Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

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General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
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University of Michigan Law Library
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LLMC31775
System ID:
AA00000846:00116


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Colbert- ONHOMfE- ** wwrnrMvn,,,
Colbert ONHOMM HEBDOMADAIEE JURIDIQUE Me Pu ile GABOTON
odatAVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET rOLITIQUES Drecter-Grnt

Imprimerie cLe Matin,, Rue Am.dricaine R6daction Administration : Angle des Rues Antenor
Chemin des Dalles 22 Redaction UN COMITE .Abonnement Mensuet: G. 2 Phone: 5635 et 2147 Firmin et Bont e-Foi
r.oisi-me Ann6e No 116 Port-au-Prince, HAITI Mercredi 24 Fevrier 1954


SOMMAIRE


Editorial: 1) L'dquilibre des Pouvoirs de l'Etat.
2) Premier editorial de tLes D6bats> du ler Mai 1951
Arrits de la Cour de Cassation : a) 16 f6vrier 1954, Dieu-
juste et Fabius Estinfont contre Henrice Stenfil
b) 11 f&vrier 1954, Brennus ouba centre Salim Ba-
dish. "
Actualit6s: Vingtieme anniveirsaire de la Ligue F6minine
d'Action Sociale
Divers



L'EQUILIBRE DES POUVOIRS

DE L'ETAT


Les Constituants de 1950
dans le pr6ambule de la Nou-
velle Charte apres avoir for-
mellement declar6 que le but
de la Constitution est de ga-
rantir les droits et les liber-
tes du Peuple Haitien ont 6nu
m6r6 parmi les moyens pour
atteindre ces fins : 1'6quilibre
des Pouvoirs de l'Etat.

Cet 6quilibre s'obtient par
]a separation des Trois Pou-
voirs, et par leur ind6pen-
dance les uns vis a vis des au-
tres. C'est la reunion de ces
Trois Pouvoirs qui forment
le Gouvernement de la R&-
Publique, lequel est essentiel-
lement OIViL, DEMOCRA-
TIQUE et REPRESENTA-


L'id6e dominant de la Cons
titution est la protection des
droits du Citoyen et c'est au
service de cette idWe que sont
prevues toutes les Institutions
Organisees, par le document.
L'Equilibre se r6alise par- le
fonctionnement normal des
Institutions nationals et le
d6sequilibre se produit des
que l'un d'eux ne remplit pas
iltigralement sa mission.
Ces principles, nous ne les
RVons pas invents; nous les


avons emprunt6s A des Na-
tions plus avancees qui ont
Wt elles memes guides par
une longue experience et par
,es donnies de l'Histoire. Le
Grand theoricien de la Sepa-
ration des Pouvoirs, Montes
quieu, 1'a expliqu6 par la n6-
cessit6 de controller le pouvoir
par le pouvoir. C'est de ce
control que resulte 1'6quili-
bre d6mocratique.

F Ces pr6occulpations, on les
rencontre dans la pens6e des
Constituants de 1950 qui s'il
faut s'en rapporter h leur
propre declaration n'ont pas.
meconnu nos antecedents his-
toriques et ont entendu garan-
tir les droits individuals.


COUR DE CASSATION


Section des affaires urgentes
16 F6vrier 1954
Demande en defense d'exd-
cuter des sieurs Dieujuste et
Fabius Estinfont. Avocat Me
Duval Rony, un jugement du
Tribunal Civil de St Marc en
date du 31 Mars 1950. *
Difendeur sur la demand
Henrice Stenfil.
REquisitoire du Commis-
saire Honorat.
Objets : Application de
l'art 142 sur 1'ex6cution .pro-
visoire, execution provisoire
base sur l'urgence et le pd-
rill en la demeure.
Principes: 1.-L'article 142
cjp.c. ,numere d'une fagon li-'
mitative les cas dans lesquels
l'ex6cution provisoire est per-
mise. ,
II.- L'execution provisoire
basee sur l'urgence et le p6ril


formelle au cite de le trou-
bler l'avenir, rejette les con-
clusions du defendeur, rejette
6galement l'execution provi-
soire ... etc ....,

Attendu que le vingt cinq
Mai suivant, en execution de
la sentence sus-dlte, I'huissier
instrumentant a mis en pos-
session du bien litigieux les
consorts Estinfont, et chass6
le sieur Henrice Stenvil de
,deux carreaux et six centi6-
mes de terre qu'il occupait at
< de Dessalines ; '
Que par assignation du
trente et un mai suivant,
Henrice Stenvil appella les
consorts Estinfont A compa-
raitre au Tribunal civil de
St-Marc pour voir dire et de-
clarer nulle l'execution r6ali-
s6e, le vingt cinq Mai mil neuf


en la demeure est ordonnie cent quarante neuf, le titre
contrairement la loi. ex6cutoire n'ayant prescrit A
LA COUR son dispositif que la simple
Et apris d6lib6ration en continuation d'une o 6ratiorti
chambre du conseil ; d'arpentage et non A mettre
Attendu que sur 1'opposi- les adversaires en possession


tion faite par le sieur Henrice
Stenvil A une operation id'ar-
pentage entreprise par les con
sorts Estinfont, le Tri)bunal de
Paix de Dessalines rendit, le
premier Avril mil neuf cent
quarante neuf, la sentence


de I'homme, a dit le Pr6si- bell :
dent de la constituante, la pro tection des droits de l'homme Jugeant A charge d'Appel, dit
et des interets de la Nation et declare que l'acion des de-
doit 6tre assuree par des Ins- mandeurs Fabius. et Dieu-
titutions permanentes, don't just Estinfont est recevaible,
la principal est la Justice. vu qu'elle est just et bien
C'est dans les Tribunaux, ou- fonduee, ordonne la continua-
verts A tous sans distinction tion de l'operation d'Arpenta-
d'origine, de sexe, de classes, ge commence et discontinue
de fortune ou de region, que a la date flu vendredi dix huit
toute atteinte aux droits d'au- Mars mil neuf cent quarante
trui doit etre jug6e. neuf, ministere Ae l'arpenteur
Suite page 4 -Joseph Duverger, fait defense


du terrain litigieux ;
Attend que sur cette assi
nation, le Tribunal rendit le
trente et-un mai mil neuf cent
cinquante le jugement par le-
quel nul effet 1'execution du vingt
cinq mai mil neuf cent qua-
rante neuf r6alisge par Thuis-
sier instrumentant contraire-
ment au dispositif de la sen-
tence possessoire du premier
avril de la meme ann6e, il a
ordonn6 en consequence la re-
int6gration du sieur Henrice
Stinvil sur le terrain litigieux,
avec en outre 1'ex6cution pro-
visoire sans caution du pre-
sent jugement, vu qu'il y a ur-
gence et peril en la demeure,
etc...
Suite page 2


Notre Premier

Editorial du

ler Mai 1951
Si nous soutenous dans no-
tre organe les principes fon-
damentaux sur lesquels re-
pose notre Etat c'est que nous
estimons que les Nations,
comme les institutions et les
hommes doivent avoir des'
principles qui les caractiri-
sent et les situent dans les ag-
glomdrations huniaines si nom
breuses et si diverse sur no-
tre planete. Nous n'avons
fait nous autres que nous con-
former a nos directives, c'est
pourquoi, nous avons le plai-
.sir d'offrir 4 nos lecteurs le
premier Editorial de ((Les
Dgbats>>, paru dans notre pre-
mier numero du ler Mai 1951.,
Nous pensions que ces idWes
exprim6es il y a pros de 3 ans
constituent en quelque sorte le
sch ma de celles que nous d6-
veloppons dans ce journal qu'
tient a rester fiddle sea
principles et a ses directives.

Qui d'entre nous pourrait
se flatter de n'avoir pas au-
jourd'hui ou demain, un droit
a defendre? Dans 1'existence
de l'individu, de la famille, de
la nation et de l'Etat, il sonne
in6vitablement une heure ofi
il faut faire appel aux princi-
pes de droit positif ou natural
pour demander la protection
de ce que I'on peut posseder
de plus cher, de son honneur,
de sa liberty et de ses biens.
A cette minute peut-ktre tra-
gique on pense alors au res-
pect qui est dfi la loi, a la
Constitution et aux droits im-
prescriptilbles de l'homme, A
cette minute tragique, on me-
sure h6las A ses d6pens par-
fois toute r'immensite du mal
qui se comment dans le monde
quand I'arbitraire, l'anarchie
Suite en dernigre page


1





Page 2 '* .

Attendu que contre ce juge
ment les consorts Estinfont
ont fait une declaration de
pourvoi, et en attendant d'y
statuer par la Cour de Cassa-
tion, les demandeurs sur re-
qu&te pr6sent6e sollicitent des
defenses d'ex6cuter le dit ju-
gement qui les condamne avec
execution provisoire sans cau-
tion ;
Attendu qu'en leurs moyens
A l'appui de cette demand
ils soutiennent que l'ex6cution
provisoire a 6t0 ordonn6e en
dehor3 des cas pr6vus par la
loi, Particle cent quarante
deux du code de procedure ci-
vile [142 C.P.C.] ayant 6t6 vio
16 ;
Attendu que la loi a 6nume-
r& limitativement en 1'article
cent quarante deux code de
procedure civil 1142 C.P.C.]
les cas dans lesquels l'ex6cu-
tion provisoire doit ou (peut
etre ordonn6e ;
Qu'il s'ensuit que en de-
hors de ces cas le juge n'a
pas le droit de l'ordonner ;
Que ainsi cette measure n'est
pas autorisee lorsque le juge
prend pour motif de l'accorder
1'urgence et. le p6ril en la de-
meure, cas qui ne se trouvent
pas au nombre des objets
pour lesquels Particle cent
quarante deux du code de pro-
c6dure civil [142 C.P.C.] au-
toiise l'ex6cution provisoire
Que, en l'espkce, c'est en se
basant sur l'urgence que le
jugement critique a ordonn6
1'execution provisoire sans
caution, et par suite elle a teW
mal ordonn6e ;
IV qu'il echet done d'accorder
les defenses sollicities par les
sieurs Fabius et Dieujuste
Estinfont afin de sursis a.
1'ex6cution du jugement du
trente et un Mars mil neuf
cent cinquante rendu par le
Tribunal civil de Saint-Marc ;

PAR CES MOTIFS, la
Cour ordonne de surseoir A
1'ex6cution .du jugement ren-
du entire les parties, le trente
et un Mars mil neuf cinquante
par le Tribunal civil de Saint-
Marc jusqu'A ce que la Cour
de Cassation ait status sur le
pourvoi exerc6 contre le dit
jugement.
AINSI JUGE ET PRONON
CE par Nous, Rodolphe Ba-
rau, Vice-President, J. B,
Cin6as, Felix Carri6, Chris-
tian Laporte et Auguste Dou-
yon, juges, 16 F6vrier 1954;
Adrien Douyon, Substitut,
Eddy Bordes, commis-gref-
fier.


S Eta DEBATES>


COUR DE CASSATIO
Suite de la .lre page


* OBSERVATIONS: En exe-
cution d'une decision ordon-
nant la continuation d'une
operation d'arpentage entre-
prise par les consorts Estin-
font et a laquelle s'6tait op-
',pos6 le sieur Henrice Stenvil,
I'huissier instrumentant a
mis les consorts Estinfont en
possession des deux carreaux
de terre six centimes objet
de la dite operation. Action
en nullit6 de cette execution
entreprise par Henrice Sten-
vil, jugement annulant 1'ex&-
cution et ordonnant la r6int6-
gration de Stenvi'lisur la pro-
pri6t6 avec execution provi-
soire. D'oi la pr6sente de-
mande en defense d'executer.
Le juge a bas6 le chef or-
donnant 1'ex6cution provisoire
sur l'urgence et le p6ril en la
demeure, la Cour a aneanti
ce chef en d6cidant que l'art.
142 6numere limitativement
les cas o l1'ex6cution provi-
soire peut 6tre ordonn&e et
que l'itrgence ne figure pas
dans cette 6numeration.
Nous avons not6 que la ju-
rusipruidence frangaise base
sur le meme texte admet le
m6me principle, bien que Dal-
loz cite un arret isol6 oi il
est admis que l'urgence peut
;tre admise comme une cause
d'ex6cution provisoire. Le
jugement du Tribunal Civil
de St Marc comprend deux
chefs, la nullit6 de 1'execu-
'tion et la r6int6gration, de
Stenvil sur les lieux. Cette re-
int6gration ne peut se r6ali-
ser qu'avec 1'expulsion des
consorts Estinfont.
Nous nous demandons si cet-
te expulsion n'est pas celle de
I'art. 142 qui autorise l'ex6cu-
tion provisoire avec ou sans
caution en cas d'expulsion des
lieux lorsqu'il n'y a pas de
bail. Le Juge a done mal mo-
tiv6 le Chef de 'Execution
provisoire' qu'il pourrait or-
donner en raisori de la gravity
de la faute commise par l'huis
sier.
Par ailleurs, nous signalons
que la Cour de Cassation en
t sa competence ordinaire a
exerc6 les attributions de la
compose autrefois de 3 juges.
. Section des affaires.urgentes.
Cela s'explique du fait que le
jugement du 31 Mars 1950 a
SRtd6 rendu avant la creation
des-Cours d'Appel. C'est le
moment de rappeler la juris-
prudence de Notre Cour qui
dans un arrAt en. date du 22


les defenses .d'ex6cuter par
incomp6tente pour accorder
Octobre 1952 i,'est ,d6clar6e
suite des modifications appor-
tees a l'art. 928 C.P.C. par la
loi du 7 Septembre 1951. No-
tre collaborateur Me Brennus
Gourdet dans un article pu-
bli6 dans notre edition du 11
Mars 1952, sous le titre lacune A combler> a signal
les consequence de cette juris-
prudence.
Nous notons cependant que
la Cour reconnait qu'elle
peut dans certain cas exer-
cer les attributions de juge de
la defense d'ex6cuter. Nous
croyons que c'est le cas pour
les jugements rendus en der-
nier sessort par la Justice de
Paix et les Tribunaux Civils.
Ces decisions n'6tant pas sus-
captibles d'Appel ne peuvent
8tre attaquees que devant ia
Cour qui reste seul juge des
demands en defense d'execu
ter quand les parties pr6tenr-
debt que i'Execution provi-
soire est ordonn6e hors des
cas prevus par la loi.

2 eme Section
11 F6vrier 1954
Double Pourvoi d sieur Bren
nus Couba ayant pour avocat
Me Medium Noel et du sieur
Salim Badish ayant pour avo-
cat Me Newton Charles con-
tre jugement en date du 29
Juin 1951 du Tribunal Civil
de Jer6mie.
R6quisitoire conforme :du
Substitut Eugene Kerby.
,Objets: Caractere nouveau
du moyen de la chose jug6e,
compensation entire d6posant
et d6positaire, effet sur le
civil de la chose jug6e en r6-
fare, carectere du Moyen
pris de la contrainte par
corps prononcee contre une
ipersonne ag6e de 60 ans ; r6-
glement de compete et domma-
ges interets.
Principes: I.- Le moyen
pris de la chose jugde, pr6sen-
t6 pour la premiere fois en
cassation est un moyen nou-
veau et partant irrecevable.
II.- S'il est- interdit au
d6positaire d'opposer la com-
pensation au d6posant qui lui
demand restitution du d6pot,
il est permis au d6posant d'op-
Cposer lui m6me la compensa-
tion au d6positaire.
III.- Les ordonnances de
ref6r6 n'ont pas autorit6 de la
chose jug6e l'6gard des d6-
cisions A rendre par les Tri-


N


bunaux Civils en leur attribu-
tions ordinaires.
IV.- Le moyen pris de ce
que le premier juge aurait pro
nonc6 la contrainte par corps
contre une personnel agke de
soixante ans, s'il n'a pas 6t6
pr6sent6 devant le premier
juge est nouveau et partant
irrecevable.

V.- Les prescriptions de
r'art. 148 C.P.C. sur la r6dac-
tion des jugements ne sont
pas privues A peine de nulli-
te.
VI.- Le juge qui refuse
d'allouer des dommages inte-
rats contre une parties sur le
motif qu'avant 1'6tablissement
et le r6glement d'un compete
cette parties avait bien le droit
.de secroire cr6anciere a juge
sainement et n'a commis au-
cun exces .de pouvoir.
LA COURT
Attendu que Brennus Cou-
ba et Salim Badish se pr6ten-
dant respectivemeflt cr6an-
ciers l'un de l'autre se sont
tous deux pourvus en Cassa-
tion contre un jugement du
iTribunal civil de Jer6mie,
rendu entire eux sur leurs pr6
'entions respective, qu'il y a
lieu, vu leur 6troite connexit6,
de maintenir la jonction des
deux pourvois d6jA op6r6e A
I'audience et d'y statuer par
un seul arret ; "
SUR LE POURVOI DE
BRENNUS COUBA
Sur le premier moyen pris
'de violation de l'autorit6 de
la chose jug6e ipar un juge-
ment ant6rieur date du vingt
et un Mars mil neuf cent cin-
quante en ce que Couba a W6t
condamn6 une nouvelle fois au
paiement .de la m6me' dette ;
Attendu que 1'examen du
jugement attaqu6 montre que
ce moyen n'a pas Wte pr6sen-
St devant le premier juge ;
il est done nouveau et irrece-
vable; au surplus la lecture
des deux decisions montre
que les deux condamnations
concernent des creances dis-
tinctes; d'oi le rejet du pre-
mier moyen ;
SUR LE SECOND MOYEN
DU POURVOI pris de viola-
tion et de fausse application
de Particle onze-cent soixante
dix du code civil [1170 C.C.I
en ce que malgr6 ce texte le
jugement a admis la compen-
sation en matiere de depot ;
Attendu que le texte en
question se borne A interdire
au d6positaire d'opposer la


Mercredi 24 F6vrier 1954


I


A W--


Attendu que la chose jug,
en r6f6r6 ne prejudice pas a
droit du tribunal de statue
d6finitivement, que le d6pos'
taire ne peut opppser la con
pensation au deposant qui r
came la restitution de so
*d6pot, celui-ci peut au con
traire opposer la compensa
tion s'il est r&clame par I
d6positaire ;
Attendu enfin que le juge
ment attaqu6, apres avoir ju
dicieusement v6rifi6 les pikce
invoquees par Salim Badish
a 6cart6 celles qui ne just
fiaient par la compensation
qu'il n'y a la aucune contra
diction, ni violation des regles
relatives au paiement des
cr6ances, d'oui rejet du troisie
me moyen ;
SUR LE QUATRIEME MC
YEN, pris .de fausse applica-
tion de l'article 1832 du code
civil en ce que le jugement
aurait prononc6 la contrainte
par corps centre Brennus Cou
ba, ag6 de soixante ans r6vo-
lus ;
Attendu qu'il n'avait pas
6tW- all6gu6 ni 6tabli--devant le
premier Juge que Brennus
Couba 6tait age de soixante
ans, que le moyen manque
done en fait ii est irrecevable
comme nouveau; d'oi rejet du
quatrieme et dernier moyen
et par suite du pourvoi de
Couba.
SUR LE POURVOI DE
SALIM BADISH
et Sur la fin de non-recevoir
oppose A ce pourvoi par Bren
nus Couba.
(Salic page 3)


compensation a en restitution d'un d6pota
demeure permis au d6po0
d'invoquer lui-m6me la c,
pensation comme l'a di
avec raison le jugement a
qu6; d'ou rejet du deuxie
moyen ;

SUR LE TROISIEME H
YEN pris de violation etffaf
se application des art. 1!
1030, 1039 et 1042 du code
vil, avec exces de pouvoir,
ce que lo) il y aurait cont
diction entire l'ordonnance
r6f6r6 refusant la compe .
tion demand6e par l'opposa,
2o) le jugement attaqu6 s'e
contredit en admettant la co
pensation pour certaines cr
ces et en la rejetant pour de,
des 6tats presents par Ba
ish; de telle sorte que le jug
ment aurait viol6 les text
ciadessus relatifs au paieme
des dettes et A l'imputatic
des paiements ;


-I


A
le I
rec
tac
ine
ter
sea

ju;
fa
se
dr
to
ca
p


te


c
c
n


I





Mercredi 24 TFvrier 1954


Attendu que suivant Couba
le pourvoi de Badish serait ir-
recevable, parce qu'il aurait
tacitement acquiesce au juge-
ment et entrepris de l'execu-
ter tandis que ses reserves
seraient inop6rantes ;
Attendu qu'en significant le
jugement en question Badish
faisait express6ment serves les plus formelles de
droit et sans prejudice de
tout recours contre les griefs
causes au r6qu6rant don't les
pr6tentions n'ont pas Wte ac-
cueillies ;

Attendu que le caractere
positif de ces reserves exclut
tout acquiescement quant aux
chefs defavorables du juge-
ment, d'oi rejet de la fin de
non-recevoir ;

SUR LE PREMIER MO-
YEN DU POURVOI DE BAD
ISH pris de violation de l'ar-
ticle 148 code de iproc6dure ci-


"LES DEBATS


COUR DE CASSATION
Suite de la 26me page

SUR LE SECOND MOYEN SUR LE TRIOISIEME MO- ment sur ce point n
pris d'une nouvelle violation REN PRIS de violation de lerrones ni contra.
de l'article 148 du code de pro P'article 93 du code de corn- d'oti rejet du trois
c6dure civil, ,d'exces de pou- mterce, de l'article 148 du yen ;
voir, de motifs contradictoi- code de procedure civil, de SUR LE QUATR
res, et de d6naturation des motifs inexacts et contradic- DERNIER MOYED
faits en ce que le premier toires ; violation des arti
juge aurait 6cart6 du process 1169 du code civil,
deux 6tats de marchandises et Attendu que l'article 93 n'6 de motifs et d'exci
trois regus, bien que ces pie- tait pas d'application dans la voir, en ce que
ces portent la signature de cause; Badish n'avait jamais juge pour ne pas
Couba ; all6gu6 ni prouv6 devant le Brennus Couba A d
Attendu que la decision cri- premier juge que Couba au- ges-interets n'a pa
tiqu6e a cru devoir carter rait vendu les marchandises connaitre sa mauv
certaines pieces porduites par donnees en gage sans recou- r6parer le pr6judi
Badish, mais il a donne de ce rir aux formes protectrices de Badish .
rejet des motifs pertinents At la loi; les d6bats ont plutt
precis, tires des circonstances 6tabli que Salim Badish fai- Attendu que po
de la cause par lui r6guliere- sait lui-meme la vente et re- les dommages-int&
ment appr6cides; que le se- mettait, au fur et A measure, d6s centre Couba,
cond moyen mal fondd sera le montant des ventes A Cou- juge s'est inspire
donc rejet6 ; ba; que les motifs du juge- lIgaux, en harmoi


5 5 ? 1 5 1L r .
CORSHItall0R 808800 R ROS RDORROS de Jereml


vile en ce que le premier juge'
n'aurait appuy6 d'aucun mo-I J r6mie le 16 F6vrier 1954.
tif valuable son consid6rant Au
dceisif relatif a une lettre duJournal LES DEBATS
vingt quatre Aofit mil neuf. Port-au-Prince.
cent quarante .huit adress6e eIonsieur le Directeur,
par Badish, A Couba ;


Attendu que les prescrip-
tions de l'article cent quaran-
te huit ne son pas 6dict6es &
peine de nullit6 ;
Attendu qu'il n'est point
constat6 au" jugement que
Codba ait invoqu6 la lettre en
question et reconnu sont ex-
actitude ;
qu'elle ne pouvait donc ser-
vir de preuve contre Couba, et
le juge pouvait bien le consi-
d6rer comme une simple mena


ayant tou-
jours manifesto le plus grand
interet A toutes les questions
d'ordre juridique, nous vous
'saurions infiniment gre, si
vote Journal, par l'organe de
l'un de ses 6minents juristes,
voulait bien 'dans son plus
prochain num6ro, nods don-
ner son opinion sur un point
de droit qui nous interesse et
nous partage, en 6tayant ses
considerations sur des Arrets,
si c'est possible.


ce de rupture et une allegation A
non. prove, d'oi reject du Aux terms de "article 287
premier moyen ; du code p6nal: [Le maria qui
aura ENTRETENU une con-
cubine dans la maison conju-.
Notre Representant gale et qui aura 6te convain-
le Juge Georges Jn Simon cu sur la plainte de sa fem-
i Port-au-Prince me, sera puni d'une amende
-de 100 gourdes].
Nous avons eu le plaisir de Or, il est enseign6 que la
rencontrer notre repr6sentant loi prevoit une double sanc-
A Petite Rivibre de Nippes, le 'tion contre 1'adultere: Une
Juge de Paix Georges Jn. sanction ,pdnale inscrite dans
Simon. II est rentr6 ici comr- e texte cit6, et une sanction
me membre d'une delgation tcivile, le divorce.
aupres de Son Excellence le En ne perdant pas de vue
President de la R6publique qu'il s'agit en l'espkce exclu-
compos6e du Magistrat Corn- sivement de "adultere du
munal Woolley Bouch6, Geor- :-'ari :
ges Jn Simon et Antonio Abra lo).- SANCTION PE-
ham Joseph chargee par la *NALE.- Le Tribunal r6pres-
population de la Petite Riviere xif peut-il, [argument du mot
de solliciter le Concours du ENTRIETENUI declarer CA-
Gouvernement pour la restau- RAiCTERISE et CONSTANT
ration de. 'Eglise de la Petite l'adultere resultant d'un fait
Riviere, effondrie durant le isolM du maria, meme dans la
dernier seisruie. .naison conjugale, et par suite


appliquer la.sanction de l'art. Dfrecteur nos salutations dis- J
287, si 1'6poux infidele n'y en- tinguees. (
tretient pas sa concubine?.- ABONNES.
En d'autres terms, ce 'dl1it N.D.L.R.: Nous 'rappelons
existe-t-il juridiquement en pour r6pondre & la demand 8
l'aibsence de cet l66ment-essen de nos int6ressants aibonn6s de
tiel exige par le texte ? J6drmie, que argument par
2o)- SANCTION CIVILE. analogies n'est pas admis en
-L'adultbre r6alise dans ces droit penal out tout est de
conditions peut-il servir de droit strict.
base et de fondement A une L'entretien de la concubine
demand en divorce?- Dans qui est r6prim6 pa rla loi
F'affirmative, constitute t il n'est pas dans un acte isold
une cause PEREMPTOIRE d'infidelitU, mais dans le fait
de divorce- ayant la meme de loger et de subvenir au be-
force que celle attache A l'a- soin d'une personnel concubine
dultere 16galement caract6- du maria dans la mason conju-
ris6, ou bien, .la femme ne gale. Ce n'est done pas le
lpeut-elie seulement s'en pr6- simple fait de l'adultere qui
Directeur nos salutations dis- tombe sous l'application de
ve relevant de l'appr6ciation r'art. 287 C. P.
souveraine du Tribunal? Quant A l'acte isol6 d'adul-
Avec, nos remerciements, thre, il peut selon les circons-
veuillez agr6er monsieur !e tances, constituer l'injure
grave, cause de divorce et < Chez les Confreres levant de l'appr6ciation sou-
veraine du Tribunal.o
Nous avons regu avec plai-_
sir le No de Decembre de Courrier> publication de l'Un de l'Union Nationale
esco. Ce num6ro a consacre des Insliltueur
plusiefirs pages A l'6tude de 'a Nous nous associons a
palpitante question de l'A- l'Union Nationale des Institut-
tome. teui's haitiens qui vient de
II. cl66brer pompeusement le hui
Notre confrere et ami Ar- time anhiversaire de sa fon-
sene Mehu a repris avec la dation le 13 f&vrier courant.
meme ardeur la publication de Le meme jour, en presence
son journal qui devient < pinion haitienne au lieu de Pere Rousseau, vicaire A.St
l'Union Haitienne. Anne a beni la premiere
mIH. pierre de la Maison de l'Ins-
Apres un 'ong eclipse, no- tituteur. Brillant discourse de
tre confrere <(Le Continental> notre confrbre Reynor Ber-
dirig6 par notre ami Eric Si- nard.
n.on a rparu. Compliments Complimnts et voeux de sue
et voeux de succes, cess A l'Unih. ..


re
si
Si

ie sont pas
dictoires c;
3sime mo-d
ci
fa
I EME ET
N pris de
icles 1168, p
d'absence sG
6s de pou-
le .premier
condamner i
les domma-
is voulu re t
aise foi, ot r
ce subi par
p
d
>ur rejeter (
rets deman t
le ,premier e
de motifs t
nie avec le 1


ed


REGIE DU TABAC

VoilA enfin des cigares mer-
veilleux
MAGLOIRE
FLEUR D'HAITI i'
PALME r" .'
BASSIN BLEU
COURONNE
qui font- la concurrence aux
cigares strangers.


Pa e a

ste de sa decision; il a co-
dWr6, en effet, qu'il s'agis-
ait entire les parties de l'6ta-
lissement et r6glement d'un
ompte, avant lequel chacune
es parties pouvait se croire
rianciere, d'ou absence de
lute ;

que le quatrieme moyen et
ar suite le pourvoi de Badish
eront done rejet6s.

PAR CES MOTIFS, sur.
es conclusions conformes du
Iinistere public, la Cour, sta-
uant sur les deux ipourvois
6unis, dit non fondue la fin
de non-recevoir oppose au
lourvoi de Badish, rejette le
lit pourvoi ainsi que celui de
Couba, ordonne la confisca-
ion des amendes consignees
et les parties ayant respec-
ivement succombe, compense
es d6pens.

Jug6 et prononc6 par Ro-
dolphe Barau, Vice-Pr6sident,
J. B. Cin6as, Felix Carrie,
Christian Laporte, et Au-
guste Douyon, juges, 11 fd-
vrier 1954, Eugene Kerby
substitute, Eddy Bordes, com-
mis-greffier.

OBSERVATIONS: Cet ar-'
r&t iprocede par affirmation
de principles. Les faits du
proces ne sont rappels que
brievement et seulement pour
servir de base A la formula
lapidaire qui content la ju-
risprudence. Nous nous som-
mes appliques A d6gager ces
principles pour nos lecteurs et
coBectionneurs. Nous nous
contentons de leur signaler Ia
justesse et i'importance des
theories qui se degagent des
points de droit tranch6s..


LE SORT DES
INCULPES

Les inculp6es du complot
contre la suret6 de l'Etat
arretas en janvier, ont 6td au-
toris6s avant hier a recevoir
la visit de leurs proches pa-
rents au Penitencier Natio-
nal.- Le Jour du 11 f&vrier
1954.


I


I


I







-

Mercredi 24 Fevrier 1954


et le despotisme ont le de,
sus.
Et pourtant, la Science e
la conscience seculaires d
I'humanit6 se sont applique
A lever des monuments juri
diques splendides pour r6dui
re A l'impuissance l'homm
des cavernes qui sommeill
en chacun de nous, pour con
jurer ces- disputes violent
qui naissent du choc brutal
des passions exacerbees e
des ambitions d6bridees. Ce
.monuments juridiques bati
-par la sagesse humaine con
tiennent tant de fissures, le
princiipes de justice ont si pei
d'emprise sur nos sentiment
et nos moeurs que continue
element des DEBATS s'616
vent, souvent avec une certain
ne acrimonie, entire les hom-
mes et les Nations, entire tous
ceux don't les int6rets sont op
poses, qui ont .des droits h de
fendre et qui pr6tendent troi
ver leur salut dans la seule
Justice et la seule VWrit6. '
Oil est la Justice? Oil est ]a
v6rit6?
-C'est sur ces deux ques
tions que nous ouvrons lei
DEtBATS. C'est pour travail.
ler au triomphe de la Justice
et de la Verit6 que nous avons
fond, ce journal. La recher-
che de la Justice et de la V&-
rit6 est la grande pr6occupa-


E'Equilibre...
Suite de la 1Mre page

Les Constituants eux mg-
mes ont proclam6 le role pr6-
ponderant que doit jouer l'Ins
titution de la Justice dans la
vie Nationale en d6clarant
qu'elle est la principal ide nos
institutions. C'est A elle qu'i]
revient d'assurer la Paix et le
bonheur des Citoyens et aussi
I'&luililbre des Trois Pou-
Voirs.
Les hommes nantis des
pouvoirs del6gu6s par la
Souverainet6 Nationale sont
donc responsables de l'ordre
et de la security Publique ;
c'est A eux qu'il income de
mettre les Institutions au
service du Peuple en.vue de
la Garantie de ses droits. Or-
gane juridique, nous avons !e
devoir de mettre en relief le
role de la Justice dans les
conflicts qui peuvent s'6lever
entire forces qui s'entrecho-.
quent dans la cit6. Elle ne
idoit pas sous estimer sa mis-
sion de maintenir l'6quilibre
et de faire r6gner la Paix
dans les coeurs et dans les
esprits.


tion de nos juristes, de nos 16-
gislateurs et de nos juges: F'd-
tude et la propagation de leurs
travaux est le moyen que
nous avons adopt pour at-
teindre notre but. Aussi, notre
organe sera un journal de do-
cumentation juridique common
de, vivant et parfaitement te-
nu A jour, une publication
d'int6r&t scientifique et de cri
tique objective qui ne se con-
tentera pas d'etre un catalo-
gue de decisions et de textes
froids et rigides mais qui s'.a-
chanera A combattre les opi-
nions toutes faites que propa-
gent 1'6goisme, le snobisme,
la iparesse, l'ambition, la mau-
vaise foi et aussi la lachet6.
Ouvertes sont nos colonnes a
tous les hommes de bonne
volont6 A tous les juristes de
ibonne foi qui yeulent se dd-
vouer pour la cause de la Jus-
tice et la v6rite. Nous nous
sommes assigned la mission de
publier avec des 6tudes criti-
ques apprapriees, les decisions
'de Justice de tous nos degrds
de jurisdiction ainsi que nos
principles dispositions de
lois, celles qui sont les plus
pratiques et d'application la
plus courante qu'elles soient
nouvelles ou anciennes, nous
entendons par 1A servir non
seulement les hommes de
droit mais aussi les employs
de l'administration, les hom-
ines d'affaires et tous ceux
qui se livrent A une branch,
.d'activit; quelconque.
Notre Chronique scientifi-
que et politique presentera
1- -4_ A- A_ -1. t


s el points de vue


de nos spe-


cialistes sur des questions d'ac
tualit6 touchant a la politique
gdn6rale et aux sciences dd-
velopp6es et cultiv6es chez
nous. Ces points de vue s'at-
tacheront pr&6frablement aux
questions d'ordre pratique et
s'appliqueront a marquer les
rapports de la science qui les
inspire avec le Droit qui lui
m~me embrasse toutes les con
ceptions et tous les principles
qui sont A la base de notre
organisation social, politique
et dconomique.
Avec une experience quel-
que peu enrichie, nous reve-
nons dans l'arine pour conti-
nuer l'oeuvre que nous avons
dii laisser il y a un peu plus
de quatre ans. Nous nous ef-
forcerons de rester le mnme.
Nous venons en effet de faire
1'experience des grandes res-
ponsabilites sociales et mora-


les; elle a Wtd plut6t heureuse,
et nous jugeant nous memes
dans notre comiportement et
ses consequences in6vitables,
nous pouvons de toute notre
poitrine chanter avec le psal-
miste : < bonheur de se reveiller un
matin, la plume A la main en-
gag6 dans la bataille des id6es.
Nous sommes les partisans
acharnms de l'ordre, de la paix
et de la security publique et
nous serons toujours A l'avant
garden de toutes batailles pour
d6fendre les institutions na-
tionales : mais plus vastes et
plus humaines sont nos ambi-
tions.


dernes est de le preserver de
pareilles atteintes en donnant
A ses droits la codification !a
plus adequate: Ainsi est n6e
la Declaration Universelle des
Droits de l'homme formuleL
le 10 Decembre 1948 qui n'est
autre chose que le dlveloppe-
iment du slogan des quatres
Libert6s chores A Franklin D.
'Roosevelt,' ce grand apotre
des Droits de l'homme. Nous
ne sommes pas seulement ,des
Citoyens d'une Petite Patrie,
nous sommes aussi les mem-
bres des Nations Unies et en
ces deux qualities, nous avons
tous chaque jour et A toute
heure miles Droits A d6fendre
et A faire respecter. Chez nous


Les attributes essentiels de comme partout ailleurs, ces


I'homme ont Wt6 si souvent
mis en p6ril que la grande
preoccupation des temps mo-


Droits ont besoin d'ap6tres
braves et courageux. Hier en-
core, le rapporteur de notre


Le Vingtieme Anniversaire de la

Ligue Feminine d'Action Sociale


La Ligue Feminine d'action
Social a execut6 un brilliant
programme pour feter le 20e
anniversaire de sa foundation.
Ces manifestations se sont
clotur6es par un banquet des
plus r6ussis dans le cadre en
chanteur dii Restaurant bien
connu <. Au-
tour des tables coquettement
orn6es et pourvues A souhait
:s'6taient r6unis le lundi 22
f6vrier des 8 heures 1/2 du
soir plus de 75 convives com-
poses des memnbres de la Li-
gue et ,de leurs invites.
Dans une atmosnpnhre aga-


yee par des vins du meilleur
cru, la soir6e s'est 6coulde
avec cette note de grace et de
fine spirituality qui caracte-
rise les reunions decette int6-
ressante Association. Au
(Champagne, les-toasts se sont
succ6d6s pour le plus grand
plaisir des convives. C'est
d'abord la Pr6sidente de la
Ligue, Mme Th6rese Pierre
Louis qui a rappeld les diver-
ses 6taipes parcourues et a
pose des conclusions sur les
moyens A prendre pour que lee
femmes parviennent A la con-
quete definitive de leurs
droits politiques.
Elle fut suivie par les bril-
liantes allocutions de Me Juvi
gny Vaugues, de Mme Clean-
te Desgraves Valcin, de Mlle
Therese Colimon, de Mlle
Issa Flores, de Me Luc Gri-
mard, de Me F. Magny, de


Mme Emmiline Carries Le-
maire.
L'assistance a eu enfin le
plaisir d'applaudir la dame
Wanda Weiner et Mile Cylotte
Coicou dans la recitation des
poemes de choix en harmonies
avec les circonstances.
Un grand banquet et une
belle soiree de la Ligue F6m-
inine d'Action Sociale qui
veut bien recevoir l'expres-
sion de nos compliments les
meilleurs.

STATION RADIO-
TELEGRAPHIE
DU GOUVERNEMENT
Commergant, hommes
d'affaires

N'oubliez pas que le Ser-
vic des T616rgaphes, Tdl6-
phones et Radiocommunica-
tions maintient depuis 12 ans
une Station de Radiotl6gra-
phie qui regoit et transmit
des Radiot6l6grammes pour
n'iinporte quel point du mon-
de par deux voies distinctes
via New York A travers les
circuits de la MacKay Radio
& Telegraph Company et via
Londres par la < Wireless.> En outre elle com-
munique directement avec les
bateaux en mer.
Adressez vous A la Station
du Gouvernement au Bureau
ou appelez le 2666 et vous
aurez encourage l'effort na-
tional.


Notre Premier Editorial du ler Mai 1951.
Suite de la l1re page


Initre se garderont du forma-
lisme et de l'Fsoterisme 6troit
de certaines speculations, car
nous savons qu]a la base de
routes codifications kcrites, il
existe un ensemble de senti-"
ments et' d'aspirations inviola
bles que rien ne peut contenir
et qui comme la Foi peuvent
transporter les .montagnes.
Puissons nous, dans les dd-
bats qui seront engages dans
nos colonnes invoquer non seu
element des textes positifs,
mais nous faire l'&cho de ces
sentiments et de ces aspira-
tions et leur preter ]a formu-
le qui convent pour les faire
vibrer et agir.
C'est avec de pareilles con-
victions que nous revenons
dans l'arene pour ouvrir les
ddbats sur toutes les questions
qui interessent les droits ina-
lidnables et imprescriptibles
de la personnel humaine.
-Au seuil de notre carriere,
nous adressons un salut A tou-
tes les autoritds 6tablies, A
nos confreres de la press et
du barreau, A tous nos coIla-
borateurs et A tous les amis
qui nous ont d6ej temoignd
leur sympathie et A tous nos
lecteurs. Nous devons un t6-
inoignage special A n6tre fre-
re ain lais> que nous avons dirige
pendant 6 ans et que dirige
avec une rare competence et
ung pers6verance exemplaire,
notre ami Hermann Chancy,
un des hommes A qui nous de-
vons une bonne parties de no-
tre vocation. Et, comme rien
ne se construct sans l'aide du
Grand Architecte, que nous le
vions nos yeux vers la Mon-
tagne en criant '"Que Dieu
nous soit en aide.o


age 4


derniere constitution a poussi
avec m61lancolie ce, cri de d&.
tresse qui a trouv6 son echo
dans tous les coeurs : sommes constamment en lutte
contre le despotisme, nous r&-
sistons A toutes tendances de
nos gouvernants de compri.
mer nos libertis essentielles>
et ici, dans >
*nous ajoutons : toyen est responsible vis A
vis de tous du maintien de
1'qrdre et des liberties publi-
ques.> La liberty et 1'ordre
sont des conquetes quotidien-
nes sur les forces mauvaises
de l'arbitraire et de l'anarchie.
Ceux qui laissent violer leurs
droits sans employer des mo-
yens pour les d6fendre sont
plus coupables que les auteurs
de ces violations.
Notre methode et notre ma-


I


I I