Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

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General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00089


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*t BONHOMME
ondateur


HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES


Me Maurice R. EL i
Directeur-Giraa 1"


UN COMITE


Redaction Administration:
Phone :.fi3 oet 9147


Angle des Rues Antenor


-- ____ __,_ ____ --- I I -- '=i iirz"rmm it Donne- oi
PORT-ATU-PRITNCE. lITTlA T ii


'-J, .LJ..C3..L.LA


SOMMAIRE


Editorial : Face d l'Avenir;
Arr6t de la Cour de Cassation du 12 Mai 1953 Valere Auguste
centre Michel Auguste et consorts.
Actualits : 1) L'ANDAH est fondue, 2o) Une belle suggestion
de Me. Antoine Pierre Paul.
Communications de Me. Maurice Elie, des Barreaux de Jacmel,
d'Aquin et de JRrdmie.
Nicrologie





FACE A L'AVENIR



Apres cinq mois d'6laboration, vaillons avalent entretenu en
e meditation et d'efforts, 'As-. nous cette foi qui transport Ies,
ociation Nationale des Avocats Moniagnes..
st devenue une realit6 ; elle
'est concretisge dans le specta. Face A 1'ATenir, nous contem
le edifiant que vient d'offrir le plons les brillantes perspectives
onde de la Basoche, commu- d'enrichissement moral, de pro-
iant dans une meme pens6e grbs, de reconfort qui naitront.
ne commune pensee, le 19 Mai, de cette cohesion qui unissent
aur de la St Yves, et infligeant disormais entire eux ceux qui
iomphalement un d6menti a out volontairement vou6 leur
eniblaient pourtant diviser vie et leurs activities A la scien-


)us ceux qui pouvaient douter ce du droit et A la defense des
es belles possibility d'enten- intirets sup6rieurs confi6s a
et d'union qui existaient an leur courage et A leur sagacit6.
ein de cette corporatoin que La constitution de 1'Anda rd-
Imblaient pourtant divisler pond aux exigences du moment;
nt d'int6rets, de passions et dejA le viel individuralisme sen-
e prjnug6s. Nous avons r6usi, tait Ie besoin de se laisser ab-
Irce que toutes les forces de sorbar par ce beau movement
Unesse et d'enthousiasme sons d'entraide et d'nnion don't nous
I pens6e desquelles nous tra. Suite page 4



Me Antoine Pierre-Paul suggere

la creation d'un Centrejuriidique
juriliqu


V 1tion-Ville, le 21 Mai 1953

1 e. Colbert BONHOMME

6 opri6taire-Pondateur du
urnal
rt-au-Prlnce.


eIn cher Bonhomme,


d6finitinvement dans le .dpmaine
' de la r6alit6. Honneur A vous,
A vos dignes collaborateurs de
LES DEBATS ainsi qu'A vos
confrbres du Conseil de l'Or-
dre .

L'oeuvre que vous avez ainsi
-mise sur pied abritera sous une
Iforme concrete la solidarity con


L e succes a couronn6 votre fraternelle, 1'assistance morale
jitiative : 1'Association Natio. et materielle A laquelle s'oblige
le des Avocats a cess6 d'etre
simple project pour s'inscrire (Suite page 4)


COUR DE CASSATION


12 Mai 1953
2 eme Section


Pourvoi du sieur Valere Au-
guste centre Jugement du Tribu
nal Civil de Petit GoAve en date
du 24 Juillet 1951 Avocats Mes
Victor Delbeau et Amilcar
Lamy.
D6fendeurs sur le pourvoi les
sieurs Michel Auguste et An-
dr6 Lamothe, ce dernier pris en
sa quality de tuteur du mineur
Titus Auguste, la Dame Jean F.
Jacques les 6poux Holly Labis-]
siere Avocat Me A Rigal.
R6quisitoire conforme du Subs
titut Max Jean Jacques.

Objets: Seul officer minist6-
riel competent pour I'acte de re-
connaissance, conditions requi-
ses pour prouver un fait d'6tat
civil tant par titres que par td-
moins.
Principes: I. La competence
de l'officier d'Etat Civil pour
dresser l'acte de reconnaissance
d'un enfant natural est exclu-
sive; en consequence, 1'6noncia-
tion de reconnaissance dans unn
acte authentique regu par un
notaire, m6me dans un testa-


ment
d'une
II.


n'a pas la valeur 16gale
reconnaissance.
Pour etre admis a prou-


ver un fait d'6tat civil nais-
sance, marriage, deces tant par
titres que par t6moins Art. 48
C.C. il est indispensable de
faire la preuve de ,'inexistence
ou de la perte ou de la destruc-
tion total ou partielle, ou de la
d6t6rioration de fagon a en ren-
dre d'usage impossible des re-
gistres ou 1'acte invoqu6 cut du
se trouver.
III. En d6cidant que la quall-
t6 d'enfant natural ne peut rd-
sulter que de la production de


juge A implicitement rejet6 tout
autre moyen de preuve et n'a
pas besoin de motif special pour
ce rejet.
LA COUR
Et, apres en avoir d6lib6r6 en
la Chambre du Conseil, au voeu
de la loi ;-
ATTENDU que sur une action
en partage de la succession de
feu G6lin Auguste produite par
le sieur Valbre Auguste, pregnant
quality de fils natural reconnu
du d6funt, centre les sieurs Mi-
chel Auguste et Consorts, le tri-
bunal civil de Petit-Goave ren-
Idit, a la date du 24 Juillet 1951,
le jugement don't ci-aprs' le dis-
positif:
tribunal donne d6faut centre les
d6fendeurs qui, r6guliirement
somm6s d'audience, n'ont pas
comparu, ni persounte pour eux;
dic qu'il n'y a pas lieu A profit
joint; dit que la demand en par
tage des biens de la succession
de feu G61lin Auguste produite
par le sieur Valere Auguste est
.rrecevable, le sieur Valere Au-
guste n'ayant pas 6tabli sa filia-
nion naturelle A l'6gard du de
'cujus; dit qu'il n'y a pas lieu en
consequence d'examincr les "u-
tres moyens, finr tA conclusions
de sa demand 'en partage; le
condamne aux d6pens,- etc.
Attendu" que le pourvoi de
Valbre Auguste repose sur un
moyen divis6 en deux bran-
ches ;-
1.-La premiere est prise de
violation et de fausse interprd-
tation de Particle 48 du Code
Civil, d'exchs de pouvoir et d'er-
reur de motifs, en ce que le pre-
mier juge n'a pas permis au de-
mandeur de prouver sa recon-
naissance par G4lin Auguste


l'acte de reconnaissance, et en comme fils natural de celui-ci,
pr6cisant les conditions dans suivant les modes de preuve pr&-
lesquelles la preuve par titre et vus A article 48 du Code Civil,
par temoins serait admise, le (Suite page 2)


L'ANDA est fondle

L'Association Nationale des A-
vocats d'Haiti est revenue une
rdalit6, 1'Assemblde G6ndrale a
valid6 les piuvoirs des d6lga -
tions de provinces; celles-ci ont
fait confiance au Comit6 d'Orga-
nisation transform en Comt6.Dl
recteur.
La Saint .Yves fut c6lebr6e cet-
te ann6e avec un 6clat particu-
lier. Elle correspondait avec l'i-
nauguration solennelle de l'Assi-
ciation Nationale des avocats
d'Haiti, convue et r6alis6 par le
Comit6 de r6daction de .Les D6-
bats", qui a provoqu6 l'arrivie a
Port-auPrince des d6l6gu6s de
tous les barreaux d'Haiti.
DMs sept heures du matin, les
disciples du Grand Saint se r6u-
nirent nombreux, A la Cath6dra-
te de Port-au-Prince, pour assis-
ter A la messe extrasolennelle
qui s'y c6lfbrait, en Pr6sence. de
l'Archev'lque Mdtropolitain, au
course de laquelle le sermon de
circonstance, trbs 6diflant fut
prononc6 par le Rdvdrend .Pere
Gousse, Professeur au S6minaire
College St. Martial. L'Orateur. Sa
cr6 convia son auditoire A allier
la Charit6 -a la Justice, afin de
parvenir par elles A la saintet&.
B3eau sermon qui ne manqua
certainement pas de produire
un effet salutaire chez ses des-
tinataires.
A l'issue de la c6r6monie reli-
gieuse, les confreres se. rassem-
blWrent sur le ."rystile de la Ba-
silique, oi1 faisant trnve de tou-
tes les rancunes inh6rentes A
leur profession, ils subirent en-
semble le d6clic du photograph,
pour offrir leur reconnaissance
au dispensateur des bienfaits.
Cette photographic, ou se dres-
se la silhouette du Doyen des
Avocats, le v6n6r6 Me. Joseph
J4r6mie, entour6 des membres
qualifies de notre Magistrature,
des repr6sentants de tous les bar
reaux de "A R6publique, est un
t6moignage de la voloht6 des A
t6 des Avocats d'accompllr leur
honorable mission, sous la ptiis-
sante protection du divin Ma.-
tre. ls le trouveront certain
ment, car ils 'ont cherch6.
(Suite page 3)


tion


VIVItiVul zi IvIal luaa


n


MNerprpm 7 e-di i low-


I










2age 2

alors qu'il est 6tabli par un cer-
tificat du Directeur des Archi-
ves Generales de la R6publique
que 1'acte de reconnaissance in-
ioqu6 n'est pas transcrit dans
les registres d'dtat civil de Petit-
"oave, pour I'ann6e 1929;-

Attendu qu'en principle, la re-
connais::nce de 1'enfant natural,
lorsqu'elle n'a pas Wte faite
dans l'acte de naissance, ne peut
1'etre que par un acte special
6man6 de l'Officier de 1'Etat Ci-
vil Art 305 C. C.; Que des
lors' l,6nonciation de reconnais-
sance dans un acte authentique


<

SOUR BE CASSATION
(Suite de la 16re page)

churches par lui faites dans les 1'existence de ces registres et af raient tant et si bien ccomme
Registres l'Etat Civil de Petit- firme "qu'ils no contiennent pas leur 6gal en droit>, qu'ils avaient
Goave, il n'y a pas trouv4 l'acte I'acte de reconnaissance en ques cru devoir 1'appeler a 1'apposi -
de reconnaissance invoqu6 ;- tion ;- tion et A la lev6e des scelles
Attendu que aans ces condi- places sur les meubles et effects
Attend qu'il pour se rifle que l ns, le jugement attaqu nest du De Cujus. A cet egard, il y
jugeent attaqu, pour dclarer point entach de violation et de aurait aussi omission de statuer
le demandeur originaire non-re- fausse e station de l'art.48 au dispositif du jugement ;-
fausse interpretation de 1'art.
cevable et sop action, s'est fonde du C.C, encore moins d'excs de
sur ce que celui-ci n'a 'pas sou- d CC e m s d'exc^ de
mis son acte qu de reconnaissance'apassou- pouvoir. Pourquoi, ce grief sera Attendu qu'il se constate, en
mis son acte de reconnaissance 6cart faith, que Vale Auguste, indd
d- cart ;- fait, que Valere Auguste, ind&-
dressv par l'officier de 1'Etat ci- pendamment de ,'extrait de tes-
vil, comme I'exige la loi,; Que d r branche- talent u,,il avait invonu6 com-


regu par un notaire, notamment I'extrait de testament par lui
dans un testament n'a pas la va- produit, ne peut en tenir lieu, en
leur d'une reconnaissance au tant que papers et registres
sens 14gal, vu que les notaires domestiques 6mands des pbre et
n'ont pas mission de dresser un mgre d6cdd6s, vu que le certi-
tel acte ;- ficat du Directeur des Archives


ii.- surl ta seconae e uuaw-,
du moyen, pris d'exces de pou-
voir, par omission de statuer; de
violation de-l'art. 148 C.P.C.
D'apris le recourant, le juge du
fond s'est abstenu d'examiner
aux motifs du jugement entre-


me preuve de sa filiation, enten
dait aussi faire rdsulter ses
droits en tant qu'h6ritier de feu
G1lin Auguste du fait qu'il avait
Wt6 appelM par exploit d'huis-
sier, A la requite de la dame Yo-


rnd6rales verse dans la cause, prisu des arguments products lande Jean, mre du miner
Attendu, d'autre part, que au lieu de prouver l'inexistence, pris l'un des arguments products lande Jean, mre du mineur
pour '4tre admis prouver un la perte ou la destruction totaled pour 6tablir la qualltd de Val1re Serge Auguste, A assister OL l'ap-
pour 4tre admis a prouver un la perte ou la destruction total A t s c a lu o de e s l .
fait d'etat civil naissance, ma- ou partielle des registres d'Etat Auguste, avoir celu par lequel position des sell las sur les meu-
riage, deces ou reconnaissance- civil de Petit-Goave, pour i'an- il soutenait que les dfen de feu Gbles in August de ;-a cce n
.tant par titres que par t6- n6e 1929, atteste au contraire a action en partage Ie consid- de feu G6lin Auguste
moins*, en application de l'art. .- ... ********- "-"* --** '**'* '
48 du Code Civil, il est indispen- baI
sable de faire la preuve de 1'in- Discours Directeur Les as
existence, ou de la perte, ou de
la destruction total ou partielle, Me Maurice B Ele
ou de la deterioriation de fagon I
en rendre l'usage impossible,
des registres ou 1'a'cte invoqu6 sans aucun m6rite de vote servi- Une tell entreprise ne saurait
cut dfi se trouver ;- Mr. le Prsident de la Cour de sans auun mrite de votre s, tre 'evre n se ou d'une
,.. .. t.nnnt il fit de nous6 tre l'oeuvre d'un seul, ou d'une


Attendu qu'en 1'Zspece, il res-
sort des 6nonciations du juge-
ment entrepris et des pieces qui
lui servent de base, que Valere
Ailguste, se disant fils natural de
feu Gdlin Auguste, aux terms
d'un acte de reconnaissance en
date du 29 Avril 1929 4man4 de
I'Officier de 1'Etat Civil Excel-
lent Placide, actionna Michel Au
guste et consorts devant le tri-
bunal civil de Petit-GoAve, en
partage de la succession du De
Cujus; que cependant, il ne pro-
duisit pas l'acte de reconnais-
sance invoqu6, pr6tendant l'a-
voir adire; qu'il fit plutot etat,
pour 6tablir sa filiation, d'un ex-
trait du testament de feu Gl1in
-Auguste, reQu par Me. Ovide Ber
nadotte, notaire A Petit-Goave,
extrait ainsi formula : Je de-
mande A Messieurs Michel Duvi-


Cassation
Mesdames,
Mesdemoiselles,
Messieurs,
Mes Chers Confreres
Une circonstance imprivue
nous vaut l'insigne honneur d'ou
vrir la stance solennelle d'inau-
guration de l'Association Natio-
nale des Avocats d'Haiti, prepa-
rde et r6alisde, par le Comit6 du
Journal gLes Debats,, hebdoma-
daire juridique qui ne veut res-
ter stranger A aucune manifesta-
tion de la vie judiciaire.
Pur effet du Hasard, cette cir-
constance decoule d'un acte de g6
n6rosit4 de Son Excellence le Pr6
sident de la R6publique, epvers
le fondateur de notre cher P&-
riodique, susrappel6.
Scrutant les tableaux des Baz
reaux de la R6publique, avec la
spicacit6 qu'on se plait a Lwf


vieret Valre Leveque de se rap-, econnaitre, le Chef de l'Etat, A
peler les raisons pour lesquelles l'occasion du retablissement ries
je l'al reconnu. Qu'ils accep Cours d'Appel, a bien voulu, pour
ltent ce que je leur donne et un siege a Celle de Port-au-Prin-
utfils respectent ma m6moire, ; ce, retenir son attention sur Me
-Que, d'apres le demandeur au Colbert Bonhome, un juriste de
pourvoi, it pouvait recourir a haute lign6e.
Tacte prdvise pour prouver sa re Le nouveau Magistrat, desi
connaissance par G61in Auguste, rant, comme auparavant, conser-
Rtant donn6 qu'il r6sulte d'un ver son oeuvre d'utilite social,
certificate en date du 27 Septem- de suivre pas A pas et de divul-
bre 1950, ddlivr6 par le Direc- guer les evolutions de notre ju-
teur des Archives G6n6rales de risprudence, a pens4 5 nous con-
la R6publique que, apres les re- fier la direction de ?on organe :


et ur, spontan men


le Directeur de cLes D6bats*.
Ce journal, qui des sa parution
a voulu se tenir A 1'avant garde
des beaux movements de la ba-
soche, a accueilli, avec joie et em
pressement, la gOn6reuse id6e de
fonder 1'Association Nationale
des Avocats d'Haiti, lance par
certain confreres, 6pris d'id6aux
nobles et 61ev6s.

Naturellement, come Direc -
teur, notre place 4tait tdute dd-
signde au Cornit6 d'organication,
sans qu'aucune quality, rdello on
apparent, propre A ma person-
ne n'y ffit pour rien. Aussi le
Comit6, des sa foundation n'a-t-il
pas h6sit6 A sollicitpr le concour.
tant des divers barreaux de la R6
publique que de tous les orga-
nes de press. en gsn6ral.
L'appel n'a pas 4t0 vain. Nous
avons 6t6 tres touches de l'appro
bation unanime de tous les avo-
cats, manifestee par l'interm6 -
diaire de leurs reprisentants 16-
gaux, c'est A dire des Conseils de
discipline, et de tolis les Mem-
bres de la Presse qui n'ont pas
manqu6 de nous prodiguer les
conseils les plus salutaires et les
plus d6sint6ress6s,, en vue d'as-
surer une existence noble et di-
gne, A la belle Institution que
nous avons rev6 d'organiser. A
tous, nous envoyons un cordial
merci.


infime minoritO, mais 1'aboutis
sant concrete des efforts conju -
gu6s de tout un group don't
chaque Membre doit laisser 1'em
preinte de son travail personnel.
La pens6e des fondateurs n'est
pas de r6unir quelques avocats,
occupant un rang plus ou moins
enviable devant les diff6rentes
jurisdictions, pour perp6tuer leur
success exclusif, dans la carriere;
loin de la; leur conception est
plus large, plus altruiste et em-
brasse dans sa gnd6ralitd, tous
les avocats de la Republique qui
se ddvouent A la tAche ardue,
mais combien honorable, do la de
fense de leur, semblables.

Les tcmps ont 6volu6; des dif-
ficuitLs nouvelles se rencontrent
dans l'exercice de la profession,
ofi le devouement d'un seul est
Impuissant A obtenir un r6sultat
satisfaisant. Pour sauver cette
belle profession d'avocat, don't lP
meilloure des caracteristiqucs
est le courage, des Ames g6n6reu
ses ont congu de faire appel A
tous les confreres indistincte -
ment, sans reserves, pour qu'en-
semble, A la suite d'6changes de
vues constructifs, ils envisagent
en commun, les moyens suscepti-
bles de faciliter leur tAche.
Faudra-t-il dans certain cas,
solliciter l'appui des Pouvoirs Pu
Suite page 4


' Mercredi 27 Mai 1953


de 1'art. 305 CC qui fait d6ri'
la. quality d'enfant natural d
acte special comportant rec
naissance et pass devant 1
ficier d'Etat civil ou de 1'acte
naissance lui meme si ce dern
acte comporte reconnaissance.
En 1'espece, bien quq le pi
d6ced6 ait formellement dit d
un testament qu'il a recon
l'enfant, La Cour de Cassatioj
ecartd cette preuve de la rec,
naissance. En ceci, elle se f
comme c'est d'ailleurs son
voir, la just interprete de la
Nous saisissons cette occas
pour suggdrer la modification
ce texte trop rigide qui supp
l'existence de r6gistres bien
nus et strictement A jour. Cl
nous les examples sont trop
quents d'actes qui n'ont pas
transcrits sur des r6gistres al
que l1'exp6dition en est d6lii
pour les Baptemes et autres
ges. L'espece jugee semble
etre une illustration. Car le p
s'il n'avait pma reconnu 1'en
l'aurait fait avant meme de
ter en sa faveur. Nous ter
A rappeler que le principe de
arr6t est strictement cnnfo
au texte et A la Jurispr, de
constant de la Cour de .-
tion.


Mais, attend que le jugemeni
attaqu6, bien que ne s'en 4tan
pas expliqu6 express6ment a re
6gard, a cependant implicitemen
rejet6 ce moyen, en d6cidan
que le demandeur originaire n
pouvait, dans l'espcce, prove
la quality d'enfant naturel recoil
nu de G6lin Auguste qu'il s'attr
bue, que par la production d(
1'acte de reconni...ance invoquk
6man6 de 1'Officier de l'Etat C
vil; Que si, en effet, un tel act
6tait indispensable pour fair
foi de la quality prise par le r
courant, elle ne pouvait, A ph
forte raison, resulter tacitemei
d'un exploit d'huissier, A la
qukte d'une des parties
cause, appelant le recourant
1'apposition des scelles sur I
meubles de la succession li
gieuse; Qu'ainsi, la second
branch de unique moyen
pourvoi n'dtant pas justified
sera 6galement rejetde, ense
ble le pourvoi ;- i
Par ces motifs, la Cour, s
les conclusions conformes
Minist&re Public, rejette
pourvoi;
Jug( par Rodolphe Bar
Vice-President, J. B. Cin6as,
lix Carrie, Lebrun Cuvilly
Christian Laporte, juges, du
Mai 1953; Max Jean-Jacqu e
Substitut, -Monsieur Gerard I
ret, commis-greffier.

OBSERVATIONS: Cet an
fait une remarquable applicati


I


I i









M o c e i 2 a 1 5 E g~ ~r ~2- '


Communication du Batonnier
iristian Dumoulin de la D616ga
)n de 1'Ordre des Avocats du
arreau d'Aquin au Comit6 de
issociatiin Nationale des Avo-
Its a 1'Occasion de sa reunion
jaugurrale du 19 Mai 1953.

Chers Confreres,

La noble profession d'avocat a
embl6, depuis quelque temps
hez nous,, ne plus jouir de ce
aut prestige qui faisait entou-
er chacun de ses membres d'u-
Le sorte de respect et d'admira
iin quasi-religieux.
Ce n'est ni le lieu ni 1'heure
['en rechercher les causes. Aus-
i, malgr6 l'existence du Conseil
e discipline, organisme 16gal,,
nui assure le contact entire les
>rofessionnels, chacun se sen-
ait-il isol6. II manquait A notre
,roupement un centre d'int6ret
ommun qui exigerait une colla
oration 6troite de tous ses memr
res. 1 ,

Et on se posait souvent la ques
ion: Quelle en est la cause et
commentt y rem6dier? L'hebdo-
nadaire juridique eLES DE-
3ATSi qui s'intAresse A tous
es.problImes relatifs *A la pro-
fession a su apporter au notre
a solution qui convient en vue
['enrayerle malaise qui sem-
Flait neutraliser routes les 6ner
Yies. Aussi le Barreau d'Aquin
st-il heureupx oar la voix de sa
4146gation de presenter au distin
~u6 Directeur et & la brillante 6
iuen dep ]a rIdactionn de cet


ANDA EST FODEE
Suite de la lere page


Un moment apres, A dix heures
precises, les d6l6gations des Bar-
reaux de Provinces et Ie Comit6
d'Organisation se rencontrbrent
au Palais de Justice, oti en pre-
sence de .'integre Pr6sident de
la Cour de Cassation, Monsieur
Joseph Nemours Pierre-Louis, en
cadr6 du Doyen J6r6mie, de plu.-
sieurs autres Magistrats don't 'min
t6gritd nest 4gal6e que par leur
savoir, et de nombreux Avocats,
voire meme de Parlementaires,
la stance inaugural fut oUverte
par un discours fort applaudi de
Me Maurice R. Elie, Notre Direc,
teur qui, apris avoir expliqu6
comment le Hasard le desigha
pour cette tAche, fut suivi par
les Batonniers, Bouchereau, de
Port-au-Prince, dans l'expos6
des buts de Y'Association; Fer .
nand Alcindor, de Port-de-Paix,
dans le pan6gyrique de Saint
Yves qui provoqua un tonnerre
d'applaudissements; Lafontant,
de Jacmel dans ses int6ressantes
suggestions, le sage Dumoulin,


ve, Chassagne, de J6r6mie, et G6 ment et le savoir ont d6pass4 les
lin de Hinche, dans leurs subs- limits de leur patelin, pour s'd-I
tantielles et judicieuses consid& tendre A travers tout le pays
rations qui, m6riterent de nom- voire mimem l'etranger.
breux vivats de Y'auditoire. Nous ne saurions oublier la dd
Les Barreaux au Cap, des Go- p&che de Me. Fr4f4ric Robinson,
naives firent des d64pches de du Cap qui a 4t6 lue A la seance;
sympathie. ni l'obligeance de Me. Antoine T6
Les distingu6s Doyens de Hinm- lmaque qui, malgr6 son grand
che et de Fort Libert6 avalent age, a bien voulu, au nom de la
eu 1'extreme amabilit6 d'expli d6l6gation des Cayes entretenir


quer la situation de leurs juri-
dictions qui n'ont pas de Con .
sell de discipline et d'indiquer
les diff6rents avocats militant
pres leurs tribunaux don't le pre
mier group fut repr6sent4 par
Me. Alfred GClin.
La ville du Cap, ott les confre-
res se signalent par leur science
et leur d6sint4ressement parti-
cipa A la manifestation par le
prestigieux Me. Magny qui reven
diqua le droit de parlor au nom
de ce barreau auxquels ont ap-
partenu Dabelmar Jean Joseph,
Ant6nor Firmin, Villehardouin.
Leconte, Adh6mar Auguste,


d'Aquin, Ye vondre T416maque, j Pierre-Louis, et tant' d'autres pas
des Cayes, Volmar, de Petit Goa. des moindres don't le d6voue -



Discours de Me Georges tChassagne


Delegue du Barreaud Jd r me .


Assistance de 1'utilit6 d'une pa- tim des InYits: le Batonnier
reille Association qui, d'apris Bouchereau fait parler son coeur
lui, aurait df exister d6jA, au Mes etty ippolyte et Marien-
moins depuis quarante ans. ne st prodiguent eurs voux
Me. Charles Laforesterie, en un affectueux & 1'Association; le.
language 614gant et chati6, cl6tu- Cotnnissaire Racine demand
ra la s6rie des discourse, en re- aux Avocats de ne pas s'6loigner
merciant. vivement Iassistance des devoirs de leur profession;
du concourse inoubliable, prosi- le Juge Franck Sylvain et Me.
gu6 A cette Association naissan- Magny magnificent les beaut4
te. de runlon entire les Membres


*1


Le Batonnier Bouchereau qui
pr6sida la stance avec tact et
bienveillance, demand A l'As -
sembl4e de designer ,un Comite,
charge d'4tudier le project des
Statuts, distribu6 A P'auditoire,
et de repr4senter' 'Association
Jusqu"A la constitution du Bu -
reau d6finitif. Cettb motion fut
vote par acclamation, apres a-
voir 64t mise en discussion et
au vote: L'Assembl4e confia cet-
te tache aux diff6rentes d6l4ga-
tions de provinces et au Comit4
d'Organisatlon.


' ... ..... .. Sans exagerer, on peut avancer r6ponde vraiment aux besoins L'Acte constitutif fut dress
rgane ses meilleures ficita- que l'esprit d'association n'est de la collectivite. Telle loi quiet sign d toss avocats pr6-
ions et expression de sa vive ad pas 'ordinaire de la vie haitienne excellent en tel pays serait sim e e s avocats pr
niration. Le sens de la conectivit6, qui plement d6&astreuse ailleurs: sents A cette fete de la confra-
Pour r~pondre a la demanded t6, "qui est une garantie pour le chaque people a des particular ternit6. La Magistrature, assise
our r6pondre A la demande president et pour l'avenir n'a rit6s nettement d6termin6es. et d6bout une fois de plus, s'a-
iui a Wte adress6e A tous les bar- 6chapp6 aux confreres de Port- Ainsi, il est heureux que la r6- lia aux barreaux pour authenti-
.eaux de presenter auelques sug au'Prince qui ont lanc6 le pro- vision de la legislation haitienne quer l'acte de naissan6e de 'As-
estions sur la foundation de jet autour duque 1 se rangent aient W4t entreprise. Cette 16gis-
,'ANDA, celui d'Aquin a pens des d616gations de province. Ce nation continent des dispositions sociation Nationale des Avocats
.u'il serait prfrable pour lui, project est beau, puisqu'il revile qui ne sont pas A notre measure d'Haiti, symbol d'union invaria-
us tne fr me sc tipqure, de tr.s grades qualities du et d ns lacunes qu'il est essential ble de tous ceux qui poursuivent
ous une forme schmatique, coeur. Mais, h6las centre les pro- de combler. Ainsi, le Code Ru- un seul et nime but: le respect
le consid6rer plutot le cot6 prati jets de cette sorte et le succes, ral est, certainement, au point et le triomphe dea loi 1
iue du fonctionnement de notre i y a place pour les d6conve- de vue social, sur le plan juridi-
Association et A 1'honneur de nues et le d4couragement: c'est que et sur le plan 6conomique, Cette majestueuse c6rdmonie
tte par intrd pourquoi le barreau de J6r6mie un instrument de premiere nd- se d6roula dans une atmosphere
oumettre par intermdiaire se fait le devoir de recomman- cessit6. Si Ton tient compete des de s4r6nit6. La foule se retira du
'a d6l6gation les propositions der 1'adoption de measures pro- garantes qu'il possede, en r6ili- Palais de justice, confiant en
uivantes: press A assurer le fonctionnement conditions de vie du paysan hai- ,
1- L'ANDA sera une institu- la viability de l'Association des tien, si I'on consider le peu de 'Avenir d e l'Associatiin, ne
ion qui ne doit s'occuper excliu Avocats Haitiens. garantie, qu'il posshde, en r6ali- sous de si heureux auspices.
eion qui ne doit s'occuper exclu ,Assur.ment, l'avocat quii a de t6, centre le vol, si l'on pense a
ivement que des questions d'or sa carrnire une saine conception la correlation de la production Cette separation fut imnm6dia-
dre purement juridique. 11 lui se est, dans son. cadre profession- agricole et des activities des vil- tement suivie d'une reunion,
ra formellenment interdit de s'oc nel et, meme, dans les autres les, on ne peut ne pas southaiter,te fois ci, for
cuper des questions politiques. domaines, d'une incontestable ardemment, que les plus grands plus restrente cett
2- Son but: Resserrer les liens utility. Mait il faut que la 1- soins soient occordas A la r6for- o. e exclusiyeement des D6l1ga-
e confratrnit entre les di-gislation selon laquelle il s'agit me du Code Rural. Haitien. tions de Provinces et du Comit6
de confraternit entire ses di- Je ne voudrais pas terminer d'Organisation, en la demeure
vers membres; aussurer la d6- nt un Psient, un Vice-Prsi sans un mot de reconnaissance. de notre d6vou fondateur, Me.
fens d urs promo nt un Prsient, un Vic-Prsi Pour rcompenser 1'effort etCe BonhonmmeIr Aadd-
voir l'Etude du Droit par lam dent, un S6cr6taire G6n6ral, connaitr la valeur, les autorits Colbert Bonhomme, l d4cid4s
reparation d'un bulletin dans e deux S6cr6taires adjoints, un comp6tentes font accorder, par- a remplir fidelement le mandate
rue separation dun bulletin dans leTrsoier et six Conseillers. fois, le liiplmre d'honneur et me confi6 par l'Assembl6e, ils or-
quel seront public, entirautres en rite. Des planteurs, des industri- ganiserent leur bureau, compo-
raatieres, les principaux arrets 4.- Revenus.- Une cotisation els, des instituteurs,. des comn- s d: Me. Maurice R. Elie, Pr6-
de nos Cours de Cassation et mensuelle de tous ses membres, mergants, 1'ont equ. Des cit de Laforesterie, Vi-
(d'Appel; fire toutes sugges- des dons, 'etc ... yens, doepuis leur jeunesse, sont sident, Charles Laforesterie, Vi-
tions tendant A reformer ou A 5.- Controle.- Ce control se fe- dans la justice distributive: il y ce Pr6sident, Fovg^re, Membre,
todifier nos codes de lois etnos ra par un comit6 tira des D&6o en a don't 1'hiver s'annonce. Cero Paul Gaboton, Secr4taire. Par ac-
modis particular iremnt; prendre guns diff6rents a arr eaux de tains confreres sont A la b5arre clamation, ils 6lirent le Baton -
lois parti recent; prendre gudepuis la fin de leurs 6tudes ju- ier Bouchereau, Conseiller, de
routes initiatives a A effect de la R4publique r6unis au Congris ridiques: eux aussi, ils touchent
mnaintenir le prestige de la pro- annuel. au terme. II ne serait !pas super- ce Comit6 Directeir.
session. 6.- Repr4sentation.- LADA flu Je regarder, de temps en Aprs' l'accomplissement de
3.- Mode de fonctionnement.- sera repr6sent6e pros de chaque temps, dans ces rangs de la na- cette formality, les D6lgu6s pri-
gistrature et de dire que ces ma rent cong1, en se donnant ren-
L'ANDA sera pourvue d'un Con barreau par les Conseil. de Disci- gistratrs ret ces avocats" ont faait dez-vous, pour la soir6e, chez Bu
.seil d'Administration de douze line en fonction. M 9onn "' m a cote "' et onet
Ynembres 61us pour deux ans Aquin, le 10 Mai 1953. '- mrite' !e -A Datrie. tea.


d'une mrme Corporation; et en-
fin le fondateur, le deus ex ma-
china du group, remercia du
plus profound de lul meme, tous
les coeurs g4ndreux qui ont per-
mis la manifestation de cette'f.&
te unique et inoubliable dans 'le1
monde des avocats.
La journ6e a Rt4 blen remplie
et sera marque d'une pierre
blanche par tous ceux qui veu-
lent croire au triomphe de l'es-
prit, souffle divin qaui comme
son auteur est 6ternel.

,"vraiment confus
du succes de son entreprise, due
A la grandeur d'Ame de ceux
qui ont accueilli favorablement,
l'id6e de fonder l'Association Na-
tionale des Avocats d'Haiti, en-
voie un chaleureux merci a tous,
notamment a la press qui n'a
pas marchande son concours et
aux Del1gations de provinces qui
n'ont pas h6sit6 A se transpor-
ter A Port-au-Prince, pour assu
rer l'Oeuvre de leur puissant ap-
pui, d'un prix inestimable.

MALENCONTREUSE PANNE
DE PRESS

Nous avions remis d l'Impri-
merie LE MATIN ofi s'6dite no-
tre journal toutes les int6ressan-
tes communications qui ont 6td
faites au' course du ddroulement
des grandioses manifestations
du 19 Mai en vue d'un numiro
Special de 8 pages.Quelle n'a pas
td6 notre deception d'entendre le
devoud chef d'atelier nous dire
que le Journal "LE MATIN lui
m6me n'a pas pu paraitre depuis
2 jours d cause d'une panne de
press et que seul un grand ef-
fort des technicians de l'atelier
a permis da LES DEBATS, de
paraitre sur 4 pages.
Nos confreres et lecteurs you
dront bien user de patience pour
lire ces belles pages dans notre
num6ro de la semoine prochai-
ne.


Mercredi 27 Mai 1953


P1 ra R -


A l'heure convenue, effective-
ment, tous les Avocats r6pondi-
rent A 1'appel, dans le cadre en.
chanteur d'<, off
la brise du soir et les vins capi -
teux r6v6lrent les beautds les
plus secretes de l'esprit confra-
ternel: les convives p6till'rent
d'intelligence et prirent 1'engage
tnent solennel de ne jamais plus
se chamailler qu'en presence de
I'opposition d'interets de leurs
clients.

Les toast se succeddrent en un
rythme acc6l4r4 pour la d6lecta-


I


<







Page 4


FACE A L'AVENIR
Suito de la 1~re page


aLES DEBATSn


Mercredi 27 Mai 1953


Disceurs du Oirecteur de...
Suite de la 2eme page


I n'avons t66 que le modest ins. siennes. L'Anda ne connaitra blics pour obtemr 1'61argisse tous les avantages qui d6coule-
* trument. Les rares hesitations tde vyais succ&s que si elle arri-
Stroment. es rares stations de at ment d'un client appr6hend6 et ront de 1'Association Nationale
% ne constituent que la petite p&- ve a canaliser tons les courants
n ombre qui donne plus de re- et tons les affluents que cons- retenu A tort, IA oh an seul avo- des Avocats d'Haiti; mais nous
: lief et de grace male an Tableau titnent la some des energies cat n'aura pas obtenu satisfac restons convaincus qu'ils seront
. et nous-pouvons etre fiers de individuelles : toutes les fibres tion, les representants de 1'Asso- immense, si chacun de nous met
. nos -~infreres qui ont contribu6 sonit necessaires an faisceau que citation prkteront leurs bons offi- le fruit de son experience et d'un
. autant qune nous A la ralisation nous formons pour la defense ces? Nul doute que 'Autorit, pla labeur permanent A la r6alisation
. de cette grande pensde revelatri. de nos intirets commons. Nous ue O l la
ce des sentiments d'amour et do tenons a rappeler que nous con. c6e pour assurer 1Ordre et le res et A la continuation de cette Oeu-
fraternit6 que nous entretenions sermons intacts les sentiments pect des droits, consacr6s dans vre d'une utility incontestable, en
depuis tr&s longtemps les unsqui nous avalent ports A faire la Charte Constitutionnelle et ce siecle de rapprochement,, oui
pour les autres. Plus d'dnergies appel a tons indistinctement; nos divers codes de lois, ne rest les Etats evx memes, glands et
6parses, plus d'efforts inefficaces nous cotinuons A preconiser le ra pas indiff6rente A Faction de petits, reconnaisent la n.6cessit6
Spar l'isolement, un nouveau grand principle de la porte o-- notre Association, don't chaque de s'unir entire eux, en renon -
sufle de vie est infnuse A notre verte cher bux cooperatives. '0
soufe de vie est ins nore verte cher coopra s. Membre a exactement pour mis- ant -nme A une certain parties
corporation qui se doit de don-
ner son maximum de rende- Notre satisfaction ne sera sion de contribute la fid-le ex6 de leur souveraint6 afin d'assu-
ment et de service A la Societ&. pleine et entire que quand caution des lois de la nation. rer la defense de chacun d'eux et
Notis avons certes mesnr6 I'4- tons ceux qui s'adonnent a la S'agira-t-il d'une loi don't les l'interd6pendance-de tous.


tendue immense des responsa-. carrire uuuiidroit pourront se
bllit4s que nous avons prises en vanter d'avoir personnellement
vers les autres et envers nous- .benficier de 1'Oeuvre A laquel
m~Bmes ; Nous avons le drolt le ils avaient apport6 une collo.
maintenoint de demander a cha- ration pent etre hisitante et re-
que lconfrere de prendre les tpeer.e,



Me Antaine Pierre-Paul sugg re..
(Suite de la 1~re paze)

chaque avocat envers. son con- l'61ite intellectuelle du Pays, la
frbre malheureux. C'est une tA- Societ6 de Legislation qui a
che hautenient social et huma- vait, dans le pass, dissip6 a-
Snitaire qu'assume d6sormais vec tant d'6clat 1'obscurit6 qui
1'ordre des avocats de tous les enveloppait certain textes de
barreaux de la R6publique. loi et r6solu, dans le cadre de
II vous reste cependant A par- la science, de la logique et du
faire cette Oeuvre dans ]'intfret bon sens, les questions contro-
de la science du Droit et pour le verses soumises A son exa-
bon renom de la Justice haitien- men.
ne. Cette second initiative, mon
S.Nous avons trop souvent fait cher Bonhommne, n'est pas au-
la douloureuse constatation que dessks de votre volont6 d'agir
de pr6tendus hommes de loi fi de vos moyens de persua-
ignorent 1'6volution du droit, 1'6 sion. Allez-y carr6ment; et vous
evolution des id6es et les chan- aurez accompli une nouvelle


gements imposes par les circons-
tances et les exigences de la
vie sociale. La paresse intellec-
tuelle et une preparation insuf-
fisante maintiennent leur esprit
claquemur6 dans tes theories
sans fondement logique ni base
juridique et dans des formules
d6suetes adopt6es par des favo-
ris ctu hasard, primaires outre-
ouidants et obstin6s dans P'er-


oeuvre meritoire.
Toujours. vbtre i
Antoine Pierre-P)AUJL

NECROLOGIE

ie mrarai 19 mai est decede Mr.
Saintubert Rousseau, un presti-
gieux pbre de famille de la rue
de la R6volution.


reur. Incapables de saisir les Les fun4railles ont (t6 chan-
nuances et de d6gager de 'cer- tees le mercredi 20 mai au mi-
tains principles la volont6 ou la lieu d'un grand convoi de parents
pens6e du L6gislateur, ils n'en et d'amis .
retiennent que la lettre et en
Nous pr6sentons nos condole-
font un truisme qui devient
pour eux, A tout propos et hors ances 6mues A ses parents et a-
de propos, l'argument supreme. mis, particulibrement A notre con
Leur dialectique prise en d6- frere et ami le substitute Andr6
faut r6vele une formation intel- Rousseau et au Dr. Roger Rous
lectuelle non 6tay6e sur une seau.
base classique. Faute d'une 6du
cation profonde, ils ne peuvent xxx
point 6tudier un cas d'esplce Le dimanche, 24 mai A 7 heu-
sous 'tous ses aspects pour arri- res du matin a rendu l'Ame apres
ver aux conclusions du bon une longue maladie, notre confre
sens que la loi a d'avance corro- re et grand ami, Me. Valencour
bordes. Pasquet, ',
Pour rem6dier A un tel 4tat Les fun6railles ont t6 chan-
de chose, il faudrait creer pour
Sznos homes de loi un centre t6es dans Papr's-midi en 'Egli-
. d'etude juridique, en rdtablis- se du Sacr6-Coeur.
. sant, avec les l66ments quali- Nous pr6sentons nos condol6an
fits te 'tre corporation et de ces A toute la famille particulibre


e seifs se revelent JplUs Ucsastreux
qu'titiles? II reviendra encore A
I'Associatibn de faire des sugges-
tiohs en vue d'arriver A sa modi-
fication.
Nous nous groupons plus pour
assurer .la protection de nos sem
blables, que le triomphe de nos
ambitions personnelles, pardon
de nos int6rets personnel, car
les ambitions sont 16gitimes lors
qu'elles tendent A servir la cau-
se d'autrui.
II n'est pas possible de vous r6


Come pour les nations, les
Membres dune meme profession
doivent offrir un front crmmun
aux entreprises de haine et do
malveillance qui parent a l'as.
saut de 1'honn6tet6 et de la ver-
tu; et lorsque ce front est r6a)i
s6 par les Avocats, il doit 6tre
61ev6 sur le roc indestructible-du
droit, diu courage, du d6sint6res-
sement, du civisme et de la lo-
yaut6.

Heureux, celui qui, en se pi6-


v61er, a cette stance inaugural, I sentant devant une Assembl6e a


pu 6tablir son mandate, sans
Vives protestations.

Nous avons pens6 A vous s(


mettre le n6tre que nous att
buons au pur effet du Hasard,
pennant un hasard vraiment h
reux qui nous cause l'indicit
plaisir de vous presenter, l'ho
*rable BAtonnier du Barreau
Port-au-Prince, le Doyen d'iage
Comit6 d'organisation, Me. Pa
Bouchereau qui vous entretii
dra, dans son eloquence coutum
re, des buts de 1'Association
tionale des Avocats d'Haiti do
il a bien voulu pr6sider, ce n
tin, la stance inaugural.

II vous transmqttra, sans r
doute, tous les remerciments q
Inous vous devons et toutes
esp6rancps que nous fondo
sur votre d6vouement 1l'Oeuv
6minemment delicate que nous
vons entreprise, dans l'uniq
souci de sauvegarder-et de r(
hausser plus haut, encore ph
toujours plus haut, jusqu'au
spheres 6tincelantes de 1'hc
neur, de la gloire et de la vert
le prestige de la noble et mag
fique profession d'avocat.


'Communications du Barreau de Jacmel

Chers confreres, tions similaires des autres pays. ceq congres. Au course de ces c
L'ind6pendance des barreaux gres seraient discut6s des qu
La premiere idWe lance par de la R6publique serait consa- tions de droit de Jurispruden
Me. Maurice Elie, a 6t6 regue crde pour tout ce qui a trait A de concordance du droit 6crit
chez nous, je l'avoue avec secp leurs anciennes functions discipli vec les faits de la vie social,
ticisme, m6fiance m6me. Quel- naires et affiliation des avocats modes nouveaux de rapports
ques esprits perspicaces cepen- de ces diff6rents Barreaux f P'A ciaux qui doivent 8tre traduits
dant l'on accueillie et se sont NDAH serait individuelle. transposes sur le plan juri
mis au travail pour sa realisa- Notre organisation aurait un que.
tion. L'enthousiasme a ensuite but inmm6diat et un but d6al : Au cours- de ces congress s
gagn6 les autres. Et nous yoilA Son but imm6diat serait de d6 raient discut6s aussi les prob
maintenant arrives A la concr6- fendre les int6r6ts des avocats mes, les obstacles, les diffic6
tisation de notre idde. L'oeuvre centre les ampi6tements des pou t6s rencontr6s par P'homme
sera telle que nous voulons qu'el voirs publics et des tiers et de loi dans 1'exercice de sa prof<
le soit. Demandons nous done travailler A la dignity et a l'ai sion.
quelles seront les conditions d'e- sance de ses membres., Et com Pour pouvoir proposer, disc
existence et les buts de 1'ANDAH me notre profession est profon ter au grand jour ces nobles cl
S. ..a d6ment social, notre association se, 1'ANDAIH doit respirer
Question de denomination d'a- .
Sne devrait pas so ddsint6resser plein poumon 1air de la liber
bord : les avocats de Jacmel you,. ,- .
r .l o d Ac you des lois pouvant r6gir le commer L'intelligence de I'avocat ne d(
draient plutot d'une Association / .. ..
Natronalet p o d e As s a tion ce, P'agriculture et le travail. tre limit6e par aucune barrio
pNuon etinsAeroc. d atsdate n 11s s'est dUvelopp6 aussi dans re. C'est dire que P1un des obj
o _______, d a i Inotre profession un parasitisme tifs de PANDAHI serait de s'i
lcaract6ris6. De simples particu- t6resser A d4fendre la liberty (
ment A son fis, et A notre ami l:ers ou des fonctionnaires de pensxe et de parole.
le Juge Antony Rivibre. Justice s'arrogent le droit de pra Tels sont, chers confreres, li
tiquer indirectement ou directed conditions d'existence et les bu
ment notre profession. Autant de de notre association, tels que li
Nous avons appris avec dou- problmes qui ne devraient pas congoivent les avocats de Jacmf
leur la nouvelle de la mort sur- 4ldsint6resser notre association. Nos points de vue ne sont pa
venue A New York de Mme Aa Le but id6al de 1'ANDAH se- complete. D'autres d6l6gatioi
guste Vernat nde Dup6. rait de travailler au d6veloppe- viendront certainement apportl
Nous pr6sentons nos condol6- ment de la science du droit dans leur lumiare obi Pont dOJA fal
ances 6mues A son 6poux, notre notre pays. Pour cela il s'dvertue Etensemble nous pourrons 6cel
ami Auguste Vernat A ses en- ra A r6aliser des congr1s pen rer et fair notre cheToin.
fants, et sa soeur Mle Dup6, dant ,les vacances des Tribunaux Tenier JOLICOEUI
toU seront invites tous les avo- Louis Lafontant
drectric de cats.'Institution Sti es magistrate assis et de- Jean Jacques Dessaliner
lomene. bout ne seraient pas exclus de o Ambroise.


e

1.







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-c


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