Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
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University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00092


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-71'~





CL (4M M


e Colbert BONHOMME
Co Fondateur HEBDOMADAIRE JURIDIQUE Me Maurice R.ELIE
ella AVFC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES reer-G
mistratrce Mine Solages BONOMME Abonnemen eon ston An
WRaEodactoon UN COMITE d a!; Admstration: Angle des Rues--
roimeAnPhone: 5635 e2147 Firmin etne
1 92 PORT-AU-PRINCEHAITI
__ __ __ __ ..... ___._ ,_ HAITI Mercredi 17 Juin 1953-
:>u~~~~~~~ m urnn a a lk-'T^r""' *- ^- iB.S .- _^ ~- ~^ -


40MMHYIAlE COUR CASSATION LES FRACTURES MUSGU-
SU iM AIRE COUR DE CASSATION S T ANT,
LAIRES EN TANT
QU'ACCIDENTS DE
Editorial : Autour d'unie suggestion 26me Section 2 Juin 1953 de quinze centimes de car- TRAVAIL
Arrat de la Cour dee Cassation dui 2 Juin 1953 : --- reau,>; Par Gerald ROUMAIN
Emisca Miardt centre la Maison Madsen & Co. Pourvoi du sieur Emisca ATTENDU que Mardy d6- Dentiste
Dernier homage rendu Me. Montferier Pierre par no- Mardy, surnom c tre directeur ceau>> contre jugement du 13 possession paisible, publique, Nos lecteurs liront certain
Association Nationale des Avocats : Suggestions du Bar Juillet 1950 du Tribunal Civil non equivoque, non interrom ment avec plaisir cette chroni
reau de l'Anse a Veau die Jacmel (A~vocats Me. A- pue, et A titre de propriftaire que scientifique de notre 6mi-
Chronique Scientifique : Les fractures maxillaires en drienf Carrinard et Andr6 depuis plus de I'an et le jour nent collaborateur Gerald Rou
tant qu'accident de Travail Par Gerald Roumain Rathjen). et meme pendant plus de main, professeur d'odontolo-
Informations diverse qfenseuruinze ans>>; gie et de mrdecine l6gale A lI
eeur sur le pourvoi i ajoutait que les faits corn Facult6 Dentaire.
W P---.-.-- les sieurs Madsen & Co Avo mis a son prejudice : consti- 4 xxx
cats Louis Lafontant et Gas-
AUTO R NE SU ESTIONcats Louis Lafontant et Gas- tuent de vrais troubles posses- L importance que prend 'o-
TIton Jolicoeur C- m ssai- soiresl) et donnent lieu & son dontologie quand on 'envisa-
AUTOUR D NE SU E re toire duCom profit et centre les sieurs Mad ge sous ses deux aspects fonc-
Ssen & Co A une < SObjet : cas de pouvoir intgrande>-et il concluait en station qu'elle exverce sur 1'6co-
L'Association Nationale des tionnel, de Construction et de n6gatif par cumul du posses- demandant au tribunal d'an- nomie humaine m'ont pbrt6 & a
vocats,peutetrefiered'avoir Le Matin>. Ce dbrnir sous la soire et du pelitoire nuler l'arpentage et de le < ovoque l'enthousiasme tant belle plume de Me. Felix Cour- 'Principe : Commet un ex- integrer dans la portion>> don't 6tuCe qui n'a d'autre pr6ten-
s aines qui ont d6jA fait tois et tous les articles des au c&s de pouvoir par violation il aurait 6t6 deposs6de; tion que d'interesser les lec--
irs preuves et don't la carrie tres confreres qui. avec une d e 'art 31 c. p. c. le juge de ATTENDU que la Maison teurs du journal peut s'offrir comme guide persvderance admirable onf Paix qui saisi d'une action Madsen & Co, invoquant une Puiss&-je ainsi payer une vieil-
e des jeunes don't les esprits renseign6 le Public sur nos ac. en reint6grande su(bordonne vente notarize consentie en sa le dette, celle de l'intiret que
verts a toutes les influences tivitAs. Nous tenons A souli cette action A une question de faveur, depuis 1944 pour une m'a toujours porter mon grand &
wuelles se donnent la mis gner aujourd'hui la brillante ipropriWt6 et renvoie les parties quantity de qurarante huit ami le Juge Colbert Bonhom--
n d'!pauler un movement etude de notre jeune confrere, A se pourvoir au patitoire; ce areas d terre, par Mardy lui- me...
arg6 de toutes les promesses Me. Joseph Thevenin dans le faisant, il cumule le posses! meme et par la dame Clairci- J'ai choisi les factures maxil--
l'avenir. num6ro d'Haiti Journal du soire et le p6titoire et mkcon ne Ladouceur, opposa a cette laires non parce qu.'elles comps
mercredi 10 Juin qui sug- nait l'obligation qui lui 6tait action en reint6grande, pour tent parmi leseplus frequentes
kNous avons 6t6 infiniment gere a I'Ordte-la creation d'u- faite, de statuer sur la posses- d4possession, une exception des accidents de travail mais
areux de collectionner les ne sion r6clam6e soit pour recon- d'incomp6tence ratione mate- parce qu'elles sont dans or-
toriaux de Le Constitu, (Suite page 3) naitre cette possession, soit riae, -attendu que, disait-elle, dre mme de ma profession-
pour la denier au demandeur. les difficulties affdrentes A Mettons en relief le faith onM


Bernier Hommage a ungrand

Magistrate


fous offrons d nos lecteuris le me confia la p6nible mis
llant hommage rendu ar no- d'accomplir les derniers
directeur, Me. Maurice Elie d voirs de 1'Ordre d~es ,Arr(
re regrett6 confrere, le Juge du, Barreau de Portiau-Pr
ntferrier Pierre decddd audd6- envers Celui qu'il a touj
tde ce mois. considgr6 comme l'un de


esdemoiselles,


Mesdames,

Messieurs,

Le d6ces de lEminent Ma-
Strat Monferrier Pierre *6 -

ation sp6ciale de Monsieur
1atonnier Boichereau pour
m6moire du grand disparu


ssion
de -
)cats
ince,
ours
ses


Membres les plus distinguish.

En une pareille circonst 'r-
ce les mots ne suffisent pas A
traduire l'6tendue de ia pe.-te,
non seulement de sa famille.
de la Cour de Cassation et de
l'Ordre des Avocats de Pori--
au-Prince, mais de la Magistra
ture entire du Pays don't il
fut Fun des plus beaux fleu-
rons.
(Su.te page 2)


Apres en avoir de1iobere eun
Chambre du Conseil, confor-
m6ment it la loi :
Arret du 2 Juin 1953
EMISCA MARDY
MADSEN & 00O

ATTENDU que le sieur
Emisca Mardy, se d6clarant
propri6taire et possesseur,
dans toutes les conditions re-
quises par les art. 31 dui C. P.
C. et 1996, 1997 du Code Ci-
vil, d'un terrain de la conte-
nance de deux carreaux de
terre, appela par citation en
date du 28 Mars 1949 au Tri-
bunal de Paix de Jacmel, la
Maison Madsen & Co. repr6-
sent6e par le sieur Carl Mad-
sen, pour entendre le tribunal
annuler une operation d'ar-
pentage, (< par laquelle les
sieurs Madsen et Co. chass6-
rent le requrant d'une nota-
ble portion de terre environ


aes rapports ae aroit entire
vendeurs et acqu6reurs, meme
si elles ont trait A la posses-
sion, ne peuvent 6tre analy.
sees ind6pendamment de la
question de propriet&- et re-
levent de la competence du ju
ge du, ptitoirev; .
ATTENDU que la d6fenda-
resse invoquait aussi la regle
que le vendeur doit garantir
A l'acqu6reur, la possession de
la chose vendue; art 1410 C. C.
et en consequence demandait
au julge de se d6clarer income
patent sinon de d4clarer l'ac-
tion de Mardy irrecevable, en
vertu de l'art 1410 C. C.;
ATTENDU qu'un jugement
du Tribunal de Paix rejeta cet
te exception d'incomrp6tence
et cette fin de non recevoir et
ordonna une enquate sur les
lieux litigieux; mais sur ap-
pel de la Maison Madsen, le
Suite page 2


bien consolant de ia prothese.
restauratrice qui ouvre desIho
rizons nouveaux et arrive le-
plus soutvent a restaurer les ap
titudes pr&c&dentes masticataoi
re et phon6tique. Cette m6me?
prothese eiajp&che aussi qu'atr.
cune deformation ne vienne ar
terer leur psychisme et rende-
ces accidents de la machoire-
des &tres d6prim&s et dimi-
nues.
Au point de vue physiologic
pure, une denture normal
synthetise une mastication ef-
fective et un processus diges-
tif satisfaisant. Le sentiment.
du beau ktant de plus inhdrernt
A notre humane nature, iI est.
inutile d'insister sur le fait
que l'entretien et la conserva-
tion de toutes les dents et de-
(S'ite page 4)


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((LES DEBATES"


Dernier Homimage a un grand Magistrat.
(buite de la 16re page)


A peine sorti des banes du
Vieux Lycee Petion, oft il fit de
serieuses 6tudes classiques, ill
s'inscrivit A l'.Ecole de Droit
de l'6poque, pour s'adonner
constamment aux 6tudes ijuri-I


ment sur la volont6 du L6gis-I brilliant juriste qui n'a ja"mai


later.
Ces sortes de temperaments
ne plaisent pas toujours. Cet-
te 16re fois, il si6gea A peine
deux ans au Tribunal de Cas--


diques, auxquelles il consacra station qu'il laissa pour repr ,
_sa vie entire. dre 1'exercice de sa profess
Form& dans la carriere, par d'avocac, avec les-mains ai'
'un des maiters les plus in- pures et la conscience aussi
-eontest&s de notre barreau, gere qu'auparavant.
des son debut, Montferrier Le Barreau le regut avec
Pierre se distingua par la vi- d'autant plus d'empressement
vacit6 de son intelligence et la qu'il avait constant que la Ma-
-rectitude de son caractere. Es- gistrature, en la personnel de
prit d'elite, il ne tarda pas A Mie. Monferrier Pierre, lui a-
:attirer attention de ceux qui vait enleve l'une de ses fleurs
admirent la science et le dd- les plus d6licates ou 'un de ses
-vouement. fruits les plus exquis. H6las,
11 occupait dejA une place 12 joie ne fut pas-de longue du
enviable au barreau, par ses rae, car les 6venements de
*onnaissances et son compor- 1930 le retourn&rent encore au
tement, quand il fut appele a T blunal de Oassation' i
la suite d'un savant plaidoyer dut laisser peu de temps aprs',
qu'il eut A prononcer. C'6tait grace A son respect des prin-
-au Tribunal d'Appel de Port- cpes et A son amour de l'or-
-au-Prince, vers 1912, qut'il mit dre.
;tout son bel esprit dans la d6-, Conr:me la fois pr6c6dente le


Ifense d'une cause, devant
trois Juges de la Composition
don't l'un devint, peu de temps
apres, Secretaire d'Etat de !9
Justice.
11 fallait proc6dler au rem-
placement de ce Magistrat, de-
.venu Ministre. La tache de ce.


Barreaun le reput les bras ou-
verts, car il etait sorti du Tri-
bunal Supreme- la t'te haute
et l'esprit (plus riche d'exp6 -
rience.
te second fois parmi ses con-
11 resta plus longtemps cet-
freres qui, en t6moignage de


l.ui-ci ne fut pas difficile car leur admiration et de leur res-
.T'echo des princips, souleves pect, pour cet home aussi
-par ce plaideur em6rite, r6son vertueux que m-odeste, 1'61ev&
:-ait encore au tympan de -ot rent au bAtonnat, A I'unanimi-
:Ex-Magistrat qui fixa irrevo- t6.
scablement son d'4volu .sur le Entour6 de la consideration
brilliantt orateur. Le tribim-ri et de l'estime de tous, en plein.
d'Appel connut une promo- ekerciee de sa profession, oh


perdu l'occasion d'accomplir A
bon droit un acte de bienveil-
lance.
Puisse, Mon cher Magistrat
l'admiration g6n6rale don't
vous 6tiez l'ob'jet ici bas, vous
consoler dans votre 6ternelle
demeure et vous assurer la
paix reservee A ceux qui com-
me vous n'ont jamais recule
devant I'accomplissement de
leurs devoirs.


INAUGURATION SOLEN -
NELLE DE L'A SSOCIA-
TION NATIONAL
DES AVOCATS
DISCOURS DU VI'EUX BAT
ONNIER DES CAYES

59 ans de carriere -

11 est relev&6 que I'Ecole
National de Droit a Wt6 fon-
d6 par le Gouvernement de
Fabre Geffrard, ainsi que I'E
cole de Midecine.
Apres une longue 6elipse oc
casionn6e par de nombreux &
venements politiques, cette ins
titution a. t6 retablie au nd6-
but .du gouvernement d'Hyppo
lite par. le Ministre de l'Ins-
truction Publique, Dantes Ra
meau,- en 1890.
Son ler personnel compre-
nait comme : Directeur Me.
Edmond Lespinasse, a sa no-
mination en quality de Secr6
taire d'Etat des Relations Ex-
terieures, en 1892 sa direction
a 6 te confiMe au professeur de


2age *i


Tribunal civil de Jacmel annu
la le jugement du Tribunal de
Paix et ordonna une experti-
se, apres laquelle statuant sur
Faction originaire et sur l'ex-
ception d'incomp6tence et d'ir-
recevabilit6 base sur les rap-
ports contractuels des parties,


PAR CES MOTIFS, la C
casse, renvoie la cause et
parties au 1Tribunal civil
Petit-Goave, statuant en
attributions d'appel;
Par Rodolphe Barau, V
President, J. B. Cineas, F
Carri6, Lebrun Cuvilly


Mercredi 17 Juin 1953



f COUR DE CASSATION
Suite de la lere page


il se declara incompetent unristian Laporte, juges, Max
en raison de la matiere et ren Jean-Jacques, Substitut, G6-
voya les parties A proc6der con rard Paret, Commis-Greffier.
form6ment A la Joi; IObservations : Sur une ac-
Sur le premier moyen du tion eni reintegrande introdui-
pourvoi pris d'exces de pol- te par le sieur Emisca Mardy
voir, de violation des regles de pour voir annuler tine op6ra-
la competence et de 'art. 31 tion d'arpentagepratiqu.e par
C. P. C. en ce que le juge s'est Ila Maison Madsen & Co. cet-
declar6 incompetent, sous le te derniere a soulev6 une ex-
pr6texte qu'il s'agissait d'in ception d'incomp6tence ra-
terpr6ter un contract de vente. tione material en soutenant
ATTENDU que les actions qu'ayant acquis, le bien liti-
possessoires et notamment gieux de Mardy lui meme, la
l'action en r6int6grande sont contestation a pour objet des
de la competence du juge de rapports de droit entire ven-
Paix, le l6gislateur ayant vou deur et acquereur et que la
lu qu'elles soient jug6es a pen question de possession ne saiu
de frais et rapidement; art. rait tre examinee indepen
31 C. P. C.; damment de la question de pro


ATTENDU qu'il est de prin
cipe que le juge de Paix est o-
blig6 de statuer et de d6cider
sur la possession reclam6e,
soit pour la reconnaitre au de
mandeur, soit pour la hlui d&'=
nier et rejeter son action; qu'
il n'a pas le droit, en pareille
matiere, de se declarer in'',
patent, ni de renvoyer les o-.


ties au p6titoire, en subor -,rn
nant la question possessoire
la question de propri6te, ce
qui serdit cumuler le pos.*-' .
soire et p6titoire contraire-


tion, A la suite de laquelle Me. il maniefste une sensibility procedure, Me. L6lio Domini- ment h la loi;
Monfrrier Pierre fut nomme tive A toutes les douleurs at4 que. Les autres professeurs ATTENDU que par la deci-
Substitut pros de cette juridic toutes 'Ies infortunes, le B ont ete, : sion attaqu6e, le juge d'aippel,
-tion tonnier Pieire est encore ra- Me. Auguste Bonamy, Louis statuant sur action posses-
.Ses r6quisitoires r6flf'aient vi par la Magistrature qui ne Borno, Justin D6vot, Caudille soire, a refuse de la juger; qu'
'son amour de la justice at son veut pas se passer, qui ne peut St-R6my, Emmanuel L6on, il 1'a subordonnee A la ques-
-respect des droits des jut',:ia- pas se passer des 6toiles 1 Emile Valles, Pascher Lesps tion de proprietd et au fond
bles. Jamais il ne pensa un premiere grandeur que sa po Georges Sylvain. du droit en renvoyant les par-
-instant a commettre unIe in- picacit6 lui permet de d6cou- En juillet 1894, eurent lieu ties A se pourvoir au petitoire
justice par la violation d'un vrir au barreau. les examens de licence, pour interpreter le contract de
.'roit quelconque. Toujours dis Appel6 pour la troisieme 'Cette lore promotion a em- vente, subordonnant ainsi la
A.r ~ travailler, il ne r-culait io-'s a la Cour Suprmre, ofine brass 13 licencies : question: de possession A la
a.nimais devant l'6tude d'un dos pinetrent que seuls ceux 1a Stenio Vincent, Weber Fran- question de propri6te et au
sier: sa tache accomplie, c'9- qui ont un pass sans tAche, cois, Pierre Hudicourt, David fond du droit; d'oti 1'exces de
itait un chef d'oeuvre. Jue 2.onrr-I'r Pierre a Jeannot, Ch6rimon Csar, So- pouvoir, la violation des r&-
l lesta cuelques annses a r -onservC us'i'A la fin les bel ion Vieux, Charles Antoine, gles de competence et de I'art.
Trmp;ir ceft- belle mission de les qualities d'sprit et de coeur Sobieski Casimir, Edmond Va 31 C. P. C. reiproch6s au ju-
_Tembre du Parquet, lorsque la qu'on lui a connues tout au d6- iin, Arranvil Arrault, Horace gement:
R-formej.udiciaire de 1928, de but de sa carriere. 'It-Surin, Mathieu Napol6on
dd6sagreable souvenir, suppri- Avocat probe et 6clairi, Ma- Valembrun, Antoine T616ma-
-ma les Tribunaux d'Appel. Le !istrat ipntgre et competent, que. YOLETTE P. MAGLOIRE,
Poivoir np nouvait se risigner la mort I'a frapp6 au poste du De tette 16re promotion de SA VIE1, SON OEUVRE
a laisser itaoccuptes t6' l 1vor, tnchis que sa maturi- Licenci6s, 2 seulement sont vi 'Tel est le titre de l'interes-
- science et tant d'honnetet II te d'esprit et sa vie;'le exp6- vants : Stenio Vincent qui a sante brochure que vient I1
-.ppela le Substitut Pierre A r"c- itaient d'une grande par lettre envoy son adh- slivrer au public notre confr,
- T' n oste de Juge en Ctissation. utility pour la justice d'Haiti. sion A l'association et l'ancien re Louis Defap 'est ure 6tu
fette promotion, due unique Aussi le barreau afflig6 de Batonnier des Cayes q ui a par de d ftaill6e des nomreuses
rent i sa valeur intrinseque, cette perte inestimable, pr4 6 au nom de son Barreau. ralisations deMadame la Preuses
-rtifia le Juge Monferrier sente-t-il ses plus sineeres con- Sur la prire de Me. Tl66- idenlte que l'auter d anor.-
-Pierre, ?ans ~on des in "nal- -'rol-iances, .aux r-rents at maque, l'Assemblee entire a iere m ure d'Haiti. Nous re
Itrable, a ce poste ;cprilleux teints par ce deuil," en les rendu bommagede gratitude A mercions d'H gracieux envou
C ne servir que la cause de Ia riant de voir dnns cette hum- rendus ces pionniers de 'avane et nous saisissons l'occasior
1-1tie.. II ne dcvia nas de sa b'- couronne, dIpos^e sur la uent national, ade un peux et nour rsenter aisissons h'ccasirae
bele Tigne de conduite; tou -be de notre re M souvenir a mmoire des dis eux Cepo e qui senter dvoues hen cou-
..ours came et serein, son opi- gistrat Monferrier Pierre, 'en -arus la m rageusement poure 'r orer
-nion ne se faisait jamais at- gagement solennel de conser- ;trP et compagnos d' le sort des humbles etdes d-rer
ftendre et .,,osai. invariable VCr A jamais le souvenir de ce et com nos d'e deshumbles et des d
sa "-ites. '


priet6: cette exception rejethe
par le juge de Paix a '6te ac-
cueillie ipar le Tribunal Civil
de Jacmel en ses attributions
d'appel; c'est cette derniere
decision qui est mise A neant
par le present arret. La Cour
de ,Cassation par cet arret re-
marquable a nettement dega.
g0 les differences essentielles


qui existe entire le possessoire
et !e pititoire. Meme si l'ins-
Stance solve de s6rieuses ques
tions de propriet6, Je juge de
Paix en declinant sa compel
tence et en refusant de. sta.
1 tuer sur les questions posses
soires qui rentrent.dans ses at
tributions, comment .un excds
de pouvoir negatif et cumme
le le possessoire et lejpetitoire
C'est la saine th6orie d'une ju
risprudence constant sur les
actions possessoires.


LA QUESTION
DE LA PENSION DES
ANCIENS GRANDS FONC
TIONNARES AU SE;NAT

Au Senat, il a eta diseut le
rapport du comity de la just
ce don't le rapporteur est 1
S6nateur Prophete.
Le'document conclut a unl
loi interpretative qui a te vi
tee A la seance du mardi 1<
juin courant.
Entre autre dispositions, I
loi a d6cid6 que leur titre les anciens fonctiol
naires, anciens membres d
Parlement don't la pension
6t6 d6ji fix6e pa la loi du 2
Aout 1948 et les pensionna
res regul.irement inscrits sui
la liste db la pension civil t
peuvent pretendre au b6n6fic
de la loi du 26 Septembre 191
sur la pe-sion.


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credit 17 Juin 1953


iportantes suggestions duBarreaur sA H E
SUR LE DRAPEAU
de Anse-a eau HAITIEN
AV La Biibliotheque de bats>), s'est enrichie de deux

Lnse A Veau, le 13 Mai 1953 Par example, pour les avo- interessantes publications sur
cats qui ont entire 2 et 5 ans le Drapeau Haitien. La premier
abundancee des matieres nous de carriere, l'insigne searit : re a pour titre : ((1803. Liber-
ermis de ne publier qu'aujour mail vert sur aluminium <umn
i cette belle lettre de notre Elle content des documen
frere Georges Al Craan, Srer tal inoxydable> avocats ayant taires tres fouills de notre.
e de 'Ordre des Avocats d entire 6 et 10 ans: mail vert sympathique ami, le grand his
reau de l'Anse-d-Veau. Elle sur argent. torien Cl6ment Lanier et le
tient des suggestions heureu- avocat ayant entire 11 et 20 chef d'oeuvre prim6 des lau-
dont I'ANDA fera son profit. ans : mail vert sur or. rats Jean F. Brierre et Clo-
Avocat au dessus de 20 ans: vis N. Bonhomme, ssieurs les Membres 'du mail vert sur or, avec une des Flammeso au recent con
nit6 d'Organisation de pierre verte au miliu de noeud course organism A l'occasion de
Association Nationale des du ruban. Le Comit6 se char- la fete du Drapeau.
cats gerait de faire commander ces La second publication pr p
rubains par un agent de manu- senate au public une substan-
t-au-Prince facture qui oumettrait le mo- tielle conference sur le dra.
d6le A un manufacturer et les peau haitien pronone6e A I'al-
norable Confreres, prix seraient soumis au Comi- liance haitienne de New
pour les commander A faire, York, le 18 Mai 1952 par no- 1
'ai le plaisir de vous accu- les avocats, en ayrsentant une tre excellent ami Ferdinand 3
reception de votre lettre piece quelconque qui permet- Delatour vice consul d'Haiti A d
2 Mai co-rant, par laquel- trait le calcul du nombre d'an- New York. La brochure de Me
ous avez invite les avocats nees de profession, paieraient Ferdinand Delatour s'enrichit
Barreau de l'Anse-A-Veau A .1'avance le codt de l'insigne de plus des renseignements r
sance inaugural qui se qui conviendra, le prix serait sur les travaux comm6mora-
rdra le Mardi 19 Mai 1953 elui de revient en plus d'un, ,. .-. -. .-


.... ..... ..... ... ..............i tLs des 150 ans de la proclama
Palais de Justice de la Ca- majoration de 5 p. 100, don't le tion de lInd6pendance et de
ale. Je n'ai pas manqu6 de produit irait A une caisse spe- la publication de la loi du 7
ommuniquer aux confreres oiale, come je l'expliquerai Septembre 1949 sur le dra-
ma ville et elle a eu touted plus loin.
tention qu'elle merite, les D'autre part, 'Association ous remercions du gra-
ifreres ont 6t6 tres sensi Nationale ds Avocats ne pour- cieux envoi et nous 1resen-
s cette haute marque de rait-elle pas envisager la cons tons nos felicitations au Dr.
ifraternit6. titution de cette (CAISSE Clement Lanier, aux brillants
)'une part, j'ai toujours d6 SPECIALE> qui le serait par: laurats Brierre et Bonhom-
rk le fait que les avocats ne lo. les b6nefices sur les insi- me et au vice Consul Ferdi-
vent pas se reconnaitre en- gnes; 2o. des conferences con nand Delatour.
eux, sinon lorsque le ha tradictoires payees -prix d'en-
d les met en presence 'et tr6e l1ger), des dons en natu- LE LIVREDE M
S1'intermediaire d'autres a- re ou en especes recueillies des LE LIVRE DE Me.
s. Or, les ing6nieurs, les m6 confreres plus ais6es ou d'au- RAPIINA C. CELESTIN
:ins et mme les francs-ma- tres associations ou meme de Me. Raphina C. Celestin
is ou les soldats se recon particuliers et de l'Etat ou du nou's a faith le grand plaisir de
issent soit par leur insignes, 'Gouvernement et toutes au nous envoyer un exemplaire
t par des signes, meme cer- tres activities qui .pourraient de son ouvrage < ns services administratifs rapporter de l'argent A 1'Asso- res A vol d'oiseau sur les 6v&
it indiques, soit par le cos- ciation. CETTE GAISSE SPE nements de 195>>.
ne ue portent leurs agents, CIALE ainsi, constitute pour- C'est une interessante bro-
t tussi par des insigns dis- rait tre utilis6e A venir en ai- chure ou se trouvent exppri-
ctifs. C'est pourquoi j'au de aux avocats malheureux, in mos les point de vue de l'au,
s sugger6 qu'on en fas-se firmes, vieux, enfin tous ceux- teur sur occupation Am6ri-
ant pour les avocats, bien 1A qui, pour d'autres raisons caine, ses causes et les princi-
e, certain avocats portent du meme genre, ne peuvent paux wv6nements qui lont ac
petit morceau de ruban vert pas subvenir A leurs besoins, compagnes.
leur revers, mais ce cas ne car, il est bien triste, de cons- Nous pr6sentons nos com-
st rpas g6ndralis6 jusqu'nn tater que certain confrbres, pliments A Me. WOlestin et re
evince et il arrive souvent alors qu'ils avaient leur heure commandons chaudement la
el'on conofnd ceruban avec de cel6brit6, tombent dans une lecture de son ouvrage.
aine decoration. deconfiture qui fait vraiment
Ainsi donc, notre insigne se- honte aux confrbres. Je pense LE SECRETAIRE D'ETAT
it toujours ce meme rttban que 'Association devra com- DE LA JUSTOICE
rt, constitu6 par du metal et me a ajouter s'ils le sont deja, ET LAREF SLAORME
'mail, telle que la maquet- cette assolation don't le but Nous notions avec satisfac-
que je vous envoie sous ce serait peut etre de defendre ion ls nombreux projects lois
ivert, A l'un des parements les inter6ts de tous, ne se con soumis A cette session par le
noeud, ou dlu moins A cha- cevrait pas sans un acte de ce Secrtaire d'Etat de la Justi-
1 de ses parements serait genre, ,il ferait honneur A tous c re Ju
crit les mots: Droit jus- et personnel ne s'y d6roberait. oe. notre ami De casse Jumel
3, d'autre part, ces insignes C'est dans ces intentions que n le. Parmi ces projets nous te-
aient differenci6s par le m6 je vous prie, Chers Confreres, si dont doit beeficier la
qui devra les constituer, d'agr6er tous mes souhaits sin dont doit
je pense aussi que 1'avo- "6res de fructueuse besogne et femme mtre condamne A l'em
qui a devant lui 25 ans de ie Succes entier pour l'Asso- prisonnment et celui relatif
riere doit pourvoir porter qiaticn NATIONALE DES A. au mandataire forain.
T. Srcritaire d'Etat ne tar
,insigne toute autre que ce- rOCATS.
i n'en a e inq ans. Edera pas, nous sommes surs,
qui n'en a que pinq ans. Et,
he difference ne rbsiderait Avec 1'assurance 8e ma syr rnrtuce la main << a r o.
dans le metal A employer nathe confraterne ne de hanos codes" oui forme u-
r an confection de ces ru- "T partie essentielle de son


Georgs Aft I '"


I


-a -MVIJM MBL3


Avocats est l aeveioppement
de la science juridique en Hai-
ti. Alors que dans plusieurs
pays le Droit connait un 6pa-
nouissement que r6velent les
ouvrages, les Revues et les
journaux, chez nous, nous as-
sistons presque A un abandon
de cette branch de la science>
crit l'Mditorialiste de l'hebdo-
madaire juridique bats>>..
, Mais il y a plus. Dans un ar-


LE COURSE DE DROIT
ADMINISTRATIF
DE .Me. GABREL LAFLEUR


Nous avons eu la bonne for
tune d'etre en possession du
cour de droit administratif de
notre sympathique confrerE
Gabriel Lafleur professeur :.
*a Faculty de droit de Port-au
Prince.
C'est un document de gran
de valeur qui traduit les el
forts du jeune ipofesseur pour
adapter notre droit adminis-
tratif aux coulrants nouveaux
*:r&is par les modifications im
oortantes de notre legislation i
-t les fluctuations int6ressan
tes die, notre jurisprudence.
Divers rouages administratifs
sont etudi6s avec une penftra
tion et un souci de document
Lion qui font de ce course un
vrai guide, meme pour les ju-
-"kteo urofessionnels. Nous pu


'-',1,-rnq prochainement un ex
fr-" t de ce course de drot. ad
mnqltrq+if.


Nous avons note avec plai-
sir que noter int6ressant con
frere a
appuy la lettre de notre col-
lIgue Alfred Gelin relative au
cas de notre jeune confrere
Me. Justin Turnier. Nous es-
plrons que Justice sera ren
due A ce confrbre qui a t60
frapp6 dans l'exercice de sa
profession et nous presentons
nos remerciements A Djmocratique> pour les-0-
moignages de sympathie ma,
nifests A ce jeune avocat.



A L'ATTENTION IDES
AGENTS ET ABONNES
DE PROVINCE

Les nombreuses-activites du
Journal nous empechent d'&-
crire aux agents et abonnes
de Province qui font peu d'ef-
forts pour nous encourager en
p'ayatt le montant de leurs a-
bonnements.

Nous leur donnons ce der -
nier avis apres lequel nous se-
rons obl'ig6s de discontinuer
'es expeditions.

L'Administratric2,


-. "me Solange Bonhomme.


r1


.





fl




ni


2
0


(


Page 3


AUTOUR O'UNE SUGGESTION
Suite de la 1re page

Les vues de Me. Thevenin re- ticle public recemment, Me.
velent une maturity& et une cul Antoine Pierre-Paul se lamen-
ture qui font honneur A sa g&- tait sur la formation intellec -
niration. Nous allons 6tudier tuelle des avocats de nos bar-
en Ciomite ses idWes et nous reaux et formulait le Voeu
verrons dans quelle measure pour la creation d'un Centre
nous pouvons ies mettre A ex&- juridique qui serait appel6 A
cution. Avec les modestes mo- promouvoir 1'6tude de la Scien
yens don't nous disposons 6 ce du droit. L'alarme est donc
tant seuls jusqu'a present A fai donnee. Et si les efforts sont
re tous les frais ncessites poursuivis, l'on peut s'atten-
par la vie de l'A-NDA. dre d'ici quelques temps A une
Nos lecteurs liront avee plaisir vraie renaissance qui serait de
ce bref extrait de 1'article de tout profit pour notre commua
Me Thevenni que nous n'avons naut6. Aujourd'hui, parallele-
pas pu r6sister au desir de re- ment A la grande idWe lance,
produire A leur intention : nous voulons mettre l'accent
< venue en constatant le branle d'une revue qui viendrait fai-
qui est donn6 ces jours-ci pour re connaitre' et divulguer les
le d6veloppement d;e la science d6marches, les recherches in-
juridique en Haiti, initiative tellectuelles de tous ceux qui,
due A l'effort d6sint6ress6 d6- dans lear sphere, travaillent
ploy6 par un group d'avocats chez nous au developement do
Ala tbte duquel se trouve 11ho- la',pens6e juridique. II n'est
norable Magistrat Colbert Bon que de se donner la peine et
homme de la CGour d'Appel de d'etre plus ou moins inform6
Port-au-Prince. pour constater l'Flosion-non
La creation de 1'Association seulement en Europe i- mais
National ds Avocats de la R6 iP'Jus pros de nous en Ameri-
pulblique, creation due aux ef- que Latine de centaines de re-
forts m6ritoires d6ployes par vues juiridiques don't les som-
ce group, peut ftre consid6- maires copieux et instructifs
r6e comme l'un des premiers, r6vlent le souci qui a presid6
jalons pos6s vers la renaissan- A leur creations.
ce des 6tudes juridiques chez
nous. En effect de l'Association Nationale des HAITI DEMOORATIQUE.
A -----4-


r. la -- --- j


!


L<< ES DEBATSn




d< ES DEBATSn


Mercredi 17 Juin 1953


Les factures maxillaires en tant qu'accidents
Suite de la 16re page


la forme de 1'arcade dentaire, outre les bienfaits sus-cit6s, lysons les concepts 16gaux sur
entrent pour beaucoup dans ie theme nous verrons que les
1'harmonie des traits du visa, codes juridiques de tous les
ge et d'une bonne prononcia- pays sont d'accord avec cette
tion. On peut done affirmer vieille loi frangaise qui s'6dic-
que le maintien de 1'appareil te ainsi : < dentaire en parfaite condition uort fait au corps human par
nous procure au point de vue Faction subite et violent d'u-
physique et psychique les m&- ne force exterieure>. Au point
mes avantages, qu'au point de de vue accident de travail la
vue social, nous conquiert un definition la plus courante est
sourire 6tincelant. celle-ci : <(L'accident de tra-
Je deplore en passant la vail est celui qui survient au
grande carence de pr6ceptes course d'un travail r6tribu6 et
16gaux qui permettraient 6 ces produit des 16sions corporelles
accidents une inde-mnit6'add- mediates ou immediates, appa-
quate et suffisante. Cette in- rentes ou non apparentes, s'u-
demnit6 arriverait peut 6tre A perficielles ou profondes,>. II
comnpenser l'inferiorit6 6ven- faut regretter que la loi ne
tuelle, temporaire et quelque- fasse pas etat des torts p ycho
fois definitive, cr6de, par ce logiques et moraux. *
genre d'accidents, aux ou- En analysant les lois qui i-
vriers dans leur evolution gissent Nls accidents de tra-
dans la society et dans leur vail nous nous rendons comp-
lutte pour la- vie... I te que la valeur de l'indemni-


LA FRACTURE
-DEFINITION-

Nous appelons fracture la
perte brusque d'harm o n i e
constitutionnelle osseuse par
un traumatisme. Nous ne par-
lerons pas des causes predis-
posantes ou pathologiques qui
affaiblissent la structure de
1'os et facilitent aumoindre
choc ou effort 'la genese de la
fracture. Notre criterium A
nous est que toute fracture est
spontanee iparce qu'elle se pro
duit dans le minimum de
temps correspondent au choc
reu.

ASPECT LEGAL '
ACCIDENT
DE TRAVAI

Un accident est une 6ventua
lit6 qui involontairement pro-
voque du tort A une personnel

INVITATIONS

Nous avons .reu avec infi-
niment de plaisir les invita -
tions A nous adressees:
lo. par M. Lucien Vernet &.
la representation de 1a pre -
mitre representation de la pie
ce 2o. par le Oomit6 Central de
la Soci6t6 Nationale de la
Croix Rouge Haitienne A la
seance inaugural du nouveau
Comit6 Central aujourd'hui
au Palais National.
Nous remercions de ces ai-
mables invitations.


t6 depend des organs li6ss.
Par organs juridiquement
parlant, on n'envisage que la
fonction et non l'anatomie. Si
la loi parle des reins, des yeux
des trente-deux dents,des mem
bres et de leurs subdivisions,
nulle part il n'est question de
machoires ou maxillaires. Get
te parenthese est peut-6tre
laiss-e A l'appr6ciation des ju
ristes....

Par ailleurs, dans le code P,&
nal, il est 6tabli la classifica-
tion des 14sions en tenant comp-
te de l'intensit6 du dommage
physique qui se manifest ob-
jectivement; ces 16sions sont
consider6es comme 16geres,
graves et tres graves. Les frac
tures maxillaires doivent etre
classees comme 16sions graves
vu qu'elles impliquent une dimi.
nution ou un aboissement tern
poraire de ia fonetion mastica
toire. La valeur de l'indemni-
te devait etre en rapport aus-
si bien avec la gravity de la 16
sion qu'avec le temps de la r&-
duction de cette fracture jus-
qu'au r6tablissement complete
des functions cities au d6but
de cette 6tude.
En regard des facteurs d&
jA analyses et relatifs A la fonc
tion masticatoire, nous 6labo-
rerons une evaluation ou une
valorisation des maxillaires
par rapport A celle du corps en
tier. Nous devions consid6rer
aussi que sur l'6chelle actuelle
des .salaires il y a au moins
une augmentation de 20% sur
celle de l'dpoque ou ces lois
ont 4t6 promulgu6es.
Si nous consid6rons que la


fracture


empiche le libre TROISIEME ANNIVERSAI-


fonctionnement de l'articula-
tion temporo-maxillaire, il ne
serait pas os6 de demander
que l'indemnit6 soit au moins
20% de celle pr6vu pour
le cas d'issue fatale resultant
d'accident de travail.
Si au contraire les functions
masticatoire et phonitique de
meurent intactes et que I'esth6
tique soit seule alteree, I'in-
demnit6 ne devrait pas d6pas
ser 10% au plus.
Selon Bertini la valeur de
l'indemnisation en cas de per-
te total de l'appareil dentai-
re 6tant de 20%, il serait fa-
cile d'etablir un bar&me pour
les dents brisees et perdues.

Resum6 :
Valeur total du corps hu-
main 100%
Valeur de 1'appareil dentai-
re selon Bertini 20%
Fracture maxillaire avec in
hibition masticatoire 20%
Fracture maxillaire avec in-
hibition esth6tique 10%


RE DE. NOTRE CONFRERE
>
Le vendredi 12 Juin courant,
noter int6ressant confrere
((La Democratie, vient de dou
bler le Cap de sa troisieme an-
n&e. Ce journal oui nous ne
comptons que des amis peut
dire A bon droit qu'il le sans relAche pour que se d&
veloppe chaque jour davanta-
ge le climate de paix propice
aux nobles consignes de la
democratie>. Nous nous asso-


gieux confrere le Ddput6 I
gnol qui nous a fait l'hon
neur d'envisager avec nous I
aspects juridiques de la pe
tion des pensionnaires. 11 no
a paru tres bien dispos6 A l'e
droit de ces anciens gran,
fonctionnaires il regrette s(
element qu'une question de pi
cedure puisse nuire a leur d
march. Nous remrcions n
tre confr&re de son aimab
visit et nous serons toujou:
heureux chaque fois que F1'
casion nous sera donn6e :


cions bien sincerement A sa considerer Avec lui les aspec
joie et nous presentons nos juridiques des questions q
compliments et nos voeux doivent 6tre d6battues deval
d'heueux anniversaire A notre les Chambres.
charmant ami Hubert Carr6 AU TRIBUNAL CIVIL DI
et A sa brillante nquipe parti- PORT-AU-PRINCE
culierement A nos amis Ri Notre sympathique ami,
chard Constant et Marcel Ma-'Juge d'Instruction Dum;
lary. Pierre a du pour raison de s
te6 solliciter un cong6; en s(
POUR BIEN VIVRE absence c'est notre sympatl
Le Doyen des avocats et que ami le Juge Joseph Sal
des journalists, notre grand mon qui est charge du Cal
confrere Joseph Jeremie, mern net d'Instruction. Nous pres
bre de l'Anda nous a aimabi,- tons nos voeux de prompt i
ment d6dicac6 un exemplaire tablissement au Juge Dum
de son dernier livre bien vivre avec pour sous (i. sogne au Juge Salomon.
tre >Meditations.> MONDANITE


Fracture maxillaire avec in- Ce sont des considerations
hibition phonetique 10% morales de haute porte sur
les regles a suivre< Bareme 6tablissant la va- vivre> et ((des refl6xions in-
leur de chaque dent perdue times sur ce combat incessant
0.90% quest la vie.>
Nous remercions notre c-i-
l. Igue de ce gracieux envoi et
Conclusion: comme conclusion lgue di' ce gracieux envoi et-
nous lui pr~sentons nos eiom-
je prdconiserais lo) de clas- pliments pour cette belle con-
sifier comme lesions de carac tribution A la bibliotheque
tOre grave les fractures maxil haitienne.
laires 2o) de classifier les dif
f6rents accidents de travail a BULLETIN TRIMESTRIEL
vec la discrimination nkcessai DE STATISTIQUE
re pour que 'la victim puisse Nous avons reu avec plai-
etre indemnisoe selon r'impor sir le no. du 6 septembre 1953
stance des lesions souffertes en diu Bulletin rimestriel de Sta-
tenante ompte non seulement tistique public par l'Institut
S om suem Haitien des Statistiques. Les
du dommage physique mais atibres sont distributes en
aussi de l'inferiorite qui au trois parties: La premiere
point de vue dommage social parties presente une enqurte
lui est cr6~e 3o) de determiner sur le traffic routier et un re-
le montant de l'indemnit6 en censement de deux quarters
tenant compete de la valeur in- de Port-au-Prince. La deuxi6-
trinseque de chaque piece den- me parties offre des tableaux
statistiques sur les matieres
taire. habituelles du bulletin et la 2e
-*-'*--* -** -*-***"* parties donne les premiers r6-
UNE SUGGESTION sultats du recensement g6n6-
OPPORTUNE ral de la population d'Haiti,
Aofit 1950).
Notre distingue confrere Ce num6ro est A lire at m6-
La Gazette du Palais> sug- rite de retenir l'attention des
gere A l'Association Nationa- spkcialistes et meme des pro-
le des Avocats de faire des d6 fanes.
marches pour que le nom du
Grand Juriste LIger Cauvin LE DEPUTE FIGNOLE
soit donned A l'Une des sales NOUS VISITE
de la Facult6 de Droit. Le Co- La publication, la semaiii
mit6 Directeur a pris en main dernidre de la lettre du BmI-
la question et nous demand derniere de la lettre du BA-
de solliciter du progresiste bre des 0Dputes au nom des
Doyen de ]a -Facuite, notre a- pensionnaires nous a valu le
mi Me. Edmond Sylvain Ia r.a grand plaisir de recevoir en
lisation d'une si belle idee. notre redaction, notre presti-


Nous avons recu 1'aimal
invitation au Mariage de la d
tinguee Mademoiselle Nin,
Salnave, fille de notre exc
lent ami et confrere Man
Salnave, Directeur d'Haiti
JJournal et de Mr Elie Lai
drin. La ben6diction nuptih
leur sera donnoe ,samedi pr
chain 20 Juin courant & 6 h(
res 30 ,h l\'glise du Sact
Coeur de Turgeau. Nous pl
sentons nos compliments
nos voeux de bonheur a
nouveaux conjoints.
RECENT RETOUR DE
NOTRE EMINENT COLL
BORATEfJR LE DOGTEUJ
JEAN BERNADOTTE
Nous avons eu le grand, pl
sir de donner l'accolade
bienvenue A notre cher ami
eminent collaborateur le Da
teur Jean Bernadotte qui a
gagn6 son pays apres un s
jour assez long A Rome A l'I-
titut Carlo Forlanini of il
6th se specialiser dans l'tu<
de la Tuberculose.
Notre ami nous a parlI lo
guement des prbgres r6alis
par le vaste Sanatorium coi
truit par Mussolini avec l'aif
du grand spdcialiste Carlo F
lanini qui a donn6 son nom.
sanatorium. Le Dr Bernad<
te s'exprime couramment
italien 'et a acquis de prole
des connaissances .dans cet
nouivelle branch. Avec sa b
le conscience iprofessionne
et sa competence notoire, il
mettre ses connaissances
service de ses concitoyens
vec un devouement sans 64
Nous lui pr&sentons nos co
pliments et nos voeux de
cs dasn sa carriere.


rage


P 4 A


FAITS DIVERS