Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

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General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00030


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I'


e ColbertBONHOMM HEBDOMADAIRE JURIDIQUE Me Maurice R. ELIE.
AVERC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES Direteur-Grant

Administratrice: Mine Solanges BONHOMME Abonnement Mensuel: G. 2. Reaction Administration: Angle des Rues Antenor
Ridaction UN ,COMITE ____ __ Phone: 5635 el 2147 Firmin et Bonne-Foi
Premiere Ann6e No. 30 Port-au-Pr.nce, HAIT1--1
Mercrei 12 D


SOMMAIRE

Editorial: Hommage au dofenseur des droits de l'homme
, Arret du 23 Octobre 1951: Madame Blanchard centre
Harold Klein
Chronique scientifique: Credit agricole et industrial du
Gouvernement: analyse critique ,
Par Me Martial B. Coulanges
Actualitgs:. 1) Panegyrique du Dr. Bustamante,
Par Me Hermann Corvington.
2) Discours de prestation du Juge Guillaume
3) Opinion de Me Vely Thegaud relativement d la
loi sur l'Appel ',*'
DIVERS

Homnimgeau Defenseur des ODroits

de I'Homnme


En cette semaine de cl16-
bration des droits de 1'hom-
me, il n'est pas sans int&r&t
de reclamer de la sinc&ritW
dans les rapports entire les ci-
toyens.
SII ne suffit pas de. pro-
clamer sur tous. les toits
1'existence des droits indivi-
duels, pour se sentir quiets et
appeals A beneficier de mille
felicitations, il imported plu-
t6t d'en assurer le respect par
tous les moyeng en son pou-
voir. Est souvent tromp,
celui qui croit tromper tous
les autres. Les droits de
I'homme sont aussi anciens
que son existence.

En remontant au berceau
de l'humanit6, on constatera
que la presence de deux in-
dividus a fait naitre la ne-
cessite pour chacun de re-
specter la vie, la propriety,
l'honneur *et 'opinion de
l'autre, pour ne pas causer
des dissensions. DMs le jour
oiu 'un a voulu depasser les
limits de la saine raison, il
s'est heurt6 a la protestation
de son semblable qu'il a
plac6 dans la n6cessit6 de se
d6fendre.
Au plus haut oue 1'on re-
monte dans lhistoire des
temt)s. il s'ov're cue toutes
Jes luttes. tontes les ruerres,
ton-*es les devastations qu'ont
C*,hie' les neunles. sons, sauf
de rares exceptions, les con-


sequences indluctables de la
violation de ces droits fonda-
mentaux attaches a la per-
sonne humaine, satis les-
quels I'existence n'aurait pas
sa raison d'etre.
Rome reconnaissait A ses
citoyens toutes les possibilities
qu'elle contestait aux escla-
ves et aux autres peuples
qu'elle subjugait en leur im-
posant sa loi. Qu'est elle de-
venue? Elle a connu le sort
qu'elle imposait aux autres,
et elle a peri par oit elle a
frapp6, sous la botte des bar-
bares.
Les Seigneurs fModaux ne
reconnaissaient presqu'aucuni
drolt A leurs vassaux; ces der-
niers ,furent heureux de se
mettre avec le Roi pour se
venger des 'Seigneurs. Et
lorsque le Roi devenu tout
puissant imposa ses caprices
comme loi, les Etats Gen&-
raux se "chargerent de lui
faire comprendre qu'en nais-
sant, l'homme a des droits
auxquels il ne peut renon-
cer, sans tomber au niveatr
de la bete. .:
En effet, sous toutes les
latitudes,- le respect de la
personnel humaine s'impose
nour que les humiliations
s'ajoutant aux humiliations,
ne provoquent pas de revolte
entrainant I a destruction
d'un 6tat de choses intolera-


(Suite page 3)


Deuxiime Section
23 Octobre 1951

PVourvoi de la dame Made-
leine Blanchard, avocats Mes
Martial B. Coulanges et Er-
nest D. Coulanges contre un
jugement du Tribunal civil
de Port-au-Prince en date du
23 Janvier 1950.
Defendeur Mr. Harold
Klein.
Ministere Pub lic Mr.
Adrien Douyon.
Objet: Cong6 d'opposition
contre une parties don't l'a'vo-
vat a obtenu un permis re-
gulier.
Principe: l'octroi d'un per
mis conforme aux r6gle-
ments en vigeur de 'Ordre
des avocats, suivi des forma-
liti6s de publicity et d'af-
fichage, lie le Juge de siege.
LA COURT:
Er, apres d6lib6ration en
la chambre du conseil;-
ATTENDU que Made-
leine Blanchard forma op-.
position a un jugement de
d6faut du 1O.Aofir 1949 de'
la jurisdiction commercial
du tribunal civil de Port-au-
Prince rendu centre elle au
profit de Harold Klein, mais
ne comparut pas, ni avocat
pour elle; cong6 de l'oppo-
sition fut requis et prononc6
centre elle;-
C'est centre ce jugement
qu'elle a exerc6 un pourvoi
'regulier, appuy6 de trois
moyens.
Sur le 26me. moyen, pri-
de violation du droit de la
defense, -d'exces de pouvoir,
en ce, que cong6-d6faut de
l'ojlposition a 6t6 octroy6
contre la demanderesse, en
d6pit du-permis r6gulier ob-
tenu par 1'avocat de celle-ci
le dispensant de plaider.
permis vis6 par le Doyen.
constate' par proces-verbal
du- Greffier du Tribunal er
affiche par lui sur le tablcau
A ce destiny ;-
Attendu que les Regle-
-ments de 'lOrdre des Avocats


du Barreau de' Port-au-
Prince, pris en vertu de 1'art
1 de la Loi du 24 Juin 1932
sur l'Ordre des Avocats,
disposent ce qui suit :
Art.'71.- L'avocat qui se
trouve dans Pimpossibilit6
de se presenter aux audien-
ces du tribunal civil peut ob-
tenir un permis du Baton-
nier ...,
Art. 72.- Ce permis com-
porte dispense de' plaider,
don't la durde. n'excede pas
quinze jours. Dans ce cas,
aucun defaut one pourra
6tre requis contre l'avocat
permissionniare.-
*Art. 75.- Le permits est
affich6 par le Secr6taire dans
la salle des audiences du Tri
bunal civil de la jurisdiction
du permissionnaire;-
ATTENDU que, suivant
certificate du greffe du Tri-
bunal Civil de Port-au-
Prince delivr6 a l'avocat de
la pourvoyante et product au
dossier, il se constate qu'il a
&t6 affich6, le 9 Janvicr
1950 au Greffe du dit Tribu-
nal, et sur le tableau a ce
destine, le permis suivant :
< avec dispense de plaider est
accord' a Me. Martial B.
Coulanges,;- Vu, le Ba-
tonnier. Sigia: Edgard Fan-
fant, ce 9 janvier 1950.-
Vis6 par Nous, Leon
Pierre,, Doyen du Tribunal
Civil de Port-au-Prince.
Affich6 par Nous, St-Fort
Colin, Greffier du dit Tribu-
nal Civil de Port-au-Prince,
ce jour6'hui 9 janvier 1950.
Signe : St-Fort Colin.

Attendu que, en l'esp&ce,
l'octroi du. permis est con-
forme aux R6glements en vi-
gueur de l'Ordre des Avocats
du Barreau de Port-au-
Prince; que les formalities de
publicity et d'affichage, corn
me en font foi le visa du Do-
ven du Tribunal et le pro-
ces-verbal du Greffe ainsi
.que l'inscription au tableau
(Suite page 2)


COURT DE CASSATION


Panegyrique du Dr

Antonio Sanchez de

Bustamante y Syrven
Par
Me Hermann Corvington
(Suite)

LE, PARLEMENTAIRE
Sans avoir jamais 6t6 urt
politician, dans le sens or-
dinaire du mot, soit que l'on
considere pareil type d'hom-
me- comme membre d'un
part politique organs, oo
bien, 'exeirant librement sed
activities, Bustamante Y Sir.
ven, don'tt la popularity pat-
mi les humbles 6tait prover-
biale, ne pouvait manquer
d'entrer dans .l'arene politi-
que, por la voie des Institu-
tions LUgislatives. II fut 6luh
S6nateur et pendant- huit
ans,. servit utilement soft
Pays.
Dans cette nouvelle sphlr~
d'action, o u s'affrontereni
les plus hautes personnali--
t6s cubaines, les grands ora--
teurs, Bustamante devait
montrer A ses compatriotes,
dans. toute leur extension,
ses crandes cualit6s intellec-
efelles. un don exceptionnet
d'6loriuence et surtout, sont
"-rand Pmour de la Patrie.
(Suite stage 2) ,


Anniversaire 'de1' "'L

Gazette duoFaPlas"

Le 6 D1cembre couranrit,
notre confr6re la Gazette dir
Palais vient de feter son qua-
torzieme anniversaire. Cette
date nous est partieuliere-
ment chere. Nous sommes
lies a cet organe par des sou-
venirs que rien ne petit effa- .
er.' La Gazette du Palais
nui d oji- a la oersev6rance
,e Me Chancv de conserver.
n'# lace euviable dans la
Vresse m"rrite le pluq large
encouragement. Avec les. sen
timents invariables qui ngus .
-1;,,r,ti nv'i< disnns a notre
'-onfrere : Ad multos annes.


IVICECMUI I/- -LJCCeMDre iy.)j


I


JL






Page 2


COUI


par le greffier lui-meme, ne
pouvaient que lier le Juge
de siege; que celui-ci n'en
pouvait pretexter cause d'i-
gnorance ,vu le r6le jou6 par
le greffier qui l'assiste;-
Que, pour avoir octroy6
cong6-d6faut de l'opposition
de la demanderesse don't
1'avocat 6tait dispense 16-
galement de plaider, le ju-
gement du 23 janvier 1950,
merite les reproches a lui
S-adress et sera casse:--

Par ces motifs, et sur les
conclusions conformes dui
XMinistbre Public, 'la Cour
casse et annule la decision
du 23 Janvier 1950 sur ['op.
position; en consequence, or-
donne la'restitution l'amende
consign6e et renvoie la cause
;et' les parties devant le tri-
1bunal civil de Saint-Marc,
en ses attributions commer-
ciales, pour y etre status


PANEGYRIQUE

Pour s'en rendre compete,
Rcoutez l'appreciatton., :un
de ses compatriotes sur une
jd6ute oratoire qu'll soutint
contre iviiguel Sanguily : jonorite ae sa voix qui par-
venalt a 1'oreille avec une
.harmonge exquise rivalisait
avec la prof6ndeur de sa
pensde. Pens6e. et pa-
role, venaient du grand
orateur, avec simplicity,
on ne voyait en lui au-
cun -geste. nerveux prec6der
expression de cette pensee,
.savamment conque. Aucune
hesitation ni aucun. vacilla-
tion, pas un mot de trop, tou
jours precis. On voyait, dans
ses mots diaphanes, comme
un rayon de lumiere, A tra-


,,LES DtBATS,,


R DE CASSATION
(Suite de la 1re page)
conform6ment A la loi, con- elle l'a d6nonc6e en Cassa-
damne Harold Klein aux d6- tion. La Cour a accueilli fa-
pens. vorablement le pourvoi, en
Ainsi jug6 par, Rodolphe considdrant que le Juge du
Barau, Vice President, J. B. si&ge est lie par un perms,
Cindas, Felix Carrie, Lebrun d6livr6 conform6ment aux
Cuvilly, Christian Laporte, reglements du Conseil de
juges, en audience publique l'Ordre et affich6e a la salle
du 23 octobre 1951, Mr. d'audience.
Adrien Douyon, substitute, C'est avec raison que la1
Gerard Paret, commis gref- Cour decide que les regle-
fier. ments de 1'Ordre des avocats
de chaque jurisdiction, pris
CRITIQUE ,DE IL'ARRET: en vertu de 1'article 1 .de la
La dame Madeleine Blan- loi de 1932 ont force de loi,
chard, don't l'avocat etait en et doivent en consequence
permis regulier accord par etre observes par les juridic-
Mr. le Batonnier Edgard Fan tions oji ils ont 6t6 pris.
fan, vis6 par le Doyen L6on La Cour a montt6 par
Pierre, et affich6 au greffe ainsi la jprfaite harmonie
du tribunal civil de Port-au- qui doit exister entire la Ma-
Prince, s'est vu octroyer con- gistrature et I'Ordre des avo-
tre elle cong6 d'une opposi cats de chaque juridition,
tion qu'elle avait form6e assurant par ainsi a celui cij
contre un jugement de 16- la pcssibilit6 d'exercer sur
aultua i sesi Membre s son droit del


Mecontente de la decision



DU DOCTEUf


(Suite de la lere page)
Bustamante Y Sirven, les
formes les plus d6mocrati-
ques dii respect des droits
d'autrui.
II combattit toute propo-
sition douteuse, dans ses rd-
sultats.
II protest centre le p=o-
jet d'augmentation des in-
demnites et des frais de re-
pr6sentation des membres de
son Corps.
II s'opposa A 1'octroi de la
franchise postal aud mem-
bres du Congres, ce qui re-
presenterait, selon lui, une
source d'abus. II appuya for-
tement, une proposition de
loi pour l'ktablissement du
Jury. II voulut instaurer la
d6mocratie au Conrgs: s.


Mercredi 12 D6cembre 1951


Brillant Discours de prestation de
SERMENT DU JUGE DEJO GUILLAUME
Que Monsieur le Corn- alors que l'on ne se sait au.
missaire du Gouvernement cun acte meritoire qui puisse
veuille bien etre mon inter- justifier c e t t e apotheose,
prete aupris de Son Excel. pinon la profonide et. agis.
lence le Pr6sident de la R-. sante sympathie don't tous
publique pour Lui exprimer m'ont entourd si gendreuse-
ma touchante gratitude et ment depuis plus d'un decade
assurance de-mori ind6fec- dans ce Palais, notre Maison
tibl eattachement a Son Gou- Commune : des Magistrats,
vernement don't la norme est d es Confreres, jul/u'aux
1 la' diffusion dune Justice Membres du Personnel, Gref
Social qui garantisse A tous fier, Huissiers et autres.
une vie honnete et d6cente. II faut le dire. 'C'est peut
Monsieur le Doyen, etre la seule Maison oh l'on
Messieurs les Magistrats, fraternise, malgr6 les heurts
Messieurs les Commissai- inherents A notre m6tier de
res du Gouvernement, nous battre, eh dentelles bien
Monsieur le Batonnier, entendu.
Messieurs les Avocats, C'est que la chaleur de nos
arguments, l'enthousiasme
- Si, les convenances n'exi- dehordant de nos 1laidoyers,
geaient des remerciements de le desir ardent de triompher
ma part, en. compensation dans la cause que 1'on sou-
deg aimables paroles qui tient, n'ont jamais, pour des
viennent de m'etre addressees gens de bone education, al-
et qui m'emeuvent plus que tird la courtoisie et l'urba-
S e o tn Iinirs 1 l Cle m l -fCOf nit a don tn I re v c


. .""' ....... ... y17- _-,l'* 1,% v ..Jt .. JL UL% VV...
I surveillance et de disciplnie. j'aurais violontiers rompu
_ _____ avec la tradition, en m'ab-
stenant de parler et me con-
SANTONIO. I tentant d'un cordial salut a
SAPNTONIO***. vous tous. Et j'estime qu'eut
t&6 plus eloquent le tribute
ven fat melee grace aux vicis. de gratitude que Je vous
situdes de la politique, A un dois, en guise de lieux com-
&venement don't les cons6. muns que- vous entendez si
quences furent incalculables, souvent.
tant pour Cuba que pour Ce m'est un plaisir t ut
lui : la r66lection du Prdsi- particulier de vous remer-
dent Machado. cier Monsieur le Doyen, Mon
Jusqu'au jour ou.cette dd- sieur le Commissaire du Gou
cision fut prise, il semble vernement, Monsieur le BA-
bien que ]'administration de tonnier de l'accueil combien
ce Chef d'Etat avait requ 'Pap impressionnant que vous me
probation de toutes les cou- faites dans cette enceinte. A
ches sociales de la nation, au tous les Confr6res. et Amis
point qu'il lui fut donna, la qui ont bien voulu m'assis-
titre de ,Illustre et Exem- ter ce matin, j'6tends le me-1
plaire Citoyen de Cuba." me merci empreint de cordi-
De bonne foi, Bustamante alites, '
Y Sirven, qui n'avait jamais En some, A quelque 616-
touch6 ses indemnites -et ses vation d'esprit et de pens6e
frais de representation, com.- aue 1'on veuille monter, i1
me Sdnateur. et qui. nartant. est difficile, sinon impossible


vers un cristal pur. II est bon de se demander ne s'interessait A cette fonc- d'exprimer, come on se le
La joute fut chaude et quelles furent les idWes de tion que pour etre utile A son Aoit, la fiert6 et Ia joie qu'or
chevaleres que et fes adver- Bustamante, sur la maniere Pays, avait pris part a cette 6prouve a tre taht comble
saires de proclamer -Le S&- d'y parvenir. decision qui se rev6lera plus
nat de Cuba possede un Lion Selon lui, le Congres doic tard n6faste, sans cependant, TRAITEMENT DES HE-
de l'eloquence,,. tre omnipotent, car le pou- ou'en cette occurence, ne sor MORRHOIDES INTERNES
Son Action au Senat fut voir, exerc6 par uh seul tit de sa bouche aucune pa- PAR LE PROSTAL
profitable A Cuba. Sans ja- homme a ete la cause funeste role d'dloge A ''adresse de
mais s'abaisser A faire de per des malheurs de C u b a. Machado. (Suppositoires)
-sonnalit6s, -il maintint tou- Quand un gouvrenement a, Celui ci, reelu, montra un
jours, avec un vigeur extra- devant lui, une Chambre qui visage nouveau de tyran et Le traitement sans opera-
ordinaire, les debats aux- discute chaque jour, et que de dictateur, fusilla les 6tu- 'tion des hemorrhoides in-
.quels il prit part.. le peuple, lui meme, a le diants, detruisit, par la vio. ternes est garanti si l'on faith
L'une de ses plus impor- droit de demander A ses re- lence, ses adversaires, et, fi- usage du PROSTAL (Suppo-
tantes interventions fut celle prdsentants compete de 'ce nalement, fut emporte par la sitoires). Aussi, les tres nom-
par. laquelle il appuya le- au'ils font un plus. grand centre violence du people cu breux malades qui souffrent
irgrvail de la C6mmission Con bien peut sortir de cet Itat bain. de la prostate trouveroint
'sultative, charge d'&ablir a dechoses. Cest la- tout le I.mmediatement, apres la dans le PROSTAL (Supposi-
,,Cuba..le systeme de Ia repr6- secret de la garantie de l'or- re61ection de Machado, Bu- tires) une guerison sure et
!snetation .proportionnelle, ha dre et de la liberty, sources stamante Y Sirven, se ren- ranide de leurs souffrences.
militant aux charges 6lec-- de naix interieure. dant compete de tette nou- En vente a la Pharmacil
tive. pour assurer, par ainsi, Et. pour. quilibrer f'ac- velle situation. imprevue de Sosthes'e Geffrard et dans
'I access des minori6ts A la toin des deux.pouvoirs, il tous, et littiralement intol-, toutes les bonnes pharmacies.
Chambre de facon a imnr;i- nrnconise la dissolution des riihle s'emtressa. en la si- .
mer A ce Corps, son veritable Chambres et la convocation "-ant. d& souscrire a une carrier parlementaire qui
catactere natiot'.. L'ascen- du Pays A de nouvelles elec- Protesta;top des Etudiants lui vaudra, plus tard, d'etre
sion des minorit4s, conjointe tons. '-ontre les actes dictatoriautx jug' par Jes pairs de l'Uni-
mnent.avec la c'-msse niajori- Parvenu a la Pr6sidence de ce N6ron. moderne, et, versit6.
Ita i r e, constituent d'apres du Senat, Bustamante Y Sir- pour toujours, abandonna Ia (A suivre)


r6ciproquement. Ailleurs, ce
sont des Fr6res ennemis.. Ici,"
notre Corporation, nous de-
vons &tre fiers de le procla-
mer, ne connait pas la haine.
La bouderie chez nous n'est
que passagere. Et, 1'on s'em-
brasse apr6s des joutes ou
l'on croirait s'attendre a une
fin pugliste. Quand on. a de
si agr6ables souvenirs a vous
remplir joyeusement, com-
iment ne pas regretter de se
s6parer. Mais, heureuse-
ment qu'il ne s'agit ici que
d'un euph6misme. Je ne me
spare point de vous. Je
suis encore dans 4os rangs
pour y remplir un autre r6le
plus delicat, plus perilleux :
celui de vous d6partager,
sans passion aucune.
Messieurs,
Je postule d6s ce jour
une verit6 qui ne sera pas
toujours la v6tre, d'ailleurs.
respectable. Avocat, j'ktais A
vos cotes, partageant souvent
votre subtle et savante dia-
lectrique, celle du Barreau,
bien entendu. Quand j'en-
tendais mes Maitres, ceux
qui, plus, heureux que moi,
soit par l'Age, donc par 1'ex-
tprience, soit par leurs pro-
fondes, etudes, lever les
questions de droit positif au
sommet. de la doctrine phi-
losophique; j'6tais. entraine
A me ranger volontiers' sous
Ibur postulat. Mais, cette
verit6, Confreres, permettez
due je vous le dise; n'est pas
celle de la Justice A laquelle
i'atnnartiens d6sormais.
Ne- sovez pas effrayds, ni
clcus. Te reste encore vo-
tre ami, votre -camarade.
Mais soyez indulgent envers
le nouveau Mazistrat.
e dhbat iudiciaire. raorpe-
'";t. Andr-e S;epried de I'Aca-
drAm;o Francaise; avec Mau-
7', G renn. le Grand Ju-
riste, eqt ,nstaurte our abou-
(Suite page 4)


c









t






xMercredi 12 D6cembre 1951 -LES DJBATS


MSEE PATE CHRONIQUE SCIENTIFIQUE
La creation d'une Institu- Credit Agrcol, t Industrie
tlion de credit pour I'Agri- t
culture est une heureuse con- ANALYSE CR
c.eption du Gouvernement, "p
et qui vient a son heure- par '
A la condition toutefois Me. Martial B. C
que le project soit elabord se- Avocat et cult
.on des plans ddfinis donti, I- ... -


- .. -' ... .. \ e conjuguee des Elites et
Ir execution doe t l e poursui de .... .
a 4.-4 .ir e la ....s'des M.asses Hattiennes. Ce
-Vr -ardesu Lc --d


V, 7 Vpar..... e ,,s, ,aso so.t: Destruction et expor-.
.de la Politique. Cdest la so. station du capital d'Haiti u
luiion.de base de tous les profit de Plndependace.
Sproblmes haitiens. Une Economie Statique face
11 est exact que ce Pays un rythme acclidrd d'ic-
est s6us-developpe et vit croissement de population.
dans un Stat de pauvreti dra- Une crise de confiance: Con-
-eatique, alors que dimmen- fiance dans les destins,.de la
ses resources sont disponi. Patri e onfiance en soi, con
bles pour un ddveloppement fiance dans les auntres, abuse
Sconomique, clef de .ot de de confiance, trahison de con
d'ailleurs du developpement fiance, etc.
social. politi#ue, intellectual A ces causes, des remdes
et artistique 'des haitiens. specifiques, savor : l'Epar-
Les causes d'un dilemme gne populaire associde au
"aussi curieux sont de deux, Credit Agricole. Recrute-
categories. Trois sont imme- ment et formation d'un per-
diates et contingentes et peu- sonnel dconomique a l'abri
-vent etre dlimindes rapide- des influences politiques.
ment par des lois et des me- Ces deux remedies permet-
sures d'Etat approprides. Ce traient d'entamer avec puis-
sont: Absence d'une mon- sance, mdthode et stireti le
-naie national. Absence d'un traitement de la. maladie
march des valeurs, titres, chronique don't souffre Hai-
changes et devises.. Absence' t. Ils resorberaient le chd-
d'un CENTRE NERVEUX mage. hronique, revalorise-
de Finances et d'dconomie. raient le travail et la pro-
tes autres sont mediates et duction de l'Agriculture et
profondes.. Elles ne peuvent de l'Elevage, prdpareraient
itre dlimindes'que par la vo- le 'Pays pour l'Industrie
manufacturiere et qui sait,


" ,_., Page 3


1 du Gouvernement

ITIQUE

'oulanges,
Ivateur


REPUBLIQUE D'HAITIn de n'avoir rien fait pour
au capital de trois millions aider Haiti et les haittens
de dollars, don't un million, etc. etc. L'un d'eux, le quoti-
souscrit par le Gouverne -dien DEMOCRATIE, est alle
ment Haitien. Un million jusqu'd s'en prendre d la
par la Banque Nationale de personnel mdme des Direc-
la Rdpublique et un million teurs, qu'il accuse de vouloir
par le public. 11 ne faut pas saboter I'oeuvre du Gou-
prdjuger que le million du vernement etc. etc.
public ne sera pas souscrit?
11 y a l'Epargne, volon- J'avoue que f'ai edt pdni-
taire et obligatoire. Les syn- blement impressionne par ces
dics des Epargnants ned se. critiques amdres et injustifdes
raient que trop heureux de dirigies contre le haut per-
trouver, un placement si sur sonnel de la Banque. Elles
et en si bonne compagnie ne sont rien moins que dan-
pour les petits capitaux qu'- gereuses. Les journalisles de.
ils sont charges de surveil- vraient se rappeler que les
ler. Et puis ? ... 11 y a le Directeurs ou administra-
capital, stranger, qui "avec teurs de Banque sont ddposi-
son flair. habituel et voyant taires et giants de la for-
que c'est une chose serieuse, tune du public. A ce titre, ils
s'aventurera, s'offrira et sont survellis, 'mais cette
jouera du coude pour s'as- surveillance doit dtre exercde
soccer. Qu'on consulate le avec prudence et circonspec-
chef des Etablissemenits Louis tion afin que leur'rdputation
Dejoie, et 'Pon saura 'im- ne soit pas livrde en pdture
portance des offres qui ont a des concurrents evinces, a
0td faites pour une associa- des lommes d'affaires ve-
tion de cabitaux!... reux ou d des debiteurs en
mal de solder. En matiere
Bref, la Caisse d'Epargne de Banque, la confiance est
et de Credit Agricole de la l'dldment basique. Tout dd-


peut-dtre pour la grande In- Rdpublique d'Haiti p e u t
HOMMAME AUX DEFEN- dustrie,. et donneraieyt a la etre administrde par un Con.
SEURS DES DROITS Politique de la coherence et sell d'Administration de sept
DE L'HOMME un pe:t plus de tenue. Membres, don't trois nommis
uite de la 16re page xxx 'par le. Gouvernement, en
S2me Partie. vertu de son apport et de sa
L'homme a droit A la vie, CONCLUSIONS ET -puissante personality; deux
-au travail, a la liberty, A RECOMMANDATIONS par la Banque Nationale et
1'6panouissement de toutes Il est instamment recom- deux par les porteurs anony-
ses facultes physiques et mo- mandd que le Crddit Agri- mes. De toute fafon les
rales. Ces attributes essen-' cole ne soit pas une Institu- *trois voix da Gouvernement
tiels ne front pas seulement tion d'Etat. Une Caisse de sont contrebalancies par les
1'objet de declarations de' Credit Agricole est, avant quatre; voix rdunis de la
principles, ils doivent s'in- tout, une affaire. Elle doit 'Banque et des porteurs. Le
scrire dans les faits comme etre conduite selon le ,rtuel sort des Administrateurs est
des necessits ineluctables des affaires a profit. Or, rdgle par les Statuts. Ceux-
qui s'imposent rigoureuse- I'Etat, en tofis Pays, est mau- i se rdunissent'en Conseil et
-ment aux gouvernants et aux vaishomme d'affaires. Cec elisent un Prdsident, un Sec-
gouvernes. Ce n'est p a s fest particulierement vrai rdtaire, un Trdsorier et un
sdulement en theorie, -mais pour Haiti, habit par GOUVERNEUR..
aussi et surtout, en pratique. un people je un e, ayant Puis les details classiques
Chacun dans la cit6 doit se plus d'imagination q u e et iisuels des societies anony
faire le garden de ses droits, de jugement, plus, d'emo- mes paraction..
tant pour lui que pour ses rion que. de raison,
voisins, selon ses facultes et plus soucieux de panache LA BANQUE NATIONALE
-ses possibilities. Ils sont im- que de resultats. L'Etat Hai- DE LA REPUBLIQUE
prescriptibles et nb peuvent tien d'ailleurs a ddjd fourni D'HAITI
etre l'objet d'aucune s6ques- Damiens. A cela se borne *
tration. La defense d'une son action et son r6le. 11 aperfu critique.
'bonne cause exige certain n'a pas le droe prdter
sacrifices, devant lesquels des particuliers DE SON La mention du mot Gou.
1'1homme tout court, qu'il CHOIX, le product des im- verneur au sujet de la crd-
soit de 1'61lite 04 de la masse, pots dxigds par la loi, des ation d'une Institution de crd
ne doit pas irculer. citoyens. Or, La* Banque dit, me conduit auvrir ici
II convient A chacun de Nationale de la Rdpublique une paranthise en esquissant
nous d'itvoir A 1'esprit cette l'PHalti, bien que son statute une breve critique sur la
pens6e de Bourget: -La force bancaire soit normal, est Banaue Nationale de la Re-
de la'vie aussi bien pour un tout iodiquie pour fonder en publique d'Hait.
corps que pour un esprit, soc.ite anonymne privie, une Ces tembs derniers, des
pour uh pays que pour un Institution de credit pour journaux de Port-au-Prince
homfie. n'est pas dans I'ab-! l'Aericulture aui pourraif ont mend une champagne a
sence de olaies. Elle se A tr P intltulee: CAISSE charnie de critique centre
"rouve par la capacity de re. -D'FPARGNE ET DE CRE- I la B.N.R.H. et ses.directeurs.
former celles qui s'ouvrent.,,I DIT AGRICOLE DE LA On accuse cette Institution


calage Adns dette position
peut engendrer des catastro-
phes. Les Directeurs ou Ad
ministrateurs de Banque ne


sont pas 'ndcdssairement des
Economistes ou des Finan-
ciers. Ce sont des. Bureaucra-
tes. ayant du, flair,. du juge-
ment du sang-froid et plus de
tite que de coeur.. i Ce sont
les Gouverneurs des Banques
d'Etat ou des Banques lies
a l'Etat qui doivent etre
Economists, Financiers, Avo
cats, diplomats; commer-
Fants, journalistes, politi-
ciens? Que sais-je epcore?...
En un mot des BACCOU-
LOUS,

Toute complex fait, les trois
haitiens qui diligent actuel-
lement La Banque Nationale
et tout le haut personnel re
presentent ce que le Pays
peut offrir de meilleur dans
cette branch. Je m'gldve
centre la 'sous estimation
qu'on faith d'eux, et je crois
pouvoir affirmer que mes-
sieurs Aime, Coicou, Lator-
tue, Pilier etc. ne prdsente-
-aient rien d'anormal dans
le carrd directorial d'une
Banque a La Havane, a
Mexico, d Buenos Aires, ou
mime d New York. Ils.ne
doivent 'pas itre rendus res-
ponsablse de la cowardise et
de la fatuiti des hommes
d'Etat Haitiens de Pi'po-
que qui se s o n t_. lais-
sds copieusement r ou 1 e r
par des -requins de la Fi-


-1


nance Internationale, et qua
par surcroit, leur laisse dans
les jambes, trois administra-
teurs, sorts des rangs de la
coulisse en manoeuvre, ou
de la parttsannerie en puis-
sance de recompenses.

A la veriti, La Banque
National de la Republique
d'Haiti, ancienne filiale de
la Banque de l'Union Pdrisi-
: enne, et Ex-filiale de la Na-
tional City Bank of New
York, n'a pas cissi d'itre
unie -FILIALE en ddpit du
million paye par le. Gou-
vernement Haitien, et du
spectaculaire contract d'achat,
sanctionedd et mis en oeuvre
aux accents de .'hymje na-
tional, dans un flot de cham-
pagne.
La Banque Nationale nz'a
ni statut propre, lui donnant
une personality, ni Gou-
verneur, lai donnant vie et
dinme. Or, une Banque d'Etat
ou une ,Banque privie lidee
d l'Etat ne se confoit pas
sans gouverneur. C'est ce
dernier .qui projette au de-
hors l'action de la Banque
sur I'Economie et la Finance
nationals pour des buts na-
Fionaux. Il est d une Banque,
ce qu'est un Commissaire dua
Gouvernement par ritaport
aux Tribunaux. Le Conseil
d'AdnmS4 strartion est le tri-
bunal, le Gouverneur est le
Ministire public. II recher-
che les combinaisorns, les ap-
profondit, rdunit les mati-
rieiex, la documentation et
soumet sa monographie au
Conseil d'Administration'" I1
supervise l'action d e la
Banque au dehors, D'ailleurs
toutes les grandes Banques
lies a l'Etat ont un ou des
membres de leur conseil
d'Administration d e s i gnds.
c d mme Gouverneur. La
3anaue de France, Banque'
brivde lied A l'Etat a un
Gouverneur et trois Gou-
verneur-adjoints. La Banque
d'Angleterre, un Gouverneur
et' 4 vice-gouverneurs. La
Bancue central de la Rd-
publique Dominicaine, a us
Gouverneur et un Sous Gou-
verneur. 'Aux Etats-Unis, La
Federal Reserve Bank a plas
qu'umtn Gouverneur: Elle a
u n FEDERAL RESERVE
BOARD, composed de plu-
sieurs membres don't cha-
cun agit comme gouverneipi
de la Federal .Reserve Bank
aupris de.chacune dec bra.-'
ches d'activited de I'econo.
mie amiricaine.
(A suivre)


MOTIFS-D'ESPOIR

in vc, n'schetez pas un
h;llh.t'nu uin ',-oupon de la..
Lotoire de 1'Etat Haitien;
rnels" motifs 'aurez "vous
r'd,?nrwA, en ces temps 'de
vie chore et de struggle for


11




I -
I P~e4


Mercredi 12 D6cembre 1951


LAI


Nous avons le plaisir de
publier dans cette edition
l'opin on de notre confrere
et ami Me Vely Thdbaud
dans la controversy sur les
textes de la loi sur I'appel.
Bien qu'il ne partage pas
notre point de vue comme il
le dit lui meme, nous appre-
cions la maniere don't ce ju-
riste a pos6 la question et
nous esperons que du choc
des idWes jaillira la lumikre.
Port-au-Prince,
3 D6cembre 1951.
Au Directeur du Journal
aLes D6bats"
Mon Cher Directeur,
Dans le Journal ,Pr'.
sence- (No du 2 d&cembre
en course, j'ai ,6mis certaines
considerations sur la texte de
la oi sur l'Appel.
S'agissant de controversy
juridique, et pour donner
;une nouvelle fois la preuve
de vo're esprit de tolerance,
ie vous saurais gr6 de repro-
duire. dans votre interessapt
hebdomadaire le-petit article
qui va a l'encontre de votre
point. de vue.
Votre Journal ne s'appelle-
't-il pas aLes Debats,? Or.
debaitre, c'est discuter ... et
ioyalemeft.
Tour votre.
V6ly Th6baud.
LA LOI SUR L'APPEL
Le Gouvernement/ a eu
1'heureuse pens6e de remettre
en vigueur la loi de 1918,
sur l'Appel. II faut 1'en feli-
citer. Mais voici que dans
le monde de la basoche se
pose la question de savoir
aquels sont les vrais textes
de la loi sur l'AppIel?
Dans le journal aL'Ac-
tion- numero du 19 novem-
bre courant, Me. Emile Cau-
vin 6crit:
4I1 y a une erreur A eviter
au sujet de la loi en vigueur,
sur l'appel. Elle est -comrn-
mise malheureusement par
la ( son num6ro-des ler et 8 no-
vembre 1951.. Ce journal
public un texte sous la rub-
rique suivante :
,La loi sur l'appel, modi-
fide par celles du 8 juillet
1921, .14 octobre 1925 et 5
septembre 1951.,
Cer intitul6 fait resortir
l'erreur et montre que la
publication oui les suit con-
tient de- ',extes qui ne sont
pas en virueur. .
Et Me Cauvin pursuit :
dit en son article premier :
oc la loi di 4 septembre 1918
'est remise e vi.ueur. mais
elle est rior;fibe', comme ci-
apr&s en !es articles stivants:
... la. penqie est bien claire-
ment exir"m4ne. Ce qui est
r4tabli, c'es- la -loi du 4 sep
tembre 1918, c'est-a-dire le t


I0 SUR L'APPEL Brillant Discours de prestation de serment...
Lj0 SU R LA L (Suite de la 2&me page)
(Suite de la 36me page) tir A une decision qui pr&ci- Mais, pourquoi faut-il que
texte, les dispositions qui places par d'autres, le r6- sera de just, selon 1'appre- je r6ponde si tard A Mr. le
forment la loi du 4 septem- tablissement du texte initial ciation du Magistrat. Doyen, A qui je devais, ce-
bre 1918. ne peut suffire A d6truire! II serait donc, continue pendant, mesp remiers mots,
tions en 1921 et 1925, mais y ont 6t6 apportees.,, de l'Acad6mie Francaise, 1'in Chers Collkgues. C'est que
le :lgislateur de 1951 ne les Et l'int6ressant hebdofna- term6diaire, destined A servir ne pouvais resister au de-
pas adoptees A son tour ; 11 daire juridique pose cette. Ia V6rit6, mais pas des pro- sier de causer avec mes sym-
ne les a pas fait revivre. conclusion : ,Nous avons la' cd6s contradictoires qui ap- pathiques Confreres, avant
Dans les expressions em- conviction que la Justice partiennent a 1'action. d'aborder la tache peril-
ploy6es, rien n'indique que dans l'accomplissepient de <,Les qureelles ne dure- leuse qui m'attend.
le dernier l6gislateur ait sa noble tache, saura trouver raient pas longtemps Si les Je sais combien est d6li-
voulu adopter A son tour les A travers la lettre, 1'esprii de torts n'6taient que d'un c6te,J cate la fonct on pour la-
modifications de 1921 et de la loi, en se rappelant que s'6crait Laroche Foucauld.- quelle je viens de recevoir
1925." i si la lettre1 tue 1'esprit vivi-, II y a chez chaque plai- 1'investiture. Vous mev,'av'e
La num6ro du 22 riovembre, con Donc pour employer un chacun 'des deux adversaires aLes institutions, A-t-or
fesse son erreur. A propos, aphorisme c6lbre Hippo- voit et pr6sente de son point mille fois, rep6t6, sont au
dit notre excellent coihfrere, crate dit oui, Galien dit de vue. Le Juge decide de ,dessus des hommes, au des-
de l'article de Me Emile Cau- non... j'6quilibre entire des forces sus de nos infirmit6s qui ne
vin, public dans le journal, De quel c6te est le rai-qui se contredisent. les atteignent pas.,
L'Action du novembre coi- sonnement logique? De quel Comme vous le voyez. Je sais que le Juge sert
rant, la 'direction de La Ga- cot6 le raisonnement sop- Vous 1avez urie v6rit6 et moi. de cible aux passions d6-
zette du Palais tient A de- histique ? je dois en avoir une autre chaindes, inassouvies, A la
clearer que I'erreur signalee La parole est A ces mes- qui tiendra de la v6tre et de m&chancet6 qui se venge de:
a 6t6 remarquee apres le sieurs de la basoche. celle de cotre adversaire. la v6rit6.
tirage et la distribution du Poupr notre part, il nous Puis-je m'attendre A ce
journal... semble que pour writer toute que vous me maudissiez Sans doute, une erreur
Et il ajoute : ,Nous pro- 6quivoque, il eut 6t6 plus quand je ne vous aurai pas commise, peut-elle etre pre-
fitons de cette note pour re- simple d'inclure dans le pr6- !entierement satisfait? Que judiciable. Qu'il nous mau-
mercier notre confrere de sa ambule de la derniere loi, ce non. Vous ne le ferez je disse pour cette erreur. Qu'-
just eet utile refarque, et membre de phrase : consi- 1'esp6re, en .vous rappelant imported! Notre conscience
nous nous excusons aupres d6rant que 1'experience avait que temporairement, je ne sereine se charge du reste.
de nos lecteurs de cette er- consacre excellence de la suis pas de votre discipline Mais, que celui qui pr&-
reur involontaire. loi du 4 septembre 1918, professionnelle. side a tous nos actes et au-
Ia est A regretter que le modifiee par les lois du 6 C'est Paul Valery qui di- quel nous sommes substitu"s
le6gisla'teur de 1951 n'ait pas uillet 1921 et du 4 octobre sait avec quelque cruaute bien humblement avec tou-
considere les modifications 1925; etc. que < aoport6es par les lois de; Ensuite serait edictee la re de l'Oppositton.- nous protege et nous garde
1922 et 1925 aux articles 6, mise en vigueur de la dite Et bien, Messieurs les Avo- contre les faiblesses.
15, 27, 28, 30, 36 et 44 de loi de 1918.- telle qu'elle cats, la Verit6 que je-dois Car,d isait Jules Sandeau,
la dite loi., avait 6t6 modified. Et rien postuler en tant qlue Magis, de 1'Acad6mie Francaise, dan,
Le journal Les D6bats n'empocherait qunon y ap-trat, neisera pas de l'opposi. 'son ouvrage, Un D6but dans,
hebdomadaire juridique in porte encore des, modifica- tion. Elle sera la verit& judi- la Magistrature: I1 nest
tervient en ces terms : La tions qui rpoondent auI n&- ciaire, celle- que rclame pas de carri6re si honorable,

Gazette du Palais s'empres- cessit6s actuelles. .'honn&ete, celle qu pro- si justement honoree oi ne
scrit ia rhetorique et les arti parviennent A se glisser des,
sant de rendre service aux Notre excellent confrere, fices. gens moins honorables qu'-
hommes de loi, a rapport -Les D6bats-, don't on ne elle; il n'estpas institutions
dans P'un de ses num6ros' saurait meconnaitre la haute esi lev;ie cui ne soit expose
toute la 16gislation sur I'ap- autorit6 en la matiere, sou- de interpreterr par son es- si rencontrer parfois d'indi-
pel. Un confrere attentif a haite que lala justice dans prit? gne serviteurs: 11 y a eu de
cri gare, en faisant observer l'accomplissement de sa tA- Certes, nous savons bien mauvais rois, de mauvais
que la loi de 1951 n'a fait che, trouve' a travers la let- qu'en maiiere d'interpr6ta- pretres, d meauvais Juges-.
que remettre en vigueur tre, l'esprit de la loi, en se tion des lois, il faut recher- Heuresement, les Institu-
celle de 1918 sans envisager rappelant que si la lettre cher dans les travaux pre- tions sont au :dessus des
les modifications don't cette tue l'esprit vivifie., paratoires, les proces ver- hommes.
derni1r ea t6 l'objet en baux des discussions au Par- Monsieur le Doyen, Mes-
1921 et en 1925. D'accord. Mais, observe un element, la pens^e lu 16gisla- sieurs les Magistrats,
,Dans son respect des ter humoriste, sait on toujours teur; mais il se peut bien Aucun sde nous ne pent
mes de la loi, notre confrere ce qui est Iesprit et ce qui (cela arrive fort souvent ressemble aux mauvais Ju
refuse de croire au r6tablisse est la lettre? Ne peut-on pas, chez nous) qu'il n'existe a- ges Nous savons combine
ment des dites modifications. a force. de chercher l'esprit, cun document qui fasse con- s. note ays a connu les calombi'
Les deux lois modificatives s'&carter de la lettre a un naitre cette pense. nies des clones internatio-
de 1921 et 1925 ont con- point tel que 'interpreta- ,ies aesclowns intntr
serve le meme numer.otage tion, semble contre-dire lei A la vyrite, la loi, sur- inaux.., Combien notre Ju-
de la loi de 1918, en y ap- texte de la loi? On en con- tout une loi d'ordre public, stice a dcr. Nous-
portant les changements r6- nait des examples, et ils rap- nest pas faite pour poser avons Pour devi i
clams par 1'experience. pellent par trop, qu'il yta une enigme. La loi doit etre leerespect de la justice Haiti-
avec la loi, comme avec le claire. II imported que chacun enne par nos actes, par no--
Or, en r6tablissant cette ciel, des accommodements... sache A- premiere vue ce tre corportement.
loi de 1918 en 1951, le 16- C'est rarement en la violent qu'elle regle et ce qu'elle .Je vens grossir vote
gislateur a certainement en- qu'on transgresse la loi; c'est prescrit' phalange pour assurer le-
tendu la faire revivre dans presque toujours a l'aide de La loi du 5 Septembre 1951 triomphe du Droit -
l'6tat oi elle se trouvait au quelque artifice d'interpre- r6tablissant le second degree Notre Carri.re est n Sa-
moment de son abrogation. station; c'est en un mot en de jurisdiction, n'est elle pas cerdoce qui exige presque-
11 est evident qu'il ne saurait pr6etextant 1'esprit de la loi. une loi d'ordre public? Isutant de renoncements que
mc.arce I'Elise en demand" a ses-.
meconnaitre les changements Et A force d'user de ce moyen Nous laissons aux juristes se en demanded
grace auxauels cette loi s'est si s6duisant pour les esprits, le soin de dire si cette loi, serviteurs .
revelee utile et saae. cultiv6s et souples, on a ren-.en son pr6ambiule,.r6pond- a Serroas-os ranges pour"
SaC e rta ines dispositions du suspects des arguments, la condition premiere de "ne Hast respectee par sa-
ayarit ete mises A neant, tir6s de l'esprit des lois... toute loi : clarte et preci- Justice.
parce que contraires aux in- Et n'est-il pas parfois plus sion. Dj, o GUILLAUME,.
terefs des justiciables, et remn sage de changer une loi que V. Th. i Av.


,LES DfEBATSD