Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

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General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
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University of Michigan Law Library
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LLMC31775
System ID:
AA00000846:00085


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e)l Colbert BONHOMME... L .
dateur EBDOMADAIRE JURIDIQUE Me Maurice R. ELIE
AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES
sr rMe lges BN ME Abonneme Me G.2. Redaction Administration: Angle des Rues Antenor
[Rddaction U N COMITEP,-r!r-. A


T~ux~meAnn No 85 i'uie:00 t et 2147 Firmin et Bonane-Poi
PORTP-AU-.PPTRINCE TT


.Mardi 22 Avril 1953
-'* ~ ~ ~ ~ tt I AnNA Ji f *N -q m^ ^= m,,------


Editorial: Prochaine stance inaugural de 1'Association
National des Avocats

Arrets a) de la Cour de Cassation, 26 mars 1953: Paul Du-
gu6 centre la dame Catinat Lecorps

b) de la Cour d'Appel de Port au Prince 30 Mars 1953,
Th6rese Servilie Nau contre Henri Borno et consorts
Actualit6s: Brillant discours de notre directeur Me Mau-
rice Elie t l'occasion du centenaire de L6ger Cauvin
Divers



Association Nationale des Avocats


Nous avons le plaisir d'an- Nous avons expliqu6 les
oncer que le Comith de < 6bats> qui a prls a sa charge avons laiss6 6coul6 plus de
e grouper les avocats en vue quatre mois entire le project etl
e la formation de l'Associa- son execution. II'ne s'agit pas
on, apres entente avec pl,- d'une association iproduite par
ieurs confreres tant de la un simple movement d'en-
!apitale que de la Province a thousiasms, mais d'uns insti-
icid6 de fixer la seance tution base sur des princi-
Solennelle d'inauguration de pes certain et issues des con
ANDA au mardi 19 mai siderations approfondies sur
frochain fete de St Yves, pat- la n6cessit; de reliever le pres
on de l'ordre des avocats. Suite page 4



Discours de Me Maurice R. Elie
EN MEMOIRE DE LEGER CAUVIN


Ionsieur le Secretaire d'Etat
de la Justice,
Ionsieur le Pr6sident de la
Cour de Cassation,
lessieurs les Magisetrats,
Ies Chers Confreres,
[esdames, Messieurs,

Nous allons essayer de
us entretenir, un instant,
t grand juriste LUger Cau-
n, don't nous c6l6brons, avec
16ger retard de dix jours,
centenaire de l'anniversaire
naissance..
N6 le 31 Mars 1853, notre 6
Lion, pour 6tre exacte, de-
it avoir lieu, le dernier jour
Snmois precedent, soit au 31
ars 1953. II nous faudrait
,r, sans la participation de.-


l'Eglise, qui c6l6brait de son
cot6, la grande semaine: celle
du divin crucifix.
Le Conseil a pens6 qu'fl
convenait mieux, en cette cir-
constance, d'attirer les se-
cours de notre sainte religion,
sur cette manifestation du
Souvenir, se rappelant sans
doute que, l'un des plus grands
penseurs de la philosophies
moderne, Bergson, sentant sa
fin procnaine, a dict6 ces li-
gnes: cj'ai voulu rester parmi
ceux qui seront demain des
pers6cut6s j'espire qu'A mon
d6ces, un pretre catholique,
avec l'autorisation du Car-
dinal Archeveque de Paris,
viendra dire des prieres A mes
Suite page 2. .


COUR DE CASSATION


2 eme Section,
26 Mars 1953 gence des travaux qu-elle au-
-- rait fait ex6cuter sw. le ter-
Pourvoi du sieur Paul Du- rain en question, apres s'en
gu6 centre jugement du Tri- etre empar < bunal Civil du Cap Haitien en faitr ;- s'entendre, en out;e,
date du 21 Juin 1946 (Avocat condamner A deux mille dol-
Me Guy Dug6). lars de dommages-intirets et
D6fenderesse sur le pourvoi aux d6pens ;- Que, par un
la dame Catinat Lecorps et la avant-dire droit du 23 Fevrier
Societ6 anonyme (La Shada) 1946, le juge saisi ordonna
ayant son siege social A Port une expertise et une enqoute,
au Prince et represent6e au en prescrivant relativement A
Cap Haitien par le sieur Arne la premiere measure d'instruc-
Hollderson. tion, que (le terrain litigieux"
Rcquisitoire conform du sera visited par un arpenteur
Commissaire Georges Hono- A choisir par les parties dans
rat. les trois jours de la significa-
Objets: Appreciation sou- tion dudit Jugement, sinon
veraine du juge de la deman- par celui commis d'office par
de principal sur le m6rite et le tribunal, A l'effet de d6-
l'opportunit6 d'une interven- terminer si oui ou non le dit
tion, pi6ees don't 1'examen est fonds est compris dans les
necessaire. portions de terre de l'habita-
Trincipes: 1. Si en principle, tion <(Ailz> qui ont tW affer-
le droit d'intervention dans m6es le 19 Aofit 1930 a la Pine
un litige pendant en justice Apple Company par le sieur
appa*tient a toute personnel Annibal B61iard, auteur de la
ayant un interet au proces, ce demanderesse>> ;- Qu'apres
pour conserver .ses droits, il l'ex6cution de 1'expertise, les
revient, toutefois au juge sai- parties revinrent A.l'audience
si de la demand principal pour vider le fond du litige;
d'appricier souverainement le mais A cette phase du proces,
m6rite et l'opportunit6 de cet- intervint dans l'instance le
te intervention. sieur Paul Dugu6 qui, sur le
II. Les juges ne sont tenus motif que le terrain en contest
d'examiner que les pieces qui station est indivis entire lui et
se rapportent aux points de plusieurs autres intAresses,
droits d6battus et tranches. parmi lesquels la dame Cati-
LA COUR nat Lecorps, demand au tri-
Et apres en avoir d6libere bunal d'ordonner le partage
en la Chambre du Conseil, au de ce bien;- Que, par deux
voeu de la loi ;- fins de non recevoir, celle-ci i
Sn- All I...


Attenau que uu jugemenit
attaqun, il resort que se pr6-
tendant propri6taire, comme
heritibre de feu Annibal B&-
Hard, son pere, d'une parcelle
de cinq carreaux de terre fai-
sant parties de 1'habitation
cAilz. sise en la section ru-
rale de Morne Pel6>, com-
mune de Quartier Morin, la
dame Catinat Lecorps, autori
see et assistee de son 6poux
fit donner assignation, le 17
d6cembre 1945, A la Socit6I
haitiano-amkricaine de d6-
veloppement agricole, dite
Shada, A 1'effet de s'entendre
condamner A detruire d'ur-


repoussa intervention et con
clut A l'enterinement du rap-
port d'expert ;-
Attendu que c'est sur ce li-
tige, ainsi engage, qu'est in-
tervenu, e 21 Juin 1946, le
jugement entrepris qui, apres
avoir reeu en la forme le sieur
Paul Dug6 intervenant au pro
cbs, le declare, au fond, mal
fond6 en sa demand et le ren-
voie A se pourvoir au princi-
pal, s'il le juge utile; rejette
les dommages-inter&ts r.cla-
m6s par la dame Lecorps et
condamne Paul Dugu6 aux d-6.
pens ;- et, sur faction prin-
(Suite page 2)


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Cour dAppel de

Port-au-Prince
1 ere Section
30 Mars 1953

Appel de Therese Servilie
Nauj spouse Masillon Mas-
cary d'un jugement du Tri-
bunal Civil de Port au Prince
en date du 31 juillet 1952.
Intimes Henri Borno, Dan-
iel Brun et Philippe Brun.
R6quisitoire conforme du
Commissaire P. J. Vaugues.

Objets: Possession ?t pres-
cription.
Priricipes: I. La parties qui
n'a pas eu la possession d'une
propridt6 ne peut guere invo-
quer la prescription.
Suite page 3


UN GRAND EVENEMENT
NATIONAL
La nomination seion les fi-
lieres canoniques et concorda-
taires de notre ami d'enfance,
le pere Remy Augustin comme
eveque titulaire de Tuzuri
(Cartage) et auxiliaire de Son
Excellence Monseigneur l'Ar-
chev&que de Port au Prince
est un 6venement qui depasse
la personnel du jeune pretre
pour se situer dans le courant
des grandes idWes preconis6s
par une succession de papes,
et soutenues par les el6ments
sains de notre Pays.

Nous adressons nos hom-
mages A toutes les autoritts
clesiastiques et civiles qui
rnt contribu6 A ce 'beau geste
et nous presentons nos respec-
euses felicitations en Notre
Seigneur Jesus-Christ a Celui
qui a su marcher droitement
plans les voies du Seigneur.
Nous sommes en measure
['informer que le comity qui
ravaille sous la direction du
pre Kebreau pour preparer
inauguration s'est reuni le
imanche 19 Avril au presby-
ere de Ste Anne pour pren-
re les dispositions necessai-
es.






<

Mardi 22 Avril 1953


cipale, enterine purement et
simplement le rapport d'ex-
pert; condamne la Shada aux
depens et rejette comme mal
fondues toutes les autres con-
clusions des parties ;-
Sur le moyen unique pris
lo).- d'exces de pouvoir et de
violation des art. 338 et 339
du C.P.C.; de violation des
art.' 674 et 10 du C. C.;- de
violation de l'article 148 du
, C.P.C.: motif erron6 ;-

Le pourvoi 'fait grief au
jugement attaqu6 : a).- de
n'avoir pas admis que le de-
mandeur avait int6ret A inter
venir dans 1'instance princi-
pale, vu 1'indivision existant
entire les parties en ce qui con
cerne le bien litigieux, alors
qu'il efit suffi d'un simple in-
teret 6ventuel pour justifier
1'intervention;- b).- d'a-
voir repouss6 1'intervention
par le motif qu'elle ne tend
pas aux memes fins que F'ac-
tion principal> meconnais
sant ainsi ces> ;- c).- d'avoir ktay6 sa
decision sur le motif erron6
que l'intervention aurait re-
tard6 le jugement de la de-
mande principal ;- d).-
d'avoir maintenu l'6tat d'indi
vision entire le recourant et les


COURT DE CASSATION
(Suite de la lTre page)


tion de ladite sociWt A des
dommages int6erts;- Que
dans ce proces. Paul Dugue
crut devoir intervenir, pour
r6clamer le partage pr6ala'ble
de la parcelle de terre en
question, all6guant qu'elle est
indivise entire lui et d'autres
interess6s parmi lesquels se
trouve la dame Lecorps; que
son intervention eut lieu seule
ment apres l'ex6cution c'une
measure d'instruction ordonnie
par le tribunal ;-

Attendu que, ce pr~rionvant
sur deux fins de non recevoir
opposes a l'intervention p' *
la demanderesse principal, le
premier juge y fit droit par
les motifs suivants, savoir :
lo;-- Que la demand princi-
pale et celle de l'intervenant
sont distinctes et tendent A
des fins differentes, la pre-
mibre 6tant une action en re-
paration, la second une de-
mande en partage; 20o).- que
si en principle l'intervention
peut 6tre admise en tout etat
de cause, elle .ne saurait, en
aucun cas, retarder le juge-


autres co-propri6taires de l'im ment de la demand princi-
meuble litigieux, en rejetant pale, alors surtout que dans
la demand d'intervention; ce, 1'espece elle a 6t6 former
contrairement h 1'art. 674 du apres une -xpertise qui etablit
code civil qui formelle a tous de demeurer cbs; 3o).- que les droits de
dans l'indivision,; e).- d'a-
voir d6cid6 ultra petita, les
6poux Catinat Lecorps n'a- IU UuI
yant point contested l'etat d'in-
division alligu6 ;- f).- en-
fin, de n'avoir pas examine obseques. Si 1'autorisation
tous les points.de droit sou- faisait d6faut, il faudrait
lev6s jpar Fintervenant, notam faire venir un rabbin, sans
ment les titres par lui d6pos6s lui cacher cependant, et sans
dans son dossier ;- cacher A Personne que, j'ai


Attendu que, si, en principle,
le droit d'intervention dans un
litige pendant en justice ap-
partient A toute personnel
ayant un int6r8t au process,
ce. pour conserver ou faire
valoir ses droits, il revient,
toutefois, au juge saisi de la
demand principal, d'appr6-
c:'r souverainement si l'int&-
rkt de l'intervcnant est ef
fectivement menace dans le
Ftige engage et si, A la phase
de la procedure ou l'interven-
tion s'est proluite, elle n'aura
pas pour effet de retarder in-
utilement le jugement de la
cause principal ;-

Attendu que dans l'espece
Faction principal introduite
rar les 6poux Catinat Lecorps
centre la Shada devant le tri-
bunal, civil du Cap-Haitien
avait pour objet la condamna
tion de celleci a demolir d'ur-.
gence, des travaux pratique,
*sins droit sur une parcelle de
terre .dependant de i'habita-
tV'on 'Ailzl, appartenant a laa
rame" Lecorps, et pour le pre-
judice cause, & la condanna-


donn6 toute mon adhesion mo
rale A la religion c.tholique.
Si dans la vie, l'on com-
mence par la religion, et qu'on
-finisse encore par la religion,
il convient de ne pas la lais-
ser 6trangere A un rappel du
'ass6, quelque glorieux que ce
souvenir puisse etre, tant pour
la memoire du disparu que
pour le Pays auquel il a ap-
Fartenu, il parait encore plus
"'tincelant, lorsqu'il s'associe
a un timoignage de recon-
aaissance envers 1'Unique Dis
pensateur des dons et des
bienfaits.


-proprietaire indivis all6gu6s repose sur un grief qui man-
par Dugu6 ine sont pas mena- que en fait, nulle part dans son
ces par i'action en reparation oeuvre le premier juge n'ayant
de la dame Catinat Lecorps decide que les parties seront
centre la Shada, et des lors tenues de demeurer dans Fin-


l'int6rRt que pourrait avoir
l'intervenant dans le process
n'est pas suffisant pour jus-
tifier le retard qu'entraine-
rait n6cessairement le partage
sollicit6 au jugement de la
demand principal ;-
Attendu que ces raisons de
d6cidern'ont rien de contraire
aux art. 338 et 339 du code de
procedure civil, le premier
texte se bornant a prescrire
que l'intervention sera form6e
par requete qui contiendra les
moyens et conclusions don't il
sera donn6 copie, ainsi que
les pieces justificatives, et le
second posant en principle que:
tarder le jugement de la cause
principal quand elle sera en
6tatD ;-

: Attend que le reproche
fait au premier juge d'avoir
maintenu le recourant et les
pr6tendus co-propri6taires de
l'immeuble, litigieux dans 1'in-


division et, ce faisant, d'avoir
status ultra petita, n'est pas
plus heureux ;-


division; que, bien au contrai-
re, il se constate que, relative-
ment A la demand en partage
du recourant, le jugement en-
trepris le voir au principal, s'il le juge
utile>> ;-

Attendu qu'au surplus, on
ne congoit pas comment, en ce
qui concern ce chef du juge-
ment, le tribunal civil du Cap-
Haitien aurait status ultra pe-
tita( si en cela il faut entendre
l'octroi par le jugement de
chosess non demand6es, ou 1'ad-
judication de choses qu'il n'a
Wt6 demand6es; que d'ailleur3,
en efit-il 6t6 ainsi, qu'il y au
rait I une cause de requete
civil plut6t que de recours en
cassation ;

Attendu, enfin, que le pre-
mier juge n'avait pas pour obli
gation de se livrer a l'examen
de toutes les pieces produites
par Paul Dugue a l'appui de sa
demand en partage, ne s'4-
tant pas prononc6 sur ce chef,
le seul qui faisait l'objet de
l'intervention au fond, 'et


1 Attend que cette critique ayant sur ce point


DEt ME MAURICE R. ELiE
(Suite de la ltre page)


renvoye


tenus, une culture profonde, captiva attention de ses ju-
second6e par. une education ges, au point de sauver,la for-
soign6e don't la marque se fit tune, l'honneur ou la vie de
sentir dans routes les exalta- ses clients qui jamais ne re-
tions de son intelligence. couraient vainement A sa
Ses discours, d'une hauteur science;
de pensee rare, ne blessaient Que ce ft enfin A la Cour
jamais leurs destinataires, si Supreme de la R6publique, ofu
les actes de ceux ci ne r6cla- ses vastes connaissances ju-
maient une sanction cinglan- ridiques 6tayaient maints ar-
te. Toujours mesur6s et fer- rets qui forment encore de
mes, ils donnaient 1'impres- nos jours, I'ossature de notre
sion d'6tre puisds d'une sour- jurisprudence, L6ger Cauvin
ce intarissable, en montrant n'employait jamais un terme
nettement que l'orateur s'ar- inutile, et donnait 1'exacte
r6tait volontairement, n o n necessaire, -ur assurer le
par incapacity, mais parce triomphe de sa these.


qu'il estimait que le jet suf-
fisait amplefient pour obtenir
le but vis6.

Que ce ffit a la Coistituan-


Ecrivain
Professeur
vernement
distingua


, Orateur, Tribun,
, Conseiller de Gou
et Juriste, il se
partout oi son


L6ger Cauvin regut en nais te, ofi ses id6es, exprim6es minist6re 6tait requis, par
sant, tout ce qu'il fallait pour dans un style noble et limpide, l'etendue de ses connaissances,
devenir grand : une intelli- se transformaient en dispo, son amour de Ia justice, son
gence vive, une bonte sensi- sitions constitutionnelles, par profound respect des droits de
ble, une volontW tenace, et sur le concours de ses colleagues, ses semblables et son invaria-
tout un clsinmtressemeint in- emerveifles de tant de libera- ble attachment a u x i -
comparable. lisme; berths publiques.
Que ce f~it au Conseil des L'impuissance du parle-
Issu d'une famille honora- Secritaires d'Etat, oui ses avis ment, les hesitations des Gou-
ble, don't totUs les solins du pleiins de agesse, entrainai- vernements, cette carence de
Cheff talent poiur les eifants ent I'alpprobation de la ma-. I'Etat, r6p6tait il en quelqu'
qu'il voulait dndre dsi horn- jorit6 et se tra8isfo'rlaient en occasion, ne sont que 1'exacte
mes parfaits, Leger qui, d6s arr&t;, consequence de l'inexistence
les premiers eiomeints, faisait Qd e e ft aux tribuinaux d'une opinion publique et do
montre des dons familfaux, civil, reprssifs etminlitaires, 1'indiffrencedes citoyens.
itteigi.at par -des efforts sou- ou son eloquence cornieifine Suite page 3


l'intervenant A se pourvoir an
principal; qu'on ne peut done
lui faire grief d'avoir en cela
viol& l'art. 148 du C.P.C.; Que
de tout ce qui prcdcie il r6.
sulte que les differentes criti.
que continues dans ce moyen
sont d6nu6es de fondement et
qu'il y a lieu cons6quemment
de les rejeter, ensemble le
pourvoi ;-
Par ces motifs, la Cour, sur
les conclusions conformes du
Ministere Public, rejette le
pourvoi du sieur Paul Dugu6
centre le jugement du tribu-
nal civil du, Cap-Haitien en
date du 21 Juin 1946 rendu
entire lui et les 6poux. Catinat
Lecorps; ordonne la confisca
tion de l'amende consignee ;-
Ainsi jug6 et prononc6 par.
Nous, Rodolphe Barau, Vice.
President, J. B. Cin6as, Felix
Carrie, Lebrun Cuvilly et
Christian Laporte, juges, 26
Mars 1953; Max Jean-Jacques
substitute, Gerard Paret, com.
'mis-greffier.

OBSERVATIONS SUR L'AR
RET: Sur une instance en-
gag6e entire la dame Catinat
Lecorps et la Shada qui etait
appel6e pour s'entendre con-
damner A d6truire d'urgence
des travaux ex6cut6s sur une
propri6t6 appartenant A la de
manderesse, le sieur Paul Du-
gu6 sur le motif que la proprie
t6 en contestation est indivise
entire lui et plusieurs autres
int6ress6s notamment la dame
Caninat Lecorps intervint
dans 1'instance en vue d'obte-
nir le partage.

Le Tribunal saisi a rejet6
1'intervention en considerant
que la demand en interven-
tion et 1'action principal ont
des fins tout a fait diff6ren-
tes et que cette intervention I
est tardive vu qu'elle s'est ef-
fectu6e apres 1'exkcution d'u-
ne measure ordonnant une ex- c
pertise. C'est cette decision c
qui est maintenue par le pr-
sent arret. La Cour de Cas-
sation a magistralement pr6-
cis& les pouvoirs du juge en
presence d'une demand en C
int tion. D'apres la th6o- s
riee de l'arrt, intervention
doit avoir un rapport 6troit
avec la demand principal et I
non constituer par elle mnime
une demand ayant un autre
objet elle ne doit pas se pro-
duire non plus A un moment
of) les d6bats sont presque ter
mines; en l'espece, apres une
expertise, sur la question de a
savoir si les travaux ah d6trui s
re sont dans la portion de a
terre appartenanit A la dame
becorps, on ne saurait admet- y
tre le sieur DUigu A venir d-
nander le partage du terraifl
>bjet de la 'c&fnstation )puis- 0
lue les droits de ripri6tait
es indiVis all 6gls t r DitgUe e
ie sauraient subir tucun pr >
udice da .jtigeAtht rqui serait i
endu str la defia'nde'princi- o
pale.


; ?age 2


I


,
I
'


.. I







r LES DEBATS-


Page 3


Discours de Me Maurice Elie
(Suite de la 2&me page)

II a tout fait, pour mon- pas exclusivement A sa famil-
trer A ses concitoyens que, le, qui porte bien haut 1'6ten-
seul le droit est digne de res- dard du nom glorieux, A sa
pect, la force ne s'ennoblit nation qui s'enorgueillit d'a-
qu'au service du droit, 6car- voir eu en son sein un par2il
tee de celui ci, elle ne recolte el6ment, voire meme A sa
que haine; et m6pris, senti- race qui, par les oeuvres de ce
ments incapables d'assurer le Membre eminent, oppose le
bonheur de ceux qui ont pen- plus formel d6menti A ses d6-
s6 A l'utiliser pour leurs fins tracteurs 'imp6nitents, mais
6goistes. plutot A ce noyau d'hommes
Son civisme ne fut jamais qui, s'6tant distingu6s, dans
pris en d6faut et s'offre en la litterature, la sculpture, la
example A la generation ac- peinture, I'arm6e, le genie, la
tuelle qui s'honorera, en m declinee ou le droit, en peu
vouant A sa memoire, un cul- de mots, dans les sciences ou
te special, en vue de le trans les arts, sont r6clam6s instam
mettre A celle de demain, afin ment et conserves jalouse-
que tant que dure un seul hai ment par le Monde Civilis4,
tien, il puisse se rappeler, pour etre offers, en n'im-
qu'il est ibon de se signaler orte quel point du Globe, A
par son courage, son savoir, la meditation des H6ros qui
son d6sint6ressement et son veulent se sacrfier a la d-
stoicisme, et de pietiner 1'am- fense despopulations oppri-
bition des plaisirs faciles qui m6es, des fables persecutes
s'omtiennent par les moyens et des humbles bafou6s.


nullement recommandables.
Gloire A L6ger Cauvin, cet
haitien qui est descendu
Grand dans la tombe, don't le
nom reste aujourd'hui, ,en
Haiti, synonyme de savoir, de
1ignit6, de courage, de pa-
triotisme et d'amour de la
justice, tandis que toutes les
salles de ce Palais de Justice
u'il n'a jamais frequentO,
'voquent le souvenir de ces
)rillants plaidoyers, A tous
*eux qui pourraient se douter
n instant, de l'immortalit6
lu droit.
Le barreau de Port au
Prince, que disons nous, les
arreaux d'Haiti sont heureux
t fiers de c616brer sa m6moi-
e et d'offrir sa vie en exem
le, A tous les Magistrats et
vocats d'aujourd'hui, pour
,e maintenir dans les sillons
e la vertu, et aussi A tous
eux qui embrasseront demain
a noble carriere du Droit,
fin d'etre tiles A notre ch6re
Iaiti et A leurs semblables,
omme lui, il se d6voua A la
6lfense des faibles, des per-
6cut6s et des opprimes.
L6ger Cauvin n'appartient

8OS CONDOLEANCES AU
MINISTRE DE SA
IAJESTE BRITANNIQUE
En raigon des vacancies de
aques, ce n'est huef cce fi6-
6ent 4iue nous formudons
vec note sympaithie 1'expres
ion de nos condoleafnces
u Ministre de sa Majste6
ritannlute 11 I'ocasion de la
ort de la Rekie Marie.
No is le jprons de bien vou-
ir etre iotre literprete pour
resenter Is mngiries condo
aices i4 graiind ays ami re-
esent6 cVe'e '6 de Uisti'c-

us.


Bien qu'il n'efit pas sign
I'adresse du 10 Octobre 1889,
de la Constituante au Peuple
Haitien, relative a l'election
du President. de Ta Republi-
que, adresse oi ces honora-
bles constituents justifiaient
leur decision aux yeux de leurs
mandates, le novel 61a 6prou-
va cependant le besoin de
faire de ce farouche i.andpen-
dant, son premier Ministre de
l'Int6rieur, (voir arr6t6 du 19
Octobre 1889).
II nous faudrait des ouvra
ges et des ouvrages.pour rap-
porter les course, discours,
plaidoyers et arr&ts de ce Mai-
tre de la pens6e, ce passionne
de connaissances juridiques,
ce magnifique t6moin des pos
sibilit6s de la race, mais notre
v6ndre BAtonnier nous a de-
mand6 de ne pas ktre long
nous r6sistons d'autant moins
A son desir qu'une main filiale
a d6je r6uni en un coquet
volume 'les' principles mer-
veilles du g6nial.juris consul-
te qui fut aussi un Grand
homme d'Etat, notre immor-
tel Leger Cauvin, a qui en ma
nitre de p6roraison, nous pas
sons la parole, en rappelant
ce vibrant message, lanc6 par
lui, de la tribune de la Cons-
tituante, dans la discussion
sur le r6tablissement du jury:
L'avenir est aux justes;
seuls ils surnageront dans les
6venements humans, ceux lA
qui auront fait de la loi l'ex-
pression du bien moral dans
l'ordre public. Qu'ils soient
tranquilles'sur leur sort, s'ils
disparaissent un moment dans
Forage, la reconnaissance po-
pulaire les ira un jour cher-
cher IA o uils seront, pour leur
redonner ce pouvoir don't ils
r.'auront pas m6suser...

S Mairica' ELIE, av.,
Memie 1du Conseil de
'discipline.


COURT ['APPEL DE PORT-AU-PRINCE


.1


I


II. La parties qui introduit
sans droit ni quality une ac-
tion en devendication doit
etre condamnee A des domma-
gesinterets.

Attendu, en fait que le ju-
gement d6nonc6, qui avait d6
clar6 irrecevable pour d6faut
4'int6ret et de droit chez la
demandresse, son action en
revendication de quatre cent
quinze milliemes de carreau
de terre et avait condamn6 la
dite demandresse A cinq cents'
dollars en faveur de ses ad-
versaires, fut infirm par un
arr&t de cette Cour en date du
huit d6cembre mil neuf cent
cinquante deux sequel ordon-
na avant dire droit une visit
des lieux litigieux avec ex-
pertise, pour permettre A la
justice de s'6clairer sur l'em-
-pietement objet de l'instance
pendante;

Attendu que par un second
arret de cette Cour, rendu A
la date du deux fevrier mil
neuf cent cinquante trois, le
d6lai de la visit des lieux et
de l'expertise a Wt6 prorog6 au
vingt six fevrier de la dite an-
nee; qu'A cette derniere date,
la Cour' se transport effec-
tivement sur les lieux liti-
gieux, proc6da A la visit or-
donnee, et, son controle' les
arpenteurs Daniel Prudent,
Exilus Prophete et Frangois
Avin, commis par le dit arret
,avant dire droit, entambrent,
avec leurs instruments pro-
fessionnels, la verification des
lignes s6paratives de la pro-
pri6td des sieurs Henri Borno,
Daniel Brun et Philippe Brun
d'avec les terrains limitro-
phes; qu'apres avoir chain,
de la borne de depart, une
longueur de cent cinquante
metres, ils ont dfi, sur la de-
mande d'Henri Borno, discon
tinuer leur operation par. ce
que celui-ci, A l'appui de des
defenses dejA produites pour
lui,. Daniel Brun et Philippe
Brun, venait de d6couvrir de
nouvelles pieces qu'il impor-
tait de soumettre A la Cour;
qu'ayant pris communication
des dites pieces, la cour dress
proc&s-verbaI constatant que
1'expertise 4tait devenue sans
objet, vu que, par la produc-
tion des nouvelles pieces, elle
en etait venue A posseder des
l66ments d'appreciation suffi-
sants pour pouvoir trancher
en connaissance de cause le
litige pendant entire les par-
ties; qu'il ne restait des lors A
celles-ci qu'A faire les dili-
gences n4cessaires pour qu'il
'soit statue sur le resultat de
la measure d'instruction;
Attend qltie l'aeia'ite
p'oursuit i revenridication-des
quatre cent quince inilliemies
de carreau de terre en sa


Mardi 22 Avril 1953


(suite de ]i l ra page)

quality de petite fille de L&-
zinsha Gard Dumornay;
Attendu que 1'ex6cution des
measures d'instruction ordon-
n6es par cette Cour, loin de
confirmer l'empiktement don't
se plaint I'appelante, a plut6t
about A la constation que les
six carreaux soixante cinq
centimes de terre de l'habi-
tation Berthe A P6tionville
auxquels elle pretend avoir
droit et desquels aurait 6t6
extraite la parcelle revendi-
quee, 6taient sortis du patri-
moine de L6zinska Gard Du-
mornay du vivant de celle-ci;
Attendu, en effet, que des
nouvelles pieces produites au
course de l'ex6cution de l'in-
terlocutoire du huit decembrep
mil neuf cent cinquante deux,
d6coule la preuve irrevocable
que Lezinska Gard Dumornay
n'a pu transmettre A ses h6-
ritiers les six carreaux soix-
ante cinq centimes de terre
de l'habitation Berthe, ayant
eu A les ali6ner elle meme par
actes authentiqus, dresses par


FAITS DIVERS



INSTITUTE FRANqAIS
Nous avons regu l'aimable
invitation de 1'Institut fran-
gais d'Haiti au 3e cycle de
conference de l'annee scolaire
1952-1953. La conference in-
inaugurale sera prononcee par
Monsieur Maurice Herzog,
chef de l'exp6dition frangaise
de l'Himalaya, le mardi 28
avril sous le titre << l'assaut
de l'Himalaya.)>

Nous presentons nos re-
mercements au directeur de
l'Institut.


NOS COOPERATIVES
Nous avons regu le deuxie-
me bulletin de la Caisse popu-
laire de St Anne qui s'edite
sous le nom xNos Coop6rati-
ves.>
Nous y lisons d'int6ressan-
tes etudes signs de A. R. D&-
jean, de Roger Labout6, de
Grvais Jastram et de Edouard
Tardieu.
Nous presentons nos com-
pliments A Nos Coop6rati

LE,DOYEN DALENCOUR
EST SOUFFRANT

Nous avons appris que no-
tre sympathique ami, le pres-
tigieux Doyen Leiio Dalencour
est souffrant depuis quelquer
jours et a du 1prendre un con.
ge de quirize jours.
Nous formons des voeuy
pour le plus prompt retablis
segment de l'infatigable D
yen.


le notaire Florvil Nau de P&
tionville, les vingt neuf octo-
bre mil neuf cent quinze et
vingt mai mil neuf cent vingt;
Attendu que n'ayant pas re
ceuilli ce domaine A titre
d'h6ritiere, ne l'ayant pas ra-
chet6 des acquereurs de son "
auteur, ne I'ayant pas recu
d'eux par une lib6ralit6 entre-
vifs ou testamentaire, n'6tant
pas enffn mandataire des dits
acquereurs, Th6rese Servilie
Nau demeure sans droit, sans
int6r6t et sans quality pour se
plaindre d'un empiktement qui
serait commis sur le dit do-
prdjudiciable;
Attend, d'autre part, q'i'
elle n'a pas pu presdrire la
parcelle de quatre cent quifize
milliemes de carreau de terre
litigieuse sans en avoir eu 'a
possession; qu'elle n'a pas in-
diqu6, au jour de la visit do-
lieux, le moindre pouce du
domaine sus-dit qu'elle occu-
perait animo domini; que, d&
lors, le moyen tir6 de la pres-
cription qu'elle a propose sub
sidiairement, 6tant sans fon -
dement legal, ne sera pas ac-
ceuilli;

Attendu que le fait par elle
d'avoir intent son action
dans de pareilles conditions,
la constitute en faute;
Attendu que la parties qui
succombe support les d6-
pens;

Par des motifs et sur les
conclusions conformes du Mir,
istere Public, dit et declare
que l'execution des measures
d'instruction ordonnies par
l'interlocutoire du huit d6-
cembre mil neuf cent cin-
quante deux n'a pas apport6
la preuve de 1'empietement
don't se plaint Th6rese Ser-
'vilie Nau, dans le patrimoine
de qui, ne sont pas tomb&a
les six carreaux soixante cinq
centikmes de terre dont'L6zin-
ska Gard Dumornay otait n:o
pri6taire 'a l'habitation Berthe
a P6tionville; dit et declare
que la prescription soulev6e
par la dite Th6rbse Servilie
Nau est sans fondement l6gal;
rejette en consequence sa de-
mande en revendication; la
condamne aux depens qui tien
dront lieu de dommages-intk
rats, lesquels d6pens sont li-
Otiid&s A la some de -
gourdes, et ce, non compris le
cout du present arret; et or-
lonne ]a confiscation au pro-
fit de l'Etat de l'amende con-
-ign6e.

Jukge i'r Josdph Titus, Pr6
sident, Charles Ribfll et
Louis B. Vilgrain, juoes, -S80
ma;is l6,53; P. J. Vaugues,
CTommissaire du Gouverne- -
ment, Grsseau Jean apt..- ,
commis-griffier du siere.






Page 4

ANNIVERSAIRE
DE VOTRE CONFRERE
L'AURORE
C'est avec le plus grand
plaisir que nous pr6sentons
dans ce num6ro nos voeux
d'heureux anniversaire a no-
tre interessant confrere L'Au-
rore qui a fete le 11 Mars der
nier le 2e anniversaire de sa
foundation. L'Aurore malgr6
les difficultis du m6tier reste
A l'avant garde- des id6es de
progres et se donne tout en-
tier A la defense des nobles
causes.
Nous prions nos amis Em.
C. Paul et C. J. Charles et
Herman Louis Charles et
leur brillante dquipe de re-
cevoir les voeux les meilleurs
de <

NECROLOGIE
Le Barreau de Port au
Prince vient d'essuyer une
nouvelle perte, en le personnel
de Me Annibal Denis, d6c6d6
samedi dernier.
Les funerailles eurent lieu
en l'Eglise Ste Anne, le di-
manche apres midi, au milieu
d'un grand convoi d'amis et
de parents.
Au Cimetiere Extirieur Me
Maurice Alerte, au nom du
comit6 de discipline fit l'6lo-
ge du d6funt en un style choici.
Nous saluons bien bas la
depouille mortelle de ce re-
grett6 confrere et prions la
famille de recevoir nos plus
sinceres condol6ances.


<

FAITS DIVERS


UNE DISTRIBUTION


DE PHOTOS DE
ME LEGER CAUVIN
Notre charmant confrere la
Gazette du Palais a eu la bon
ne id6e de donner aux mem-
bres du Conseil de l'ordre un
lot de photos de Me L6ger
Cauvin qui ont Wte distributes
& la c6r6monie solennelle du
10 Avril dernier au Palais du
Justice. Un ban pour notre
confrere.



MARRIAGES
Nous annongons avec plai-
sir le prochain marriage de
Mile Marie Madeleine Riboul,
fille de notre ami le Juge
Charles Riboul et de notre
ami Roger Loubeau. Us re-
cevront la b6nediction nup-
tiale ,le vendredi 24 Avril A
11 heures du matin en l'Eglise
Sacre Coeur de Turgeau.
xxx
Nous annongons avec le
meme plaisir le marriage de
Mlle Adeline George et de no-
tre confrere et ami Georges
Salomon, fils de notre ami le
Juge Joseph Salomon. La b6-
nddiction nuptiale leur sera
donn6e le jeudi 30 avril a 6h
30 p.m. en l'Eglise du Sacre
Coeur de Turgeau.
Nous pr6sentons A ces deux


BIENVENUE A compliment
UN CONFRERE compliment
voeux de b
Nous avons recu avec infi- conjugate
niment de plaisir le premier
num6ro d'un confrere hu-
moristique Notre Dimanche > A
qui s'edite sur la direction de Sf S OC
notre ami Georges J. Figaro
avec pour administrateur no-
tre ami Pierre Gousse. tige d'une
L'editorial, billet du di- travailler
manche est d'une belle tenue de la science
et les matieres varies et tre pays.
abondantes offrent un grand l'Anda vyv
int6ret. place dans
Nous pr6sentons nos voeux prions les
les meilleurs au charmant vince et leu
confrere a qui nous disons a sid~rer cet
multos annos. premiere in
NOTRE AMI
PAUL A. VERNA Nous leu
SECRETAIRE lai suffisan
D'AMBASSADE les commune
Nous avons le plaisir d'an- senteront &
noncer le nomination de notre rale.. Nous
charmant ami Paul Verna quenous
come premier secretaire note miss
d'Ambassade A Ciudad Tru- ntre
confreres et
jillo. majority et
Me Verna est dans sa voie; de proposer
ancien attach cultural & 1'Am moralitis
bassade d'Haiti A Caracas, an groupement
cien chef de service au Dn-
partem6ent des relations ext6- Grice au
rieures, actuellement co direc- Bonnier
teur d'Etincelles, notre ami a B
tout ce qu'il faut pour bien re associatim
presenter notre pays. avocats des
Nous lui pr6sentons avec nous avons
nos voeux nos compliments exemplaires
les meilleurs. '-ous, qui


couples avec nos
;s, nos meilleurs
onheur dans. la vie
of) ils apportent le


[tresor de leur enthousiasme -fASSEMBLE


et de leur jeunesse.

AVIS IMPORTANT
Nous arrivons A un moment
oi il nous est urgent de faire
appel A la bonne foi de nos
abonn6s de la Capitale et de
la Province qui negligent d'ac
quitter les mensualitss. Plu-
sieurs agents de la province
font le mort depuis long-
temps. Nous demandons aux
abonn6s de la province qui re-
coivent directement le journal
de nous temoigner leur colla-
boration en faisant payer. Ils
doivent comprendre que le
journal est une entreprise
priv6e qui ne peut subsister
qitavec 1'aide de ceux A qui il
rend service. Nous serons
obliges de suspendre les exp6-
ditions aux retardataires.
L'Administratrice,
Mme Solanges BONHOMME.

ANNIVERSAIRE DE
<(LES DEBATS

Le premier Mai prochain,
notre journal fetera son deu-
xieme anniversairs. Nos lec-
teurs ont du se rendre compete
par eux memes des efforts
que nous ne cessons de deplo-
yer pour nous maintenir dans
l'arene. A l'occasion de cet
anniversaire notre numdro ne
paraitra que vendredi ler
Mai au lieu du mercredi 29
Avril.


nationn Nie des Avocats
(Suite de la ltre page.


profession et de
au developpement
;e du droit dans no-
Nous voulons que
e et conquiere sa
notre Socift6. Nous
barreaux de pro-
irs d~legu6s de con
article comme une
ivitation.

ir laissons un de-
nt pour preparer
nications qu'ils pr6
1'Assembl6e g6ne-
tenons A rappeler
ious bornerons a
on de grouper les
t qu'il revient a la
A la majority seule
r et d'adopter les
de existence du
;.

d6vouement du
Bouchereau, nous
is en contact avec
ons nationals des


plaid pour une adaptation
total de nos institutions A
nos moeurs, nous savons que
-nous devons cr6er notre asso-
ciation selon les tendances et
les aspirations de notre pays
qui a certes son originalitL,
malgr6 1'erreur de ceux qui
n'ont pas voulu tenter les ef-
forts suffisants pour nous
permettre de r6aliser nos vir-
tualitks.

Nous annongons d'ores et
dejA A nos confreres que nous
prenons aussi initiative d'un
grand Banquet pour fMter la
creation de cet important
groupement. Nous y invitons
tous les avocats auxquels il ne
sera demand qu'une cotisa-
tion minime et des plus d6mo
cratiques. C'est le moment
pour tous les avocats de faire
des suggestions et de prepa-
rer les observations qu'il vou
dront faire sur la formation
de leur association.


NATIONAL
Le lunndi 20 avril les
Chambres ont tenu leur sean-
ce solennlle en Assembl6e Na-
tionale. Son Excellence le
President de la Rdpublique as
sister de son Cabinet 6tait pr6-
sent. Le Secretaire d'Etat de
l'Intdrieur Me Ducasse Ju-
melle a lu un message 6mou-
vant par la serenity et la sa-
gesse des idees exprimbes.
Apres la seance solennelle, les
chambres s6pardes ont regu le
message de l'Exctitif qui font
un xpos6 detaill6 et succint
de la situation.


INAUGURATION DE LA
CAISSE POPULAIRE
DE LA ZONE NORD
DE PORT AU PRINCE
Le dimanche 19 avri A 10 h
1/2 du matin, la caisse popu-
laire de la Zone Nord de Port
au Prince don't le but est de
former l'6ducation de ses
membres A l'6pargne en vue
de developer les travaux agri
coles et industries, a inau-
gur6 solennellement ses tra-
vaux au milieu d'une assis-
tance nombreuse et distin-
guee ou lon remarquait le
haut personnel du Scipa, re-
present6 par Mr. Ray Smith,
directeur du Point en Haiti,
Mr. Welfred Purdy, sous di-
recteur du Scipa, I'agro-
nome Schiller Nicolas, le
sp6cialiste Julien Lauture.
0 n proceda A 1'installa-
tion des trois conseils : Ad-
ministration, credit et sur-
veillance. 'De brillants dis-
cours ont Wtd prononcds par
le president de la Caisse, no-
tre fondateur le Juge Bon-
homme, le president du con-
seil de surveillance, Me Roger
Arthur, le membre du Con-
-seil de surveillance Me Emile
Oss6. Une biographies du fon
dateur des Caisses populaire,
Alphonse Desjardin par le
vice presidentt Me Marc Du-
tally a 6t6 lue par le secr6-
taire Mr Thony Ledan. Les
sp6cialistes du Scipa Me Ju-
lien Lauture et Welfred Purdy
ont tour, A tour adress6 quel
ques paroles de f6licitations
au groupement. Le brilliant sp6
cialiste en cooperative M Elie
Vernet avait tenu A apporter
a association ses voeux de
success.
Nous presentons nos com-
pliments A la Nouvelle Socie-
t6.

LE JUGE JOSEPH
SALOMON
Nous avons eu A enregistrer
la bonne nouvelle du renou-


autres pays et vellement du mandate de no--
meme reeu des NoUs publierens bient6t les tre bon ami le Juge Joseph
mdme leursst s des ous publierns bientt les Salomon qui a encore une fois
de leurs status. diverse phases du program- Salomon qui a encore une fois
avons toujours me de 'inauguration. o bnificis de la confiance des
apouvoirs publics. Nous som-


Mardi 22 Avril 1953


mes places pour parler de
l'honorabilit6 et de la compel.
tence du juge Salomon qui
s'est d6dj signal dans la car.
ri6re par des decisions mar.
qudes au coin de la science et
de la sagesse.
Nous pr6sentons nos corn.
pliments et nos voeux de sue-
ces A notre ami le Juge Salo.
mon.

REGIE DU TABAC
Voila enfin des cigares
merveilleux :
Les
MAGLOIRE
FLEUhR D'HAITI
PALME
BASSIN BLEU
COURONNE
qui font la concurrence aux
cigares strangers; sans ou.
blier les bons
VEYVMEY
COURANT
BOUQUET
CREME

'UN LIVRE DE GRANDE
VALEUR

L'Administration Gendralt
des Contributions nous a gra.
cieusement envoy un exen.
plaire du code fiscal Hai
tien sorti des presses de 'Im.
primerie de l'Etat A la fin di
mois dernier. C'est un copies
volume qui public toutes 1l
lois fiscales et qui est tenl
a jour, jusqu'au 31 Mars 1951,
Les dispositions legislative
sont classees m6thodiquemelt
d'apres l'ordre des matieres
envisagees allant des lois le
plus anciennes cells votses8
la derniere session parlemen.
taires.
Ce code qui rappelle celp
qui -a Wt6 6dit6 pa rle Dr. Th
baud alors directeur genril
du Service de hygiene publ-
que pour reunir les lois s1
l'Hygiene publique est apple
A rendre d'appreciables serV
ces aux Magistrats aux hoc
mes de droit et aux employ
proposes au service de la per
ception fiscal. Car les loistq
se rapportent aux fisc SOB
si nombreuses et ont 6te' I
souvent modifies qu'il po
arriver meme aux spkcialit~ C
d'oublier l'une ou l'autre
ces modifications important s
dails la pratique et sur la 81'
che de la procedure. .
Nous f6licitons le Directed I
eGorges Eugene Ro yet fl
tre brilliant et sympathiqul
confrere Fernand Pressoir c
sous-dirt cteur qui a eu l'hel
reuse idWe d'6diter ce c0_o
tandis qu'il occupait les foa1
tions d'avocat conseil aux set'
vice des Contributions.