Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00033


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Me Colbert BONHOMME
Fondateur


HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
AVEC. DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES


Me Maurice R. BEUE
Directeur-Gdrant "


.Administratrice: Mme Solanges BONHOMME
Redaction UN COMITE


Abonnement Mensuel: G. 2.


Redaction Administration:
Phone: 5635 el 2147 ,


,Angle des Rues Antenor ,
, Firmin et. Bonne-Foi


a.Preiere Annie No, 33.


Port-au-Prince, HAITI


Mercredi 16 Janvier 1952'


SOMMAIRE

Editorial: Le droit de'dissolution a travers nos diff&-
rentes constitutions
Arrit du 9 Janvier 1952: De mande en rnullite des elec-
tions faites par l'Assemblde Gdnirdle des avocatis.le
22 Juin 1951 produite par Me Paul Bouchereau et
consorts centre Mes Dominique Hyppolite et Em
Rampy
.Actualites: 1) 'Pandgyrique du Dr. Bustamaute
Par Me H. Corvington .' "
2) Jine initressante intervention diu Ddpute Flgnolt
gnol.
Chronique scientifique: Notre monnale
Par Me Charles Laforestrie. .


Du Droit de dissolution a travers nos

differences Constitutions


Le droit de dissolution ne
.se trouve pas dans nos pre-
mieres constitutions, ni dans
.celle de 1801, oif le Pr6cur-
seur envoya son message &a
ceux qu'il d6fendait, ni dans
celle de 1805 ou le Fonda-
teur proclamait les principeg
en vertu desquels il enten-
dait gouverner le Pays qu'il
-venait de liberer et oiu it in-
vitait tous ceux de sa race,
,qui pliaient sous le joug de
1'esclavage a venir jouir dei
bierifaits de la Libert6.


Ces deux conistitutions qu'i
formenit la base de 1'edifice
natioiial igri6rent ce droit de
tdissolutioh des Chambres.
II a'fallu' airiver jusqi'en
1846 pour i-econtrer I'intro-
duction de cette measure dans
notre charte constitution-
rielle. 'A partir de cette date
il est permis au Pr6sident de
la R6publique de dissoudre
la Chambre des Repr6sen-
tants, l'une des deux bran-
(Suite page 4)


Une interessantS intervention du
Deputy Fignole

Le brilliant documentaire blication. Et pour vous mon-
de notre eminent collabora- trer l'interkt que je porte ha
teur, Me Rigaln ous vaut le la lecture des chroniques de
grand plaisir de publier aLes Debats,, je Iprends la
dans cette edition cette'belle liberty de vous demander de
lettre du prestigieux Direc- bien vouloir' publier cette
teur de Construction, le D6- lettre qui montre quelques
put6 Fignolk, auteur Ae di- inexactitudes continues. dans
v e r s e s et remarquables l'article intitul cNos Con-
etudes hisotriques. seils d'Etat Dans L'Histoire,
Port-au-Prince, et public dans le numero du
le 11 Janvier 1952. 9 de ce mois.
Maitre Maurice R., Elie L'enum6ration faite par
Directeur Gerant de aLes notre compatriote Maitre!
Debats, Antoine Rigal, a sa valeur.
Port-au-Prince. Mais il est recommandable
Mon cher Confrere, que l'application des lois de
Je regois toujours avec a m6thode, historique pro-
-plaisir votre important pu- (Suite page 4)


COUJR DE CASSATION

..Premiere Section, pline le plus anciennement
9 Janvier 1952 inscrit au tableau de l'Ordre,
S Lther Titus, membre du dit
Objet: Demande en nul- Conseil, Terlullien Pauyo,
liti d'l1ections faites par une Windsor Michel, Granville
assembl6e- g6nerale de l'or- B. Auguste, Ehe Janvier,
dre des avocats du Barreau Eugene Legros et Georges
de Port-au-Prince. Jean, tous avocats' militants
Pirncipes: du barreau d e Port-au-
S.) Si la loi sur 1'ordre des Prince, identifi6s'et patents,
avocats fait au demandeur demeurant et domicilids en
en nullit6 d'61ections 1'obli- la dite ville, plaidant eux-
gation de signifier.un m6& i~nimes, avec "6fection de
moire contenant ses .moyens dotnicile en leurs cabinets
de nullit6 aucune loi ne met respectifs, Contre lo).- Mai
pareille obligation a la char- itre Dominique Hyppolite,
ge du d6fendeur; ce dernier pris en sa quality de baton-
a la drQit de lire son me& nier lhi le vingt-deux Juin
moire a l'audience et de le d6 mil neuf cent cinquante et
p'os6e au d6lib&r6 de la Cour. uni par i'Assembl6e g6n6rale
S II) Seules de6 elections r6- des Aivbcats- du barreau de
gulieres met fin aux fonc- Pyrt-tii-Iiriice, le dii Mai-
tions- d Batonnier et des tfe Hypplolite denieurint et
meiribres du Conseil de dis- doiiicili6 a' Port-au-Prince,
ciplinie;' eniisoil cabinet, sis en cette
III) Des elections irr6gu- ville, Rue du Centre, ayant
lires constituent bien le re- piurfif avcats Maitres Her-
tard danis les elections privu miiain Chaticy, Albert Et-
pir l'art 20 de la Ioi sur heart, Emile Cauvin, L6lio
I'ordre des avocats: la loi Louissaint, Maurice Alerte,
n'ayant pas distingu6 les Berthony- Malette, Durcid
causes de retard. Mirville, Andre Brutus et.
IV),Le plus ancien baton- G. N. L6ger fils, tous avo-
nier n'est habile a convo- cats militants, identifies et
quer l'Assemblee generale patents, demeurant a Port-
des avocats pour 1'61ection ail-Prince, et membres 6lus
du batonnier et des mem- du Conseil de. discipline de
bres du- Conseil de disci- 1'Ordre des Avocats du bar-
pline qu'en cas de va- beau de Port-au-Prince;---
cance de la function du ba- 2e),--Maitre Em. Rampy,
tonnier et seulement si le pris. en sa quality d'ancien
membre du Conseil le plus bitonnier ayant convoque et
anciennement inscrit au ta- preside l'Assembl6e g6nerale
bleau refuse de faire cette des avocats du barreau de


convocation.


LA COUR DE CASSA-
TION, premiere section, a
rendu 1'arret suivant, sur la
demand en nullit6 des 6lec-
tions du batonnier, des mem-
bres du Conseil de discipline
et du Secr6taire de' l'Ordre
des Avocats du barreau de
Port-au-Prince, auxquelles a
proc6d6 l'Assembl6e gen.-,
rale des Avocats de ce bar-
reau le vingt-deux Juin mil
nquf cent cinquante et un,
demand introduite par les
sieurs P au 1 Bouchereau,
membre du Conseil de disci-


Port-au-Prince du vingt-deux
Juin mil neuf cent cinquante'
et un,' d6fendeur non produi-


Chrohique Scientifique .
NOTRE MONNAIE
Ses aspects dans le passed
111 eme Partie '
'Par *
Me Charles Laforestrie !

(Je ne propose rien,
Je ne suppose rien
J'expose.
Nous avons' essays de sur-
vie, dans la premiere parties
de cet e etude, et pour au-
tant qu'il nous a dtd' permits
d~embrasser du regard une
evolution, ce qu'a te notre
monnaie jusqu'd en 1880,
date de la creation de la pre.-
iniere Banque Nationale d'-
Haiti.
Ce que nous avons exposed
n'est pas pun system nd d'une
doctrine, -mais un systme i
hde de l'histoire. Nous cro-
yons que c'est a la source de "
I'histoire que nous devon,
remonter, si nous voulons
bien connditre et apprcider le
(Suite page 3)


Panegyrique du Dr

Antonio, Sanchez de

Bustamante y Syrven
Par
Me Hermann' Corvington
Suite

L'HOMME, DANS SES
ACTIVITIES SOCIALES
I1 est rare qu'un homme,
n6 riche, don't -la richesse,
s'accrut chaque jour, jus-
qu'aux derniers moments de
sa vie, ait un coeur compa-
'tissant, constamment a la re-
cherche d'une- souffrance a&


sant;-- soulager, .d'une ame a conso
soler.
Oui, a l'audience en Chain Bustamante a dit de lii
bre du Conseil du dix-neuf I mme: ,Je n'ai jamals eu i
Novembre mil neuf cent letter sons l'aiguillon de la
cinquante et un, Me. Rampy vie, ce qui ne m'a pas emi.
n'6tant pas repr6sent6 i la o&ch de compatir aux souf'
barre, Maitres Eugene Le- frances d'autrui.,
gros et Dominque Hyppolite, Rarement les hommes i
en la lecture de leurs m6moi ches negligent I'administra
res et en leurs observations; tion de leurs biens pour si
a celle du vingt-six du meme consacrer exclusivemeint ii
mois Monsieur le Substituti bonheur de leur Patrie et dq
Eugene Kerby en la lecture leurs compatriotes.
(Suite page 2) (Suite page 4) W


A


I




'Page 2 cLES DEBATS ,,Mercredi 16 Janvier 1952

aes conclusions de Monsieur ATes lections,j es avocats duF
le Commissaire du Gouverne CUC D C Al AJ-l VI } Barreau de Port au Prince:
ment Honorat;- (Suite de la 1ere page) sont touches de deux convo--
Vu les susdits m6moires, cations differentes; l'une en
le proces-verbal d'election ATTENDU qu'il est con- ATTENDU qu'une de- function de bitonnier, a re- date du 23 Avril 1951 ema-
Sdu vingt-deux Juin mil neuf stant que 'Assembl6e gen6- made en nullit6 de ces fus6 de convoquer 1'assem- n6e du Batonnier Edgard Fan
cent cinquante et un, ains rale de 'Ordre des Avocats elections fut port6e devant bl6e g6n6rale pour proc6der fan; elle est publi6e dans les
que toutes les auters pieces du Barreau d e Port-au- la Cour de Cassation et que a cette election;- Nos de I'Action du 26 Avril
depos6es, les conclusions du Prince s'est reunie le vingt. cette Cour les annula par son ATTENDU que le dit bi- 1951 et d'Haiti Journal du
Ministere Public et les dispo- deux Juin mil neuf cent cin- arr&t du cinq Mars mil neuf tonnier, une fois rendu 1ar- 25 Mai 1951 et elle fixe les
sitions de la loi du vingt- quante et un sur-la convoca- cent cinquante et un;- ret du cinq mars mil neuf elections au 6 Juillet 1951;
quatre Juin mil neuf cent tion de l'Ancien Batonnier que, selon e defender, cent cinquante et un, a fait 'autre convocation est celle
trente deux sur I'Ordre des Em. Rampy et, sous sa pr6- ces elections du vingt-deux publier dans le' journal de l ancien Batonnier Em-
Avocats;,- $I"dee cesaelectponsrduvcng i I manuel Rampy; elle est en
Ap Avocats;- i io e dence, a proc6de 1'elec- septembre mil neuf cent cin-. l'Action du vingt-six Avril manuel Rampy; eue est e
Apres diberaton en a tion de Maitre Dominiquequantp et l'arrat d'annula- mil neuf cent cinquante et date du 12 mai 1951; elle a.
SChambre du Consel- Hyppolite come batonnier ion ont t eu pour conse un avis convoquant 1 e s pam dans les numerous de la.
1).- ATITENDU que les de l'Ordre, A celle d'un sec- uence de rendre vacantes avocats militants du bureau Phalange du 13 -ou 14.mat
demandeurs proponent une quence de rendre vacantes avocats militants du bureau P a d1o a
demandeurs proposent une Itaire pour, Ordre et de les functions de bAtonnieri d Port-au-Prince en assem 1951 et du Nouvelliste d
fin de non recevoir tenant membres du Conseil de disci- et de membres du Conseil du blWe g6nerale, au vendredit 16 Mai 1951, elle porte les
Sce qu ne soit pas tenu pline; discipline;- six Juillet mil neuf cent cin- elections au 15 Jun 1951.
compete du memoire du de-I ATTENDU que l'art. 11 ATTENDU cependant que quante et un, et, pour le ca Nous gallons done exami-
fendeur; qui ne lenr a pas de Ia loi du vingt-quatre1 20 de a loi sur -'Ordre ou le quorm n.e serait pas ner les.deux convocations au.
te signifie;- Juin mil neuf cent trente de Avocats dispose qu' ((en atteint ce jour, au vendredi regard de la loi en vigueur
que le defendeur, ie son deux dispose, que l'Ordre cas de retard dans les lec. suivant treize juillet, en.vue pour, 6mettre une opinion
cote, conclut a pirrecevabm- des Avocats ne pourra s'as- tons, le btonnier et les des elections prevues Pfart. que nous proposons a 1'appre&
lit -de la demand, pour sembler que sur la convoca- membres du Conseil restent 11 de la loi sur l'Ordre des clation de nos confreres a-
n'avoir pas ete signifie a tion de son btonnier, pour en functions jusqu'a 1'6lec- Avocats;- quelque group qu'ils ap-
tous les nteresses, au voeul recevoir le rapport du Con- tion de leurs successeurs';- qu'il n'a donc pas refuse partiennent.
de lart. 17 de la loi sus- seil concernant la gestion de que la loi envisage tout Ide fair la convocation que L'ancien Batonnier Ram-
vis.e; T I. 1 ses int6rets et pour proce- ard, qu'elle qu'en soit la lajoi met aisa charge;- py formule le protocol de
ATTENDU que '. 'a t. 17 esder m electionn du baton- cause, et quand elle parole qu'en consequence, c'est sa convocation de la ma-
exige que .'avocat deman ies, des membres duCon- d'lections, elle entend n- illgalement que Ancien nre suivante: Vu arrestt
deur signifie le mmoir sel de discipline et du Se ,essa Btonnier Rampy a dan lade la Cour de Cassation en.
ontenant ses moyens de nul- crtaire; cesairement des elections r uite catonvoquner Rmpy dnuis si6 date 5 Mars 1951 annuant
1itt a ceux-.dont i1 contest i"" i'. -le.deuxi6I ii ite, convoqu6, pu, s pr-sid date 5
ec tion ais ci contet article, que le deuxieme alinea ,u I e retard 'assemblee general des avo les elections du 22 Septem-
lection; mas ct et article, de cet article ajoute ; En dansde tele sections a cats du barreau de Port-au- bre 1950;, Attendu que par
i acun autre de la loi sp- de refuse dun batonnier pa e violationsdPrince qui, le vingt deux suite cet Arret, la Fonction
iaede fare la convocation, I'Or p v o Jun m neuf cent cin uante de Batonnier se trouve va-
m ul neuf cent trente deux, la ,dre se re'Iaa surcelle daid .- -, J, i ,cc
mil neuf cent trente deux, de se reunira sur celle du 1t qu aet un, a proc6de a 1'lection cante; Vu al'bsence du Con-
seule qui dove etre appi plus ancient batonnier re- rr nq d'unniatonnier, d'un secre- seil de discipline; vu 'art. 21

-bligatn s cn. de sent -' i neuf cent cinquante et-taire pour" l'Ordre et des de la loi du 6 mai 1932 sur
obbHgation au dfender e ~.~- et membres du Conseil de disci- l'ordre des avocats qui sti-
signifier un m6moire en r6- ATTENDU que le defen- ..un;- pline, d'oi anullit des-' pule qu'en cas de vacance,
ponse; qu'll peut, certes, deur pretend que les fonc- que cet arret ayant ann uldites, lections;-- 'ordreI- doit, dans le mois anu-
user d'une telle faculty, s'if tions de batonnier et de memr les elections du vingt-deux PAR CES MOTIFS, la plus tard convoquer 'As-
le juge utile, mais il ne lui bres du Conseil de discipline septembre mil neuf cent cin- Cour, sur les conclusions semblee G6nerale pour l1ire
est pas interdit de se d6fen- 6taient vacantes au moment quante, celles-ci n'ont pu conformes d Ministe Pu- un nouveau Batonnier etc.
dre oralement, ou, comme il des elections; qu'il apparte- avoir pour effet d'empecher li' .ouv o"ation ue.
a et6 fait dans le cas present, nait a Maitre Paul Bouche- le batonnier d'exercer les reetant les fins de non Cette convocation invoque
-de deposer au dlib6ere un reau, membre du Conseil prerogatives que lui recon u recevoir propose auxquere Iart 21 de vIa oi diin cai
m6moire lu a 1'audience;- don't le mandate avait pris nait 1'art. 20, ce qui est nul els. ,a, i d'em ,
ATTENDU par ailleurs fin, le plus anciennement in- ne produisant pas d'effet;- els p Assemble g- d mpchem t
',' nerale de l ordre des Avocats Tla function de Batonnier est
que la demand est rece- scrit au tableau, de convo-, que jusqu'a ce que de nou d e barreau de Port-au exerfncton de p a r le membre d
vable quant A Maitre Domi- quer 1'assemblee, pour corn.- velles elections r6gulibres du barreau de ot- exerce par le membre du
vab n "e De pr c "s Prince, le vingt-deux Juin Conseil le plus ancienne-
nique Hyppolit6, es-qualit6s, bler cette vacance, en vertu aient lieu, le batonnier et les nce le un Conse le plus ee
puisqu'elle lui a 6t6 signi- de 1'art. 21 de la loi sur I'Or- membres du Conseil de dis- mI neuf cent cinquante et meant inscrit au Tableau de
un; ordonne la premise de 1Ordre, En cas de vacance,
fiee en temps opportun, qu'il dre des. Avocats; que ne cipline, don't le mandate ve- 'mende consignee;- cet ancient membre du Con-
ne peut .plaider et qu il ne l'ayant point fait adns le nait A expiration en octobre B. Cinasre du C
.. -ld e .eAinsi Jug6, J. B. Cin as seil de i'Ordre doit, dans le-
plaide.que pour lui-meme;- mois au plus tard, comme mil neuf cent cinquante de- remplissant s fonc mis au plusard convo-
eles deux.fins de non-s icarencemef juge, remplissant les fonc-I mois au plus, tard convo-
que les deux-fins de non- lindique le texte,sa carence meurent en fonction;- tions de president, Yrech quer 'Assembl6e Genrale
recevoir, mal fond6es, serondt equivalait A un refus, et ce qu'il n'y a donc pas eu, Chatelain, Joseph Benoit, pour l'lection du Batonnier
rejei6es;- refus a habilit6 Maitre Ram- dans le cas soumis A la Cour, Fanck Boncy et Monferrier qur continue le maat de
ID).- ATTENDU que le py Aconvur se eFranck Boncy et Monferrier qui continue le mandate de
II) ATTENDU que le py A convoquer 1 Assemblee, vacance de la function de Pierre, juges 9Janvieisonsucesseur.
premier moyen a l'appui de au voeu de l'art. 11 de la batonnier;- 1952. Cet Article envisage deux
la demand en nullit6 pris susdite loi;- qu'il s'ensuit que-'art. 21 hypotheses, celle de I'empe-
de violation des art. 11, 12, ATTENDU quie toute la de la loi sur i'Ordre des Avo- OBSERVATIONS: Cet arreI chemett du Batonnier en,
18 ., chemeett tdu BIatonnier en
18 *et 20 de la loi sur 1Or- question se ramene donc a cats n'6tait nullement d'ap- a judicieusement interpr6t~1exercice et cell de Ia va--
dre des Avocats, est tire de savoir si, a l' poque des elec- plication, d'autant moins la loi sir 1'ordre des avocats chance de la function de Ba-
ce que l'Asesmbl6e gn&erale tions, il y avait vacance. de que cet article prevoit 'even du 6 mai 1932. II annule leg tonnier. Dans la premiere
des Avocats du barreau de la function de bAtonnier, et tualit6 d'une vacance sur- elections qui ont 6t6 faites, hypothese la function de Ba-
Port-au-Prince, qui a pro- s'il y a eu refus de convoquer venant pendant la duree du par l'Assembl6e G6_nraled tonier est exerce par le-
cede au elections du vingt- I'Assembl6e g6n&rale pour mandate du bAtonnier, ete des avocats du. Barreau de membre le plus ancienie-
:deux Juiri mil neuf cent proc6der aux elections;- I'l1ection d'un successeur de Port-au-Prince, parceque meant inscrit au tableau dans
cinquan*e et un,. a 6te con- ATTENDU que le man- pour continue son mandate cette assemble n'a, pas 6t6 la deuxibme, en cas de va-
voquee et pr6sid6e ill6gale- dat de Maitre Edgard Fan- quie meme alors, selon le r6gulierement convoquee. En chance, ce membre doit con.-
ment par Me. Em. Rampy, fant batonnier de l'Ordre texte invoque, ce serait au guise de critique, nous re. voquer l'Assemblie G6n--
ancien batonnier; que l'in- des Avocats du barreau de membre du Conseil le plus produisons pour nos lecteurs rale. '
tervention de celui-ci ne se Port-au-Prince, et celui du anciennement inscrit au ta- I'opinion que nous avons L'Assemb'le G~ndrale ne
justiferait qu'en cas de refus Conseil de discipline 6lu en bleau qu'il reviendrait de emise dans le conflict et que sera convoquee par le Baton
du .batonnier en exercise de meme temps que lui ve- convoquer l'Assembl6e, e1 nous avons publi6e dans nier le olus ancient quau cas;
convoquer l'Assemblee g6ne na;ent A exoiraiton le pre- non a un ancien bAtonnier; notre num6ro du 13 Juin ou le Batonnier e exercise
rale; que le.batonnier n'a mier lundi d'octobre mil qu'il reste A savoir si Mai- 1951 sous la rubrique "Con- refuse de le fire, c'est I le
Ipas- oppose un tel refuse, neuf cent cinquante:- Ire Edward Fanfant qui, flits dans l'Ordre des Avo- voeu de I'art. 11 qui en son.
mais, au contraire, a convo- aue, pour. le e remolacer, anres 1'expiration de son' ats : d
qu lAssemblfe en temps -1 ft procede6 des leections mandate, et en attendant Voici un bref extract decas de alirefus d'un Batdisposennie
voulu pour proc6der aux' v'net-deux septembre mil electionn reguliere de son cer article :. cas de reus doun Baton nier
elections;- : neuf cent cin-uante:--- 'successeur exerce encore la Nous sommnes a la veille a1 r
(Suite page 3)'




Mercredi 16 Janvier 1952

ITATD V H/ TTlT A ir


,,LES DEBATS,, Page 3


- a VvwI gn v,,w v n


N iu MIVNUN41AI. FAI S DIVERS
(Suite de la lere page) .Le Nouveau Roulement Des Mercredi- Rock J. Ray-
Juges du Tribunal Civil mond (d6tenus);
besoins d une epoque. Car a la sagesse des mesures pri- de Port-au-Pirnce Jeudi- Louis Dumas Pierre
s'il est vrai qu'aujourdVhui ses par les &conomistes de Le lundi 7 Janvier courant' (detenus);
les institutions cherchent I'dpoque, qu'd une serie de les juges du Tribunal Civil Vendredi-, Andre T e 1 f
leur formule definitive et circonstances heureuses et ont adopted un roulement A Francois (d6tenus); *
sont I'objet d'incessantes mo- imprevues que nous avonI la faveur duquel il a 6t6 Premiere Chambre Civile
difications, il n'en reste pas dejd analysees dans notre cr6e deux nouvelles audien- Vendredi-Joseph S. Salo-
mnoins vrai non plus que les pric&dente etude et don't, ces de midi A deux heures, mon (Citation directed .
theories et les institutions l'une d'elles, l'adoption de les lundis et les mardis pour JUGES DE SERVICE
passes ont garde des suivan- I'etalon or, a Wte incontes. les affaires Civiles. On a pu Lundi- Roger Charmant;
tes. Or la monnaie n'est pas tablement heureuse. Ce d6sigher un juge de service Mardi- Franck Sylvain;
une simple institution comp. terme. implique que. la mon- chaque jour pour les referes. Mercredi- Marcel Elie;
table, elle est un fait social naie en usage (espaces. ou Les Juges d'instruction ont Jeudi- Maurice Chalmers;
don't le fonctionnement re- i billets) represent un. cer. 6t6 designs pour une au .Vendredi- Dejo Guillaume.
tentit sur la vie dconomique tain poids de metal pricleux dence. Le nouveau roule-
de tous les individus compo- en relation definie avec le meht a produit la meilleure Les -Juges du Tribunal Civil
sant une nation. poids de mdme metal repre- impression 'dans le monde -II' est parvenu A notre
Pour rester dans la reality sente par une autre monnaie, des avocats qui sont sitrs connaissance que les juges
et ne pas s'abandonner aux de tell sorte que les billeti maintenant de faire passer du Tribunal Civil de Port-
reves il convent de compa- en circulation, itant garan- leurs affaires avec c6l6rit6. au-Prince ont d6cid6 d'ache-
rer une iconomie avec ce tis par un,stock metallique, Voici ce nouveau roulement. miner au D6partement de la
qu'elle dtait elle mdme dans pouvaient dtre rembourss a Justice un voeu par lequel
le passe. Nous pensions que volonte en or ou argent, au ROULEMENT DES JUGES ils sollicitent une augmen-
c'est le seul moyen d'apprd- guichet de la Banque d'emis DU TRIBUNAL CIVIL DE station d'appointements. Mem
clear les caracteristiques de sion, don't Pune des fonc- PORT-AU-PRINCE bres d'un pouvoir, et obli.
l'conomie oi nous vivons tons consistait a maintenir AUDIENCES CIVILES une attention du Departe.
et d'arriver a connaitre les la convertiblilite en or ou ar- P remiere Chambre activities ordinaires, les Ju-
rves, il'convient de compa- gent du 'billet de banque. de 10 hres A Midi ges de vivre en dehors des
En effect si nos pouvons M a is malheureusement Lundi.- Rock J. Raymond; tend beaucoup ont droit A
trouver les vraies forces 'qui cette stability ne fut que Mardi- Roger Charmant; une attention de D6parte-
peu d pen ont cre', fafonned oeuvre d'un moment aLes` Mercredi- Andre Tell Fran ment interesse
notre monnaie, nous avons Institutions ne sont rien sans cois;
la chance de dicouvrir du les hommes qui les exercent., Jeudi- Doyen Dalencour; SI ON VEUT ANEANTIR
mdme coup non seulement En effet hos revolutions et Lundi- Franck Sylvain; .LA GRIPPE
de quelle \ nature sont au- nos dissenssions de toutes de Midi a 2 Hres. Dans- un organtisme affi-
jourd'hui les forces qui la sortes, la mauvaise admini- Jeudi 3 hres A 5 hres.p.m. bli, la grippe a tot fait dd
dirigent, joppressent et Pas- station financire, le gas. Juge Joseph S. Salomon. fire des ravages important.
servissent; mais encore 'les pillage des deniers public. e Le Doyen assure r'Admi- ELLE se prolonge, ruine
moyens susceptibles de la re merne le vol, finrent la nistration du Tribunal, estomac, depme le sy-
creer, la revaloriser et par longue par -assenter n coup I Les Comparutions. se s t e me nerveux,, aneantit
ainsi la rendre vraiment in. mortel 4a notre dconomie. font devant.lu -les Mardis, a toutes forces. Si on veut ju-
I I' ,occasion des divorces. guler la Grippe, il faut lui
dependante. ILtat obligea d'abord la AUDIENCES CIVILES. opposer un organisme sain
Nous reprenons done nos Banque d'emission. .fabri- Deuxieme Chambre et solide. Or, il, n'est pas
investigations, 14 ou nous quer du paper monnaie de 10 hres A Midi .
les avons laissees, fort, de contre remise. de bons du Mardi- Dejo Guillaume; COUR DE
cette idee que les phinome- Trdsor, puis d'autres iems- Jeudi- Max Gedeon i
nes monetaires ne paraissent sions sans garantie suivirent; Vendredi- Maurice Chal- (Suite'de la
obscurs ou mysterieux que etait une politique a court mers; dre se r6unira sur celle du
lorsqu'on les enviasge dans vue que.de se : procurer par Mardi- Marcel Elie; plus ancient Batonnier'pre-
leurs manifestations g I o. i'inflation lessources don't de Midi a 2 b.res. sent." I est donc evident
bales. I'Etat 'avait besoin. Inutile Vendredi- Leonce Pierre qu'on ne se toruve pas en
En effet, nous avons vu de parler de. l'emprutnt;, i Antoine. presence du cas de refuse du
qu'apri b'ien des tatonne- va de soi qu'une nation 4i AUDIENCES Batonnier de convoquer I'As
ments, nos ldgislateurs de ne vit que. de cette measure COMMERCIALES semblee G6nerale; car la con
1880, etaient arrives 4 nous march certainement a sa de 10 hres a Midi 'vocation du Batonnier Fan-e
doter d'une monnaie mital- rulne. Lundi- Justin Laurent; Anien Batonnier a cellpe de
lique Nationale, et de bil- Arrive donc a ce point Mercredi- Justin Laurent, IAncen Batonnier Rampy.
lets de cases garantis. critique, il ne restait an AUDIENCES En outre, la nullit des Elec
Nous ne devons pas con- Pays que deux voies de sa- CORRECTIONNELLES acaio ne sauraitcrer une
fondre des billets ; de.caisse lut, travailler et se priver:- Lundi- Anthony Riviere vacance dans la Fonction de
avec notre gourde d'aujourd' travailler pour produire pls (detenus); Batom er car la loi elle
bui, qui n'est qu'un paper de richesse et developer Mardi- L once Pierre An- meme a prs son de prvor
monnaie a course force, doni ainsi ses facultis inposables, tone (citation dirdte( quen Cas de retard dans
la substance n'est pas une sub se river, er reduisant les de- d lec elections, le Batonnier et
stance mdtjrielle, mais une senses publiques eten vi- les membres du. Conseil
substance juridique, iScar si vant d'apres ses moyens et done pac directement ruined restent en function jusqu' a
son pouvoir d'acquisition non d'aprds ses besomns.- par de lourds imports, parce 1' election de leurs succes-
lui vient de la loi, celle-ci ne En effect les prelvements qu'il vtt des imp6ts qu il seurs-.- Or '1 annulation des
peut pas lui fixer arbitraire- fiscaux, si eleves soient ils paye. L'imposition cepen- elections ne saurait produire
ment le montant de ce pou- ne reduisent pas directement dant ne doit pas etre arbi.- une vacance dans la function
voir.- Mais w'anticipons le revenue national, sdufedans traire elle est, au contraire ne de Batonnier, mais cr6e seule
pas. la measure oi l'Etat les .af. cessaire,' si les resources ment un retard, puisque la
Les buts poursuivis par la fecte a des palements. a cries par elle servent a re- loi n'a pas envisage les cau-
politique mondtaire des ld- I'itranger- La quote part lever les ruines et restaurer ses de retard. C'est la d'ail-
gislateurs de 1880, coin de revenue enlevie aux con la monnaie. Mais si l'impo-j leurs '1 opinion du Tribunal(
cidaient avec' les desirs des trifbuables pe'netre dans le sition n'a d'autre but que de de Cassation qui, dans son
paritculiers, pour lesquels la budget par. le. cote: ,recettes, supprimer u n Spargnant arret du 18 Septembre 1935
meilleurs monnale est celle pour en sortir par le cote: pour fire vivre un non relativement au elections dui
qui a le pouvoir d'acquisi- depenses, et rendre ainsi au rgpargnant, ecraser un pro- 6 Aout 1935 a dit apres
tion a la fois le plus stable Pavs les disponihilites prd. ducteur pour entretenir un avoir range 1'annulation des
et le plus general., levees sur lui. L'argent ne non prodecteur, elle doF elections parmis les cas de re
La reussite de cette poll. fait' cue changer simplemenO dtre deconsedlle. Itard quau cas de retard
tique a 0td due en fait tant de mains. Un Pays ne sera .. ( sufvre.) dans les elections tous les d-,


I .
meilleure maniere d'avoir
un sang genereux et un
6tat general satisfaisant que
de prendre avant chaque re-
pas un verre du delicieux
VIN CARNIA. Le VIN-
CARNIA que est a base de
Quinquina, Gentiane, Kola,
Noix Vomique et Peptone de
viande, est en meme temps
un febrifuge et un Tonique.
Prenez lu VIN CARNIA qui
donne la force, 1'Appetit et
la sante. Ce merveilleux
porduit est en vente a la
Pharmacie Sosthene Geffrard
et dans toutes les bonnes
Pharmacies de la Place..

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DE LA REPUBLIQUE
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CASSATION
'26me page)
gnitaires sortant restent en
function jusqu'a, l'6lectiot
de leur successeurs."
Nous disons qu'on ne so
trouve pas en presence d'un
cas de vacance, car il ne peut
y avoir vacance qu'en cas de
admission ou de mort du
Batonnier. Quelques c'onfre-
res voudraient invoquer en
faveur de la these de. la
vacance une decision dt:
Conseil de Discipline en date
du 28 Aout 1950 pronon-
pant une suspension du Ba-
tonnier en exercise mais dans
1'arret annulant les elections
du 22 septembre 1950, arrest
public dans ce numero, la
Cour de Cassation elle meme-
a pris soin de souligner que
]a decision du 28 Aout 1950
ne peut, en raison du pour-
voi exerc6 centre elle pro-
duire d'effet pour le mo-
ment.
Sous le benefice de cei
considerations nous opinions
donc,que, en restant dans les
strictes limits de la loi, Me.
Edgard Fanfan est bien Il
Batonnier en exercise et a
valablement convoqu I'As6
semblee G6n'rale.D
(Les Debats du 13 Juh- i|
1951).


* -E*
"^
i







((LS DBAT' MRcrd 6Jni~15


Page 4


PANEGYRIQUE DU Dr ANTONIO SANCHEZ UNE INTER
(Suite de la 16re page) (Suite de 1

A l'encontre de ceux Ia, uhn nouveau discotirs, il ma. assure la prosperity a. un jette quelques lumiere sur
Bustamante Y Sirven s'assi- nifesta une admiration pro- Pays,; Bustamante Y Sirven les circonstances dans les-
gin'a cette double tache, utili- fonde pour I'Eglise du Christ, s'interessa A toutes les que- quelles furent 6tablis cer-
sant la plus grande parties dit que la religion chr6tien stions qui y sont relatives.- tains Conseils d'Etat.
de sa vie A cette noble fin. ne purifie les coutumes, en. .C'est ainsi- qu'il prit .la Dans ces cas, I'histoire
P6nktr6 de 1'id6e que l'hu- noblit les Ames. Sa perorai- parole A l'Association des proprement dite exige des'
manit6 n'a pas encore obte- son fut comme un verset des Commerqants des la Havane pr&eisions ...
nu sal iberation, et, croyant Ecrifures: L'humanit6, dit il, et au Centre_ Asturiano de Dans. 'article de Maitre
que Ia grande masse qui iseraii heureuse si elle obser- cette mme ville. Antoine Rigal j'ai not:
souffre et produit ne petut vait; scrupuleusement, les Les.Id6es qu'il 6mit furent (,Le premier en date est le
rester stationnaire, it pensa. commandments de Dieu. comme une indication ab- Conseil d'Etat de Christophe:
qu'il appartient A chaque Pousse par h'aiguillon de solue de orientation que en effet, ce dernier, apr&s la
homme d'enlever les roches la charit6'chr6tionne, Busta- ces Soci6tes devaient suivre, bataille de Sibert, le ler
du chemin, d'aplanir les tmante pursuit ses activities pour une evolutionn progres- Janvier 1807 se replia veri
crevasses, de rendre moins sociales., sister certain. Les commen- le Nord; il se fit proclamer
profondss es, pr.ipices. tateurs de ces discours li fi- Roi d'Haiti, de la Tortue et
profonduisue seon pr ipices. a Nos le rencontonnse a la rent la remarque, que long- de la Gonave, en 1811 apres
solidarit t ela foum Premiere Confarence Natio- temps aprZs que ces Societ6s avoir exerct la pr6sidence
permanent de la relation de nale de Bienfaisance et de se fussent-developp6es, les de 1807 A 1811. En 1811
l'individu avec le milieu so. secours, oi se trouvent re- recommendations de Busta- il forma son Conseil d'Etat.
ia, i en donnera1'xem unis les gens de 'toutes con- mante leur servaient encore ,(Apres la admission de
cial, il en donneradtions. I pare de a ca- de Boussole. Jn. Pierre Boyer, en 1845, le
pe.Suivons le dans ses ctrit, dit que cette dernire Un homme d'une si haute Gouvernement provisoire in
it6. existe sous deux formes: pu- elevation morale, ne pouvait? stitua.un Conseil Consultatif.
vites. blique et priv6e, signage que permettre 1'entr6e, dans son ,Guerrier se mnuit d'un
- Comme la Religion doit ces deux formes sont toute- coeur, ou dans son esprit, Conseil d'Etat que Rich6
.etre la regle bienfaisante de fois insuffisantes parce que d'aucun sentiment ni d'au- nomma Senat. C'est'cette
otiute socir'to l BustamanteP YVin'elles ne satisfont pas en. tim i dA Ae oml1eo A 'de 24 msembres!


.... .. ....., ,.......... ......-.. -- 1. _"-- -1 cune idee de discrimination
Sirven n'a pas manqu6 de routes circonstances, A toutes entire les fils d'un mnme
1'h o n o r e r publiquement. les necessities. Dieu .
Dans un discours au Ban- II constate avec orgueil et
quet comm6moratif du cin- satisfaction que les citoyens Buistamante Y Sirfuen qui,
quantenaire de la foundation d'un pays chatie par touted' ds sa jeunesse, precha l'6-
du College de Belen, il ren. les infortunes, ravag6 par galite entire hommes, apres
dit hommage aux fils d'J- une des guerres les plus avoir, pendant de longues
gnace de Loyola, fondateur cruelles, victim de crises annies, propage cette doc-
de la Compagnie de j6sus. conomioues longues et r6.- riine, profit de & 'occasion
It en fit de m6me aux p6tees, s'6levent au desus de que lui procure la constitu-
fetes du centenaire du re- leurs propres miseres. ont pu tion de I'Academie Nationale
tablissement deo cette meme se reunir, pour aviser aux des Arts et des Lettres, pour
Comtenie. moyens de soulager cells affirmer avec vigueur ses
A la distribution ties orix d'autrui. id"es.
au College-de la Salle,Tans Et comme le Commerce (A suivre)


DU IJDROIT DE DISSOLUTION...


Suite de la 16re page


, v


ches du Corps 16gislatif. Les 1'article 81 de la precit6e qui Chambre des Repr6sentants est le Conseil d"
Constituants de 1'dpoque ont ne livrait que la Chambre sera tenue .de se dissoudre 'article 38 de
sans doute reconnu qu'il des Repr6sentants seule A -imm6diatement et le Pou- tion imp6riale d
etait exorbitant d'accorder faction de 1'Ex6cutif. voir Executif convoquera les B. -Christop
la dissolution d'un Pouvoir Mais les homes de 1867, assemblies primaires, pas de Consei]
au Chef du 1'un des deux charges de rediger une con- Le Constituant essaie de se 1811. La, Cons
autres et se sont. arretes a stitution ou la separation des justifier en confiant au Se- institua la Roy
cette simple amputation du pouvoirs dft etre entiere- nat la mission de travailler Grand Conseil c
Pouvoir L6gislatif. men respectee eurent la sa- A ine entente. Si tous les Priv& C'est.plh
C'6tait encore une demie gesse de prohiber la dissolu- efforts du Grand Corps res- stitution de 18
measure qui montrait que le tion; dans un texte au No. tent vains, la Chambre sera ganisa un Conse
Pouvoir legislatif etait quel- 7 ans le dernier alinea est tenie de se suicide, en se S'agissant de ]
que peu respect par ces ainsi conqu: Le Corps Le- dissolvant volontairement. admission di Pr
hommes ,de 1845. Ils n'ont gislatif: ne peut jamais etre, Au moin lai, ils n'ont.pas Pierre Boyer, j
pas voulu autoriser son dissous ni.prorog6. C'etait autoris6 l'Ex6cutif A agir. c'est le typogr
aneantissement constitution- un pas vers le respect des Guid6s par 1'experience linotypiste qui
nellement. grands principles de d6mo- 'en 1879, ils s'attachent en- au lieu de 1843.
Cette opinion a prevalu cratie qui s'imposait A la core au S6nat don't ils font .Mais il convii
Encore en 49 oh le Senat faveur du grand courant de P'arbitre de la dissenssion blir la, v6rit6 his
dans son inviolability con- liberalism triomphant. entire la Chambre des Re- que Alonsieur R
serve *tout son prestige au Malheuresement c e t t e pr6sentants et le Pouvoir de 24 membres I
ye,,x de la nation entire. bonne disposition ne dura Ex6cutif, tout, en demandant Mlit Faustin Sou
S, I est port A Particle 74 pas longtemps; sept ans apres A celui la de donner. son Premiere Magi,
de *cette Charte ,Le Chambre en 1874, on essaie de revenir avis, A la majority des deux l'Etat. Si h'autei
" des representants peut'e tre encore A la dissolution mais tiers. C'6tait d6ej assez dif- cle sur nos Cot
dissoute: par 1'Empereur, cette fois .ci on y associe le ficile de rencontrer cette ma- peut ne pas tot
mais dans ce cas, il est tenu' Se6nt. En effet il est pr6vu iorit6 dans un Corps don't 'ort de parler d
4 d'en convoquer une nou- en l'un de ses articles que: Ja sagesse est proverbiale. bl6e de 24 memb
i -elle dans le d6lai de trois lorsque dans un cas de con- Dans un de nos prochaims pas inooportun.
Smois au plus, et alors les flit rave entire la Chambre num6ros nous continuerons aue le D6cret du
'elections ont lieu d'apr6s les des Repr6sentants et le Pou- l'6tude de cet important bre 1844 portant
< dispositions des articles 51 jvoir ex6cutif, le. S6nat n'aura point de droit constitution- de ce Conseil d'
et 52." Ce texte resemble A pu ramener A une entente, la nel. en son article 2:


tESSANTE...
la lere page)


S Le Conseil sera compose
de' 21 A 25 membres au
plus."
Et une question se pose:
Monsieur Rigal peut-il
prodiire ,un document 'qui
atteste la presence de 24
Senateurs seulement. A la
stance au course de laquelle
Soulouque fut 6lu President
d'Haiti ?
Si l'auteur de l'article sur
nos ,Conseils .d'Etat est inca-
pable de satisfaire A cette
demand relative A une exi
gence de la loi de la recher-
che des t6moignages, on sera
bien oblige de s'en tenir a la
'lettre des articles 63 et 189
de la Constitution, de No-
vembre 1846 et aussi au nom
bre de noms reproduits au
bas de cette Constitution. '
Enfin, mon cher Confrere,
je ne pense pas qu'il soii re-
commandable d'ecrire :
(,En 1875 Domingue in-
utlt a uni Conseil Cisunnltatif.


qui eut en 1847, la delicate d'Etat.,
pens6e d'6lire Faustin Sou-
louque Pr6sident de la R6- Au demeurant, il convient
publique ... de consulter. l'article 136 de
aEn 1875 Domingue in- la Constitution de '1874.
stitua aussi un Conseil C'est. A ce document que
d'ETat.>" I'historien J. B. Dorsainvil
Mon chebi Confrere, il s'est ref&6r p6ui affirmer au
peut etre 6tabli que Maitre nom des lois. de la m6thode
Antoine Rigal n'est point historique ce qui suit :
dans la v6rit6 historique cra un sectaire
eorsqu'ih a rllgue. (On cr~a un sec"r"aiie
lorsqu'il a ellgue. d'Etat, vice Pr6sident du
d 1.e ,Que le premier en Conseil des Secr6taires d'Etai
date est le Conseil d'Etat de Par arrt&6 pr6sidentiel en
2. Quen 1811 i (Chrdate du 10 Septembre 1874;
2.- Quen1811 il (Chri-
I Septimus, Rameou fut ap-
stophe) forma son Conseil pel6 a .exercer cette fonction.
Des documents officials emmeor lee Poui
SdExecutif organisa ,ie Conseil
permettent d e dmontrer EHtat r6vi par .'I'arlidld
que:- 136 de la Constitution.,,
A iir iU4 AcpemncerC-


ater en uatu Aceptez, mon cher Con-
Etat pr6vu a frre, mes compliments et
la Constitu- 'assurance de ma haute coti-
e 1805. sid6ration.
he ne forma sidration
Sd'Etat, en DANIEL FIGNOLE,
stitution qui
aute cra leAncien examinateur d'His-
M. 1 i


ett le onse toire et -de Geographie
ut6t la Con- d'Haiti aux Examens Offi-
807 qui or-. ciels du Baccalaur6at
.a d'Etate de a Directeur de ,Constructions.
la date de la ...
residentt Jean
e croi. que MOTIFS D'ESPOIR
aphe ou le
a 6crit 1845 Si vous n'achetez pas un
billet ou un coupon de la
ent de r6ta- Loterie de l'Etat Haitien;
torique lors'- quels, motifs aurez vous
igal forme d'esp6rer en ces temps de
le Senat qui vie chere et de struggle for
louque A la life.
strature de
ur de l'arti- Avis Professionnel
nseils d'Etat ACTEON LAMBERT
ijours avoir Comptable
'une Assem- Avocat
bres, il n'est Avenue Marie-Jeanne, No. 2
de rappeler Cite' de. 1'Exposition
29 Novem- P.O. Box 163
t institution Tle'phone 2636
Etat stipule Port-au-Prince I
1 Haiti 1


Mercredi 16 Janvier, 1952


aLES DEBATS-


1