Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

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General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00149


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ue Colbert BONHOMME
ondateu Me P HEBDOMUADAIE J!RIE te PaEmile GABOTOy?

o.,te1. .. _.. AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES e-a
irnstratrice: d me Sae "-,BONHOMME ..er ,*Le Mati,, Rue AmO"icaine ReAdaction Administratlon---: Angle des R.ues Ante.Wr,
ChemRn dos Dalles 2,2 Rdaction UN COMITE Abonnement Mensuel :C.2 ,Fhone:Iv35 et 2147 F-,rmr et )sqn7e-I
.1.. 1.1... ....s..m.. -.. ... .. s. '. .---- Fhonp: ,635 et 2147 Firmin et honrse.Fo .
,ratrieine Annme No. 149 ,* *-~ *~* ~ -. ---.' . .., .. .- ..1 .... -
*^..-.\ .-.u. ..N. 14.-Prince, HAITJ VENDREDI 18 FEVRIER 1955


In SOMMAIRE COUR E m- aT
CASSATIO IVJKe"*


%-- %mmw A-a a


EDITORIAL : L'Appr6ciation Souveraine du Juge du) Iere section 15 Novembre 1955
Fond et la notion du mal juge. Pourvo du seur Joseph Sal-
ARRETS DE LA COURT DE CASSATION 15 Novembre urvo du sreur Joseph Sal
gado centre deux arrets de la
1954 : Joseph Salg'ado contre Fernand Crepsac. lc- d
ARRETS DE LA COUR D'APPEL DE PORT-AU-PRINCE. Court a dpel de Port-aurince
2 ilt 1*953. 1'un avant dire droit en date du
24 Juille 1953.i 1953etautre sur le on
Fernand Crepsac centre Joseph, Salgado. e Mal 1953 et lautre sur le 1 ond
ACTUALITES : Nouvelles diverse. en date du 20 Julllet.1953. Avo-


L'Appriciation Souveraine

du Juge du Fond el la notion"


cat MJies jEdgard Jn -ouis et
Francis Salgado., !

D&fendeur sur le pourvcll Fer-
nand Crepsac Avocat Me Eug.-


a1aU6gus par 1'autre ne constitute
pas un aveu et ne saurait obli-
ger cette parties saof dans certai.-
nes hypothesee spidales.
LA COUR '
IV. L'Assignation A fournir ses
defenses au Greffe de la Cour de
Cassation, pr6vue par Part. c.p.c
no dolt pas Otre assimil6 a 1'ex-
ploit introductif d'instance de
P'ar. 71 c.p.c; qu'il n'y a pas nul
1 t4 si le demandeur en cassation


Legosremplace lo 11ot assignation~ par
RP isite-ire coformew dui Su


UU qI J l- e mot sonmmation.
S- titut Eugene Keiby
LA COUR
OBJETS: Les measures d'ins- Apr&s d4liberc,tion en la Charn

Dans .,une copieuse 6tude pu- sons. Ces causes bons pour les truction du premier juge et le bre du Conseil et consultation d9
bli6e. dans .notre. 4ition du 24 jugements en dernier resorts pouvoir d6volutif de 1'appel; 1'Assembl4e G6n6rale des Juge:
Noventhre 1953, nous' avons en- des Juges de. Paix, l'incomp oyen pris ide la violation de la de cette Cour en vue d'un rev.
visag6 les principaux espects de tence et 1'excs- de pouvoir; pour des aries consequence ti- emnt de jurisprudence au su
IlImportantc question de l'appr6 les, jugements et arrets des d i .
"imipouuii^ qut- u c ; ,, o .. rer du, silence d'une partle A 1'.6 jet de ]a fin de non-4ecevoir don't
citation souveraine, Nous avons course inferieures, vice de forme p' '
d6gage la theorie que nous a- inrcomp6tence, exces de pouvoir gard des allegations de autre: il va 4tre question ce, en vertu
vions formnulde de la doctrine et violation et fausse interpr4ta. SOMMATION de fouMnir ses d- de 'article II de la loi organique
de P'ensemtle' des arrets de la tton de la lo. enses et assignation & fournIr de la Cour de Cassation et ap-
Cour de Cassation. Les decisions qui ohanppent A ses defenses. pert proces-verbal de la reunion
iL'appr&iation souveraine est ces. causes de rkcours ne sent r o de la dite assemble, en da te du
une consequence du principle P poutant des oeuvres par INCIPES: jllet il neuf t de
d'....-e consttntionnel ps par fates; et la court de casssation, reffet davolutif de 1'appel, le
tt'ordre constitu tionnel pose par I I e a C d q assaaion,
I'art 104 de 1'actuel constitution qu "ne conn it pas du fond ne Tribunal du second degr6 a plein quante-quAtre annex it ]a mlnu
,La COUR DE CASSATION NE peut pas les sanctionner. pouvoir sur 1'aifaire qui lul e te du' sent;
CONNAIT PAS DU FOND DES Le Cour de Cassation a le droit e; il s atuecomme les pre- I. ATTENDU. uue la fin de
APPAIRES,. La constitution el-sde contro1er les cas d'apple a r miers judges en falt et endroit non-recevoir dqnt s'agit, oppose e
le mmpe a pos6 expiessement'tion de la io1 ; pal*' exnePle lors 11
les mdrogaions auprncipe lorsI que la 101 ;dinit un acme, en et peut, sans motifs sp4acaux au pourvoi, est tire de la nulli-
les da-ogaFions au principe lors que la loi definite un acte, en ad-
Wlu'elle donne une competence termnine les conditions, la Cour d'infirtna6ton, substituer at ju- td de Pexploit de signification des
,peclale sort a une section ordi doit veiller a ce quee les Almens gement de premiere Instance une inoyens de cassation; par cet ex-
Ilaire solt aux Section r'tunies. constitutttit srient reunrs. En decision enItUrement nouvelle, plot, soutient le defendeur, Sal-
La mission de la Cour de cas- dehors de cela, les erreurs d'ap- par le fault r m&e infirme la pre- gado a fait esonmmation. A Crep-
Sation est de fire respecter la pr6ciation qpi se rapportent aa anire; il peut en consequence sac de fournir ses defenses au
1oi et non de juger les procis. fond constitute un mal jug4 qui ,carter les measures d'instruc- Greffed ia Courde Cassation au
Blie ne juge pas les causes mais ne done pas ouvertre en casa tions oronns par le premier eu de lui donner It5 d6cisons rendues par .es tin. D'aprls 'la doctrine et la ijuge et en prescre de nouvelles ton hes found, Xil y a, dUl
COURS ET TRIBUNAUX risprudence Achappent au con. et en e e de n e f
NF TRSe d a Cour de Cassalon, II Mrte Ie reproche d'avoir une grande difference entire As
Dans note edition du 25 Jan appreciationn des titres de pro- anMconu la loi ds parties et faus- signaltibn, et .SommatIonl et
er 1955, nous avons publi 2 prikto, les faits constituifs de la sent applique l'art 925 CC le comme le l4gislateur n' e 'artl-
fft le l r'en date dau 23 No- pos son, les rnsultats d'une juge du fond qux fait une confu- dle 929, c.p.e., a pres&crt, h petne
(nibre 1954' (Bailey contre F enquete, les lmenrts constita- sion ente deux clauses distinctes de nullit une assignation et non
ancisse, le 2eme en date du 10 tifs d'un d41it. 'intentio6n crimi d'une convention au point d'ap- une somnmation le voeu de la lol
an'ier 1955 (Ch. Y Commelau nelle, 1qinepr6tation des convene pliquer 1'une de ces claus les 1 n'est pas remplH d'oi anumllt6~ i-"
ontasse contre 1'Etat. fHaitien t ions en g6n6al, (l'apprciatio l iio de I'autre. voqu;
SEd CeIcis et Alexandre Mdde d fats cotitutifs du dol de I. En prindpe le silen. e gar-
i.n Ces arts lianitent les cau.- ~a fraude, de la mauvaise fol, de dparn' parties su ile. a Suite ge 3
s de recourse contres les di-. Sp. ite page 4 .


a Son Excellence
le President de la
R6publique

A occasion du retour de Son
Excelaence le President do Ha
Riubaiquie et de Madam'e Mar
gloire qui viennent de visiter les
Etats Unis, le Canada et la Ja,
maique "Les D4baits pi1esente.
ses voeux de bienvenue au cou-
ple prbsidentieo et aux memnibres
desa, suite. Nous nous r6jouis-
sons de Faccuel1 qui leur a 6th
fait et des succes qu'ils ont ob-
tenus tant pour la Nation, Hai,
tienne que pour leur propre
personnel et bien sincreiment
nous nous assucions aux mania ,
festations organiskes en ieur fa,
veur.


-1
- L'Association des
Journalistes haitiens
Le jeudi 10 f vrier couiant au
local du Lyce AntmOar Finrnmin
38 journalists se sont r6unis
Sous Ia Convocation die Los xco- n
Ifreres Lucien ,Montas, Joseph
Th6venidn et Affred Icat et ont
fond6 dans le plus grand enthou
siasnme *L'Association des jour-
nalistes Halitiens. Un comiite
piovisodre a 4t ,lu, il est nist
fonnm:


SetritaareG&inraaI: Eranck St-
Victor, Directeur de la IPhalange
Secrtaire-International, Jo-
seph .Thevenin, R(edactur a
Hati Journal

Administrateur. Lucien .Mon-
tas R&daacteur en chef de. Le 'e
Nouveitiste
Trisorier: Alfred Icart Rd&la-
teur A -.Le Nationa l,
Conselllers: *
'M Max Chauvet Diredteo
.Aduinistraster ,de.,'le Nouviel-
ilste- Me. Colbert. Bohoirnme,
aturde p-Les D4& .

(Suite page 4)


I


n

3.






PAGE 2


<

VENDTREDI 18 FEVRIER 1955


ATTENDU qu'en vertu de 1'ar- COUR DE CASATION tre dr
S929 c.p.c. le demandeur e (Suite de la 1 ) des d avaux;
Cassation doit donner au defen- QUE pour navor pas tent)

d assignation e devils est dtailprte,au pa- cisionx erti6rement nouveie, paemet de Salgado, a consider compete qu'il falait de cette par
defense au greffe de la Cour de v I
Casationdane aiprv a ragraphe I dPortes et lnezrest qui par. le falt m me, infirme La eulenent 1~ denies ravaux tie de ia demand de Salgad
o961 dollars); prmifl ; s iupp ldnentairesmen, banee sur le premier aliea d,
tee; que si cet acte dbit ide aATTEINDU que l'addik d'une onn6s d-as dIns la note du 6 'article 15 du contract, I'arr
meant observer les formal tes n&- uen ,ritier ie adae potvou- u 6
chaembre supplementaire m eri-J Qu'en particier i a le poet reten quan rite e ieproche dvoir viol,
cessaires A la validlt de tout t. au contract lui- : ta a1ne, voir d' carter les measures d'ins- Jlla ee4e, q nau- i'ant. 925 C.C. mconnu iloit de
ex~oltl il ne sault oependant ,.que la note ele-nim, E d n'au-
exploit, ii ne saurait cependant e levait ds origine le omant .cruction ordonn6ses par le pre- de parties et fait.une fausse appli

tdu dassimi1evis6 'expi10.700dt oTlrodc nier Juge et den prescrire de ei. cation du deuxi&me alinga d,
tif d'instance, A I'acte d'ajounne- nouveles;C qu'un motdtemdt article 15;
ment que rig1t l'article 71 c.p.c Que dans la suite le 263 aviii Qu'ainsi done, en substituant nant de larrt a onc que l ATTENDU due part qu
qu'il en .differe essentiellemen. 1949, quatre devis additlonnels a c ru personnel hauSe imprCvue des materiaux Sagoissa
la procedure en Cassic ayant pour travaux, suplmentaies ettisea Cour d'ael a us de la main d'oeuvre est bien quant de
ses.rkgles particuliZres, inscrites fureint pesenlts par Salgado consideree comme cas de force
gles patiulis, inscrite fs par Salgado d'un pouvoir qui lui appartient chaux valant1 quatre cents do
dans la lot No. 8 du c.p.c.; Crepsac; que celu QU in e qu au.uet na eiold aucun des texts vi- lars, que, pour poter la valeu
ayanftpas donn4 son approbation 1, aueunement que, ces cas sUrvIet
QUE la formalitA spkciale qul ayt pa d son ap io, ss au moyen, d'oftL le vejet de u q s de cette fournliture a quatre cer
cite reconnait avoir r clam6 anat, Salgado pouvait e pleinte
inporte en la matiere, celle que c celui l'article 929 pr&1it0 exige du de. e et exerc centre 'art du 5 Mai sans appro appel s'est base niquemen
mandeur A peine de nullite, 'est pas ; 1953; tur la note prodUtte pair Cre
uMas attendiu que le propri6tal-' tio n crite de Crepsac,,- et c'est
qu'il prdvienne le d6fendeur de lII.- Sur les premier, deuxie- Isac et qui est comprise parr
re- ,refusa d'acuepter at de ayver pourquoi la Cour a appliqu a a tlat
obligation n qui lui lncomb2 de me et septimne moyens reunis les pieces qui ont &t6 commmun
une dernie ote d 'architc cause le deuxieme ,aiinea de 1'air-
ournir ses defenses au geffe r note de arht-du pourvoi dirige contre I'arrtt qu6es a' Me. 'Jean-Louis, avoca
te, portant la sdate du G Jlille t ice 15 du contract des pa ties,
de la Cour de Cassation dans t, ota date du 24 Jullet 195C et pris de vio- qul auun Sa dgdo,;
e d61ai fix6e par la loi, et quil 1 nation de 'article 925 c.c et de pl6mentaire ne dolt otre entre- QUE cepondaint nu ne pc
ul fasse injunction de satisfaire Que, devant la resistdrfic de I'article' 15 premier aiinea du pas sans l'aprobation ,crite du as doner de titre A s-mme
cet~e obligation; C epsac, Salgado l'assigna en contract du 3 Novembre 1948, Joi cieat. QUE de la tnme fA om, sa
QUE mt .assignaion paiemet de la sommme de Deux des parties, fausse apUlication dm .
QUE le mut .assignaionv au' avoir profit de la compairwtio
mille cent soixante quitre dol- du deuxieme alinda du meme ar- ATTENDU qu'l y a lki confu-de la Com ti
ecxte aest pa6 *un tenme sacra.- ,.personnelle pour s'eclairer su
n; u to ars, outre les dommages- inta. ticle 15, exces de pouvoir, et xno sion manifeste entire deux choses
entl; que s'iveu est certes tou- a ,f a ce point, la Cour admet qu
..........'f... ... rets et ,les d6pens. tifs erron6s; violation de 1'ardle difdrentes: les travaux supple- ointlaCouradmet qu


uCrep~ac a rourni a Salgado de
portes et fendtres valant neu
cent isoixan-te et un dollars, su
Jes seules declarations du
fendfeur, sans autre preuve
Sur le motif 6rron6 que Salgad
'y aunrat faith aucune objection

ATTENDU qu'en principle 1
silence garden par une parties su
Ies fits al1,gu4s par l'autre n
constitute pas un aveu et qu',
dehors de certaines hypo>hise
Bpeciales qui ne se rencntrenC
Pas en 1esp'oe, le silence


jours prerable u demplyer udans
.es actes judiciaires les expres-
.sion, don't se sertle l6gislateur,
le imot gsommatlon, dans le cas
prfs.nt est un teranie qui'allMn
et son emlpoi n'entraine auctu-
ne uullit6, puisqu'il sert tout
aussi bien A avertir le defendeur
qu'un d6lai lul est accorded pour
prendre ses defenses et que
dans ce d61lai il doit les fournir


au g'effe;
.QU'ainsi, le voeu de la lot est
Templi, et la, fin de non rec_.voir
sans fondement;
II.-'ATTENDU qu'A ia d.vte .ia
3 Novembre 1948 Joseph Salga-
do s'engageait par contrat siga,6
avec Fernand Crepsac A cons-
truLre pour ce dernier ae villa
. Petionville:
, Que 1'article 15 de ce central; .
en son premier ailin.a, se H!t
ainsi: Le montant du dwvis est


110Occ, exces de pouvoir, 'viola,- n~ientaies et I'augmentiation du
Que le tribunal Civil de Port- o~n des articles 148 c.p.c. et prix de la construction pour cas
au-Prince, avant dire drolit or- 142 cc. en ce que, d'une part de force majeure; qu'en effet, la
donna une expertise anais, sur Cioepsac s'etant ehgag6 A payer note susdite donit Salgadb de-
le recours de C.Itpsac ce juge- i Salgado toute augmentation, mandait le paiement & Orepsac
mIent fut infinm6 et la Cour d'Ap Ju devis primitif que poumait comipend deux rclamatdlons dis
pel du mAme lieu, apres avoir cause la hausse du prix desma- tnirctes: le cost des nourveaux
jrdonn6 la comparution person- Eriaux et de la main dfoeuvre travaux supplOMinaires, et, e1n.
nelle des parties et les avr la vaiMlditd de 1'4tat des valurs outre, le montant d'une augmen,
entendues condanmna Salgado A Apayer en plus du falit de 'edAv- 'tation des provisions initlales de
restituer A Crepsaq la soimme do nement, au course des travaux diIenses, due & 0l616vaiton- du
Neuf cent cinq dollars indftment de construction, de ces deux cas coft de la main'd'oeuvne r&sul-
periue, ainsi qu'aux depens,- te- de. force majeure, ne pouvait de- tart des travaux de l'expositionr
nant lieu de dommage-int&rets: pendre de l'approbation preala- JdU biterintlre de Port au Prin
ATTENDU que, djans le moyen ble de Crepsac, come l'arrt. ce l sse conMdre coanme cas
unique dirlg4 contre 1'a rIr t radmtnwt,- A nt; cette augmenta- de force majeuire.
wvant dire droit'du'5Mai 1953 le torio ejrappor'te d'ainleurs A l'en QUE- le denmand&eur, dans ses
demandeur reproche a la Cour semble de la construction, et non coe-lusions prises 'tantdevan' le
id'Appel d'aivoir infirm sans mo- point seulement aux derniers tra premier juge que devaint la Cout


tifs s6rieux le jugemenit de pre-
miere Instance et substiitu6 la
-6omparution personnelle a l'ex-
pertise, alors que le premier ju-
ge avait le choix de ses moyens


vaux additionnels que le dfen-
deur n.'auralt pan approuv6s; et
l',tat des depenses supplemeni-
taires dues aux cas de force ma-
jeure ne pouvait Ctre taibli et,


de 10.654 dollars comme iraiquo d'instruction et que expertise prosent6 qu'a L'achevement de la
sur le devis annexed et, siuf cas 4talt la seule measure d'instruc- construction;
die force majeure ou de travaux tin utile en l'espkce;. la Cour au- En ce que, d'autre part, 1'ar-
supplmen.taires, 11 ne devri .tre rait ainsi commis un excbs de rt d'aippel admet -sans preuive-
i6pass&. Les forces mijoeures pouvoir et viold les 'artIcles S02 lo. que Crepsac a fourni quatre
pr6voient (sic); les d6ra's cart- 296 et148 c.p.c. 1486 c.c.; cent cinquante sept.dollars de
s6t par les intempdrles, le feu, ATTENDU qu'en vertu de 1'ef- chaux a Salgado, am lieu des qua
le sabotage, la hausse imp'-vue fet d6volutif de l'appel le Tribu tre cents dollars que reconnailt
des matriaux ou de la main nal du second degr6 a pleia pou celuici; 2o. que le d6fendeur- a
d'oeuvre,; et sei on deudxme voir sur l'affalre qui lul est d46 fournt des portes et fenetres
alin6a; Aucun travail suppl& f4re; qu'll statue comme les pre d'une valeur de neuf cent soi-
nientaire ne devra tre entrc- iuers jugeS en fait et en droit xmante et cun,,dollars, furniture
pris sans approbation crlite du et peut sans motifs sp6laux contestAe par, Sagado; '
'lent; i d'Infirrmatlon, sub~ftituer au ju- ATTENDU que la Cour d'Ap.
ATTENDU que 'article 18 oi gement de preml&ee hi tance une pO1, pour rejeter la demand en


(

ii:


C


d'appel a toujours soutenu que
oette augmentation affectailt le
pirlx nion seulement d des derniers
travaux supplmientaires con-
testes -ar Oiepeac,,.mais aussi
cedi de la construction dans son
ensemble. !
ATTENDU qu'une telle aug-
nueriitaii oSne px-falt l'objet des
vs ntoimn pas diu detuxiime
rna&~ du rnemier alinea de i'ar-
ticle 15 du contrat, et, par sa
nature eit ses causes ne saurait
6tre sounimse, a- l'anpnobation
prialable et ctrite de Ornepsae;
que -anmee i'tat des dipensas
occasionndes par la survenance,
auifur et 1 ii6 e travau I
des cas de force mnaeure don't


s'agit, ne ,pouait logiquement.


peut pas obliger;


QU'au surplus, apres que Cr,:
sac eut formula sa reclamatio
omemnnant les portes et fenitle
Salgado, dans' ses conclusion
rises en p'remibre instance etv
appel, a retabli I'dtat des vi
leurs par u re

Sdeur en omettant d'y fair fig
rer lesditespoftv s et.fenttre
quainsi, 11 ac'oii notestt cetl
foumiture;
QUE l'air4t d'appel, sur
deux derles, points manque
bais. i6ga'e-et mrIte les repi
chess qui lui sont adressgs.
PAR CES MOTIre, la Cottr
jette Ia fin de non-recvoir
'dendeur. t, sur- les conci
Sions confbrines'.d Ministi
Public, regjette *I pourYvoi cnt
ar4t vant dire droit dit

te trols; eaSse enfin et

( uitepage 3)


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VENDREDI 18 FEVRIER 1955
-----_--_--- -(L- ES DEBATS3 PAGE 3
lre SECTION 24 JUILLE.T 1953
Sappel seurr d' Appel de Port-au-Prinrce dvoudratetirer advantage, lt
r .l du dvoir I'iumrtyhua qu'4
Crepsac d"un jugement en date u le boderea dress6 pa gadocestr uxfuo n attache
du ler Septembre 1952 Tnribunal ique Gardrea r l d ces traaux fls ans apprbation crts du Que des explications donned
Cil de Pot au Prince, avocat Salgado le 7 uillet 1949, ndiq- q par sa femm qua le evis A cliendu que si le peer al r Crepsac 1audece du 3
Me. Eugene Legrs. que ce dernier a fait, le 9 jul q ar a femme que d Aendu que Av 1953, 11 rsulte qu'il lui
Intime Joseph F. Salgado, in- Un versement de $400 sur let Osseno qunceuiuate nsa d ne article sur lequele'
g^u ahiete a M 924.00 ,motaxnt total du board mis et a entsona obationms s'appu Salgado prvot que ie rest enco cete date deux
g&Aneur architecte, arvooal'M 92Wmnattold od 'sea.nsn Me saxt. r ; eC s u e i av a u n saj- montant du devis pourra tre cents dollars 4 verser, A Salgado
Ij1lo Lounssait. F Sagado e au; que Crepsac na puver u'il n'avalt pas ju ncessai-
tsea le 22 JuilMet suivant que d'exier une atoristion cri u e as u ent que e u
Sugar Jean Louis. Riquisltoi- sole, soit 524 dollars; qu'i1 y ? te de ant e protestations d'ami leure ou de travaux supplm-en-- en question, a dit Crepsac a 4t6
re du Substitut F1x Soray. done lieu de rlduuire d'autant 1 t des 6poux Crepsac qui ne ces taies et que la hausse Impr&- d6tivrk & sa femme pendant son
La Cour, apres en avoir d6li- montant de son compete, qui st saient de lui fair comprndre vue des imater1ax et du coft de abienoe; .que rentr4 chez lui, 11
b&er en la Chambre du Conseell ramnne ainsi A 12.293 dollars au Que vu les relations de parents La main doeuvre sontconsid6rds n'a pas manque de lui fire le
confoirnmeint a la lot Aittenu lieu de 12.693. q u antsaleet tes deux fam ie f le
conforamnient A la lo! Attend lieu de 12.693 _i lUnissaent as deux fanmlles commie des cas de .force majeure rieproche de rlavoir accept esans
que pour appuyer sa r6clama. leur seule parole suffisalt et qu' 1 i n en suit animement que contrle.
tion tenant a obtenr la con- Attendu, sur le second pqinLt aucune difficult ne sauralt les a snement que conteie.
damnation de Crepsac au paie. qu'appert la note produite pal diviser au sujet des dites cons- ces cas survenant, Salgado pou- Attendu que le tenme avaloirs
S menit de la some de $2.164 Cepsac et qui est comprise par tutions.- que articlee 13 in vait, de plein droit, entrepren- qul y est employ sem*blerait In.
Squi lut serait due sur le coft de miles pieces qui ont etd comm? fine du contract. pr4volt que le dre des travaux supplmentaires diquer que Crepsac savalt qu'il
la construction, Saigado rappel. niqubes & Mr Jean-Louis, avo cofit de la construction pourrait sans ''approbation 6crite de Crep avait d'atres versements A fal.
le que le prix fixed suivant le cat de Salgado, c'est blen 4Ct'< tre augmnent4 en cas de force sac. re A Salgado.
plan originaire 4tait de $10.700; dollars qu'il a verses pour four majeure; que Crepsac dolt subir Attendu que sil et vrai que Mais btendu quo ct avaloir
que sur la demand de Crepsac. nature de chaux et non 400. con automaltiquement les consMquen At que s2 l est vral que Mals attendu q i t avaoir
S des modifications funent appor. me I'indlque lrintia ; que ce ces de la hausse des materiaux le divise&s 26 Ands 1949 ont td t 'a pas nte faith sur le monta1 i
S tes A oe plan, et des devis sup- vhiffre (457.00$) sera maintenu. et de la main d'oeuvre'qui cons. exuties sas cette probation du devils du 6 jullet. 1949, puls.
pl mentaires au nombre de qua Mais attend que Crepsac re tiltuent la base du davis du 6 6cri et que Crepsac ne les a que dans 1'assignation du 6 mars
tre furent dresses d'un corn. came, en outre, la some d't juillet 1949; que Crapsac, n'a- pas contestss, 11 reco'nait da 1951, i1 denande l'lntgralit6 dd
mun a)corI qui ^vmint le 961 dollars pour des portes et Yant pas contest les devis No moans que ces devis lui ont tR6 cotLt du devis du 6 juillet, so4t
cout de la construction 12.349 fentres, qui d'aprs le contract 1,2. et. 4 du 26 Avril 1949, qul commun s, et qu' avat 2.051 dollars et quill a t d.
a dollars 51 centimes et qu'll a luui-mme fournies, In'ont amals ee approuvts que r
S Aendu u"cete valer talienit la charge de SalgadIo velbalement. on ne conColt pas e mo pa aillers qa jusu'
Crepsac appert trait de comp ayant achet4 les dltes portes el e motif pour lequel, refuse de cetite assigration Salgado 6talt
te product par Salgado .a felt les fendtre de feu Alfred Vieux 'payer oelul du 6 Juillet 1949. Que 'est donc mal A propose plut dbLt que crancier de
versements suivants. aprs acquisition que ce der- Attendu que les convention 16 qul Salgado iwnoque oe pr Creps.,
de Cash ....................... $11062nir avit faite, de la grande galement formtes tieennent lieu dent qui W'est pa's identique aU Attendi que la preuve. que
SA la Fabique E e Ga........................ mason de Mr no Vincent de lol ceu qui les ont faites cas en dbat, putsque ce dev epsac na pas eu dinner sun
S$ 524. PtionVille. .Attendu que le dernler alin6 aurailt &,t dre ss A insu de probation au devis deh 6 jull
A M. Henri Dominque $ 250, Attendu que Salgado qui pa. de l'article 15 du contract qui lial C'sac et exct dme des X' sut de la dc aration me.
TOTAL $11. 836'ralt-il avalt pediir cette question les parties dispose en terms t sul e la
Attend que Salgado recon- de vuei n'y a jamas fait aucune forels: qu'auctn travail sup. ditions Men d nait fu'ilv ya lieu d'ajoutr cet objection, qu'il imported done Pl6menltaire ne devra Stre entre.-qu'11 ivoque pour se justifica- dine du 3 Avril 1953, quo Sal.
S te some cell e $400 enviro d' er au 12.293 dollars, mon- ton..gad a dit enfftqu
pe ver ds par Crepsac et reprsen tant du compte de Crepsac les Cor de Cassation Atendu en effect que Salgado v t remis A Madmne Orepsac
e tant la quantity de chaux par i 961 dollars, cot des dites por (Suite de a me page pr d avoir fatt ses travaux queques jours avant son depart
o ste2 tes et fendtres, ce qui donned la f sp FnA-
Sfournie, soit, en tout $12.236; dollars; que, let mil neuf cent cinquante troi ave ses mreIs fovds et a un pour la France, tout A ia fin des
qu que Crepsac serait son debiteur e cot det construction ute 'art du vingt quatre Juli mo nt ote le p'Ix des nat6r~iux trarus et aun moment de faie
S de 1-a d~i~ff fence entire $12.349, ti.d a r Ide
h de la construction et 12236ntait encore que de 12.349 dol. rendu entire les parties ondonne et le co t de la maL d'oeuvre ole rbglement final.
itre ontant total de ses versment: Saigado se trouvait done dbi- la nenmise de l'amende consignee, a"~t 'nsidnableiment aug- *QuP tout ce qu prc6de, 11 r"-
t:e i $113.' teur de Crepsac de la somme de renvoie la cause it le.. parties ment suite que ies tr avaux ont S6e.
Qie ces $11. ajouts au mon- [905 dollars. e t Cour dappl des Go- Alttnd que agisant de tra gad rclame e palem au-
SC t du devis du 6 juillet 1949 Attendu que telle 6talt la'sltua nave comene les dpens. vaux extra rdolam& s d'nugemne r taent t& ex6cuts en violation
oonteste par Crepsac, et st'le 4 ds 1 es, lo C Ainsi jug. et plononc6 par par Crepsac et sa femme, on ned..u contract 'di 3 novembre,1948,
ant & $2.051, format leg 2.146 sa dv1951, Salgado asslnal Civil de Nous, Joseaph Nemours Pierre- vo pas pour quelie ralson. Sal- qitlt laoi des parts et
lu'il rdclame-dans lassignatiol Sicdravt ,le "lrl Civil
tsi 6 Mars 1951; qu ces $2.05 Port-auP1ice pour s'entedr Louis, ,Prsident, L lo, Vi!grain gado aurmat employed ses propres sa d e r ton fi
e et o ux 12.349, donnent h condaner a lui payr, la so Yech ChAtelain, Joh fonds a ses trraux et aurait de, dbit tre rjete, sans qu'll
e et cert1 9 dnnt cosnabar A lul player, las
e3 At r4el de la construction, qu. me de 2.1664 dollars, soit 2.051 et Franck Boney. 15 novembre ndglig d'en rclamer 1 pa soit ncessairp de recourr A
df; erait en definitive de $14.400 dollars, coot du durs du 6 juillet 1955, Max Gdedon Substitut, C014 ment, come pour les devis expertise sollicitde jug6e inuti-
,re 'Mals atendu qque d.'apri* 1949, et le sold de $11300 pr6ce- mert Romulus oo-greffler. d'Avrll 1949, evanit d'y retire la e ria de u-df .er-lese-erment
n repsac, le montant des verse- demmint dA. main, alors qu'aux ,temnes de cette demand & dtahit inadmis-
aents qu'il a faits A Salgado, se, Atiteindu que Onepsac a cons STATION RADIO DU I'artiele 16 du contrat, iM east s- stble.
hiffre plutt $12..693 repren ent repouss ette deman GOUVERNEMENT pul que Ie lient engage E atendu qur r te de
6s come suit : de de Salgado, soutenant qu(ll -,
sur h (appert quittances $11.062 n'a jamals eu connalssance de COMMERCANT verser au contracteur les valetrgs pexamen des conptespr6edntds
nqu~ardere $924.00 de devis; que Salgado ne lul en HOMMES IDAFFAIRES ndcessaires & la march des tra- de part- et diatre que Salgadb
s re Mr Henri Dominique $250.00 a jamais ,parld; que ce n'est que Noubliez pas que le Service vaux an fur et mesuie des be- est d6blteur'de Caepsac, non pas
b furniture de chaux, au le~t 2 anndes environ nprbs qu'll a- des T l6graphes, T614phones et sons justifies du contracteur.t de la some de 2.3205 dollars
Co 400 $457.00 vait pris possession de la Mai- Radiocommunications mainitient Que cette prcautlon, 6talt d'au cm 11 le rclame, manis de
TOTAL ....... ......$12.693 son que Salgado a pens6 intro- dpus 12 ns S ion da tant plus necessaiT que c'tat le 805 dollars 'qui dolt" 6 n
weVr Mais attend que Salgado pre. duire son action tendant au pale
C nId que Crepcac, n'a vers6 & la ment d'un prdtendu sold dereolt et moyen le plus. str de mettle 4 an t A ll lAstMta.. .
Winis abrique Gardare que. 524 dol. com pte pour les traraux extra transmet des Radilot16grammes Crepsac en measure de (onstOter Attendu que Salgado a commis
o col lieu de 924. Alors que Crep- qu'il aurait executes et don't leI pour n'imponte quel point du te cis s de force majeure, du une ute den intertantie prices
Sc soautient de son c ot cot 4lev seamit d A P'augmen- monde par dux voles di~tinetes aaugmentation du prix de la A Orepsae et t11" 4, par-stei
v 0 i r p a y.6 p our la station des materlaux et'di Coft via New York a travers les cir- tain d'oeuvre et du coft des cause un prejudice moral et mar
antit, de ch a ux fournie de la main d'oeuvre, deux cas cults de la MacKay Radio & T4- matriaux al'gude par Salgado t&el en lie mettant dans la rin
Set compete de Salgado, la so 'de force ajeure pr4vus par pce de se fed qu
die 457 dollars a lieu de 1400 conritrat du novembre 1948. egaph Copa tvi tt qu a drn re- ces e s dfeft qu lu
) ttendu sur le premier point, Mais attend qu'aeu dire de Sal. pr la tImperial Wireless. tu du 7 Julllet 1950 don Salga- (Suite page 4)





P-LES DEBATS VENDREDI 18 FEVRIER 1955


Noire ami F. Desvarieux intervient


Port au Prince, ce 13 Fevrier dans la CULTURE qu'Aragon a LES JOURNAL: STES AMERI-
1955. c d6fini : :le chemin o les hom- CAINS ONT PRIS CONTACT
Lettre ouverte a 1'Association mes sont engages dans leur corn
des "u o rnalistes AVEC LA PRESSE.
des Journalistes Haitlens. bat pour le progress et le bon-
Par Frid&ric G. Desvarieux heur, un tr6sor de r&ves et de ILe merredi 9 Fvrier 5 hres
Journaliste.- travaux, de souvenirs et de d6e-
Mes Chers Confreres, couvertes, un t r sor pet leymathq


Laissez-moi d'abord vous fMll
Citer pour 1'idde heureuse que
vous avez eue en organisant
I'Aksociation des Journalistes
Ilaitiens.- Je salue avec fiert6
ce louable effort qui constitute
mon sens une demarche hono-
rable de 1'esprit:- Mon souhait
le plus sincere est de voir cette
oeuvre de la penskc se develop-
per victorieusement dans notre
dur milieu out selon le mot de,
Georges* Duhamel : I1 faut li-
vrer un perp6tuel combat con-
tre les ombres pour r6aliser quel
que chose de grand.. .
Mals pour la v6rite historique,'
qu'une oeuvre*'intellectuelle doit
Wvnhrern miles premier vagipse-
ments de Votre nouvelle asso-
ritdtinn pdevralnt contenir des.


Rtre u tlis4 precisement pour
promouvoir les esprits, pour
promouvoir les hornets sur le
chemin du progres et du Bon-
heur.- '
Agreez, je vous prie, chers
Confreres, mes respectueuses sa
lutations en' la Patrie.
Frdd&ric G. Desvarleux, Journa-
liste..

SITUATION LEGALE1 DUI
SUFFRAGE FEMININ DANS
LES REPUBLIQUES
AMERICAINES
Noitre ami, Mme Fortufiait Gue
ry, la distinguee d6lgu6e de no-
tze pays a divers congress fdemi-
n in nous "a fault le grand plaisir


Iu Bureau du Tou-risme notre
ami Pierre Chauvet nous ia invi-
t0 A prendre part A ,un 5 *A 7 or-
ganis6 e nl'honneur des 26 jours
rnalistes amndricalns qul ont visi-
t6 notre pays )a semaine dernie-
re.


Cette fete tres a' ussie a permis sentonis A notre confrere Lot' s
-A nos confreres de prendre con- P. Thedad et A sa brillante 4quipe
tact. drans la plus cordiale atmos 1'expression de nos voeux les
phere avec les journamistes a'md meilleurs et de nos compliments
ntcains qui tous accompagns de les plus sinceres.
leur femme ont fait montre de ---
la plus rae ge lesse.NECROLOGIE
la plus grande gentlllesse.


De. ANNIVERSAIRE DE
L'UNIH


notes d'hbmmage A un Confrere nous envoyer avec deux A oason de son 9e. annver
qui n'avait rlen negligc pour fai c es explicatives un rapport saire lUnion Nationale des Insti
re du club des Journalistes une par pa a Commission In- tuteurs dont le president est no-
rea'ite et qui come president tre amni Fe'naad Surpris a orga-
e ter-am&dricaine des femmes sur
de ce club a donned Ia measure, nis4 au local du'Lycee du T'l.-
de son devouement : J'al om- le su e a femm aux ats nquantenaire des manifesta-
m : Mine Emmeline Carries Le Unis et dans los r1publiques n it ire s nies
lions litteraires trB %r6ussies.
miire:-- Americaines. Nous avons note
p- Nous signalons particulierement
Dans un entrefilet paru dans qu'un seul pas, le es discourse du pridentSur
son numero du 25 Janvier 1955, refuse te drOlt de vote a la fem- .


notre Confrere Les Debats. me; ce droit se bone aux e41e a- *t .. .. d. l l '.
terpretation de la belle pi~ee de
don't. l'Administratrice est la dis tionS municipales en Haiti et au
tingu6e dame Solanges Bonhom P^rou Dans tous les autres Melle Marie Th&se Calimon,
me, a rappel4 avee bonheur M es pays. de rAmnique la. enmne -La ,fille de lesclave-. Le choeur
louables tentatives de Mme Em- de Michel:Desgrottes st fat
meline Carries Lemaire qui s'est ut dapp s audr dhelans des morceaux de
eacp dpse pour runr polttqus. Nous reviendrons surns des m ceaux d
beaucoup dkpens6e pour. choix.
les Journalistes, on, ne peut pas ce rapport etnoTs remercions du cho
oublier de si tot ces s6ances ani gracieux envoi. DEPART DiE Me
mees oui les Confreres avaient
m'ooeasion de Cse rencontrer, se tLA NOTION DU MAL JUGI St. VICTOR Jn-BAPTISTE
occasion de se rencontrer, se /T APPRECIATION SOUVE-
connaitre en envisager les int&1 ET LAPPRECIAPION SOUVE
ets sup6rieurs des memnbres RAINE I D JUGE DU FOND Le jeudi 10 fvner est parzi
de la Corporation. Il est encore Suite de Ia 1&re Page pour Paris en voyage d'lfudes
temps de rendre A Cesar ce qui -- note ami St-Victor JntBaptisoe,
La simulation, l'apprciation des
est a Cesar d'autant plus qu'il le brilliant professeur de scien-
reuves et des presomptlors
sagit dune Fenme et que les iappre ati en 1 ces sociales A P1Ecole Normale
Femmes Haitiennes sent appe- des aes e des conventions, Ie Sup6rleure et auteur de .Deux
lees ces jours-ci a travailler cote
1es cts joursiA hravaimer cote 4616nments constitutifs de lurgen concepts d'Ind6pendance A 'St-
A cote avec les homes pour la
eneu e I e, na ce, 1'opportunimt d'une commun Domingue, eit de Le Fondateur
splendeur de la cit6, enlevant
tous sens au vieux concept dI cation de piece, sont du domaine devant liHistolre.
sexe faible, -Aujourd'hui ce I ixlusi de 'aprciaton sou Nous lui prkentons nos voeux
n'est plus seulenent de faltet .everan du u du Fondde succs et nous rejousons de
decant la mart, mai s devant la Pour illustrer nos points de
Coi que la Femme doit tre 1'6ga- vue, nous publions deux arr's ocan qu li e dne
le de lone 'de Ia Cour d'Appel de Port au de consulter de nouveaux docmu-
n nt ls ouvs Prince et- de la Cour de Cassa- ments pour -se prochains ouvra-

EIesprit doivent slaffranchlr des tion. Cette publication nous dis ges.
priuges pour pulsei laer forpcePense de longues considerations
pour le moment. Nos lecteu s HOMMAGE AU
REGIE DU TABAC appnecieront dans quelle mesu- VICE-PRESIDENT
re les deux jurisdictions ont l'une RODOLPHE BARRAU .
Voila enfin des cigares mer et I'autre "appr4ei4 les falts au .
veilleux: regard du principle de l'appr&- Nous nous associons A. la pres s
MAGLOIRE elation souveraine du Juge du se quotdienne qui rerid un hon 3
FLEUR D'HAITI 'Fond. Dans 'espcae envls-ag be a t
pa eUR D AITI arts, age bien mrit prestigmeux -

BASI ..quemnant da intpration d. vice-Pr6sident de mnotre Cour de 0
ASSIN LU coqu nvention et de ininteprtantond' station Me Rodolphe Barrau.
COURONNE des parties. Ce m)agistrat chevronen qu'on m


Nous avons apris ovec peine
la mort de Thermoples Aupont
ancien facteur de Les Dibats,..
II .6talt avec nous des Ia fonda-
tion meme du journal.


Nous prdsemnons nos
lances a sa 'famille.


condo-


EXPOSITION CIRCUIT .
ARTIBONITE


A la fin de D&cembre denier
notre confr re des Gonaives Cir
cuit Artibonite a irnaugure mar
gistralement son exposition des
lives et, documents ediths a'
occasion des ,ftes du. Tricin.
quantenaire. Compliments.


FAITS DIVERS


appelle jusquI& present le Doyer
Barrau vient de f6ter ses 50 an.
de carriore.

VINGT QUATRIEME
ANNIVERSAIRE DE NOTRE
CONFRERE LA. GARDE.

Le 6 fwvrier courant notre ,in
t&ressant. confrere cayen. lLa
son Garde, vient "de feter soni
24e aninversaire. Noun nous as-
socions i la joie de cet intdres.-
sant hebdomadaiire et nous pr -


LE COMITE'DE
ASSOCIATION NATIONAL Ainsi juge par nous, Joseph
DES JOURNALISTES S'EST Titus, president Edoard Bondes
REUNI Louis B. Vilgrain, juges,.en p
sence de Monsieur-P. J.Vaugue
Le mardi 15 f4vrier & 5 heu-
COmmIssairne- du Goverinenemt
res s'est r6uni conformient A .... r
Ss f .f a, avec 1 'assistance de Monsieur Ir
la decision prise en assemble -
a ,io l ving G. Coulanges, Commnis-Gra
g4nerale, le comit6 provisoire de fie, en audience ie d
'Association des journalists 4 Juillet 1953.
haeitens. La reunion s'est tenue .
en la maison dlu secretaire gen6 L ASSOCIATION DES
ral Franck St. VIctor. Le Bu- JOURNALISTES
reau a envisage plusieurs ques- HAITIENiS
tions; redaction des status, ma- (Suite de la lbre.Page)
infestation de l'association a lo- Hubert Carr6, Dfrecteur d
casion de l'anniv 9rsa'e de rals- Le Jour, *
sance du doyen dps .ournalistes I' arcel Salnave, Directeur
Joseph J6r6mie. Etaienit presents ,Haiti Journal*.
le Secretaire G&nara, Franck St- Alide Edouabrd Directeur
Victor, le Secrtaire Internatic. ,Le Memcure*
PaB Joseph Thvenin, P'AdminsI. L'adte eonsdtutit de 1'AEssO
rateur Lucien Mont. a 'eTs con- tion a &t6 dress et smign6
seilers Marcel 'r:av.- Alcide jou alj~s (pniCsts. Le Corni
douaird et. Colbert Bonhoimrne. se uunivia le mnardi 14 f&vrier A
Plusieurs articles, des statuss heures 30. -
nt 6t, 6labores et le programn- Nous formons des voeux r
nme des rmanifestaitimns en 1hon- su0obs pour ia nouveaie associ
nemr de Jtrlmie a26tr&. tion.


n Me. ANTOINE TELEMAQUE
s ET LA COUR D'APPEL DE
PORT AU PRINCE
Natre confrere, Antoine T61l
maque membre de l'Anda, a ei
Paimabilit6 d'envoyer a la Couu
d'appel de Port-au Prince un ni
gnffique Tableau d'honneur om
,liguhrent sw tun parcheanin li
noms des licencis de Ja premiern
promotion <'e note 'Ecole 'dt
Droi.
Cette promotion est de 189,
et les derniers survivants sorin
1'ex-S6nateur Antoine T6Tlema,
que et l'ex-prksident St&nio Vi
vant
Compliment a notre confr.re,


Cour d'Appel...
Suite de la 3.me page

a caus6 des d6bours et des ennuis
que n6anmoint, en raison des
drconstancen particull&res de la
cause, les depens auquels il sera
condamn6 tiendront lieu de doim-
&ohi 1677 rcsyd paye snDbe6

Par ces motifs rejette commune
mal fondue, la demand de Sal-
gado, declare inutile l'expertise
sollicit6e et'la rejette dit qu'il n'y
a pas lieu de lui def6rer le ser.
serment le condamne a restituer
A Orepsac, la some de 905,dol-
lars indUment pergue et le con
Sdamne aux d6pens tant de Pe&
mine instance que ftappe l; dit
que ces d6pens .tiendront heu &e
rlnyn~nv i h A trtF


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