Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00137


This item is only available as the following downloads:


Full Text

















This volume was donated to LLMC
to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

University of Michigan Law Library






















rbert BONHOMME HEBDOMADAIRE JURIDIQUE .Me Para Emile GABOTON
Fndateur AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES rWecteur-G

..t...: Min .......v ....NH.....E Irn~merie gLe Matin, Rue Am caine R&daction Administration : Angle des Rues A'ntenor
in des Dalles 22 Rddactid UN COMITE Abonnement Mensuet: G. 2 Phone: 5635 et 2147 Firmin et onne-Foi

e A No 137 Port-au-Prince, HAITI JUDI14 OCTOBRE 1954.


SOGMAMIE

1.- Reouverture solenneue des Cours et Tribunaux.
2- Haute signification d'un vote. i
Arret de la Cour de Cassati on: Saintoimise Lundy centre
Udeje Beaudouin.
Divers.


Reouverture Solennelie des'

Cours et Tribunaux8


Le lundi 4 Octobre se sont
roulies d la Cour de Cassa-
,n les cdrdmonies solennelles
la rfouverture ,des Cours et
ibunaux en presence de ,Son
celence le Pr6sident de la
(publique, assist, des mem.
es de son cabinet, des juges
tous les degrds de juridic-
n, des avocats et des persor-
lit6s de notre monde intel-
tuel et social. -4
ie discours d'ouverture a
Prononc6 par le President
la Cour de Cassation, Me
'eph Nemours Pierre-Louis
a exalted le r6le de la Just*e


dans la socfte. Puts a prts la
parole le substitute Jean-Jac-
ques qui a dtudi6 le problem
dd la nationality d travers nos
diff$rentes constitutions et qui
q analyse d cet dgard la consti-
tution de 1907.

Puis vint le tour de Me
Obed, Laurent qui, au nom
de l'Ordre de ,Avocats et de
I'Associationi national des avo-
cats a considdrd le problem de
la refonte de nos r codes en
mettant l'accent sur le travail
accompli par Les Ddbats.

(Suite page 4)


Haute signification

i'un vole
'Assembl4e generale des Le vote s'est Wdrould dans
cats militants du .Barreau une atmosphere democratique
la Capital reunis confor- impressionnante digne des horn
nemnmt aux prescriptions mes charges de reclamer Pap-
a loi du 6 mai 1932 et dans plication de la lolI Le palais
Pre le plus parfait a glu de Justice avait connu ses heu
ement et avec une 6crasan- ...


rajorlt6 le vendredi 24 Sep-
bre 1954 Me PAUL BOU-
3REAU bAtonnier de l'Or-
des Avocats du Barreau
Port-auPrince et un consell
Discipline compose de Mos
Rice Elle, Georges Jean,
Janvier, Georges Bouche-
Obed Laurent, Louis
tas. Charles 'Laforestrie,
OVic Vandal, Voltaire St-
x, avec pour Secretaire,
e Directeur Gdrant, Me
Emile .-aboton.


res e e nens amuences ez ies
avocats qu'on ne rencontre
pas souvent dans son enceinte
talentt venus avec enthousias-
me remplir leur devoir envers
]a belle corporation A laquellc
nous sommes fiers d'apparte-
nir.

Les operations du vote et ses
rdsultats sont strictement con-
formes A la loi qui r6git la ma-
tiere, notamment 1'article 18
don't les dispositions sont les
(Suite page 3)


COURT DE CASSATION


*ldre SECTION 7 JUIN 1954
Pourvoi de la dame Saintoi-
mise Lundy agissant comme
tutrice dative de ses enfants
mineurs Esperance, Calmita,-
Christophe, Catuita' et Aman-.
da Beaudoin centre jugements
de defaut et sur opposition du
Tribunal Civil des Cayes en
date respective des 3 Janvier
1948 et 23 juillet 1951. Avocat
Me Ferdinand Francois.
Defenderesse sur le pourvol
Udkze Beaudoin, spouse auto-
risbe du sieur St-Jean Michel,
Ianlte Beaudoin et -Bertha
Beaudoin tous troTs hi-itieres
de Devales Beaudoin, avocat
Me Stephen Valere.
- Requisitoire conform du
Substitut Eugene Kerby.
Objets : caractere d'ordre
public de la question de com-
petence d'attribution, Tribunal
competent pour connaltre de
la- demaride en d6guerpisse-
ment de l'adjudicataire don't ce
titre est annul6.
Principes : I. Les questions
concernant la competence d'at-
tribution sont. d'ordre public,
les moyens qui s'y rapportent
mCme lorsque le. d6fendeur
fait defaut sont dans la cause
pourvu qu'une piece du dos-
sier, un arrat par example en
donne connaissance au juge,.
ce moyen. peut ktre soulevd
pour la premiere fois en cassa-
tton.
II. Seul le tribunal civil est
competent pour connaitre de
la demand en d6guerpisse-
ment de l'adjudicataire don't le
titre le jugement d'adjudi-
cation -- a t& annual par un
arret de la Cour de cassation


dresses, opposent, par fin de
non recevoir, que, l'unilque mo-
yen invoqu a Al'appul du re-
cours 4tant nouveau, pour n'a-
voir pas ets prksente devant
les premiers juges, le pourvoi
est irrecevable;
Attendu que cette exception
vise en r6alit4 le moyen plu-
t6t que le pourvoi, d'allleurs
regulier, qu'elle sera examine
avec le moyen; .
II-- Attendu qu'en vertui
d'un jugement d'adjudication
sur saisie iriimobillbre pronon-
ce en sa faveur par le Tribunal
civil des Cayes, le sieur Wil-
quens Beaudoln avait pris pos-
session des immeubles saisis
par le sleur Amari Gady. sur
le sieur Devales Beaudoin,
mais, sur pourvoi en cassatlon
de celui-ci; le jugement ordon-
nant 1'adjudication avait t
annul6, ce qui entrainalt la
nullit6 de toute la procedure
posterieure, en particulier celle
,du jugement d'adjudication;
Attendu qu'apres cassation
[la Cause, au voeu des textes
alors en vigueur, avalt etd ren-
voyee devant les sections .Au-
nies du Tribunal de Cassation.
Mais, en attendant I'arrdt A in-.
tervenir sur la procedure en
saisie lmmobilibre et ses suites,
'les britiers du saisi, estimant
que l'adjudicatalre don't le titre
avait 6t6 annul6 occupant leurs
biens sans aucun droit, deman-
derent au Tribunal civil des
Cayes d'ordonner son d6guer-
pissement;
Attendu que l'adjudicataire
se laissa juger et condamner
par d6faut que, sur son oppo-
sition, cong6 defaut fut,encore


avec renvoi devant les sec- prononc6 contre lui;
tions. runies. Attendu que ses heritiers se
Au nom de la R4publique sont pourvus en cassation con-
I.- Attendu que les dfocn- (Suite page 2)


ANNIVERSAIRE DE LA
MORT DU PRESIDENT
TITUS


La semain. derniere rame-
nait 1'anniversaire de la mort
de notre prestigieux collabora
teur, Me JosephTitus, Presi-
dent de la Cour d'Appel de
Port-au-Prince, anclen minis -
tre de la Justice.

Pour marquer cette gran-
de dAte, nous reprodu i s on s
un extrait de articlee que
nous avons pub li6 dans
notre numero du 7 Octobre
1953 pour exalter les verttis da
ce grand juriste :




Juriste eminent, Me Titus a
toujours su apporter aux con-
troverses juridiques les plus ar
dus le sens de son esprit cri-,
tique et de sa vaste competen-
ce. Magistrat, ii s'est toujours
montr, A la fois Intransigeant
et comprdhensif, chercheur in-
fatigable de la..v6ritd, et inter-
pr4te vigilant de la loi. Que ce
solt au Parquet ou dans la Ma-
gistrature assise, II s'est rvM14 .
le defenseui du bon droit, ap-
portant aux causes le tresor de
son experience et de sa comp&e
tence rare dans notre milieu.



NOTRE PAYS EN DEUIL ...

Les Ddbats et 1'ANDA s'as-
socient avec une profonde dou
leur au deuil national d6cr6te'
par le gouvernemeht A 1'occa-
sion des maux qui frappent le
Pays par l'Ouragan Hazel .t
envoient A letirs confrbres et
leur famille, aussi qu'A tous
les sinistr6s l'expression' d e
leur plus vive sympathie en at
tendant de pouvoir contribuer
materiellement A soulager leru'
detresse.


: I




RULES DEBATS


JEUDI 14 OCTOBRE 1954.


R UOC DE CESSATION


V UJ.LL .JLJL V.A MJkALJ-LV.1L
(Suite de la 16re page)

tre ces deux decisions; qu'ils 1'arret de renvo n'avait Pds pour voir ordonner son d6guer
soutiennent que le Tribunal' attribue'et ne pouvait'pas attr pissement.
civil des Cayes 6tait incompe- buer la connaissance aux see-
tent pour 'connaitre de la' de- tIons rdunies. du Tribunal de Par deux jugements 'de de-
mande en d6guerpissement. Cassation ;, qque seul avait faut centre le d6fendeur e e
la cause ei les parties ayant 6et competence pour en connaifre tribunal a fait droit aux pr&-
renvoyees devant .les sections le Tribunal civil des Cayes; tensions des heritiers de la
r6unies dti Tribunal de Cassa- Que le moyen sera rejet6, parties salsie.
tion auxquelles seules compete ensemble le pourvoi ;
la connaissance. du fond de Par ces motifs, la Cour re- D'apres.le pourvoi seul les
I'affaire ; jette -la fin de non-recevoir di- sections reunies sont conpe-
rig6e centre le moyen plut6t tentes pour examiner :la de-.
Attendu quest posse une fin que centre le pourvoi; ordon- made en deguerpissement. La
de non ,lrecevoir praise de ce.. o
de nonrecevoir praise e c e la confiscation de l'amende cour r6pond judicieusement. et
que ce moyen est nouve dpose ; condamne la deman-simplement que la cause et les
.Attendu que les questions .*
deresse aux d6pens, liquids a parties renvoyes devirt les.b
concernant la cmptence d'at some de... go urdes non sections reunies ne sont nul-
tribution sont d'ordre public
comprise 1Q cout du present ar- element les memes que cells
que de plus, le mo3yen, malgrl
ret, avec distraction au profit qui se sont trouv&es devant i
Beaudoin, etait dans la cause
de Maitre Stephen. Vajere, vu le juge des Cayes.".
soumise, au premier juge,. .
[son affirmation de droit ; .
puisque l'arret de Cassaton et En effect, les sections r6unies
de renvoi don't il est fait ici' Jug6 par Nous,' Joseph Ne- ne sauraient etre saisies
dtat, a t60 par lui vis6, que cet mours Pierre-Louis, Pr6sident, d'une instance qul n'.taient
arr&t sert de base' sa decision, L61io Vilgrain, Yrech Chate- pas n6es au moment de l'arrt
et que le premier devoir d'un lain, Joseph Benoit et Franck de renvoi. Cet arret est remar
juge est de v6rifier sa comp& Boncy, juges, Eugene Kerby, quable par la th6orie qu'll for
,tence; Substitut du Commissaire du mule su l'exception d'incom-
Que le moyen peut done etre Gouvernement, Clement Romu p6tence qui est dans la cause
soulev6 pour la premiere fois lus, commis-greffier. et doit arreter le juge pourvu
en Cassation et quil ne sera OBSERVATIONS: E tu qu'une piece en rdvele F'exis-,
pas dcart6 sur le motif qu'il Etence.
d'un arret de la Cour de Cdissa- tence.
1est nouveau; ......


Mais attend que ce moyen
n'est pas fond, qu'en effet, la
Cause et les parties renvoy6es
devant les sections i6unies'
par I'arret de' cassation suusdit
.ne sont nullement. les mimes
que celles qui se sont trouvees
d.evant le juge des Cayes lors
d' es jugements de d'6faut et de
cong6 d6faut sur opposition
presentement attaqu6s;

Que dans le premier cas
plaidatent devant le Tribunal
de Cassation une parties saisie
et 'son salsissant, agissaiiti
come .tels, sur une 'instance
en saisie immobiliere, et dans
le second cas, I'on retrouve, 1t
es vrai, les h6ritlers de (la m-
me partie saisie, mais ils exer-
pent leurs droits de proprid-
taires et agissant centre une
tierce personnel don't ils de-
mandent le d6guerpissement
parce qu'elle occupe, leurs
biens sans aucun droit, en 1'es-
pece l'adjudicataire don't le
titree a 4t6 annulI ;
Que le litige 4tait done tout
different par sa cause de m&.
ine que par les parties et la
quality en laquelle elles agis-
salent;
Attendu que du second litige


tion annulant le, jugement T. *
ME OVIDE BERNADOTTE'.
d'adjudication avec renvoi de EST MORT
la Cause devant les sections "-
r4unies les hiritiers de la, par- La ville de Petit Goave a td
tie don't l'immeuble a 6t0 saisi fortement secoude par la mort
on, appel6 devant le Tribunal subite survenue le mardi 6 Oc-
civil des Cayes I'adjudicataire tobre de Mr Ovide Bernadotte,
______notaire de la vile.


Discours de Me. 0. Laurenl

Au nom de I'Ordre des Avocats


Excellence, cien concept du droit dlivin des
O souveralns avec celui plus lo-
Le Batonnier de 1'Ordre des
gique et plus moral. du droit
avocats. Me Paul Bouchereau, gique et plus moralC du drctt
ainsi que mes distingus coi- divin des' peuples. C'est cette
.formule-qui a fini par gagner
gues m'ont' fait l'insigne hon -
Sm signe a conscience des dirigeants .des
neur de me.designer -pour Vous
S'deux hemispheres (A quelques
souhaiter la blenvenue en cet:
exceptions pr&s), et qui s'6non
te maison qui est n6tre. et pre
ce: LA RECIPROCITE DES
senter les respectueux homma
DROITS ETUDESS DBVOIRS
ges-du'Barreau adu Premier Ma
t pour les gouvernants comme
gistrat de la Nation.
pour les gouvern6s, laquelle
'Votre presence ici, Monsieur formule conditionne et' justified
le President,' en ce jour de la I'exercice- de l'aitorilte.
n6ouverture solennelle des T ell~ actuellemen,
*." "; .Te'lle'T "W est,; actuellement, la
bunaux, si elle est dans li- li-, *fo i..s ciad,
fonioi -s ociale du pouvoir,
gne des traditions qui s'atta-du pou d
dans un monde oti, du point de
chent a Vos ,hautes functions .
vue interne aussi bien qu'inter
de Chef de 1'Etat, appel A pre
tional, le Droit tend a faire 6-
sider les grandes ceremonies
quilibre A la force,.si ce n'est
publiques, nonobstant l'interet d n
A la dominer. ., ,
que porte l'avocat que vous e-
L'Ordre des avocats se ljait
tes aux activit6s du Barreau
S .,. ep6rer,rr Monsieur. ,le Prsi-
et de la MagcitratUre' l,. So S ', ;
dent, que Vous se cesserez ,pas
pays, elle ne t6moigpe ,pas i tu de
:d'tefndre 'Votr: ollicitude a
moins deVotre indeniable sou '
i l'amenagement encore plus
ci de la Justice, I'un des Trois *
I large de cette justice distribu-
Grands Pouvoirs de l'Etat. .repartit
t .\ce spr et'atn p I tive qu. se repartit ence Te'
Et ce souci est d'autant plus 'autreg
t .;ple, et qui plus que Fautre, ga
16gitime que l'annee judiciaire
que rantit la paix social, car: elle
qui:s'inaugure aujourd'hui che
a. "6 s cell as t, ,est le ciment qui sonsolide les
vaUclie sur cell qui a si bien .
S. rapports de droit entire 'ous
.merit6 le vocable combien. si-
Sles fils de la Cite. sans discrimi
gniflcatif et inspirateur d'An
nation aucune.
ne du Tri-Cinquantenaire ,,
Monsieur le Secretaire d'6-
sous lequel on s'est plu, A jus-
tat de la justice,l


te titre, a ranger -toutes les
manifestations culturelles qui'
se sont d6rouldes dans -le Pays
depuisces dix dprmp*rcs n nic.


M a te pr etters mois:

AD LIBITUM Mr OvCide est un echantillon Cest certainement 1 ong -
decette belle elite petit go- temps illunmin6 par cette pen-
de/cette belle 01te petit goa-
Nous avons regu avec plaisir ienne conserve les nobles s6e, Monsieur le Pr6sident, d'c
le bulletin No. 14 ainsi d6nom- qualit6s de dignity et de morali- tendre A ce people un peu de
m6- de fiotre int6ressant con- t qui fnt la parure de cette cette justice don't i atantbe
frere Fr6deric Tardieu 'Du- 41gante cite. soin que Vous prati q u e z
quella. Il content 'des notes cette politique d'amnnaigement
biographiques sur quelques Nous prsentons nos plus' v massif de laNation; mettant'la
ersonnalits haltienies'etune es condolances touted la fa- main A tout A la fois, codmme:
irubrique A caractere documen- mille particuli-rement A notre pour rattrapper Ie temps per-
taire intitul6 .La voix des Au- Icollaborateur, le Dr Jean Ber- du ..
tres. nadotte don't le d6funt etait le
Comme Diogbne, Duquella, a- p're. Agir' ainsl, c'est comprendre
vec sa lanterne cherche des hom que cl'autorit6 est une charge
mes et plus fleureux que lui, et un service *avant d'etre un
11 se flatte d'en avoir trouv6. ANNIVERSAIRE hhonneur. Qu'elle n'est un hon-
Est-ce sentimentality ou illu- neur que par ce qu'elle est ce
slon juvenile? Sont-ce des :d- Le lundi 11 Octobre rame- service et cette charge, et que.
sultats concrets bases sur des nait l'anniversalre de naissan- qui n'a pas les 6paules assez
observations soign6es? Le reel ce du brilliant rldacteur du, large et l'Ame forte et magna-
qui se charge de contr6ler nos Journal eLe Matin, Mr Antoi nime pour porter ce poids n'a-
conceptions le dira. Nous le re- tie L. Jean. vait pas le droit moralement,
merclons pour les notes consa- de l'accepter....
cries A notre fondateur le Juge ( A ce journaliste de Carriere, En effet, le drolt public in-
Colbert Bonhomme et nous -Les Debatsv prend plaisir terne, depuis ces derniers
lui presentons nos compli- presenter ses meilleuris sou temps, a trouv6 une formule
ments les meilleurs. habits d'heureux anniversaire. qui est vesue concilier Plane:-


Monsieur le Pr6sident de, la
Cour de' Cassation,
Honorables Magistrats.
Messieurs les representants
des Parquets.
Mesdcames, Mbssleurs

Dass le domaine du rdajus-
tement. des lois qui forment
Possature de notre, 16gislation


actuelle, s'impose la nkc6ssite
de remettre sur le, chantier no
tre vieux Code Civil- qui, s'il
demeure 1'un des plus beaux
monuments de la sciesce et de,
la sagesse/des hommes d'une
['poque, autant de ceux qui
avalent. l1abord que de ceux'
qui P'avaient '"adopt-he 'reste
pas moins, en certaines" deses
disposit ions, inad6q uat au
Fait haitien actuel, kt m6rite
d'etre integr6 dans les normes
du.Droit Civil. moderne.
: Certes, Lorsqu'A la suite du
coup d'Etat de Brumale, en
France. Napoleon Bonaparte
prit les rdnes du gouverne-
ment pour, du Consulat passer
plus tard l'Empire, 11 dfit, ce
(Suite page 3)


Page 2


I




JEUDI 14 OCTOBRE 1954.. ..
------- .._LES DEBATS 3
ue Cpiti, 'ooerPage 3
jeune Capitaine, s'accomoder


des grasds principles de la Re-
volution de 89 qui avait renver
sd la Bastille et A la faveur des
quels il vit pointer son 6toile


A l'horison politique de I'Euro ent dt vivaces et profondes. p
pe. II ne s'etait pas trompe, I'Ai

Et, quand vint pour lui la eul, car deux anss plus tard,
necl6sit6 d'organiser l'Etat, le systbme de l'esclavage re- 4
,pour donner au monde dtonn6 j tt le coup de boutoir en cette c
preuve de son genie d'adminis declaration de principle: 1ON t
trateur, le Soldat-Premier Con NE PEUT ENGAGER SES d
sul qui, dja, faisait trembler devenu le texte de I'article 17- j
les trOnes les plus rassis du 80 du Code Napol6eon, corres t
Continent,'- n'avait qu'a utili- pondant A Piarticle 1550 du Co 1
ser la-matibre neuve qui 4tait de haitien. par adoption. '
ans 'ai.r et qui s'appelait: la II s'ensuit done, Excellence, I
rehabilitation de la personae Mesdames et Messieurs que
humaine. .insi, ii ni'avrait qu', lorsque nos 'lgislateurs de 1825
transposer dans les lois positi- vot rent cet't ad o-pt io n,
ves"qu'il avait donn. l'ordre moins 34 articles,-lls rest&rent
de &odifier, le concept"l ibral dans les traditions de leur his
de son 6poque inspirt de la DeT tre
claration des de 1'Homme et Plus d'un sibcle, d'usage,. ac
du Citoyen. presque. int6gr6 cet enfant pro,
TIci, l St- Domingue, sur cette dige dans sa famille d'emprint
terre d'Amdrique of' l'esclava II va .falloir, maintenant,, ui
ge fleurissalt dans toute son donner le n.oule social, par u-i
horreur, notre Grand Tous- ne transfusion plus pouss6 de
saist Louverturef qu~ s'exer- g6nes similaires, come on,dit
cait d6eja A a science du got- en termesde,blologie.," ,-
vernement et A Tart militaire;
se prepa rait, Lui aussi. a ns ce rd .
nous plaisons. Monsieur le
jouer son r6le en ce debut du .
Pr6ident, Atrouver non seule-
19eme SIecle oth tant de grands ident, atrouver novipe
S. ment Votre conviction person
hommes avaient paru. Et si,
nelle, mais aussi cell de nos
trois ans plus t6t, il dictait sa
juristes le nmeux avertis par
volont6 A Bonaparte souveral- es e m avrtis par
imi lesquels nous relevons, des
nement regnant, en faisant
Sanciens Secretaires d'Etat de
proclamer une Charte qu'il
r sp e a Justice, tels un Vely Thebaud
jugealt seule susceptible dase
Lelio Dalancour, F6lix. Diam-
seoir le bien-&tre de ses frbres
bois ce dernier recemment
de couleur qu'il avait jure bois cer r
Grand juge sous ce gouverne-
conduire A l'Isdependance, il a
vait puise son audace et la for
ce de ses convictions dans ce RESA N DESERMEN
m4me Iddal rivolutionnaire "
Le samedl 2 Octobre a 11 h.
qui venait de triompher en la I
pr6cises du mating, a pretd, ser-
mere- patrie, par le renverse- a
ment come avocat au Tribu-
ment des idoles du moyen Age
nal civil par. devant le..Juge
et le retablissement des'prro '
Roger Charmant. assist du,
gatives 6minentes. de la peron I a
Substitut, Andrd Rousseau. ;le
n e h u m a i n e ,. "
licenci6 en drolt Lebrt Jean-.
DMs 1793, on l'A vu, es -effet, en dr bt J
: -I Pierre, laurbat de la derpikre
telle une aiguille, aimentde A p e a de
la recherche du pOle ,Nord,'se
Drolt de Port-au-Prince. ,.
turner years cette liberty g6n 'I
rale que lui offrit tantot, l'Es- L'Ordre dtait represented par
pagne royaliste, tantot la Fran notre Directeur qul, planss und
ce Republicaise.'. A laquelle il discours assez sobre, stiff trou-
s'attache ddfinitivement avec ver les terms qui 'convenaielnt
routes les ressoures don't il dis en .la circontance.
posait. Le r6cipienldiaire s'acquitta
Et bien que cette metropole de sa tAch6' avec brio et sut
dut 8tre plus tard son tombeau meriter les 'applaudissements
11 accepted hdroiquement ce sa de 'auditoire.
crifice. en change d e ce t Nous prdsentons' tous nos'
demnence d'4mancipation qui compliments Ace jeune, avocat
avait ddjA germe dans I'Ame qui par-ses brillants sticces a
de sa race, et product cet'arbre pu obtenir. la bourse d'Vtudes
de la liberty d6sormais inabran du President Magloire.


Discours de Me. Laurel..
(Suite de la 26me page)


lable. tant les racines en aval


DejA, es 1944, une esquisse
de cette rdforme.fant attended
nous -a donn6e.de voir s'opere,-
enfln une just reparation 0o-
ciale, par le Ddcret; Loi modi-
ficatif-.: du statut des Enfaits'
Naturels, 'appelds JIdsormiat~i
au m6me;Atitri que :: le 16giti-
mes;, ;;part dgales, daris ila is
cession de letiu'r'auteur.


Et, A la meme 4poque, ont
4t&.aussl apportbes de substan
tielles retouchess A notre' an-
cien Code de Comerce don'tnt ,
les Lois NO. 12 3 et 4 ont 4t6V
mnodifiees es vue, dit- le D-
cret-Loi de faciliter le develop
pement du commerce et, de '.
Industrie, et, en mmeme temps
de protdger plus afflcacement
le credit sous toutes ses for-
mes'


prbs une carribre bien remplie
ont au course del'ann6e,fdpos6
la toge pour payer leur tribute


lent, pour ne pas remonter A la faveur du renouvellement
Plus haut. du Consell de discipline.

Mais il n'y a pas que d.es Ainsi se poursuivra. dans un
'oeux isoles, officials ou offi-. cadre efficient, 'oeuvre ,d6j&
leux, qqui se solent manifes- entamm4e et don't. le but est
Ws en cette- matiere du remo- d'aideor les Pouvoirs publics A
delage de nos lois, L'opinlon mettre serieusement la main
urudique .n general s'y. in- A la rdcolte de nos Codes. '
eresse, grace aux incessantes .
ren tn d o '"r t Au seuil de nos travaux ju-
nterventions de notre presti-
diclaires, Nous devons, Exci-
gieux Organe juritique 'LES ..
EBATS qui en fait un let lence, Mesdames et Messieurs
)_BATS- qui en fait un leit-
otivdmportante actually une pleuse pens6e A la m6moire
ov de tou ceux des mportantres actualltqui a
de tou ceux des netres' qui, a-


A la tombe. Ce sont: Me.Pres- Etzer Vilaire Montferrier, Pier,
ton .Souffrant, David Lubin, 1' je, Joseph Titus, pour.ne no m ,
ex-Batonnler Emmanuel Na- iner que ceux la parmi les ab-
zon de qui l'accueuillaiit et sym sents, qui lorsqu'ils n'ont ;pas,
pathique sourire persiste enco (dignifl4 la profession par, la pa'
re dans tous les esprits'Plus r'e role au ,service d'une,,pensde
commentt, 'et'pendant les gran- juridique,. savante,. 'ont hono-:,
des, vacancies, la Fouch'use, roe par leur' esprit d'ind4pen-
qui. el e .ne ci m' a a o. dance et Ie Culte du Vrai.
q elle, ne chome pas a conti
nud A '.r ..... .,"i ,,da '; Si nous sommes fiers, en ef-
,nue a semer la'desolation danis ,. ;. .. .
s rangs est 'insi q' s .n fet, de possoder une jurispru-
sos rangs. C6est a nsI que sont
aee. ,t Pi"r.e E dence haltiene qui fait cole,
6galement parts: Pierre Eug6 c'est bien A chtte belle phalan-
ne de Lespinasse, ce confrbre ge de pridicesseurs que. nous
S le' devons la plupart d'en-
aux cdlicates inanieres. j tre eux anciens .membres de

ia Societ4 de Legislation d'd4
Et la courtoisle pers6nnil- minente et imperishable, me-
fi6e, Me Michel, ancien juge au' moire; ,,.. -


(Tribunar de Cassatios. '
Mats si les hommes passerin,
l'institution demeure, et I la
relive se pursuit, incessant.


L'Ordre des. avocats de ce
Barreau 6met le vceu, que .'an-
n~e judicaire 1954-1955 verra
se continue en son sein le cul


'De plus..un vnement assz Le Bareau de Port-au-Prince te de ces belles traditions qui,

si.gnificatif est -A, noter. Sous 'honnore, Excellence 6 Mesda- constitutee ,son fleuron de gloi-
la virile impulsion des dirlge- mes et Messieurs. 'd'avir, au 're, souhaite,, aussi, Excellen-
asts du journal LES DEBATS course de Tannde judiciaire qui ce, que.soit cpntinu6 ce climat
asts du journal LES DEBATS a pris fin, inscrit A& son table- 'd
a vu be our L'AASSOCIATI- de Paixet.de.concordeque con
-a vu. le jour-: L'AASSOCIATI- qu de.nouvelles et interessan-
ON NATIONALE 'DES AVO-' tes recrues, qui,ont defil6 en nalt le,pays, accentu6eparune':
CATS, qui, a tenu ses premie- flnotre lre Chambre Civil 4conomie qui favorite le plein
res assists en Mal de 1'anne e.pour preter le sermest rdgl&- essor des.,virLualite.citoyennes
dernieroe, couronn- e '" ,de sr'mentaire d'obeir aux principles Cet heureux aboutissem en t
ces. L'ANDA a .m.at.ri.alise un' Monsieur Joe, Prdsident,, de la
veou cher A son promoter: ia NOUVEAU CONFRERE Retpublique, dans lequel la jus
fusion es une vast Entit e- I twice aura sa part, nous n'en
fusion'es une paste Entite "Be-t. ---_- ,,- .
prsntative'de leurs comma Nous avohs requ avec plalsir doutons pas, porter nMcessal
prlsenrta'ive de leurs comma .
nes aspirations, de tous lesa-le premier numro de Inde- recent le sceau de Votre labo-
'vcats et barreaux de la 1Rpu pendance *, bi-hebdomadaire rieuse Administration, A la-
blique. dirigd par un comit6 ayant quelle s'ajouteront les apports
pour grant responsible. M. ddsinteresses de tous ceux-Il
Nous sommes en me sure Franck J: S6raphin et pour qui, comprennent que le blend
d'affirmer 'que ce movement, redacteur en chef Ren6 S. Ben- public, dans une ,' democratic
qui-arencontfr la'consideration jamin. Cet organe, comme le reelle, n'est pas que l'affalre
de tous les groupemests s1mi- dit notre confrbre George J. et la preoccupation des seuls
laires d'Outre-mer:' notam- Petit dans sa lettre vient rem- detenteurs de 'autorit6, mais
ment de L'ASSOCIATION IN Placerr le C6nstitutionnel dont aussi des gouvern4s, solidaire
INTERNATIONALE des AVO nous avions annonc6 1'clipse. ent tenus, .eux aussi, de tra-
CATS don't le siege est & Bru"c Ip i
ANous presentons nps voeux vailler A la prospdrit4 de la
elles, et don't la President: Mr
.-' '- de blenvenue au distingue PatrIe..
Thevenet, eut A.nous honorerco et nous lut disons
tout recemment de sa wisite, or e o Ju disons
tot rcemmnt d sa site, succs et ad ultos annes. Jh. Laurent: av
reprendra bient6t ses travaux


d'honneur et de dignity qui rd-
gissent TOrdre, .t don't ls pro-
nmis de s'inspirer dans 1'exercl-
ce de leur profession d'avocats

Avant de flnir cette allocuti
on, nous ne manquerons pas,
come le fait I'eglise, A l'6-
gard de ses saints de jeter, par
la pensee, un regard r4trospec'
tif vers les Gloires qui ont il-
lutr6 1' Institution et. -q u e
nous nous plaisons A propoer
come modbles A nos jeunes
confreres du Barreau, ne se-
rait-ce que pour maintentr
leur enthousiasme dans la car
ribre qu'ils ont choisie. No'us
citons : les Menos, les Cauviin,
Antinor Firmin, H.* Lechaud,
J. Detol, Erriest, Bonhomme,
Georges Sylvain, Mondesir De
linne Et Tilus ,rmrs 'de nous.


rr


i




(LES DEBATST$


JEUDI 14 OCTOBRE 1954.


HAUTE SIGNIFICATION D'UN VOTE
(Suite de la lere page)

suivantes : Le Batonnier est les plus remuants et


61u pour deux ans par l'Assem
blIe G4enrale A la majority des
suffrages exprimes....
Organe de l'Association Na-
tionale des Avocats et don't la
redaction compete les membres
fondateurs de la dite Assocla-
tion, nous avons dt garder
tne attitude de moderation,
car nous avions au moins deux
membres de 1'ANDA dans 'a
competition, et nous ne vou-
lions pas avoir l'air d'imposer
A nos confreres; nos pr46fren-
.ces.
Nous avons dfi attendre le
moment opportun pour faire
notre devoir et envers le Bar-
reau de. la Capitale et envers
I'ANDA don't I'avenir 4tait en-
gag6 dans ces elections. Sans
fausse vanity nous pouvons,
apres les decisions de l'urne,
proclamer que nous n'avons
rien n4glig6 pour sauvegarder
ce que nous considdrons com-
me sacred les inter4ts superieurs
de notre corporation.
Nous avons eu une des plus
belles elections enreglstrees
au Barreau de Port-au-Prince.
Le Barreau a r4vdl toutes les
possibilities qu'il cache dans
son sein. Ceux qui 'ont ordi-
nairement des raisons de s'abs-'
tenir de participer aux mani-
festations les plus solennelles
de la corporation ont df pour
une fois secouer leur apathle.
L'enj.eu, en ces circonstances
graves oAf s'affrontaient des
conceptions diff4rentes de la
mission du Batonnier, des re-
lations qui doivent exister en-


Fbur


cause.
Les democrats que nous
sommes ont applaudi A ce
beau regain de vitallth. Qu'il
continue pour le bien commune
et pour les entreprises desin-
tkressdes de tous ceux qui ra-
vent pour le barreau un destin
de grandeur et de prestige.
Les deux groups se sont
forms facIlement; tous ceux
qqui travaillent pour. un cer-
tain ordre de choses, pour le
triomphe de certain principles
ont 6t0 tous surprise de se trou-
ver d'un meme c6t : seuls les
idles et les sentiments les ont
diriges sous tell ou telle ban-
nibre. Les autres facteurs et
les autres considerations ont
jou6 vainement.

Le Batonnier Bouchereau,
Grand Conseiller et prestigieux
Fondateur de PANDA restera
4gal A lui-meme dans la de-
fense des intkrkts. de tous..
Avec cette modestie, cette ama-
,bilit cette fermet4 sans ba-
vure et ce tact plein de bontd
qui domine les situations, il
s'est dejA place au-dessus des
competitions de personnel.. Ap-
puy6 par une majority d'hom-
mes aux vues large et gend-
reuses, il sai* que la ,force
I morale et social qu'il repr&-
sente non seulement ne doit
dcraser. ni persecuter personnel,
mais doit tre au service .de
tous et travailler uniquement
pour le bien. C'est pourquoi 11
demande la collaboration de
tous pour l'execution des
grands projects qu'il a d6jA 4la-


tre les confreres, valait blen la bords pour le progres de I'Or-
peine. Ceux qui passaIent dre et de l'Association Natio-
pour les plus Indifffrents nale des Avocats don't -grAce A
talentnt devenus subitement lui les rapports sont plutdt
fraternels. Quant au Conseil de


STA1'0 RADIO
DU GOUVERNEMENT
Commergant, homes
d'affaires
N'oubliez pas que le Service
des Th4lgraphehs, Te16phones
et lRadiocommunications main-
tient depuis 12 ans une Station
de Radiot4abgraphie qui reot i
et transmit des Radiotd61gram-
mes pour n'importe quel point
du monde par deux voTes dis-
tinctes via New York A travers
les circuits de la MacKay Radio i
& Tel1graph Company et via
Londres par la relessL3, En outre elle communi-
que directement avec lees ba
teaux en mer.
Adressez vous a la Station
du Gouveermanent ao Bureau
encourage 16'ffort national. -


discipline il est form de ces
personna'litis v4nerables qui
nous touchent dea trop pres
pour pouvoir en dire tout le
bien qu'ils mdritent.
Les D6bats presente ses vives-
felicitations A son grand ami
et collaborateur le Batonnier
Bouchereau et A son conseil et
leur donned l'assurance qu'ir
sera toujours A leurs c6ts
dans les efforts qu'ils d6ploient
pour que la fraternity et l'a-
mour dans le prestige et la di-
gnitd et la science vraie unis-
sent les d6fenseurs de la Veuve
et de I'Orphelin.

LES DEBATS


SUPREME HOMMAGE A


Mesdemoiselles,
Mesdames,
Messieurs,
A la fermeture de la dernie-
re annee judiciatre, les Mem-
bres du barrau de Port-au-
Prince, pensaient benefi c i e r
d'un repos merit, pour repren
dre la lutte courageusemefit, a
Ia pochaine rentr~e d'octobre
avec le meme effectif. Helas,
11s n'avaient pas falt la part du
destin qui dejoue les calculs
les plus methodiques, en vue
d'accomplir son course rigide
et inexorable.
A peine les vacances ktaient
elles prononcees, qu'Emmanuel
Nazon, .,David Lubin et Mont-
Louis Leonard s'esquivaient du
theAtre de la vie, laissant les
leurs plongfs dans un immen-
s e chagrin; peu de temps
apres le regrettt Pier re
Eugene de Lespinasse nous di
salt adieu, mettant fin A ses
assauts de politesse et de bal-
les manjires par lesquels 11 sa
distinguait' parmi ses confre-
res.
Aujourd'hui, c'est le tour
d'un lutteur qui a toujours su
imposer Ie respect et l'admira-
tion par sa condulte et son sa-
voir. Nous disons bien lutteur,

REOUVERTURE STOLEN.
NELLE DES COURS ET
DES TRIBUNAUX
(Suite de la 1ere page)


Le. discourse de cloture a Wtd1
prononce avec brio par le
I Secrdtaire d'Etat Luc Proph@-
te',qui a trouv6 les terms qui
conviennent pour 'magnifier
I'oeuvre de la Justice. .
Emouvantes ceremonies d'oit
I'on est sorti avec de nobles
iddes sur la Justice et sa mis-
sion.


A 1NOS ABONNES
SNos abonnes sont prids d'ex
cuser ce retard; il a, t6 caus6
par les pannes r6p6tees dans
la distribution de 1'4nergie 4-
lectrique. Nous allons prendre
des measures pour parer A ces
ennuls.
La Direction.


REGIE DU TAAC
VoilA enfin des cigars mer-
veilleun
MAGLOIRE
FLEUR D'HAILI ,
PALME
BASSIN BLEU
COURONNE
qui font la concurrence aux
0'-res 6tranigers.


ME WINDSOR MICHEL


car en disciple de Beaumar- calomnie ou du mensonge. La
chais, notre v6n&r6 Me savait flamme qu'il entretenait 6tait
parfaltement que vivre, c'est bien celle de la vertu ou dans


combattre et que ce serait une
veritable desolation que com-
battre c'est vivre.., Ainsi nous
fellcitait-il de la fonda t on n
de l'Anda.

Le Barreau etait fier de
computer Windsor Michel par-
mi ses Membres les plus:venC-
rds. Toute sa vie de labeur
s'est ecoule honorablem e n t
au tribunal otL par son sbrieux
et sa competence, 11 constituait
une etoile de premiere gran-
deur. II appartlent A cette ca-
tegorie d'avocats qui, poss&-
dant A fond la science du droit
ne voulurent se faire remar-
quer ni par'T4talage de leurs
tionnaissances, ni par leur suf-
fisance, mals exclusivement
par leur modestie. Ce group
etait l'ennemi du bruit, l'enne
mi de 1'esc-landre qu'il
avait en aussi grande
aversion que le vice
car pour eux, ces Montferrier
Pierre, ces Emmanuel Nazon
et ces Windsor Michel, le droit
ne s'abrite jamals dans les e-
clats du scandale,

Lies d'une solide amiti don't
la base etait la resemblance
de caractere, ces trbis echantil
ions n'ofit jamais perdu l'occa-
sion de montrer leur amenlt6,
a la base de d6vouement et
d'amoUr dui prochain.
Deux d'entre eux eurent 1'ul
time satisfaction de participer
A 1'ceuvre comblin nQble de
rendre la justice. Mais tandls
que Montferrier laissa la Cour
Supreme pour comparaitre de-
Ivant le Juge des juges, Winx.-
sor sortit de cette meme tour,
pour repreridre exercisee de
,sa belle profession d'avocat
qu'il almalt de toutes les fibres
de son cwur. II se penchait sur'
les textes pour preparer une
serie de conclusions avec la
meme patience, la mime attend
tion qu'il 6tudiait les dosslerf,
pour rediger un arr&t pendant
les onze ans environ .qu'il nro
digua sa science et sa sant6 A
la cause de la Justice, A la Cour
-Supreme.. Avocat probe. Juge
Integre, Windsor Michel laisse
le souvenir d'un homme qui a
toujours .cout6 la voix de sa
conscience. 11 a. toujours aimrd
le bien, parce que son coeur


les hauteurs de son prestige, 11
cultivait la pens6e de l'autre.
,Le feu des profondeurs n'ap
parait qu'aux caracfres .
'Les vents obstin6s ne 'N-
teignent jaamasis.

Professant .'amour de la fa-
mille, et le culte de 1'amitie au
plus haut des degres, le Bar-
reat 1,'explique la douleur des
siens, en presence de ce granI
vide caus6 par sa disparition,
aussi pr6sente-t-il s e s p u s
sinceres condol6ances A ses pa
rents 4prouv6s don't le deu.l
est partag6 par les incallcula-
bles admirateurs du regretti
defunt.

A vous, cher confrire, en d&
posant sur votre tombe c'*"te
couronne de fleurs, faible te1
moignage de notre regret, le
barreau et "Association Natio-
nale des Avocats d'Haitl sou-
haitent la paix reserve a
ceux qui tombent sur la route
du devoir. ,


NECROLOGIE


Le Barreau a et6 cruellement
frapp6 le 13 Septembre dernier
par la mort de Me Windsor Mi
chel, ancien juge en Cassation.

Me MichelL qui entretenait
les rapports les plus excellent
avec notre mason a laiss4 Ie
souvenir d'un juriste d'enver-
gure et d'un homme d'une pro
bite exemplaire.
Nous prdsentonF nos condo-
l6ances 'mues A a famille, par
ticulibrement A Mr et Mme Jo-
seph Pierre Victor et A Me
Aruty Thubault.
xxx
Le 8 Septembre dernier, lin
tellectalit6 haitienne a enre-
gistr6 la perte cruelle que cons
titue la'mort du Dr Catts Pres-
soir, fondateuri dd Revue de la
Societ& d'Histoire, de Geogra-
phle- et de geologie et Presi-
dent de cette Societe.
(Le Dr Catts Pressoir a eu
une vie bien ,remplie, consa-
cr6e au service de ia scienc- et
de-la Societe et de la jeunesse.
Nous nous inclinons pour sa
'luer son depart Inattendu et
notu presentons A sa famille
et & ta Societ, d'Histoire I'ex-


d'apotre n'a jampis pu s'acco-j pression de nos plus profonde
moder de la m4chancete, de la condoleanceg. .
: -.. ", -* .. .


Page 4


Par. Me Maurice R. Elie- au nom de l'Ordre des Avocats de 'ANDA.


1!