Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

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General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00110


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e Colbert BONHOMME HEBDOMADAIRE JURIDIQUE IMe Maurice R. ELIE
Fondateur AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES Directevr-Grant

itr rce: MeB-NHOMAbonnement ensued: G. 2 6daction Administration Angle des Rues Antcior
Chemin des Dalles 22 Redaction UN COMITE Phone: 5635 et 2147 Firmin et. Bonne-Foi

oi e nne No. 110 Port-au-Prince, HAITI Mercredi 13 Janvier 1954
e : " .. : '. .. ..


SOMMAIRE ,COURDEB
Editorial: Au seuil de la nouvelle Annde
jrrkts de la Cour de Cassation: a) 21 Dkcemtre 1953: Hugues ,
Vilbon contre la dame Adam Napoleon Rousseau; b) 7 D6- '
lere Section
cembre 1953, Haytian Amerlcan Sugar Company centre Ed- cere 1
21 D6cembre 1953
mond Monitor Alliance
Actualitds: a) Anniversaire de la R6volution du 7 Janvier 1946 ur Hugues Vi
Pourvoi du. sieur Hugues Vil-
et extrait de l'ouvrage de notre Fondateur : KLes origins et bon c,'ntre Arret de la Cour
les lemons d'une R6volution profonde et pacifiquep ,
bd'Appel de Port au Prince en
b) Lettre adressde & l'Anda,
,) L a ,, i Date du 15 Juin 1953.' Avocats
c) Association Mixte de 1'oeuvre Chr6tien-ne; dj Brochure du
Mes Emmanuel Cauvin et
Dr Frangois dIuvalier
Adelphin Telson,
D. rs Dfenderesse sur. le pourvoi,
la dama Adam Napol6on Rous-
AU SEUIL DE LA NOUVELLE seau. Avocats Mes Louis Ray-
ANNEE mond et Castel.'Demesmin.

u lendemain des f&tes corn- quel est le devoir de c aque cito- Rdquisitoire du Substitut
6moratives du cent cinquan- en eu 6gard b. la position qu'il Adrien Douyon.
bme anniversaire de notre in- occupe.dans organisation so. Objets: Consdquence de l'effet
6pendance et le jour mime du ciale et. aux int6rets importants devolutif de I'appel, notion de
......... .* i.. ,ps; diffi- I'urgence, .obligation du jugd


ime anniversary de la .evolu-
ion du 'i Janvier 1946, nous
ous sommes trouv6s en pr6-
lence des 6venements signals
ar un communique official du
Janvier 1954 que nous publions
I dessous.
Nous sommes profond6ment
*eines de ces fa its qui sont ve-
us trouble 1'atmosphere d'en-
ante, d'union et de paix qui de-
ait marquer l'ouverture d'une
an6e important dans les an
ales de la Nation Haitienne.
Organe scientifique, nous som
Ies obliges de garder une atti-
1de de reserve en face de cette
.tuation de fait sur laquelle on
-cherche encore des donnees
rScises. Cette attitude s'im
Ose d'autant plus a Les D6-
at s que 'la Justice Haitienne,
0ot nous sommes l'organe, se
Ouve imm4diatement saisie
es faits que l'Autorith respon-
eble de l'ordre pursuit com-
1e des infractions la lot .
Oette consideration a elle seule
fit pour nous commander la
is strict objectivity jusqu'a
que la Justice impartiale dise
nmot. En certain moments
fi ciles de la Vie Nationale, la
1esse consiste a rechercher


qUI 7entrenz en Jeu; car re s u-
cult6s ne doivent, nuire en rien
a la vie normal de la Nation.
Elles sont .passagbres et la Na-
tion demeure. En ces circons-
tances p6nibles, nous devons rap
peler la declaration de principle
que nous ayons formulke dans
notre premier numdro du ler
Mai 1951: aNous sommes les par-
tisans acharn6s de,'ordre de la
Paix et de la e6curitd publique
et nous 2rons toujours d la-
vant garde -de toutes batailles
pour defendre les, institutions
nationales.-
Nous croyons Atre rests fiddles
a ce principle en 1ous mettant
toujours du cot6 de la constitu.
tion et de la loi. Notre position
ne saurait changer. Nous res.
tons du cot6 de l'ordre et du res-
pect des institutions, don't
1'une des plus importantes est
le Pouvoir judiciaire qui se trou
ve par le d6veloppementi des
6v0nements comme un arbitre
dans ce conflict des forces qui
s'affrontent au sein d'une Nation
qui vient de fare revivre l'apo-
thdose de 1804 et tous les
grands courants d'idies et de
sentiments qui forment la pen-
s6e Dessalinienne.
Sul.e page 4


des .rdf4rds de constater vala-
blement Purgence, droit de re-
gard du juge des r6f6r6s sur
Action princiT alea


CASSATION


cids, non denatures, relev6
avec clart6 et precision et s:'
rapportant uniquement et ex-
clusivement aux debats engages,
V.- Saisi d'une demand de
sdquestre, le juge des rdf6res
pour 1'ordonner ou le refsr.,r
doit exercer son droit de regard
sur la nature du differend, suro
les chances de succes de l'action
introduite au Principal d'a-orts
les pieces. soumises h son ddli-
b6r6 et discutees par les parties
LA COUR
Apres d6liberation en la Chain-
bre du Conseil conformement at
la lot ;
Sur l'unique Moyen du pour-
voi pris d'incomp6tence et d'ex-
'ces de pouvoir en ce que, pre-
nant le centre pied de la deci.


... sion de la Juridiction des Rdfe.
Principes:. 1.- L'effet .;dvolu- r^s du tribunal Civil de Petit
tif de l'appel entraine un droit Goave, soumise sa censure, la
de revision qui porte sur touted
de revision qui porte sur routes Cour d'Appel de Port au Prince
'es questions de fait et l'appr- a admis l'urgence du sequestre
ciation du second .juge peut demanded par la dame Napoldon
Otre entierement diff6rente de.'Rousseau et s'est reconnu com-


celle du premier et la comp6-
tence du juge d'appel n'est au-
tre que celle du juge de pre-
mibre instance don't la decision
lui est soumise.
II.- Le 16gislateur n'a pas
d6fini I'urgence et s'est rernis
au discernement et a la probity
du juge des ref6r6s du soin de
I'apprdcier.
III.- II est de jurisprudence
que 'urg6nce se determine par,
l'extreme n6cessit6 de la me'ure
sollicit6e de telle sorte que sa
r6alisation ne saurait 6tre dif.
f6rde sans faire encourir ala par
tie un prejudice: irrdparrable ou
tout au moins de graves incon-
v6nients.
IV.- II est fait obligation 'au
juge des ref6r6s, non seulement
.de declarer l'urgence mais de la
constater valablement en se b a
sant sur des faits circonstan.


p6tente pour l'ordonner, sans
que les' aitss sur lesquels repose
l'Arret solent de nature A le
justifier.
Attend que l'effet d6volutif
de P'appel a pour consequence
de soumettre A la revision du
second juge la decision defer6e
A sa censure ;
Que ce droit de revision porte
sur toutes questions tous los
faits qui ont servi de base A la
decision et 'qui peuvent faire
1'objet. de la part du second
juge, d'un examen et d'une, ap-
pr6ciation entibrement diffM
rents de ceux du premier. Et
c'est ce qui a eu lieu en l'espice.
Attendu qu'il s'agit de savoir
si les faits 4nonces dans l'ar-
rkt attaqu4 justifient 1'urgence
et, partant, la competence. de la
Cour d'Appel ; -
Suite p;ge 2


Anniversaire de la

Revolution du

7 Janvier 1946
el exirait de 1'ouvrage de
noire fondateur Me Colbert
Bonhomme

Nous n'avons, pas le droit de
ne pas signaler le huitieme anni.
versaire de la Revolution du 7
Janvier 1946 don't 1'un des plus
important documents est la
Constitution de 1946 don't l'ac-
tuelle constitution est en grande
parties la reproduction.
Pour disserter sur cette date
chore au coeur des d6mocrates,
il nous plait de publier comme
nous le faisons d'ailleurs chaque
annee quelques extraits du livre
de notre fondateur, Me Colbert
Bonhomme :
KLes origines et les Legons
d'une R6volution profonde et pa-
cifique., *
INTRODUCTION Page XI
L'Histoire d'Haiti est jalonnde
de revolutions. Des gdndraux
renversent les gouvernements et
se font ensuite 64ire par les
Suite page 4


Le Senateur Herard,
les Deputes Fignole
eA Pierre Louis
ecrivent a 1'ANDA

Port-au-Prince,
le 9 Janvier 1953.
Messieurs le Prdsident et les'
Membres de l'Association
National des Avocats,
Port-au-Prince.
Messieurs,
Nous portions a votre connais-
sance que les .citoyens Edgard.
Thomas, Antoine Pierre-Paul,
Jean Bdlizaire, Clerveau Ra-
teau, Castel Dnlesmin, sont ac
tuellement en prison, victims
d'arrestation arbitraires. Ils sont
parmi les Membres fondateurs
le la LIGUE DE DEFENSE
Suite page 4


L.

|


ii
1<





Mercredi 13 Janvier 1954




Attendu que le juge du second
degr n'a pas d'autre compe-
tence que celle du juge de pre-
mibre instance; qu'en 1'espece,
il est comme lui, juge des rnfe-
res ;
Or, attend qu'aux terms dz
l'article 704 C.P.C. le juge Oes
r6f6rds est competent dans tous
les cas d'urgence ;
Qu'il est g6neralement adnils
que l'urgence se determine par
1'extreme necessit6 de la measure
S rclam6e, de telle sorte que sa
r6alisation ne saurait etre diff64-
rde, sans faire encourir au de-
mandeur un prejudice irr6para-
ble ou tout au moins de graves
inconv6nients ;

Attendu que le l6gislateur n'a-
yant pas d6fini l'urgence, on in.
duit de son silence qu'il s'en est
:emis au discernement et A la
probity du juge des r6f6'6s du
soin de I'appr&cier. Cependant,
il est fait obligation au juge, nor.
seulement de d6clarer, mais er.
core de constater l'urgence .
Que cette- constation, pour etre
valuable, doit se rapp6rter unique
meant et exclusivement aux
* faits; non denatures, de la cause
et relev6s avec clart6 et preci-
sion ; -
Attendu -que c'est a q.a,'
's'est scrupuleusement confor-
S me la Cour d'Appel de Port au
Prince pour justifier 1'urgence
-qui l'a d6terminde a accueillir


C


A laisser en possession du sieur
Hugues Vilbon, le produit de, la
recolte, qu'elle n'est pas A mime
de contr6ler, il est plus sage de
confier administration du bien
litigieux A un tiers qui en aura
la garde jusqu'A la fin du litige;
Qu'il y a donc urgence; que 'le
juge des ref6r6s est competent
etc ;
Qu'il s'ensuit que les faits
6tant suffisamment, sinon lu-
mineusement exposes, sans qlu'
ils aient donn6 lieu A aucun
grief de denaturation, l'urgence
ddeclar&e'et constatee, l'Arrdt at-
taqu4 don't '11 n'est pas 4tabli
par ailleurs que ses auteurs, en
l6cidant comme ils ont fait; -
soient sortis du cercle de leurs
attributions, aient exc6d6 leurs
-pouvoirs, echappe a la censure
de la Cour de Cassation; d'ot, le
moyen n'etant pas fond6, son re-
jet et eelui du 'pourvol.
Par ces motifs,. la Cour rejette
le pourvoi...

Juge par Lellio Vilgrain, Juge,
faisant fonction de Pr6sident,
Yrech Chatelain, Joseph Benoit,
Franck Boncy et Auguste Dou--
yon, juges, 21 D cembre .1953,
Eugene Kerby, Substitut, Sc6vo-
la Rameau, Commis Greffier.

OBSERVATIONS: Cet arr6t


la demand de sequestre, en est une intdressan*e application 'Objet: Faute resultant de 1'in- Monitor Alliance, el16 s'ltait en- darit clle de la cessation
' exercant le droit de regard re- souveraine du juge du Fond etde execution d'une obligation con- gagee A af ire jouir celui-ci de 1'e xcutiofi du contract A mil ne
connu au juge. des r6fr6s sur la competence du juge des r6f6- tractuelle." 1. eau du canal-' de Brache pour cent treite trois date ou
S a nature du diff6rend, les chan- r6s qui ont d6jA fait 1'objet de Principe: Ne comment aucun l'arrosage de son terrain et que canal Branche est tomb6 sous
ces de' succes de 1'action intro- deux, importantes 4tudes pu- exces de Pouvoir le' juge qui se si a une 6poque bien postdrieure contr~1e effectif diu Service d'!
S duite au principal et d'apres les bli6es dans 'nos' .dernibres cdi- base sur 1'aveu contenu dans les A 1'eigagement, le sieur Alliance rigation, la Hasco devait fourth
pieces .soumises A son dlibere tions. Pour nous dispenser d'un conclusions et sur les autres s'dtait trouv6 privM de la jouis- Id provision d'ean par elle pI
Set disputes par les parties, ain- long commentaire, nous nous 616ments du Proces pour mettre sance du canal, cela provenait mise au sieur Alliance dans 1'i
si qu'il resort des consid6rants sommes appliques A digager A la charge d'une parties la fau- du fait que 1'Etat avait jug6 nd- cord de mil neuf cent vin
suivants de son Arrit les prjncipes pos6s: ils r6sument te resultant d'une obligation cessaire de prendre en' main le quatre ;---
Attendu que la demand de magistralment la jurisprudence contractuelle. contr6le dui 'ahal eri 6tablissanP Attendu qu'il 'est ind6niat
sequestre.doit etre ekamin6e au sur ces deux theories sus dites. LA COUR un bassill de-rpartition des eaux que l'aveu de la demanderes
regard des circonstances qui ont II s'agit d'une demand de Apres d6lib6ration en la Charn e6hire d'ature.; propri6t6s; qfe le et la declaration faite par le I
.entoure 1'acte de vente d'ot Hu- sequestre'introduite apres une bre du Coiseil, au voeu de la mioyeni reproche, en cons6quen- apartment des Travaux Publi
gues Vilbon puise ses droits ; assignation en nullit6 d'un acte loi ;- ce, au premier jug" d'avoir c6n- conform6ment A sa mission 0
Qu'il est verifie que 1'acte de de vente et au moment de la r6e- Sur le premier moyen pris de damnd la demanderesse A des une valeur particuli're de.
vente-'a kt6 recu par un hotaire colte de canne a sucre entreprise violation de l'art. 279 C.P.C. et dommages-int6rkts pour d6faut ture emporter la conviction
de Grand Goave, en raison de la sur le terrain objet de la vente d'exc6s de podvoir, en ce que de jouiSsance des eaux du canal judge; qu'en mettant ainsi &
defense faite aux notaires de querell6e. Les circonstances par- le juge du fond a 'annulM dans par le sieur Alliance sans tenir charge de la Hasco le ddfal
Leogane bu se trouve le bien, ticulibres de l'instance ont 6t6 son ensemble la contre-enquete compete des faits et circonstan- d'ex6cution du contrat au moe
S d'instrumenter pour la vende- relev6es par la Cour d'Appel en a laquelle avait proc6d6 la de- ces plus haut 6nonc6s encore
pendant la dur6e de deuix an
resse; Que. cette derniere qui trois consid6rants -reproduits in manderesse au pourvoi alors qu'ils constituent un cas- de le jugement n'a contrevenu
.tait 'depuis un an sous le coup extenso par la Cour -Supreme. 'que le premier ,t6moin cit6 par force majeure d6rivant du fait aucune loi t n'a pas commit
S. 'unep roc6dure en interdiction, Nous notons un changement sen celle-ci ayant Wt 'entendu A la du Prince et qu'ils soient justi- exces de pouvoir, puisqu'il
n'a -pas sign le contract, lequel sible dans 1'application par la date fix6e par 1'ordonnance d'oui fi6s par une lettre du D6parte- tenu compete du cas de force 1n
ne porte que la 'signature du Cour de Cassation dans l'appli- verture. de l'enquete son audi- ment des Travaux Publids sou- jeure A 1'6poqo oh il pouiV
S notaire et de deux temoins ; cation du principle de l'appr6cia- tion fut valuable et, encore que, mis 'a ce Magistrat ; exister d'apres les documeft
Attend qu'il est prouv6 que tion souveraine. En" 1'espece, en admettant que le second t6- Attendu qu'e le juge a, d'une faits, et circonstances du Pn
la demand de sequestre est elle s'est incline devant l'ap- moin aurait. 6t6 entendu A une part, retenu que la Hasco a sou- cls;- d'o le reject du lmoyen
produite, au moment meme de pr6ciation souveraine du Juge date post`rieure A celle pr6vue tenu, dans ses conclusions, que Sur le troisime moyen
la recolte de cannes A sucre" t du Fond et avec une tell 416- par la.loi, cette informalit6n'eaft c'esta" partir de mil neif cent 'de la violation de l'art. 939
qu'en' ralson de l'action en nul- gance qu'elle n'd mme, pas in- .pf avoir aucun effet sur 1'audi- trente et un, c'est-a-dire sept C.C., 148 du C. .C et d'exc'
/ 'td introduite centre l'acte de, voqu6 comme elle le fait habi- tion du premier t6moin qui,n'4- ans apres l'accord du trois avril pouvoir, en ce que Ie juge a
S ente, du p6dil qu'il y a pour la tuellement le. principle. L'arrkt tait entach6e d'aucune nullit6 ;- mil' neuf cent vingr qttatre que damned la demanderesse au poV
dame 'Adam Napoleon Rousseaui est remarquable par' la d6fini- Attendu qu'il r6sulte tant des- cette convention n'a pu recevoir Suite page 3


Page 2


OUR DE AS T O son execution par le fait que I
:U B CAS lTI Service d'irrigation avait pris
Suite de la Thre par sa charge le contr6le du cana
de Branche ;-
tion de 1'urgence et par la con- 6nonciations du pourvoi que de qu'il a, d'autre part, constant
s6cration du principle du droit l'ordonnance du juge enqu- que par sa lettre en date di
de regard du juge des r6feres teur que l'audition du premier vingt-cinq Juin mil neuf cen
sur les chances de succes de l'ins temoin a 6t0 fix6e le cinq Mars quarante trois produite et i
tance principal. Dans sa rddac- mil neuf cent quarante neuf ;- voqu6e par la Hasco en. just
tion lapidaire, cet arret de prin- Attendu que, n6anmoins, le fixation de la force majeur
cipe comporte un r6s m impres procis-verbal de la cbntre-en- don't elle excipe, le D6partemen
sionnant de la doctrine et de la quote product par la demande- des Travaux Publics a declari
jurisprudence sur la competence resse elle-meme 4tablit que le -que quand il entreprit, en mi
du juge des ref6res et sur 1'ur- premier t6moin, le sieur Fran- neufcent trente et un, d'4ta
gence indispensable a cette comn- ois Louis Jeune a 6t4 entendu blir rationnellement le syst~mi
p6tence. Le principle qui m&- ainsi que le second t6moin le d'irrigation de la rivibre Mc
rite d'etre, signat4 &. 1'attention 1 euf avril de la meme annde, mance, le canal de Brache -d
des juristes et des Magistrats c'est-A-dire plus de huit jours vint ~e canal d'aman4e des habi
pour leur gouverne, c'est que le apres la date fixee pour I'audi- stations Branche, Peres et At
juge des-r6f4r6s a pour obliga- tion du premier t6moin et par bry, la Hasco continue neat
tion de constater l'urgence et cons6quent en dehors du dlai mons d'y xercer un droit d
que sa constation -pour .tre de la loi fix6e pour la confection contrn1e, car il se trouyait jiu
valuable doit- tre circonstanci6e de., 1 contre-enquite; qu'ainsl cement qu ces tois habitation
et base sur des faits tir6s .du manque, en fait, et dolt etre talent en sa possession et qu
procks et 4tablis selon les modes ecart6 le. moyen pris de ce que c'est en mU neuf cent 'trent
de preuves examinees conform6- 1'audition du premier t4moin trois q'u bassin de part
ment A la loi. ayan. eu lieu au jour fix4 par tion fut construct sur le can
Pourvol de la Haytian Ameri- 1'ordonnance d'ouverture de 1'en, de Brache qui de ce faith, tomb
can Sugar Company S.A., repr&- quite n'aiiurait pas df etre an- sous le contr6le strict, du bi
sent par le Pr6sident du Con- nul e meme quand 11 serait reau d'irrigation et qu'il fut d
seil d'Adminlstration le sieur que, l position du second du aux hritiers Alliance d
Caleb D. Eliott centre jugement temoin avait eu lieu apres le dd- prendre une parties de 1'eau d
du 22 Mai 1951 du Tribunal Ci- lai de la loi ;- ce canal, ;-
vil de Port au Prince. Avocats Sur le second moyen pris d'ex- Attendu que du rapproch
Mes Georges :Baussan, Georges chs de pouvoir, de violation des ment de 1aveu ci-dessus rapper
N. LUger et Jean Claude LUger. 'art. 937, 938 du C.C. et 148 du de la Hasco et de sa declaratip
Defendeur sur le pourvoi le C.P.C.- -ATTENDU qu'en ce du D4partement des Travai
sieur Edmond Monitor Alliance. moyr la demanderesse : recon' publics, le juge a induit que (
R6quisitoire conform du Subs nait jui'aux terms d'Un accord mil neuf cent trente et un da
titut Eugene Kerby. ifnterveni entr 6 elle et le sieur 'ii,6,- .^' r .I -s.a c.m.
idii- aqt.6 pai la H.Jasc.cmJ


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rfercredi 13 Janvier 1954


COMM


COMMUNIQUE
ta dis que le Gouvernement
d -tait avec le Peuple Hai-
!en tout entier A 1'occasion
Sent-cinquantenaire de notre
is endance a payer aux j
u de la Patrie le tribut-.de
en naissance qui.leur est dfi,
ar les individus, aveugl6s par
passions et leurs ambi-
s, e concertaient pour creer
i le Paye un climate d'ins6-
. 6 en incitant' les citoyens &
d 'volte.
abi puis qiielques semaines ils
A circuler des bruits alar-
.a ts de' nature a semeri la
d que dans les families et A
Ster les citoyeins les uns con:-
o les autres. Ils distribuent
q ement et publient, au' mr-
n tracts injurieUix pour le Gou-
Ir de la lol, dans le J6ufrial.
n iti-Ddnocratiques, leiur port
l role, des articles calomnieux, -
b uns plus violent que les au.-
d s.

es articles parus Potamment
ns les Nos. des 4, 6, 9, 11, 16,
i, 20, 23, 27 et 30 bDcembre
53 constituent de vdritables
pels aux armes.
Interpr6tant la line de con-
ite essentiellement democrati-
e -du Gouvernement comme
ne faiblesse, ils ont perdu touted
esure et cfoient le, moment
enu d'acc6der au Pouvoir par
force et A la faveur d'agita-
ons cyniquement orchestrdes. ,
Conformdment aux disposi-
ions du Code Penal et du Code
'InstrUctioh Cfimihelle, l'action
publique a Wte ihise en mouve-
ment contre les fauteurs de
troubles.


UNIOUES


cle 61 de la. Charte fondamen-
tale.
En attendant, instruction est
)uverte.
Liste des personnel arretees
usqu'A cette minute. [7 Janvier
A midi]. .


(
t

o


ji
a


di


de corps


2 .".. ~ ,1 cPage 3'

LE 150& ANNIVERSAIRE CONSIDERATIONS SUR CENT CINQUANTE ANS
DU CODE CIVIL DEVOLUTION DU REGIME ALIMENTAIRE DANS

LE PROLETARIAT URBAN ET RURAL EN HAITI
Sur l'initiative de Me Marcel
Bernfeld, un comite s'est consti-
tu6 au Palais de justice pour Tel est le titre d'une savante tines ou des restaurants pour le
comm6morer le cent-cinquanten- brochure que nous a envoyee people. Come 1'a fait remar-
aire du code civil don't ja pro- avec une d6dicace des plus aima- quer Marcel Autret .la concep-
mulgation- remonte & 1804. De bl es notre grand ami le sympa- tion actuelle de l'alimefitation
nombreuses personnalit6s du thique, et prestigieux Dr Fran- scolaire en Haiti est, en some
monde judiciaire, auxquels se vois Duvallier,.membre' de l'As- celle des repas scolaires dans
joindront d e s d6l4gu&s de* sociation M1dicale Haitienne, de bien des pays au debut de ,la
IT !'Associatiotin HaTTitipnnep' d'HYv- cration de cantin9


lUnion Frangaise, participerent
ces manifestations qui se dd.


Edouard Pierre-Nodl, Employ.6
Edouard Pierre0l Emply rouleront au mois de juin 1954.
Imprimerie, '
Mestune Audiger, Employ- A
Imprimerie,' Le Dr. Marcel Herard
Spencer Dominique, Employ ecrit. au General Leveli
Imprimerie,
Graxilma Elysee, Employ6 Im- Port-au-Prince, le 7 Janvier 1954
primerie, Au G4neral Antoine Levelt, -
Jean Blisaire, -, Chef d'Etat VMajor "de l'Armde
Antoine Pierre-Paul, d'Haiti ,
Fernand Dennery,' Grand Quartier Gendral de 1'Ar-
Clerveau Rateau, -/ mde d'Haiti
Perceval Thoby, Port-au-Prince.
Saturnin Francois, Monsieur le General,
Auguste Lilavois, LA LIGUE DE DEFENSE
Victor Nevers Constant, DES'LIBERTES PUBLIQUES,
Edgard. Thomas, Association qui fonctionne dans
Marcel Benjamin. I .. l galitd et dont.copie de l'Ac-
La Police ,est a la recherche te Constitutif a 6td adressee au
d'autres inculpes en fuite. D6partement de l'Int4rieur, s'd-
7 Janvier 1954. tonne d'apprendre .que la plu-
SS.I.P.P. Prt de ses Membres ont ete ar-
Srt6____s arbitrairexmient. La Loi su-
.COMMUNIQUE prime de la R. publique ayant
trace la voie suivre en matibre
En d6pit des dispositions l1-6 2
S I ; d'arrestation, nous ne compre-
gales. et constitutionnelles aux nons' pas' que' les domiciles de
ciuelles s'4tait arftd6 le Gouver-
I nos concitoyens Membres de la
nement.dans le cas des parle-td violds au cours
Ligue alent et6 viol6s au course
mentaires nculps ans co- de la nuit du 6 au 7 janvier en
plot contre la sfret4 int6rieure
Scours. Aussi r4clamons-nous en
de 1'Etat, .ceux-ci, continuant etfaveur de Mebrede la Ligue
ampliflant leur action criminelle, a e Lg
victims' d'arrestations illegales,
ont os. essayer de fomenter des n. i 'Chef /e rE-
,une intervention du Chef de 1E-
troubles lia Capitale, en inci-. .
tat-Major.de ]'Arm&e d'Haiti qui
tant des travailleurs.et des 4tu-
au vceu de la Constitution a pour
^id tq A? L in jutifie +


I


.- .. ^,, ..-... mission' de -garantir les Droits p cU. u 6W U e mu
Au course. des perquisitions Ils n'ont pas hesith & inviter d en vue d'dchapper A une action
;"du. Peuple.... ,
9prdes, des armes a feu, des des habitants de la Plaine du. P p en reparation de torts qui ont
SVeuillez agrietr Monsieur le r e t
rrnes 'tranchantes, des tracts, Cul de Sac a incendier les plan- '.1 a ta occasions Asce dernier par.
',71G~ndral, I'as'surapce de nos sen-
desp proclamations seditieuses stations, de canne a sucre a- 'tablissement d'un canal sur
tinients les emilleurs.
ont 6t0 trouv6s ch6z Ia plupart veille de la rIcolte, pour affai- ments les emilleurs terrain sans 'avoir preala-
S* ...-. '. Dr MarceT Hirard ,
des inculpes. D'apres certainS in- blir 1'6coiomie du pays. blement obtenu une autrisa
diescs ere e .. d President de la Ligue de D6fense
dices, ces derniers ne seraient Ils ont tent6 de r6aliser la tion; que la Hasco n'ayant pas
Pas strangers aux incendies cri- d6sint6gration de la seule force des Llbertes Pubiues. fourni eh compensation la jouis-
rminels qui, recemment, ont tant appelde A maintenir 1'ordre et sance de 1'eau promise pour l'ir-
inquiet6 la population de Port- assurer l'int6grit6 du patrimoine ind6pendant I'appul de. pulssan- rigation:de la propri6td du sieur
au-Prince et jet6 la desolationi national, en adressant a des en- ces Ltrang6res et intervention Alliance, l'4tablissement de ce'
dans les quarters, populeux. ro16es de F'Arm~e d'Haiti des d'organisations Internationales canal par les soins de la Com-
A l'ouvertuture des Cham- tracts, les engageant A se r6vol- dans ses-affaires interieures. pagnie et a son seul profit sur
bres Legislatives, le Gouverhe- ter contre ce qu'ils appellent le la p^opridt6 de,son adversaire
rmant de la Republique, fiddle a .regime retrograde. Devant ces atteintes sdrieuses constitute une charge impose. A
sa mission de defenseur des ins- Ils ont os6 dcrire au Chef d'E- a la s6curit6 int6rieure et ext6- cet immeuble ;-
titutions J6mocratiques' qfie la tat-Major de l'Arm6e pour, r(- rieure du pays, et, devant la Attendii que quelque lacdnique
Nation s'est doi'ndes,' ouvrira la clamer l'intervention de 1'Ar- flagrance de ces infractions gra- que soit ce' motif, il justifie la
procedure constitutionnelle ad4-'mee d'Haiti qui au vceu de la ves, le Commissaire& du Gou- condemnation; qu'en effet 1'ex6-'
quate pour permettre A Vautori- Constitution' a pour mission de vernement a requis le Juge d'Ins cution reelle de l'accord des par-
t6 competente dep rocdder cofi- garantir les Droits du Peuple.* truction d'informner cofitre ces ties ecit procure *au sieur Moni-
tre les aut urs .des-crirmes et de- Us I'ont pas reculd devant la parlemeitares. tor Alliance un advantage puisque
lits ci-dessus indiqt46s qul soiti demarche la plus anti-patrioti- Port-au-Pririce, c'est pour 1'utilit de ses champs
couve.t. par des fiiiffiunit4s, en que qui soit : requcirir contre le le 11 Janvier 1954.- cultiv4s que la Hasco avait pro-
Vertfu des dispositions de 1'arti-. Gouvernement du pays libre etl S.I.P.P. mr.is de lui fournir 1'eau en cornm-


servtu e udont s aagt; quele re-.
proche. fait en ce moyen n'6tant
pas fondd, il y a lieu a rejet du
pourvoi ;-';

-Par ces motifs, !a Cour, sur
les conclusions conformes du
Ministere Public, rejette le
pourvoi;. .
Jug6 par:' Joseph Nemoursg
Pierre-Louis, President, Lelio.
Vilgrain, Yrech Chatelain,: Jd&-
seph' Benoit et Franck Boncy,
juges, 7 Ddcembre..1953, Adrien
Douyon, Substitut; Sc6vola 1Ha--
meau, commis-greffier.
OBSERVATIONS: Cet arret
sans le d4clarer a failt une heu-
reuse* application du prinelpe de
1'apprdciation souverain'e dii pre-
mier juge qui a analyst fa cori-
venition des parties, 'les conelt-
sions et une leitre du d4parte-
ment des travaux publics 'out*
ed dgahger 'la faute constitutivt
de la violation d'un Conti'ati


I,-


Justin Rousseau,
Jean Dess6,
Andr6 Lafleur, Garde
de Dess4,


giene Publique, de l'American KUne chose demeure : il faut
Public Health Association, de la d'abord .donner manger a
Royal Society of Tropical Medi- i'homme haimen et leur appren-
,cine and Hygiene, of London.' dre ensuite comment il faut ian
.ger. Parce que, prcher l'hy-
\Avec des documents de pre- gibne :au. people, quapd 1'ou-
mire: valettr, notre eminent vrier- ne gagne que' des salaires
compatriote a 6tudi&davec mai- de famine, qui lui suffisent &
trise ie problime de notre- rr- peine pour :nourrir lul' et sa.
gime alimentaire en ihsistant famille;, payer son loyer et se
particulierement sur 1'alimenta- vitir;' :.lui parler. d'hygione,
tion de la Masse et du tprole& quand il bst tent par le spectre,
tariat rural et urbain. 11 ious dt chomage, c'est le pr.voquer
plait de signaler ces 2 passages ila revolte. '
qui sont parmi des conclusions -.; '
de cette important etude: Que Nous. prsentons hos compli-
faut il faire 'en presence: d'un ments notre grand ami le Dr.
tel drame qui interesse au plus' Francois Duvallier et nous :le
haut point 1'avenir de la Nation? remercioins de sa -4dicace trop
Ii ne saurait etre question de flatteuse pour nous et de son gra
cr6er sporadiquement des can- cieux envoi.




Suite de la 26me pagp

voi 4 des, dommages-intirkts-pehsation des torts resultant duS
sans d&duire' les motifs qui le canal par elle creus6 sur la pro-,'
portent A prononcer cette con- prit6. dii sieur Alliance; que si,
damnation et sans indiquer les come 1'a retenu le jugement,
6l1ments du prejudice qui moti- le canal a t&6.6tabli au seul pro-
vent celle-ci ;-- fit de la Hasco sur le domain
Attendu que le jugement a re- de s'on adversaire, celui-ci,, par
lev6 que la Sulgar' ne doit pas la privation de la jouissance de
perdre de' vue que le conlrat 1'eau' qui. iui a 4t6 promise a
du troisavi'il mil neuf cent viogt g prouv6 Uine perte, d'atitant que
quatre avait et6 par elle pro- subsiste sans' compensation', la
servtuueUUI1 S d11, ue t







Page 4




FAITS DIVERS Anniversairedela R6volution du 7 Janvier 1946
(Suit cle la l1re p3-:.,
CELEBRATION DE Le dimanche 3 Janvier, a 10
CENT CINQUANTIEME heures du martin, il s'est deroul parlements soumis. Mais ces clamation du 12 Janvier a expli- blame de l'Institution de 1
ANNIVERSAIRE DE A 'Association Mixte de 1'oeu- revolutions n'6taient pas de qu6 son attitude: -La Garde m6e aux regards des libe
NOTRE INDEPENDANCE vre Chretienne une stance solen vraies revolutions; car, comme d'Haiti, qui, fiddle a ses regle- publiques.
le dit Richard Pattee dans son ments et A ses traditions a tou- ,D'une part ecrit-il, tous
L s f tes oo e u n elle d on t les d eu x p oin ts d e
Les ftes commemoratives du livre .Essai sur l'Evolution His- jours gard6 la neutrality la plus qui d6fendaient l'Institution
1'ordre du jour etait la celbra-
cent cre quantimeanniversaire sont ton du cent cnqu.antime a torique de l'Amdrique Espag- absolue dans les manifestations I'armie, le.faisaient avec un
de notre indpendance se sontance nole, il ne s'agissait pas d'iddo-' politiques du pays, observait vo- greur mal deguisde centre le
Sversaire de notre ind6pendance
droules avec le plus grand sue reception de nouveau logies mais de personnalit6s; et tre movement; et c'est parce gime parlementaire et les
et la reception de nouveaux
ces et dans 'ordre le plus par- le mot de- revolution, remarque- qu'au dernier moment Elle a re- trines liberales, d'autre part,
membres d'honneur.
fait tant aux Gonaves qu Port derners snt Mr Mar- t-il dans le meme livre, ne doit marque que des manoeuvres poli- partisans des principles libera
a rn c e et a a H n C e s d e rn ie rs s o n t: .M r M a r-
au Prince et au ap Haitien.au Pierre pas etre employed lorsqu'il s'agit ticiennes tendalent A le d4tour- voyalent dans 1'armde uri
ceau Louis, Vergnaud Pierre
graLes divers points du riche pro Pierre, N d'une simple dmeute ou du rem- ner de ses vdritables buts qu' tinuel danger pour les liberal
Noel, Auguste Pierre Pierre, No.
gra mme ont et excuts mti-t Bon- placement A la prdsidence .d'un Elle est intervene. Son inter- publiques. 11 faut avoir sut
tre Fondateur Me Colbert Bon-
culeusement et la nation Hal- individu par un autre... C'est vention n'a qu'un seul but: Met- toute i'histoire du -dvelop
tienne a comuni avec les homme et notre administratrice,
tienne e a commune avec leg l plutot une commotion et non tre le salut de la Patrie au des- ment national de la R4publiq
grades W d r Mme Colbert Bonhomme. r
grandesides des Preux qui s par esune revolution. Les 6venements sus des int6rits 6goistes des par haitienne, pour pouvoir se fai
Sds furent accuelllps, par les
onet fonde notre independance.s brillants discours du Prps dent que nous venons de-vivre, voilA ticuliers ef par ainsi 4viter, une just idee de 1'importat
brillants discours du President I
Le souvenir de ces festivitds res- t une vraie revolution. C'est 1'- i'anarchie et le ddsordre qui pro sociologique d'une telle cont:
t lntmp daus e titulaire Mr Horatius Laventure
tra lonigtemps graves dans res croulement de tout un ordre de voqueraient des complications verse. .
conci e et du Vice President d'honneur
consciences Haitiennes. chose, l'effacement de tout un que nul ne desire., Mais, elle a .11 s'agit de deux attraction,
Me Juvigny Vaugues, commis-
A L'ASOCIATION MIXTE I M systeme de gouvernement Le dit publiquement ce qu'elle pen entrainant les esprits en, se
saire du gouvernement Pris la
DE L'OUVRE CHRETIENNE 'Appe e Port au Prince, bouleversement est tel que la salt de, ces manifestations quiL contraire. Ceux qui veulent
Cour d'Appel de Port au Prince,.
cauxquels repodit au constitution qui nous r6git se 4taient reprimdes pourtant s6- vre les, progres du siecle et
auxquels repondit au nom de
Le S rard .'. tous, Notre Fondateur Me Col. trouve d'un coup abrogde, non vbrement par quelques membres mettre sur la voie des peupli
Le S~nafeur ,s e ari?.'tous, Notre Fondateur Me Col- ti.re
Suite de la lere page pas par les dispositions d'une au- de I'Arm6e et de la Police. -Les complitement civilisds, tire
Sbert Bonhomme. On pass n-.
DES LIBERTES PUBLIQUE, point de l'ord re Charte, mais par la force 6venements qui se sont derouls, d'un cot4, de l'autre resister
qui ont &t6 arrtdis et don't les du iour. qu comportait d'abord m6me des choses et par la seule pendant ces dernibres vingt ceux qui veulent retenir le ch;
domiciles ont &td viol6s au course rence ubtantle brutality des faults. quatre heures ont hautement t6- national dans les ornieres d
a t d au ar une conference substantielle de
e a nuit u au ray, Substitut l7 Janvier a Extrait du chapitre intituld moign6 de votre vitality et vo- pass, poussant le conservatism
1954 Me Felix Soray, Substitut la
La Ligue, comm on e t, Cour d'Appel d Port a Price Le ddnouements page 44. tre attachment aux principles A. outrance.>
La Ligue, comae .on le ,sait, d de Libert a 1l'ombre desquels Dans les d6bats qui vienner
est une Association permanent, sur le Culte des Aieux et une La Garde est restee A c6t6 du vous avez grand et dvolud. de s'engager entire les forces di
qui fonctionne sous F gide da brillat tud de Me Juvigny Chef jusqu'au dernier moment. Parce que liddal d6mocratique .la dictature et cells de la d(
Constitution de la R4publique et Vaugues sur 'Union des Aleux; Au paroxysme de la cruise, re- qua etd vote banniere de tous mocratie; lArm/e haitierie s'es
qui ne peut entreprendre, et qu les deux communications furenmarque Luc Grimard, il ne resta les temps a 6t6 mis en pdril par montr6e A la hauteur de sa mih
n'a jamais entrepris aucune ac- chaleureusement applaud6es. plus que les journaux, la Garde gime qui avait sa base sion.
tion subversive de l'ordre pu. Nous pr0scntons nos compi1- et le Chef de l'Etat debout soli- une autocratic qanachronique au o--
blic. ..Et puisque les avocats ments aux membres de lAsso-taire comme sur un 'Sinai. tournant actuel de la vie inter- An senI de la
qui ont noms: Edgard Thomas, citation, aux conferenciers du .C'est ici qu'il faut pr6ciser un national et une incomprdhen- ,
Antoine Pierre-Paul, Jean B4. jour et- aux nouveaux member aspect des devoirs de l'arme. sion qu s'tai g4nralise ce 0 velle Annee
lizaire, Clerveau Rateau, Cas- d'honneur. 1'ordre et la Paix publics exigent point que vos droits, tous vos Suite de la l.re pagp
tel Ddmesmin, ont sign l'Acte STATION RADIO- des militaires l'obelssince pas- droits talent totalement igno Pour emloer 'exprssio
SRPouremployer Pexpressior
Constitutif de PAssociation, nous TELEGRAPHIE 4 sive; et il est necessaire qu'ils rds,.v'ous Stes descendu dans Ia d'un confrere, il revient
croyons devoir solliciter une DU GOUVERNEMENT vivent en dehors des coteries po- rue et vous vez rclam fer- haun de rendre espo
intervention de 1'A.N.D.A. en Commergant, hommes litiques et ils ne doivent pas moment et pacifiquement com sabilitds, en ayant en vue l
leur faveur.. d'affaires trop se m6ler aux luttes des par- me il convent d une common. Justice et les int6rits supnri
Veuillez agr6de Messieurs, las N'oubliez pas que le Service tis, ni s'empresser de juger l aut consciente et civilis&e.1
surance de nos sentiments las des T416graphes, T416phones et constitutionnalit4 ou l'inconstitu eurs e a Nation. Sans mettr
meilleurs. Radiocommunications maintient tionnalit4 d'un regime gouvernel Puisque le people a .r4clam6 aucune opinion preconcue 'et
.__ .. ermemen et, macifinuent nm sans rien prejuger, nous ne pou


Dr. MARCEL JHERARD
President de la Ligue de
Defense des Libert6s
Publiques.
DANIEL FIGNOLE
Membre de la Ligue de D4fetse
des Libertes Publiques.
ROSSINI PIERRE-LOUIS,
Membre de la Ligue de Defense
des Libertes Publiques.
.. N.B.: L'Assoclation' Nationale
des Avocats souhaite que le Gou-
vernement de la R4publique au
lendemain des grandloses festi-
vitids du cent cinquantleme an.
niversaire de Notre Ind6pendan.
ce arrive A 'me- solution de
sagesse. et de magnanimit6 en
harmoniie avec les idWes qui ont
4td exprimbes dans la derni.re
Proclamation la N1ation hal.
tienne de Son Excellence le Pre-
sident d la R6publique,


depuis 12 ans une Station de m ental au service auquel i s daoi- .- ..." .. .
Radiot6l6graphie qui regoit et vent la fid06it6 et le. devoue- me il convent A une communau.
transmit des Radiotdl6gram- ment. t6 consciente et rdfl4chie,, tou-
mes pour n'importe quel point Mais l'armbe ne doit pas Otre -te la violence d'hier ne se jus-
du monde par deux yoies dis- instrument de la tyrannic, 1-6 tifiait pas; c'est aussi unie legon
tinctes via New York a travers pouvantail qu'on brandit pour a tirer de cette revolution paci-
les circuits de la MacKay Radio terroriser le people, l'ennemi fique. "La Garde dolt se rap-
& Telegraph Company et via qui serait pret A metre tout A peler qu'aucune fid61lit4 n'est
Londres par la cImperial Wire- feu et A sang. Lorsque les droits due A celul qui a viol6 son ser-
tess.* En outre elle communi- imprescriptibles et inali4nables meant de respecter et de fire


que directement avec les bateaux
en mer. -


REGIE DU TABAC
VoilA enfin des cigares m
veilleux :
MAGLOIRE /
FLEUR D'HAITI
PALME
BASSIN BLEU
COURONNE


qui font la concurrence
gares rangers.


aux


de la Nation et des individus
sont viol6s d'une fagon si fla-
grante, lorsque la Constitution
elle-m"me, ne devient uilunn


respecter la constitutuuon. ie
ne dolt fid6lit6 qu'a la constitu-
tion et au gouvernement cons-
titutionnel, Lescot lul-meme le


vons pas terminer cet article
sans une, pensde de sympathie
aux confreres de la Presse et du
Barreau qui sont dans le mal-
heur. Comme nous avons la con
eviction que le fait m~me de les
d6f6rer A la Justice est signifi-
catif d'une certalne conception,
et que tout dolt se .r4gler s6-
rieusement, nous estimons que
ce serait nuire A leur droit sa-
crd de la defense et prejuger de
leur cas que de solliciter en leur


I


t


er- jouet entire les mains puissantes salt si bien qu'il a toujours in- faveur une measure de cl6mence,
du tyran qui a faonne sasst sur le caractere constitu- car on ne demand la cl4mence
uise au grand mq pris des prin- tionnel de ses prerogatives. que pour les coupables et devant
guise au grand mepris des prin- i Ju i n t q
la Justice, 11 ne sont que des
cipes et .des droits acquis, l'Ar- Dans son magistrat ouvrage de prevenus qui tout en subissant.
" mde dolt comprendre que son de- lEgalit des Races humaines. les rigueurs de la lot et des ins-
voir est de se mettre non au ser- Antdnor Firmin, en parlant de titutions 4tablies dolvent b4n&-
vie du tyran mais au service L4gitIme et -de sa brochure ficler de toutes les protections-1
ci- de la Nation opprimde. aL'arm6e haitienne, sa n4cessit6 que la Lol et ia Constituton leur
La Garde d'Haiti, dans sa pro- et son r8les, a envisage le pro- garantissent.


Mercredi 13 Janvier 195s


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c


I