Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

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General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00071


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University of Michigan Law Library


Me Colbert BONHOMME Fondateur
Administratrice: Mme Solan ges BONHOMME
Rdaction jjn COMITE
HEBDOMADAIRE JURIDIQUE AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES
Me Maurice R. ELIE Directeur-Gram.
Abonnement Mensuel: G. 2.
Rdaction Administration: Phone: 5635 el 2147
Angle des Rues Antenor Firmin et Bonne-Foi
Deuxime Anne No. 71
Port-au-PrAncc, HAITJ
Mercredi 10 Dcembre 1952
CE NUMERO SPECIAL EST DEDIE. A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES QUI SE DEVOUE AVEC TANT DE DESINTERESSEMEiNT POUR LE TRIOMPHE DE LA LIBERTE LE BONHEUR ET LA SECURITE DE L'HOMME DE! TOUTES LES COULEURS ET DE TOUTES LES CONDITIONS SOCIALES.
SOMMAIRE
Editorial : Les Droits de l'homme
Par Me St Victor Jn Baptiste Arrt du 22 Octobre 1952 : Stern Bauduy contre Hiram Marseille
Divers
LES DROITS DE L'HOMME
, Par 1
Me St Victor Jn Baptiste
COUR DE CASSATION
1re Section 22 Octobre 1952
Pourvoi du sieur Sterne Bauduy contre jugements lo en date du 12 Janvier 1949 du Tribunal Civil de Jacmel, 2o en date-du 1er Avril 1949 du Tribunal de Paix de Jacmel (avocat) Me Pricles La-fontant).
Dfendeur sur le pourvoi Hiram Marseille (Avocat Me Christian Alcindor),
Rquisitoire conforme du Commissaire Honort.
Sous l'gide de la dclaration universelle des Droits de l'homme nous avons ouvert Les Dbats. Aussi, (nous sommes heureux de magnifier cette date du 10 Dcembre 1952* en offrant nos jlecteurs cette belle tude de notre prestigieux collaborateur, le prpofesseur et juriste Me St Victor Jn Baptiste qui a su dgage* avec matrise llaspect historique, juridique et social de la dclaration universelle des Droits dej l'Homme proclames solonnellement le 10 Dcembre 1948 par l'Organisation des Nations Unies.
Cette date du 10 Dcembre 1948 inscrite dsormais dans les annales de l'humanit, claire comme un phare cette tape dcisive laquelle le inonde est parvenu dans sa lutte pour le triomphe des liberts fondamentales. Elle est l'aboutissant de tous les ef fort raliss par les. hommes de bonne volont pour intgrer dans la structure de toutes les communauts vivant sut la plante l'idal de Justice et de Paix et y tablir un ordre de progrs et de civilisation, proprice l'panouissement de rmanente dignit de la personne humaine. Elle symbolise les victoires rem-1 portes sur les prjugs, l'-
ignorance, l'goisime, le sectarisme des groupes1 sociaux et constitue plus encore qu'une doctrine, mieux qu'une philosophie, (mais un systme: dont l'application intgrale doit assurer l'individu plus de scurit et de bonheur dans le monde. Elle transcende son Epoque, comme l'adiopition de la grande Charte, avec l'ha-beas corpus, l'institution du Jury, avait marqu d'une pierre blanche l'anne 1215 en Angleterre; comme la Dclaration de 1'Indtependance amricaine, le 4 Juillet avait boulevers l'ordre colonial, en inscrivant au frontispice de l'Edifice de 1776 le principe de ces Droits; comme le 18 Aot 1789 avait ruin les bases de la Monarchie en Europe, jet les fondements d*'une Socit nouvelle, par la proclamation d'un ensemble de rgles qui doivent conditionner la vie sociale et politique de l'homme, comme le 1er Janvier 1804 avait, travers ce continent rpandu une nouvelle idologie, provoqu une prise de conscience nationale, en aidant au renversement des bastilles, de l'oppression et de (la servitude de l'Espagne imprialiste ; enfin l'abolition du servage en Russie en 1861 avait cre Suite Page 2
Objets: Greffe o doit se faire la dclaration de pourvoi, causes pour v lesquelles peuvent tre i attaques les dcisions des Tribunaux civils statuant en leur attribu iiohs d'appel des jugements! de Justice de Paix, condamnation prononce contre le garanti. i
Principes: 1) La dclaration rde pourvoi doit tre faite au Greffe du Tribunal' qui a rendu la dcision. >,
2) Les jugements des Tribunaux Civils statuant e leur attributions d'appel des jugements de justice de Paix peuvent tre attaqus en Cas eation non seulement pour excs de pouvoir et incomptence mas aussi pour toutes'les causes qui permettent le recours en Cassation contre les dcisions des Tribunaux Civils.
3) Mme s'il y a garant en cause le dlaissement des lieux et la contrainte par corps ne peuvent tre ordonns que le contre le garanti quand c'est lui seul qui occupe les lieux dlaisser,
LA COUR
Aprs dlibration en la Chambre du Conseil ;
1. ATTENDU que la dclaration de pourvoi doit tre faite au greffe du tribunal qui a rendu le juge ment (Art.- 926 C. P. C.); qu'est donc nulle la dclaration de pourvoi faite aii
greffe du tribunal civil de Jacmel contre le jugement du tribunal de paix de ce lieu, en date du premier Avril 1948 ;
II. Sur la fin de non recevoir oppose par le dfendeur au pourvoi dirig contre le jugement du' 12 Janvier 1949 du tribunal civil de Jacmel, et tire de ce que l'art. 918 C.P.C. et l'art. 5 'de la loi organique de la Cour de Cassation, et son deuxime alina, n'admet tent les pourvois contre les jugements des tribunaux civils, rendus en leurs attribu tions d'appel que pour cause d'incomptence et d'excs de pourvoir
ATTENDU que les dispositions de l'art. 918 C.P.C ne concernent que les demandes en Cassation des ordonnances de rfr et les jugements en dernier ressort des tribunaux de paix;
que l'art. 5 de la loi organique du 17 Mars 1928, 2e alina, a t modifi par la' loi du 23 Septembre 1932,
0 Dcembre 1952
Cette date qui est l'Anniversaire de l dcouverte do l'Amrique est aussi celui de ^'Installation au pourvoir de> Son Excellence Paul El Ma-gloire Prsident de la Rpublique, le 6 Dcembre 1950, Les rformes de structures entreprises et les nouvelles lois votes pendant ces deux ans rvlent un effort auquel il convient en toute im partialit de rendre honiSna-ge.
Les Dbats prsente ses voeux de succs continus au Chef d'Etat.
Cette date ramne aussi un anniversaire qui nous es,t cher, celui de la 16e anne de notre prestigieux et sympathique confrre guridqule La Gazette du Palais,
Nous tous de Les Dbats hous avons appartenu et &P* portehons encore la. Gazette du Palais qwi se main-
tient dans la presse grce qui fa donn une nouvelle ja tnacit et la comptence
rdaction aux.articles 917 et 918 C.P.C. ;
que d'aprs ces derniers" textes, les pourvois contre les jugements rendus par les tribunaux civils en leurs at-
de notre ami Mie Hermanii Chancy solidement assist de notre ami Me Maurice Del-lile.
;
Nous prsentons nos com-
Iributions d'appel peuvent plants et nos voeux de tre forms non seulement, la quipe cfe
pour incomptence et excs* la Gazette du Palais. (de pouvoir, mais pour toutes Iles autres causes qui permettent le recours en Cassation contre les jugements des tribunaux civils ;
ce qui entraine le rejet d a fin de non recevoir.
m ATTENDjU que le moyen unique du pourvoi est pris de fausse interprtation de l'art. 183 C.P.C, en ce que le juge d'appel a refus d'annuler le jugement du tribunal de paix qui avait retenu dans la cause et condamn le garanti trois1 mois de ; prison, en cas de
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LE CONSTITUTIONNEL
Nous avons reu le 1er numro de Le Constitutionnel organe de droit public et d'informations gnrales que vient de fonder notre confrre Antoine Petit avec comme grant. respopnsable IV^e Victor Pierre, Louis et pour administrice Mlle Geor-gette Petit. L'dition qui trace les grandes lignes du; confrre est trs intressante. Nous prsentons nos1 voeux de succs Le Constitutionnel.


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LES DEBATS
Mercredi 10 Dcembre 1952
Snon dlaissement des lieux, alors que le garant avait pris son fait et cause ;
ATTENDU qu'il ressort du jugement attaqu que Sterne Bauduy, cit en rintgrande par Hiram Marseille, fit intervenir dans1 l'instance son vendeur et garant, le sieur Dieudonn Jean-Jacques, qui prit le fait et cause de son acheteur ;
que' nanmoins, le tribunal de paix de Jacmel, faisant application de l'article 183, 2e alina, du C.P.C., maintint, le garanti dans la pause pour la sauvegard! des droits du demandeur ori ginaire; ordonna la rint-, gration de- celui-ci dans la possession de la portion de terre litigieuse; fit dfense Bauduy de troubler l'avenir la possession de Marseille, et fixa trois mois la dure de la contrainte exercer contre le dit Bauday, en cas de non dlaissement des lieux ;
ATTENDU que, sur l'appel de Bauduy, le tribunal civil de Jacmel, estimant que l'art. 183 C.P.C n'avait pas t viol, maintent dans sa forme et teneur le jugement ,du tribunal de paix ;
ATTENDU que ledit article, en son 2e alina, dispose que le demandeur originaire pourra demander et donc obtenir que le garanti reste dans la cause pour la conservation de ses droits ; que le garanti peut tre, en effet, tenu de quelque obligation personnelle en-Vers' le demandeur originaire, qu'il peut mme tre appel supporter les dpens, cas d'insolvabilit du garant et aussi les dommages-intrts,1 si le tribunal juge qu'il y a lieu (art 186 G P. ;
. qu'en l'espce, le juge d'appel a relev que c'est la prise de possession par Ster-oo Bauduy de la terre litigieuse qui a fait naitre l'action en rintgrande et que Bauduy a depuis, continu; occuper le terrain; qu'il aj pens, comme le juge de' paix, et avec raison, que la condamnation au dlaissement devait tre prononce contre celui qui oocuipair la terre et qu'il tait donc ncessaire de retenir Bauduy dans la cause ;
que d'ailleurs, en matire d garantie formelle, ce qui pourrait tre jug contre le garant, le serait aussi contr Je garanti, les jugements rendus contre les garants! formels tant i excutoires^ contre les garantis; que, de toute faon, la condamnation au dlaissement serait applicable Bauduy ;
qu'en dcidant donc com-
COLR DE CASSATION
me il l'a fait; le juge d'ap pel, bien loin de violer, par fausse interprtation, l'art. 183 C.P.C en a bien dgag le sens pour en faire une juste application ;
que le pourvoi, bas sur ne moyen mal fond, sera ire jet.
PAR CES MOTIFS, la Cour, d'office, dclare nulle la dclaration de pourvoi dirige contre le jugement du tribunal de paix de Jacmel en date du premier Avril 1948, et, sur les conclusions conformes d Minis tre Public, sans s'arrter ^ la fin de non recevoir du d-
< Suite de la 1re p?dfendeur, rejette le pourvoi...
Jug par Joseph Nemours Pierre-Louis, Prsident; L-ilio "Viilgrain, Yrech Chte-
! 1 a i n, Joseph Benoit et Franck Boncy, juges, du 22 octobre 1952, Mjr. Eugnei Kerby, Substitut, Mjr. Sc-
1 vola Rameau, commis gref
Jfier.
CRITIQUE DE L'ARRET: Cit en rintgrande par le sieur Hiram, Marseille, le sieur Sterne Bauduy fit intervenir son vendeur Je sieur Dieudonn Jacques. Le Tribunal de Paix par une dci-
sion confirme en apppel a brdonn le dguerpissement du dfendeur. C'est contre les deux dcisions qu'a t exerc le pourvoi qui est rejet par le prsent arrt.
La Cour de Cassation a une nouvelle fois rappel que le pourvoi doit i tre exerc au Greffe du Tribunal qui a rendu la dcision. Ceci est conforme au texte qui rgit la matire. L'Arrt a encore prcis que les Jugements Ides "IJribunaux Civils statuant comme juge d'app peuvent tre (attaqus non seulement Pour incomptence ou excs de popuvoir mais'
aussi pour toutes les causes qui permettent le recours1 contre les dcisions des Tribunaux Civils. Si comme juge d'appel, le Tribunal Civil n'a pas plus de pouvoir que le juge de Paix, ses dcisions restent quand mme soumises aux lois organiques de sa constitution propre. Le texte qui rgit les recours contre les jugements de Justice de Paix ne peut avoir qu'une porte purement limitative. |
En ce qui regarde la condamnation au dgtieripisse-ment prononce contre le garanti nous estimons qu'elle est fonde sur un argument de bon sens, puisque le dlaissement ne peut tre prononc contre le garant qui n'occupe par les lieux.
LES DROITS
cette poque un courant d'ides gnreuses favorables l''slsion et la concrtisation de ces droits desquels devaient culminer et rayonne sur le plan universel ie 10 Dcembre 1948.
Les hommes .naissent libres et demeurent gaux en dignit et en droits. Tout individu a droit la vie, la libert et la sret i de sa personne.
Ce sont l des principes que des philosophes'' de tous les temps ont prons, que les Directeurs die conscience, les Fondateurs de religion ont inscrits dans leur doctrine, que des hommes d'Etat aux vues larges et aux conceptions fortement trempes ci'hu onanisme, ont tent dupliquer. Mais, se heurtant l'esprit d'opposition qu'engendrent les divergences d'-jpi-nions, les antagonismes sociaux, la conservation des gvi vilves, la. prdominance des intrts, la persistance des ingalits fodales, ces principes) qui ont t vots par 48 Etats, soit plus de deux tiers de l'humanit, et qui doivent ormer le Pacte international des Droits de l'homme reprsentent l'heure actuelle l'une des i plus grandes conqutes de l'histoire.
Si cette vrit /toute simple nous parait aujourd'hui naturelle, crit Alexandre Leven-tis dans le dernier numro du courrier des Nations Unies, c'est la suite d'une longue volution des moeurs, de l'esprit et du droit qui a fini par secouer les rgles surannes de l'absolutisme et du rgime fodal. Mais il ne faut pas croire qu'elle soit nouvelle. En remontant le" cours ds sicles1, la recherche ds droits de l'homme, on la trouve nonce aussi bien
dans les textes constitutionnels que dans les discours po litiques, dans l'expression de la sagesse hindoue ou chinoise comme dans l'exgse des icanpnistes. On la trouve dans le fameux discours o Pricls dfinit ainsi le. .rgime athnien : Son nom est dmocratie, parce qu'il vise l'intrt non d'une minorit mais du plus grand nombre... Sous le rapport des lois, tous, en ce qui concerne les diffrends privs, jouissent de l'galit... Chacun selon la faon dont il se distingue, obtient une prfrence fonde sur le mrite, non sur la classe; nul, s'il peut rendre service a la Cit, n'en est em-pch, par la pauvret ou l'obscurit de sa condition. On la trouve dans ila pense romaine, et quoique celle-ci ne puisse tre accepte sans rserves puisqu'elle admettait l'esclavage, ne pourrions nous pas faire notre la formule de Snque: Homo res sacra homini. L'homme est sacr pour, l'homme. On la trouve dans 3e spiritualisme idu bouddhisme; dans la sagesse politique des levs de Confi-ciusi dans la morale du Judasme, dans la fraternit humaine d'e l'Islam, dans la rvlation du Christianisme, dans les affirmations des cri vains de la rforme, de ceux du XVIIe sicle, ainsi que dans la philosophie humanitaire du XVIIIe sicle qui fit dferler sur le mond une vague d'optimisme,
L'affirmation de ces droits pourtant n'avaient pas t aussi formelle Iqu'en 1948 au sein de l'Organisation des Nations Unies. Us n'avaient pas ce caractre d'universalit et de transcendance qui les imposait aux autres Communauts internationales. Us n'avaient qu'une porte rgi'.,
nale, quand ils n'taient pas purement thoriques. Et puisqu'ils n'avaient pas assez de puissance pour parvenir sus citer un mouvement capable de renverser toutes les barrires qui les empchaient de s'-panoudr, ils demeuraient sinon lettres muettes mais un simple dcor dont se paraient quelques grands' dignitaires aiguillonns par le dsir de trancher sur leurs pairs. Ainsi ils dpendaient et de l'Education politique du Prince et du bon plaisir du Mionarque dont l'absolutisme parfois s'aocomodait maal des principes galitaires pconiss par ces esprits dont on disait qu'ils taient en gestation d'un monde nouveau.
Toutefois dans la lutte pour l'obtention de la libert et des droits de l'homme, le Document le plus ancien est celui du 19 Juin 1215 sign dans la prairie de Runny-mead, sur la rive droite de la Tamis 8 kilomtres de Windsor par le Roi Jean et qui est connu sous le nom de la grande Charte. Il proclamait qu aucun nouvel impt n'est obligatoire s'il n'a t vot par le grand Conseil de la nation, que nul ne peut tre, inquit dans ses bni?.:v ou sa personne, si ce n'est suivant les formes lgales et d'aprs le verdict de ses pairs. (C'est l'habeas corpus et l'Institution du Jury) qu'enfin les sujets du royaume ont le droit incontestable de rsister par la force un Monarque violateur des lois. Ne voyez-vous .pas exprimer dans cette Charte de 1215, les mmes principes que ceux qui ont inspir la rdaction des articles 9 de la Dclaration Universelle de 1948: Nul ne peut tre arbitrairement arrt, dtenu ni exil; 3) de la mme dclaration: Tout individu a droit la vie, la li-
| bert et la sret, de sa per-' sonne 17 2eme alina : nul ne peut tre abritrairement priv de sa proprit; et 8: Toute personne a droit un recours effectif devant les Juridictions nationales comptentes contre les actes violant des droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la Constitution ou la loi. Le vieux Mionarque, soit dit en passant, aprg avoir t con-j traint d'apposer sa signature au pied de l'acte constitutionnel, se rendant compte qu'il avait ruin les bases de sa puissance, obsd, perdit l'usa ge de ses facults mentales. Pris d'un accs subit de fureur il s'cria: Pourquoi m'a-t-on nourri avec le lait des mamelles? Pourquoi m'a-t-on laiss crotre pour imon malheur? On aurait du l'gorger plutt que de me prsenter des aliments? Et il mourut l'anne suivante ou plus exactement le 10 Octobre 1216.
C'est que la Desse Libert qui tient dans ses mains puissantes le flambeau "des droits et le glaive de la' Justice nait toujours dans la dou leur et rclame souvent- d? ses gniteurs le sacrifice d.3 leurs vies. ..
Nous considrons comme des vrits vidents en soi que tous les hommes naissent gaux, qu'ils ont reu de leur crateur certains droits dont: La Vie, la Libert et la poursuite du bonheur, ainsi s'exprime l'acte de la (Dclaration de l'Indpendance des Etats-Unies le 4 Juillet 1776.
Selon ce credo, chaque homme a droit tous les bien faits dont jouissent les autres membres de la Socit. Cha -que homme a le droit de vivre et de travailler et de pourvoir ses propres besoins ainsi qu' ceux de sa famille. Chaque homme est libre de partager les dons de Dieu et de la nature, de suivre la reli-
. (Suite page 3)
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Mercredi 10 Dcembre 1952
LES DEBATS
gion de son choix, de penser.' et d'exprimer sans crainte sa pense.
Ce fut l une grande rvolution qui tendait librer les esprits et dont les conqutes devaient crer travers l'hmisphre occidental un or dre nouveau qui s'y implan tera aprs des luttes san glantes ou des milliers d'hom mes s'offrirent en sacrifice. Elle exercera une influence profonde sur l'Europe en vulgarisant le (vocabulaire des grands penseurs du sicle tels droits inalineables poursuite du bonheur, rsis tance l'oppression et en prsentant iun 'corps de doctrine qui dejioignait les thories de Locke l'esprit des Lois de Montesquieu, le contrat social de Rousseau, dont l'action sur la Socit politique de l'Epoque a t si dcisive. Mais en dpit de tout et sous d'autres latitudes des, hommes encore souffraient ; des hommes blancs, des hommes jaunes et des hommes noirs surtout de la plus abominable exploitation qui ait jamais souill la face du globe.
Vint la grande tourmente -de 89. Elle opra une transformation dans la structure des ides, en opposant au Droit Divin r base de la Monarchie le principe de la souverainet populaire. Gagne (par l'esprit de 76, inspire des doctrines de l'Eglise, de l'Oeuvre ides philosophes, elle formulera des principes qui formeront l'arsenal du Droit public moderne et la charpente des constitutions librales. Elle rayonnera travers le continent, et plus que la Dclaration amricaine dont les principes avaient plu tt un caractre t philosophique et abstrait, elle dclencha ,par la proclamation des droits de l'homme et du cito yen un grand mouvement politique et social, dchana sui-\-ant le mot de l'autre une -tempte humanitaire et "-irettse, souleva l'Europe, puis l'Amrique latine et fit le tour du globe.
Quand pourtant on tudie le mouvement de 89 dans sa gense, on n'a pas de peine constater j part ses attaches philosophiques indnia-ibales. qu'il tire son origine dans l'histoire de la vieille Erance fodale et monarchique (qui est une longue suite de luttes, soit pour la conqute des, droits, soit pour la -conservation des privilges politiques et de l'influence de celle de l'Angleterre. Curieux phnomne que celui que prsente le processus des vnements historiques dans -ces Pays En France, c'est le peu pie, la classe moyenne qui -"allia au Pouvoir royal pour
Pages
LES DROITS DE L'HOMME
reconqurir les droits que les. Seigneurs fodaux gardaient jalousement sous leur sceptre ; car depuis que Charles le Chauve, par les capitulares de Mersen et de Kiersy-siur-oise, avait institu le morcellement fodal le roi tait dpouill de ses prrogatives essentielles et le peuple astreint tous les travaux serviles et toutes les servitudes les plus vexatoires. Ce n'est qu'aprs un long cheminement historique que le Mon arque/ devint aussi puissant qu' l'aurore de 1re mrovingienne. Tandis qu'en Angle-tere c'est la noblesse fodale t la classe moyenne, prives de droits, victimes de l'oppres sion qui s'entendirent pour ap porter de limitations aux prrogatives royales : d'o la .convocation d'un MAGNUM CONCILIUM, sorte de parlement o sigent Barons et Prlats qui votent les impots, fixent les dpenses, arrtent la procdure des lections et veillent ce qu'elles soient honntes et loyales; la proclamation de la grande charte qui tablit l'institution du Jury en matire (pnale et pose les fondements de la libert individuelle, l'octroi d'autres droits, tels la ptition of right, celui de participer aux assembles primaires, d'tre ligible aux fonctions lectives, qui forment la base des liberts anglaises. Et quand Montesquieu dans l'Esprit des Lois surtout au Livre XI, sous le titre de la Constitution anglaise, paru n 1748, Genevois de Lolme en 1771 publia son trait sur la constitution de cet Etat et Blackstone livra au puiblic ses Commentaires sur les lois fondamentales de ce pays, ils1 f exercrent une si grande influence sur leur poque, qu'on peut dire que, ds ce moment, les assises du Pouvoir absolu taient fortement secoues en France et que le peuple, dans un avenir prochain, allait jouir, la faveur d'une commotion politique .quelconque, de la plnitude des droits civiles et civiques.
Sous la pousse des ides gnreuses de libert, qui embrasrent les esprits et les coeurs, ces fondements s'crou lrent un jour de l'An de grce 89 et une ltincelle jaillit de ce brasier, fit exploser les cadres Coloniaux de St. Domingue dont les classes aspiraient, elles'aussi, la jouissance de la libert : libert conomique et politique d'un cot, droits sociaux et de citoyennet de l'autre, affranchissement total et politique de la part des masses serviles, et Dessalines surgit, il synthtisait dans son quation person
Suite de la Page 2
nelle les revendications populaires et il ralisa, dans une Epope de gloire et d'hrois-me, le grand rve d'mancipation des Esclaves. Avec lui, le mouvement de libert prit un caractre plus large, plus humain. Car, Esclave, il con naissait les souffrances de l'homme priv de ses droits; exploit, itortur, supplici parfois, il s'tait lev la hauteur de la mission qu'il s'tait, donne, en refoulant sa haine, pour ne se laisser remuer que par les cris de douleur de ses frres qui, comme lui, ne pouvaient opposer j l sauvagerie. coloniale le mme front stoique. Il avait entendu les plaintes de toutes les communauts noires des antil les qui gmissaient sous le joug de la tyrannie et de. la servitude et celles de toutes les autres jqui, travers le continent, soupiraient aprs un changement de rgime; il s'en montra touch; il leur ten dit une main gnreuse pour les aider conqurir ces droits. Il exalta le courage et l'hroisme d'un de ses frres antillais, le Gnral Delgresse et lana son Message aux Martiniquais en les, conviant revendiquer, les armes la main, les principes sacrs de la libert. Ce fut toute une philisophie d'action qui se noyauta de ce cot ci de la mer des carabes, dont les Mi-randa, les Bolivar, les San Martin, les Hildagos, les Arti-gas, les Iturbide devaient faire la base de leur mouvement ; Car mme la terre d'Haiti il avait, comme autrefois la vieille France, confr le privilge exclusif d'affranchir tous ceux qui venaient y cher cher refuge. Il en fit ainsi le boulevard de la libert et des droits de l'homme.
Fille de la Rvolution franaise la rvolution hatienne .porta bien haut le flambeau des revendications en diffusant la nouvelle idologie politique travers l'hmisphre et en y crant la mystique de la libert. '
Et partout dans les commuantes libres de l'Amrique latine, dans les Etats de l'Europe mridionale, les pninsules ibrique et italique, le groupe balkanique et jusque sur les rives de la mer rouge, partout ce fut un mouvement de renaissance des liberts publiques. Ces pays intgrrent dans leurs Charles les principes de 89 qui proclament les droits de l'homme et firent du libralisme le pivot de leur organisation politique. Ainsi, suivant la remarque d Levahtis la constitution de ^adix t jusque vers 18"-'i le prototype des constitutions librales de l'Europe Mdi-
trannenne, la constitution belge de 1831 a servi de modle et d'exemple jusqu' la fin du XIXe sicle en Grce en Espagne, au Portugal, Naples, Rome, au ri-mont, en Roumanie, en Serbie, en Bulgarie et jusqu'en Egypte.
Le triomphe des droits de l'homme ne fut pas pour autant dfinitif. Les .changements de rgimes politiques l'intrieur. de ces Etats, les mouvements de succession dynastiques, l'avnement des princes qui cultivent l'idal du pouvoir fort et regrettent ces concessions galitaires avaient tt fait de mettre en veilleuse ces liberts dont on dLv.it que c'tait un feu follet parti, de la France gnreuse et qui devait s'teindre au contact des ralits nationales particulires. Les critiques galement que les thoriciens de l'ancien Rgime comme au trefpis Bodin et son disciple Loyseau qui prsentaient la Monarchie aibsolue comme tant le Chef d'oeuvre ou la plus grande perfection de la science politique les critiques qu'ils avaient adresses la Charte de 89 qui, disaient-ils, n'avaient pas tabli corrlativement aux Croits, les devoirs de l'homme achevaient de ruiner la /base struc turale des liberts; C'tait, suivant les spcialistes en sciences politiques, un mouvement de contre rvolution pour empcher l'panouis sment de ces droits, car les Etats n'taient lis par aucun Pacte international fondamen tal qui les obligeait en assurer l'excution.
Les consquences douloureuses de la premire conflagration Europenne, l'chec de la Socit des nations qui ne put empcher la conqute de l'Ethiopie, l'avnement du Dictateur italien qui prona le fascisme, celui de Hitler avec le national socialisme avaient 'allum' la 'deuxime gure mondiale terrible destructive, violente; guerre idologique qui divisa les peuples en deux camps : les Totalitaires et les Dmocrates. C'est au fort de ce dernier conflit sanglant, qu'analysant toutes les. causes qui ont occasionn cette grande tourmente que les Leaders de ce cot- ci de l'Atlantique posrent les bases de l'Organi sation des Nations Unies avec les propositions de Dumbar-ton Oacks et signrent en l'an n 45 San Francisco, la charte de cette Institution qui devait trois ans plus tard, soil le 10 Dcembre 1948, voter la Dclaration universelle de? 'droits de l'homme, dont le Snateur Emile St Lot fut le rap porteur. Le prambule de cette charte en des consid-
rants lumineux a fix les modalits et la sphres d'application de ses principes.
considrant dit le prambule de cette charte, que la recon naissance de ia aagmte inhrente a tous les memores ue la famille numame ec ae leiuv droits esaux et inalinables constitue le fondement ue ia libert, de la justice ec ae la paix oans le monde.
Considrant que ia mconnaissance et le mpris des droits de l'hamme ont conduit des actes de barbarie qui rvoltent la conscience de l'hu manit et que l'avnement d'un monde o tes tres humains seront libres de parler et de croire, librs de la terreur et ae la misre, a t proclam comme la plus haute aspiration de l'homme.
Considrant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protgs par un rgime de droit pour que l'homme ne'., soit pas contraint, en suprme recours, a ia rvolte contre la tyrannie et l'oppression.
Considrant qu'il est essentiel d'encourager l dveloppement des relations amicales entre nations.
Considrant que dans la. Charte, les peuples des Nations Unies ont proclam "nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'hom me, dans la dignit et la valeur de la personne humaine dans l'galait des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont dclars rso lus favoriser le progrs social et instaurer de meilleures conditions, de vie dans une libert plus grande.
Considrant que les Etats membres se sont engags assurer en coopration avec l'Organisation des- Nations Unies, le restpect universel et effectif des droits de l'homme et ds liberts fondamentales. Considrant qu'une conception commune de ces droits et liberts est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.
L'Assemble gnrale1 proclame : La prsente Dclaration Universelle des Droits de l'Homme comme l'idal commun atteindre par tous'les peuples et toutes lies nations afin que tous les individus et tous les organes de la socit, ayant cette Dclaration constamment l'esprit, s'efforcent," par l'enseignement" et l'Education de dvelopper le respect de ces droits et liberts et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et "effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mmes que parmi celles des territoires placs sous leur juridiction.
(Suite page 4)


LES DEBATS
Mercredi 10 Dcembre 1952
y ge 4
Et tous les hommes sans ^distinction aucune de race de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinions politiques ou de toute autre ppinion d'origine nationale ou sociale, de fortune de naissance ou de toute autre situation, sont fonds rclamer l'application des textes inscrits dans le prsent Pacte. Proclamant la dignit de la personne humaine, le droit la vie la libert et la sret de sa personne la reconnaissance de sa personnalit juridique et sociale, l'interdiction de toutes mesures de' discrimination; les droijts sociaux, conomiques et culturels, cette charge reprsente '< un ensemble harmonieux de toutes les aspirations lgitimes de* 3'homme vivant sur la plan-t. Et, ayant tabli corrlativement aux droits les devoirs qui incombent l'individu de respecter les liberts, id'autrui, et de ne se livrer aucune entreprpise contraire au but et aux principes des nations unies, elle j a, en realit, pos les bases iie la vraie dmocratie sociale, politique et conomique qui doit assurer l'homme de nouvelles conditions! de-vie et favoriser l'panouis sment de toutes ses facults. '
LES DROITS DE L'HOMME
Le Dlgu de la France a brillamment rsum la charte des droits en une synthse (Sont seul le gnie latin permet l'expression : On peut dire dit-il que nous ayons devant mous quatre piliers fon datmsentaux. Le premier c'est le pilier des droits person nels, dont le droit la vie, la libert et la .sret. Le second c'est le pilier des rap ports entre l'homme et les' hommes, les familles, les groupements et les choses qui l'entourent... Notre troisime pilier, c'est celui des (liberts publiques et des droits politiques fondamentaux, depuis la libert de pense, de croyance, jusqu' la libert de parole, d'exprs sion, de irunion, d'association, jusqu' l'affirmation qui commande tous les droits politiques, selon laquelle la volont du peuple est le fon (dment de l'autorit de tout gouvernement. Enfin dernier pilier et non le moins important, le pilier des droits conomiques, sociaux et'cul turels, qui trouve mainten lant sa place comme pendant pilier du droit la vie matrielle et aux liberts ju (ridiques. Sur ces quatre piliers, il fallait mettre quel que chose. Ce sont les derniers de la dclaration x qui forment le ciment, parce que ce sont eux qui impliquent le Ben entre l'individu et !a so cit qui affirment la nces-
sit d'un ordre social et in-] ternational suffisant pour que les droits soient respects ... mais qui fixent aussi l'hom me des' limites qu'il ne peut franchir. L'homme a des devoirs envers la communaut. L'homme ne peut exercer ses droits, contre les droits d'au-trui. Ce sont l les grandes lignes de la charte des droit.--universels de l'homme qui en dfinissent le sens et la porte et en font un Document d'une valeur inestimable et dont le XXe sicle peut s'enorgueillir juste titre.
Mais cette Dclaration uni verselle.des Droits de l'homme a-t-elle ralis ses fins?
Il semble que quatre ans ne suffisent pas pour nous per mettre de porter un jugement dfinitif sur ce que le professeur Andrew Martin appelle la vitalit de la dclaration universelle. Sans doute des critiqjues ont t formules contre le Document disant que n'ayant pas force de loi qu'il n'a pas ralis les grands espoirs placs en lui; que, dans les pays structure coloniale, voire totalitaire, des difficults d'application rendent encore illusoire les liberts de l'homme. 11 est vrai que sous certains climats les droits de citoyennet heurtent les conceptions doctrinales de ceux qui tiennent les leviers de coimimande ; que toute la superstructure juridico politique de ces Etats axs sur les privilges de caste ou de classe et taye sur la force rsiste l'application de ces principes. Il est vrai que mme dans les Dmocraties les plus avances certaines collectivits, cause de leur ethnie, ne bnficient pas de -| l'galit des droits et sont bouscules des positions qui conduisent vers les ascensions suprmes... Il est vrai que sous l'enveloppe des droits, dont on proclame l'institution par tous les moyens modernes de diffusion, l'homme souffre et continue d'tre victime de toutes les exploitations et de toutes les servitudes... que,si seulement on soulevait un pan du rideau, c'est toute une clameur qui jaillirait des profondeurs de l'tat social et saisirait d'pouvante I e s grands pionniers de l'Emancipation .. Il est virai .... Mais comme le remarque le prof es seur Martin, la rvolution pr vue par la Charte tait par sa nature long terme. Cette rvolution visait finalement tablir un nouveau genre de relations entre l'individu et l'Etat entre l'individu et la Socit internationale, entre la Socit internationale et ses parties constituantes.
(Suite de la 3me page)
Il reste donc parcourir un grand cycle d'volution : volution des ides, des moeurs, des Concepts historiques et (politiques pour voir s'intgrer dans la ralit l'ensemble de ces dclarations.
c'est pour assurer le triomphe de ces droits fondamentaux que, l'ancien Esclave de Cormiers, le vengeur de la Race noire, le fondateur, de
Car, mme si lact de 48 tait revtu de la force excutoire, la pression internatio nale ne constitue par le seul facteur dterminant des actes des Gouvernements. Les don nes de l'histoire et ls composantes sociales crent un dterminisme si puissant qu'il est difficile de s'en carter. Et puis, souligne encore le professeur du Ruskim Collge, en signant l'acte du 10 Dcembre, les Etats ne s'engageaient pas reconnatre comme droits de l'homme tel ou tel groupe de Droits qui ne figuraient pas dj dans leur lgislation.
L'ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS
l'Indpendance haitienne a-rprs avoir promen partout la torche vengeresse pour effacer les souillures du Rgime colonial, mu par l'ide gniale et humaine de librer tous ses frres martyrs des Antilles et du continent s'cria, dans un message au monde: J'ai veng l'Amrique et toutes les populations teintes dans la servitude.
Des confrres nous ont suggr de foncier l'Association Nationale des Avocats,
A L;ATTENTION DU DIRECTEUR DU MONITEUR
Si l'humanit par des luttes incessantes a vu des sicles se succder avant que se concrtise sur le plan universel le grand \ idal des droits de l'homme, ce ne sont pas les obstacles d'ordre lgal ou constitutionnel, les argu^-anents d'ordre social ou poli tique qui ne s'vanouiront sous la (pousse de ces ides gnreuses. Les arguments ordre purement lgal, pense le professeur Martin, ne sont pas concluants; et mme s'ils empchent quant pr-sent, le plein panouissement de ces droits, ces liberts pro clames exercent une influence morale.considrable sur la superstructure politique de ces organisations. Car dan toutes les! constitutions qui ont t votes depuis, celle de Costa Rica, du Salvador, de Syrie et d'Haiti, les principes de la charte de 48 ont t reproduits presque dans les mmes termes ou rigs en rgles fondamentales. Et cette influence morale s'accroit chaque jour davantage dans les relations internationales o la charte fait autorit dans les discussions autour du tapis vert... ,
Les Droits de l'homme, dont nous cllbrons aujourd'hui le quatrime anniversaire de la Dclaration, ont pour nous autres haitiens la valeur d'un dogme politique, intangible. C'est pour l'obtention de ces liberts que nos Prs ont fait le sacrifice de leurs vies; c'est pour la concret! sation de cet Idal de frater nit que nos anctres se dres srent les armes la main contre les puissances esclavagistes, en jetant un dfi la suprmatie blanche dans^ les Antilles et sur le continent;
afin de grouper tous les con frres de la Rpublique en vue de la dfense de leurs intrts comlmuns.
Nous avons trouv l'ide* excellente, aussi la lanons nous afin de recueillir l'opi nion de tous les intresss. De multiples avantages' peuvent dcouler de cette socit qui runira en une seule famille, tous ceux qui se dvouent la pratique du droit. Il n'y a aura pas de diffrence, ) entre les Membres: qu'ils soient militants, professeurs, diplomates, conseillers ou Mjembres del'Administration Publique, ils au ront tous les mmes droits et les mmes obligations, en qualit d'Avocats. Il suffira aux licencis qui veulent en faire, partie, de prter le serment lgal qui donne droit au titre d'avocat, et de noti fier leur adhsion.
Certains avocats nous ont fait remarquer que depuis cinq ou six mois le Moniteur ne publie plus les avis rela -tifs aux marques de Fabri -que.
Ils nous demandent de transmettre leurs dolances l'Administration suprieure, en vue de l'accomplissement de cette formalit lgale. Nous sommes convaincu que le ncessaire sera fait.
Nous avons l'air de dicter j des rglements, ce qui nous loigne du but que nous nous proposons aujourd'hui. En effet il s'agit de suggrer la fondation de l'Association tous ces confrres qui vivent loigns les uns des autres, pour qu'ensemble ils aient l'opportunit d'assurer le triomphe de la belle science du Droit. .
Nous prions de retenir qu'elle ne sera pas compose uniquement des militants, mais de tous les avocats en gnral.
Nous attendons avec anxit l'opinion et l'adhsion des hommes de loi.
tmsmmmmmmmmmemm
MARIAGE D'UN f, j
CONFRERE
ATEENTION ^
Le Bon Pre Nol prtend que traditionnellement c'est lui le seul Messager du Bonheur des mois^ de Dcembre par ses nombreux cadeaux luv xueux.
La Loterie de l'Etat Hatien, elle-mme, cette anne, certifie qu'elle seule est mai-tresse du Bonheur par son ., TIRAGE EXTRAORDINAIRE DU 27 DECEMBRE 1952
en apportant
lo. 2o. 3o.
Odes 200.000.00 30.000.00 10.000.00
Plus 2.200 autres lots intressants.
Qui l'emportera, le PERE NOL ou La Loterie de l'Etat Haitien?
Le Numro de votre Billet vous le dira !
Nous avons reu le faire part du mariage de notre intressant confrre. Victor L. Pierre Douis, directeur de Le Constitutionnel et de Mme ne Laurence Joseph.
Nous prions les distingue conjoints d'agrer l'expression de nos compliments et de nos voeux les meilleurs.
REGIE DU TABAC
Prpars avec du pur tabac du terroir, les cigares de la Rgie ne contiennent an cun produit chimique de na ture altrer la sant.
Fumeurs essayes-les :
Vevey, Golden Gooae Bouquet, Quisyueya, JnTflr cible, Rex, Spcial, Royal, Dmocrate.
En vente :
Au dtail : A toutes bonnes piceries.
les
En gros de l'Etat.
Aux Magasins