Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Material Information

Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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LLMC31775
System ID:
AA00000846:00034


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-- -. .. r ~*-r -.


Me Colbert BONHOMME
Fondateur


HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES


Me Maurice R. EuL
Directeur-Girant


Redoionges
Reddictiom,


BUINHOMME t
UN COMITE


Premiere Arin6e No. 34


Abonnement Mensuel: G. 2.


Rddaction Administration:
Phone: 5635 el 2147


Port-au-Prmncc, HAIT'l


Angle des Rues Antenor
Firms et Bosne-Fof


Mercredi 23 janvier 1952


SOMMAIRE

Editorial: La Riforme de nos codes
S, Par Me Vely Thebaud
Arrit du 19 DWcembre 1951: Omera Lavaud contre or-
donnance du Juge d'Instruction de Port-au-Prince
du 24 Mars 1951
Actualites: Rdfedr sur execution en appel
Documentaire: Notre Monnaie
Par Me Charles Laforestrie
Chronique Scientifique: .Credit agricole et industrial du
Gouvernement Par Me Martial Coulanges
DIVERS .


La R0forme de nos Codes


Par Me VlI

Dans son remarquable
'discours du Banquet de 'Or-
dre des avocats du Cap, le
President de la R6publique
disait: <'Nous nous propo-
.sons de modifier certaines
dispositions du code de pro-
c6dure civil, notamment
celles relatives aux dechean-
ces, et aussi la loi sur le no-
tarait, qu'il corivient d'am6-
rnager en proportion avec le
liiffre de la population, se-
Ion les provisions de la loi
de 1919
",Ces modifications & ap-
porter A nos codes n'ont
pour but que d'assurer sans
distinction aucune une saine
et equitable distribution de
la justice.,,
Sans doute, les modifica-
tions envisages proc6dent
de cette id6e que la Loi est
perfectible et ne peut de-
meurer immuable: elle su-
bit n6cessairement l'action
des faits. Et pour lui donner
son caractere de regle de
conduite obligatoire, il faut
qu'elle soit l'expression de
T1'tat social de la commu-
nant~iqu'elle est appel6e a
r6gir. Car s'il est vrai qu'il
ya des r'gles immuables qui
constituent le fondement
meme du Droit, on n'en doit
-pas morns tentr pour cer.
tain, que la .Lgislation de
chaque people doit porter,
plus ou imoins marquee, I'emn
preinte du milieu oih elle
-puise sa raison d'etre. Apr&s


COURT DE CASSATION

Premiere Section, que les regles des demands
19 D6cembre 1951 en cassation sont communes
aux jugements et ordonnan-
Pourvoi de Om6ra La- ces de la Chambre d'Instruc-
vaud contre ordonnance du tion; -
24 mars 1951 du Juge 1'In- Attendu que, encore que
struction de. Port-au-Prince: ce texte ne comporte aucune
Minist6re Public Eugene exception qui 1'exonere de
Kerby. I' 'accomplissement des for-
Objet: mise en etat, con- malites pr6vues A 'Part. 328
edition de recevabilit6 d'un C.I.C., I'huissier Omera La-
recours contre une ordon- vaud, malgr6 1'ordonnance
nance.; I I de prise de corps, n'a pro-
Principes: I. Les regles des duit ni son acte d'6crou pour
demands en Cassation sont justifier qu'il s'est mis en


Chronique Scientifique
NOTRE MONNAlE
Ses aspects dans le passed
111 eme Partie
Par
Me Charles Laforestrie "
(Suite)

Et s'il faut en croire meme
une certain doctrine 'cono-
mique, au point de vue so-
cial politique ,'imp6t n'est
pas seulement un moyen de,
couvrir les d6penses, mals
aussi un moyen de corriger
la repartition des fortunes
et des revenues qu'a produite
la libre concurrence,. Mais


:y Thbaud communes aux jugements etat, ni rapport un acte de recherchant des solutions fa-
*-- T drendus en matiere p6nald et mise en liberty provisoire ciles aux difficultis de l'heu-
aux ordonnances de la Cham post6rieur A la dite ordon- re, s'6cartant des grande
plus d'un siecle d'experiences bre d'Instruction. nance; qu'il n'a done pas sa- cntroverses, I Ministre ds
d'evenements divers, et une II. Es 'irrecevable le pour- tisfait aux exigences des dis- Finances d'alors, pour se ti-
prodigieuse transformation voi exerce coptre une ordon- positions coibitiees des ar- rer d'embarras remettait
6conomique,.les vieux codes nance comportant prise de tides ci -dessus rappeles; aux cranciers qui le harce-
ne sont plus en rapport avec corps par un prevenu qui ne qu'il en r6sulte que.son pout laient des mandates de paie-
les int6rets'et les besoins de s'est pas mis en etat. voi est irrecevable;- ment qui ne pouvaient etrd
'1poque. actuelle. LA COUR PAR CES MOTIFS, la (Suite page 2)
Sans doute, sous le rap- ATTENDU que par son Cour declare non-recevable page
port des idWes, ces codes sont ordonnance en date du 24 'e pourvoi du sieur Omrra
des chefs d'oeuvre; mais Mars 1951, la Chambre d'In avaud contre l'ordonnance r u N Dr
ils n'en continent pas momns struction 'de Port-aiu-Prince rendue le 24 Mars 1951 par
des vielleries qui ne r6pon- a renvoy6 au Tribunal Cri- la Chambre d'Instruction Antonio SanChez de
deht pas aux exigences de la minel de cette ville le sieur criminelle. de Port au -
vie contemporaine. Et a ce Om6ra Lavaud pour y etre Prince;- Bustamante y SyrVen
apropos, un avocat a la Cour jug6 en quality d'huissier Ainsi Jug6 par Le 1 io Par'
d'Appel de Paris, ecrit avec de Pktion-Ville sous la pre- Vilgrain, juge f a i s a n t ar
une pointe d'humour: ,Si la vention de crime de faux en f o n c ti o n de Pr6sident Me Hermann Covington
Justice, en Fiance, est scan- 6criture publique et a or- Yrech ChAtelain, Joseph _Suite
daleusement lente, c'est qu'- donn6 qu'il soit pris de Benoit, Franc k Boncy, L'HOMME A TRAVERS LE
telle veut encore-ignorer la corps et d6pos6 dans la mai- Monferrier Pierre, juges, 19 MONDE .
lettre recommand6e, le t6le- son d'arrkt de Port au Decembre 1951. Max Jean M
gramme, le radiogramme, la Pirnce, revoquant ainsi une Jacques substitute, Scevola Bustamante Y Sirven ne
poste par avion. II est bien precedente ordonnance de Rameau, commis greffier. s'est pas content de pre-
temps de reveler au Legisla- mise en liberty ,provisoire CRITIQUE DE L'ARRET: cher l'union, entire tous les
teur que tout cela existed, et par elle 4mise en faveur du Par son ordonnance en date fils de Cuba, quelle que soie
de lui apprendre -la maniere dit pr6venu;- du 24 Mars 1951, le Juge leur couleur.
de l'utiliser. Car alors qu'une Attendu que le sieur Ome- d'Instruction .pres le Tribu- II desira que cetfe union
femme fait quatre cent qua- ra Lavaud a exerc6 son re- nal Civil de Port-au-Prince a s'6tendit, non settlement aux
rante kilometres i l'heure en course centre P'ordonnance renvoye avec prise de corps hommes' de chaqtie pays,
avion, il est supremement ri- de renvoi;- l'huisside Om'ra Lavaud par dans leurs relations civiles
dicule qu'il y ait encore un[ Attendu qu'aux terms de devant le Tribuqal Criminel ou politiques, mais, entire ces
code de procedure civil qui I' art. 328 du code d'Instruc- sans assistance du Jury pour homes et ceux qui habitent
compete une journ6e pour un tion criminelle, le condamn6 etre jug6 sous. inculpationn les autres parties du monde.
myriametce ... La vie au- m8me en matiere correction- de faux en ecriture publi- II a priconis6 cette ided
jourd'hui va vite, il faut que nelle a une peine important que. La Cour de Cassation dans le discours de pr6senta-
le L6gislateur s'en rendee privation de sa liberty, doit, a rejetr le pourvoi du pr&- tion dui Venezulien, Alejan-
compte, ... pour la recevabilit6 de son venu contre 1'ordonnance en dro Rivas Vasques; en sorn -
Dans le m i me ordre pourvoi, se constituer en d6clarant que sa mise en haitant que .s' treigntnt,
d'id6es, au huitieme Con- 6tat. ou obtenir sa mise en 6tat est une condition essen- dans une accolade frater-
grs de. _'Union internatio- liberty provisoire;- tielle a la recevabilite de son nelfe, tous les hommes'qm
nale des avocats, on s'est mis Attendu que, 'art. 121 bis recours. La Cour fonde son cherchent, ici bas, Ia justice,
d'accord sur les r6gles fonda du m6me code dipose, sauf arrest sur le ler. alinea de le progres et la libertl.w i
(Suite page 3) les exceptions ,qu'il pr6voit, (Suite page 2) (Suite page 4)' .


Ad initrtie M Sl


D--4-|A Tm v







Pa_ 2 'LES DEBATS, Mercredi 23 Janvier 1952
Dans les num6ros des 21 REFERE SR EXECUTION EN APPE c::'l nature mme du r-
Decembre 1951 et 17 Janvier RFfr SUR EXECUTION EN APPEL qui' exige ces procedes
1952 de notre interessant ici come a Paris meme ou
confrere frre, Me Emile Cauvin, r- sur proces verbaux d'execu- caution entire les parties ap- f6r, introduit sur la simple C'est l'opinion d'un juriste
dacteur d'une s6rie d'arti- tion; partiendra au Tribuanl d'Ap execution d'un arret infir- frangais, Louis Josserand
cles sur la Juridiction d'Ap- 3. La mthode de notre pel qui aura prononc6 ou a matif peut soulever des que< qui a 6crit dans son course de
pel, avant mJme la forma- Journal qui public une d6ci- un autre Tribunal qu'il aura stions qui ont une certain droit Civil Positif Francais:
tion de Nos Cours d'Appel, a sion pour combattre sa these indiqu6 par le meme arret, connexite avec le principal : "C'est au droit coutumier
soulev6 une discussion sure
soulevt. une23 discussio Rgeents de nest pas scientifique, d'au- sauf les cas de demand en quel serait donc le crit6 que le r6f6r6 doit son 6vo-
Art. 23 des Rglements de tant plus que la question nullit6 d'emprisonnement, enI ruin de la limited de la corn- lution, une evolution chaque
la Cour d'Appel de Port-au- agit6e n'avait pas fait f'ob- expropriation force et au-1 ptence du Doyen ? Dans jour plus sensible dans la
Prince qui pr6voit la Corn- jet de discussion devant tres dans lesquels la loi a at- quels cas devrait il renvoyer genbralit6 des pays volumess
lptence du President de cet- I'ancien president de la Cour tribu6 jurisdiction devant la Cour d'Appel ? d'autant plus que la mati&re
te Cour pour entendre les re' d'Appel don't la science est C e t article reglemente Autant de questions qui du r6f6r6 est sommairement
fr6es sur process verbaux incontestable; trois sortes d'execution lo- militent contre la these de reglement6e par le legisla-
d'execution des arrets infir- 4o. Les questions d'ex&cu-.1 celle des jugements mainte-, Me Cauvin. teur.,
matifs. Dans notre edition tion don't parole 'Art. 37 de nus en appel qui appartien- Puisque ce juriste ne con- Dans une question si con-
du 9 Janvier courant, nous la loi sur 1'Appel qui permet nent au Tribunal d'oc ils test par les ,inconvenients trovers6e, il nous revenait
avons public une ordonnance la Cour de connaitre de 6manent; qu'il y aurait a reunr la de recourir a la jurisprn-
aordd manent; qit reunirlad urir a la jurispru--
de 1'eminent juriste Dupont I'execution des arrets infirma 2o. celle des jugemdnts composition ordinaire de la dence haiitenne meme si
Day, en sa quality de Pr6si- ifs sont uniquement cells Justices de Paix a charge Cour d'Appel, il ne reste cette jurisprudence n'est pas
dent de notre ancient Tribu- qui relevent du juge du d'appel don't la connais-~ qu'une seule resource, c'est tout a faith en harmonies avec
nal d'Appel. Nous avons ac- principal; telles que la vali- sance appartient au Tribunal de transporter au President la jurisprudence frangaise:
compagn6 1'ordonnance d'un dite d'une saisie auret, la de premiere instance; de la Cour l'Appel les attri- les r6alit6s haitiennes ne
tres bref commentaire qul nullite d'une saisie ex6cu- 30. celle des arrests infirma buttons du Doyen qui Ie rem ont as identiques aux ro-
n'a pas rencontre I'adh6sion tion; tifs don't la connaissance ap- place dans la Juridiction du alit6s franCaises. On ne doit
de 1'infatigable collabora 5o. Si l'urgence don't nous patient a la Cour d'appel deuxieme degree. pas se laisser influence par
,teur de 'Action; il a saisi .I exeinple d'une execution de
,teur de Action; il avons faith 6tat pour justifier elle mme ou a un autre Tri-'exeinple d'une ex
1'occasion pour d6velopper la Competence du President bunal qu'elle aura indiqu6. Nous somes oblige d a- contrainte par corps a Jac-
non sans quelque talent sa en cas d'arret infirmatif Quant on parolee des execu- vouer qu'il n'existe aucun mel oii il serait plus com-
these contre l'art. 23 des Re- elle ne peut tre prise 'tons des arrts infirmatifs 'texte explicite sur cette corn- mode de s'adresser du Doyen
elements de notre Cour d'Ap en consideration que pour la question se pose de prci- petence du President; mais de cette derniere ville qu'au
pel., don n e r competence aux ser de "quelle execution il nous pouvons faire observer Pr6sident de la Cour d'Ap-
Dapres notre contradic- D o ye n s des Tribunaux s'agit. Me Cauvin r6pond que la matire du r6fer6 est pel de Port-au-Prince. Si la
teur.. Civils qui sQnt plus nom- par une distinction absolute; r6gie en grande parties par m~me" execution devait se
lo. La.Juridiction des rf- brex et us a la prte des il s'agit dit il des questions un droit' plutot coutumier: uoursuivre a Leogane, il fau-
res.est distinct des autres et iusticiables que les Prasi- d'execution relevant du Ju- les articles 704( 705 et 706 drait bien en admettant la
doit s'exercer dans les stric- dents des Cours d'Appel. ge du Principal ui organisent le rfre ne those de Me Cauvin se rendre
tes limits. de 'art. 7041 e font qu'indiquer I'objet deI a Petit Goave alors qu'il est
C.P.C. et des autres textes Au seuil des debats nous Une saine interpreta- la juridiction le juge et le .plus facile de se transporter
qui l'organisent exception tenons a affirmer quune tion d'une loi de' compe- delai de la comparition: ils! Port-au-Prince. L'exemple
nellement. Les seuls Juges discussion loyale engagee tence ne permet pas de dis- ne disent rien sur la formd- est 'donc loin d'etre coptre le
des .Refers sont le Doyen entire des homes de bonne tinguer li ou la loi elle mf- de l'exploit, sur les com- orincipe que nous soutenons.
Sdu Tribunal Civil et, dans foi ne peut jamais nuire a me ne distingue pas. Aucun munications de pieces et sur Si la loi n'est pas explicit,
les rares cas limitivement un principle, car la science texte ne permet de diviser fes autres questions que po- ,il convient. de 1'interprnter
determines la loi le Juge de du droit, est de celles qui se ainsi les questions que sou- se une instance. dans un sens .plus conform
Paix; development par la discus- 16ve l'6x6cution. Au con- maux realities des executions
2o. 11 n'existe aucun texte sion. C'est dans cet esprit traire, il faut surtout souli- La Competence du Pr6si- urgentesi car la mission du
qui ferait exceptionnelle- que nous avons d6clar6 dans1 gner que le Tribunal don't dent est une n6cessite pa juge est de respecter la loi
ment du President de la Cour notre commentaire lo qu'il la decision est infirmde est reille A celle de Id Comp6- tout en l'appliquant de la
d'Appel juge des ref&res est de principle que le Doyen dessaisi de la connaissance de tence des Juges de Paix a meilleure inaniere possible
du Tribunal Civil est le Ju-, l'affaire et il est inadmissi- l'6gard des r6feres sar ex&- aux r6alites; c'est ce qu'ont
'ge des ~fnr6fs; cela result ble de soutenir que le doyen cution des j u g e me nts essay' de faire les fuges de
COUR DE CASSATION de la loi et de nombreuses de ce Tribunal aurait en r6- qu'ils prononcent en der- la Cour d'Apoel de Port-au-
.Suite de la 16re page juirsprudences que nous nous' fern le droit de connaitrc nier resort On a to u-i Prince en dlaborant Part. 23
S. dispensons de citer.dans ce d'une affaire don't 1'examen jours admis cette derniere de leur reglement.
I'art.' 121 bis C.I.C. qui sti- bref article. 2o qu'il y a 6est enlev6 par la loi au Tri- competence, comme ou n'a jai Pour rester dans les stric.
pule que les regles 6tablies matiere, A controversy sur la b'unal lui meme. II y aurait mais discut6 le droit des tes provisions de la loi, il
par le present code sont corn question de savoir si le Pr&- toutes les chances de retrou- doyens d'entendre dans leur faudrait s'en tenir a la seule
munes aux jugements en sident de la Cour d'Appel a ver dans l'ordonnance de r6- Imaison priv&e des refer6s. competence de la Cour d'Ap-
mati're criminelle ou correc- les memes attributions que le feres les points -de vue qui Sur execution sans greffier pel; dans cette. hypothese
tionnelle et aux ordonnances Doyen du Tribuhal de pre- ont emport6 l'infirmation du malgr6 1'art. 85 de la loi or- 'remarque Chauveau Adol-
des juges d'instruction sauf miere instance en matiere jugement malgr6 la grande ganique qui prescrit la pre- phe, 1'objet meme.du refer
certaines exceptions: l'obli- de refers sur execution., probity don't sont capables sence du greffier dans toutes serait completement man-
gation de la mise en 6tat Cette derniere remarque que les Doyens de nos Tribunaux les operations du'Juge. Inu- qu...
n'est pas comprise parmi ces Me Cauvain devait aussi no- Civils. D'ailleurs tout r&- tile de r6crier la contre;! La solution adopt6e par-
exceptions. La Cour de Cas. ter dans son dernier article a jurisprudence haitienne
station de France av a t suff it a elle seule pour faire NOTRE M NNAIE nons ale souligne
d'abord dispense "les sim- tomber son assertion que no- A L iest command-e par I'impr,
piles prevenus de la mise en tre methode.de publier une (Suite de la lere page) cision meme de la loi, lee
etat; mais elle .4: change de.- decision de justicepour usages etablis et la nature
,puis- sa "jurisprudence. Er, etayer notre th6se n'est pas momentanement payes. Ces commission special. Celle .-mme du rf6r6, don't le ci-
tout 6tat de-cause, la ques. scientifique. mandates furent recueillis a ci soumit la sanction de viliste franqais Louis Josse-
tion reste quand meme con- Toute la-discussion reside vil prix par des speculateurs, l'Assembl6e -une resolution -rand a dit' <(La matiere a
.trovers6e en France.- Cela se dans 1'interpretation de Part qui, au jour d'un pressant demandant .au Gouverne- subi une transformation des
-minprend, car la mise en 37 de la loi sur I'Appel le- besoin venu pour le tr6sor ment de rechercher les cou-:plus notables car malgr6 'in
.etat est amissible, tout au auel est ainsi libell6: *Si le offrirent leur service A P'Etat; pables de ce vol de mandates suffisance. des textes, la ju-
. m6ihs en matiere de crime, jugement est confirmed ex6- -s.obtenaient ainsi de pas- commis a u prejudice d e risprudence a donned sous les
-car en, cas-de rejet du pour-. cution appartiendra au Tri- ser dans le montant du pret l'Etat et roulant sur une va- aspects varies, maintes solu-
,-o, la- Justice doit etre a bunal don't est appel; dans un chiffre determine de man leur de 274.057 gourdes. tions .nouvelles, non seule-
- meme de remplir les forma- I" cas ou ce jugement aurait dats en souffrance, lesquels Ce project de resolution dit ment en ce qui a tra it A la
' -lit&s pour parvenir au ge- ete rendu par un Tribunal etaient ainsi, rembourses au F. Marcelhlin: competence du juge des te-
,ment; d'ailleurs la praise de de Paix. les difficulties de son nair -aux preteurs. ( (fut le signal d'une de- fer&s, mais A la notion d'ur-
corps n'est pas ordonnme execution. relevent alors du La Chambre s en etant chainement extreme centre gence et de provisoire
pour les contraventions ni tribunal de.lere instance Si emu, il fut form "dans son, la Chambre de la part du competence d'entendre daz
pour les delits. le jugement est infirm6,l exe sein, le 19 Aout 1884, une (Suite page 4) tence.w :
.. .. "-. *.






Merciedi 23 Janvier 1952


La R6forme de...
(Suite de la 1&re page)

mentales d'un code de proce-
dure civil don't l'applica-
tion a 6t6 recommandee A
tous les Etats. Certaines de
ces r6gles sont ainsi formu-
16es :
a) les modalit6s et delais
de procedure doivent etre
d6termines en tenant compete
des facilities et moyens de
communication modernes;
b) Tout en laissant aux
parties l'inifiative et la di-
rection de la procedure, le
Juge doit etre pourvu par la
Joi des pouvoirs n6cessaires;
pour mettre fin A tout pro-
c6d6 dilaloire qu'elles pour-
raient employer. Et pour
arriver A ce resultat, il faut
en principle obliger les
parties en cause a faire va.
loir, d&s le debut de Pin-
stance, et en m8me temps,
leurs demands ou defenses,
moyens et exceptions;
c) Toutes decisions par de-
faut doivent etre rendues a
la suite d'une procedure
aussi sommaire que possible;
et I'opposition signifi6e ne
doit etre recevable que si la
partiese contre laquelle 'le ju-
gement est, intervenu, justi-
fie d'une excuse valuable ex-
pliquant et 16gitimant sa
non comparution; -
d). la Justice doit etre
aussi peu onercuse que pos-
sibles. Des measures doivenft
etre prises pour que la fisca.
l.it6 n'aboutisse jamais A d&-
tourner les justiciables du
recours aux Juridicitons r6-
gulieres.
En France, par les d6crets
lois de 1933, 1935, et par
1'ordonnance de 1945, cer-
taines des modifications en-
visagtes depuis longterips
ont 6t realisees.
D'une faqon g6nerale, i'eco
nomie de ces nouvelles di-
spositions est de mettre plus
de c6l6rit6 dans la distribu-
tion de la justice. Tant
mieux.

Ern sera-t-il de meme chez
nous ?
Du point de vue stricte-
.ment haitien, le problem
st bien plus complex: car
* depuis plus d'un siecle, ce
pays, dans les divers
domaines de la vie juridi-
tue, est regi parades codes de
Jois qui sont des 'construc-


Page 3


(Suite) grouperaient plusieurs d'en- peuvent paraitre obscures etf et qui n'avait jamais rien
tre elles dans un circuit don- rrealisables pour des lec- rapported Claude Etienne
COLONATUS PARTIAIREND n, cultiveraient ces propri- leurs &trangerj au. mitier, et a l'Economie national,
COLONAT PARTIAIRE Wtis avec science et mithode, Mais pour des Economistes vend, un ou deux ans plus
en qualitJ de colons partia- ou des technicians du abusi- tard, au Venezuela par, exem.
Beaucoup de personnel en res, dans les conditions indi- nessm elles sont pratiques, ple, trois cent mille mar-
Haiti, poss~dent dans .les quges par le Code civil hai- claires et reaisables, et leur mitts de pois noirs a un dol-
mornes des champs de ca- tien. mise en marched nest qu'une lar F.O.B. la marmitte. Aux
feiers de cacaoiers, d'arbres question de routine. L'essen. Etats-Unis, 20 a trente mille
fruitiers etc. don't l'Admini- COOPERATIVE DE MAIN tiel est de bien organiser, au dindes- pdur centaines de
station est confine des D'OEUVRE depart, le CREDIT AGRI- mille dollars,,d. Curacao cent
Paysans sous la condition COLE, de bien baser les mo- a deux cent mille poules
d;un partage ,de fruits en DDs l'instant qu'on mettra nographies, d'dlaborer un pour quatre A cinq cent
nature. On les appelle AS- la man srieusement la projet-type initial, de le sou- mille dollars, A Panama cent
SOCIES o DE MOlTIE. solution du probldme agri- mettre a des test durs et com- tonnes de mirliton, a Porto
Ces humbles paysans se con- cole et de la misdre sdculaire pliquds puis de standardiser. Rico, des giraumons, des
tentent de jouir philosophi- des haitiens, une question Ignames, a Nassau, des ton-
quement-.de ces arbres plan- crucial surgira: Cellede la UN EXEMPLE nes de mais, de pistache, etc.
tis depuis deux siecles on main d'oeuvre agricole. etc et pour le march inte-
plus par les colons de St. Pourtant, nous avons en Monsieur Claude Etienne, rteur du Beurre des Oet s
Domingue, et de receutllir Haiti, une main d'oeuvre proprietare de la Boulan- des fruits sav6ureux etc. etc.
placidement les fruits que, agricole abondante et a bon gerie St. Marc, possede a .
bon an mal, an, produi.ent marched qu'il suffirait iprgala- Matheux, dans les haulteursI Enfin sur la ferme cen-
ces arbres centenaires oun blement d'eduquer, d'entrai- de l'Arcahaie, une propriWtt trale, des Ecoles, un dispen-
pousses a la diable, qui ne ner dorganiser pour qu'elle de 950 carreaux de terre 1saire un Club rural, Une
refoivent aucun soin, au- produise un coefficient de! d'un seul tenant. Terre fer- Eglise. Tout cela aux frais
cune amelioration. Ces pro- rendement pour le moins tile' et region propice a 'ele- des habitants, mis en puis-
pridtes, administrees par des proportionne au _salaire at-I vages intensify. En vertu de stance d'argent, grdce aux
mains habiles peuvent pro- tribune. -Pour cela, le Gou- la formule A.- Le Gou- procedds de la Socidtd qui a
duire cinq fois plus que ce verneur du Credit Agricole, verneur du Credit Agricole revalorise le travail agricole
qu'elles produisent actuelle- paralldment a ses autres ac- fait le contact avec' Mr. et celui de l'elevage. (Une
ment, tant en Agriculture, tivites doit fire le contact Claude Etienne: Echanges de vdche qui donnait 0,80 centi
qi/ en elevage et en sous. avec les SOCIETES, Les vues, verification des titres, litres de lait au Paysan ven.
products agricoles. COUMBITES les ESCOUA- vsite des lieux, analyse des du pour 0.20 centimes di
DES, les CORVEE VAN- terres, etude prealable de gourdes, produit desormais
Le credit agricole doit sub JOUR, etc. sortes de grou- tous les problrmes. Puis ce- litres de lait que le Pay-
stituerd aces DE MOITIE le- pemnents de travailleurs exi- lui-fi present sa monogra- san vend a la .beurrerie J
gendaires de jeunes rigis- stant actuellement dans les phie au Conseil d'Admini- 0.30 centimes le litre cela
seurs agricoles, entrainds et. campagnes d'Haifi, et qui ne station du Credit Agircole 'ait un revenue de Gd. 1-50
experiments, tires des. rangs sont autres que des coopdra- pour la creation d'une soci- par jour et par vache, alors
de sa brigade de postulants :ives de main d'oeuvre, sous [td anonyime d'exploitation q:ue her il n'en recevait que
agricoles. Ceux-ci, sous le *une forme archaique, et ru- agricole a Matheux Corn- 0.20 par jour et par adche.
contrdle du Credit Agricole, dimentaire. Le 'Credit Agri-imune de l'Archaie, au capi- Un champ de pistache qui
cole doit tre le PRESI-1tal de 50.000 mille dollars, ne rapportait que I baril di
des competition entre ces DENT- SOUTIEN ; (fonc- don't 18.000 par Claude 40 marmites, vendu a dei
deux facteurs important : tion qui existe djd dans Etienne, en 960 carreaux de. le capital et le travail ces groupements) de toutes terre a vingt dollars le car- mitte, product desormais, 5
A-t-il *t, fait quelque ces cooperatives, et sous reau, dix huit mille en espe- haril vendus en cooperative
chose dans le sens d'ununee forme commercial leur ces par le. Credit Agricole, .directement a i'usine, a 2 gd.
adaptation de notre Lgisla- donner assistance, tant par et quatorze 'mille, en titres la narmitte. LMaugmentation
tion aux r6alites contempo- capital que par une trans- non souscrits, a lancer sur de la production result du
raires, et aux exigences de la formation de structure, en le march des valeurs. .La fait cue grdce aaux chasseurs
vie national? Sans doute, enlargissant leurs caders, en monographie une fois discu- attire's. par la, Ferme Cen-
oui; car on ne saurait passer leur donnant une direction teie, chquie et approuvie, le trale les pintades et autres
sous silence l'ensemble des fermne et rationnelle, en leur Gouverneur comparait de- oiseaux ont cdsse de partager
measures 1gislatives, qui con assurant de,- l'embauche per- vant notaire avec Claude avec le cultivateur le volume
istituent, en marge)de nos manente, en les rendant mo. Etienne-.et un compare, et de la recolte -
vieux codes, des elements de biles, disponibles en tous fonde, en socidted anonyme,
droit positifnouveaux, corres temps et en tous lieux. LA FERME COOPERATIVE Or multiplied. har cent, le
pondant A des besoins nou- Au fait, tous ces vauriens DES MATHEUX. Puis le cav. de ,Claude Etienne. ef
eaux. des esoins nou qu ecombrent les Rues des Gouverneur, et ses adjoints dies mol si la creation de la
grandes villes, pourraient se transportent 'a Matheux (AISSE. D'EPARGNE ET
La refonte de notre LU- tre rafldes par la Polie, avec Ingenieurs, veterinai- DE CREDIT 4GRICOLE
gislation doit etre poursui- acheminees dans les campa- res:macons, charaentier. etc n'est as la solution de base


* tions d'emprunt. Et ce qui vie sans relAche : c'est une
est a d6plorer, c'est que oeuvre de longue haleine.
notre Droit positif n'a pas
assez rapidement suivi la Ne vient-on pas d'annon-
courbe d'6volution des idles cer l'institution. par le D6-
et des moeurs. Des faits partement de la Justice d'une
nouveaux sont nes, que l'on Commission sp6ciale qui a
ne pouvait prevoir un si&cle mission de reviser nos codes?
auparavant. pas plus ici
qu'ailleurs; ces faits sont Souhaitons que l'histoire
venus boulverser les ca- de cette Commission ne soit
dres sociaux, cr6er des be- pas celle de to.utes les Com-
boins' nouveaux, engendrer missions ... purement specta-
des' aspirations nouvelles, culaires.


gnes et incorpores dans les
cooperatives de main d'oeu-
vre ou ils trouveraient con-
stamment du travail, en' co-
operation avec leurs pairs,
\ mnravlrj-jf h. 1- hf, L-.-


sis
tec
de
iet
ni


fait le contact avec les Pay-
sans propridtaires dans un
circuit de 10 kilometres car-
ers ce qui formne, avec les
960 carreaux de Claude


de tous les problems hal-
tiens ? ... .
Dans une autre serie d'ar-
tides je parlerai des pro.
blames financiers en faisant


par
Me. Martial B. Coulanges,


-e puar des chesf choi- Etienne, une base de manweu une critique articulee de la
par eux. t Inutile dajou-l vre unified de 196 mille car- loi du 19 Septembre 1951,
Sque tous les problem reaux de terre. Puis, des oublide au Moniteur du
ces cooperatives -seront rangs de la brigade de pos- ieudi 29 Novembre, 1951,
' dis Par les Services tech- tulants agircoles sont tires No. 110. creant I'lnstltuP
ques du Credit Agricole. des directeurs, des conduct. Haitien d. Credit Agricole e
CONCLUSION teurs de travaux, des chefs Industriel.
de departments, etc. etc.? ...
Ces differences formulas Puis ? I cette belle propri- Martial B. Coulanges-


-,LES DEBATES,

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE .

Credit Agricole t Industriel du Gouvernement

ANALYSE--CRITIQUE





\

.LES DEBATS,,


Page 4


Meycredi 23 Janviec 1952


NOTRE MONNAIE PANEGYRIQUE DU Dr ANTONIO SANCHEZ
(Suite de la 2eme page) (Suite de la 16re page)


Gouvernement et de ses or- nir compete des repercussions
ganes officieux: ,On y voit et consequences graves que
l'indice d'ui plan muri, pr6- I'adoption de pareille me-
m6dit6, non seulement pour sure pouvait avoir sur
attaquer la Banque, mais en- '6conomie g6ndrale du Pays
core pour renverser le Gou- et partant sur la stability de
vernement." Le Gouver- la monnaie nationaie don't ,
nement voulait condescendre, grand peine, on s'cn sou-
continue Marcellin, a tenir Ivient, A la suite de la scission
La chambre au courant des de Nos Departements (Salo-


Avec une telle ideologie,
on comprend bien pour quoi
Bustamante S Cirveh n'a pas
hesit6, sur la demand de
l'Institut de Droit Ameri-
cain, sollicit6e, elle meme,
par I'Union Pan Americaine,
a entreprendre l'immense be-
sogne de la Codification du
"a l .. .. ., "ltt -


I D N Troit International rve,
irregularities, des fraudes mon Nissage Domingue)rot Iternationa. rve,
;. dans les Ameriques, dont le
commises, mais a la condi- nos 16gislateurs. avaient pu dans les Amriques, dont le
tion qu'elle n'6mit par la retablir le course par le re- but n'est pas seulement de
prevention d'en savoir autaut trait du paper monnaie en ques des Etats, entree eux
que lui et. qu'elle voulut 1872 suivi de la r6forme de mais auss, ceux des hommenre eux
prendre la direction de i'en- 1880. mas aussi ceux des home
quAte. de routes nationalists qui
Cete en t n fft, f D'un cot6 le Gouverne- habitent les territoires de ces
Cette enquate en effet, fur
ordonnhe, des poursuites cri- ment Legitime mettait eu cir Etats, et qui, par ce Code,
minelles furent intentees culation 450.000 gourdes sont pourvus de moyens fa-
quelques lgeres condamna- non encore sign6es A la cilespour r6gler leurs diff6-
tions prononcees.suivies bien chute du Gouvernement de rends, sans les frictions in.
vite d'un arrWte de grace. Salomon, ainsi, que les bit- ternationales coutuhiieres.
Mais cependant, malgr6 lets djia retires de la circu-
tous ces ecarts jusqu'en 1887 laiton et qui se trouvaient L'INTERNATIONALISTE.
tun stock mon6taire de bon dans les caisses de la Banque Lorsqu'un Homme a passe
aloi et limit aux besoin du pour etre brui6s conforme- touted sa vie d'adulte A tu-
commerc6 existait encore et' ment la lol du 5 Novem- dier le Droit International
pouvait garantir not r e bre 1887. Priv6, par inclination et sa-
circulation fiduciaire a u-I De l'autre, le Comit6 re- tisfaction personnelles, lors-
gmentee i 1 e s t v r a i, volutionnaire du Nord pr- quun Homme a public pres
dans une certain propor- sid par Florville Hyppolite, de quarante ouvrages, pour
tion. Mais quoi qu'il en apris avoir arbitrairement Jla plupart sur le Droit Inter-
soit dit. J. B. Dorsainville F ix, sans regard au change, national, lorsque cet home
dans un petit ouvrage 6crit le taux de la piastre 'mexi- a t honored des Titres de:
sur la politique financiere caine par Irapport a la Membre de l'institut de
du Gouvernement de Nord gourde, autorissait par son Droit International, de Memr
Alexis et Intitule: La Mon- d6cr6t du 14 Mars 1889 une bre de l'Institut Americain
naie < nation a connu vers l'ann6e en billets d'une gourde et de President de l'Acad6mie In-
1887 une situation enviable; deux gourdes. Ces billets ternationale de Droit Com-
-le prix de tous les articles suivant ce dit d6cret, de- par6, Quand un homme a
-de consommation, du loyer vaient etre retires de la cir- te membre de tres nom-
.des immeubles et du Capital culation au moyen de 20 pour breuses associations scientifi-
argent avait sensiblement cent de surtaxe a 1'exporta- ques Internationales, qu'il a
:baiss6. Ce bon &tat de chose station. Ces emissions, non collabore, a leurs revues;
a 6t6 I la fois le resultat et garanties, faites en dehors d'une facon constant, qu'il
Ia justification de la politi- de tous les principles r6gle e^t le privilege d'avoir 't6
que financiere suivie par le mentant la matiere, consti- consult par des. Gouverne-
General Salomon., tuaient des emprunts forces ments strangers, qui peut
Mais Helas! ce n'6tait sur l'epargne national. De contester la designation d'In-
qu'une lueur jetee sur nos tels expedients ne pouvaient ernationaliste ii'on lui re-
miseres.. La. revolution de que nous discrediter aux yeux connait universellement?
1888-1889. marque la fin des nations civilis6es qui Fils d'espagnol, il exhort
.d'une.periode conomique. n'attendaient que le moment les Cubains et les Immit-
C'est par le travail et.dans proprice pour asservir notre grants espagnols A s'unir,
la paix et non dans les luttes monnaie national et pour
fratricides .que. nait., la. pros- aussi nous asservir politi- -* -- "- '~ '~
perit6. quement en profitant de nos
En effet, le 5 Aout 1888 maux, les provoquant mime Fumeurs, aidez-nousa fair
le General S6ide T6lemaquel dans l'ombre. La finance in- de la R6gie une institution
levait 1'etendard de la revo- ternationale nous accula des national viable, en fumant
lution ai Cap., lors financierement et nous les :
Le pays fut -.plong6 dans obligea a turner nos re-. Vey, Golden Goose,
3a plus terrible des revolu- gards vers elle une nouvelle Bouquet, Quisqueya, Invin-
tions: 32 ,Constituants re- fois encore. Car' la suite bible, Rex, Sp6cial, Royal,
unis A la Capitale sur 81 d'emprunts- successifs prece- D6mocrate.
Iaommerent. le General Le. des d'arrier&s non pays sui- En vente:
gitime .President, de la Re- vait necessairement la hausse En gros : Aux Magasins
publique. du change an detriment! de 1'Etat. .
M6contents les Departe- de la monnaie nationale1 Au detail: A routes les
-ments du Nord, du Nord c'est a dire au detriment bones -piceries.
.constituerent en .tat inde- nale. ile conduire a la perte de sa
pendant: La Republique Sep De I'appauvrissement du liberte politique; car l'cono-
-tentrionale. people, il i'yv avait plus mie est intimement lie a la
Les emissions de paper au'un pas vers une chute ra- politique; tant, il est vrai
monnaie qui caracterisent la oide a a perte de notre in- qu'une nation commence a
plus part de nos moyens fi- dependance 6conomique; De devenir vraiment libre quand
nanciers aux 6poques trou. revolution en revolution, elle est d6gagee de toute em-
bl:es firent leur apparition d'emprunt en emprunt, le prise financi.re de 1'exteri- .
,et des ,deux cotes ont re- Pays s'etait engage dans la eur; et grande quand elle est '


leur expliqua que dans une
socikt6 aussi divisoe que
celle de Cuba, il 6tait n&ces-
saire d'organiser, pour de-
1ruire la discrimination ra-
ciale, des Institutions ou
pourraient se r6unir, sous un
imime toit, tous ceux qui
cultivent l'art. La creation
d'apres lui, de- pareils Cen-
tres peut prevenir des cata-
strophes.
Au Premier Congres P6da
gogique, organism pour ren-
dr& hommage A Jose de la
Luz Y Caballero il s'ecria :
Heureuse id6e de consacrer
un solonnel hommage A la
m6moire du grand educa-
teur Jose de la Luz Y Cabal-
lero. Bien que son ame ne
fit las celle d'un guerrier,
Jose de la Luz Y Caballero
a conquis l'Ame cubaine. II


regna sur les consciences et
dirigea les volontes d'une
generation h6roique et ri-
solue. Eloge combien laco-
nique du role de l'educa-
teur.
Poursuivant son action
social il ne manqua pas de
dissuader ses concitoyens de
la passion de jeu, qui. dtruit
les 'bases financieres des
families.,
I1 conseilla l'amour. dui
travail ind6pendant qui per-
met de contempler, avec
une ser6nit6, plus au moins
grande, les horizons pre-
sents et futurs.
Parlant au Premier Con-
gr s Juridique national il
s'exprima en ces terms: A
l'oeuvre Messieurs. II y a un

MOTIFS D'ESPOIR.
Si vous n'achetez pas un
billet ou un coupon de la
Loterie de 'Etat Haitien;
quels motifs aurez vous
d'esperer en ces temps de
vie ch&re et de struggle for
life.-

LA BANQUE NATIONAL
DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
DEPARTEMENI
COMMERCIAL
a inaugur6 le 26 Novembre
1951 son nouveau service de:.
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de-sa vote blind6e un cof-
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Nous avons Ihoneur.de sol-
liciter votre VISITE ... et
votre PATRONAGE.


droit-humain auquel on fait
rarement allusion, c'est le
droit au bonheur que nous
tous, nous devons fair pre-
valoir. sur cette terre, dans le
cadre des' lois, et auquel,
seule, la mort, peut mettre
fin, car, sans lui, le droit A
la liberty n'est qu'une trom-
perie.
Dans ce meme Congres
juridique, on peut signaler
la position qu'il a prise au
sujet de la situation legale
de la femme cubaine. Busta.
mante Y Sirven fut Pun des
permiers A s'apercevoir, A
Cuba, que l'ancienne condi-
tion de la famille ne pou-
vait durer plus longtemps,
en face de 1'6volution qui
s'est realisee dans le monde.
C'est pourquoi il r6clama,
pour cette Institution, dd
nouvelles normes de droit,


qui 1'organisent d'une facon
plus moderne.
II prit aussi la parole en
m6moire des Etudiants en
medecine, fusillds le 27 No-
vembre 1871.
* Ses activists sociales se
sont aussi etendues aux ques
tions de travail, de science,
d'Intellectualit6, de comm6-
morations, d'anniversaires,
dans les distributions de di-
pl6mes A ses leves.
On 'Pa donc rencontr6
dans toutes les circonstances
oou se manifestait l'me cu-
baine.
Se figure-t-on, maintenant
Immense labeur que s'im-
posa Bustamante pour ac-
complir la tiche social qu'il
a r6alisee ?
(a suivre)

Guerison Des Hemorroides
Externes Et Internes Par Le
Traitement Du Docteur
J. P. Frederic
Traitement sans operation
des Hemorroides par les
SUPPOSITOIRES ET ON-
GUENT AEMOROIDOL du
Docteur J. P. Frederic.
Les tres nombreux mala-
des qui souffrent de ces
cruelles infirmites trouve-
ront dans les SUPPOSITOI-
RES AEMOROIDOL E T
ONGUENT un soulagement
rapide et complete de leurs
souffrances.
Ce medicament de la Cor-
poration p h a r maceutiqud
Francaise est en vente a la
Pharmacie Sosthene Ge f-
frard. .


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