Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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LLMC31775
System ID:
AA00000846:00039


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HEBE)OMADAIRF JURIDIQUE
AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES


- .. ~-. I --


nammiswrafrice: mme .oOanges BONHOMME
Rddaction UN COMITE


Premidre Annie No. 39


Abonnement Mensuel: G. 2. Redaction Administration:
Phone: 5635 el 2147


Port-au-Prince. HAITI J


Me Maurice R. ELIE
Directeur-Gerant


Angle des Rues Antenor
F.irmin et Bonne-Foi
MpredrAl s Mar.q iO9,


SOMI

Editorial: La reform de nos
Arret du 31 Janvier 1952:
Fleuristal Lessage ,
Actualites: Le noveau Secre
le nouveau cabinet
'Chronique Scientifique: No

Informations Diverses


LA.REFORME D


Nous pensions que tous
ceux qui s'interessent d'une
maniere pratique aux choses
du droit ont leur mot aL dire
dans la -reforme de nos
codes. En rendant pu-
bliques 1 es Commissions
qu'il avait formees le
Secretaire d'Etat D a 1 e n-
cour avait pr6vu que des corn
missions ne. commenceraient
leurs tarvaux que 3 mois a-
pros pour permettre aux horm
mes de droit de faire leurs
suggestions. II faut encore re
tenir que les travaux des
commissions etaient diviseCs
car l'une devait s'occuper
des codes p6nal et d'instruc-
tion criminelle et I'autre des
codes civil et de procedure
civil. Cette division prenait
sans doute en .consideration
l'immensit& de la tache. On
doit se figure en effer ce
que repr6sente une refonto
de nos codes effectu6e pour
adapter nos lois aux besoins
nouveaux, aux r6alites pure-
ment haitiennes et aux exi-
gences du progres et de la
civilisation moderne; c'est u-
ne oeuvre gigantesque don't
la difficult et le serieux ne
doivent pas etre sous estimes
Dans notre dernier editorial
notre imminent collabora
teur Me Vely Th6baud a si-
gnale dans le passe
les d i v e r s e s initiatives
de nos departments Minis-
erriels en vue d'une modifi-
cation de notre 16gislation
pour la rendre conform ai
notre 6tat social actuel.
Nous pouvons signaler en
passant que depuis 1860, la
Neuvieme 1g;islature sous


1AIRE COUR BE CASSATION 1hoq
NOTRE MONNAIE
codes SES ASPECTS "DANS LE 1
Adabert Gercelin centre 2me Section a sa procedure, le saisil e PASSE
1 31 Janvier 1952- cita devant le tribunal de, Par Me Charles Laforestrie
taire d'Etat de la Justice et paix de Jacmel en nullite de III me Partie.
Pourvoi de Adalbert Ger- la saisie pratiqu6e, selon lui, _
9tre monnaie celin centre jugement du en violation de la loi et en I nous a semble que no-
Par Me Charles Laforestrie Tribunal Civil de Jacmel en restitution de 1'animal saisi; tre oeuvre eCft t6e incom-
1 I date du 19 Juillet 1950, avo- ATTENDU que le'juge- pl&te si nous ne 1'vions
cat Me Christian Alcindor. ment du 22 rilars 1950 dul couronne par une etude do
Defendeur sur le pourvoi tribunal de paix (it droit aux cetteperi6de qui part deDe-
E NOS CODfS Flebristal Lessage, avocat pretentions, du deinandeur, cembre 902. :
f Me Labidoyere Barthelemy par l'annulation dela saisie Ledessein0poursuivi open
Rdquisitoire conforme du et la restitution de Ia vache dant est modest; a ipartir
Geffrard avaic entrepris des Substitut Eugene Kerby. ; a son profit tout en aren- de cette date, en.effet, -ei
retouches au code Civil et au Objet: Condition de la voyant les parties a se con- 'temps est d&jA passe ot
code prnal. En rendant horn 'salsle rivendication entre- former a la loi lI'histore de notre nionnai
mage au Secrtaire. d,Etat prise par ,le .proprietaire ATTENDU que le juge- demeurait le tresor cache a4
Diambois d'avoqir continue dun objet. ment d'appel du 19 Juilet fond d'une mysterieuse ca
Asa manire l'id6e d'une r- Principes: 1. L'art 2044 1950 du tribunal civil de verne, connue de quelques J
Jacme .maintint 1 oeuvre du ,ntip "" nipmenf Ile en a '-
vision -de nos codes, nous C.C. qui permet au propre Jacmel maintain 'oeuvre du ins seulement; elle en
regrettons esulement que tire d'un objet perdu premier juge par les mmes t retire. Science com lexe
motifs, lh savor que le saisi
le travail et la composi- vole de le rivendiquer con- mbtfs' a savoirsqu legsalsr et delicate, il n'a etc que itop
nrttant io tiers 'a 1dufaceie pour nos ,devancierq,
(t io n de la commission Ire celui entire les main du- ntat pas ters a gar du f e pour nos evani
qu'il avait form6e n'aient quel it le. trouve we s'appli- saisissant, i n'y avait pas de la fausser et de s'en Iaraer
pas 6te rendus publics.. Le que pas au cas ou il existe lieu, en- espe, a saisie centre la foi des simples;a o
Secretaire d'Etat Pelissier un rapport contractual quel- revendication;- .ue oeuvent des esorits ia.
don't )'xp&rience et la corn- conque a i'egard de cet ob- Le .pourvo d'Adalbert exDer;ment6s nour decou A 3
peience en matiere juridique jet entire le proprietaire e' Gercelin contre ce dernier les mal facens presents Pd i
sont notoires, ne manquera son ddtenteur. jugement est appuyed'un postulats indubitables?
pas, nous en sommes surs, de II.. Cette faculted de saisir oyen ique e trois bran- (Suite page 2)
iraliser ce travail d'adapta- rivendiquer, en raison de ches : ExcIs de pouvoir par
.ion de nos lois A nos moeurs $on caractere exceptionelle, appreciation erronee d es
qu'en notre quality d'organe we peut s'exercer que dans fits; defaut de motifs et mo- tLe v ecrafaire
juridique, nous suivrons a- :es strictes conditions pred- fs sans base plgale; exces u au
vec beaucotu d'inter&t. Si vues par la loi. de pouvoir par vioue nation de
nous pouvons nous permet- LA COUR 2 p04 p v Iart.
itre des suggestions nous de Et, apres deliberation en 2044 C-C.
manderons aux puvriers de Ia Chambre du Conseil;- Sur le' pourvoi:- AT- Nous nous -immes fait le
,Iareforme de commencer par ATTENDU que, au course TENDU' qu'il resort des plaisir 'd'assister &. l'installa
bien circonscrire le champ du mois de Janvier 1950, en faits et circonstances de la tion du Secr6taire d'Etat de
de leurs activities en disti- vertu d'une ordinnasice du cause que, tant en premiere la Justice notre ami Me ,Pa-
guant les lois de procedures juge de paix de Jacmel, instance' qu'en appel, Adal" racelse P61issier qui succede j
ou de forme des lois consti- Adalbert Gercelin ex6cutait bert Gercelin a lui-meme re- a notre ami Me Felix Diam-
tutives 'des droits et d'obli- sur Fleuristal Lessage la sai- connu avoir fait la remise' bois. le D6put6 des Gonai-
gations : code civil, code sie-revendication d'une va- volontaire de 1'animal liti- yes est un tribune de classes
p6nal d'une part, cod e che qu'il pr6tendait avoir gieux at Fleuristal Lessage, double d'un jurist de car-
de procedure et-code d'ins- confine A la garde de ce der- mais a titre de, garden a riere. Nous autres qui depuisi
truction criminelle, d'autre nier, alors A son service, sui- cheptel;- plusieurs annees suivons la
part. Ce- qu'il imootote sur- vant les conditions du bail A Que celui-ci, de 'con c6te,. march des choses judiciaires
tout de bousculer ce soint des cheptel en usage en notre a combattu cette allegation, nous avons eu I'occasion' d'ap
dispostions formalistes qui milieu;- invoquant son droit de pro- pricier la valeur de !'hom-
#-ont les causes des lenteurs Que le revendiquant sou- ori'te sur la bete portant ses me. Une carri&re de'trente an
t.t des decheances trop nom- tenait que le garden, en ;initiales et achetee par son dans le b'arreau, une-lorgue
breuses qui paralysent la mar laissant son service, avait ancien patron, pour son pratoue 'parlenientaire, tells
cde des procks. Une autre emmen6 ''animal A sa nou-' comtte;- sont le'titres oui nous-per-
question d'extreme impor- velle demeure, A son insu, *ATTENDU donc que les mettent de fonder d'initnen-
hst celle de notre organisa- ouis P1avait etampe de ses [artie etaient contraires en ses espoirs sur l'eff;cience-du ,
tion iudiciaire, du role de initiales pour se lappro- faits: ma's que, se basant sur nouveau ministry de la h4
nos divers degrees de juridic- prier:- la declaration du revendi- stice- 'Un certain destil ,q
iion, de leur fonctionnement, ATTFNDU oue le saisis- quant, Jle tirbunal a admis nous fait sourire phlos6pi"'
(Suite page -4) sant n'ayant pas donn6 suite' (Suite page -.) (Suite page 3 -.I


I-:'


Me Colbert BONHOMME
Fondateur


. 1 __ ...----,--' =="X--T'-


t






Page 2 ,( LES DEBATS ,,Mercredi 5 Mars 1952
Mais aujourd'hui, 1'esprit N T t A IC vues par la loi du 25 A6ut
en. ~ve'l, a vite constat6 ces N ITRL IVLM IL 1903 au total Or 449.00 dol-
analogies superficielles, et (Suite de la lre page) lars au change 400 pour
tout observateur attentif page) cent.
peut s'en rendre compete. Comme on le voit l es
Nous nous excuserons donc'constituent tout un pro- quels terms nous avions de- les noms des creanciers de Gouvernements forces de re-
aupres du lecteur avertis, gramme. Le vieux Nord ja fait le proc&s des tresoriers i'Etat, laquelle etait annexe- corir par la necessity it cet
f d'essayer, une fois encore, tint parole, et se mit immn& particuliers et g6neraux. & la loi sur Ia Consolidation expedient -(ont toujours
i suivant la m6me m6thode, diatement a I'oeuvre. Le service de la Tresorerie g6ndrale des dettes de la essaye dans la mesure.du pos
de reprendre 1'expos6 del i lui fallout d'abord don- de la Republique fut confie RepuIllique, ceux d'un sible en attendant de s'en de-
Inotre situation montaire in- ner les suites n6cessaires au h Port-au-Prince au Com- grand nombre de personnali- barasser, de le couvrir de
eressant cette t6poque, as-'contenu de cette lettre de la missaire du Gouvernement t6s n'y figuraient point corn- certaines garanties, m^mes si
6ur6 d'ores et d6jA de sa bien Banque, rest6e encore sans *prs de-la Banque National. me cr6anciers de l'Etat, et elles Otaient illusoires.
veillance. r ponse' sur les bureau de Ce fut un veritable enthou" pourtant ceux ci 6aient por- O rpour mauvaise que fut
Loin de nous, la pens6e de 1'Executif: siasme, qui d'un bout ai teurs de titres de la Consoli- la situation, il n'etait pas
porter nos investigations sur -Banque Nationale, I'autre du pays, salua cette nation 10 pour cent. besoin dit F. Marcellin udans
de petits details, agissant 18 Mars 1899 measure. Par consequent ces bons la cession de 1904, de faire
ainsi, nous d6pouillerons les Mon Cher President, En suite par arrete du 21, provenaient d'un detourne- bondir. la circulation du
faits de leur signification Depuis votre depart, Pr6e Mars 1903 une commission ment frauduleux. Ensuite la paper de 3 millions environ
dans 1'organisme integral. silent, je ne cesse de refle d'enquete fut institute pour Banque comme nous ve- a 13 millions,. Moins d'un
*,Nou" aurons done pour chir sur les remdes ap- exam er routes les opra- noms de voir, au lieu de con an aprrs, le 25 Avril 1905,
betir un fondement large : porter la situation trs cri- tons se- rattachant a I em- solider le chiffre qui repre-j l n'avait en caisse, suivant
faits existants, verifiables, tique du Pays, et, de quelque prunt de 50 millions de sentait le solde des divers la commission legislative du
contests. A eine sera-t-il cote que je me returned je francs autoris6 par la- loi du emprunts locaux admis par contr6le de l'emission que
besoin ensuite de les inter- vois imminent 'effondre. 28 Septembre 1895 et celles la loi du 26 Avril 1900 a lai 966.446 gourdes.
prter; its nous livereront meant complex d'Haiti,' si de la Consolidation qu'on Consolidation- 10 pour cent Ce fut la dit F. Marcellin
d'eux memes. les caracteres nous ne nous arretions pas pouponnait entachees de avait .consolide leur chiffre parlant de cette emission
*principaux. specifiques' de sur la mauvaise pente oiu fraud. Les investigations initial soit Gdes 5.628.733.38 ,uhe faute capital et on se
ce que nous voulons demon- nous nous sommes engages. de cette commission comrn- dou une majoration en fa- demand comment le Corps
ceque nous voulons demon-nous nous sommes engages. ... ,cmm.te ^Crp
trer. I. Le moment est critique et pose d'hommes d'un haute veur des Cr6anciers de l'Etat. Legislatif a pu s'y preter,
Nous sommes donc en D& il n'y a pas un instant a per- valeur morale et d un comrn- C'est ce process que le car ou est-il le budget des
cembre 1902. dre pour viter un catastro- etence incontestable rencod'Gouvernement entreprit, e d6penses qui a absorb cette
Le pass peut laisser des phe., Je vous supplies, mon- trerent des difficulties qui malgre vents et marees il le difference formidable,,
regrets, mais i. termine cher President, pour vous, paraissaient insurmontables. mena jusqu'au bout. Parmi Cependant, quelle que soit
outes les 'incertitudes. Aussi 'pour le Pays, de pr&ter touted Mas les Commissaires,.sou- les accuses, figuraient les 1'opinion que l'on puisse
*des l'arrive de Nord Alexis votre attention au project fi- tenus par la volont6 tenace noms d'6minentes person- avoir du patriotism de la
Sau pouvoir, la source de la nancier que j'ai remis au du chef de I'Etat, mirn-t a nalits appartenant au mon- defunte Legislature, qu'elle
confiance qui semblait des- Ministre des Finances. Ne jour toute une s&rie de de de la Politique et de la' qu'ait 6t6 l'influence nefaste
-echee renait, voyez pas en mot seulement fraudes et de d6tournements Financq. de cette emission sur le
SLe General Nrd sait le directeur de la Banqu qui perp6tris au prejudice dui- Pourtank pareil ienverse- course de notre monnaie on
e General Nrd dis a de Tresor. On se rappelle les ment de positions, etablies ne peut toitefois oublier
Stous ceux qu voulaent I'en- a pour evoir de vos dispoitions de la loi sur la 'Yout au long d'un siecle ne' que 1'6lem6nt derminatif
endre (On a beau me parler gnaler les dangers que fai Consolidaiton des dettes g6- pouvait s'op6rer sans du vote de 'emission a 6t6
S d'emprunt, je n'er veux i a courir au Pays ne situatiompli nales de la R publique si coups. Des attaques nom- pour la Chambre suivant
inteeur, ni rto l'ex- financier des plus com gnee le 26 Janvier 1900. En breuses, parfois. sourdes et le meme auteur : ,l'im-
Sterieur, c'est par 1 qu'on qu e ma. s voyez am de- effect durant la p6riode sep- amires, furent ,soulevees prieuse necessity de ne pas
perdra notre autonomy. Et oue etc.tenaire du G6neral Tir6sias dans la press 6tarngere quit fl&chir devant les exigehces -
S us, est-ce qude le Pays a fa- De Grace Pr6sident, que Simon Sam, 1'6xageartion de accsua, mais a tort, le Gou- de la Banque et d'aider le
4. mas profit de nos emprunts le Gouvernement fasse un la dette flottante, avait fait vernement de Nord Alexis Gouvernement a fire quant
d strangerr? 1 retour sur lui i m8me, q'il penser a son Gouvernement de faire de la xenophobic un mime le proces de la Con-
De celui de 1875 pas n comprenne enfin que la It la Consolidation des dettes system Gouvernemental. solidation.,,
centime n'est entrap dans les ruine est A ,notre porte et de la Republique. Le Gou- La politique ainsi etait Aves des recoltes tres mi-
,casses de l'Etat: il a et un que soucieux de I'avenir, il vernement s'6tant trouve en venu s'enter sur les singu- nimes, et des prix pour le
r'veritable scandal. En 1896 apporte tout, de suite un presence de certaines pr&- larities de notre histoire co- caf6 au dessous le 40 francs
cela a dtd la mdme chose. Le rem6de A la station; enfin tentions soulev6es par les noniicque, et, depuis, 'ors, le General Nord Alexis put
pays nta guere profits des qu'il quilibre son budget creanciers de 1'Etat, avait nous a legu6 un m6lange in- diminuer la dette publique
millions empruntis, et le but etc. etc. .... d6cid6 de n'admettre aucune digeste de subtilites infinies de plusieurs centaines de
principal qui etait le retrait Si nous faisons appel ici majoration autre que celle qui entravent encore notre milliers de dollars (1), mais
: 'du paper monnale, n'a me- a ce 'temoignage, c'est sim- continue dans les conven- heritage historique. il n'a pu emmener a bien le
4me' pas ited-tenta; le.plus element pour montrer la tipns existantes. Desormais la lutte 6taic retrait qui avait t& decide
r. lair de l'operation fut d'en-'v6rite de ce que nous avons I Cependant ap'rts que tout ouverte. entire les deux par- suivant les prescripitons de
richer a nos depens des ban-;dIjAi avance. avait 6t6 regle, par lettre ties en presence. Puisqu'il la loi du 21 A6ut 1906; au
quiers strangers. Quoiqu'il en soit, les ad- confidentielle, il etait de- ne peut s'agir, dans 1'&tat contraire les papers retires
mQuant d nous, Wousesom- ministrateurs de la Banque mand6 a la Banque de pr6-"actuel da la question, que de la circulation allaient bien
Snes rests aussi pauvres plus n'avaient pas compt6 avec lever sur le chiffre total de de mettre en relief les re- y rentrer encore par un em-
pauvres. Ces deux emprunts ,le patriotism du Prisident la Consolidation une corn- sultats essentiels auxquels prunt sur soi contract a la
rduhis, tout en nous souti- capable de resister a toute mission de 6 pour cent pour ont about tant d'efforts, il caisse du restraint de 300.000
: rdnt annuellement de grosses preuve. Le project financier gratification a distribuer nous faudra bien reconnaitre gourdes.
sommes, n ou us endettent en question, et auquel le ainsi que des frais de corn- que le 'Ministre des Finances Mais quelle 6tait la situa-
pour I'deternite de pres de Gouvernement devait don- missions et de courtige. se trowvait en 1904 force- tion de notre monriaie me-
soixante quinze millions. t er son- assentiment n'6tait C'est ainsi qu'une deci- mrnt pris dans une situation tallique? Sous Hyppolite il
S.Je ne veux pas attached autre que la remise de nos sion du Conseil des Secre- inextricable et,incapable de existait une circulation de
mon nom a semblables ope- idcuanes en garentie. taires d'Etat ntait venu an- trouver les resources extra-i 4.452-000 gourdes en mon-"
rations, Je suis avant tout, La reaction du Gouverne- nihiler les dispositions d'une ordinaires pbur solder .les naie d'argent. Des Sam, elle
.conservateur de l'hdritage, ment ne tarda pas a se faire loi. depenses et'combler les d6- avait presque completement
fut-il dlabre. Ma vieille ex- sentir. En effet ne pouvant La Banque de son cote, fai ficits; toutes les portes de la disparu, et Nord Alexis de-
perience m'a enseigne.aussi se courber devant les exigen- ,ait ses emissions, en d6pit finance, par reaction, lui fu- ces millions la, trouva a.
que gdneralement un em- ces de la Banque, et vu les de l'obligation qui lui 6tait rent ferm6es. peine 300.000 gourdes en
prunt d stranger est tou- -mharras financiers a u x- imposee conformment aux Les billets de caisse en cir- petite monnaie don't il es-
jours le signal de desordre auels il se heurtait, le r6glements pour le Service culation s'6levaient a 13 saya vainement de defendre
d'emtrunt a l'extirieur. Gonvernement. d&cida de de la Tresorerie et des millions de gourdes: Pour I'exportation; il appert d'un
I l1 ne faut pas, exhoser laj retire le Service de la Tre- Statuts de la Banaue en leurs en assurer le retrait le Le- compete sign par le Commis-
. pa.x ., hliaue a semblablesj -rerie des mains de Ia articles 20 !et 25,, de refu- gislateur avait affect le saire du Gouvernement prms
a. antations. Je ne feral par Pannue.. Cette measure, pro- ser son approbation ai une produit de la moitie de la de la Banque qu'il n'existait
.. damortmt a l'e.vterr.ers. v ,, oi.re d'ailleurs, n'etait pas parelle illegality. surtaxte a l'importation, le nlus dans les caisses de la
C"i n roles du Peo. d^nt exactement un. reroIr vers D'autre part, suivant la quart des droits percus sur Banque en monnaie d'argen ,
.rapporties par F. Marcellin 'e pass; On se souvient eninomnndcature 'corportant triage de caf6, les taxes pr&- (Suite page 4)
\ *




M.r.red..5.Mars.1952---L-S--EBATS__ Pa__e ~


BULLETIN TRIMESTRIEL
DE STATISTIQUE
L'Institut Haitien de sta-
tistique a eu 1'amabilit6 de
nous envoyer son bulletin
trimestriel de juillet 1951;
c'est une coquette brochure
comportant des renseigne-.
ments tres pr&cieux sur les
activities des divers services
de la R6publique.
Le sommaire embrasse la
Jlimatologie, les moyens de
/ productions, 1'agriculture,
r'industrie, le commerce les


le deuxieme


degree de juri-


diction.
La Cour d'Appel s'est dejA
cr66 beaucoup de partisans
dans le monde des advocate,
qui ne tarissent pas sur le
profit que tirent les justi-
ciables tant au point de vue
de la quality des decisions
qu'en .celui de la c6l6rite
avec laquelle les affaires


Transports, les Finances, la 'son evacuees. Nous pr6sen-
d6mographie, les prix, les !tons nos compiments aux
Isalaires la consommation, honorables et distingu6s Ma-
les Revenus, les Questions gistrats qui composent la
sociales, les loisirs, l'Instruc- Cour d'Appel de Port-au-
tion. La Justice. Prince.
Nous signalons paritcu-
librement un tableau statisti- Inauguration du Nouveeau
que qui renseigne sur le nom Local I de' Institut
bre des decisions de Justice Franfais 'd'Haiti,
rendues par les tribunaux de Lundi soir a 6 heures en
la Republique de Octobre presence et sous le patronage
'1949 A Avril 1951. Ce bulle- de son Excellence le Presi-
*in est un document precieux dent de la R6publique a te
* 1* I ^ j- j-t 11 Cfll14flflflh~iflfltfl fl<*-f-Q- ia


que doit avoir toute biblo-
theque haitienne soucieuse
de r6unir les livres et les e-
*crits de valeur.

.Anniversaire de l'Inddpen-
dance de la Repubque
Dominicai'ne
Nous pr6sentons nos voeux
Set notre symphatie a l'Ambas
4ade de la R6publique Domi
nicaine quilt vient de feter le
27 Fevrier dernier l'anniver-
saire de l'ind6pendance de
4on Pays.

Inauguration de l'Institut
Haitien de Cridit Agircole
et Industrial
Le Jeudi 21 Fevrier der-
I-ier, a 4 heures pr&cises de
1'Apres midi a 6t6 iuaugur6
solennellement I'Institut de
credit agricole et industrial.
tle Chef d'Etat accompagne6
'des membres de son cabinet
assistant a la cremonie pour
marquer rinteret qu'il y at-
tache: De brillants discours
dle circonstances furent pro-
nonc6s par le Secr6eaire.
d'Etat des Finances et par le
Directeur de l'Institut Me
Marcel Duppuy. Nous pr6-
sentons nos compliments 't
nos voeux de succes au Con-
seil d'Administration de la
Banaue National de la R&e-
vpbliaue et au D recteur de
1'Institut qui vont se d&e
-voeur pour le developpe-
ment de notre agriculture.

LES TRAVAT JX DE LA
COTTR D'APP',L DE
PORT-AU-PRINCE

Comme nous l'avons deja
signals, La Cour d'Appel de
Port-au-Prince depuis son
installation travaille a plein
rendement. D6ja elle est a
son dix-hukieme arret. Ses
decisions portent sur des'
questions d'extreme impor-
tance. La complexity des
affaires, civiles surtout mon-
tre combien 6tait n6cessaire'


I


,
6 id F i b i l
recteur. de 1'Institut d'Assu-


iaur. e. Ouin-i se temnit,.I connus etl a pprJCLct.. itanc avil.tiDL uau-uL l itgnrer, ia
nouveau local de l'Institut En pleine guerre mon- musique au point meme de
Frangais d'Haiti. De bril- diale en 1945, le Chef d'Or- ne pouvoir supporter la mau
lants discours ont ete pro- chestre Dunbar, abors corre- vaise; il rend hommage au
nonc6es par l'Ambassadeur ,spondant de guerre am'ri- 'pouvoir incantatoire des mu-
de France en Haiti et par le cain en France, profitait de siciens de couleur, quand
Secr6taire d'Etat du Corn- sa presence en la Ville- une solide base &taie ces dons
merce Jules Domond. La Lumicre pour offrir des mysterieux, on peut etre sur
seance s'est termin6e par la concerts qui firent 6poque de la quality de 1'artiste qui
presentation de deux films dans le monde musical. Ain- en est le beneficiaire.,,
franqais. Nous presentons si sa reputation s'tendit Tony Aubin.
nos compliments au person- sur toute 1'Europe presque. I
nel dvnamique et competent II en a dirig6 les plus grands Le Cabinet dInstruction de
de l'Institut, particuliere" orchestres y compris ceux de Port-au-Prince et l'affaire de
ment a Me Simon Lando, son Londres oii il a 6tabli sa r6- Madame Rend Rouzier
directeur qui a toujours en- sidence. Nous avons apppris que
tretenu les meilleures rela- Voici comment Ie pr&- depuis plus de 15 jours, le
tions avec cLes Debats.,, sentait, TONY AUBIN dans juge d'instruction Max G6-
SFrance Illustartion n de d6on a d6cerne un mandate
SSPOTLIGHT: 1'6poque: de d6pot- centree un avocat
Nous avons regu deux Dunbar Conduit La du barreau. de Port-au-
exemplaires ale la Revue de ce Philharmonique de Berlin Prince., Cette affaire a pro-
nom. Elle est 6crite en lan- ,*Alexandre le GA nd con- duit une. vive emotion dans
gue anglaise et porte sur sa quiert la Grace et se fait ac- -le barreau et merite de re-
couverture une photo du compagner de ses mages. tenir attention.
President Paul Magloire. Bonaparte en Egypte, en- II s'agit d'une plainte en
C'est une courtoisie du S.I. traine avec lui des savants faux d6pos6e par Mr Jules
P.P. et du service de pat- et -des po&tes. Mais ni les Benjamin centre cet avocat.
tach6 cultural de l'Ambas- une ni les autres ne portaient qui en vertu d'un mandate si-
sade de Etats Unis. l'uniforme. Aujourd'hui ce gn6 de meme Jules Benjamin
sont des musicians casqu6s a vendu A la dame Prumene
Me Freddric Destouches qu'envoie la victorieuse Am6 Clerville une ppropr6t6 sise
est Mort rique a l'Europe encore a Martissan. au rapport du
Mardi derriier, 4 Mars, toute tremblante. Regar- notaire Moise de la residence
Port-au-Prince en se r6veil- dons le chef d'Orchestre de P6tion Ville.
plant a appris la mort subite Dunbar. Une haute stature, En vertu de son acte d'ac-
de notre distingu6 confrere, je geste large et degag6, il quisition la dame Prumene
Me Frederic Drstouches qui respire la volont6 et l'auto- Clerville a assign depuis
est part apres une grave in- rit6 calme. Le mot chef le, 1948 en d6guerpissement la
disposition. Nous sommes verbe conduire, prennent dame Ren6 Rouzier qui ac-
profondement touch de avec lui au sens militaire au- tuellement occupe l'immeu-
cette grande perte qui affili- ant que musical. Nous 'a- ble vendu. Cette dernimre
ge le barreau et la Soci&t vons vu A Paris Pan passe. avait anterieurement vendu
haitienne. Me Destouches Et nous l'attendons prochaine .limmeuble, a, sa fille Ma-
6tait un parfait gentilhomme ment. II1 nous souvient d'une dame Jules Benjamin la
et un home d'une brillante d'une execution de la Sym- quelle, avec I assistance de
culture. A sa femme/,ses phonie de Dvorack (Le Nou- son Marn aurait donn6 man-
fils et ses freres. ,Les D& veau Monde,: une puissance dat a 1 avocat interesse de
bats-' prsentel i'express;on que temperait l'ind6finis- vendre.
bmue de ses plus profondes sable po6sie du sang noir. La contestation sur la
"6mue d ses pEh bien, le Nouveau Mon- vente est encore pendante de
condol6ances- de en fait son ambassadeur vant 'a Justice et le Tribu-

La Maestro Rudolph Dunbar aupres du plus c61bre des or Pal de Cassation a d6ik ren-
rend Visite a 'Les Debats, chestres allemands: la Phil- lu deux arr&s sur l'affaire.
Lundi soir a 5 heures harmonique de Berlin. Cela Tout r6cemment Mr. Jules,
nous avousIru en notre re- me plait. D'abord parceque, Benjamin a attaque en faux
dacton r a viste de notre c'est une lecon amere au et le mandate de vendre qu'il
,cong6nire Rudolph Dunbar people qui a pouss6 jusqu'- aurait donn6 et la quittance


ranches Sociales- I
Mr. Felix Diambois, con-
tentieux A l'Institut de pCre-
dit Agricole et Industriel.
M.. Arsene Magloire, mem
bre du Conseil d'Administra
Jtion de la Banque Nationale.
Felix Cuvilly : Conseiller
du Gouvernement.
Clovis Desinor : Secr6-
,taire General A la Presi-,
dence.
Clement Duscy: Chef de
Division au Departement de
l'Inrf6rieur.
Nos compliments et nos
voeux de success a ces antis
de (Suite page 4)

LE NOUVEAU SECRE-
TAIRE D'ETAT DE LA
JUSTICE
(Suite de la 16re page)


quement nous donne lieu de
constater que nous 6tions
places pour collaborer avec
les cinq derniers ministres de
la Justice. La pression poli-
lique, les preoccupations en-
gendrbes par les autres porte
feuilles ministerielles qu'ils
dirigeaieiit ne leur ont pas.
toujours laiss6 le loisir n6.
cessaire pour s'adonner suffi
samment aux choses de la
Justice, et de r6aliser tout ce
que nous avions le droit
d'attendre d'eux. Nous no
pouvons que rendre homnma'
ge a leurs efforts. Aid6 d'un
.sous secr6taire d'Etat a I'n-
rerieur et A la Defense Na-
tionale, Me P1lissier, nous
en sommes convaincus, s'ap-
ohliquera a signaler son pas-
sage et a r6hausser le pres-
tige du Gouvernement par:
des Reformes heureuses et
isolides. Tout en saluant le
depart du Me Diambois qui
n'a fait aue jeter les bases
de sa r6forme, nous presen-
tons nos compliments et nos
voeux de succes A Me Para-
celse P6lissier.


qu'il aurait delivr6e a son
mandataire. C'est sur sa
plainteque le cabinet d'in-
struction a agi. Nous avons
qui a tenu A passer quelques aux pires extr6mit6s le para appris que le notaire qui a
moments avec nous. II 6tait doxe de l'inegalit6 des races. pass 1'acte et 1'acquereuse
accompagn6 de son secr6- Ensuite, parce que c'est un ont ete arrkt6s et d6pos6s en
taire et de notre collabora- devoir que de secouer la prison. A
teur et ami Obed Laurent. poussiere des vieux repertoil Nous n'avons pas le droit
II nous a dit comment il est res sur les 6paules des vieil-, de nous immisder dans les
charm de l'accueil don't il les associations. Enfin parce secrets du cabinet d'instrucr,
a t6 l'objet dans tous les que la presence de la force tion; mais il est de notre
milieux haitiens. Nous le arm6e confere au prestige devoir de prendre en co&r
remercions de son aimable du chef d'orchestre un poids ideration le cas d'un con-
visite et nous lui presentons suppl6mentaire absolument frere et d'un officer minis-
nos voeux de succes. indisputable. La menace des .riel priv6 de leur liberty .
Originaire de la Guyanne executionss de l'une profit Nous ,esperons que le. juge
anglaise, Rudolph Dunbar a aux executions de 1'autre Max 'Gedeon va fair dilj-
entrepris une tourn66 artisti- ,Rejouissons-nous ainsi des gence pour tirer au clair
ques a travers les Ameriques, succes de Mr. Dunbar. Il cette affaire en vue de lui
et a bien voulu s'arreter ici existe une plaquette d'Ana- donner une solution con-
durant quelques jours; son tole France, cela s'appelle forme aux inter6ts de 'la
intention es td'offrir deux ou "L'aveinr des races noires, Justice.
trois concerts A la population et date de 1905. Je me per-
re Port-au-Prince, avec le mets d'en conseiller la lec- DERNIERE HEURE,
concours des pouvoirs pu- ture A ceux qui mettent en Au moment de mettre sous
blics et des organizations mu doute les dons 6tonnants des persse nous avons appris les
,sicales, tel le group MIOT, noirs pour les arts de 1'ex- nominations suiva qtes :.
i6 di dl nos m6lomanes hien nression Ivrique. Anatole Mr. Frangbis Georges, di-


Page 3


[


1


cLES DEBATS-


Mercredi 5 Mars 1952





Page 4

FAITS DIVERS
(Suite de la 3i6me page)


Mercredi 5 Mars 1952


COUR DE CASSATION
(Suite de la 16re page)


LE NOUVEAU LES ACTIVITES DU que les parties talent liesld'en avoir tir6 ure cons6- les conditions du bail i4 e
SCABINET DEPL'AGRICULTUREMENT E i par un rapport contractuel quence 16gale;-. Itel, puis l'avait itampde de
Int6rieur, D6fense Natio s- information aet juridique don't les d6no- Qu'il se v6rifie, d'autre ses initiales pour se l'appro-
nale et. Justice: Paracelse la Presse nous a gracieuse- minations et la nature im- part, que le juge du 19 Juil- prier, Adalbert Gercelin, ez
Peglisser. ment envoy son bulletin portent peu;- let 1950 a pris soin d'exa- vertu dune ordonnance do
Relations Ext6rieurs et information. c'est une bro- ATTENDU que la que- miner les faits et circonstan- Juge de Paix proceda i la
Cultes- Albert Eth6art. chure trts copieuse qui don- stion A retenir et qui a t ces de la cause, de les appr6- saisie revendication de l'ani-
Finances et Economie Na- ne des renseignements pr6-~ffectivement revenue, c'est cier sans aucune d6natura- mal. Sur une action du sai-
tionale : Alexandre Domini- cieux sur le programme de que le saisi n'6tait pas tiers tion et d'6tayer son oeuvre si,le Tribunal de Paix an
que. developpement conomiueaI' 16gard du saisissant qui ne sur d'abondants motifs et nula la saisie r dvendicatio n
Prsidence : Mauclair Z- et sur les travau mis en exe s'6tait jamais plaint de la tous conformes A la loi ;- et ordonna larestitution de.
phirin. cution par le Departement perte ou du vol de l'anima Le moyen en ses trois lantenue tant een appet
Education Nationale ,et de l'Agriculture duratit les as;- Le moyen,
mro Eo Pubitn Natona, setp D. d 'ed rt Q s, a r d branches, n'est pas fond6 et qu'en Cassation. La Cour a
Travaux Publics: Joseph D. mois doctobre nvembre et Que ds lors, auteur du le, pourvoi sera rejet6 ;- admis le principle dtermi-
Charles. D&embre 1951. jugement attaqu6 ne pou- nant des premiers juges e
Agriculture et Commerce: Nous remerci6ns de 1'ai- -vait appliquer le paragraphe PAR CES MOTIFS, Ia savoir il z'y a pas lieu. r-,
Jules Domond. mable envoie. 2 deT'art. 2044 C.C., d'apres Cour, sur les conclusions vendication pulsqu'un rap-
Sante Piblique et Travail: l esquel celui qui a perdu conformes du Ministere Pu- port contractual est nd entire
Clement Jumelle. LES SUPPLEMENT DES udie chose ou qui en a et6 blic, rejette le pourvoi; les parties du fait que Ger-
Sous Secretaires d'Etat: CODES ANNOTES PAR vole peut la revendiquer Ainsi juge et prononce celin a lu'i mme reconnu
Int6rieur' et D6fense Na- ME ANTOINE RIGAL pendant trois ans a partir de par nfous Rodolpphe Ba- avoir fait la renise volon-
ktidnal. Rolland Lataillade Notre sympathique colla- la perte ou du vol, contre le rau, Vice-President, J. B. taire de animal litigleux &
Travaux Publics: Emma- borateur, Me Antoine Rigal d6tenteur;- Cin6as, Felix, Carrj6, Le- Fleuristal a titre de gardier
nuel Michaud." qui a public recemment dansi Que ce texte qui constitute brun Cuvilly et Christian La- a chapter. La Judideuse in-
Sant6: Dr. Andre Sam. ,Les Debats unre magnifi- une exception A la regle est porte, juges, 31 Janvier terprdtation de Notre Cour
Agriculture et Commerce: que series d'articles sur la de droit strict et ne peut 1952, Adrien Douyon, Sub- supreme met en relief le ca-
Jean .Kernisan. jurisdiction d'Appel, nous a s'appliquer qu'aux seuls cas stitut, Monsieur Gerard Pa- ractere exceptionnel de la
Comme le remarque notre fait le plaisir de nous com- prnvus par lui ;- ret, conmmis-greffier. salsie rdvendlcatlon de l'art.
confrere -le Nouvelliste, Le muniquer un exemplaire du. ATTENDU que le saisi, .- 2044 C.C. qui n peut s'exer.
Gouvernement a sacrifice la supplement aux (Codes an- e1t-il commis un abus de CRITIQUE DE L'A2RRET: cer que dans les strictescon-
politique A la technique dans not6s par Me Antoine Rigab, confiance au prejudice de editions prevues par la loi ewn
Tr: formation de son cabinet Depuis assez longtemps, nos son ancient .patron, come En alleguant que, Fleuristal vertu du principle que Je/
qui se compose d'616ments hommes de droit ne se ser- l'insinue celui-ci, la saisie- Lessage qui dtait a son ser- dispositions exceptionn.elle
don't presque tous ont deja vent que des codes Rigal, co- revendcation ne serait pas vice s'en est all avec une dovent tre interpretes -
-fait -leur preuve dans le di- de de procedure civil, code autoris6e;- vache a lui confide s ivant strictivement .
vreses branches de l'Admini- p6nal et code d'instruction ____'
stration publique. Nous sou- criminelle D'importantes mo Qu'en consequence, la vio-
lignons que le poste de sous dification s viennent d'etre nation du paragraphe 2 de
secr6taire d'Etat tend a de- apport6es A notre 16gislation l'art. 2044 C.C., n'est pas La R forme de nos (odes
venir purement technique depuis les huit dernisres an- fondue ;- (I L t d Ia g deo -'OC eS
puisque les divers -titulaires n6es; cela 'rend indispensa- ATTENDU que non moins (Suite de la l1re page)
sorit jusqu'ici A 1'abrides cri- ble ce dernier ouvrage ou les fond6 est le grief d'appro- ,
ses minist6rielles. Si nous praticiens trouveront entire citation erron e des faits de t de leur diverse attribu- de notre Cour de Cassation,
pouvons en l'occurence ap- autres dispositions 16gisl.ti- la cause; le pourvoyant ne tonss. Cla il st vrai, fait Si l'on pouvait apporter
pricier objectivement la poli ves, les diverse loi sur 'ap- aurait reprocher a i juge- parties de la r6forme de nos une amblioartion A note
tique gouvernementale, nous pel, la nouvelle loi sur le di- meant d'avoir admits une d& (sodes, mais d6passe dans une Cour Supreme, en augmen-
dirons qu'elle vise au re- vorce, le nouveau statut de clarati6n 6manant de lui e rtaine measure cette re- ant le nombre de ses
aspect de la carriire et de la la femme mariee, les modifir tforme. 11 y a lieu de se de- sections on au r ait a
competence. Sans doute, les nations au -code d'intruction mander si en raison du pourvois en deux ou trois
ncesists politiques ont leur criminelle. N grand ,nombre des affaires, mois et les recourants ne se-
exigence mais, le Conseil des Nous nous rjouissons dee le personnel qui compose raient pas obliges de passer
Secretaires d'Etat est la pour la publication de ce supple- (Suite de la 2eme page) nos jurisdictions sont suffi- deux ou trois ans A attendre
veiller A,. unit6 des direc- ment qui sera livr6 au public j .cantes et si les attributions un arret.
tives gouvernementales dulA la fin de la premiere quin- A Ia date du 3 A6ut 1905 de ces jurisdictions correspon-1, Beaucoup de juristes nous
i,- A 17. -. -- I AI_ t / / 2/ -A-. rdent aux rSlteq f- AlPtI h ^ -d '-, A-,


Chne dEtat qui a jure de zaine ae Mars. que 1U.464..3.5 goes. -
rester au service du Peuple Nous prions notre colla- La monnaie de cuivre de
et de conserver les conquete borateur et ami, de recevoir bronze, au montant de 225.-
sociales de la R6volution de ici nos plus vives f61licita- 000 gourdes, ne fut pas plus
-1946. tons. tepargnde, on 1'exporta aussi.
Pour obvier aux difficulties
ANNIVRRSATRE DE NO- KEGIE DU TABAC cr66es par l'absence de mon-1
TRE CONFRERE <,L'HAI- Pr6par6s avec du pur ta naie d.ivisionnaire une emis-
,TIEN,,. bac du terroir, les cigares de sion de nickel fut decide,
Le dix rieuf F6vrier der- la R6g;e ne contiennent au- suivie de plusieurs autres
nier l'int6ressant bebdoma- cun p-oduit chimique de na- (lui du 18 Juillet 1906, du
'daire (,L'HAITIEN) vient ture a alterer la sant6. 14 Tuillet 1908, du 21 A6ut
de feter son anniversaire. Fumeurs essayez.- les : 1908). II est a remarquer
Nous nous assoc;ons A la joie V e v e y, Golden Goose, nue les premieres expeditions
"de notre confrere Rither Bouquet, Quisqueya, Invin- de la derni;re, emission de
Pressoir et nous adressons c;ble, Rex, Sp6cial, Royal, ?.000.000 gourdes de nickel


a la belle 6quipe de ,L'HAI-
TIENn, nos meilleurs voeux
de succes.

MOTIFS D'ESPOTR
Si vous n'achetez pas u*n
Skillet ,ou un coupon de la
Loterie de l'Etat Haitien:
qutiels. 'motifs aurez vonus
'd'esrvrer en ces temos de
"le chore et de struggle for
life.


Democrate.
En vente :
Au dta;l: A
bonnes piceries.
En gros : Aux
de l'Etat.


toutes les

Magasins


Pour vos lecons de piano.
idciressp- vous nu pianiste
5.lon Verret. Rue Pition
rolle te Jn Jacques Dessa-
1ines-


fabriqu6es A New York pour
corner du Gouvernement
de Nord Alexis arriverent
dix jours apres la chute du
-ouvernement. La revolu-
t:'cr en orofita.
(1) Sous Hvfifolite nos
recoltes de cafg depassaient
100.000.00 de IUvres et le
cafd s, vendait a 110 frcs. et
en 1910 d 75 frcs.
(4 sdivre)


.-UM.. u~u^. ra-L e L.^ i uri. uI promise de se servir de
Ce n'est pas sans raison que nos colonnes pour collaborer
la competence des juges de, A I'oeuvre de r6forme; nous
Paix vient recemment d'etre les ouvrons A tous ceux qui
modifiee et que le nombre ont des modifications A son-
des iuges du Tribunal Civil mettre a' l'appreciation de
de -Port-au-Prince a 6t6 au- nos l6gislateurs. Si nous
gment6. C'est cette der- n'avions pas les juristes du'
nitre r6forme qui a permis Conseil du, Gouvernement,
au Poyen Dalencour de nous suggererions au D6parte
cr6er de nouvelles audiences, ment de la Justice de penser
grace auxquelles les affaires A interesser s6rieusement 'les
ne trainnent plus un ou professionals competents a
deux ans au place du Tri- cette feronte 16gislative qui
bunal Civ.il de La Capitale. nous l'esp6rons ne sera pas
comme certaines autres un
Le Cours d'appel qui fonc- oroiet sans port6e pratique
tionnent deja dans nos di- et sans lendemain.
vers D6partements commen-
cement A all6ger la besogne Les Dibats.


CHEZ. E. N. BAILEY
Rue Abraham Lincoln No. 156
PRELARTS
MACHINES A COUDRE SINGER
loue et a vendre
TUNE VISIT.


* f


,,LES DEBATS,,