Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

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4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
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University of Michigan Law Library
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LLMC31775
System ID:
AA00000846:00073


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Me Colbert BONHOMME
Fondateur


HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
AUVV nr1e ~VUDn TTfA!1rVC'C'fTVFL,'rT'fVf^TvrV 'n Irvnu, rw~i~


Me Maurice R. ELIE
Directeur-G'rans


Ava, uc. LnrlUivui a aLILMTItrIQUUi LI FULHIQlUt .
AdmintratceMmeSol ges BONHOMME Abonnement Mensuel: G. 2. R daotion Administration: Angle des Rues Antenor
Rddaction UN COMITE Phone: 5635 el 2147 Firmin et Bonner.Fo
Deuxieme Ann& No. 73 Port-au-Prince, HAITJ Mercredi 7 Janvier 1953


SUMMAIRE


Editorial: Les rapports de dr oit crkes pat le journalist
Par Me Joseph Titus
Arr ts lo. de la Cour de Cas station 21 Juillet 1952 Saint&-
homme Mazard cofitre Simon L6tang
2o. de la Cour d'Appel de Port au Prince, 5 Novem-
bre 1952 Stephen Barosy centre Lamercie Joseph
Actualit6s: l'Association Nati onale des Avocats vue par no-
tre int6ressant confrere La Doctrine Democratique>>, Extrait de l'ouvrage de Me
Colbert Bonhomme
Divers ,


Les Rapports de Droit crdes

par le Journaliste.
Par Me Joseph TITUS

LES rapports de droit Sous quelle cat6gorie juri-
cr6es par le journalist, en dique ranger, des lors, ces en-
tant que journalist, rel6- gagements, pour la d6termin-
vent-ils du droit civil ou du ation de la competence? En
droit Commercial? d'autres terms, la publica-
Il nie semble pas que la tion d'un Journal est elle un
question se soit posee chez acte civil ou un acte de com-
nous; du moins, A ma con- merce?
naissance, nos annales judi- La question est complex,
ciaires ne permettent de for- et, de la fagon don't elle sera
muler rien de positif A ce su- r6solue, d6coulera, pour les
jet. actes du journalist, l'appli-
cation des sanctions de pur
A 'ordinaire. 1e inournalis- d itrivil nn bien pcelle des


te *ne comparait comme tel en
justice que pour r6pondre de
quelque d6lit de press reel
ou suppose. Cela est telle-
ment entree dans nos mceurs
que ses faits d6lictuels mis
A part c'est toujours d&-
pouill6 de l'6tiquette pro-
fessionnelle qu'il se' pr6sente
a notre esprit, lorsque, l'une
quelconque, de ses autres
manifestations j u r i diques,
doit motiver 'intervention
de la justice. Peut-6tre, lui-
meme, le journalist, ne s'est-
il, sur ce point, jamais consi-
d6r6 sous un autre angle,
n'a-t-il jamais soupgonne tou-
te la difference qui le spare
du profane.
Pourtant, eu egard a ses
engagements comme tel, il
n'est pas douteux, qu'en prin
cipe, c'est une jurisdiction au-
tre que celle de ce dernier qui
doit le saisir.


arm. ivA u u mU O ,
sanctions du droit d'excep-
tion.
Disons, tout d'abord, que
l'acte en soi : la publication
d'un Journal, ne saurait Stre
consid&rke comme une opera-
tion commercial. Il serait,
en effet, irrationnel d'appli-
quer l'epithate de commer-
gant a l'exploitant d'un Jour-
nal don't l'unique preoccupa-
tion serait,'par example, de
faire de la propaganda litt&-
raire, scientifique, politique
ou religeuse, si nombreux,
d'ailleurs, qu'on suppose les
collaborateurs d6sint6ress5s
qui concourent au succes de
l'ceuvre, et quelle qu'ait 6te
l'importance du tirage du
Journal.
Entreprendre de propager
ou de d6fendre des idnes et
des opinions qu'on croit saines
et bienfaisantes, fair con-
(Suite page 4)


N OITASSACE DR UOC


lere Section -
21 Juillet 1952

Pourvoi de Saintehomme
Mazard centre jugement en
date du 28 juillet 1948 du
Tribunal Civil des Cayes en
s e s attributions d'Appel.
Avocat Me Ferdinand, Fran.
lois. i
D6fendeur sur le pourvoi
Simon Letany, avocat Me
Arnold Jean Philippe.
R6quisitoire conforme du
Substitut Adrien Douyon3
Objet : Nullt6 de la sign
fiction devant le juge d'ap-
pel, sort de 1'exception de
chose jug6e au possessoire
lorsque les faits de trouble
pont de nature diff6rente,-
irrecevabilit6 des moyens


tandis que le demandeur
faisait grief a son adver-
haire de 1'avoir trouble par
une operation d'arpentage
effectu6e le 14 Fevrier 1947
sur 4/16 de carreau. de terre
don't il a la possession pai-
sible. publique, non equivo-
que et a titre de maitre de-
puis plus de 1'an et le jour,
a, Cordire, en la 4.me sec-
tion rurale des -Cayes le d&-
fendeur soutenait que la
possession all6gu6e 'tait en-
itach6e de prkcarite le d6ten
Iteur n'etant qu'un fermier,
son fermier ;-
Or, ATTENDU qu'aux de-
bats qui s'ouvrirent sur les
seuls r6sultats ,de 1'enquete,
- le tribunal ayant renonc6
A la visit des lieux et le d6


nouveaux en Casastion. fendeur ne s'6tant pas sou-
Principes: 1. La significa- ci6 ou ayant n6glig6 de faire
tion 6tant un acte stranger la contre-enqukte A lui de
au jugement, comment un ex- droit reserve, les temoigna-
ces de pouvoi le juge d'Ap- ges recueillis au course de la
pel qui statue en meme procedure ne furent pas con
temps sur ce recours et sur testes par la parties adverse;
une demand en nullit6 de celle-ci, au contraire, modi
significatioln sur cette der- fiant son system-e de d6fen-
niere demande) il devait te, demand et .obtint un sur
renvoyer les parties devant sis pour 4tablir, par la repr6
qul de droit sans se dessaisir sentation du proems-verbal
de l'appel. d'arpentage, qu'il n'6tait pas
II. II ne sauralt exister de l'auteur du trouble; ce qu'il
chose jugee lorsque les fit, A 1'expiration du sursis,
faits de trouble invoqu6s par la production, non de la
Adans les deux instances sont pikce meme, mais d'une let-
de nature diff6rente. tre de I'arpenteur, Charles
III. Un moyen tire d'une Porsenna adress6e a son avo
simple declaration d'une par cat et par laquelle 1l'officier
tie et don't II n'a .t6 faith public attestait qu'il avait
6tat ni devant le premier travaille au lieu et a la date
juge ni en appel est nouveau sus-indiques a la requisition
et partant irrecevable en Cassa -idu a u -
tion. des heritiers Onsou Diman-
A CO che ou Onson Laborde ;-
LA COURT 1M A I S ATTEND qu'bi
Apres d-liberation en la i cette attestation le juge de
Chambre du Conseil, con- la cause pref6ra la d6posi-
form6ment a la loi ;- tion d'un t6moin de l'enqu&-
ATTENDU1 que, saisi d'une te qui avait affirm non-
action possessoire introduite seulement que le demandeur
par Saintehomme Mazard ,occupait depuis trois ans en-
contre Simon L6tang, le tri- viron et en quality de pro-
bunal de paix des Cayes. les priftaire le terrain litigieux,
parties 6tant contraires en mais encore qu'il avait t6
fait, ordonna .une enquite trouble par le d6fendeur,
avec visit des lieux ;-- pour qui 1'arpenteur Charles
ATTENDU, en effet, que (Suite page 2).


Cour d'Appel de

Port-au-Prince
lere Section
(5 Novembre 1952)

Appel de Stephen Barosy
d'un jugement en date du 15
Juillet 1952 du Tribunal Civil
de Port-au-Prince. Avocat Me
Justinien Ricot). *
Intim6e Lamercie Joseph"
(avocat Me Louis Montas).
Objet:
Principes: 1. La parties qui
apres le jugement de rejet
d'une exception a compare A
l'audience et a pris des con-
clusions ne peut plus exiger
la simple sommation d'audi-
ence prevue par la loi.
II. On ne sauralt opposer A
une ipartie un proces-verbal
d'arpentage qu'elle n'a pas si-
gn6e alors que l'op6ration
d'arpentage a t6 'faite A la
requete d'autres parties.
HII. L'h6ritier qui a jouit
seul-des fruits d'un bien de
la succession ne doit pas etre.
condamn6 .lA a restitution
envers un autre heritier,
mais plut6t a faire rapport A
la masse partageable.

FAITS.- Par exploit en
date du treize Aofit mil neuf
cent cinquante deux de Au-'
dain Benjamin, huissier de
la Cour d'Appel de Port au
Prince, Stephen Barosy a in-
terjet6 appel du. jugement
susdit du tribunal civil de Port
au Prince a lui signifi6'"e
dix-sept juillet mil neuf cent
cinquante deux, par le minis-
thre du meme huissier.

A l'appui de son appel et
pour parvenir A linfirma-
tion du jugement, il pretend
qu'il renferme: lo.- un ex-
ces de pouvoir par violation
du iprincipe qui veut que 'les
actes dresses par les officers
ministriels a ce pr4poses .soi-
ent crus jusqu'A inscription
de faux; 3o.- un exces de
pouvoir par violation des ar-
ticles, 1168 et 1169 du Code
Civil ;
(Suite page 3)









LES DEBATS Mercredi 7 Janvier 1953


Page 2


Porsenna" avait op6r6' le 141.
P&vrier 1947, aprs l'avoiri COUR DE CASSATION
h(Suite' e eler
fait le mi&me jour pour les (Suite ie la lite pge p,
h&ritiers Dimanche ou La-
borde. C'est ce qui resort voirs et, sur ce point, enta de paix, une exception de Attendu qu'en son troisi&-
pleinement de sa sentence ch6 son oeuvre d'un vice chose jugee propose par le me rioyen pris d'exces de
du 2 MVai 1947 qui niaintient qui la fera casser ;- pourvoyant : il a dit que la pouvoir par fausse interpr6-
la possession de Saint6hom- premiere avait 6t6 d6clar6e station des articles de loi et
me M1azard en faisant defen- Sur le deuxieme moyen irrecevable, pacee que le des principles de justice et
se A son adversaire de 1'y pris galement d'exces de fait all6gu6 ne constituait d'&quit6 appliques en jus-
troubler a 1'avenir et en le pouvoir, en ce que le juge- pas un trouble, tel que le tice de paix, le pourvoi re-
.-condamnant, pour 1'avoir inent r6vele une veritable trouble est caracteris6 par proche au jugement d'appel
fait, a cent cinquante gour- contradiction entire les mo- la loi), qu'ainsi, entire les de n'avoir pas consid6r6 que
des de do.mages-interets;-- tifs d'a'oord, puis entire les deux actions, la second la sentence. du tribunal de
ATTENDU que, sur appel motifs et le dispositif ;- ayant &t6 provoqu6e par une paix ne s'appuyait pas seule
de Simon L6tang, le tribunal operation d'arpentage qui ment sur les depositions des
civil des Cayes, jugeant A ATTENIDU que la contra- est un veritable trouble t6moins, mais encore sur un
nouveau apres information diction signalee consisterait: il n'y a pas identity&' de aveu formel du sieur Simon
de la decision, ne modifia lo).-- en une sorte, de rap- cause ;- L6tang touchant la response
toutefois celle-ci par la sien prochement 6tabli par le ju- bilit6 du trouble ;-
ne du 28 Juillet 1948 qu'en gement entire deux affaires II.- ATTENDU que par Attendu que la sentence
ie qui concern la condam- totalement differentes : une 1'expression ( nation pronounce contre Si- premiere action possessoire ble> le second juge. comme tate cette double declaration,
mon Lntang consid6r6 come du pourvoyant jug6e par le Je demontre d'ailleurs, 1'en- du d6fendeur en cassation :
auteur du trouble, condamna tribunal de paix des Cayes semble de son oeuvre, a en- lo).- que tion qu'il .a reported sur,et qu'il a d6clar6e irreceva- tendu exprimer cette v6rit6 pentage de Charles Porsen-.
,'intim6 comnme un just! ble; et la second qu'il a ac- que son auteur 6tait dans ra a 6te effectu6e & la requi
chitirment de la 1 gerethe cueillie favorablement ;- miles conditions requises pour sition des h6ritiers Anson
avec iaquelle il a agi en im- 12o).-- ,en Jla cdndamnation, ll'exercer, a savoir qu'il a- Dimanche qui, dans 1'exer-
putant l'appelant la res- prononcee afi dispositif du vait, selon les r6sultats de cice de leurs droits, ont fait
vonsabilite d'un acte que jugemtent, du pourvoyant A 1'enqutei.' la possession pai- firee le p6rim&tre de leur
d'autres avaient accompli, ides dolrmages-int6rkts alors sible, publique, non 6quivo- habitation, en faisant injonce
De IA, le pourvoi sus-men qu'il est reconnu dans les que depuis plus d'un an, et tion a tous les acheteurs
Libnnn de Saintehomme Ma- motifs que son .action pos- a titre de maitre du terrain d'extraire leuirs lots, ce,
zard l'appu duquel i pro- sessoire 6tait recevable et litigieux. qu'il a 6t& trouble pour pemrinettre de connaitre
pose trois moyens de cas- que le trouble don't il deman dans sa possession par l'op6 Ja contenance du reste de
ose rois moyens de c dait la cessation 6tait cons- ration d'arpentage du 14 f6- 'habitation;. que force fut
nation tant v;rier 1947, mais non, a- pour le concluant d'extraire
c..- ii ..p .r ern.n t-il aiout6, par le fait di rd6 sa portion aui est en ntotali-l
-------------------------------------------------------------------------------------I


1* I.- ATTENDU qu'il se
pris d'exc6s de pouvoir en I- ATTENDU qu'il se
ce que le tribunal d'appel a verified l'examen du juge-
accueilli comme- un moyenlment que le juge d'appel n'a
)de nullit6 de la decision d&'- appel6 existence d'une pre
free a sa censure un. grief mire action possessoire en-
+,; -- .- -_..17. 1i i ,tre les parties aue pour re-


fendeur en cassation qui n'a
vait pas requis l'arpenteur A
cette fin, ainsi qu'il resort
du proces-verbal qui luii a
6t6 soumis. Dans l'un et
I'auntre cas il ne s'esot nas


t6 de 13/16 de carreau>> ;-I
que aurait fait arpenter le ter-
rain en litige, il n'avait conm I
mis aucun trouble de posses'.'
sion. parceuni'il aurait exer IS


ble declaration renferme l'a-
veu du d6fendeur en cassa-
tion qu'il est 1'auteur du trou
ble, le pourvoyant n'en avait
fait 6tat ni en justice de
paix, ni en appel. Ce moyen
est pr6sent6 pour la premiere
fois en cassation. 11 est done
nouveau et, partant, irrece-
vable


Par ces motifs, la Cour, sur
les conclusions conformes du
Ministere Pufblic, casse et an-
nule le jugement du tribu-
nal civil des Cayes rendu le
28 Jiillet 1948, en ses attri-
butions d'appel, entire les par
ties sus-d6nomm6es et quali-
fides; mais sans renvoi et,
par voie de retranchement,
sur le seul chef de l'annula-
tion de la signification de la
decision don't 6tait appel; re-
jette, sur les autres chefs, le
pourvoi exerc6 contre le dit
jugement par le sieur Saint6-
homme Mazard; ordonne la
restitution de 1'amende consi-.
gn6e et, les parties avant re-
spectivepient succcmb6, corn-,
pense les d6pens.
Jug 6, Joseph Nemours
Pierre L ou i s, Pr6sident,
Yrech Chitelain, Joseph Be-
noit, Franck Boncy et Mon-
ferrier Pierre, juges, 21 juil-
et 1952, Adrien Douyon,
Substitut, i Cl meant Romulus,
commis-greffier.
'CRITIQUE DE L'ARRET:
Sur une action pour trouble
possessoire intent6e p a r
Saint6hoinme Mazard contre
Simonl L6tand le Trihunal de


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I.


prie de la nuliite de la signii 1 41 b' i. -- ---, ----- .. ,---- i x
fiction de cette decision ; pousser, come l'avait fait contredit; aussi le moyen- ce6 son droit>> Paix des Cayes en se basan
avant lui celui de la justice manque-t-il -en fait ; Attendu que si cette dou- sur les seuls r4sultats d'un
Attend que des consta- "enquete et en 6cartant cer
stations du jugement attaque *""^' -" '"" *.*^. taines pieces produites par 1
il: resort que ie-second juge Alnivr l de Ia D u tion 1 kall I fl1E4 d6fendeurs'est prononc& con
'a pas confondu la sentence e aie volutin du 7 anver 194nier en e conda
don'tt etait appel avec sa si- gs nant r 150 Gdes de domma
gnification : il a status sur ges int6r-ts. Cette decisions
fl'urieet 1'autre par des dis- Aujourd'hui est le 7e an- des formes de gouvernement doit se conteAter, au con- t infirm6e en appel en fa
positions distinctes et sui- niversaire de la Revolution et-correspondent 'A. des con- traire, de prendre sa place veur de Simon L6tang:, Ma
vant des. motifs sp6ciaux ap du 7 Janvier 1946 qui a ceptions philosophiques diver dans une vaste organisation zard a td condamn6 aux don
propri6s A chacun des deux exerc6 une grande' influence gentes sur les choses, les hom de laquelie il reqoit avec une images int6rets pour avoi
cas, montrant ainsi que la sur nos moeurs et nos con- mes et les nations. Ces con- soumission absolue des direc- imput6e a son adversaire l
fsigriification d'un jugement cepts sociaux, juridiques et siderations seront donc une tiveiset des id6es qu'il ex6cu- responsabilit6 d'un acte quw
etant in acte stranger tant politiques. explication objective, libre, tera sans la moindre vell6it& d'autres avaient accompli. C
aiu jugement luirmnme qu'A Notre fondateur, a consacr6 ind6pendante et impartiale d'examen ni de control. dernier jugement est main
e d'aer Dasssfndmntenu par le present arrkt.".IL
la procedure en appel, 'an- l'vnement une brochure come la pense; d'ailleurs, Dans ses fondements phi- Cour a judicieusement fit. L
rnulation de la signification |qui figure dans piusieurs bi- dans la region sereine des losophiu ses a dondements phi- Couvoir a judicieusement fix
qu'il a prononc6e ne portrait bliotheques. Nous en extra- idWes, les differences d'opi- scratique se rclame des mo ides qui n'estpas compdu jugent d'Appe
ducune atteinte a 1'acte yons ce'passage, que nous pu- nios inspires par les pas- ratlqueise rclame des ides qui n'est epas competent poui
d'appel qu'il a examine en blions a F'occasion de cet im- sions et les int6rets provo- grcou fatalisme orientralirement se prnoncer sur unlit d e xcep
dehors ou ind6pendamment portant anniversaire. quent entire les ideologies cesau f me orlental qulesou tion de jullite de o gn
4de toute consideration sur la conflicts sanglants et fulmi- mettait PhumanitM A em- cation du jugement don't est
Ssignificationannule ;- LA DOCTRINEants dont nous sommes, ces pire aosolu d'un Destin aux appel. Cette nullit6 doit .tre
DEMOCRAIQUE nants dont nous sommpetateurs ceston pouvoirs transcendants, "a demandee par voie principal
emps-ci, ies spectateurs Ion
i Attendu, sans doute, qu'il n6s et angoisses Gr&ce antique enseignait ,ue et devant le Juge competent
n'etait pas le juge de tla nul-q Nous gallons, en manire Disons tout de suite que es lemonade est anim d'une vie Elle a rappel a droit qu'i
lit6 de cette signification de conclusion envisager quel- divergences desdeux cou- propre et doit tendre de lui- ne saurait exister de chose
qui s'introduit par action ques uris des problems so- d e ces e d oi mme vers ses' destinies et jugee au possessoire lorsque
principal devant le tribunal ciaux d6battus A la faveur de e pense econcer que la nature humaine qst les faits de trouble -invoquqs
ompetent et non. 1'occa- cette revolution 'pacifique. I, 1 et d n doude d'une puissance d'ini- dans les deux instances sont
sion d'un appel; qu'il s'en- convent d' eviter les mecomp- ne lnt,esendernir de analysetiative et de perfectionne- diff6rentes. D'ailleurs, il est
suit qu'a cet 6gard il devait tes et d'empecher que 1Pon que es rapport, de 'divi-ment illimit6e. Reprenant F'i- de jurisprudence *qu'il n'exi-
renvoyer les parties devant puisse dire demain: < qui de droit sans pourtant cratie que de crimes on com- D'unr ct6, la pens6e et la celle du devoir: l'homme doit possessoire.
fee dessaisir de i'appel porter 1met en ton nom>; pour cela volont6 individuelle avec toute se perfectionner et pour cela,
'devant lui; que pour s'6tre nous allons fixer quelques leur integrity et leur d6mar- il se soumettra volontaire- Cet arret est donc un ar-
prononc6e sur la niullit6 de principles de la doctrine d6mo che propre reclament un role ment a la loi du devoir. L'hom ret de principle qui s'inspire
da signification, il a meriti "*:ao ,e qui est le contraire effectif dans organisation me de la civilisation greco- d'une saine jurisprudence sur
le reproche qui lui est adres de la doctrine totalitaire. Ces social. latine est un ktre jouissant la competence du juge d'Ap-
s6 d'avoir exc6d6 ses pou. eux doctrines engendrent De l'autre cSt6, I'individu (Suite page 4) pel et du juge du possessoire.


Mercredi 7 Janvier 1953


LES DEBTS


I








Mercredi 7 Janvier 1953
-__ LES DEBATS


Le premier grief repose
sur le faith que l'intimee aurait
.th autorisee a lire A l'audi-
ence du 19 juin 1952 du Tri-
bunal civil de Port au Prince,
des conclusions signifies le
jour meme,- sans attendre la
rxponse de celui A qui elles
avaient Wte signifies et sans
qu'il y eut avenir prealable.
Le deuxieme, sur le fait
que le jugement declare in-
opposable A Lamercie Joseph,
pour ddfaut de signature de
celle-ci, ,un acfe de l'arpen-
teur -Exelus Prophete con-
tenant arpentage 'et partage
amiable par lui effectu6s sur
]a requisition des parties ac-
tuellement litigantes, acte a-
yant le caractere authenti-
que
Le troisieme, sur le- fait
que la. condemnation de l'ap-
pelant a mille cinq cents
gourdes pour indue jouis-
sance ne se justifie pas,. vu
que Lamercie Joseph occupe-
.rait effectivement la portion
de l'immeuble A elle attribute
par le dit acte de partage;
que les articles 1168 et 1169
C. Civ. ont etW faussement
apliques en la circonstance ;
L'intimee. repousse I e s
griefs d'appel en faisant va-
loir, d'abord qu'ayant compa-
ru et conclu a l'audience du
19 Juin 1952 du tribunal ci-
vil de Port au Prince, sans
exciper du pr6tendu d6faut
d'avenir, St6phen Barosy est
.irrecevable A en faire 6tat de-
vant. la Cour d'appel; et. A
i'appui.de oe chef de defense,"
elle. a soumis au dlib6re de
la Cour un extrait du 1plumi-
tif des audiences du tribunal;
civil de Port au Prince rela-
tives. la demand de partage
qui 6tait pendante entire les
:parties.
Elle fait valoir en second
lieu que l'arpentage suivi de
partage de l'arpenteur .Ex&-
'lus Proph6te n'a eu lieu queI
sur la seule requisition del
Stephen Barosy; que l'acte [
constatant les dites opera-
tions lui est stranger pour
1n'etre point revetu de sa si-
gnature.
Enfin elle oppose que le
jugement entrepris n'a pas
pu violeles articles 1168 et
1169 du Code civil don't il n'a
pas eu A faire application,
ayant eu A statuer sur une de-
riande de restitution de fruits
ndfiment pergus.
Faits d'audience et visa des
pieces.

LA COURT

Et apris en avoir d6libfrte
en la Chambre du Conseil
conform6ment A la loi.

SUR LA RECjVABILITE
IDE L'APPEL

Attend que signifi6 le 17
Juillet 1952, le jugement en-
trepris a Wte frapp6 d'appel
te 13 Aofit suivant; que '1a-


Page 3


COUR D'APPEL DE P ORT
(Suite de la 16re page)
mende privue par la loi a 6ti ne peut etre admis A remettre
consign6e le 27 du dit mois en question devant la Cour un
d'Aofit; qu'il y a lieu, en con advantage de la loi qu'il pou-
sequence, de. d&clarer l'appel vait reclamer en premiere
regulier en la forme. instance et auquel il a d6ej
S.UTR T KTT,T, volontairement renonc6 ;


*O>a ut" _UZA ITE
DE L'APPEL,
Attendu qu'en son premier
moyen, l'appelant fait repro-
che au premier juge d'avoir
aprAs son jugement sur
plumitif ordonnant la com-
munication de l'acte de 1'ar-
penteur Exelus Proph&te -
entendu les conclusions po-
s6es par Lamercie Joseph sans
que celle-ci ait eu A donner
prealablement avenir pour la
continuation de la cause ;
Attend que si, au cas de
rejet ou d'admission d'une ex-
ception, la loi pr6voit que 1'af-


D'oh rejet du premier mo-
yen d'appel.
v Attendu qu'au' deuxieme
moyen d'appel il est repro-
duit au jugement entrepris
d'avoir m6connu le caractere
d'authenticite de l'acte de
l'arpenteur Proph&te conte-
nant arpentage et partage
amiable, en disposant que le
dit acte est inopposable A La-
mercie Joseph, parce que ne
contenant ipas la signature de
celle-ci, ni la mention de sa
requisition et de la cause pour
laquelle elle n'a pas sign' ;


faire sera continue sur sim- I Attendu, A la verite que le
ple sommation d'audience proces-verbal de l'arpenteur
sans signification pr6alable Proph6te dit formellement
du jugement, c'est entire au- que les operations y conte-
tres raisons, pour que la par- nues ont Wt6 entreprises sur
tie & l'encontre de laquelle la requisition de Stephen.Ba-
les diligences sont faites en rosy et de Lamercie Dorilas
vue de la continuation de l'af- (qui n'est autre que Lamercie
faire, ne soit l'objet d'aucune Joseph) que cette affirma-
surprise, ,pour qu'elle soit en tion, prise en soi, est crue
measure de venir presenter jusqu'A inscription de faux
telles defenses qu'elle jugera Mais attend, qu'il s'infere
A propos apris le jugement de du d6faut de signature de
l'incident ; Lamercie Joseph et du dd-
A d faut d'indication de la cause
Attend, d'ailleurs, que si de cette absence de signature,
St6phen Barosy estimait que qu'il n'y a pas eu accord una-
la cause n'6tait pas en dtat d'- nime des coindivisaires sur le
tre eontinu1 e A l'audience du mode d'attribution de parts
19 juin 1952 il lui incombait adopt par I'arpenteur op6-
de fire, A cet 6gard, tells ob rant, que cela parait d'aiutant
servations que de droit qu'a-i plus vraisemblable que, de-
yant conclu A l'adjudication de vant le premier juge, Lamer-
ses pr6cedentes conclusions, il, 7ie Joseph a affirmed saris


SATT- z..ll. t1 % sitions de lois n'ont pas pu
-AU-PRINCE etre violdes (par le jugement
entrepris ;

contestation de la part de son Attendu, cependant, que la
contadversaire que, depuis plus condemnation avant partage
adversaire que, depuis plus du coindivisaire Sft6phen Ba-
de dix ans, celui-ci pereoit A du coindivisatre Sfephen Ba-
son profit exclusif les fruits rosy au profit de sa coh'ritie-
civiles de 1'immeuble pretend re Lamercie Joseph A lai pa-
ment partage prtenduyer mille cinq cents gourdes
Attend que sil a pu en restitution des fruits qu'il
Attendu que s'il a pu enan .
etre ainsi, c'est que le partage a eru pendant division
amiable project ne fut pas pour son compete et sa con-
consomm6 car autrement La-I sommationexclusifs, consti-


Sute un excs de pouvolr;
mercie Joseph aurait eu la u, u n e pu r;
possession et la jouissance de qu'en effect, le princiipe- d
la portion d'immeuble don't il'6galit6 en matibre de par-
elle aurait et& attributaire ; tae pos6 art. 688 du Code
ted, d.'o qu e civil, veut 'qu'une telle dette,
Attend, des lors, que c'est si elle est table, soit 'objet,
A bon droit que se basant sur non d'un pavement de coh ri-
'absence de signature en Pl i i.,,
w u .wttt. ^ tier. *maisTlu r>iit d'un ra inonrt<


question le premier juge a dd-
clare inopposable A Lamercie
Joseph le dit proces-verbal de
F'anipenteur Prophete ;.
D'ou rejet 6galement du
deuxieme grief d'appel.
Attendu que le troisieme et
deriier grief d'appei est pris
de la fausse application des
articles 1168 et 1169 du Code
Civil en ce que l'appelant au-
rait Wt6 condamn6 pour indue
jouissance A payer la some
de mille cinq cents gourdes ;
Attendu que ce n'est pas la
reclamation d'une indemnity
en reparation d'un prejudice
qui a Wte ddbattue devant le
premier juge, mais plut6t
une demand, de restitution
de fruits indfiment pergus de-
puis plus de dix ans par St&-
phen Barosy; que l'adjudica-
tion de pareille demand ne
pourrait trouver son fonde-
ment l6gal que dans l'article
454 du Code civil, non dans
les articles 1168 et 1169 du
dit Code qui, d'ailleurs, n'est
que ces deux dernieres dispo-


V#~ 0 rw#oPd


L'Association Natiohale des Avocats
Vu par notre excellent Confriei "Le Jouinal du Conimerce",


L'on ne competee plus les, lo. Les discussions, le4
belles idWes sem6es dans le reunions, les forums et les
monde de la Basoche par no- < tre confrere wLes Debats>, sables A des etudes sarieu-
journal vieux seulement de ses.-
deux ans. Sans fatigue et
malgr6 une reticence interes- L'ide iqui ne s'actue pas
see il ne cesse de jeter ici et n'4n est pas une, et 1'autodi-
IA les bonnes suggestions sus- dacte isol6 ne posside vrai-
ceptibles de reformer nos ment sa matiere que lorsqu'il
codes d6suets, d'aider la Ma- en a fait la preuve chez les
gistrature et de seconder le autres et dans la society.
Barreau de Port-au-Prince.
2o. La Science juridique
Depuis deux semairies l'Heb comme la domadaire sou peut etre l'apanage d'un seul
tient le project de la Fonda- ou d'un group. Les biblioth6
tion d'une association natio- ques reparties A travers toute
nale des Avocats groupant les ]a r6publiqUe doivent servir
Hommes de loi du pays tout par la diffusion et la discus-
entier. sion des id&es y continues
Nous applaudissons des faites au haut d'une rampe,
deux mains A cette innova- autour d'une, table ronde au
tion future appel6e A rendre cours d'une conference publi-
d'utiles services. que ou dans les dfbats con-
En effet, on arrive, peu A tradictoires inseres dans les
peu: .colonnes d'un journal ou


d'une revue-Ah! je vois il
est encore difficile a l'intel-
lectuel #Iaitien d'accepter en
"gSPORTIF lai bataille de la
plume. La notion de critique
est incrustee dans sa pensde
en lettres voilees de deuil.
3o. Le savor individual
est iriproductif. N'est-ce pas
peut etre l'une des causes de
la stagnation de la science ju,
ridique haitienne?
4o. Dans un ordre plug comr
mun, A cotk des Associations
des medecins, des Ing6nieurs
et des Pharmaciens, il' faut
aussi une Association ou un
College d'Avocats.
En avant done pour une
Association moderne ou se
trouveront fondus les' diffe-
rents Barreaux de la Repub-
lique et r6unis autour d'une
meme ide., tous les avocats
de nos cinq d6partements
l'id6e de 1'6volution de la
science juridique haitienne.


LICI-P IlLulb FIULUL, u Ull rappun,


a la masse partageable; que
des lots le jugement sera in-
firm&e sur ce dernier point;;-

Par ces motifs, regoit I'ap-
pel en la forme et'au.fond in-
firme le jugement entrepris
sur le chef de la condamna-
tion du coh6ritier Barosy A
faire un paiement, ,A sa coh6-
ritiere, Lamercie Joseph, et
non A effectuer A la masse
partageable le, rapport de la
some representative d e s
fruits qu'il a perqus pour son
compete exclusif pendant 'in-
division ; ,, ;; ,
SStatuant A nouveau.
Attendu qu'aucun, docu-
ment de la cause n'4tablit
l'existene d'un partage amia
ble consomme entire les pr&-
tendants droit A la succession
de feu Alzorine A.or, qu'il r6
sulte plut6t des faits et cir-
constances de la dite cause
que le pr6tendant droit Ste-
-phen Barosy a ipergu pen-
dant plus de dix anspour son
compete et sa consommation
exclusifs les fruits civils de
l'un des Immeuol'es- formant
la dite succession ;
.Attendu que-chaque coh6ri--
tier est tenu de faire rapport
a la masse des sommes don't
il est d6biteur ;,
Par ces motifs et ceux non
r6formis du .premier, juge,
ordonne le partage -de la suc-
cession de feu Alzorine Azor
entire Lamercie Joseph et St&
phen Barosy,- avee la com-
mise du notaire et de 1'expert
dej& indiques par le premier
juge; dit que le copartageant
Stephen -Barosy sera tenu de
rapporter A la masse A par-
tager la some representa-
tive des fruits qu'il a, pen-
dant l'indivision, percus pour
son compete et sa consomma-
tion exclusifs; dite acquise A
l',tat l'amende consign6e et
condamne la succession aux
depens.
Jug6 par Joseph Titus, Pre-
'sident, Charles Riboul et
Louis B. Vilgrain, uges, en
audience publique du mercre-
di 5 Novembre, :1952; J.
Vauges, Commissaire, ..Gres-
seau J. Baptiste( commis-
greffier du siege.


I I







Page 4 ~TA~S DERATS, Mercredi 7 Janvier 1953


LES RAPPORTS DE DROIT CREES PAR..
(Suite de la page 2)

2aitre les r6sultats pratiques dessines dans l'esprit du lec- situer tres loin de 1'6crivai
d'une science, se livrer au teur. II n'est done que d'ap- d6sinteress6, pour que le ma
proselytisme confessionnel, puyer un peu sur le pinceau quement aux engagements d
critiquer les actes de ceux pour que surgisse de la toile droit qu'il a contracts doiv
qui ont assum6 le maniement le portrait du journalist entrainer, non pas 1'applica
ide la chose publique, il n'y d'affaires, du journalist qui tion des sanctions de pu
&a videmment IA aucun l66- sp6cule. droit civil, mais celle de
4nent spdculatif qui fasse'du Celui-IA s'adonne exclusive- sanctions du droit d'excep
journaliste- un commergant. ment A des articles de pure tion.
Le caractere litt6raire, scien- publicity; il fait journelle- Que de situation ne peut o
tifique, religieux ou politi- ment des annonces recla- pas imaginer don't la surv(
que du journal, ne permet pas mes payantes pour les com- nance entrainerait fatal
de consid6rer celui qui l'a mergants et les industries ; ment P'application de ces der
Janc6 comme un auteur, au ses collaborateurs ne con- nitres sanctions.
sens precis du terme. Ce qu'il courent pas A titre gracieux .11 est bien evident, qu'en
livre au public, c'est tout uni- A la publication. du journal, tre autres, les conflicts rela
.ment un produit intellectual ils sont r6tribu6s. tifs aux contracts ayant pou
qui, s'il engendre des diffi- II va de soi que, d'une telle objet les fournitures d'impri
cults d'ordre contractual ou publication,~ne se d&gage au- merie que le journalist s
quasi contraetuel, ne peut le cun caractere litt6raire ou sera procures, ne devron
xendre justiciable que du tri- scientifique dominant, qui etre port6es que devant l
banal civil. Si done, pour as- inviterait A ne voir dans le tribunal de commerce. I
surer la livraison de cette journalist qu'un auteur. La nest pas moins evident qu
-production, 6videmment 6tran note qu'on y perpoit, est plu- le. d6faut de pavement, pa
gere A 1Economie Politique, tot que 1'entreprise est mise example, du v6hicule qu'i
il se procure, par example, A en train en vue de realiser aurait affect au transport
credit, des fournitures d'im- des b6n6fices. De plus, con- et A la distribution du jour-
primerie, l'action en paie- trairement A l' crivain, le nal aux abonnes, ne pourrai
inent A laquelle il est soumis, journalist commergant 6tre sanctionn6 que suivan
ne peut lui etre intentee que n'ecrit pas ses articles en les regles du droit commer
devant la jurisdiction civil. toute ind6pendance, A son cial. II n'est meme pas os6
Le creancier serait mal venu heure et sans nul souci du de penser, encore que cela
a le poursuivre commerciale- gofit de ses abonn6s. Le jour- puisse etre s&rieusement con
mnent, car la publication qu'il nal est. quotidien, hebdoma- test, que le tribunal de corn
a entreprise n'a eu finale- daire ou mensuel et toute merce pourrait tout auss:
inent pour but que dela pro- nuance de pens6e, de nature A bien 6tre com;p6tent, au cas
pagande d6sint6ress6e. 6loigner la clientele, est soi- oil le v6hicule, don't il s'agit,
En est-il toujours ainsi? gneusement 6vit6e. L'abonn6 commettrait un accident et
Nous allons voir que non. d6lie bourse pour etre servi a que la victim de cet accident
L'6tonnement d'Ernest Re- f6poque fixe; lui et le journa- se ffit d6cidee A faire une ac^
nan fut grand, lorsqu'un jour liste sont done dans les liens tion en indemnity.
l'editeur Calmann Ievy, le d'un contract synallagmati- Le tribunal de commerce
seul d'ailleurs qu'il ait eu de que. 6tant competent, et le seul
toute sa vie de producteur in- Meme lorsqu'il ne se borne competent, lorsque 1'exploita-
tellectuel lorsque Calmann qu'a un r6le d'informateur, tion du journal revet le ca-
L6vy lui eut fait comprendre par la seche reproduction des ractkre commercial, le jour-
que la publication de ses ceu- nouvelles et des faits-divers, naliste, appel' devant lui et
vres ne devait pas seu, meme lorsqu'il ne fait que condamn6, ne devra, des lors
element 1'aureoler du prestige mettre en vente les articles 6chapper, le cas chantnt' A
de la science, mais qu'elle de- qui lui sont fournis par les aucune des sanctions insti-
vait aussi lui procurer des collaborateurs qu'il paie, le tubes par le droit d'exception
avantages materiels, et lui journalist he fait pas moins quest le droit commercial. Le
eiit present un contract A si- le commerce, car il sp6cule d6faut d'ex6cution des con-
gner. On se rappelle sa r&- sur un produit intellectual, il damnations prononc6es con-
flexioh & ce propos : < vais jamais pens6, dit-il A revendre. te par corps, et, s'il est en
part soi,, que ma prose aurait En voila assez pour le 6tat de cessation de paie-
p'u avoir une valeur v6nale, *--* -*** *--- ment, on pourra, A bon droit,
donnant, il n'y a pas de doute, RG TAA requ6rir sa mise en faillite.
A 1'pith6te un sens non p- ALa loi, c'est la loi.
1 1. 0 "I n -r -Fl & k-, i-., PlI f il n iT rt f r ._ .


joratif. I "
S Eh bien! la prose, non pas veilleux
celle de Renan, mais la prose Les
dut journalist, peut avoir MAGI
,une valeur commercial ,et FLEU
entrainer, pour son auteur, la PAL
competence du tribunal de
commerce avec toutes les con- BASSI
sequences de droit attaches COUR
A la quality de commergant. qui fon
Cela 6tant, A quelles con- cigares .6
editions la publication d'un blier les b
journal constitue-t-elle alors VEYV
une exploitation commer- COUR
ciale ? COURQ
Par les quelques lignes que BOUQI
nous venons de consacrer au CiREMJ
producteur intellectual, se En ven
trouvant en dehors de I'em- Au dei
prise du droit commercial, les bonnes 6
lin4aments de I'antithese se En gro
sont sans doute nettement de l'Etat.


LOIRE
R D'HAITI
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[N BLEU,
ONNE
it la concurrence aux
strangers; sans ou-
bons (
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ite :
tail : A toutes les
piceries.
s : Aux Magasins


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-I

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Anniversaire de la Revolution du...
((Suite de la Page 2, ))
de la (pleine possession de sa vers l'ordre social, .mais I
volont6, aspirant au vrai, au n'attribue au Gouvernement
beau, et au bien d'apres les d'autre mission et d'autre
nobles exigences de sa nature droit que celui d'assurer et
let digne par conequent des de garantir A chacun le de-
droits les plus essentials. Si veloppement integral de son
l'on complete ses conceptions individuality. par celle de l'egalite des hom- maine, ecrit Jacques Cheval-
mes, on a tous les l66ments lier, est compose d'individus;
constitutifs de'la doctrine d6- elle vise, en dernier resort A
mocratique. Cette doctrine d6velopper des individus. L'in
fait de la liberty un des attri- dividu en est done le principle
buts essentiels de l'individu A et la fin; diviniser Phumani-
qui elle reconnait formelle- t& aux d6pdns de Phomme,
ment la puissance de disposer ajoute-t-il, e'est faire (pis que
de soi, de vouloir, de penser ravaler I'homme au rang
et d'agir par soi. L'homme est d'une soci6te de fourmis et
pour ainsi dire un empire d'abeilles. C'est renverser
dans un empire, les activities F'ordre, c'est substituer A la
individuelles ne reconnaissent justice qui discerne, la force
d'autres limits que celles qui nivelle>. Conception iden
marques par la loi A laquelle tique chez l'Ecole anglaise
le citoyen se s6umet volon- qui soutient, elle aussi, que
tairement. N'e de Pharmonie l'individu est le meilleur Juge
des int6erts individuals, la de son propre' bonheur et le
iSoci6et realisera naturelle- maitre souverain de ses acts;
ment la paix et le bonheur du il est depositaire de tout les
plus grand nombre. Dans I'es- droits et libre de les exercer
prit de la D6mocratie fran- dans les limits qui lui tra-
gaise, 'individu se considere cent les droits des autres :
entierement souverain; il se ((aissez passer, laissez fai-
reconnait, il est vrai, oblig6 re!...>
envers ses semblables et en-


'FAITS DIVERS

t LOTERIE DE L'ETAT qui 6paule si effectivement
t HAITIEiN la politique progressiste du
Sur la demand de l'Agent Pr6sident Magloire.
de la Loterie de P'Etat Hai-
tien A Jacmel Mr. Leon Bap- MORT DE CHARLES
tiste, nous publions avec plai- DE GATALOGNE
sir l'interessante 'note sui- <) s'associe au
vante relative au progres de deuil qui frappe la famille
cette Institution dans la com De Catalogne, la S.N.A.D. et
mune de Jacmel. .I le pays tout entier a Poccasion
La Loterie de P'Etat Hai- de la mort tragique du grand
tien a fait des heureux A Jac acteur et professeur de Let-
bel, et au tirage du 9 dicem- tres Charles De Catalogne
bre courant, le gros lot de noy6 le 22 Dkcembre dernier
Gdes: 100.000.00 qui y est A l'occasion du naufrage de
tomb6 a W6t r6parti comme Champollion au large du
suit : Beyvrouth


Ren6 Duplan, petit ouvrier de
20 anA G. 30.000.00 CHEZ LE SECRETAIRE
Alexandre Hilaire, ancien D'ETAT PELISSIER
professeur en re- Le dimanche 4 Janvier en
traite 20.000.00 sa residence A Turgeau, le
Mercedds Jasmin, conturiere 'Secretaire d'Etat de P'IntA-


EJn tout cas, que Messieurs de profession 10.000.00 rieur, et de la justice Me Para
les journalists ne s'en alar- Nativa Th6odore, petite bro- celse Pelissier a organism une
ment pas, qu'ils ne me you- deuse de profes- brillante r&g4ption A l'occa-
ent pas aux g6monies. J II sion 10.000.0 sion du Nouvel An. Son Ex-
s'agit ici de droit theorique. Osman Michel, diacre de I'E- cellence le Pr6sident de la Rk-
D'ailleurs, dans notre pays, glise Baptiste, et publique accompagn6 d e
la routine a des privileges planteur 10.000.00 quelques membres de son ca-
que le droit codifi6 ne s'est Marcelle M6nard, petite bou- binet 6tait -pr6sent A cette
jamais permis de lui dispute. tiquiere 10.000.00 belle manifestation oit se trou
Personne ne s'aviserait done Le gagnant du dernier vaient reunis, des hauts fone
de trouble la s6renitk du coupon n'a pas jug:6 bon de tionhaires p arm i lesquels
journalist commergant, en se faire connaitre jusqu'ici. nous avons remarqu6 le Pr&-
tentant de le placer, quant A Jamais r6partition ne fut sident de la Cbur de -Cassa-
ses engagements comme tel, plus heureuse, car les susdites tion et les juges de tous les
sous F'emprise du droit d'ex- valeurs ont 6t6 uniquement degres de jurisdiction de la
ception. 11 a encore de beaux faibles. Inutile maintenant Chpitale.
Jours devant lui pour conti- de parler de la confiance aveu jLe Secr6taire d'Etat et
nuer de vivre en marge du gle que les masses et toutes Mme Pelissier se sont depen-
droit qui lui est applicable en ,les autres couches sociales s6s avec usure (pour le success
principle. continent A vouer A la lote- de cette fete of tout le monde
rie, cette institution de bien- s'6tait senti satisfa't et gate.
Jh. TITUS, av. faisance et d' entr'aide social Nos compliments.


Page 4


((LES DEBATSD


Mercr'edi 7 Janvier 1953


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