Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
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University of Michigan Law Library
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LLMC31775
System ID:
AA00000846:00100


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HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
AVFC DFS CHPONWUFS .SCENTIFIOUFS ET POLITIOUES


b.. A ~ fl5....fl fl n -


SOMMAIRE


Rdouverture solennelle des Cours et Tribun'aux
Grand deuil dans le monde' judiciaire

Arrkt de la Cour de Cassation : [19 Mars 1953] Mercius Bon-
temps contre Lienard Numa
Actualit6s: 1) Discours du Secrdtaire d'Etat Ducasse Jumelle
du President Joseph N. Piere Louis de la Cour de Cassation
.et du Juge Christian Mitton '
1) Son Excellence I'Ambassadeur des Etats Unis regoit la
Presse Haitienne I : ,
Divers ._ywr"%.


Reouveriure solennelle des Cours

el des Tribunaux


Le lundi 5 Octobre a eu lieu'
r'ouverture traditionelle des
Cours et Tribunaux par une au-
dience solennelle tenue a la
C(our de Cassation de la R4publi-
que. dans la salle d'audience de
laquelle s'6taient r6unis les Ma-
gistrats de tous les degr6s de
Juridiction, les repr6sentants
des grands pouvoirs, de l'Etat
les Avocats, des dames et des
membres distinguds de notre so-
cidtd.




Magistral discos

d'Etat de


Monsieur le Pr6sident de la
R6publigue,
MM. les Secr6taires d'Etat,
Mr le Pr6sident du S6nat,
Mr le Pr6sident de la. Chambre
des D6put6s.
Mr. le Pr6sident de la Cour,
Horiorables Magistrats,
Mr. le Repr6sentant du Conseil
de l'Ordre,
MM. les Avocats,
Mesdames, Messieurs,
Au moment oia, apres-un re-&
pos bien m6rit6, vous vous ap-
pretez a reprendre 1'exercIce de
1'auguste mission que la socitd6
vous a confine, le Pouvoir Exd-
cutif, fiddle A une tradition ch6-
re a notre Peuple, ne saurait se
dispenser de vous apporter le tg
moignage de son appreciation
pour votre riche contribution a
la march des affaires de la Na-
tion. xc
SSi le Chef du Pouvoir Excu- I


Fiddle A une tradition des plus
nobles,- Son Excellence le Pr6-
sident de la Rdpublique accom-
pagn6e des membres de son
Ministere a tenu a assister en
personnel aux c6r6monies. Les
deux Chambres ont envoy des
d6l6gations ofl 1'on remarquait
Ts e onorabl Pr 6-idnt tI Crh-.


R daction Administration:
Phone: 5635 et 2147


Me Maurice R. ELIE
Dmrecteur-Giran,


Angle des Rues Antenor .
FiF in qt Fnm#-. I7m


# --rmn ex onne-pl
- -A-TT-f&-l K J--- .TT ..A


PORT-AU-PRINUE, HAill


COUR DE CASSATION


2 eme Section, -qui se tr6uvait sur
19 Mars 1953 d'une maison, ce qui
sa mort presque
Pourvoi de Mercius Bontemps ment ;-
contre arret de la Cour d'Appel
des Cayes en date du 28 Mai ATTENDU que,-
1952. [Avocats Mes Louis Char- Tribunal correction
les, F61lin Philantrope et Geor- mie, A la requite d
ges Chassagne].) Public, sous 1'inculpa
D6fendeur sur le pourvoi le micide involontair
sieur Li6nard Numa. [Avocat Bontemps et Li6nari
Me Ernest Mallebranche]. rent tous deux reo
Requisitoire du Substitut Eu- pables p6nalement
gene Kerby tendant a la dd- eux reproch6. et en c
chance, sinon a 1'irrecevabilit6 condamn6s a un m(
d'un pourvoi ou bien a son re- sonnement, h. une.
let. trente-deux gourdes e
Objets: et depens envers I'E
Principes: 1: En matiere 'p&- gement du 13 marsI
.nale, 1'arret rendu sur les seu- sur l'appel interjet6 d
tes conclusions d'une parties con cision, seulement p
jointement condamn6e et du Numa, il sortit, A la
Ministere Public, en dehors de Mai 1952, 1'arret atta
toute contradiction de la part dispositif se lit comic
d'une autre parties au jugementj Par ces, motifs, s
attaqu6, meme si cette derniere clusions conformes du


les Fombrum et Adelphin Tel- a'a exercd aucun appel et n'a
son. Darns un language don't la pas etd cit4 a comparaitre de.
magest6 s'harmonisait avec les vant la Cour d'appel a quant a
Suite page 2 cette parties les caract6res d'une
decision par Odfaut..
II. Ii est de regle que tant
que les deals de 1'Opposition ne
rS du Secretaire sont pas expires, la'voie de la
la st Cassation n'est pas ouverte con-
la Justice tre les jugements et arrets par
ddfaut.

tft, Premier Magisttat de l'Etat, LA COUR,
a bien voulu s'associer, par Sa Et, apres en avoir d6lib6r6 en
Haute presence, A la c6r6monie
de ce matin, ce n'est pas seule- la Chambre du Conseil, au voeu
ment pour en rehausser 1'dclat. de la loi ;-
C'est aussi et surtout pour mar-
quer Sa confiance dans la quali- ATTENDU que par le fait
tp ds l'oeuvre squevouss acom- d'une collision qui se produisit
plissez. C'estr-aussi et surtout,
pour souligner Sa conviction a J6r6mie, angle des rues Hor-
que, dans la grande Rdforme qui
se pursuit, la Magistrature et tencius Merlet et Eugene Mar-
le Barreau haitien continueront gron, le 21 F6vrier 1952, entire
a jouer leur r6le s6culaire de
gardens des grandes conquetes un camion conduit par le chauf-
de homem. feur. Mercius Bontemps et urine
Sur cette terre toute chaude
encore du, sang que nous a voiture privde conduit. par le
cot sa conquete, sur cette ter. chauffeur Lienard Numa. le
re don't l'une des plus precieu- Numa.
ses richesses spirituelles se camion change brusquement de
trouve dans le soxkvenir imp-
rissable des souffrmnces et des direction, alla heurter violem.
Suite page 2 ment la mineure Julienne Michel
Suite, page 2


Public, regoit 1'appe]
Li6nard Numa, infi
gement du 13 mars
bunal correctionnel (
dans toutes ses dispo
cernant la condamna
pellant; d6charge c
condamnatlons qui 3
non*es coP ntrp lui-;


r le perron
occasionna
instantan.-



ddferds au
nel de JMrd.
tU Ministere
ation d'ho-
e, Mercius'
d Numa,fu-
connus cou-
du d6lit &
onsdquence,
ois d'empri-
amende de
et aux frais.
:tat, par ju-
1953;- Que
de; cette de-
par .Lidnarc'
date du 281
qud don't le
me suit :.
ur les con-
u Ministbre
A du sieut
rme le ju-
1952 du tri-
de. JMrmie,
Dsitions con-
tion de 1'ap
elui-ci des
y sont pro-
ordonne la


Mercredi 7 Octobre 1953


L'Ambassadeur
Roy Tasco Davis
regoii la Presse Hailienne
* R6pondant A 1'aimable invita
tion dA Son Excellence Roy Tas-
co Davis, les journalists hai-
tiens se sont r6unis le jeudi ler


Notrc Fondateur le Juge Colbert
Bonhomme et notre directeur
Me Maurice R. Elie en conversa-
tion avec Son Excellence Roy.
Tasco Davis. A gauche, l'attach6
cultural Me Homer Gayne, intel-
ligent interprdte des parolees
6changdes.
Octobre courant A 5 h p.m. en la
somptueusecGemeure de YAmbas
sadeur des Etats .Unis d'Amdri-
que A Bourdon. Ce fut une
belle f6te qui permit A i'Amiti&
Haitiano am6rica'ne et s'expri-
mer en des termes les plus af-
fectueux.
Suite page 4


UN GRAND DEUIL


DANS LA MAGISTRATURI
AU BARREAU


c


remise de 1'amende inutilement
d6pos6e par le pr6venu, et, 'ju- ( ".
geant par vole de retranchement,
dit que le pr6venu Li6iard Nu- : :
ma n'est pas coupable du d6lit
d'homicide involontaire qui lui
est reprochd; le renvoie, en '
consequence, hbrs de cause et '
annule instruction pour ce qui '.' : -..
le concern et tout ce qui s'en
est suivi; maintient le jugement .. .
du 13 mars 1952 dont'est appel
dans toutes. ses autres disposi- '.
tions, tant pour ce. qu'il s'agit de Le Bareau et la Magistratur


la condemnation de Mercius viennent d'6prouver une. perte


Bontemps que pour le chef des
dommages-int&rets ..;-
(Suite page 2)


cruelle : "Me Joseph Titus, le
President de la Cour d'Appel
Suite page 4
'1.


a-. si)stnnm us, Tlensuel: G. Z.


I I


re


SOMMAIRE


V f


K -- 7
" r ^iJL








Page 2






Au pourvoi de Mercius Bon
temps qui repose sur trois m(
yens, le d6fendeur, Lidnar
Numa, oppose une fin de no:
recevoir qui doit tre examine
pr6alablement ;-
Sur la fin de non recevoir
ATTENDU que, d'apres le d(
fendeur, Mercius Bontemps se
ralt dechu de son recours, s
l'arret attaqu6 est contradih
toire; irrecevable, si ledit arrt
est par defaut. S'il est contr.
dictoire, la declaration de ,poui
voi serait inop6rante, parce qu
faite apres l'expiration du d6la
legal, lequel d6lai est de trol
jours francs, A partir du pro
nonc6 dudit arrkt [argument
des art. 305 du code d'inkt. crime
et 57 de la loi sur l'appel]; si, ai
contraire, l'arret est par d6faul
le demandeur est non recevabl
Sen son pourvoi pour l'avoir exe
ce au course du ddlai de l'oppc
sition qui est de cinq jour
francs, A partir de la significant
tlon qui lui a 6t0 faite de cett
decision, a la requite du Minis
tOre Public [art. 167 du code
d'Inst, crim. et 48 de la loi sur
1'appell ;

,ATTENDU que posee comme
'elle 1'est, sou., forme d'une al
ternative, la fin de non recevoil
oblige A rechercher d'aborc
quelle est la nature de l'arret en
trepris, en ce qui concern le
demandeur au pourvoi ;-
ATTENDIL que, condamn6
par le tribunal correctionnel de
J6r6mie, conjointement avec
Li6nard Numa, A un mois d'em-
prisonnement et A une amended
de trente-deux gourdes, A la re-
qu&te du Ministere Public, sur
l'inculpation d'homicide involon-
taire, A l'occasion de la mort de
Julienne Michel, survenue dans
les circonstances ci-dessus rap-
pel6es, Mercius Bontemps n'in-
terjeta pas appel du jugem.nt
de condemnation; q'ue seul Lid-
nard Numa le ddf6ra A la Cour
d'Appel des Cayes; que Bon-
temps ne fut pas non plus ap!
pel6 devant le juge de, second
degrd par l'appelant, ni par le
Ministere Public; qu'ainsi, il ne
fut pas mis en measure d'y com-
paraitre, et, en 'fait, n'y compa-
rut :point; ni en personnel, ni
par avocat ;- .
ATTENDU que, cependant, le
considerant comme parties dans
la cause, la Cour d'Appel des
'- Cayes le fait figure comme par-
tie dans les qualitis de son ar-
.. ret du 28 Mai 1952, et, bien
plus, faisant droit aux conclu-
sions de 1'appelant, maintient


n- les condamnations continue
6- contre ledit Bontemps dans 1
d jugement du tribunal corre<
n tionnel de .iJr6mie don't dtai
e appel ;- ,
-t
ATTENDU 'qu'un tel arre
rendu sur les seules conclusion
de l'appelant et du Minister
e- Public, en dehors de toute con
tradition de la part du demal
c- deur au pourvoi, rev6t, quant
ce dernier, les caractbres d'un
a- decision par d6faut; que ce son
r- done les regles l1gales conditiorA
ehant les jugements et arrets d
.i cette nature qu'il- convient d'ai

spliquer A 1'espkce presente ;-
- ATTENDU qu'aux terms d
t 1'art. 48, ler alin6a de la loi su
l. l'appel : Les arrets rendus pa
u d6faut sur l'appel pourron

t' tre attaqu6s par la voie de l'oI
e position dans la mkme forme e
r dans les memes d6lais que le

jugements- par d6faut rendu
s par les tribunaux correction
nels ;-
e ATTENDU que, d'aprns l'arl

9- 163 du code d'instruction cri
e minelle, le delai. imparti pour
former opposition aux juge

ments par ddfaut des tribunal
e correctionnels est de cinq jours
* de la signification qui en aura
r dtd faite au prnvenu, ou A sor
i domicile, ce, outre le d6lai d2
* distance, s'ily a lieu ;-
ATTENDU, enfin, qu'il est de
regle que tant que les d6lais de
l'opposition ne sont pas expires
la voie de la Cassation n'est pas
ouverte centre les jugements et
arrets par d6faut ;-
ATTENDU qu'il se verifie par
1'examen du dossier que l'arret
de la Cour d'Appel d6fdrd A la
censure de la Cour de Cassation
a 6td signified A Mercius Bon-
temps, A larequfte du Commis-
saire du Gouvernement prbs la
Cour d'Appel des Cayes,. le
douze decembre mil neuf cent
cinquante. deux, appert exploit
de 1'huissier Denis Mercure du
tribunal civil de Jr6dmie; qu'ain-
si en tenant compete de la fran.
chise du ddlai, l'opposition 6tait
recevable jusqu'au 18 decembre
1952 :- ,
ATTENDU que le recours "a
etd exerce le 16 decembre 1952,
ainsi qu'en fait foi l'exp edition
de l'acte d6claratif de pourvoi
1produit par le demandeur, c'est-
a-dire A un moment oui la voie
de i'opposition 6tait encore ou-
verte; qu'il y a done lieu de dd-
clarer non recevable le pourvoi
de Mercids Bontemps I
PAR CES MOTIFS, la Cour,
sur les conclusions conformes


du Ministere Public, declare ir-
recevable le pourvoi du sieur
vMercius Bontemps .
Jug6 et prononc6 par, Ro-
dolphe Barau, Vice-President, J.
B. Cindas, Felix Carri6, Lebrun
Cuviliy et Christian Laporte, ju-
ges, 19 Mars 1953; Adrien Dou-
yon, Substitut; Monsieur Gerard
Paret, commis-greffier.

OBSERVATIONS: Appel6s con
jointement A reparer les suites
d'une collusion de v6hicules qu'
ils conduisaient, Mercius Bor-
temps et Llenard Numa sont re-


Mercredi 7 Octobre 1953


Reouverture solennelle...
Suite de la lere page


circonstances honorable Pr6si-
dent de notre Cour Supreme,
Me Nemours Pierre Louis a
exalted la dignity de la Magistra-
ture et mis l'accent sur les pro-
chaines solennites du c e n t
cinquantieme anniversaire de
notre Ind6pendance, apres lui,
le Substitut Douyon avec un luxe
de considerations a parl6 avec
bonheur de la situation juridi-
que et politique de la femme
haitienne; la parole est ensuite
accordde au representant de
I'Ordre, notre confrere Ludovic
Vandal qui a insisted sur la no-


connus par le 'iriounal uirre- blessed de la profession d'Avo-
tionnel de Jdrmie coupables cat en soulignant le role quest
d'homicide involontaire sur la appel6 remplir 1'Association
personnel de Julienne Michel et Nationale des Avocats; la cer6-
sont condamn6s a un mois d'em- monie a 6t cloturee par le Ma-
prisonnement, a une amende de gistral discourse du Secretaire
trnte deux gourdes e des d'Etat de la Justice, Me Ducasse
dommages-int6rets. Jumelle qui a magnified 1'oeuvre
Seul Numa a defere la d6ci- de la Justice consid6dre dans le
sion devant la Cour d' Appel des vaste programme d'organisation


1- Cayes de telle sorte que Bon
temps qui n'a 6t0 appeal ni par
t. I'autre prdvenu ni par le Minis
i- tOre Public se trouve par er.
r reur port dans les qualit6s de
- L'arrkt de la, Cour d'Appel.
x La Cour de Cassation a opine
s que quant a Bontemps 1'arret
a est un arr.t par ddfaut. Ce
n point de vue appelle certaines
e considerations.' I s'agit de sa-
voir si Bontemps peut b6ndfi-
cier de l'appel exerce par Numa
alors que quant A lui la decision
, a acquis autorit6 de.la chose ju-
Sge par 1'expiration des d6lais.
t La Cour d'Appel n'avait pas A
porter dans les qualitis de son
arret une parties qui n'est ni ap-
pelante ni intimde et le Minis-
tore public n'aurait pas duf A si-
gnifier l'Prrt a Bontemps.
Seul le jugement. du Trib.unal
correctionnel devait lui 6tre si-
. gnifid. En fait, quant l'arret du
2 mai 1952 dit qu'il.maintient le
jugement en ce ,,qu'il de la
condamnation de Mercius Bon-
temps il ne fait que constater
que la Cour n'a pas et_ saisie
des chefs relatifs A la condam-
nation de, Bontemps et que ces
chefs demeurerent tels quels ;
c'est I5 une simple redondance.
II nous a semble important
d*attirer l'attention des juristes
sur une decision par defaut ren-
due'sur les d6bats oa une parties
n'a figure nz comme demande-
resse ni comme d6fenderesse
"puisque c'est la Coui. de Cassa-
tion qui souligne que -seul. Lid-
nard Numa adfera la decision i
la Cour. d'Appel des 'Cayes, que
Bontemps ne fut pas non plus
ippel6 devant le.juge du second


L du Gouvernement. Le Secr6taire
r d'Etat a envisage la n6c6ssit6
7 d'une legislationn ad6quate- et a
" annonc6 solennellement la con-
- vocation d'une commission ap-
pelde a travailler A 1'oeuvre
grandiose de la refonte de no-
t tre legislation.

DISCOURS PRONONCE PAR
LE SECRETAIRE D'ETAT DE
LA JUSTICE, Me. DUCASSE
JUMELLE A L'OCCASION DE
LA REOUVERTURE ,DES TRI-
BUNAUX, LE LUNDI 5 OCTO-
BRE 1953. i .

sacrifices consentis en commun,
sur cette terre' n6e la vie in-
d6pendante sous le signe de la
rdvolte centre la degradation de
l'homme, le concept de justice
s'enrichit d'une r6sonnance par-
ticulibre.
C'est en son nom que month-
rent' les protestations des cap-
tifs parqu6s dans les cales f&ti-
des des n6griers. C'est en son
nom que le marron prit le ris-
que d'abandonner le travail for
c6 des ateliers. C'est encore en
son nom qu'il / convertit sa rd-
volte en volont6 de changer
son destiny, car la'libertd est in-
s6parable'de la justice et ne se
congoit pas sans elle.
Et ce nouvel ordre Ge choses
et les rapports nouveaux de
droit qu'il postulait, c'est a la
justice que revint la grande
mission d'en assurer le fonde-
ment et d'en garantir la peren-
nit6.
I1 est'r6confortant, a 1'occasion
de cette audience solennelle dle
reprise des travaux judiciaires,
de situer le role decisif que cette
Grande Institution a joud- dans
la formation et 1'affermissement
de la structure meme de la Na.
tion haitienne.
Nous -y trouvons non seule-
ment une cause -de fiertd, mais
aussi, des motifs de foi et d'es-
pdrance..
Depuis pris de trois ans, sur


degr6 par l'appelant ni par le I
Ministere Public, qu'ainsi, il ne :
fut pas 'mis en measure d'y com-t
paraitre et en fait n'y comparut
point, ni en personnel ni par J
avocat.x n


ce sol d'Haiti se pursuit une
experience audacieuse don't l'ob-
jectif supreme d6passe le pro-
gramme d'6quipement 6conomi-
que du Pays pour viser A la rn-
forme et 1l'humanisation de
l'homme haitien.
Depuis pr s de trois ans, sous
la pouss6e des idWes-forces lib_-
rees par la philosophies du Pou-
voir du President Magloire, s'ef
tectue un changement d'aiguil-
lage des moindres -activites de
nos concitoyens; se produit une
modification des notions mai-
tresses qui conditionnent notre
comportement g6ndral et s'af-
firme une prise de conscience
appelee A restituer au Pays son
visage rel.
L'application ie ce nouvel
6vangile politique orient verss
la satisfaction de nos plus hau-
tes aspirations a et possible
parce qu'un homme est venu
qui, pour avoir d6couvert le sens
intime du message 'de nos Pores,
a d&cidd de continue leur oeu-
*vre en, fondant son action sur :
L'idee que tous les hommes
ont droit A la satisfaction. de
leurs besoins fondamentaux et
doivent trouver des opportuni-
tes 6gales pour poursuivre la
recherche de leur bien-8tre ,
L'id6e que tous les citoyens
ont droit a une gale protection
de la Loi, et qu'ils doivent tre
assures d'un climat de s6curit.
de paix et d'ordre indispensable
S.1'exercice de leurs activities;
L'idee que tous les homme3
ont le droit eow professor des
opinions et.des croyances de
leur choix et de les exprimer
dans le cadre des lois en vi-
gueur.
Cette oeuvre qui s'6difie au-
jourd'hui dans la beauty et dans
l'amour de ce coin de terre a
besoin, pour se fortifier, que
l'Institution judiciaire y appor-
te sa contribution, en garantis-
sant 1e fruit des conquftes p6ni.
blement acquises, en consacrant
les rapports nouveaux rendus
indispensable par les exigences
de la vie nouvelle; en collabo-
rant a la grande R6forme de no-
tre armature juridique que r&-
clamait, il y a une annie, -
une voix autorisde de notre Ma-
gistrature.
Une reforme qui veille a la
preservation des traditions f6-
condes; une r f6rme qui assure
le lien entire le passe et 1'avenir
et qui, en 6pousant les, contours
v6ritables de notre vie de Peu-
pie, pose les bases d'une sociWt6
mieux integrde, plus dquilibrne
et aux horizons plus vastes.
Bientot seront convoques les
,membres..iu Comit6 appel6 A
dresser ce nouveau monument.
Et, c'est la conviction la plus in-
time du Gouvernement de la Re.
publique que nos Magistrats.
nos Juristes. nos hommes de
lois, fidbles A leurs glorieuses
traditions, apporteront A cetfe
commission le concours de leur
science et de leur experience et
aideront A -*odeler la visage fu-
tur de la Nation.
: /
BRILLIANT DISCOURS DU
PRESIDENT DE LA COUR
DE CASSATION Me. JOSEPUR
NEMOURS PIERRE-LOUIS, A
L'OCCASION DE LA REOUVER
TURE DES TRIBUNAUX; LE
LUNDI, 5, OCTOBRE 1953.

Monsieur le Prdsident de la R&-
publique

Nous sommes heureux de'pro-
clamer en votre Haute presence
la reprise des travaux de la
Cour de Cassation.
Votre Excellence ,a tenu une
fois de plus. a marquer sa fi-
d6lit6 A une vieille coutume en
assistant A notre audience solen-
nelle de ce jour. Ce beau geste
honore la Cour de Cassation et
ous les membres de la Magis.
rature Haitienne.
Nous prions done Votre Ex-
cellence de bien vouloir agr6er
o s sinceres remerciements
points A nos respectueux horn.
ages.
Suite page 3




COUR DE CASSATION
Suite de la 16re page


, I


a-









Mercredi 7 Octobre 1953 ,


~- UU.PUd~siIU...~. 1 .11


%CLES DEBATSD Page 3


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ncuuvrcnurc ouinneue aes tours et des Tribunaux 8 OCTOBRE 1950
Suite de la 2 mepase 8 OCTOBRE 1953
S / C'est pour .nous un devoir d'-"
ertes, la presence dans ce thie qui les entoure est faite courage de cos sublime preux pour atteindre ses fins. Le Droit lementaire justice
toire du Chef de la Nation pour vivifier *en eux les senti- zebris de blessures aurols de et la Justicndre ses f ins. L e Droit lementappre ustie de souligner
une preuve manifesto de ments de confraternit etde la fume de a poudre et calr ppt la Justes a ice sont des barriers et d'appr eresefforts quiot
t6rit majeur qu'il a bien cordiality qui ont la vertu de par le .lueurs des vill os en sie capriclaeuse, A l'abitrair nt t deploys durantces trois
lu porter aux travaux de rendre mos rudes le chocs flammeses en sie capricieuse, A Parbitraire et. 6t6 deploys durafit ces trols
Cu porter aux travaux de rendre-moins rudes les chocs flames au desordre.,,
e Court, elle constitute pour d'intv rts et mo ns apres ies di La R evolution de St-Domingue Pendent que les Pres de la Pa ans par P61u du g Octobre 1950.
s autres Magistrats un grand es esfut total: ellechangea lestatut tried prenaient des dispositions D6j de profondes modifications
ouragement dont nous apprd- Les Membres de la Magistra- politique de la Colonie en don- d'ordre militaire pour d6fendre
s la valeur avec reconnais- ,ure se revolent avec plaisir au nant nuisance A un tat ind- au besoin la ibertet 'Ind6penSotapportes a nos lois et nous
e. seuil de cette nouvelle anne pendant, elle tir des escapes d ance du Pays, ils erdictaient depen s deont apporteshommage nos ois et nolu
otre d svouement s la chose judiciaire et ils sont tous bien dis fieur situation abjecte pour en rgles pour rgir les rapports de vons rend
lique, Monsieur le Pr6sident, poses a moner le boa combat faire des citoyens libres, elle fit particuliers entire eux, 'pour as- qul A r~tabli la jurisdiction du
nombreuses et grandes r6a- pour le triomphe du Droit. Comr fleuurir, dans Ce petit coin de surerla scurit des personnel qu la jurisdiction du
ions de votre Gouvernement me l'accoutumde. les Magis- I'Amerique, une nouvelle 16gis- et des biens, pour organiser les deuxime degr6 qui a d6j ren-
un grand example qui doit trats veilleront au respect de la nation frapp6e au coin du lib& et dres publics, u s posaient le us tame degr qui a dp ab ren
inviter A accomplir la noble loi pour la sauvegarde des biens, ralisme. Ces grande et. profon- premiers fondements de note
;ion qui nous est confike pour la security des personnes. des modifications n furent ra- Drot Publict denotr rotri services A a Justice.
conscience et fermetk afin pour la protection des incapables lishes que dans la douleur et la rv6. Ces measures marq&rent laP Los D6bats saisit ct anni
ontinuer A justifier la con- et enfin pour le maintien de l'or- souffrane. Des acts d'hro naissanc du Droit Haitien. I Les D ats sasit cet anni-
ce que vous avez placee en dre dans notre groupement so- Ismes, des sacrifices sublimes, portante fut'oeuvr de nos p- versaire pour prenterses h
. cial.Vo des melees piques, des flots de miers legislateut,. 2s prirent des hor
members du Corps judi- us e perettrez,Mes-sang voil le prix d la Revo- lois sur la famille, sur le mode de images et ses voeux au Presi-
as members du Corps, udi- sleurs, de consider, en ce mo- lution de St-Domingue. constater l'dtat civil des cito- den Paul E. Magloire qul tent
Sont demand, ce martin ment, avec un vif regret le video Parlant de la Guerre de yens, sur ls donations et tsta- ent Paul E. Magloirqu tint
icqi estla Source de touted profon qui s'est fait dans le d pendance et des H6ros qui s'Y ments, sur Porganisation des tri- en main les destinies de notre
ice d'6clairer leurs travaux rang des Magistrats par la dis- illustr~vent, notre Barde Na- bunaux. .,
nt cette annee judiciaire et partition de deux Juges.- L'un tional s'ocriait, dans son vigou- Ces dispositions 16gales, quoi- Pays.
lonner A tous ceux qui sont appartenalt A la Cour de Cassa- reux poime .-L'Epop~e des que bonnes et utiles, pr~sen- -
al& A exercer le redoutable tion, et l'autra, dont la tombe Aieux, talent pourtant le grand inconv6-
stere de distribuer la jus- est toute'fraiche, prsidait la ,anient d' t le parsesand ietncompnv
ou d'aider A sa distribution Cour d'Appel de la Capitale. Le Ecoutez 6coutez c'est une autre tes. Elles demandaient A tre co-
ourage et los lumi~res qui Juge Monferrier Pierre et le Pr6 Illiade. difides et remanides. Des travaux
7iennent. sident Joseph Titus furent deux Elle eut son noir Achille et son furent faits en ce snspardex. La Cour de La Haye
S Magistrats intgres, dont la com Agamemnon cellents juristes. C'est ainsi queay
onsieur le Pr6esident de la p6tence et la loyaut6 6taient une Et danis nos coeurs le fer burina la L6gislation haitienne fut do- est saisie d'une requwte
ubliqUe. Messieurs, Certaines garantie pour los justiciables. chque nor; t succssivmnt d huit au sujet ela socit
monies ont le rare privilege Ces travailleurs z616s et coura- Ce sont des morts vivants. C'est des:e scodesiem deht5,c ar sujet de la socite
usciter un intri t qui ne de geux sont tombs pendant qu'ils toute une pleiade.- code Cfvil de 1825, e Code de Electriciti de Beyrouth,
Sjamais m fme quand elles 6taient encore A la tdche. Nous Commerce de 1826, le Code Rural __ _
enovvellent chaque annee. croyons fermement que, dans le Messieurs, il faut nos incliner de 1826, le Code de procedure ci-
jis un grand laps de temps. lieu du rafraichissement, Dieu devant cette phalange noble et vile de 1834, le Code Penal de La Cour international d
s constatons avec satisfac- leur accordera le repos et la paix altiere qui mit A neant l'audieuse 1835 le code instruction. crimi-ationale
que la reouverture solennel- qu'ils meritent hbien par ce organisation de Saint Domingue nelle de 1836. On ne saurait pas.- justice announce 4u'une requdte
les Tribunaux est une cwre qu'ils ont beaucoup.pein6. Leur pour la remplacer par une autre sor sous silence le Code Henrienregistr
ie annuelle qui jouit de pa- souvenir. persistera longtemps fondue sur" i Liberte. .qui fut dict6 dans le Royaume a 6t enregistree au greffe de
privilege. e o parmi tous ceux qui ont connu S.E. le Pr6sident Magloire A septentrional en 1812 et qui ces- la Cour par laquelle le gouver-
mbien grande est notre joie les richesses de leur esprit et qui echet le rare bonheur do sa d'etre en vigueur la mort du
roir, en notre audience de les tr6sors de leur Ame. comm6morer le Tricinquantenai- Grand Monarque. nement d6 la R6publique fran-
rx6e. cot auditoire aussi re- re de Pel'ntr6e fulgurante d'Hai. Quelques soins qu'on puisse aise a introduit une instance
quable que dense qui contri Messieurs, ti dans le rang des Nations Li- mettre A confectionner une 101,a introduit u
en rehausser s aclat. Nous Une grand annivbrsaire res, multiple ses pieuses et elle ne saurait r~pondre tout le centre le gouvernement de la
ons aovecsympathies leso Urne gradand anniversaire es patriotiques d6marches pour f temps aux besoins variables de
hds Fonctionnaires, les Mem proche. D3jh dans les villes, et ter grandiosement ce bel anni- ceux pour lesquels elle a 6t pri- Republique libanaise au sumet de
b du Corps Judiciaire, les ls bourgades du Pays, travers versair. Des monuments im so. C'est pourquoi le Corp du la soci6t6 Electricit6 : de Bev-
ibres du Barreau, les Autori- les planes verdoyantes et meme posants s'6levent des Statues se Droit Haitien a Et augment Bey-
Civiles et Militaires et gin. sur les points culminates de posants s~l6vent, des Statues sedans la suite d'une sdrie de lois routh, soci6dt anonyme. fran
nont tous ceux qui ont bien nos fraiches montagnes souffle dance est embellie, un temple organiques, modificatives, sp& -
u assisted A cette audience un vent qui nous apporte un s'6rige A la gloire du Dieu des ciales qui furent prises pour r6- vaise titulaire au Liban de di.
otre Haut Tribunal. bruit lointain fait de salves d'ar- Armies qui avait b6ni la vigou Pondre A des n6cessit6s sociales. verses concessions de 'produc-
premier uni'Octobr e, deocris e guretdereuse action de ceux qui fond. Pour application des lois des tri
ptre consi did'Octobmmo rouleent de ctambours et dh rent la Patrie. bunaux de tous ordres furent tion et de distribution d'6lectri-
etre titid P ouvo IrJ sonneries do clairon. Los hai- 1 cr66s. Ail-dessus d6 la hi~rarchie cit4.
de la fete du Pouvoir Judi- tiens revivent par la pensde les Messieurs, depuls 1804, notre judiciaire fut plac6 leTribunalcit.
e. Apres la discontinuation diverse phases de la sublime 'Ind6pendance fut conquise et no- dcai t a
los travaux durant deux 6pop6e qui eut pour 6pilogue, la tre Libert6 assure. 11 a fallu a- .assation dfu t la predaloiro
s il est bon de voir les hom- proclamation de notre Indepen- prbs travailler au developpe- du.28 juillet 1817 Les concessions d'a1ectricit$
de lois se r6unir dans cette dance. Les cent cinquante ans mnet moral et materiel du pays du uillet 181. e, e
.inte come e).A un lieu de qui nous separent des grands qui 6tait devenu le n6tre. Urle Vous voye qi don, Messieurs, de la socitt. ont 6t6 mises en
ement, d'ou ils doivent par- faits'd'armes de nos Peres nous besogne immense sollicitait les que ceux qul nous lguerent cet-
ioyeux et plains d'entrain cr6ent une perspective favorable efforts et l'intelligence de nos teterre nous ont laiss un autre gie provisoire par arrts.: du
la nouvelle lutte. pour contempler leurs luttes h- Pres. Ii leur 6tait demand d'a- heritage precieux: Le Corps du gouvernement .libanals des 19
tte atmosphere de sympa- roiques, pour admirer le male jouter une nouvelle gloire A la aDroi Haitien. Cet heritage nous ,
gloire .militaire don't ils talent l'avons .onserya et ambliore. Le mars et 4 avril 1953. Ces me-
.. ..... .. ..... s converts. Sur des ruines de tou people haitien a touno L rs tu,
tes ortes, sans aucune aie dde sauf en deraes exceptions, ai- sure ot faith suite'ne srie
ile h Tl'ext6rieur, avec des resources guiller sa l6gislaiton vers les ten- de difficulties survenues entire la
S Funerailles de Me OSeph TI S extremement limit6es ils 6taient dances liberales qui caract6risent
Sobliges d'edifier une nouvelle Ci. les vraies d6mocraties. Si durant socite et le gouvernement. i-

s Funrailles de notre press Son Excellence le Prsident de tquidevait dureret prosp6rer notre existencela trannide uple l'arbi banais depuis 1951.
ux et regrett6 Pr6sident Ti- la R publique avait tenu a assis- faire de .Ia jeune Haiti une terre taines p nriodes de dteul et la td-
mn donn6 lieu A tne impo- tor en personnel A la ctr6monie, de liberty, tne oasis pour los pa- solution dans- noz moy'rs, cos mal-
ntter en personne la crmonie rias d'hier, un pays d'oi seraient heurs publics, ne furent causes La requdte invoque Particle 23
manifestation de sympa- Elle etait accompagn6e dans le bannis les pr6jug6s qui dishono que par des Gouvernants irrs- de l'aocord franco-libanais du 24
raient I'ancienne colonie, tune pectuoux des lois et de la Consti-
de tous les milieux sociaux coeur des membres de son cabi- communaut6 qui devait suivre tution. Janvier 1948; demand A la
grand disparu a eu & se d6- net Ministeriel, des Hauts gra- os voies du progrs pour parve Souvent lpeupe a sanctin la Cour dapprcier et juger que
g nir A se ranger. dignement par- severement les mauvais agisse la Cour d'appr cier et juger quo
er sans measure pour le bien d6s de 'Arm6e et des officers mi les Nations policies. Nos ntstoire afaghefset touondui les modifications que le gouver-
Scollectivit. de sa mason militaire. La Cour qu'lsxco avaientqumploys moyen te. nement libanais a apportees par
d'Appel en *grande tenue avec creer la Patrie ne pouvaient pas, Messieurs, pour p srpturer l' voie Unlateale la situation de
cortege ne profound tristesse prcdait deur et sa pirenniti. Los frnde- grandeur de ce Pays l'un des plus la soci6te Electricit6 de Bev-
ihare du Palais National e merits de la nouvelle Nation de- stirs moyens est de respecter la
uare ndu alais Nationa le cerceuilva t plutot repoer r e Droit lo. Ls lois dun pays, a dit un routh sont contraires A l'accord
suivaient les d gationst a Justice pour fire voluer jurist haitien, sont sa pense, franco-libanais du 24 Janvier
institutions auxquelles a ap- Au cimetire, le Pays dans l'ordre, la paix et le son intelligence; elles rprse 1948, et de statue sur un- ven.
auJ- travail. tent sa conscience, sa morality, 1948, et de statuer sur une 6ven.
flu e Tits. to Los Noirs d'I-:aiti avaient ac- son experience, sa sagesse. Elles -
nu Me Titus.is au nom de a Liert a prix sang. sntcomme 'esprit e a Patrie. tuelle reparation du prejudice
biere qui etait portle la Cour une couronne en expli- Mais, cependant, la Libert, corn- Mpriser ces los,c'est donc m ainsi cause la socit.
suivait huit couronnes of- me le dit un savant doctrinaire. prlse l ate
respectivemquant que le dfunt avait ex- est pas le but de la personnel 'a de plus saint. c

respect ientpar S prim la volont6 d tre indum6 humane, elle est -nmo o i EGfD AT
lence Id Pr6sident de la sentinel misA satdispositionmpour yons traduire les sentiments deo RE ..... .. -
sans discour.0 raiser ses fins. Or, les fins de la tous ell souhaitant, A la veille du REGIE DU TAAC -
blique, la Cour d'Appl de ans dcorsonne human dpassent l'in tricinquantenaire de notre Indd- Voil onf.: es cigares mer-
au Prince, le S6nat de la C'est nvec de profonds re- di car l'homme est un tre endance, que notr e Pays deme veilleux
oblique, le Tribunal Civil grets qu'on se s6para aissant A l'humanit e> pis sp6cialementt nos Pres, llso oujourd sla Ter. i FLEUR D'HI-TI
irt au Prince et le Parquet, la terre la d6pouille mortelle de nvenrs la Nation a aen iir..t d. Pr, q'i soit touours PALME
tie. L'ho libre a la faculty re our l aquelle le mondeenti ra- PALMESSINBL
e des Avocats, la Facult6 celui qui fut un- grand juriste, d poursuivre ses fins naturelle c e pour laquelln mon de entis r BASSIN .BLE
roit, le Senateur Charles .un administrateur 6emrite et un ganisde, le Droit et la Justice do srt, ou elle ne povait qui font la controuverrrrence a
run et la -famille Cuvilly. ami sincere et fiddle. vent contr6ler t r6gularier oi pas mme la pide, aticune assurance qu font lgares cotrange
1moyens que l'hoxvme emploie pas mime la pti&. .igires 6trau~ge- -









LES DEBATS,'


Mercredi 7 Octobre 1951


PUBLICATION REQUE
Nous avons revu avec plaisir
1'int4ressante brochure de notre
sympathique confrere et ami
Pierre C. Alexandre intitul6
*Suggestions A propos de noLre
premier recensement., C'est une
4tude d6mographique qui vient
se ranger dans la collection du
cent cinquantenaire et oft l'au-
teur fait d'heureuses sugges-
tions sur les activities du Bu-
reau des statistiques. Me Alex-
andre pense, par example. que
le Bureau des statistiques *de-
vrait pouvoir "embrasser les -sta-
tistiques de toutes les branches
de l'Administration publique,
4tudier tous nos ph6nom6nes
qu'ils soient d'ordre militaire,
6conomtque, financier, social,
moral et cultural.,

Nous devons toutefois remar.
quer que les Bulletins du Bu-
reau des statistiques que nous
recevons r6gulibrement embras-
se dl6j presque toutes les acti-
vites de la vie haitienne. Le
livre de notre confrere est pour-
tant d'un grand intdret et m&-
rite de retenir attention des
sp6cialistes et des profanes.



L'AMBASSADEUR
ROY TASCO DAVIS REQOIT
LA PRESS HAITIENNRE
Suite de la 16re page


FAITS DIVERS


VERSS UNE NOUVELLE
CONCEPTION DU DROIT DE
PUNIR OU L'ABOLITION
DE LA PEINE DE MORT
Les d641gu6s de 30 Nations rd-
unis & Rome pour le 6 eme Con-
gres Internationah de droit PA-
nal ont lanc6 un appel a leur
gouvernement respectif delhan-
dant 1'abolition de la peine de
mort.
Cet appel a 64t r6dige par le
S6nateur Giovanni Persico, pr&-
sident de l'Association Italienne
de Droit P6nal. Les Congres-
sistes ont exprim6 1'espoir que
dans un avenir pas trop lointain
on 'abolira la barbare et inutile
peine de mort qui est tellement
lente A disparaitre de la surface
de la terre.
.. -

-LE GOUVERNEMENT
AMELIORE LE REGIME*
PENITENCIER
C'est sous ce titre que no-
tre sympathique confrere Le
National, dans son edition du
Jeudi ler October courant in-
forme que le Gouvernement de
la R6publique azcongu .un vaste
programme appeld & transfer.
mer notre systeme- penitencier.i

Venu 'd'un si prestigieux con-
frere, cette nouvelle est de na-
fl" "iriq nio n a ini


ui Lu. au serueaucoupuu u e jUoi
L'Ambassadeur et les mem- aux vrais patriots qui ne sau-
bres de son personnel avaient raient se d6sint6resser du sort
un mot aimable pour chaque des d6tenus.
journalist. Apres .avoir pr&- II y a longtemps que la situa-
sent6 ses lettres de cr4ance au tion des d6tenus appellent la
Gouvernement, il tient. a les soilicitude de tous nos gouverne
presenter la Presse; il a ap- ments. Nous sommes heureux
pris le frangais depuis 40 ans, il de noter qae celui qui a passe
vient se mettre a 1'Ecole de la une bonnee partie ce sa carribre
press Haitienne pour fire la en contact avec les prisonniers
pratique de cette langue; il of- tient A montrer qu'il n'6tait pas
fre. htous les haltiens son coeur, indifferent aux misbres physi-
sa mason et sa main fraternel- ques et morales don't les prisons
le. sont les theatres. '
Au speech de l'6minent diplo- Nous offrons -d'ores et d6jh
mate, hotre confrere Felix Ma- notre plus large concours au
gloire, Doyen du group r6pon- Gouvernement dans une tAche
dit avec bonheur en souligant si noble et si prometteuse de
que l'Ambassadeur Davis inau- justice social.
gure une nouvelle diplomatic II nous semble que ce pro-
qui tend multiplier les rapports gramme a regu un commence-
avec le people aupris duquel il ment d'ex&cution car le SIPP
est accredit. informed que sous son initiative
Des photos ont 4td prises avec chaque semaine une seance de
une rare maitrise par notre con- cinema 6ducatif est offerte au-
frbre Arsene Mehu, directeur de d6tenus.
1'Union Haitienne et les paroles ----
de l'Ambassadeur ont 64t tra- LA COUR D'APPEL REND
duites par l'Attach6 cultural Ho- UN SUPREME HOMMAGE
mer Gayne et par notre con- A SON PRESIDENT
frere Max Wilson. Mardi matin, La Cour d'Appel
Nous saisissons cette occasion en audience solennelle A laquel-
pour renouveller & l'Ambassa- le ont pris part tous ses mem-
deur Davis et A son interessant bres a tenuta rendre un supreme
personnel- 'expression de nos homage au Pr4sident Titus.
i --i n.. rAimi T.Le Commissaire VautgiLc, avei*


sentiments les p
ul s cor aux.


motion apres avoir retrace bril.
lamment la carriere du grant
disparu a requis que le siege
soit lev6 en signed de deuil; le
Batonnier Bouchereau au nom de
l'Ordre des Avocats et de I'As..
sociation Nationale des Avocats
a sollicit6 la parole et a presentO
en terms choisis la vie et les
grandes vertus du defunt, enfin
le Juge Mitton qui pr6sidait l'au
dience au nom de la Cour d'ap-
pel a fait un substantial et
solennel panegyrique de son col
lgue d6ced6. Emouvante mani
festation qui se termina par une
minute de recueillement en
m6moird du regrett6 Pr6sident
Titus.

Nous offrons d nos lecteurs
ce morceau de chorx rve cons-
titue le discours du juge doyen
Christian Mitton.

Messieurs,

Au moment d'ouvrir cette
nouvyele ann6e judiciaire et de
reprendre ,notre labeur quoti-
dien il nous est impossible de
ne pas penser a notre Cher et
V6n6re Pr6sident trop tot ravi
A notrd estime et au pays.

II venait A peine en vue
de reprendre sa tache de ren.
trer de sa bonne ville de St
Marc, lorsqu'il fut terrassd par
la brusque indisposition qu,
1'emporta.
Avocat de grand talent, Joseph
Titus a notamment occup6'avec
-distinction et pendant plusieurs
anni6es la function de Commis-,
saire du Gouvernement pres le
Tribunal Civil des Gonaives. [sa
ville natale], et ceux qui l'ont vu
Sl'oeiivre ont te unanimes
reconnaitre que ses initiatives
intelligentes. honnetes et patrio
.iques,- c'6tait A 1'4poque de
1'occupation-lui avaient done
droit a uri avancetrtent. Aussi.
fut-if appel6 a diriger au meme
titre le Parquet pres le Tribunal
Civil de ce resort.
Esprit lucide, travailleur in-
tellectuel infatigable. il ne tarda
pas a se faire hautement appr&-
cier dans ce milieu de Port au
Prince et' le gouvernement de
1'6poque eut la main r6ellement
heureuse en le nommant Secr&-
taire d'Etat au D6partement de
la Justice...
II venait d'etre mis a la re-
traite, apres avoir occupy bril-
lamment la delicate function de
Doyen de la faculty de droit,
:orsque cn Octobre 1951 Son Ex
cellence le G64nral Paurl Eu-
gene Magloire, President de la
Rhpublique lui confia dans la
Magistrature assise .la Pr6si-
dence de cette Cour d'Appel.
Sans morgue, et, quoique sa
sant6 fut plutOt chancelante, il
a en cette quality .accompli avec
science, ddvouement et d'impar-
tialit6 sa lourde tache de Ma-
gistrat.
En effet, homme de bien dans
toute l'acceptlon du term, hon
nete et probe. 11 avait mis au-
service des justiciables, sa belle
et vaste culture litteraire et
juridique. son sens inn4e e
ce.:qui est just et blen tout eca
restant pour ses collaborateurs
un ami toujours franc et cor-
dial, un conseiller averti.
La mott d'un-citoyen de cette
envergure constitute une perte
considerable pour notre pays
qu'en toutes circonstances, et
aux 6poques les plus difficiles il
a servi avec desint6ressement et
patriotisme.


A d6faut de discours funebre
-parceque telle a 64t sa volont6
- la Cour d'Appel de Port au
Prince, a l'unanimit6 consacre
done cette premiere mourn6e a
lui rendre l'hommage qui lui est
df, A magnifier sa m6moire.
,En, en signe de deuil. la C our
vous demand d'observer une
minute de recdieillement et leave
le siege.


9HEZ LES CONFRERES
Le samedi 26 Septembre


6cou-


16, notre sympathique confrere
El Alba, a f6td le troisibme an-
niversaire de sa foundation. Cet


teurs dont le zale font de
quotidien l'un des plus int6r
sants de notre Capitale.


NECROLOGIE
Le lundi dans la journ6e s'(
repandue la nouvelle de la mn
de notre grand ami Ciceron V
ret, ce respectable pere de (
mille tres connu et tres appr
ciM de la sociCt6 de Port
Prince.
Nous pr6sentons nos condo,
ances 4mues A sa famille et
tous les parents et allies afflig


hebdomadaire qui s'6dite en lan- par ce deuil.


gue frangaise et espagnole et
qui s'interesse A toutes les ques-
tions de l'actualit6 national et'
international s'est d6ja acquis
une place bien enviable dans no-
tre Presse.
Nous pr6sentons nos compli-
ments et nos voeux de bonne
fete A notre distingue confr6re,
Mme Emmeline Carries Le-
maire'et A tous les brillants col-
laborateurs de -El Alba.,
xxx
Nous pr6sentons nos voeux de
bonne f6te A notre brilliant con-
frere aLe Soleil. qui a c616br6
Ip 24 Septenrbre dernier le 5&me
anniversaire de sa foundation '
.Grice au dynamisme de no-
tre ami Augustin Clitandre; ,Le
Soleil- qui a connu une court
eclipse darde ses rayons sur
tous les aspects de notre vie et
de notre politique. Avec enthous-
iasme nous disons A notre con-
frere Ad mulnos annos et nous
pr6sentons nos sympathies A
toute la brillante 6quipe de oLe
Soleil.,


NOTRE CONFRERE
-LE JOUR-'
Par 'suite du boulversement
caus6 par les dernieres vacan-
ces, c'est en ce moment que nous.
venons nous associer A la joie
de notre confrere -Le Jour, qui
peut s'enorguilleir d'avoir r6ali-
s6 une belle performance- en
pr6sentant depuis le mois d'Aofit
un journal moderne tir6 des
Presses memes de son Directeur
notre sympathique ami Hubert
Carr6.
Les liens qui nous unissent A
cet organe sont ceux d'une viel-
le amiti6 n4e depuis notre prime
jeunesse.
Nous admirons la belle Fou-
gue de Le Jour* qui projette
ses belles clart6s sur tout ce qui
peut contribuer A r'avancement
de notre communaut6.


Nous presentons nos compli-
ments aux Directeurs de Le
Jour-, nos amis Hubert Carr6 et
Gerard. de Catalogne, ainsi qu'A
la belle equipe de jeunes redat,


UN GRAND DEUIL
DANS LA MAGISTRATUI
AU BARREAU
Suite de la l1re page


vient de 'rendre le dernier sc
pir laissant un vide qu'il est bi
difficile de combler.
- Juriste eminent, Me Titus
toujours su apporter aux cont
verses juridiques les plus ardu
le sens de son esprit critique
de sa vaste competence. I
gistrat, il s'est toujours mon
A la fois intransigeant et'cc
pr6hensif, .chercheur infatigal
de la v6rit6, et interprete V
lant de. la. loi. Que ce soit
Parquet ou dans la Magistrat
assisse, il s'est r6vel6 le' d6
seur du bon droit, apport
aux causes le tresor de son
p6riehce et de sa compete
rare dans notre milieu.
Dans ce journal, Me-Titu
4t0'non seulement le consei
stir mais aussi le collaborat
assidU toujours pret A do
son opinion savante sur le
discut6 de P'actualit' juridi
Nous avons une collection
riche de ses 4tudes publi6e
plus souvent sans signature
--ne signait que les docume
res auxquels son nom donna
pitestige de la science et de 1'
edition.
A la Cour d'Appel, Me 'I
a Wt6 le pionner, le createur
a donn6 A cette 'juridictio
rayonnement et le prestige
il jouit dans tous les milie
Son autorlte, sa comp6
et ses belles manieres
tenaient un climate de s6ri
favorable A une bonne dist
tion de ra Justice. Nous
rerons longtemps encore
ami. ce juriste et ce Magis
qui constitUe un 6chan
bien rare dans notre petit
En cette douloureuse circ
tance, KLes D6bats. s'in'
profondement pour saluer le I
part de ce grand haitien et
senate A sa famille 6plor6e
la Cour d'Appel de Port
Prince scs condoleances '


le
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