Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Material Information

Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00144


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bert BONHrOMMV HEBDOMADAIRE JURIDIQUE Me Paul Emile GABOTON
.Fo ..ateur AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET PPLITIQUES Drecteur.Gd
trice: Mine S~o~la' es BONHOMME I poeAne
ain Mmes D a nles 22p e w' M ........... R ., Rue Amf ricaine P.Meaction Administxatlon :. Angle des Rues A anteiwr
i.n des Dalles 22 R.dartion UN COMITE Abonnement Mensuel :G(.2 Fhon: 5635 et 2147 Frmn et onne-Poi

.See NO.. ... Portau-Prince, HAITI Vendredi-24 Decembre l954

Les Debats present aux autoriles etablies et ses OUR DE CASSATION Une LeTre du Sate
mis ses meilleurs voeux pour la Noel et la Noivelle E CASSATIOneLe du snae
nnee 1955. D6sinor
16 Novembre 1954 te trois du Tribunal de Paix LE SiEN4EUR MARCEAU


SOMMAIRE

itorzal: La .Lumiere luit d travers Iles t~nebres
rets Wde la Cour de Cassation a) 22 novembre 1954
ul Crepsac centre Altagrace y)scar. f
'Veuve Joseph jChemly c ontrq .Tudovic Laventure
ude Juridique: Nos pares avaient reason -
Par 'T Sansaricq
rrespondance: kttres duSindteur 11 Diainor et Dr E
earlier' ,


La lumiere luit a travers

les tenebres


eux Wqui recherchent la v ce
C dans toute la sincdrit6 tc
leur coeur trouveront dans c
f6te de Noel des lemonss r
n riconfortantes et des r
ssants motifs de croire et p
zperer, telle est la grande C
e que nous voudrions met- s
en waleur dans ces braves 1
es. C'est encore de St Lue
avant evangeliste dont le la
i est a d'tre exactement q
rm&e que nous zllons ti- lt
lee faits que nous propo- 11
i a lameditation des pen so
*s chrtiens.
R bergers qui couchaient p
? les champs pour garder
,troupeau ,venaient de re pC
ir la site des anges; a- sa
.hvoir 6cout4 le message lu
te et jappris la bonne nou m
',de a naissance du Sau sa
", ee dirent les uns aux be
es, gallonss jusqu'd Beth- hi
et 'oyons ece qui y est ar
'eetque le, Seigneuw mno
a ifait connaitre,. de
SI elltrent done en hate re
trouverent Marie et Jo m
et le petit enfant qui e- t6
ouch6 dans la creche. Et es
t vu, ils publibrent ce ea
eur avait #6t6 dit tou- c'
ce petit enfont. Et tous


eux qui les entenndirent 6-
aient dans l'admiratio'n de
e qu'ils lew disaient Les
dcits bibliques doivent s'ecai
e du symboltsme qui les ex-
'lique et qui en fait la beautd
,es humbles bergers reprd-
entent la foule des cher-
heurs de bonne volontU.
Nous avons pour dicouvrir
Svrite des elements sur les
uels doivent s'exercer les ef
orts de notre intelligence-
est just que ces elements
oient a la ~poritedee tous
ais tous ne leur accordent
as la meme attention.
Plusieurs ne' s'empress ent
as de deployer:. effort neces
airg et 'de prendre les rdso-
tions salutaires Les a-
ants de la virite, se disent
ans hesitation comme les
mergers, gallons jusqu'6 Bet-
Ihem pour- voir ce qui est
*rive et que le Seigneur
nus a fait connaitren. II y a
eux 'motifs puissants pour
echercher 'a vedrit; le pre-
ier motif, c'est que la vdri-
. est la seule realit, 'le vrai
st ce qui est arrive, ce. qui
xiste, le deuxiame motif,
esqt que le Dieu de lumiere
(Suite page 8)


Pourvoi de a dame Veuve
Chemnaly centre, jugement en
date du 23 Fevrier 1950 du
Tribunal Civil du Cap- Hai-
tien statuant .en ses attribu
tions civiles et d'Appel. Avo
cat Me Charles Robinson.
Defendeur sur le pourvoi
Ludovic Laventure ,avocats


du Cap-Haitien, validant le
cong6 de location de: cOtte
commergante de. l'immeuble,
sis en cette ville, oii logeait
.son negoce; .
Attend que le tribunal du
Cap-Haitien .en ses attribu-
tions d'appel maintint la sen
tence du Tribunal de Paix,
par un jugement du vingt


Me Jean Valbrun et Andre
trois Fevrier mil neuf cent
Vincent. R6quisitoire du Subs troiquatequatvreril neuf cent
titut Max Gedeon, tendant a
C'admissi'est centre cette decision
l. que la dame Veuve Chemaly
Objets: Irrecevabilit6 de I'ac
btet Irrecvabilit- dIe l' a exerc6 le pourvol en cassa
tion relative un immeuble tion du six Avril mil neuf
assujeti 1l'impot 1 o ca tif cent cinquante quatre;
quand le nnumero de la quit- Statuant d'office;
tance aff6rente au pavement Attendu que, suivant les press
de cet impot n'est pas port cripti formelles de la loi
cripti ormelles de la loi
dans le dossier du demandeurgle des impositions
Principles: I- Est irreceva directed, les tribunaux ne peu
ble l'action de tout deman- vent statuer sur une action
deur danns une. contestation relative A des immeubles sou
relative A un ihnmeuble sou- mis A l'impot locatif, s'ils ne
mis A l'impot locatif quand le. constatent que cet impot a 6-
num6ro de la quittance cons- t4 pay& pour 1'ann4e au ours
tatant le paiement de l'impot de ee ton a intro
n'est pas porter dans l'assigna duite;
tion et que cette omission Qu'il est certain, des lors
n'est reparee par lal produc- qu'en m .ti.re qui est dordre
tion de la dite quattance I ., ,in',. f t aA .


II- Cette irrecembilit6 doit
Utre prononcee mnme si. l'ac-
tion es tintroduite par le lo-
cataire contre le propriftaire
si le demandeur dans Finstan
ce n'est pas en possession de
l'immeuble objet du litige,
les prescriptions relatives au
paiement de l'impot 6fant
d'ordre public. '
LA COUR

Et, apres deliberation en la
Chambre du conseil:
Attend que la dame Veuve
Joseph Chemaly interjetta
appel d'ui jugement du 25
Avril mil neuf cent cinquan-


cher si le deinandeur qui r&-
clame est en possession onu
non, ou s'il agit-en quality dei
demandeur pour 6tre tenu de
rapporter la preuve di paie-
ment 'de 'inmpot; .

Attend que, A d6faut du nu
mero de la quittance exig6e
soit a l'assignation ou la re-
qu6te, soit a I'exploit de Ia si
g_*u *__. ^- a l1 vi uu u ,+.% Va.L I


DESINOR NOUS PRESEN-
TE SES VOEUX
Port au Prince, le 15 dicem-
bre 1954
Me Colbert Bonhomme,
Fondateur du Journal tLes
DEBATS
En Ville
Mon Cher confrere,
Bien que j'ai cessk de miii-
ter dans la Presse depuis
quelques temps, il me plait de
vous adresser mes voeux lea
plus cordiaux.
Vous avez su, malgre tout,
par votre sincere attache
ment aux principles juridi-,
ques, vous affranchir 'des
servitudes presque inherentes


J au journalism chez nous.' Et
rcela vous honore.


A (Suite page 4)'

INTERESSANTE INTER-
VENTION DU DOCTEUR ',
E-IIIENNiE CHARLIER .
Port au Prince, le 16 Dcem-
bre 1954
Me Paul Emie GaCboton
Directeur Gerant de
cLes Dbbats"
En Ville.
Mon other confrere,
Permettez-moi' d'abord. de
vous fMliciter d'avoir public6
les deux important arrfts de
la Cour de Cassation sur la
responsibility du fait des cho
ses inanim6es: le dernier ar-
r&t precise heureusement ela
position de notre' Jurispru-
dence qui rejoint d6finitive-
ment la JJurisprudencm


gnification u lUt acte, u
complissement de cette for- Jurisprudence francaise en
malit6 peut Stre supple par une matire partculere" ^t
adlecate et -i-f a fait"coU er
la production de la quittance d ate et a ai co
.mnme; beaneoup d'encre.

(Sut'e page'2) (Suite page 8)


-


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1 1






Page a LS
I____________________


SDEBATSD SPECIAL DE NO]


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- *-.- .. .- -^- .. ^. .' -... ..". -1.s..- i le propri6taire qui est as-


}! ^ Profitez de
%,*%..%,%.. ..%. s%. .S%. %


N/


----''----"--- COUR DE CASSATIO
SA.F.IC.O. (Suite de la lere page)
So, An me de Filature Attendu que, en l'espkce, la treint A le faire b6neficie de
S oClee Anonyme de Flaure dame Veuve Joseph Chemaly sa propre faute.
Setde Corde demanderesse en Cassation Par ailleurs,. 'action du pro
G revendique la jouissance enprtaire lui mme deman-
Groupant les plus importants in- quality de locataire, d'une deur en cong6 de location a
Sdustriels Haitiens du Sisal proprit6 urbaine, soumise A t6 admise par les juges du
l'impot locatif, sans rappor- premier degr6; il est donc de
Achele, prepare, export de la pi ter que l'immeuble, sis au psomption que ce propri6tai
il e' t Cap,- a pay6 l'impot pour re onfo e A la loi Si
etiere s'est conform la loi Si
t- l'ann~e ,au course de laquelle non on arrive A cette situa-
non on arrive l cette situa-
La nouvelle Indus- son action a 6t6 introduite. tion strange que le locataire
Srie de cordage sec approvision- i Que ni la requite contenant re est" priv6 du droit de. se
ses moyens de Cassation, ni- d6fendre apres avoir Wt con
ne la petite indhustrie en pile don I'exploit de signification de damnn6 .Cette observation
ne du traval es mi ers de bras.? a dit 'reqte ne portent le suffit pour signaler le forpma
neuliraaladesmal.llers ebraS.! num6ro de la quittance exi- lime rigoureux de cette ju-
g6e par la loi et que. l'accom- risprudence de notre Cour su
Vous enVOle plissement de cette formality prbme.
IflVVIIV-in' esi pas non plus supple
UNUJOYEUX UNOEL 1954 i'ea ^ o usrPalo e
par la production de cette
S-sac officer Armee d'Haiti
el une Hereuse Annee 1955 quitanc: do irrecevabili-onre jugement en date du
.D .11 te du pourvoi, pour d6faut d 9 F6vrier 1950 du, Tribunal
G.D. Bellande, preuve du paienient de Fim du. Tribunal
Civil de Port au Prince. Avo-
President. pot locatif cat Me Julio Cajou.
e PAR CES MOTIFS( la Cpur
.* .^ 1.- .. L.I. .D.- I I I fendresse sur le pourvoi,
d'office, rejette, pour cause
A la dame Altagrace Oscar, Me
Al'occasion des fees de Noel, du ilit le pourvo d o E Charlier et Me Lafontan
Na dame Joseph Chemaly
.Nouvl-An et des grandiosesma- Ainsi ju e prononc6 paer e uisioite-
nous, Rodolphe Barau, ;Vce-
nifestations qui devront marquer Pr6sident, L61io Vilgrain, J. Objets: Application de la
1 *loi du 17 Mai 1948 accordant
lanniversaire de notre In B. Cinas, Fx Carri ,Au- lo desu 17 Mais aux locataires qui
guste Douyon, juges 16 Nov.
S6ependanC H tionale 1954, en presence de Mr Max doivent 6tre d6guerpis.
G6d6on, Substitut, de Mon- Principesi- La 0oi di 17
E sieur Eddy Bordes, Commis- Mai 1948 ne fait pas obliga-
LA CREOLE reffier. tion aux Tribunaux d'accor-
Si* der, necessairement les nou-"
prend paisir a remercier sa nom Observations:- La Jurisprue precrit
reuse ientele deson appui fi- dence de cet arrest est:une au locataire appel6 A desuer-
ode cell qui sontles plus cons! pir mime apr6s que ce locatai
d eel t sOouhaite a ous ses amis et tantes du Tribunal et de la Ire a b6nfici. d'un prIcIdent
Si sC' our de Cassation. Nous la re d6lai octroy6 par Justice ou.
p roduisons pour lavoir discu autrement; que ce qui est re-
SUNE BONNE .ET te nergiquement dans notre quis des juges, c'est qu'ill
HEUREUSE NNEE 1955 carriere :de publiciste juridi-
HEUREI. SE ANNEE 155 que. En l'espece,.la Cour, com '" '-
; 'me cela arrive le plus souvent TIR AGE EXTiI
,; Vt' en pareille matiere a pronon DE LA LO'
Naison Victor Assali & Co c6 d'office la d6ech6ance. L'ETAT
..... e'' 1 r P-au-P.. I1 s'agit .d'un pourvoi exer-
S u ,, .par un locataire poursui-. 28Decem
vi en cong6 de location par
Une des premieres sur le march de Ie. propri6taire lui-in me J a7heures
Port-au-Prince. Cette mason oc- N vos s ler gros lot
que la d6elc6ance" devait plu-
cupe une honne place dans le De- nt tre prononcee co n r e 2 e gros lot
la personnel a qui il income a
partement de 1 Ouest. de payer, l'imp6t et que le lo- 3eme gros lot
Tissus Divers e cataire ne devait l'encouriir~ y aura en plus
que si son action 4tait dir- t in ress
Souhaitent a ses aimables clients gee coitr uTle persoune au- Isnteressants
OY UX OEL195tre que le propri6taire l'at Haiien
JOYEUX NOEL 1954 En l'esipce, il faut admet- ien
BONNE ANNEE 1955 i tre que si r'arrt sanctionne en etre
ie 1011paiAiiea ue1955ot


triel qu'en d'autres ter
pour employer les express
memes de la loi, article
(Suite page 7)

AORDINAIRE
TERIE DE
HAITIEN
Are 1954
sdusoir
gourdes 200,
Sgourdes 30.01
gourdes 20.
me multitude d.
[ue la Lolerie di
vous apporte
;nnes
l'aubaine


veillent A ce que, en fait
vant son d6guerpissement,
locataire ait b6n6fici4 du
lai prescrit.
LA COURT
Apres d61iberation en
chambre du conseil-
Sur les deux moyens reu
du pourvoi, pris de violate
des articles trois et cinq de
loi du 17 Mai 1948, et de 1'
ticle 148 C. PJC en ce qu(
jugement attaqu n'a do
au demandeur pour delais
la maison lou6e de la da
Oscar qu'un d61lai de. m
de deux mois, alors qu'il
vait fixer un nouveau d
de .deux a quatre ans, en
de celui qu'avait d6jA ac
dd le Tribunal de Paix,
motif sur lequel s'appuie
decision, d'apres lequel la
susdite permet au locate
Wd'obtenir non pas un
veau delai, mais une aug
station de d6lai, serait e
ch6 d'erreur:
Attendu que la loi du
Mai '1948 a pour. obpet ,d
glementer le ddgue rpis
,ment des locataires d'imn
bles; qu'elle dispose que
d6guerpissement ne peu
tre entrepris par voie fo
ni 6tre ordonn6 par jus
si le locataire n'a pas au
lable b6n6fici6 d'un d6la
trois A cinq ans s'il est <
mergant ou industrial, et
deux ans A quatre ans
n'est ni commercant ni i


EL


I i


e l non pavement de l i t,




t


SECIALE E NOEL


LES DEBATS


* I i Page 3


LA NAISON



LUGIA NI & BERHMAt N

Distributrice des Produits Incomparables
de la Ford Motor Company
La Luxieuse Lincoln
La Confortable Mercury

La Ford, la plus belle voiture offerte par le March.

Le Consul, 4 cylindres, la plus pelite voiture imbattable
Vous prie d'agreer les meilleurs
voeux de JOYEUX NOEL et
de BONNE ANNEE

NORWICH UNION FIRE PHARACIE MAYER

INSURANCE SOCIETY LTD ~-

".g:'S'S ^.- '-' '"" f La grande Pharmacie d'ordonnance ?

Souhaite A ses Fidiles assures Angle Rue Bonne-foi et Grand Rue

Joyeux Noel a le plaisir de presenter a ses aimabl

ET es clients de la Capitale el de la provin

Heureuse Annee 1955 ce ses Meilleurs voeux de Santi et de

JOSEPH NADAL & Co, Bonheur pour la Nouvelle Annee.


Agents Ge6nraux 1955
nf Gn






LES DEBATS SECIALE pE NOEL


Page 4


."... .--- Nos anckires avaieni raison...
SPar XC X. SANSARICQ Juge u ,Tribunal Civil de J6rimiei i.
LA BAN GUE NATIONAL I
SLA BANL'aust6rite catonienne du grave, celle des. souscriptions I suite du coup de theatre que
DE LA REPUBLIGUE dernier si6cle nous renseigne publiques. Ces dernibres pre- fut l'ex&-ution du plan For-
lsur ce que le l1gislateur pen- naient parfois un caractere jbes, il fallait s'attendre a 1'a-
Departement Commercial sait des jeux de hasard. subversif en soulevant Il'opi- brogation ou, au moins, a
Le code Napoleon les fou- union contre le Gouvernement ;des modifications de cette
droyait de sa reprobation. 6tabli. Elles devenaient corn- loi.
PreSente seS COmplimentS ses Nons avons adopt les m6- me une arme defensive don't C'est ce qui allait commen-
fidIpes clienfs etPleur SOuhaite mes id6es et sentiments en Ise saisissait l'opposition. Les cer, selon la consciencieuse
Un oyex oelvotant le code civil de 1826. comit6s patriotiques n'y re- habitude de son successeur,
X O L'article 1731 de ce code-r6- couraient-ils pas pour- liqui- avec la loi du 3 Juillet 1933.
* Iirr sum6 de plusieurs textes fran der leurs frais notam me n t Le texte traditionnel 6tait
u lne heureuse ann e 1955 i gais, t6moigne de l'hostilitW ceux de voyage de leurs lea- sauvegard6; mais le Pr6si-
/ ~ -..- .....-, -_. -,--- .-.--.. -. .-. .~ des ancktres contre le jeu et ders d6l6gu6s aux Etats-Unis dent d'Haiti se reservait d'au
U le pari. dans le but d'y declenicher u- toriser les jeux d6 fendus
SAUX COSA UES La sanction civil ou la ne champagne nationaliste et sous le pr6texte de d6velop-
Voire ReSlaurant, nullit6 qui frappait ces con- antfgouvernementale? per le tourism, ou pour des
trats aleatoires, come con- La loi nouvelle se de vait fins de bienfaisance, ou d'u-
S.e restaurant au cadre vention priv6e, ne paraissait done de frapper les loteries tilit6 publique, sociales ou hu
'( oenchanteur pas suffisante. Pour enrayer ct de profiter de cette occa- manitaires.
e cancer ( le mal,. < Le rendez-vous des InlSelleCtlelS 'appeler par sonnyn nom>, des criptions lesquelles consti trieme paragraphe don't sr
r .I measures plus 6nergiques se tuaient un veritable danger trouve affuble 1'article 242
Sel des Associations Clliurelles recommandaient. II fallait pour la bourse du people et du c.p.c)
SPr6sentie ses nomb0reux clientS des sanctions p6nales. D'ou ,1'6quilibre du r6grme au pou- Les jeux dehasard sont in-
SOS 0vo eus de JoyelX MOel et. 394 du CPC. C'atait la pr.hi Dnoncer leur immorality Nanmoins..
< d r enrealse Ani$ e 1,1955 .bition dans loute sa rigueur et les assimiler p ce trait ronsE6quencet 'rt nous au-
Soit dn lffleisc c tabisoment rer9 tou leI cas I n m rons bient6t l'arret6 explica-
S '- "--- .. : thorique. communn prevoir et enume-
S ."s t r .tousesc. as d. oinactiont dans les atablissements tif du 31 Janvier 1934, qui
LA COM PnIE I A, ITIENikE oii le public est admis; soit dent en permettra la construction de
scls 'casinos et fixera los condi
"urle cesou an p6nale, limitativement deter-
rues, 1'exploitaion des jeux mns; dsigne tous le s a- tions des jeux dans ces eta-
Inf igabe au service pede hasard ept interdite. gents punissables et sanction blissements. six ans
S. Chest ainsi qu'un arrt du ner leurs activities en leur ap- --'ure des d.crets-ois fe"
SrreseiSe a GS 0 )om reSX ClieniS 21 Mai 1846 portait defense pliquan- e des d6crets-lois flei
piquant ls poins d6jh pr- uslaconstitution
*o amis so 11 me lleur V eux de m&me aux militaires de se li- vesar ancientn textexe d rissant depuis constlution
Samrs ses meleurs voex e aux jeux d.e hazard. ..t 3 du 2 Juin 1935- celui du 27
article 342 du code pel,,Juillet 1940 qui autoriser.
JOVePX Noel et de fruclueuse ifTerle etait la conception de tel 6tait le sujet de cette loi1 les administrations comm
bas survla ale les administrations commua
f Ifr 1/ l'ordre bas6 surI a morale, intelligemment- contbinee et d
f A e' 5 i e 19 En r6alit6, dars les. garni- don't l'aueur, Me Louis Bor-ales organisr des joux d(
S ...'..--.-<. .- --.--.--....- .. sons et les tripots; dans les no, en avait le secret. hasard par exploitationdi
An draettet' o par concession E
AR AND TESSEROT cafes, aux cabinets secrets,I Ayant df ceder la scene po-
e des plus anicienes edess dans les clubs ou dans les litique A ses adversaires la (Suite page 6)
S 1' ,une des plus anciennes et des plus reputies gagueres et marches, par-
4 Maisons de la Place qui d6bile Le Fameux tout, en ville come a aa
? Rhum Tesserot, et des liqueurs deltoutes sores champagne, touted la rpubli- Une letire du S lnateur D6sinor...
et de Qualii6s Superieures que jouait; mas les texts -gne, (Suite de a re page)
Souhaite a ses ainiables clients taeesars
Ses VOeuaNlemelleurs pour la Noel Nul n'osait y toucher. I Avec une measure jamais pri Votre vieux confrbre et am,
: .etl la ouvelle Anne 955 Quant au vrai people, il tra se en d6faut et une correction .Marceau D6sinor
.- .--- .- ..- .--. .- -,-. -- / vaillait et souffrait patiem- inspire es du souci de ne point avocat
!T Pmeont sans renoncer' A sa foi altredr la v6rite et ceiui non N D R L. Nous sommes tr"
iLA. MAIS N ELIE& JOSEPH FILS> en un idal de paix bas6 sur moins noble de heurter sensible A cette aimable a,',
L'une des plus anciennes e des plus achaland hes le respect de la loi et de la quand il le faut l'opinion cation d'un confrre,. doub.
lMaisons de la Place / morale. des clercs, vous n'accordez d'un ami singer. Notre Foi
Presence a ses aimables clients: II n'y eut pas de change- qu'une infinie place A la polili dateur ne saurait oublier qu'
ss SMeilleurs Nvoeux ment, du moins juridique, a- que, tout en placant au dessus a collabdr6 au Grand Quot
SI oCcasion ds la Noel e1 $ vant le. sept Juillet 1927. ;e celle ci l'ind6pendance qui, dien ( of
de la Nouvelle Anne 1955 C'est en effect la date d'une seule peut permettre a un or- a engage les batailles'dont
/ nouvelle 16gislation. gane de s'6panouir jusqu souvenir est ineffagable dpc,,
1LA BRASSERIE LA COURONNNIE A cette 6poque, les jeux de devenir indispensable A la sa m6moire. Le S6nate ,,..,.
D/ hasard prenaient une forme cause de la Justice qui .porte sinor a trouv6 pour exprim(
Aux boissons gazeuses les plus hygieniques nouvelle, peut-6tre plus dan- an elle les plus l6gitimes et sa sympathie des terms qi
les plus d6licieuses el les plus variees gereuse. II s6vissait une veri les plus chores esp6rances grandissent la mission de n
Presenie a ses nombreux clients ses voeux de d table .6pidemie !e loteries ten nationals tre Organe. En lui presentai
Joyeux Noel et de bonne annee 1955 dancieusesses qui frisaient 'C'est dans ces sentiments nos compliments nous lui r
I- l'escroquerie accompag n e .que je vous renouvelle l'assu nouvellons l'expression d,
..^.. .1.- .-..* ..... .. ..>........m d'une autre calamity aussi rance de ma vive admiration.- notre plus vive gratitude.
'4







SECIALE PE NOELS
-LE .. .- ..EDEBATS I .. Page s





LA ESSO PRESENT
ses compliments & son aimable Clientele











AVEC les pneus




SLa security est le facteur determinant dans le )-
thoix des pneus pour votre automobile. II1 est : -
inecessaire de dependre de pneus ayant une prisee'" 11
qui soit reellement extraordinaire, comme les 7.
Spneus "GRIP-SAFE" ATLAS. .
Les pneus "ATLAS' Grip-Safe" sont plus' N .
4q slidese, durent plus longtemps. Leurs rainures
"agrippent" avec securite, et leur surface anti-' '
/f derappante fournit une protection absolue, peu
Imported le temps ou la route. .
Visitez votre vendeur ESSO et demandez-lui h
de vous montrer les pneus ATLAS... 11 n'y en a '
pas de meilleurs.
Et en ache.tant votre prochain jeu de pneus :Vii
demandez pour ATLAS. Votre Vendeur ESSO 4
en a. t /







t "-Grip-Safe" Les parois des pneus. /
ATLAS wt pins lar- 'ATLAS "Grip-Safe". '
gca qwuh alporte quel sont pourvus de trous
pawn M. Leas rai- de ventilation afin I
i / nes r tm pA&U pro- d'eviter tout chauffe-
Sfoodes et "agrippent" meat dangereux. Dans
MrioUx. L,* paeus leur fabrication rentre
S, ATLAS oxt fait de le "latex" vif qui les'
cwdes en rmay et ny- rend plus .confortables,
a, et dapms a tech- plus durables et pls ,
SA pie moderne du pro- su.







I./ / I^qai procure lajoie de conduire! .



AvMcses voeux de eyeuxMNoe!
| q;o el d ae bonne annie 1955 .
... --.-..,
I e vo u de jo cu ^o 1 ^:. .....0^^^ .


mI







SIS DEBATS


SECIALE DE NOEL


anceires avaienl raison...
(Suite de.la page 4)


Nos

USINE A GLACE NATIONAL \
des tiers moyennant une re-
partition des b6nefices de dix
Vous dit son pluscordial merci de pour cent l' exploiteur, de
S115% a verser A la 'Caisse
la confiance placee en Elle d'Assistance Sociale et de
75% A la commune interes-
lout au course de l'Annee s e..
Elle espere toujours vous plaire Pour aprendre s:,n
et s'emploiera A vous Satisfaire / critiquables et que, pourtant,
S'n / seule son intention de bien
En attendant voici ses voeux ? faire pouvaitrlui inspire, le
et tous ses Souhaits les plus 16gislateur consid6rait, sans I
Sdoute, que le mal est incura-
cordiaux, les plus sincere ble et que le plus sage 6tait
de tenter d'en tirer le plus ,de
.. ....'*-.._ 1 *_*.^ *' ,** bien possible; car le mal lui-
L FILATURE TISSAGE mme peut servir le oien,
LA FILATURE TISSAGE
CO FECTION D'HAITI E tout cas, ce qu consti-
CONFECTION D' he l'une des initiatives heu-
Etablissements au service teuses du President Vincent
i 1et que 'on ne sauralt trop
du Peuple 1-f,;couer, c'est la creation d'une
Presence avec joie a ses loterie. national par le d6-
P cret- loi du 26 Dec. 1940.
sympathiques clients ses II est neanmoins malheu-
meilleurs voeux de succBs et de reux que ce d:cret-loi ait a-
eeorog6 express~ment la lot
bonheur a l'occasion de la Noel Borno du 7 Juillet 1927 relati
e la N uvel Anne 1955 oe aux abus des loteries et
et de la Nouvelle Annee 19 5 souscriptions sans prevoir
.-s> .....1.... .. .*.>.-s L 1.1.*.-1.*". ..1 ... aucune nouvelle sanction.
II en resulte que 'article
Les Elablissements Louis Dijoie 342 C.P.C confirm d'ailleurs
Les plus importanles installations par son quatrixne paragra-
l S phe, est seul appreciable con-
Industrielles duPays tre les loteries et jeux de ha-
ont la joie de presenter a leurs -\sard tenss dans une mason
ou e public est admis,.
nombreux clients et amis leurs Quant A ceux ( *. g tenus sur les places ou dans
meilleurs voeux a l occasion les rues, marches, chemins,
de la Noel et du Nouvel An 1955? ils tombent sous la 6pression
de Particle 394, 4eme alinear
.'"- ."" '"1"(' .1 '".'"'"*'" *''"* du c.p.c applicable par le juge t
LE RHUM BARBANCOURT de paix. pi
La flagrance du delit, ei
qui est depuis 1862 bien d6finie par I'article 31
i r du code d'Instruction crimi- d
le choix de la grande majority nelle, est une condition d 'ap-
Succ. de Paul Gardere & Co plicationn des sanctions pr- J
vues: En effet, la confisca-
Presente a sa bienveillante tion du corps du d61it ifera ,.
Clientele ses meilleurs voeux '""u tor u so n poe s-
De Joyeux Noel et pourvu que ce (soit dans un
P temps voisin de I'infraction>>.
D'Heureuse Annee W (V. art. 10, 342 et 396 cpc)
...- -.-.. La loi Lescot du 19 Mars
S1942 vint resilier le contract
La Distillerie Prince Prsente d'exploitation intervene en-
Ses melleurs voeux ses tre Mr Edouard Esve et
Ses eilleurses l'Etat; monopoliser ses olp&-
aimables clients rations et changer son nom
e en celui de tat Haitien> en autorisant le


I1s peuvent repliquer:

Juin 1907 autorisant l'ouver-
ture de < tions thermales?>
Mais des ques> n'ont pas manque de
considerer ces measures com-
me une 16galisation d'un 6-
tat de fait honteux, .d'un vice
anti-social que le temps, F'ins
truction et surtout 1'6duca-


vernement 6tait autoris 6, tion de la masse doivent eli-
dans l'int6r&t de la commu- miner.. sous peine de r6gres-
naut6, A concider ses droitss sion. En effet, le mot civili-
A des companies ou societes station n'oquivaut pas A cor-
moyennant: lo) Ie pavement iuption; il correspond plutbt
I'une taxe ou d'une part des l' -volution materielle et
bndffices.bruts; 2o) le recru- surtout morale. D'ailleurs,
tement d'employds haitiens sans celle-ci, celle-lA ne sau-
et 3o) la creation d'un bu- ait subsister. L'histoire est
reau de propaganda tounsti- 1A, qui, montre le sort des civi
que A l'6tranger. iisations passees et nous pro
D'ofi 'installation A Port- mene parmi nos vestiges colo
au-Prince d'un Casino en ver niaux. De cette splen d e u r
tu du contract sign avec Mes materielle, il ne reste que
sieurs Newton Rowefield et ruines et que cendres. Pour-
Goodwing Nilsson. tant, les cath6drales sont en-
.Enfin, la loi du 15 Septem- core debout a travers les si6-
bre 1952 sanctionnait le nou- cles parce qu'elles sont soute
veau contract intervenu entire rues par des idles de progres
e Gouvernement Haitien et moral imperissables.
Messieurs Goliardo de Pol et Lorsque le pere joue et perd
c comte Alberto Zorli, deve- ses nuits et son argent au jeu
nus cessionnaires des droits la mere horrified, protest
aes prenommes. en pleurant, tandis que les
Apres la revue de toutes ces -enfants en rougissent. Maits
nesures legislat i ves, q u e si la maman aussi se mettait
aut-il en penser? Quelle peut A jouer? La famille serait a-
tre leur incidence sur nos !ors perdue; car le loup se


moeurs?
11 n'est pa's question d'incri
ner intention de leurs au-
eurs qui, tous, se sont ins-
ires du louable d6sir de rda-
ser du bonheur materiel.
II y a eu, certes, des pr&ce&
ents qui leur servent au-
ourd'hui d'exemple et d'ob-
'c"ion sinon de justification.


serait introduit dans la ber-
gerie come une epidimie.
Brenons garde que nos fern
rnes ne contractent ce vice,
cette. peste! Gardons-nous de
consacrer officiellement 1'im
moralitM des jeux de hasArd!
RWpktons-le- nous souv e n t:
,Nos ancetres avaient rai-
son "


LA BOULANGERIE VENUS

Propri6taire Elous Maitre

Lk'une des Boulangeries les plus fr6quenlees

[ i cause de 1'excellence de sa patisserie

Souhaite a ses aimables clients ses voeux

de Joyeux Noel et d'Heureuse ann6e 1955


Page 6


,Ministre des Finances A re-
cueillir les b6n6fices realises
par I'ouverture d'un compete
non fiscal.
A l'occasion du bicentenaire
de Port-au-Prince et de 1'ex
position universelle qui eut
lieu en cette ville, une nouvel-
le loi devait prendre naissan
ce, celle du 11 Septembre
1947, pour proclamer Ie mo-
nopole de F'Etat sur les jeux
de hasard. N6anmoins, le gou'





SPECIAL DE NOEL
.... -LES EBATS" .,. Page *


LA HAYTIAN AMERICAN Cor. dee Ca sai
(Suit de la 2Ame page)
REFINING C pour tout loca t ire d mende d6posee, condamne le II est ordonn6, etc..
guerpissement devra t r e demandeur aux d6pens liqui- En foi de quoi, etc..
prcedd, des delais sus-dits, d6s A la some de 100 gour-
Eric Tippenhauer qu'avant d'en avoir b6n.ficit des, non comprise le court du Observations: Cet. arrt- im-
esi heureuse de 1 prsenIer / aucun locataire ne peut done preent arr&. portant precise le sen et la
S1tre expluse; port6e de la loi du 17 Mai
ses nombreux clients tre Ainsi juge et prononc6 par 1948 qui a Wte ajout6e,a celle
Attendu qu'en i'espece, le Nous, Joseph Nemours Pier- du 14 Septembre 1947. Une
ses voeux de bonheur a i jugement attaqu6 const ate re-Louis, Frxsident Yrezh Cha interpretation abusive vou.
l'0 casion e la Noel que Crepsac avait d'abord ob telain, Joseph Benoit, Franck lait que dans ies .nouveaux
1 ocdaIon de la Noel el tenu du juge de Paix, ant6- Boncy et Christian Laporte; d6lais accords ne soient.pas
S de la Nouvelle Annee 1955. rieurement A la loi nouvell0 jtges en audience publique du compris les delais anterieurs
un delai de quatorze Mois A vingt deux Novembre 'm i 1 ".. ..-.... .:- "."".6.1".-.1 ." .-. choir les trois Juillet mil neuf cent cinquante'" quatre, ment.. La Cour de Cassation
neuf cent quarante neuf; que en presence de Mon si e u r vient heureusement d6cider
LES CHAUSSURE .S BATA de cette date A celle 'du juge- Max Gddon, Substitut du que -Ia emissionn de la Justice
-ment, un an et sept moist s'e- Commissaire du Gouverne-= est"de complete.' seulement .
Rayons aSSOrtiS tait ecoul4, ce qui faisait une ment avec l'assistance de es d6lais d6jA accord6s'pour
S.. .. dure total de trente trois Monsieur Cl6nient' Romulus, rester dans les provisions de
mois ou deux aris et neuf Commis-gr ffier.' de la loi. :
chaussures pour Hommes,; mois; que lejugea encore a- "
jotit un nouveau d61ai de '
Femmes et Enf ants pres de deux mois, da sorte .
JOYEIv NOEL "puls en vertude la d&ision t LA MAISON NAGIB HANDAL
Sttaquee, son deguerpisse- RUE COURSE ET DES FRONTS FORTS
Sent aurait 6t6 .prcd. d'un
ET ddlai de pres de trois ans, su- Vous invite visier son assortiment
Sprieur au minimum l6gal; Tissus de premiere quality *
HEUREUSE ANNEE Attehdu que le juge de P ort Dans les ateliers de Macaime Handal a la Rue
SPrince bien compri e Courbe vous frouverez des chemises /
..- .---- --- --"- / au Ernceabencomp que et chemisettes de quality superieure
la loi du 17 Mai 1948 ne faitet chonneses dans ses aiers
CI'VE fA U INw iTim... .Confectionn6es dans ses ateliers -I
LA CIA DE INDUSTRIAS d'obligation a tribu la Rue Courbe )
Snaux d'acorder necessaire- is La Maison presence a ses clients
S. tima S ment les nouveau d lais re ses meilleurs voeux de joyeux Noel
yanriimaS S.A. qu'elle prescrit ,au ocataire de Bone A
L. B iiuu PRESIDENT D M- apprel6 A. d6querpir mrme ,, d o .n
c MOODY, PRESIDENT pros que ce locatair3 a d6jL .* -
b n fici6 d'un prec6'len' d- .: "' .
Presence au Gouvernement et au ai octroy.par jusie ou au- Joyeux Noel 1954
trement; que ce qui est .re-
Peuple Haitien ses meilleurs voeux quis des juges, cos. qu'iis eue e Anne 1955
S de bonheur et de prosp erits ve uillene cfAvec les sincres souhail :
i, L vant son dseme-7, ? .1 1
Sour 'annee 1955. le locataire uit benefit cie de la Maison Madsen et Co
d6lai prescrit; i
,u..si.c.u..... ..Jacmel, Haiti Exportation.

, LA FABRIUE HAITIENNE oi est infrie a- mini- rosp rite pour iHal
mA mum dedeux -u tros ans, la: T p n 3455
De Mosaiques c. ,, T61phone 5.
ODs81ques j justice doit cert"e vajott'r ':f i e'" ":
le temps .ncessait, pour at.
SPort-au-Prince Haiti Phone: 5180 teindre ce minimum qu'elle "". -- "
Speut m6me 6ten'tre les p, C -
de j u Avec ses sinceres souhaits 15 pmiersL dlais dan le? plir.itcs. ,'RHUM BAi BANCOURT
de joyeux Noel 1954 et d'heureuse ann6e 1955 du maximum igat .iusu'.a '
a ses nombreux et fiddles clients ce maximum, .,mais en aucu- Le Meilleur Rhum d'Haii
et ,de la province ne fagon, ii ne lui est permis .... .
S comme lounjoirs vous trouverez: de le--d6passer, comp. tePu Prsente ses nombreux clients
CarrreauxMosaiques Unis de routes / du bnfice des..premiers de-
Sinuances, imiaion de marbre ei dessins ~lais; que pour 'avoir insi de la Capitale et de la ProvinCe f
divers,, Blocs de ciment les meilleurs de lIa-" entendu et. pour avoir decid4i r$ v :
place Balustresolonnes, Bas de Colonnes. come il.,la fait le. juge- S e el
Toujours a vos ordres pour vos dravaux de I ment atta-u a obryv e JoelxNo
S decoration et imitation de granilt pour des oi,bien loin de la violer; 1 9e J x Noe
, travaux de ferronnerie en tous genres: i d HeureUSe Annee 1 /
S .Blaistres, portes et fenetres en fer forge PAR CE S MOT et'He e 155
? molifs decorations pour masons grilles etc. coir rejette le pourvoi, or-
/ .. .' donne la confiscation'de l'a- -~ -.*-*-" """- "***.




0fMMNTfA TV17Wn LVT.E


Page 8 ,..


V L'INSTITUT D'ASSURANCE
SOCIAL D'HAITI N
V Une institution au service de la ]
? Paix dans les relations de travail
de la Securite el du Progres, 'i
Patrons, apportez votre collabo-
ration a I'IDASH en:..
.le
Slo) payantregulierement et sans ]
> retard votre faible colisation a,
2o) envoyant les accidents au ?
\ Centre Medical de l'Idash imme- a
Sdement apres l'accident. en
S3o) aidant les accidents a rem- ? d
Splir la forme de D6claration et en
exp6diant cette forme a 1lldash
le lendemain meme de accident. t
.-i ...-. *'- -' "'." -


ULA COMPAGNIE HAITIENNE i
DE MOTEURS ,

Franck J. Martin President m

?o Distributrice des voilures /1
Plymouth De Solo Chrysler

i est heureuse de presenter a ses e
"nombreux clients de la Capitale '
. et de la Province ses meilleurs .
S voeux de JoyeuxNoelel e
Sde Bonne Annee 1955 ._


IA-UNIVERSAL SALE
CORPORATION R
President Franck Wilson
Dodge et de Solo e
I Presente a ses nombreux clients c
) ses meilleurs Voeux de bonheur

ART AND CURIO SHOP q
4 FISHER .
SRenouvelle a ses clients et amis
Sses plus since'res sentiments et c
leur souhaite unJoyeux Noel L
Set une Heureuse Annee 1955 r


<
Interessante intervention du Dr Etienne Charlier
(Suite de la 1~re page)


Cependant, dans votre ap-
rciation de la position a-
anc6e de notre Cour Supr&-
ne, vous commettez une er-
eur qu'il n'est pas inutile de
ignaler.
iEn effet, vous 6crivez:
)is que 1'arr6t de 1954 sans
* dire a nettement consacr6
th6orie du risque que nous
vons aussi d6velopp6e dans
ne de nos dernieres editions,
uisqu'il decide: que 1'auteur
e 1'accident ne peut pas s'ex
n6rer de sa responsabilit4
n prouvant qu'il a fait l'im
possible pour evi.- .'acci
ent: c'est la responsabilite
ianr faute que nous, avons


eux voles distinctes via
rew York a travers les cir
uits de la Mackay Radio et
elegraph Company et via
ondres par ]a ITmiperial wi
lesss> En outre elle commu
iquement directement avec
es bateaux en mer .


leur charme poetique; ces no hies ., course wve dui e.q la
tes Of. le grand evangeliste premiere et Ta vlus fort" de:,
traduit le bonheur de Marie: vM"tas'tuxieFTes pelt aed
apras avoir racont fl'action der W7'es.'t ;lhum inn .nou't
nergique des simples bergers qlonao dvana Te.q nrofomrTez t6
ces choses et les repassait gnorance. ff depuis la iuntm
dans son coeur:s. ye it travers les flnebres.


proprietaire pouvant tout de ques mots aideront A projeter
m6me s.'exonerer de touted quelque lhimire sur la matiR-
responsibilite en prouvant, re delicate de la responsabi-
soit le cas fortuit, soit le- cas litM du fait des choses inani-
de force majeure, soit enfin mies, je vous prie d'agrger
la faute exclusive de la victi- l'expression de mes meilleurs
me ou d'un tiers. C'est ce qui sentiments et mes vceux de
resort trbs bien de l'arrt Ifructueuse bes o g ne pour
de 1954 de notre Cour, qui a 1955.
casse le jugement du Tribi'- Etienne D. Charlier
nal Civil du Cap Haitien pour No D. L. R- Nous publions
n'avoir pas admis la SHADA avec plaisir ces considgma-
A prouver par enqu6te la fau Itions du Dr Charlier, qui pro
te de la victim. jette certainement la lumiA-
En derriire analyse, la no- re sur ]a question. Et nous
tion de faute n'est pas tota- soulignons que ceux qui ont
element absente de la Juris- lu nos d4veloppements ont
prudence frangaise et de la dfl se rendre compete que nous
Jurisprudence Haitienne, sommes entibrement d'accord
puisque la faute exclusive de avec lui, puisque dans l'arti-


6gagee dans la thgorie du la victim une fois 4tablie, "'e cle envisage nous avons dit
sque .proypiktairre se trouve exone- explicitement qu'iI y a une
En effet, atx terms de la r6e de toute responsibility faute mgme 1gere a la base
heorie du risque, I'art. 134 .civiile,. de toute responsabilit. civi-
0. Civ frangais correspon Dams lespoir que ces quel- le.
tant A notre article 1170, en -
a parties qui nous interesse, a 1 a a _
6tablissait une presomption La lumiere lutl Iravers..
ie faute irrefragable, ejuris (Suite de la 16re page)
et de jure> qui ne pourrait ja la. source de toute connao-1 Quelles sont ces belles cho-
nais tomber devant aucune sance, veut bien owus la fire Ises 'qui 'transportaient 1i vier
preuve contraire des lors que connaitre. ge eMre et qu'allaient publier'
a victim de l'accident sau- Ce n'est pas- nonchalement les enthousiastes bergers?
ait prouver: lo) le faith de c'est en hate que nous devons Le recit de St Luc ne les a
'accident dommageable, 20) ious engager dans la voie. pas toutes rapporties. Dans,
ettent certainement la lumi6 Quand nous avons le bonheur sa concision ,il a exprimi l'es
et accident et la chose inani- de d6couvrir le vrai, nous de sentiel enc. es paroles mer-
ine. vons avoir le courage de le veilleuses ide Pang 'aujour
Or, la jurisprudence fran- publier romme lea berger?. 'd'hui dans la ville de David,
aise et notre jurisprudence La v.r i te st .1 e b i en le auveur ,qui est ,le Christ
aitienne ne sont pas allies de tous; elle ne saurait appear le Seigneur vous est n6i.
i loin: elles ont retenu de ]a teni4 a un seul ou 4 un grou- Mais historfen sacr6 nous
h6orie du risque just ce pe c'est ice qui explique avec a aissd entendre que tout
u'll faut done pour renver- quel enthousiasme on accueil n'est pas contend dans ses pa
er le fardeau de la preuve le,et applaudit tous ceux qui ges, puisqu'it ajoute:. les be-
au profit de la victim, le apportent le sacred message: gers publigrent ce qui !leur
STATION Tous ceux qut vous enten avait 'tf adit fouchant ce pe
TADIO TELEGRAPHIE dront seront dans 'admira- tit enfant6.
)U GOUVERNEMENT tion deie e que vous direz. It nous suffit de conevoir
jommercants, hommes La vlrit4 est la source de ,es rlafou Insf quoe ,dovoent
d'affai'e sla joie et du bonheur; c'est fairers estea
e Serile bien supreme qui s'identi-
N'oubliez pas que le Servi- le bieur Dieu *qui s'est fait en
e des T461graphes, Tel6pho- ie ve eu our venr sauver Ph
Dieu.t.v
nes et Raxiocommunications mmanie entiree.
naintient depuis 12 ans une Nous avons dans St Luc, un N'e s t.I ce pas lte t x-
tation de Radiot4lIgraphie avant gout de ce bonheur me de dYveToppements infer-
ui recoit et transmet des Ra que nous contemplons dans minables. t'est ce mynstre
iotl6grammes pour n'impor ces notes impressionnnantes de incarfiation d'Pun fDiev
quel point du monde par par leur force d'expression et qui i 6aconcerte Tes- pi hioso


Li