Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Material Information

Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00026


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Me ColbertdBONHOMME HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
o dAVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES

-Administratrice: Mine Solanges BONHOMME Abonnement Mensuel: G. 2. R action Administration: .
Rddaction UN COMITE Phone: 5635 el 2147


Directeur-Gdrant
Me Maurice R. EUE


Angle des Rues Antenar
Firmin et Bonnie-Foi


Premiere Annie No. 26


SOMMA


Editorial: De la participation
Arrdt du 12 Septembre 1951.
Emile Noel
Chronique scientifique: Scien
par Me Joseph Titus .
Actualitis: 1) Alloqution de
I'occasion de la prestati
Pierre Paul; ,
2) Une lettre de Me Car
Ddbats


Participation reel


Si modest que soit la pla-
ce d'un citoyen, il peut et
doit s'interesser A 1'adminis-
tration de la chose publique.
Celle-ci n'gppartient A person
ne en particulier mais a tout
le mode en gen6raL Les ad-
ministrateurs ne sont que les
d6legu6s de. la majority.
Pasfoifq il on c choiss nar-


Port-au-Prince, HAITY


LIRE L OUR DE C

Section des Affaires ur-
n. relle du souverain gentes (12 Septembre 1951.
Elaiza Pierre centre Me "
Pourvoi de Madame Elai-
nce pinitentiaire za Pierre centre une ordon-
nance du Juge desref6res duI
Me Charles Dalen cour a tribunal civil de Port-au-
on de serment du Substitut Prince en date du 2 Juillet
1951, :avocat Me Bertony
rdnard au pirecteur des Malette;
Defendeur sur le -pourvoi,
Me Emile Noel, plaidant par
Sl.i. i meme;.
Ministere Public: Mr.
lie du Souverain Georges Honorat. ,
Objet: demand au Juge
des r6f6r6s d'ordonner au
histoire national se rencon- teirs saisi de vider ses mains
trent des Chefs genereux qui en celles du saississant, avant
se sont sacrifice pour le bon- le jugement de 1'instance en
heur du people haitien. Pour validity.
realiser certain bien il leur Principes: 1. Le -Juge des
a fallu lutter centre la mau. r6f~res, A moins que la loi
v raise foi, la malveil- ne i'investisse d'une comp6-
lance et la cupidity de tence sptciale, n'a pouvoir
certain e61ments mal choi- de statuer que dans les cas
q no; n,; r..... t io .. oi d'urgence, ou lorsqu'il s'agit


Mercredi 14 Novembre 1951


'ASSATION Discourds Substitut
Dalencour .
notaire A Port-au-Prince, tou A I'occasion de
tes sommes qu'ils pourront linstllatinn l
avoir pour celle-ci, jusqua stallationuI IU
concurrence de la dite Pi
some de cinq cents dollars; s e-al
Que, le meme jour, le bne-
ficiaire de 1'o6rdonnance s'em Magistrats,
press de pratiquer une sai- Monsieur le Substitut,
sie-arrat es-mains du notaire Par suite de la vacance
Louis Vilmenay, d6positaire produite par la nomination
du prix d'un immeuble i6- de notre ancient et disitngu6
comment vendu ayant fair collogue, le Substitut Simon
parties de la communaute qui DEVARIEUX pros le Tribu-
existait entire la dame Elaiza nal d'appel recemment r6ta- .
Pierre et Altieri Romain; bli, Son Excellence Mon.
Que par exploit de Vingt- sieur le Pr6sident de la Re-
neuf Juin mil neuf cent cin- publique a bien voulu agrie,
quante et un, la saisie-arret votre choix pour compl6ter-
a &t6 d6nonc6e a la parties le cadre du Parquet du Tri-
saisie, avec assignaiton en bunal Civil redevenu mnainte
validity devant le Tribunal nant le Tribunal de Premi6
civit de Port-au-Prince;- er Instance de Port-au-Prin-
Attendu que cependant, ce.
-n ddpit de cette instance en- Cette nomination s'impo.-
gagee au principal, Emile sait d'autant plus' que notre
Noel, le lendemain trenteI sympathique et prestigieu
Juin adressa au Doyen du ll eOth -IARTYr,


s-aO sl Ousu.Libis p. tf., s qui. nunt: n uu vuir I v-vmnt. co,,. --- -- gu t- ton %Lrinn J L.% a
mi les meilleurs; ils se sont dans Ie pouvoir que 1'oc- de dcider provisoirement Tribuna civil de Port-au- est vu oblige de garder la
distingues par leurs males casion de s'enrichir aux d6- sur les difficulties relatives a Prince une nouvelle requete (Suite page 4)
vertus qui ont attire sur eux pens de I'Etat. Voler I'Etat I'ex6cution d'un titre execu- par laquelle il sollicita la
Inattention de leurs concito- soutenaient-ils n'est pas vo- toire ou dun jugement; (art. permission, vu 1'urgence con
yens. Ce sont les cas les plus ler. Dans ces tristes circons- 704 cpc). stitiiue par le caractere pri- |ne Lettre de Maitre'
courants, car le people, tances la nation a toujours ,2: Les ordonnances de re- vilgi6 de sa creance, d'as-
quand i agitlibrement por- ragi, en rendant homage f6er ne peuVent jamais fire signer sa debitrice, d'heure
te son choix sur ceux qui ces grands chefs qui se prjudceau prnpal. heure, par deviant e juge
conviennent le mieux, A l'ac- sont distinguish par des ceu-LACOUR: des r6f6r6s, pour entendre
complissement de cette tache vres qui s'imposent s la post l Et apres en avoir delib6r6 ordonner au notaire Louis Jacmel,
redoutable de diriger la cit. riet. u pen la Chambre du Couseil, Vilmenay, tiers-saisi, de ,vi- le 5 Novembre 1951.
Mais parfois aussi, des indi- conform6ment a la loi.. der ses mains en celles, du Au Directeur de i'Hebdoma-'
vidus qui ne se recomman- Aujourd'hui nous vivons Attendu que, se pruten- saisissant ,du montant int&- daire juridique ,LES
dent par aucune quality, et des temps nouveaux, oiu le dant crbancier de la dame gral de la dite saisie,;- DEBATS,
qui au contraire, dans une pouvoir.n'appartient ni A un Elaiza Pierre, spouse divor- Que l'ordonnarice du Do- Port-au-Prince
competition loyale, seraient clan, ni a une classes, rti A c6e du sieur Altieri Romain yen mise au bas de la dit6 M. le Directeur,
6cartis au seuil minme de la une caste, mais a la nation de la some de cinq cents requete permit au sieur Emi-
lutte, trouveit moyen de se entire telle qu'elle se pour- dollars, montant de ses ho- le Noel d'assigner la' dame II n'y a pas longtemps,K'
hisser aux poses de command suit, comporte et tenden; cha noraires Comme avocat deila Elaiza Pierre en r6fir6 ce m6n. depuis que votre journal qui
de. Arrives la par de mult- cun a 1'obliggtion d'apporter dite dame pendant instance me samedi trente Juin mil ne refuse jamais ses rensel-.
ples stratag&mes plus vils les sa pierre a, la consolidation en divorce, le sieur, Emile neuf cent cinquante et un, gnements A qui les sollicite
uns que les autres, ils pren- de l'6difice -national. On ne Noel obtint du Doyen dii nour comparaitre huit heures en toute sincerity, a fait une
nent plaisir a agir contraire- doit pas perdre de vue que Tribunal civil de Port-au- du martin, ce que fit le reque reponse A. une. question &
Iment aux int&rkts de ceux l'autoritW, au lieu de se trou- Prince, le vingt-huit Juin rant; que la d fendresse lui posse par un 6tudiant en
qui ne les y ont pas places. ver dans celui qui command mil neuf cent cinquante ec n'ayant pas compare, il sor- droitr- lequel desirait etrd
S side de preference chez un, une ordonnance evalu- tit centre .elle, le lundi deux pleinement 6difi6 sur le vrai
Ces contradictions se ren ceux qui obeissent, par la d6- ant provisoirement sa cr-. Juillet mnil neuf cent cin. mobile qui porte a appeler
content dans les pays oit la ligation -qu'ils ont eux-me- .ance A la some susdite et quante et un, une ordon- indifffemment, chez-nous$
niajorit6 se distingue par sa mes.' donn6e. Ces derniers lui permettant de saisir-arre- nance don't le dispositif est aMinistres ou Secr6taires d'- -
nonchalance et son indiff&- doivent 6tre .vigilants dans ter entire les mains de tous le suivant : uPAR. CES MO- Etatv, les collaborateurs im-
rence. etson 'tablissement des -mesures d6biteurs de la dame Elaiza TIFS, donnons defaut coritre m6diats du Prisident de -la*
auxquels ils doivent obeir. Pierer, notamment es-mains la dame Elaiza Pierre, non Republique.
Tout au long de notre (Suite page 4) de -Maitre Louis Vilmenay, (Suite page 2) (Suite page 2) -


T.T-





Mercredi 14 Novembre 1951


~age ((LS DEATS


comparante, et pour le pro-
fit, ordonnons au notaire
Louis Vilmenay de vider ses
mains en celles de Maitre
Emile Noel pour la valeur
de cinq cents dollars, dedja
saisie-arretee et repr6sentant
les honoraires de Maitre
Emile Noel, pour la proce-
dure de divorce qu'il eut a
mener comme avocat consti-
tu6 de la dame Elaiza Pierre,
spouse divorce du sieur
'Altieri Romain; disons que
ce faisant, le notaire sera


I COU

de Elaiza Pierre a la saisie-
arrat du vingt-huit Juin mil
neuf cent cinquante et un,
savoir la signature par elle
de 1'acte de vente et la per-
ception de la valeur qui de-
vait lui revenir du prix de
la maison vendue, d6falca-
tion faite des cinq cents dol-
lars frapp6s d'opposition, les
f a i t s sus-vises 6chappent,
nar leu1rt mn1 P ;i&v nt-


R DE CASSATION
(Suite de la lere page)


dans son oeuvre que c'est
,(vu l'urgence), que le Doyen
du Tribunal civil de Port-au-
Prince a permis a Emile
Noel d'assigner la dame
Elaiza Pierre en r6f6r6,
d'heure A lieure; que cepen-
dant, nulle part, il donned la peine de dire en
quoi consiste l'urgence,;-
Attendu qu'en principe le
w, deP R'fArs..Ac o ni


valablement d6charg6 des ", ."a uiL .5 a
suites de a dite saisie; auto- tell interpretation- qu'il en goit invest par la
sisons, vu l'urgence, 1'exacu- Attendu, en effet, que l'im loi d'une comp6ence sp-
ison is vu 'ur migene, 'e u- meuble" en question faisait ciale, n'a pouvoir de statuer
notre prisente ordonnance parties de la communaut6 qui que dans les cas d'urgence,
notreooa existait entire Elaiza Pierre ou lorsqu'il s'agit de decider
etc;- et Altilri Romain; qu'il a provisoirement sur les diffi-
SAttendu que c'est centre ,
.ette ordonnance que la ete vendu afin d'arriver au cults relatives a 1'ex6cution
me E za Pr se partage de la communaut6 d'un titre ex6cutoirs ou d'un
dame Elaiza Pierre s'est pour
pour dissoute par le divorce; que jugement (A r t. 704- du
ue en cessation,, en prop- la vente s'6tant effectuee C.P.C.); qu'en tout 6tat de
sant deux moyens pour la d'un'commun accord entire cause les ordonances sur re-
faire csser et annuler;- les 6poux divorces, la signa- f6er ne peuvent jamais faire
Cque, de son c6te, Ia defen- l
eur, oppose une fin de non- ture de l'acte de vente par prejudice au principal;-
recevoir aupourvoi, prise du Elaiza Pierre, aussi bien que Attendu que dans l'esp&e,
d .faut d'intprt de Ia recou- par son ancien conjoint s'im- le sieur Emile Noel, se di-
kldfaut d'interet de la .recou- an c n d a dame
pate;-osait;- Qu'on ne com- sant cr6ancier de la dame
rante; ecevo prend donc pas en quoi il r&e Elaiza Pierre de la some de
Sura fin de non sulterait de ce fait l'acquie- cinq cents dollars, mais -d6-
- Attendu que, suivant
m Nu Eai a srement de la dite dame pourvu de titre, sollicita et
Emile Noel, Elaiza Pierre
rE laiza Pierre A la saisie-ar- obtint du Doyen du Tribu-
erait d pourvue de tout in- ret- du vingt-huit Juin mil nal 'civRl de Porttau-Prince
'trnt a poursuivre la cassa- rfet' tu*at
i. delordonn Ianc entre. neuf cent cinquante et un;- une ordonnance liquidant
lion de l'ordonnance *entre- i
rise, ait impficiteme Attendu que, d'autre part, provisoirement sa creance A
tprise, a aait implicitement I .
Elaza Pierre a si peu ac- la some sus-dite,. et lui per
acquiesce a la saisie-arret
acquiesce a Ia Iquiesc6 a la dite saisie-arret mettant de la saisir-arret6r
op6r6e es-mains du notaire a d a;1
ouis V. ienaye 1 q ue ds le vingt-neuf Juin es-mains de tous tiers;- que
Louis Vilmenay, le vingt- "
..il le i mil neuf cent cinquante et la saisie-arret opr6e' es-
huit Juin mil neuf cent cinm- ..
S. sina un, elle a fait signifier au mains, du notaire Louis Vil-
quante et un, en signant
acte de vente de notaire Louis Vilmenay, par menay le vingt-huit Juin-mil
&'acte de vente de l'immeu- .
ble sus-vise et en acceptant exploit de 1'huissier Jules neuf cent, cinquante et un,
Sde cii s Maximilien, une sommation a ete d6noncee, avec assigna-
de recevoir de celui-ci sa ... ...
e li e1 te d 'avoir a lui verser'imme- tion en validity par exploit
part du montant de la vente, ., ,
part du monta cents dollars ventediatement Ala moitie du mon du vingt-neuf Juin mil neuf
mons les cinq cents dollars ,
-e i drIItant de la vente de l'immeu- cent cinquante et un;-
retenus en vertu de la dite e
usaisie earr t ble, en question;- que c'est Attendu que le tribunal
saisie-arret.-
,Attendu que acquiesce- ur le refus du dit notaire civil de Port-au-Prince, ainsi
en ne eu ue qude ce dessaisir de l'inttgra- saisi du litige, etait seul com
ment ne peut rulter que lit6 de cette sonumme, ,tant patent pour se prononcer sur
d'un acte positif et libre qui
e laisse ac dote ur Ia donn6e '1 existence de la sus- l'existence et le quantum de
e lon de i putie sr ia dite saisie-arr&t, que la de- la cr6ance liquid6e provisoi-
volont6 de la parties aL la-
quelle il est oppose a manderesse au pourvoi dit rement par le Doyen, de
Attend quee i e st pps I'espe, laisser en d6pot, ainsi d'ail- meme que sur la regularit6
les faits d'ou que dfendeurspce leurs que l'y obligeait la loi, de la saisie-arret tant en la
les faits d'oixi le d6fendeur
voudrait inferer l'adhesion les cinq cents dollars saisis- forme qu'au fond, (Art. 448
..... --.. arret6s;- du C.P.C.);- Que d&s lors,
; MADAME, AVEZ-VOUS Attendu que, dans ces con- la jurisdiction des r6feres qui
AUSSI SONGE. LES editions, il se v6rifie que lane peut statuer que provi-
I GRAINS DE VALS parties saisie a un inter&t dvi- soirement dans les cas d'ur-
Surveillez votre intestin; dent A poursuivre la cassa- gence, quand ily a p'6ril en
assuerz le bon fonctionne- tion de l'ordonnance du deux 'la demeure ne saurait anti-
ment du foie, de 1'estomac; Juillet mil neuf cent cin- ciper sur le, jugement du
evitez la constipation; votre quante et un qui a ordonn6 fond en admettant la 16giti-
sant6 en d6pendent.-- Pour au tiers-saisi de vider ses mit6 d'une creance don't
cela, il vous suffit de pren- mains en celles du saisis- I'existence meme fait l'objet
;dre chaque soir ud ou deux sant que cons6quemment, d'une action principale;-
comprim6s de GRAINS DE la fin de non recevoir sera Attendu que c'est a ce r&-
VALS. 6cart6e;- sultat qu'aboutit l'ordon-
Les GRAINS DE VALS Sur les moyens du pourvoi nance attaquee en decidant
decongesitonnent le foie, eva pris d'incompetence et d'ex- cue les cinq cents dollars
cuent la bile, r6gularisent ces de pouvoir, en ce que : saisis-arret6s repr6sentent
'doucement les. foncitons di- lo).- l'ordonnance denon- les honoraires de' Maitre
gestives et intestinales et c6e porte prejudice au prin- Emile Noel pour la proc&-
peremttent a i n s i d'6viter cipal, ayant d6cid6 que le dure de divorce qu'il eut a1
kous les malaises qui sont la tiers-saisi devra vider ses mener comme avocat consti-
cons6quence de la constipa- mains des cinq cents dollars tup de la dame Elaiza Pierre,,
tlon. saisis-arrktes, s a n s tenir et en ordonnant -au notaire
Ce emrveilleux produit compete de l'instance en vali- Louis Vilmenay de vider ses
;des Laboratories H. Nogues, dite de saisie, pendante entire mrins en celles, du saisis-
Paris, est en vente a la Phar- les parties devant le tribunal soint cue ce faisant il a n6ces
mace Sosthene Geffrard et civil de Port-au-Prince; 2o). ;sairement video le principal
dans toutes les bonnes phar- la magistrate des r6feres nendant devant'le tribunal ci
maes. i s'est content de mentionnervil de Port-au-Prince. violent


ainsi les regles de la comp&-
tence et exc6d6 ses pou-
voirs;-
PAR CES MOTIFS, la
Cour, sur les conclusions
conformes du Ministere Pu-
blic, rejette la fin de non re-
cevoir du d6fendeur; casse
et annule l'ordonnance atta-
quee; ordonne la remise de
l'amende consignee;- Et fai
sant ordonnance nouvelle,
conform6ment A l'art. 104,
2eme alina. de la Constitu-
tion, et par les motifs ci-des-
sus exprim6s, se declare in-
competente et condamne le
sieur Emile Noel aux d6pens
liquids a la some de
Quarante trois gourdes, en
ce, non compris le couit du
present arret, lesquels d6-
pens sont distraits au profi-
tude Maitre Berthony Ma-
lette qui affirme en sa re-
quete les avoir avanc6s.-

IUNE LETTRE DE MAITRE
ADRIEN CARRENARD
(Suite de la lere page'


Pour 6tablir, avec toute la
clarte desirable et A 1'inten-
tion du.futur licencie en
droit, la difference qui existed,
entire ces deux sortes de Fonc
tionnair s, votre journal a
bien voulu rappeler que no-
tre Pays vit, a; l'instar. des
Etats-Unis d'Am&rique, sous
lere6gime pr6sidentiel et que,
dans ces conditions, nous ne
pouvons avoir que des Secr&
taires d'Etat tie rendant
compete de leur administra-
tion qu'au Chef de 1'Etat qui
les a nommes.
Un example devait illu-
strer votre th&se- pour .la
mieux fortifier et v ous
l'avez tire, cet example, du
souvenir qui vous est rest
de la memorable stance de 4
Juin 1897 de la Chambre des
D6putes.
Vous m'excuserez votre
journal 6tant, je crois, un
chaud partisan- de la libre
discussion de ne pas part
ger l'interpretation que vous
avez faite de bonne foi, sans
doute, de la R6solution du 7
Juin 1897 de ce Corps, r6so-
lution qui apporta simple-
ment une modification au
vote du non-confiance que
recut le Cabinet interpelle,
hans 1'avoir toutefois an-
nule, comme le Chef de
).'Etat d'alors, lui aussi,
l'avait cru.
.Ce vote de non-confiance
fut suivi d'une declaration
p&remptoire de refus ad'exer
cer le mandate l6gislatif, tout
ile temps que le Cabinet
blame resterait an pou-
voir.
Ce dernier membre de
phrase dechaina la collie
du President et lui fit croire
A un empiktement voulu sur
ses prerogatives constitution-
nelles.
Suite page 4


- LES DEBATS,


z


Page 2


S Prononc par, Felix .Car-
ri, juge, remplissant lei
functions de Preisdent, Chris
tian Laporte et Monferrier
Pierre, juges; 12 Sepetmbre
1951, Eugene Kerby, Substi-
tut, Gabriel Eugene,, com-
mis-greffier.
CRITIQUE DE L'ARRET
Me Emile Noel, se preten-
dant cr6ancier de la dame
Elaiza Pierre, pour qui it
avait men6 une procedure en
divorce, obtint du Doyen du
Tribunal civil de Port-au-
Prince, l'auiorisation de pra-
tiquer une saisie arrit, entire
les mains du notaire Louisi
Vilmenay et de tous autres
d&tenteurs de fonds de la
dite dame, jusqu'i concur-,
rence de la some de cinq
cents dollars, montant au-
quel la creance fut 6valuee.
La saisie arret fut prati-
qu6e le 28 Juin 1951, et de-
nonc6e A la dite dame le len-
demain, avec assignaiton en
validity au tribunal civil de
Port,-au-Prince.
Malgre cette instance en
validity, le 30 du meme
mois, le saisissant obtint en-
core ,du Doyen, une nouvelle
ordonnance, lui permettant
d'assigner sa d6bitrice, d'heu
re a heure, en ref6r6 pour
entendre ordonner au tiers
saisi de avider ses mains en
cells, du saisissant.
Ce meme 30 Juin, le Juge
des referes entendit effective
ment la cause et rendit le 2
Juillet de cette, annee, une
ordonnance, enjoignant au
tiers saisi de vider ses mains!
en celles du saisissant, jus-
qu' concurrence du mon-
tant de la saisie, ayec execu-
tion provisoire sur minute.
Cette ordonnance rendait
1'action en validity sans ob-
jet.
Elle fut denoncee A la
Cour de Cassation qui, fai-
sant valoir que le tribunal
civil de? Port-au-Prince 6tait
seul competent pour se tro-
noncer sur, la r6gularit6 de la
saisie tant en la forme qu'au
fond, I'a annulee.
L'arret est conforme a la
doctrine au? enesigne aue,
les measures definitives, telles
aue la validity d'une saisie
ar-et, l'allocation de domma-
aes interets, relevent- de la
iuridiction trincioale. Ces
matieres et tant d'autres dd
leur importance2 souleveit
des points de fait et de droit
awu ne oeuvent etre enlev6s
a la connaissance, du tribu-
nal.
Le Tuge des r6fi6rs pour-
rait intervenir. s'il s'agissait
d'aolanir les difficultis n&es
fu course de 1'ex6cutioni d'un
uipement de validit&. Mais
tn l'esoece, il a ordonne au
tierq saisi de paver, sans
tenir aiciin compie du carar-
tere definitif d'une telle
measure. ni oue la demand
en validity ne lui comp&-
talt pas.





Mec1di1 Nvebr[95 .a-


D'abord la prison, com- CHRONIQUE SCIENTI]
menit se conqoit-elle?
Disons tout de suite qu'-CIEN
elle a son histoire comme IN
routes les institutions juridi-
-ques. Allusion a ete faite
plus haut au stade oi elle
n'etait qu'un instrument po-. 'sista d ans 1'encellulement
licer de detention preventive. collectif des delinquants. II
A Rome pr&cis6ment elle ne restait plus, A partir de ce
Sn'etait que cela; caractdre moment, qu'a ameliorer le
.,de p6nalith ne lui' etait re- systeme p&nitentiaire et a
connu, vu que les peines pri- L'aminager de telle sorte
vatives dle liberty n'existaient qu'il en put venir A embras-
pas dans ce pays. Si de fois ser utilement chaque cate-
A autre 1'emprisonnement gorie de d6tenus, car, comme
etait malgre tout applique cela a 6t6 deji soulign6, il
centre les gens c'6tait tout n'y a pas que des individus
-simplement pour pr6venir normaux A se trouver dans
soit la soustraction des accu- la condition de d6linquants,
ses a leurs juges,. soit, la a subir l'incarceration. De
4soustraction des condamnds plus, les mineurs eux-m8-
a 1'execution de la peine en- mes peuvent etre inculp6s.
courue. En d'autres terms, Le probl6me penitentiaire
par le moyen de la prison, on n'allait donc plus pouvoir
s'assurait provisoirement de etre envisage sans compren-
la personnel du / d6linquant dre dans ses elements de so-
jusqu'au jour oii il serait lution la repartition scientific
pr6sent6e ses juges ou livre, que des d6linquants.
Sses bourreaux. L'exemple' C'est a la criminologie
qui illustre le mieux ce point l u'on doit cette repartition.
se puise dans P1existence du D'apres son enseignement,
atullianum, de cette fosseI e s delinquants peuvent
basse oiiu talent gardes les etre -,occasionnels ou.acci-
chefs des armies vaincues dentels,, et alors, ils sont
jusqu'au moment du triom-'dits ,primaires.n Ce qui les
-phe du vainqueur. On sait caracterise c'est qu'ils ne sont
-aue le triomphe consistait arrives aux m6faits que pour
dans un grand defile mili- avoir subi influence exces-
taire de ce dernier oil fi- isive ou pr6dominante du
'guraient impuissants, avant milieu. De ce fait, ils re-
d'etre mis a mort publique- stent intimidables et r6adap-
ment, les chefs vaincus. tables aux conditions de la
La prison, ne devait deve- vie social. Ils compren-
.nir une peine qu'avec la 'nent 'les debiles, les d6siqui-
prise de- position du droit libr6s, les motifs, les impul-
canonique qui marqua en sifs, enfin tous ceux chez qui
cela une tendance vers des ,l'orage psychologique peut
moeurs plus douces que. cel- forcer les barrieres de la
les qhi caracterisaient les so- volont6 et d6chainer des ges-
ci6tes paieiines., tes~paroxystiques. '
Et comment cela? La deuxi6me cat6gorie est'
Parce que, d'une part, le fortn6e des d6linquants d'ha-
crime 6tant, A cette 6poque, bitude sur' lesquels agissent
.considere avant tout come t la fois des facteurs sociaux
.un p6che, il repugnait au et des-tares* h6rditaires ou
christianisme de s'accomoder pathologiques. Ils se carac-
des supplies et des tortures t6risent par leur persistence
qui etaient les seules pines dans 1'6tat de recidive. Ils
connues de ces soci6tes; de comprennent les ,pervers in-
1'autre, parce que 'Eglise stinctifs,, les alcooliques."
attachait une vertu moralisa- Leur redressement est diffi-
-trice a Id reclusion solitaire cile et alcatoire. e
dans un monastere, tant pour On rencontre enf in
le just qui vise a la plus alienss criminelsc. Ce sontr
haute perfection, 'que pour des inidvidus courb~s sous
le. pcheur qui recherche l le poids de tares psychiques.
pardon de ses fautes dans Ia Dans leurs rangs se trou-
contritiotrition. En definitive, la vent les toxicomanes. Leur
-privation de liberate, sous r6adaptation social n'offre
L'influence du droit canoni. pas beaucoup d'espoir. Aus-
que, revetait plut6t le carac- si forment-ils plutbt la cli-
tare d'une penitence ou p&- entdle des hopitaux psychia-
nalit6 morale. De ce postu- triques.
lat on a d6duit que vraisem- Cet apport de la crimino-
.blablement le premiere pri. logie a eu pour consequence
son n'a pu etre que cellu- de conduire a une nouvelle
laire, et en a soutenu que, conception de Ia rpression
sur les pentes' du 'Sinain, et partanta une nouvelle or-
aurait ete erig6e, des le Vie ganisation des prisons. D'ail-
si&cle, une prison cellulaire- leurs, une cole, dite aEcIle
Avec le temps a t6 'per. penitentiaire, ayant faith osn
due de vue la function de apparition, s'empara de ces
p6nitence de la privation de idees et posa en principe que
liberty. Cette dernibre de- c'est dans l'applcation de Ia
vint en soi une : veritable peine que reside la princl-
peine et son execution con- pale cause du mal social,


FIQUE

"E PENITENTIAIRE
Par Me Joseph Titus
(Suite)
6tant donn6 que les prisons mere des vii
sont une sorte d'6cole du a ceux qui
crime'en raison de la promi- les question
scuit6 dans laquelle vivent et, il a 6t6
les d6tenus, de la contagion i e s d6ten
morale et technique du dans les pri
crime, de la formation des don't L'impo
biandes de malfaiteurs apres 6conomique
la liberation. ble.
Pour obvier aux inconv&- S'6tant e
nients graves ainsi relev6s, pte que la
elle ne se fit pas faute de pro. delinquant
poser ce qu'elle appelle ades tion de la ]
rem6des prophylactiques., pas etre de
Ils se resument dans les tives, on a j
trois propositions suivantes. sortir la nec
S. 0 dans les p
lo.- Soustraire L'individu petits affect
au milieu corrupteur en vue giants disti
de son amendment par le Sous l'ii
sursis pour les d6linquants idles, la sci
primaires, par la liberation en est venui
conditionnelle pour les su- sujets d'it
jets qui donnent saitsfaction d'organisati
au course de 1 'execution de les quatre-i
Ja peine, par 1'encellulement lo.- Le
en prison; en commur
2o.-- Readapter -le con- 2on Le
damn6 aux conditions de la ment ou r
vie socjale, le r6habiliter par 30.- Le
le travait et le secret condi- 4o- Le
tionnel sur le easier judi- sif.
ciaire; (a) Le re
3o.- Individualiser la co-mmun a
peine ou 'adapter au type de autres et ce
chaque d6linquant; ses inconv
Par ailleurs, des consta- peu a peu
stations exp6rimentales faites tion d'autre
dans les prisons, non seule- evolu6s .et
ment n'infirmerent pas la ment A la f
faqon de voirde ,lEcole pni- menrsuit la
tentiaire, mais de plus, elles chatiment
mirent en evidence de nou- cement m
veaux aspects du..r6gime pe- quant.
nitencier.
On releva entire autres que La carac
la detention solitaire prolon- steme r6sid
gee a de funestes cons6quen- tien ensem
ces sur la sant6 mental du cornge pa
prisonnier; d'oii necessity de en category
limiter la dur6e de 1'empri- avec les ho.
sonnement cellulaire. On a avec les fei
&t6 6galement frapp6 par le avec les mi
faitque les contacts de la pri- Le s indi
son am6nent toujours la con- cat^gorie t
tagion des moins mauvais, ble pendant
Jamais une amelioration des couchent e
pires; qu'en d'autres terms, Le system
s'il y a contagion de la mala- l6ger avani
die, il n'y a jamais contagion il nest p;
de la sant6. D'oih necessity I'Etat quir
d'op6rer 1 a perequation construire.
morale par le bas, c'est-a- sons separ6
dire. de faire la selection en- Par cont
tre les d6tenus en d6tachant ents sont
les grands criminals des au- Lempoison
tres delinquants. mun ne pe
En outre, cette verit du Pntde v
sens commun: l'oisivet est Lensegne


Cabinet de
PIERRE D- MONTES
Avocat Comptable
Angle Grand'Rue et Dante
Destouches
En face des Tl66graphes
Terrestres
Etage de la Pharmacie
Chevallier
Port-au-Prince, Haiti


tiaire, ales
son amenei
eruption des
par le pire
Le syst&
es sp6cifiquem
les moins
infliger u
france mor
tion qui le
bir le cont
endurcis.


b) En reaction centre le
syst6me de la vie en com-
mun, a 6te etabli en tout pre-
I mier lieu le system de l'iso-
1lement cellulaire, connu en
Science penitentiaire, sous le
nom de ,Regime de Pensyl-
ces, s'est imposee vanie ou de Philadelphie,,
se penchent *tr pare que c'est dans les pri-
s p6nitentiaires, Nons de l'Etat de Pensyl-
pr6conise, pour. vanie qu'il fut essay d'abord
us, 1'institution, grace a Franklin, 1'un des
isons, du travail, fondateurs de l'Independance
Drtance morale et ambricaine. A la suite d'un
est incontesta- voyage en Europe ox il a et0
impression' par les idWes
nfin rendu corn- humanitaires d'Howard et de
Sr6ducation du Bentham, Franklin fonda,
et r'individualisa I'n 1887, la Soci6t6 de Phila-
peine ne peuvent delphie don't la raison d'etre
s measures collec- 6tait ale soulagement des mi-
ustement fait res- s6res des d6tenus dans lei
:essite d'organiser prisons publiques.n
risons plut6t del Dans les premiers temps
tifs sous des dili- de son application, le r&-
ncts. gime cellulaire n'6tait pasi
nfluehce de ces autre chose que l'isolement
ence penitentiaire aboslu des' d6tenus qui evi-
e a retenir come demment talent s6par6s les;
ude en matiere une des autres. C'etait la-
:on des prisons croyait-on-la meilleure fagon
regimes suivants: de porter les delinquants a
R6gime de la vie m6diter salutairement, a se
n; repentir.
., regime d'isole- Si ce point de vue n'est
;gime cellulaire; pas bien solide, le regime
regime mixte; cellulaire n'en offre pas
regime progres- moins un premier advantage
6 vident: c'est qu'il permit.
gime de la vie en d'6viter la corruption et la
pr&cede tous les contamination r6ciproques
* sont precis6ment des d6tenus.
enients qui ont Un second avanlage en d-
conduit a l'adop- coule consistent dans le fait
es syst6mes plus que ce regime intimide la
repondant reelle- grande majority des malfai-
fin principal que teurs, surtout les plus mau-
6tablissement du vais; car l'exp6rience rviele
,a savoir: le rel6- que ces derniers sont, en ge-
noral' du delin- n6ral, de mentality fruste,
que partant, ils souffrent
t6ristique du ,sy- davantage de 1'isolement.
de dans le main- Les meilleurs, qui sont le
ble des d6tenus, plus souvent d'un niveau in-
leur separation tellectuel plus l1ev6, trou-
ies: les hommes. vent plut6t un adoucisse-
mmes, les femmes ment a leur sort dans l'isole-
mines, les mineurs ment cellulaire, dans l'ab-
neurs. sence de contact avec cer-


viduS de chaque taiss co d6tenus.
travaillent ensem- Un dernier advantage non
Lt le jour, et se moins certain du regime cel-
nsemble la nuit. lilulaire, c'est qu'il permec
me n'offre qu'un d'individualiser la peine,
stage 6conomique: c'est-i-dire de mesurer le
as couteux pour chatiment a la conduite dde
n'a pas besoin de chaque detenu.
de nombreuses pri Est-ce a dire que le r&-
ees. gime cellulaire s o i t in-
:re, ses inconveni- demne de tout inconve-
des plus serieux. nient? III ne faudrait .par
inement en com- le croire. On a. vu 1'avan-
ut se defendre du.tage economique qu'offre le
ue moral. Come Ir6gime de la vie en commun
l'Ecole p6niten-'et aui consiste dans le fait'
contacts de la pri-' qu'il ne cofite pas beaucoup
nt loujours la cor-'A l'Etat. Or, on ne peut en
s moins mauvais dire autant du regime cellu-
ess laire. L'Etat, en effet, est
me est en outre oblig6 de construire de nom-
rent, injuste, car breuses cellules pour assurer
mauvale se voient l'isolement de chaque d6te-
ne, grande souf- nu. Un second d6savantage
*ale par l'obliga- tout anssi evident de ce regi-
ur est faite de su- me, c'est que. L'organisation
tact des criminals du travail constitute un. des
(Suite page 4)


Mercredi 14 Novembre 1951


#*


*LES DABATSn


,, Page 3





Page 4 '(LES DEBATSD Mercredi 14 Novembre2 195i~


A l'occasion de l'installation du Substitut Pierre-Paul
(Suite de la 16re page)


Participation reelle du Souverain
Suite de la 16re page
Ces measures doivent etre jus- passe par le creuset de la
tes, 6quitables et conformes critique. Les id6es s'opposent
aux interets de tous. La parti aux iddes, jusqu'a ce que de
-cipation gen6rale est utile a cette lutte, aussi giganstes-
1'etablissement des mesures que qu'indispensables, naisse
g6n6rales. On nous objectera urie derni6re, issue des de-
que d6l6gation est donnee.A pouilles de toutes les autres
certain pour que d'autres Cette dernibre est celle de la
puissent puissent vaquer A majority qui s'iinpose par sa
leurs affaires privies et per- clart6, sa justesse et sa force.
sonnelles. C'est just; mais si I
l'initiative' doit partir de Autrefois lorsqu'il existait
ceux qui ont 6t6 specialement des mandates imp&ratifs les
d6sign6s, 11 reste tout aussi mandataires ne pouvaient
vrai que les mandants ne s'6loigner des directives que
peuvent pas s'en remettre ex leur imposaient les mandants
'clusivement aux mandataires Mais aujourd'hui une fois
pour la gestion de ce qui d6sign6 le repr6sentant est li
appartient A tous. Une idee, bre d'agir a sa faqon et n'a
une opinion, un mot profere de compete A rendre qu'a as
- temps peut etre d'une utili- conscience. Les representants
te, inestimable dans l'accom- de leur c6t6 doivent par la
plissement d'un acte de ges- press, par la parole et par la
tion. La force de 1'opinion radio fire savoir leurs be-
est invincible; elfe mene le i oins, leur desiderata et leur
monde. Tous les gouverne- volont6. De cette action col-
ments recherchent l'opinion lective sortira une ere de
et craignent de la m6conten- grandeur et de prosperity
ter. Avant de se former elle pour la nation haitienne.


Science Penitentiaire
Suite de la 36me Page

problemes' les plus compli- pondent pour les prisonniers
ques. Aucune communica- certain avantages consistent
tion ne pouvant avoir lieu soit dans 1'octroi du droit de
entire les d6tenus, I'Adminis- correspondence, soit dans
tration dea la prison doit l'autorisation de recevoir un
s'ing6nier pour que chaque plus grand nombre de visits
d6tenu ait tout ce qu'il faut soit dans 1'allocation d'un
sous la main pour r6aliser la supplement I'aliment etc. ...
tAche 'qu'il est, oblige d'ac- Le caractere progressif du
complir. Cela a 6videmment systeme provient de I'adoucis
pour consequence une aug- segment de 1'emprisonnement
mentation des frais gene- au fur et a measure que la li-
raux, ; beration approche.
(c) De meme que le syst6- Ie regime s'&helonne sur
me de 1'isolement cellulaire trois phases distinctes : lo..
a vu le 6ur en r6aetion con- -"l'emnrisonnement cellular


tre le systeme de la vie en re de jour et de nuit; 2o.-1'i Le Chef de l'Etat en full d'imposer sa volont6 au Pre- jour, laisasnt au Cabinet -
commun dans les prisons, ain solement de nuit, 1'emprison affect' a un point tel qu'il mier Magistrat de la Repu- et A lui tout seul le soin.
si en reaction centre lui est .nement en common pendant e proposait, si le conflict se blique, tout en se defendant de juger de 1'inopportunit4
apparu le syst6me mixte dit le jour; 3o..-la liberation d6veloppait, d'en appeler d'avoir voulu lui forcer la de son maintien.
,Regime d'Auburn, parcel provisoire et conditionnelle. vite A la Nation- main, si tel 6tait son d6sir de
qu'il fut organism originaire- Mais des systeme p6niten- La Chambre des D6putes, garder le Cabinet blAm6, fit Ma conviction personnel-l
meant dans la prison d'Au- tiares ainsi analyses, lequel de son c6t6, tout en se d6fen- comprendre, cependant, au est que, dans le court inter-
buri utie ,des localits de parait pouvoir assurer le dant d'avoir eu 1'intention President, dans le message valle des trois jours ecoules
Ne York. u plus efficacement le reltve- REGIE DU TABAC qui accompagnait sa Resolu- entire le 4 et le 7 Juin 1897,
Le syst6me Auburnien est ment oral des d6linquants Grand Choix de Cigares tion, que une combinaison du regime On ne doit pas oublier, qu en suprieurs; Democrates, Rex vain que la Constitution ac- entire le President et les
cellulaire et du regime de la g6n6ral, la peine privativet Vev tuelle came que le gouverne leaders- de la Chambre, corn-
vie en common. II comporte de liberty impose des souf- En couragez l'Industrie ment de la Republique est promise don't deux des six Sec
separation desde6tenus pen- frances au coupable mainte- essentiemment d6mocratique r6taires d'Etat, M. M. Firmin
dant a nit et leur reunion nant mis da iiii Nationale en ne fumant que
dant la nuit et leur reunion nant mis dans limpossibili- les products de la R6gte du et r6pr1sentatif art. 34); que et Valerius Douyon, furent
pendant le jour pour le tra- t6 de nuire. Le dalinquant a Tabac p les Membres du Corps Le- les seuls A payer le prix, par
vail, mais avec le silence obli cru devoir m6connaitre les aac- gislatif repr6sentent ia Na- le sacrifice involontaire de
gatoire. En r6sum6, c'est I'al- r6gles les plus acceptable maines; elles.sont plut6t des tion entire (art. 65); qu'en- leurs functions respective.
liance, de l'isolement mat6- qu'impose la vie en societ6e, cruautes, puisque loin Ye ren | fin, la Constitution entend Si nous ne sommes pas tout
riel et de l'isolement moral. son existence ne connaitra d6 dre le. d6linquant meilleur, que le contr6le des deux i fait d'accord sur la facon
(d) Une combinaison plus sormais que 'des contraintes elles l'aigirssent et contri- Chambres soit.efficace, car don't ce commencement de
savante a 6t6 r6alisee par le elle ne sera embellie par au- buent A le rendre plus anti- autrement 1'une et l'autre se- conflict avait 6t6 etouffee, cela
system progressif ou syst&- cune fantaisie. Pour n'avoir social.. raient reduites a un pouvoir ne voudra pas dire que votre
me irlandais. Ce syst6me re- pas su se conduire correcte- Or, il n'est pas douteux purement consultatif., I reponse, au future licenci6 en
.pose sur cette idWe que la ment, I'administration de la que le syst6me progressif ne Certes, la Chambre des d&- droit, spit entierement de-
bonne conduite des prison- prison" se charge aujourd'hui soit parvenu A rapprocher puts avait et6 trop loin 'nuee de fondement. Avec-
niers doit etre encourage de lui apprendre A se bien quelque peu la vie du d6tenu dans 1'exercice du droit d'in- mes remerciements anticipes
par des r6compenses. Cesiconduire. de celle.de 1'homme libre, A terpellation que lhi recon- pour I'hospitalit6 que vous
r&compenses i s'exteriorisent Les souffrances imposes, permettre au d6linquant de naisait la Constitution. Aprs; donnerez A cette lettre, rece-
par des mar q ue s, des pourvu qu'elles soient mesu- conserver ce qui reste en son yote de non-confiance, vez, M. le Directeur, nes salir
gallons poses aux m a n- res, sont justes, utiles. Elles lui de socialement utilisable. donn6, A tort ou, A raison, lations les plus emoressees.
ches d e s .prisja niers. A manquent leur but, lorsqu'- II semble qu'a ce titre it elle avait A passer purement A" rien CARRENARD,
ces signs distinctifs corres-elles sont excessive, inhu- soit le meilleur.- et implement a 1'ordre du- av.


chambre pendant plus d'un
mois, rendant ainsi notre ta-
che plus difficile devant le
nombre croissant des justi-
ciables qui assaillent quoti-
diennement le parquet.deve-
nu trop exigu pour satisfaire
t9utes leurs revendications.
Malgr6 les m6thodes d'ordre
de discipline, et de souci du
bien public que. le Parquet
actuel .impose pour essayer
de donner satisfaction A tous
bon rcaractqre d'inclvisibili-
t6 et d'ind6pendance vis-a-vis
des Tribunaux ne s'est pas
moins manifesto par l'unit6
de vue et la confiance r6ci-
groque n6cessaire A la bonne
march' de 1'Administratipn
En saluant avec regret le d&
part de l'un de nos membres
qui partipait efficacement A
cette collaboration. J'ai cit6
plus haut 1"int6gre et com-
p6tent substitute Desvarieux
,l (mb plaira die isouliigner
que depuis tant6t une ann6e
l"actif et prestigieux Chef
d u Parquet I e Conmmis-
s a i r e Alphonse RACINE
et ses devou6s collogues,
Messieurs les Substituts ont
marque une note de dyna-
mAsme ;la ireprd~erataipn
effective du Pouvoir" Execu-
tif aupres des Tribunaux.
Ce reflet de la Politique
d'ordre et de justice social
du goverhiement du Pr6si-
dent Paul Magloire s'est
manifesto dans le concours
que nous avons apporte aux
decisions d e s Tribunaux
dans les nombreuses affaires
civiles, commercials et cri-


minelles de cette period
d'initiation au d6veloppe-'
ment harmonieux des rela-
tions entire les particuliers.
L'objectif primordial de la
politique gouvernementale
6tant sans contest le Bien
Commun, nous nous devions
de realiser la synthese de ces
deux 616ments don't la per-
manence favorite les condi-
tions d'existence de l'etre so-


que 1'ordre n'est que, si l'on
permet l'image de 1'eminent
Professeur de la Faculte de'
Droit de Dijon, Georges
Burdeau, de la justice soli-.
difie.P 1
, Le Monde actuel connait
une vive opposition d'int6-
r&ts resultant du conflict des
ideologies mat&rialistes qui
s'affrontent dans une lutte A
mort don't Hegel dans sa


cial. Ph6nomenologie de 1'Esprit
En effet, lcs notions d'or- avait esquiss6 les grandes li-
dre et de justice constituent gnes. Mais les Vraies d&-
les l66ments de base, les l66- mocraties luttent pour ,le
ments formels du Bien Corn- triomphe des ideaux de pro-
mun qui est le bien de tous gras et de liberty don't la
et de chacun dans la measure dialectique de la justice- est
ou chacun participe a la so- le levier le plus puissant. -
ciet. A la difference de En cherchant A renforcer
l'ordre social qui est un l16- chaque jour 1'6quipe gouver-
ment statique du Bien Com- nementale de gens honnates,
mun, la justice en constitute comp6tents et courageux, le
I'616ment dynamique. Mais gouvernement du President
de cette opposition banale de Paul Magloire a deja raf-
leurs caracteres, il ne fau< fermi la confiance du peu-
pas conclure a leur ind6pen- ple. En vous felicitant d'en'
dance. La Justice, en effet, faire parties, nous sommes as-
ne peut satisfaire ses aspira- 'sures que vous saurez justi-
tions que par l'interm6diaire fier la confiance que son Ex-
des rapports limits et cellence le President de la
measures par lesquels se R6publique a place en vous.
concretise l'ordre. En ce sens, Aussi, nous sommes beureux
l'ordre est la figure provi- de vous accueillir au nombre
soire d'un certain etat de la des n6tres et de vous inviter
justice et la justice est pro- A prendre place parmi nous.
messe. et gage .d'un .ordre 1, -Burdeau, Traite de
meilleur. Comme tels ils se Science Politique Tome II.
soutiennent l'un l'autre, la Charles DALENCOUR,
justice en faisant accepter Avoca-tDiplom6 de la Sec-
1'ordre, l'ordre en faisant d6- tion Administrative de 1'Unf
sirer la justice. Dans ces con- versit6 La Salle de'Chicago--
ditions, la justice est neces- Substitut du Commissaire du
sairement un 616ment consti- Gouvernement pr6s le Tribu
tutif du Bien Commun puis- nal Civil de Port-au-lrince-


Une 'lettre de Maitre Adrien Carrenavd
(Suite de la 2&me page)




Mercredi 14 Novembre 195-


Page 4


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