Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

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General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00078


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\e Colbert BONHOMME
Fondateur


HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES


Me Maurice R. ELIE
Directeur-Giran ,


Administratrice: Mme Solan ges BONHOMME Abonnement Mensuel: G. 2. Redaotion Administration: Angle des Rues Antenor,
Rddaction UN COMITE Phone: 5635 et 2147 Firmin et Bonne-Foi
Deuxieme Ann6e No. 78 rort-au-Pr.mce, HAITIJ Mercredi 11 F6vrier 1953


1) Association Nationale des Avocats: adhesion succes- lere Section
sive de 4 grands Barreaux 4 F6vrier 1953
2) Arrets a) Cour de Cassation 4 f6vrier 1953 sur une R6-
cusation faite par Me Victor Duncan Pourvoi de Me Victor
) Cour d'Appel de Port-au-Prince 28 Janvier 1953 Duncan control e e Victor
Louiciana Lous et Consorts centre Veuve Stecker CDuncan cntre arret de la
Guibal et consorts Cour d'Appel de Por1 au
3) Actualits: .1) Une judicieuse opinion du Doyen du Tri- Prince en date du 10 Juin
bunal Civil de Petit GoAve 1952 rejetant la ro'cusa-
2) Ce que sera l'Association Nationale des Avocats lion par lui propose du
jDivers uge Colbert Benhomme,
membre de la dile Cour.
R....,, Rquisiloire du Substi-
tut Eugne Kerby.
Association Nationale des Avocats tu Ege KerIy.
SSO0 S VObjets: Caractire inju-
rieux ie la r6cusation, at-
ADHESION DE QUATRE GRANDS BARREAUX teinfe qu'elle porte a la di-
Nous avons le plaisir de en felicitant bien vivement gnite de la justice, irrece-
publier dans ce num6ro 1'ad- les confreres qui l'ont lancee. vabilit6 de toute r6cusa-
h6sion successive de quatre Satisfaisant A notre deman- lion propose par l'avocat
grands Barreaux, ceux d'A- de, j'ai 1'honneur de vous in- en son propre nom, carac-
quin, de Port-de-Paix, de former que Mes Christian lire d'ordre public de la
Petit Goave et de J6r6- Dumoulin, D'upin Castor fils procedure, necessity d'une
mie. Nous saisissons l'oc- et Jh. Marthyl Saint-Julien procuration sp6ciale et au-
casion pour inviter to u s ort Wt d6signes pour-assister thentique de la partie.
les Barreaux et tous les con- A la reunion inaugural. Princies: 1) La proc6-
freres A laborer toutes sug- Veuillez agr~er, Mon Cher dure en recusation infe-
gestions utiles pour 6tre pro- Confrere, les assurances de resse l'ordre public car elle
poses A la reunion inaugu- mes sentiments distinguIs. a pour fondement n6ces-
rale qui se tiendra bientot A B. Gourdet, av. saire un motif plus ou
Port au Prince. Les nom- Batonnier. moins injurieux pour la
breux confreres qui patron- magistrature et met en\
nent l'id4e nous ont formelle- Port-de-Paix, jeu la dignity et la bonne
ment demand& d'attendre le le 29 Janvier 1953. r6pufation de la justice;
plus d'adhesion possible pour Me Maurice R. Elie, en consequence, les Magis,
que l'oeuvre soit conque selon Avocat, trails doivent rechercher el
les conceptions du plus grand Port-au-Prince. reliever meme d'office tou-
nombre aux fins d'etre le re- Mon cher confrere, tes les infractions aux lois
flet r6el de la pensfe de oPus J'ai I'avantage de vous ac- relatives a 1'exercice du
les confreres de la R6publi- cuser reception de votre let- droll de r6cusalion.
que. tre du 19 courant par la- 2) La .loi ne reconnait
_quelle vous m'informez que pas la r6cusation propos6ee
Aquin, l'id~e de fonder association par l'avocat en son pro-
le 26 Janvier 1953. national des Avocats, lance pre nom; en consequen-
Me Maurice IR. Elie, Avocat par quelques basochiens et fa- ce, doit itre d'claree d'of-
Directeur du Journal vorablement accueillie par la fice irrecevable la recusa-
cLes D6bats> press, ce < Port-au-Prince. voir> est en passe de devenir prio par un avocat qui al-
Mon cher Confrere, unerealit6 tangible. l1gue une inimitie capi-
L'idee de fonder l'Associa Selon votre desir, le bar- tale entire Ii el le juge.
tion national des Avocats eat reau de Port-de-Paix ne man- 3) La recusation est pre-.
tres excellent. lAussi le Bar quera pas de participer A la vue dans l'interet de Ia
reau d'Aquin s'empresse-t-elle seance otL seront jeties les ba- parties el non de rIavocatl;
d'y donner sa pleine adhesion. (Suite page 4) c'est pourquoi, les jugesi


idoivent d6clarer d'office
irrecevable la recusation
proposee par l'avocat qui
n'est pas muni i ceote fin
d'une procuration authen-
lique el sp6ciale.
LA COUR
Apres delib6ration en la
Chambre du Conseil ;-
ATTENDU que par acte
du trente Mai mil neuf .cent
cinquante deux, r eq u au
greffe de la Cour d'Appel de
Port au Prince, Maitre Vic-
tor Duncan, avocat, a ddcla-
re recuser le juge Colbert
Bonhomme, de la dite Cour,


Cour d'Appel de

Port-au-Prince
lere Section
28 Janvier 1953

Appel de Louciana Louis,
'Inocine Auguste, des 6poux
'D6sirus Dubreuil, la fermme
n6e Timbide Roger agissant
en. quality de tutrice de son
enfant mineur Ohantone La-
rose d'un jugement du Tribu-
nal Civil de Petit Goave en
date du 10 Juin 1952. (Avo-
cat Me Wilmann Vh1mar).
Intim la Veuve Staker
Guibal, dit Janvier en sa qua-
lite de commune en :iens de
son 6pDoux dredde et de futrice


< cerne l'appel < 6poux Luc Smith centre les nise, H6l1ne, Edith; 2e Ger..
jugements du tribunal civil maine Guibal dit Janvier; 3e
de Port a, Prince rendus en Cleristane Guibal dit Janvier.
faveur de la dame Fernande (Avocat Me Pierre C. Labis-
Alexandre, tutrice dative de siree.
son fils mineur Cl6ment, mais Reuqisitoire du Commis-
encore en ce qui concern tou- !saire P. J. V&uges.
tes autres affaires .ot Maitre Objets:
Victor Duncan 'serait consti- Principes: 1) Les juges ne
tu6 et porties devant la sont tenus de se prononcer
our ;- que sur les questions qui ont
que la cause de recusation fait l'objet de chefs de die-
allegu6 est l'inimiti6 capital made ou de defense positive.
qui existerait entire Maitre ment pos6s devant eux.
Victor Duncan et le juge Col- H) Est valuable la vente,
bert Bonhomme ;- faite pendant l'indivision par
: ATTENDtJ que la Cour un h6ritier de ses droits et
d'Appel de Port au Prince a pr6tentions sur une parties
retenu l'affaire et l'a jug6e; d'un immeuble d'une succes-


qu'elle a reject& la demand
aprbs examen des faits sur
lesquels elle repose, estimant'
qu'ils ne sont pas de nature A
faire admettre la recusation;
D'oii le pourvoi du deman-
deur ;-
ATTENDU qu'il resulte
de l'arret et des pieces du dos
sier que c'est en son nom per-
sonnel et en sa quality d'avo-
cat que Maitre Duncan a in
troduit la demand en r6&e
station; qu'il n'etait point par-
(Suite page 2)


sion; l'evenement du partaga
ne peut que changer 1'assiet.
te du droit; dans ce cas 'ac-
querer sera contraint de sui-
vre le vendeur dans son lot j
L'acqu6reur conditionnel
en faveur duquel a 6t& consen
tie cette vente s'il est en pos-
session, ne peut etre deguerpi
du bien sans une decision' de
Justice..
LA COURT
Attend que come cela
r6sulte d'un acte du six no-,
(Suite page 3)


SOMMAIRE


COUR DE CASSATION


I






LMercredi 11 F6vrier 1953
-u mua a m ml


tie a 1'appel port devant la
Cour de Port au Prince et
qu'il n'a pas agi au nom de la
parties, laquelle d'ailleurs ne
lui a ,donn6 aucun mandate "
cet effet ;-"
ATTENDU,' en principle
que la recusation est privu(
dans l'interat de 1?. parties et
non de l'avocat;- qu'il s'en
suit que seule la parties est in
vestie du droit de r6cuser
son juge ;-
ATTENDU que la Loi du
vingt-neuf Juillet mil neuf
cent trente et un, qui a modi-
fie le premier alin6a de 1'art.
375 du C.P.C., n'a fait qu'&
tendre le droit de recusation
des parties au cas oii le juge
serait parent ou allied de leurs
avocats jusqu'au degr6 de cou-
sin germain inclusivement et
au cas d'inimiti6 capital en-
tre le juge et leurs avocats;
mais cette loi n'a point accor-
d6 le droit de r6cusation aux
avocats eux-memes, A tel
point qu'elle disposait que 4la
recusation pourra s'exercei
meme si 'cuper au course de l'instance,;
qu'elle s'exerce donc par la
parties ;-
que si ce dernier para-
graphe a 4te supprim6 en muil
neuf cent quarante, cette sup-
pression ne porte nulle at-
teinte au prince 6nonce ci-
dessus et que confirm 1arti-
cle 381 du C.P.C. que les mo-
difications de mil neuf cent
trente et un et autres post&-
rieures ont laiss6 subsister in-
.tact,.;--
ATTENDU que cet article
regit de faeon rigoureuse les
formes de Ia rcusation et


ON |Une judicieuse opinion du Doyen o


(Suite de la Ure pae.' Tribunal Civi
sTribunal Civil
I ATTENDU que 1'int6rkt pu poursuivre la r6cusation en
blic est engage dans toute pro- son ipropre nom. Ce principe
Scdure en r6cusation qui a se d6gage non seulement des
pour fondement necessaire un textes mais de la nature m- le ler vrier 1953
L motif plus ou moins inju- me de la procedure qui ne
rieux pour la magistrature, concern que la cause port6e Monsieur le Directeur
, mettant en jeu la dignity et devant le Juge. >
e le bonne reputation de la jus- L'art. 381, est formel, 11i
t tice; que c'est pourquoi, l'or- exige que l'acte de recusation En son bureau.
- dre public itant interess6, les soit sign de la parties elle
- magistrats doivent rechercher meme ou d'un mandataire Mon cher Directeur,
r et reliever meme d'off ice tou- muni d'une procuration spe- Le code penal Rigal con-
tes les infractions aux lois ciale et authentique. tient a loi ,du 10 Aofit 1877
relatives A l'exercice du droit Cet arret est important non1 qui rbgle en monnaie forte les
de recusation; en particulier, seulement par le principle pos6 amendes.
- ils doivent d6clarer irreceva- mais par I'aliure philosophi- L'art. 2 de cette loi dispose
ble la recusation opposee non que avec laquelle elle precise <> la moiti6
par la parties, mais par son le caracpere injurieux de a n piastres fortes, ]es chiffres
1 avocat, si, comme en l'espece, procedu1 en recusation < il n'est pas muni d'une procu- a pour fondement necessaire pour amendes, d6p6ts, consi-
ration sp6ciale et authenti- proclame la Cour, un motif nations et dommages-inte-
que, et agit en son propre plus ou moins injurieux pour rats non mentionn6s A l'arti-
ncm ;- la Magistrature, elle int6resse cle ci-dessus et qui peuvent se
Attendu que I'arret d4- l'ordre public parce qu'elle trouver presents dans le-
nonc6 n'en a pas ainsi de- met en jeu la dignity et la codes et autres lois de la R6-
cid6 ;-bonne reputation de la Jus- publique.
PA{R OES MOTIFS, la twice> > C'est pourquoi, la J'aurais aimed trouver au bas
Cour, d'dffice, casse et an- la Cour d'Appel de Port anu de cette lo ou a sa place au
nule l'arret de la Cour d'Api- la our d'Appe l d rer irrece- dit code la Loi du 28 Mai 1919
..... .. .. i Prince devait declarer irrece-,
pel de Port au Prince en date qui dispose en son article ler
du dix juin mil neuf centcin-able la rcusaton propose ainsi : (demeure abrog6e la
u dx i'avocat en son propre
quante deux, et, pour qu'il par .avocat en son propre loi du 10 Aofit 1877 qui rbgle
soit status conform6ment A nom. en monnaie forte les amendes,
Cet arret important qui
la loi, renvoie la cause ett arrt important qu d6p6ts, consignations, dom-
demandeur devant ]a Cour content une just interpr4ta- mages-inter6ts prescrits par
dppe des Go e. tion des articles 375 et 381 _____.__
d A p p e l d e s G o n a i v e s .-p-.- --w w w d e g u i d e
Jug6 p ar, Joseph Ne- c.p.c. servira de guide aux REGIE DU TABAC
ousPerr-Lou, avocats et aux Magistrats en- _____
mours Pierre-Louis, Presi-i
dent, L61io Vilgrain, Yrech gages dans la procedure en VoilA enfin des cigares
Chte lain, Joseph Benoit et r6cusation qui int6resse emi- merveilleux :
Frank Boncy, juges, 4 f- nemment rlordre public par Les
vrier 1953; Eugene Kerby, I'atteine qu'elle porte A la MAGLOIRE
Substitute, Soevola Rameau, dignit& et A la bonne reputa- FLEUR D'HAITI,[
Substitut, Scdvola Rameau, .tion de la ,JusticeI. PLM
commis-greffier. tion e la Justice. PALME
CRITIQUE DE L'ARRET: BASSIN BLEU
A Occasion de 1'vocation de- GRAICEUSETE DE LA COURONINE
vant a Cour d'Appe de Port LEGATION BRITANNIQUE qui font la concurrence aux
au Prince de l'affaire Epoux lLa L6gation Britannique cigars strangers; sans ou-


de Petit-Gohve


0es different codes et lois e
vigueur dans la Rpubliq,
lesquels seront desormais pr,
nonces en gourdes, monnaI
national actuelle sans r6due
tion ni conversion du quantau
fix6 par les dits codes.> Cett
mission du code Rigal pou
vant entralner maints tribu
naux dans 1'erreur et la ques
tion &tant d'ordre public,
crois qu'il est bon de rappele
h ceux qui peuvent l'oublie
cette loi du 28 Mai 1918 alor
que notre Haut Tribunal lui
meme n'a pas fait applica
tion de cette loi dans son Ar
rft du 2 Decembre 1951 dans
I'affaire Philomene Prosper.
Ste Anne Blanc. Le tribunal
Civil de Petit- Goave par ju-
gement du 6 juill-t mil neuf
cent quarante et un avait coi
damned la dame Ste Anne
Blanc A deux cents gourdes d2
dommages-inter8ts et A la
contrainte par corps pour un
an au cas de non paiement de'
dommages-interets et d eF
frais et avait fait application
de l'art 256 code penal a la
prevenue pour avoir exerce
des voies de fait suivies de
blessure sur la personnel de
Philomene Prosper.
Le Tribunal de Cassation a
maintenu ce jugement du Tri-
bunal civil de Petit GoAve ren
du en ses attributions, correc-
tionnelles, mais il a reduit la
dure de la contrainte A six
mois en se basant sur la loi
du 10 Aofit 1877.
Quand Monsieur le Substi
tut Kerby du Tribunal de Cas
afinn dans sonn discourse dull 6


veut qu'elle soit proposee -ar Luc Smith centre Ferdande nous a fait 'honneur de nous blier les bons
un acte au greffe qui en con- Alexandre, Me Victor Dun- envoyer une belle tude de VEYVEYLes Dbats demandait d
dyLes DSbats>r demandait dO
tiendra les moyens, et sera can en allguant l'inimiti Ludley Stamp sur les grands COURANTuer e mot grdes a
gigne de la parties ou du fond6 capital existant entire lui et travaux d'irrigation de l'Asie DOUQUET str res13
Merdionale. articleest REMEes aux artic
de sa procuration authentique le Juge Colbert Bonhomme a Meridinale. et article est REME t 390 du code Pnal, il en
et special; qu'il ne prdvoit propose la recusation de ce accompagne d'intbressantes il en fumant ces cigars excel- ,
pas de recusation propose Magistrat. Aprrs examen lustrations montrant les pha- lents et nationaux, vous satis- foei t une orte ouverte.
I se des tra1 ux' iCeci enl6ve rien au .re
par l'avocat agissant motu des faits constitutifs de l'ini- se des travaux. faites votre bon goft et en
proprio ;- mitid capital, La Cour d'Ap- Nous pr6sentons nos com- meme temps vous aidez l'em- spec que e dis ces haut
ATTENDU que Maitre Dun pel a rejet6 la recusation en pliments A& 'Ambassade et bauchage de milliers de bras personages. 'espe v
par.i.,n. *eI insurer cette loi du 28 Mai
can, avocat et non parties, n'e- d6cidant que les faits sur les nous rmercions du gracieux I haitiens, des plantations de la une nouee di
tait done pas titulaire du quels elle repose ne sont pas envoi. Regie a l'usine d6jA en mar- d nsu ,
tion du code P.enal Rigal, s
droit de r6cuser; qu'il n'a- de nature A la faire admettre. che. e imp
elle n'a pas t6 abrog*e impli-
vait point quality pour intro- Cet arret du 10 juin 1952 qui LOTERIE DE L'ETAT Vous trouverez ces cigares p n u
ed:re la demand en son a declar6 la recusation inad- HAITIEN au Sensation Bazar de M.
nom,;- m'issible a 6t4 l'objet du re- ler Gros Lot 100.000 Emile MAXIM1LIEN et dans de loi.
m. ... Veuillez agrier, Mon Cher
ATTENDU que lorsqu'il course sur lequel est sorti- le 2e Gros Lot 15.000 toutes les bonnes epiceries., uil ez agrer oner
s'agit d'une matiere qui tou- present arret. 9, Gros Lot 10.000 Pour la vente en gros, allez Directeur, 'assurance de mes
,crIe A 'ordre public, le juge La Cour de Cassation par La Loterie offre de nom- aux Magasins de r'Etat. sentiments distingus.
doit, mmrne en l'absence de une combinaison des articles breux autires gros lots, et deux Emile J)orsinville,
routes conclusions, prononce: 375 et 381 du CP.C. a pose en tirages par mois. Achetez -
d'office et supplier lui-m6me principle que la loi ne recon- votre billet ou votre coupon lit6 social et pour beneficier Doyen du Tribunal Civil c.e
la mTnnpna *- -a nn l'nvroAt lA droit de four aider cette oeuvre d'uti- des faveurs de la chance. Petit-GoAve.


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Page 2


COURT DE CASSATI


LES DEB. TS







Mercredi 11 Fevrier 1953


vembre mil neuf cent quaran-
,e six minister de maitre COUR D'A
Louis Joseph C16ment Labis-
sidre, notaire a la residence
de LUogane, M6til Larose, extraire par l'arpenteur Or-
agissant tant en son nom per- phila Augustin sur le terrain
sonnel comme hdritier de son occupy par les consorts Stec-
feu pdre Morancy Larose, ker Guibal; leur donne pour
qu'en celui de ses coh6ritiers ce faire un ddlai de huit jours
don't il s'est port fort, et en! A partir de la signification du


vue de payer les frais des
actes de leur auteur en souf-
france chez les notaires>, a
vendu aux intimds un demi
carreau de terre situ a 1l'ha-
bitation Serc GCommune de
LMogane et d6pendant d'une
plus grande superficie acquise
de son vivant par le de cujus ;
Attendu que quatre ans
apres, Louiciana Louis, Inno-
cine Auguste et Tdmdide Ro-
ger 6s-qualitM, apres s'dtre
prdalablement fait nommer
tutrices de leurs enfants mi-
neurs et octroyer par le Con-
seil de famille l'autorisation
< cueillir les biens devant reve-
nir A leurs pupilles dans la
succession de feu Morency La-
rose>; se transportdrent avee
l'arpenteur Orphila Augustin
sur le demi carreau de terre
ainsi vendu et en firent ex-
traire un quart de carreau
don't elles prirent possession
sans autre forme de pro-
ces ;
Attendu qu'en reaction -on
tre cette fagon de faire, une
action en d6guerpissement
leur fut intent6e devant le
tribunal civil de Petit Goave,
laquelie a about au jugement
ddnonce don't le dispositif est
ainsi congu : < et motifs. le tribunal declare
que l'action de madame Veuve
Stecker Guibal, de la demois-
elle Germaine Guibal, de la
demoiselle Cliristane Guibal
est fondle; que la succession
de feu Morency Larose n'a-


yant jamais 4t0 partag6e, les
consorts Stecker Guibal sus-
ddsign6s sont propriftaires du
quart de carreau de terre, ob-
jet de la prdsente instance
jusqu'A 1,'v&nement du par-
tage, auquel cas, ils auront a
suivre leur vendeur dans son
lot; dit que l'6tat d'indivision
oil se trouve l'habitation Ser-
cey ne saurait empdcher Ndtil
Larose de vendre A des tiers
ies droits et pr6tentions sur
1a d'ite habitation- condamne
e n consequence Luciana
Louis, Inocine Aug:te et Ma-
dame Desirus Dubreuil ,nee
Lintide Roger, A d6guerpir
du quart de carreau de terre
cji'ils occupent sur 1'habita-
tion Sercey et qu'ils ont fait t


jugement, sinon, ils seront
contraints par corps; fixe en
ce cas A six mois la durde de
l'emprisonnement du chef de
ddguerpissement; dit que Fen-
qudte sollicitde n'est pas utile;
condamne Louiciana Louis,
Inocine Auguste et Madame
Ddsirus Dubreuil, nee Timdide
Roger, solidairement 'Cinq
cents gourdes de dommages-
interets et en restitution des
fruits indfiment pergus; fixe
A quatre mois la durde de la
contrainte par corps A exercer
en cas de non pavement; ac-
corde 1'exdcution provisoire
du jugement sans caution, vu
qu'il y a titre authentique; les
condamne aux d6pens, etc.

Pour faire infirmer cette.
decision, les appelants font
valoir que si le premier juge
a status sur l'un de leurs deux
chefs de defense, ayant pour
objet l'irrecevabilit6 d'un he-
ritier A exercer une action en
deguerpissement centre son
coh6ritier, il n'a pas d6termi-
n6 la valeur juridique de la
clause deporte-fort que com-
porte le c ntrat de vente pass


<

PPEL DE PORT-AU-PRINCE
(Suite de la 16re page)

| entire Mktil Larose et les con- [lution qu'aux points qui font


sorts Guibal, clause intdres-
sant des mineurs; que l'arti-
cle 1830 du code civil defend
de prononcer la contrainte
par corps centre les mineurs.
qu'en la pronongant, dans la
clause, le premier juge a, des
lors, viol6 l'article prdcit6 et
excMd6 ses pouvoirs.
Les intimds combattent l'ap
pel et demandent A la Cour de
maintenir le jugement de-
nonce.
Faits d'audience, points de
droit et visa des pieces.
Et apres en avoir d6liber6
en la Chambre du Conseil
conformdment a la loi.
Sur la recevabilit6 de l'ap-
pel.
Atendu qu'"l est justifi6
que l'appel a Wtd interjet6 et
l'amende ddposde dans les d6-
lais prdvus par la loi ;
D'ofi recevabilit6 du dit ap-
,pel.
Sur le mdrite de 1'appel.

Attendu que les appelants
font grief au jugement d6-
nonc6 de n'avoir pas d6ter-
mind la valeur juridique de la
clause de porte-fort que com-
porte le contract de vente pas-
se par M6til Larose ;
Attendu que les juges ne
sont tenus de donner une so-)


AUTOUR DE LA SESSION CR
AU TRIBUNAL CIVIL DE PETIT-GOA


Les affaire
intiressd l'au
les du militai:
Louis et de
cy.
Br6vat qui
Ldogane sans


es qui ont le plus
ditoire sont cel-
re Br6vat Pierre-
Novembre Guer-

tte son poste A
permission vers


Novem'ore Guercy lui; n'a-
vait pas de chance. II con-
duisait la femme Carida qii'on
disait 6tre un loup garou et
qui est morte A la section des
Palmes. On 1'accusait d'a-
'. 1


6 heures du soir pour rdgler ANNIVERSAIRE
un compete avec son rival mi- DE L'UNIH
litaire comme lui, A Petit-
Goave vers 8 heures le meme. Aujourd'hui marque le sep-
soir. Coup de poignard, mo time anniversaire de I'Union
tion. Pour se defendre l'agres- Nationale des Instituteurs
seur se retranche derriere un fonde le 11 fdvrier 1946 au
alibi. Mais 1'enqutte mili- milieu du boullonement d'id6e
taire et celie du Tribunal ont provoque par la Revolution du
r&v6l sa culpability. Au fond, 7 Janvier 1946.
c'dtait un drame de la jalou- Cette Association qui lutte
sie, la victim est adjourd'hui pour maintenir les bases d'un
ien bonne sante. enseignement national et as-
surer le bien 6tre moral, et
Ont compare A l'audience materiel de l'Instituteur hai-
comme tcmoins : 1Capitaine tien s'est impose aux conscien
Rameau et le Lieutenant Ar- ces de notre milieu.
nil Prosper, plusieurs fern- Nous presentons nos com-
mes. Chaudes plaidoiries du pdiments et nos voeux de suc-
Ministere Public et de Me Css c&aux distingu6s membres
el De-msmin. de I'UNIH.


1'objet de chefs de demand
ou de defense positivement
poses devant eux ;
Attendu qu'il ne rdsulte du
dispositif des conclusions pr6
sentdes devant le premier
juge par Louiciana Louis, Ino
cine Auguste et les 6poux D6-
sirus Dubreuil, aucun chef dc
defense ayant eu pour objet
la determination de la valeur
juridique de la clause porte-
fort; que si, dans les motifs
des dites conclusions, Louicia-
na Louis et consorts ont all6-
gu6 que les coheritiers de Md-
til Larose ne pourraient ktre
obliges par la clause de porte-
fort qu'en cas de ratification
de leur part, c'6tait pour en


venir a souterir, qu'ils retu- Loui
Sciana Louis et consorts contre
seraient eux mdmeg, A l'occa-
I eux, il n'a pu que sanctionner
sion, de donner cette ratifica-'
Scomme le veut la 1c0, ,un tel
tion, vu qu'ils n'ont pas facul- c e de l n
t6, d g s acte de violence, en ordonnant
te de transiger sur les intd- d ci
rts de leurs pupilles le deguerpissement de ceux
rts de leurs pupilles ; qui en ont pris l'initiative
Attendu que le premier t u '
juge n'avait pas A considerer tendv que vlexio de pou-
cette hypothse uniatrale- voir, pris de violation de 1'ar-
cette hypothdse unilatdrale- tide 1830 du code civil, nexis-
ent envisage par les dfen- ticle 1830 du code civil, nexis
dresses. d'autant qu'elle ne e jucom-
l'a Wtd que dans les motifs de d6nonc vu que la condam-
leurs conclusions dune part, nationsubs diaire
et de y'autre, que les deman- trainte par corps n'a t pro-
e noncee que centre Louiciana
dresses en ddguprpissement, ...
ouis, Inocmine Auguste et
ni directement, ni indirecte-
S. .. Madame Desirus Dubreuil,
ment, n'avaient 6mis la pr I
e.. .a .pr... nde Timeide Cocher, touted
-- trois majeures, et auteurs de

IMINiELLE 'acte de violence don't se sont
LLLL plaints les consorts Guibal ;
VE. Attendu que die ce qui pr..
cd. ce il rdsulte que l'appel de
venir t6moigner A Ia fin de la Louiciana Louis et consorts
voir battu la victim. ...a ou et, .


Les t6moins qui avaient
compare au cabinet d'instruc-
tion n'ont plus voulu d6poser
a l'audience publique en jan'-
vier 1952, I'affaire renvoyde
A la session criminelle du jan-
vier 1953, les t6moins de nou-
veau n'ont pas r6pondu A l'ap-
pel:'ils ont Ut6 condamnes A
session. Enfin obliges de -e
representer A l'audience deux
des tdmoins don't les d6posi-
tions paraissaient fausses ont
Ut6 arrkt&s sur le champ, lez;
autres se sont prsquie tou-
abstenus de venir ou de fire
de la lumiere dans les d6-
bats.

Chaudes plaidoiries aux d6-
bats particuliers. Le Jury a
renvoyd Novembre Guercy A
sa famille, le Ministdre Pu-
blic ayant renonce A l'accusa-
tion.


nest fon6e ni en fait ni en
droit ;
Atteinidu que toute parties
qui succombe en justice sera
condamnrie aux dpenis ;
Par ces motifs, regoit I'ap-.
pel en la forme; au fond, dit
qu'il a 't6 bien jug6 et ma2
appel6; rejette en cons6quen-
ce l'apipel de Louiciana Louis
et consorts; dit acquise a.
l'Etat. amendede consignee;
maintient dans la forme et te.
heur le jugement dknonce
pour qu'il en sorte plein et en.
tier effet, et condamne les ap-
pelants aux d6pens liquids A
la some de gourdes, et
ce, non compris le cout du pr6
sent arrdt-
Juge par Joseph Titus,
President, Charles Riboul, et
Louis B. V.ilgrain, juges, 28
Janvier 1953. P. J. Vaugues,
Commissaire, Gresseau Jean
Baptiste, commis-greffier.


Page 3

tention d'exiger que pareille
ratification leur fut donn6e
par les tutrices des cohlri-
tiers de leur vendeur Mktil
Larose, les dits coh6ritiers
6tant personnellement tenus, &
leur majority, de ratifier ou
de ne pas ratifier le paiement
d'une dette de leur pOre auquel
on les a fait concourir pendant
leur minority ;

Attendu ,' ailleurs que le
point capital du ddbat, c'6taic
celui de savoir si ayant acquis
le terrain litigieux et en 6tant.
en possession, les consorts
Guibal vpouvaient en ktre chas-
ses, alors qu'aucune decision
de justice n'avait ordonn&
qu'il en fit ainsi; que le pre-
mier juge, ayant tenu compete
de la quality de propriftaires
conditionnels de s consorts
Guibal et qualifi6 d'acte de
violence l'entreprise de Loui-




Page 4


ses de l'oeuvre. Et pour que
vous puissiez les pr6venir .i
temps de la date de 1'ouver-
ture de cette manifestation le
solidarity confraternelle, je tage;
vous prie de retenir les noms satio
des confreses suivants qui aa- Mem
ront l'honneur de representer Ai
1'ordre des avocats du bar. comic
reau de ma jurisdiction : repr<
lo-Me Emile Jonassaint, an- gura
cien commissaire du Gou .bres
vernement, S&nateur de moi.
-la Republique. No
2o-Me. Albert Gargon, an- finin
cien commissaire du Gou teur,
vernement. Barr
3o--Me. Horatius Chanoine, tre p
ancien professeur, mem- bonn
bre du Conseil de disci-
pline.
4o--Me. Fernand Alcindor,
bitonnier.
Puisse association natio-
nale des Avocats, se modelant Me
sur l'ordre des avocats, cette Adm
vieille et honorable institu- < tion qui, selon l'heureuse for- Por


,nule de D'Aguesseau, est aus-
si ancienne et aussi necessaire
que la justice, bannir de son
sien toutes manifestations A
caractere politique. I
La git le secret de son ra-
yonnement, de sa puissance et
-1_ -_ _; __ I


Cher
Je
infor
suite
relate
l'uni(
le ba


dle sa p~rennitO
ucbd eruue conv
C'est dans ces sentiments anal
applai


que je vous prie d'agreer,
mon cher Me., avec mes re-
merciements, mon salut con-
-fraternel.
Fernand Alcindor, av,
Batonnier.

Petit-Goave,
le 6 fevrier 1953.
Monsieur le Directeur du
Journal (Les D6bats
Port-au-Prince.
Monsieur le Directeur,
Nous avons regu votre let-
tre du 19 janvier dernier.
Nous vous prions de nous
excuser du retard que nous
avons mis A y r6pondre.
Nous avons fait part de vo-
tre communication aux Con-
freres. Ils ont apprecid com-
bien 1'idee de fonder l'Asso-
ciation Nationale des Avocats


OFFICE DR, ME
EDME L. ANGRAND


Nous avons regu la carte
de notre ami Edm6 L. An-
grand qui nous informed qu'il
a ouvert A 1'Etage Lahams
Rue des Fronts Forts son of
fice de comptabilit6 qui fone-
tionne avec soin, promptitude,
discretion.
Nous lui presentons nos
compliments et nos voeux de
Asucces.
A ete heureuse et cquels avan-


tiativ
h6sio
A (
comm
comp
les, a
Geor
frere,
LaurE
litant
votre
A la
J'e
fnda
aussi
quera
sante
tional
satisf
reaux
En
since
prie 4


ASSOCIATION NATIONAL DES AVOCATS
(Suite de la 1~re page)
s decouleront de la reali- muns de -ses Membres et le rer de toutes les tentatives du
)n de cette id6e pour les d6veloppement de la science passe, evitant les cueils ren-
ibres de la Basoche. juridique. Ce sont IA les contres par nos devanciers :
ussi, le Barreau a bien j grandes lignes; les moyens de conferences contradictoires,
pris son interft A se fair r6aliser ces fins ne d6pen- congress, bibliothbques, rd-
isenter a la reunion inau- Ident pas de nous mais des unions p6riodiques dans les
le par deux de ses Mem- membres de l'association elle villes dCsign6es par le Comi-
: Me GCrard Alerte et meme. t6 d'administration ou par
Nous faisons appel A tous l'assemblie G6nerale. Les avo
)us vous remercions in- les confreres sans aucune cats doivent avoir de plus frd-
nent, Monsieur le Direc- distinction et nous deman- quentes occasions de se ren-
de attention don't le dons A tous de penser l'oeuvre, contrer, de se connaitre et de
eau a 6t6 l'objet de vo- d'4laborer des suggestions, et s'aider. L'Association devra
art et vous souhaitons. meme des plans de travail qui aider les talents A se produire
e et fructeuse besogne. seront proposes a 1'Assem et A se roaliser en patronnant
W. Volmar, blWe G6ndrale. leurs oeuvres et en 6ditant
BAtonnier. Nos initiatives se bornent leurs ouvrages. Si des diffi-
fire des suggestions au cults surgissent dans 1'exer-
Jeremie, mame titre que tous les au- cice de la profession les bon-
le 7 F6vrier 1953. tres membres et A organiser nes volontes se pencheront sur
Maurice Elie ,Avocat les assises sur lesquelles doi- les problmes pour proposer
inistrateur du Journal vent travailler ceux qui se pro les solutions de sagesse com-
S DEBATS>> posent de cr6er le groupe- mandes par les circonstan-
-au-Prince. ment. ces. Notre divise est celle de
confrere, Nous voulons reliever le I Nation haitienne. L'Union
me fais le devoir de vous prestige de la profession,,ame fait la force.
mer, que pour donner liorer les conditions de travail Nous savons que nous se-I
a vos communications des avocats en leur crdant une rons constitu6s par P'lite in-
ives A la foundation de atmosphere et dos moyens tellectuelle du Pays et que
on National des avocats, d'dvolution et de succes. c'est par la discussion cour-
irreau de Jer6mie a ete Nous entendohs nous inspi- toise et saine que tout point
oque, et spontanement a L
ud, e ru ni LE GRIME DE MARTISSANT
audi votre heureuse mini-
ve et y a accord son ad- Comme 1'a si bien dit le crime de Martissant est le!
n int6grale. communique du 5 Fdvrier type du flagrant ddlit avec
cet effet, il a form une 1953 du Departement de la tout son cortege d'616ments
mission de six membres, Police, Le Pays tout entier mat6riels et moraux.
osle de Me Louis Char- tremble encore d'emoi et d'hor La position de nos juges
incien bAtonnier, de Me reur au souvenir douloureux d'instruction est tres expli-
ges Chassagne, des con- de ce crime 1lchement perp6- cable. Ils ont toujours 6t6 pri
s No6 Fourcand, S6jour tr6, AMartissant dans le nult v6s des moyens 616mentaires
ent, Maurice Vilaire, mi- du 17 au 18 Janvier 1953 sur don't doivent disposer des r&-
L Port au Prince et de une femme, son mari et leur- presentants attitres de la Po-
serviteur, pour assisted quatre enfants, la famille Lu- lice judiciaire. Ils n'ont m me
asance inaugural. dovic Desinor, don't seul l'hom pas des moyens de locomo-
spere que. l'idee de la me put en d6pit de toutes les tion, voir les appareils per-
tion d'une Association provisions survive au car- fectionnes et un personnel
prestigieuse, qui ne man nage. Nous attendions des competent. C'est peine si les
pas d'avoir une bienfai- renseignements officials pour organisms comp6tents met-
influence sur la vie na- en parler, vu le caractkre de tent une arme de protection h
e, sera accueillie avec notre organe. La Presse quo- leur disposition.
action par tous les bar- tidienne avec un luxe de de- C'est pour nous l'occasion
de la Republique. tails a renseign6 le public. d'attirer attention des pou-
vous pr6sentant mes Nous notons avec satisfac- voirs Publics sur la n&cessit6
*es compliments, je vous tion que la Police consciente pourvoir la police judiciaire
d'agrder cher confrere, de ses responsabilites <

lhommage de ma vive consi-J suit avec acharnement son en-


Iddration.
E. Philantrope-Noel, av.

CE QUE SERA
L'ASSOCIATION NATIO-
NALE DES AVOOATS
C'st dans nos deux derniers
num6ros de Decembre que
nous avons lance 1'idde de l'As
sociation Nationale des Avo-
cats. Ceux qui nous ont de-
mand6 de patronner l'oeuivre
nous ont precise SES BUTS:
la defense des inte6rts com-


quete)) en faisant appel Li toti-


quete) en faisant appel A tou-
tes les bonnes volontes et nous
esperons que la vindicte pu-
blique sera apaisde.
Nous presentons nos con-
doleances emues & la famille
particulibrement a notre con-
frere Marceau D6sinor.
Nous avons le droit de for-
muiler un regret, c'est celui de
ne pas sentir la collaboration
d'u juge d'instruction qui en
cas de flagrant d6lit est le
chef de ]a Police Judiciaire. Le


A LA JUSUIC1k DIE PAIX
SECTION SUD

Samedi 31 Janvier dernier
ont 6t6 installs au Tribunal
de Paix Section Sud Me Gre-
goire Michelot, en quality de
Suppleant Juge de Paix, en
replacement de Moise Can-
tav6, M. Paulin Paul, en qua-
litR de greffier en chef et An-
dre Murat en quality de com-
mis greffier.
Nous leur pr4sentons nosg
compliments.


I


I


de vue de qui que ce soit sera
agre6.
Comme nous Favons dit,
nous faisons appel A toutes les
lumieres et A toutes les bon-
nes volontes. Nous reclamons
le plus de jour possible autour
de l'oeuvre pour qu'elle ne soit
pas celle d'un group ou d'une
minority.
Notre plus grande ambition
est de voir arriver le moment
precis oil nous devons dispa-
raitre pour laisser vivre 1'oeu.
vre qui est celle de tous.
Nous n'ignorons pas les dif
ficultes du milieu; nous avons
fait l'exp6rience de certaines
associations qui n'ont pas pu
survive A certaines contin-
gences. Nous estimons que le
bel enthousiasme que nous
avons provoqu6 et qui a ac-
ce)eilli nos ides sont des 61 -
ments sur lesquels nous pou-
vons computer pour faire de
l'Association Nationale des
Avocats une institution pres-
tigieuse; digne des nobles tra-
ditions du Barreau.
(


INAUGURATION DES
CONFERENCES DE LA
BIBLIOTHEQUE DS A'AMI
iCALE. DU LYCEE PErlION
Le luujdi 26 Janvier cou-
rant A 7 heures du soir se
sont ddroulees les ceremonies
d'inauguration de ces confe-
rences. Me Georges Beau-
fils, Mr. Emmanuel C. Paul
sous directeur de la Biblioth6-
que et Me Clement Benoit, di-
recteur, se sont fait entendre
tour A tour pour tracer l'his-
torique de l'oeuvre, souligner
sa grande liorte social et
presenter le conferencier du
jour, le Secr6taire d'Etat Jo-
seph D. Charles.
L'assistance 6tait compo-
see d'6minentes presonnalites
de notre SocietA ]5armi les-
quelles des secr6taires d'Etat,
des parlementaires des ju-
ges, et des hauts fonctionnai-
res de l'Admininstration. Me
Joseph D. Charles, avocat, an-
cien officer du minist&re Pu-
blic tait A 1'aise dans son su-
jet: < cole de culture.> II a mon-
tr6 la beauty de la profes-
sion d'avocat et sa noble mis-
sion et a cite les maitres de la
carriere.
Ce fut au milieu d'immen-
ses applaudissements qu'il ter
mina sa communication apres
laquelle l'assistance a 6t6 in-
vit6e A visitor la bibliotheque.
Nos compliments a la di-
rection de la Bibliotheque de
I'Amicale.


aLES DEBATS i


Mercredi 11 Fivrier 1953


I