Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00101


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-'" -


Me Colbert BONHOMME
Pondateur -


Admknistrtrtrice: Mme Solanges
Ridaction'


HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES

BONHOMME Abonnement IIMensuel: G. 2. Rdaction Administration:
UN COMITE Phone: 5635 et 2147


T ro isibm e A nn ie N o. 101 ... A T D D T A -. --.-
PORT-ATUTPRINCr-.T- i. --aP


rj.' vn.l. -, A -i, J. JA T' 1 J


Me Maurice R. ELIE
Directeur-Gerant

Angle des Rues Antenor
Firmin et RBonne-Fi


Mercredi 14 Octobi'e 195


- m aim -iND


SUNMAIRE COURT DE CASSATION


Editorial: La r6forme de nos Codes 1 ere Section ATTENDU que sur une de-
Arrdt de la Cour de Cassation du 27 juillet 1953: Berthon M, 27 Juillet 1953 made en congd de location for-
Pierre-Lous centre Jules A. Bartholi mde devant le tribunal de paix,
Pourvoi de Berthon M. Pierre section sud, de la Capitale, par
Actualit6s. a) Le Fondateur devant l'Histoire ouvrage de Me St. Louis centre jugement en date Jules Antoine Bartholi centre
Victor Jn Baptiste, du 12 Mars 1953 du Tribunal Ci- son locataire, Berthon M. Pierre-
b) Discours de Mes L. Vandal et Louis Charles 1l'occasion vil de Port au Prince. [Avocat Louis, sortit, A la date du, 12
de la rdouverture des Cours et Tribunaux Me Raymond Guillaume]. Septembre 1952, un jugement

Divers Ddfendeur sur le pourvoi Jules qui validait le congd donned par
Antoine Bartholi. [Avocat' Me Bartholi A son locataire, qui dd-
-.1... .1.. ..-........1.1.1.-.. .. .Rigal]. clarait insuffisant et mdme ill6-

LA REFORME DE NOS CODES Rdquisitoire du Substitut Ker- gal le ddlai donn6 par Ie deman-
L~A AMIEN D CODES 1by tendant au rejet du pourvoi. deur au defendeur pour vider

Objets: Effet ddvolutif de I'Ap- les lieux, et accordait A ce der-
Les grandes iddes, celles don't nous demandons chaque matin pel, ddlai accord en cas de nier un ddlai de quatre ans pour
destin est de transformer les qu'avons nous fait du bienfait congd de location au locataire ce fair ;-
ssisises memes d'une com. de 1 existence. qui A sous loud l'immeuble,' rap- que Bartholi r'eleva appel de
Lunaute, encore qu'elles se- d- Ces rdflexions nous sont su- ports entire les lois sur les lo- cette decisionn ,du 12 Septembre
agent des faits de la vie gdrdes par la contemplation des years, leur caractere d'ordre Pu- 1952 devant le tribunal civif de
uotidienne ont besoin d'apotre efforts que nous ne cessons de blic. Port au Prince ;-
6ndreux pour les formuler, les ddployer' et des r6sultats que Principes: 1) L'effet ddvolutif ATTENDU qu'a la "date du 12
e andre et les faire passer dans nous avons obtenus dans notre de I'Appel remet en question tou Mars 1953, le juge d'appel rendit


les actes. L'une des conditions
essentielles de ce processus est
le facteur temps. C'est avec le
temps que les, leaders infatiga-
bles voient leurs efforts couron-
n6s de succes. C'est que la vie
moderne comporte des exigen-
ces capable d'absorber nos ac-
tivitds a un point tel que nous
voyons les jours se suivre A
un rythme si accdldrd que nous


champagne en vue tie a Edforme
de notre d1gislation.
Nous sommes en measure d'af-
firmer que I'oeuvre de la rC-
fonte de notre legislation apres
les tatonnements qui ont dtd


te la contestation devant le. juge entire les parties un jugment
du second degrd; quant A ce contradictoire qui infirmait le
dernier, l'apprdciation .souye- jugement ddnoncd et qui, par
raine du juge de premiere ins- decision nouvelle, validait le
tance n'existe pas. Le juge d'ap- cong6 de location don't s'agit en
pel a non.seulement le pouvoir accordant au locataire Berthon


ddja signals est entrde dans sa mais le devoir de juger le pro-
phase decisive. Depuis trois ces comme avait A le fair le pre
ans, des voix autorisdes tant mier juge dont il peut rdviser
aux audiences solennelles de ren toutes les appreciations de droit
Suite page 4 et de faith
II) Les Tribunaux n'ont pas
le droit de sortir des- limits


La reouveriure solennelle des Cours

et des Tribunaux


Discours prononcd par, Me ,dience solennelle de rentrde.
Ludovic.Vandal membre du con. leurs sinceres hommages et
seil de l'Ordre., leurs meillours voeux que com-
|1AVDA made la poursuite combien dif-
Excellence, ficile Ae Votre Oeuvre de stabi-
La grande obligeance de no. lisation des progres moraux et
tre. Batonnier Paul Bouchereau matdriels de notre Communautd,
et de mes distinguds collogues. d'ailleurs sans cesse dlargis par
connus pour leur sagesse et les belles rdalisations de Votre
leur talent, me vaut 1'insigne foi patriotique au profit du Pa-
onneur de pouvoir Vous sou- trimoine National.
aiter, au nom. des Avocats de .
?ort au Prince en ce jour d'au- Suite page 3


des ddlais fixds par les lois spd-
ciales sur les loyers; en ce qui re-


M. Pierre-Louis un ddlai de six
mois, A computer de la significa-
tion du jugement, 'pour vider
les lieux louds ;-
C'est centre ce jugement du
tribunal civil de-Port au Prince


B i'h M Pi L i a


que Be ton iv. rerre-"i
former un pourvoi en'cassation
en soumettant trois 'moyens a


garde l'octroi de ces ddlais la lo l1'appui de" son recours.-
ne distingue pas les locataires Sur le premier moyen du
ordinaires de ceux qui auraient pourvoi pris d'exc&s de pouvoir,
sous loud en tout ou en parties de violation des dispositions des
les immeubles 'ouds. lois dates des 1'4 Septembre
.III) La lol du 17 Mai 1948, en 1947 et 17 Mai 1948, articles ler
ce qui regarded les ddlais ne' fait et 2 combines ;--
que renforcer la' loi du 14 Sep- 1.--. ATTENDU que dans ]a
tembre 1947 sur les loyers./ premiere branch de ce moyen
IV.) Les lois sp6ciales sur les *le demandeur soutienit que Je
loyers ont un caractere d'ordre tribunal civil de Port au Prince
public. a commis un exces de pouvoir
LA COUR en ddclarant que le juge de pre-
Et, aprbs ddlib6ration, en la mibre instance avait mal juge,
Chambre du Conseil, au voeu de enr accordant, eft 'espkce,'un dd-'
a loi ;-- Suite page 4


DISCOURE DE
ME LOUIS CHARLES
DE JEREMIE


Nous avons le plaisir d'offrir
d nos lecteurs ce brilliant dis-
cours de notre confrere et reprd-
sentant d Jdrdmie, Me LouiT
Charles, directeur de l'Ecole li-
bre de droit de Jdrdmie.

Monsieur le Pr6fet, Monsieur le
Doyen. Monsieur le ,Com-
missMre du Gouvernement,
Mes chers confreres, Mes-
dames, Messieurs.

11 y a de cela A peine cingr
jours mon estimable confrere, '
Me Prudent Joseph, est venu a
la mason, m'informer qu'il a
Rtd design par le distingud Ba-
tonnier de l'ordre des avocats.
Me Fdlix Philantrope, pour por-
ter la parole en son nom, A cette
audience solennelle de la rdou-
verture des tribunaux, mais que
devant partir d'urgence pour-
Port au Prince, il venait A son.
tour me prier de le remplacer..
Je lui objectai que j'dtais tres
occupy et que je ne pouvals pas
souscrire A son d6sir. Je lui fis-
remarquer que d'ailleurs il pour
rait facilement trouver des con-
frbres aussi autorisds que moit'
pour remplir cet office. Je lui
montrai dgalement qu'A moa


age de sqixante-douze ans son-'
Snds, je me devais A moi mdme"
d'imiter de Conrart- -le silence-
prudent... Nous avons bien ri de
cette boutade et je me laissai
vaincre... C'est cette victoire de
mon jeune confrbre qui me vaut
aujourd'hui 1'honheur de me
trouver devant vous.

Je sais, Monsieur le Doyen.
que le d6cousu de mon discourse :
n'aura cependant pas 1'heur-
de plaire :.votre gout trWs fin,
vous .n'h6siterez pas cependant
.a m'accorder : votre indulgence, --
ou comme on dit dans le language 6
Suite page 2


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Mercredi 14 Octobre 1953


LE.S DEBATSn


du Palais, des circonstances at-
tenuantes. La selected et char-
mante assistance qui, nous en-
toure se laissera. penetrer par
le parfum de votre generosit6.
Messieurs, dans ]'interessant

hebdomadaire qui s'dlite A Port
au Prince La Gazette du Palals.
il est 4crit en exergue en tote
de cette revue une belle pens6e
qui a la force d'une-sentence :
Point de veritable bonheur A es-
perer pour qui ne march pas
avec la justice; il pourra pros-
p6rer, mais deux choses lui man
queront toujours : sa propre es-
time et la s6curit6 de l'avenir.'
Je regrette que le- cadre res-
treint de cette revue' juridique
oblige son directeur A tronquer
cette belle page intutide: La vie
. eureuse de Jules Simon. Ce
,politique double d'un philosophy
-spiritualiste continue ainsi :
C'est une triste condition pour


Discours de Me Louis Charles...
Suite de la 16re page


-Laissez-moi vous dire tout de
suite, Messieurs les Juges, de
ne pas croire, je vou3 en prie,
que je suia en train de vous
(latter; I'adulation n'est pas la
inarque de mon caractere, et
comme le dit si bien le Ldgisla-
teur du Parnasse, j'appelle un
chat un chat et Rollet un fripon.
11 semble que c'est pour des
hommess comme vous que Le.
pelletier ait 4crit ceci :

ai aand une soc14te,, a mo-
ralit6 venait A disparaitre par
degrds, c'est dans l'Ame du Ma-
gistrat que 1'on devrait en trou-
ver les derniers vestiges. Si le
courage de la vertu croulait chez
un people sous le regime du des
potisme. et de la terreur, if fau-
drait encore A 1'exemple de cet
homme d'Horace juistum ac tena


de morality 6prouv6e, d'une in- aux petits, 6levons les jus-
d6pendance exemplaire. L'illus- qu'A nous, si possible, afin que
tre 6veque d'Ippone. Saint Au- nous ayons des remplagants di-
gustin, pense que la raisun d' gnes de nous...
tre du pouvoir politique est de Bannissons de notre 6tre la


faire i6gner la justice; car, sans
justice qu'est-ce qu'un roi sinon
un bandit couvert de gloire ?
Qu'est-ce qu'un royaume, sinon
une caverne de voleurs ?
Qui peut soutenir la pensde
que le Chef actuel de 1'Etat ne
professe le plus saint respect
et le plus grand amour pour la
justice de notre. pays, lui qui,
premier Mafgistrat de la R&-
publique, a daign4 se rendre au
Barreau du Cap aux fins de


phychologie social de Hobbes,
de Bacon et de Machiavel qui se
resume dans la maxime fameuse:
homo hcknini lupus. Pknetrons-
nous plut6t de 1'optimisme chrd-
tien qui croit en la possibility
de la reformation des hommes
au point de vue moral, qui prO.
conise 1'amour mutuel. Aimez-
vous les un les autres, v6rit6 so-
ciale, grAce A laquelle nos Pares
ont vole de victoire en victoire
jusqu'A l'Ind6pendance, verit6


prater serment comme avocat de social qui seule conditionne la
ce Barreau; lui qui prend des civilisation et le progrbs.
measures si sages, si salutaires ,Un humaniste accompli .1'an,
pour sauvegarder les int4r&ts cien Secr6taire d'Etat de 1'Edu-.
riafnninn I in Nntinnlp Mf Jn Dn T


un homme en apparence com- cem propositi virum, trouver le des employes etut i ,-
b16. de sentir int6rieurement Juge debout, le visage impassi- naires publics contre les usu-
'qu'il n'est qu'un inifame et d'en ble au milieu de ces errrayants riers, ces cyniques profiteurs
etre reduit' souhaiter le neant; debris. qui, vrais Shylocks font souffrir
"il 'est comme le grabataire, quiI le people dans sa chair et dans
n'ayant plus de force pour souf- Ce sont les hommes le cette son coeur... .
frir, s'abonne A l'ivroguerie par envergure qui peuvent se pn .De nos ours 11 souffle dan
rir, De noap ours, il souffle dans
d6sespoir. et se cro t consol trer u sens e de la Rpublique un vent de R
.quand il n'est qu'abruti. la justice A laquelle ils appor- forme remarquable; on annonce
.q ... forme remarquable; on announce
'Toutes ces iddes ne font que tent tout !'6clat de leur person-forme de notre
sanctionner la conduite inguali- alitd. legislation. Tout cela c'est tres
fiable de ces gens sans foi ni En 935, l'volutionoccasion des con-nese conoit
Srences. contradictoires que j'a-se conoit
loiquela peur seule du gen frencescontradictoes que j'a sansvolution.Maisqu'est
" arme arrte sur la pente duaisorganises intetin des ce donc une legislation m me
crime. jeunes avocats d'alors, en ma e sil ne se troupe p
Squalitd de fatonnier de l'ordre, III
:Elles ne sont pas ecrites pour je disais entr'autres choses :-La des citoyens d'lite pour l'appli-
les Ames, bien, trempdes don't la justice, cette institution impe- quer? Je ne Pr6tends p 0m-s
conscienqe droite et sOre, est rissable, ce besoin imperieux au- certain us u e
l'ulique guide. ,Vous .,;tes 49 quel aspirent tous les homes, tate chez nous v eaux Digcarenes
ces Ames, Messieurs les Juges. possede un caractere eminhem- dihommesn nouveau Diogmnes
Vos decisions s'en ressentent ment social. ,Elle interesse, en qui aen rplein midi, merchant
sensiblement, elles en sont com-. effet, toute 'la socit. Celle-c a l ne antene la
me" l 'h i .~ r... s '.... "* *' main -cherchent :un homme.
me ,e substratum. Honneur ne saurait en etre privue sans ante
vious t a 't dasu Car, 1 -se' recontre encore des
-L~ tomber en decadence et dans tiun
SLes ignes suivantes sont ecri- tat d'anarchie pouvantable homes cheznous Lessentiel
tes pour vous qui tes des ,cito-r Mais loisqu'elle est rprtie c'est de aes connaitre.-
yens honndtes, des magistrats avec impartiality et sagesse, .e meme que je voudrais
integres. trouvant leurs plaisirs qu'elle plane. au-dessus des, mes-, qu'iL n'y ,eftt dans ,le domain
dans l'accomplissement de leurs quineries, des intrigues habiles, juridique que des homes de
devoirs. des moeurs honteuses pour al- valeur, je voudrais les voir evo I
Mais s'il y a .in homme qui, ler 'puiser ses decisions ou ses luer dans le domaine. national
tion content de connaitre, son, arr&ts dans les hauteurs, dans et politique. Mon voepu le plus
.devoir s'efforce de 1'aimer et y les regions sereines inaccessi- cher, c'est que tout le monde
parvienne; s'il n'a d'admiration bles au mal, aux influences d616- s'unisse autour de notre bicolore,
que pour le beau et 1'amour teres des tares, elle constitute symbol ,de la Patrie, se group
que .pour le .bien, si la vertu lui alors des facteurs les plus puis- autour du gouvernemeqpt ,pro-
est assez ,chere pour qu'il puisse sants de la security et de la paix gressiste,,det Son Excellence le
trouver meme dans le -sacrifice publique, cette paix .si indisperi- General Paul Eugene Magloir.e
une noble compensation, la; vie sable la prosperite national et qul incarne cette Patrie,,ce ,bea
de,. cet homme -sans .remords au bonheur d'un people. Les an- coin de ere ose homm


pour le pass, sans Jinqui4tude
pour 1'avenir, sans trouble int&-
rieur, ,sans combat :avee Iui; me-
me,, n'est elle pas une: vie, heu-
reuse?;,41 pourra -souffrir; car 11
y a -des f qtdileurs auxquelles
I'homme nejpeut &chapper; mais
il n'aura ;jamais a accuser Jaa
*Providence.


ciens plagaint au rang des divi-
n.it6s cette d esse don't les juge-
ments quelque s6evre parais-
sent-ils ont la.vertu de calmer,
d'apaiser, .de console tellement
elles sont des v6rites eternelles.
Une telle justice ne peut etre
conditionnde et distribute que
par des homm.es de caractbre,


haitien peut marcher .la ;te
haute, fier. de ,a gloire ,e ,ses
aieux, ces.preux. in ortels, bu.
rinant leurs ..exploitset loeurs
noms ,sur lij narcessible 6po ,
p6e de 1804. ,
,Depouillons- nous du ;:.vil,
homme, tendons tune ainm6n&
reuse aux.faibles, aux umles,


r

q
d




v


caton atonae, e oseph .


Charles, disait dernierement A
['occasion de 1'anniversaire du
combat de Vertieres :
La socitd6 politique haitienne
marchera d6sormais vers la ci-'
rilisation ou la mort. A la
veille -du tricinquantenaire de
notre Independance, Nous som-
mes, en effet, A un carrefour o)
les destins s'entrecoisent : Ci-
vilisation ou la mort! Ce cri
n'est pas tout;&,fait nouveau.
11 produit en notre Ame des
resonances dtranges et fam'lie-:
res A la fois. II nous report
plus d'un sitcle en arriere, A la
Ravine-a-Couleuvres, au fort de
la .Crete.-APierrot, A Vertieres.
II nous replonge dans une, at-
mosphere aturee de poudre, de
grandeur et d'hdroisme. Les cla-
peurs qui moptent-.-des profon-
deurs de ,I'Histoire ,suscitent le
courage, l'enthousiasme et l'ad-


vous 6tes comme le patron de
notre Ordre, Saint Yves, advo-
catus non latro. Que vous so-
yez mieux compris par les
clients pour lesquels bien sou-
vent vous passez des nuits blan-
ches le front penchd sur des tex-
tes souvent ardus pour le suc-
ces de leur cause. Souffrez que
je vous soumette un project.
Apres avoir envisage le cot4 ma-
teriel de notre profession, con-
siddrons en maintenant le cot6
spiritual. Notre Ordre est illus-
tr6 par un grand saint qui fut
un grand avocat: Saint Yves.
Imitons le barreau de la capi-
tale ou celui du Cap Haitien, en
nous cotisant, sinon cette annde
mais I'annde prochaine pour fai-
re c6lbrer une messe a son in-
tention. Nous renouvellerons ce
pieux geste tous les ans. A l'is-
sue de la messe nous organise-
rons un, banquet au course du-
quel il sera prononce des conf&-
rences, des discours en- l'hon-
neur de ce saint.

Je ne termineral 'pas, Mes-
sieurs, sans accorder un pieux
souvenir au grand confrere. Me
Joseph Titus qui vient d'etre
irapp6 inopinement par l'inlexi-
ble Faucheuse au champ d'hon-
neur, tandis' qu'il allait prendre
siege, comme Pr6sident de la
Cour d'Appel de Port au Prince.
Avocat habile, ancien ministry,
ancien Doyen de la Faculte )de
Droit. Le regrett4 disparu ;dvo-
luait avec aisance ,dans ces .dif-
fdrentes functions le front au-
r-old de, prestige. Juriste avert,
publigiste d'envergure, ses e6tu-
des inserees dans la revue juri-
lique, -Les '; Ebats, reyvlaieet
a science .profonde et ses con-
laissaices varies. 11 ne p9sS-
lait, pas seulement. les qualities
I'esprit qui plaisent, mais celles


miration. C'est un nymne de du ,coeur qui consolent... 'Mon
foi. mieux que cela, c'est ddjA in file, Me Carmin Charles mon
chant de triomphe. -eune.confrere, me ,es avalt tant
lvantees que durant mon :der-


Ce .chant de 'triomphe, .cet
hymne de foi.doit etre-le slogan
de tous les Haitiens; mais une
chose- le coriditionhe ': c'est
l'union, la morality, .laccomplis-
sement consciencieux de notre
tache quotidienne en vue de la
grandeur morale et mat6rielle de
a petite parties et de la grande.
Car, toute maison divisee contre
elle-meme sera 'detruite...
Mes chers confreres, du Bar-
reau, c'est A vous maintenant
que je m'adresse. 'Permettez-moi
e. vous dire que je oi-me pour
ous des voeux ardentsje vou-
drais 'v ous 'volr rouler carrosse,'
nais ce i'est lps facile,' c'est 'lc
artage d'un petit nombre, je
eve cependant pour vous .tild"
Loble alsance, qu'on sache que


nier voyage, j'ai.td 1'en f61ici-
ter. De toutes les vertus .qu'il
possedait celle qui lui survivra
le plus longtemps, c'est sa bon-
t6. -
Jre6mie le 5 October 1953.
Louis .Charles, Avocat.

COMPLIMENTS CONFRERE
Nous notons avec plaisir de
notre interessant confrbre Petit
GoAvien L'Ecran, quie dirige
ayec competence 'otre ami eDr-
nier Poinville a fini par- monter
Sn'imprinmerie pour 1'%Ition du
journal.' 'Le premier iunmro a
piru';la *emaine"oderrilere --avec
tun riche sommaire.
IDe tots couir nous disons A
I'Ecraiit, compliments, '-con-
frre. ,


qe 2


I






Mercredi 14 Octobre 1953



Une oeuvre magistrate:

Le Fondateur devant l'histoire
st le titre de l'ouvragefranchis et des anciens libres


icr6 A Dessalines par notre
.nt collaborateur et fidele
Me St Victor Jn Baptiste
sseur de Sciences Sociales
cole Normale Sup6rieur de
au Prince.
uvrage qui est une contri-
n de Y'auteur a la c6l6bra-
du cent-cinquantieme an-
saire de notre ind6pendance
ii a 6t6 r6mis A 1'Impri-
Sde I'Etat par le Comit6 de
aquantenaire est pr6fac6
totre fondateur, le Juge Col
Bonhomme, membre de
ocidtd d'Histoire et de
raphie. En maniere d e
station, et pour cledbrer
versairs de la mort de 1'Em-
ir, Nous avons le grand
r d'offrir A nos lecteurs un
extrait de la substantielle
ce.
est tout d'abord frapp6
'agencement rigoureux des
ses parties de l'ouvrage qui
l'empreinte du professeur
rribre.
se laisser s6duire par les
eaux a affets que l'on pour-
irer des glorieux episodes
)tre fulgurante guerre d'in-
idance, 1'auteur a commen-
en tude A la p6riode qui
hence A 1804, apr6s Ia cr6a-
de la Nation Haitienne. Les
et les peisonnages histori-
pour Ctre pleinement com-
loivent etre rattach6s A leur
iat et aux' contingencies
lelles ils cmpruntent leur
lonomie particulibre.

ssalines est tomb5 en pleine
n f6conde et constructive.
actionn ,Haitienne port ,en-
les .marques ind6lbiles de
dnime et de .sa Pensde bar-


Nation Haitienne est ce
[e est parce que Dessalines
'de le ler Janvier 1804; elle
ncore ce qu'elt est parce
Dessalines na pu quejeter
'ndements de son Ouevre, et
os annales n'ont enregistrd
les debuts splendides et
Ment .prometteurs de son
il d'organisation.
st pour nous 6difier sur ce
.iue Me St. Victor Jean
iste commence par longer
Sng coup d'oeil sur la So-
de 1804, sur cette Socie6 .
Portait dans son sein les
es .d'antagonismes etde' con
1i6s de r'opposition..des,,in-
s. les plus divers : -les',aspi-
ns 16gitimes des masses au
ktre et A la dignity devalent
tablement heurter 'les pr.-
iet les pr6tentions des af-


conserver les avantages 6cono-
miques qui d6coulaient dp leur
situation de privil6gi6s. Dessa-
lines qui avait pris sous sa pro-
tection dles pauvres noirs don't
les peres 6taient en Afrique,
s'6tait, involontairement offert
en holocaust pour assouvir les
ambitions et les app6tits d6bri-
d.s.

Le Chapitre Premier content
les grandes lignes des probl&-
mes 6ternels de notre petit Pays,
problYmes qu'il est aujourd'hui
inutile de poser avec fracas
parce qu'ils reclament plut6t de
Ir perspicacity, du sang froid et
surtout des sentiments D'IN-
DULGENCE, DE -FRATZRNI-.
TE ET DE JUSTICE,
Aves un pareil 'cat d'esprit.
l'Auteur, sans parti pris et sans
faiblesse, -a about A cette con-
clusion severe que la Soci6t6 de
1804 csera en proie A l'anarchie
et A toutes les dissensions qui
pr6cedent les p6riodes de dd-
cadence.,
Le Chapitre II, intitul6 : L.ss
D6buts d'une Administration,
nous permet de pi6ntrer les-fon-
dements id6ologiques et les bases
morales de la pens6e Dessalin-
ienne, de cette p'ensne qui selon
l'expressioh d'un homme d'Etat
est, -devenue dans le people up
sentiment universal., Dans tou-
tes ses demarches, le Fondateur
est domino par le souci de main-
tenir la dignity de la Race, d'as-
surer l'integrit6 du Territoire et
de conserver intacte notrie Indd-
pendance.
Ces trois objectifs expli-
quent organisation militaire dui
Gouvernement, la reparation
des six grandes Divisions g6o-
graphiques, la g6ndreuse invital
tion lance aux noirs maltrait6s
dans les autres pays a venir suir
le territoire. sous la protection
de la nationality haitienne, et
aussi le massacre des Frangais,
Les questions soulevees" au
Chapitre II sont des plus bru
lantes. Les points de vue 6mis
sont d'une grande hardiesse
quoique 6tayes stir des faits au-
thentiques et consid4rds sans
parti-pris. L'auteur a montre
,par example, comment le mas-
sacre des Frangais, explosion de
1'aversion giderale pour quel,
ques uns des anciens maitres; et
produit d'une vraie psychose
collective trouvalt ses causesi
profondes dans les faits qui ont'
precedW 1804 et dans la necessit4
de ne rien n6gliger pour 6car.
]- la possibility d'un retour de
"ennemi. Le Chapitre: III sur la


'4LES DEBATS


Page 3.


La reouverture solennelle des Cours el des Tribunaux
Suite de la 1~re page


. Une si haute preoccupation,
par 1'envergure des interets
qu'elle met en jeu, n'a cess6 de
longer Votre Excellence dans
un combat sans r6pit, de L'atta-
cher par ainsi 4 un esprit de
sacrifice qui n'a d'6gal que le
rave des grands pion'niers-de la
Civilisation. C'est pourquoi, cet-
te Oeuvre-Il, par sa port6e d'in-
teret national qu'elle continue
d'imposer a la comprehension g6-
nerale, appelle la divergence de
vue de nos clerics qui, A l'obser-
vateur le moins attentif, ne pa-
raissent s6pares de Votre Ex-
cellence, ni par le sentiment, ni
par 1'esprit, si ce n'est peut-ktre
qu'ils le sont par une simple
question de nuance d'opinion
don't doft se passer volontiers
le Bien-6tre Collectif, puisque,
dans leur secrete approbation,
ils se doivent de confessed qu'ils
feraient, tout just, ce qu'accom-
plit Votre Excellence, si c'etait
Mt leur destin.

II faut done aux Honimes de
la Vie Publique puiser dans le
Symbolisme et 'la magnificence
de leurs Oeuvres Patriotiques
du Bien Commun toute l'dnergie
morale ndcessaire, pour ne pas
se laisser aller au renoncement,
- car, ni la bonne foi, ni, la to-
l6rance ne sont le plus souvent,
des vertus caract6ristiques du
monde actuel.
Mesdames, Messieurs, le Bar-


POUR FLUS DE
S, PRECISIONS


"Dar.s le compete rendu de l'au-
dience solennelle' du mardi 6
Octolre courant consacr6e A la
m6moire du P'Asident Joseph
Titus lisez':
Sur la demnande du Commis:
saire Vaugues, la Cour et l'assisi-
tance debut observerent une
minute de recueillement puis 1e
siege fut .eve. .
La derniere phrase du dis-
cours Uu Juge Pr6sident Chris.
tian Mitton doit se lire ainsi :
Et en signe de deuil, la Cour
lAve le siege au lieu de 'Et,
en signe de deuil la Cour vous
demand d'observer une minute
de recueillement et. leve Ye sib-
ge.

politique administrative et finarii
cire et 4conomique de Dessa-.
!ines est la suite 'naturelle du
precedent; 11 nous 'permet d'ad-
mirer les efforts 'de 1'Anctre,
pour parfaire administration
du Pays et "tablir'les bases de6
la prospdrit6 collective.


reau sous ce rapport fait quoti-
dierinement son experience, si
vrai que ses services sociaux ne
seraient, aux yeux de plus d'un
malgr6 leur importance, qu'un
produit de la Chicane. Contre
cette manibre de voir les avo-
cats heureusement ont toujours
formula leurs reserves les plus
6nergiques, en vue d'une saine
appreciation de leur action, intel-
lectuelle et morale au sein de
notre communaut6 et il en a 6td
de meme en ce qui concern
leur r6le et leur signification
popre. L'Ordre a done pensd
qu'A cette audience solennelle;
il ne d6plairait pas au select au-
ditoire de ce matin d'entendre
quelques braves considerations A
ce shjet.

Au point de vue. de leurs dd-
marches professionnelles, 1'at-
titude mental des avocats, ali-
mentees par leur haute puis-
sance discursive, leur vaut un
premier mecompte. La cause,
dans ses diverse manifesta-
tions, n'en est pas a rechercher
en cette circonstance. Cepen-
dant, il est indeniable que, pour
une large fraction de gems 6clai.
r6s, certainement mtus par leurs
propres passions ayant pour pi-
vot une comprehension assurd-
ment incomplete des concepts
sur lesquels repose 'Institution
du Barreau. c'est pour elle, et
pour elle seulement donner une
definition suffisante des de-
marches professionnelles de I'a-
vocat, quand on peut le faire
passer pour expression mxme
de la Chicane en couverture du
Mauvais. Droit.

Une telle defin'tion, d'ailleurs
sentencieuse et profane, ne con-
tient pas le tout et le setil defini.
En effet, elle emprunte, a n'en
pas douter, la forme d'une in-
souciance regrettable en matie-
re d'appreciation d'un comporte-
ment professionnel de grande
valeur s6ciale. A ce compete
done, elle ne saurait, dans le
do:naine de 'Art et de la Mo-
tale oti nous sommes, avoir le
prestige et l'autorit6 d'une chose
souverainement jugee.

Sans doute, Messieurs, 11i est
vrai -que hommeme d'une chi-
quenaude a la Morale Sociale,
d'un accroc a a fortune d'autrui,
d'une blessure A l'honneur ou
d'une grave violence A la vie cor
porelle de;son semblable, s'em-
presse toujours de placer son
supreme espoir dans le minis!
tore des avocats, conmne 11 co"-]


tinuerait ses menaces, si l'ot
6tait encore au temps he la pre-
histoire. Et ceci, come vous
le comprenez bien, au nom du
droit sacred de la D6fense. Le
Bareau sollicitd, quelquefois me-
me.d'office, doit son minister a
cet homme-lA. Et surtout, le
n6tre don't la formation est d'es-
sence de la Pensde Revolution-
naire Frangaice oft prevalent les
notions du Droit Naturel de la
Personne Humaine, porteuse de
Llbert6j

L'exercice de cette defense so-
ciale du droit d'un seul centre
tous et de tous centre un--on n'y
songe pas assez, associe les
avocats A la solution d'un des
plus graves problemes que pose
la Conscience Collective. En ef-
fet, entire la Loi Morale, qui che-
vauche tout simplement sur ses
propres relges avec son cortege
de sanctions, le ddm&rite, la
disapprobation, et les forces
oragnisdes du/Droit Positif, qui
ne peuvent se passer du sens de
la measure et des sciences auxi-
liaires, se trouvent Yies avocats
charges d'obtenir un 6quilibre de
la peine et, si possible, une limi-
tation A la disapprobation g6nd-
rale. Aussi les forces du Droit
se servent-elles, par notion d'une
sagesse pratique, de r'Amnistie,
de la GrAce, de la Prescription
,et des ,Excuses ,attenuantes : ce
.qui precise davantage aux .avo-
.cats lgur role d'agenta-tampons
entire a vengeance ,Socale et .le
Dplinquant.

Une telle besogne de Justice,-
en soi d6ja extremement com-
pliquee, s'accroit pqurtant 1de
difficultis nquvelles, par I'p-
port ,e plus en plus imposqant
des sciences morales et biqogi-
ques, s'occupant de la pathologies
de la LibertO Humaine et qui
6branle, 11 'faut Pavouer -
l'une des assises essentielles do
la notion du Droit, don't les. ac-
tes et sanction reposent sur I'au-
tonomie de la Volont.

De vrai, dans tous les das de
responsabilitd juridique ou mo-
rale de 1'etre, ces apports nou-
veaux prennent le caracttrer
d'une dimension necessaire au...
recherches soucieuses de prot&
ger r1honneur, ,la dignity et ja
fortune de Phomme, en aidant
puissamment A fixer sa part de
yolont6, saine ou'morbide, au
regard du contract qu'il engendre
ou de 1'ordre social qu'il viole.

-4 stivre ,









(LES DEBATS,, Mercredi 14 Octobre.-1953
<

aonn A4


,- '.~,- -


lai de quatre ann6es pour vider
les lieux louds;- que ce magis-
trat, suivant le demandeur avait
eu A appr4cier souverainement le
d6lai a accorder et ne pouvait
pas etre critique sur ce chef ;-
ATTENDU que 1'effet d6volu-
tif de l'appel crde pour le juge
d'appel le pouvoir et 'l'obliga-
tion de juger le proces comme
avait A le afire le juge de pre-
mibre instance ;-
que le juge d'appel, devant
qui tout est remis en question--
compte tenu, cependant, de 1'V-
tendue de l'appel a le droit
de reviser les appreciations qui
ont 6td faites par le juge de
premiere instance ;-
que, dans ces, conditions, le
pourvoyant est mal fond A sou-
tenir qu'il ne revenait pas au tri-
bunal civil de Port au Prince,
saisi de 1'appel form. centre le
jugement du 12 Septembre 1952,
de modifier le delai qui lui a
dte accorded par le tribunal de
paix pour abandonner l'immeu.
ble qu'il occupe A titre de loca-
taire ;-

que le juge d'appel n'a donc
pas commis un exces de pouvoir
par le seul fait de n'avoir pas
v accord a Pierre-Louis le mCme
d6lai que celul qui lui a Rtd pr&
*c6demment octroyd par le tri.
bunal de paix ;-
que"cette premiere branch
du-moyen n'est pas fondue ;-

II.- ATTENDU que dans la
26me branch du moyen le pour-
voyant reproche au tribunal ci-
vil de Port au Prince d'avoir rd-
duit a six mois le delai a lui ac-
cordd pour vider les lieux, en
'violation des dispositions des
lois en vigueur sur les loyers
c'est-a-dire celles des 14 Sep-
Septembre 1947 et 17 Mai 1948 ;-
ATTENDU que 1Part. 8 de la
loi du 14 Septembre 1947 pr6-


PUBLICATIONS REQUE


Nous avons.. parcouru avec
beaucoup d'intdr&t. le Bulletin
No. 9 de Juin 1953 de l'Institut
Haitien des Statistiques. Les ma-
tieres des plus importantes sont
reparties en trois sections :
a) Les etudes sp6ciales, esti-
mation de Revenu 'National, pro
duction et vente de sel marin en


voit qu'un d6lai d'une ann6e au
moins et de trois ans au plus
devra toujours dtre accord A
tout locataire poursuivi en con-
g6 de location, A charge par lui
de payer regulierement le mor-
tant des loyers jusqu'A expira-
tion du delai; que la loi spd-
ciale du 17 Mai 1948 a renforc6
les dispositions protectrices de
la susdite-loi de 1947 en prescri-
vant qu'il ne pourra etre entre-
pris par voie fore6e, ni ordonnd
par justice le ddguerpissement
d'un locataire commergant ou
industrial qu'apr s qu'il aura b&
n.ficid d'un ddlai variant de 3
a 5 ans a partir du 17 Mai 1948,
tandis que ce delai, en ce qui
concern les autres locataires
non-commergants ou industries,
sera de 2 A 4 ans, A computer de
la meme date ;-

que des dispositions de loi sus-
parlies il ressort que les tribun-
aux en accordant un ddlai pour
vider les lieux, en matiere de
congd de location, ne peuvent
d6passer le ddlai maximum, ni
diminuer le d4lai minimum qui
sont, selon les cas, fixds par les
lois' en question ;
ATTENDU que lesdites lois
de 1947 et d 1948 sur les loyers
ont un caractere d'ordre pu-
blic ;-, .
que ces dispositions 14gales
protegent tous les locataires gd-
ndralement quelconques; qu'el-


tree qu'A la tribune du parle-
ment ont proclamd, la ndcessitd
de cette r6forme. Des juristes
de toutes les points du Pays ont
4mis leurs points de vue sur
les modalit6s qu'elle comporte;
des commissions ont 4td formdes
pour y travailler; 1'entreprise
est pourtant si vaste -et r6clame
de si grands sacrifices que les
nombreuses suggestions s'accu-
mulent sans rentrer encore dans
la phase precise de la codifica-
tion.

Les documents officials qui
ont 4t0 lus et publi6s' au seuil
de ce nouvel exercise A l'occa-
sion de la rdouverture solennel-


les n'ont prdvu aucune excep-de Put au Prince apres avoir
tion en ce qui concern les lo- infirm une decision rendue
cataires qui auraient sous-lou6 dans 1'instance par le Juge do
en tout ou en parties les immeu- Paix de la Section Sud, a r6duit
blues lous ;-de 4 ans a six mois le ddlai ac-

ATTENDU qu'en raison des corde au locataire pour vider lo0
considerations qul precedent, 11 lieux. Ce d61lai rdduit serait jus-
dchet de dire que le tribunal tifid par le fait que le locataire
civil de Port au Prince a exc6dd aurait sous loud 1'immeuble ob-
ses pouvoirs et viold les lois sp4 jet du bail. Le pourvoi criti-
ciales sus-parl6es en accordant A que l'oeuvre du juge de second
Berthon M. Pierre-Louis un d6- degr6 en invoquant l'appr4cia-
lai de six mois pour abandonner tion souveraine du premier juge
l'imineuble que Bartholi lui a- et les lois de 1947 et de 1948 qui
vait loued ont fixd les limits A suivre par
les juges pour accorder les de-
que la 26me branch du pre- juges po r accod de
mier moyen du pourvoi 6tant cation.
cation. ,
fondue, il y a lieu de mettre A
n6ant le jugement attaqud ;- L'argument based sur 1'appr&-
PAR CES MOTIFS, la Cour ciation souveraine s'dvanouit de-2
casse ... Vant le principle de l'effet ddvo-
Et, pour 6tre status ce que lutif de l'appel que la Cour a
de droit, renvoie la cause et les une nouvelle fois d6fini lumineu
parties devant le tribunal civil segment et que nous avons ddga-
de St-Marc, jugeant en ses attri- g6 ci-dessus. II a 6t0 souvent
butions civiles et d'appel ;- rappeld dans ce journal que 1'ar-
Jug6 par Joseph Nemours gument de l'apprdciation souve-
Pierre-Louis, President, L61io raine du premier juge ne doit
Vilgrain, Joseph Benoit, Franck pas etre invoqud en appel; cette
Boncy et Auguste Douyon, ju- jurisdiction a non seulement le
ges, 27 Juillet 1953; Mr. Adrien droit mais aussi le devoir d'ap-
Douyon, Substitut, Scevola Ra- pricier A sa maniere les faits et
meau, commis-greffier. a la faculty de rdviser les appr6-
OBSERVATIONS: Saisi en ciations du premier Juge. II peut
ses attributions d'appel d'une de done accorder les ddlais en res-
mande en congd do location in- tant dans les limits de la loi.
troduite par Berthon M. Pierre C'est cette distinction que fait
Louis centre le sieur Jules An- d'abord la Cour en r6ponse A ]a
toine Bartholi, le Tribunal Civil premiere critique du pourvoi.


soins variables .,de ceux pour
lesquels elle a ete prise., Coin-
me pour ddvelopper cette pen-
s6e, le Secr4taire d'Etat de la
Justice en terms formels ex-
plique en insistant sur la nd-
cessit4 de la rdforme. Le Grand
Juge commence. 'par constater
qu'il ese product une modifica.
tion des notion maitresses qui
conditionnent notre comporte-
ment gdndral et qu'il s'affirme
une prise de conscience appel6e
A restituer au Pays son visage
rdel., Et le Garde des Sceaux
de conclure: Cette oeuvre qui
s'bdifie aujourd'hui dans la beau-
td et dans 1'amour de ce coin de
terre a besoin pour se fortifier-


voix autorisee de notre Magis-
trature.
Et le discours se termine par
une definition mfme do la rs.


COURT DE CASSATION
Suite de la 16re page


forme; dans l'esprit du Secre--cheb L
taire d'Etat de la Justice. la rd- ques Blhnchard, le Doyen
forme dolt veiller a la -prdser-
.Ma lirer at tar no tre ami Fi


ovation des traditions fMcondes ;
elle doit assurer le lien entire
*le pass et I'avenir en 6pousant
les coritours vdritables de notre
vie de people et en posant les
bases d'une socidtd mieux. int&
grade, plus 6quilibr4e et aux ho-
rizons plus vastes.,

Passant A la phase concrete et A
l'ex4cution le Secr4taire d'Etat
announce officielleomnt nau hien-


ric Tardieu Duquella.
Ce fut une belle fete d
fraternity au course de laqi
les' membres de la corporal
des journalises eurent 1'heur
occasion d'&changer leurs pe
de vue et de se t4moigner d
sympathie.
Nous prdsentons nos coV
ments A nos confreres Mine
maire. Trouillot et Petit qui


Haiti, indices des exportations le des.Cours et Tribunaux nous que l'Institution judiciaire y ap- t6t seront convoqu6s les mem. 6t0 les dignes animateurs
haitiens; b) les tableaux statisti- permettent d'etre tres optimistes. porte sa'contribution en garan- bres du Comitd appel6 a dres- soirde.
ques; c) et des 'renseignements Nous signalons tout d'abord tissant le fruit des conquktes ser le nouveau monument juri-
sur'le Recensement de 1950. Les l'opinion du Prdsident de notre pdniblement acquises en consa- dique et .invite nos Magistrats, BEGIE D TABAC
techiciens' de l'Institut rendent Cour de Cassation. .Quelques crant les rapports nouveaux ren-, nos Juristes. nos homes de velle enfia des cigares
d'app6ciables" services et s'in- soins qu'on puisse mettre A con- dus indispensables par. les. exi- lois A apporter A cette commit. leux MG&
tdressent A toutes les activities fectionner une loi souligne le gences de la vie, nouvelle, ne sion leconours de leur science FLEUR D'HAIT'I
.iion le.concours de leur science
nationals. prestigeux Magistrat, elle ne sau- collaborant A la Grande rdforme et de leur experience pour aider PALSS BLE U
Nous leur pr4sentons nos rait r.dpondre tout le temps aux de notre armature juridique que A modeler le visage future de la CSSURONNE
complements les meilleures. besoins variables de ceux pour rdclamait il y a une annd une Nation. qui font la concurrrence
eigares 4trangers


di




n


LA REFORM DE NOS CODES
Suite de la 1re page ,


La Cour de Cassation
suite pos6 en principle q
loi du 17 Mai 1948 vient r
cer celle du 14 Septembrt
et que ces dispositions I
sont d'ordre public. Nous
mes d'accord avec la Cour
/
nous permettons seuleme
souligner que le d6lai po,
laisser les lieux ne peut pl
de un an A 3 ans comme I
voit la loi de 1947, mais d
4 ans ou de 3 A 5 ans sel
prescrit de la loi de 1948.
Il sembld done que la
plus r6cente en ce qui con
les ddlais abroge la loi anc
par suite de l'incomptabili
leur coexistence. Quant a
par le locataire de sous
cela ne saurait en rien ch
le delai, Jes juges n'ayant ]
droit de distinguer la oti
ne distingue pas.

-BAINQUET DU CLUB ]
JOURNALISTS


Samedi soir les journal
se sont rdunis autour de la
sidente de leur Club la dy
que Mme Emmeline C. Lea
pour Fdter .au Casino In
tional d'Haiti l'anniversair
la Fondation du Club des
nalistes. Les reprdsentant
divers secteurs de la I
6taient presents.
Des mets de choix arros6
les vins du meilleur crfi fire
ddlice des convives. Mr. Ja(
Blanchard, journalist Ma
quais, directeur du grand
dien .La Voix Republic
actuellement en visit de
toisie chez nous 6taient I
d'honneur des membres
Presse Haitlenne. Au chami
des toasts furent ports A
du Banquet par la Presiden,
-~ -; lub Min Leaire Mr


in ob


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