Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Material Information

Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00096


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AVEC DES


sO RBONT


HrMiMfAf


UN COMITE


SOMMAIRE


itorial: Une important contribution, par Me Joseph Th6ve-
nin
rets: Cour de Cassation, 2e Section, 21 Juillet 1953: Fernand
Jean Louis et Albert Jean Louis centre Justin Rathjen, Com-
missaire du Gouv.; Cour de Cassation, 1ere section, 20 Mai
1953: Consorts Rowe centre National Sisal & Fiber Indus-
tries. ,
courses prononce par Me Gran ville B. Auguste
tualites: Les fun6railles de 1'ex-pr6sident Estim6
jers


UNE IMPORTANT

CONTRIBUTION
par Joseph THEVENIN


>n peut avancer sans crain-
'un d6menti que le livre
ul6 ,e en Droit Haitien,> que
iliant avocat du Barreau'
'ort fau Prince, Me Emile.
iin vient de livrer A la
icit6 repr6sente une im-
mnte contribution A l'his-
juriddique de notre pays.


>tre milieu n'en d6-
e a certain n'accueille
ivec tout le merite auquel
bis elles ont droit, cer-
s publications qui vien-


nent mettre A bas quelques
theories dsuktes ou reviser
certaines notions don't le moins
que 1'on puisse dire est que si
elles persisteraient, augmen-
teraient la confusion qu'elles
cr6ent dans les esprits. L'on
a'dmettra difficilement avec
nous que la litt6rature juridi-
que haitienne est pauvre en
publications de choix et dim-
portance. Et pourtant tout
un chacun, tant soit peu qu'il
s'interesse A la production- in-
tellectuelle dans ce domaine,
lequel partout'ailleurs a don-.


a '

pie LES NOUVEAUX LICENCIES


S DIPLOMES DE LA
PROMOTION 52-53
TE, DES LICENCIES
EN D)ROIT

ean Bertrand
harles Beauvais
lenri Armand
enan Delcham
aoul Siclait
islaine Pasquier
ouis Cajuste
erard Philippeaux
rnst Brea


10-Andr6 Toussaint
11-Jean Kerby
12--Simon Sylvestre
13-Henri Siclait
14-Joseph Edmond'
15-Herbert Denis
16--Roger S6n6cal
17-Lucien Trichet
18-Josu6 Jn-Baptiste
19-Gr6goire Eugene
20-D6mosthene Delly
21--Roger Tribi6.

(Suite pagp 3)


HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES
Abonnement Mensuel: G. 2. Rddaction Administration:
Phone: 5635 et 2147


COURT DE C


lere Section
20 Mai 1953

Pourvoi d'Albert Rowe et
Marcos Rowe centre jugemeni
du Tribunal Civil de Port au
Prince en date du 16 fwvriei
1948. [Avocat Me Justinier
-Ricotl.
D6fendleresse sur le pofirvo
La National Sisal & Fibel
Industries represented pai
le sieur Elie Joseph.. [Avocat
Me Georges Mathonl.
R6quisitoire conforme di
Substitut Eugene Keriby.
Objets: R6clamation d'un(
creance base sur aucun 616.
ment de justification.
Prinoipes: 1. Lorsque dans
les faits pr6sentis 'un Tribu-
nal ne trouve pas la justifica-
tion d'une cr6ance reclamee, il
ne peut que rejet6r 1'action
car, il ne lui appartient pas en
l'absence.dt tlout 16ment d'ap
preciation de substituer d'of-
fice une autre valeur au mon-
t a n t positivement indiqut.
dans I'assignation .comme
etant celui ,de la cr.ance, ni
de faire arbitrer par un tiers
a une some diff6rente, le
quantum de la prestation r6-
clamee.
LA COUR
Alpres d61ibiration en la Cham
bre du Conseil ;-
Attendu que des constations
du jugement susdit il resort
qu'Albert Rowe et Marcos
Rowe ont introduit centre la
National Sisal & Fiber Indus-
tries une demand en paie-
ment de la some de six mille
dollars representant le mon-
tant dies salaires auxquels ils
pr6tendaient avoir droit, en
leurs qualities de Vice-Presi-
dent et de membre du conseil
administration de la society,
a raison de trois cents dollars
le mois, pour le premier et de


cond ;-
qu'ils invoquaient A l'appui
t de leur action les articles 35
t et 36 des Statuts de la soci&t6
et le proces-verbal des sean-
* ces du conseil dWadministra-
tion des 13 octobre et 6 d6-
cem(bre 1943 ;-
i. que la d6fenderesse ayant
r contest cette creance,, le tri-
r bunal civil de Port au Prince,
t apres avoir ordonn6 la com-
parution personnelle des par-
i ties et entendu celles-ci, d6-
clara la cr6ance sans fonde-
e ment et tejeta l'action ;-
" I.- Sur le premier moyen
du pourvoi, pris de d&ni de
justice, exces de pouvoir, en
ce que le juge a laiss6 la con-
testation sans solution, sous.
pr6texte d'absence d'une dd-
cision du conseil d'administra
tion,- d'obscurit6 et d'absence
,de texte, alors que l'art. 36.
des Statuts 6tablit le droit
des demandeurs; ce r'est que
le quantum des ()
[sic] qui n',6tait pas fix6, et il
revenait au magistrat de faire
determiner uwe somme par un
arbitre de son choix, si mieux
il n'aimait l'estimer lui-m&me,
comme on' le lui demandait,
en se basant, pour la fixer,
sur les us et coutumes com-
merciaux et les pr6tentions
des parties ;-
Attendu que le d6ni de jus-
tice ne dlonne pas ouverture a
cassation, mais a la pise A
parties ;- I
qu'en 1'espece, d'ailleurs, il
ne se constate aucun refus de
juger de la part di'un tribunal
qui a expresseement d'clarh
sans fondement 1'action en
paiement de salaire des con-
sorts R6we, et I'a rejetee ;- P
Attendu que le juge est obli- i
g6 de se renferhmer dans le N
(Suite page 2).


Me Maurice R. ELIE
Directeur-Geram


Angle des Rues Antenor
Firmin et Bonne-Foi
MERCREDI 5 ABOUT 1953


kEsim6


Comme on devait s'y atten-
dre les fun6railles nationals.
doe 'ex-President Estim6 ont
donn6 lieu a d'6mouvantes,,,
manifestations de symipathie
A sa memoire et A sa famille.
Le Gouvernement dans un
beau geste de haute compre-
hension a entour6 des solenni-
t6s les plus grandioses 1'inhu-
mation de celui & qui ktaient
confines nos destins apres la
R)6volution de 1946.
La Cath6d!rale de Port au,.
Prince 6tait litteralement rem
plie et un convoi imposant cornm-
pos6 des gens de toutes les con .
dlitions a accompagn6 en sa.
derni re demeure les d6pouil ..
Suite page 4



lecrologie

eOil au Barreau

Nous avons la douleur d'en-
registrer ia semaine dernierep,
la mort d'un ami tres. cher a
notre mason, Me L6lio MAlle-
branche, ancien Chef be Ca-
binet, ancient juge en Cassa- ,
tion, ancien charge6 d'affaires.
a la Havane et tout recemment
commissaire du Gouverne-
ment pros le Tribunal Civil die
Port au Prince.

Me Mallebranche 6tait mem-
bre de l'Anda A laquelle il a-
vait donn6 son adhesion la
plus enthousiaste, il y 6tait aus
si un ami stir et un homme dir
monde aux belles manieres et7
un p re de famille model.
Nous nous inclinons bienr
profondement pour saluer son
idpart et nous pr6sentons A sa
ive et A'ses enfants, nos con-
doleances mniues. .


ASSATION -Les Funrailles de

deux cents dollars,pour le se- I'x-President









Zage 2


mandatet que lui donne les par-
ties; que ni l'acte d'ajourne-
-ment, ni les conclusions post&-
xrieures n'avaient demand LA
,celui de Port au Prince dXes-
.timer la cr6ance des consorts
IRowe ou de ja faire arbitrer
_par un tiers; que les deman-
Adeurs avaient conclu au paie-
-ment d'une valeur determi-
-ne ;--
Attendu qu'ils reconnais-
.sent eux-m&mes que 1'art. 36
.des status ne fixe point le
-quantum de la retribution pr&
vue en leur faveur; que les
autres articles des status
:sont aussi muets A cet 4gard,,
,de meme que les documents
invoqu6s; que la comparution
personnelle br.donnee n'appor-
-ta aucun 6claircissement sur
,ce point; que les usages com-
anerciaux 4ui seraient d'appli-
,cation en l'espece ne sont
-point indiques, en ce qui con-
.cerne les pr6tentions des par-
-ties, on ne se trouvait qu'en
-pr&sence de celles des deman-
deurs et de la d6nigation de
la socitd ;-"
Attendu que la d6termina-


,cLES DEBATSo


COUR DE CASSATION


dbligs logiquement de s'arr6-
ter plut6t a la version qu'au-
cune retribution ne devait
etre alloue aux membres dlu
conseil d'administration>, ce
qui 6tait une assertion d'Elie
Joseph, A la comparution per-
sonnelle; mais le juge est par-
venu A cette conclusion seule-
ment aprbs avoir montr6 que
bien que le principle du paie-
ment d'un salaire soit prevu a
I'art. 36 des status, le quan-
tum de ce salaire n'a cepen-
dant jamais 6t6 fix6, ainsi
que cela resulte tant des pie-
ces invoqudes que des d6clara-
tions des parties ;-
qu'il ajoute que cette con-
clusion d'impose d'autant plus
que les consorts Rowe n'ont
ipas apport6 la preuve qu'ils
avaient manifesto < acte 6crit quelconque leur de-
sir d'arriver A pr6ciser le
quantum du salaire des ad-
ministrateurs et A se le afire
payer> ;-
que touJours est-il que les


(Suite de la 1~re page,

Par ces motisf, la Cour, sur
les conclusions conformes du
Ministere Public, rejette le
pourvoi; ordonne la confisca-
tion de l'amendle consign6e ;
condamne les demandeurs aux
d6pens.-
Jug6 par, Joseph Nemours
Pierre-Louis, President, L6-
lio Vilgrain, Yrech Chatelain,
Joseph Benoit et Franck Bon-
cy,,juges, du 20 Mai 1953;
Eugene Kerby, Substitut, Sc&
vola Rameau, commis-gref-
fier

OBSERVATIONS: Cet ar-
r&t d'une jurisprudence bar-
die pose en principle que le
Tribunal doit rejeter une cr&-
"ance qu'il no peut arbitrer
faute d'elements d'apprecia-
tion. En l'espece le droit au
salaire est reconnu, seul le
quantum du salaire ne peut
6tre d6termin6. 11 semble que
la justice devait pouvoir fixer
par un moyen quelconque cet-
te cr6ance don'tt le principle
resulte des status m&mes de


de pouvoir a commis un at-
tentat A la liberty individuel-
le.
LA COUR
Vu les articles 10 et 11 de
la Constitution, 85 et 86 du
Code Penal, les articles 37,
42, 43, 30 et suivants, 22 in
fine et 94 du code dInstruc-
tion crimihelle; 438 A 441,
942 du code de procedure ci-
vile et 383 du code d'Instruc-
tion criminelle ;-
Attendu que par requite en
idate du vingt-huit f6vrier mil
neuf cent cinquante trois, les
sieurs Fernand Jean-Louis et
Albert Jean-Louis, se sont
plaints A cette Cour d'avoir
Wte arret6s, par le Commis-
saire du Gouvernement A Jac-
mel, le sieur Justin Rathjen,
et d6poses aribitrairement en
prison le trente et un janvier
6coul6, sans avoir Wte interro-
ges et sans qu'aucun mandaf
de depot ait Wtd mis centre
eux, n'ayant Wt6 lib6r6s que
le six fevrier suivant apres


tion du montant d'une obliga- consorts Rowe 4taient de- la soci&te. plusieurs jours de d6tentior
tion ne peut etre laissee A la mandeurs en paiement de six illegal ;-
discr6tion de l'une des par- mille dollars qu'ils disaient COUR DIE CASSATION Attendu que les plaignants
-ties ;- leur 6tre ,dfis pour salaires A 2e Section ,dlemandaient A cette Cour de
que, dans ces conditions, ne raison- de trois cents et deux 21 Juillet 1953 fire application des articles
trouvant nulle part la justi- cents dollars par mois ;-, Prise A parties des sieurs 948 du code de jproc6dure, 85
fictionn de la cr6ance.de six que la charge de la preuve FernandtJean Louis et Albert 8 code p na1 centre te
mile dollars d!ont le paiement leur incombait; qu'il ne leur Jean Louis centre le sieur Jus susdit Commissaire pour les
Ztait poursuivi, le tribunal ne. suffisait pas d'6tablir que le tin Rathjen commissaire du autoriser A le prendre a par-
-pouvait que rejeter l'attion; principle d'un salaire avait 6t6 Gouvernement pres le Tribu- tie
'qu'il ne lui abpartenait au- pr6vu en faveur des adiminis- nal Civil de Jacmel. [Avo- Attendu que par Arret du
cunement, en I'absence de trateurs, mais que la conven- cats Me Victor Duncan et F- .sei Avril neuf cent cin
-tout element d'appr6ciation, tionr des parties avait deter- lix Massacl. quante trois la Cour a ordon-
qde subtituer d'office, une au- min6 ce salaire et l'avait fix bes: ns ence e n, conformment a rti-
tre valeur au montant posi- au montant r6clame *- objets: dans luence du nes conformment81, 382, 383 ins-
tivement indiqu6 dans I'assi- onlission dans le mandat du cles 385, 381, 382, 383 ins-
gnation come 6tant celui de que s'il est constant que les texte qui punit le faith impute, truction criminelle, qu'il se-
g artancem ni de faire arbi- status de la soci6t6 recon- flagrant delit et droit d'ins- rait procdd6 A une instruction
.4- rance, ti de faire mari- naissent le principe d'une r&- truction, prise A parties et du delit mis & la charge du
tw ,par un tiers A une sore- d ,. I Z
e pfarenteile quantum dee tribution au profit des ad- abus de pouvoir. Commissaire ;-
a n'o rclame inistrateurs, il se v6rifie Principes: I. Est entachi Attendu que information,
a) L n reclamr e .;- 6 ", aaa
r- r moyen, mal au.si que cette obligation n'y d'une grave irr6gularit6 le par les Magistrats d lIgues,
oge t ,est diterminee ni quaint A son mandate d'arret ou de depot ayant G6 achev&e, les pieces
e, .. eape ni quant a sa quotit6 qui n'indique pas la disposi- ont 6th d&poskes au ddlib&r6
e et que lea demandeurs n'ont tion de loi qui punit le fait im- die cette Cour ;
"' ris s nort au juge aucun autre putn. A ttendu qu'il rsulte de 1'in-
des p d ay -t oIu --.l:rmettant -d'op6- II. Le commissaire du Gou- formation et de 1'ensemble
e c e e-e 'termination ;- vernement n'est autoris6 A .des pieces dzposies que les

apv f le 1 .e 1)ou. .,tte essentielle du fire des actes d'instruction sieurs Fernand Jean-Louis et
Se i l & yer "e est juste- et de poursuite soit person- Albert Jean-Louis ont Wtd, en
eVe d e all] '/ fla raiQi fixer nellement, soit par ses auxiL- vertu d'un mandate en date
sep i'ear Cefr o / quo la emand aires: les juges de Paix, qu'en du trente et un Janvier mil
7d Voir de.. t ssibi it db.e cas de flagrant d6lit; en con- neuf cent cinquante trois,
cose; e 'ute lfc/ e "a,. -1 e la cr6ance .
aei l e' y, an a t ncst done -.quence lorsque le fait incri- 6mis par Monsieur Justin
outi ttis 01. -j On/, -Z Q de preuve ,et
P De andeursmi et que les prevents vernement prbs le Tribunal
)"s de n rete- sl e 6 igation joura -. 6t6 trouv6s avec le civil de Jacmel, arr6t6s et d-
a G pon, 'ont pa "t le commissaire pos6s en prison :
-e set e l lu d corps du d pk. t nest pas Attendu que, si ce mandate
e 1ese ad1/ Sl- s -t du Gouvernein .comporte l'indication que Fer

Se autors rtie doit nand Jean-Louis et Albert
o Ib a Cl12/ c0 e' t el I La purise an cas ou JeaniLouis sont dnonc6s par
C11o e Q7d'e c auo rse. par un Iabus la clameur publique come


MERCREDI 5 ABOUT 1953


-auteurs d'un crime d'enipoison
nement, il n'indique point,
come 1'exige en terms for-
mels l'art. 10 die la Gonstitu-
tion la disposition de loi qui
punit le fait imput>>; d'oti
une grave irr6gularit6 de ce
mandate qui, aux terms du
susdit article 10, ne pouvait.
ktre ex6cut6 sans la mention
susdite ;-
Attendu,.en outre, que sui-
vant les dispositions pr6cises
dlu code d'instruction crimin-
elle [Art. 94] des formalit6s prescrites pour
les mandates de comparution,
d'amener, de depot et d'arret
sera toujours punie d'une
amended de vingt gourdes au
moins centre le greffier et,
s'il y a lieu, d"injonctions au
juge d'instruction et au Com-
missaire du Gouvernement,
meme de prise d parties, s'il y
6chet ;>>
Attendu, d'autre part, que
le Commissaire du Gouverne-
ment n'est autorise 6 faire des
actes d'nstruction et dte pour-
suite, soit personnellement,
soit par les juges de paix,
agissant comme ses auxiliai-
res en quality d'officiers de
police judiciaire, que dans les
cas de flagrant d6lit, c'est-A-
dire, lorsqu'il s'agit d'un dI-
lit qui se comment actuelle-
ment ou qui vient de se com-
Tmettre, ou encore, ''orsque le
prevenu est poursuivi par la
clameur publique, pourvu que
ce soit dans un temps voisin
du delit, ou enfin, lorsque
le prevenu est trouve porteur
d'effets, d'armes, instruments
ou! papers, faisant pr6sumer
qu'il est auteur on complice,
pourv u encore que ce soit
dans un temps voisin du d6lit;
[art. 3Oet 31 c. inst. crime ] ;-
Attendu que le fait, consi-
d6r& comme ernpoisonnement,
mis a la charge de. Fernand
et d'Albert Jean-Lon~s, a en
lieu dans la soir6e du Mer-
credi vingt-huit Janvier mil
neuf cent cinquante trois ;-
que ce n'est que, quatre jours
apres, le Samedi trente et un
ranvier, que l'arrestation a eu
lieu; que, quelles que soient
es rumeurs provoqu6es par
'avenement, il ne pouvait
plus s'agir de flagrant d6-
it ;
Attendu que les Jean-Louis
I'ont pas, non plus, WtA arr&-
es pendant qu'ils 4taient pour
mivis par la clameur publi-
tue, c'est-A-dire, pendant que
e public les poursuivait avec
tes clameurs ou des cris, mais










CREDIT 5 AOUT 1953


COUR DE CASSATION


dant qu'ils vaquaient
lent A leurs occupa-
[inaires ;- enfin, ils
s t non plus arrd-
qu'on les aurait trou
un temps voisin du
rteurs d'effets, d'ar
struments ou papers,
)r6sumer leur culpa-

Commissaire du Gou-
it n'6tait done pas
A proc6der come
ssait d'un flagrant


u, au surplus, que
1 s'agissait d'un alf-
it, les formalities pre
gbureusement par la
pas tde observes,
ees deliberement ;-
i, contrairement a
us. crim, le dit Com-
du Gouvernement
ir procede a 1'arres-
s sieurs Jean-Louis,
d6poser en prison,
voirs interrog6s, sur
comme 1'exige le
mel de article 30,
et 4, ins. crime. ;-
u que le susdit Com-
a encore violM une
description, ed'ictle
antir la liberty indi-
lorsqu'il s'est abste-'
isir, sans dMlai, le
struction, juge natu-
oit commun, comme


d'autoriser 'la prise A parties
* sollicitke ;-
Par ces motifs, la Cour au-
torise les sieurs Fernand et
Albert Jean-Louis, sus-quali-
i fi6s, A prendre A parties Mon
sieur Justin Rathjen, Commis-
saire du Gouvernement pros
le Tribunal civil'de Jacmel et
A 1'assigner devant le Tribu-
nal Correctionnel de Port au
Prince, que la Cour dtsigne
(pour juger la prise A parties
don't s'agit ;-
Jug6 par, Rodolphe Barau,
Vlice-Pr6sident, J. B. Cineas,
Felix Carrie, Lebrun Cuvil:ly
et Christian Laporte, juges,
21 Juillet 1953, Auguste V.
Dowyon tenant le siege du
Parquet en 1'absence du Com-
missaire ou ,d'un Substitut du
Commissaire du Gouverne-
ment, Clement Romulus, com-
mis-greffier.
OBSERVATIONS: Cet ar-
rkt important a Wtd rendu sur
Information ouverte par le
juge d'Instruction de Petit-
Goave centre le commissaire
du Gouvernement die Jacmel.
La Cour de Cassation a fait
une strict application de la
loi et de la Constitution sur le
droit qu'a le Commissaire du
Government de faire des
actes de poursuites et de pro-
ci6der A l'.arrestation des pr,6-
venus. La Cour s'est livr6
A un examen minutieux des


,LES DEBATgS


.Page 3

AMSISES CRIMINELIES. Discours pronoic6 par Mai.- tre Granville B. Auguste su?
A IPNCHE la tombe de Mr. LUon Dejean.


T le ndl 13 TJ 11i- L i ,


a eu lieu sous la pr6sidence
du; Juge Doyen Lacite Jean
assist du Substitut Artoff
C0sar l'ouverture solennelle
de la Session criminelle.
La premiere affaire enten-
due fut celle de Dametoit An-
dmr6, accuse d'avoir donn6 la
mort A sa femme par stran-
gulation. Get accuse a d6ja
pass en course d'Assises; son
verdict de condemnation a Wtd
cass6. Grace a ses r6els ta-
lents, son d6fenseur Me Dato
Daumec obtint cette fois ci du
Jury un verdict d'acquitte-
ment A la plus grande satis-
faction idie i'auditoire qui ne
lui marchanda pas ses applau-
dissements. ,
La deuxibme affaire fut
celle de la mineure de 14 ans,
Paul6ma Paul accuse de
meurtre. L'accus6e avoua sa
faute. Son dfenseur Me Dato
Daumee put lui obtenir cepen-
dant des circonstances att6nu-
antes et elle fut condamn6e A
neu fans de detention.
La 36me affaire de Cliveuse
Sylvestre aceus6e de meurtre:
elle fut sur la demand du
Ministare Public renvoyee A
une prochaine session.
La e4 affaire fut celle de
deux autres individus accuses
d'empoisonnement. Me A. G6-
lin qui repr6sentait le conseil
de l'accus6, exigea avec vehe-


les articles 35 et 37 faits qui ont entoure iles ovur- mence la preuve de l'empoisor
;_ suites dirigdes centre les sieurs nement (par un certificate mi.
au contraire, fait Fernand Jean LouIs et Albert dical. Le Ministkre public ne
au local mme du Jean Louis incu'lp6s d'empoi- pouvait le faire, l'accus6 ful
e'est-a-dire en r6ali- sonnement ont eta detenus acquitt6 par le jury.
i propre direction, aux ordres du Commissaire.du Quant A la cinquibme et der
re de Paix, A une in- Gouvernement. ni;re affaire, la plus reten-
* qui a durd plusieurs- Nous estimons que les ques tissante; tous les avocats
dant lesquels les pr6 tions qui se rapportent A la ayant refuse de plaider pour
interog6st, 6taient liberty individuelle recent une .1'accus6 Nap6 Dupern6, le gref
prison, contraire- telle importance que nous ne fier du tribunal civil de
toeu de la loi ;- pouvons qu'approuver la ju- Hinche s'offrit pour assurer
I que nul ne peut risprudence de cet arr6t qui .la defense. Mais, a~prs la
de sa liberty que fera epoque dans nos annales formation du jury, le devoud
as exprim6s par la judiciaires. Me Dato Daumec, ayant su
aivant les forces "- "' %'" ""-' que 1'accus6 n' tait pas assis-
orise; que toute ar- LIGENCIES EN SCIENCES t6 dPun avocat et sachand qu'il
et toute detention SOCIALES ET ADIVNIS- avait affaire & de forte parties,
I dehors des cas in- TRATIVES PROMOTION en la personnel du t.nace subs-
la loi et en viola- 1954 titut A. CUsar, intervient et
formes protectrices 1-Mme Ernst Br6a par un geste hautement hu-
rescrites sc Ces 2-William Bonhomme manitaire qui fait honneur a
tatoires A la ''i.r- 3-Marcel Robin notre corporation, r6para 'in-
:elle qui engagent 4-Yves Montas justice des autres avocats spon
Lbilit6 personnelle 5-G6rard Loiseau tan6ment sans m6me prendre
les ont commis ;- 6-Bertrand Adrien connaissance du dossier prit
que lf prise A par- Nous pr6sentons nos corn- place comme avocat de 1'ac-
autorisde dans le. pliments et noi voeux de suc- cus6 avec une chaleur sou-
onctionnaire, par ces A ses nouveaux licencies tenue par une loquence rare
pouvoir, a commis pa!mi lesquels nous comptons et des r4parties tres A propos.
A la liberty indi- d'intkressants lecteurs de < I'il v a done lieu D6bats.>2 es moyens de accusations et


* 1
* 1


, u let dernier


come ministry Pldnipotentia
re d'Haiti A Washington ou
dans la Partie de 1'Est, L6on
D6jean se considerait comme
un home n6 pour servir sa
Patrie avec une modestie et un
d6vouement qui mettaient en
relief se function morale et in-
tellectuelle don't le moindre
qu'on puisse dire est qu'elle
6tait dans les grandes lignes
de conduite de notre g6ndra-
tion.


machete. plexes de son devoir de aiplo-
Nous saisissons cette occa- mate, telles que la n6gociation
sion pour presenter nos plus ou 'Emprunt de 1922, la ques
chaleureuse f61licitations a no- tion du franc or qui lui valut
tre confrere Me Dato Daumec les 6loges de l'Ambassadeur
qui grace a ses reels talents Frangais A Washington, for-
d'avocat a su se faire appr&- maient chez lui un ensemble
cier dans le plateau central. de qualities morales qui sdlui-
Nous ne saurions oublier.Me saient ses amis, particuliUre-
Edner Etienne qui par un ment le regrett6 President
geste altruiste, s'est offert Louis Borno don't je salue ici
pour d4fendre l'accus6, et la memoire.
ld'aprbs nos renseignements Mon cher Lon tu as bien
s'est acquitt6 de sa tache avec vcu A ta famille tu as lais-
brio. s6 un nom immacul6, comme
Nous soulignons aussi que un haume A sa douleur, A no-
c'est grace aux laborieux et tre douleur A nous tous. Ta
continues efforts du Juge vie est ton heritage moral A ta
d'Instruction Raymond Obas veuve, A tes enafnts, a tous
que la session a U6t si int6res- ceux qui t'aimaient et te pleu-
sante. A ce magistrat cons- reront toujours.
cient de son devoir, nous pr6- Que la terre te soit lgere.
sentons nos plus vifs compli- Et qu'au ciel tu trouves la
ments recompense a laquelle te prdpa-
CORRESPONDANT. rait ton education religleuse.


* I


I


Mesdames, Messieurs,
ieon D6jean est 1'un de ces
rares citoyens qui ne descen-
dent pas tout entier dans la
tombe et que l'on ne cesse de
pleurer.
Au combat difficile de la
vie haitienne, il 6tait pr6pare
(par- une d'e ces mbres sur les
genoux desquelies se forme un
honnite home, et-par ces
brillantes .tudes classiques 3et
juridiques.
A l'Ecole '-t oil il en-
tra avec nous, les bras char-
ges de lauriers cueillis dans la
olasse de Philosophie du Pe-
tit S6minaire, ses camarades
qui l'applaient le vertueux vo-
yaient en lui une intelligence
marque du sceau d'un bril-
lant destin.
Soit comme Instituteur, ses
premieres fonctions qui deve-
loppent chez lui le sens de la
responsafbilit6 morale de 1'hom
me dans 1'ordre social, soit
comme Employ A la Banque
National de la Republique
d'Haiti, soit comme Chef de
Bureau au Departement des
Relations Ext6rieures, soit
comme Secr6taire d'Etat des
Relations Ext6rieures, fone-'
tion qu'il occupa deux fois
sous le Gouvernement du re-
grett6 Pr6sident Borno, soit


finir par faire kclater 1'inno- 1
cence de Nape Duperv4, ac-
cusA d'8tre co-auteur de 1'as- l
sassinat de P61issier Antoine, j
enlev6 nuitamment chez lui
par une bande de brigands
pour 6tre hach6 A conups de I


Un souvenir: A la suite
d'un course de Me. Justin De-
vot, notre Professeur de So-
eidlogie A l'Ecole de Droit, sur
la classification des Sciences,
Leon nous disait avec un petit
sourire de convaincu: maintenant que je comprends
que le Droit est aussi une
Science morale et que l'avocat
est une conscience morale que
les choses obscures et compli-
qu6es ne pervertissent pas
Eh bien Leon le prouve dans
sa longue carriere; et cette
conscience morale dont il
avait parfume toute sa vie
d'Alvocat s'impose A lui dans
le reteritissant proces de la
faillite Hassell et d'ans la ma2-
heureuse affaire du 15 Mars
1908; et aussi dans ses diff6-
rentes missions diplomati-
ques.
Cette conscience morale lui a,
permis de se mettre au dessus-
de la faiblesse de notre intel-
ligence qui nous entraine tou-
jours dans l'erreur.
La p6nitration, la perspica-
cit6 dans les solutions ap-
)orter aux questions com-


,


I







MERCREDI 5 ABOUT 195


<

Page 4


Les Funerailles di
Suite de la 2tme page
les de ce grand patriote qu
represente aussi une grandE
id6e, celle des efforts deploy&
g6n6reusement pour porter li
Ipeuple A prendre consciencE
de ses droits et de sa dignity
Des discours de circonstances
6taient prononc6s par le Sec
r6taire d'Etat dl'e 1'Interieur
Me Ducasse Jumelle, par le Di
put6 Kernizan de Verrettes pa:
le S6nateur Desinor et par Me
Castel Demesmin.
Nous saluons oien bas le de
part de ce leader et nous re-
nouvelons A sa famille I'exlires
sion de nos plus proofndes con
dol6ances.
Nous sommes heureux .d(
publier cet extrait significa.
tif au discours du Secretair(
d'Etat Jumelle qui situe d.jt
le grand disparu dans I'His
toire.
< difficile que le Destin fit choix
de Monsieur Dumarsais Esti
m6 pour diriger nos pas. No-
tre rp'euple vivait des heures
embrouillees, parce qu'il 6tait
A une croisee des chemins et
qub s'ecroulait -un ordre so-
cial et politique et que des ca-
,dres inad6quats 6clataient
sous des pouss6es vigoureu-
ses.
II- a 6t6 appel6 A la direc-
tion des affaires du Pays & un
moment oi la conjoncture his-
horique appelait une revision
des valeurs et r6clamait une
circulation plus large des 61li-
tes. Le people Haitien vivait
un instant de son existence oui
sous la pression des id es' nou
velles et des forces 6conomi-
ques, les grou'pements 6prou-
vaient le besoin de se mou-
voir et plagaient toutes les es-
perances de leurs membres
dans l'6tablissement d'un nou-
vel 6quilibre.
A celui sur s'arrfte le
choix d'une Nation revient la
mission exceptionnelle de sai-
sir, malgr6 le tumulte du
forum, le caractere v6rita-
ble des revendications de ses
concitoy ens, de les interpreter,
de afire le depart entire le
permanent et le passage et
d'ouvrir des horizons nou-
veaux et plus large aux aspi-
rations de s9n people.
Une bien grande 6preuve,
en viritW .
L'Historien de demain, in-
different A nos luttes passa-
'-es, liber6 des passions sus-
Icptil:!es, d'obscurcir notre ju
gement, appr6ciera A leur
just measure, -- et le grand
disparu, et son oeuvre et son


epoque.,>
n6 l'occasion A maints horn
mes ,de loi et publicistes d
donner le meilleur d'eux-m&
s mes, reconnaitra qu'il exist
tres peu d'ouvrages et de bro
r chure, traitant de la science
I du droit chez nous.

r Qu'on le veuille ou pas
e se public seulement chaqu
dix ans en Haiti une 6tude su
* telle ou telle question se rap
- portant A la pratique judicial
s re ou sur tin sujet juridiqui
a donn6. L'on pourrait croire
que nos avocats ou nos juris
e tes (pressu'rs par la recher
che du minimum vital accor
E dent toute leur attention A la
satisfaction immediate d'un
- besoin d6termin6. ,Aussi par
. leur comportement et un cer-
I tain empressement A obtenir
parfois violemment ce que
- 1'autre appelle le <
* ils opposent un cruel d6men-
ti Jla qualification que Me
Jacques Isorni donnait du
m6tier id'avocat : * oasis>. Je sais bien qu'il est
* maladroit de le dire, puis que
cette 6closion devient chaque
iour de plus en plus laborieu
se, mais je n'4cris pas les
tignes pour &tre adroit. A me-
sure que le rythme de la pro-
duction devient plus acc6l16rx
en Europe et en Am6rique,
que certaines questions sont
traitees avec toute 1'ind6pen-
dance et le courage qu'elles
requi6rent, que les interroga-
tions s'accumulent de part et
d'autre, nous contemplons
avec une tristesse de plus en
plus grande qu'en Haiti nos
hommes de loi refusent sys-
timatiquement d'aborder cer-
tains problmes et d& s'inter-
roger en presence d'un sujet
donn6.

Les v&Ileits xde quelques
uns, les quelques articles pu-
blids d ans l'un quelconque de
nos deux organes p6riodiques
ne sont qu'une mince mani-
festation de nos apports A
une connaissance plus appro-
fondle de la science du droit
et une tentative plus ou moins
lourde de montrer A des ob-
servateurs tres peu perspica-
ces que certaines questions ne
nous sont pas 6trangeres.
Aussi quand il nous est don-
n6 de lire une brochure ou un
ouvrage 6crit avec cette s6r6-
nit6 et cette probit6 intellec-
tuelles qui doivent 6tre les ca-
ract6ristiques de toutes publi-


cations se rapportant aux cho
e ses du droit il faut en fdlici
ter bien sincerement son au
teur qui surmontant des dif
ficultes inouies, bravant l'in
comprehension et la mauvais(
foi des uns, l'indigence des
autres n'h6site pas au prix dE
il durs sacrifices h enrichir li
e bibliographie d'une science e
r A satisfaire le besoin de corn
- prendre et de connaitre de ses
contemporains.
e
e Bien avant sa mise en volu
- me l'6tude de Me E. Cauvin
- avait et6 'abliee dans la < - vue Juridique d'Haiti> que di-
rigeaient en 1l'annee 1945
a l'dminent juriste qu'est Me
r Edgard Fanfant et le regret-
- t6 Yves Destouches. L'ouvrage
de Me Emile Cauvin 6tudie,
comme son titre, l'indique, la
> Clause de voie Par&e, clause
- ayant pour but de rendre plus
'facile, plus rapilde et moins
couteuse la saisie et la vente
des immeublhs.

Cette clause inseree dans
l'acte d'emprunt autorise le
cr6ancier A faire vendre les
immeubles du dlebiteur apres
un commandement, une cer-
taine publicity et la garantie
Sides ench&res publiques.
d suivre

PUBLICATION RESCUE


Nous avons regu de l'Ecole
National d'Agriculture une
int6ressante brochure ( gramme des Etudes agrono-
miques.>>

Ii content .des renseigne-
ment d6taill6s sur le foinction
nement de l'Impirtante Ecole
d'Agriculture qui rend des
services si appr6ciables au
Pays.

Nous remersions du gra-
cieux envoi.

Le professeur Luc Dorsin-
ville l'infatigable conserva-
teur du Musee National nous
a afit le plaisir de nous envo-
yer un exemplaire de sa bril-
lante 6tude: Toussaint Lou-
verture G6n6ral Haitien.>> II
content ,des details int6res-
sant sur la vie du precurseur
de notre Indwoendance.

Nous lui presentons nos
compliments et nos remercie-
rnents les meilleurs.


CONTRIBUTION

UNE IMPORTANT
Suite de la 1lre page


JOUR E L'ARMEE
Y Le ler Aofit ram6ie la dat
de l'haitianisation de notr
- armee qui a Ut6 lib6re de L
. tutelle 6trangere en 1934
- sous le Gouvernement de St6
nio Vincent.
e
s L'Arm6e d'Haiti est l1
e corps qui a jou6 le role le plu
a important dans notre vie de
t people libre et autonome. Ell
- est gardienne de la s6curit'
s collective de l'integrit6 di
territoire, et des droits du peu
ple haitien. Aussi, tout hai
tien doit s'int6resser A sor
evolution et A son developpe.
ment.

Nous.avons tW invites
toutes les manifestations or
ganis6es A i'occasion d"un si
bel anniversaire et nous pre-
sentons nos hommages A tous
les officers, sous officers et
soldats qui veillent sur notr(
4destin6e de people libre, epris
de justice et de democratie.

MORT DU
DR. PAUL SALOMON

Nous avons enregistr6 la
semaine derniere la mort d'un
grand medecin, le Dr. Paul
Salomon, ancien ministry de
l'Eiducation Nationale dopt la
vie s'est 6coul6 au service de
la science, dans le soulage-
ment de la sduffrance et de
la misere.'
Nous preseritons nos con-
doleances ennues A sa famille.

JEAN CHRISTIAN
BERTRAND
J-LAUREiAT DE LA DERNIEr
RE PROMOTION DE
LICENCIES 'EN DROIT
Nous sommes heureux d'an
noncer A nos lecteurs 1'6cla-
tant succes remport6 par no-
tre fiddle abonn6 Jean C. Ber-
trand aux derniers examens
de la faculty de droit de Port-
aurPrince.
C'est par une forte moyen-
ne que le nouveau licenci6 en
droit s'est class laureat
d'e sa promotion. En la cir-
constance c'est A lui qu'6chet
de droit la bourse d'6tudes of-
ferte tout r6cemment par Son
Excellence le Prisident Ma-
gloire.
Nous lui souhaitons un heu
reux s6jour en terre 6tran-
gere et lui demandons 6gale-
ment de continue A faire va-
loir ses belles qualities intel-
lectuelles afin de revenir avec
dWautres lauriers.


GENT VINGT SIXIEA
e ANN'IVERSAIRE DE
e L'INDEPENDANCE
a DU LIBERIA
4
Le 26 juillet dernier,
quait le 126e anniversai
cette nation amie < e ria>. A cette occasion e
s pathique ministry du Li
e en Haiti, et Madame, .M.
e T. Brewer, ont organism
e A 8 des plus reussis auc
i particip6. Son Exceller
- President de la Republiq
- les fonctionnaires et lesi
i du Liberia.
- Nous prdsentons nos
pliments et nos voeux A
nation a aquelle nous
mes unis par Wien des lie
des sentiments de solid

- NOTRlE CONFREIRE
PIERRE C. ALEXAND.
tPUBLIE SON DEUXIE
e OUVRAGE
s Tres prochainement I
tra aux editions SES LIiBRES>, i'ouvrag
notre confrere Pierre C. J
andre intitul6 ( TIONS A PROPOS DE
TRE PREMIEER RECEI
MEN1T GENERALL>

L'auteur a fait une e
critique du Recensement,
pratiqu6 A Port au Princ
1949, que l'on gagnera a
Le travail de M. Alexa
vient A temps vu l'impoy
ce accrue de la Statist
dans nos rouages admini
tifs.

ME JOSEPH TITUS
RETABLI
L'infatigable et prestige
President ,de la Cour d'A
die Port au Prince Me Jo
-Titus don't la sant6 avail
quelque peu 6branl6e la
maine derniere est r6tabli
Titus profitera des vaca
pour un repos bien m6ril
Nous lui souhaitons
cellentes vacances et unt
buste sant6.

SUCOES D'UN CONFRI
'Notre distingu6 conf
Gerard, Gourgues vient d
porter des success 6clatanl
FiInstitut de Criminologif
Paris don't il a pu obteni
diplome.

II en est soti laureat f
present une these brill
, ce en danger moral et ph
que.,. .


ACTUAULTES