Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

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General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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LLMC31775
System ID:
AA00000846:00095


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6ert BONHOMME
Fondateur


HEBDOMADAIRE IJURIDIQUE
AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES


Me Maurice R. ELIE.
Directeur-G6ran$


' G.-2- Redaction Administration:
Phone: 5635 et. a2147


Angle des Rues Antenor
I T" # Rrf- ,&-. 2 T -


- __r]__ A TTDTY_ 1 .,,. _. ----_-- -- L&TTmir vw D. ..n.-rui


* Mercredi 22 .Tuill t 1953


SOMMAIRE


Editoria: Caractere sacr6 de la loi et de la Justice.
Arrets: Cour de Cassation, 2e Section, 12 Mai 1953: Simegene
Saint6 et Fleurancine Valentin centre Lorency Fdn6lus; Cour
de Cassation, lere Section, 2 Mars 1953: Lucien R6gnier con-
tre Raoul Jn Marie. A ,. 1 ?, !.:;
Discours deo Me Christian Dumoulin, comme BAtonnier du Bar-
reau d'Aquin
[nformations diverse.


Caractere sacred de la Lol


et de la Justice


n manibre d'hommage A nos
gistrats des Cours et Tri-
laux qui vont en vacances
es un labeur courageaux et
ond, nous publions les belles
Ioles du Doyen, Azenoff Jn
les notre collaborateur de
ujours qui en des terms heu-
ix a magnifiN le role sacr6
la loi et de la Justice.

Pourquoi alors, n'essaierions-
lus pas de vous parler un peu
FONDEMENT ET DE LA
ICESSITE DES LOIS,. de la
STICE don't Livry a dit qu'
'le est tellement lide A la Ve-
i qu'on ne peut porter attein-
A l'une sans prfjudicier A
itre; cette ver'.u qui, .pro-
mnant l'inviolabilit6 de la posi-.
In due A chacun au sein de la
2ieetd, en regle les relations
Ituelles et la vie de socidtd pa
ique sur la base d'une strict
iprocitd. [Cardinal La Puma];
toe vertu dans laquelle se re-
uvent les prinzipes gdndra-
irs de tout droit....

~rmontant le ccurs des Ages,
4s constatons, Mmes et. Mrs.,
0 dans les clans et les tributs
lois dtaient formuldes.... DdjS
Is ces premiers groupements


SCOUR DE CASSATION


2eme Section
12 Mai 1953


Pourvoi des sieur et dame Si-
mdgene Saintd et Fleurancine
Valentin contre jugement du Tri-
bunal Terrien de la Plaine de
l'Artibonite; Avocat Me Ddlor-
me Henri.
D6fendeur sur .e pourvoi Lo-
rency Fdndlus: Avocat Me P.
C16menceau Thomas. ,
R6quisitoire du substitute Max
Jean Jacques tenant A la cas.
station du Jugement.
Objets: D6sigration de la
Section compdtente, ddlai
qui doit dtre accord6e au d&


humans s'dtait fait sentir la nd- fender en cas de recourse cotre
cessit6 d'dtablir des regles ou decision du Tribunal Terrien,
conventions pour la r6gularisa- roces verbal d'arpentage et pos
tion des droits des individus et la session. .
rdgie de leurs rapports mutuels. Principles: I. Le pourvoyant
II important, en.effet, au sein de nest pas tenu d'indiquer la Sec-
ces communautes des temps re- tion de la Cour de Cassation qui
culds, de rendre ais6 le contact doit connaitre d'une affaire; cet-
entre les hommes en 6cartant te designation relive de 1'Ad-
tout obstacle A :'etablissement ministration interleure de la
d'un commerce sincere et agr6a- Cour.
ble entire eux.- Dans ces soci& II On ne doit as appliquer
tds primitives, le micanisme de --
la vie 4tait simple et grossier. L'EX.PRESIDENT ESTIME
Ndanmoins, cette simplicity n'em EST MORT
pecha pas qu'il y efit des moeurs --
bien d6finies, rdsultantes des Nous annonons avec peine la
conditions de vie de leurs mem- mort survenue A New-York le
bres A 'intdrieur et de la situa- iundi 20 juillet de I'ex-prdsident
tion de clan ou de la tribute A Estime. Cette nouvelle a caus6
'extdrieur... Le savage qui er- un grand 6tonnement dans notre
rait, seul, avec uniquement les pays.'
bates pour compagnons, Atait un Premier president 6lu apres
prime-sautier, tout d'instinct. I la R6volution de 1946 Mr. Estim6
agissait suivant ses inclinations, avait de lourdes rdsponsabilitds
ramenant tout A aoi-mme, ne deviant la Nation.
pensant a personnel autre qu'A Il est centre desortiais dans
lui-mme. Mais, devnu mem- I'Histoire en laissant des oeuvres
bre d'un clan, il ppprit A r6pri- qui permettront & la postdrit6
mer ses instincts brutaux qui, de juger I'homme et e gouverne-
pendant des gendrations, le sub- ment.
jugaient. Sa raison gagnant peu Notts nous inclinons devant
A peu du terrain, 1'tre human ses depouilles mortelles et pre-"
graduellement apprenait A sO se ntons nos coridoldances pro-

Suite en dernii-e page fondes et sinceres a sa famille.


par analogie le texte rdglemen-
tant les ddlais A suivre: la loi
n'a pas indique de delai qui
sera accord par le demandeur
au d6fendeur pour fournir ses
defenses en cas de,recours con-
tre une decision du Tribunal
Terrien.
III. Doit tre annul6e la deci-
sion du Tribunal Terrien, qui
carte une enquite en raison
des, declarations contradictoires
et douteuses des tdmoins et ne
retient aux Ddbats que deux
plans d'arpentage de date assess
ancienne comme moyens d'&tre
fix6 sur la possession contestedt
LA COUR
Et aprbs en avoir ddlibdr6 en
Chambre du Conseil, conform6-
ment A la loi ;-
Sur les fins de non recevoir
opposes par le d6fendeur au
pourvoi, Lorency Fn6lus et
prise : La premiere de ce que.
conform6ment aux dispositions
des art. 16 et 18 de la loi organi-
que du Tribunal Terrien, les af-
faires introduites devant cette .


SANNIVERSAIRE DE
NAISSANCE DE SON
EXCELLENCE LE PRESr-
DENT DE LA REPU73LIQUE"

Le 19 Juillet courant, Son Ex-
cellence le Pr6sident de la R&-
publique a fet6 'anniversaire de-
sa naissance.
.Comme son destii est intime-
ment lid A celui de la Nation, le.
Pays avec enthousiasme s'est as-
socid A cette fete.
La press quoti.dienne a mis
avec bonheur I'accent sur les.
rdalisations de I'hcmme qui
puis trois ans preside A )a
march des affaifres de la Rdpub-
lique.
- Nous sommes hefireux de
nous associer aux courants de
sympathies temoignees A Mr le
President Magloire et le prions
d'agrder nos voeux de bonheuw
de succes et surto ot de fructuetr
ses besognes dans les efforts
qu'il deploie pour le bien coin
mnun et le triomphe de la Justice-
pour tous.

FETE A L'OCCASION
DE L'ANNIVERSAIRE


jurisdiction, sont considdrdes ccm I DE NAISSANCE DU
me urgentes et doivent 8tre en- PRESIDENT MAGLOIRE
tendues par une Section sp6ciale
de la Cour de Cassation, compo- '
see de cinq juges. Contraire- Nous tenons A presenter 1'S-
ment A ce qui est dit ci-dessus, preesion de nos compliments e-..
les pourvoyants Sim6egne Sain- de nos remerciements les meil-
(Suite page 2) leurs aux amis qui nous ont in--
..-.... ---,-- .. vitd aux fetes organises A l'oc
LE NATIONAL casion de l'anniversaire de naiL


Nous avons regu avec le pluF
grand plaisir le ler num6ro dL:
grand Quotidien -Le National,
qui a paru le 19 Juillet avec
pour directeur Me Maurice Cler
mont, pour redacteur en chef
Franck Fouche et Gerant Res
ponsable Pierre Armand.
La premiere dditi6n riche
ment pr6sentde permet d'au-
gurer du succes de ce confrere
A qui nous souhiitons longue
vie et bonne besogne.


sance de Son Excellence le Pre
sident Magloire.
Nos sympathies vont d'abord!
A Mr le Commandant et A Mrsm
les officers du D6partement
Militaire du Palais National qui
nous ont aimablement convid A
la reception qu'il ont organisde
aux Casernes Dessalines A 8 h.
30 du matin.
II.
Nous remercions particuliere--
ment la loge amitid repr6sentee
Suite page 4


Rddaction


7'


/ ^A -d ll A JkJ..^ HAJyJ I TI. J









dage 2


Zt et Fleurancine Valentin o
-adress6 leur requAte A la Co
ce de ladite Cour pour connait
de cette demand ;-
Attendu qu'il n'6tait nuJ
anent ndcessaire que, dans le
'requfte, les pourvoyants eusse
precise qu'ils s'adressaient A
.Section des Affaires Urgent
.qu'ils se soient adresses a la Co
,dans les formes et d61lais, p
*vus par la loi, pour trouver
dience; que la question de
woir, a quelle section sera de1
lue 1'affaire, toutes ayant la m
.me competence, relve de 1'A
-ministration intdrieure de
'Cour, dirig6e par son Prdside]
-que ce moyen, non fond6, se
,6cart6 ;-
La deuxieme, prise de P'art.
.de la loi sur le Tribunal Terrie
anodifie par la loi du 5 Aofit 195
*combine avec les dispositions
1'art. 929 C.P.C. -en ce que le d
fendeur au pourvoi Lorenc
'Fen6lus doit 6tre assign
: "pondre, aux moyens, dans
d6lai de huitaine; et A depose
son dossier, au greffe de la Cou
.dans un autre delai de huitain
'sous peine de d6chdance; qu
contrairement aux disposition
des textes sus-rappeles, le d6fec
odeur Fen6lus a 6td assign a four
-oir ses defenses, au greffe de l
*Cour de Cassation, dans le -d
Aai de huit jours, A partir de 1
:signification de la requ6te, con
'tenant .es moyens des pour
*voyants; 'que pour avoir 6court6
"de huit jours des ddlais, accor
de6s par la loi A la parties d6fen
*deresqe 8 jours pour rdpondre
'et 8-jours pour d6poser, dit 1'art
18 modified les pourvoyants
'verront annuler leur exploit de
signification, en date du 7 d&-
ecembre 1951, et, par voie de con-
se6quence, leur pourvoi sera d6-
'clare irrecevable. [sic], puis-
,qu'ils ne seront plus dans le d6-
Jai pour le repondre utilement;-
.-Attendu qu'il se v6rifie, par
Ies feces de la procedure, que,
touches par la signification, er
-date du 20 novembre 1951, d.'- ju-
fgament du Tribunal Terr'an, les
-pourvoyants ont fait leir decla-
ration doe poivot le ler d6cem-
i-re suivant, ont .F rnifi6 leurs
-moyens, 'le 7 dkc-'n-bre 1951 et
*d6pose leurs pieces. au greffe de
-cette Cour.' e 13 decembre de la
7rneme an,.e; qu'ils se sont donc
tcor.forr.ds, pleinen.ent, aux dis-
n J I : .


nt
)ur
en-
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lle-
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18
en,
51,
de


cy


-- m- -- -m'



COUR DE CASSATION
Suite de la lere agee


fournir ses d6fer-ses, dans un portion de terre litigeuse, avec
d6lai quelconque, au greffe de, defense de 1'y trouble A 1'ave-
cette Cour; qu'il ne convient nir; et s'entendre, en outre, les
point, en outre, de rapprocher cites condamner A dc.: dommages-
les dispositions de Particle 929' interits :-


C.P.C. et 18 de la dite lol; que
ces textes riglent la procedure
A suivre devant la Cour de Cas-
sation, suivant le jugement en-
trepris; que c'est bien le d6lai
de huit jours qui est accord au
d6fendeur pour r6pondre aux
moyens, I'autre d61lai de huit
jours r1'tant pour d6poser son
dossier; que ces ,Iits textes doi-
vent Utre appliqu&e strictement,
et dans les cas pour lesquels ils
ont 0t6 privus; qu'en consdquen-
ce, la fin de non recevoir, ten


Attendu que les d6fendeurs,
Sim6gene Saint6 et Fleurancine
Valencin, ont conclu au rejet des
pr6tentions du demandeur, ar-
guant du d6faut do preuve des
faits invoqu6s 1l'appui de la ci-
tation; qii'en r6ponse, Lorency
Fedndus conclut a ce qu'il plit,
au Tribunal, ordonner une en-
qukte et une viste des lieux pour
prouver les faits, par lui, avan-
ces ;-
Attendu que les measures d'ins-


la cause, les l6ements d'appr6cia-
tion necessaires; qu'il a done
6cart6 l'enqukte en raison des d6-
clarations contradictoires et dou-
teuses des t6moin3, suivant ce
que constate le jugement entre-
pris; que, pour juger la cause, il
n'a retenu, aux d6bats, que deux
actes products par Lorency F6nd
lus : un plan d'arpentage du 4
Mars 1856, par 1'arpenteur Ma-
gnam, et un proces-verbal de
rafraichissement de lisibres, en
date du 3 d6cembre 1933, de 1'ar-
penteur Eugene Larose ;-
Attendu que ces deux actes,
notamment le deuxibme, s'ils
prouvent que les terres de 1'ha-
bitation Joux ont bien Wt6 arpen-


Mercredi 22 Juillet 1953


dant A faire prononcer la nulli truction ont 6tabli, d'apres le ju- ties, ne sauraient faire preuve te faite et rapport.e etre par les
t6 de 1'exploit d'ersignation du gement entrepris, que l'on se de la possession de Lorency F6- parties conclu et la Cour status
7 decembre 1951,. t, par voie de trouvait en presence d'une im- n6lus sur la portion de terrain ce qu'il appartiendra; reserve les
consequence, l'irracevabilit6 du mense 6tendue de terre qui se- litigieux, parce que ces deux op6 d6pens ;-
pourvoi sera 6cart.e ;- rait totalement en friche, s'il ne rations d'arpentage n'ont pas 6t0 Jug6 par, 'Rodolphe Barau,
-Vci tPr6 id + T -T B- CA, V4.


A Sur lep remier moyen du pour- s'y trouvait lo).- dans sa pa:
le voi, pris dev violation de 'lart. 31 tie Est, un lopin de moins d'u
er C.P.C., en ce que, contrairement carreau, plant en millet et 2o).-
r, aux dispositions de ce texte, F&- dans sa parties Ouest, ,un autr
e, nelus Lorency n'avait pas la pos- lopin de plus d'un carreau, egal,
e, session annale, paisible, publi- ment plant en millet eque 're
is Wue, non 6quivoque et A titre de qufte et la contre-enquete at
n- propri6taire du terrain litigieux; course de laquelle ont 6t6 enten
r- que c'est done, i tort, que le tri- dus six t6moins, don't aucun n'd
a bunal a maintenu sa possession; tait d'ailleurs indemne de repro
6- Attendu que Lorency F6n6lus che quant sa sinc6rit6 -
a fit donner assignation A Sim tout compete faith 6tabli qu'A
i- gene Saint6 et A Fleurancine Va- une date plutot r6cente et, qui
r- lentin, A comparaitre devant le en tout cas, ne remote pas A
C Tribunal Terrien de la Plaine de ran et le jour lo).- le lopin de
- 1'Artibonite, pour entendre dire, la parties Est a plutot td6 ddfri.
- qu'au prescrit du susdit texte, ch6 et ensemence par les d6fen-
e et des art. 1196 et 1197 C.C., il deurs Sine Saint6 ct Fleurancine
. est en possession, .vec ses au- Valentin tandis que 2o).- le lo-
tres co-h6ritiers, d'une grande pin de la parties Ouest A plut6t
concession de terre, situde A Joux, 6t6 d6frich6 et ._cemenc6 par
2me section rurale de la com- le demandeur Lcrency F6n61us,
mune de Dessalines; et ce, aux rSic] ;-
droits de ses auteurs, suivant
Attendu que,' cos measures d'ins-
plan et proces-verbal d'arpen-
truction une fois realis6es, les
tage de 1'arpenteur .Eugene La
.parties revinrent devant le tri-
re'e, en date du 20 decembre
bunal et plaiderent contradictoi-
1930; que le demandeur Fn6lus,
rement; qu'I la suite de ces plai.
soutient que sa possession- a t6d
doiries, la preser' e decision fut
troubide, pour la premiere fois
rendue, par Ianuelle la possession
et sur une bonne parties de son due, par laeea possession
e Lorency F6n6lus sur la por-
domaine, [sic], au mois de Mai iCon'de terre en question fut
1950, par les cit6s quand ces der-
maintepue, les defendeurs Sim&-
niers firent irrupt".on sur le ter maintenue, le ndurs Si
gene Saint6 et Fleurancine Valen-
rain, et, malgr6 son opposition, ale
y 6tablirent une plantation de
millet ruits, par eux, pergus durant
it Fu ,l'indue jouissance, et 4cart6e la
Attendu que proces-verbal fut
,emande d'execution provisoire
dress de ce fait; cue le deman-
e la dite decision, present6e
deur Lorency Frn61us prend cetc
ar Lorency Fen'Ius ;--


V-osit -ins e 'art. I a de la loi suI. accaparement, pa. -ilUce, puur
jle TrTibunal Terrien, tel qu'il est trouble a sa possession et cons- Attendu qu'il se vrifie, par les
nmodfi6 pr- la loi du 31 Juillet titue, dit-il, des voiev de fait qui motifs du jugement entrepris,
1951 ._ donnent droit.A a Fn profit, A que le Tribunal Terrien de la t
-Atten-iU que cet art.IS ne fait, 1'actlon en r6int6giande; qu'il UPlaine de .'Artibonite, en d4pit s
*nillement, obligation au recou- conclut A ce que ledit tribunal de la measure d'instruction, n'a
r'a't d'assign' '" dA"-'i',,r -donne sa reinthgration sur la pas pu trouver, dans les faits de Ir


r- effectubes A sa requite, mais
-e s en
& ,
in as, F
n cells d'autres personnel dont lix Carrid, Lebrun Ctivilly e
t


. les liens juridiques. avec lui, ne
sont pas 6tablis; que. ces actes
ne peuvent done prouver la pos
session personnelle de Lorency
Fen6lus sur la portion de terre
rdclamde; que c'est done a tort
que le Tribunal Terrien les a re-
tenus, pour maintenir sa pos-
session, violent en cela les dis-
positions de 1'art. 31 C.P.C., et en
donnant des motifs erronds qui
ont influ6 sur le dispositif de la
decision attaqu6e; que cette der-
nibre sera done annul6e ;-
Par ces motifs et sans qu'il'
soit utile d'examin)er les autres
moyens du pourvoi,' la Cour cas-
se et annule le jugement d6non.
c6, ordonn- la restitution de I'a-
mende consignde, condamne le de


Christian Laporte, juges, 12 Mai
1953; Max Jean-Jacques, Substi-
tut, Gdrard Paret. commis-gref-
fier.
OBSERVATIONS: En pregnant
pour violence le fait par Sim&-
gene Saint6 et Fleurancine Valen
tin d'etablir sur un terrain qui
lui appartient et malgr6 son op-
position une plantation de Mil-
let, Lorency F6nelus apres avoir
fait dresser proces-verbal du fait,
assigned en r6intdgrande ces der-
niers devant le Tribunal Ter-
rien de la Plaine de l'Artibonite.
Sur les conclusions de Fendlus
lui m6me une enqufte, fut or-
donnde par le Tribunal qui ju-
gea bon de 1'6cart,-r en raiso'
du caractere douteux et contra-
did+nirp a in rm-n^it- i- tAi


fendeur aux d6pens liquids h la ula I t uc l a UOep ilmn ues Ce-
somme de ...... en ce, non corn moins. Les Jugej terriens ont
pris le coiit du present arret-.- mieux aim6 se b-.:r sur deux
Et vu les dispositions de l'art. procks-verbaux d'aipentage en
104 de la Constitution, celles du date du 4 Mars 1856 et 3 d6cem-
d6cret du 23 Novembre 1950, mo- bre 1933 pour reco.,raitre-la pos-
difi6 par la loi du 31 Juillet 1951, session alx demar '-urs Fdnlius.
en son art. 18, alinea final ;- C'est ce jugement qui a t a 'ob-
Attendu que, se pr6tendant jet du pourvoi et qui est mis a
possesseur, et A titre de maitre n"ant par le pr& s.t arret.
d'une portion de terrain, situde C'est a bon drol> que la Cour
dans.une habitation, du nom de de Cassation a censure 1'oeuvre
et, se plaignant, outre, d'- base sur des procks-verbaux d'ar
voir 0t6 trouble dans ,sa posses- pentage de 93 ans et de 17 ans
sion sur une portion de cette pour tre fix sur la possession
terre, Lorency Fr.ilus a assi. 'art. 31 C.P.C.
gn6, devant le Trx- unal Terrien Ces Juges cependant ont es-
de la Plaine de I' 'rtibonite, les tirnm douteuses lev- depositions
defendeurs Sim1g'"-e Saint6 et des t6moins de l'enquete et ont


Fleurancine Valentin, pour en-
tendre dire qu'il pst en posses-
sion, avec ses autres cmo-hritiers,
d'une grande concession de ter-
re, situde & Joux, 2eme section


pref6res des titras. II devai!
appr6cier souverainer enit la- de-
position des tdmoins et complS.
ten' cli, rdioositions par les titres.
,'Suite page 9


rurale de la commune de Dessa
lines, dans les' conditions pr6
vues par les art. 31 C.P.C., 119(
et 1197 C.C. ;-
Attendu que les faits de pos
session, alldguds par Lorenc
Fn6lus n'ont pas Wte 6tablis
qu'il y a lieu d'ordonner une me
sure d'instruction ;-
PAR CES MOTIFS, avant-dire
droit, la Cour ordonne que le de
mandeur Lorency F6ndlus 6ta
blisse, par enquete. lo).- l'anna
lite de sa possession sur la por
tion de terre litigieuse entire les
deux parties; 2o).- que ladite
possession r6unit les caracteres
exig6s par les art. 31 C.P.C. 1196
et 1197 C.C.; donne commission
rogatoire A Mr. le juge de paix
de la commune de Dessalines,
pour proc6der aux enquites dans
les formes 16gales, pour, 1'enque


i
i
i


-1


i







Mercredi 22 Juillet 1953


,a Cour ne pourraient rien con-
re leur appreciation. C'est d'ail-
eurs ce que fera La Cour de
:assation elle meme A 1'aide des
roces-verbaux d'enquite d u
uge de Paix de Dessalines. Nous
Ommes en droit de supposed que
enqufte dirig6e par le Tribunal
errien n'est nullement con-
uante car la Cour de Cassation
ouvait bien s'en servir au lieu
e donner d6l6gation au Juge de
aix de Dessalines.


1 ere Section
2 Mars 1953
Pourvoi de Lucien


R6gnier


1mentionnant dans la
quittance qu'il ddlivra


aoLES DEBATSMO


--Alb am-razeis


COURT DE CASSATION
Suite de la 2,me page


nouvelle
le 7 no-


vembre A son locataire qui 1'ac-
cepta sans reserve ni protesta-
tion que c'dtait, non pas un mois,
mais deux qui lui 6taient duw A
cette date, soit en refusant de re-
cevoir, le 7 d6cembre suivant,
les 50 dollars qu'.-n lui appor
tait pour le paiement du mois,
soit enfin en reporssant les of-
fres r6elles qui lui furent faites
aussitot apres et que le locataire


,- ,a ;un adversaire don't il est C.C. et 148 C.P.C., en ce que c'est
le locateur, le tout pour avoir au m6pris de la loi des parties at-
paiement de 230 dollars, mon. testde par le contract du 20 Mars
tant de quatre mois et demi de 1947 que le premier juge a d6-
loyer dus par Raoul Jean-Marie cidd que le d6fendeur ne devait
qu'il appela en validity. D'ot pas; en ce qu'en outre, et en
deux instances, l'une en validi- tout 6tat de cause, i! n'a pas mon
t6 d'offres r6elles, Pautre en va. tr6 comment il est parvenu A ce
liditd de saisie-arrkt ouvertes r6sultat. D'ot, dans la decision
entire les parties devant le mime attaqude, absence de motifs ;-
tribunal ;- Attendu que s'il ne r6sulte pas
Attendu que ce fut la deuxie- des contestations du jugement
me qui fut jug6e d'abord, et elle que le contract en nuestinn a 6tp


ntre jugement en date du 20 alla consigner au greffe du tri- se pr6sentait avec cette circons- discut6 entire le
6cembre 1949 du Tribunal Ci- bunal civil de Port au Prince, tance que le saisai.sant avait tou rifle n6aiimoin
1 de Port au Prince. Mes E. et consignation suivie d'une assi- ch6 la valeur des douze consigna- ment a 6t0 vis
Cauvin. nation en validity ;- tions effectu6es, ainsi qu'il ap- i'a examine :

D6fendeur sur le pourvoi, Attendu que depuis et jusqu'en pert de deux certificates du greffe gistrat n'aurait
uol Jn Marie. Avocats Me L. d6cembre 1949, c'est par la voie don't l'un, le dernier en date, fait, envisage,
)ussaint, C. Casimir et p. de la consignation que, le 7 de mentionne toutefois les reserves ait 6td port6e A
)uissaint. chaque mois ou a peu pros, Rauol du cr6ancier. Sur quoi est sor- le cas oi les i
Objets: Dispositif s'appuiyant Jean-Marie paya ses loyers ;- tie la decision du 20 d6cembre raient payable,
.r une d6claration-et non sur Mais Attendu que la situation 1949 qui, se basant sur la cir- clar6 que m6m
raisonnement. se compliqua lorsqu'en mars de constance signalde, a d6clar6 que serait couverte
Principes: Comme't un' mal cette meme ann6e, Lucien R&- le d6fendeur ne devait pas, que signations affe
g6 par violation des art. 925 gnier, muni d'une ordonnance la saisie 4tait sans objet et en a et que le pourv
. et 148 C.P.C. le juge du fond permissive 'du Doyen du tribu- donn6 main-lev6e, en condam- sans indiquer
i declare un debiteur liber6 nal civil, pratiqua une saisie-ar- nant le saisissant A cinq cents base d'appr6cia
r douze consignations considb r6t As-mains du greffier de ce tri gourdes de dommages-int6r6ts.
2s en bloc sans montrer que la bunal sur les fonds consigns en De IA le recours en cassation de Attendu, en
leur correspond exactement son greffe et es-mains du sieur Lucien R6gnier ;- gignations, -
x mois de loyers dus; son dis-i Rony Chenet sur toutes les va- Sur le premier moyen du pour faite du r6sulta
sitif s'appuie sur une simple leurs qu'il devait ou pouvait de- voi pris de violation des art. 925 validity d'offre
claration et non sur un rai-
e 2m1ttedobre! yOuvea Batonnier du Barreau. d'Aq
ktteidu que le 21 Octobre 18 OUVO M 0 [I $3ff 11 d0Al
8, Lucien R6gnier citait son .
ataire Raoul Jean-Marie de- expose ses directive
Vt le tribunal de Paix de Port-


es parties, il se vd-
s que ce docu-
6 par le juge qui
autrement ce ma-
pas, comme il 1'a
sans que la chose
sa connaissance,
mois de loyer se-
s d'avance et dd-
te alors la dette
par les douze con
ctuks au greffe
oyant a touches,
pour autant sa
tion ;-

effet, que ces con-
r6serve toutefois


at de l'instance en
s, -.,sont suffi-


j1Iin


c.onsignations sans meme en de-
terminer le montan, pour con-
clure A la liberation rit6grale du
d6biteur, le premier juge n'a pas
montr6 si la valeur r6clam6e ren-
trAit dans le total de ces douze
consignations et correspondait
exactement A quatre mois et.


Prince, section Est, pour s'en- Nous avous le plaistr de pu- :;moignage de voti e conception; tige de la profession et lui redon- lemi de loyer. De sorte qu'en


dre condamner A d6guerpir
ilieux lou6s et A lui payer
*c dommages-inter6ts, un mois
loyer A cinquante dollars ;--
ttendu qu'A 1'appui de son
[on, il exposait, en invoquant
contract pass entire edx le 20
rs 1947, que le d6fendeur
it manque, pour le mois en
rs, A son obligation de Payer
rance ses loyers ;-
ttendu qu'en reponse Raoul
I-Marie d6clarait qu'il ne de-
pas et pr6tendit en fournir
reuve par la presentation de
lerhi6re quittance ainsi li-
0e: -Regu de Monsieur Raoul
1-Marie' la some de cin-
ate dollars 80 cts pour un
3 de Icyer 6chu ce jour.-
I-P, ie 7 octobre 1948. Sign6:
lier;- ce qu impliquait, d'a-
lui et d'apres le tribunal
Pour cette raison, rejeta la
ande par sa sentence du 20
-mbre 1948, la renoncia-
du bailleur A la clause de
Meant d'avance du contrat:-
tendu que Lucien Regnier
resta pas moins sur ses po-.
3, t il le montra, soit ,en


blier le substantial discours de
Me Christian Dumoulin, mem-
bre de l'Anda au moment de son
installation comme batonnier du
Barreau d'Aquin.

Monsieur le Doyen,
Monsieur le Commissaire,
MTonsieur le Reprdsentant du
Commandant,
Mes chers confreres,
Mes chers- amis,

II m'est infiniment agr6able
de vous adresser mes plus vifs
remerciments pour 1'empresse-
ment mis A rdpondre A 1'invita-
tion du Barreau A cette reunion
de famille. Le Conseil de l'Or-
dre a tenu A y associer tous les
membres de la grande famille
judiciaire en cette ville. Dans
son esprit, c'est le symbol de
l'interd6pendance qui existe en-
tre tous ceux qui en font, par-
tie.
Notre presence en si grand
.nombre.- dans cette demeu-e la-
millale prouve l'intdrkt que vous
portez A tout. ce qui touche A la


JuqL*ice. C'e t le pl''s loquent


-levee-du role 6minemment utile
( social qu'elle remplit dans
toute communaut6 d6mocratique
et civilis6e. '
A la derniere stance de 1'Or-
dre des avocats de ce barreau A
laquelle a 6td soumis et discut6
le project de la foundation de 1'As-
sociation Nationale des avocats,
Me Gourdet qui, malgr6 les con-
tingences du milieu, a, quand
meme, rempli les obligations de
sa mission en restant toujours A
la tkte de I'Ordre pour en con-
server existence, en proposal la
r6organisation. Sa proposition
accueillie, la confiance : de nos
confreres se manifest en. notre
endroit par leurs bienveillants
suffrages en nous ddsignant au
batonnat avec l'assistance des
confreres Dupin Castor comme


;:er cette consideration quasi-re- distant que le saisi ne devait pas,


ligieuse qui, autrefois, 6tait
vou6e A tous ses membres. Nous
pouvons dire -v- et nous en sou-
lignons les consequences que
le nouveau Conseil de l'Ordre est
plac6 sous le signe d'un renou-
veau.
Aussi pleinement imbu de le
noblesse et de la ddlicatesse de
sa tache, le Consril de 1'Ordre,
dans 1'exercic" u. son mandate,
prend-il 1'engagement de travail-
ler de t'utes ses fotices au mieux
6tre moral et rat6riel du Bar-
reau: Au moral, il,sega dans la
16galit6 et l dignity le d6fenseur
intraitable des int6r6ts de 1'Or-
dre. Sur le plan materiel, il
s'efforcera et il est d'aance
assure du "oncours des honora-
bles membres du Tribunal et du


conseiller et Lucien Dupont com Parquet de faire de son mieux
me secr6taire. pour que ne se prk ente pas a,
-es circonstances de notre as- regard de nos confreres d'outre
'-n'on A ce poste purement ho- barreau et des visiteurs 6ven-
norifique coincident done avec lsun localA -",accueli di peu
cells de la fond,'Ion de 1'Asso- accueillant et sex-olant tre P
clation Nationae' des avocats reflect d'une mis. -ironiqu 'r
-rul, dans l'opinion de tous, vient
A son heure po'I r^.ever le pres- Suite p.it" 4


il a dmis, non un raisonnement,
mais une declaration. Or, une
declaration n'est pas un motif.
D'ou le bien-fond6 du second
grief articul6 au moyen.
PAR CES MOTIFS, la Cour
casse et annule le jugement du
20 d6cembre 1949 rendu par le
tribunal civil de Port au Prince,
renvoie la cause. et les parties
devant le tribunal civil de Petit-
GoAve.
Jug6 par Joseph Nemours
Pierre-Louis, Pr4sident, Lelio
Vilgrain, Yrech ChAtelain, Jo-
seph Benoit et Franck Boncy, ju-
ges; 2 Mars 1953; Max Jean-Jac-
ques, Substitut, Scdvola Rameau
commis-greffier.
OBSERVATIONS: Cet arrUt
censure un jugement relatif au
pavement des loyers Le principle
que nous avons degag6 se rata-
che A la technique mgme des d&-
cisions rendues en cette matibre.
Le juge au lieu de d6clarer le
debiteur liber6, dolt montrer par
[un calcul mime rapide que les
loyers dus corresoodenit aux va-
'eurs conrsienes.


P- a


Iv ir n


santes ou insuffisantes selon
qu'on admet que -es mois de lo-
yer 6taient ou non payables d'a*
vance ou que 1c pourvoyant
avait, par la quittance du 7 oc.
tobre 1948 don't la teneur est plus
haut rapport6e, renonc6 A la
clause de pavement d'avance du
contract, comme 1'avait admis le
tribunal de paix dans sa sen-
tence du 20 nqvemhre qui, pour
le d6fendeur au pourvoi, aurait
acquis I'autorit6 de la chose sou-
verainement jug6e : autant de
points qu'il important d'examiner
pour justifier la solution adoptde
et qui ont 6t6 pawsss sous silen-
ce. Il en r6sulte que la decision
manque de base l6gale ;
Attendu, d'un autre c6t6, que
la question A r6soudre 6tait celle
de la validity de la saisle-arrt ;-
Attendu que cette saisie avait
pour cause une dette de 230 dol-
(ars, montant, a pr6tendu le pour
voyant, de quatre mois et demi
dfe loyer, et c'est cette question
qui est pose au point de droit
du jugement : -Le Tribunal
doit-il condamner Raoul Jean-'
marie A payer a Lucien Regnier
la some de 230 dollars de lo-
yer?, ;-
Attendu qu'il s'ensuit qu'en
consid6rant en bloc les douze


I








.cLES DEBATSn


Mercredi 22 Juillet 1953


conformer aux costumes et auw
inoeurs adopt6es, A contenir let
emotions et les impulsions de sot
6goisme, se pin6trait de ses de
voirs envers autrui et l1'6garc
,de la collectivitd en g6ndral. Fai
sant parties d'un groupement so
cial, il 6tait oblige de -jouer le
jeu,...

Et, au fur et a measure que
s'organise la vie, Ia Soci&t6 6vo
lue...


De ce court apergu des origins
de la SociRt6 et du processus de
son developpement, il est A de-
duire que 1'homme y entire avec
des DROITS inhdrents A sa na-
ture d'etre dou6 de facultis phy-
siques et morales, et s'y trouve
astreint A des DEVOIRS d6cou-
lant de son 4tat de membre
d'une association d'etres nantis
de DROITS IDENTIQUES... Et,
il en est de mem3 des peuples
dans cette vaste organisation so-
ciale quest le.monde...

Mais, l'homme 4tant 6goiste
d'essence, la Loi Morale ne lui
suffit pas pour contenir sa pas-
sion... cUne grande misere par.
mi les hommes, a 6crit St. Fran-
q1ois de Sales, c'est qu'ils savent
Ei blen ce qui leui est dfi et
qu'ils sentent si peu ce qu'ils doi-
vent aux autres.- Fenelon,
opinant dans un m&me ordre
d'idde, nous estime inferieurs aux
fauves: Les hommes sont tous
frbres, dit-il, et ils s'entre-d6chi.
rent. Les bates farouches sont
moins cruelles qu'eux. Les lions
ne font pas la guerre aux lions,
ni les tigres aux tigres. L'hom-
me seul, malgr6 sa raison, fait ce
que les animaux. sans raison ne
firent jamais,... D'oh la NE
CESSITE pour tout groupement
human de se pourvoir d'INSTI-
TUTIONS SOCIALS ET PO-


c'est la grande Sentinelle qui Hers et de ceux-ci entire eux,
veille sur le d6veloppement des ayant a charge, en consequence,
Civilisations., Sans elle, pas de de arechercher la V4rit6 A tra-
vraie Cite; car, Elle est comme vers des chocs violent d'int&-


d un contrefort aux assises me-
- mes de la vie social don't Elle
- garantit l'harmonieux 4panouis-
e segment. Elle contribute au main-
tien de l'ordre par la -protec-
tion 6clair6e et ddsinteress6e
qu'Elle accord aux droits 16-
s6s ou meconnus., sauvegardant
par ainsi la Paix, condition in-
dispensable au sein de toute corn
munaut6 pour l'4tablissement
* du bien-ftre social pour l'6clo-
sion et le developpement' des
* oeuvres de progres.

La distribution de la Justice
remise au soin des hommes est
;a plus auguste 6t a la fois la
plus redoutable des missions.
C'est pourquoi, on peut A just
titre, avec le Cardinal La Puma,
considered comme ainvestie d'un
vrai sacerdoce ceux-lA, qui ho-
norent la Justice, uroclament le
bien et l'equitd, sdparent le just
de l'injusta, font aimer le bien,
non seulement par crainte des
chitiments et par desir des r6-
compenses, mais au nom de la
vraie philosophie... Appel6 A
sanctionner toute transgression
de la Loi, A harmoiiser les rap-
ports de l'Etat avec les particu-


NECESSITE DES TNSIGNES
POUR LES MEMBRES DU
POUVOIR JUDICIAIRE


'os' saisissons cette fin d'an-
n6e judiciaire pour revenir sut
une question qui :a ,t dbj& agi-
tee par notre organ, celle des in-
signes qui doivent 6tre donnds
aux membres du pouvoir jud!-
ciaire. Les incidents sont fre-
quents qui r6sultent de cette la
cune dAns notre organisation ju-"


LITIQUES tele I'INSTITU- diciaire.
TION JUDICIAIRT charges
de riglementer les rapports des Nous sommes p$rsuades que
individus entire eux et de sanc- le Secr6taire d'Etat de la Justice
tionner toute violation des droits Me Ducasse Jumelle qui (est ur
imprescriptibles de chacun... chevronn6 des chases de la Jus-
-La JUSTICE, dcns le Monde, tice prendra la quecticn en main,
comme celle de la efonte de no-
A I nP inn tre legislation.


I U4U I UUUU.UIU.lli
Suite de la lAre page

par son venerable Me Pierre Ar-
mand qui nous a invite au Ban-
quet du 19 juillet a 7 heures p.rz
III.
Nous avons re-u dgalement
1'invitation de Me Polynice Paul
qui a tenu A ce qge nous pafti-
ipions A la reception qu'il a or.
ganis6e aux meme- intentions.


REGIME DU TABAC
Voila enfin des cigares
r.3rveilleux :
MAGLOIRE
FLEUR D'HAITI
PALME
BASSIN BLEU
COURCNNE
qui font la concurrence aux
cigars 6trangyrs; *


i

1

r
f
t
e
e

C


p

ei
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r&ts opposes mettant en jeu la
vie, 1'honneur, la liberty, la for-
tune des individus, le Juge doit
s'6lever au-dessus des faiblesses
et des passions humaines aux-
quelles il se trouve mMl.... Le
Magistrat edigne et loyal, don't
les qualit6s premieres sont 1'IN-
DEPENDANCE et le CARAC-
TERE, jaloux du prestige de la
Justice qui, comme Elle com-
mande le respect dolt inspire la
Confiance*, n'a dans ses deci-
sions d'autres guides que la LOI
et SA CONSCIENCE, la VERI-
.TE et 1'ENQUETE.


CARACTERE SACRE DE LA LOI
(Suite de la 1~re page)


Il n'est pas de doute, en d6pit norables membres du cabinet "i
de son honnetet6, de son integri- la prefecture et qu'apres les ex-
t0, de sa sagesse, de toutes les plications, on 6tait arrive a une
vertus don't il aura fait montre, conciliation qui a r4tabli les rap
le pretre du Temple de Th6mis ports normaux entire les avocats
ne sera pas exempt d'ennuis... les juges et le Parquet.
Certes, -la Socidte n'approuve, Nous serions tres heureux de
n'aime et ne recompense que les cette solution de sagesse duf au
m6diocres qui acceDtent ses con- tact des deux membres de l'Ex6
mentions, ses errors, ses men- cutif et a la bonne comprehen
songes; elle n'aime pas ceux qui sion de nos .confrbres de Hin-
d6rangent sa quietude intdres- che. r 1 i
s6e., [Assep Louvie]- Sa va- ----
leur meconnue, il sera l'objet de DEPART'DE MLLE
railleries, voire m.ile de calom- YOLANDE AUGUSTE
nies. Mais, equ'importe A un Nous avons le plaisir d'annon-
honnete homme de quel c6t6 par cer le recent depart de Mile
tent les applaudissements .ou les Yolande Auguste,. fille de notre
sifflets, s'il sait qu'il fait son de- sympathique confrere, Me Atha-
voir, qu'il sert son pays et qu'il nase Auguste, membre de 1'An-


a pour lui la v6rit6 et Pavenir-
[Paul Deschanel].- En face de
toutes ces tracasseries, il ne se
laissera point gagner par le dd-
couragement, r6alisant que les
haines des fripqns constituent
un aveu des vertus de l'homme
de bien, et puisant 'une douce
consolation dans cette judicieuse
maxime de varol, A savoir que
eLa Vertu tire sa gloire des per-
;scutions qu'elle endure comme
in drapeau de guerre tire son
ustre de ses lambeaux d6chirds.
1 poursuivra donc, au p6ril
mnme de sa vie, avec courage et
iert6, la lutte pour le triomphe
otale de la JUSTICE du DROIT
t de la VERITE sur l'Iniquitd
t le Mensonge, convaincu-avec
Napoldon lui-meme, le grand
"apitaine, que La plus, belle
iort serait celle d'un soldat qui
6rit au Champ d'Honneur, si
i mort d'un Magistrat p6rissant
n d6fen'dant les Lois n'6tait en- t
)re plus belle,... r


da.
Mile Auguste va se perfection
ner A New-York dans 1'4tude de
la stenographie et de la compta-
bilit4 Anglaise.
Nous lui souhaitons un heu-
reux ,s6jour sur la terre 6tran-
gbre et beaucoup. de succbs dans
ses 4tudes. i
xxx 14
LE 14 JTULLEu7


DIVERS


FAITS I

LE CAS DE NOTE CON-
FRERE JUSTIN TURNER
Dans son numero du 3 juillet
courant notre estimable confrere
'Haiti D6mocratiqu~. s'est fait
l'Echo 1'une nouvelle de Hinche
qui.informe les Secr6taire et sous
Secr6taire d'Etat Ducasse Jum-
elle et Roland Lataillade qui s'&,-
taient rendu A Hinche le 30 juin,
pour trouver une solution au
cas de notre confrere Justin
Turnier qui d'apres une lettre de
Me Alfred Gelin publi6e dans
une de nos editions a 6td arret&e
au course d'une plaidoirie par le
substitute du Commissaire du
Gouvernement de Hinche.
Notre confrere informed quw
les avocats de Hinche avaient
6td convoques par les deux ho-


Dans notre prochain nu
nos lecteurs auront l'occasib
gout er une 6tude de notre
borateur, Me Joseph Th6v
sur le dernier ouvrage *-
Clause de voie parade, de
Emile Cauvin.


m
on
col
'en
de
e


LE NOUVEAU BATONNIER
DU BARREAU D'AQUIN
EXPOSE SES DIRECTIVES
Suite de la 3eme page


implore piti6. Toujours dans
meme ordre d'idees le Con
observer dans ses relations a
tous ceux qui seront en rapp
avec lui un esprit de compreh
sion toujours impr6gn4 de se,
ments d'humanit6 sans exch
la fermetd qui caract4risera
justes reclamations ou les
fenses de ceux qui peuvent,
besoin, recourir a ses bons o
ces.
Voila en resum' les direct
que le Conseil de Discipline ai


/ a suivre dans l'accomplissem
Cette date est celle de la f&te de sa mission. Il esplre
National de La France. Elle lorsque le moment viendra p(
6voque pour nous les grandes lui de passer sa gestion A d'
idWes de Libert4 qui ont provo- tres ,il aura la satisfaction C
qtU les renversements de toutes voir marqu6 son pa ,sage a la
les Bastilles qui s'opposent hA:ection,,du Barreaa d'une pie
1'panouissement de l'homme. blanche. L'homme, dans a
La France nous est chore a plus milieu A quelque tache q
d'un titre, elle est pour nous soil appel4 se dolt de lais
cette seconds Patrie, celle de no- le sillon dans lequel p6uro
tre intelligence de notre raison s'engager ceux qui vienni
et aussi de notre coeur. apres Iui pour la continual


Nous nous associons avec en-
housiasms a ce jour de gloire et
ious pr4sentons A l'Ambassade
* -- L ~ ^ 1 ^ +


(e. France et au service ue attia-
Hinche, le 6 Octobre 1952. ch6 cultural nos meilleurs voeux
lour la grandeur et la prosperity
[S]: Jr. Az. Jcan-Oilles, av. je la'France. '


d'une oeuvre. La vie ne s'aco
mode pas de solution de contir
t6. Elle est une suite d'effo
constants auxquels nul ne p
se soustraire sou4 peine qde
trdgrader. Donc hi .--t les coe
Encore plus haut p,-ur une sai
prompted et impartliae Justice


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Page 4


MARRIAGE
Nous avons recu 1'invitati(
au rhariage de Mile Anne Mar
Lamy et de Me Ricot Perrau
La Cdr6monie nuptiale aura li
en la Basilique Notre Dame
samedi ler Aoet 1953 & 6 h.
p.m.
Nous presentons nos comp
ments et nos voeux de bonhe
aux futurs conjoints.


Avec le meme plaisir no
regu une invitation au maria
de Mlle instancee Chery et
notre confrere G&r,;rd Ch. Aler
La benediction nuptiale le
sera donn6e le sa-nedi 25 juil
1953 a 7 h 30 du matin en 1'
glise paroissiale de Grand Goa
Nous formons des voeux
bonheur pour ces jeunes et
turs 6poux.


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