Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Material Information

Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00091


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C'L.H


HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES


e Colbert BONHOMME
Fondateur


Pe e-s -


ers ministratrice: Mme S i


Rcdaction UN COMITE


Rddaction Administration:
Ph5nn-5 KRtN n4- 01An7


-^~~~~~~~~f(le 0060--.----^ el;,_ ZITI___ ^ w ^it virmn of Bonne-Poi
f~roisieme Annde No. 91 POR.T-AUT-PTRINCET-'T'ATrT *T .* '"_ ..-. ^,.. .


- ---- -.- bL. %..hki\_Au, AUL.XA& X J


~Sp(I ______


Me Maurice R. ELIE
Directeur-Gfram


Angle des Rues Antenor


M re e i O ui 1 53


SOMMAIRE


1) iLe cas d'un confrere'signale de Me Alfred Gelin
2) Brillant discourse du Juge Franck Sylvain au Banquet
de l'Anda
3) Fin du discourse du BAtonnier Alcindor
4) Cour de Cassation, arret du 28 Mai, 1953: Marilia Moise
centre Arsene Moise C6sar
5) Voeux A 1'Anda par Me Jh. Obed Laurent
6) Divers



Le cas d'un, Confrere
SOUSIS AU DEPARTMENT DE LA JUSTICE

Nous nous empressons de hebdomadaire 6tant toujours
blier cette lettre de notre dans les meilleurs disposi
lgue Alfred G6lin tout en tions pour d6fendre les in-
irant attention du D6par- tirfts de notre profession, du
ent de la Justice sur les droit, de la Justice, je vous
ts relates en vue des re- prie de bien vouloir me per-
ssements qui s'imposent. tnettre l'usage de ses colon-
Hinche, le 3 Juin, 1953. nes pour attirer l'attention du
Directeur de Grand Juge sur une situation
es Dibats absolument delicate qui sevit
Son Office, au Tribunal Civil de Hinche.
rt-au-Prince. Faut-il alors vous mettre
nsieur le Directeur, sous les yeux les circonstan.
Votre interessant et utile (Suite page,2)
SiL


Brillant discours du Juge

Franck Sylvain
Prononce au Banquel de l'Anda aux Cosaques,
le 19 Mai


rs avocats d'Haiti,

e matin, que ce ffit i
ise oii vous avez tenu, au
1 meme de vos d6bats d'in
ration, a faire pieuse
son; que ce ffit quelques
ants plus tard au temple
rhemis oiu se sont ddrou-
avec toute la majesty qui
convenait en pareil lieu,
si int6ressants et si ins-
tifs travau.: de base, -
avez entendu d'l1oquen-


tes appreciations sur celui
qui fut et demeure encore le
noble .Patron des Avocats.
Je ne sais cependant si corn
me moi vous vous 6tes sou-
venus et vous avez retenu que
Saint Yves fut aussi, et de
quelle eminente facon! un
distributeur de Justice, un
magistrate, et qu'A ce titre il
dut quotidiennement coudo-
yer et pratiquer tous ceux-lA
<,qui jadis avaient 6t6 ses con-
(Suite page 4)


COUR DE CASSATION Communication

1 ere Section ces-verbal qui fut dress, a la U Maton ier
t 27 Mai 1953 dite date, par 1'arpenteur sus- Fernand AIcil doi
\ -nomm6 ;- ;f AlCI
Pburvoi de la dame Ma- Attendu que par assigna- du Barreau de
e rilla Moise contre jugement tion, date du premier fvrier Port-de-Paix
en date du 23 Avril 1950 du 1949, la dame Marilia Moise Suite
Tribunal Civil d'Aquin. Avo- appela le sieur Arsene Cesar -II-
cat Me Christian Dumoulin. Moise devant le tribunal civil II'y a exactement huit sib-
D6fendeur sur le pourvoi d'Aquin pour le sieur Arsene Moise Cesar. damner. A recevoir 6s-mains de Saint Louis, naquit Saint
Avocat Me Brennus Gourdet. de Me. Christian Dumoulin, Yves Heleri en Basse-Breta-
Requisitoire conforme du avocat de la requbrante, la gne en 1253 de parents chr&-
commissaire Honorat. some de cinquante gourdes, tiens qui le destinaient au m6
Objet: Condition du retrait montant des droits et preten- tier de Mars. Mais la tour-
successoral tions achet6 de la nommie nure naturelle de son intelli-
Principe: Le retrait ne Loucy Fleury Moise A<< Co- gence le portait A embrasser
peut s'operer que quand .I'h& rail, etc, etc>> ;- d'abord la noble carriere du
ritier a ced6 son dioit ,A la qu'A l'appui de son action, droit et a se consacrer en-
succession ou une fraction de la dame Marilia Moise avait cuite a la religion.
sa part. II n'est pas admis- avance devant le premier La c6lbre Universitk de
sible quand la vente consentie juge, que par suite du partage Paris i Ia pour objet une portion de de la succession de son grand-.. arts> qui attirait dans son
terre, un bien individualss. pere paternel, Moise Pierre, sein les 616ves de tous les
LA COUR elle est devenue proprietaire pays de la terre le rout au
Et, apres d6liberation, en la avec sa tante, Angilique rang de ses 6tudiants.
Chambre du Conseil, confor- Moise Pierre, et sa cousine, Durant dix ans, le brilliant
mn6ment A la loi ;-- Loucy Fleury Pierre, de deux jeune homme s'adonna ardem
Attendu que suivant. un portions de terre d"pendant mrent it l'ttide de la philoso-
certificat d6livr6 par Me. de Ia dite succession, soit ; phie, de la theologie et du
Jean-Frangois Octave Nep- lo).-deux tiers de carreau droit canon.
tune, notaire public, A la r6 de terre de 1'habitation sidence d'Aquin, le quatre f6- rail, sis en la 3e section ru- en adroit civil et en droit canon
vrier 1946, lequel acte a Wte rale de la commune d'Aquin; ique des universities de Paris
enregistr6 et transcrit le 5 f& 2o).- itrois quarts de cai-reau et d'Orleans.
vrier 1946, il resort que le de terre de l'habitation Ba- Ayant preti le serment exi-
sieur Arsene Cesar a eu A bin, situde en la meme se&- g par la loi, il devint avocat.
verser, le 15 Novembre 1945, tion rurale; que, depuis plus II se consacra d&s lors l'&-
a la dame Loucy Fleury la de dix ans, elle jouissait avec tude des lois, des coutumes,
some de cinquante gourdes, ses co-hiritiers 'sus-disignes fr6quenta les audiences des
montant du prix de vente de ces biens, quand'l'une d'el- tribunaux et acquit la prati
d'une portion de terre de la les, Loucy Fleury Pierre, ven- que du droit au contact des
contenance de trente-sept cen d' t Arsene C sar Moise, ses grands avocats de l'Epoque.
times et demi de carreau, droits et pr6tentions sur l'ha,- Avocat militant, ddpendant d e 1'habitation bitation Corailb, qu'on fixa Yves se distingua par la sub-
Mercure>>, ou Carrefour-Co- arbitrairement, dans l'acte de tilit6 de son esprit. Ce ne
rail, sise en la 3e section ru- vente, a trente-sept centibmes fut point, nous dit son savant
rale de la commune d'Aquin ; et demi de carreau ;- panegyriste, le r6Avrend pere
que le 8 Juillet 1946, cette Attendu que, sur les con- de la Rue, de ces subtilit6s
portion de terr'e fut arpent6e clusions respective des par- spcieuses et superficieles
par l'arpenteur Louis J6r8me ties, le tribunal civil d'Aquin, qui, comme des feux passa-
St-Julien, A la requisition du & la date du 28 Avril 1950, gers, n'ont qu'un certain bri'-
sieur Arsene C6sar Moise, rendit un jugement qui re- lant, mais sans consistance et.
ainsi que cela resulte du pro- Suite page 2 (Suite page 3)


Al6g,
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latio
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L


r


t,%sIonnemt isue: u. 2.s


I






Mercredi 10 Juin 1953




COUR DE CASSATION
Suite de la lere page


jeta la demand en retrait
successoral form6e par Ma
rilia Moise contre Arsene C&
sar Moise ;-
S.C'est centre ce jugement
que Marilia M1oise a exerce
un pourvo.en cassation Al'ap
pui duquel elle a pr6sente ur
moyen unique tir6 de la faus
se interpretation et de la vio
nation des art. 675 et 699 du
code civil ;-
Sur l'unique moyen du
pourvoi :-
Attendu que l'art. 674 du
C.C., dispose que nul ne peut
etre contraint de detfeurez
dans l'indivision et qu'on ne
peut convenir de suspendre
Ie partage que pour un temps
determine qui ne peut exc6-
der cinq ans ;-
Attendu que cette disposi-
tion 16gale qui ne pouvait
trouver/son application en la
pr&sente espkce n'a pas pu
etre viol&e ni faussement ap-
pliqu&e par 'le tribunal civil
d'Aquin; que la premiere
branch du moyen -qui fait
grief au premier juge d'a-
voir viol6 et faussement ap-
pliqu6 I'art. 674 C.C. manque
en fait et ne sera pas rete-
nue ;-
Attendu que suivant I'art.
699 'CJC., toute personnel,
meme parents du d6funt, qui
n'est pas'son successible, et A
laquelle un coh6ritier aurait
Sc6d son droit a la.succession,.
peut &tre &cartee du partage,
soit par tous les coh6ritiers,
soit par un seul, en lui rem-
boursant le prix de la.ces-
sion ;- -
Attendu que d'apres les
terms du susdit article, il
n'y a lieu A retrait que lors-
que le successeur a droit A la succession>>, ce qui
suppose l'ali6nation soit de
sa part entire, soit d'une
fraction de cette part, mais
non d'un objet particulier ;--
Attendu qu'en l'espece ac-
tuelle, la dame Loucy Fleury
Pierre n'a pas eu A c6der A
Arsene C6sar Moise ni sa part
entire, ni une fraction de sa
part dans l'hMritage; que les
pieces de la cause r6vblent
plutOt qu'elle aurait vendu au
sieufr Cesar Moise 'une por-
tion de terre de la contenance
de 37 centi6mes de carreau
et qui a &tZ bien individuali-
s6e par une operation d'ar-
pentage ;-
qu'en d4cidant que la dame
Marilia Moise ne se trouvail


b pas dans les conditions d6ter.
- minces par la loi pour obtenir
le retrait, autorise par l'art.
699 CjC., le Tribunal civil
d'lAfluin, loin de violer le sus-
dit article, en a fait plut8t
une saine application ;--
que si, cependant, on trou-
ve dans le jugement critique
certain motifs errones il y
a lieu de reconnaitre .que le
dispositif de cette decision est
conforme A la loi ;-
Attendu que Punique mo-
yen du pourvoi n'6tant pas
fond6, il 6chet, consequem-
ment, de rejeter le present
pourvoi.
Par ces motifs, la Coutr, sur
les conclusions conformes du
Ministere Public, rejette le
pourvoi; ,i

Juge par th. Nemours
Pierre-Louis, Pr6sident, L&
lio Vilgrain, Yrech ChAtelain,
Joseph Benoit et Franck Bon-
cy, juges, du 27 Mai 1953,
Adrien Douyon, Substitut,
S:2vola Remeau. commis, -
greffier.
OBSEtRVATIONS: En sa
quality d'acqu6reur de la dame
Loucy Fleury d'une portion
de terre de trente sept centi6-
me et demi de carerau ,de
terre, le sieur Arsene C6sar a
Wt6 ajourn6 par la dame Mari-
lia Moise en retrait successo-
ral. La demand a 4t6 .reje-
tee par jugement du 28 Avril
1950 du Tribunal Civil d'A-
quin.


ir natPo nil nnirnrnr


L 6A) U UNU buinrN
Suite de la 16re page

ces regrettables qui ont faitf fessionnelle et en maniere de


naitre un tel 6tat de choses?


. Je vdus les donne tout de
suite:- Un jeune Confrere,
- Me Justin Turnier, prisen-
tait au Correctionnel la d6
fense d'un client, le jeune
Edouard Vieux. On 6tait A
l'interrogatoire d'un t6moin.
Pour avoir, dans un l1an ora-
toire, prononc6 ces simples
paroles: est en train de torturer 1'es-
prit de notre pauvre t6moin
pour arracher de lui des
avoeux>, il a Wte, sur la r6quisi
tion du reprdsentant du Min-
istere Public, Me Aistolphe C&-
sar, brutalement arrWtd et
conduit en prison, oh il con-
nut 29 heures de detention,
je veux dire illdgale et arbi-
traire, puisque la liberty de
la parole est garantie par la
Constitution et celle de la d6-
fense reconnue A 1'Avocat. Le
cteh le plus typique de l'af-
faire, c'est que pour la 1re
fois dans les annales de la
Justice, on a vu un Reprdsen-
Lant de la Loi, sans une d6ci-
sion, uniquement guid6 par sa
volont6, recommander la per-
sonne de notre infortun6 Con
frere au G6olier de la Prison.
VoilA pourquoi, en vertu du
principle de la solidarity pro-


protestation, contre ce pro-
ced6 lapidaire, les avocats de
ce barreau ont decid6, sans au
cune consideration, de ne pas
plaider devant la. composition
qui avait commis cette' vio-
lence. En cela nous avons
seulement envisage la defense
de nos droits et de nos int6-
rots. Autour de cette attitude
commandee par les circonstan
ces on a voulu faire intervenirj
une question politique. Nenni!
Les autorit6s sont trop pres
et l'accusation trop 6loignee.

Pour ce qui me concern per
sonnellement je demeure pour
plusieurs raisons qu'on igno-
re, peut etre sincerement at-


tach6 au
President


Gouvernement du
Paul 'E. Magloire,


que j'aime, que je desire et


que j'entends aider de toutes
mes forces et de tout mon cou
rage. S'agit-il de mes Con-
freres, j'affirme qu'ils sont
tous de paisibles et honn&tes
Citoyens qui n'ont comme but
que leur profession et l'6tude
du droit pour et sans m6lan-
ges. La dignity et 1'honneur
de notre Corporation command
dait notre attitude.., Depuis il
y aura plus de deux mois, les
choses restent dansle mdme


riL ...


6tat, chacun arc-bout6 dan
ses retranchements. Cette si
tuation ne manque pas di
crier un certain malaise e
nuire aux int6rets des cli
ents, don't les affaires resteni
en souffrance.
La statistique des affaires
civiles, correctionnelles bai.,
sent ostensiblement et 1'exer
cice de notre profession, danp
ces conditions, devient pres
que impossible. Je tenais k
faire cette mise au point poui
fixer les responsabilites.
Aussi je ne veux pas term
ner cette letre sans dire ut
mot du Commissaire Ren6 Jr
Jacques, du Doyen Az6noff
Jn Gilles et du Juge Ray
mond Obas, don't le comported
ment A l'endroit des avocatt
a toujours 6t6 au-dessus d(
tout loge. Le Ministre Du


casse Jumelle, don't la pr4
sence A c6td du President
Paul E. Magloire est synony.
me de garantie, est un avocal
de grand talent, de grande en
vergure. 11 comprendra 1'6tai
moral qui attriste le coeur d(
ses Confreres de ce barreau
Veuillez agrder, Mr. le Di
decteur, l'expression de m-.
meilleurs sentiments.

Alfred G61in,. av.


Voeux de Me Jh. Ohed Laurent


C'est Me. L6on Duguit qui- de bonne volont6, et qui, s'ins-


a dit quelque part que La Cour de Cassation, en volont6 est une nergie A 1'-
faisant une just application tat potential.>>
de l'art. 699 C.C. qui ne, pre-


voit le retrait qu'en cas de ces-
sion d'un droit, a maintenu sa
jurisprudence en d&cidant que
la vente ayaht pour objet non
pas un droit successoral mais
une portion de terre bien mdi
vidualis6e, le retrait successo-
ral est inadmissible en l'es-
ipece.


CHER CONFRERE
COMPLIMENTS,

Nous sommes heureux de
presenter nos plus chaleureux
compliments A notre distin-
gu6 confrere et ami Marcel
Salnave, directeur qd'Haiti
Journal qui vient de recevoir
'- l'Ambassadeur de France
S.E. M. Gercegol de Lile 1e
diplome et les insignes d'of-
^ic'er d'Aeadtmie.


Je salue en I'Association
National des Avocats la plus
61loquente illustration de cette
verit&.

Je salue aussi, en la per-
sonne du group de LES DE-
BATS qui l'a congue et reali-
sde, particulibrement en la
personnel de mon estimable
ami et c6nfr6re Me. Colbert
Bonhomme, juge A la Cour
d'Appel, le dynanisme tras-
cendant qui, s'arc-boutant A
un noble iddal, a pu enfanter
cette grande chose, Aune dpo
que oi les esprits, en g6n6ral,
ne semblent dtre prdoccupes
que de' lieux communs...

C'est pourtant A la fois un
signe des Temps, si l'on con-
3idtre qu'au dessus des con-
tingences, il existe un group
I'hommes d'6tudes, animdsg


pirant constamment du mou-
vement ascensionnel et bien-
faisant qui fait cole dans les
hautes spheres de l'Intellec-
tualit6 ou de la Culture tout
court, voudraient imprimer A
leur milieu ce sens du Bien
qui est le sel de la vie indivi-
duelle et social.

L'humanite, en effet, dans
tous ses groupements speciali-
s6s, confront un reel besoin
de defense, de self-defense, en
raison meme des luttes de
toutes sortes qui se livrent
dans son sein, entire ces grou-
pements et entire ceux-IA qui
les composent.

Partout, s'av6re n6cessaire
le besoin de s'unir, de coopd.
rer, pour parer A ce phdnome-
ne d'61imlnatlon, fruit de I'd-
goisme, don't le triomphe re-
prdsenterait une faillite des
nlus belles conqu6tes du Pq,
se...


Et ce qui est vrai des Insti-
tutions d'ordre simplemeni
6conomiques ou utilitaires
l'est aussi, sinon davantage
des Institutions A caractere
moral, de naissance 6ternelle
telle la Justice ,qui ne fond(
ses assises que sur. la bonne
foi, la tolerance, en d'autres
terms, le respect de la per
sonne humaine : deux post
lats-cl6s de la Civilisation !

Puisse done cette nouvelle
Cooperative liberal qu'est
l'Association Nationale des
Avocats, 8tre fructueuse dans
sa mission de revalorisation
des cadres de la Justice hal
tienne !

De cette mission, je ne cite
rai pour l'instant qu'un seu
aspect celui d"aider A la rd
forme de nos codes, ne serait
ce que (pour imprimer A notr
Droit Positif la marque ori
ginale de notre carac+~re pr(

(Suite pag 3)


Page 2


- I







Mercredi 10 Juin 1953


S EL<< DEBATSn


OEUX DE ME JH. OBED
LAURENT
Suite de la 26me page


e de Nation libre et souve-
ine, imbue de ses particu-
rites ethniques et sociales.
J'6mets le voeu que, tr s
ent6t, Je D4partement de
Justice, avec la cpllabora-
Dn de ceux qui, par tat,
,ncourrent A I'application
is lois, s'atthle r6solument et
)ur de son, a cette ticohe de
ute premiere importance.
J'emets aussi le voeu que
installent' desormais au pr6
ire les vertus cardinals de
aternitM et de respect mn-
[el...

Que, d'un common accord
rec les difffrents ordres des
Focats de la iRpublique, I'As


COMMUNICATION DU
AL
sans fond; ce ne fut point de


I


)rteliation Nationale des Avo- leur honneur, de leurs biens
:at ts qui jette ses foundations et de leur vie.
d ijourd'hui, adoptent en son S'int6ressant aux moindres
Du tegralite le CODE D'ETHI- causes soumises A son exa-
rU JE PROPESSIONNELLE men, Yves les 4tudiait avec
en PEMROU, don't 1'Organe attention la plus soutenue.
ny iridique de Me. Hermann S&vere avep lui-meme, Yves
ica ancy, je nomme dla ne fardait jamais la v6rit6,
ei gazette du Palais>, nous a n'employait dans ses plaidoi-
ita nn6 la primer dans ses ries aucune fioriture pour es-
d itions respective des 8 et sayer de surprendre la bonne
,au! F6vrier, 15 et 22 Mars de foi du Juge.
Di tte annie. S6vere avec ses clients, il
Srait encore, une mar exigeait d'eux une prestation
Ce serait I& encore, une mar *
de serment sur la provenance
le de bonne comprehension
terambricaine qui. mieux des pieces qu'ils lui remet-
t m q. talent a A'appxi de leurs pr6-
S'aucune Convention ne pour tent app de leurs pr
it le faire, aurait sa signi- tensions.
Toutes ces austerites, au
;ation. Rien ne nous cofute-
* it, en effet, de faire n6tre lieu d'ignr s cents de
bel Evangile du Barreau HAITI DEMOCRATIQUE
truvien auquel notre Asso- Nous avons regu les pre-
e tion pourrait ecrire pour miners num6ros .de ce Nouvel

res part de nre e decision, tri hebdomadaire que vient
at en soulignant le haut in-de fire paraitre le Deput
air t qu'attache le Barreau Daniel Fignole.
eR itien a une interpretation Ce confrere rentre dans P'a-
!rid 6loquente de b 'Idal qui rne journalistique avec la
dit tre labousole dela belle fougue qui caracterise

re ofession d'avocat, l'une des son directeur. Nous lui sou-
es nobles qui puissent hono haitons la bien venue et for-
tr de hmmeslibre mons pour lui des voeux de
Jh. 0. Laurent, av. succes dans nofre noble car-
riere.
Aell( _____ --- -_ -_


1IEZ LES CONFRERES

Lundi apres midi, notre con
ere et ami Jean Th Blaise a
oced6 solennellement A l'ins
[lation de notre ami Antoine
rvin a la direction de l'im-
rtant hebdomadaire les.> Imposante c6remonie
aquelle ont t6 convi6s d'im
rtantes personnalitess poli
[ues des confreres et des
is. Compliments et voeux
succes au nouveau direc-,
Ir.


L'UNION HAITIE!4NE
Nous Eprouyons un grand
plaisir a squligner Ie dynani-
Syie de notre charmant con-
frere Ars&ne M6hu qui ddite
A la Capitale depuis le tmois
i'Avril un interessant Quoti-
dien sous le nom de l'Union
Iaitienne. Arsene Mehu est
-in parfait gentleman et ur
'ournaliste de carriere.
nTiuq lui pr6sentons no'
compliments et noq voi,' ,'
-ucces dans la carriers qu'ilI
-^mp tant.


I I


dans la force de son talent en
1303, a l'Age de cinquante ans,
alpres avoir murmur comme
une ultime priere cette 6mou-
vante pens6e de 1'ap6tre :
gard6 la foi et c'est avec con
fiance que j'attends la cou-
ronne de justice.>>
Ainsi j'ai essays de cam
per devant vous l'avocat pres
tigieux, honnete, integral que
fut Saint Yves.
J'ai voulu faire ressortir
par 1'exemple de cette vie 6di-
fiante que l'exercice de la
profession d'avocat est loin
d'6tre P'apanage des me.
creants et des affairistes,
qu'il peut etre au contraire
I'Olympe oai se recontrent
tous les sentiments 6lev6s du
coeur de I'homme: enthou-
siasme, altruisme, abingation.
II peut etre aussi le sanctuaire
oii s'operent toutes les r6con-
ciliations et .oi s'eteignent tou
tes les basses passions.
La cer6monie qui, 6mou-
,Tante, se d6roule ce matin au
temple de Th6mis ou, il ya de
cela huit sidcles, retentit la
male voix de l'avocat des op-
primds, aura 6t6 pour nous
un motif de fiert6, un hom-
mage public, 6clatant rendu &
la vertu a la charity de 'un
des n6tres.
Puissd-je,, en maniere de
conclusion, m6crier ayec Fyot
de la Marche dans son savant
ouvrage sur 1'eloge et les de-
voirs de la profession d'avw
cat?
s.Tna, arms, dit-il, cette
profession 4nouvante la force:
--- affnrt. eile nrrAte la vio-
'-""- -.-. lnrareil, elle r6-


tutionnaires, permettez-moi de-
retenir votre plus serieuse


duit la puissance et le faste
A la modestie et A la crainte.
La pauvreth la recherche corn
me son asile; Pabondance
comme son apui; Phonneui
comme sa lumi6re; la rdpu-
tation come sa resource; la
vie m6me comme un moyen
de conservation; la justice h'a
prise comme un ties princi-


paux instruments de ses ora-
cales; r'loquence la ch6rit
come sa fille;. la vertu est
singulierement son motif et
sa recompense; la science lui
sert de guide et de regle, et
la renommee porte partout
l'Nclat de ses succes et de sa
gloire. Elle touche les indif-
f&rents; elle rassure les' fai-
bles; elle content les puis-
sants; et, comme les particu-
liers l'admirent, les juges 1'es-
timent, la protegent et la ch6-
rissent. Enfin, attirer sans
contrainte, se afire suivre
sans commanderment; se pro-
duire sans vanity, attaquer et
d6fendre sans p6ril, c6der
sans honte et triompher sans
orgueil, ce sont ses caracte-
res; s'enrichir sans rapine,
s'accrediter sans cabale; s'61e
ver sans faveur; se maintenir
sans bassesses; vieillir sans
corruption, ce sont ses avan-
tages; avoir des* joies pures;
une gloire sans tache, une rp
putation sans bornes, un m6.
rite sans envie, c'est son bon
-,eur et sa perfection.,

Fernand ALCINDOR,
RatonP.;er de r'Ordre des avi
cats du barreau de
Port-de-Paix.


Page a


I


ces subtilit6s pointilleuses qui
raffinent surtout et trouvent
des difficult sans se conte-
nir jamais dans les bornes
d'une raison saine. Ce fut un
sens mfir, allant toujours au
point et s'attachant dans cha-
que science A 1'essentiel et au
solide.m'
Avocat militant, Yves fut
1'oracle de toute la France.
Les clients, v6ritables pele-
rins de la penspe, s'en venai-
ent de tous les coins du pays
pour le cpnsi]ter.
Scrupuleux dars ses con-
sultations, ennemi de la chi-
cane dans ses plaidoiries,
Yves vit d'i4nolmbrabJles plai
deurs frapper A la porte de
son cabinet, 4couter ses avis
et lui confier la defense de


'


IRiA T M Q VInuKn '


CINDOR UNE LETTRE DES PENS;
-son cabinet les y attirait au DES DE
contraire, Et dans cette af- Port-au-Prince,
fluence de causes, jamais il le 5 Juin 1953.
ne lui arriva de sacrifier les A la
interkts des faibles au profit la hamnre des Peuplesen-
de ceux des grands et des P ants du PeAtple,
forts. Palais Lgislatif.
I defendait avec enthous- Messieurs les Representants,
iasme les causes des orphelins, Certains ournaux aisan
des veuves et des puvres, ertains journaux faisant
.des veuves et des pauvres, le compte-rendu des d6bats de
16vant par ainsi 1'exercice de votre seance du ler Juin coe
qa profession au rang d'un yoe sance du ler Ju cou
vritable apostolat. r- rant, ont relate que votre Co-
veritable apostolat. mit6 des Finances vous a
Ce d6sint6ressement lui va- mite des Finances vous a pr&
lut le beau titre d'avocat des penit on rapport relatif a la
auvres., petition des anciens grands
pauvres.,
", *fonctionnaires, pensionnaires
Mais les trayaux continues
de cette vie devaient 6puiser civils, lequel Comit vous
la sant6 du brilliant avocat. a propose de classes .cette pd-.
I sne du bri t dcn tition, parce qu'elle aurait dfu
Me. Yves, en depit des cone, prtend-il
6tre adressee, pretend-il k la
sells de ses amis, en depit des
recommendations de ses M- Chambre directement et en-
recommendations de se M suite parce que la Chambre
decins ne voulut jamais pren
dre aucun repos. II sacrifia-n'a pas initiative des d6pen-
sa vie, ses biens au profit des ses.
opprimbs du sort et mourut Mandataire special des P-


INNAIRES A LA CHAMBRE
C-UTES
attention sur 1'inconsistancL,
de ce rapport, aes deux mo-
tifs qui l'appuient et sur les
circonstances qui ont faij'
aboutir la dite petition deyant
vous.
Sur le premier motif.-.
4cuun texte de loi, ni de 1.
Constitution ne fait Fobliga-
tipn aux citoyens d'adresser
des petitions plutht auxCIam
bres 10gislatives qu'A 1'Ex&cu-
tif.- Au contraire, 'Article
73 de la Constitution pres-
crit que: (Nul ne peut en per-
squne presenter des Wptitions
au Corps Legiplatif.>
Sur Ie deuxieme motif.-
Les petitionpaires n'ont pas
reclame de l'Exkcutif auquel
ils se sont adress a ucune
augmentation de pension a la
charge du Trdsor public... Si
leur revendication en vue do
b;n6fnicier de la derniere 16-
gislation sur la pension c ivile
est admise, comme ils 'espe-
rent encore, I'augmentation
qui en r6sultera pour eux, ie
serait pas A la charge du Tr&'
sor public, mais bien A Ia
charge de la Caisse ie la Pen-
sion civil, alimentde par une
contribution .de 'Etat inscri
te au Budget en course et tout
particulierement ipar les pr&-
levements autorisis sa'r les
indemnites et appoinfements
des fonctionnaires et emplo-
yes publics pour garantir la
jouissance de leur pension
dafis l'avenir Art. 21 de la-
loi du 20 Aofit 1948 -4 con-
firm6 par celle du 26 Septem-
ber 1952.- Cette caisse de la
pension civil est suffisam-
ment pourvue pour couvrir le
supplement qui serait accor
d6 aux anciens pensionnairei
et il en resterait A son credit
une balance trWs important,
laquelle est augmentee depuis
par le dkces de nombreux pel
sionnaires, don't je d6tiens la
listed.
La question principal qu-
est posse dAns la dite petition
est celle de savoir si lea an-
ciens grands fonctionnaires,
pensionnaires- civils doivent
Wtre traits sur le meme pied
d'6galit des anciens grands
fonctionnaires qui bdn6ficient
des avantages de la loi du 26
Septembre 1952.- SSeaPe une
loi interprtatiyve de i'initia-
tive exclusive des Chambres
L6gislatiyes pepu y r6pgndre
'4galement.- Vu le carac-
,uridique de la question,
c'est votre Comit6 de a Jus-
tice qui devait en con aire.
(Suitwe page 41


11






Mercredi 10 Juin 1953


<

Page 4


freres dans' le Droit; il dutf


surtout, grace A cette par-
celle de la divinity don't est
necessairement impr6gn6 tout
juge de la terre, scruter in-
lassablement <(leurs coeurs et
leurs reins et, en definitive,
apprcibr a leur just valeur
tous ces honorables plaideurs
qui sans doute s'6taient crus
desormais ses subordonnis ou
ses obliges ou meme ses ad-
versaires, mais qui n'6taient
en t6alitM que ses collabora-
teurs en Justice, et done,
apr&s tout, ses freres d'ar-
mes.
C'est prkcisement ce der-
nier caractere de l'avocat par
rapport au Juge que je vou-
drais un peu ce soir pouvoir
mettre en lumiire devant
vous, apres qu'il m'a Wt6 con-
f&r6, quatorze ann6es durant,
le redoutable honneur de son-
der, moi aussi h6las; coeurs et vos reins>; apres
surtout qu'il vient de nous
Atre donn6, A vous avocats et
A nous Magistrats, de confon
dre nos personnes,. nos es-
prits et nos 16vres, dans le


plus royal


de savoir s'il a etW bien comn-
pris, et il souffre souvent de
s'imaginer qu'il ne 1'a pas
Wte, ou memo qu'il a subi une
injustice. Et il se surprend,
sinon, A maudire, tout au
moins A border interieure-
ment son juge.
Cet 6tat d'ame qui est g4-
n6ralement le votre, ces peni-
bles angoisses de votre coeur
dans les jours, bien trop longs
A votre gre, du d6lib6r6, et
les excitations presque natu
relies, ou meme parfois les
r6 oltes sourdes ou bruyan-
tes, de ce meme coeur aux
instants d&cisifs du pronon-
c6 et de ses suites, toutes ces
souffrances de i'avocat, il
n'est pas possible. qu'un ma-
gistrat d'assez longue carribre
et qui, au surplus s'est en-
ferm6 durant douze ans dans
un cabinet d'instruction com-
me dans un veritable labora-
toire de consciences, ne les
connaisse pas, ou feigne de


des menus hai- les sous-estimer ou de les ou-


ties et dans les plus capiteux


des vins de France. .
Faut-il que je vous confie
tout d'abord que dans ce ca-
dre enchanteur < ques>, et dans une circonstan-
ce aussi intime que votre
reunion de ce soir, je me suis
surprise a balbutier ce candide
verset du psalmiste: bonum et quam jucundum
habitare fratres in unum !...
qu'il est doux et qu'il est
agreable de voir des frbres
r6unis ensemble, rassembl4s
en un seul faisceau, groups
en un seul coeur !..
Oul, des Frhres, nous le
sommes v6ritablement, vous
et nous. N'avons-nous pas en
effet le meme ideal! la Justice
pour tous? Et quand, par
malheur, il vous arrive d'ac-
cepter A soutenir une cause
douteuse, A defendre mime
des criminals endurcis, n'est-
ce pas un 1peu parce que vous
sentez que vous Ates humans,
ou que vous vous soutenez, A
tort ou A raison, que le Crea-
teur fait lever son soleil sur
les bons comme sur les m&-
chants? Combien profonde et
combien agr4able doit etre
alors votre satisfaction lors-
que vous avez la conviction
de soutenir une cause just,
ou de d6fendre des innocents!
Dans run et 1'autre cas ce-
'pendant, apres votre plaidoi-
rie, votre coeur est mis A une
rude 6preuve: il est anxieux


blier. Non, ce n'est pas pos-
sible, vous le savez bien.
Mais ce que vous savez
moins sans doute, c'est que
le Juge, come 1'avocat et sur
tout en face de 1'avocat, a
aussi, plus souvent qu'on pour
rait se l'imaginer, ses dures


- angoisses de coeur, et sa cons angoiss6 quc je rends des d&-
cience meme subit parfois de cisions contre eux. Et, pour
bien rudes 6preuves. Un ex- comble de malheur, c'est tres
emiple entire mille autres et souvent que mes decisions sor
pris sur le vif. Je vous le tent centre eux. I1 y en a
cite parce que nous parlons meme et c'est douloureux
dans l'intimite, et que, de pour moi de le constater en
plus, nous sommes engages faveur desquels je n'ai pas
d6ja dans le domaine des con eu, jusqu'A present, le bon-
fidences. heur de rendre une decision.
Et ce qui est vrai pour moi
Durant toute ma carriere I'est aussi, je vous prie de le
de Magistrat, je ne me suis a croire, pour tous mes autres
aucun moment surprise A sou- collogues de la magistrature,
haiter ou desirer le moindre- a quelque degr6 de juridic-
ment un 6chec quelconque tion qu'ils appartiennent. Le
d'un avocat qui aurait eu peut- Juge a ses angoisses et ses
etre A me faire de la peine, crises de conscience. Et c'est
soit par des propos peu bien- en cela qu'il resemble A 1'ave
veillants envers ma personnel, cat, c'est en cela qu'il est le
soit par des.appr6ciations vo- frere de l'avocat. Car, comme
lontairement injustes de mes l'avocat et plus encore que
decisions. Non, je n'ai jamais 1'avocat, it pursuit avec
connu pareil sentiment qui, acharnement I'id6al commune
du reste, me ferait quelque a tous deux: la Justice pour
peu d6choir A mes propres tous. Et il souffre terrible
yeux. ment chaque fois, par exem-
ple, qu'il se voit contraint
Mais, par centre, souvent par 1'inflexibilit6 des lois de
il m'est arrive de d6sirer ar- rendre contre un justiciable
demment le triomphe en jus- d6ja malheureux une deci-
tice des avocats qui me sont sion qui le rende plus mal-
naturellement sympathiques, heureux encore. La seule dif-
ou qui visiblement 6prouvent firence qui le distingue de
pour ma personnel une reelle l'avocat, c'est que, dans leur
sympathie. Et c'est toujours poursuite commune de la Jus
avec le coeur profond6ment tice, ii peut etre permis a


Une lettre des Pensionnaires a la Chambre...
Suite de la 3eme page


Voici maintenant dans quel la dite petition, laquelle, con-
les circonstances la sus-dite form6ment aux instructions
petition adress6e au Conseil du Chef de PEtat, a Wte ache-
des Secr6taires d'Etat le 11 mince aux deux branches du
Avril 1953 se- trouve'devant Corps IAgislatif.
vous. -
J'ai done compris, et avec
Sar la demand des petition moi des avocats et meme des
naires, j'ai acci.pte, avec plai- juristes, que le Pr6sident de
sir, A transmettre A Son Ex- la Rkpublique a pris cette ini-
cellence le President de la tiative dans le seul et unique
R4publique, la copie de leur. but de mettre fin A la contro-
p6tition. C'est ainsi que j'ai verse qui a existed entire I'an-
adresse au Chef de l'Etat la cien Membre de l'Executif,
lettre du 22 Avril dernier, Monsieur Alexandre Domini-
pour realiser la mission qui que et Monsieur Antoine
m'a 4te confide, en le priant Pierre-Paul, ancien Lkgisla-
de vouloir bien accorder toute teur, a prolpos de l'application
Son -attention A l'objet de la de la derniere loi sur la pen-
p6tition et Son haut appui sion, controversy que seul le
aupres du Conseil des Secr- Corps L6gislatif a la pr6roga-
taires d'Etat.- Cinq jours tive exclusive de solutionner
6taient a peine 6coules quand par une loi interpretative, en
j'ai requ du Secr6taire d'Etat vertu de l'Article 74 de la
de la Pr6sidence une d&p&che Constitution. dat6 du 27 du meme mois m'in tion des lois par voie d'auto-
formant que le President de rite n'appartient qu'au Pou-
la Republique a accord Son voir L6gislatif, elle est donneI
attention toute particuliere a dans la forme d'une loi.,


* Si votre assemnbl6e sanc-
tionnait le dit rapport, ce se
rait un acte de discourtoisie
vis-a-vis des anciens grands
fonctionnaires, pensionnaires
civil, pour la plupart d'an-
ciens Parlementaires, et sur-
tout, ce qui serait tres grave,
un outrage fait a la Haute
Personnalite du Premier Ma-
gistrat de la R6publique qui
lui-m&me a pris la decision de
vous faire aboutir la sus-dite
p6tition.- J'espere qu'il n'en
sera pas .ainsi.

Veuillez agr6er, je vous
prie, Messieurs les Represen-
tants, l'expression de mes
sentiments tres distinguis,

Paul BOUCHEREAU,
B&tonnier de l'ordre des Avo-
cats du, Barreau de Port-
au-Prince.
P.S.- Copie de cette lettre
a Wte envoy6e au S6nat de la
Republique, pour son infor-
mation.


f


<


Brillant discours du Juge Franck Sylvain...
Suite de la lere page


VoilA enfin des
merveilleux :
Les


cigares


MAGLOIRE
FLEUR D'HAITI
PALME
BASSIN BLEU
COURONNE
qui font la concurrence aus
cigares strangers; sans ou.n
blier les bons
VEYVEY
COURANT
BOUQUET
CPBME


celui-ci d'etre aveugl pai
l'intoret ou par ]a passion
mais a lui Juge, jamais.
Mais ce n'est, vous en con
viendrez avec moi, ni le liet
ni 1'heure d'insister sur no,
souffrances communes. Si
nous sommes, vous et nous
persecutes pour la Justice, L
et qui d'entre nous peut affair
mer ne 1'Mtre pas ou ne l'avoil
par eto a une 4poque quelcot
que de sa vie professionnelle
ou de magistrate? Nous n'a
vons pour l'instant, et dans
cette atmosphere d'aussi fran
che gaiet6, qu'A nous rappeler
cette vrit, que mit un jour
sur les lIvres d'un Saint-Au.
gustin la vieille experience d
cet homme qui connut tous les
enseignements d'une vie de
t6nbbres et de lumiere : < tous les enfants de notre Pere
commun, disait-il, un seul a
v6cu sans peche; mais pas un
n'a vecu sans souffrance ?...

Qu'il est done doux et qu'ii
est agreable ce spectacle de
Freres unis entire eux par ur
mnme ideal: l'amour du Droit
la soif et la poursuite de la
Justice! Et qu'il est just que
soient cordialement flicites
et remercies les devoues ini
tiateurs, animateurs et reali
sateurs ce l'Anda, qui ont
permis, pour la premiere foisr
dans nos annales juridiques
ce rassemblement de touted
les forces vives du Droit el
de la Justice !...
Que cette union.. since~r
des hommes de lois s'etend
sur tout le territoire de no
tre R16publique, et que cett
Association national des av
cats vive et se perp4tue dan!
Haiti pour le prestige de pluI
en plus croissant du.,Droit e
de la Justice! C'est le voeu
fervent de la Magistrature
)our le Barreau, et c'est dans
ces sentiments que nous lve
'ons nos verres en criant
:VIVE I'ANDA !h.;.


REGIE DU TABAC