Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

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General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00047


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Me Colbert BONHOMME HEBDOMADAIRE JUPIDIQUE Me Maurice R..ELIE. 1
Fondateur AWVC DES CERI NIOUFS KCIENTIFIQUES ET POLITIQUES Drecteur-Gran

Administratrice: Mme Solanges BONHOMME Abonnement Mensuel: G. 2. Rddaction Administration: Angle des Rues Antenor
Reaction UN COMITE : Phone: 5635 el 2147 Firmin et Bonne.Foi
Deuxiere Annie No. 47 Port-au-Prncc, "HAITI Mercredi 7 Mai, 195


SOMMAIRE CCUR DE CASSATION FLECHETTES
Par Vely Thdbaud .
lere Section. membre d'administration de
Editoria: La r6forme de nos codes 10 mars .
par le Juge Sansaricq et par le bdtonnier Fanfant 5 Ivaloir d'une representation
Arret du 10 Mrs 1952 Alcoa Steamship Cie Inc. contre Pourvol de vla Alcoa lgale ou statutairenan Connaissez vous F4f
FMlix Georges Steamship Cie inc., socidte la Tulipe? Personnage fnt-
Flichettes par Me Vely The baud anonyme, I au Capital de ATTENDU que d'un crit tasque cre par les chansr
Actualites: 1) La premiere mondiale de Lydia Bailey; 1.500.000 dollars, siege So- dat6 de New York et enre noers. Redresseur de t-e:
2) Souhaits du Juge Sans4ricq et de Me Charles La- cial New York, represented gis&rL A Port au Prince le toujours prt A dufendre Ies
forestrie;, en Haiti par son agent An- 20 Avril 1951, il resort ... bones causes. Bretteur::
3) Anniversaires de confreres ton Kneer, centre jugement que la Alcoa Steamship Cie, son upre ne tent pas ae
4) La Presse et notre anniversaire en date du 3 Fevrier 1951 soci6te anonyme 6tablie t fourreau Pourfendeur: tila
5) A l'Ambassade dEspagne du: Tribuail Civil de Port- New York, representee paberge au vent, i frappe
DIVERS' destoc et de taille. D'an
DIVERS au-Prince. le sieur William C. White, dnquichottisme tamusant.
______,__________________________________ .. ,President du Conseil d'Ad donquichottisme amusant :
............... ______ (Avocats I Mes G. N. Le- il s'escrime contre les mop-
ge*, C. Laporte, et G. Baus- ministration a donn au lins A vent... Vous avez sovi
LA REFORME DENOS CODESfils e G. N. Leger Fils). sieur Anton Kneer s on vent entendu chanter (s6u
Par C. T Sansaricq, Juge Ddfendeur sur le pourvoi agent A Port au Prince, man
endeur sur le pourodat de se pourvoir en cassI'air de Malbrough) Ia chai
Par C. T. Sansaricq, Juge dat de se pourvoir en cassa
J'Instruction pros le Tribunal Civil de Jdrdmie Fclix Georges (Avocats Me tion centre le jugement at- popular de Emile
G. et Alix Mathon et G" taqu, et ce mandate est si En France, le droit de 1'entreprise, le renouvelle- rard Perry). ,nh du dit W"illiam C. Mironton, mironton, niroro
poursuite est r6serv6 au ment du materiel, 1'entre- Rdquisitoire conforme du Kneer a done pouvoir de taine...
ceancier, qu'il soit une per- tien des &coles et dispensai- substitute Eugne Kerby). represented valablement la Fr6tillant, Truculent. Di-
sonne physique ou morale res de la compagnie, etc. gne 6mule de Monsieur
depuis la loi du 30 Mai N6anmoins, le novel a- Objets: Frme dmandat Compagne demanderesse;- Prudhomme: il se distingue
7. tie 38 peut tre consid donna par ie Socit a son d oii reject de la fin de nonpar a slennit banale
Je me vois oblige de con- comme un progres par rap- ent pour Lepouroir recevoir- son language et de ses gestes
venir que 1'esprit qut a pre- port a 'ancien. En effet, au-4 Cassation, loi qui, rgit les ... D'humeur asconne Prt
side la rforme du chap paravant, les socits par accidents de travail. Attendu,en fait, q garen gue. Pas mchant
tre concernant les societies actions etaient inexistantes Prcipes: on debureau de la Acoa chienqui aboient e mor
de commerce a ddaign6 les'.avant'autoisa Steamship, le seur Emile
de commerce a ddaiga les avant. Iautorisation sident d'une So- Lmurconfia au sieur ix dent pas. Gonfl d'imipor
innovations moedrnes les dentielle sans distinciton de e e tance. .Cabotin: il j6iue ~A
1... <.-, tre ; l'an nI ceeie anonyme etablie a Georges, journalier de pro- ., J"-1..
plus heureuses come, par nationality. Outre lancien idtr anoyme table sessionn la tche consistantlepate... Tapageur. Exhu-
'- ", a ecr g ITaagur peutEala-emen
example, 1 obligation de texte, on pouvait encore r ere fssio, I (Suite Page 2) .
P -- ._ i-,4onner'seui. mandate d son a transporter de l'eau pour -" "" .
creer un fonds de reserve leur opposer, au besom, l onner s mandate son A transported r de, eau or
pr, t e \re ntua-, baue'aoti le agent en Haiti aux fins de etre utilisee dans les water- 11
pour parer a toute eventua- barrage legal de 1 article s, .g a ,,, y e
..t, .e "- d (Suite ) ;" 4 representer cette soctietd en closet situee A l'6tage de
.,tite, le developpement de (Suite nage 4) i i n Kloe
j Justice. '. i'immeuble servant de loge La Premiere MondiaIe
"j *" "t ment, A la Compagme mo- 1 1" D '' '
SFanan Les accidents de train yennant dix centimes de ode Lyia Bailey
OSIrafoS e igar an t vail sontH4 rgis pq 'Part 1170 gourdes par sceau d'eau;
S. CC sur la responsabilite que Felix Georges accom- Comme 1'a soulign In
...De nombreux codes ont Registre du Commerce ten vil uisqul existe ac- lissait cette besogne quand faigble et dyam e
cen effect pos6 estr6solu au lieu ola succursale stuellement en Haiti aucune pris de vertige 'Etage, il recteur du Bureau ;
cette question et certams e table. legislation precise sur la fut emport6 hors de I'une risme la representation,
d.entre eux ont tranch des matitre. des fenetres et s'affaissa sur nous de la premiere on-
conflits de loi que faith nai- Mieux. Dans plusieus de f e safias .r o de Lydi irey
tr e le fonctionnementd'u'le sot de Ia court du dit im- diale du. film Lydia. laB y
te le fonctionnement dune traits conclus pa ie- L- CU .meuble;---. a donn uAun.
society en dehors de son magne, le droit pour les so- L4 dQ ., a s -l e r de 1 l un "-
pays, d'origine et leur ont cits tarngres d'agir de Apres deliberation' en la Qu'ayant souffert de le- movement de .propogane
m.me donn6 des solutions vant les tribunaux et de chambre du conseil, au sions. dues a cette chute, F6e- n faveur de notre py.
le voeu de la loio- ix Georges instancia la Des; joqrpahstes, Cyneastes
des, plus positives et des fire des operations sur le la loi;- I Geo r d .s
SCompagnie pour s'entendre et. photographres auj noii0-
luEn Allemange, es soi xpressmen nar : con ATTENDU que, par une condamner a lui payer, une bre -de 65, sont venus de&
t ns erang-es de touts na- mention de 1873 avec fin de non recevoir qu'il op some d argent a titre de Etats Uns pour assisted a ce
ts dftrangares de touts na- vention de 187- avec Ita- d
tute qui veulent 6tablir des lie, de 1874 avec Ia Bel- pose au pourvoi, le defen-, dedmmagement pour acci grand evencment.
succursales doivent remplir gique, de 1874 avec a dur pretend que le sieur dent de travail; qu a cette Sur la convocation dh.Bu-r-
les formalit6s de publicity ande. Bretagne, de 1881 Anton Kneer agissant auI action,, a Compagnie oppo- reau, de:Tourisme, Ia. Press
escries p de pour *avec l'Autrie-Honrie de nom de la, Alcoa Steamship I sa. son irresponsabilit6 sou- haitienne a 4 t mise en, cq'_
prescrites par le Code pour avec 1 Autriche-Hongrie, de eaT ar t que seul U 6 it
les soci6t6s nationals ce 1883 avec Ia Serbie, de Cie n'est pas habile A la re tenant que seul Ltmnr 6tait tact avec nos visiteurs: deS.
Ssimplique ins 883, a p tc. Prsenter puisque, se disant a son service et qu'il etait. leur arriveele samedi'3 3pi
(ui implique I'inscription 11883, avec l Jspagne, etc. c .....t non-(Suite- page 2) (Siite ,oe 4)
e Iacte de c, page 3) agent commercial et non (Sute-page z) ".Site page 4,
de 1'acte de society sue 1. ,(Suite page 3) ,





Mercredi 7 Mai 1952


Page 2 (,LES DEBATS,,


sans pouvoir d'engager le,
sieur Felix Georges dans
1'ex6cution de sa tache'
qu'elle pr6tendit que 1'acci-
dent don't Georges se dis-I
sait victim n'6tait imputa.
gle qu'A la negligence et A
Ja faute de celui-ci ;- I
S Attendu que statuant sur
cette contestation don't il a
et6 saisi, le ribunal .civil de
Port au Prince a retenu,
pour justifier la condam-
nation qu'il a prononcee con
tre la Compagnie, que l'ac-
tion de F6lix Georges prend
0a source non dans les dis-;
positions. des art. 1168,
1169 du code civil, mais
dans la .loi sur 1'assurance
social et les conditions du
travail; qu'il r6clame non


I,


dans l'accident don't a it, u arUUc, ten vue u assurer a
victim Felix Georges. Il en notre science juridique la
serait autrement si la loi place, l'influence et le presti
avait privu les dedomma- ge qu'elle merite.
gements pour les risque C'est ainsi que les colon-
des accidents de travail. Cet nes de < aspect de la question merite gement ouvertes a tous -
d'etre signaled aux techni- ont aide a la diffusion des
ciens des lIgislations ou ;id6es qui peuvent, seules,
vridres et des Organes du, maintenir et assurer le paix
goilwrvements u s'occpent' entire les hommes.
qi cPt En bref, le fait de donner
actuellement de la refonte abele fait de donner
de nos lois. la liberty des opinions un
cadre ferme pour s'exercer,
S' c'est ranimer en quelque
Nous devons aussi souli- sote, la conception tradi-
gnr a l'atiention de nos itionelle et haitienne du
jtIistes le principle de juris- droit, qui place au premier
prudence qui, reconnait au rang 1'ideal de justice, et
President de la Socidtd ano lui subordonne lbs moyens
nyme le droit d'habiliter, de le r6aliser.
une personnel a represented. Ad multos annos.
er a ft" .'n Tustice. Chrles Laforestrie.


ECHETTESlare page
(Suite de la lere page)


des dommages-interets, mais pr6pos6;- vait avoir la Alcoa Steam-
des d6dommagements; que | ship Cie dans les dommages
'Emile L6mur 6tant un pre- Attendu qu'en condam" subis par Felix, Georges
pos6 de la Alcoa Steamship nant la Alcoa, Steamship alors que ce dernier a fa I
engage la responsabilit6 ci- Cie a payer a titre de de-1 une chute tandis qu'il ac-!
vile de celle-ci, les services dorimagements des valeurs complissait la besogne qu'il,
.rendus par Georges ne pro- A F6lix Georges sur le motif a accepted librement d'un
fitant point A Lemur, mais qu'il est autoris a le faire simple gar on de la Compa-
A la Alcoa Steamship elle- par la legislation du tra- gnie. Le Tribunal Civil de
meme;- vail, don't il n'indique pas port au Prince a justified sa
Attend que dans ses pre le texte autorisant cette con cdndamnation en invoquant
rmier 'et deuxime moyens damnation et en se basant la loi sur l'assurance so-
mie et deuriessor de cemsoI
pris de : violation des art. sur des rapports de corn c.ale et les conditions du,
1168, 1170 du code civil, mettant propose entire a travail; mais, I'Arret a sou-
Sde ouvor, violation Alcoa Steamship et Emile ligne judicieusement ,qu'ilj
Se it de la defense, le L6mir pour mettre A la n'existe actuellement au-
pourvoi reproche au juge- charge de la Compagnie une cune legislation precise en-
ment d'avoir condamn6 la responsabilit6 civil sans re- matidre d'accident de tra-
Alcoa Steamship A payer des chercher pr6alablement la vail, et que les contesta-
aeursau sieur F e or faute du dit L6mur dans tons qui s'elevent a cet
r pour dle ddommager Il'accident don't a &t6 victim dgard sont regldes par les
n curdent de travail Fehix Georges, le jugement seuls textes du code civil
un acci dent p. attaqu merite le reproche
,asors qud i ."ao pasna et d'avoir commis un exces de
asr1dce de la Compagned i;
rvie de la m gniee ur' puvoir et contrevenu a
que le sieur Emile Lemur, F la 1 1
que clare u u-meme avo i/art. 1170 du code civil;
.qui declare imme avor qu'il manque de base le-1
.empl6ye le sieur Feix Geor, i q .. I
Sges navait aucun mandate gale;- d'oi admission du brant A la manikte de Tar-
de le fire n'ktant qu'un pourvoi.- "tarin... Intr6pide d6fenseur
simple employ, de la A- de ... la veuve et de I'or-
Pak ces motifs, la Gour,.
Ssur les conclusions confor phelin:. car le croiriez
que le pourvoi fait grief u mes dco Ministonse Public ous il est aussi de la
.Ala decision de n'avoir tenu casse et annule le jugemen Basoche: II port la toge et
..mpte que du prejudice du 8 F,,rie 1951. de IA epee... Avocat c6l6bre,: it
eprouv6 par- Georges sans bunal Civil de Port a est au sommet de la course
.,telever aucune faute suscep- Prince; I de sa prodigieuse carrier.
tible d'engag4r "la respon- I Juriste surminent: il faith
sabilit6 de la Compagnie;-. Juge et prononc6 par une critique savante du nou!
Attendu qu'il n'existe ac-" Nous, L1ie Vilgrain, juge veau Code de Commerce.
. tupllement en Haiti aucune faisant function de Pr6si- De cette etude magistrale,
gEgislation precise en ma- dent, Yrech Chatelain, Le- nourrie des meilleures con-
tibre d'accident de travail, brun Cuvilly, Joseph Be- sid6rations 6conomiques, ju-
qui serait applicable a 1'es- noit et Montferriek Pierre, ridiques... et politiques, je
.pce, en dehors des disposi- juges, du 10 Mars .1952. d6tache a votre intention
tions du code civil concer- Adrien Douyon, Substitut cette phrase au .tour acad6-
.iant la reparation du dom-, Clement Romulus, commis- mique: aCe rojet de r6for-
snage cause & autrui; qu'ain greffier. me a 6t6 ENTERINE en
si pour resourde la difficul-I VASE CLOS (sic): c'est une
te. existent entire .les parties, CRITIQUE D E L'A R- PERFORMANCE LEGISLA
-c'est aux principles du droit' RET: Tandis quil accom TIVE (sic): aussi ce Code
<-commiun pos6s en l'art. 1170 plissait une besogne de se- recele de DANGEREUSESi
'"du code civil qu'il faut se cond or4re que lui avait con MALFA(ONS, (sic).
'referer; que quoi qu'en fide le nommd Emile Lemur Qu'en pensez-vous?
pense le premier juge, il n'a garfon de cour de la Alcoa --C'estune charade: en
pu s'inspirer que de cette rf Steamship Cie Inc., le jour- perd son latin
gle de droit lorsqu'il fonde nalier Felix Georges s'afais- d son latin.
4sa decision sur ce que Emile ssa d'une fenetre de l'Etage Vous ktes seul A pen-
J6mur n'est qu'tn prfpos6 de 'lImmeuble logeant la ser ainsi. Fanfan notre
de la Alcoa Steamship Cie Compagnie, et se fit des ld- maitre A t9us est un bell
46t que en cette quality, il a sions en tombant sur le sol. 6crivain. D'une grande eru-i
engage6 civilement la respon Pa[" son jugement en date edition. Tres habile: il se dis;
.sabilit6 de celle-ci;- Or du 8 Fdvrier '1951, le Trtbu pense des guillemets ...
alans l'esprit de 1'-rt. 1170. nal Civil de Port au Prince (Lyon -Caen, Vavasseur et
qui dispose que le commet-' a condamnd la Socidtr aux Boistel peuvent en apporter


stance publique est tou-
jours matiere a controver-
ses. Y a-t-il un seul article
du Code Civil (un chef
d'oeui^re portant) qui ne
psoit sujet A controversy?
'Pourquoi n'en serait-il pas
ainsi des autres Codes?
Pourquoi y'a-t-il des corn
mentateurs? Pourquoi la
Doctrine existe -elle?
Et d'ailleurs le promoterr
de la revision, n'a-t-il pas
Ilui meme reconnu l'oppor-
tuniti de certaines retouches
au nouveau Code de com-
merce? (tant il vrai qu'au-
cune oeuvre humaine ne por
te le. sceau de la perfection).


,Encore une perle: ,Ce Pourquoi alors ce tam-
nouveau Code de commerce -am autour de la r6forme r
est un NID de CONTRO- de 1944? Sans doute, I'occa
VERSES (sic) Je congois que, sion est belle de poser pour
'l'ancien Garde des Sceaux Ia galerie... Fanfan va-t-il
ne soit pas de mon avis. Vit-, s'arrter en si bon chemin?
on jamais un pere n avoir Ou dit que gris6 par son re-
pour ses enfants meme ba-j marquable succes, il va bien
tards des tendresses specia- t6t donner la pleine measure
les?, (sic) J'en passe. I de son immense savoir :
*Soyons franc: cette tirade son Code annot6 va parai-
est d'une belle venue. Et no-r tre! Car il faut que je vous
tre genial &crivain a le rare le dise : quelques ann6es
merite d'avoir exprim6 avant son ascension vertigiF
sans le savoir -- une v6rit6 neuse, no~re. insurpassable


de la Palice: car un Code-
vot6 ... 'a huis clos ou en


Suite Page 3


UR DE CASSATION a responsabiliti civil. Port au Prince,
COUR DE CASSATION En effet, le chapitre II du le le Mai 1952.
S(Suite de la 16re page) code civil qui traite des de- Monsieur Colbert
(Suite de its et quasi dilits organise Bonhomme,
tant est responsible du dom dommages interets en fa- la responsabilite du maitre, Fondateur de mage caus6 par le pr6pos6 veur de Felix George.s du propridtaire et du comn- DEBATS,
dans les functions aux- C'est ce jugement qui est metant en la subordonnant Mon cher Colbert
quelles i l'a employ, la ne- casse par le present arret. a existence du faute. La Mon cher Colbert,
cessit6 d'une faute du pr& ,IJzrisprudence a degagd que VoilA d6jA une afinne de-
pos6 s'impose pour engager- La Cour a dggagd avec la responsabilitd du maitre puis l'apparition de aLes
la responsabilit6 civil du precision l'dtat de notre lI- de la chose existe de plein D6bats, dans 1'arene du
commettant; qu'en effet la gislaiton si4r la responsabi- droit relativement aux dom- journalism !
presomption de faute mise lite des commdtants a I'd images causes p a r cette Jusqu'ici vous n'avez fait
par cet article A la charge' gard du fait de leur prepo- chose. En Pespice, la res- que mener le bon combat:
du commetant, ayant son ,sd: Cette responsabilitd, sou ponsabilitd de la Compa- En effet, sentant la ncessite
fondement dans un mau- 'ligne -t-elle, se fonde sur gne ne pouvait dtre que d'aiguibler le Droit dans
vais choix du propose im- une presomption de faute celle d'un prdposd, la Cour une voie plus large, plub li-
plique n6cessairement que consistent dans le mauvais de Cassation a done a bon bre, plus feconde, vous avez
'la disposition legale ne peut' choix de ce propose. Dans droit cassd le jugement qut joint vos efforts A ceux que
jouer. qu'autant que celui les ddhbats actuels, il s'agis- ne s'est sas soucid de "re- maintenir et assurer la paix
qui doit en beneficier ait sait de rechercher querch chercher prdalavlement la un pl6iade de cceurs gen-
ete injustement 6les6 par le part de responsabilitd pon "0 --\ dEmile '* Lmur, reux et d'esprets pleins


jle t6moignage). Et chose re-
marquable : tout ce qui
vient de son propre cru a le
c a c h e t de l'originalit6.
Oyez: ,Comme les que-
relles humaines sont sou-,
vent des querelles GRAM-'
MAIRIENNES, (sic) il im-
porte d'etre avant touted
chose fix6 sur le sens et la
port6e des mots.,,
Pens6e profonde. On ne
paurait mieux dire. Et c'est
sans doute dans sa connais-;
sance parfaite du sens precis
des mots que reside le se-,
cret de, la...correction, de la
clart6, et de la purete deo
son style...





Mercredi 7 Mai 1952' <-LES DEBATS, Page 3


FLECHETTES LA REFORM DE NOS CODES
(Suite de la 26me page) .Suite de la re page
.Suite de la Thre page)
Juriste (qui a rest est un Se rapport vote pluageI CONSIDERATIONS DE 'trimestres et soumis au Gou, merce, article 21, dernier
parfait honnite homme) Vous etes le phoenix des ME EDGARD FANFANT vernement. alin6a).
avait eu 1l'ing6nieuse ide6 botes de ces bois ... Le system hongrois est Jusqu'ici nous n'avons
de adoter le Pays d'un Code Tres flatten de 1'hommage Eetout aussi favorable aux so- irien dit de, la legislation
de commerce ... savamment ... Drap6 dans sa dignity. E Grande-Bretagne, lescis trangres mme ano- franchise et c'est a dessein
annote,... Ce mirifique pro Grave. Impossible ... Joli socite6s etrangeres consti- nymes, puisque leur existen que nous l'avons fait. Nous
jet avait rencontr6 l'adhe- tableau, n'est-ce pas? C'est ,tuees conform6ment A leur ces est recoonue ainsi que' avons 6t6 amen6 A proc6der
sion de tous ceux hommess Fanfan-la-Tulipe qui plans Loi national ont generale- leur droit d'ester en justice;I de la sorte, A cause de la
de loi et homes d'affaires) tronne ... Pourquoi cette ment une existence lIgale et la situation de celles quilt circonstance que la loi du
don't ... la ginrositd ne mise en sc&ne? Peut-'trej reconnue. Pour les societies, veulent 6atblir des succur 30 mai 1867 don't nous
s'est jamais dmentie ... pour masquer le ridicule. de certain pays, cette re-, sales est r6gl6e de faqon di avons si souvent parl6 et
Tout poait et devait al d'une certain critique connaissance rsulte au con- taillee par les articles 210 a qui r6git la question est des
Tout poulvait et devait al d'une certamne critique atrare de traits internati 217dCode e Co' qui rgimdaeuestn estdet
ter come sur des roulet- 1'allure trop tapageuse: unetrare de atio 217 du Code de Commerce' s imparfaites,
kes... Mais (il y a toujours sorte de petard ... a retar naux, spicalement pour les Hongrois de 1875. qu'elle content de verita-
un mais) it dont I'explosion p societes franchises (30 vril La loi Belge du 18 mai bles lacunes, a, preuve que
que chose que on 'ass q e amus6 les badauds ... On a 1862). Une loi de 1907 don't 1873 a elle aussi consacr6 pour les combler, il a dt6
pas a bien preciser ... Ne ri & se tordre ... (a a tourney les dispositions ont pass une certain nombre d'arti- 7labor6 un project de loi par
cherchons pas a compren- a a rigolade... dans la loi de 1908 qui a des aux soci6tes etrangeres une commission extra-parle-
dre: c'est une 6nigme ... Assez de plaisanteries "". codifi6 la 16gislation an-, d'apres lesquels ces societes mentaire constitute en 1902
Contentons-nous de savoir Que penser serieusement det glaise sur les companies sont assimilees aux socidtes Jequel project de loi est con-
que ... sous peu le Code cette critique? LA dessus on renferme des prescriptions belges, si elles ont leur prin sacr6 sp6cialement aux socie
sera publi... n'est pas d'accord : les uns dtailles sur es formalities c;pal tablissement en Bel- tees etrang (res par actions.et
raSous peu le Code se- ubli... n'estiment qu cette tarts uns de publicity a remplir par gique (Article 128 130). vise reconnaitre A ces der-
,,Sous peu le Code se- estiment que cette tartine., rsc s tagr n s edsr
ra publiCn: formula couple fieilleuse nest que du S6tablissent une surcussale justice franchise et A fair,
et dilatoire ... On en a as- bla bland: une pouss6e de e nel a plus liberal est des operation pacea eu
i n Grande Bretagne. nationss, la plus iberal es d operations par cela seut
sez de ce bobard... Depuis gatisme pr6coc4; les autres' e celle de 1'Espagne, car le qes snrat ons p cela seu
plus de dix ans, c'est tou- soutiennent que come En taie s s Coe de Commerce recon- q s sont constitutes con
ors l m rngane... ]e singe d fa r 1 En Italie, les societies fooe de Commerce recon- rmu ment aux 1ois de lesc
jours la mme rengaine... le singe de la fable le par a s u nait aux socits formesprvoyant touted
On est las d'attendre... On plaisant personnage a Ixtranges le droit de faue
se lamented ... On souhaite cusedavoir oubli6 d'clai- par int6rets ont une exis- stranger le droit de fare fois qu'elles ne pourront
se lamented ... On souhaite cause d'avoir d connue, mas elles le commerce en Espagne, a 6tablir en France de succur-
de touts coeur qui naisse en- rer sa lanterne... Pour no- la condition d'observer les
SueI doivent remplir les forma- sales que si un trait ou un
fin apres une si longue tre part. Nous disons avec lit6s prescrites par la loi lois de leurs pays en ce qui d6cret g6n6ral rendu sous la
gestation 1 enant prodi- fabu leste: Fanfan a benlu s quand elles 6tablissent une concern la capacity6 requis former des reglements d'ad-
ge: Le Code Fanfan-la- a leon.... Que faut-il lu surcussale darts ce pays. Les pour contractor et de se con ministration publique : a
Tulpe! done? Un BATON dants de cesso former aux dispositions du autorises les societes de tell
vapvenire...nsd'e et ... de la p ces soci-
aprvot que es couches sucre ETTge et ... choosess ts sont responsables de Code de Commerce pour nationalist done A exer-
prevoit que les couches se GALETTE t(choses q leurs actes conformment tout ce qui est relatif la cdr tous leurs droits en
ront laberieuses... aime une peu trop, souli-, a loi italienne. Les soci6ts creation de leur 6tablisse- France. Aussi cette 16gisla-
Tr&vf de railleries ...- gentan- constltueess m 1'6tranger mais ment sur le territoire espa- tion est t-il 1'objet de se6v-
Fanfan est home de pa- gues) ... ayant en Italie leur si.ge so- gnol, leurs operations et de res- critiques; ce qui expli-
role: sa promesse est en voie Et de plus une prime d'en cial et 'obet principal de' Ia competence des tribu- que que ce project n'a pas'
de r6alisation. N'est-il pas couragement: assurer au leur entreprise sont consid6 naux .espagnole. Quand aux kt6 jusqu'ici vot6 par les>
-vrai que la nouvelle se con- grand homme les frais d'un res comme socits natiosocits trangres qui veu- Chambres, sauf erreur o
firme de la publication pro- petit tour a I'Etranger ...en I"comme.soc.t6snatio- soci6tqi,- sauf erreur ou
rmede la publication pro petit tour a Etranger ... nales et partant soumises 'lent cr6er des 6tablisse' omission de ma part. Voir
chaine du Code annot6? On vue. d'une representation comme tells aux disposi- ments en Espagne, elles A ce sujet: Des divers syst-
dit meme que le Code est prestigieuse et digne du Bar tions du Code de Commer- doivent fire inscrire leur mes l6gislatifs concernant la
sous press. On a Fair d'en reau haitien au prochain ce. statute sur le regist-re des so- condition 16gale des socite6s
douter ... On sera forc6 de Congrbs international des cites, come les societies etrangbres par actions et des
se rendre a 1'evidence ... Juristes! (La Princesse ne En Roumanie, lessoct6espagnoles et produire un, r6formes apporter a la e1-
Mais le public trepigne se fera pas prier: elle est par actions doivent pour certificate d6livre par le Con gislatior franqaice, par
d'impatience ... Sceptique, d'une largesse porverbiale). 6tablir une succursale obte- s u 1 espagnol, constatant. Charles 'Lyon Caen, Journal
et gouailleur, .il crie A tue-, Bon app6tit, Fanfan .. Si nir 1'autorisation du Gou- qu'elles s o n t constitutes de Droit Interrnational Pri-
t6te: Oh6! madr6 compere Dieu te pr6te vie, viendra vernement roumain donnee conform6ment aux lois de v6, 1885, page 271 a 274;-
...Oh est TON CODE? C Uin jour oi tu seras ... Gar- sur l'avis de la Chambre leur pays (Code de Corn- Des soci6tes constitutes A
qu'il nous faut, c'est.le Code de des Sceaux re-Commerce du lieu oil I'6tranger et fonctionnai't en
de Fanfan-la-Tulipe! Arrie On aura ainsi tout vu ... cette succursale doit 6tre Jer6mie, France, par Vavasseur, Jour
re ce satan6 Code de 1944... 6tablie. Pour ces soci6t6s le 29 Avril 1952. nal de Droit International
Bruyante clameur... Can REGIE DU TABAC comme pour cells par int6- Priv6, 1875, page 345 et
can ... Potin... i ret, la preuve doit 6tre rap- Me Maurice R. Elie, suivant; Jotrnal des Soci6-
Emoi dans Landerneau ... Fumeurs, ne consommez port6e u moyen d'une d- Directeur-Gerant de tes, par Thaller, 1881, page
Mais rien de grave: i n'y a aue les ingalables cigars claration de leur Gouverne- ,LES DEBATS, 113 et suivant; Weiss, Pr6-
-pas l de quoi fouetter...un de la R6gie tant pour le prix, meant, que, dans le pays oh Port au Prince. cis de Droit International
-CHAT. que pour larmeetle got. elles sont constitutes, la' Priv6, page 457.
Cocasse tout de meme, ... Fumez dons les : 'pleine r6ciprocit6 est ad- Cher confrere, Quant a notre 16gislation,
-On jase ... on en fait des Vevey, Golden Goose, nmise. Les societies qui ont C'est par vote num6ro 45, ji est A peine besoin de rap-
gdrges chaudes... Bouquel, Quisqueys, Invin- ien Roumanie leur siege et du 23 Avril courant que j'ai peler qu'ele est des plus
Mais ce chahut est le moin cible, Rex, Special, Royal, l'objet principal de leur en- appris le prochain anniver- d6fectueuse, au point qu'-
dre des soucis de notre im- D6mocrate. 'treprise sont et demeurent saire de ((LES DEBATS., |'elle a permis une' juris-
payable jongleur : il laisse En vente: 'soumises aux disposition-s Pour son utility, son d6' prudence que nous avons
tout ce petit monde de fron En gros : Aux Magasins du Code Roumain. Au sur-, vouement, son d6sint6resse- d'ailleurs conadmn6e et qui
deurs aboyer a la lune ... de l'Etat. plus, les soci6t6s 6trangereA ment, en un mot, le bel tend i astreindre les soci6-
Et charge de gros bouquins, Au detail : A toutes les sont soumises aux memes im iideal qu'il pursuit, je pr6- tes par actions a I'autokrisa-
il continue ses frasques ... bones 6picories. p6ts que les soci6t6s natio-: senate a votre journal mes ktion gouvernementale pr6-
Par6 des plumes du paon nales; et si la soci6t6 est pair compliments, sympathiques. I alable pour fonctionner en
Maitre Corbeau crasse et MOTIFS D ESPOIR actions, elle doit d6poser un Votre aniversaire du pre-, Haiti, et pour ester en
... fait la roue : Si vous n'achetez pas n' cautionnement pour garan- mier Mai ne saurait se re- justice, alors meme qu'elle
He bonjour, Monsieur. du billet ou un coupon de la tir l'ex6cution des obliga- nouveler sous de meilleurs iest etablie et a son siege so-
Corbeau Loterie de I'Etat Haitien: tions contract6es en Rou- auspices. cial a l'tranger et qu'elle
Que vous etes joli! queivous quels motifs aure, vous manie. Enfin, le bilan des Acceptez mes souhaits les n'a aucun etablissement odi
me semblez beau! d'esp6rer en ces temps da operations faites sur le ter-, plus heureux et mes sinceres succursale en Haiti.
Sans mentir, si votre rama- v'e cher. ,t de struggle for rrto:re de ce' pays doit etre cordialites.
ge life. -publie au moins tous les C. SANSARICQ. (d suivre) '




Page 4

LA REFORM DE NOS
Suite de la l6re page


Mercredi 7 Mai 1952


COD
M M
E S EN
E RE A FAmbassade d'Espagne
EE
Nous avons connu & I'oc Le venderdi 2 mai cou-
casion de notre anniversaire rant plusieurs confreres de


470 du code de procedure tiche patriotique, que ce Par centre, de cinq cents "a satisfaction de voir pres- la Capitale ont repondu a
civil qui protege 1'ordre grand Pouvoir de 1'Etat se A mille gourdes, le plaideur que tous nos confreres sym- lI'aimable invitation de Son
public interne. rappelle ce passage du dis- a toutes les veines; car il pathieser avec nous. Nous Excellence Mr. Fernando
Maintenant, 1'article 43 course pr1sidentiel a I'occa- peut fire valoir ses droits adressons n o s remercie- Cantal ambassadeur d'Espa-
du coae de commerce, leur sion.de la f6te de la Sante: tant en appel qu'en cassa- ments les plus cordiaux aux gme en Haiti qui voulait re-
reconnait expressement le ((Par suite de l'interdepen-i tion. quotidiens Le Nouvelliste,I aliser une prise de contact
droit de se constituer a i'ex dance des peuples, bien des, Le Matin, Haiti Jonrnal, Lai avec la press. Le diplo-
terieur, par consequent d'y barrires sont tombes! ... Mais, malgre la creation D6mocratie, le Journal du' mate 6tait assisted du secre-
xister;' mais ne leur permet Que faut-il penser de des course d appel, de mille Commerce et aux periodi- taire de 1'Ambassade, Mr.
d'operer a 1'interieur, en un Ia resurrection de nos tribu- gourdes a trois mille, le ju- ques < mot, ,d'y fonctionnern que naux d'appel et de leur corn ge unique reste le souve- laisn, L'Action, Le Mercure avons eu l'heureuse occasion
moyennant 'autorisation petence par rapport aux dif- rain appreciateur du fond 1et l'Etincelles, L'Auorre, EL' de passer des heures agree
prealable d u Pr6sident ferents taux de la deman- pace que, dans ces cas, le1 Alba qui nous ont jusqu'ici ables pendant lesquelles ont
d'Haiti, formality qui n'est de ?... I 'tribunal civil doit juger en! consacr6 des notes des plus, 6t6 envisages les divers
eligible ailleurs qu'en cas L experience histori- dernier resort. Pourquoi? 6logieuses.. aspects des relations qui
'tablisement, daas le que devrait nous porter a Nous. avons senti en cette existent entire '1'Espagne et
pays, meme dune, succursale n retdechir avant de re Serait-ce pour copier la circonstance les liens 'de Haiti. Mr. Cantal, nous a
Qu'importent des arrets veir a la creation des tri- France? ..... Qnon se rap- solidarite qui unissent les dfclard qu'il est aupres, de
de toirance? -,C'taitaus-' unauxd'Appel tois qu'il pelle que l'organisation ju- membres de la Presse qui nous l'Inferprete \ de son
si arrive en Belgique; mats on te rdoraganiss. diciaire de ce pays comporte sont appeals A remplir chez pays pour nous transmettre
le dernier du 8 Fevrier 1849 Combien de fois dtja de- ftrois juges de carrinre et la nous le role que leur assi- ,un message de pure amitie
a fix6 la jurisprudence et puis 1919 n les a-t-on pas notre un seul! Les memes gnent les nobles destins et le secr6taire de 1'Ambav,
provoque intervention gou sup1rimes et retablis !... raisons qui ont motive la d'une si belle carriere. sade nous a exprim6 son
vernementale dans lese Tant de versaiit nes reform, necessitent q u e grand dsir de voit les hai-
plus. haut indique. pourtant pas sans cause. 11t tous les jugements du tri-. Le Doyen fite son 57 eme tiens voyager en Espagne et
D'autre part, le d6lai de r as doute un pro-s bunal civil soient rendus en Anniversaire nous a inform que les
Dsautre part, le dplai deI I a sas sn ordes su
trois mois accord pour so blame a r6soudre. Certes,' premier. resort sauf natural visas seront accords sur
conformer a cette dispose nul ne contest que chez cement les decisions obte- Le premier mai dernier, simp'Am-
tion, l6gale en -- d6posant nous, surtout, o la since- nues sur 'appel des senten- Le Doyen de Ia Presse hai bassade. Nous remercions
au Department du Co rit des tmoignages, a fra ces es justices de pa tienne, dLe Nouvelliste, ai ces distingues diplomats de
merce a fins ,d'autorisa- gilit6 des preuves, et 1'im- fte son 57 eme anniver- ieur sympathique accueil et
tion, et ad'approbation,, partialit, des juges rendent D'ailleurs, au point de confrre peut le prsentons nos compli-
les "actes. requc par des offi- si al6atoire la justice, il est vue pratique, on sera bien ary. e conre d'avoir ments les meilleurs pour
lciers strangers, n'est .pas indispensable de recourir ai oblige d'arriver A cette solu juste titncre toutes les diffi eur megrande courtosie etleur
sanctionn6 et n'entraine au- un double examen des faits tion. Autrement ces tribu-, cults du milieu haitien rgesse de vue.
cuhe d6ch6ance. Ceci s'ex- et csconstances de la cause.' naux de recours ch6meront cults d m aintenir et pour gesse de vue.
plique puis qu'd l'acte con-, Mais ne peut-on atteindre faute d'affaires, sauf peut ptre le guide lair det La Premiere Mondiale
stitutif est oppose6 un veto : ce but sans revenir aux er- etre celui de la Capitale. Ill tre e guide air de Lydia Baile
'autorisation pralable de reurs du pass en copiant y en a fort peu en effect souvenirite et des batailles ga- (Suite de la 1re page)
jl'Executif. Hore de la, pas servilement ce que 1'oeuvre don't lobjet vaut plus de gn6es par ce journal dans
moyen d'ester en justice du temps avait Pini par fai.! frois mille gourdes. Pour y es pi ses joaues de la
Toutefois, 1'inaccomplisse- re carter comme inad6e- Supplker, on ne peut guere es diverse 4p es de la Ai 4 heures p.m. a l'abro-
ment de cette formality ne quat a notre milieu ?.:. EnI computer sur les contesta- eure haiiee et Ia malgr drome de Chancerelly ce con
tend l'initiative d'une corn- effect, la misre de nos po tions commercials puisque out la Presse est chez nous tact a 6t6 maintenu pendant
pagnie 6trang6re que simple pulations ne lui permet pas la plupart des achats et le 4 eme pouvoir. Un sens tout le sujor. Nous sommes
ment irrecevable. de subir de luxe d'un appa- ventes se constatent par des aig des ralits au service trs heureux de a belle cot-
Donc, I'adverbe -ou, du r-eil judiciaire si dispen- effectss de commerce payables d'un humanisme bien co- alit avec laquelle nos con
"texte de I'article 38 en dis- dieux pouvant donner nais- a Port au Prince. Or, le dun humanisme ces succs freres strangers ont repon-
cusio es uce des pris explique ces success du A 't q enows
cussion e s t parfaitement sance A des procks intermi- lieu du paiement est attri- dont peut tre fier toute du 'invitation que nous.
justifi6; car, pour me. r6p- nables Ai laisser aux plai- butif de :competence. -(655 corporation. (Les Debats, er avons adress6 pour ule
ter, les socid6ts par actions deurs eux-memes l'impres c. com.) On adopted cette reception (au Perchoir le 5
constitutes en Haiti ne peu- sion d'etre des p&cheurs de pratique meme pour les sp- amsente a ses Nouvelliste mai a 8h. du soir. Grace au
vent y exister qu'avec 1'au- Ilune. culations en denrees. ais de e Nouveiste iavoir faire et aux belles
-torisation presidentielle su5-1 Tout le monde est d'ail- ses voeux de bonne fte en manimres de notre ami Elias.
vie.. de l'approbation de leurs d'accord sur ce point Enfin,. signalons en pas- uhaitant succs con- Noustas, de son epouse de
ileurs status; mais si I'acte que 1'id6al serait d'avoir sant une nouvelle anomalie. tnu au Doyen. son manager la soiree a &kt
constitutif a 6td apass6e a une justice plus efficace, Supposons qu'ein quality Anniversaire de notre une soir6e d'enchantement.
l'tranger,, ces socidtes ne plus expeditive et moinsco de gant d'une compagnie Confrere ,l'Action, La representation du film
peuvent fonctionner dans le teuse. Telles sont. les carac-' et de patron, il vous arrive aux Casernes Dessalines a
pays qu'a la suite des me- itristiques du pror re de rapper u de vos ou-s immense Le
mes formalities d'autorisa- aliser. En attendant que vriers et que celui-ci en ren- Le Grand Bi ebdoma- public select etimmense.
tion et d'approbation pr- nos Solons trouvent une s de plainte A la police. Defe dare 'Action que dirige public sele dimet compact i
alables, ce qui cree une Jution sortable, il y a lieu .r et condamn6 en justice de notre ami Georges Petit a aux Casu les a dimanch difie ad-
exception A la regle ig de nous proccuper des pa pour voie de fait, vous fvte le 5 mai courant I'ann mirablement par la sim I-
reuse et d'ordre public de amendments qui peuvent auriez Ia resource de re- versaire de sa foundation. cite de action le grand: i
'.article 470 di code de :e r6aliser imm6diatement couri en correctionnel ou Mr. Gerges Petit a passe sa drat du spectacle et Ia ni-
roc. ,ans attended une modifica- en appel, puis, en cassation. vie A. mener infatigable- cheese des d6cors.
'..-En tout cas, vu la conrto- tion constitutionnelle. En cas de succes de votre ment Ia bataille de a de- Comme nous a dit
verse passionnee soulev.e A mon humble avis, tous' pourvoi, quelle srait la ju- mcratie en defendant les ournaliste trangr, les per
ipar la question, le dernier les jugements des justices rdiction de renvoi? ... Un droits des humbles et des romances realses pr l
mot est au Corps Legislatif. de paix devraient -tre susI autre tribunal correctionnel Nous I'avons tou service du Touisme
Come le pr6voient les ar- ceptibles d'appel par devant ours consider come de valent A une pronagande
tides 74 est 11i de la Con- 'e tribunal civil sauf une Apr&s quoi, nouveau pour- ces hommes de qui Iont i depasse un million d
station, qu'il sempresse age de nquante cent voi. Enfin, la question se- Deut dire avec notre con- dollars miion d
d'il-rpr'tei par voie d'au- gourdes au plus. Ctait rait d6finitivement tranchee fr"re -Le Matin?: < ,'torite, le texte de v'article ai-si jusqu'en 1918. Or, jus- Cour supreme apres avait pas de journalists, il' Nous nous rjouissons
38 du code de commerce 'i a' cinq cents gourdes, ce double et derienr recours n'y aurait pas de journal- des I'eclatant success de la
"Mieux que cp! Souhaitons 'es juees de paix d6cident isme en Haiti.,, Nous nous premiere mondiale de *Ly-
'qu'il le mod-fie dans un o anel et par dessus le (V. art. 148 et 153 du rejouissons done avec le Di- dia Bailey,,, et presentons
sn.-olus moderne et plus marc sans ourvoi ...sauf code d'ins. crime. et 104 de recteu~r de ,l'Action,, et for- nos compliments i notre
poritAl- r- it nato- r ircomo6tence ou ex.. a 'Cost.) mons pour lui et sa bril- ami Guy Douyon et au per-
nal! En eccomplissant cette ces de pouvo-r. a1 suivre e nos o d so du Bureau


de Tourisme.


I "Vtic^ s.


,,LES DEBATSn