Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
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4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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University of Michigan Law Library
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University of Michigan Law Library
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LLMC31775
System ID:
AA00000846:00090


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HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES,


ministratrice: Mine Sola0nies BON i-fOMM Abonne.ment M.ens;,-,1. dv _


Kedaction Administration:
Phone: 5635 et 2147


Me Maurice R. ELIE
Directeur-Gfrans


Angle des Rues Antenor
Firmian et Bofn neoi


0~~


Ridaction ,nUN COMITE
Troisieme Ann6e No. 90


erere 3 Juin 1953


PORT AU-.PR, ,LlTT -
POR~ALPP~r~H


SOMMAIRE


Editorial: Vers une renaissance les 6tudes juridiques
Arret de la Cour de Cassation : 12 Mai 1953: la dame Dula-
main Belizaire nee Brigette Francinay Lafleur centre
Manass6 Bernadeau ,

Inauguration solennele de 1'Anda: Communication des
Batonnier BOuchereau et Alcindor et de :iot':e collabo-
rateur. Me Charles Laforestrie au nom de Comite d'or-
ganisation. i

Actualites: N6crologie et nomination A la Cour de Cassation


I faut one renaissance des etudes

juridiques


lu L'un des buts de 1'Associa- te nos jeunes competences.


Lion Nationale des Avocats
est le d'veloppement de la
Science juridique en Haiti.
Alors que dans plusieurs pays,
e Droit connait un 6panouis-
sement que r6velent les o,urra-
ges, les Revues et les Jour
naux, chez nous nous assis-
tons presque a un abandon de
cette branch de la science.
Tout r6cemment, on organi-
sait des conferences contradic-
toires qui mettaient en vedet-


En parcourant une opuscu
oi ont t6 publiees ces co:
firences nous constatons avc
tristesse que beaucoup de ceu
qui avaient fait montre de s
rieuses dispositions pour le
etudes juridiques ont tour
le dos a la carriere pour s'ado
ner a d'autres peut 6tre plu
lucratives et plus accueillan
tes. .

Suite page 4 -


Communication du Batonnier

Fernand Alcindor du Barreau

de Port-de-Paix


Messieurs,

Je suis infiniment heureux
d'avoir l'honneur et le privilege
de porter la parole dans ce pre-
toire A 1'occasion de la solenni-
t6 de ce jour.
Je voudrais, --empruntant A
Diderot sa belle image, tremper
ina plume dans de 1'arc-en-ciel
et semer sur mon encre de la


poussiere des ailes de papillon
pour, au seuil de cette cause
rie, tresser des guirlandes de
compliments aux honorables con
freres, journalistss, penseurs
philantropes qui ont concu, nour
ri, exalt6 et .ralis 1'excellente
idWe de fonder association na
tionale des avocats.

(Suite page 3)


le
a2-
ec
Ix

es


COUR DE


2e Section
12 Mai 1953

Pourvoi de la dame Dulamain
Belizaire n6e Brigette Francinay
Lafleur centre jugement en date
du 15 juin 1919 du Tribunal Ci-
vil de Hinche. Avocat Me Cler-
veu Rateau.
D6fendeur sur le pourvoi lo
sieur Manass6 Bernadeau. Avo-
cat Me Alfred G61lin.
Objets: Jonction d'une inter-
vention A une demand princi
pale, conditions de cette jonc-
tion.
Principes: 1. Commet un ex-
ces de pouvoir et viole lart. 339
C.P.C. le juge qui joint deux op-
positions 1'une se rapportant A
me action en partage et l'autre
a une intervention et statue sur
les demands qui en forment
les objets alors que l'une d'elles
n'6tait pas en 6tat de recevoir


CASSATION


trois carreaux de terre, et en-
suite, le 27 Juillet 1948, deux au-
tres carreaux et demi sur 1'ha-
bitation -Blas de Limap, situde
dans la section rurale de Ca-
bral, laquelle habitation de
vingt-quatre carreaux de terre
d6penderait des communautes et
succession a(es feux 6poux, Ver
sem6 Laventure ;-


Discours

du Batonnier

Bouchereau
du Barreau-de Port au Prince


Mademoiselle,
Mesdames,
Mes Chers Confreres,


Attendu que, disant que de- Au course de mon existence,
puis le deces/'de la dame veuve un peu trop longue, j'ai pu ac-
Versem6 Laventure, la dame qu6rir, je le dis sans pr6tention
N6mbs vendait A son seul profit ni forfanterie, la bonne habitude
iMom HP;Inm, ....1....c... de ne m'6tonner de rien: Mais


verte par le deces de sa grand'
mere, a elle, la dame Dulamain
B6lizaire en r6clama donc le par
tage; et pr6tendant aussi que
les terres vendues A Manass6
Bernadeau seraient des biens
provenant de ladite succession,
la demanderesse reclama 1'an-
nulation des ventes ainsi faites
pour faire rentrer les cinq car-


. jugement. reaux et demi dans le partage
n LA COUR demand; elle dit meme qu'elle
is Et apres ddliberation en Cham entendait,, en vertu de l'art. 699
-. bre du Conseil, au voeu de la C.C. exercer le retrait successo-
loi ;- ral centre toutes acquisitions
ATTENDU que, par acte du 7 g6ndralement quelconques qui
Juillet 1948, la dame Dulamain auraient Wt6 faites ;-
Bl1izaire, nee Brigitte Francinay Attendu que le tribunal civil
Lafleur, autoris6e de son marl, de Hincht, rendit le 17 Novem-
introduisit centre sa tante, la bre 1948, le jugement par lequel,
dame Veuve N6mes Jean-Jac- s'appuyant sur l'art. 339 1'in-
ques, une demand de partage tervention n'etant pas alors en
de la succession laiss6e par la 6tat, il a status sur Faction en
feue Veuve Versemd Laverture, partage, nonobstant la demand
sa grand'mbre;- incident, et a appont6 cepen-
Que, bien longtemps avant, en dant la parties demanderesse a
Juillet 1938, il y eut un partage fournir d'autres pieces pour as-
des communaut6 et succession soir la religion du tribunal
- des 6poux Versem6 Laventure, avant d'ordonner le partage ;--
e entire la Veuve commune et ses Que, le 23 Ma's 1949, le tri-
fille et petite fill&, pou rla part de bunal ordonna par defaut centre
succession laissee au d6ces de la dame M 'mbs Jean-Jacques e
Verseme Laventure ;- partage de la succession de la
Attendu que, a cette nouvelle dame veuve Versem6 Laventure, c
action de partage, est intervene poursuivi pa rla demanderesse,
le sieur Manass6 Bernadeau, qui la dame Dulamain B6lizaire ;-
eut A acqu6rir de la dame Nemes
Jean-JacOues- Ie 7 Juillet 1.9-48 (Suite page 2)


je dois vous avouer, avec une
sinc6rite lIpouillee de tout arti-
fice, que je n'ai jamais Rt6 aussi
singulieremant surprise que le
jour oh la Direction du journal
cLES DEBATS, me fit part de
son intention de lancer, sur-
tout dans notre milieu excep'
tionnel en complexes in6ffables,
l- e resultat d'une conception,
c'est 4 dire, la prodigieuse id6e
de r~unir en une -association,
tous les membres des Barreaux
de lnotre pays.
Tr6uver, je me le disais, la
d'inteilectuels de la plus haute
que je 'considdrais A premiere
vue, comme une sorte de lubie
I'intellectuels de la plus haute
culture, le point oi pourraient
se rejoindre et s'affronter, telles
des pentes d'une montagne, les
versants de existence de chaque
Ordre, c'est tout cela qui me
surprenait, que, cependant, il
fallait d6couvrir en assemblant
les details pour. leur donner.une
valeur relative et leur signifi-
cation essentielle.
Ce n'ktait pas, mon sens,
chose facile ni banale, mais je
n'h6sitai pas, malgr6, tout, .don
ner mon consentement. Car,.je
consid6rais dans la realisation
de 1'oeuvre nouvelle, non seule-
ment 1'avenir de la profession
ma;s aussi la grandeur de mon
Suite- page- 4 ..


e Colbert BONHOMME
Fondateur


111


(


IV-__. _e* A


- -^- V A V'^ LlrJL n al-.1


TvTt-.Mradli q








<

Mercredi 3 Juin 1953


DISCOURS DE ME CHARLES LAFORESTRIE
Magistrats, Debats>> don't ie d6vouement tenu
Messieurs les D6l1gu6s, sans borne n'est plus A d6- vrage
Chers Confreres, montrer. 6* tran
Messieurs, II est dans la nature de En
Si aujourd'hui je prends l'esprit human d'aspirer A seign
la parole devant une si au- des conceptions traduites par d'oeil
guste assemble c'est certaine- un programme d'action pr&- notre
ment parce que j'ai requ sp6- cis. Est-ce pourquoi nous compz
cialement' delegation pour re- voulons 6tablir nos premieres d'ense
mercier tous les hommes n'mi- assises sur un terrain ferme, celle
nents qui, de toutes les par- et par des travaux d'appro- En
ties du ,pays ont bien voulu ches progressifs enserrer peu dice q
honorer de leur presence Pin- A peu la r6alit6. 11 convient riodiq
auguration de l'Association d'ailleurs de pr&ciser que le les ar
National des Avocats que merite de la r6daction de ce bles d
nous cel6brons en ce moment. programme d'action revient m6mo
Aussi, comme vous devez encore tout entier A 1'anima- r6ts 1
le concevoir apr6s tout ce qui teur don't nous venons de par g6n6ra
a Wte dit en cette enceinte aa ler assist de son collabora- teressE
.sujet de l'Association, ma ta- teur le plus proche, Me Mau- rI e
che comme porte-parole du rice Elie, Directeur actuel de arrival
Comit6 d'Organisation se r&- < sume A bien peu de chose. Notre programme tend A notre
Grace A votre prdcieux con" faire connaitre il'Utat actuel les id&
course, nous avons pfi non seu-,de la science du Droit, secon- jours
element obtenir un succes qui der les progres de cekte temps
d6passe toutes les provisions, science et contribuer au per- maine
mais encore 4tablir un pro- fectionnement de notre legis- aussi
gramme d'action qui consti- lation. Ce travail comme sent d
tuera la /base fondamentale vous le voyez est immense et cervea
de Poeuvre. I demand Messieurs l'appui en sans q


e






e



It


D'abord nous avons pu fai- tier de votre science pour 1
re ressortir que rien de ce qui mener A bonne fin.
contribute A ddfendre les in- LE PLAN A ADOPTER
t6rfts des membres de cette SERA :
Association, A lever l'homme En premiere parties. A
A .lui permettre de develop- point de vue L6gislation et di
per pleinement ses aptitudes, I'histoire de notre Droit: -
A r6aliser des ameliorations Comparaison des lois haitien
dans le domaine materiel, in- nes avec cells qui r6gissent
tellectuel ou moral ne saurait aujourd'hui les diff6rents peu
nous "9laisser indifferents. ples Recherches des se-
C'est en soci6te en effet, que course que la science du Droil
l'homme peut dfficacement peut emprunter des autres
travailler et produire. Son sciences Pricis de l'influen
activity alors pregnant une di- ce 'que les divers systimes de
rectiori exclusive, devient plus | philosophies ont exercee sur
feconde; 1'esprit de sacrifice, notre 16gislation Indication
de d6vouement, l'obdissance A des rapports de notre Droit
ui; commandement, le patrio-1 privM avec notre Droit public
tisme chez lui se d6veloppent et avec le Droit des Gens. po
et le pousseit A line infinite sitif. Histoire des modifi-
d'actions d6sint6ressees, car cations apport6es jusqu'ici &
c'est en cherchant A instruire nos Codes par nos lois sp6cia-
les homes que l'on peut pra- les.
tiquer cette vertu g6ndrale qui En Seconde Parie Juris-
comprend i'amour de tous. prudence des Arrkts Ta-
C'est donc, Messieurs cer- bleau raisonn& des principa-
tainement ces mobiles sup6- les decisions intervenues en
rieurs qui nous guideront et matiere judiciaire ou adminis
qui nous aideront A nous unir. trative Ce travail s'6tendra
Nous voulons par cette cole non seulement A nos 4 Codes,
1'entraide que sera l'Associa- mais encore A toutes les au
tion, r6aliser une veritable tres parties de notre LMgisla-
famille. C'est d'ailleurs A tion, sur chacun des points
cette hauteur de vue que s'est controversies ou fera connai-
p!ac( ce'ui oui a 'tW le promo tre en mnme temps les opin-
teur anonyme en quelque sor- ions des auteurs les plus re-
te de eette pensee, qui voit commandables.
aujourd'hui sa r6alisation. Je En troisieme Partie Doc
veux en I'espkce parler de morl trine des auteurs en analyse
emi 'Me Colbert Bonhomme, critique par rapport A nbs
proprietaire ftu' joturnaI '

douter
sent6es
core 1'A
qui vie
parties
de pass
dances,
ques el
ont lai
anterie
desque]


es dans les principaux ot
es de Droit public en pay.
ger.
Quatrieme Partie Er
ement du Droit Coup
sur 1'organisation de
Ecole de Droit, Examen
ar6 de notre m6thode
eignement du Droit avee
employee ailleurs.
appendice TJn happen
ui pourra itre public p6-
uement, contiendra tous
tiles de droit suscepti-
e retenir l'attention, des
ires d'Avoocats, des ar-
es plus notables et en
al tout ce qui peut in-
er les Juris consultes.
at certain que si ses vues
ient A triompher, elles
at un apport pr6cieux A
evolution juridique, car
6es justes finissent tou-
au bout d'un certain
par tomber dans le do-
public, puisqu'il est
exact que ces idWes bclo-
d'elle mnmes dans le
u, des juristes novateurs
ue ceux-ci puissent soe
qu'elles avaient CtM pr6
s avant eux.'En cela en-
Association servira ceux
ndront apris, car il ap
it A chaque g6n6ration
ser au crible de ses ten-
, les notions scientifi-
t techniques que leur
ssies les g6n6rations
urs et sous 1'empire
lies, elle serait sans


COURT DE CASSATION
(Suite de la lire page)


Attendu que, d'autre part, par
n jugement du 10 D6cembre 1948,
P rendu par d6faut centre la de-
e manderesse, dame B61lizaire, le
tribunal a revu en son intervene
- tion, Manasse Bernadeanu, et
pour le profit a dit que 1'inter
venant est propri6taire income.
mutable des cinq carreaux et
demi de terre pour les avoir ac.
quis par ventes A lui faites par
la dame Ndmes Jean-Jacques.
Attendu que, A ces deux juge-
ments de ddfadt, les parties dC-
faillantes eurent respectivement
a faire opposition, A des dates
diff4rentes ;-

Attendu que, appeldE seule et
la premiere, opposition de la
dame Dulamain B61izaire au ju.
gement de ddfaut du 10 d6cem.
bre 1948 fut plaid6e ;- Que le
Tribunal rendit a la date du 15
Juin 1949, le jugement contra
dictoire entire l'oppocante et, c
tervonant, par lequel, embras-
sant toute la cause au fond, il
dit au dispositif qu'il rejette l'op
position; r6tracte non seulement
le jugement du 10 d6cembre i
1948, mais encore celui du 23
Mars 1949, admettant le partage;
et jugeant a nouveau, il dit que c
Manass6 Bernadeau a acquis de d
la dame M6nes Jean-Jacques les a
cinq carreaux et demi de terre
de 1'habitation Bls de Lima,, e
aprbs partage A 1'amiable de la n


succession don't it s'agit; que
l'cela condamne A vivre. art. 699 C.C. ne trouve pas d'ap-
SQuoiqu'il en puisse stre, que plication ei 1'espkce; qu'il n'y a
- Dieu b6nisse nos travaux! -
eNous sommes heureux d'avoir pas lieu d'annuler la vente faite
Nous sommes heureux d'avoir A Manass4 Bernadeau ...; qu'il
Souvert la voie; nous n'avons
n'y a pas .lieu d'ordonner le par-
certainement pasla pr6tention
t par ce premier contact d'at- tg concrnnt ls cnq cr-
reaux et demi de terre poursuivi
teindre la voie de perfection, p a
-par la dame Dulamain B61izaire,
. la perfection echappant par
S. ni d'autres biens de la succes-
. definition A toute limitation.
sion dejA partagee au gr6 de
II s'agit pour nous de travail- sion dj partagi e au gr6 do
ler avec une rgulire pers- tous les hdritiers... etc. ;-

verance pour conduire 1'Asso- Que centre, ce jugement ]a
dame Dulamain Bl61izaire s'est
ciation vers les fins continues
rourvue en cassation, et a sou-
dans le project de statut que
u ln d mis trois moyens A 'appui de
nous aliens dposert a votre
son recours ;-
delibdration; A ce propos je son recourse ;- ,
Sur- le premier moyen pris
me permits de signaler a vo-
te mention article 3 du d'exces de pouvoir, de violation
tre attention article 3 du 3
prjet d des art 141, 289, 337, 339
project des status qui 6num,.-
re les buts de l'Association, C.P.C. ;ttend q, la deanderesse
d'aure ied.n en t Attendu que, la demanderesse
d'autres viendront ensuite et
ferontressortir par des soutient que le juge n'est auto-
feront ressortir par des tou-
rise,. en matibre d'intervention,
ches peut-itre plus vigoureu- n
s a statuer au fond par un seul
se ce que nous n'avons fait qu'
baucher, ils dresseront in. jugement par ddfaut ordonnant
ebaucher, ils dresseront l'in
ventaire des id es, contribue- que la cause priicipale sera en
nt eux aussi orienaion tat. Elle fait reproche au pre-
ront eux aussi A orientation I
mier juge d'avoir A tort status
de la doctrine juridique, sans

I i alors que l'une, celle relative au
Suite page 4 jugement pad defaut ordonnant


i


le partage, demand principal,
n'6tait pas en dtat aucune suite
n'y. ayant 6td dorlnde, et r'autre,
concernant la demand d'inter-
vention, seule en dtat d'etre ap.
pel6e; que, soutient la deman-
deresse, il n'y avait pas possi.
bilitd d'ordonner une jonction,'
non demanded, de deux actions,
don't l'incidente en dtat, et la
principal ne 1'6tant pas ;-
Attendu que, au prescrit de
I'art. 339 C.P.C., si le juge saisi
d'une demiande incident d'inter
vention est autoris6 a prononcer
sur la cause principal, cela s'en-
tend que quand la dite cause
principal sera en 6tat ;-
Que, en l'espkce, il se v6rifie
au jugement attaqu6 que le pre-
mier juge a autrement d6cid6;*
qu'il a fait la jonction de deux
actions don't la principal n'e-
tait pas en dtat et don't il n'6tait
pas meme saisi, et que, en dvo-
quant la cause au fond, il a 6va-
qu6 ainsi celle qui concern le
partage demanded par la dame
Dulamain BDlizaire. centre la
dame Mdnes Jean-Jacques don't
l.1 n'6tait pas sa'.sie ;-
Qu'il s'ensuit que le premier
uige a merit ie reproche d'ex-
;cs de pouvoir, ce pourquoi sa
l6cision sera annul6e, sans avoir
examiner les autres moyens;-
Par ces motifs, la Cour casse
et annule le jugement du tribu-
nal civil de Hinche, rendu le 15
uin 1949, entire les parties; or-
lonne la remise de l'amende
;onsign6e ;
Jug6 par, Rodolphe Barau,
Vice-Pr6sident. J. B. Cin6as, F6-
ix Carri6, I.ebrun Cuvilly et
Christian Laporte, juges; Max
ean-Jacques, Substitut, G6rard
'aret, commis-greffier.
OBSERVATIONS: Cet ar-.
6t est une interessante appli
ation de 1'art 339 qui rigle
es rapports de 1'intervention
b de la cause principal. A
occasion de overturee de la
accession de la Veuve ,Ver-
eme Laventure, une demand
a partage et une interven-
Ion d'un acquereur sont por-
kes devant le Tribunal Civil
e Hinche. Les deux deman-
es sont accueillies par des
:gements de default. Sur.op-
osition, elles n'6taient pas en
tat en meme temps. Le juge
s a pourtant joints au me-
ris de I'art 339 et les a 6va-
uies par une seule decision.
est ee qui lui a value le re-
roche d'exe a de pouvoirr
Wi a entrain6 la Cassation de
decision.


2age 2


. . .....


t
S
1

r
1
t









VO ugn rin a irc.


Mercredi 3 Juin 1953


S EL<< DEBATSn
Page 3
OC MMUNICATION DU BAT


Suite de la


Je voudrais, dans la mrme
)ens6e de profonde gratitude,
onfondre tous les animateurs,
Irganisateurs de cette 6mou.
ante manifestation, de la soli-
arit6 professionnelle, d'ot se
gage la primaut6 des forces
pirituelles sur la matibre.
Quand, en effet on pense que
milieu ambiant est 'un de
eux oh les meilleures idWes ont
uvent le pire destin, on ne
eut que rendre un public et
latant hommage A tous ceux
i rnous ont fourni 1'opportuni-
de cette reunion.
Je souhaite done que cette as-
ciation don't aujourd'hUi nous
tons les bases prenne 1'allure,
nipleur d'une vaste socidt6
tudes juridiques tendant A
sserrer les liens de confrater-
td entire les membres des di-
rs barreaux du pays, A defen-
e leur interdts, supdrieurs A
substituer A 1'ancienne society
legislation fondue par Solon
*nos don't nous esp6rons avoir
9 Mars 1959 1'hohneur de com-
morer, le centnaire de la
ssance.
e demeure convaincu que
sociation national des avo
s qui s'inspirera des nobles
editions du barreau et qui
*a,. pour entr'autres mis-
ns, celle d'asseoir les bases
la federation des barreaux
21 rdpubliques ind6pen-
ites de ce continent, aura
une institution philantro-
ue aussi necessaire, aussi
able, aussi prestigieuse
l'ordre des avocats.
de sujet don't je me propose
vous entretenir est la vie
ibien 6difiante d'un grand
cat.

e n'aurai pas la pretention
ous offrir une biographies
Iplate. Contraint par ]a na-
des choses de passer T
silence sur des details R
ssaires, je laisserai A d'au (
voix .plus autorisees que I
lienne le soin d'exalter les 9
us du Saint Patron et du y
e impartial que fut Saint- I
SHeleri.
est de ce brillante et Saint
rere, surnomme l'avocat P
pauvres,- le patron des
maes de Joi que je voudrais g
r le bonheur de vous en- &
mir aujourd'hui.: ,: t

ais, comment traitor ce a
sans que, au pralable, m
lusse une:mise-au point d
,r de I'exercice de la pro
on d'aVocat don't on di


lere page

tant de bien et taut de mal? M. a Direc
-I MLes Debat
Les ddtracteurs de la pro- Me le Di.
fession d'avocat n'ont voulu L'on ner
voir en nous que des m& sez qula n
crdants, des affairistes don'tt e av
le coeur serait inaccessible A s aurit6 soc
tout ideal de grandeur et de Nul ne p
noblesse. Et dans cette cari- tice A soi m
cature ofi tout est confusion, La loi po
ils n'ont pas craint de nous exclusivemeo
representer come les d- &A a sagaci
trousseurs des veuves et des pour la sol
orphelins., friends de q
L'avocat, contrairement A cesoit.
ce soit.


cette lIgende, au dire du sa-
vant Camus, est l'homme de
bien capable de conseiller et
de' d6fendre ses concitoyens.
Conseil et dnfenseur, l'avo-
cat est le protecteur du faible
et l'assistant du fort.
Ce qui fait la grandeur et
la beauty de cette profession
c'est que tous' ceux amis
ou ennemis don't la vie, les
biens, la liberty, 1'honneur
sont menaces ont recours au
minister de l'avocat et y trou
vent paix, security, appui, pro
tectionm
L'exercice d'urne profession
aussi noble requiert, A n'en
pas douter, de la science, des
etudes constantes et varies,
de l'ind6pendance et de la ma-I
gnanimite.
Notre ddvouement a u x
moindres causes qqui nous
sont confines ne nous a ja-
mais pourtant mis. A ,'abri
des persecutions des puissants
de la terre.-
Notre inddpendance a tou-
jours eit pour eux un dpou-
vantail, un motif d'attaques


La vengea


place dans a
justice.
II faut. q
ait la certiti
sera jugde av
neutrality pa
Et le le
cette garant
bles en lui p
courier A la
quand le jug
sa cause ou i
prevention, 4
marge de toi
tions le lois
la liberty in
Celle-ci, o
prend divers
t6 du travail
,sde, etc.
Evidemme
autre cotd, pi
et les reprime
titutlaires de
C'est ce qi
A tort, le j
prend icons
juge, ou qua:
passe les lim
l'exeroice d'u


injustifides centre nous. Na I duel ouw autr
poldon ler en France-et le Pre Votre jou
dentt Pierrot en Haiti nous blier un impc
en voulaient A cause de cette Cour de Cass


nd6pendance et revaient m-&
me de supprimer notre cor-
poration, encore que l'ordre
des avocats soit, suivant 1'ex-
pression du President d'A-
guesseau, aussi vieux que la
magistrature, auss.i n6cessai-
re que la justice. Et dire
Aourtant que de tous les pro-
'essionnels nous ne sommes
pas les pires. EBt dire 'pour-
ant que l'ordre des avocats a
ratifli 1'humanitA des Saints
.mnbroise, des Saints Chrysos
S6me, des Saints Germnain et
tes Saints Yves qui, forms
u barreau, devinrent la lu-
mikre, la gloire et la fibretk
de 'Eglise.

A v-re


du 16 Avril d
une prise A p
deux respect
Fernand et
artibrairemer
posds en pri
missaire du C
Jacmel, le sie
jen, sans qi
constitution
W6t observee p
La Cour
considered les
au. Oommissa
gravity, vu le
mis, qu'elle a
instruction fu
currency at,&
d'instruction
d'y prockder.
Lea faits


AUTOUR DE L'AFFAIRE DE JACMEL


Jacmel, litige consisteraient dans une
le.ler Juin, 1953. pretendue poursuite criminel-
teur du Journal le, due A la d6nonciation de la
a)) clameur publique.
recteur, Au course d'une reception
6p6tera jamais as- donn6e dans les salons des
mission de la justice 6poux Leon Lamothe A Jac-
out de garantir la mel a l'occasion d'un mar-
iale. riage, une enfant serait morte
)eut se fire jus- le soir.
eme dit l'adage. Les freres Fernand et Al-
>sitive s'en remet 'bert Jn Louis 6taient absents
nt A la probity et de cette reception. Cependant,
t6 des magistrats on pretendit qu'il s'agirait
ition de tous dif- d'un cas d'empoisonement et
uelque nature que au dire du commissaire du
Gouivernement, ce fait'serait
dance n'a point de atribu6 par la clameur publi-
le domaine de la que A ces deux concitoyens.
Aucune plainte de la part
ue le justiciable des parents de la d6funte. Au-
ude que sa cause cune arrestation des person
vec la plus grande nes qui avaient particip6 a la
ar le juge. reception.
gislateur assure Apres sept jours de d6ten-
,ie aux justicia- tion et au secret, Fernand et
?ermettant de re- Albert Jn Louis furent lib&-
prise A parties r6s, gans autre forme de pro-
e refuse de juger cds, et sans qu'ils aient eu a 4
qu'il la juge avec subir aucun interrogatoire.
en se mettant en Voila ce qui a motive la
utes les prescrip- prise A parties centre le com-
protectrices de missaire. ,
dividuelle. Celui-ci, d6sormais inculp6
ln le sait, com- et renvoyd devant' le juge (
attributes: liber- d'instruction de Petit GoAve, \
I, liberty de pen- est appel6 A comparaitre le
mardi 26 Mai 1953.
nt, la loi, d'un Alors que quatre mois s'6- 1
re&voit les abus talent 6doul6s 'depuis le d6-
e aussi centre les ces de l'enfant don't s'agit, et
ces droits. sans qu'aucune suite ait ja
ai arrive, .quand, mais 6t6 d'onn6e relativement
justiciable, s'en aux poursuites du commis- n
3idri-ment A un saire du Gouvernement qui ]
nid le citoyen, d&- n'en avait pas m&me informed
lites permises de le juge d'instruction de Jac-
an droit indivi, mel, croyant pouvoir se d&
e. fendre devant le juge d'ins
irnal a eu A pur traction de Petit Goave, il
ortant arrkt de la 6mit le 23 Mai, 1953 un man-
sation rendu a la dat centre ses memes victi- d
le cette ann6e sur mes, les freres Jn Louis, par- s
artie exerede par tie civil A la prise a parties. 1
tables citoyens, Il entendait, croit-on, avoir c
Albert Jn Louis, une piece, pour prouver au 1
nt arretes et d6- juge d'instruction de Petit- v
son par le comrn- GoAve qui devait l'interroger,
Gouvernfatment de qu'il n'dtait pas fautif et qu'il p
eur Justin Rath- aurait fait le necessaire comrn-
u'aucune forme me le prescrivent la Constitu- s
elle ou ldgale ait tion et le code d'instruction t
par ce magistrat. criminelle. b
de Cassation a C'est ainsi que les freres
faits reprochids Jn Louis furent arretes A nou n
aire d'une tolle veau le lundi 25 Mai et envo- i
s documents sou y6s devant le juge d'instruc- a
ordonn qu'une tion de Jacmel. q
It ouverte en l'oc Des actes de protestation
charge le juge furent signifies a la requate r
de Petit-GoAve des freres Jn Louis qui con- d
test6rent a su commissaire U
gtn &ateurs du Rathjen le droit de connaitre


REINNOT
D NANREF ALCINDOB


REGIE DU TABAC

VoilA enfin des ciga
r.erveilleux : *
Les


ares


MAGLOIRE ,
"FLEUR D'HAITI
PALME
BASSIN BLEU
COURCNNE

i'aucune affaire les int6res-
ant pendant que se pursuit
a prise A parties centre le
ommissaire. C'est d'ailleurs
'article 944 du C.P.C. qui le
'eut ainsi.
Le commissaire inculp6
passa l'afafire a son substitute
Me Joseph Lemoine qui se
ubstitua A lui et voulut met-
re en 6tat ces deux honora-
les peres de famille.
II1 semble que le, Departe-
nent de la Justice aurait 0t6
nform6 de cette situation et
turait mkme ouvert une en
uite A l'occasion.
Je pense que le commissai-
e de Jacmel agit avec trop
e leg6ret6 et oublie le caraC-
ere sacr6 de ses functions.
Odig8 Desloebache,


I


I


NOUVEAU JUGE
EN CASSATION

<> sale la no-
mination de Me Auguste Dou-
yon, contentieux en Chef au
Bureau des Contributions,
comme juge A la Gour de Cas-
sation en replacement de Me
Monferrier Pierre decde.
L'installation du nouveau ma-
gistrat a donn6 lieu A une im-
posante ckr6monie lundi der-
nier A la Haute Cour. Bril-
lant discourse de 1'6minent
President de notre Cbur Su-
preme, Me N6mours Pierre
Louis, du Commissaire Honor
rat, du repr6sencant de I'or-
dre, notre confrere Me Gracia
Tallerand.
*Nous pr6sentons nos com-
pliments et nos voeux de suc-
ces au nouveau Magistrat.

LE BARREAU EN DEUIL

Notre corporation vient
d'etre cruellement frapp6 par
la mort de deux int6ressants .
confreres, Me Albert Blanchet
et Me Loon D6jean qui sont
morts le dimanche 31 Mai.
.Ce sont d'6minentes per-
sonnalites qui ont occupy des
places de premier plan dans
notre administration publi-
que et qui ont marqu6 leur
passage dans la carriere.
Nous pr6sentons nos con-
doleances 6mues aux families
Blanchet et D6jean.


q


1-1 ---- -










ALES DEBATS-


Mercredi 3 Juin 1953


pays et 1'affirmation de la Race ICfURi D
noire, en me disant que les I |ISCOU RS D
temps ont bien change, que les
moeurs et les idles avalent sen-


siblement 6volu6 et ,ta'il exis-
tait un monde nouveau et que,


1


nit& et d'une collaboration plus
efficace entire ceux qu'unit un


pour y vivre, tout haltien qui destiny commun, et qui se recon
pense se doit de modifier sa naissent les memes devoirs en
structure intellectuelle et mo- vers eux-memes et vis-a-vis de
rale, pour ne pas se trouver mal la Societe.
en point dans ce monde nou- Un hommage partlulier est
veau. dfi aux Membres de la Rddaction
Je suis en tout cas reconfor- du periodique LES DEBATS,
t6 d'avoir adopt ma position qui ont pris 1l'initiative de la
puisque l'adh6sion unanlme des foundation de l'Association, en
Avocats d'Haiti et la presence, treprise qui a tout de suite ren
en ce jour des D616gations des contr6 le soutlen du Batonnier
Barreaux de nos Ddpartements de 1'Ordre des Avocats du Bar-
geographiques, prouvent, comme reau de Port atu Prince, et l'ad-
1'on dit, que nous sommes tous h6sion de touE les avocats du
a la page* ... Pays!
Aussi est-ce pour moi 1'occa- Nous avons tous comprise rim
-ion de remercier au nom du portance d'une telle association,
3arreau de Port au Prince, mes qui existe dans tous les pays
honorables Confrbres des Pro-, avances et', don't l'absence, de
vinces, qui ont abandonn6 un toujours, s'6tait fait sentir en
instant leurs occupations pour notre milieu. Maintenant qu'elle
r6pondre & notre appel. Que ces est pour nous une r6ali-t vivan-
Confreres a qui nous adressons te, nous sommes sure qu'elle se-
notre plus cordial salut, regoi- ra une entreprise bienfaisante
vent, ici, r'hommage de notra qui, non seulement sera profit
consideration, d'une estime et
d'un attachment justement dus IL FAUT UI
aux mdrites qu'ils ont r6v16es
dans l'exercice d'une des plus Nous sommes done. reduits
nobles professions jusqu'& nouvel ordre a faire
Certes, bien que tour les Bar- I'art pour 1'art, c'est dire A
reaux du Pays soient unis par cultiver la science du droit
des traditions communes, bien uniquement pour ce qu'elle corn
que tous les avocats d'Haiti sporte de beaut6 et de dignity
soient li4s par cette solidarity pour 1'esprit qui s'y applique.
existant entire des homes qui Notre satisfaction a '
sont voues a la meme cause, grande de recevoir d'un ain6,
qui vivent la meme existence, de savant Me Aiatoine Pierre
qui connaissent les memes dif- Paul une belle lettre inspired
ficultes, des angoisses et par- tant par le culte du droit que
fois des satisfactions personnel- par un sens prof mdn de 1'hu-
les, nous sommes A la verit6 un manisme. Notre grand ami,
peu s6par6s les uns des autres. suggere A 1'Assoziation Natio-
Nous luttons en effet, sans trop nale des Avoeats < nous serrer les coudes et nous pour nos homiXes de loi un
abordons parfols, bien que ce 'centre d'4tude juridique en
soft presque toujours dans le r6tablissant aveq les 616ments
meme esprit, des problems im- qualifies de la corporation et
portants, 1ious formulons des de l'61ite intelleAtuelle du1
voeux, des espoirs, ,mus poursui Pays la Soci6te de Legisla-
vons des buts identiques, sans tion qui avait, da.ns le pass
ce concert prdalable qui eut r(- .dissip6 avec tant d'6clat
duit 6ien des divergences, qui l'obscurit6 qui enveloppait cei
nous eut permits. d6viter bien tains textes de loi et r6solu,
des obstacles. dans le cadre de la Science,2
Nous tous a,-.,ns souvenir reb- de la logique et du bon sens,
senti ce d6faut de cohesion dans es questions controversies
notre effort et tous, nous avens soumises a son Examen.>>
parfois song mais un peu va- II nous suffit de rappeler 1
guement, a quelqu'entreprise, que la Societe de L6gislation
qui nous efit r6unis dans une donnait son mot avec autorite
communautd plus 6troite et dans sur toutes \ es questions de
une solidarity plus ferme et Droit sou.ev!ie par les rap-
plus constant. ports juririiques. 'I n'y a pas
vLAssociation Nationalre des longtemps, on avait fait appel
Avocats dHaiti est n6e de ce d6- a sa these dans la controversy f
sir que nous avois tous 6prouv6 sur le parlementaire .qui de- s
d'etre plus prus les tine des au- vait pr6sider I'Assemble Na- d
tres, de ce souci d'une confrater tonale en l'absence du Presi-


BA OEUCHEREAU ode France, de Belgique, de
Etats-Unis d'Amerique, du Me.
BATONNER BOUCHEREAU... d e r u1
BS~ ui~uitedelLpgexique, de l'Argentine etc et sans
computer les associations cultu-
table a la Corporation des Avo- rir ceux que l'adversit6 aura relies de 1'6tranger.
cats, mais 6tendra la plus heu- frappes. 11 est superflu d'ajou- I1 exerce comme un privilege,
reuse influence a travers le pays ter que. come cela se pratique qui cree une inegalite au d6tri.
tout entier. Elle contribuera ailleurs, nQtre Association sera ment des Ordres de la Province,
largement au prestige et aura- toujours dispose A consider ce qui n'est guere conforme a
yonnement de notre corporation les projects de lol sur lesquels i'6quit6. La pens6e de faire dis-
largement au prestige et au ra- le Pouvoir Executif sollicitera paraitre une telle inegalit6 n'a
en apportant 'appui de son ac- son avis. Car il s'agira pour pas 6t0 trangbre & la fondation
Lion a toutes les initiatives qui Elle de se rendre utile non seu. de notre Association qui, repr6.
tendent au progres de la pro- element i elle-meme mais aussi a sentant tous nos Barreaux sera
session d'avocat, a lui assurer la Collectivit6, et par 15, de se plus qualified par son universe.
davantage, plus de noblesse et manifester comme une institu- lite meme pour parler au nom
de dignity en presentant un tion devant servir a revolution de Pensemble de nos avocats.
front uni aux difficulties com- du Pays. Malgre les heureuses perspec
munes en appuyant les memes II est inutile de faire savoir tives que nous avons entrevues


. ]



t
a







r(


son action, que ce soit pour la
defense des inter6ts de nos di-
vers Ordres, pour des consulta-
tions entire les Membres de nos
Barreaux sur leurs usages pro-
pres, sur d'importantes questions
juridiquts, ou pour 6tudier la
creation d'oeuvres sociales et
humanitaires appel6es -secou


questions pdlitiques et religieu
ses susceptible de faire naitr(
ries divisions inutiles la paren
ntit6 de 'oeuvre.
L'Ordre des Avocats d 1
Capital entretient seul de fr6
quents reports avec les Associa
tions Nationales d'avocats d(
beauicoup de pays, notammPnt


NE RENAISSANCE DES ETUDES...
Suite de la lIre page


I-
e
1-


a

1-
-
e


dent du S6nat. Cette soci6te questions de droit. Ces ques-
examinait avec autorit6. notre tions y sont consid&6res sous
jurisprudence et les arrits qui la un angle pratique ou elles
contennaient. percent leur port6e doctrinale
II est certain que les Cours et leur int6ret vraiment scien-
et les Tribunaux ne doivent tifique, car l'6panouissement
pas Utre les seuls centres ou de la science du droit exige un
sont d6battues chez nous les climate plus came et une at-
osph6re plus d6sint6ress6e.
:. On ne saurait reprocher A nos
DISCOURS juges de se laisser sur tout
Suite de la 26m page" guider par I'c-uit
Nous faisons done 1'accueil
particulier de chaque people qu'elle m&rite i la suggestion
se compose en parties des lobis de Me Antoine Pierre Paul en
qui lui sont propres eten par- tudiant l1s possibilities de
tie de ses coutumes, usages, crier bient&t < qui sont le supplement des D'ETUDES JURIDIQUES.o,
lois, et sans oublier aussi que Le Comit6 Di recteur de 1'As-
la vie meme de notre Associa sociation Nationale, des Avo-
tion d6pendra du degr6 d'en- cats est done en train d'exa-
tente entire ses membres, car miner le mode de fonctionne-
si chacun de nous au lieu de meant de ce centre et invite
travailler dans un esprit d'6- d'ores et dejA tous les confr&-
quit6 A rendre la viessociale res tant de la Province que
plus intense, A 6tendre 1'hori- de la Capitale a y collaborer.
zon du group, pr6f6re au Nous demandons A tous les
contraire une action localisee, membres de l'Anda de nous
et bien dans la meme measure peter leurs concours en fai-
aussi se retrecira Ie cercle de sant routes suggestions Utiles
la vie commune. pour Ia creation du Nouvel or-
C'est sur ces mots Mes- ganisme.
sieurs, que j'achbve la tAche Quans'nous aurons provo-
qui m'a t6 d&volue persuad6equ6 cette belle renaissance 1
qu'une fois rentr6 chez vous, des 4tudes juridiques, nous
vous continuerez A nous ac- aurons l'occasion de constater
border le meilleur de vos ef- combien de talents et de comr- c
forts pour permettre. a 'As- petences 6taient ignores et de
sociation d'etre A la hauteur quelle evolution est suscepti- v
ies aspirations et des n6ces ble la Science du. Droit en s
it6s nouvelles. -Haiti. I ; U


au d6but, nous pouvons nous de
mander: Que sera en definitive
et dans le fait l'oeuvre que nous
inaugurons aujourd'hui? Elle se
ra Messieurs les Avocats, c
que nous voudrons qu'elle soit..


IeT





mx


S3)
Elle aura 1'existence pr6cair
4)
de bien d'entreprises de notr
pays, qui ont peu dur6, qui on
5)
vite connu 1'abandon de ceu
qui, au. d6but, s'6taient montr6)
leurs plus fermes soutiens, < .
qui, pour une raison ou une ai
tre, se sont r6dvlds incapable
d'une action commune. Not
Association, au contraire, pros
rera, s'imposera a 1'indiff6re
ce et A 1'apathie morbide de n No
tre milieu, si nous, autres no ,bl(
jugeons qu'elle r6pond A u )6g
Vrai necessitM, si nous la sou ira
nons d'un effort constant, ent
pour cette fois nous affirmo its
notre pers6verence dans le p ,S
louable des desseins, et, auss
c6t6 pratique des choses ay
son importance-, si ne n<
S
effraie pas certain cotisat Sc
sans laquelle nulle entrepri-a
humaine ne peut subsister.
QueUe que soient notre bo Vot
volont6 et nos g6n6reuses int
tions, prenons tous, Mes Cb
Confreres, le sol'ennel enga
ment de travailler efficacem
au succes d'une oeuvre qui
pr6sente notre foi en une
session qui nous honore, qu
connu de beaux jours' dans
pass pas tres l1oigne de no
laquelle est reserve un radi
avenir. rs
Et ne perdez pas de vue Cb
Confreres qu'h partir .de la )e I
nature -qui se fera dans lise
instant du baptistere 1i r
'oeuvre A laquelle nous all ura
nous consacrer dans la pl isor
tude de notre volont6 comm ant
notre responsabilit6 est inti [
ment attache A une servit av(
lu'imposent l'honneur et le co
pect 'de soi pour que ceux si
'iendront aplres notus, puis. tifs
e dire que notre destin a a
nme' signification.-


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*evendications. c'est croyons nous -, l'opinion
Par ses Assemblies g6nerales, de nous tous que nos activi-
'Asociation affirmera avec 6clat tes n'e doivent pas tendre aux


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I