Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

MISSING IMAGE

Material Information

Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00093


This item is only available as the following downloads:


Full Text

















This volume was donated to LLMC
to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

University of Michigan Law Library
























HOME HEBDOMADAIRE JURIDIQUE Me Maurice R. ELIE
r AVC DESCHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES _recr-G_

Mine Solan ges BONHOMME .onnement Mensuel: G. 2 Rdaction Administration: Ale des.Rues Ateor
on3 / UN. COMITE Phone: 5635 et 2147 Firmin et Bonne-Fo
ro. 93__ PORT-AU-PRINC, HAI'TI- M ercredi 24 Juin 1953


SOMMAIRE c COuR DE CASSATION.

Editorial : Irritantes questions de forme 2eme SECTION 18 JUIN eonstituer le ddlit de pratiques
Arrets de la Cbur de Cassation : lo. 17 Juin 1953, P&ralus,
Tintin centre Irenes Auguste; 1953. superstitieuses, deux 616ment,
2o. 18 Juin 1953, Denis Joseph centre Juge Correct. sont exigibles : la possession
de J ur@mie. Pourvoi du sieur Denis Jo- d'objets cabalistiques et leu]
Discours du Doyen des Gonaives seph contre jugement du 20 usage en vue d'exploiter la crJ
Chronique scientifique : Mercantilisme professionnel par Mars 1953 du Tribunal Civil dulite ou la naivete du public
S Gerald Roumain. e J6remie en ses attributions Le juge n'a retenu, dans un
DI'7',Er,-RS correctionnelles et d'Appel A motif d6cisif de son jugement
7"ocat Me, Ernest Mallebran- que le ler. de ses dl6ments
r tn che)., la possession d'objets cabalis
ritantes questions de1 ,for, Rquisitoire conform du tiques en la demeure du pr&
Substitut Eugene Kerby. venu qui, selon lui, suffit A-
Les juristes d6sint6ress6s 'deles du raisonnement logique Objets: Ele6ments constitu tablir.le delit de pratiques su
1 examinent le sort fait A et de I'appreciation objective tifs du d6lit de (pratiques su-. rstitieuses
petition des anciens grands des faits. perstitieuses. ATTENDU que 1'art 1 de
actionnaires sont naturelle- S'il faut revenir A la p6ti- Principe: Selon le prescrit la loi appliqude centre le pre
nt portes A m6diter sur la tion des anciens fonctionnai- du 36me alin6a du ddcret loi venu, en son 36me al. s'expri-
estion de former procedu- res, nous dirons qu'ils se sont du 5 Septembre 1935, pour me ainsi : < Loin de nousla pens6e d'en surtout heurtes A une ques qu'il y ait d6lit de pratiques sa demeure des objets cabalis
r dans les discussions aca- tion de forme. superstitieuses deux eldments tiques servant A exploiter la
miques sur l'orientation don Dans notre profession, la sont necessaires: la possession credulit6 ou la naivete du pu-
epar les p6titionnaires A forme occupe une part pr6pon- d'objets cabalistiques et leur blice est condiddr6 comme pra
Irs d6marches. Les rapports d6rante et le plus souvent elle usage en vue d'exploiter la) tique superstitieuse;-
ight et Prophete qui ont a- emporte le fond puisque le pre cridulite publique. Attend que, si en la demeu
iti A des conclusions diff& mier devoir d'une jurisdiction CUR re du r u, ii la dretrou
LA COUR re du prevenu, il a eth retrou
Sites peuvent &tre considerde est d'examiner la recevabilite
Sdes hefs-deuvre o d'une deande en a fore: Et, apris deliberation en la) v6 des objets qu'on serait ten
nmo des chefs-d'oeuvre ou d'une demiande en la forme: Chambre di Conseil; t&, A l'exemple du judge d'ap.
e x p o1 i t par Chambre du Conseil; t6, a l'exemple du juge d'ap-
Saspects divers du probleme forme de 1' ex p 1 o it par
Senvisags Quoi quil rappor sa nature et aux d6- ATTENDU que, d6f6r6 au pel, de consid6rer come ob-c
b ete envisages. Quoi qu'il rapport A sa nature et aux de-
soit, iU se d6gage que le par- lais competence de la Juridic- 'Tribunal de simple police de jets cabalistiques en soi, ces
lent en interpretant la loi tion, telles sont les questions
de 1a dite ville, sous la proven ne revelent ce caractere que0
uivi une 6thique qui est dif qui se posent au seuil me l die le, sous a pren ne r ent ce caractre ue
ente de cees des tribunaux e tout dba .tion de pratiques superstitieu par 'usage qui en est fait par
ente de celles des tribunaux (:e tout d6bat judiciaire>.
ses, Denis Joseph a 0t6 con- celui qui les possede; d
Positions sont diff6ren *Les questions de forme sont ses, Denis Joseph a con- celui u
damn6 a six mois d'emprison- Or, attend que ni les pie.
Pour s'en convaincre, il tellement- essentielles qu'elles so Or, attedu quei pi&
Sdouraget souvent nement et A quatre cents gour ces du proces, ni les t6moigna R
fit de lire les arrits de no- d6couragent souvent les intel-
Cour Supreme oil domine ligences d'6lite dans une carrim des d'amende; ges recueillis au course de Fins
uci de dire le dro e de re o brillent shutout des in- Attendu que le Tribunal cor truction n'6tablissent que le
ouci de dire le droit et de re oux brillent surtout des in-
6trer i'esprit d'6quit6 qui telligences moyennes. S'il nous rectionnelt de Jrmie, senses pr~venu s'6tait servi, se ser-
oue dns le exe. 'est at faire ae 'opion attributions d'Appel, apres in vait ou se sert g6n6ralement t
ru lt r e 'u aie a fai firmation.de cette sentence, de ces objets pour exploiter la1
irquoi, cos arrets meme d'un grand maitre qut a fait fr ti dectesn


Wqu'ilspeuvent 6tre discut6s
ieuient les meilleurs mo-

AVIS
ous signalons A l'attention
los int6ressants abonn&s
partir du mois de juillet
1isqu'A la rentr6e des Tri-
aux le journal ne parait
chaque quinze jours.
La Direction


cole chez nous, nous citerons
le grand Juriste L6ger Cau-
vin qui rappelant Montes -
quieu n'a pas cach6 les ennuis
que lui a cause au d6but de sa
carriere le formalisme rigoju-
reux de la procedure: tourment, dcrit-il dans Haiti
Litt6raire et Scientifique du
5 Octobre 1912, dans un arti-
Suite page 4


prononga les memes conaam-
nations contre l'appelant, en
application des art. 1, 2, et 4,
du d6cret-loi du 5 septembre
1935;
Le pourvoi de Denis Joseph
contre cette decision est appu
y6 de quatre moyens.
Sur le 4eme moyen pris de
fausses interpretation du 3e.
alinea de 1'art 1 du Decret-loi
du 5 Septembre 1935. Pour


I
1
d
t


d
j


credauite ou ia naivetr au pu- -
blic; e
qu'en cdnsequence, en 1'es- s
)pce, Ifait totalement d6faut v
'un des 616ments constitutifs P
du ddlit de pratiques supersti c
Lieuses;
que, pour avoir condamn6 le n
;ourvoyant en l'absence du
ieuxiame 614ment du d6lit, le v
uge a imagine un .ddlit qui v
(Suite page. 2)


s
s
[1
r



I


Discours du Boyen

des Conaives

Nous avons le plaisir d'of-
frir A nos lecteurs quoique a-
vec un peu de retard le bril-
lant discoursd'installation diu
Doyen des Gonaives Me. Ar-
sane Amisial.

S'il est vrai quel la vie de
I'homme est semee de plus de-
tristesse que de joie;

S'il est vrai que, dans Lou-
tes les manifestations des ph&-
nomenes de notre nature, une
loi ineluctable veut que, me-
me au milieu des plus grand
plaisirs, la douleur soit fa com-
pagne inseparable de notre
Ame, l'on dolt admettre,. ce-
pendant, qu'assez solvent,
dans le course de notre existen-
ce, se produisent des circons-
tances, cui comportent, dans.
l'ordre psychologique et mo -
ral, une si grande significa -
tion et uan enseignement si pr&


eieux, et nous procurent, en,
m~meeteMps, une satisfaction
si profonde, qu'elles nous font
oublier, meme momentan6 -
ment, toute la some de nos
dcdboires, et nous predisposent
du coup, A "expansion de touns
les sentiments gen6reux.
Dans cet ordre d'idees, il est
vraiment aise de comprendrer
sous 1'influehce de quels sen-
;iments nous nous trouvons.
ce matin, quand la haute sol-
icitude d'un Chef d'Etat qul
intend bien faire toutes cho-
es, et qui, sans nul doute, a
'oulu, en 1'occurrence, recom-
enser l'etat de service appr&-
iable de 1'humble MagistraLt
Lue nous sommes, a daignt.
ous clever A la dignity dSP
)Dcanat, comblant ainsi Dos
oeux, et nous confirant Te pri
i!-?ge Ia fois doux et r-''" -
(Suite pag ..: 4


bert BON
Fondateu


r






Mercredi 24 Juin 1953


.age 2 AES DEBATS'- e

n'existe l6galement ipas et a ef C R EATI
fectivement commis la viola- U
tiori de loi qui lui est repro- (Suite de la l Sre paTeI
S(Suite de la 1r pacre
ch6e;
, Le jugement entrepris se- ARRET DU 17 juin 1953 loi du 23 septembre 1935, men legislated
ra done cass6; PERIALUS TINTIN tionn6 dans celui du onze No le0 langai
Par ces motifs, 1i Cour, sur IRENE AUGUST E vembre de la m6me ann6e, a il dit par
les Conclusions conformes du Au nom de la R&publique port a trois et demi, trois et on)) (dlc
.:Lnistbre Public, case et an- Aprs d6liLb'ration en la quart et trois.pour cent de la et nulle
nube le jugement du 20 Mars Chambre du Conseil; valeur locative des construe. < 1953 renvoie la cause et les Sur le moyen unique pris tions urbaines et A cinquante
parties devant le Tribunal cor par le demandeur A l'appui de centimes par metre de facade .ntendu
rectionnel des Cayes, en ses at son ,ourvoi : pour les emplacements non les r6gle
tributions d'appel, pour 6tre Attendu que condamn6 par construits dans certaines zo- yer et r-
statu6 ce que de droit. le tribunal de (paix de Petit- nes des villes A determiner raux;
Juge Rodolphe Barau, Vice- Goave payer Irene Augus- miner spar arrfets des conseils qu'au
President, J. B. Cin6as, FMlix te la some de 423 gourdes communaux; Septemb
Carrie,stian Lebrtn Cuvilly et pour fermage d'un immeuble que lorsque le deuxieme con ment po
Christian Laporte, judges A- rural qu'il niait avoir pris a sid6rant expose que les dispo- teste 1po,
driven Douyon, Substitut, Gf- bail, P6ralus Tintin interjeta sitions du Code civil devien- maisons
rard Paret, commis-greffier. appel de cette decision; nent insuffisantes pour assu. qi'elle a
Observations: Le sieur De d que le tribunal civil de Petit rer le recouvrement nis Joseph a ist condamne t Goave d6clara l'appel irreceva revenues, il envisage, A n'en pour met
six mois d'emprisaoiement e ble au ndotif que le montant pas douter, les revenues des cret-loi d
a 400 gourdes d'amende pour des condemnations pronon- constructions et autres immeu avec la
dsesit dare pratiques superstitieu 6s center I'appeant n'avait bles urbains, don't il venait que le 1
ses parolice de Jrmi et par le m pas t consign, aiu greffe d'6tre parl6 et le louage des si recon
police de Jcrmie et par le Tri comme 1'exige l'art. 5 du d6- m6mes inmmeubles; le m6meo
bunal Correctionnel de la mt- cret -loi sur les loyers du onze que e'est encore les immeu- celle-ci,
me ville statuant en ses attri- Novembre 1935, lequel ne fait bles urbains et du contract de tions, a-t
buttons d'appel des jugements aucune distinction entire im louage des dits immeubles qu' art. 12 l
de simple police Par une just meubles ruraux et immeu- il s'agit quand il est dit au d6cret-lo
interpretation du 3eme alinia troisieme considerant qu'il ya art. 14
de article ler du decret loi du binurgence en consequence; a cret-loi;
5 septembre 1935, La Cour de Attendu que le demandeur soumettre a une procedure spe Attent
Cassation a mis A neant cette reproche an jugement criti- ciale les actions enpaiement de remplac
derniere decision en consid6- qu6 d'avoir fait une fausse ap loyers et routes cells qui nais cise que
rant que le juge'n'a pas relev6 plication de cet art. 5 et corn sent du contract de louage; gge est
le 2e 616ment du d6lit de pra- mis l'erreur de croire que le d6 que l'apparente g6n6ralitg maisont
tiques saperstitieuses. En ef- cret loi susdit a pour objet e ces dernieres expressions Atten,
fet, Ie texte ne punit pas seu- aussi bien les immeubles ru- est corrigee par e rapiproche *s'agissai
element la possession des ob raux que les immeubles ur- merit de ce considerant-final et alloue
jets, mais aussi 1'usage habi- bains, 'alors que les conside- avec ceux qui le precedent; d u n
tuelle qu'on en fait. Tout 6tant rants qui le precedent et ses Attendu en outre que dans il n'y av
de droit strict en matiere p.. terms memes montrent clai- le texte m6me du d6cret-loi tion e
nale, un citoyen ne saurait tom rement qu'il a entendu regir 1'art. h3 envisage expressment tribunal
ber sous le coup de la loi par seulement le louage des mai- la seule possession d'objets qui sons situ6es dans les villes; au contract de louage de mai- mn m
ne peuvent nuire A personnel. Attendu que pour bien en- son>>, que l'article ler donne ment m
t tenu auU
tendre le sens d'une loi, il faut c3mp6tence au juge des refe-
COUR DE CASSATION ., examiner ses consid6rants et r6s pour ordonner le d6guer- Par c(
3-re Section 17 Juin 1953 ses dispostions pris dans leur pissement du -0- ensemble ; l'art. 5 prononce l'irrecevabi Minister
Pourvoi du sieur P6ralus A Ltendu que le premier con-i lit6 du pourvoi ou de l'appel ] ule le j
Tintin contre jugement en da siderant de d&cret-Qoi du 11 au cas oiu le locataire n'a done !a
te du 2 Mars 1950 du Tribu- Noverrbre 1935 explique que, pas consign le montant des consign


ral Civil de Petit-Goave, en
ses attributions civiles et d'ap
psi -Avocat Me. Andr6 Tell
Francois-
D~fencderesse sur le pourvoi
i de~naie-olee Irene Auguste,
-Avocat Me. Mamboch6 J.
C-rlot-
R.quisitoire conforme du,
ISubstitut Max Jean Jacques.
O1jets : ChaMnp d'applica-.
ticn de Ia loi du 14 Septembre
1947 sur les loyers;
Principe : Les presc-ritions
.e'ceptionnelles de la loi du 14
Septembre 1948 sur les baux
.- ..... ne s'applique pas aux
bien rur tux.


par le nouvel management
'lies taxes comnmunale3 institu6
.a le dcr2t-loi'" u 23 septem-
bre 1935, les constructions et
e-pmacements sent d6sormais
assujettis a des charges don't
1- noe pourront s'acquitter qu'A
la condition que leurs revenues
soient regulierement percus ;
que les charges nouvells
don't il est ici question provenn
Tnent de l'augmentation de l'im
"lot- locatf frappant

tructions occupies ou non et
tous emplacements non cons-


truits situds dans les villes ou a.
bourgs de la R6publi'e ieus-
quart'de lieue de leurs tr


;
Attendu que dans le langa-
ge juridique, on asppelle loca-
taires le preneur d'une maison
et loyers les redevances qu'il
paie au bailleur, et le bail s'ap
pelle alors bail a loyers, tan-
dis que celui d'un bien rural
se nomme bail a ferme; que
dan's ce dernier cas le pre-
neur est appel6 preneur de
bien ruralW ou cfermier> et
ses redevances < f e r -
mage ; que ces distinctions se
trouvent dans le code civil qui


les parti
civil de
butions-
d6fender
d6s A la
pris le co
Jug6 p
Pierre'Lo
V'ilgrain,
seph Ben
juges, 17'
Kerby, S
Rameau,
Observ
tres impi


ur de 1935 a employ
ge des lois, et quand
xtou't< louage de mai-
ocataire, et <>
part "bail a ferme>
Sou fermage>>, il eat
re' d'admettre qu'il a
prescrire de nouvel-
propres au bail a lo-
n celui des bien ru


surplus, la loi du 14
re 1947 a manifeste-
ur objet et sans con-
ssible la location des
situ6es dans les villes;
6t6 prise en parties, d'
de ses consid6rants,
ttre en harmonies le d6
lu 11 Novembre 1935
Constitution de 1946;
6gislateur a done ain-
nu que le d6cret-loi a
objet que la loi, aussi
avec quelques addi-
t-elle reproduit en son
e texte de l'art 3 du
i de 1935, et en son-
;elui de I'art 5 du d6-

iu que cet art 14, qui
e le dit article 5, pr6
la consignation exi-
celle des <
du qu'en l'espece il
t de valeurs-r6clam6es
es pour -f e r m age
bien rural ;qu'
vait pas de consigna-
ffecuer au greffe du
d'appel; que pour a-
id autrement le juge
rite le reproche con-
moyen;

es motifs, la Cour sur
lusions conformes-du
oe public, casse et an-
'ugement attaqui6 or-
remise de 1'amende
e; renvoi la cause et
es devant le tribunal
Jacmel, en ses attri-
d'appel; condamne la
'esse aux d6pens liqui
some de non com-
fit du present arrft.
par Joseph Nemours
ouis, President, Le6io
Yrech ChAtelain, Jo
oit et Franck Boncy,
7 Juin 1953, Eugene
3ubstitut, Mr. Se6vola
commis-greffier.
nations : Cet arrest est
ortant; il vient limi-


6tabli des r6gles particuli- ter le champ d'application de
v- Aox )nu a ltyers et d'au- !la loi du 14 Septembre 194.7
es aux baux A& efrm aux biens urbains; comme on
qu'il faut pr&sumer qt.e le IP vol t '1 .r-t F1'p .re r' ...


i'.n'tes, impot que le decret-


demonstration pour asseoirse
principles que nous admetton
volontiers. Nous remarquons
cependant que nulle part Il
1egislateur n'a exclut les hien,
ruraux des dispositions qu'i
organise. L'art ler dans la pal
tie in fine de son premier ali
nea a plutot 1'air de g6n6rali
ser. II embrasse g6nnrale
ment les loyers de touis locau)
d, stings 1'habitation, au con
merce ou A une industries quel
conque.> Quid des industries!
distilleries et autres qui son
installees a la cam p a g n e
S'il faut c o m m e I
Cour s'arr-ter aux ..consid4
rants on remarquera qu'il
sont compris dans trois alin6
as ayant des objets distinct
Le premier alin6a envisag(
les taxes communales; et le
deuxieme le cout de la vie e
le troisieme I'abrogation du
decret loi de 1935 qui heurtA
la constitution de 1946.
Nous sommes oblig6s d<
nous demander si le locatair(
qui prend A bail 'pour son hab
station un immeuble rural ns
beneficie pas des d61ais et des
autres protections accord6ee
par la loi. I1 nous semble don't
que le l6gislateur, s'il enten
dait spustraire les biens -ru
raux des prescriptions prote(
trices de la loi du 14 Septem-
bre 1947 aurait et6 plus for
mel. Nous ne voulons pas nous
arr6ter outre measure au 3e.
consid6rant de la loi qui ne
fait qu'abroger la loi de 1931
qui n'est plus en harmonies a
vec la constitution et qui dispa
rait avec les principles de notre
Charte Fondamentale. Le pail
ment des taxes communales
a 6t6 certes le souci pr6domi.
nant du d6cret loi de 1935; la
loi de 1947 s'inspire d'autres
preoccupations, celle de protea
ger les locataires et d'6tabliq
plus de justice dans les rap
ports des propri6taires-et des
locataires qui ont les memes
interets a sauvegarder que le
bien lo'u6 soit urbain ou rural
Nous devons souligner pour
rester dans la lettre et 1'esprit
de la loi que les propri6-
tes rurales comme cells
cells des villes peuvent servir
A et a une industries quelconquep

REGIE DU TABAC
Voila enfin des cigares
merveilleux :
MAGLOIRE
FLEUR D'HAPI -
PALME
BASSIN BLEU
COURCNNE
Ini font Ia concwrr.TWRp aux
cigare" trmugerm:


I


t.rA CTTUr-


I


@







,,LES DEBATES'


I Irage 3


ercredi 24 Juin 1953

Lble, de diriger, d6sormais,
; pour un temps assez long,
s destinies du Tribunal Ci-
:1 de notre chbre ville.

Dans son discours de recep-
on A 1'Acad6mie, un grand
ttre, apres s'Utre lamented de
que, A son'gr6, sont trop
3u riches de sens les terms
ir lesquels nous exprimons
.dinairement notre senti-
ent de gratitude A l'occa -
on d'un bienfait regu, disait
tut son regret de se voir, en
ipit de sa bonne volont6, r6-
lit A s'arreter, pour la cir -
,nstance, A 1'expression 'de
mples remerciements.

Sans nullement avoir la
*6tention de nous compare
ce grand lettr6, nous faisons


bonne convenance, depasse,
pour la circonstance, les sim-


ples remerciements, comme
l'autre, nous nous contentons
d'adresser, a tous, un cordial
et reconnaissant merci!
En entrant, aujourd'hui, en
possession de ce siege, nous
prenons la place de P'homme,
que vous connaissez tons. -
Nous craignons fort, cepen -
dant, de ne pas le remplacer
tout-A-fait. Me. RendLatortue,
en effet, a occupy la function
de Doyen de ce Tribunal avec
une si rare distinction, un pres
tige et une competence tels,


lontiers n6tre, aujourd'hui, qu'il nous faudra vraiment du
n point de vue. temps, -pour nous lever A sa

Nous aussi, en effet, nous taille. Dans son cpmporte-
merions ipouvoir offrir, ce ment, en g6nsral, il a fait mon
tin, mieux que de simples tre d'une telle grandeur d'ime
merciements A Son Excel et d'un sens si 6leve de ses de-
ice le President de la R4pu- voirs et de ses responsabilit&s,
.que, don't le grand esprit que tous ceux, qui ont eu le
justice, que le pays entier privilege d'etre ses devou6s
plait A reconnaitre, nous a -ollaborateurs, seraient enco-
lroyi I'honneur d'une si hai re heureux de poursuivre, en
distinction... son aimable compagnie, une
tAche, en soi difficile, mais,
Nous aimerions aussi pou que son sens profound de la col
r presenter mieux que de laboration rendait attrayante
iples remerciements a Mr. et facile...
Juge-Doyen, pour toutes les Mais, Mesdames et Mes-
les paroles, qu'il vient de sieurs, chaque jour, nous fai-
is adresser;-- A Mr le Com ions la decevante experience
isaire du Gouvernement, qu'en ce monde,,ce sont les
vient d'ouvrir toute gran- plus belles choses, qui durent
la porte de son cceur d'an- le moins : Pour des raisons
Sl6ve et d'excellent jeune d'ordre inrtime, Me.Ren6 Lator
i, pour laisser s'envoler, tue, en d6pit de nos amicales
s nous, des accents, don't la protestations, a juge bon de
cerite ne fait point de dou- nous fausser compagnie, met-
et qui nous ont profond&d-tant ainsi fin A un 6tat de ser-
at touch6;- A Monsieur le vice, don't le point de depart
onnier de- l'Ordre des A remote au 24 fdvrier 1922, et
ats, qui a su trouver, A no- qui fait de lui pr6sentement ie
adresse, des terms, qui plus ancien Magistrat de la
vraiment depasse notre at ville, apres Me. Franc4ly Fran
ce... cois, cet autre bel kchantillon
d'homme et d'homme de loi,
fous aimerions aussi pou- actuellement President de no-
offrir mieux que de sim- tre Cour d'Appel.
remerciements A vous Encore que nous en ayons,
t, Mesdames, Mlesdemoisel- nous-meme, recueilli tout le b6
et Messieurs, qui avez te- n6fice, nous confessions bien,
A venir ici, ce matin, les Mesdames et Messieurs, que
r6pondant A des invita- ce depart nous attriste.
s, les autres, spontan6 Cependant, nous avons une
t, comme pour nous ap- consolation: nous sommes cer
er un t6moignage eloquent tain que Me.-Rend Latortue
otre approbation du choix reprendra, bient6t, sa serviet-
de nous par le President te d'avocat, et que, de temps (
Ripublique, en 'meme en temps, il voudra laisser les i
s qu'une marque non &- douceurs et les agrements de s
oque'de votre symrpathie.. -on intfressante retraite. nour t
ais? puisque, en depit de Ivenir A la barre, et, dans de -
r bonne volant6 et de tous. 'i"'I oni de bl" f T-ture ju j.
efforts, nous n'avons rien *-'-',. e+ ces plaidoiries ms-


I


pelions, ici, quel comporte -


entretenir avec un soin jaloux, gistrats il nous plait infini.
de leur infuser un sang, cha mnent, disons-nous, de procla -
que jour, nouveau, pour leur mer que le Tribunal Civil de'
permettre de risister,- tou- Gonaives, A toutes les 6poque'
jours, victorieusement, A l'ac- de son existence,.s'est toujours
tion d61tbere et d6sagrageante maintenu'A la hauteur de sE
des forces du mal, et de reali- noble mission!... En effet, tou
ser ,pleinement, avec le con les Magistrats qui,avant nouE
course de la force morale,qu'ain ont occup; ce siege, ont acbn-
si elles auront acquise, les fins pli, dans ce vieux local, dor
pour lesquelles elles ont t l'aspect miserable et l'exigu
cr'es. cadrent mal avec l'august
creees. 1-
majest6 de la Justice, une oe-
Et quand il s'agit-de l'insti- vre, qui les grandit aux ye.
tution de la Justice, sur laquel de.tous ceux qui savent app
le reposent les assises les plus cier. Ils ont eu le m6rite,
solides de 1'organisation de la grand mrite de s'acquitter
.ociete; de cette institution, leur twch'e, avec une c1aire n
dont l'imp~rieuse necessitye tion du devoir et cette cop
s'est fait sentir depuis le science droite et ette d'hoin
temps, oif l'honrme, ob6issant mes foncierement honnetes, .-
A ses passions mauvaises, et profond6ment soucieux -- sc
faisant litiere des rapports de n le met d'un grand avocat
l'amiti4 et des sentiments de Me. F61ix Lionville- la famille, a oblige son sem- dre A chacun le sien>>... Ou -
blable A recourir A 1'autorit6 vriers de la ,pens&e, de la pen
d'une puissance morale, pour sie devant se concr6tiser en
la protection de soi et de ses. decision de justice, sans cesse
biens; de cette institution, par et bien souvent A travers
consequent, don't le but est ,es mdandres d'une procddur-,
de r6gler l~s conflicts d'int&- compliqui6e A dessein par des
rets, qui divisent les hommes, plaideurs retors ils par-
de r6primer les infractions au talent A la recherche de la vW
principe du respect dfi la-per rite juridique, de cette, v6rit6
aonne humaine et A la proprie qui, comme *on le sait, ne se
t d'autrui; de prot6ger, en un ;*pr nvals du premier coup A
not, la vie, l'honneur, la liberi intelligence, et qui exige .-
6 et la fortune deq citoyens, Ionws efforts, de la porsivArp-1
nand il s'agit de cette insti- ce, du temnq n mSa, *,-,.


CISCOURS OU DOYEN DES GONAIVES
Suite de la 1lre page
pu trouver qui, sous le rap vantes, don't il n'a pas perdu i tuition, disons-nous, il est A
port de la courtoisie et de la le secret, r6pandre A .foison Ipeine n6cessaire que nous rap-


Comme nous 1'avons tou -
jours fait, trois ann6es durant
au Parquet de cette ville, er.
depuis trois ann6es afh sein dc
ce tribunal, nous continuerons
A servir dignement, sans fai -
blesse et sans passion, la sain-
te dause de la Justice. Nous
ne ndgligerons rien, pourcha.
que jour, nous mettre plus v-
meme de r6pondre aux exigen.
ces de notrd 4tat. Nous use-
rons de tout ce qui est en nic
tre pouvoir (et.meme soin re-
garde nos chers ct distingu6s
collogues) pour, avec l'aide de
jDieu, maintenir, toujours hau
et intact, le prestige et le bon
renom de ce Tribunal, de 'celle
sorte que le moindi'e de nos-jus
ticiables, menace dans se
biens ot. dans son honneur,
puisse, avec au coeur, cette
meme grande et louab!e con-
fiance du meunier de Sans
Souci dans la science et 1'int&-
grit6 des Juges du Berlii de
I'epoque du grand Fr6edric, di
rf. "e toute on,--" '.
de Juges aux Gonaiv e.
($--tie pfq- 4 ,


I


T 3-- nj


sur le Tribunal les lumieres
de sa science profonde.
Nous saluons respectueuse-
ment votr d6pai-t, cher MIai -
tre. Pour avoir !bien rempli
votre journee, vous laissez, a-
pros vous, un parfum, discret
et subtil, d'honn'tete, d'in.t6-
grit6 et d'impartialit6, qui im-
pr6gnera, pendant longtemps,
l'atmosphere de ce Tribunal,
et nous inspirera toujours uti-
-lement dans l'accomplisse -
ment de notre delicate tAche.
Nous demeurons persuade,
M'aitre,que votre retraite vous
apportera toutes les joies et
toutes les satisfactions, aux-
quelles a droit I'aricien Magis-
trat qui, dans tout le course de
sa carriere, s'est toujours ef
force, en toutes circonstances,
de garder le sentier de la droi-
ture.
Les hommes passent. Mais,
les institutions, elles, demeu-
rent. Et, i income A ceux qui
sont appelks &- en assurer la
vitality. et la perennit6, de ne
pas faillir A l'obligation de les


ment, digne et au-dessus de
tout soupcon, doivent avoir,
dans une affaire aussi s6rieu-
se, ceux qui sont proposes au
service de nos Tribunaux, ces
sanctuaires du Droit et de la
Justice, oi la competence, la
pratique des vertus, ,'indepen
dance de caractere, une probi-
t6 A toute 6preuve et un sens
aigu de l'impartialite soat la
regle immuabie et unique, qui
determine la confiance, cette
grande confiahnce, que doivent
inspire les ,Magistrats; pour
6viter que' la Justice, entire
leurs mains, ne soit considr6ee
comme quelque chose de vil, et
de meprisable. ,
A ce compete, il nous plait in
finiment de 1pouvoir procla -"
mer aujourd'hui et cela,
pour 1'enseignement et P'difi-
cation de tous 'ceux qui, par
calcul.et selon leurs int6r&ts
du moment, croient de bon ton
de revoquer en doute la mora-
litve't impartialityt6 de l'oeu
vre qu'ac'omplissent nos Msa


que l'action combine de tou-
tes les puissances de I'esprit...
Et, en dfpit des difficulties et
des asperitds de la matiere, ils
n'ont jamais failli A la tAche.
Ils se sont toujours P'tels ,
la besogne avec .courage, et
ont rendu des decisions qui, en
meme temps qu'elles s'ftayent
sur le droit Ie plus pur, sont
emaillees de considerations, a
travers lesquelles transpire ce
sentiment aigu de 1'impartali
t6, qui fait la plus grande beau
t0 de leur oeuvre, et leur con-
f6re un prestige admirable qum
accompagne avantageusment
la memoire de ceux qui ne
sont plus, et aur6ole la vie de
ceux qui, conime Charles Ri -
boul, Henri Bonhomme, Lusi-
gnan Bastien, Rlend Latortue,.
Serge Allen, H',bert Magloire,
continent encore, avec la.gra
ce de Dieu, de mener le rude
combat de l'existence.
Tant vaut l'homme, tant
vaut l'institution.
Ainsi done, par 1'enverguie
de .la personnalit6 de tous ces
dignes Magistrats; grace A la
puissance de leur intelligence
et de leur volont6, et A leurs
belles et louables qutalits- de
zoeur et d'esiprit, le Tribunal
Civil des Gohnaives a toujour-s
joui, dans tout le pays, d'une
reputation enviable, qui le pla
.e sur un pi6destal tres lev6,
i la force de la Tradition e
otre profor-' et constant sou-
!i, A nous, da ne pas d"meri-
ter, le maintiendront toujour3
'ermement.








aLES DEBATES>


Mercredi 24 Juin 1953


Irritantes questions de...
Suite de la lere page
cle intitul6 : Souvenir du Bar, que j'avais costume de mettre
reau>. Mon tourment, c'6tait dans les miens, mais j'avais
la procedure. Je n'avais guere beau lire et relire il n'y man-1
mis la main A la r6daction des quait rien de ce que la loi exi-
actes. Etudiez, apprenez de ma geait et j'6tais vaincu. Mais d
nimre A le connaitre impertur- j'avais du moins familiaris6 l
bablement tout le livre indi mon esprit et ma main avec e
-teste ou Carr6 et Chauveau la procedure pratique, j'avais V
ont reduit en questions La scien appris surtout qu'il n'y a qu'u- d
ce de la Chicane, yous ne sau- ne maniere rationnelle de r6- g
rez rien encore de la proc6du- diger des actes: c'est d'ecarter P
re, taut que vous n'aurez pas les formulaires, pour ne tra q


eu la manipulation du paper vailler que d'aprs le texte m6
timbr. J'en ai bien fait l'ex- me du'code>.
p6rience, je suivais, pour plus Ces conseils ont certes une
de sfiret6, ce qu'avaient fait ^ p iqu; ils
des gens r6putis habiles dans v
So ,nous convent au respect du
1'art des exceptions; j'adop o c au r d
-art des excepins; j'adop -exte et de la loi. Oui, le text
tais les formules qui avaient e l o u, e
courts dans la basoche, formu-
les surcharges de 'details inu- I nous faut cependant sou-


tiles et redondants. A force de


liner que les formalitis irri.


r
q
ri
a
n
to
fr


CHRONIQUE ECIENTIFIQ UE


MERCANTIUSME PROFESSIONNEL
Par Gerald ROUMAIN, Dentiste


*Oscar Wilde disait un jou
et avec un certain cynism
d'ailleurs <<...Le cynique est &
ui qui connait le prix de tou
et la valeur de rien...). Savez
vous que de nos jours certain
[entistes appartiennent a c
troupe si satyriquement camn
p6. S'il nous faut reconnaitri
ue e> il existed pourtant des gen
ui par maintes acrobaties ai
ivent A 6cha,pper A 1'empire
u joug de cette loi vieille con
ie le monde < on pain la sueur de con
ront;... ce pain lA, ils ne le
agnnnt point, ils le dhrobefit.
S. aous sommes asscz francs
our reconnaitre que cette


ar
le
e-
it
z-
Is
e
L-


( sepeut, existe, il faut 6tre aus II faut leur vendre, co
si assez francs pour reconnai- cofite, du matnrie] ou
tre qu'elle est honteuse. II faut des matoriaux et aupri
la denoncer publiquement, en Le dicton psychology
rechercher les causes et aussi dentist, comme de tou


une therapeutique appropriee.


sionnel, est la confian
a dansla i r'inii rlA dn


l'are 4


copier les autres, j'annulai par tantes de la loi correspondent Jeur r2putatlon qu'a leurs reve reputation de son savoir
la faute une saisie immobiliI- souvent a certain interets nus. Le plus souvent aussi son honn~tet6 lui est d6jai
re. Je dus la recommencer. sauvegarder. II est vrai qu'a- ERRATA ceux-l assent inapergus a venue. Cependant le jour
L'huissier, a .son tour se don- vec l'evolution des idWes, des Lire, dans ia communica l'encontre des autres, qui, a- s'apercevra que le prin
na des liberes avec 'article nmoeur8 et des sciences, beau- tion du dl6guj du barreau de vec jactance et ostentation, intr&t de ce dentist est
78 c. p. c. Bonne fortune pour coup' de ces int4rfts sont.suf- Jr6mie, Me. Georges Chassa- battent la grosse caisse. Ceci de son porte-feuille et no
mon adversaire qui, cette fois fisamment prot6g6s: pal exem gne, publide dans notre 4di est travail de saltimbanques lti de son bien-etre et d
me tenait. II se hate de me. si- ple les 60 jours de d6lais A ac- tion du 27 Mai 1953. an foire. Combien consolante sant6, il n'aura plus con
!nifier une demand de nul-I corder aux personnel habitant I zette phrase lue quelque part: ce et ira chercher ailleurs
li.t. Comment y Sehapper?Efi hors le territoire de la Repu- 1.- Sans exagerer, c m peut < essayant mon tour, de fire oblique, esques ore- avancer que association n'est re parce que vide...!tier, fort heureusement...
-nuler son acte. Or A cet acte ment critiques par le Substitut pas ordinaire de la vie hal aintenantunequestion Pour finir si j'ai m
manquait beeKerby dns son brilliant dis- tienne.
il manquaitbien deschoses Kerby, dans son brilliant dis- ePourquoi et comment se fait- doigt sur la plaie ce n'est p
.-" ..'- -" ..-. course de rentrie des Tribu il qu'il existe pareils indivi pour villipender certain

UCnirC rlr naux, ne sont plus de saison. 2.- Le sens de la coilectivi- dus?>. La response est simple, freres et porter prejudic
DISCOUUUs UU .* C'est pourquoi, on conviendra t6, qui est une garantie pour rbs simple. La zoologie nous une profession don't je
us,' do .r, page. avec nous, qu'il imported de di- le present et pour. 'avenir. fournit la reponse: < minuer le nombre des irritan- ,animal se compose d'embran voir et d'ailleurs, miniR
Ainsi, nous aurons bien me- tes questions de forme en r&- .- Ce project est beau, puis cements, eux-mmes subdivi- les faits ne changeraienti
rite de notre chre Gonaives, formant le plus t6t possible qu'il rev6le de tres grandes e ent, e our la zoo la question. Appeler ch
la fninmdnoulAe 66((( nos codes. C'est ce que nous a qualit6s d'esprit; il est noble, oen l s.nest pas syno- rriq ne saurait
Ja ville pr Ileestinde,A Alaquelle, 'aillurs promise, le des plusranlogie le <> n'est pas syno- uno bourrique ne saurait
villepres e laquel ailleurs romis, le dynami- puiquil procde des plus gran nime d'infriorit; pour le cas minuer la longueur de ses
pour routes es raisins, qte que Secr6taire d'Etat Ducasse des qualit6s du coeur. qui nous occupy il est p jora- les.
P on salt, et qu'il est inutile de p j.ra-
'on sat_, _etqu'ist inutile de Jumelle. tif... Si nous posons une deu-
rappeler ici, est liH le destiny 4.- Mjais il faut que la l&- Le meilleur moyen pour
xieme question: < du Pays Haitien tout entier; ,._ i gislation selon laquelle il agit. dominant de pareil minuter les ombres pron
nous aurons t EUNION le afeteur dominant de pareilmu l br
Ains, nous aurons justifi EUNION DE LA le mentality.!. La r6ponse est ties du mercantilisme pro:
la confiance place en nous ROIX ROUGE 5.- Telle loi qui serait ex-ce facteur est sonnel est de tenir bien h
par le President de la Rpubli cellente en tel pays serait sim une obsesssisimpon d'nsce acteurit curtains id6aux, de prcher
Que, qui, pr6chant d'exemple, Mercredi dernier, en presen plement d6sastreuse ailleurs. une esde mettre en pratique notre
a deja tout entrepris, en vue 2e d'une assistance s6lecte, au Comme r.sultat de cette ob thique' professionnelle, alle
du relevement materiel et mo- Palais National a eu lieu, sous 6.- Aussi, il est heureux session, celui qui en est atteint 1'encontre de ces id6aux et
ral de la Cit6 de-l'Ind6pendan- la pr6sidence d'honneur de que la revision de la legislation ssay d'arriver a la scurit6 plaindre des concurrents
ce, cette ville glorieuse A plus Son Excellence le Pr6sident de haitienne ait 6t6 entreprise. par les seals moyens en son agir l'instar de l'enfant
d'un titre, qui a droit t la v6- la R6publique, la seance inau- pouvoir ; il se prostitute et 61oev qui s'en prend la c
n6ration de tous, et que, tous, gurale de la Croix Rouge 7.- Si Ylon tient compete des prostitue une noble profes- se ou ,au meuble qui 'a
nous avons pour devoir 'd'ai d'Haiti, par le nouveau comit6, conditions de vie du paysan sio natteinant pasa sta-- choir...
mer, sincerement, d'un amour haitien, si l'on considere le peu turpofssionnee de ses con I pourrai aussi arri
De b ior' ture professionnelle de ses con pourrait aussi ar
qui irait jusqu'au sacrifice de e eaux discourse fuernt d garantes qu'il poss"de, en .
,, J ne~~~s p~~ar des ratur rant s qu pose, n freres, il se d6veloppe en lui que le 16gislateur s'en mele
notr6 personnel, s'il en 6tait rononcs par des orateurs, reality, centre le vol, si on plexe de frustration.- vous dis: ale Con
besoin; aussi l6oquents les uns que les pense a la correlation de la en fr ion- vo Con
aur en vue d'atrer 'att Ces memes confreres devien- vention pour production a
Aind, 9t dans la measure out autres, en vue d'attirer atten porduction agricole et des ac nent pour ui, o facto, des sie e gae... Pour Die
il est vrai qu'< par Ja quality. de-la justice sit6 de s'intresser de plus en pas souhaiter, ardemment, Donc une elle atbiance il ne en toute confiance et vous
p}us a cett Instiut Dans une telle ambiance il ne en toute confiance et vous 1
qu'il rend,, nous aurons bien plus a cette Institution, appe- que les plus grands soins peut que perdre le sens des va made: Est-cebien lh le
servi la cause sacr6e de notre l6e rendre d'&minents servi- soient accords a la r former leur moyen ou le traiteeit
ch.re Patrie. ces a humanity6 souffrante, d Cd u Haitien. leurs, except celle du rapport leur moyen ou le traitement
re arie.sans distinction de races, d Code ral aitien. obtenu. Par voie de cons6quen plus favorable!, sachez p
Arsansne distinct couleurs ou de reli Pour rcompenser ef ce les idaux professionnels et voir rpondre en toute loy e
Ars~ne AMISIAL classes, de couleurs ou de reli- 8o.- Pour r6compenser l'ef- e loute 6tique disparaissent; les t4vietple server en consfqu p
21 Avril 1953. gions. oute forttiquet reconntre a disparaissent; es > et le servir en consque
S ve patients Ieviennent seulement ce et en ve,-ite.


etc
pa
oi
cip


cel
n
.e
fi;
.



lis
po







r
e

a 5


e:
u
a


01

es
el
r:
Ii
oi



ar
ni






U]
01
*e




'n

is
u

oi
ei
a
*t
a
t
r
\


o:
t
m









ri
r1
I











ts
L


i


clients
ofite qI
u plutt
ix fort
ique. d
t proff
lce qu'
ml'i1 Al


I


Vendre des dents et de 1'or r ce e h
f fre: competence et honnete
n'est point le corollaire de no fe
I- e po ont n S'il perd confiance en lui-r
Store profession. L'ethique pro-
r fessionnelle consiste plut6t a me faut-ilc en qu'ilvende,
r vec benefice, ce qui lui re,
mettre son savoir et sa cons .
des matriaux...
science au service de la collect
s vite. Fort heuerusement il y Le pauvre patient est ten
en a qui ne se derobent jamais blemeit handicap par le ft
devant un cas d'urgence, qui qu'il ne peut etre juge du tr
: cherchent A soulager avant de tement qu'il lui faut: S'il
songer A leurs honoraires et chez un dentist pour la pi
iqui pensent plus souvent a mitre fois c'est que la born