Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00032


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HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
AVFEC .DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ETiPOLITIQUES


Abonnement ivMensuel: .. 2.


Port-au-Prince, HAITI


Ad~ml~lc-r ~ ~zro V!iIA"p XL.W1 -s flI1, 1-1"


mnsrarce: Mme Solar
s eg BONHOMME
Rddaction, flN COMITE


i, premieree Annee INO. i2i


Me Maurice R. ELIE
Directeur-Girant


Ad ~ --- -- Rtito dnns ain: AgedsRe neo


Rddaction Admininstration: Angle des Rues Antenor
. Phone: 5635 el 2147 Firmin et Bonne-Foi
Mercredi 9 Janvier 1952


Me Colbert BONHOMME
Fondateur '


SOUMMAIRE COURTR DE CA
Editorial: Du- control. Ldgislatif i i
Arret Du 19 Ddcembre 1951 Consotrs Jeanty C ontre i Atrit du 19 D6cembre
Chavannes Etienne 1951 .
.Actualites 1) Panegyrique du Dr. Bustnmeinte Deuxieme section.
Par Me Hermann Corvihgtbn g ,: '_____ '
3) Autour. d'une brochure Pourvoi des sieurs Helv&
Par Me Vely Thibaud -" Pourvoi des sieurs Helv,-
ParMeVelyThbaud tius S6jour Jeanty Fils et
3) Nos -Conseils d'Etat das l'Histbire, Aclh jour Jean e
Par Me Antoine Rigal Fls avocat Me Mege Mar-
Jurisprudence de notre Tribunal d'Appel: ,une ordon- s, avocat Me gie Mar-
ti nez, contre ue ;ordon.
nance du President Day en date du 15 mars 1928 ance.du 21 Septembre 1951
Chroniqie scientifique: Credit agricole et industriel du de. la Chambre d'Instruction
'Gouvernement, Par Me Martial B. Coulanges du Tribunal Civil de l'Anse
DIVERS ._ Veau.
U COTROLE GISLATIF ~fendeur, Monsieur Cha
u C BTROLE UEGISLATIF vannes Etienne, ayocat, Me
Edgard Th. Conserve.
Les dernieres, nouvelles 6tre justes. En ce domaine, Objet: Plainte en faux et
trangeres rapportenit la d6- il ne conventt pas d'em- usage de pieces fausses.
mission du Cabinet Fran- ployeri toiUs lesi moyeyn our Principe: La plaignant qui
gais Pleven devant un vote y parvenir,. stis pretexte ne s'est pas porter parties ci-
de non confiance de 1'Assem- qu'ils se orit justiHes pai 'la e ie t Pa siaile .exerce
bl-e national par 341 voix fin. / 'n i-ourvoi en cassation'cbh-
contre 243. Nous n'avois '. lWe rodoinaince.
pas chez nous le Gouverne- u Le Corps controller datti A R:.
ment parlementaire organs user de tact, de moderation, E lapres acllib6ratin aen
de mani&re a accorder une montrnt a conflan- la Chmiibre i Coriseil, au
tell preponderance aux ce en, ceux qu'il control, voeu de la loi;
Chambres; nos constitutions jusqu'a ce qu'il se trouve en Sur la fin dBe hnon-recevoir
ont faith cependant des Chamin presence d un fait concrete propose ipar 1' d6fenddur et
bres Legislatives le principal 'qui l'autorise A enlever tire de ce qui'aucun des de-
organe du pouvoir Ex6cutif cette confiance. De meme mandeurs ne' sest constitu6
nous gallons done faire cer- que la Justice volt un, inno- parties civil;
taine considerations sur le cent en.un accuse jusqu'A ce Attendu, en droit que le
control qu'exerce chez nous qu'l soit frapp6 d'une con- recours en Cassation cootre
le Parlement. damnation passee en force une ordonnance de non-lieu
Les Chambres exercent un de chose jugee, de meme le nest ouvert qu'au Ministbre
control sur 1'Excutif, par controleur doit considerer le public et A la parties civil;
le vote du Budget, le droit control comme un Corps Que, pour 'tre habile A sc
de question, dginterpellation honnete t respectable, us- ourvoir en Cassation, le
des Secretaires d'Etat, et en- qu' a ce qu'une faute impar- plaignant doit se porter par-
fin le jugement des Hauts donnable vienne autoriser tie civil soit dans la plainte
Fonctionnaires de- l'Etat, une opinion contraire. devant donner ouverture A
pour des causes limitative. Devant l'&vidence des l'informaion, soit dans un
ment prevues A la Constitu- faits, il faut s'armer de con- acte subsequent mais ant-t
tion de la Republique. rage pour prendre une sanc- rieur a l'Ordonnance;
Ce contr6le reclame de la tion. Le courage est d'au- Qu'a la vrit" il n'y a
probity, du courage, de la tant plus necessaire qu'il y, point de pourvoi possible en
loyaut6 et un haut sentiment va des interests superieurs de Cassation centre une d6ci-
de liberty. La dictature d'un la Nation. Pour bien con- ;on dans laquelle on n'a pas
Corps est aussi funeste A un troler, il faudra questionner, 6t6 parties;
Pays que celle d'un home ensuite interpeller, enfin Attendu qu'il n'est oas
TI n'a pas 4t6 sage de re- blamer ou f61liciter. II ny constat6 dans la plainte
mettre tbute l'administration aura aucun danger A f6lici- adressee le seize Octobre mil
de l'Etat A un seul pouvoir, ter; tandis qu'll y aura tout neuf cent cinquanteau Juze
pour ne pas lui permettre A perdre A blamer; peu im- l'JTntruction ou; a. rendu
d'arriver A des exces centre porte, dans l'un 'ou 1'autre 1 'rdonnance et il. ne resort
les citoyens. Cette noble sens, il faudra se hisser A la nas d'un acte tost6rieur a la
.pensee a determine le svs- hauteur de sa mission, pour tplainte qie. les demandeurs
+tme du con 6le du pouvoir f'accomplir avec prestige eti se solent v constitu6s parties
var le pouvicr. Le but est dignity. Les Chambres qui civ;les avant 1'ordonnance:
elev6, les moyens doivent (Suite page 4) Attendu qu'il est de regle


A


I Aftoas ma m a Mm


I .. -


ISSATION Pan gyrique ,du Dr
.Antonio Sanchez de
qu'une formality non con-B t S ve
state est r6put6e n'avoir ,11 ,la
pas 6t6 accomplie; que de ce ar
qui precede, il resulte que Me Hermann Corvington
les demahdeuirs .n'ayant pas Suite
4t&partie a 1'ordonnance cri-
tiquee, leur pourvoi, est in- "
op6rant; '. Selon lui, l'avocat ne doit
Par ces motifs, la Cour pas admirer le texte crit de
sur les conclusion's confor- loi comme une relique, tti
mes du MNinist re Public; de- l'interprter' avec ruse, en*
claie non recevable le pour- core moins,,.en etre I'esdave.
voi des sieurs Helvetius,St- L'avocat moderne ne se ba-
jout Jeanty Fils et Ac61- sera pas sur des jugements
homme Sejour Jeao.ty FilsI successifs passes pour penser'
centree l'ordonnance de la Droit. ,
Chambre d'Instruction cri-
minelle de l'Anse-A-Veau en II doit savoir que la lol.
date du vingt et un Septem- nest qu'une norme de la
bre mil neau cent cinquante vie qui contribute A son ac-
et un: ordonni e la 'confisca- croissement et non pas A sa
tion de I'amende con'ignde stagnation ,e t rechercher,
et coniamne les ldemiandeurs dans des' solutions pr6sentes,
auti x 6i'ns 'lkildeks ai *la les remedes aux, d6ficiences
"'soiine'de ...... de la Loi et la formule de
bourdes, iinon comor)is leo son progress. -
coi't .il .i.e..it a"r1t. II consacra ses'appointe-
iAmsi 'juge par Nous &e- ments de Professeurs, en y
lio Vilarain. Tuge remplis- ajoutant en, outre de sa for-
t ntles function's de Presi- turie persorinelle, a pourv6it
dent Yrech Chatelain. To-, de bourses, tout eleve d6rt
tseth Benoit. Franck Bony (Suite page 4).,
et Monferrier Pierre, Tuifes. _____ _____
on audience nublioue du 19'
Decembre mil neuf cent cin- A nr :
nuante et un, Monsieur.Max IUU r
Tean Jacnues, Substitut. i r hur
Monsieur Scvola Rameau, d une 'u
rommn;- 'reffier. Par Me .Vly Th6baud
CRITIOUE DE L'ARRET
Les consorts Helv6tius S6-
jour Jeanty Fils avaient d6- Je viens de lire la bro-
pos6 une plainte A la Chamin- chure de Mr. St6nio Vincent.
bre d'instruction- de 1'Anse Des pages d'une belle ve-,
A Veau centre le sieur Cha- nue,-: remarquables de vi-
vannes Etienne, pour faux et gueur, d'une ironie, mor-
uisage de pieces fausses. dante.
Le Jtlge instructeur .a ren- Ecrit de main de maitre,
du une ordonnance de nop en un style chatie et incisif,
lieu en faveur de ce dernier 1'6pilogue rappelle les pam-
D'ou pourvoi du plaig- phlets de Leon Daudet sti-
nant. gmatisant les politicienfl .,
La Cour conform6ment a Le President Vincent a de7
la loi a declare ce pourvoi colbres imp6tueuses. C'estl
irrecevable vu que les -con-] comprehensible. Mais on a.
sorts Sejour Jeanty fils ne la p6nible impression que
s'6'taient pas portes parties' descendu du Pouvoir, il lui
civil devant le fuge 'd'Iri- manque cette philosophies se-
struction avant l'ordonnan- reine, qu'un homme d' ge,
ce.. et riche d'experience, auraUl
(Suite page 2) (Suite'page 4) ,


I
t
a






Page 2 ,LES DEBATSn LMercredi 9 Janvier 195Z


Nos Conseils d'Etat dans IfHistoire FAITS DIVERS
par Me Antoine Rigul '
.- ANNIVERSAIRE DE LA I L'HEBDOMADAIRE
En parcourant notre his- conseil d'Etat de Christophe:' Par decrets' du 16 Avri RE946 7 ,PRESENCE
toire si boulvers6e, nous ver en efret, ce dernier, apres la 1916, le Corps l6gislatif fut derJANVIER rem194ne e Nous dploronsamre-
rons sans peine que nos bataille de Sibert, le ler Jan dissous. Philippe Sudre Dar i lnniverare e l ent la disparition de 'Heb-
gouvernement en conflict vier .1807 se r6plia vers Ile tiguenave avec des elements sRvie n ann 7r anie domadaire LPresence quH
avec les assemblies parle- Nord; il se fit proclamel provenant de cette dmoli- 1946uion du 7 Jn le occupy un rang enviable
mentaires ont souvept as- Roi d'Haiti; de la Tortue et tion formna un Conseil d'Etat nouve rdre ches ous dans la press hatienne.
socie a leur administration de la Gonave en 1811 apres qui ne sen alla qu'en 1930 ouv Ses Directeur et admini-
des corps politiques ayant avoir exerce la pr6sidence de au r6tablissement du Corps l'empire duquel nous vivons srateur, nos amis Tardieu
des attiibutions consultita- 1807 a 1811. En 1811 il L gislatif. Clest ce Conseil encore. strateur, nos amis Tarsiste
tives ou l6gislatives suivant forma' son conseil d'Etat. qui dans une stance noc- La R6volution du 7 an- et Djean nont la u rsiste du pa-
les besoins de 1'Executif qui Apres la mission de Jn. turne a jamais memorable vier 1946 nous 'a1946 donn6 Ia aux effects de la cruise du pa-
les choisitseul selon leur Pierre Boye, en 1845, le nomma Louis Borno Pres- Constitution de 1946dont pi'er journe circonstanc
convenance et les besoins duI Gouvernement provisoire in-dent de a cee de 1950estpuque. auction. pro-vraiment regrettable q u i
moment. stitua un Conseil Consulta. Plus pres de Nous, en Nous manquerions a un prive les lecteurs attentifs
Le c onseils, a toutes les potif. 1950; le Gouvernement mili-i devoir si ne "signalions pas! de deux des meilleurs guides
ces conseils, a touteslespo- taire qui s'etablit a la chuteI cette date, qui nous a valu de l'opinion publique.
ques de notre histoire. est Guerrier se munit d'un de Dumarsais Estim sous le les institutions lib6rales pro- Les Debats, souhaite de
cette docility e cette sou- Conseil d'Etat que Rich6 titre de Junte de Gouveme- tectrices des droits individu- toute coeur que cette absence
plesse avec lesquelles -ils se nomma S'nat. C'est cette ment forma un conseil Con- els et de la dignity des Cito- ne soit pas prolong'e et que
sont mis ou service de l'Ex6- Assemrbl6e de 24 membres sultatif compose principale.- yens. Notre fondateur, Me les infatigables lutteurs de
cutif. pour la realisation de qui eut en 1847, la delicate ment des membres de 'op-'Colbert Bonhomme a con- .Presence, don't on garde err
ses desseins. pens6e d'elire Faustin Sou- position parlementaire qui sacr1 une brochure a 1'tude core vivace le souvenir de-
Cela se comprend ais&- louque President de la R6- avaient provoque le Conflit de cette revolution., Qu'il'l action social" viennent
ment pour les conseils ayant publique. En 1849, le pr6- entire 1'Executif et le Legisla- nous soit permits d'y renvo- bentOt proecter dans' les
des attributions purement sident se inua en monarquo tif. e yer ceux qui voulent mediter consciences ces rayons lumi-
consultatives; ils ne sont et prit le titre d'empereur. sur les lemons de cette Revo- neux devant lesquels fuient
qu'une branch de 1'Execu- En 1875 Domingue insti. Et enfin le dernier Con- lution cifbeaucou de laideurs du mi-
tif; il en est autrement des tua aussi un Conseil d'Etat. seil en date est notre Con-. Nous rendons ici un horn- lieu hatien.
conseils appel6s a exercer le En 1889 le gouvernement seil du Gouvernement prevumage a tous ceux qui dans role des assemblies 16gisla-; septentrional forma un Con- par la Constitution de 1950 leur sphere lutte pour main- ourappeler de temP i
tives cu'ils remplacaient. seil d'Etat, c'etait dans le et qui a des attributions tenir les conquetes sociales autre ulenhotmme -ai. L
Le premier en date est le .but de se faire des adherents. techniques et consultatives. de la R6volution.de 1946. as seulement de pan. ,a
resse est l'toile polaire de
S---=. .A RN L routes les nations, soutien-
S1NELLIE"DE.LA.CON. nent les sages.

U reere sur execution en appel FERENCE DU STAGE L'ETUDE DE ME
Sr sur x uen Pr6sid6e par le bitonnier, CARMIN CHARLES
NouC Th. D n. as pr Me Georges Chresteil, la
rentre solennelle de la Con- Nous a v o n s parcouvu
Nous, C. Th. Dupont Day,nir et condamnation aux d6- Ainsi jug6 par nous, Th. f&rence du Stage des avocats avec plaisir la there de notre
president du Tribunal Appel pens; :Dupont Day, ce ajourd'hui & la cour de Paris, a eu lieu confrere. Carmin Charles .uLe
de Port-au-Prince, avons ren Attendu que Philipe La- quinze mars mil neuf cent, en presence de Vincent Droit dans la vie moderne-
du l'ordonnance suivante: mother a combattu oralement vingt huit avec assistance Auriol, president de la Re- oi il met toute la flamme
Sur le r6f6r6 introduit de- cette demand, en disant de notre greffier Mr. X. publique, et de nombreuses de son coeur au service du
vant nous le 12 du courant qu'elle est inopportune et II est ordonn4 excetera personnalit s du monde judi Droit et de la justice.
par la Vve Elyc6e Tandis, sans objet, 6tant.donn le est vraiment coolant
proprietaire, demeurant et principle meme de l'opposi- En foit e quoi excetera. caire frandais etranger, rencontrer toutes ces
domicili6 en la section ru- tion, que I'arr&t.dont s'agit N.D.L.R.: Nous publionsMORT DE MR. RIVAROL belles pens6es chez un jeune
rale de Cochon-Gras, de la n'est pas' m- me lev6, voire cet arret don't la jurispru- LEMAIRE oI i amour des miles vertun
.Commune de Jacmel, ayint signifi6- jusqu'a pouvoir etre dende a 6te adopt6e par art a semaine des fetes nou autoiseles plus gitimes
pour avocat maitre Ed. Fan- execute; 123 des reglements de Notre si s, u es
fant contre le Sieur Phliippe Cour a'Appel actuelle. ,II avons eulAaplorer Ia mort e
Lamoth, demeurant et domi.- Attendu, en effet,M que Ca est de principle que le Doyen e
est d pincipe que. .e D oy en eSnateur et spouse da note distingu6 confrsreen
cilie A Jacmel, -ayant pour demand en r6f6re de la du Tribunal Civil est le clen S _nateur et pose de notre distingu6 confrere.
avocat M Em. Volel. veuve Tanis est sans objet, juge des rfrs mais en more confrere mmilie LA BANQUE NATIONAL
Fait Voir les requetes puisque l'opposition, e n cas d'infirmation I'execution de El Alba.' DE LA 1~TEPUBLIQUE
Nos ... roit arrete l'ex6cution du ju- appartient a -la Cour d'Ap- 1 .
gement par d6faut .jusqu'a pel. Sans doute il y a ma-I Nous prions nos confreres D'HAIT
Attendu que maitre- E. la decision du juge sur la tire a controversy sur la sEmelne Lemaire et rgoris- DEPARTEMENT
Volel, apr6s avoir obtenu valeur de l'opposition;. donc question de savpir si le pre- seau Leroy, d agrer 1expres COMMERCIAL
acet de sa constitution pour le sursis se trouve dans la sident de la Cour d'Appel a sion denos plus profondes a iaugur6 le 26 Novembre
-Philippe Barjon, a combattu loi meme. les memes attributions quec ances 1951 son nouveau service de:
oralement la demand. le Doyen du Tribunal. de .. LOCATION DE COFFRES-
Attendu que la veue Par ce motifs, d6clarons
Attenduque la veuve sans objet et con- lere instance en matiere de FORTS
Elyce'Tanis, demanded sans oet et con-
Elyce'Tanis, demand d'or- amnons a veve Elyse rfrs sur execution. Mais, COUR DE CASSATION Amelior6, modernist, ce ser-
donner qu'il sera sursis a 'an, aux dpens allou- les raisons qui ont porter le (Suite de la ere page) vice vous offre A 1'interieur
Tanis aux dpeens ato'ues a. ... .
l'execution -de 1'arret du s d lgislateur a instituer les re- 'de sa voute blind6e un cof-
vingt cinq fevrier dennier etla some de ...g e ..
vingt cinq ffvrier dernier et ferts sur ex6cutiotis sont les La constitution de parties fret du dernier module en
du jugement de premiere in- memes pour les arrets de.s civil est de toute n6cessit6e, usage auK Etgts-Unis, dans
stance de Jacmel, ren'dus en- Cours d'Appel. On ne' peut les d6bals seront contra- lequel vous pourrez dpbo-
tre les parties par ce qu'elle MOTIFS D'ESPOIR a 6 heures de 1 apres midi dictoires et offriront plus de ser :
a fait opposition a 1'execu- en matiere de contraine par, garantie A la parties d6fcn- Vos' Bijoux
tion de I'arret oar-acte en corps ou autre esp&ce ur- deresse contre la plainte si Vos Papiers Personnels
date du-vingt huit du meme .. ente r6unir la composition jamais elle arrive A ctablir Vos Titres
mois de f6vrier et que l'op- Si vous n'achetez pas un' comp6tente ordinaire de la son innocence. C'est pour En Toute Independance :
position remet les parties au billet .ou un coupon de la, Cour d'Appel. C'est pour auoi en l'absence de cette Et En Toute Securite
-mmeme et semblable star ,Loterie de l'Etat Haitieh; "'no, nous estimons que P'art formality il n'est pas permis Ayes Discretion
qu'avant l'arret et arrete son! quels motifs aurez vous 23 des reglements reste au plaignant d'exercer une, Et Gonfort
execution' et cela avec ex6'1 d'esperer en ces temps de conforme a la loi,,la juris- voie de recourse centre la d-Nus avois oneur de sol-
cution'par provision et sur vie chore et de struggle for-prudence et aux realites-des cision du Juge d u 'instruc- liciter votre 'VISITE ... et
minute de l'arret A interve- life. executions urgentes. tion. votre PATRONAGE,.





Mercredi 9 Janvier 1952______________ Page 3
...< ,LES DEBATS, Page 3
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE Information
1 Information
Credit Agricole ot Industriel du Gouvernement -

ANALYSE--CRITIQUE LES CONFERENCES D
SLA MaAISON DU DROIT
par La Maison du Droit or-
.Me. Martial B. Coulanges, ganise, cette annee, des cy-
(Suite) I d'exploitation agricole avec n'est avancle a l'Ex-proprid- taire comme" associdgerant. cles de conferences sur les
S la Banue ati forme cooperative justaposde taire. Il figure sur les pay. Tous les probldmes de cette: institutions politiques, eco-
'Or, la Ban que HNationa (c'est la formule amdricaine rolls pour une certain som- socidte en commandite sont Inomiques et sociales contem-
de la Rpubliqu dHa a adjuster me 'hebdomadre ou onen- etudes par les Services tech- poraines.
n'ayant pas de statute juridi- 2o. Developpement sous suelle a titre d'indemnitd de niques du Credit'*Agricole.j Les themes retenus sm-
que, n'ayant pas de statut forme de socledt agricoles en subsistence, ou advance sut et les solutions sont lies a spirent de l'actualite: relan
admlnistratif qui lui est pro- commandite simple. Clest les. profits. cells qui auront dt trou-. tions franco,- allemandes,
pre, pas de I gouverneur, la formule cubaine (a aju- Il conviendrait, dans les vies pour les autres etablisse Chlhe cbmmumste, Moyen -
'ayant qu'un portefeuille ster). debuts, de fair -comme J ments de cette Institution : Orient, r6forme de l'Etat,.
eligible, 4'ailleurs tries peu 3o., Developpement sous Cuba: Le ,Payroll est ac- Ventes, assistance mddicale relations economiques inter-
compartimente, pas de con- forme ~de cooperatives agri- quittg par un Payeur du Crd- au betail, semences trans- nationals, questions mone-
trole sur aucune society, pas coles. (C'est la formule Bel- dit Agircole qui arrive sur ports, engrais, etc. etc. I tares, droit de grave et pro-
de cote en Bourse, nest, et .ge, Franfaise, Canadienne (a les lieux avec l'argent et li- II ne. faut pas s'imaginer blame ouvrier- dans le mon-
ne peut tre qu'une simple ajuster). quide le payroll centre si- que dans la pratique ce con- d .
branch des Services de 4o. i Developpement sous nature des titulaires. tr6le sera difficile. Ce n'estW D'ores et d6ji le general
lEtat. A ce titre, c'est une forme de ; colonat partiaire. COLE pas le Bureau de Port-au- Catrou47 Me Maurice Gar-
injustice de demander a ses formulale typiquement ha. EN ASSOCIATDON AG COLE Prnce qu va exercer. C'est aon, MM. Chastener, Men-
directeurs d'etre aiutre chose tienne, reviserr) EN COMMANDITE la succursale du Credit Agri ds-France, Andr Mauros
que des fonctionnares on- SOCIETE ANONYME Beaco deersonnes en cole, dans le chef lieu de la Charles Bettelheim et lei
ndtes p ctuel etdisci- EXPLOITATION H et partculiemn Commune, a proximity de professeurs Lasserre, Hamel,
C'est en consdraton de AGRIans es provinces, poss tells tablissements, et qu Solus, Vedel, Prelot ont ac-
ce que dessus, qiddrlti serait Le Credit Agricole provo dent -dans les campagnes des restera en contact quoiden cept de participe aux con-
extremement desirable que que la creation, ou cree elle- proprietds fertiles et de bon avec eu. I No on pas Droitences de
la situation commercial; ju- mdme des sbcidtis anonymes rapport. Ces domaines sont que le Gouverneur est rere- Droit.
ridique et administrative de par actions, pourl, sost par abandonnes auxi somis 'de e sdans, DANS LES LIVRES C
la'Banque-Nationale fut nor. achat, soit' par affermnage, malisee, avant de lui con. exploiter des domains' u- dles; insouciants, et inex. egl ce Profess eur au Lyc6e dee
fier la' creation du Credit raux de grande tendue, en perimentes qui se contentent ue d'u tel e, ne sera Profuess et au College'
Agricole. Auquel cas, i ne y tablissant culture en d prodire quelques l nllemen embarrass pour eunes FMaries nous pr Colleg
serait plus ndcessaire de don grand, Elevage en grand, gumes :et des denres de sol tonner tols quls es pro-d'annoncer la parutionus ver
net un Gouverneur au Cre- petites ~industries agricoles, consommation personnelle, ble'mes tels qu'ils se pro- se a fin de ce mois dp'un vre-
dit Agricole. Celui de la selection de plants pour la alors que le propri6taire ur-. rltaireurbaindevra rdsider cueil de poemes qu'il public
Banique exercerait les devoirs vente, production d'dtalons bain vigdte dans quelque uro ri, det rticider sousel e deiLuminkte
de cette charge. selectionnes, etc. etc.. Le mot miserable sinecure, quand sur la propiett art e, sos le ttre de m
Cependant; agssat de element dterrtoire rural n'se sa personality et ses exploitation en quality dans omma nuit. ndons
'creations 'conomiques sure ne permettant pas la consti- talents dans des- intrpigues dc r, dt N r
plan interieur, La* Banque tution de. Latidundias, .la politiques sans -granddur ni conditions ndiquees par le lecture de 1'ouvrage qui sera
productionen .grand et en bea .C. Code de commerce Haitlei certainement un dgal lit
Nationale dans'son itat ac" rouo e"gra e"en ba rare pour les amateurs dd
tuel 'est pas disqualifite s're sera obtenue en. -usta- Beaucoup d'entre eux, et COOPERATIVES beau.
pour l ,es anipuler. 11 p osant. sur chaque ferme maintenant tous ou presque AGRICOLES
porats, ',em ft, p iof 1 sd'exploitation une ferme co- tons seralent h-eureux de I E 4
girait, en tde confer titre universel et titre Avis Professionnel
SCredt Agrcolefls l oprative. C'est a dire..que pouvoir ivre et redsder 'sur RT
gitime de la B. sN. R. H., ceSur un. rayon circulaidre d'en- leurs terres'; de la cultiver en specifique' .ATEON LAMBERT
iet dela rleN. R. H., ce viron 10 Kilom. tous les pe- < qui est refuse la Banque tits proprietaires font paytie Mais hilas! ils se heurtent a gistrats Communaux, d e s Avocat
fille batarde de la Banque lide avec la Socitd d'explol- des difficulties insurmonta- Agents Agricoles, :des off i Avenue Marie-Jeanne, No. 2
la National City Bae k of station. Celle ci devient leu ble teller que : Capital d'in- ciers de police rural, le Gou Cite de l'Exposition
New atYork. centre natural par change stallation, frais de defriche. verneur du Credit Agricole P.O. Box 163
aw vork. n Su l de services et de ,negoces. ment, subsistence jusqu'aux group un certain nombre Telephone 2636
Savoir:- Un Statut legal, de serpent a meme chose prochaines rdcoltes, educa- de paysans proprietaires, Port-au-Prince 1
mini strateurs, nommds par la meme dpoque Alisant tion des enfants ddbouchis, aant des terres i trophies Haiti
mienstrateurs, om esponar ls emes plantsslecton- transports etc. etc.. sur ,une superfice donnee. -
sabletauCedit Agricole, respones amehets a laferme cen LaCaisse dEparge et de (200 hectares au minimum).. Travaux de Comptabilite.
sdevables tantdeants devant trale. Ils bca'fcent rmoyen credit agricole par le truche- Par acte notarie, ces paysans. Prix de Revient R cla-
devant ses clients, devant le t fable rtribution des ment 'de -on 'Gouverneur, se ganssent mutuelle. matons Douani.res Enre-
ublic deva stEtat et de. service scentfiq*es, des fait le contact avec de tels meant et comment un fond gistrement Marques de Fa-
vant la Justice. Je fere rasports e des. conditions proprietaires, verifie la terre de pouvoir, charge designer brique et Brevets dinveq-
e la parenthdse. de ventes de la ferme cen- et les titres, et sur sa mono- pour eux et d'administrer tion, Confrats de Societe -
Je reparleral dans un pro- tale. De cete fafon, sne graphie, Le Credit agricole certain intirets determines. Recouvrement de creances,
chain article de La Banque table sur igne un contract de sodetd (Il serait extremement desi- etc.
National de la Rdpublique mille arreax de terre pent e' commandite avec le pro-. able que le Gouvernement
da me Pati. mllbaser ses carreaus de produce prtaire. Celui-ci reside sur prenne une lol definitive, or. Pout vos lemons de piano,
MODUSme PROCEDENDI ttieo ser sesu 10.000 o 20000 sa terre, double d'un postu- ganisant les cooperatives addressez'vous au pianist
MODUS PROCEDENDI carreaux et ses offres de land agricole, designed par le agricoles. leur donnant per. Solon Verret, Rue P;tion
xdcuti du programme ca d uantits JO commanditaire. L'association sonalite juridique et sou- College Jn Jacques Dessa-
agricole de la CAISSE D'EI oene20 pl important ainsi constitute re"oit des mettant les chefs d des sanc- lines.
PARGNE\ET DE CREPIT ou resp Elle avances importantes pour tions lgales.---- ---
AG COLE DE LA REPU- ue les senses pp. ses s.'installer et assistance par Le Credit Agricole pa- feuille, lu done assistant
BLIUE D'HAITI, est c peut justifier q uanc le dses capital, technique et con. tronne la .cooperative ainsi par capital, technique et cont
temple e sous r quatre aspects esnource rts, de.doc, trl de fontionnement. constltude, place pour la di- trole de fonctionnement. 11
t formuleso, spires par p e ctsemte'naires- d'in, T-dembl fon i'ai donned riger 'et a ses frais, un des va de sol qu" les achatsO
ls conditions historiaues dei- geurs, in e 50 a 6We0 pourn Claude Etienne est a-p. hostulants; sa brigade lui ventes de teller cooperatives
Sla propriet fondtre hai. 'ue nieurs dp ene era cable. uant aux rsultas, fait des advances. centre hvpo- souit confides C. A. qui, 'ea
.,nne et par FIetat actuel de Pour.cent a etits ro la socidtd en commandite. thdque s'ur les r.cpltes, indi- retour. lui fait participer at.
oagregat -rural haltlen. Ce ujortee part les /.a li.e Le Gouverneur organise. la tue les denrees a J roduire solutions trouvedes pour le
Jo. Developed n avecelle. val e farme. aul est dirigde par un -en principal, en functions etablissements similaires.'
lo. Development souis aveu cule. e spice AGRICOLE, avec le protpri- des offres qu'll a en porte- ( suivre)
Slrme de socIdtis anonyme Aucune vaeur en






~LS EAT' ecrdi9jaive i5


Page.4


Du Controle Legislatif 'PANEGYRIQUE DU Dr ANTONIO SANCHEZ
(Suite de la 1re page) (Suite de la 16re page)
blament un Cabinet peuvent dignes et d6cid6s i faire leur
refuser de prendre contact devoir jusqu'au bout, quel-il'Intelligence constituait une du Pr6sident Machado, con- Qu'importe, si, A notre
avec ses Membres. Ce refus les que soient les cons6quen- promesse d'avenir. Et, c'est sign6e, sous sa signature, connaissance, il n'ait point
de prendre contact, ne con- ces qui puissent decouler de grace i lui que Cuba peut dans une Protestation des 6crit de vers.. La prose prend
gtitue-t-il pas un conflict jus- leur attitude. Frapp6s dans avoir, actuellement, dans Etudiants, centre la dicta- parfois un rythme harmo-
tifiant la dissolution, vu que l'exercice de leurs attribu- l'ordre diplomatique, une ture de ce sinistre Chef nieux.
constitutionnellefent, le Chef tions constitutionnelles, les representation non surpassee. d'Etat, alors que ce dernier: Les discours qu'il fit
de l'Etat nomme et r6voque parlementaires n'auront rien Son intreft pour ses 6l- etait encore au pouvoir.
les Secr6taires d'Etat qui ont a regretter d'une measure in- ves se concr6tisa finalement Sorti plus grand de cette l'Ath n'e de la Havane au-
leur entree dans les Cham- just et immerit6e, car 1'ap- par la Cr6ation Dario Bus. eprouve, aureole de la con- suit de l'influenre de l'a-
-bres pour soutenir les pro- probation de leur conscience tamante, en souvenir d'un sideration de .ses colleagues et me recqueont des
jects et les objections de les-accompagnera dans leur fils mort. Chaire de Droit Internatio- Im e e
TExecutif? retraite; tandis qu'en envi- II leur distribua, gratuite et. de ses eleves, il fit de lap
Le droit,de dissolution est sageant leur interest person- ment les livres qu'il public, nal, une forge du prestige Daris un autre discourse sur
reconnu au President de la 1'i immediate, ils auront tot is sont environ cuarante, sur cubain, dans les spheres in- m, et la Femme, son
tRpublique dans les cas dd ou tard A rougir de leur fai- les questions de Droit Inter- ternationales.. cha s've sublime.Oyez:
oniflit grave. Le texte con- blesse; devant le d6chaine- national Public -et Priv, Honneur soit. aux Mem- Femmes sont pour nous
stitutionnel a parle de fa- ment des passions exacerb6es pour la plupart. bres de l'Universit6 de Ja es pour ous
cult, ce qui laisse le b-n- d'un pouvoir sans contr6le. A eux tous il ouvritles Havane davoir compri aux des Champs, tout le
ficiaire seul Juge de l'op- Ds l'instant oi. l'on fran- portes de soni immense et u's ne pouvaient corn- souffe e ie, tout le bon-
ficiai"e seu ge.I .,etiuetts acree de l souffle de oie, tout le bon-
portunit6 de la measure. 11 chit le seuil du Palais LU- combien riche biblioth.aue, mettre e sacrige de.disso- ier come 1'aimant poir
iie doit en rendre compete a gislatif en quality de man- se mit a leur disposition cer a Chaire .de roit In- cier, touted attractionn et
personnel. Jusqu'ici, il n'e-- daaire du people, il con- pour les conseils, prit so international d'avec la per- tote a fore, come La
xciste aucun precedent chez vient de prendre la deter- temps a leur etpliquer les sonnalite de son ce6bre Ti- Iumire des eoiles, pour le
nious de dissolution entire- inihiiti6n d'exercer ses attri- questions imprecises, ycut,, tulaire. Honeur soit a tous navigateur, la direction et
meant laisse A l'appreciation butions dans le cadre de la en .n mot, leur propre vie ses ves 'et avec qul; en 1'esperance; come la mu-
iduii Chef du Pouvoir execu- constitution et des lois, sans scolaire i 1929et en1.943, organs ie our les mes. dei-
tif. Dans certaines de nos eprouveir aucihe crainte e Un tel devouiement demeu, rent deux grandoises mani- cates, toute harmonie et
precedents constitutions, ce prendre les decisions qu1e r. rialterable, j squ'; La lfi festations pour le loftiler, tout le sentiment; come la
droit se r6alisait par le con- -necessitent les circoistances. e ses ours et fixer, a aimais dans lPhis- o im esprits;r -co
course du S6nat et de l'Ex6- Celui qui aura agi de la .... ,,. toir de son pays. son nom rs, toute la douceur et
,Dants les mleux so-,o, futdonn6 a lune des vn. ,t ute la' douceurc
-cutif. I;a haute Chambre sorte aura m drite de la pa- iuDai .uns les mnilieux so. nifut donna lune des toute expression; come l
compose ordinairement de trie qui, dins les moments auxunepersnalit6 ce sales de lUniversit. 1 t i plante,. toute
sages, appreciait le d6sacord difficiles feira appel asa l'envergure du Docteur An-. LEPETE a cliale tir. ato t le stimulant
eniitre la Chambre et l'Ex& lo aut6 et son courage tonmo -Sancez de Busta-T / 'oute la vi. it ie. Aus'si.
i-tif et',accorda'it son ycourage .y e,. t route La vitaLete. ,Auss.
uttif et accordait son appuli ma.nte Y Srven'est- Une profionde intelligence, .mere's en vos interriiinables
au dernier s'il le jugeait ni- Di reste le refus le pren- exempted des attaques perfi- jointe a uie sensiilite ex- sacrifices, 'flles, dans vos
cesasire. Dans le cas con- dre contact avec la Cabinet des de tous ceux qui, f- ouise, devaient fire de Bus-.heures de ioie soudaine, oui
traire il menageait de pr&- atira desill6 les yeux ai Chef reurs a lui, en grandeur mante Y Siiven un Poete votre at se manifeste par
firence la Chambre. Alors du Pouvoir Execuitif sur les d'me, en culture et en Nous ie croons pas exag- des r's, Douses enavos ca.
que la Constitution actuelle, faits et gestes de ses Colla- tiche.sses, lenvient et lui en rer .n lui attribuant cette dresses sans fin, promises,
veulent de planer tOUlOUrs)
A cet egard ne fait aucune borateurs, et Conscient d veulent de touour qualification, car. etre poete, ans vos touchantes idvlles
distinctioni entire la Chambre Ses Obligations ehvers la dais es spheres elevees de c'est penser ear. la coeur, re- Vous incarnez pour nous
et le Senat, en envisageant Patrie, le President de la Re- I'intellectualite et de 1hon- cevoir en soit. toutes les im- 1'amour. cui triomphera tou-
non la dissolution d'un seul publique .approuvera 1 e neur.. sessions de la nature, avec ;ours de nos arandes dou-
Pour avor ee a La rresi-I,
.Corps, mais des deux a la geste des Chamibres, apres P.our avo' r it 'a lPr'i leurs nuances infinies et les leurs, en semant pernktuel-
-fois. avoir constat6 que la niesuire, dence du .Senat, lors de la retransmettre. iar 'Esorit, element des fleurs sur le pas.
Ce texte ne irend pas im- au lieu d'etre dict6e par la reelectiondu President Ma-. universe don't elles ma- se de homee sur la
possible le control du Pou- .passion, l'a tde de pr6fdrnece, chado, i fut mis en accusa- nent. terie.
voir 16gislatif, si celui ci es~ par un sentiment du devoir tion, Par ses pairs de l'Uni-
rre6irdsent6 par des hommes pousse a son paroxyme. avecsit ardeur et .Le l d Secti Est
Sch r talent 'ar son disciple L lo de ISec onEst
Aut r dune BrOChure fere. C6sar Salaya. li Con-
S 3iuite de la lere page e l Lcauitta A 'unaninmite, L'Etat haitien est il deve-I 3o. et enfin, des engage-
S arce ue ce dernier, not nu subitement si -pauvre ments envers les efrangers,
dfi avoir: politique achev6, gnifique example d'n6ergie. element avait pu -prouver qui'il'ne puisse plus longer centre les commercants en
d'unie grande clairvoyance, Mais son erreur est de ne ,on -innocence. mais encore conve'nablement le tribunal deconfiture qui, aprs. avoir
d'une intelligence p.e n 6- pas vouloir franchir ce seuil commie nous l'avons de"a dit de' paix de la Section Est cqmmand6 et re u des mar-
ia sa d -saor a ibation' des rctes u i viidans le ie lme local Anti-chke de p I't, v Qi i


trante, i n est cependant pas
arrive A comprendre que
toute medaille a son revers,
que l'ingratitude est la pe-
tite porte par oii s'6vadent
ceux pour qui la reconnals-
sance est un carcan. Et re-1
-venu comme il le dit a
,la religion de son enfance,,,
i1 ne s'est pas rappel6 le mot
-nitatum et omnia vanitas.
Et n'est-il pas. strange
*qu'un homme 'i bien dou6
ne soit pas capable d'un ef-
fort de detachement? ..
IL y a JA. peut-etre un com-
-plexe A de6mler ...
. M. Andr6 Francois-Poncet
-dit de Paul Revnaud: -Du-
rant la dern;ire iuerre, ie l'ai
connu au ChAt-an d'Itter. oui
il 6tait en cant;vi:d. Curieux
hommee ... II done un ma-


par 1equel on accete a Ia se- ... --u. 1 xl ,. ,-- e-.. ,.,a. ^Ad.i m. an uis e As t czteiuX, souu
rnit, A l'indulgence, A une ,,., ., que la Prefecture. tiennent que les Societ6s con
large comprehension des ac- Les jiisticiables qui se ren-. stitudes a 1'Etranger, ,qui
tes des hommes. me consoler un peu. Et 11 dent au sanctuaire de la leur-ont donni satisfaction,
(I1 lui manque le retour me r6porid: ,Ne prends pas justice coudoient les 6ter- n'ont pas le droit de les ap-
sutir soi-meme, l'humanit6,... les choses comme, les juge nels solliciteurs .et indica- peler en justice, car, d'apres
Mais voici un homme qui, celui qui t'offense, ni comme teur qui vont r6p6ter que les eux, elles fonctionnent en
.malgre ses 'd6boires, a su il veut que tu les juges:. mais avocats r6clament le respect: Haiti sans I'autorisation du
montrer un front serein. vois-les cdmme elles sont en President de la R6publique.
SDans son beau livre ((Au r6alite. Tout est. 6phemore: lo. des liberties individu- Les avocats en soutenant
service de la France", -, et la louange et le lou6 ... ettes, centre les creanciers de pareilles theses, ne se sen-
avec cette impassibilit6 que Poursuivre l'impossible, c'est impitoyables, sollicitant con- tent pas A 'aise devant lae
l'on aime A retrouver chez folie.. Or, il est impossible tamment l'emprisonnement Section Est, institution si
ceux qui ont connu les amer-' que les m6chants ne fassent des d6biteurs, impuissants A honorable, dans le voisinage,
tumes du Pouvoir le Pr6- nas ce qu'ils font. La meil- leur faire comprendre que nue dis je, au local de la
sident Poiocar6 6crit: (De- leure facon de se venger: ne la situation est mauvaise et Pr6fectnue, institution si re-
vant la gouiaterie des hom- tpas leur ressembler. ,Le ne leur permet pas de faire doutable.,
mes, ou apres avoir lu quel-, remopsest p roche oi tu ou. face A leurs.obligations; On'eso're tout de m*me
on,,es 1-'neq ameres de Cle-Ihlerqs tout: le temps est 2o. des derniers d'utrui, qu'un meilleur sort sera faith
,P'-,", ;. m'enferme dans "roche oui tous\ t'oublie- centre les gens peu scrupu- aux Membres de la Basoche,
ma bibliothdaue, et je de- ront- ... leux qui agissent come si tour leu-r enlever en plal-
mande a I'auteur des ,Pen- les produits des emprunts dant le souvenir de ce vers
stes philosoohiques,,, mon C'est Pexoression d'une sa-. talent un pctriomine 1gu6s du Tasse: Ils allaient encore,
vieil ami Marc-Aurele, de ge philosophies. par leurs ancetres; mals its etaieht mtiorts.


Meicriedi 9 Jadvier i952 '


(LES DEBATS,,