cette mb
sd inspire par St Luc pour saluer I'arri- re qu'emplissait la joie de la naissance
ve9 en ce has monde de-l'homme Dieu et qui portait en, elle la certitude des pro
dent 'une des ambitions est .d'accomplir messes d'En Haut! C'est poprtant t'image
la loi.. A c6te des humbles bergers, nous v6ridique du Christ tel qu'il sera, qui s'y
avons veiIlt tris tard pour attendre le dessine : mieux encore que dans I'annon-
message 'annonciateur We paix et de joie. ce de l'ange, le Messie y apparait. Le
Cette fois-cl, nous prefdrons nous met. grand appel a l'universalisme, qui sera
tre en compagnie d'un homine qui en celui de Jesus, le antique de Simeon le
dehors de la connaissance qu'l avait des pridisait, et fa suite de ses paroles fixait
'ritures, etait possed6 par une vision par advance les aspects du drame, le re-
surnaturelle de ravenYr et qul pouvait fus d'lsrael le conflict fatale et, au pleds


COUR DEC 'ASSATION

2eme SECTION 8 DECEMBRE documents lui ont 6t6 remis par
11955 cette parties pour qu'il puisse la
o representer. en justice se pose
Fourvoi du sieur Acc6us Josasur le fondement d'un mandate
phat contre jugement en date tacite; que, en droit. aconstata
,du 11 Fevrier 1954 du Tribunal tion et '-apprciation des fits
Civil de St Marc en ses attribu onstitiifs d'un tel mandat-ren
tions civiles et d'appel. Avocat trent ians les attributions sou
SMe Clemenceau Thomas. veraines du juge du fond et
,D6fendeur sur ,le pourvoi Neu haenpar ce fait au cntro
Pierre et Fara Geffrard, Avocat e de la Cour de Cassation; d'ou"
Me Michel Donatien
le rejet de ce moyen.
Requisitoirec onforme du Subs
titut Max Gedlon SUR LE SEC(74ND MOYEN. ti
OBJET :, I r6 fleviolaiion des articles 31 et"
Principes I.- L'avocat ditenteur 33 du code de procedure civil,
des pieces de son clieAt est inves violation de 1'arEicle 48,d'a m6
ti d'un mandate tacite; i'appiYcia m6 code et d'exces d'e pouvoir
tion des faits constitutifs de ce en ce que le juge d'appel n'au-
mandat rentre 'dans 1'apprecia- rait pas c-.acueilli 1'exception'
tron souveraine du juge du fond. d'incompetence proposee contre
II.- La parties qui allegue un I'action des demandeurs origin
trouble possessoTfpeut bien ex naires, encore ,qu'e.lle soit base
ciper d'une possession plus qui sur une possession vieille de
annale sans changer pouf cela plus de cent ani et que d'autre
la nature de son action part les demandeurs avaient con


comprendre mieux que les hommes du .de la Croix future, Marie dEja debout et LA COUR
people pourquoi la lumibre devait luire a \pleuran. Aprs d6lib6ration en la chamn
travers (es tenebres, et quels etaient les bre du conseil au voeu de a loi
obstacles qui s'opposaient A sa prepaga L'evkeement que inmus fitons aujour- Sur le premier Moyen pris de
tion. hui qui est pourtant Fun des plus au e de
.1 antiques de I'histoire n'a cependant pas civile a xc s de rtice 1774 du code
Voici comment to mime St Luc nous encore realis6 raccora unanime des coeurs civil. qxces de pouvoir, violation
present I'homme qui guidera nos demar- ,et des consciences. St Paul soulignera du droit d" la defense en ce que
ches .11 y avait A Jerusalem un home \que la nassance d'un Dieu, d'un Dieu quj le juge d'appel pour carter le
appeal Simeon. Cat home etait just ,se destine volontairement A la mart sur moyen tir du d6faut de mantat
et pieux, il attendant la consolation d'ls- la croix est un scandal pour les juifs et de Me Michel Donatieon quti se
rael et I'Esprit Saint Etait surlui. II etait une folie pogr les Gentils' Les uns dans dit avocat des sieurs Neus Pier
divinement averti par P'Esprit Saint qu'il leur court sagesse refusent' d'admettre re et Fara Gerffrar, -a retenu
ne mourait point avant d'avoir vu le Christ V'idee d'un homme qui etait en mime que la detention T-ar le dit avo
du Seigneur.. II vint au temple poussi temps Dieu: pour les grecs c'etait cat des pieces du dossier-Te ces
par iEsprit Saint et out le bonheur de un cas d'hybris, de, demsure, de folie des individus 6tablissent suffisam-
voir le petit enfant Je64s qu'y apportaient grandeursgpour' les autres, t'ide que ce ment sa constitution encore que
Sses parents.Tout en se rijouissant avec Dieu accepted a mourlr, comporte une con rien n'indique queles parties re
tradition dans les terms, car 1'essence present6ee par cetlavocat soient
Imieme de la Divinite est I'immortailit. les continuateurs jurtdiques de

,SON1iMA IE ceux a le requkte desquels les
Et pourtant, seule un Dieu faith home tires, de propri"td en posses
Spouvait raiserr ce bouleversement id6olo sion de l'avocat out et6 rddigds;
EDITTORIAL 1.I sera un signed de contradict gique que constitute le triompe de la re- Attendu que dans la cause, ij
tion v1ation et de la morale Evanglique :, ne s'agissait pas de savoir si les
aimezvous les uns les autres,maheur aux tires de propri6td consacraient
Arrets de la Cour de Cassation : 8 D riches, si irbe oell vous scandalise arma des droits au profit des demand
cembre 1955 Acc6us Josaphat centre Neus chez le et jettez le loin de vous, donnez deurs originaires mais s ces ti-
Pierre et F. Pierre 14 D4cembre 1955, A Cesarce qui est b C6sar, aimez votre e re
Ministare Public centre Mesmin et Albert prochain come vous mme les homes et a citation i ucte
Jean Louis, 6 Octobre 1955 Michel Jean sont 6gauxVarce qu'ils sont fr res,, tels d'instance don't tait anti Me
contre Antoine Salgado- sont les grands principles qui devaient de Donation lui avaient Dte remis
terminer le drame et. qul allaient triom- par les demandeurs eux memes;
Diverses lettres : Discours du Juge Jo- pher parce Dieu a donn6 sa vie pourur lr Attendu que lav'-t gTe d'apres
seph Benoit et de Me Colbert lahmone succs. laquelle l'avocat qui detient les
pieces ou le dossier d'une parties
VERS Suite page 20 peut se pr6valoir de ce que ces


LAV I 'RARY


clu a 1'ex cution provisoire du
jugement a intervenir


Attendu que,"en fait, il est
constant qu'une operation d'ar
pentage a t6 effectuee A la re
quisition d'Acceuis Josaphat sur
an terrain de vingt carreau de
1'habitation Arniault, quatrieme
section rurale de la Petite Rivie
re de l'artibonite; que 1'action
de Neus Pierre et Fara Gef-
lrard introduite dans 1'ann6e
de cette operation, tend' Ason
annulation et A la reintegetation
des demandeurs dans Ta posses
sion du dit terrain ou ils all-


guent avoir 6t6


chassis par


ieur adversaire, que do son cote
le sieur Josaphat excipe d.une
possesstion d'an et le jour dans
i.es conditions dkterminees par
la loi, qu'il en r6sulte-que de-
vant les premiers juges dette
contestation qui divisait les par
ties offrait a juger le fait de la
possession et non celui de la pro
pri6t6 et il importe peu que les


KOS VOEUX

/
Une nouvelle annee s'annon
ce avec ses'espoirs .ses promes-
.es et aussi ses inqui.dtee El
le nous trouvera avec plus d'ex
p6rience, de clairvoyance mais
avec les memes id&es et les m6
mes sentiments qui nous soutien
nent dpns la lutte Dour a liber
t6, la d4mocratie I'ordre et la
Paix dans la Cite.

SNous avons marqu6 les con-,
quotes de 'la democratie et note
les succes de nos campagnes. II
y a encore beaucoupL A faire, cela
ne nous enleve'ra ,pas 1'enthou-
siasme ni la confiance en nous
memes. I1 nous rAste a presen-
ter nos voeux aux autoritds
4tablies, aux membres des Pou
voir Ex&cutif, L6gislatif et Ju-
diciaire qui chacun dans sa sph6
re et A sa maniere travaiTle pour
le bien commun.

Nos soUhaits s'adresent aussi
& nos collaborateurs vui nous at
dent A miaintenir cet organe
don't la seuile ambition est de
voir rdgner plus de Justice. Que
La Cour de Cassation 1'AppeIl
don't. nous avons la fiert6 de puf
blier les arrats regoivent l'hbm-
mage de nos voeux de succes en
al justice et e nla Patri Cet \
hommage s'6tend A tous les Tri/
Sunaux.

Que par 1'entr'aide social; l'U-
nion. 1'AMOUR ET LA COM
PREHENSION 9 'effort haitien
soit plus fructueux et'que plus'
fle bonheur et de bien etre soit
donn6 A 1'homme qui a le
privilege ae vivre sur ce coin
de terre marquee par les subli-
mnes Destin et churi de Dieu.

LE JUDGE JOSEPH BENOIT
AU CENTENAIRE DU CODE.
CIVIL ANDRES BELLO

C'est notre grand ami. le ju-
eg Joseph Benoit qui a~ et disi
gn& pour representer la Cour de


demandeurs aient invoqu6 une Cassation WHaiti aux c6r6monies
possession excidant 1'an et le [omm6moratives du centenaire
jour et qu'ils aient conclu a 1'exe diu Code Andrs HBello. Nous pu-
cution.provisoire que ce moyen blions dans cette edition un
doit 4tre rejete; \ ", compete rendu des manifestations
et le brilliant discours du presti
Suite page 20 gieux Magistrat.


IV


*


I




A G2LEIS DEBATES, EDITION SPECIAL DE NOEL


Se public et du Directeur de ia politique.
dence ont d'ecide que' 1Associa I
SLe Justicier>. L'histoire oa il II disait vrai; son existence
tion des -Journalistes vieille seust dsormais entr6 se chrgeraprait comment aste sym-
lement de quelques mois soitest dsormais en apparait comm une waste sym-
appe6 A emplr des devoirs :'aire le d6part entire le vrai e' phone inachev6e car il a embras -
la fois tres graves et trs ur- le faux l'impartialit4 et la pas s6 plusieurs carri6res don't une
la fois tres graves et *tres ur- *
s envers *on. seule aurait suffit pour faire pas
genits envers .l'ex s4nateur Al Alphonse Henriquez nest ser brillamment son nom a la
phonse Henriquez, envers ce '
os Hriu lv. ca plus Ce lutteur est mort de, post6rit6 : dramaturge, chanson
nher colligue don't la vie drama *
.- .t Ioout en contemplant les gigan nier siportman, a v o c a t,
tique et tourmentec s'est ache- e u
t cesques projects 7 qu'il eafante j o u r n a 1 i's t- e, home
vea sereinement sur un lit d'ho .
sans cesse en faveur d'une Patrie d'6tat, i Henriquez s'est" signal
pital en ce martin de Dcembre, /
pital en ce atin e Du'il voulait grande, libre et avec bonheur dans ces activities
cinq jours avant les tradition
inq ours ant ls tradition prospre et qui n'avait pas .r6us .lib6rales, mais sa plus pure ener ,
nelles festivites au milieu des- Pu'
nels estts a ilieu desi pourtant A comnprendre la gie 6tait absorb6e par les. luttes f
quelles I'univers entier aura
S ue l rsaergrande some d'affections qu'il politiques auxquelles l'avait in-
se rcueillir por salauer l nais cultivait pour elle et pour ses vinciblement c o n d a mn 6
sance de l'Homnme don't la doctri .
een de -mnants. son i.ns a t ia, Ile d1sir*
ne pleine de mensuktude, de bon ,Le c. es dboir s, la pri e r
t4 et de misric Les chc, es 6boirs, la pri de iprcojeter s e s i d 6, e s
t e d isricrl v son, l'exii ies privations le trQu da-n le re.l Haitien. A travers
tout jamais abolir la severe loi a t g l m "
u Talion et rempla aient toujours gal A lui mme toutes ses u6marches et ses pro
a at oa recommencer vla bataille ductions cicule cette verve
geance par le pardon.
es s m e i njoncio, qui' d'aprbs sa foi r inebranlable .frondeuse quit rave tout et met
aj't ac n an devait .niettre victorieusement en relief sa personnalit6 original
que j'obeis en acceptant de bon .
,in a la Guerre. et difficilement saisissable. L',his
nE grace, malgr6 mes fatigues
S rae, ar nes fatis- torien de nos dissensions inter
et mes absorbantes occupations, Ceux qui le connaissait et sont s
Ionnr tranes et de nos luttes pour la d6
rhonneur d'etre le porte parole oarvenus a la comprendre savent assignerasa pla
occupation lui assignera sa pla
de I'Association des journalists qu'bn ne'doit pas lui demander- oe qui est certes enviable.
four dire un supreme adieu a la measure, la moderation:et la
Henriquez est mort la plume
celui en qui noun nous plaisions- prudence tatillonne. Quand je l main. Ceux qu l' nt approl
J, *a la main. Ceux qui 1Pont appro
a reconnaitre et mnme a vnedrer ,ui donnais qulelques conseils de I s derniers jours savent qu'
le doyen des journalists mili- sagesse, ii me r6pliquait qu'on tit en trai de pren dre se
t 6tait en train de prendre ses u
unts. ne oit pas tantdemander un dispositions pour fire reparai-
Nous ne nous attendions cer home qui vit sur ses nerfs. Cet I.re L Justicier car se plaignat
tes pas A conduire si tot en pa te r.6ponse pleine d'une 6tonnan ne trouvait aucun organ
dernire demeure ce lutteur in te lucidit6 ne pouvait pas man-' pour publier ses articles ans
,fatigable, qui hier encore ani- quer de mm'4mouvoir-. upe s ati. sa
mait de son eloquence et de sa Pris dans le tourbillon, Henri uppression ni modification. L ,
I mort inexorable, vient de mettre
dialectique serrde les s6ances pal quez de sa plume alert et de -fin cette carriLre umultueuse
pitantes d'fnt6ret oa nous 61abo son style de combat, frappe de qui par biens de-cot6s est admi
vions les status de l'A.J: stock et de taille ,obs6d6 par des ble parce que pleine de belle
,H. Nous 6tioris loin de pense' i.des et des convictions qui sont assigns etA ae gina rux blans.
que seul ce documentque noUs les products hybrids de sa natu Cest ce que d'aileurs ant bien ap
avons ,tous p u b 1 i avec 'e l'artiste et de ses concepions pr6ci l'Association_ es ournalis
enthousiasme d e v a i t con de penseur rdvolutionnaire. II t et ie eeet
server pr6cieusement dans est pret A avouer ses m6comptes de la Republique qui se sont g-
nos archives et nos collec-. mais il est en le falsant d6jA enga n "reusement units pour lut aire
_nreusement unils pour tulaire
es funrailles dignes d'un grand
s "8 Sy bnaitien qui a enrichi le patrimol
SNai E ne National. /
/ EMILE VITIELLO *L'Association des Journalistes .
i 'aitiens, parmonongahe end6-
SPresente a son aimable clientle 'posant cette couronne adresse ses
,condoleances 6mues A la family
seS imeilleurs vouex pour la NOEL le frapTi6e par le deuil et dit au
Scher Alphonse : Au i'evoir, que
et la Nouvelle ane 1956 a terre te soit 1egre.
^..^.<^-^.-..s--^^.^ .^.-N.-..-..<.-.-..-^.^.-<.. oter Briomme


Discours prononce par noire fondaleur Me Colberti

Bonhomme au nom de Associalion des journalisles
sur la lomhbe de I'ex-S6nateur, Alphonse Henriques
SUPREME, HOMMAGE A AL tIons 1'empreinte intelligence dk ge dans d'autres ventures plus
PPHONSE. HENRIQUEZ sa vaste exp6riefice et de ses pro perilleuses que les pr6c6dents
fondes connaissances des diffi- Cela explique de la par
Le' mardi 20 D6cembre s'est cult6s de notre dangerous et no d'Hehriquez des g e s t e s
6teint. a i'Hopital general Al- ble carrier. d e-s attitudes, d e s com-
phonse Henriquez, ancien s6na Si le Destin ne m'avait pas portements et des opinions sur
teurs; en homrniage A ce grand ci fQuini 1'occasion -de recueillir -lesquels l'accord est blen loin de
toyen nous publions le discours e grades lignes de' ses der- se r6aliser. II faut lui rendre cet
prononceA-par notre fondateur niers messages. Ala collectivit--, te justice qu'il 6tait ou tout au
Me Colbert Bonhomme au nom sa vie n'est elle pas un continue moins se croyait de bonne foi
de I'Association des journalists ,dialogue entire le monde et son (que sa nature exalk6e ne lui per
Haitiens. ame j'aurais d6clin6 ce redotr mettait pas les atermoiements
Excellence, esems able honneur.Membre du comit6 a'une sagesse prudent et ta-
Excellence, Mesdemoiselles,
e. e ,et tt4 de l'Association et ces der- till/onne.
Mesdames et Messieurs.
Las rudes injonctions aes cir niers mois voisin d'Henriquez Avec une melancplie pleaie da.
constances douloureusement et j'eus la faveur insigne de recueil ignite. il me daisait chaque
ragqeen excepioe lir par un commerce quotideinm sor cet aveu depouill6 d'artifi-
.dans 'enchvtexment insquel1 ,es sombres confidences et de ca: .J'ai gaspile nes talents.- et
dans 1'enchevetrement desquel- '-I"h
s ls croynts que som faire' la critique de la grande je n'ai pas r6alis6 1'homime que
les les croyaIts que nous som., q -p
se ovent eelee ls ontrovers que na cesse pro j'auraisdu tre car je ne suls
'monabes se doivent de. la carrie d ssreleve les in par e d n de
sondables desseins de- la Pr ovi- .. .


Presence a son aimable clientele

Ses meilleurs voeux pour la

NOEL et 1 aNouvelle Annee 1956


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L & J. CHALOUM et Co.

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NOEL et la Nouvelle annee 1956
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e







a
e


Les grandes conquetes de la
SDemocratie Hailienne

| D.ns son c-scours prononc6 a Charte doit prononce- sa seni- present aura l'avantage d'aviser
l'occasion -.u jubild de Me tence en presencre de F'accus aa temps A tous moyens necessai
SLuxembohrg Cauvin, Me Lespi et de son conseil et mention de res pour exercerau besoinun"
nasse a rappel .le courage du cette formality sera constatde course centre la decision.
jubilaire-qui au'milieu des plus dans la dite sentence. Le tout Le troisiMine paragraph du
graves LGangc.s s'est rendu A St a peine de nullit-. texte regle meticuleusement les
SMarc pour defendre en 1882 des Nous remarquons dans ce tex iormes du recours en ces ter-
accuses politiques traduits de- te deux points important et obli mes : *L'accus6 ou son conseil
Sant le conseil de guerre de St- gatoires lo) la presence de l'ac- pourra fire sa declaration de
Marc. Ces malheureux, malgre cusi et du cohseil de 1'accuse au jourvoi soit A l'oofficier remtplis
i le talent de leur conseil furent lprononc6 de la decision et 20) sant la fonction c'e greffier qui
come cela arrive le plus sou- I'obligation de faire constater doit la recevoir A audience m4
*vent, condamn6s e mort. Le jeu cette presence au moment, du me, soit au greffe du Tribunal
n 'e juriste, rapporte Me Lespi- prononc6.- :Civil de la jurisdiction de juge-
nasse trouva le moyen ,au milieu Cette disposition implique for ment, dans le d6lai de 3 jours
P es menaces qui s'accentuaient cment, que la Cour a fix6 1'heu francs A partir du prononc6. Le
Sie fire par une procedure sp6 r du prononc6 pour que le con d6lai et le pourvoi sont suspen-
ciale une declaration de pour- seir de 1'accus6 puisse venir l'as sifs..
* voi. siter a cette phase importance
. Mais, A I'appel de la cause en de la procedure. Le conseil 6tant (Suite page 18)
Cassation, le commissaire du -.,
gouvernement se leva et dit : ..* ....-* ... ....-...- .. ..o... ..
'Le pourvoi -st sans objet; les
condamn6s ont 6td executes,
malgr6 les formalit6s protect jLa Maison
I ces de, la loi,
SPlus pros de nous. en 1937, LARCO FBE ES
Me Emile Cauvin qui 6tait, char
'g6 de la d6'ense du lieutenant Boulangerie 0trs soignee et ses
/ Prard, condamn6 par la-Cour
Martiale dane l'affaire que I'on Boissons gazeuses de quality
sait, n'avait pas russi, malgr ,
les nombreuses formalities qu'il Presente a son aimable clienlile
. employa dans un sound d6sesp6-
rd de defense a suspenire 1'ex& ses voeux les plus cordiaux
cution de la sentence et l'officier
J condamn= a et6 de mSme ex6cu Pour la NOEL 1955
i t avant examenn de son re
course en cassation. ella Nouvelle annee 1956
L'arbitraire ne suffisait pas
,seul A expliquer ces executions
sommaires; la procedure en Cas .*.'L-*. .-.-* -* ------**"-**-. --*"*****
station centre les sentences des
Corrs Martiales n'6tait pas tres La, Naison
precise. Les d6fenseurs des U A iso
ci ondamnns 6taient obliges de re BAZAR DU CHAMP
courir A des procedures qu'ils
9 forgeaient de tbutes pieces pof'r B MA.RS


Ssaisir la Cour de Cassation.
i Ces graves lacunes ont 6td
combl6es par la Constitution de
1950, qui on doit le rec-hnaitre
et le- rappeler A conserver les
grandes conquetes d6mocrati-
ques des Constitutions de 1932


I'.

9.


5


et de 1946. C'est qu'il .est difficile
ces jours-ci d'arreter la march
wertigineuse de la D. mocratie et
de la liberty en ce sikcle deg
droits de l'homme et de justice
social. Comme nous l'avons dd
jh 6crit dans ce journal, les condo
tituants de 1946 et de 1950, en
vue de prevenir les abus et les
erreurs d'un pass trop recent
ont inser6 dans notre charge des
dispositions qui' semblaient dd
;voir faire parties des r6glemen-
tations plus 16gislative' que conS
titutionnelles.
Telles sont. par example les
prescriptions de 1'art 146 qui or
ganise avec un luxe d'e details le*
recours en Cassation centre les
decisions des Cours Militaires.-
Le texte s'applique tout, d'a-
bord a interdire les d6cisionifs
rendues sommairement au m6-
pris des droits de la defense:
*La Cour Militaire, ordonne-Ta


Provisions alimenlaires
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Presente ses meilleurs voeux
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et la Nouvelle annee 1956



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r


I




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PAGB 4 (T..EjS DUBA'fl5


Les bases populaires de .
la Democralie La Maison

En publiant la declaration des 11 ne peut pas exister de dmoe nue vers la maturity politique et
droits de homee et en don- cratie quand les principles qui non une orminue iapo.e* ,r
nant des conseils pour le triom la conditionnent n'ont pas chez lun ciazse ^,ge.ante; ,a re a .a
phe de ces droTts l'Organisatron le people la force d'un senti tion est un problem sp.r-ue REIHER & l
des Nations Unies a proclaim :: ment. Par people, nous enten e ,p.sonl -& quC uut eore reso
-C'est 1'appui populaire qui de- dons l'universalit6 des citoyens 1u par le people mi meme das
vra fire passer dans la prati des citoyins qui conmmanlent chaque pays; lie depend essen /
que ces droits et ces liberties. come de ceux qui obnissent tielement du desir et de6 ef- .
Plus d'urie bonne cause a Toute violation des droits de forts de ce peuple; il ne peut se
kchou6 parce que le public s'en ;la personnel, du principle d'au realiser qu'en partant de I'te- Place Geffrard Port-au-Prince
est "d6sinteresse. Plus d'une'cou 'brit6, iu respect de la loi est rieur. *
se moins estimable a r6ussi gra un desordre qui interesse non Discours prononct- le 19 Septem
ce A la publiciM6 don't elle a b6n6 pas la victim, mais tout le bre 1949 devant la Societ6 pan
fici.', corps social. Ces actes de viola- Americaine des Etats Unis). /
Cette observation m6lancoli tion quand ils se r6p4teut et
us tn iu ni nt ne La Democratie suppose done i
que pout s'appliquer A la cause s'accomplissent impuniment ne La Dmocrate suppose doc
de la d&mrocratie; cette cause est tendent A la longue A qu'a fire S ne education. Cette ucaion V s de ro is
celle du Public. elle a droit a 1l'at ciouter des principles et de 1'exis comme toutes education r side qua e,
tention de tous; sans l'appui du tence mme de la 6mocratie d'abord dans los faits, les exem
populaire la d6mocratie est un Qu'es.t ce qui peut rester de un orre de hoses gou-
vain 'mot, un ensemble de for prestige aux LOIS ET AUX verne par ie4 pvincipes. PHARCEUTIGUES
mules videos don't la vertu est de PRINCIPES DE LA DEMOCRA e trnaires n peuv ent
masquer les ambitions et les for TIE. s'ils ne peuvent trouver querappcier les faits dans leur onp
mes de despotisme. dans le people des d6fenseurs formit6 ou leur non aororimte /
La d6mocratie ne sauraif r6 spontands; ils s'estompent de avec P sle p nincipes.- lene sai l Cie ible
sulter des construction th our en jour; is disparaissent a son amiable clientele
,. L'ordre democratique est avant
ques ,des dispositions 6crites des esprits et le people finit par outr ordre igaL; i postule le
continues dans les textes de loi; croire que la D6mocratie n'est
elle est a la fois une conquete qu'un arrangement qui. nest respect de la loi qui est le maitre
.fsouverain puisque les ddtenteurs
constant sur les forces central pas fait pour lui. Les bo'ulverse de 'autoritd tiennent to* leurs se eilleurs vouex pour la NOEL
es et urne maniere d'etre et de ments de ce genre pour tre d'or dpouvoirs enla lo S.-S
penser de toute une collctivit&. dre moral ne s-ont pas, moins
Ses normes doivent ktre des trs graves et tres dangereux A cet dgard, le citoyen dolt
guides pour la conduit des car ils finissent par entamer la 1'aut6rit4 le memne respect qu'A
chefs et des subordonn6s. Elle a structure de la Soci6t6 et l'ame la loi; 1'autoritd de son cotl im-
A sa base la vertu et elle pos de la Nation.- son origin et e sa mis 1
tue un ordre bas sur le res desion, doit etre 1 e premier servi /
pect de l'autorit 6 tablie, de la C'est ce que Dean Acheson a teur de la loi sur laquelle d'ail
personnel humaine et ides lois exprimd en disant que la D emo leurs s'appuie sa force et son W ) ".* -*" -
qui assurent la stability social. cratie est une evolution conti- existence mime sans quoi, 1'exis
Lcence. de la Societe ne serait
*"-*'*-*'"-- 1*.-- *---.s--.-1-t.--..s..-c.>~ .. ... qu'une lutte constant entire les I A BANO UE POPULAIRE
l La M i n forces de la Nation. l l POP
La aison L B
La Nas Les plus grand ennemis de la A
Si democratie sont .les citoyens
ATLAS TRADING Co. S.A. sans prinipes, en rbellionon COLO HAITIENE
ure la loi ou centre les autoritds Z m I
La Maison des meilleurs TissIIus aes1conform6ment ,la oi-
Les anciens. stigmatisaient leur
conduite en disant qu'ils sor.
% sans foi ni loi; ils se permettent
s Prsente a ses clients ses voeux 01ont car ils ne e oient rien.--
o' "Oui, il faut croire & la d6mocra A ric d lEparp
les plus cordiaux pour la tie comme une entite.relle et / service de pargine
^ concrete. Cette foi, ce sentiment
/ NOEL et la Nouvelle annie 1956 quiconstitent 'ame de la d6mo
fcratie, ne doit pas etre u-ne foi
.-'-' -^-*-*-. -.-.-. -*.-.-. ....morte, une foi sans les oeuvres. v '
l j 1. qt niC(,,jit p ur\ X ]a TTTir tu rs l


SLA BAUDRY

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O ui vous offre tout ce qu'il fault
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? ses voeux de Joyeux NOEL 1955
1 et de bonn eannee 1956


AussI, ies vras serviii r e i i
d6mocratie sont les citoyens qui
accomplissent meilculeusement
leur devoir enverg et centre I
tous en dehors de toute distinct
tion si ce n'est celle prdvue par I
Ia loi elle meme, des citoyensi .
qui professen tLe respect de la Pr senle son. aimable clientele
loi, des citcdyens qui font Ia pro
pagande pour le respect et le *
triomphe de la loi. .
Dans Etat. d6mocratique .la ses meilleurs voeux pour IB
joi est tout et le precepte legal
n'existe r6ellement" -qt* Vat
qu'il dispose de moyens pour
imposee, qu'en tant que ne NOEL et la Nouvelle annee 1956
versaliti des citoyens se consti E e
tuent ses d6fenseurs.
(Suite page 18)


,cLES DIBA'TS,


PAGE 4






EDITION ~YECTAI~ DE NOEIJ .LES DEiBA'flS.


La Esso



P ESENTE




Ses Complimenis



a son aimableClienihe i






Ele elimine

Sls depots

de Carbonel


ESS


COURT DE CASSATION


lbre SECTION 14 DECEMBRE posant le moyen unique pris cart6e la premieree fin de non-
1955 d'incompetnece et d'exces de pou recevoir;
S'voir.
Pourvoi du Commissaire Ou Mais attend qu'a ce pourvoi Attena Sur la deuxieme fin
Gouvernement pres le Tribunal les d6fendeurs opposent quatre de non recevoir que c'est a tort
Civil de Jacmel, repr6sent6 par fin de no-nrecevoir, ci aprbs ex que les defendeurs pr&tendent
le Substitut Joseph Lemoine poses et examinees; que le pourvoi est encore non re
centre une sentence du Tribunal cevable, le Commissaire du Gou
de simple police de Jacmel en SUR LA PREMIERE FIN DE vernement pres le Tribunal ci
date du 5 mai 1A55 NON RECEVOIR d'aprbs laquel vil de Jacmel n'ayant pasquali
le le Ministire Publique pres- le td pour attaquer. par la vole de
D6fendeur sur le pourvoi les tribunal civil pe Jacmel serait la Cassation, une sentence de
sieurs Mesmin Jean Louis et irrecevable. en son pourvoi, vu simple police, que 1'art,. 175 dui
Albert Jean Louis, avocat Me qu'il a 6td exerc6 dans l'intdrat C.I.C., qui ouvre le recours en
Victor Duncan et F61ix Massac de la loi, et qu'a cette fin le Cassation au profit de la parties
Requisitoire du Commissaire Commissaire du Gouvernement publique, ne concern que les
Georges Honorat n'a pas Wte autorise par le Ser jugements des Tribunaux cor-.
taire d'Etat de la Justice, comme rectionnels
OBJET : Pourvoi au nom de la le veut la loi0;


vindicte publique e+ dans l'int6
rit de la loi, du commissai-
re du Gouvernement centre les
sentences des juges de Paix, re
coure centre ces sentences comr
p6tence du juge de paix,

PRINCIPLES : I. Le Commissai
re du Gouvernement pres le Tri
bunal Civil qui exerce en mati&
re p6nale un pourvoi pour la
vindicte publique et dans l'intd
ret de la loi n'a pas besoin d'un
ordre du Secr6taire d'Etat de la
Justice -

II. Le Commissaire du Gouver
nement pres le Tribunal Civil a
quality pour attaquer en Cassa-
tion les sentences des justices de
paix en leur attributions de sim
ples polices.

ill. En principle, les jugements
de simple police ne peuvent ktre
attaques par la voie de l'appel
que s'ils prononcent un empri
sonnement ou lorsque les amen
des restitutions ou autres r6para


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/ Attendu, en effet. que considd
Attendu qu'en droit, les Com rant que la suppression du Mi
nissaires du Gouvernemein. pres nist&re Public pres les Tribu-
es Tribunaux civils ne peuvent naux de simple police aurait pa
e pouvoir en Cassation. DANS ralys6 l'exercice des voies de' re
.E SEUL INTERET DE LA course conre les sentences 'ren-
1OI, contre les jugements en dues par .ces Tribunaux ,en vio
lernier resort, des Tribunaux lation de Ia loi, et quil y aurait
e leur resort m~me en vertu lieu de perm'ettre aux Juridid
.'un ordre du Secrdtaire d'Etat tions sup6rieures d'exercer A 1'6
e la Justice, 6tant donn6 que la gard de ces sentences leur n6-
oi n'attribue un tel pouvoir qu' cessaire control, et de reparer
u Commissaire du Gouverne les erreurs commises dans 'a
nent pres la Cour de Cassation plication de Ia loi penale, le D6'
Art 343 et 344 C.I.C.) cret loi du 22 Aout 1936 a, en
son article premier. conferd au
Mais attend qu'en l'espa il Ministere Public pres les Tribu-
e v6rifie, appert la requete du naux civil la faculty d'attaquer,
'ommissaire .du Gouverneinent dans l'int6rft cTe la Soci&t6, les
)res le Tribunal civil Je Jacmel, tidcisions rendues par Tes Tribu
4ue ce. n'est pas dans le seul in naux de simple police; que c'est
krkt de la loi lqu'il a dirig6 son done en vertu d'une disposition
recours centre la sentence du express et formelle que le CoMr
'ribunal de simple police de Jac missaire du Gouvernement pres
nel du 5 Mai 1955, mais. aussi le Tribunal Civil de Jacmel a cru
pour la vindicte publique, devoir d6noncer en"Cassation la
,'est a dire comme reprdsentant sentence du Tribunal de simple
le la Societe, que des lors, l'au police de cette commune, du 5
A_.. --f-_- i-- n--'*ai 3'Wtnt dnS fin dde non re,


IO 'vTO exc.dent la 5salun oitio du Sertirne cEtat aivia : ia euxmie cn- -
Stions civiles ,excdent la sommee la Justice, n'est pas une condi cevoir sera aussi rejete;
OTO" / de 50 gdes; en dehors de ces cas tion indispensable A la recevabi
V les sentences de simple police, lit di recourse pourquo ser Suite page 6
Sm&me si elles statuent sur la
Scomptence ne peuvent etre at
taqu6es que par la voie de la
Cassation
LA MASON

i delit de d6nonciation ca~lomnieu
r o fi se et d'ou trage un agent
Sdela force publique doit d-clii CHARLES FEOBUIERE & Co.
ner. sa competence.

LA COUR
Sp6cialis6e dans la vente des appareils,
Et, aprbs delib6ration en la
Chambre du Conseil; e
AVEC SES VOEUIX Attendu que d6f&res au Tribu Machines, accessories et maleriaux
AV&C K3S rVOEW A nal de Paix de Jacmel, sous Fin
/ culpation ide denonciation calom
nieuse et d'outrage envers le sol
dat Chery Borno de la Garde lords pour tous usages.
*DE JOYEUI NOEL tl d Haiti, les nommn Mesmin Jn- o
BE JY EyiUA& connus coupables de ces dalits, Souhaite a tous ses clients preses
ont 6t6 respectivement condam-us ses clients rsen
nds A une amende de seize gour
Sides. par sentence en date du 5
SMai 1955, que c'est centre cette et fulurs une bonne et heureuse anne our 1956
"ET DE B 1OHNE A IEE 1956 decision que le Ministere Public _
E T pr5s le Tribunal civil de Jacmel
s'est pourvu en Cassation en pro. ... .-. ...-..*..-. -*-*-*-- ---


PAGE 5


EDITION SPECIALE-DE NOMEL


9LES DElBATS


PAGE 5






DEBATES, EDITION SPECIAL .DE NOEL


COUR DE CASSATION
Suite de la page 5

SUR LA TROISIE3ME FIN que le Tribunal de simple police biicite, exige par L'a t. 13 u ,
DE NON RECEVOIR excipant outrepassant sa competence a de penal. et d'outrage la., p ,r ,A
de la d6cheance du demandeur eu a conuamner les prevenus a ru'co', UzL, o(u mcluce a au ; 01
de son recours pour cause de des pines correcti6nnelles; aU a nlry r -no, agei, Qaepoi-
tardivet6 de la declaration de Attendu qu'en principe les ju taire de la torce puuhlquc, cans
pourvoi; gements en matiere de simple po 1'exemcCce ke st e IonccLous, ua -
Attendu que, selon les defen- lice ne peuvent Ltre attaques lit prevu et puni par iaracie
deurs ,le d6lai imparti & la par par la voie de l'appel que s'ils 185 au code penal, que, cone
tie publique pour se pourvoir si prononcent un emprisonnement queimment, les preveaus ont et6
son pourvoi n'6tait pas irreceva ou lorsque les amendes, restitu conaamnes a une amenae de se e
ble centre les sentences de sim tions ou autres reparations civi ze gourdes et a deux gourdes ae
pile police,serait de trois jours. les excedent la some de cin frais;
a partir du prononc6 de la serl quante gourdes (arg, art. 148 Attendu que les aits delictu, ,
tence attaqu6e (art. 175 ffuC.I.C.) ,du C.I.C.); que hors qes deux eux don't les prevenus ont ete d6
hue celle-ci prononc6e le 5 Mai cas, les jugements de simple po cares coupabieo sont qualifies
1955 le Ministere Public a' fait lie, m6mes s'ils statuent sur delits par la loi p6nale, de m&
une premiere .:4claration de pour leur propre competence, sont en me que les sanctions qui leur
voi en temps utile le 7 Mai, mais dernier resort et ne peuvent ont 6t6 appliques constituent
elle a &t6 annulee par unenouvel etre' attaqu6s que par la vole des peines correctionn-fes qui .
le declaration de pourvoi faite le du pourvoi n Casation; 6chappent d la competence du 9
12 du meme mois, apres 1'expi Or attenidu qu'en 1'espkce la sen Tribunal de simple Police, que
ration du d6lai 16gal, d'ou la d6 tence d6f6fee a la Cour ne por celuici avait done pour obliga
chance ,soulev6e; te a la charge die chacun des pr4 tion, apres s'etre rendu compete
Attendu que l'article 175 du venus qu'une condemnation a sei que les faits reproches aux pr6
C.I.C, aux terms duquel la par ze Gourdes d'amende et conjoin venus constituent des .dlits em
tie publique, la parties civil. element a deux gourdes de frais, portant des peines correctionnel
prv.enu, la parties civilement qu'elle est donc en dernir res es, de les renvoyer devant le
responsible du dlit pourront sort et des lors. -susceptible du Commissaire du Gouvernement
se pourvoir en Cassation centre recourse en Cassation, d'ou rejet de Jacmel, ainsi que le veut I'art
la decision, dans les trois jours de la fin de non recevoir. 142 du C.I.-. qu'il echet, en cons
de la signification a personnel ou SUR LE MOYEN UNIQUE quence d'agr6er le pourvoi.
a domicile (Loi du 10 Septem- DU POURVOI pris di'ncomp6 PAR CES MOTIFS, la Cour :
bre 1951) n'est pas d'application *tence ratione material par vio rejette le fins ae non-recevoir -
en 1'espece; Que s'agissant du lation des articles 185, 318, 320 des defendeurs, case et annule
pourvoi en Cassation que les du C. Penal, 12 et 124 du code la sentence attaquee,
Membres du Ministere Public d'Instruction criminelle et dl'ex- Eit statuant au fond, Par Appli
ont la faculty d'exercer contre ces de pouvoir, en ce que le Tri cation de 1'art, 104 de la Consti
les sentences des Tribunaux de bunal de simple police de Jac- tution la Cour, par les motifs
simple police,, le Decret-Loi du mel auquel le Bureau de Police ti-dessus exprimes, se declare in
22' Aout 1936 6dicte en son arti de cette commune avait d6fir6 competent, 'renvoie les pr-venus
cle premier, deuxieme alinea ,les pr&venus Mesmin Jean-Louis Mesmin Jean-Louis et Albert Jn
que .le d6lai du pourvoi en Qas et Albert Jean Louis, sous 1'in- Louis par devant le Commissai
station sera de Quinze jours, a ,culpation de d6nonciation calm re du Go(uvernement de Jacmel,
partir du prononce de la deci- nieuse et d'outrage envers le a telles fins que de droit.
sion; soldat Chary Borno. au lieu de Ainsi juge et prononce par
Or attend, eri 1'espece, que la decliner sa competence, a cru Nous, Yrech Chatelain, juge,
decision, objet du pourvoi, a et6 devoir retenir l'affaire et con. remplissant les functions de Pre
rendue le 5 Mai 1955, alors que damner les dits pr6venus, alors sioJent, Joseph Benoit, Franck _
la second declaration de pour qu'elle 6tait plutot de la comp6 Boncy, Christian Laporte et Lu
voi, a Wte faite le 12 du meme tence du Tribunal correctionnel; dovic Magloire, juges, 14 DWcem
mnois soit sept jours apres, c'est Attendu que, en fait, traduits bre 1955, Georges Honorat, Corn i
a dire avant 1'expiration du d&- devant le Tribunal de simple po missaire Monsieur Sc4vola Ra-
lal 16gal, qu'll s'ensuit que la trot lice de Jacmel sous l'nculpation meau, commis greffier.
sibme fin de non-recevoir nest de d6nonciation calomnieuse et
pas justified; 1 d'outrage fait A un agent deposi OBSERVATIONS
taire de la Force publique dans Cet arrit de principle fixe le
SUR LE QUATRItEME FIN l'exercice de ses functions, Mes droit du minist&re Public d'atta
DE NON RECEVOIR prise de min Jean-Louis et Albert Jean quer en Cassation les sentences
1'irrecevabilit6 du pourvoi. vu Louis ont 4t6 reconnus coupa- de simple police. Meme si le mi
que la sentence entreprise est A bles d'injures renfermant le dou nist&re public n'est pas repr4sen
charge d'appel en raison de ce ble caracftre de gravity et die pU t6 devant le Tribunal de simple
police, la poursuite est cens6e /
.1- .,.-.........-^..1-..- ^ -..- &....s.. 4tre exercee par lui au nom d41
la vindicte publique.
Nous n'avons pas a nous arr )
LA JI A I l rdans l'int&ret de la loi car le
pourvoi en fait est exerce aiA
nom de la vindicte publique.
Pr\e i MLe principle III dui sommaird
reSOiO6 precise les jugements rendus ei
premier et en dernier resort. "
Meme si le juge de Paix se pro
nonce sur ia competnece, sa dct
Ses melleurs voeux a ses sion est en dernier resort -
-* done susceptible de pourvoi f-
./ (- Par ailleurs la competence du ji
i e c*ie ts ge die paix est limited aux contract
SalmaUleS C1etIS mentions et 'arret a casse adroi,
/ la sentence duti Tribunal de sim
S..-.. <. ._...._ ..<.. ,. ,. .. .- -. .. .. ple police de Jacmel.


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Power 1956


LES I


PAGE 6







EDITION SREC1AL~ ~ NOEL ~LES DEBATE


PAGE 7


USINE A GLACE NATIONAL CRUISE DANS LA JUSTICE


Vous dif son plus cordial merci de se livre ces ourci a travers critiquait leur morgue. Moeurs
S, o e monde une grave bataille, ',un autre Age. Le juge d'aujour
la co flance place en Elle celle auquels s'adonnent les apo d'hui est modest, familiar, quel
S, res, les hommes libres pour le quefois bon garon. II1 ne se con
toul au cours de 1 I'Annee triomphe de la liberty et de la sidere plus que comme un fone
Justice. Cette lutte met 'accent tionnaire parmi les autres.
Elle espere toujours vous plaire. sur les principle et les Lvertus
S, traditionnels quisemblent s'es, Le fonctionnaire n'a qu'un
el s'emploiera a vous salisfaire temper, sous la pression des exi id6al : advancement Tout le res
gences politiques e' 4conomi- tE est besogne administrative.]
En attendant voici ses voeux ques. Pour beaucoup de magistrates, la
S En face de cette tourmente se justice en est une. Le substitute
et1 0us ses Souhaits les plus dressent les juristes forms par 'reglee tant de dossiers, le presi
les maitres d6positaires des I dent -voque- tant d'affaires,
cordiaux, leS pluS SinC~eres d6es trapitionnelle Idlhonneur comme le chef de bureau liqui
t de justice et de liberty. de tant de pensions ou de dom
*-- images de guerre dans sa journ6e
En maniere de contribution
LA FILATURE TISSAGE a cette belle croisade, nous of- Le tribunal correctionnel appli-
I frons,, I'occasion des solennites que ses tarifs, comme le doua-
CON ECTquION D'HAITI i entourent la naissaice de nier ses baremes. Ils travaillent
celui qui vient perfectionner la honnitement, sans exces de z6
Sloi, cette belle page d'un ancien le, soucieux surtout' d'eviter
Elablissements au service [bAtonnier Frangais, Me Jacques des histoires,. L'ab&c6d'aire de
Charpentier; elle a kt6 publide la function publique, c'est l'art
d u people i dans la Revue de Paris d'Octo- de tse'couvrir;. Toutes les fois
bre 1955. qu'il le peut, le magistrat se
PreSnte aveC joie a SOSes couvre,. Sous 'ancien regime, le
r v Puissions nous -y reconnaitre 'bourreau ne donait la question
sympathiques clients ses certain de nos travdrs et pren que sur son ordre, en sa prdsen
Sdre la resolution d'apporter les ce. et tout 1'odieux en retom-
meilleurs Voelux de succeS et e le i remedes n6cessaires. bait suir lui. Maintenant la poli
/ xxxxxxxx ce se charge de cette besogne.
bonheur a 1 occasiono de la Noel 0 Partout, dans les conselis du Le juge d'instruction regoit de
et de la N vel Ann 1956 Gouvernement come dans les ses mains un dossier tout truff1
el de la Nouvelle Annee 13956 conmis'sions parlementaires, 1'E d'aveux; son travail est tout. II
conomique et le Poitique ont trouve tant d'avantages a ce pro
supplant le Juridique. On s'ef c6d6 .qu'on le voit souvent se
Sforce'd'ambliorer la condition dessaisir du dossier au profit
OPTdes citoyens, de satisfaire certain d'un commissaire de police. C'est
nes categories d'6lecteurs, de d6 ce qu'on appelle une.commis-
de Port-au-PrilCe velopper les industries etd'- sion rogatoire. Autre n'een de
Carter les dances de guerre -jse soustraire aux responsabili-
l/ On ne propose plus jamais une tes : 'expertise. Quel reproche
]RUSSO F EBE S 1loi parce qu'elle est just. pourrait-on adresser & un juge
Le cas des magistrats est plus qui s'est borne i-suivrel'avis
25, Rue RouX, 25 complex. C'est sans dioute dans, d'un technician? Si une bagarre
P.O. BOX, 38 ce corps d6cri6 que 'la Justice se product A 1'audience, elle pas
Tlephone : 3294 a conserve le plus de fiddles. On sera par-dessus sa tate. L'expert
Port-au-Prince HAITI rencontre souvent encore des encaissera les coups. Et c'est jus
AU rSuEPrInE E I a UAITE r magistrats convaincus de la gran e. N'est-ce pas -lui qui a fait
AU SEVICE DE LA deur de leur mission, et qui se office de juge?
( considerent comme les ,repr-
JOYEUXY NOEL /sentants d'un principle superieur Dans les affaires financieres,
m me aux lois positives. Mais un commissaire saisit les do"cu
ET HEUREUSE de plus en plus nombreux sont ients, les interpreted, interroge
E. i U E ceux qui orit cessd de croire au le pr6sum6 coupable et les t&
ANNEE 1956 .... droit natural come la Justi moins. A peine a t il remis le
ce divine. et pour qui le procks dossier au juge instruction n
... *. .L,1. .^._..*.1*.1.*.^. s> s..- n'est qu'un petit dcsordre social, que celui ci s'en debarrasse au
auquel il convent de mettre fin profit d'un expert-comptable. A
LE RHUM BARBANCI URT dans le plus bref d6lai et sans son tour celui ci depouille, quest
S4clat. Comme les gouvernants, done, confront. J1 depose un
r


qui est depuis 1862

le choi de la grande majority /
Succ. de Paul Gardere & Co

Presence a sa bienveillante \

Clientele ses meilleurs voeux


De Joeyux Noel et \

d'Heureuse Annie
!


u1s estiment que la Justice est
subordornde aux n6cessitds poli
tiques et 6conomiques et que
toute revendication doit c6der
le pas aux int6r4ts, sup6rieurs
de l'Etat..
L'exemple vient de haut. Pour
condamner les stipulations en
franc-or, la Cour de Cassation


rappJor t que i ju ge comuuuque
aux avocats. Ceux-ci frpondent
par un, m6moire. Le magistrate.
postier fiddle, transmit le me-
moire A 1'expert qui rdplique
par un complement de rapport.

Ainsi de suite, jusqu'f- ce que le
;uge rende une ordonnance con


n'a pas craint de solliciter les i. n:me aux r6quisuions riu minis
textes. Ne fallait-il pas, A tout Q'j public. Dans ce manage il
prix, fut ce par une interpreta y atrait'encord une place pour
tion tendancieuse, conjurer Fin' la justice si les experts travail
flation? laient tous enupleine ind6penda:
En meme temps que leur foi. ce Mais, chois sur tine listed
les magistrats ont perdu leuror cc, pose par e Parquet; d6si-
gueil. Autrefois on leur repro- gieos par le M..,.rat avec !'es
chait d'etre inaccessibles: On [poir d'etre commis de nouveau


EN FRANCE


si l'on est content de leurs servi
ces, il arrive ,i certain d'enire
eux alors et ceci est vrai des
medecins comm.a- des cnimistes,
comme des ingenieurs. come
des comptables, commie des gra
phologues que ]a scienceaest
opportuniste.. II n'est pas de ma
tire plus ductile que la maladle,
si ce n'est la comptabilit6.
I


EDITION SPECIAL DE NOEL


cLES DEBATS


Dans certain tribunaux, qui
ont trop de travail, !,s magis.
traits se dechargent de leur beso
gne sur des hUissiers. Des huis
siers Oui. L'huissier examine
les dossiers, invite les parties :
comparaitre devant lui, convo-
que les temoins. eritend les avo
cats. Cette procedure excedant
manifestement la conipetence
d'un officerr ministeriel, on l'a
baptis6 : constat. Comme s'il suf
fisait q'Vun changement de mot,
qui ne trompe personnel, pour 1d
gitimer une violation de la loi
et la admissionn de la Justice.

Car c'est bien d'une admission
qu'il s'agit. Toutes ces del1ga-
tions de pouvoir; d6gales paral1
gales ou extralegales, a des poli
ciers, A des experts, a des offi
ciers ministeriels, demain f des
greffiers ou a des gargons de bu
reau, ont la meme signification.
Elles signifient que le resort
spiritual tant bris6, la Justice
se r4duit parfois A une c4r6mo-
nie. L'6glise est demeur6e ou-
verte, mais le cur4 fait dire la
messe par le sacristain.

Les avocats d'antan croyaient
6tre Jes di6fenseurs de la Justice,
et ils en concevaient une l6giti
me fiert4. Ils recevaient des ho
noraires. come le pretre vit de
I'autel. Mais ils savaient que
le Barreau ne conduit jamais A
la fortune et c'6taient des satis
factions' d'un autre ordre qu'ils
attendaient de leur profession.
chacun d'eux, convaincu que le
bon droit 4tait de son cote, soute
nait sa cause avec passion.
Quand il l'avait perdue, il mau
dissait les juges et souvent il
ne pardonnait pas a son adver-'
saire de 1'avoir emport4 sur lui.

C'est sous 1'aspect alimentaire
que beaucoup de .jeunes avo-
cats> (ou census tels) consid&-
rent aujourd'hui leur m4tier. Li
bdrds de tout souci mftaphysi-
que, ils ne cherchent pas a ser-
vir une Justice dort la. notion
mtme leur eat 4trangere, mais A
Krendre des services f& leurs
clients.. Services remuner6s,
bien entendu tel le gargon
de restaurant ou le pompiste.

iDans son premier discours le
nouveau bfitonnier de Paris a
salu6 1'apparntioni, a cot6 de l'a
vocat plaidant, Flavocat d'af-
faires..'Entendez par cet euph6
misme un agent d'affaires qui
portera le titre d'avocat.






EDITION SPECIAL DE NOEJ E


LE FAMEUX PROBLEM DE .-


L'EXEOIUATUR DU PAROUET


Me Joachin Frangois Pierre
Avocat
60, Rue Libert6 60
- Gonaives Haiti.-
Me. Paul Emile Gaboton
Directeur G6rant de
Les Ddbats..-'

Monsieur le Direceur,
L'occasion ne m'a jamais 'tW
offerte d'emprunter les colon-
nes de votre intiressant hebdo
nadaire qui, chaque femaine.
disribue aux fervents du Droit
d'appr6ciables parcelles de prin
cipes juridiques; mais je ne man
que jamais, en tant qu'abonn6,
de le parcourir .regulibrement,
et avec beaucoup de saisfac-
tion.
C'est ainsi que le system de
questionnaires public depuis un
certain, temps par Me Paul Bou
rand *du Barreau des Gonaives
a spdeialement retenu, mon at
tention; entire autres, ses opi-
nions sur 1'exequatur des juge
ments par le Parquet se sont r6
vl6ees de tout premier int6&rt,.
Me Paul Bourand, apres des
considerations sdrieuses, a con
clu a la n6cessit6 del'exequatur
des jugements par ,le Parqu'el
sans que l'absence de 'cet ex6qua
tur puisse empecher la poursu:
te de l'ex&cution.
Dans les colonnes du No. 173
du 26 Novembre dernier, un con
frere du Barreau de StMarc. A
l'aide d'arguments ,empreints
de bon sens a conclu au voeu


'de l'opinion de notre confrereelle ditient encore' une chance
de St Marc. d'attaquer la decision la con-
Le visa du Parquet n'est pas damnant, A quelles violence ne
indispensable & l'execution d'un peut-elle se liver, sous le coup


jugement, ilest vrai. mais ignore
t-on les procedes de certain avo
cats qui en matiere de d6guer-
1 nioz cement surta 1t1 -'Prirv qpnUtct


pJ^^SSU^Aet surLouL se empressent
d'inventer des proced6s out
ginaux pour jeter sur le pav6 un
iocataire, alors que le jugement
le condamnant est encore suscep
tible de certain recours? Apres
coup ,le iocataire aura la facul
t6 d'intenter une action en 'dom
images .int6rets,ou autre, centre
qui de droit; mais le mal aura
Rt6 consomme, son droit. viold.
Et qui sait s'ii ~ra la force de
se confier & la justice une nou.
relle fois .s'il conservera en cet
te justice une -confiance assez
forte pour lui soumettre sa situa
tion alors qu'il vient d'etre vic
time de la plus criante des in-
justices?
L'ex6quatur des jugements.
par le Parquet tire son fonde-
ment des terms de l'article 149
c.p.c n'est-ce pas leParquet qui,
le plus souvent autorise le bin6
ficiaire du jugement A obtenir
l'assistance et le concours d'un
soldat, representant de la force,
.soldat sans la presence de qui
bien des malheurs auraient Wte
enregistres lors des executions
Et, le r6le du Parquet, n'est-ce
pas une garantie pour celui con
are qui la decision est ex6cutoi
re ?


6-e voir les autorit4s compkten I Si, malgr6 la presence et le
tes et spdcialement l'actuel secr6 control du Parquet d'aimables
taire id'Etat de la Justice abolir jongleurs sautent par dessus
la pratique genante de 1'E.xqua les d6lais d'oppositions, d'appel
tur, en soi superf4eatoire, ill&ga et autres pour frapper par sur
le e tarbitraire. prise et dans le dos un adversal
Le .confrere de Saint Marc n'a re trop respectueux A leur sens
pas, peut-6tre, tout Afait tort de des regles de la procedure, a
r4clamer pareille. abolition; et, combien plus forte raison la sup
si l'on doit s'en tenir auxregret pression total de la coutume de
.tables incidents qui viennent de 1'ex6quatur du Parquet entrai
d4corer le Parquet du. Tribunal nera ipso facto l'anarchie 'dans
civil d'Aquin en la personnel de la procedure et le disarroi en-
1'un d'e ses repr4sentants, le pre tre les parties.
amier geste ne erait-il pas d'ap La juridictibn des r6fer6s n'est
puyer les id6es de Me de Vas touchee qu'apres un commence
tey de St Marc? Mais, le premier meant d'exocution; mais, lors'de
geste. ayant souvent la portee ce commencement,- si court
d'un simple r6flexe, ne I'emporte soit-il A quelle violances'une par
pas toujours; et nous en venons tie menace d'etre jet6e en pri
A mesurer le pour et. le centre son ou sur le carreau alors qu'




JLA BRASSERIE LA COURONNE

? Aux boissons gazeuses les plus hygi6niques

les plus dlficieuses et les plus variees

/ Pr6sente a ses nomibreux clients ses voeux de

/ Joyeux Noel el de bonne annie 1956


de la colire et de 1'indignation
pour dchapper Za des measures
aussi rigides qu'arbitraires?
Pour pr6venir pareils exces,
peut 6tre serait il pr&ferable de
souhaiter que les autorit6s corn
petentes consacrent par des tex
tes formels la 'coutume de l'ex6
quatur des jugements par le Par
quet, lors de leur executicin.
Actuelleinent il est partout


L'INSTITUT ID'ASSURANCE

SOCIAL D'HAITI



Une institution au service de la



Paix dans les relations de travail


de la Securite et du Progres,


0Patrons, apporlez votre collabora-


question de refondrenos codes, ai
de les lib6rer de la tutelle des ration AI'IDA SH en:
lois 6trangeres; il ne s'agit pas f
seulement de supprimer, mais
aussi d'innover. modifier, crier,
11s'agitaussi de reconnaitre tout 10) payant r6gulierement et sans:
ce qui est de nature A s'harmod v i
niser avec nos tondances et ga retard votre f ble colisation
1rantir l'ordre dans notre vie juri
dique.
tMonsieur, le Directeur, ayez la
bont6. si ma demand vous pa- 2o) envoy t lS aCCideni eS a
rait justifiee d'accorder. dans f entre dical de l'Idash imm .
un coin de votre journal ,asile entire Medical p e I Ilashc In
A ces lignes tracees au nom et1
dans l'int6ret de la saine et irr,
prochable justice.
Veuillez agreer, Monsieur 14
Directeur, avec mes salutations 3o) aidant les accidents a rei .
distinguees, 1'assurance de mes .
sympathies, plir 1 a forime de Declaration et ei
Mie. Joachin Franhois Pierre
avocat expediant celte formIe aIdosh i
I rGonaives
Sle lendemain meme de l'accident
UN TEMOIGNAGE DE L'ASSO
CITATION INTERNATIONAL
DES JURISTES DEMOORATES

Bruxelles, le 6 d6cembre 1955
Monsieur Colblert BONHOMME, LA COMPAGNIE HAITI
Juge A la Cour d'Appel de Port
au Prince
22, Chemin des Dalles DE MOTEUR S
Port au Prince
Monsieur le Juge.
Je ous remercie bien vive-Marin President
ment des exemplaires des -D Franck J. Marlin Pr6sideni
bats- que vous nous avez fait
parvenir.
Je suih heureux que vous a- Distributrice des voitures
yez ju. uUtile d'y publier la
communication de Mr. Felipe Sa Chrysler
lazar Santos A la Confrencea Plymouth De Soto Chrysler
de juristes de vienne. J'ai, d'au -
tre part, pris grand, int6ret A la
lecture de l'6tude consacr6e A la eS heureuse de pr6senfer se
discrimination racial en Afri-. S rer
que du Sud qui traite excelle-
ment de 1'importante question n0mbreux clients de la i tal
de principle posse par l'interpr i re clients d la C p l I
station du par. 7, art. 2 de la CharI i I

Veuillez agr6er Monsieur 11
\to snaio o u se et de I a Province ses meilleur
Juge, 1'exipression de mes sen
timents distingus. Voeux de Joyeux Noel et

Joe NORDMANN,
Secretaire general de Bonne Annie 1' 5
Avocat A la Cour D'Appel
de Paris .


PAGE 8 ; 1


eLES DEBA'XS-


!

)1





EDITION SP~CTAL~ DE NOEL 'LES DE~RATS PAGE ~9


,'''- '' '''- '' '" COUR DE CASSATION
S. A. F. I. C. 0. 16re SECTION 28 OCTOBRE iuon de pourvoi, en aurait ete rait d6pos6es. appert inventai
1 1955 aite au demandeur le dix new!re,, d'autre don't Edgard BrunoI
S ci 6 Anonyme de Filaure- Pourvoi de Michel Jean contrejanvier mil neuw cent cinquante avait lait ktat- au mepris de l'ar
ocit A o me de ure I Que le dpot de 1'exploit de cle 40 d ucode de procure ci
t de C rdugements du Tribunal Civil signication ,cu dispositit de cel vile, le juge n'a pas ecarte les ac
etendu en ugement fait a la mme date, a tes faux invoqus par les dfe
attriu to n d'appel resp t a requete de Michel Jean, ne r.- deurs, il n'y :. pas eu de cedu,.
roupamet les 13 Janvier, 4 Avril et pond pas au voeu de la loi; de citation pour parvenir l'ef
2 Aout 1950. Avoat Me Edgard serve Qu'en ce qui concern le pour quete; enfin les jugements dans
dustriels Hailiens du Sisal ConsDeferve lo) sur le pourvoi oi de Michel Jean contre le ju leur ensemble comportent de
gDefendeurs ement du Treize Janvier mil 'mauvais motifs, et, particulie
Achee prepare, exporle de la pi- iDa n Edagard ruvoat N ce neuf cent cinquante, le demand recent, les treizime et quator
prepare,, explore de a p Day 20) Edgard Bruno, avat deur a don encouru la Cchdan zieme motifs du jugement du 2
le tillee Me Etienne G.Jean d ce qui sera prononcde d'office Aout sent erco.s;d,
R~quisitoire confcrme du Substi "par a Cour;
tut A Jean Jacques 'par la .Cour;
La O Velle Indlustrie d COrda tut Max Jean Jacques II. Attend qu'Egard Bruno 1) Attendu que les qualit6s
Sve BJETS : Omission du dpot de oppose l'irrecevabilit6 des mo J'un jugement sont l'oeuvre des
ac approvision e la petite in i OBJETS: Omission du d6pot de yens du pourvoi, tous deux pris parties, que le d6faut de leur si
sac approvisionne a petite ind s signification de a copie, l violation de la oi; quil sou gnification peut, selon le cas,don
rie pquie donne rgissent les tribunaux c
I en pile onr vai l' s qvisstatuanti rgissent leus attribunaution lient quearticle nuf cent dix i ner lieu a lannulation de 1'exp
Siappel, consauat ences sur attribution huit du code de procedure civil Idition de ce jugement, mais non
r de bra. d'appel, cons d quences sur ]aelev dans n'autorise le pourvoi en cassa- a celle de la decision elle mime.,
rs d bras cisiondes vices reeves dstatuns es tion centre les jugenrents des qui est l'oeuvre du juge, que le
sur ualitse demanded de stcomparuer Tribunaux de Paix que pour premier grief 6nonc6 au moyen
SOsurS une demanded de comparu cause d'incompetence et d'excis ne sera pas retenu
Vous envoie tion personnelle.
de pouvoir; que le Tribunal ci
N JOYEUX NOEL 1955 PRINCIPES I.- Est dechu le vil, jugeant en ses attributions 2) Attendu que le deuxiame
demandeur qui depose une co d'Appel, .et substitui au juge de grief manque en fait, les juge
S Une e reUSe Annee 1955 pie de la decision attaqu6e ans paix pour faire ce que celui-ci ments attaques contiennent tous-
nnee exploit de signification du t aurait du faire et n'a pas plus l'exposition des points de fait.
G. D. BELLANDE jugement 1'exploit de significa d pouvoir que lui; que ses deci, 3) Attendu que le demandeur
Stion du dispositif ne saurait le ons sont de ritables juge na pas depose 1'inventaire par
President. reliever de cette dechance ments de justice de Paix et ne lui invoqu6 et qui prouverait qu'
II- Les Tribunaux Civils sta peuvent en consequence. 8tre at il a produit des pieces non men
S .............. ....tuant en leur attributions d ap takes en Cassation qoe pour in tionnees au jugement, qu'il n'a
u el s ent rgis par les lois de comp4tence et exces de pouvoir; pas non plus 4tabli que les pieces
Ae sontf. .lris pres luIs d& Attendu qve les "hunaux don't Edgard Bruno aurait fait
A o aso des fetes de Noel, d eur institution ror us ivils, en leurs attributions d'Ap tat ont par celui-i doses
visions peuvent tre attaqus peljugent nouveau. est au dlib dujge; qu'au voe
Nouvel-An et des grandioses mani- non seulerent pour excis vrai, Iles causes qui sont de la de 'article 930 du code de proc6
fetati de n aussi pour vice de former pour competence des juges de patr dure civil, si des pieces necessal
f *violation et ufausse I nterpreta que cependant ils.n'en demeurent res, au soutien d'un moyen ne
l'anniversaiire de nore I tion on fausse appreciation de' p'smpins rogis par la loi de leur sent pas ddpos4es ce moyen sera
Sla loi.- (institutions propre, et leurs, rejet6;
ld pendlan el Nationale i decisions ne sont pas des d&ci 4) Attendu que P'article 40 du
a ce ai al III.- Les vices relev6s dans sions de Justice de Paix, mais code .de procedure civil dispose
LA BELLE CRE' LE les qualit6s ne peuvent entrai des jugements de Tribunaux ci simplement que si au jour de la
CRE ner que la nullite de la signify vils, que ces jugements, comme premiere comparution le d6fen-
prend plaiir re ercier a nation et non du jugement. s toutes les autres decisions des deur demand A mettre grant
prel plaasir a remercier sa nom ,IV.- L'omission de statuer sur memes Tribunaux, en vertu de en cause, le juge accordera le d6
reuse c lientele de son appul i une demand de comparution J'article neuf cent dix sept du co lais suffisant en raison.du domi
personnel ne peut donner lieu de de procedure civil. modifi6 cile du garant que ce texte, en
fidlel t SOlluhaite t0us ses a ius qu'A une requete civil (par les lois des 23 Septembre aucune fagon, ne peut servir de
V.- Lorsqu'il n'a pas denatu 1932 et 9 Septemnbre 1951 eit debase au quatrieme grief;
et clients r6 les faits ni les t6moignages, l'article 5 de la loi Organique du
el cin -le juge du fond appr4cie souve 1, Mars 1928,. lui aussi modifi6 5) Attendu que les allegations
INE uBONNE ET rainement les resultats d'une en par la loi du 9 Septembre mil relatives aux informalites pr6c6
U M quete et d'une descent des neuf cent cinquante et un, peu dant l'enqute et aux vices de l'en
UNE HEIJUREUSE ANNEE 1.956 lieux par lui ordonn6es. vent 8tre attaqu6s en cassation quote elle mme sont des moyens
LA COtUR' pour vice de forme, pour cause nouveaux. que, n'ayant pas 6t6
S' Apres d6lib6ration en la Chainm d'incomp6tence et d'exces de soumis au juge d'Appel qui appr6
bre du conseil; rpouvoir, aussi bien que pour vio cia la measure d'instruction,ils ne
ai n Vi r A al t C Attendu que dans l'instance lation,. fausse interpretation ou sauraient 8tre invoqu6s pour la
A ISOn ICtor ASSa I 0. en Cassation, il est n6cessaire, fausse application de la loi. premiere fois en cassation;
we mei rn i Dn D eque l'une des parties ait regu Que la fin de non-recevoir du 6) Attendu que le reproche que
Rue Courbe, P-au-P. liremient port A la connaissan defendeur n'est pas fondee et sd les jugements, dans leur ensem
U p rmirs l marc cede l'autrele texte complete du ra rejet~e; ble comportent de ,mauvais me
Une des premieres sur le march jugement attaque; que l'article tifs, est trop vague et imprcis
de P r -lau Princen Cete maison oc ? neuf cent trente code de proc6 Attendu que le premier moyen pour 6tre retenu, etquant A ce-
d1e P0t-au-Prince. CGIlle m IISO" OC- dure civil exige A peine de d6- du pourvoi est pris de violation lui d'erreur don't seraient enta-
Slchdance, que le demandeur fas des articles 148 et 37 du code de ch4s les 136me et 14me motifs
cupe une bonne place dans le D se au greife de la Cour, et dans procedure civil, fausse inter- nme s'il 6tait
lalm At ld'0u st ,lai prvu, le d6pot d'une ex pretation et fausse application fond, demeurerait constant
pariementi e i uesI. p6dition du jugement d6nonc6, de la loi, exces de pouvoir, mau u d'atres motifs suffisants sou
STs s Divers ensemble 1'explolt de significa vrais motifs (sic) influenngait le qtiunent le jugemnet attaqun ,
T ISSUS IIVe S tion, ou d'une cope signifi6e du dispositif. en ce que des deux qu1, se base, en matiere posses
Souhaitent a ses aimables clients mefne jugement; jugements ont t rdiges sans soire sur une appreciation souve
l en a Attendu qu'il se constate que que les qualit6s alent 4td signi raine ded resultats de 1'enqute
JOYEUX NOEL 1955 ila copie sus-visee du jugement fi6s; les points de faits n'ont pas et de la descent des lieux ordon
O E 1955- du treize Janvier Mil neuf cent, td expos's; les jugements ne n6es. les faits ni les t6moignages
nniNEr AN EE 18Q5 cinquante n'est pas accompagnie contiennent par la mention des n'dtant d6natur6s;
de la coplie de 1'exploit de sign pikes produites par les parties,
fiction qui. d'apres la declara certaines que le demandeur au (Suite page 12)


EDITION SPECIAL DE NOEL




PAGE,9






PAGE 10


LiES


DEBATES, EDITION SPECIAL DE NO
i


IUNE ITERDICTION MANI UE -" "
Par Me Ferdinand Frangois La Maison


La procedure en iniaee action Mais. M nest pas toute la ques crit Cants ia Liarde. ui1 a c Ro bert BONHOM
est l'une de cells que le Code tion. Le testament sus-parl& ne bre 54: La Cour 0d Appei QaRrt
a traces avec le plus de simple peut pas remplacer 1'acte de Layeo Saura ren-re i'arret ae
cit6 possible. Et touted l~s indi naissance au de reconnaissance. justice et Q.'equi*te-. En etfet,
cations du L6gislateur s'enchai qu'il faut. Le demandeur peut-il Hermance Camory se faisait PLACE GEFFRARD
nent avec precision. mais. la s a ici invoquer les opinions d'au une prophktesse excellente. C.'
Ie restriction sur laquelle il con 'teurs quand le d6fendeur en in te Cour a rendu son arret le ler *
vient de bien m.diter co.siste terdiction contest, avec une ina Avril 1955 en annulant les ju.
dans l'&numeration des actes a le ,nergie ,la pr6tendue quality gements du Tribunal civil des ililho : 2181
signaler et qui doivent indubi*a du demanideur? Mais la Gazette Cayes qui ont admis la quality
blement d6celer la neoassite ab du Palais lui a d6ej donned la de Dieuveuille Saint Paul, et
solue de considerer 1'individu r6plique. L'exception de quality agr46 la demand en interdicLion
observe comme susceptib.a d'e est d'ordre public. 1 Et pour apprendre a tout un Remerce ses fid les clienls
tre interdit. Cependant una con. Si un procks de cette cat6go- chacun qu'on ne idoit pas jon- .
edition primordiale s'imposa :'le rie se plaide devant un juge gler avec l'honorabilitW et la r6
demandeur en interdiction est-il qui admet, malgr6 la protesta- putation d'une honnete citoye- IA 0n -"
reellement te parent d'uns telle, tion formelle du defendeur la qua ne, elle a condamnd Dieuveuille e o coIurs qu ils Iu ont prel6 peu
don't les actes anormaux dInon, ]it6 contestee 'du demandeur, il Saint- Paul a m4ill Gourdes de
cent 1'6tat mental, ce n'est pas a faut immd'iatement penser A dommages-int6rets et aux frais
consid6rer. Laisser a cette per- une appellation devant une et depens. tl leur prOme
sonne la liberty de disposer de Cour Superieure. LA, une Magis 1 tm
ses bins ,d'une maniere telle trature comrpos6e d'au moina Ainsi la Cour d'Appel des Ca-


que 1'on dirait d'elle une propri4 trois juges v4rifiera le bien ou yes prouve une fois de plus corn, i
taire qui dissipe, en peraTettant le mal fonde de la premiere d4 bien sa creation, heureusement de fire de son mieux pour continue
a un ind6sirable de faike chou vision qui a agr66 tout, & 1'encon congue par un Chef prestigieux, .
ec rave, former les yeux sur ses tre des r6clamations, acerbes du le President Magloire, il faut lui
moments de folie donnant des' dfendeur. rendre cet homage et concrti n -
signes apparent de dnmence et see au d6but de l'ann6e judicial o 1 U Onne6r entire SBl aSlcl
de divagation etcultiver a son ent, Jusqu'ici, les suppositions ne re 1951, 6tait une NECESSITE /
droit une espbee de laisser ,aller se rsolvent pas encore. Faisons ABSOLUE, appell e i diffuser ]
prejudiciable aux intkrets du ga treve des hypotheses frisant les dans la collectivit6, les princi- 'ann6 prochaine et leur souhaa
rent et profitable, a ceux de 1'& probabilit6s objectionss le reel pes juridiques immuables que il
tre ensorceleur, toujours a l'af et prenons le positif : Une espe la Cour Supreme n'a jamais ces
,ut du chevet de la proprietaire ce semblable est sur le tapis en s6 de proner a la comprehension
inconsciente, c'est m6connaitre tre le citoyen Dieuveuille Saint des homes de loi et des justi- A HNEI E DE BONHEUR
ses droits -et renoncerA un avan Paul et ia demrnoselle HIerman'ce ciables. .
tage trop natural, quand la loi Cambry. En r6plique A la public
n'en defend pas la recherche qui cation didu jugement du 31 aout 11 n'est done pas superflu de
s'impose en 1'occurence et la j1954 insdr6e sur la demand de souhaiter A ces,Cours d'Appel :ET PROSPEWE
reussite qui s'offne avec, le peu ce dernier. la d6fenderesse a 6, Long6vit6. Ad multos annos.. .
d'efforts de 1'homme sagace, ---
6nergique et puissant que je 1
suis. Qui oserf mancontrecarrer M Nb L g 5 6n '
dans ma determinatioan? Pour- ,e u erl Li ros nous. cr
tant la loi pr6voit la quality de
parent; il faut 1'6tablir. Suppo ----
sez que le demndeur se disePORT AU PRINCE, LE 5 DE besoin, le marriage a'ayant cre6
cousin germain de la personnel C 15 qa a c u- u d
SCEMBRE, 1955 quaint hceesujet quevde uEA
a interdire. Son pemier devoir, veaux ddbibeurs et de nouveaux O DI AI E
avant d'entamer le procs est Au Directeur du Journal creanciers d'aliments.
de consulter toutes ses pieces, rLES DEBATS. 2) Aucun dabiteurs d'aliments DE LA
car il doit se mettre en tete ces ne peut repousser action du DE LA LO DE
questions inevitable: A part Port au Prince crancier alimentaire en expli- / I A IAITIn
le dfendeur, n'y aura t il pas quant qu'il, existed autres dbi HA
un autre parent a me contester Man cher Directeur, teurs, pr6ferentiels ou pas.
cette quality de cousin germainnsion alimentaire est
I 3) La pension alimentaire est
d'une tell, personnel interdire? J'ai lu avec plaisir les obsert" une obligation naturelle, et il 28 D-cembre 1955
nations que vous avez faites 'I est de principle que la r6p6tition /m re d3
En bonne logique et pour res propos de l'arr&t de la Cour de; n'est pas admise A l'6gard des- 7 -
ter d'accord avec 1'art. 399 'u Cassafion de la R6publique cas obligations naturelles volontaire 7 heures du soi
C.C. le demandeur aurait presen sant celui de la Cour d'Appel de. ment acquitt6es. er gros otgour
ter, eni cas de reclamation : a) Port au Prince, qui avait admiis 4o) L'action en pavement d'a gourdes 20.01
son acte de naissance, b) celui l'irrecevabilit6 de 'action d2 la laments est une action strict f 26me gros la
de sa mere, par example, c) l'ac dame Justin. Dorsinvil centre Lu ment personnelle qui n'est pas gour es 30.01
te de naissance ou de reconnais cien Audain en ,paiement de susceptible d'etre entreprise par 36lme gros lot gourdes 0.
sance du pare -e la personnel a vingt annes de frais de nourri le cr6encier du cr6ancier alimen l o gour S20.0
interdire, afin de prouver que 'ure et d'entretien que la dame taire.
ce dernier a eu pour m Jre la. Justin Dorsinvil a pr6tendu a-; Il est certain que l'arret de la aura
grand'mhre du demandeur en voir faits pour sa fille Madame Cour de Cassation n'a pas rete- aura e p s u mu
interdiction. Et si le demandeur Olga William, ex-6pouse Lucien nu ces principles indiscutes, et s intressanfs que la Lolerie
:a dkfaut du dernier acte, cite, Audain. Je me permits d'ajoutor meme en a pris le contre-pied. lol/m qu LOZ
ne pr6sente qu'un extrait ie t(s a ,vos critiques les points sui.- Esp6rant. que nos consid6ra 'Etat Haitien vous apporte
tament, ddlivr6 par on ne salt. vants : .. tions auront lavertude projet6s en eVO S Wff
qui, sans avoir la precaution de lo) Le fait du marriage de LIu quelques lumieres sur les ques-
presenter le testament lui memo cien Auidain avec la dame Olga:tions d'importance capital sou
quoi que ce soit un acte receva William ne soustrait pas la da -leves par l'arret rendt entire La Profitez de l'aubaine
ble, put il croire, en toute cons me Justin DorsinvPl de l'obliga-. Dame Justin Dorsinvil et Lu- 1
science, avoir 4tabli sa qualit6?,tion de nourrir sa "ille dana les ien Audain.


I
1




EDITION SPEDTIAIEJDE NOELD LES DEBATS -PAGE 11I




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Eric Tippenhauer i Que le premier moyen en ses
Eric_ diverse branches sera rejet6
esi heureuse de presenter a
Attendu que selon le deuxieme
ses nombreux clients moyen, le jugement du 4 Avril]
1950 ordonnant 1'enquete n'aurait
ses voeux de bonheur a a pas prescrit ni ordonne le trans
S- '0 port du juge sur les lieux et un
S occasion de la. Noel et greffier -ad hoc- aurait tenu la
--, plume sans prater serment;
ule la Nouvelle Annie 1956.
Attend que ses allegations
S**-****-*******"so *** nt completement denu6es de
LES CHAUISSURES BATA "fondement, le Transport du juge
L" et de son greffier a 6t6 ordonn6,
Rayons assortis et, A aucun moment des op4ra,
SBS. tions on ne trouve mentionnee,.
a aau procs-verbal, la presence d'un
chaussures pour Hommes, greffier-adhoc.,que par ailleurs
Femmes et Enfants on ne vit pas quel texte serait
S eviola du fait que la descent des
SJOYEUX INOEL ET lieux aurait prkced6 1'enquete,
nJUX NOHEU L SE ainsi qu'il estencore articu Ace
EU SE ANNEE moyen, qu'en ce qui concern 1'o
Sa mission de statuer sur la compa
Sf..-. ..7. .' .,.^.. .-... rution personelle de son adver
'A C IA E INIUSTRIAS J saire, requise par le demandeur,
LA CIA DE INDUSTRIAS elle pourrait donner lieu A la re
ar -a iquote civil, et non au recours en
M'arimnas s S.A. cassation, que les articles 43, 46,
S B. MOODY, PRESIDENT 47 du code de procedure civil in
voqu'6s n'ont en rien 4t0 viol6,
Se qui fera rejeter le deuxieme
Frsente au Gouvernement et au /I moyen. ensemble le. pourvoi.

Peuple Hailien ses meilleurs voeux EN LIS

S de honheur et de prospe ite

our I'ann"e 1956.
Sour 'annee 1956. La recrudetcence des cas de
SI.- .- -^ ---. .' -''''' '"-'' violence ,d'abus de la force qui
JOYsUX NOEL 1955 i'.est observ6e,e es temps derniers
J N 1 A travers notre Continent ,a fait
/ / rebondir le probleme de cette
HEUREUSE ANNEE 1956" rebondir Ic probl~mc
Splaie social qu'on retrouve
A- vec les sinceres souhaits dans les moeurs d'un grand norn
S'S ne Veleh bre de pays signataires de ]a D
e 1 Ma iS n MadIse t C claration Universelle des Droits
S ie la aiSOn iaaseil t C o lde l'Hommeo, et sur les territoi
SJ 1 Haiti Exportatio ~~es desquels les principles sacres
S acmel, xportaion proclaims le 25 juin 1945, a San
rop A it our 1 ai Francisco, sont, helas, rests ino
Sp r Hai prants, nonobstant les discourse
T6lphone: 3455 \pleins de mots sonores.- On
h comprendra. des lors, que, dans
.*. ..*. .l*-* Je brilliant editorial de >Les D&-
LA FABRIOUE HAIT rIENNE bats, ddu 19 Decembre courant,
SLA Avous ayez, mon Cher Confrere
Soa uet Ami, avec le tact, la measure
De MOSaiques et le courage qui sont la regle
S d'or du Journaliste conscient de
SPOrl-au-Prine Haiti Phone : 518 ses devoirs ,pris vos response
? Avec ses sinceres souhaits bilitds, en signalant que: Dans
de joyeux Noel 1955 et d'heureuse annm e 1955 / divers Etats signataires de la De
Se )Oyeu i w fiiS CieS claration solennelle des Droits
a ses nombreux et iidiles clients de Homme, don't le 76me Anni
Set de la province ersaire 6tait coinm6mor6 les
Comnme oujours vous tIrouverez : gouvernements se succedent, les
Carreaux Mosaiques Unis de toutes / homes changent et passent, les
nuances, imitation de marbre ei dessins / ap6tits et les interets guktent
divers, Blocs de ciment les meilleurs de la I incessamment 'occasion de la
Svers Blse C nIes s de l complicity de la force pour la do
S place. Baluslres, Colonnes, Bas de Colonnes. / mination des peuples et la sup
Toujours a vos ordres pour vos travaux de pression des droits fondamen
Sdecoraion et imitation de granite pour des /taux de l'Homme."
travaux de ferronnerie en tons genres : 11 est evident qu'un tel climate
B- alusires, porles et feneires en fer forge si 6loign6 des progr&s de la
motifs decorations pour maisons grilles etc. raie Dmocratie, n'est pas fait
motifs operations pormpour enrayer cette d6plorable


OUR DE CASSATION
Suite de la page 9


Par ces motifs, la Cour, d'offi
ce, declare le demandeur dechu
de son pourvoi centre le juge-
ment du Treize Janvier mil neut
cent cinquante, rejette la fin de
non-recevoir soulevee par le
sieur Edgard Bruno centre les
deux moyens du pourvoi, et,
sur les conclusions conformes du
Ministere Public, rejette le dit


,oseves on ee ., coneerse zes
jugements des quatre Avril et


OBSERVATIONS. Les princi-
pes pos6s Sur les nullites de for
me sont de jurisprudence cons
tante et certaines. Nous signa.
Ions seulement le principle rela
tif aux lois qui regissent les Tri
bunaux civils statuant en leurs
attributions d'appel : ces Tribp
naux restent soumis aux princi
pes qui organisent leur institUl
tion. Si leur competence ratio.
np materlae est clle d-- la jus-


deux Aout mil neuf cent cin- tice de paix, ils demeu'rent uno
.quante, ordonne la confiscation iuridiction suprlieure soumise
de l'amende iddpos6e ,condamne pour les regles de forme aux!
le demandeur aux depens liqui principles du drolt commun.
des a la some de gour La Cour de Cassation a formui
des en faveur du sieur Edgard 14ce principle en lul donnant
Bruno et A la some de gourdes cette fois un caractere de g4n6
en favur du sieur Alphonse ralit4 propre A dissiper les con
Salgado troverses et les chicanes; cal les
Ainsi jug6 et prononc6 par plaideurs ont tendance & aidres-
i Nous Yrech Chatelain, juges, s4s aux jugemlents de ces Tribu
remplissant les functions de prd naux les memes critiques qu'aux
sident, Joseph Benoit, Christion sentences des justices ide Paix.
Laporte, Eugene Kerby et Ludo-
vic Magloire, juges, en audiern Nous n'avons pas A insisted sur
ce publique du vingt six Octo- le principle indiscutable que le
bre mil neuf ,cent cinquante Juge du fond apprecie souveral
cinq, en presence de Monsieur nement les resultats d'une enqu4
Adrien Douyon, Substitut te et dq'une visit des lieux par
avec assistance de Monsieur lui ordonnees pourvu que les
Scevola Rameau ,commis-gref faults et les t4Amoignaiges ne
fier. solent pas d4natures.-

ANT <(LES DEBATSm


tendance qui menace de prei ce pas votre foi in6branlable
dre un caractere nettement en pour le respect des Droits de
idemique, de ci, de la, a travers 1'Homme don'tt le 7eme anniver
les Ameriques. saire de la Declaration vient d'e
Certes, l'opinion de Dean Athe tre commnmor&, qui vous a ins
son, que vous avez si opportune pird les nobles idees exprim6es
mnent rappel6e. relativement aux dans les Debats et que tous vos
principles qui constituent un lecteurs, comme moi, ont d^
id6al .contmun a tous les peu- partager?
ples, grands et petits, signatai-
res de la Declaration Solennelle Je vous en felicite, et tres sin
des Droits de 1'Homme, est con cerement.
forme A notre Constitution et ~
Bien qu'on pretende qu'en ce
nos lois, et que le soin d'en asMonde Libre, en pleine civilisa
surer l'application et le respect, 'i moderne, les ounalses
come vous l'avez si bien dit, surtout ne sont pas libres, vous
est laiss6 aux efforts et au cou mon Cher Confr-re et Ami, cha
age de la Nation Haitienne. que fois que l'occasion se pr6sen,
AMais, pourquoi n'ajouteraiton te, ous en apportez la preuve
pas que cette application resul- icontraire, Ace point que, mal-
te de I'existence des Accords et gr l'effarante cohue des .nou
Traits d'Assistance economi- veaux venus- dans la carriere
que, social. voire mme militaidu journalism, par respect pour
re avec les Etats.Unis, reconnus
vous, on ne voudrait plus dire
come un des pays lesplusvoque la Presse haitienne ressem-
us du Monde? ble une forteresse assieg6e:
La tranquillity, au moins des ceux qui sont dedans veulent en
rues; la formation des cadres, sortir, ceux qui sont dehors veu
enfin les progres r6alises chez t y entrer.
nous, dans tous les domaines, de
puis des decades, ne sont-ils pas, Tous ceux qui ont quelques
une illustration de la collabora raisons de ne pas d6sessprer du
tion haitiano-americaine? Et cel salut'de la Patrie vous dissent :-
le ci, n'est elle pas appel6e A de Pour la gloire, pour 'honneur
venir, inexorable et anachroni- et pour, la di nit du Journalls
que si, en d4pit du bon sens, le me, continue! Continue! Le tri
regime d'ordre et de paix qu'elle omphe de la force du Droit est
garantit devait pouvoir empoi- plus in-luctable et imcompressi
sooner quilibre stable de la ble que celui de la Force, tout
Justice et de ]a Liberte? N'est- court.


-LES DEBATES, -


-AGE 12 1


.rjM-T-vj A,


I




EDITION SPECIADE DE NOEL LiLES DEBATES. PAGE A13



LA MAISON


Luciani & Berhmann


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La luxieuse Lincoln La Confora ble Mercury
La Ford, la plus belle voilture offerte par le March.
Le Consul, 4 cylindres, la plus petite voiture imbatlable j )


Vous prie d'agreer les meilleurs voeux

de JOYEUX NOEL et de BONNE ANNEE
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La grande Pharmacie d' ordinance
Angle Rue Bonne-foi et Grand Rue
Souhaite a ses Fidiles assures ,
S: a le plaisir de presenter a ses aimables
Joyeux Noel .
clients de la Capitale et de I aProvin
ET Heureuse Annie 1956 ce ses meilleurs voeux de Sanit et de
j 19 5

JOSEPH NADAL & Co. Bonheur pourla Nouvelle Annie.


Agents Generaux 1956 i





EDITION SPECIAL DE NOML


14


_r LA BANQUE NATIONAL /
` BDE LA REPUBLIQUE

S Dipartement Commercial 1

W Presenie ses compliments a ses /
fidelles clients el leur souhaite ?

UN JOYEUX NOEL
S' et Une heureuse annee 1956


LA COMPAGNIE HAITIENNE i
DU WHABF

S Infaligable au service du people

Presente a ses nombreux clients
et amis ses meilleurs voeux de .
Joyeux Hoel el de fructueuse ,
Annee 1956


SLA COMPAGNIt D'ECLAIBAGE
i t ELECTRIGUE

IDES VILLES DE PORT-AU-PRINCE
ET DU CAP-HAITIEN
F Prsenie ses compliments a ses aimables.
abonnes et les remercie d'une fagon pariicuiere
de leurs etroite collaboration et de la grande
comprehension qu'ils oni montree durant /
l'annee 1955. Elle s'evertue a repondre aux di-
verses demands d'energie 61lectrique et espire I
pouvoir continue, autant que possible, a i
f toujours leur donner pleine et enliere satisfac-
tion. .
f A tous ses abonnes et amis, elle souhaite /
-- JOYEUX NOEL

SBONNE ET HEUBEUSE



S"'ARMAND TESSEROT

S^ L'une des plus anciennes el des plus repultes ?
/ ^ -Maisons de la Place qui debile Le Fameux ?
i Rhum Tesseroin et des liqueurs de routes sortes I
et de Qualitis Sup6rieures
f __ Souhaile a ses aimables clients
_ ses voeux les meilleurs pour la Noel
o ei la Nouvelle Annee 1956


SLA MAISON ELIE JOSEPH FILS
L'une des plus anciennes el des plus achalandees
SMaisons de la Place i
Presence a ses aimables clients ,
S -S. ses Meilleurs voeux
S. 'occasion de ia Noel et
de la Nouvelle Ann6e 1956


Le centenaire du Code Civil Andri-B ello
L'honorable Juge Joseph Benoit a represent
La Cour de Cassation d'Hali


Le Gouvernement de VWndzu6 te ciel de trente stages; de 1'Eco
ia a cle6br6 a Caracas, du 22 au le Militaire et du Lyc4e Andres
24 Novembre dernier, le Cente Bello; A 6h. P.M., A la Maison
naire du Code Civil prdpare et du Barreau de Caracas : Rkcep
redig6 par l'illustre juriste et tion par l'Academie des Scion
ecrivain V6nezuelien Don An- ces Politiques et Sociales et le
dres Bello, et prdsentd au Con- Barreau du district federal; en
gres du Chili le 22 Novembre fin. A 8h.30 P.M.: Banquet of.
1855, code adopt, pour le prin fert nux dl6gations par le Gou
cipal. par plusieurs nations sud vernement du V6n4zul1a, au Cer
americaines. cle Militaire.
Les Cours Supremes et les --
Cours de Cassation de toute l'A Les d616gues du Continent
merique avaient Wt- convi6es avaient convenu de r6pondre


aux ceremonies devant marquer
cette commemoration.
Le Br6sil s'est fait represen-
ter par le professeur Haroldo
Valladao; le Canada par le Dr.
Patrick Kerwin, Premier Magis
trat de la Cour Supreme de Jus
tice; la Colombie par le Dr. Jo-
se J. Gomez, Vice President de
.la Cour Supreme; Cuba par le
Dr. Juan J. Remos; Le Chili par
e Dr. Humbero, Bianchi Valen
zuela, Pr6sident de ia CoL." Su
prime; l'Equateur par le Dr An


dans les quatre langues de I'A
mdrique au discours qu'A ce ban
quet devait leur adresser le Mi
nistre de l'Interfier. C'est ainsi
que le professeur Haro]ldo Valla
dao parla en Portuguais, le.Pre
mier Magistrat Patrick Kerwin,.
du Canada, en Anglais; le Dr.
Antoni Quevalo, de 1'Equateur,
en Espagnol. et le Juge oseph
Beonit, d'Haiti, en France
Les invites du Gouvernement
V4n6zu6lien ont '6e norom6s HO
tes d'honneur d ela Vjlle de Ca


racas, et a cette occasion, ils
ont appos6 leur signature sur le
Livre d'Or de la Cite. Ils ont
aussi sign le Livre d'Or du Pan
thdon, lors de leur visit a'-lom
beau de Bolivar. et celui de la
maison rationale du Libdrateur.
Le 25 Novembre, ils ont 4t6 em
menes en excursion A Los Cara
cas, a lune heure 4t demie, en
viron, de la CapitalQ, en passant
par la Guaira. Los Caracas est
une cite nouvelle drigde au bord
de la mer pour les vacances des
ouvriers et de leurs families;
c'est une des plus belles r6alisa
tions du regime V4nezu4lien ac
tuel qui en compete tant d'au-
tres A son actif.
Le d661gu6 Haitien est rentr6
enchant6 de son sejour, des at
tentions don't il a 4t6 1'objet,
commie de sa participatiTnri ces
assises, destinies & resserrer en
core Iavantage les liens d'ami
ti6 entire Haiti et V4nfzula, et
entire toutes les nations du Con
tinent


tonio Quevado; Anibassadeur; Le
Salvador, par' le Dr. Margarito .~. ..- ....-.... ......-.. .....,
Gonzals Guerrero; -Les Etats- -
Unis d,'Am /riq/e par. le licen CONFIEZ VOS COMMANDES A
ci6 Federico Ca bjonell i., Pre
sident de La Cour Supreme: LA BOULANGERIE ST MARC
Haiti, par le Juge Joseph Benoit
de la Cour de Cassation; le Hon
duras. par le Dr. Juan Manuel' et Visifez son Cafeteria
Galvez, Pr6sident de la Cour Su
preme; le Mexique, par le Dr. et vous serez servi par un personnel style
Ezequiel Padilla; le Nicaragua,
par le Dr. Alejandro Montiel Ar Souhaile a son aimable clientele
guellb, vice- Ministre des Rela
tions Exterieures; Panama, par UN JOYEUX NOEL
le Licenci& Jose Maria Vasquez, UN J UaL
President de la Cour Supreme;
Paraguay. par le Dr. Anibal Ca ses meilleurs voeux de
no' Chilavert, Procureur Gn-
ral de 1'Etat; le Pdrou, par le BONNE A NNEE 1956
Dr. Raul Pinto, Prdsident de la
Cour Suprem!e, et la R4publique ,.. ....
Dominicaine, par le Dr. Hippo
lite Herrera Billini, President de ART AND CURIO SHOP
.a Court Supreme.
Le programme comportait. le FISHER
premier jour, 22 Novembre, a 11 ]FISHER
heures A.M., A la Chancellerie:
Bienvenue aux invites par le lRenouv'lle A ses clients ,el am
qouvernement Venezudlien;; ;I eS amis
6h. P.M. Reception des dl61ga- ses plus sinceres sentiments
tions par le President de'la R.
publique, au Palais de Miraflo- leur sonhaite un Joyeux Noel
rs; A 8h.30 P.M. Ouverture so
lennelle des Cer6monies du Cen ef une Heureuse Annie 1956
enaire en la salle de concerts -
de la Cite Universitaire; s.s.-.......- ...' ... ..
Le deuxibme jour, 23 Novem
bre, A.M. Viste auPan LA UNIVERSAL SALES
thlon. National. ott les d61ga. .
tions ont depos6 une couronne CORPORATION
au Mausolee de Bolivar; A 5h P.
M. Representation du .Retablo
de Maravillas, A la Maison Syn President Franck Wilson
Dodge e! de Soto
Le' troisiem'e jour, 24 Novem-
bre, a 9h A.M. Visite A la Mai Presente a ses nombreux Clients
son natale du Libertador, A la
maison natale de Andras Bello; ses meilleurs voeux de bonheur
visit de la Cit6 Universitaire,
du salon Eliptico, d'un des grat


PAGE


-LES DEBATE,




EDITION SPECIAL DE NOEL


I ~LL Maison



Philippe Sa ary


DON'T LA DEVISE EST LA 0UALITE


AVANT TOUT VOUS INVITE A VISITED SES ETAGERES '



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*' JOYEUX NOEL
ET DE BONNE NNEE 195

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. 1 1 I I


PAGE 15






1LES DEBATE 'EDITION SPECIAL .DE NOEL


Messieurs les Ministres du Gou
vernement du VWneu6la,
[Messieurs les Membres de la
Commission Nationale du Centel
,naire du Code Bello,
Messieurs les D616ggubs des
Cours Supremes et Cours de
Cassation des Ameriques,

Messieurs.

Je dsire tout d'abord, conime
il se doit, remercier le Gouver
nement du Vendzu6la de 1'aima.
ble invitation qu'il a envoyee a
la Cour de Calssation d'Haiti. la
priant d'assister'aux ceremonies
Commemoratives du Centenaire
lu Code Bello. C'est le President
ie la Cour lui-m&me, 1'honora
ble Monsieur Joseph Nemours
Pierre-Louis, qti devait rdpoxr
dre A cette invitation. La mala
die seule a pu 1en empicher.
Sa bont6 et celle du PF6sident de
la R6publique m'ont d6sign6
pour le remplacer. Je me f6licite
dte cet insigne honneur, car,
comme & Colomb abordant la ter
re d'Haiti, il m'a 6t6 donne de
decouvrir una maravillac: c'est
le Venezul1a, c'est Caracas,
c'est le people V4n6zu61lien.
,Des qu'il a laiss4 1'abroport de
Maiquetia, le voyageur qui arri
Ve le soir en ce pays s'4merveille
du magnifique ruban d'asphalte
et de lumieres qui monte7'ers


Le Magistral discours du Juge Joseph BENOIT
dflegu6 de la Cour de' Cassation d'Haiii aux ceremonies commemoraives du
cenlenaire du Code Andris Bello du Venezu6la
Caracas. Mais son admiration ne pays tout entier. tre enthousiasme et votre dyna
fait que croitre quand la ville'el Mais, ce qui surtout impression misme, c'est votre optimism,
le meme s'offre a ses yeux. avec ne favotablement, c'est votre cul votre foi en l'avenir; c'est enco
ses monuments et ses aristocra te du passe.- nos visits au Pan re votre amour de la science du
tiques quarters anciens, ses tem thdon National, bier, et A la mai Droit
ples du souvenir, ses riches cons son natale de Bolivar, ce matin,
tructions modernes, ses large ont 6t6, A ce propos, fort- 6mou Je ne veux pour preuve de ce
avenues ot circulent des flots vantes c'est aussi.votre d6vo que j'avance que l'rection de
cette magnifique Cit6 Universi-
de voitures. son activity qui ne tion aux choses de 1'esprit et de taire, mue nous avons parcoUn
taire que nous avons parcou-
cesse ni jour ni nuit. Votre capi I'art, sans laquelle, il est vrai. le
rue, il y a quelques heures, d'u
tale, qui gravit les montagnes progres materiel n'aurait que ea .a e e 'u,
ne part. de l'autre, l'idee meme
et escalade le Ciel, s'6panouit des bases' fragiles; ce sont vos ef e la e i
comme une fleur pulssante et forts admirables pour le develop de la c6ibration du Centenaire
gigantesque. Ainsi, je 'veux le pement de la culture; c'est votre du Code Civil d'Andri s Bello, le
grandioses manifestations et ins
croire, dolt 11 en 'tre de votre Ame de people, c'est a dire, vacations
tructives communications Scien
.. tifiques sur 1'oeuvre de votre sa4
f j -vant juriste qu'a suscit6es cetteI
I A RiOUL.AMNCRRE N V IjS commemoration. 1


*

Propriiaire Elous Maitre

L'une des Boulangeries les plus fr6quenikes


a cause de 1de 'excellence de sa patisserie

Souhaite a ses aimables clients ses voeux

de joyeux Noel et d'Heureuse ann6e 1955


Avec nous, vous y avez convi6
toutes les Ameriques; Elles sont
venues, elles ontvu. elles vous f6
licitent. 0
La d6l6gation d'Haiti, du pays
qui, le premier en Am4rique la
tine a promulgue son Code Ci-
vil des Mil huit cent vingt cinq,
est de cells qui se r6jouissent le
plus sicbrement de ce qu'elle a
constate ici, a cause de tres an
ciennes, 6troites, cordiales, j'ose
mnme dire affectueuses relations
qui, des l'origine de nos deux na


tionalit6s. ont toujours existed en
tre mon pays et le Votre.
Et le d6legui d'Haiti vous
avoue et vous confie qu'il lprou
ve ce sentiment avec une inten
sit6 d'autant plus grande qu'il
est n6 et a grand dans cette vil
el des Cayes en Haiti, qui gar
de, elle aussi, le souvenir imp6ris
sable de Simon Bolivar, pour
avoir eu la chance historique de
le recevoir, de l'h6berger, de le
consoler, alors que s'acharnait
centre lui 1'adversit, ville-
qui vous avez g6nereusement
offert, en retour, un group sco,
laire d'exceptionnelle important
ce, qui, par ma voix, vous en re
mercle une nouvelle fois; vMie
enfin d'oi votre heros national
est part, avec l'alde et les encou
ragements que notre President
P6tion s'est honored et que toute
Haiti, jusqu'A ce jour s'honore
encore de lul avoir accords,
d'oti 11 s'est dlance, dis-je, verge
les combats, malheureux d'a-
bord, puls eniulte triomphants.
qui ont men 6 la liberation de
cette noble terre V4nizu6llenne.
et de toute PAmerique du Sud.
En vous re'merciant de votre
accuell, je lTve mon verre a la
grandeur croissante du VWn&zuO
la.
Joseph BENOIT.
24 Novembre 1955.


SLA REGIE DU TABAC PRESENT

SSes Compliments a son aimableClientile








U. | ('- .'-


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e AVEC SES VOEUX DE JOYEUX NOEL
ETDE BONNE ANNEE 1956


PAGE 16


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NOEL et I aNouvelle Annie 1956 ella Nouvelle annee 1956


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PAGE 18


Les grandes conquetes de la

SDemocratie Haitienne
HA7 E(Suite de la 3eme page
HA IM E & ROU ER D'aboxd, conformement au Cour de Cassation connait des Nous pouvons le dire av<
principle admis, le conseil est as faits, cette connaissance lii est une certain satisfaction la Col
SsimilI A 1'accus6, il feut faire attribute au seuil meme des d&- titution est A I'ordr lu jou
S ::: it sans mandate la declaration de bats et A toutes les phases du ju sa force et son respect sont ce
S' ser e / pourvoi;. ensuite. cette dclara, gement: tion peut etre faite A l'audience du droit dans tous les cas de d6 D mocritie qui ne doit pas se
i meme du prononc6, avant la le- cision rendues par le Tribunal element resider Sans les texte
ve du siege; la constitution fait Militaire, mais dans l'Ame,meme de tot
'.. -e '. 1 CO n en outre obligation au greffier A ce moment de notre vie na les citoyens de la R6publique.
e / de la Cour de la recevoir. tionale oa il est opportun de fai- C'est parce qu6 la Democrati
Pour empkcher toute violation re le bilan des progres de notre s'est impose avec ses principle
consistent dans un refus d6gui- Democratie, il convient de signa protecteurs et ses effects bienfa
Plrr de prendre la. declaration, le ler la haute portde de notre art sants que noufs avons Ie droi
Stexte laisse encore a 1'accus6 'a 110 qui come tant di'autres assu nous autres *les juristes ind<
vantage de faire cette declara- rent une protection suffisante pendants de parler qe ses gra
tion dans un d6lai de trois jours aux droits dle la personnel et de des conquetes. Puissions nous le
Sfrancs au greffe du- Tribunal Ci la Nation Haitienne. conserver et les' graver dans l'
Present a son aimable clientele il de la jurisdiction du jugement Nous le disons A Ia gloire des me des g6n6rations pr4sentes-e
Sjours francs A partir du pro- .Cnstituants de 1950 qui n'ont futures pour le plus grand Tie:
nonce.- fait qu'obeir aux injonctions de du Peuple Haitien.
Et cormmy-our interdire les
executions sommaires le textepoque.es ats
ses voeux les meilleurs [dcare. .
S ses voeux es mees bases populaires de
SLe delai et le pourvoi sont sus a m
.pensifs. 'la Democralie
Cette disposition de hotre Char
,o0ir NOEL te no repr6sente autre chose Suite de de la 4me page
S qu'une reaction centre les gra-- Des affairistes et des sophis, Nous ne terminerons ,pas ce
Ves abus du passe qu'une protect testrouvent -des slogans pour considerations sans soulignei
don des droits de la defense et justifier leur comportement; a que dans la partie conscient(
Se la vie du citoyen.- les entendre, la Raison d'Etat et de notre people 1lesprit demo
S et la No velle annee 1956/ Cest ici qu'il nous faut signa les int6rets sup6rieurs de la-Na cratique est tres vivace; car i
]er les pouvoirs don p o- tion sont au dessus de la 0loi. r6agit toutes les fois que des a
Store Charte A a Cour Suprm. On les confond aisement en teintes sont port6es aux princi
S L'ar 110 dent d fa Cour de assa demandant quest ce qui les a pes; ce sont ces reactions qu
.. ..- .. tion vient de fire remment rendus les seuls judges dces n nous talent ceraines conqute
t du ne just application dans le tirfts, car l1s peuvent facile qui sent appreciables et qui
w 6 o r i exerc a 195dant le meant prendre leurs pr6textes nous permettent daffirnme
S La Naison Pv Vlar prn ospourvoi exerce par Fd iat al c fo
a sph'se iu e pour de4 raisons d'Etat et leurs que nous restons malgr6 tout IE
Sphnse Guillaume e gent de intiits pour les intrts de la grand people qui a derit au fror
Police rural Voltaire Th6enot Nation- tispice de son 4dificel social :
Sdonne notre Tribunaluge prm. Avec de pareilles arguties, la des formules magiques teller
e ou Democratie ne strait aufre cho que celles-ci.
S' -- ment la caisse en derance des mi iber oula ort
JOSEPH NADAL & Co c ssa i s .sn se que la preponderance des mi dLibertn ou la lort
/ "-.10 nc a s s a t i o rde la ,sen its audacieuses, qui n'hesi-,
tence d u Tribunal militai- norits audacious, qui nh1si-
tence du Tribunal militai- tent pas A employer centre la de Au premier coif -die canon d'a
Sre. Cela rsulte de la disposition mocratie les armes -nemes de cet larnmes les villes disparaissent et
du.paragraphe 2 qui dit : ,Late d~mocratie.- la. nation est debout._
Cour de Cassation connait des
SPr Alim air Vin faits et du droit dans tous les
Provisions Almentaires, Vins cas de decisions rendues par le -.-.. ..- .-.--1.. .-.. .. ,
Tribunal Militaire,,
Cette prescription done en La MaiSOn
quelque sorte A la Cour de Cas
*. nation en cette matiere les pou
d,' ,Lier Champane c f voiys de Ia juridiction d'appel.
Lieurt, Champagnes etc. do nME SEPE
STel' qu'il es' redig4, Tart 110 L SE
saisit la Cour de Cassation de
toute la cause; elle n'a pas seule
iment A etudier les vices de for Une deS plus anciennes
w, 1 mes, les violations de la loi; ej
Presente a son aimable clientele < est juge 'du fond, car .elle aison de la Place
connait des faits.. et sans condi
S i tion ni restriction.
/ /i. vous offre ses maltriaux de
Le pourvoi permet done un re
e m V r la ugi6 de tous les -p6nts de faits ConStruction'
SOS meilleurs Voeux pour la et de droit d6battus devant la ju
^'-ridiction militaire, et vous prse esnte ses voeux
rlEt come il est d6fendfu d'a-
Sjouter A la constitution, il faut ,. 0S m eille rS
admettre que le recourse invest
NOEL et la nouvelle ANNEE 1956 la Cour Suprme du pouvoirde pour la NOEL 1955
Srejuger la cause et de decider, 15
sans avoir besoin difirmern la N ouvelle annee 1956
come en matiere ordinaire.-
Car, le texte n'ayant pas fnffqu6
.-, .,.,.,.,.-....-^.-'.- .,... les conditions dans lesquelles la -


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.LES DIMBATS,




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L'ARTICLE EN LISAN S


~e uungr~ UIV[d.IUeU~UflU ue ruuu~upnix -


JL e o lgr eus in i era l ezric ain e d e r a ollo so p l e f . .. .
I DEBATS
Le jeudi 15 Dkcembre s'est ou ce le President de la R6publi- Remerciements un
vertt A la splendid salle des bus que. sympafhicue confrere
tes du Palais Nationa le congres La Conference inaugural a L'article en lisant les D6bats,
interam6ricain. de philosophic At6 prononc4e par lep rofesseur public dans cette edition est du
organism par la Societe d'6tudes allemand Survig Ebbinghaus, A ]a belle plume d'un grand con
scientifiques don't le president president d'honneur du congress. frare ami de notre mason qui
est notre ami le Dr Camille Lh6 Dans le ddroulement du riche tent par modestie a harder l'a
risson. La seance s'est d&roulee -programmue 6'autres communica nonymat. Nos lecteurs en recon
en presence e.t -sous le haut pa-i dons ont,.6t prononcees ou lues, naitront facilement le style aler
tronnage de Son Excellence le icellesi du Dr Lewis Beck, de te et la profondeur de pensde
President de la Republique assis Rochester. Ce I Hyppolite de Pa remiarquable car il avait en des
tee des nmembres de son cabinet. ris du professeur Jules Villemin, circonstances semblables padres
Des philosopher et des profes- du professeur Gottfried Martin, sde une lettre signed notre fon
seurs rangerss ont tenu A parti de Pieire Lachierze-Rey de M. dateur proprietaire. Nous le re
- ciper A ces brillantes assises in Avelino, de Vieeschauwer ,du Dr mercions de son aimable courtoi
tellectuelles. De nombreux mes- Camille Lhdrisson du Dr. Hec, sie envers note journal et nous
sages ont 6t6 regis par la Societe tor Paultre, du Dr. Clement La saisissons l'occasion pour lul
d'Etudes scientiflques.' ,nier, du Rev. pure Bettembourg. adresger nos compliments et nos
de M.. Jean Claude, du profes- voeux les meillexurs.
Des communications de hautes seur Trause, .
port~es ont Wt6 faites par des in Le programme distribud men n le
tellectuels strangers et haitiens tionne que ce congress qui corn e ler Ouverle publiee
I par notre confrere
La skrie de ces beaux mor-1 m6more le 1506 anniversaire de ,Le N, 0. CO
caux d!loquence a 6t4 ouverte 1a mort de Kant tient aussi A c4 I _0_"_
par le discours de Son'Excellen l brer le Xe anniversaire du pre Notre sympathique confrere
7 Imipr congrs de nh.losonhip qu I Le National a public n 1jre na


DECES s'est d6roul6 A Port au Prince
en 1944. La cloture du congress
Nous avons appris avec peine est fix4e au jeudi 22 Decembre
la tmort, sprvenue le samedi Ier 1955.
nier de Me Xavier Ch4rubin. le .Nous pr4sentons nos', compli.
pizaticien en droit bien connu de ments A la Societe d'4tudes scien
Gressier.- tifiques et augurons que le con;
Nous pr4sentons nos condol&- gres sera un stimulant pour les
ances A sa famille. i efdes philosophiques en Haiti


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," .annee 1956
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PAGE 20


-LES DEBATES*


IL SERA UN SIGNE DE

CONTRADICTION
Suite de la l1ee page
Cependant, c'est de la contradiction et tent au service des fausses conceptions
de la lutte que jaillira toute splendid la sur le Christ. Nous-devons accepter ces
verite source de vie. A filate, Le Christ, misires spirituelles qui sont dans le des
au milies de I'Appareil mensonger dressed tin meme de la personnalitU de P'homme
pour sa confusion, dira avec s6renite :: Dieu. I
.Je suis venue pour rendre timoignage 1 est encore temps pour lui de projeter
h la v6rit6. Et Pilate de poser I'angoissan ;es lumi6res d'attirer et d'eclairer ceux
te question : Qu'est ce que la v6rite? qui le cherchient. Que notre esprit s'abais.
Cette interrogation est le point de d6 se et t'humilie devant la folie et le scan
part du litige et de la perp6tuelle contra dale de Jesus. Comme, il tait venu, non
diction. Les dissensions regnent au sein pour abolir la loi mais pour I'accomplir,
des Nations, des soci6t6s, des families et tout sera. change par son asriv-e : que
mime dans les pensees des individus. Ceux ce- qui est folie devienne sagesse et ce
qui se reclament de Jesus ne sont pas qui est scandaleux devienne digne de res
d'accord' sur son essence. N'a-t il pas pect et d'amouf. Tmnoignage supreme at
proclami : .Je suis la voie, la-verite et la destinee de Jesus, la Croix elle aussi
la vie; personnel ne peut caller a mon pire sera le plus dicisif des signes de contra
si ce n'est que par moi.. D'ou vient-il diction. Mais la v6rite insmuable et 6ternel
que ses paroles memes soient interpretees le restera quand mime le partage et la
parfois pour la propagation de I'erreur. *.onsolation des homes de bonne volna
Nous nous expliquons difficilement la si t6.
tuation tragique de ceux qui de bonne foi
et dans la plus parfaite sincsrite se met! .LES DEBATS.


ge dans son edition du mardi 20
D4cembre une lettre ouverte COUR CASSATION
'adressee au Secretaire d'Etat de D C S A I
la Justice et signee de Camille (.Suite de la l1re page)
Langlade Douyon oh des,faits Attendu que, en son troisiemeI cun des 614ments d'ou resulterait
graves sont mis a la charge du z- ,
graves sont mis ]a charge du moyen bas6 sur exces de bou- la chose jug4e c'est done A
,su~ppleant juge de Paix des An ^
supplant judge de Paii des An voir, violation du 'droit de la d& bon droit qu'il a d4clar6 rejeter
gglais. fense, violation de article 148 es fins de non-recevoTr qui ne
i L'opinion publicue a Intrat du C.P.C., par absence d"-motifs. reposent que sur des allegations
fire le jour sur ces declarations le demandeur fait grief A la de et qu'il a maintenu le jugemnent
qui nuis _nt au bon renom de la
Just aub decision attaquee de ce que n'a pas- pour sortir son plein et entier
Justice ..1 4t&' examine une fin d'e non-re effet PAR CES MOTIFS, la
blNous esprarons que 'hTeonora cevoir tire de la chose jugee Cour, sur-lrs conclusioffns confor
ble Secretaire d'Etat Teson ferla alors que i'appel par sgon effetf ies du Minttrdr public, rejette
le ncessaire pour faire luire la dvolutif remet en jugement la le pourvoi .
cause toute entiere-
Atsendu que devant le juge Ainsi jug6 et prononc6 par
PUBLICATION RECUE de'Paix de la Petite-Riviere de Nous. Rodolphe Barau, Vice.
S' 1'Artibonite' Acc6us Josaphat Pr6sident, Lelio Vilgrain, J. B.
Le S.I.P.P., a bien vqinu nnous avait soutenu que- Faction des Cidas Felix Carrid et Auguste
envoyer une exemplaire d'une sieurs Neus Pierre et Fara Gef Douyon, juges, en audience 8
important brochure publi6e par frard avait Wt6 precedemment nI De4cembre 1955, Adrien Douyon
le Departement de YEducation troduite par Dgrsainville Jeufie Substittit Eddy Bordes, commis
Nationale A l'occasion du 5e an avait 6t6 precedemmerit intro. greffier.
niversaire : ,L'oeuvre dWEduca- duite par Dofriainville Jeune ----
tionrurale du Pf6-esident Magloi centre lui qu'il en fit resulter OBSERVATIONS : Cet arret tire
re 6 Decembre 1950, 6 D6cem une fin de non-recevoir ilui a Wt son grand interet de7.a thoTre
bre 1955. La brochure tout en rejetee parce que selon le juge qu'il formula sur Je mandate ta-
soulignant que la paysannerie ment l'un Tes 616ments constitu cite que consistltue la detention
haitienne a pris conscience d'el tifs de la chose jugee, fait d4faut, dIes pies par l'avocat. Lappn
le meme et en rappelant que la 'Attenldu qu6 sur ce point de la nation du mandate tactte ditju
vraie d6mocratie ne saurait decision fl n'a Wtd alregu4 au- dicieusement la Coir de Cassa-
exister lA ou prevaut I'ignoran- cun grief devant le juge d'Ap tion rel.ve de la souveralne ap
ce a donned des details siur le vas pel ni soumis A ce magistrat au pr4ciation du juge du fond.
te programme d'education rura
le du gouvernement. Nous f6elici .... ... .
tons le Departement de 1'Educa "'". ,
tion Nationale de ctte initiative
et nous remercions le S.I.P.P., a uper arke
du gracieux envoi. '
--- GEORGES COLES
MARRIAGE D'AAIIS .
Provisions Alimentaires '
2Nous annongons avec plaisir le
marriage de la distingube demoi- E' r
sell YolaEdouard, fille de no Est heureux d inviter sa
tre confrere et ami Alcide Edou "" -'" "
we wneficm Ad Eo;charmanle' clientele "a' visiter ses'
ard et de notre ami Jean Dessa ? clienlele a VISller ses,:
bles, fils des eqpoux Christian -etageres gl "p nee ses vo-
Dessables; la bn6diction nuptia iag res et li pre ses voe x
le leur-sera donnee le mardi 27 *'
Decembre en ;glise du Sacr- pour' I NOEL 1955
Coeur de Turgeau A 6h30 P.M. a I
Nous pr4sentons aux futurs et la Nouvelle annee 1956
conjoints nos compliments et
nos voeux de bonheur.