Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Material Information

Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00080


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-- -- SSW~ ..wwugcs D~JIN1IMA1L~
Ad#siniilratrii~p. ~ cJ.... -. -- -


R6dact ags TBNY tunrrv
IRidaction UN\ rOf~jirr


Aoonnement Mensuel: G. 2.


Redaction Administration:
I PlIAT0. rgoc r,< a+ 9.An


C.L.H ---7- I
C-L.H

Me Maurice R. ELIE
Directeur-Giramn


Angle des Rues Antenor


SOMMAIRE COURDECASSATIOLA PRESS ET L'ASSO.
CATION NATIONAL
Editorial: Le Role de la doctrine dans l'dvolution du droit DES AVOCATS
Par Me Joseph Titus ,lere Section en constitution de no- Nous so es infinimen
Association Nationale des Avocats: Adhesion du Barreau lere Section en constitution de noU- Nous sommes infiniment
des Gonaives et reproduction de s 'adhesion du Bar- 9 F6vrier 1953 veau defenseur. heureux de l'accueil fait par
reaude Jamels et reproduction de l'adhsion du Bar- LA COU la Presse a cette association
Arrets de la Cour de Cassation: 1) du 9 Fvrier 953, An- Pourvoi du sieur .Andr6 Apres delibration en. la patronnde par notre Journal,
dr Charles contr d me Marius Donastor; 2) du 9 53, An- Charles centre jugement Chambre du Conseil, confor- Nous prions nos aimables con-
drdCharles centre Mine Marius Doneastor; 2) du 9
F4vrier 1953: Attilus Sintima contre Deus Myrtfll de d6faut conge du Tribu- moment A la loi ;- frres La Gazette diu Palait,
Actualits: La Press et 'A.N.D.A., et diverse notes surdes nal Civil des Gonaives en Le Matin, la DDmocratie, Hai-
A publications revues. sur date du 11 Novembre 1949 ATTENDU que, sur assi- ti Journal, Le Journal duCom
Divers (Avocal Me Emile Lator- nation de la dame Marius merce, le Journal, le Constitu-
lue). Donastor, un jugement de d6- tionnel, le Mercure qui ont pu-
.... D6fenderesse sur le pour faut du tribunal civil des bli6 des notes les plus 61o-
voi la dame Marius Do- Gonaives rendu le 31 Mai gieuses pour 6pauler l'id6e.
Le Role de la Doctrine dans naster, (Avocal Me Para- 1949acondamn@Andr6 Char- Nous les prions d'agreer nos
celse P'lissier). les a d&guerpir d'une portion remerciements les plus con-
I' VOlution du Oroit Requisitoire conforme de terre que la demafideresse fraternels.
du substitut Adrien Don- pretend 6tre sa propri6t6__
Par Josepdyon. pour l'avoir r6gulierement et
16gitimement acquise ;- NOTRE CONIMRERtE


Si cela avait d6pendu de
Napol*on, la codification des
lois civiles en France eut dfil
clore A jamtais r1re de la doc-
trine et rendre d6sormais inu-
tile toute v6llite d'interpr&-
tation privee.
Petit lieutenant aux arrets
i Auxonne, il tait seul en
face de lui-meme dans la
chambre ohi il etait enferm6,
lorsque son regard se porta
sur une haute planche ou re-
posait un recueil poussidreux


des Institutes de Justinien.
Heureux hasard! II en fit
donc le compagnon b6ni de
ses heures de captivit&, et, il
s'en impregna si avidement
que, quinze ans plus tard, au
course des discussions sur le
code civil ii a pu A 1'6tonne-
ment g6n6ral, ne pas se reve-
ler inf6rieur aux vieux juris-
consultes du Conseil de l'Etat.
Mais il en congut un tel or-1
gueil qu'il n'hesita pas A af-
(Suite page 4)


Association Nationale des Avocats
ADHESION BES BARREAUX DES GONAIVES
ET DE JACMEL


Gonaives,
le ler F6vrier 1953.
Me Maurice R. Elie,
Journal
Port-au-Prince.
Honorable confrere,

J'ai l'avantage de vous ac-
cuser reception de votre let-
tre du 19 Janvier could par
laquelle vous m'informez que
I'id6e a Wtd lancee par quel-
ques confrbres de fonder l'AS-
(Suite page 4.


Jacmel
le 11 Fevrier 1953.
Me Maurice R. Elie, Avocat,
Journal >
Port-au-Prince.
Cher confrere,

Nous avons tard6 h r6pon-
dre A votre honor6e du 19 jan-
vier could, parce que nous
tenions a vous faire, au sujet
d'une aussi important initia-
tive, une r6ponse qui expri-
(Suite page 4)


Objets: Motif suffisant
du jugement de conge De-
faut, Recours ouveri con-
Ire- ce jugement, conse-
quence sur la procedure de
la revocation du mandate
de I'avocat ou de sa renon-
cialion volontaire a son
mandai.

Principes: I.) Pour oc-
troyer cong6 defant, le
juge n'a qu'a do ner acle
de la non comparution du
demandeur el ce motif seul
suffit pour appuyer le dis-
posiiif du conge.
II. En l'absence d'un
texte formel prescrivant le
contraire, les jugements
de cong6 default peuvent
itre altaqu6s par toutes
les voies 16gales.
III. La revocation du
mandaI de I'avocal ou la
renonciation volontaire de
ce dernier a son mandate,
iouies circonstances eiran
gires a la cause et qui peu
vent survenir dans les rap-
ports entre mandantdan e
mandataire ne sont pas
comprises dans les cas re-I
quis par la loi pour qu'il
y ail lienu ia procedure"


A TLE JOURNAL ET CEN-
ATTBNDU qu'ayant fait
opposition a ce jugement, TENAIRE ANNIVESA
Andre Charles ne comparut


ni personnel pour lui, I'avocatI
qu'il avait constitu6 ayant d-,1
clar6, en en demandant acte
au tribunal qui le lui a ac-
cord6, qu'il avait renonc6 A
son mandate et qu'il avait por-
t6 le fait A la connaissance
tant de son client que de l'a-
vocat de la parties adverse :
celui-ci requit alors conger
pur et simple de opposition,
- ce qui lui fut octroy6, a
I'audience et consacr6, apres
d6liberation, dans le juge-
ment du 14 octobre 1949, ob-
jet du present recourse ;-
MAIS ATTEND qu'a ce
pourvoi la defenderesse a op-
pos6 deux fins de non rece-
voir --
Sur la premiere fin de non
recevoir prise de ce que le ju-
gement attaqu6 ne contenant
aucune appreciation du fon-
dement de la demand, n'a-
yant, en some, que la va-
leur d'un proces-verbal d'au-
dience qui constate seule-
ment l'absence de 1'opposant
et, par suite, sa renonciation

(Suite page 2)


Nous signalons a. nos lee-
teurs un entrefilet bien pens6
de <> dans son nu-


mero du 19 fevrier 1953 sur
le centenaire de Leger Cauvin.
Le chroniqueur suggere une
collaboration entire le Ministre
de la Justice, le Doyen de la
Faculte de Droit et le Batpn-
nier de l'Ordre pour celebrer
ce centenaire.
Nous appuyons cette sug-
gestion.


ANNIVERSAIR1E DE
NOTRE CONFRERE
<< L'HAITIEN >
Le Jeudi 19 F6vrier cou-
rant, notre intkressant con-
frere avec tant de zele note ami
Rither.Pressoir vient de fMter
son cinquieme anniversaire.
Cet hebdomadaire qui s'est
toujours distingue par sa fou-
gue et son sens aigu des pro-
bl6mes a acquis une belle place
dans la press.
Nous- presentons nos com-
pliments et nos voeux de suc-
ces A <


Me Colbert BONHOMME
Fondateur


HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES


Deu me Ane o. 8 eort-au- nce, HAITI 1. iMercredi 4 MarBoneFo
Deux~e'me Ain~e No. 80 P ort-auPrme, HAITI Mercredi 4 Ma~rs 3


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Page-- 2 LE DEB. TS Mercredi 4 Mars- 1953' ~- ----- -- ---- i*ii.--1 i~ ^1.*i.>.*> ,


presumee A son opposition,
n'est pas susceptible de pour- COUR DE CASSATI
voi en cassation S;-ite de la 1re page)
ATTENDU que le juge-
ment de d6faut-conge, bien demand d'acte sus-rappel6e noncer a son mandate. Le Ma-
qu'il puisse se border a don- n'avait d'autre but, ce quo gistrat a seulement recherche
ner acte de la non-comparu- le Magistrat des Gonaives a- l'effet que cette renonciation
ion du demandeur et n'ait: vait bien compris, que d'em 6tait susceptible d'exercer sur
pas besoin d'etre autrement pcher l'octroi du d6faut-con- la procedure en course ;-
motiv, n'en constitute pasg6. Le moyen etait donc dans ATTENDU qu'ainsi on n'6-
moins une decision judiciaire la cause et partant, il est re- tait pas dans un cas d'appli-
qtie le d6faillant peut attaquer cevable en cassation ;- cation de 1'article invoqu6;
par les voices lgales ;- ATTENDU que c'est autre que, de tout ce qui precede, il
ATTENDU que ces voiesI chose que de savoir s'il est resort par consequent que le
etant une. faculty de droit fond6 ;- pourvoi n'est pas fond6 et
common restent ouvertes..dans ATTENDU que les faits qu'il doit etre rejet6 ;-
tous les cas oa elles ne sont qui donnent lieu, quand l'af- PAR CES MOTIFS, la
pas interdites par un texte fire n'est pas en 6tat, a une Cour, deartant les deux fins
formel. D'oh le manque de interruption de l'instance sont de non recevoir, rejette, sur
-fondement de la fin de non limitativement 6num&r6s en les conclusions conformes du
receoir qui sera rejet6e ;- l'art. 343 c.p.c., ce sont : le ministere public, le pourvoi,
deces notified de l'une des par- Jug6 par Joseph Nemours
ATTENDU qu'il en sera de ties, le deces, la admission, la Pierre-Louis, Pr6sident, LU-
mme de la second. Elle est destitution, 1'interdiction des lio Vilgrain, Yrech Chitelain,
prisee de l'inadmissibilit6 en d6fenseurs; que si notre ju- Joseph Benoit et Franck Bon-
cassation, parce que nouveau, risprudence assimile a cette cy, juges, du 9 F6vrier 1953,
du- .moyen bas6 sur les consi- derniere cause l'empichement Max Jean-Jacques, Substitut,
durations 6mises fpar le juge de postuler de l'avocat par Scevola Rameau, commis-gref
quant A l'effet de la renoncia- suite d'exil forc6, il n'en est fier.
tion de l'avocat de l'opposant pas, il n'en a jamais 6tA de rlTFTTT T .A RP .
CRICTIQUE DE L'ARREPTi


A son mandate, cette question meme de la renonciation de S e ... d a d
Sur les [poursuites de la dame
n'ayant fait l'objet d'aucun l'avocat qui est un acte de sa Marius Donaster, he Tribuna
Marius Donaster, le Tribuna
d6bat devant le Tribunal ;- libre volont6 equivalant, com- Civil des Gonaives A pronoun
A. .TEND I qu'on se rend me tel, A sa revocation sans c, par dfaut le d6guerpisse.
compete par le libell6 de la fin remplagant.par son client, au- ment d'Andr6 Charles d'un
de non recevoir qu'elle tend A quel cas, dispose l'art. 85 portion de terre. Sur oppose
carter sans examen, non le c.p.c., les poursuites faites et tion A ce jugement, l'avocal
pourvoi lui-meme, mais le les jugements obtenus contre de ce dernier ayant ddclar%
moyen qui l'appuie ;- son le defenseur sont valuables ;- avoir renonch A son mandate, le
examen se confonN par con-I ATTENDU, par cons&- tribunal faisant droit A la de-
s6quent avec celui de ce mo- quent, qu'en faisant applica- made de l'avocat de la dame
yen ;- tion de ce texte A 1'espece Donastor prononca un juge-
Sur le premier moyen du. qu'il avait A juger, I'auteur de ment de con~g d6faut pur et
pourvoi pris de violation,j la decision attaquee, loin de simple, c'est ce dernier, juge-
fausse interpretation des art. violer la loi, I'a sainement ap-. ment qui est maintenu par le
341, 342 et 343 c.p.c., d'excs Jpliquee et n'a pas exc6de ses present arret.
de pouvoir rYsultant de la pouvoirs. Le moyen n'est La Cour a bien precise
violation du droit. de la d6-1 done pas fond6.- que le seul motif n6cessaire
fense, en ce que l'affaire n'e- ATTENDU que le second au jugement de cong6 defaut
tant pas en 6tat au moment et dernier moyen pris de vio- est la non comparution du de-
- oii 'avocat de l'apposant a lation, de fausse interpr6ta- mandeur. Bien que ces ,juge-
dema'nd6 acte de sa renoncia- tion de l'art. 1767 C. C. et ments se bornent A donner
tion A son mandate, en decla- d'exces de pouvoir manque acte de cette non comparu-
rant ,qu'il en avait avis6 la en fait, cette disposition de tion, ils restent susceptibles
.fois et son client et 1'avocat loi n'ayant Wt6 ni apliqu6e ni des voies de recours l1gales
de la d6fenderesse sur oppo- meme consid6re au jugement puisqu'aucun texte n'a prevu
sition, le d6faut-cong e6tait attaqub. *lBle est relative aux le contraire. Cette these se
contre-indiqu6; que ce qui s'im causes qui mettent fin au man justifie par la consideration
posait alors, c'6tait un sursis dat; la revocation du manda- que le juge du conger doit v&-
a fin d'assignation en consti- taire, la renonciation de celui- rifier la r6gularitM de la pro-
tution de nouveau defen- ci au mandate, etc. toutes cedure et suivre toutes les rn-
seur ;- circonstances pouvant surve- gles relatives A ,la redaction
ATTENDU qu'avec ou sans nir dans les rapports entire des jugements; son oeuvre
les motifs donnis par le pre- mandant et mandataire et n'&chappe donc pas au con-
mier juge a sa decision de d6- trangeres A la cause ;- trole des jurisdictions sup-6-
faut-cong6, c'etait le droit de, ATTENDU, en effet, que rieures.
la parties A qui elle faisait la cause n'offrait pas a exa- Par une combinaison des
grief de montrer, en l'atta-, miner et le juge n'a pas exa- articles 85 et 343 C.P.C. 1'ar-
quant, en quoi elle heurte, se-'mine en quoi le ministere de r6t a pos6 en principle que la
Ion elle, les principles et les I'avou6 frangais se distingue renonciation de l'avocat A son
textes de la loi r6gissant la du minist"re de l'avocat hai- mandate ne donne pas lieu A
matire ;- tien,- distinction que le pour la' procedure en constitution
ATT1ENDU qu'en l'esppce voi lui reproche cependant de nouveau defenseur. Cet-
I'exercice de ce droit 6 'tait d'avoir m6connu ni si l'a- t e renonciation concern
d'aUttant plus 1gitime que la, vocat haitien peut ou non re- des rapports qui existent en-


I


I


On remarque done que cet de trente gourdes pour sa
arrt trance des points de etquote-part dans le louage de
drots assez idesportants et la scie et en dommages-inti-
sur des questions qui ont et rts, Attilus Sintima a pr6.

rarement debattues et trai- tend qu'i ne devait que
tes avec tant d'ampleur quinze gourdes qu'il a comp-
et figure parmi les arts dple tes Myrtil pour tre remi-
principes de la present an- ses au propri6taire de la scie
ne judiciaire s e et, pr6tendant que le deman-
ne judiciaire. deur lui doit quarante gour-

CO UR DE CASSATION des pour preparation de plan
ches en acajou qu'ils auraient
lere Section faite en commun en faveur
9 Fevrier 1953 du sieur Martel Attis, il a,
reconventionnellement co n-
Pourvoi du sieur Attilus clu, A la condemnation de son
Sintima centre jugement en adversaire au pavement de
date du 13 avril 1950 du Tri- cette sommp;- qu'il advint
bunal de Paix de St-Louis du que sur comparution person-
Sud (Avocat Me Christian nelle ordonnde par le Tribu-
Dumoulin). nal entire les parties, D6us
D6fendeur sur le pourvoi Myrtil reconnut avoir touch
D6us Myrtil. de Sintima quinze gourdes,
R6quisitoire conforme du mais soutint que celui-ci lui
Substitut Eugene Kerby. doit trente gourdes pour
Objets: Conditions essen- avoir employ, la scie A son
tielles du serment decisoire, service personnel pendant
demand denude de preuves. deux autres mois et conclut A
Principes: I. Le serment deci- ce qu'il ffit admis a preter
soire est celui qui est d6fer6- serment afin de prouver sa
par une parties A l'autre; corn- demand ;-
met un exces pourvoi le juge,
qui attache l'effet decisoire a ATTENDU que se fondant
in serment pr&te en consid&- sur ce que la defendeur n'a
rant le .silence de la parties pas repousse le serment de-


adverse sur la conclusion de
l'autre aux fins d'etre admis
a priter serment.
II. Le serment suppl6tif
n'est admis qu'en presence
d'un commencement de preu-
ve par ecrit.
III. Les demands totale-
ment ddnudes de preuve doi-
vent purement et simplement
itre rejetees.

LA COURT

Apres delib&ration en la
Chambre du Conseil, au voeu
de-la loi ;-
Sur le moyen du deman-


mand6 et que par ce fait il y
aurait donn6 son acceptation,
le premier juge A, en terms
expres,; nonc6 dans le juge-
ment qu'il y a lieu a dilation
de serment d6cisoire et a, ain-
si, defdr6 au demandeur qui.
I'a prate le serment que son
adversaire 'lui doit la valeur
reclam6e; c'est sur ce ser-
ment qu'est intervenu le ju-
gement condamnant le d&-
fendeur Sintima en faveur de
Myrtil au pavement des trente
gourdes avec les int6rts 16-
gaux de cette some ;-
(Suite page 3)


LES DEB. TS


Mercredi 4 Mars 1953


i
.. AI.... l


Page 2


: I
e.


I


deur pris de : exces de pou.

1143, 1144, 1153 du code ci.
vil, en ce qu'il a rt. condar-
tre le mandant et le manda- en ce ui a .
n,6 par le premier juge au
taire et constitute un faith 6tran ,
uapaiement de trente gourdes
ger a la marche de la pro--
en faveur de son adversaire
cddure. L'article 343 dispense
.sur un serment prete par ce.
de signifier au course de la sur un segment r pare.
lui-ci et que ne prtvoit au.
procedure les d6ces, demis-
cune loi ;-
sions, interdictions et destitu- cune oi
tions de defenseurs. Ce sont ATTENDU en faith que
des actes publics qui sont cen- Dus Myrtil et Attius Sinti
ses 6tre A la connaissance de D M t e A S i
sts Ntre la connaissance de ma avaient lou6 du sieur Exa
tous. Nous devons souligner vier Th6litma A raison de
que cet article pr6voit un cas uinze gourdes par mois une
quinze gourdes par mois une
qui ne peut pas se rencontrer.
scie devant servir a preparer
ici, la admission de d6fenseur. des planches ;-
des planches ;-
En France, les avous peuvent
d6missionner de leur .fonc- Que appel6 par citation de
tion ce qui ne se congoit D6us Myrtil deviant le Tribu.
meme pas des avocats hai- nal de Paix de St-Louis du
Sud en ai ement de la somm








Mercredi 4 Mars 1953


. .-_ _,__. _......._____ "LES DEBATS


COURT DE CASSATION FAImS
(Suite de la 2eme page)


ATTENDU qu'aux termes-
de l'art. 1143 c.c., le sermnt,
d6cisoire est celui qu'une par-
tie d6fere A l'autre pour en
faire d6pendre le jugement de
la cause; il decide de la con-
testation ;-
ATTENDU qu'il est de r&-
gle que les juges ne doiver.t
former leur conviction que
sur les 616ments de preuve ad-
mis par la loi et dans la forme
qu'elle prdvoit ;- ,

ATTENDU que le serment
prWt6 par la demandeur Deus
Myrtil n'ayant pas Wte a lui
d6f6re par le d6fendeur Atti-
lus Sintima n'a pu 6tre reteniu
par le juge, comme serment
decisoire, servant de fond,-
ment A la condemnation du
defendeur; qu'un tel serment
don't le caractere decis'oire
est tir6 uniquement du silenza
de la partie d6fenderesse n'6-
tant prevu par aucune loi, ie
premier juge a commis l'ex-
ces de pouvoir qui lui est re-
prochd.

PAR CES MOTIFS, la
Cour, sur les conclusions con-
formes du Ministere Public,
casse et annule le jugement;
ordonne la remise de l'amen-
de consign6e ;-
Et attend que la decision
a 6tW rendue par le juge de
Paix de St-Louis du Sud en
dernier resort, il chet de


qu'elles n'ont pas 0t6 consta-
tees par ce mode de preuve ;-
Qui si exceptionnellement
et A d6faut de la preuve 6crite,
il est permis de rec6urir au
t6moignage ou A la dilation
de serment suppl6tif, il n'en
peut 6tre ainsi qu'autant'qu'il
existe dans la cause un com-
mencement de preuve par
ecrif; que rien dans le proc s
ne permettant de reliever
1'existence d'un tel 6crit, il y
a lieu dans ces conditions d'ad
mettre que les demands res-
pectivement produites par les
parties sont totalement d&-
nudes de preuve et doivent
etre rejeties; qu'il s'ensuit
qu'est devenu sans objet 1'exa-
men de la demand accessoire
des dommages-intkrets q u i
est d'ores et dejA rejet6e ;-


GRAGIEUSETE DE
L'AMBASSADE
D'ARGENTINE

La prestigieuse Ambassade
d'Argentine qui entretient des
rapports les plus courtois avec
la Presse nous a fait le plaisir
de nous exp6dier d'importan-
tes publications telles: <(Noble
depositario de una herenica
de Amor; Revista de revistas
etc. etc.
Ces documents renseignent
non seulement sur les oeuvres
sociales du President Peron
et de sa digne spouse decedde,
mais aussi sur les faits sail-
lants de l'actualit6 : voyage
de Peron au Chili, une conf6-
rence donnde par Peron aux
sdnateurs et d6putes, et ses
relations avec 'les syndicats.
Nous remercions du gra-


ATTENDU que les parties cieux envoi.
ont respectivement succombe;
qu'il 6chet de compenser les L'aimable lgation britanni-


d6pens.-


PAR CES MOTIFS, la
Cour, sur les conclusions con-
formes du Ministbre Public,
dit que la cr6ance de trente
gourdes don't le sieur -*Dus
Myrtil a demand pavement
au sieur Attilus Sintima pour
les causes sus-inoncdes n'est
pas prouve ;- en consequen-
ce rejette ladite demand et
celle accessoire en dommages-
int6r6ts reclamre par le de-


nuindeur r e e d


que qui entretient les rap-
ports les plus excellent avec
Les Debats depuis sa fon-
dation nous a fait 1'honneur
de nous envoyer un documen-
taire de valeur: ,Importance
d'une collaboration Interna-
tionale pour les recherches
scientifiques sur le p6trole
et pour la mise en vente
de ce produit.
,Ce document qui a pour
titre l'Exploitation du petrole
brut coute cher et qui est


statue, au fond, par applica-I e p l signed de Bernard Davies si-1
tion de l'art. 104 de la Cons- e preue, demnde recon gnale un accroissement conte-
titution ventionnelle de quara g nu et rapide du p6trole dans
titution ;- des produite par le defendeur le monde. La production en

ATTENDU que le litige Attilus Sintima centre le de-1951 s'est l1ev6e A 4.277 mil-
Smandeur Ddus Myrtil et com-
qui divise les parties offre pense les pens, non com s lions. Le sp6cialiste conseille
Juger les points suivants : le penselet dpensnoncompr s de travailler A trouver, de
sieur Attilus Sintima sera-t- le couit du present arret;-
sieur Attilus Sintima sera-t- Jue par Nous, L61io Vil- nouveaux gisements et dd-
il condamn6 & payer, avec grain, juge rempilissant les noncer les frais 41eves que n6-
dommages-interets, la some functions de President, Yrech cessite l'exploitation du p6-
de trente gourdes au .sieur C telain, JosephB e n oi trole.
Chitelain, Joseph Be noi t,


lDus Myrtil? Ou, au contrai-
re, Myrti! doit-il etre con-
damn6 A lui payer reconven-
tionnellement la some. de
quarante gourdes? Quoi sta-
tuer A 1'6gard des dUpens?
ATTENDU que le d6fen-
deur ayant ni6 existence de
la cr6ance de trente gourdes
'eclamie par le demandeur
et celui-ci n'ayant pas admis
qu'il doit reconventionnelle-
ment la creance de quarante
gourdes excipe le d6fendeur,
la preuve de l'existence des
pretendues cr6ances don't cha
cune excnde seize gourdes euit
dii 6tre, en principle, 6tablie
par 6crit;- mnais attend


Franck Boncy et Monferrier
Pierre, juges, 9 fevrier 1953,
Max Jean-Jacques, Substitut,
Scevola Rameau, commis-
greffier

CRITIQUE DE L'ARRET:

Le louage d'une scie et les
paiements allegus a 'occa-
sion de ce louage ont occa-
sionn6 une instance entire
DMus Myrtil et Attilus Sinti-
ma d'une part, et Exavier
Thelsima d'autre part devant
le Tribunal de Paix de St.
Louis du Sud. Deus Myrtill
pour fire admettre ses dires
la demand a ,preter serment.


Le premier juge a fait droit
a cette requete et decidd qu'il
y a lieu A dilation de serment
decisoire. C'est le jugement
de condemnation bas6 sur le
sus dit serment qui est mis
n6ant par le present arr6t. ,
La Cour de Cassation a
fixde avec. precision les con-
ditions du serment d cisoire
qui doit etre expressement
d6fere A une parties par l'au-
tre et qui exige pour etre or-
donn6 un commencement de
preuve par ecrit. Ce sont 1A
les prescriptions formelles de
la loi.


AU PARQUET
DE HINCIHE
Le mois derhier, Me Rene
Jean Jacques a 'te nomm6 au
Parquet de Hinche comme
Commissaire du Gouverne-
ment en replacement de Me
Lucius Firmin.
Tout en saluant le depart
du brilliant Commissaire nous
presentoris nos compliments
et nos voeux de success A son
digne remplaeant.

UNE INTERESSANTE
QUESTION DE DIROIT
C'est celle posee par 1'ap-
plication de la loi du 13 Sep-
tembre 1947 modifide par la
loi du ler Septembre 1948 re-
lative au marriage 6elebr6 a
l'6tranger par un consul hai-
tien entire un stranger et un


PUBLICATIONS RECUES
I-
Nous avons regu de l'O.D.
V.A. avec ses compliments-
une coquette brochure consa-
crie au project de la Vallce de
l'Artibonite project 6tudie
dans son 6tat actuel et sur son
d6veloppement dans l'avenir.
La brochure comporte une
riche illustration montrant les
'efforts deployes en vue de
l'irrigation et de cette parties
remarquable de notre terri-
toire. Nous pr sentons nos
compliments l-s plus chaleu-
reux a l'O.D.VA.

L'institut Haitien de sta-
tistique a eu I'amabilit6 de
nous adresser son bulletin No
5 date du 5 juift 1953. Le do-
cument content un riche som-


haitien. Ce marriage est il maire divis6 en deux parties:
valide? Dans la negative la premiere s'occupe des 6tu-
quel est le caractere de la des spkciales et la deuxibme
nullit ? Ce marriage ne pour- prbsente des tableaux de sta-
rait il valoir comme marriage tistiques, et fournit des ren-
putatif. Quelles sont les con- seignements sur la climato-
s6quences de cette nullite? logie, les Moyens de produc-
Cette question nous est inspi- tion, 1'Agriculture, la Pro-
rde par 1'&dition du 2 mars duction, le Tourisme, les Fi-
courant de notre confrere (Le nances, la Population, les
Nouvelliste qui dans sa let- Prix, 'les Salaires, la Consom-
tre aux abonn6s cite les cas de mation, les Revenues,, les Que-
la dame Pierre Bouchereau, stions sociales, loisirs Ihstruc
anglaise, n6e A Bardade, ma- tion, Justice. ,..


ride au Consultat d'Haiti avec
un haitien Pierre Bouche-
reau.


PUBLICATION RESCUE
HAITI ET CjHICAGO
Nous avons recu avec une
dedicace des plus aimables,
une intkressante Brochure du
doyen des journalists et des
avocats, notre ami Joseph
Jer6mie. La Brochure a pour
titre: Haiti et Chicago, et
pour sous titre, De St Marc a
Saint Charles Missouri. 11
embrasse un aspect de la vie
de Jn B. Paul Dessables, fon-
dateur de la ville de Chicago.
CUest un document de va-
leur inspire A l'auteur par une
demarche de Jh. D. Charles
alors ambassadeur d'Haiti A
Washington. C'est la publi-
cation d'une conference pro-
noncee par l'auteur le 14 D&-
cembre 1952 sous les auspices
de ila Societe d'Histoire et de
Geographie d'Haiti.
Nous pr6sentons nos com-
pliments et nos voeux de suc-
ces A notre grand ami et nous
le remercions du gracieux en-
vol. <


C'e bulletin est utile non
seulement aux sp6cialistes in-
t6resses A ces diverse ques-
tions mais aussi, A tous
ceux qui, A un titre quel-
conque, apeuivent avoir be-
soin de ces precieux et impor-
tants renseignements.

Nous pr6sentons nos com-
pliments A 1'Institut haitien
des statistiques et nous re-
mercions du gracieux envoi

NEOROLOGIE
Nous avons la douleur d'an-
noncer le d6ces survenu dans
la nuit du samedi au diman-
che dernier de Mme Antoine
Jean nre Thersulie Ca-
det qui a succombW apr&s
rallies ont 6t6 chantees A la,
Cathedrale de Port au Prince
le dimanche A 4 heures au xni-
lieu d'un grand concours- de
parents et d'amis. '
Nous prions les parents af-
fect6s par ce deuil, particuli6-
rement notre confrere et ami
Antoine Jean, le brilliant re-
dacteur de cLe Matin, d'a-
gr6er nos plus profondes con-
dol6ances.


Page 3



RIVERS


mm-







aLES DEBATES


Le role de la Doctrine dans rGvolution...
(Suite de la 16re page)

firmer que quelque dut etre le lieu en droit remain a partir toujours oar le 16gislateur
d6veloppement ulterieure de d'Auguste. II n'apparait pas lui-meme.
la sociUt6 ce code n'aurait ja- non plus que la doctrine puis- Non imoins topique est l'or-
mais besoin d'aucun commen- se jouir de la grande autorit6 ganisation du droit & indemitk
taire. qui fut la sienne lorsque sous de la concubine 16s6e du fait
Or c'est pricis6ment pour l'empire du vieux droit fran- de la mrort accidentelle de -on
faire ressortir qu'il n'enten- gais, ses commentaires ser- concubin.
-dait ni ne .pouvait partager vaieht a combler les lacunes Qui efit song que des rap-
ce vain espoir d'un soldat heu- des coutumes don't la brie- ports hors marriage pour-


reux,que, dans son discours
iprliminaire, Portalis a bien
soulign6 que un 'but qu'il est difficile d'at-
teindre, qu'on ne saurait en-
chainer l'action du temps ni
s'opposer au course des 6v6ne-
ments, A la pente insensible
des moeurs, que les codes des
peuples SEB FONT AVEC LE
TEMPS: mais qu'& propre-
ment parler ON NE LES
FAIT PAS.v
C'6tait lA parler d'or. Car,
si come on I'a dit, un code
de lois est de 1'quit6 en ta-
blettes, le droit lui meme n'en
reste pas moins < doutes don't la profondeur
n'aura jamais trop des lumi6-
res de l'interpr6tation soit
officielle, soit priv&e, pour se
laisser bien p&nftrer.
Evidemment, aucune force
obligatoire ne peut, aujourd'-
hui 4tre attache aux avis des
jurisconsultes comme cela eut
11.11:- ^ >r .i --.. *


LES CONFERENCES-
DE LA BIBLIOTHEQUE
DE L'AMICAILE

La direction de la Biblio-
theque de l'Amicale a conti-
nu6 lundi soir la s6rie de ses
conferences.
La tribune ktait occupy par
Dr. Jean Claude, Dr. philoso-
phie et professeur au Lycie
P6tion. I1 a 6t6 present avec
61egance par M. Georges
eBaufils, membre de la biblio-
thique.
Le sujet l'6ducationw a Ut6 trait avec
une science admirable. Le
conferencier aqpr&s avoir ren-
du hommage aux h6ros fon-
dateurs de la patrie et remer-
cie assistance est entr6 dans
le coeur du sujet. II a parl6
surtout des m6thodes de l'en-
seignement secondaire.
Dans I'assistance on remar-
quant le Ministre Joseph D.
Charles et des personnalites
eminentes de notre society.
Nos compliments au Con-
ferencier et a la Bibliotheque
J'Amicale.


vet6 masquait tant de points
de vue insoupgonnis. Si, en


raient, un jour, 6tre mis sous
1'gide de la loi? Pourtant cela.


g6n6ral, les magistrates mo- est venu. Oh admet, il est
dernes s'inspirent de I'opi- vrai, que ces situations sont
nion des auteurs surtout lors- extra-16gales. Mais on expli-
qu'elkl ne heurte pas la prati- que ,qu'elles ne sont pas en
que ou la jurisprudence, ils elles-m6mes illicites, et que,
ne saurait jamais d6cider partant, il ne convient pas de
parce que cela est constant consid6rer le concubinage corn
en doctrine, mais plut6t parce me n6cessairement immoral,
que la loi le veut ainsi. pour invalider les rapports de

Toutefois, malgr4 la codifi- droit qu'il peut engendrer, ou
cation ne faudrait il refuser de sanctionner les ac-1
surtout dire depuis la co- tes lesionnels don't i. aura
dification generale des lois, pti
son champ application s'est L'initiative doctrinale n'est
61argi. Les auteurs repu- pas moins accentude dans le
gnent A se circonscrire dans droit commercial. En ce qui
l'explication des textes; ils concern certaines matieres
veulent saisir pour le jeter de cette branch du droit g6-
dans le domaine de' l'applica- neral, on pourrait m.me dire
tion ce qui leur manque. Cher- qu'elle a tout faith. Prenons,
cheurs des insuffisances de entire autres, le compete cou-
la loi, ils s'octroyent ainsi un rant. I1 n'est mentioned que
pouvoir createur independant dans un seul article du Code
dans l'interpr6tation du droit. de Commerce, au titre de la
D'ailleurs, les textes ne su- faillite.- Or, la th6orie du
bissent ils pas la Joi du temps? compte-courant demeure l'une
Ils vieillissent et, de ce fait des plus interessantes, tant
leur contenu demand sans par son ampleur que par la
cesse a tre revivifi6 par Ja variety de ses points de vue
transfusion de tout le sang et les apercus qu'elle projette.
nouveau que charrient les L'apport de la doctrine dans
grandes transformations 6co- 1' evolution du droit est done
nomiques et sociales. considerable. Si ses ensei-
gnements ne sont pas toujours
La doctrine a-t-elle sur ce admis en jurisprudence, si


point jamais failli A sa tache.
Loini de IA. II est evident
qu'il ne saurait ftre question
ici d'embrasser l'ensemble de
l'oeuvre doctrinale. Mais le
peu qui en sera dit suffira
pour justifier le respect pro-
fess4 pour elle.
Voici, par example, la no-
tion de faute que la loi co-
difi6e fait r6sulter des, actes
contraires au droit. Eh bien,
la trouvant un peu 6triquee,
la doctrine y a fait entrer
l'usage ou l'exercice d'un
droit certain, mais dirig6 dans
un sens inappropri!. Elle aI
organism la grande thdorie de
I'abus de droit,,qui aujourd'-
hui,,.est si g6n6ralement ad-
mise qu'elle se meut avec ai-
sance dans le moule du d6lit
ou du quasi d6lit comme si
elle y avait 6te incluse depuis


meme une sorte de conflict la-
tent a toujours 6t6 observe
entire ces deux phares du
droit, il ne semble pas que la
doctrine ait la moins bonne
part dans la construction de
l'dd ifice juridique.
Joseph TITUS.


REMERCIO MENTS
Nous presentons nos com-
pliments et nos remercie-
ments les plus tinceres, A no-
tre ami le Depute Kernizan,
au Magistrat Communal de
Verretes et A la direction de
I'ODVA qui nous ont invite
aux derni6res c6remonies qui
se sont ddroulde dans Ia Val-
16e de l'Artibonite.-
heuretix de cetfe marque
d'attention.


.1


I

I
c


Association...
(Suite de la Tre page)
ADHESION DU BARREAU
DES GONAIVES


S Visifeurs lisfingues

Nous avons regu en notre r-.
daction I'aimable visit de nos
distingu6s mnis Ernest Elys~e
et Roger Savain respectivement
nomm6e secretaire general A la


Pr6sidence et directeur du S.I.
SOCIATION NATIONAL P.P. Nous avons eu avec eux
DE SAVOCAT. une int6ressante conversation
DE SAVOCATS. sur les relations de la Presse
Cette heureuse initiative a avec les Services du S.I.P.P.
rencontr6 adhesionn enthou- a!Nous les remercions de leur
rencntr 1adhsion enthouaimable visit et nous les prions
siaste des Membres du Bar- d'agreer nos voeux de succes aux
postes important o a vient de
reau Gonaivien. Et UIs ont les appeler Son Excellence le
dksign6 pour les repr6senter h President de la R6publique.
la stance inaugurale : ,, _____
Me Roland Desrosiers, avo- A L'OGCASION DE
vat de ce Barreau; L'ANNIVERSAIRE DE
Me Clausel Debrosse, Mem- L'INDEPENDANCE DE LA
bre du Conseil de disc.; REPUBLIQUE
Me Dupleix Jean-Baptiste, DOMINICAINEU
Membre dui Conseil de disc.;
Me Euvrard Guillaume, Ba-
Me E a Gillame, B En leur residence & P4tion-
tonnier. ville l'ambassadeur de la RI -
En formulant'les meilleurs *
es melleurs ublique Dominicaine et Ma-
souhaits ,pour le plein succs dame Franco y Franco ont or-
de cette important oeuvre, ganis6 une brillante reception,
je vous prie d'agr6er, cher le vendredi 27 Fvrrier der-
:confrere, mes salutations dis- nier de 6 heures 8 heures
tingu6es. du soir.
E'uvrard A. GUILLAUME, Le President de la R4pub-
Batonnier. ,. -- -


XXX
ADHESION DU BARiREAI
DE JACMIEL
mat la pensee de 1'ensembli
des avocats de ce barreau.
Et c'est ainsi que nous som
mes fond6 A vous informed
,aujourd'hui de l'adhesion do
la quasi unanimity des avo
cats de ce barreau Il'id(<
d'une association national(
des avocats haitiens.
Ont etW designs pour par-
ticiper A la reunion inaugu.
rale, les avocats suivants :
lo. Le Batonnier de l'Ordre,
Me Louis Lafontant,
2o. Me Teniers Jolicoeur,
3o. Me Condorcet Lero3,
4o. Me Jean-Jacques Dessa-
lines Ambroise.
Convaincu que cette idee
lance par quelques confreres
de Port au Prince, est une de
celles destinies & passer du
plan de la th6orie Ila concr6-
tisation pratique, nous vous
renouvellons cher confrere,
notre solidarity confrater-
nelle.
Louis Lafontant, av.
Batonnier.

L1 BRAIiRIE DE L'EGRAN,
Notre _sympathique ami,
Dernier Poinville, directeur
de l'Ecran a inaugur6 depuis
le d6but du mois une biblio-
theque dans la ville de Petit
GoAve. Des livres de choix
et signs des meilleurs au-
teum y figurent.
,Nous presentons nos com-
pliments et nos voeux de suc-
:s a rotre ami Poinville.


lique et iviadame aPaul E. Miva-
j gloire 6taient presents ainsi
que quelques membres du ca-
e binet. On remarquait le Pre-
sident de la, Cour de Cassa-
- tion, des dirplomates, ainsi
r que d'autres personnalit6s de
e notre monde social, adminis-
- tratif et des journalists.
e Nous pr6sentons nos com-
e pliments 1'Ambassade domi-
nicaine et nos voeux di'heu-
reux anniversaire au Pays
_ qu'il represente avec distinc-
tion parmi nous.

REGIE DU TABAC
Voila enfin des cigares
merveilleux :
Les
MAGLOIRE
FLEUR. 'HAITI
PALME
BASSIN BLEU
COURONNE
qui font la concurrence aux
cigares strangers; sans ou-
blier les bons
VEYVEY
COURANT
DOUQUET
CREME
en fumant ces cigars excel-
lents et nationaux, vous satis-
faites votre bon goft et en
meme temps vous aidez l'em-
bauchage de milliers de bras
haitiens, des plantations de la
R&gie a 1'usine djiA en mar-
che.
Vous trouverez ces cigares
au Sensation Bazar de M.
Emile MAXIMILIEN et dans
toutes les bonnes 6piceries.
Pour la vente en gros, allez
aux Magasins de I'Etat.


Page 4


Mercredi 4 Mars 1953


I