Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00138


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Ve Colbert BONHOMME
Fondateur REBDOMADAIRE JURIDIQUE iMe Pau Emile GABOTON
F.o.,,..t.e.x AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET PPLITIQUES Tre
inistratrice: *Mme So.aw-e.-y BO"'NHOMrM *"'*^"^'*-' .- -: .*-.-.--- ". ""
Chemin des Dalles 22 Rddactin UN COMIr I, e Le. ai Rue Amndrcaine IRdaction Administration Angle des Rues Anteror
C.em.d DNonnement ensut: G. 2 Phone: 5635 et h147 Firmin et honTne-Foi
Trois me n Anie No 138 P nce, HAIT..
Port-au-Prince, HAITI *eudi 28 Octob. -.954

'.- -- *' *"-*^'* ^-.-^*"*- -N'N.N.^ .^ ^ ^


Editorial: 'Sur un arrgt de la Cour kle Cassation
Par Me Emile Cauvin. ;
Arrtts.- Cour de Cassation l re Section Vernet Cius et
"Tolceus )Bossous avocat, Me Levaillant 'Cadet centre Sinvi.
lice Estinfil et consorts, avocat Me f. Cldmenceau Thomas.
2e Section.- Clement Fran Cois, 'avocats: V. Duncan et F.
Massac ontre Clarel Pierre, 'avocat Maurice 'R. Elie.
Intervention de Z'Anda et de *l'Ordre) de Avocats de Port au
Prince
Divers.- t *




Sur urit arref de la Cour de Cassation
Par 'Me Emile Cauvin


fond tente une salsle-execution
.pour mille cinq cents dollars
et sur la demand de r6f6re da
Martino, 1'huissier conduit les
parties devant le juge, du tribu
nal civil tenant la place du
doyen empkche Le judge se d0
clare incompetent, motif pris
de ce qu'il s'iagit d'exkcuter un
arret infirmatif. Appel de La-
fond qui depose au d6lIb6r6 la
piinute de 1'ordonance 6crite
sur son proces-verbal d'ex&cu
tion. Arr&t de la Cour d'appel.
de Port-au-Prince qui ordon.
ne A 1'appelant de d6poser plu
tot une expedition et surseolt
A statuer jusqu'A la produc-
tion de Celle-cl.

Pourvoi- de Lafond de l'ar
r^t du huit juillet mil neuf
cent cinquante quatre que con
naissent les lecteurs de nos.
journaux juridiques.
11 rejette d'abord une fin de
non recevoIr de Martino selon
,laquelle 1'arrft d'appel serait
preparatoire et A ce titre' us
ceptible de pourvol. Les parti-
eans de la fin de non recevoir
font remarquer que l'arret d'ap
pel ne pr6juge pas le fond;
done qu'il est pr6paratoire.

(' Suite page 3)


Le hult Juillet dernier, la
court de Cassation a rendu unri
arret qui semble avoir fait une
assez grande sensation parmi
les homes de loi" On -en dis-
cute encore et chacune de ses
*r6ponses aux questions litlgieu
ses est l'objet de commentaires
J'ai h6sit a mettre une opi-
nion, parce que je suis interest
8s & l'espece jug6e. Si j'approu
ve ne dira-toP- pas que c'est
par simple intkrft et sans con
eviction et si j r4prouve ne se
.rait-ce.point par d6pit.?
J'espere que le ton modere
que je garderai sera garant de
mon impartiailt4. D'ailleurs,
l'arrWt n'est pas susceptible de
revision et mon intirft ne
peut plus 6tre servi ou desser
vi.
Pour la'clart6 et l'aisance de
la discussion rappelons les
faits du proc s:
Le tribunal civil de Port-au-
Prince condamne G6nari Mar
tino a payer deux mille cinq
cent dollars de dommages-i',
threts A F1lix Lafond Sur ap-
pel de Martino les dommages-
int4rets sont r6dults A mille
cinq cent dollars. Et Martino
se pourvoit en cassatilon.
A la suite de cet arrt,- La-


Premiere Section, 14 Juin 195,1

-Pourvol des sieurs Vernet
Cius et Julceus Bassous centre
Jugemnent du Tribunal Civil de
St Marc en date du 2 Juin
1954. Avocat Me Sevaillant Ca
det

D&fenseurs sur le pourvoi
Sainflice Estinfil Bienn6us Es
tinfil et Senat Estinifil avocat"
Me C16menceau Thomao.
Requisitoire conforme du Sub
stitut Adrien Douyon.

Objet Evocation en Appel
Principes: Le Tribunal sta-
tuant en ses attributions d'ap-
pel qui a infirm un jugement
interlocutbire et qui. a ordon-
ne une measure d'instruction
concernant le fond ,,mconnait,
les rgles relatives aux attribu


* tion du present jugemrnt; or-'
xIonne la descent des lieux a-
vec enquete et expertise par 1
homme de l'art don't la mis-
sion est de dire au premier ju
ge et sur rapport dcrit: 1) si.
I'operation. d'arpentage corm
menee A Cul de Sac s'est oui
ou non poursuivie A Cul de
Sac; 2) si l'opposition falte par
les intimbs n'ktait pas prdma-
tur6e... nomlll We cetto
fin 1'arpenteur Jerome Marcel
lus Saget de la !Petite Riviere
de 'Artibonlte; accord aux
parties pour l'exncution du
present jugesment un. d41ai de
3 mois A courir de la significa
tion et quant au fond, renvole
les. parties devant le premier
juge, aprbs qu'il: aura;concou-
u, en, ce qui le concern aux o


Les consequences

juridiques du

dernier sinisire

L'intervention de i'Anda et
i'Ordre des avocat1, reprksent6
par notre grand ami le Baton
nMer Bouchereau grand coriseil
ler de 1'Assocatlon Nationale
des avocats nous offre Ie plain
sir d'annoncer que le gouver-
nement l1abore nui project lol
pour parer aux consequences
du dernier sinistre- qul s'est
abattu sur notre cher .pays.

Nous publions Ida lettre dt
Batonnier Bouchereau et la re
ponse du Secretaire d'Etat,
Luc G. Prophete.
Son Excellence Monsieur Lue
G. Prophete Secretaire d'Etat
aux Ddpartemetns de l'Inte-
rieur, de la Defense National.,


S--. pratons prfvues et ordoil-
tions des diff4rents degr6s de' s par l prse jugement
jurlddction lorsqu'il renvole Attendu que centre ce uge Palais des Ministres
sur le fond les parties devant ment du 2 Juin 1950 les sleurs
le premier juge. Vernet Cius et Julcus Bossous Monsieur le Secrdtaire d'Etat,
Et, apres d6llbration en la ont form 'une pourvoi en cas. D6paeents minist6
chamnre du conseil, conform station en soumettant un riels, que Vous dirigez avec U
ment A la loe; yen unique A l'appui de leur .
ttendu q le Tribunal ciyn ique appi de ne rare compGetence et une sa
Attend que le Tribunal ci- I recours; e
vil de Saint Marc, jugeant en. o gesse admirable, n'ont, certai-
ses attributions civiles et d'ap Attendu qu'i y' a lieu d'exa nement, pas neglig6 de parer,
pel a rendu, a la date du 2 mineer pr-alablemenrt un mo- dCjA, aux graves ennuis.. pou-

.Juln1950, entire les parties sus yen qui a .te soulev6 d'office vantiau point de vue judicial-
nom es n ugemen dnt lepar le Ministere Public; e, rdsulter pour bon nombre'
nommees un Jugement don't Ie
dispositif est ainsi conu: Re- Attendu que dans, ce moyen de citoyens des juridictions,
oit il est reproch6 au Tribunal ci- victims des effects desastreu.M
Coit 1'appel en la forme parce
que conforme aux formalit6s vil de Saint Marc, jugeant en du dernier cyclone. .
du code de procedure civil; ses attributions d'appel, d'a- II ,est plus que certain que
dit et d are qu'il a voir .mconnu les .rgles rela- Vous avez conslddr4 avec un
dit et declare qu'il a ete mal
tives aux attributions des de- sentiment d'humanito' non ,-
jug6 et bien appele, en conse-
quence ordonne que par la grs de juridictiop qui sont quivoque, la question de pro-
voie du greffe du Tribunal de d'ordre public; rogation en leur faveur, de d0
iPaix de la Petite Rivire de Attendu que 1lacte d'appel lais en matibre de procedure
Ai lacree pour le Tribunal du 26me civil criminelle, etc..
l'Artibonite, la communication
du plan et procs verbal degr sasi, le pourvoi et l'o- Toutefols, c'est fort de cet-
du plan et process verbal dyar-1 I .
pentage invoqu4 par les inti- obligation de juger les procws te conviction que je me per-
de maintenir ou d'infirmer en mets, en ma quality de Consel.
'mis; accord pour cette conm-
mi co d .u m tout ou en parties le jugement ler principal,, autoris6 A cette
munication un delai d' un mois i
A courir du jour de la signiflea I (Suite page 2) ] (Suite- page 4)


COURT DE CASSATION


'


I




/
Page 2 cS DEBATS Jeudi 28 Octobre 1954


E


qu il soit besoin l examiner
l'unique moyen present par
lea' pourvoyant;
- PAR CES MOTIFS, la Cour'
sur' les conclusions conformes
du Ministere Public, casse et
annule le jugement du Trtbu
7al civil de Saint Marc rendu


. ..-~ -r- ~lr l lUS WrT


renverra le fond aux premiers


d'i firma-


ment interlocutoire devra ren
voyer le fond au premier juge
doit 6tre applique aux juge-
ments sur incident.
LA COUR
Apres en avoir dllblr4, on
chambre du Conseil, conform
ment-A la loi SUR L'UNIQUi


le deux juin 1950, en ses attri
butions civiles et d'appel, en- MOYEN DU POURViOI ris
de violation des principles rd-


tre les-parties; ordonne la re-
mise de l'amende consign6e;
,,et pou.r etre d6cid, conformd-
ment A la loi renvoie la cau-
'"ge et les parties devant le Tri-
bunal civil des Gonaives, ju-
geant en ses attributions d'Ap
pel;
Donn6 de Nous, Joseph Ne-
mours Pierre-Louis, president
Yrech Chatelain, Joseph Be-
noit, Franck Boncy et Augus-
be Douyon, juges, en audience
publique du, quatorze juin mil
neuf cent cinquante quatre, en


gissant le droit d'evocation, 'le
fausse interpretation et de
fausse application de l'article
cinquante cinq de la 'lol sur
I'appel; ,

Attend que devant le Tri-
bunal correctionnel de Port-
au-Prince, C16ment Frangois,
au fond avait soulev6 une ex-
ception d'incompktence, que le
Tribunal, au lieu de vwrifier
la citation qui constituait son
mnandat et indiquait le fait A
juger, crut devoir joindre i'ex


presence de Monsieur Eugene ception .au fond et commenCa
Keroy, Substitut du Commis- instruction de la cause;
saire du Gouvernement, avec Attendu que sur Appel, la
l'assistance de Monsieur C16- Cour d'Appel de Port au Prin
ment Romulus, Commis gref- ce fannula la decision criti-


fier. que parce que contrairement
OBSERVATIONS: Nous nous A la Constitution et A la loi
contentons de signaler que les elle n'.4tait accompagn6e d'au-
motifs de cet arret sont con- "run motif; v6rifier les fait;s


d'Apppel des Gonaives, pour la base de 'or
les sinspirant de motifs d'un trade qui est A la base de Por
tre status ce que de droit.. tn des Natns ne
(caractere general applicables ganisation des Nations Unles.
Condamne Clarel Pierre, aux
aussi bien en matiere p6nale p_
depens. .
qu'en matinre civil; que le
chapitre III de cette loi intitu AINSI JUGE ET PRONON DANS LA MAGISTRATURE"
136 Des d6lais de l'Instruction CE par Nous: Rodolphe Barau
a en effet un caractere de g6- 1Vice-Pr6sident J. B. Cin6as F. En vertu de la, derni're loi
n6ralit6, et ses dispositions ne Carri6, Christian, Laporte et crant un nouveau siege de
peuvent 6tre carties m6me Auguste Douyon, juges en au juge .A la Cour. de Cassation,
en matiere P6nale que dans dience publique du sept Octo- notre excellent ami Me Euge-
les casoA le dhapitre IV, inti- bre mil neuf cent. cinquante ne Kerby, le brilliant substitute
tule de tL'Appel en Matiere quatre, en presence' de Mon- A la Cour de Cassation a 6t6
P6nale, content des disposi- sieur Georges Honorat, Corn- install. le mardi 19 Octobre
tions particulibres; C'est ainsi missaire du Gouvernement, "et dernler comme juge A la Cour
que le droit de la partle civil avec assistance d6 Mdnsieur Supreme.
en cas d'Appel, sont express6- Eddy Bordes commis greffler. 1
ment restreints aux iftterets OBSERVATIONS: Infirmant
Icivils par unesdisposition sp&- une decision du Trib. Correc- rucion pr e Tribuna Ci-
ami Max Gdd6on, juge d'ins-
ciafe de l'article 41. tionnel qul apres avoir joint i
vil de Port au Prince. Ce nou
Attendu qu'il r6sulte de lFar au fond une exception d'n-Tribunal C
ticle 38 sus dit et il est recon- competence a commence Fins-
v'l de Port au Prince. Ce mou
nu en doctrine et en jurispru truction de la cause, la Cour
vement nous a valu les heu-
dence, que en ce qui concer- d'Appel-de Port au Prince a
reuses nominations de nos a.
ne P1'vocation, le jugement de ordonn6 aux parties de pro-
finitif sur incident dolt etre c6der au fond. C'est cet arrest m Fouhard qalomont t expect
Fouchard qui ont 6t6 respect!
assimild au jugement interlo- qui est mis A n4ant par la Cour
vement appeals A occuper les
cutoire; de Cassation .L'arret de cette n occuper ue.
Attendu que Particle 56 de derniere cour a fait applica- ntons de Juge d'anstrun
tion et de Juge au Tribunal
loi sur I'appel, text special tion de F'art 56 de la loi sur Civil do Port au Prince
au droit haitien, dispose que I'appel qui statuant en matil-
lorsqu'il s'agit d'un jugement re p6nale dispose:f S'il s'agit Nous presentons nos coem
Interlocutoire, le T r ibunal d'un jugement interlocutoire pliments et nos voeux de suc
d'Appel apres 1'avoir annule la Cour d'Appel en l'annulant cbs & ces nouveaux magistrats


aittaque, et, en cas niirma-
tion, de lui substituer une d6-
cision nouvelle;

Attend qu'en raison de l'ef
fet d&volutif de l'appel, le jui-
ge- d'appel ne peut renvoyer
Faffaire devant le premier ju-
ge apres avoir infirm la dd-
cision attaqu6e et ordonne u-
ne measure d'instruction tou-
',hant le fond de la cause;
Attend qu'en l'espece, le
Tribunal civil de Saint-Marc a
infirm le jugement interlocu
toire du Tribunal de Paix de
la Petite, Rivibre de l'Artibo-
nite rendu entire les parties Ie
8 Septembre 1949, et, A la sui-
tde cette confirmation il a'
donn- une measure d'instruc-
tion concernant'le.fond'de la
cause; :que cependant, le., Tri-
bunal civil sus-dit a, d'une fa
Con formelle, renvoy6 les par
ties. sur 1e fond, devant le pre
mier juge, c'est A dire devant
re Tribunal de Paix de la Pe-
tite Riviere de l'Artibonite;
Attendu qu'en agissant ain-
si le Tibunal civil de Saint -
Marc, a come le Ministere
Public lui en fait le reproche
m6c-nnu les regles relatives
aux attributions des differents
degr6s de jurisdiction, qu'il con
vient done, de mettre A n6ant
le jugement attaqu6 et sans


COUR DE UASSATIUN juges.,
(Suite de la l6re page) JLa Cour de Cassation a df

devra renvoyer-le fond aux dcider en mme temps que
traires A celui du 7 Octobre reproch-s au pr6venu par la le principle de 'article 56 s'ap
1954 rendu entire Clement citation et les requktes et se prttenduque ce rgle d pliquncipe aux ugementsisur inc56 sa
Francois et Clarel Pierre. declarer comp6tente, s'agis- ttenu que cette d ent et que les rgles pos e
On pourrait A la rigueur si- sant de coups au visage, deht !a plus forte raison utre ini- en maet ure civil relativement
lauje n sur en m rcve t
gnaler que ce dernier arret sta puni par 1'article 286, alina 2 que aux jugeients sur i ai' vocation s'appliquent aussi
gtue en matiere penale,-mais code p6nal, puis d6clarant u- 'dent que e legislaeur en ma l' vocation s'appliquent aussi
I tire d'6vocatioon, assim11e t
ses redacteurs sont les pre- ser de son droit d'evocation---
miers-A soutenir que les regles ordonner aux parties de pro- aux jugements interlocutoires; Ces considerations montrent
relatives A 1'vocation sont les ckder devant, elle au fond en Attendu que si en Iesp6ce la porthe de cet arrest du 7 Oc
m6mes et en matiere civil et fVertu de Particle -cinquante 5 le jugement qui a simplement tobre 54 qui souleve des quest
en matiere penale. le la loi su lappel; ordonnd une jonetioan r'est tions des plus paslonnantes.
pas seulement .pr6paratoire, et 'Ces points de vue meritent,
2e f section 7 Octobre 1954 Attendu que l'article cin- d'instructlon, il ne pouvait &- d'6tre sdrieusement 6tudi.s En
Pourvoi de Clement Frangois quante cinq ne dolt pas 8tre tre consid6r6 que comme un attendant d'exposer la thiorie
contre arret de la Cour d'appel interpretd et applique de ma- jugement sur incident et .au- de l'dvocation en* appel, nous
de Port-au-Prince en date du 'iibre A fire check aux princi cune vocation ,ne peut avoir nous contentons de publier un
29 Avril 1953' avocat Me' V. pes fondamnentaux en mature arret de Cou de assatio
Duncan et F. Massac. *de devolution et d'6vocation; en date du 14 n 1954 dnt
Dffendeurs sur le pourvoi le qu'il fait suite aux articles 53 Attendu enfin, que la cause
sieur Clarel Pierre avocat .Me ,et 54 par lesquels ,le lgislateur n'6tait pas en 6tat sur le fond a urisprudene est du 7 Octobntraire
SMaurice R. Elie et le commis *prescrit le renvoi de la cause les parties n'avaient pas con- 1954
saire du gouvernement pres le 1a une autre juridiction aprs' clu au fond, ni mme sur lex '
Tribunal Civil de Port-au-Prin 'le jugement du fond que le 16- caption; que vocation n'au- ____
ce Minist&re Public Max Jean gislateur par article 55 a cru rait pu avoir lieu, par pplica LE JOUR DES NATIONS.
Jacques. Objet: dolt d'evoca- h ecessaire d'indiquer que dans tion des principles d'ordre ge- 6.
tion en appel. ie cas d'annulation, m6me n6ral de 1'aticle 38, qu'A la con
Principes 1. Les rpgles rela- pour vice de forme d'ug juge- ditlon de statue par un seul Le 24 Octobre courant, a
tives A revocation en appel en 'ment sur le fond, il n'y aurait et m6me arrest. consacr4 A la celebration du
matiere Civil sont des regles .pas leu A renvoi; que cet arti- PAR CES MOTIFS CASSE et Jour des Nations' Unies.
g6n6ralequi.-s'pliquent ga 'cle ne concern pas le cas oi ANNULE L'ARRET du vingt Note pays qul visnt de bn-
lement en matiere p6nale. Jla decision annulde avait d6ja neuf avril miil neuf cent cin- ficier d'une manire concrete
2: Le principle formula par tatu6 sur le fond; quante trois, rendu entire les .
Fart 56 de a l 1 sur app I parties par la Cour d'Appel de "
lart 56 .de la loi sur 'appel d'a 1 Attendu que les regles de 1'F Foccasion du malheur don't il
Port au Prince, renvoLe la cau
press lequel le Tribunal d'appel vocation sont fixes par l'arti Port u Prince, a t frapp6, a fete la grande
apres avoir annual un juge- dcle de la loi sur l'annel, qu'e'l- pense de solidarlt6 et d'en-


. I I


. I


I








/eudi 28 Octobre V954


RULES DEBATES,


C'est a ce seul signe qu'iT
connaissent le caractere pr6pa
ratoire: la decision ne pr6juge
pas le fond: Et c'est-il que git
leur erreur.

ILsnegligent. deux cnoses: leis
differentes categories de d6ci-
sions etabl'es par la loi, et le
cazactere premier de la catego
rie des decisions pr6paratoires
ou interlocutolres, pour s'ar-
rkter a un caractbre\secondai-
re. Les decisions de justice ne
forment pas seulement 2 clas-
ses; les decisions sur le fond
et les decisions ou prdparatoi-
res ou interlocutoires.
Textes 16gaux en maln la
doctrine les partage d'abord en
decisions avant faire droit (au
fond, sous-entendu) et decl-
sions sur le fond. Les premib-
res qui comprennent les deci-
sions pr6paratoires et interlo-
cutoires renferment :. 6gale-
ment des decisions definitives
Dans ce group le partage se
'fait grace a ce caractere com-


Sur un arrel de la Cour de Ca
tSuite de la lare page)


do'dvent 6tre deposdes au gref
ie. La cour de cassation na can
test pas la regle. J'y souscris
vodontiers, A mon tour.
Mais la question precise du


t

i 3


doeat est de savoir si la Cour
d'appel pouvait juger sur la'
production de la minute. La
loi ne fixe pas (comme elle
faith, par example. pour le re-
cours en cassation(. la forme,
dans laquelle le texte d'une d6
cision critique doit etr? four-'
.ni au juge d'appel. Celui-ci ne
saurait y ajouter il suffit pour
la r4gularit 'du recours que
ce texte soft port64 sa con-
naissance avec de suffisantes
garanties d'exactitude. Or A de'
point de-vue, qu'est-ee-qut peu
jes offrir mieux qu'une minute Y

Remarquez que Je ne sou-
tiens pas que la r&gle invoqude
doive .resteF dettre morte Elle
a des consequences. Je pr6-


mun des pr6paratoires et in- tends seulement contester eel
terlocutoires d'6tre rendues le que la Cour d'appel en a tire
pour 1'instrudtion de la cause. D'ailleurs, si son arr6t avait
C'eit IA Je caractere A'recher 6t6 public, on eut constat6 qu'
cher pour le classement desire. ;i admet des exceptions A la r.
Si le jugement n'a pas pour gle et qu'entr'autres choses,
objet une measure d'instruction ii convient que la minute peut
.11 ne peut s'agir de la qualifier rester en dehors du greffe
d'interlocutoire ou de pr6para Jpour les besoins de 1'execution
,toire. Or en l'esphce, colle entreprise
Q'on relise les texts qui rt par Lafond n'est pas fine jus
glent la. question. L'anclen art qu'A ce jour. Elle a 6td inter
919 C.P.C. disposait dejA et IFar rompue par la demand de r6
ticle 17 de la lof sur I'appel r&- f6r6 de son d6blteur et c'est
p~te prisqu'avec les memes pour essayer de l'achever que
mots: Sont r6put6s pr6paratol l'on plaidalt en cour d'appel.
res les jugements rendus pour Le proces-verbal de 1'huissiei
l'instruction de la cause et qui ex6cutant n'dtait pas ferm6 au
Sont r6put6s interlocutoires les moment oil la Cour decidait.
jugements ordonnant avant dl Lafond, d6tenteur r6gulier de
re droit. une preuve, une v6ri-I ce procks-verbal et obli d.o l


fiction ,une instruction qul... produire devant ]a Cour ne
En 1'espkee, 1'arr~t d'appel pouvait le s6parer de Pordon-
ne juge pas le fond; 11 est a nance. -TL~ .r 'us..m in1 q s.4f ,
-~~~ ~ ~ d jAd .0


llauve. d dulI o age para done li
vant dire droit mais il ne pr')s Pordonnance parait doic lici
/ o


SSa O Lui seul est juge des r6fer6s
IaU tell est du moins la regle. En

principle. aucun autre magis-


i


ticr aucune measure dinstruc- t6 a n mlprp de cette pnnsl-w
Saucune msure true- t a lumire e cette consi- Car ou bien executionon est jugement.
tion. 11 ne peut 6tre ni pr6pa- ld6ratitont de l'arr6t d'appel continue et l'huissier signIfie Et si, en, g6ndral i conflie
ratoire, .ni interlocutoire. II Essayons d'puiser le dbat la copie de i'ordonnance avec les differentes juridictions A
tranche une question de droit, sur la possession de la minute c~lde de son proces verbal; ou tout un tribunal, la jurisdiction
A savoir la faculty pour une d'une ordonnance. La regle de bien 1'ex6cution-est suspendue d'insrtuction est confi6e A un
parties d'utiliser la minute Mdu- Particle 708 ne s"applique pas et la partie menace d'execu- seul magistrat.. C'est ce qui ar-
ne decision. II est d6finitif sur aux ordonnances sur proces- tion a triomph6 en irfere et rive aussi pour la jurisdiction
cotte question de droit. La verbal. i ne peut avoir recourir centre commercial, par suite dWune
Cour de Cassations P'a sou'rigne -
avec raison. Le pour-voi ltal1 Le code de procedure Civile o'a son propre succs.- Au surplus disposition rbcente du code de
recvabe p montr6 en plus d'une occasion en ce cas encore il est rgulier' commerce modifiee en 1944 et

2- Sur e usage de la minute ar example, dans les articles que F'ordonnance lul soit sign qu'il.me sera permits, en pas-
de l'ordonnance, ,l me semble 87, 811 et 832 ces textes deman fine avec Jle proes-verbal sant d estimer malencontreuse
que l'erreur'n'est pas non plus dent expressement au juge des quand celui-ci setra ferms. Ainsi es ,est 1 de la jurtdic"
du c6t,6 de la Cour de cassation r6fers de mettre son ordon- 3- Quel es t. le juge comp6 tion des r6f6r6s. Cree pa l'art
La Court d'appel et ses parti nfnce sur le pros verbal lors tent pour appr4cier en r6fr,6 704, 1'exercice en est confie par
La Court d'appel et ses parti v lesdiffcults sur execution 'art 705, au doyen du tribunal
sans retiennent come regle que le d6biteur contraint a re s
que les minutes d'ordonnance quis qu'il en soit r6, en ma dne decision de justice? Civil.


Les habitues du Palais de
Justice ont dfl noter les pr&-
paratifs de 1'ouverture de la
prochaine session Criminelle
qui s'ouvre le 15 Novembre
prochain.

AU SUJET DE LA FONDA-
TION MICHEL ORESTE *
Un intbress6 nous a deman-
'dh de publier umne s6rie d'arti.-
cles au sujett de la Fondation
Michel Oreste L'abondance
des matilres ne nous permet
pas quant A present de lui don
ner satisfaction. :
,A tres prochainement.


Oage 3


iere d'apposition de scells le La question ne se pose qu' trat ne partage avec 1'exercice
uge de paix en rdf6r6 au doy- occasion des jugements en de cette jurisdiction. quelle que
en et encore lorsque la confec- premier resort suivis d'un atw soit la place de cet autre dans
tion de 'inventalre amene les r^t d'appel.. Les uns la resol- la hierarchie judiciaire. Ni ses
intress6s devant lul. vent par une distinction fon- collogues du tribunal civil, ni
Ainsi remarquons d'un c6tj d6e sur le caractere confirm le president ou les juges de Ta
que le fait d'&rire une ordon tif ou infirmatif de t'arr6t, don Cour d'appel ou de la Cour de
nance de r4f6rd sur le procs nant competence, suivant le Cassation, ni le juge de paix
herbal il est .conforme au voeu cas, au doyen du tribunal Ci- ne sont juges des r6f&ers.
du L4gislateur: ii.est licite et VII ou A la Cour d'appel (et me C'est par exception qu'lls
normal. me certain, parmi eux sans peuvent etre appel6s A juger
C e n'est point par inadver- aucun texte A son president en raf6r comme par example,
tance ou par abus que le juge Les autres, et la Cour de cas- le juge de paix en matibre de
des r6df6rs emploie ce procdd6 station prend ce parti dans 'ar scelU6s. Si I'un de ses colleagues
Aussi blen en presence des-tex ret du huit Juillet, attribuent devient juge des r6f6r6s, c'est
tes ci-dessus la doctrine et.la competence exclusive au doy- en exercant les prerogatives
jurisprudence considerent a- en, sans 6gard au caractbre de du doyen par d616gation de
vec raison que l'art. .708 envisa l'arret d'appel. m6me, que la chambre d'ins-
ge les ordonnances., rendues N'ubins pas e ere- traction peut-4tre .tenue excep
Sa Noubions pas de relire1 i
pur assignationtnber6f6rlpor- tionnellement par un colleague
.' textes qui 6tablissent la come
dinaire ce qu'elles appellent ce des judges en .atre do du juge d'instruction).
les r6fer6s sur place: Pour rf Vi les articles 704 et A ce sujet, Albis Ouret 6crit
pas faire de nombreuses cita- 7 C Aux terms de Particle 807 du
705 C.P.C.
tions arrktohs-nous A celle-ci .. code de procedure (notre art.
tlree du Nouveau Code de Pro 704- Dans tous les cas d'ur- 705) c'est exclusivement au
c6dure Civile annot6 par D. gence lorsqu'il s'agit de statuer president du tribunal. de pre-
Griolet et Verge, sous r'artiele provisoirememnt sur les dif- miere instance, c'est a-dire au
:814CPC. franvaise; 2-Toute ficult&s relatives A l'ex6cution president du tribunal Civil,
fois, cette regle, pose par 'art d'un titre executoire-ou d'un qu'appartient-le droit de sta-
.10 c.pr.civ. ne s'applique qu' jugement, it sera procd-6 alnsi tuer en rdfer,
aux r6fer6s sur placets, dans qu'il va 6tre rgl6 ci-apr&s. Ce pouvoir n'appartient done
les r6feres sur procs verbaux 705- La demand, sera portee ni au president du tribunal de
l'ordonnance est 6crite A la suil ? une audience tenue A cet ef commerce, ni au premier pr&-
te du proces verbal et signed ,fet par le doyen du .tribunal sident de .la Cour d'AppeL
du president" sur cette piece Civil. Et Garsonnet,. son tour meat
m6mem. Ainsi l'article 704 fait une son opinion, au tome 8, No 29
Dbs lors que la loi fait scrire cat4gorie speciale de certaines 95 de son traits de procedure
L'ordonnance sur le proces-ver questions contentieuses,. cells, Connaitre des r6f6rds est un
bal de r'officier ministdrtel el qul r6olament une solution pouvoir propre au president
le doit accompagner cette pi-tI urgente ou qui, sur l'ex6cution du tribunal de premiere 'ins
ce. Ainsi le possesseur lgiti- free, appellent une measure stance, et une attribution qui
me de celle-ci d4tient l'autre provisoire. n'appartient qu'd JuiNli le pr6
r6gulibrement. Pareille conduit n'est pas sident du tribunal de comment
On a invoqu6 le besoin 6ven tsolde de la part du Ifgislateur ce ni le juge de paix ne peu
tuel pour la parties adverse de il a faith des affairs commer- vent statuer ainsi sur des af-
recoitrir contre l'ordonnance. ciales une categorie sp6ciale firess rentrant dans leur corn
La remarque est sans port6e. Ainsi des affaires p6nales, et p6tence:
Non seulement elle ne peut va meme pour celles-ci, il a crde (A suivre)
loir centre Ia lol qui autorise une subdivision dans laquelle .-0----- ---- -
la situation que.nous envisage rentre toutes les measures de LA PROCHAINE. SESSION
ons mais elle est vaine ea I'information pr5liminaire au CRIMINELLE






Jeudi 28 Octobre J954




LES CONSEQUENCES JURI
(Suite ie la

fin, de l'Associatlon Natlonale
des Avocats d'Haiti et de Ba-
tonnierde l'Ordre des Avocats
de Port au Prince, de 'Vous
demander Monsieur le Secr&e
taire d'Etat, malgr6 vos gran-
des preoccupations d'aviser, si
blen entendu, Vous le jugiez
A propos, au moyen de rendre
effective la measure, qui dans
,ce sens s'avere urgent, car
comme homme de Joi, d'une
incontestable valeur, Vous "a-
vez qu'en pareille circonstan-
ce, Je plus tot est toujours pre
ferable.
Ce sera d'al'lleurs, une nou-
velle marque de la haute' sol
licitude du Gouvernement de6
Monsieur le President de ia
TRpublique .Son Excellence
Monsieur Paul E. Magloire, enu
vers le Pays en general et en
particulier, en faveur des con
citoyens don't les droits et les
interets seraient exposes A
des dichdances ou A des forclu
sions irr6m&diables. ,
Dans l'espoir que ma demar
Che trouvera dans Votre coeur
de patriote, la meilleure con-
sid6ration, je Vous prie d'a-
gr6er, Monsieur le Secr6taire

NOCES pE DIAMANT DE
ME ANTOINE TELEMAQUE
Nous avons le plaisir de nous
assoocier aux belles manifest
tions qui ont 6t6 organisees
par les avocats du Barreau des
Olayes pour feter les noces
de diamant de Me Antoine T6
1lmaque. Ce prestigleux con-
frere, eat en effet de la pre-
miere promotion des licenciLs
en droit de 1894. On se rappelle
sa belle intervention A la fonr
nation de 1'Anda. A la grandio
se c&rmonIe organlsee en son
honneur,


STATION RADIO
DU GOUVERNEMENT
Commergant, hommes
d'affaires
N'oubliez pas que le Service
des T6l6graphehs, T6l6pholnes
et Radiocommunications main-
tient depuis 12 ans une Station
de Radiot&a6gra'phie qui regoit
et transmet des Radiotdl6gram,
mes pour n'importe quel point
du monde par deux voles dis-
tinctes via New York -A travers
les circuits de la MacKay Radio
& Te16graph Company et via
Londres par la Imprlial WI-
reless., En outre elle communl-
que directement avec lees ba


teaux en mer. '
Adressez vous A la Station
du Gouveennernent au Bureau
encourage I'ffort national.


DIQUES DU DERNIER...
1&re page)

d'Etat, la nouvelle assuranc-e
de mes sentiments les plus
sinceres et les plus respec-
tueux.
Paul Bouchereau
xxx
Luc G. Prophete
Secrdtaire d'Etat de l'Intdrieur
de la Defense Nationale et de
la Justice
remercie Monsieur le BAton-
nier de l'Ordre des Avocats
du Barreau de Port au Prince
des compliments qu'il lui a a-
dresses et profit de cette
occasion pour Jul annoncer
qu'un project de loi re-
Jatif A ce qui fait Fobjet
de sa lettre du 22 Octobre en
course est A l'tude par devant
le Conseil des Secrdtaires d'E-
tat et sera bientot soumis au
vote des Chambres et lui en-
voie ses meilleurs salutations.
Port au Prince, le 23 Octo-
bre 1945.


SIGNE
Luc G. PROPHETE


NECROLOGIE


Le mercredi 20 Octobre s'est
6teint Me Leon Vieux, porte,
avocat, ancien Substitut, an-
cien Commissaire du Gouver-
nement; Nous presentons nos
condoleances A sa famille et
publions le discours prononed
devant sa tombe au nom de
l'Ordr'e des Avocats, par notre
ami, Me Elie Janvier, membre
du Conseil de discipline.
Nous avons appris avec in-
finiment de peine la mort sur
venue A New York 'le lundi 25
Octobre A 3 heures a.m. de no
tre grand ami Luc Grimard
Recteur de l'UniversitO, Direc
teur de la Phalange. La mort
a plong4 dans le deuil 'in-,
tellectualit4 haitienne et la
Presse.

Mr Luc Grimard 4tait un d?,
ces 6chantillons d'haitiens
qui ,fait honneur A la Race.
Nous presentons nos condo-
16ances A .sa famille, particu-
librement .A sa veuve et aux
6poux P.J. Vaugues.



REGIE DU TAIAC
VoilA enfin des cigares mer
veilleux:
MAGLOIRE
FLEUR D'HAILI
PALME
BASSIN BLEU
COURONNE
qui font la concurrence aux
o'*-res strangers,


A PROPOS DE LA
QUESTION D'UNITE
MONETAIRE
Notre ami Edouard Esteve
nous a fait le plaisir de nous
envoyer le numero de Juillet
1954 de la Revue de la SociWte
Haltienne d'Histoire ,de Gao-
graphie et de G6ologie.

Ce num&ro sous la rubrique
.In memorial, public d'int&-
ressantes notes biographiques
sur le regretted Dr Catts Pres.
soir' et content le brIliant ar-
ticle A propos de la question
d'unite mon6tairei ou avec
texteAe a Pappui, Me Esteve en
se basant sur les donn6es les
plus rkcentes de la science fi
nancibres, prouve dans une
lettre A Me Perceval Thoby
que l'Unlt6 Mon6taire Haitien
ne est le dollar.
. Nous, recommandons la lec-
ture de ce numnro.


ROULEMENT DES UGES
DU ,TRIBUNAL CIVIL
DE PORT AU PRINCE.
PREMIER TRIMESTRE
1954-1955

AUDIENCES CIVILES ."
1&re 1Chambre civil de Oh d
Midi
Mardi Roger Charmant
Lundi Franck Sylvain '
Mercredi Andr6 T. Frangois
Jeudi (Divorce) Doyen L. Da-
lencour
Vendredi Anthony Riviere
(Appel de Justice de Paix)
2mine. Chambre civile kde 10H
d Midf I
Mardi Dejo Guillaume
Jeudi Marcel Elie
Vendredi ILonce Pierre An
tone
36me Chambre icivile
Lundi Maurice Chalmers
Mercredl Dejo Guillaume
Jeudi (Divorce) Jh S. Salo-
mon


NOUVEL'OUTRAGE DE ME
RAPHINA CELESTIN
Notre sympathique ami Ra-
phina C6lestin nous a fait le
plaisir de nous envoyer un ex
emplaire de son nouvel ouvra
ge -Le 1876 anniversaire de
naissance et le 1346 anniversa:
re de D6cks du Roi d'Haiti
Henri Christophe..
C'est un document de valeur
qui donne des renseignement,
sur la mort de Dessallnes, de
Christophe sur. l'unificatton d6
'ile, l'unification des classes
Nous .remercions du gracieux
envo] .


Par le E
*Mesdames, Messieurs,


Au nom du Conseil de l'Or-
dre des Avocats, je d6pose cet-
te couronne sur la tombe de
iMe Leon Vieux.


Nos relations remontaient a
1',poque. lointaine oai sur les
bancs du vieux Lycee, nous en
visagions l'avenir qui, A tra-
vers notre jeune imagination
devait &te sans troubled.


Leon Vieux, des son jeune
Age, genial autodicdate, cares- n
salt les Muses avec passion.
Pokte, il a laiss6 maints po.-
mes qu'il moulait A la fagon
de Heridia, son auteur pr4fd-
rk, son module.


II campait les personnages
de notre Ind6pendance, cha-
cun dans un trait special. Ses
sonnets sort des poeme. Et il
eut la gloire de voir primer
son sonnet sur, T. Louver-
ture, Toussaint Breda, dans
un concouis que Charles. Mo-


PRESTATION
DE 'SERMENT 4AU
TRIBUNAL PIVIL


Sous la presidence du Do-
yen ILho Dalencour assisted du
Substitut Gabriel Volcy A 1'au
dience extraordinaire du sa-
medi 23 Octobre a 1Oh a.m. a.,
Palais de. Justice 8 licencies
en drolt ont pr&t6 serment
come avocats du Barreau de
Port au Prince, 'ce sont:


Andre Beauvais
Fresnel Belizaire
Ulrick Bellame
Edouard Coicou
Henri Lamaute
Maurice Marius
Raymond Pierre
Fritz Sylvestre


Le Doyen Dalencourt et le
Substitut Volcy surent en des
morceaux de choix trouver des
terms heureux pour souhai-
ter la bienvenue aux recipien-
daires. Me Maurice Marius r6-
i pondit- avec. bonheur aux
voeux du tribunal. Le Conseil
de 'Ordre 6tait repr6sent6 par
r notre Directeur qui s'acquitta
s avec brio de sa tache. -
e
e Nous pr6sentons tous nos
s compliments. A ces nouveaux
c defenseurs de la veuve et de
1'orphelin.


Elie Janvier
ravia 1'amant des lettres orga
nisa.
Leon Vieux avait la fiert&,
le courage des h6ros qu'il pei-
gnait. II avait I'ame altiere, et
il fut soldat.


La discipline que F'art mill-'
talre lui inculquait ,il 'emplo-
ya A la direction qu'il eut,
tour A tour, du greffe de la
Cour de Cassation et de celul
de, nore ancien tribunal d'Ap-
pel de Port au Prince. Lee Ma
gistrats et les avocats recon-
naissaient aisemerit le soin
mcrupuleux et intelligent qu'il
apportait dans 1'acconiplisse-
ment de sa tAche.

Avocat du Barreau de Port
au Prince, son ame de po&te
trouva son 'aliment natural
dans la defense des humbles.
Parvenu au poste de Substi-
tut du Commissaire du Gou
vernement pros notre Tribu-
nal Civil, il montra son in*t-
grit6 et sa -vive intelligence.
La defense des intfrets de la
communaut6 l'enflammait.
Ensuite il fut Commissaire
du Gvt A Aquin Hinche, le
dernier poste qu'il occupa. Son
transigeance 4tait A toute 6-
preuve, ntalgr6 les temps nou
veaux. II avait vraiment le
mepris du confort que procu-
ent les moyens p&cunfaires. Et
lui, le vaillant, il est mor de-
botut.
La soci&t4 a -perdu l'exem-
ple d'un caractbre.
LIon "Vieux, guid4 toujours
par des .vues large, n'avait ja
mais cess6 de s'int4resser A
nos activities d'avocat, quoi
qu'il ne fit pas un militant ac
tif pendant ces derniers temps
A l'occasion du centenaire de
Me LUget Cauvin que c14-.
trait l'Ordre Leon Vieux 4cri-
vit la piece sensationnelle, 1'O
de A L6ger Cauvin.
Me Leon Vieux, n'oublia
pa,s, en la circonstance, qu'i!
est avocat, et qu,' ce citoyen &-
minent, Me Leger Cauvin Pr"
sident de la Cour de Cassation
le guidait de ses 'sages 'conseils
quand il travaillait sous lui
comme Greffier en chef de la'
Cour.
L'Ordre des avocats, par mon
organe se fait le pieux'devoir
de presenter ses condol6ances
emues aux parefits du regret-
t6 Me Leon Vieux, A sa Vve
A ses enfants.

I Elle Janvier


Page 4


HOMMAGE tA ME LEON VIEUX


I