Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

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General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00027


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Me Colbert BONHOMME HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ETPOLITIQUES
Administratrice: Mne Solan ges BONHOMAME Abonnement Mensuel: G. 2. Rddaction Administration:
Ridaction UN COMITE Phone: 5635 el 2147


Me Maurice R. EUE
Directeur-Gcrant


Angle des Rues AntenorS
Firmin et Bonne-Foi '


r'remlere Annee iNo. 27


Port-au-Prince. HAITI


Mercredi 21 Novembr 1


SOMMAIRE

EDITORIAL: De la force des Coutumes en matidre cons
titutidnnelle..
ARRET: du 30 Octobre 1951 Giorvani Bertholini centre
Alarcos Talamas.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE: Science p6nitentiaire
Par Me. Joesph Titus.
ACTUALITES: 1 :Panegyrique du Dr. Antonio Sanchez
de Bustamente. ,
Par Me. Herman Corvington
2 UN prdcursewr du < 1 Par Albert Mousseti
DIVERS ,


De la Force des Coutumes en Matiere

Constitutionnelle

Depuis plus d'une cen- toutes ses precautions, dans
taine d'annies, les Etats Unis la charte constitutionnelle
du Nord appartiennent aux centre l'Etat federal.
Grandes Nations mondiales. A lire la proclamation des
Cet Etat doit son formidable droits, annexee A la consti-
d6veloppement aux rares tution am6ricaine, il se con-
qualitis de ceux qui lui ont state ais6ment que Jefferson
donn6 le jour, et qu'ils ont a voulu assurer A chaque.
transmises A leurs descen- Etat d'une faqon sp6ciale l'ob
dants, par un labeur patient Jigation de prendre des me-
et soutenu. Les efforts qu'ils sures propres A '6panouisse-
ont d6ployds dans ce sens men complete des facultes
n'ont pas t6 vains. physiques et morales des cito
Des leur foundation en yens. II a fall prot6ger ces
1776, les Etats Uins d'Am6- derniers centre leurs pro-
rique semblent avoir pris la pres Etats, comme ceux ci
determination de ne pas d&- centre les 'empi6tements de
choir de la situaiton oh se l'Etat fedral. Le but vis6
trouvaient les colonies an- a 6t6 atteint par les success
glaises, avant le proclama- qu'a connus le people am6-
tion de l'acte d'ind6pen- ricain.
dance. Depuis ce jour ils Certains peuples de cet
n'ont connu qu'une ascension hemisphere ne peuvent arri-
permanente qui les place au ver A re r6sultat parce que
sommet des nations puissan- comme Etats Unitaires leur
tes et civilisbes. situation n'est pas la meme.
Un tel succes n'est pas Ils se cramponnent, comme
I'oeuvre du hasard, c'elt ils le doivent du reste, a la
l'aboutissant normal d'une constitution qu'ils se sont
suite d'actes de courage et donnde, sans pouvoir s'en
de volont6 oi Pesprit de carter d'un iota, sous. peine
sacrifice occupait la premiere d'&tre tax6s d'arbitraire et de
place. Les Fondateurs de despotisme; tandis que dans
l'ind6pendance americaine les pays, les plus avanc6s A
ont tenu des les premiers mo cotr de la constituiton 6crite
ments a assurer sur le terri- existent les coutumes tout
toire de l'union le respect aussi fortes et puissantes qui
des droits, le respect de la s'imposent dans certaines cir
liberty et le repsect de la constances d6termindes. Les
personnel humaine. Leur de- dispositions constitutionel-
sir de vivre libres et indepen- les sont 6crites, mais les cou--
dants est. ,tellemient'sincere tumes ne le sont nulle part
que chacun des Etats a pris (Suite page 4)


COUR DE CASSATION

Section des affaires urgen- cent quarant
tes (30 Octobre 1951). 1'6chelle des
Pourvoi de Giovani Ber- der, en mati
tholini contre une ordon- location et i
nance du Juge des rfereds du cution d'auc
tribunal civil de Port-au- cong6, A mo
Prince du 21 Juillet 1951, pant ne benf
avocats AMes J. B. Cantave, velles dispc
M. Martin et M6gie Marti- cisant, en ou
Anez. des r6f6res
Defendeur Marcos Tala- pour ordonn
mas. avocat Me V. Duncan 1'ex6cutiorf d
Objet: demand de sursis non conform
Sl'execution d'un jugement Bertholini de
de cong6, prononce anterieu- jet de la den
remnent a la loi du 14 Mai de 'son locat(
1948, modifiant 1'echelle un nouveau
des d6lais et donnant au ans;-
Juge -des refer6s competence Attendu qi
pour ordonner -le sursis A tiples incider
tout d6guerpisseraent entre- un jugem
pris 'a l'encontre des disposi- d6faut fut re
tions de cette loi du dix Juill
Principe: En I'abesnce de cinquante .et
tout obstacle legal, le juge Talamas qui
des r6f&res doit odronner la cution de
continuation des poursuites. juge de paix,
de chose irre
LA COUR g&;- le i

Et, apres delib6ration en onze hieures
Ja chambre du conseil; 'accomplisse
Attendu que, par juge- Attedu qes
meant du dix-neuf Janvier Attendu q
cen nier tion fut inter
mil neuf cent quarante huit emande de'
du tribunal de paix de Port- demanded de
au-Prince, Section Nord, si- cupancet qui a
gnifi6 le vingt-deux janvier ., u.
^ mil neuf ce
de la mmeme ann6e, Marco un centre la
Talamas fut autoris6e a d6- lersente ,
guerpir Giovani Bertholini, pr
son locataire par bail verbal, Au pourn
d'une mason sise en cette opose une
., ... -yvoir tiree du
ville, Grand'Rue, dans un a deman
d6lai de deux ans expirant -, .e
r *i. <* I execution d
le treize Janvie_ mil neuf execution
S-attaqtuee;-
cent cinquante;- attaqu
Qu'aucun recourse ne fut Sur la f
exerce centre cette decision voir.-
signifide au locataire, a la .
date du vingt-deux Janvier Attendu q
mil neuf cent quarante huit non-recevoir,
et qcli passa ainsi en force de mulde, se ral
chose irrevocablement ju- fond et sera
gde;- le pourvoi.-
Mais. attend que, a la Sur l'uniq
date du dix Janvier mil neuf pourvoi pris
cent cinquante, Bertholini voir par la v
assigna Talamas devant le 2 et 5 de la
tribunal civil de Port-au-. Mai mil-neu
Prince, en vertu de la loi huit; d'exces
du quatorze Mai mil rieuf (Suite


e huit modifiant
d6lais a accor-
ere de cong6 de
nterdisant l'exe-
une decision de
ins que l'occu-
*ficie de ses nou-
)sitions et pr6-
atre, que le juge
est competent
.er tout sursis A
e tout jugement
e A cette loi;-
emandait le re-
mande de cong6
eur et sollicitair
d6lai de cinq

ue, apres de mul
its de procedure
ent de cong6 -
endu, A la date
et mil neuf cent
un au profit de
entreprit 1'exe-
la sentence du
passe en force
vocablement ju-
x-sept juillet A'
du matin, apr's
ment des forma

ue cette ex6cu-
rompue par une
r6fer6 de l'oc-
boutit A l'ordon
igt et un Juillet
.nt cinquante et
quelle est exerc6
ourvoi;-
i, le d6fendeur
fin de non-rece-
d6faut d'objet
de, par suite de
de l'ordonnance

in de non-rece


ue cette fin de
telle que for-
ttache plut6t-au
examine avec

ue moyen du
d'exces de pou-
iolation des art.
loi du quatorze
f cent quarante
de pouvoir par
page 2)


SPanegyrique,du Dr

Antonio Sanchez de

Bustamante y Syrven;
Par
Me Hermann Corvington-
Ancien Professeur de Droit
Internaitonal public et Prive
a la Faculet de Droit de
.Port-au-Prince Sur la De-.,
mande de Mr. Luc Grimard'
Recteur de l'Nniversite

M.M.M.
L'Universit6 d'Haiti a &t6
noblement inspire lorsqu",
elle a concu l'idee de rendre
un hommage public au c6l-
bre Professeur Cubain Dr.
Antonio Sanchez de Busta-
mante Y Siryen qui a consa-
cr6 cinquante sept annees de
sa vie A l'Universit6 de la Ha
vane, ofi,. il a form, en sa
quality de Professeur de
Droit International Public
et Priv6, trois g6enrations
d'eminents Juristes.
L'Universit6 d'Haiti lul
doit cet hommage, en raison
du fait que, l'Eatt Haitien a
adopt, comme loi national
le Droit International Priv6,
le code Bustamante, produc-
'ion combien g6niale de sa
science universellement re-
connue dans les Ameriques'
et dans le monde entier.
Bien que.nous n'apparte-
nions plus a l'Universite,
depuis plus de six ans, nous
avons acquiesce a la de-
mande de son Recteur, parce
que nous avons pens6 qu'un
devoir imperatif nous oblige
en notre quality d'Ancien
Professeur de Droit Interna-
tional Public et Priv6, A
l'Ecole de Droit de Port-au-
Prince, A nous associer a une
si louable initiative.
Un second motif "nous a
porter A accepter l'invitatioi *
qui nous fut faite. Le savant
d6funt nous a fait l'Honneur
de Prdfacer notre ouvrage
sur le conflict des Lois et noud
a favoris6, durant les dernia-
res annees de sa vie, de sa
bienveillante amitie.
Nous sommes reconnais-
sant a I'Universit6 de nous
(Suite page 2)


0iikjj~j


-Ill-TWU ut n- ultTIC -rur.


t t .. J






-LES DEBATScem


Page 2.


COUR DE CASSATION
(Suite de la 16re page)
violation du droit de la d&- functions de president, Le- l'chelle fixde par ses dispo-
fense et fausse interpr6ta- brun Cuvilly et Christian sitions.
*zion, en ce que le juge des Laporte, juges, 30 Octobre II y avait dans 1'esp&e qui
fr6fers, en ordonnant la con- 1951, Mas Jean-Jacques, Sub nous occupe un obstacle 16-
Itinuation de 1'excutjon, a stitut, G6rard Paret, commis- gal a 1'ex6cution de ce juge-
Sefus6 d'obtemperer aux greffier.- ment. Cet obstacle ne se
prescriptions imperatives des L'ARRET: trouve pas dans l'action en
art. 2 et 5 de la dite loi;- CRITIQUE DE LRRET: octroi de nouveau d6lai, su-
Attendu que, si la loi du A la suite d'un cong6 de spendue par un jugement de
quatorze Mai mil neuf cent location, signifi6 par Mon- cong6, mais bien dans la loi
quarante huit a, en son art. sieur Marcos Talamas, le tri- elle meme de 1948 qui su-
2, virtuellefent suspend bunal de paix de la Section spend 1'execution de toutes
k'autorite de la chose jughe Nord de Port-au-Prince, oc- les decisions de conge jus-
ten decidant que les locatai- troya, par jugement, en date qu'a la r6alisation des con-
res ne pourront etre executes du 19 Janvier 1948, un de- editions qu'elle a nettement
que si, a partir du quaotrze 'lai de deux ans, a (Monsieur et clairement stipuldes.
Mai mil neuf cent quarante Giovani Bertholini, pour de- Meme si le locataire n'avait
huit, ils ne ben6ficient d'un guerpir des lieux loues. Le pas introduit son action en
nouveau d6lai variant entire jugement signifi6 passa en prorogation il serait habile Al
trois A cinq ans et en don- force de chose jug6e. se presenter par devant le Ju
;nant competence au juge des Quelques jours avant 1'ex- ge des ref6res pour obtenir le
'rfr6fs, en son art. 3, pour piration du d6lai, soit le 10 sursis. L'ayant introduite,
,:ordonner le sursis A tout Janvier 1950, le locataire as- pour aboutir seulement a unI
;ldguerpissement entrepris A signa le bailleur en octroi jugement de cong6, il avait
i'encontre de ce qui est ci- d'un nouveau d6elai confor- entierement le droit de la
Idessus prescrit,,, c'est A con- mement a la loi du 14 Mai renouveler puisqu'il n'6tait
editionn qu'il n'y ait aucun 1948. frapp6 d'aucune forclusion.
obstacle legal a 1'ex6cution 1 Sur cette action sortit uti Si 1'existence d'une action
'du jugement;- jugement de conge. Talamas principal 4tait dans le cas
Attendu que, en 1'espece, tenta d'ex6cuter la decision qui nous occupe indispensa-
1'action en prolongation de, Juge de Paix. Ref&er de ble pour donner competence
dkllai a 6t6 6vacu6e par un 1'occupant qui aboutit a une au Juge des refer6s, ce que
jugement de cong6 rendu a ordonnance, permettarit la nous ne croyons pas, vu les
ila date du dix juillet mil neuf continuation des poursuites. dispositions imperatives de
kent cinquante et un, lequel Pourvoi centre cette ordon la loi de 1948, le Juge des
jugement a supprime tout nance qui fut maintenue par r6f6r6s serait encore auto-
obstacle legal a 1'ex6cution la Cour de Cassation. Celle ris6 a jeter les yeux sur touted
janvier mil neuf cent qua- rogation de delai, ayant 6t6 taire, car il n'y a pas de d6lai
rante huit du tribunal de evacuee par un jugement de pour reproduire une action
paix autorisant le d6guerpis- cong6, le juge des referds a a en octroi de d~lai.
segment du'locataire;- bon droit ordonn6 la conti- La Cour cependant a esti-
Attendu que,. la referee se nation de I'ex6cution, en m6 qu ale ref6re se plai-
plaidant en 6tat, les actes si- i'absence de tout obstacle 16- dant en 6tat, les actes signi-
.gnif6s apres la demand en gal. fis aprbs la demand en r6-
referW ne pouvaient pas re- Nous estimons tres hum- f6r6 ne pouvaient pas rete-
ftenir, -'attention du juge des blement que le Juge des r6- nir 1'attention du juge des
refers, tant postr6eures f6rs en la circonstance 6tair r6f6r6s, 6tant posterieure a
,cette demande;- dans l'obligation de surseoir. cette demande,. Ici nous
Attendu qu'il n'appar- C'est l'une des rares fois oi pensions que ces actes ont 6te'
tient pas au juge des r6f&6ri la loi lui donne competence sans nul doute signifies post
d'examiner la r6gulairt6 ou special pour prendre une rieurement A la plaidoirie du
l'irr6gularit6 du jugement measure en' dehors de toute r6f6r6 et seulement d6pos6s
de cong6-d6faut; cette que- instance principal. au delibere du Juge. Car en
stion est du resort du juge Par voie de consequence refart les moyens du deman-
0du principal;- cette ordonnance meritait deur se formulent oralement
Que, en matiere d'execu- bien d'etre cass6e. En effet et peuvent etre appuy6s de
tion, le r6le strict du juge dans un arrt recent la Cour pieces signifiees d6puis la
des r6f6r6s consist a consta- s'exprimait ainsi ,Attendu demand, mais avant le d6-
ter absencee ou non d un qu'en principle le Juge des tib6r6.
obstacle pour ordonner ou R6f6r6s, a moins qu'il en
suspendre la continuation soit invest par la loi d'une II nous en couterait de
-d'une ex6cution;- competence sp6ciale, n'a pou nous arrater sans forumler
p6tnes6cae


Que cest a bon droit que voir de statuer que dans les notre plus pr(
le juge des r6f6r6s a ordon- cas d'urgence ou lorsqu'il ne pouvoir p:
n6 la continuation de 1'ex6- s'agit de d6cider provisoire il arrive sou
cution, en 1'absence de tout. ment sur les difficulties rela- de l'arrat d
,obstacle 16gal;- tives A 1'ex6cution d'un titre 1951. Seul
Par ces motifs, la Cour re- ex6cutoire ou d'un juge- d6fendre une
jette le pourvoi de Giovani nment;, tion nous a
Bertholini centre 1'ordon- La loi du.14 Mai 1948 don chercher la r
fiance attaquee; en cons6- nait competence sp6ciale au taire du l6gis
quence, ordonne la confisca- Juge des refer6s, pour sta- et a la defend
tion de l'amende consign6e tuer sur la question, en lui des principles
et condamne le demandeur faisant injunction d'emp- de jurisprud
aux d6pens liquids A la cher l'ex6cution de tout ju- ferme espoir.
some de trente-trois gour- gement ant6rieurement ren- de Cassation,
des, avec distraction au pro. du et qui ne comporte pas consid6rer A I
fit du Maitre Duncan, sur un d6lai qu'elle a elle meme cation de cett
1'affirmation de droit, en ce d6termin6. bunaux inf6ri
nom compris de cofit du pre- Elle demand au Juge des1 la gen6reuse
sent arret- refers de rechercher si le merite l'id6e,
Jug6 par Nous, J. B. Ci- locataire a b6.nficie d'un ciale qui luii
abas, juge remplissant les nouveau d6elai conforme a sance.


ofond regret de
artager, comme
vent, l'opinion
u 30 Octobre
notre souci de
loi de protec-
d6termine A re-
pens6e humani-
lateur'de 1948,
Ire A la lumiere
_de doctrine et
tence, avec le
que notre Cour
voudra bien
I'avenir 1'appli-
e loi par les tri-
eurs, avec toute
attention que
de justice so-
a donn6' nais-


PANEGYRIQUE DU DOCTEUR....
Suite de la 16re page
avoir choisi, car nous n'igno-) vane, Antonio Sanchez, n'em
trons pas que d'autres c616- brassa pas, A 1'encontre de
Sbrit6s, qui enseignent, actu- tous autres membres de sa
element, A l'Ecole de Droit, famille, la carriere medical.
eussent pu, mieux que nous, Des son enfance, s'affirm6-
magnifier, par leur plume rent en lui une tres grande
1ee6gante, desservie par un intelligence et un noble
wverbe puissant, la figure coeur.
d'un si Grand Homme. N6, au sein de la richesse,
Bustamante ne s'adonna pas
Faire le Panegprique d'An au plaisir. I1 pr6f6ra le tra-
tonio Sanchez de Bustamante vail. II fit ses Etudes au Col
Y Sirven, c'est brosser, dans lege de Belen, en sa ville
,une Etude, la vie de Cuba, natale, Puis les continue A
de son Ind6pendance, i ce I'Institut du Carnidal Cisne
jour, c'est suivre, dans son ros, jusqu'eti 1880, date A
extension, A tous les do- laquelle il obtint, son grade
maines, l'action d'un citoyen, de Bachelier, a l'Age de
fortement int6resse a la vie quinze ans.
de son pays natal, c'est le a
montrer, recherchant, avec Ce brilliant d6but devait
une volont6 ferme et soute. etre le prelude d'autres suc-
nue, tous les moyens de son cbs. Le jeune prodige suivit
ascension vers une plus les course A I'Universit6 Cen-
haute culture et une prospe- trale de Madrid et de la Ha-
rit6 plus grande, promou- vane oi il recut les titres de
vant, partout, sans r6pits Docteuren Droit Admiinistra
aucuns l'id6e salutaire de la tif, Civil et Canonique.
citoyennet6 base sur l'union A vingt deux ans, il fut
des coeurs et des ames, pour promu A une position envi-
qu'un en solid faisceau, able, pour .son Age; celle dd
soit forte la Patrie. Professeur_ surnum6raire A
s Faire le Pantgyrique de l'Universit6. Seul son reel
Bustamante Y Sirven, c'est m6rite lui valut cette nomi-
d6crire une vie de travail, nation.. On ne s'6tonnera
de charity, d'altruisme, c'est donc point qu'en 1891, il
mettre en lumiere les mani- ft nomm, A ge de vingt,
festatiots d'un esprit, con- six ans, malgre une tries for-
satmment ament attach ltude e opposition, Professeur de
de toutes les sciences don't Droit International, chaire
les principles peuvent, dans qu'il n'abandonna qu'aux
son pays, produire des ef- derniers instants de sa vie.
fets bienfaisants, et, dans le ,. 11 avait un caractere pai-
monde entier, unit les peu- pible et se distinguait par la
ples par une solidarity juri- rectitude de ses manieres. La
dique qui fait disparaitre morale fut, durant toute sa
les causes de frictions et per- vie publique et prive, son
met d'6viter les malheurs de unique regle. Chaque jour,.
la guerre. C'est, mettre en pour s'instruire, il etudiait
ommea nu, une Ame d'ite pendant cinq heures. Sa me-
au service de sa Patrie et de moire lui permettait de tier'
'Huma servit de ses informations les 16e-
Cette tache nest pas ardue ments de ses discourse et de
mais ee est ongue et diffi-ses enseignements. Ceux qui
mais elle est tongue et diffi-
cile parce que les diverse l'ont entendu parler, et ceci
activists de l'ITustre Cubain ne serait pas 6tonnant pour
sont tellement nombreuses., un espagnol, ont pr6tendu
sa vie, si remplie d'initiatives que cent quatre vingts mots
..p6t.es, les unes aussi diver- sortaient de sa bouche a la
ses que les autres, que, meme miute sans qu'on n'eut ja-
group6es en s6rie on risque mais aperqu aucune defail-
ru. lance de. la pensee et du
d'omettre certaines projec- ancede la pens6e et d
tions sur son oeuvre ph6no- verbe. It parlait six lan-
m'nale, gues. La constance qu'il
Aussi. nous pardonnera-t- mettait a i'Etude lui valut
on de n'aborder que la plu- de devenir rapidement une
part des aspects fondaman- Encyclop6die vivante.
taux de cette vie et de cette Grand observateur, c e
oeuvre. Cela suffira d'ail- qu'il avait vu se fixait A tout
leurs, a faire briller, devant jamais dans son esprit, et,
vous, un Soleil qui, l'in- m6ditant constamment sur
star de t'astre du jour, illu- routes choses, son jugement
is-etait devenu pres qu'infail-
mine sans cesse, sans jamais i ns 1 expose des
perdre de son incandescence. ib. l os d
questions arides, on decou-


L'HOMME
N6 a la Havane, Capi-
tale de la R6puglique de
Cuba, le 12 Avril 1865, fils
de 'Don Jean Manuel San-
chez de Busatmante, m6de-
cin espagnol; sp6cialiste en
chirurgie, professeur d'Ana-
tomie et Doyen de la Fa-
cult6 de M6decine de la Ha-


vre son genie.
Homme de caractere, it
dit la v6rit6 en toutes occa-
pions qu'elles qu'en soient
les consequences, sans s'in-
qui6ter des antipathies du
moment. C'est pourquoi il
rencontra sur son chemin des
adversaires acharn6s don't il
triompha toujours ,(a suivre)


Mercredi 21 Novembre 1951


i.
F







'Mercredi 21 Novembre 1951 uL

On le voit, i'existe ue CHRONIQUE SCIENTIFIQUE
.soaffrance penale et 'ad.
*inistration des prisons, qui
,e a la direction et le con-
,rdle, ne doit agir qu'en ddu-
catrice. Cette sou ffrance s'ana Par
.lyse en une sdrie de petits
faits qui, pris chacun en sol,
correspond en effet d un but
dducatif. D'abord le ddlin- il faut qu'il I'accomplisse. litd relat.
quant, du jour au lendemain, Tout cela conduit peu ia peu te eux q
tombe dans un milieu tout J le delinquant 4 l"'abbdica- Greef lor
-fait: nouveau pour lui et tion de sa personality souve- son uIntr
lont 'austrite l'impres- raine, quand il ne le met pas nologie),
sionne. C'est disormais loin sur les pentes, de la rdvolte lieu des p
,de ses affections qu'll doit aveugle. 11 faut des lors l'homme
vivre et avec des compa-. Administration des prisons te, qui s
gnons de malthur don't le lout le doigtS, toute la volon rien dire
contact peut-dtre lul pdse. iS lucide d'dpargner a ce pau gneuseme
Comment alors ne se l-. vre ddlinquant le mapris, la homme
wrerait-il pas des mddita- duretd et les vexations inuti- tres sour
tons salutaires, comment les pour que ne soit manque qui a su
J4*n Wamnt;ume 4es fours le but d'amendement pour- de ce rdeg
sombres' qu'il passe entire suivi par la science peniten. fester. Ce
quatres murs, ne remettrait- tiaire. fait ne do
il point la faute commise, tre la sc
si, du -moins, il n'est pas un Pour cela, elle doit toujours en dchec.
normal invteird? Car,.si s'inspirer de cette evidence niers mot
humble que puisse Stre sa qu'il n'existe pas de mechant le but de
condition social il s'atta- iintegral pleinement respon- peine. Eli
chait peut-Stre a une femme sable et criminal malgrd lui, formation
I des enfants, ad une mere mais bien une infinie multi- bles d'dtr
don't qui sait? il a pu etre le tude de pauvres heres travail vie norm,
seul soutien. leds par un monde de choses tentiaire


De plus, il avait, d'une fa-
fon ginArale, rdgld sa vie i
,sa guise, et, en particulier, il
savait s'adonner au genre de
hesogne qui repondait le
mieux d sa formation profes-
.sionnelle. I
Or, voici qu'aujourd'hui il
est P l'instar d'un automate,
Son lever, son coucher ne re-
Idvent plus de sa Volontd: la
sonnerie d"une cloche ou
d'un clairon vient, a une h&u
re fixe, l'inviter impirieuse-
ment a' quitter sa cachette ou
,a aller s'y mettre.,
11 savait satisfaire ses pas-
sions comme cela lul plaisait.
Maintenant, malgre l'envie
qui lui fait. venir l'eau a la
bouche, la bonne pipe, I'agre
able cigarette ou le petit ver
re de boisson qui luli donnait
l'illusion d'endormir son cha
grin, se situent pour lui dans
sun reve lointain et dicevant.
Il n'est plus vetu en hom-
me libre. Au point de vue de
l'habillement il est standard
sd, c'est le costume penal qu'
Wil est oblige d'endosser cha
que jour 'du martin au soir.

Le travail obligatoire qu'il
doit executer n'est peut-Stre
pas de son gout, il ddpasse
peut-Stre ses possibilities phy
siques, il est peut-Stre repous
sant par nature. Qu'importe,


subtiles et complexes. "En
un mot, les rapports-de P'at-
ministration des prisons avec
le delinquant doivent Stre
empreints d'humanitd, d e
bienveillance et de pitid.
Mais l'amendement du ddlln
quant a quol tend en ddfini-
tive la science pinitentaire,
qu est ce en some? Un mi-'
nistre du culte protestant, le
pasteur Berggray disait que
ageneralement un homme
vaut en prison plus qu'il ne
vaudra dehors,, Qu'on se
garde de donner une portte
absolue- a' cette proposition,
car elle pourrait conduire au
scepticisme en ce qui" est de
I'efficacitd de la science peni
tentiaire. La veritj est qu'il
y a ddlinquants et ddlin-
quants. Suivant leur degree
de comprehension et le mi-
lieu ou oils ont vicu avant
leur privation. de liberty,
certain d'entre eux dprou-
vent un sentiment plus aigu
de la culpability et le repen
tir qui en est la consequence
en les 'rendants ,meilleurs
pendant leur sejour en pri-
son, n'en continue pas moms
d'exercer sur eux son ef-
fet salutaire lorsque s'ou-


vrent devant eux les portes
de la 'prison. Mais it en va
autrement pour ceux qui
ont eu a subir influence
X-, m ..yioralement d&d-


t^***":"+:*:>**'1 primant, qui n'ont jamais
A l'Acaddmie des Sciences Sti en measure de comprendre
Morales et Politiques la raison de la distinction du
bien et du mal et le pour-
L'Acad6mie a vote le Prix quoi des prohibitions lega-
Jean-Finot A Mile Odette les. Pour cette catigorie de
Philippon pour son livre da dllinquants le repentir ne
jeunesse coupable vous ac- peut-Stre que tout a fait ex-
cuse", et elle, a accord une ceptionnel. Us se montrent
recompense de 3.000 francs, gendralement des prisonniers
-sur le Prix Lucien de Rei- disciplines, corrects, Ce sont
nach, A M. Maurice Robert pourtants des ruses qui n'ont
-pour on ouvrage 4L'Afrique I en vue que la bonne ration
Centrale" alimentaire et leur tran ut-


ES DRBATS,


,, Page 3


probable qu'il puisse itre
sauvd. Heureusement, il n'en
M7WITE1 TIT'IAID V7est rien. Le delinquant est
PENITENTIAIRE s, ,"
rI L comme tons les autres horn-
Me Joesph Titus mes, ayant les mrnemes be.
(Suite) sons, etant domin par les
______ mimes passions qu'eux. Le
fossil qui les spare est sou-
vent affaire ( de milieu et
ive. C'est sans dou piriodiquement dans son d'dducation, elements quant
rue pensait le Dr. de ,ein ces espices de fauves auxquels de part et d'autre
rsqu'il a ecrit dans que constitueraient les de- la volontd n'a joud ; aucut
oduction 4 la crnml- linquants non amends. Cow r6le. La rdeducation est
ce qui suit: ,Le ml- me on I'a dit, rendre au donc possible et souhaitable
prisons est fait pour ditenu le sens moral, le dd- Pour y parvenir il n'est que
ldche, ass'z hypocri sir de mieux vivre, c'est le de saisir les moyens d'agir
'upporte tout sans rendre inoffensif, et c'est le fortement sur les iddes du dd
et dissimule soi- seul moyen., En.outre, quet linquant, en ne perdanP
ent sa pensde. Un Sducateur a jamais disposed pas de vue que malgrd tout
dit amendS n'est sur ses ileves d'autant de il y a un lien entire luW eg
ent qu'un komme pouvoir, a jamais eu autant I'honnete homme. Saleillei
supporter cinq ans de temps I devant lWd, pour nous le dit magnifiquement
ime sans rien manis acomplir son, oeuvre, que datis son ulndividualisation
'tte constastation de administration pdnitenti- de la pe'ne,: (,La peine doi.
oit pas pourtant met aire dans ses rapports avec rester une sanction. Elle est
ience pinitentiaire les dMlinquants Negliger desI une sanction. Elle est une
Former des prison-- circonstances aussi exception! sanction parce que l'idde de
deles est loin d'etre nellement favorables z unei responsabiNltg \ubsiste et
l'institution de la influence educative, serait qu'il faut donner satisfaction
le vise plut6t a la un mal. Aucun pays, d'ail- au sentiment de justice popu
des hommes capa- Idurs, n'a le droit de se disin laire et de justice social qui
re honewtes dans la teresser d'une fraction quel- veut que la Socidtd affirme
ale. La science puni- conque de ses enfants, alors et reprouve le mal moral Zi
le realise -bien, et qu'il ouvre les bras, a des' ou il nuit a'i la collectivite.
rquoi dans sa metho strangers sur la morality II faut que la peine soit lPaf-
on elle fait entrer la desquels il n'a le plus sou- firmation 'de la responsabi.
ion du ddlinquant d vent aucune information. litd parce qu'il n'y a que la,
r des prisons et sa Malgre leurs fautes, les de- responsabilite qui puisse rele
iton a la vie social linquants qui forment la ver et sauver. Ce n'est pas
liberation. clientele des prisons d'un 'idde de la faute qui dd-
we de bons argu- pays done n'en restent pas grade, parce que si elle af-
'ur justifier son tra- moins les freres des bons firme la liberty de celui qul
USducation. D'abord, citoyens de ce pays-ld, plus a commis la faule, elle af-
le dilinquant ; n'est que les strangers venus des firme en mime temps la li-
e temporairement de quatre coins du monde. 11 bertd de s'en reliever. Toute
e, il a non seule- est done- bien, entendu que autre theories fait Au crimi-
*-mme droit a la amendmentt du delinquant nel un etre ddechu, mis hors
de la maladie qui doit se fire sentir sur tous rang t classese a' part, le sau-
l'itat de ddlinquan les terrains. Mais la rdddu- vage primitif decrit par Lorn
la sociedt tout aussi cation est-elle toujours pos- broso. Seule l'idee de fate
Yt a intiret d cette sible? Si d'aprds Lombro'o, faith de lui un etre qui est
car autrement elle le delinquent est un itre d au fond comme tous les au.-
losde a voir.tomber part, un monstre, il est peu tres, plus dichu peut-Stre,
Smais ce n'est au'une question
de degree! En tout cas wnn
itre qui, 4tant responsible
FAIT S DIVE RS de ses actes pent se reliever
par la volonte, qui tient en
lui et de lui son reclassement
EUSE NOMINA- esp6rer a 1'opinion publique moral et social comme il a
TION justement alarm6e du corn- tenu sa dicheance. Rien n'est

Sd Petit G portement de cette compa- pardu: C'est une dinme a re-
e e Petit oave gnie qui se moque carrement fare. Voild pourquoi nous
s'de la nomination des decisions de la justice voulons, que la peine reste
rs&ue Siclait come haitienne, une prompted solu- l'affirmation de 'idee de
ir du Commerce. tion satisfaisante et pour responsabilitd. Sans elle 1U
nomination pareilles Chamier qui attend depuis criminal 'n'est plus quVun
t que 'Excutif a plus de douz9 ans le regle- dtre mderisable, mis hors la
nt entrepris la tache ment d'une police d'assu- loi, quelque chose d'anormal
ncentration des pro- rance et pour le prestige de et parfois mime de mons-
la justice don't les decisions trueux dans la nature.
"te et serieux le nou- doivent etre respectres.
pr6sentant du D- I1 est certain qu'une telle Avec elle la dignity lu~
it du Commerce ex6 attitude portera les commer- -reste, ou du moins il peut
element les instrue cants A ne plus contractor la reconqudrir : parce qu'il
ses sup6rieurs hirar avec cette compagnie qui se sent libre et qu'ayant etd
qui tendront au d6- touche les primes d'assu- libre pour le mal, il peut ar-
nent, de toutes les rances et ne regle meme pas river qu'il conolive aussi
commercials de sa les condemnations pronon- qu'il est libre pour le bien.
e. c6es centre elle. Avec elle il se sent encore
D&bats pr6sentent II est certain que l'agent de la meme race que tous
compliments au dis- de la Compagnie doit Sclai- ceux qui tombent, car toute
is de Petit Goave. rer l'opinion et ne pas con- dime a son fond dle corrup-
tinuer A garder ce mutisme tion inne ': et il sent sur-
DS CHAMIER insultant. tout qu'il peut devenir Pl'gal
.mpagne de press Elias CHAMIER. de ceux qui se relivent. N'al
ar tous les journaux Port-au-Prince, tons pas compromettre un .
Capital avait faith le 12 Novembre 1851. tel levier moral.,,








"LES DJ3BATSD Mercredi 21 Novembre 1951


Page 4


De la Force...
(Suite de la 1&re page)

et jouissent pourtant du
meme respect, par leur
utility a I a consecration
du temps. En dehors meme
de la constitution, en de-
hors meme des coutumes, il
y a la conscience national
qui se manifesto dans les oc-
casions les plus difficiles. En
Angleterre par example se
trouvent les bills, les traits
et encore les coutumes qui ex
istent en dehors les disposi-
tions constitutnonnelles- S!
nous retournons nos regards
vers les Etats Unis,'nous con
staterons aussi que des cou-
tumes ainsi que des lois spd-
ciales viennent au secoursi
de la constitution, ou mieux
tranchent les questions qui
ne sont pas pr6vues A la con-
stitution americaine.
En Haiti, nous avons l'ha-
bitude de temps en temps
de preparer une constitution,
-avec Ie plus grand apparat,
qui n'est en r6alite que la
reproduction d'une prec6-
denite, avec de 16geres vari-
antes. II eut 6t6 si simple
de conserver cette derniere
en apportant seulement les
modifications que reclame le,
souverain.
Une constitution prend I
naissance avec un people et
content les rfgles fondamen-
tales qu'il doit observer au
cours.de son existence. Elle
doit etre asesz souple pour
subirun travail d'int6gra-
tion et parfois aussi de trans,
-formation que n6cessitent
les circonstances'. nouvelles.
Le respect qu'on lui doit de-
pend de son anciennet6 et
de sa facility A se plier A la
i volont6 du souverain.
S Ces observations relatives
'a la Constitution s'appli-
quent aussi a- la loi ordin-
naire. Celle ci r6glemente
jes d6veloppements sociaux
S t a pour module la loi natu-
.relle. placee au fond de la
conscience de chacun. Lors-
que la loi positive s'dcarte
de la loi naturelle. l'harmo-
nie qu'elle a pour but d'6ta-
blir et de- mainetnir, s'ef-
frite et disparait. Le r6le
de la justice est de travailler,
S 1'abrogation de cette loi,
encore qu'en pareil cas il ne
puisse v avoir emploi d'un
procedd l6gislatif.


Cabinet de Me.
MAURICE R. ELIE "
Rue Antdnor Firmin
No. 112

MOTIFS D'ESPOIR
Si vous n'achetez pas un
billet ou un coupon de la
Loteire de l'Etat Haitien;
ouels motifs aurez vous
d'espirer en .ces temps de
vie chere et de struggle for
life.


UN PR




Nous publions avec plai-
sir, un article inddit d'Al-
bert Moupset qui montre
qu'en seizieme siecle, un
*_- ._* --AK a.----^. ~ f r\^ 'c


ECURSEUR DU "SANCTIONNISME"

GUILLAUME AUBERT


aux reformateurs contempo- toire. Come son contem-
rains du droit international, .porain Jean Bodin, il admet
attestant la permanence du la .thdorie de la ,guerre
problkme pos6 a la consci- ,juste,; elle.l'amene a la no-
n edesAc hommes rnar 'Phor- tion d'arbitra4e internatio-


Nous avons la, au fond,.
toute l'bauche du system
des sanctions: cour arbitrale,
mise en demeure, constation
de .la rebellion, intervention.


jurssre l a is, ivionsw ur e u n l paL .. .-
Guillaume Aubert avait pr6- reur de la guerre. nal. d'arm6es coalisees contre le
vu une action commune in- N6 en 1536, Guillaume Et voici le systeme qu'il ddlinquant.
ternationale, en case de m6- Aubert a fait, carriere dans 6chafaude, sur ces deux con- Sans doute Aubert omet
sentence entire deux Etats. le barreau. Aux yeux de ses ceptions. de nous dire comment il con-
contemporains qui admi- D&s que surgit un litige, woit le m6cAnisme de cette
UN PRECURSEUR DU raient sa prodigieuse culture, un tribunal b6ndvole de intervention. C'est en jurist
,SANCTIONNISME, ,il fit surtout figure d'hu- grandss seigneurs et doctes qu'il pose les donnues desa
GUILLAUME AUBERT maniste. II 6volua dans le personnel, (surtout prelats solution, il laisse aux homme
.. milieu de la Pldiade ou l'on et jurisconsultes), laissant d'Etat le soin d'en envisager
Un des principaux pro- tenait en haute estime ses de ct les procedures diplo- les mdalit s pratiques.. Ol
blames nscrits 1ordredu talents de pete. Ronsard matiques usuelles, se saisis- voit as! qu'aujourd'ui
jour de la Sixiame Asesm- .le nommait affecteusement sent de laffaire et lui cher- encore s de uatresides
blWe G6nrale de 1'Organi- ,son Aubert et lui d6dia chent un rglement honora- apros la publication de sa
station des Nations Unies un sonnet assez d6sabus6 sur ble. Aubert entrevoit dja thdorie, les hommes qu'ln-
qui se tient a Paris, est celui le sort des artists. II 6tait la la substituiton graduelle spire le pacifisme le plus
du enforcement et delan grand ami de Joachin du de juridicitons internatio- sincere et les plus avertis ont
syst m atisationr dessert. A Bellay, don't il 6dite leg nales aux compromise habi- le plus garnd mal a oppose
tons centre 1 agresseur. AI oeuvres posthumes. Le poete tuellement recherch6s dans un barrage uridique effi-
la lumiere des evenements Sc6vole de Saint-Marthe lui des negociations directed de cace a la menace de guerre.
de Core, la solution de ce consacra une l16gie imit6e gouvernement a gouverne.
problem revit un caractere de Solon: ment. 11 n'en est pas moins la
Surgence: il a de vues ena- Aubert, qui fis par a docte Si une des parties s'in- gloire de la Renaissance
let d changes de vues en- doquence surge centre la sentence ren- franqaise d'avoir donn6 corps
tre les gouernementsocc-Nagure voir au Grand due par ce tribunal, elle sera A des ides qui sont cells
dentaux. Snat de France (le tenue pour ennemie capi- sur lesquelles notre genera-
Aussi le moment est-il parlement) tale de la rpublique chrd- tkion voudrait voir fonder
enu de rappeler que c'esla Combien plus vaut la simn- tienne' une construction permanent
Reun instance de la Poie eritd Et ici se deroule le proces- de la paix. En les semant,
Renaissa ue les aguets de lasub- sus des sanctions. pans grand espoir de les voir
Guillaume Aubert, que re- lt La parties rebelle sera germer de son temps, Guil-
vient le mnrite d avoir etd le frapp6e d'indignit6. Elle per laume Aubert stait mi par
premier des ,sanctionnistes, Un autre savant de son dra le droit de se r6clamer le meme .entiment qui, adi
(si 'oh ose risquer cet ana- temps disait que <,sa singu- de ses alliances, et les forces moment des troubles civils,
chronisme) en imaginant un liHre 6rudition et ses loua- r6unies des autres princes animait ses d6marches pour
systeme- d'intervention col- bles vertus 6tait l'ornement interviendront pour chasser 'le repos du public et le
lective propre A maintenir la de tout son pays.) Inddpen- 'le souverain mis au ban, qui isoulagement du pauvre peu-
paix entire les peoples. damment d'un certain nom- devait ceder le tr6ne A.un ple.,
II convent a ce propose bre de posies fugitives, Au- membre de sa famille o(plus C'6tait un humaniste dans
de souligner que les concep- bert avait compose une rela- affection que lui a la toutes les acceptations due
tions pacifistes qui sont d6- tion de la premiere croisa'de tranquillity publique, choi- term.
battues aujourd'hui par 1'O. et- traduit de 'espagnol si en accord avec les puis-
N.U., apres 1'avoir ete par l'Amadis de Gaule. sances coercitives. Albert MOUSSET
-la dsfunte Socite' des Na- Mais celle de ses oeuvres
tons, ont presque routes e6t6 de vr e u -' L I NOS INFORMAI OjNS,
Pressentes, simon formulesqui permit de voir en lui
par les senties, simon formulein prdcurseur passa A peu COMPLAINTES dose d'expdrience et de con-
prsile. Une chain ininteer- pr&s inapergue de ses con- Tel est le titre du1 recudil naisances qu'il mettra au
rompue rejoint, grnice eux temporains. C'est un libelle de poemes que vient d'offrir service des Justiciables. Que
oes penseurs du Moyen-Age de quarante-quatre feuillets au Public le jeune et talen- le success lui sourie dans sa
public en 1559 et traduit tueux Luc B. Innocent. Dan. carri&re.
Sr I'ann6e suivante en latin, qui un vibrant lyrisme, 1'auteur
REGIE DU TABAC porte ce titre: Craison de la a dit ales affreuses miseres, Le samedi 17. Novembre
Grand Choix de Cigares. Paix et le somyens de ien- les crimes de l'humanit6, les courant a pretd serment m
uprieurs; Democrates, Rex ,tretenir, dddide aux rois de sanglantes .blessures d e s me avocat du barreau de
upreurs; Democrates, Rex France et d'Espagne Henri coeurs meurtris et la souf- Port-au-Prince le Capitaine
En courage Industrie II et Philippe II. france des pauvres de la Franck Beauvoir. ,L'audience
ationale en ne fumant que II a dte d&couvert ii y a terre., La langue est sobre 6tait Pr&sid6 par le Doyen
S patodisnale en n ee lan du eize ans a la Bibliothbque et pure et l'inspiration tou- Dalencour en presence du
les products de la Rdgie du Nationale par Mme De- jours heure.use. Nous pr6sen- Commissaire Racine. Le Nou
Tabac. house qui en a donned une tons nos compliments et nos veau licencid a prononc6 un
Cabinet de analyse dans la Revue de vos de success notre jeune brilliant discours que nous
PIERRCabinet de Droit international. amii Luc B. Innocent. aurons le plaisir d'offrir a
PIERRE D- MONTES Guillaume Aubert se mon ---- nos lecteurs. Nous lui prso
A vcat nd'Coptabe tre beaucoup plus pr6occup6 -Les Ddbats" salue avec joie nons nos compliments et nos
Angle Grand Rue et Dantes du moyen de conserver la 1'arrivee dans la Magistra- voeux de bien venue.
Destouches paix que. de la maniere de ure de Me Dejo Guillaume ----
En face des T616graphes la conclure. Apres avoir, en qui vient de peter serment NOS JUSTICES DE PAIX
,Terrestres bon humaniste, rappel6 que le 7 Novembre dernier com- Nous attirons l'attention
Etage de la Pharmacie les homes n'ont -6t6 cr6es me Juge au Tribunal Civil des Pouvoirs publies sur les
Chevallier ar Dieu que pour l'amour, de Port-au-Prince. Me Guil- appointments trop modi-
1Port-au-Prince, Haiti constate que la guerre laume s'occupe des questions ques de nos Juges de Paix sur
frappe surtout les innocents juridiques deliuis sa licence qui p"sent cependant de
Pour vos lemons de piano,. er les 6tres sans defense, en droit et a tpujours vcu de lourdesersponsabilites, Nous
addressed vous au pianist vieillards, femmes, enfants, sa porfession. Cela suffit rappelons qu'une resolution
Solon Verret, Rue Pdtion paysans. II analyse les cau- pour nous permettre d'af- a te vote par les Chambres
College Jn Jacques Dessa- ses de guerre: ambition, pro- firmer qu'il apportera dans en leur faveur. Quid de cette
lines. ." fit, revendication d'un terri- la Magistrature une forte resolution.


Mercredi 21 Novembre 1951


-LES DkBATS,