Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Material Information

Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00117


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Le Colbert BONHOMME HEBDOMADAIRE JURIDIQUE .Me Paul Emile GABOTON
F'ondateur AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES mrecter-Gant

istratrce: Mme Sol.aes BONHOMME Imprimerie cLe Matinn, Rue Am6ricaine Rilaction Administration : Angle des Rues Antenor
Chemin des Dallqs 22 Redaction UN COMITE Abonnement Mensuet: G. 2 Phone: 5635 et 2147 Firmin et. Boyne-Foi

'roisimne Annee Ne.,117 ,, Port-au-Prince, HAITI Mercredi 10 Mars 1954


cP SOMMAIRE COUR DE CESSATION


Editorial: Plaidoyer' pur laLibert ;
frret de la Cour de Cassation: 4 Mars 1954, Jean Pierre
S6hit centre les epoux Andr6 Joinville.
cttialitis: 1) Un reconfortant temoignage et lettre de Me
Martfal Coulanges, 2) Anniversaire ,de la Montre ; 3)
Le sdrt des inculp6s; 4)L'ouvrage de Me St Victor Jn
'Baptiste; 5) Petit-Goave, uvrage de. Me Nemours L.
4?Rigaid


! .J .% ^ .--1.-%. .%. *
r Plaidoyer pour La Liberte

Nous vivons une 6poque oi) dispensables a notre espece,
.'6panouissement de l'indivi- se range la Libert6. La Li-
du constitute le centre meme berbt est le grand theme, le
de l'effort collectif. Ses droits leit motif des conferences et
Iui ont Wt* d6clares inaliena. des declarations A caractore
bles et imprescriptibles sont international. La doctrine de
I'objet de theories' et de d6- la non intervention qui regit
clarations qui semblent offrir les rapports des Nations n'est


des garanties et des protec-
tions suffisantes pour son bon
heur et sa s6curit6. Nous
avons dejiA crit dans ce jour-
nal que le vingtieme siecle
peut Ptre alppel6, le siecle des
droits de Phomme.
Parmi tous les attributes in-


2 eme Section '
4 Mars 1954 Attendu que par acte no-
tari6 en date du douze juin

Pourvoi du sieur Jean mil neuf cent quarante huit
Pierre Senai centre Jugement la dame Hayd~e Jean-Pierre
du Tribunal Civil de Petit Ferdinand a vendu au sieur
Goave en date du 14 F6vrier Andr Joinville, moitip
1950. Avocats Me Pierre La- lui, moiti6 pour son spouse,
bissiere et Joseph Dieudonn6 nee Marie Ferdinant, un demi
Armand. carreau de terre d6pendant de
l'habitation Dffendeurs sur le pourvoi, tion rurale de Dessources, com
les 6poux Andre Joinville, -la mune de Leogane, suivant les
femme n6e Marie, Ferdinand., abonerments 6tablis par .l'ar-
Avocat Me Andre Moise. penteur Dumond Blanchard,
R6quisitoire du Substitut que cette vente a Wtd consen-
Max Jean Jacques. tie pour la some de mille
gourdes, monnaie national,
Objets: Appreciation dans I
t ei tion ds payee, quatre cents gourdes,
un contract de 1'intention des
hors la vue des notaires ef
parties, question implicite ausix cents gourdes laissres vo-
ipoint de droit, cause du con- lontairement nttre lea mains
lontairement entire les mains


en some que la reconnais-I trat tie vente, consequence du
san~ce ,de la Liblert6 des Etats sillence du juge sur n qe-
Squi il- doit 6tre permis detinuoitddrt.


disposer d'eux m6mes et de
rgler leurs affaires selon
leurs conceptions et le sens de
leurs int6r&ts.
Suite page 4


Un Bien Reconfortant Temoign ge

C'est sans vanity aucune plir ce que nous croyons etre


'que nous avons accueilli les
t6moignages de sympathies
que nous avons regus pour la
tenue et les idWes exprimbes
Par Notre Journal. Bien que
notre position soit toujours la
meme et que nos consid6ra-
tions soient dans la ligne que
nous avons deliber6ment adop-
tee, nous remercions de tout
coeur les amis de la Capitale
et dela Province qui ne cessent
de nous envoyer des preu-


notre devoir. Parmi tous ces
tomoignages, nous avons fait
une place sp6ciale A la belle
lettre de notre ami et colla-
borateur Me Martial Coulan-
ges, cet infatigable lutteur et
ce d6mocrate convaincu don't
l'aide morale est tant appr6-
ciie des members du Comit&.
Depuis que nous nouls som-
mes rencontres, Me Coulanges
n'a jamais cess6 de nous pro-
diguer avec le plus pour d6sin


Ves de reconfort et d'en- t6ressement l'aide morale et
encouragement. les conseils les plus aptes A
Nous croyons avoir seu- nous maintenir dans la route
!ement le m6rite bien mo- du Devoir.
leste d'avoir essay d'accom- Faite page 4


de 1'acqu6reur, pour les frais
de maladie et les fun6railles
An In dara-aa


de la, vencteresse ;
Principes: 1.-- Les juges du
fond appr6cient souveraine- *Attendu que plus d'une an-
ment les faits et circonstan- n e apres le douze septembre
ces qui ont entour6 la nais- mil neuf cent quarante'neuf,
sance d'un contract pour re- la dite dame passait devant-
cherdher et ldterminer I'in- notaires, au profit du sieur
tention commune des parties. Frankel Boissonniere, une
II.- 11 est admis que le nouvelle vente de dix centie-
,point de droit d'un jugement mes de carreau, du reste du
est irreprochalble lorsqu'il ren carreau A elle appartenant, et
ferme meme implicitement d6pendant de la meme habi-
les questions d6battues. station <, A extraire
III.- Le contract de vente selon les regles de l'arpentage,
qui entraine 'pour le vendeur A partir de la borne d'Andr6
l'obligation de livrer la chose Joinville acquireur du'demi
pour l'acheteur celle de payer carreau; que, cette derniere
le prix a une cause suffisante wente est faite moyennant la
en lui m&me pour -. carter some de trois cent soixante
toute discussion sur la cause quinze gourdes payee entie-,
d'une pareille convention. rement au sieur Andre Join-
IV.- L'omission de statuer ville qui le reconnait et dans
sur une question du point de l'Acte il est dit : ( droit est une cause de requ6te senate vente est consentie pour
civil et non un moyen de les frais fun6raires de la ven-
cassation. deresse ; ;
LA COUR Attendu que le deces de la
Et apres deliberation en la venderesse arriva quelques
Chambre du corseil au voeu jours apres ; 1
de la loi ; Suite paper ?


w


I I . 11. I I


I


Le sort des inculpes
Notre infatigable et sympa-
thique confrere tutionneb>, dafis son num6ro
du ler Mars a annonce la mise
en liberty par le. Juge d'Ins-
truction Roc Raymond le ven-
vredi 26 f6vrier de Spencer
Dominique, Andr6 Efflack et
Graceluma Elysee arretes le 7
Janvier dernier sous l'inculpa-
tion de complot contre la sure-
t0 de l'Etat. Nous signolons
que ce sont des ouvriers d'im-
primerie.
Des confreres du Barreau
qui suivent l'affaire en qua-
lit6 d'avocats constitutes nous
avaient annonc6, pour avoir
recueilli ce renseignement de
source autoris6e que cette me-
sure d'6largissement allait
s'etendre aux.autres detenus.
II s'agit certainement d'une
main lev6e d'4crou donn6e
conform6nient A la loi qui per-
met de le faire au course lde
l'Instructibn.'
Pour une affaire de cette im-
portance "t if 'passionne
I'opinion publique; nous pen-
sons que les deux mois 6cou-
16s ont dfi permettre au juge
d'instruction de reunir des
616ments suffisants pour se
Suite page 4

LE FONDATEUR
DEVANT L'HISTOIRE
Nous avons le plaisir d'an-
noncer la parution prochaine
de l'important ouvrage de
ce titre de notre excel-
lent ami Me St-Victor Jn-
Baptiste, auteur de < Concepts d'Ind6pen'dance A
St-Domingue.; Professeur de
Sciences Sociales a l'Ecole6
Normale Superieure et au Ly-
c6e Toussaint Louverture;
Membre dela Socit6 d'His-
toire, de G6ographie et de
Geologie d'Haiti; le livre est
pr6fac6 par Me Colbert Bon-
homme, notre Fondateur.
Suite page 3


1




1





Pag3 2 Mereredi 10 Mara 1954


SLES iEBATS,


Que le sieur Jean Pierre-"
Senat, absent lors du contract,
se pr6senta alors comme seul
h6ritier de la decujus, et, par
exploit du six Octdbre mil s
neuf cent quarante nouf, il sa
donna assignation aux 6poux cc
Andr6 Joinville A comparai- qi
tre au Tribunal civil de Petit- m
Golve pour entendre declarer 1'
r6solu et nul le contract de dt
vente passe au rapport de at
Maitre V'ilmenay D. Charles A re
la r&aidence de Leogane, en- d'
tre la feue dame Daydle la
Jean.-Pierre et les ajournes,' pa
le douze Juin mil neuf cent
quarante huit, ordonner leur ,d(
deguerpissement du demi car- t6
reau de terre, objet de la di
vente, s'entendre condamner A ce
une astreinte de dix gourdes pI
par jour de retard, A mille ...
gourdes de dommages-int6- m
r&ts et aux d6pens ; .re


Attendu que & P'appui de
cette action, le demandeur a
pretendu que le prix de la
vente n'a jamais Wte payer in-
tegrallement, par le versement
des six cents gourdes au ter-
me convenu, au ,ddcs de la
venderesse; que la cause de la
dite vente ayant Wtd ddtruite
par la meme cause d'une se-
conde vente A laquelle la
decujus a etW obligee de re-
courir afin d'assurer ses fun6


Je
pri
re
ve
les
I'o
leu
m;
pr
co
Se

P
Pie


Attendu que ainsi, il s'agis-
ait pour le Tribunal saisi de
waoir principalement, si du
ontrat de vente il ,ddcoulait
ue la vente etait faite A ter-
ne, ou si la stipulation de
emploi des six cents gourdes
urant la derniere maladie et
1u dbes a venir de la vende-
esse 6tait constitutive en soi
'une convention, s6parie de
P premiere et d'execution
articulibre ; ...
Que d'est ce dernier point
e vue que le Tribunal a adop
par gon jugement en date
u quatorze fivrier mil neuf
ent cinquante, et don't le dis-
ositif suit :

Ide mille gourdes; payee de la
maniere suivante : quatre
cents, hors la vue des notai-
res et six cents laissaes volon
tairement entire les mains de
t'acquereur pour les frais de
maladie et les fun6railles fu-
tures de la venderesse; qu'il
a interpr6tk le dit acte pour
en d6duire que la vente 6tait
parfaite puisque,, aux. terms
de l'article 1367 du code civil:
dia vente est one convention
par laquelle Pun s'oblige A li-
vrer une chose, et I'autre A la
payer, et que au prescrit de
I'article 1368 meme code, la
tvente est parfaite entire les
parties, et la propri6td ac-


Au fond dit qn'aucun ter- quise de droit a 1'ache
e n'a Wte fixed aux acque- l'dgard du vendeur, dA
eurs de la dame Hayd6e est convenu de la chose
*an Pierre pour parfaire le prix, quoique la chos
fix de la vente du demi car- pas encore ete livrde
au de terre; dit que la- prix pay6; que le juge
ente est valuable et definitive, si'estimn que la vent
s acqudreurs ayant ex6cute valuable, la chose ayant
obligation de payer mise yvre et, le prix intdgra
ur charge; rejette la de- payd et il en conclut qu
ande en dommages-intdrkts ernie n'a Wte accord, er
oduite par les d6fendeurs, ce; mais que le fait par
ndamne le sieur Jean Pierre deresse de laisser voloi
nat aux d6pen ; ment aux acqu6reurs,

Contre cette decision, Jean lont accepted, une part
venant au prix de ]a
erre Senat s'est !pourvu en


eteur A
s qu'onr
e et du
e n'ait
ni le
a aus-
e etait
dtd li-
lement
'aucun
nl'espe
la' ven
ntaire-'
et qui
tie pro
vente,


prdsomption s a fortifie
fait que s'dtant trouvA da
la ndcessitM de vendre une a
tre portion de terre, elle
fait tout en confiant le pr
au sieur Andri Joinville po
lea memes fins ci-dessus
latees ...>
Que ces motifs sont legau
Attendu que le premi
juge, en effet a interpr64t
convention des parties, en a
preciant les faits et circon
tarses, en recherchant l'i
tion commune des contra
tants; que, A cet 6gard, .
juges du fond ont un po
voir souverain d appr6ciatic
et lorsque, comme en l'espk
le juge fait produire A u:
convention, qu'il a souverain
ment constatde, des effects 'p
faitement juridiques, 1'inte
pr6tation des faits de la ca
se 'et de l'intention des pa
ties 6chappe A la censure ,
la Cour de Cassation;

D'oft rejet du premier m
fen ;

SUR LES DEUXIEME E
TROIStIEME MOYENS, pr
.en leur ensemble, de violatic
de l'article 148 code de proci
dure civil, de fausse inte:


COURT DE CASSATION
Suite de lere page


railles la premiere convention Cassation et a present trois p ... A, probation et fausse applica-
6tait devenue sans cause, et, moyens A l'appui de son re- constituait un nouveau con- tionde I'article 1368 code ci-
rap cos trat, une obligation de faire
par suite elle doit tre frap- course ; une ovation de faire vil ,de violation de Varticle
p6 de nUllit6 ; Sur le premier moyen pris rise. la charge des. epoux 1439 ainsi que l'article 922 du
de violation des articles 925, Joinville, et que si Jean- m&me code, en ce que le juge
Attend que les assigns 926, 1100, 1367 et 1435 du Pierre Senat pretend que les ne stant in terrogque sur

6nt repondu que la vente atta code civil, d'exces de pouvoir Joinville n'ont pas rempli leur l'action en resolution de la
%u:e est parfaite, les parties et ,de motifs rrinds et ddter- oligation A cet guard et qu'ilspour dfaut d paie-
nyant convenu de la chose et n:inant du dispositif, en ce n'ont pas dtabli leur libdra-rment integral du prix de la
-du prix, et elle est definitive, que le premier juge en dispo- tion de ce chef, il a contre eux vente, aurait ndgligd de sta-
lacchose etantlivr6eeet leprixsantqueeprixde lavente a une action toute autre que tuer sur action en nullitd
payer; que, ajoutent-ils, il ne Wtd payer en absence de cell entreprise de resolution pour absence de cause, alors
r&sulte pas de l'acte du douze toute preuve y relative A viol6 ou de nullit de la vente ; que lassignation donnde corn
Juin mil neuf. cent quarante Part. 1100 c.c., que en ddna- Attendu qu'il se v6rifie que, prenait cette.double demand;
huit que le fait par eux d'a- turant I'acte de vente A lui a(pres interpretation de la sti- en ce que le juge, en disant
voir regu les six cents gourdes soumis ,pour en tirer 1'exis- pulation relative A l'emploi que la vente est. parfaite et
pour les frais die malaidie et tence d'un nouyeau contract des six cents gourdes, le juge en 6cartant toute execution,
les fundraillles de la venderes entire Haydee Jean-Pierre et a pris les motifs qui suivent ; toute obligation de payer Ipai
se implique que'cette derni&- Andrd Joinville en 1'absence re avait voulu' leur accorder de toute clause pareille, le que ledemandeur pretend 1'esprit et le sens de l'article
un terme pour payer le prix juge a viole les articles 925 qu'un terme avait dtd fixd 1368 pr6cit6; en ce que le
de la vente consentie; que le et 926 du code civil et en dd- aux ddfendeurs pour parfaire juge aurait du faire applica-
fait tel qu'il doit s'interprdter chargeant.1'acheteur de l'obli- le prix de la vente, le ddces tion de l'article 1439 sans au-
de 1'acte de vente constitute gation de payer le prix de de la venderesse; qu'en effet cune consideration de ]a per-
p1lutat un nouveau contract, vente alors qu'iT y a eu vente il n'existe aucun doute sur fection ou de la validity de la
celui en vue de faire les frais A terme le juge a mal inter- 1'intention de .ladame Hay- vente, I'acheteur ,n'ayant pas
de maladie et des fundrailles, prdtd, viold les articles 1367 dde Jean Pierre en contrac- intdgralement payd le !prix
et c'est en conscience que la et 1435 du code civil, relatifs tant de laisser aux dpoux convenu, ce qui autorisait la
durde de sa longue maladie A la vente et A 'obligation de Joinville le soin de Tassister resolution de la vente ;
avait 6puis6 la some con- 'payer de l'acheteur ; dans ses derniers moments et 1) Attendu que il est admis
fie, que leur tante a recouru Attendu que. des consta- de lui assurer des obseques que le point de des ju- y
A une nouvelle vente de terre tions du jugement fl resort convenables qu'autrement, elle gements est irr6prochable v
pour assurer encore sea fund- & ue le premier juge a retenu n'eut pas manqud de designer lorsqu'il renferme, mime im-
railles A son deces qui n'a pas facte de vente du douze quelqu'un A qui le solde du plicitement, les questions d6 C
tard6 a arriver,. quelques septemnbre 1948 que la vente prix du terrain devrait 6tre battues et il n'est pas indis- s
ours apres ; a et6 consentie po-r la some remis A sa mort; que cette pensable que le juge pose une


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question qui est dans ]
che naturelle de la pro
Que, dans l'espece, I
u ce de cause que pro
s lemandeur pour d6clar
- e la vente du 12 Juij
a ne serait subordonz
x droit, que au defaut d
r ment du prix .de la
- puisque en matiere de
l'obligation du vendeur
. objet la' chose vendue(
r de 1'acheteur le prix a
a et quand Jean Pierre
- prend pour cause du
. les fundrailles A assure
- venderesse, il a pris 1(
. pour la cause, ce qu'il
s te de ne pas confondre,
y yer 6tant le but immn
motif celui le plus loi0
Attendu qu'il se veri
e le point de droit du ju
. denonce est ainsi cone
r Tribunal declarera-t-il
contract de vente don't e
tion pour defaut de pa
integral? que c'6tait Is
tion A poser; Que le
merite 'pas le reproche
s'6tre pas interrog6
nullit6 du contract, les
assign6es l'ayant etW p
,andre declarer nul et
le contract de vente du
tembre 1948 ;
Attendu que au deme
le silence qu'aurait g9
juge sur une question a
de droit et au dispositP
tituerait tout au plus
d'omission de statuer
chef de demand aut
la requete civil plutot
recours en Cassation.

2) Attendu que, d
part, il se v6rifie que I
mier juge a d'6clard la
parfaite et valuable, no
soulement parce qu'il
convenu de la chose
prix, mais encore parc
a constat6, tel que cela
tait de l'interprftatic
1'acte de vente, que l'2
reur a payd le prix coi
integralement, au poirl
]a vend'eresse en a laissk
tairement une parties
mains de 'l'acquereur pao
fins d6termin6es; que le
tes ci-dessus vis6s n'olt
Wtd violds; qu'il s'ensuit
doivent tomlber les griefs
tes en ces deux dernier'
rens contre le jugement
Que le rejet des trois
'ens entraine celui du
'01.

PAR .CES MOTIFS
Court rejette le pourvO
ieur Jean Pierre SeaOt
Suite page 3 1


Mercredi 10 Mars 1954


Pag3 2


r u d fi d6t i d





-4LES DEBATE;,


LE..FO.DATEIJ.


Petit-Golive: Un interessant ouvrage EAFODAEU0RE
e. DEVIANT L'HISTOIRE
de nolre ami Nem'ours"L. Riaaud Suite de la l6re page


0 v41 ( :3 v :r?

Nous avons regu avec infi- 'tribution de cette superb cit6


niment de plaisir l'intdressant dans le ddveloppement de no-
ouvrage paru sous ce titre et tre Histoire. Sociologue, il
que l'auteur a eu 1'amabilit6 s'est lirvre galement a des
de nous envoyer avec cette 6tudes de moeurs tres appro-
suggestive dedicace cAu Di- fondies, Son livre prend la
recteur du Journal ILes D6- physionomie d'un tdmoignage
batew qui" lutte pour la Jus- et d'un plaidoyer. II a relev6
tice et les droits de chacun en avec justesse que cLes Petit
timoignage- d'admiration.> GoAviens ne sont ,pas po-
Ce livre est un document liticiens.* Avec une rare
de premiere valeur sur cette probity il a mis en re-
ville h4roique qui a joud un lief les richesses morales et
role de premier plan dans pirituelles de cette ville qui
I'Histoire Haitienne. C'est zse dresse avec cette aureole
une contribution g6ndreuse a 3'IHorisme qui en fait une
la c6 6bration du cent cin- valeur de la Patrie Haitien-
quantieme anniversaire de no ne. I1 ne s'est pas contentW
tre Indbpendance. Nous y de rapporter des faits, il s'est
trouvons des renseignements (plu & presenter une galerie-
tres pricieux sur la situation impartiale et objective des
gdographique de Petit Go6ve, personnalitds qui ont contri-
sur son sol, sa papunlation, 'bu6 au renom de sa ville na-
ses nichesses et son histoire. tale.
Le charme de cette mono-
graphie tient surtout A cette- Nous considerons son ou-
note sentimental d'un artis- vrage comme une preuve
te qui tient a graver pour l'e- 'manifeste de l'dvolution mo-
ternit6 des impressions per- 'rale( d1 Petit Goave, comme
sonneles des lieux oi il a un argument en faveur de
grand et vecu. sa there. Nous le remer-
Nemours Rigaud' s'est r6v6- cions publiquement p o u r
16 aussi l'historien patient qui l'opinion. gen6reuse qu'il a
a fouill6 des documents pour 6mise au sujet do notre fon-
en tirer des details sur la con- dateur; Nous lui. prdsentons
nos plus chaleureux compli-
LE DERNIER BULLETIN ments et nous recommandous
TRIMESTRIEL DE 'A tous intellectuals la lecture
L'INSTITUIT HAITIEN de son ouvrage qui se distin-
DE STATISTIQUE gue tant pa rle fond et la ma-
. gest6 des idles que par la lim
Nous avons parcouru avec piditd et l'l66gance du style.


beaucoup d'intdrdt le No 11
de D6cembre 1953 de la pu-
blication Trimestrielle de
l'Institut Haitien des Statis-
tiques. 11 content en pre-
miere parties un documentaire
trs. fouille sur les combusti-
bles en Haiti. La Deuxidme


STATION RADIO.
TELEGRAPHIE
DU GOUVERNEMENT
Commeroani, hommes
d'affaires

N'oubliez pas que le Ser.


parties comporte des Tableaux vice des T616graphes, T61d-
Statistiques sur les matidres phones et Radiocommunica-
ordinaires du Bulletin; Clima tions maintient depuis 12 ans
tologie, moyens dep reduction, une Station de Radiot6l6gra-
Agriculture, Commerce Int&- phie qui reoit et transmet
rieur et Ext6rieur, Trans- des Radiot6lgrammes pour'
port, Finances, Population, n'importe quel point du mon-
Prix, questions sociales Ins- de par deux voices distinctes
truction, Justice. La parties via New York & travers les
concernant les activities des circuits de la MacKay Radio
Tribunaux est a signaler. & Telegraph Company et via
Nous y trouvons des Ta.- Londres par la bleaux des decisions rendus Wireiless.> En outre elle corn-
par les Tribunaux des Chefs munique directement avec les
lieux de Juridictions, par les bateaux en mer.
Tribunaux de Paix et ,des ar- Adressez vous A la Station
rets rendus par les Coursd'Ai 'du 'Gouvernement au Bureau
pel et par la Cour de Cassa- on appelez le 2666 et vous
tion. Nous recommandons la aurez encourage Teffort na-r
lecture de ce bulletin. tonal.


w I


II se dit que
LE TITULAIRE DE LA
SECTION NORD DE
PORT-AU-PRINCE A
DEMAND SA MISE
A LA RETRAITE

Il nous revient que le titu-
laire du tribunal de Paix de
la Section Nord aurait formu-


Paie .


COURT DE CASSATION
I Suite de la 24me page


I, ,
Cette etude embrasse les
tendances et lea aspirations
des diff6rents groups sociaux
avec leurs antagonismes; elle
montre 1'eveil de la conscien-
ce des nouveaux libres illu-
min6s par le Soleil de la Li-
bert6; elle synthdtise les idWes
sociales et philosophiques du
Fonidateur considdrd dans sa
politique intdrieure et ext6-
rieure: Administration, Ques-
tions Agraires, Campagne de
lPEst, Base ddu Panamdrican-
isme, Offensive diplomatique
francaise en vue de Ia r6tro-
cession, luttes de classes, ac-
tion ,du Patriciat, revolution
centre P'Ordre Imperial, cau-
ses profondes du Drame diu
Pont Rouge, Chute de l'Em-.
pire.
Cet ouvrage contiendra plus
de 300 pages et sera vendu
au public Or 2.50, et 1'Mdition
de luxe 5 dollars. Le souscrip-
teur ne paiera qu'UN DOL-
LAR CINQUANTE seule-
ment.
L'auteur accueillera avec
plaisir-toutes COTISATIONS
D'AIDE que les ADMIRA-
TEUiRIS DE L'EMPEREUR
voudroht bien lui faire par-
venir.


tre le jugement du Tribunal
civil de Petit-GoAve ....
Jug6 par Rodolphe Barau,
Vice-Pr6sident, J. B. Cin6as,
Felix Carrie, Christian La-
porte et Auguste Douyon, ju-.
ges, 4 Mars 1954, Max Jean
Jacques, substitute du com-
missaire, Eddy Bordes, com-
mis-greffier.
OBSERVATIONS: 'En a
quality d'h6ritier de la dame
Hay1d6e Jean Pierre Ferdi-


nand, le sieur Jean Pierre S2- ment pay6, 2o La 2'emne vente
nat a attaqu6 en nullite une consentie pou rla mdme cause
vente passee de son vivant par au sieur Joinville entraine la
la Decujus aux 6poux Andre revocation de la premiere.
Joinville dans les conditions Le Tribunal Civil de etit-
suivantes : Qoave a rejetd ces moyens en
La vente a pour 'objet un
a vene ou unargumentant que la premiere
demi carreau de terre estim6ag e nqIp i
demi carreau de terre estim vente est parfaite parcequ'il y
a mille gourdes don't 400 paye avait accord su a chose et
comptant et 600 gourdes a sur le prix et que le prix dtait
garder par les acqudreurs qui entirement payd, la conven-
avaient pris 1'engagement de1tion sur les frais funeraires
les affected aux frais funerai constitant n nouveau con
-DEPART DU ,. trat une.obligation de faire
JUGE RIVIERE don't 1'exdcution doit dtre pour
A la fin du mois dernier, suivie par une action autre
notre symrpathique ami, le que cell de la nullite de la
Juge Antony Riviere est par- yente. C'est ce point Bde


ti pour New York en voyage
de sant. II1 a 1ta accompa-
gli6 a l'Aviation par des amis
et des membres de la Magis-
trature. Nous avons ddjiA
recu ses nouvelles. Sa sant6
n'dtait que 16gxrement dbran-
l6e. II sera bientSt parmi
nous.
Nous formons pour lui des
voeux d'heureux s6jour sur la
terre ftrangere et nous l'atten
dons en bonne sant6.
,CINQUIEME ANNMIVER-
SAIRE DE <

Le jeudi 4 viars courant,
16 sa demand de mise A la re- nore intdressant confrere
traite depuis quelques mois. Capois La Montrei vient de
Mais il parait que jusqu'ici aper le cinqui6me anniver-
son cas n'a pas Wtd pris eh-con foundation.
kid~ration. saire de sa foundation. .
sidration.Ce journal s'est toujours

Tout en ignorant les vri- distingu6 par sa tenue et la
tables raisons qui font trainer justesse de ses idWes. Tou-
une ssi important question, jours modr <(( nous croyons que le D6parte- jamais affich6 de fanatisme
ment competent ferait oeuvre Ii de sectarisme. Ii a d6fendu
qui vaille en donnant satisfac- ses iddes avec fair play et
tion A ce Magistrat, car nous loyauti%, en se defendant de
avons note le manque d'en- toute flagornerie Y
thousiasme et de c16erit6
avec lequel les diffdren- tlonnant un cas parefl l'auto-
tes audiences de ce tribunal ritd compdtente rendra un
de paix sont dirig6es. Et le service appreciable tant i' ce
plus souvent, la fatigue phy- juge fatigue qu a droit 'a sa
sique qui sa manifesto visi- pension qu'a la justice qui
blement chez ce juge qui r6el- languit et se d6sagrege de
element mdiite sa pension on cette facon.
la retrouve dans le plus grand Nous promettons de revenir.
no tibre .de ses decisions. sur une si int6ressante ques-
Nous pensions qu'en solu- tion.


vue qui est consacre par la
present decision.
Cet arrdt r6affirme la theo-
rie de Notre Cour de Cassa-
tion sur l'appr6ciation souve-4
raine du juge du Fond. En
l'espkce, le ler Juge a apprecid
la commune intention des par
ties telle qu'elle r6sulte de la
convention des parties. Con-
trairement A la prdtention du
demandeur en nullite, la dame
Ferdinand n'a pas privu de
terme pour le paiement du
Solde'puisque' ce sold .doit
6tre consacr ipar la volonte
express doe la venderesse A
ses frais fundraires et de
derniere maladie. En repro-
duisant lee motifs du'juge-
ment et en les approuuvant
la Cour de Cassation a consa-
cre l'apprdciation souveraine
du Juge de Petit Goave. Les
autres principles que nous
avons ddgags 'sont conformed
4 la jurisprudence constant(
de notre Cour Supreme.


REGIE DU TABAC

VoilA enfin des cigares mer-
Veilleux ':I 2
MAGLOIRE .
FLEUR D'HAITI
*:PALME
SBASSIN BLEU
COURONNE
tui font la concurrence aux
cigares rangers.


Mercredi 10 Mars 1954


res et de derniere maladie de
la venideresse. Un annie apres
cette derniere consentit la
vwnte de 10 centimes de car-
reau de terre pour la some
de 375 Gdes payee entiere-
ment au m' me sieur Anrdr4
Joinville qui devait' encore
lea employer aux frais fun4-
raires de la venderesse.
La demand eni nillit6 avan
ce lo le prix de' aa premiere
vente n'a pas &t6 intdgrale-









aLES DEBATS,


Un Bien Reconfortant Temoignage Plaid
Suite de la 1~re page

Nous le remercions bien sin- a battu tous les records, nd La Libert6 est encore plu,;
cerement et nous pubions son trois ais apres son premier pr&ieuse pour i'individu. Elle
patriotique Message qui dans numero il a pu reproduire et est de ces biens don't on ne
sa forme, lapidaire est .nn invoquer-dans toute son int6- peut jo'iir pleinement que
,hymne enthousiaste e triq gitt6 les principles et les quand on constate qu'autour
tique Ala .gloire de la saint iddes qui ont pr6side6 A sa de sdi ersonne n'en est priv4.
cause que nous avons. embras- naissance. Toute atteinte injuste a la li-
,see depuis la premiere minu- De fait, je porte t6moigna- bert de 1'individu est une at-
te de notre existence comme ge que vous avez navigu6 par
organ de 'a Presse. les temps les plus divers,
SI a e6t. sans le savoir le drape dans la Personnalite Le sort des incuIpe
porte parole de tant d'admira que,, vous :avez adopt6e en Suite de la lere page
teums, ,anonymes aussi ar- venant au monde.
dents, mais plus timides, et former une opinion relative-
peut etre moins expansifs.., Votte attitude devant I'Ideal ment aux indices de culpabili-
SPort-au-Prince, dmocratique,.si souvent mis t4, ou de 'non *culpabilites
Au le-'1 3 Mars 1954. en-, pr.il, ou par des, forces se rapportant au 'point de
Au Comet ,de R.6dadioni obscures veu d'enbas, ou droit et de fait de la pr6ven-
:de Chers confrress venues ,d'en haut, n'a jamais On ne doit pas oublier.que
Je n'ai pu resister au plai-et6 fonotion de 1'Atualit, le juge d'instruction recher-
sir de vous f6liciter pour vo- mais a r6v6l6 chez v us une ihe des indices et non des
tre editorial du ipremir Mai Position, une conception, une preuves. Sa tache est plus
1951 reproduit dans le numero oi' un ideal un-postulat aisle et plus rapide que celle
ddu mercredi 24 Fvrier 1954. [tdont ie moindre re6ultat est des jurisdictions de jugement.
J'avait certainement lu cet' de crier un example, un mo- Nous sommes obliges d'atti
Editorial dans Ie No. 1 de c(Les idele que V'on. pourra invoquer rer l'attenti6n du juge d'ins-
D6bats> paru en 1951i mais je et suivre a 1'avenir. truction sur les ,conditions
n'y avais pas attach de 1'im- particulieres se rapp'ortant A
*portance, car, on m'avait Soyez persuade's, Messieurs, l'age et A l'"tat de santuide
habitu6 A ne voir dans ces sor que votre DIESINTERESSE- certain detenus qui sont pai
tes d'6ditoriaux que de la pro- MENT AU iSERVIGE DE ailleurs d'6minentes person-
se dithyrambique au contenu VOS PRINCIPES finira par nalites de notre society et qui
purement 6motionnel, n'ayant trouver dans la conscience de ont un statut et un'domicile
d'autre destin que celui d'une vos lecteurs une .large et connus qour qu'il considered
g6n6reuse intention. clairevoyante audience. s'il n'y a pas lieu de fire ap-
Cette croyance n'etait plas plilcation d l'aft 80 C.I.C. '
fonde, en ce qui concern Toujours Votre, qui lui permit de donnerI l
,Les D'-bats. Votre Jdurnal Marti.l B. Coulanges. eain levee du mandate de de-

S. .. .1.. .1..-.....-*.1. .. ^ 1. ..^. pot quelle que soit la nature
-LES NOUVEAUX ME AMILCAR/LAMY, de I'Miculpation. r
GREFFIERS DIREOTGEUR DE Cette-mesure serait de.na- s
S"<, ture a cr6er une detente dans C
Le Lundi premier Mars il ---- cette atmosphere qui regne p
.a et proc6de A 1 installation .Lundi dernier, sur l'aimable depuis le- dbut de Janvier et I
des nouveaux Griffiernom- invitation de l'administrateur | faire la joie des families v


mns par Son Excellence -le quotidien LNational
Prident de la otre Directeur fut invite A

Ce sont vider une coupe de Champa-
gne avec Me Amilcar Lacy
1/t 6 ;


Mr. Parn6o Bastien, Gref-
fier, la Cour d'Appel de Port
au Prince;.

Mr. Devez Tanis, Greffier
au Tribunal civil de Port au
Prince;
Mr. Gabriel Jn Baptiste,
Commis greffier au Tribunal
Civil de Port au Prince. ..
De beaux discours de circons
tances ont 6ti prononces A la
Cour d'Appel par Te Juge Pre-
sident Edouard Bordes, et par
le Commissaire Vaugues, an
Tribunal Civil par le Doyen
Dalencotir et par le Substitut
Daniel. Les r6cipiendaires
ont repondu avec bonheur.
Nous leur pr6sentons nos
compliments les nefilleurs.


j appele a la tlte de cet impor-
t tant Quotidien.
A notre avis, le choix est


des plus heureux, vu
Amilcar Lamy est


que Me
avanta-


interessies.

AVIS IMPORTANT

L'Administration 'rappelle
une derniere fois A ses abon-
n6s et agents de Province


qu'elle
cessitm c


geusement connu, dans le tions au


grand public haitien pour sa
belle formation litteraire et
son entregent. Nous sommes
persuade qu'il saura justifier
]a confiance place en lui par
la S.P.E.R.N.A.
En saluant le depart de no-
tre ami Leopold Pinchinat qui
a laiss6 le souvenir d'un jour-
naliste avis4 et pond6r4, nous
presentons. A, notre distingu6
confrbre et amij Me Amilcar
Lamy, tous nos compliments
et nous lui souhaitons bonne
et fructeuse besogne.


dans- le
sualitis.
ressants


se verra dans la n6-
ie cesser les 'ecpedi-
x abonnds en retard
pavement des men-
Elle iprie les int&-
repr6sentants dans


les Provinces de l'informer
du nombre exact des abon-
n6s r6guliers en vue des r6-
formes qu'elle est en train
d'operer d'ans 'l'organisation
du Journal.
'Elle compete sur leur bonne
foi et leur dvouement et leur
renouvelle expression de sa
sympathie.
L'Administra tice,
Mme Solanges Bonhomme.


e


teinte A la dignitye humaine, A
la dignity de P'oppresseur corn
me de 1'opprim6.
Nous demons rendre aux
philosopher ,du XVIIIe siecle
l'hommage .d'avoir r6pandu
dans le monde les id'es qui
ont entrain6 et la revolte des
esolaves, et leur affranchisse-
ment A la fin du siecle.
Nos ancktres q u i por-
taient sur leur peau les ves-
tiges humilants de l'esclavage


Page 4
' _... .._ ,, __________________ ii _____


avaient farouchement adopted lines avait invite sur le r-


cette devise : Mort.; ils s'6taien*.lances- a qui fuyaient 'esclavage sur un
l'assaut des fortifications en- sol moins favorable et PNtion
nemies en chantant sellaise qu!. est. uni.ymne a retour des services rendus la
la Liberty, A cette, < Liberte Litbert6 de tous lee noirs qui
Cherie.> #eraient en esclavage au V6n6
zuela.
La Lijbert6 ne peut jamais Toutes les declarations offi-
6tre une faveur qu'on ob- cieles de nos gouvernement
tient en suppliant. L'hom sont des professions de foi en


me qui enfreint la loi. et faveur de la liberty .
qui comment un delit est
f'ouvrier de ses ipropres Pour illustrer ce point de
chaines. Le, sedhtiment de sa vue nous n'avons qu'a rap-
culpabilit6 donne';un caract6re porterAq qeliques passages du
morale et salutaire A la priva remarquab,,. discours pro-
tion de la liberty qu'il su- nonc6 le 5 ;Octobre dernier A
bit. I n'est -priv6 de sa li- 1'occasion- de la reouverture
bert6 qtie p6ur avoir tent6 de solennelle -des Cours et des
nuireA 'celle d'autrui. Mais Tribunaux par F'actuel Secr&-
sans ce sentiment, r'homme taire d'Etat de la Justice.
atteint injustement dans -sa < ibert6 est aun aigri et un 6ter- de encore du sang.que nous a
nel mecontent, ,coftM sa cbnqu6te, sur cette
La Lilberte est pour 1'hom- terre don't l'une des plus pre-
me un droit qui se'confond cieuses richesses spirituelles
avec le droit" A la vie. Nos se trouve dans le souvenir im-
Constitutions, celle de 1950 p6rissable'daq souffrances et


articulierement place parmi !des sacrifices consentis en
es obligations de I'Etat le de- commun, sur cette terre nee A
oir de garantir 1a Libert6 ia vie ind6peindante sous le
!es citoyens. igne de la r6volte contre la
PNremptoirement, 1'art. 10 degradation de P'homme, le
e cette-constitution dispose: I concept de justice s'enrichit
L'Etat garantit le droit A la d'une resonnance particuliere.
ie et A 1a Libert&'de tous
eux qui se trouvent sur le C.'est en son nom que mon-
ertritoire de'la R6publique. (trent les protestations des


d

d

v
cT
T


NOLre Legisfaiion penaie
dans son' ensemble a 'tW la-
borne pour la protection de,la
Liberte6.
Apres avoir conditionnd la
liberty provisoire,, le 'C.I.C.
dans son article 80 accord au
juge d'Instruction la faculty
de donner main levee du man-
dat de d6pot quelle qte soit
la nature de l'inculpation.
Quand' nous plaidons pour la
liberty, -nous ne faisons de
tort A personnel, nous servons
la cause de tous et c'est dans
notre chair m6me que nous
portions 1'amour de la Libert6
et que nous sentons les at-


captifs parques dans les cables
f6tides des n6griers. C'est en
son nom que le marron prit le
risque d'abandonner le travail
force des ateliers. C'est en-
core en son'nom qu'iT conver-
tit sa rdvolte en volont' de
changer son destin, car la li-
bertd est inseparable de la
justice et ne se congoit pas
sans elle.>>

,. C'est sur cette derniere pen
see qui est celle de < bats> et qui .explique son at-
titude actuelle que nous ter-
minons ce plaidayer pour la
Libert&.


oyer pour La Lib
Suite de la 1&*,e page


lercredi 10 Mars 1954


r1e


teintes qui lui sont portkes.
Quand nous plaidons pour
la Liberty, nous nous confor-
mons aux nobles traditions et
A la sublime ipens6e de nos
ancetres don't une bonne par-
tie du monde vient de c616-
brer la bravoure et les vertus.
Nous nous placons dans le sil
lqge de la pensee des illustres
fondateurs de Notre Partie
qui 6taient tourmentes de la
passion de la Liberte. Dessa-


. E


F,


t



T


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