Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

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4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
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University of Michigan Law Library
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LLMC31775
System ID:
AA00000846:00025


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Me Colbert BONHOMME
I Fondateur


HEBDOMADAIRE JURIDIQUE-
AVEC DES CHRONIQUES. SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES


Dvrecteur-Gerant
Me Maurice R. UE


Administratrie: Mme Solan ges BONHOMME Redaction Administration:
Ridaction Phone: 5635 el 2147


Angle des Rues 4ntenar
Firmin et Bonnie.Foi


Prei ~J.re Annm ~ 1%N 2 -.- -


Port-au-Prince H I


Abonnement Men 5


, e -. MeLrcredi 7 INoUvIembe1


SOMMAIRE


Editorial: Question Sociale J ,
Arret du 23 Octobre 1951: Hermann Mallebranche con-
tre Pascal Stines
Chronique Scientifique: Science penitentiaire -
par Me Jh. T. I .
Actualitis: 1) Allocution du Commissaire Alphonse Ra-
cine a l'occasion de la presOition de selrenen., du
Doyen Dalencour I
2) Une lettre de Mr. Ernest Trouillot
DIVERS, .


COUR


Section des Affaires ur-
gentes (23 Octobre 1951)

Pour voi de Mr. Hermann
Malebranche centre une or-
donnance du, Juge des ref6-
res du tribunal civil de Port-
au-Prince, en date du 15
Mai 1951, avocats le pour-
voyant et Me Joseph Pierre.
Victor;


DE CASSATION


fit citer, une second fois,
devant le Tribunal de Paix
pour s'entendre condamner
A lui payer les loyers d&s et
A d6guerpir des lieux loues
Que cette fois, par un juge-
ment, rendu le onze Avril
mil neuf cent cinquante, le
juge de paix valida des of-
fres reelles que Stines avait
faites A son bailleur, repr6-


Allocution du
Commissaire
Alphonse Racine

Allocution du Commis-
saire du Gouvernement pros
ile Tribunal Civil de Port-au-
Prince, Me Alphonse Racine,
A l'occasion de la prestation
de serment de Me Lelio Da-
lencour comme Doyen du


D6fendeur sur le pburvoi sentant les loyers dfis et, con- Tribunal.
Mr. Pascal Stines, vocal Me sequemment, declare sans ob Monsieur le Doyen,
QUESTIONS SOCIALES Thomas Verdieu jet la demand en d6guerpis II n'y a rien qui honore
____ Ministere Public Mr. Max segment Que cependant, sur mieux un chef que l'appr&-
Jean Jacques; I'appel de ce jugement inter- ciation du merite de ses col-
Une profonde melancolie ils l'attendaient au foyer Objet: Execution d'un ju- jet6 par Malebranche, le Tri- laborateurs.
-nous etreint le coeur quand sans, feu pour y r6pandre un gement de cohng a l'expira- bunal Civil de Port-au- Voter retour .inattendu
o n cohsidere l'humanite peu de joie. Souvent notre tion du delai, tandis qu'une Prince, jugeant par d6faut dans la, Magistrature si sin-
-avec tout ce qu'elle comporte pauvre n'a rien trouv6. Pour action en degerpissement est' centre Stinfes, infirm cette c6rement accueilli, en est la
de tristesses et de miseres. A calmer la, douloureuse anxi- pendante entire les memes d6cisioni, par son jugement plus 6difiante manifesta-
voir tout le troupeau des 6t6 des siens i'l est oblige de parties. du Trois Juillet mil neuf tion.-
humbles et des 'dechus nous revenir. Le front nebuleux, Principe: Excede ses pou- cept cinquante, et, jugeant AI Aussi, adressons nous
-nous sentons mourir. Si la il rave le bien etre des siens, voirs, le Juge des r6f6res qui nouveau, ordonna le d6- publiquement rios plus re-
civilisation a rendu la vie esperant ,,toujours. Quelle ordonne de surseoir a l'ex6- guerprissement de, celui-ci, spectueux hommages A Son
-plus savoureuse, si les pro. cruaute! D'epuis .le matin, il critioii d'un Jugement dem ans d6lai de l'immeuble Excellence le President de la'
gres de la science assurent, A est part laissant sa chere cong6 pass en force de chose qu'il occupe come loca- R6publique qui, appr6cianc
l'homme une existence d'en- famille dans l'attente et il jug6e et don't le d6lai est expi taire pour n'avoir pay6 ses (Suite page 4)
chantements, toute une por- est revenue sans le pain qui r6, sous-pretexte qu'il existe loyers A chancec; ce, avec
tion de l'humanit6 demeure console et qui redonne la rentre les memes parties une execution provisoire sans cau
n6anmois incapable, de par- joie. II faut n'avoir pas un instance relative au non pale tion, nonobstant appel ou I
ticiper au joyeux banquet coeur sensible pour ne point ment des loyers. I pourvoi en cassation; Que la
que les temps devenant meil- s'emcuvoir au spectacle de Et, apres en avoir delibere partiese defaillante fit opposi- Tr0uill0 t U lir rtCIOr
leurs ont prepare pour tous. tant d'epreuves. Tournons en laChambre dii Conseil au tion A cette decision; et, c'est au DU iliLGUI
Qu'est-ce alors? La vie n'est- nous donc des voluptes de ce voeu de la loi; au. course. de cette instance d e
Qu'est-cemonde et portions nos re- LA COUR non encore juge, qu'arriva
elle egale pour les une corn- o e p o a expiration le delai de deux
elle egale pour les autres? Pour- guards vers les pauvres, les Attendu, en fait, que par a expiration le d lai de deux
e pour les autres Pour- humbles et les dechus. Qui ugement du Tribunal de ans accord Stines pour Port-au-Prince,
quoi nous tous ne pouvons humbles et les dechus. Qui jugement du Tribunal de Port- 6guerpir, par le jugement le 3 Novembre 1951.
pas j-uir du peu de plaisir ne connait le bel episode* du Paix, Section Nord, de Port-
pasue renferme a coupe dont Pelican;. au-Prince, rendu le dix Mai du dix Mai mil neuf cent Me Maurice Elie
que renferme la coupe don't amer- mil neuf cent quarante ne quarante neuf, passe en force Directeur-G6rant du journal
Tes Trois quarts sont amer- mil neuf cent uarante neif de chose jug6e; Que, en ex6- tumes et deceptions. C'est En vain il a des mers fouill6 centre Hermann Malebranche caution de ce jugement, Male. Monsieur le Directeur et
-bien ici que les inegalites so- la profondeur et Pascal Stines, celui-ci fut branch entreOrit d'expulser cher confrere,
,ciales nous apparaissent danste en essayant de rede-chaussmn duerpa maison son locataire des lieux louis; Le derniere chronique sci-
ltoute leur horreur. A cause Le porte en essayant de rez-de-chauss~e de la mason edrie hoqese
ute le u r horreur. A cause faire ibrer sa lyre tout du dit Hermann Malebranche uecest sur e refer6 de- entifique public dans LES
elles beaucoup souffrentaire vibrr s de la douleur hu- ise Port-au-Prince rue mand6 par celui-ci, A cette DEBATS- a retenu ma meil-
et meurent souvent. e pau- les accents de la douleur nts Destouchesdans u occasion, quest sortie lor- leure attention: le problme
pleure. Malgr les efforts outer A tous ceux quea la delai de deux ans, a parntr et t. redue le de o a NED CM enile
S.poeur.esrse(St e)csdpa elo s ,er i _quinze Mai mil neuf cent m' a toujours intress. De-
combien de fois tentes pour vie eprduve. Pourtant, ces du prononc6 de cette d6c- i nujoursint6ress6.De-
tin adoucissement de son eprouves rendent A N 'hu- sion; que n9ayant 6te l objet cinquante et un, par laqu-uis dj quelques ann6es,
sort, il reste dans le meme manite d'inestimables servi- d'aucun -recours dans le d6- dnn de sur- aldpesse,
malaise. Lorsque le soir, ces. Ius jouent aussi leur par- Ilai legal, ce jugement a ac- mene parties tane vagabonds et abandomnes.
fatigue d'un labeur excessif tie dans le concert universe. quisI'autorit irrevocable de n es a rita vagabonds et abandoge fnSYM-
qui cependant ne lui rap-. au milieu des plu'ran la chose jug6e.renvoe au principal; Dans mon ouvrageSYM-
pbrt. rien, il regagne ses des gaiet~s; on entend leur Mais, attend que dansL, C'est contre cette ordon- PHONIE DE COMBAT,, I
plates, s'il a un sourire plainte qui monte dans l'6ten 'intervalle, -Mallebrinche, nance que Hermann Male- question a t6 reprise avec
-our sa femme et ses enfants, due. Oui, les pauvres sont pr6tendant que Stines avait branch s'est'pourvu en Cas- plus d'ampleur.
'c'est pour les rassurer. Car (Suite page 4) cess6 de payer ses loyers, le (Suite page 2) (Suite page 2)


M. S .


e. ee'-LA^J^ o ~....* .^(/ <


UN COMITE


1.J





Mercredi 7 Novembre 1951


Pai~e 2 {~LES DllBATS~


COUR DE CASSATION
(Suite de la lere page)


"isation, en invoquant a 1'ap-
pui de son pourvoi le moyen
suivant: ,
Sur le moyen unique pris
d'incomp6tence, de violation
de 1'article onze centrente
ssix du Code Civil (art. 1136
C. C.) de violation de l'arti-
cle cent quarante huit du
Code de procedure Civile
(art. 148 C.P.C.) et d'exces
de pouvoir, en ce que le juge
des r6feres a ordonn6 la dis-
continuation de 1'ex6cution
de la sentence du dix Mai
mil neuf cent quarante neuf,
par le motif que le juge-
ment du Tribunal Civil de
Port-au-Prince du Trois Juil
Jet mil neuf cent cinquahte,
trendu en ses attributions


en d6guerpissement de loyers
dfis, avec condemnation a ac- Hermann Malbranche, au$
quitter les dits loyers; qu'au Docteur Pascal Stines, duI
surplus, I a d i t e sentenceI rez de chausse d'un immeu-
n'ayant pas 6t6 deferee en ble, sis a Port-au-Prince, rue
appel devant le Tribunal Dant6s Destouches, le tribu-
Civil de Port-au-Prince, n'a nat de paix de la section nord
pu 6tre annul6e par ce Tri- de cette ville octroya, le 10
bunal en aucune de ses par- Mai 1949, un delai de deux
ties; Que, d'ailleurs, en fait, ans, pour d6guerpir des lieux
le chef de la Sentence du dix lou6s. Ce jugement signifie
Mai mil -neuf cent quarante passa en force de chose ju-
neuf qui accord A Stines le gee.
d6lai de deux ans pour re- Au course du d6lai, une
mettre A Malebranche sa mai instance en paiement de lo-
son, a eu son plein effet, years s'engagea entire les m&-
1'ex&cution de ladite sentence mes parties. Elle aboutit a
n'ayant 6t6 entreprise qu'a une second decision du me-
1'expiartion de ce d6lai; me tribunal, en date du 11
, Attendu, enfin, que le ju- Avril 1950, validant les of-
gement a intervenir sur 1'op- fres r6elles faites par Stines.


d'appel, au profit de Male- position, centre le jugement Mecontent de cette deci-
branche contre Stines, lequel par d6faut du Tribunal Civil sion, Malebranche interjeta
jugement est frapp6 d'oppo- de P.-au-P. du Trois Juil-;, appel et obtint un nouveau
sition, constitute un obstacle let mil neuf cent cinquante, jugement qui acceuillit fa-
A l'excution de ladite sen- ne devra exercer aucune in- vorablement son recours,
tence qu'il aurait annul-e; fluence sur la sentence du an6antit la decision attaquee
Que cette decision, conclut dix Mai mil neuf cent qua- t prononqa le deguerpisse-
le demandeur au pourvoi, rante neuf don't 1'excution, ment de Stines, le 3 Juillet
m6connait 1'autorit6 de la au contraire aurait pour ef- 1950, par defaut.
chose jug6e resultant de la fet de rendre sans dbjet 'in- Le d6faillant fit opposi-
sentence du dix Mai mil stance pendante devant ledit tion et n'a pas encore obtenu
neuf cent quarante neuf;-- Tribunal, sur opposition; l'6vacuation de sa voie de
Attendu qu'il est etabli Qu'il s'ensuit que pour retraction.
que 1'ex6cution entreprise avoir ordonne de surseoir a 'On en etait la, lorsque le
contre Stines se poursuivait 1'execution de la sentence du d~lai de conge arriva a ex-
en vertu de la sentence 'du dix Mai mil neuf cent qua- piration, 'et que naturelle-
juge de Paix en date du dix rante neuf du Tribunal de ment Malebranche t e n t a
Mai mil neuf cent quarante Paix, Section Nbrd, de Port- 1'execution du dit jugement
neuf qui-, apres avoir valide au-Prince, passe en force de du 10 Mai 1949.
le cong6. donn6 par Male- chose jug&e, par les motive
branch A son locataire, ac- errones sus-rapport6 le juge Sur un r6f6r6 introduit par
corda a celui-ci un d6lai de des r6f6ris de la Juridiction Stines, le Juge des r6f6r6s or-
deux ans pour remettre les du Tribunal Civil de Port- donna de surseoir, en all6.
lieux loues;- au-Prince, a exc6d6 ses pou. guant que le jugement d'ap-
Attendu que cette dcisio voirs-- pel du 3 Juillet 1950, frappe
tanAtendu quefocett de chose Par ces moifs, la Cour, d'opposition, avait annual la
a sur' les conclusions confor- decision du 10 Mai 1949,
juge6, et le delai impart a 'es d Ministre public, validant le cong.
Stines pour d eguerpir etant d, r i v le
.is p epira ,c'tait case et annule lordonnance Cette ordonnance fut de-
arrive A expiration, c 6tati


ena de sd les par les memes. motifs que t6ressees, se range du cote
ment, de poursuivre ans ceux justifiant la Cassation, de la loi, en assurant le re-
formes 1gales, execution ordonne la continuation de aspect de la chose jug6e.
force de la sentence deve- execution commence de la le dcida qe action en
nue irrevocable; d dix Mai il neuf le dda que action en
Attend que cest a tort ,i u. pavement de layers ne pou-
que, pour ordonner de sur-' cent quarante neuf du vait avoir aucune influence
seoir exution common bunal de Paix; Section Nord, eent de ong qui
cee decette decision, l'ordon- de Port-au-Prince, rendu en- avait acquis l'autorite de la
nance entrepriseprtend que tre les parties; oronnegae chose juge, et ordonna 'exe
nne ent epouriserehans qui d ...
la sentence passe en force ment ca resntution de cution de ce dernier, comme
f- I 1 'amende consignee et con- e s le da.
de chose jugee, a 6t6 annulee dame le dit Sieur Pascal St elle se le devait.
par le jugement du Tribunal Stines aux dspens liquid s Vu i importance de la ju-
,Civil de Port-au-Prince ren- A a somme de quarante eridicton des r6fres, qui ex-
du pardfaut centre Stines, ec l ta ieut rce une trs- grasde influ-
d pardfaut centre Stines e gourdes, en ce non com- ence sur la march des af-
au profit de Malebranche, a pris le cot du present ar- es
la date du Tros Juillet mil e o d ar- fires, le Juge, charge de cet-
neuf cent cinquante- en ce te mission, doit se surveiller,
qui concern du moins le rtcePride oye uet fire appel a toute sa
delai de- deux ans accord au Barau, Vice-Pr6sident, jean- bone f 1ur e e
B pti e rn-Baptiste Cinas et Christiani bonne fo, pour ne pas expI,
locataire pour deguerpir. Laporte, judges, 23 Octobre ser son oeuvre, combien utile,
Attendu que cejugement, 1951 Adrien Doion Sb la ensure des tribunaux
ittaqu6 par la voie de -Pop. stu Grard Paret, comis suprieurs.
position, n'a pas &t6 rendu, cmmis-f.rLa tendance 'noderne est
come la sentence de ju- r d'6tendre la competence du
rtice demPaix du dix Mai mil CRITIQUE DE L'ARRET President du tribunal, au-
neuf cent quarante neuf, sur point de permettre A son in-
une demand en validity de A la suite d'un cong6 de tervention d'oteindre mnime
conge, mais sur une action location, signifies par Me un proves n6 ou a naitre.


Lettre de Me Trouillot au.'.
(Suite de fa 1~re page)


I En vue
'tection de
morale et
fant, la g
demain, t
1'6poque ac
dans le sens
efficience s
tique de p
fance n&ce
quante. E
nous des
te6 tents a
petits dsh<
Des Tril
neurs et un
ciale pour
sont des
ment. Des
ont trait c
Mais le


d'assurer la pro- oeuvre humanitaire et de-
la sant6 physique, bienfaisance.
mental de 1'en- 11 revient donc a la psy-
,rande reserve de chiatrie, A la biologic, A la
:ous res pays de psychologie, et A la sociolo-
ctuelle orientent, gie d'6clairer la LANTERNE-
s d'une umeilleure du juge du ,Tribunal pour-
ociale,, leur poli- Mineurs.,,
protection de PEn- Ne perdons pas de vue,
ssiteuse et delin- Monsieur le Directeur et cher-
En Haiti chez confrere, qu'il income sur-
s efforts isol6s onr tout A un systeme de repres-
iu b6nefice de nos sion ad6quat, rationnel, de-
erites. proteger effectivement l'en-
bunalux pour Mi- fance abandonnie ou vaga-.
ie legislation spe- bonde, n&cessiteuse ou vici-
nos enfants, telles euse. Les maisons de cor-
necessites du mo- reaction prevues par le 16-
s voix autorisbes gislateur haitien n'existent
es questions. que de nom.
problem de la Vous l'avez bien dit, morn


protection de enhance aban cher confrere et grand ami;
donn6e et d6pravee, mon lon n'amiliore pas un mi-
cher confrere, est avant tout neur en l'internant A la pri-
social et d'intert public. sonn, cette colee de prosti-
Aucune solution scientifique tution, de misre morale,,.
ne saurait jaillir d'une sim- pour reprendre une expres-
ple r6glementation juridi- sion-cMi de Me Alphonse Ra-
que. Les p6nalistes mo- cine, dans son discoure de
dernes de m6me que les prestation de serment, ewn
sociologues voudraient Aoft 1950, comme Commis-
voir dans la protection de la saire du Gouvernement pre.s
d6linquence infantile une le Tribunal Civil de Port-au-
Prince. C'est donc dire que-
DEPART DU SUBSTITUT la place de 1'enfant n'est pas.
DESVARIEUX dans nos maisons de d6ten-
Lundi de cette semaine est ition, v6ritables foyers de
parti pour raison de sant6 le corruption et de vices. Notre
Substitut Desvarieux. II se rpsteme penitentiaire m6rite
rendaux Etats Unis pour re- d'etre sensiblement am61ior&
cevoir les sons d'un sptciali- m6me pour loger les adults;
ste A l'airoport il 6tait ac- d6linquants.
compagne du resident, du Meme ave'c nos faibles res-
Juge Bonhomme et~du Corn- ,sources financi6res, nous de-
missaire du Gouvernement vons pens6r. A l'institutionr
de la Cour d'Appel, en outre des Tribunaux pour En-
des Substituts Dalencourt, et fants, en adaptant la philo-
Pr&zeau et de nombreux pa- sophie du Droit A notre 6tar
rents et amis. social.
Nos meilleurs voeux l'ac- Les anormaux ou les ds6-
compagnent et nous souhai-. quilibrs mentaux seront
tons le revoir bientot repren achemines dans un CENTRE:
dre sa place au Parquet du D'ENFANTS A N OR KM-
Tribunal d'Appel en bonne AUX; les abandonnes, le-
tsante. necessiteux dans des ETA-
s BLISSEMENTS DE RE-
EDUCATION; en troisieme
RETOUR DE MISSION liev, les petits criminals, les-
Samedi de la semaine der- d6linquants e ttous ceux-l.
nimre nous est revenue en par- qui sont infests de touted
faite sant6 Son Excellence le les tares morales seront con-
Secretaire d'Etat a 1'Educa- -duirs dans des MAISONS DE
tion Nationale pt a la Justice, CORRECTION, sous la sur-
Me Fleix Diambois, qui, corn veillance de personnel sp&-
me on le sait a brillament sialisees.
represents le Pays aux imr- L .


portantes assises tenues sous question est a extreme
les- auspices de 1'Unesco A importance, Monsieur le Di-
Mexico. recteur. Elle m&rite d'etre
Le Ministre Diambois consider avec serieux. Elie
javait profit de son rejour soilcIte 'effort des Pou-
pour se fire soigner. voirs Publics. Nous souhai-
S Nous anons revu en tons de tout coeur que le-
{bonne forme, et lui presen- Presidenr Magloire attache"
tons nos voeux de fructeuse son nom a cette ouevre de
besogne. regendration social donr-
notre Communaut6 haitienne
S retirerait les plus avanta-
Faut-il bien que, par sa sci- geux profits pour la p6ren-
ence et sa conscience, il tra- nite de rOe6ivre Nationate,
vail le a -rendre moins fre- Salutations patriotiques e
quents les longs "pioqs par la Patrie. tiq
devant les de droit commus. Ernst TROUJLLOTY


-LES DEBATS-


Page 2


11,


j




TAercredi 7 Novembre 1951


II y a environ six ans, 'in-
stitut de Droit Compari6 de
University de de Paris entre-
prenait une enquete en vue
d'obtenir une documentation
precise et complete sur les
grands syst6mes penitentiai-
"res existant dans le monde
et pour se penetrer des solu-
'tions donntes ,au probl6me
p6nitentiaire dans les l1gisla
tions contemporaines. It fit
appel a ce sujet aux sp6ciali-
stes qualifies des divers pays,
sp6cialistes au premier rang
desquels figuraient la plus-
part des chefs les plus renon
mes de I'Administraion p6ni-
tentiaire. ,


Snpposons qu'Haiti efit
&t6 convi6e A cette enquite,
quel' n'eWt par 6t6 alors son
embarras pour s'y faire repr I
senter dignement, car de spe
cialistes en cette matiere il ne
saurait h6las etre question
chez nous. Quant A notre
legislation sur le regime p6.
nitentiaire, elle n'est qu'em-
bryonnaire, ne comprenant
en effect que la loi du -16 D&-
cembre 1918 et les R6gle-
ments prepares sous l'Occu-
pation Americaine, ces der-
nies approuves par le Pr6si-
dent d'Haiti le 17 Mai 1922.

Les principles disposi-
tions de la Loi du 16 D6cem-
bre 1918 sont les suivantes:
Art. 4.- Tout prisonnier
condamn6 aux travaux for-
ces sera employ A des tra-
vaux p6iiibles A 1'int'rieur
des prisons. Cependant 1'Ad-
ministration aura la faculty
d'utiliser les aptitudes sp6.
ciales de chaque prisonnier
pour le plus grand bien du
service.
Art. 6.- Pour porter les
prisonniers A se bien con-
duire et les inciter A la disci-
pline, tout condamn6 a trente
jdurs ou plus qui observer
avec soin les reglements in-
terieurs de la prison, aura
une reduction de peine de
20% (vingt pour cent). Le
prisonnier aura le be6nefice
de la journee chaque fois
qu'il y aura fraction de jour.
Le calcul de la reduction sera
fait par 1'Officier en charge
de la prison oil se trouve le
prisonnier.
Art. 8.- Il sera cr6e ou
d6velopp6 des industries ou
travaux en rapport avec le
regime de la prison et A la
port6e des int6rn6s. Les pri-
sonniers employs A ces tra-
vaux ou industries .seront
tay6s au ,pourcentage des
benefices orovenant de leur
travail. Ce pourcentage eta-
bli par la direction de la
prison sera pay6 au prison-
nier comptant A la,sortie de
la prison, A moins qu'il ne
d6signe un parent ou touted
autre personnel qui pourra
alors toucher ce pourcentage
tendant la durhe de son em-
prisonnement.


Quant aux dispositions


CHRONIQUE SCIENTIFIQUE

SCIENCE i
Par M


saillantes des R6glements est social
qui regurent 1'approbation de l'homi
du President d'Haiti, elles fonctionn
se resument dans les para- a comprise
graphes suivants: de sa vie
(b) Les femmes devront vieux pai
toujours etre s6paries des sauvertag
hommes. par les
(c) Le but que'poursuit dolman
l'Administration des Prisons des naufi
est de donner une 6ducatiorn d6sesp6ri
morale A tous les prisonniers,
en leur apprenant A travail- Suiva
ler honnetement et A amelio- tion, la p
rer leur &tat physique, tout que cor
cela en vue de les rendre policierc
plus tard de bons citoyens. xive, unic
(g) II est dfendu .aux pri- la neutral
sonniers de causer entire eux des pr v
opu avec d'autres personnel, ment, ell
sauf pour service ou avec yen d'ex
autorisation special. Ils ne $i la tra
recevront rien du dehors A de la sc
l'insu du Chef de la Prison; la science
(h) Les prisonniers gardes ment. Ce
en cellules ou au cachot au- d'6crire (
ront chaque jour au moins titul: 4]
stitutions
une hjure d'exercice en stive,,n
rectiven
plein air. I
(m) I1 est d6fendu aux science I
gardens de prison de tirer objet de
sur les prisonniers, sauf dans part re
les cas de fuite. Toutefois, d'ordre
tous les efforts doivent etre mis A la
toujours tents pour eviter ministrat
d'avoir a tirer sur un prison- une popl
qu'elle r
nier.r
vigeur d
Avouns-le comme 16gisla- Devenue
tion et systeme p6nitentiaire, portance
tout cela est bien mince II ins6paral
faut le d6plorer, car avec neral de
I'Tvolution des idWes et des science
moeurs, les magistrates desi peu A p<
jurisdiction p6nales sont obli-: ches des
g6s d'approfondir la science garde (ii
penitentiaire comme routes ments) q
les. autres sciences auxilliai- but de p
res du Droit P6nal. ces de 1
Un apercu de la science qu'elle
p6ntitentiaire ne sera' donc dre du j
pas du hors-d'oeuvre dans le gres int
Journal aLes DMbatsD, qui est sont succ
un organe scientifique. Eh .trevingta
bien, les premieres 6tudes ron. Ma
p6nitentiaires sont nees d'un de porter
fait capital survenu a la fin aire A 1'"
du XVIIIeme sikcle sous l'in- congress
fluence de la philosophies de fallait
1'6poque, A savoir :. la substi. l'6tude
tution des peines privatives ments d'
de liberty aux peines corpo- le Congi
relies en tant que moyen bourg en
principal de repression. Un Resolutic
nouveau systems penal 6tait Congres
donc cr66 du coup et la con- seigneme
sequence essentielle qu'il nitentiai,
entraina une transformation ciue 1'etu
profonde de la conception du I'applicai
r6le de la prison. II y a, dirt 6t re f
Pierre Cannat une mission avec les
penitentaire. Elle ne saurait cipline p
consister A garder les d6te- le voeu
nus, comme un berger garde science
son troupeau, ni a assurer cree dans
i'6xecution de la sentence divers pi
iudiciaire, comme le fait le istration
bdurreau. C'est une mission les facili
de reeducation, magnifique. encourage
ment humaine, parcequ'elle 1895 un


Mercr~i 7 Novembre 1951 '(LES DEBATSD Page 3


,LES DEBATS-


,, Page 3


riche de perspectives d'ave-
PENITENnirTIAIRE ne pouvait pas pour au-
EN 1I J 1 AI f tant avoir 6t6 definitivementC
S JoephitENTsfix6e dans son objet. Une
Ie Joseph Titus realit6 historique nouvelle,
resultat d'une constatation ex
perimentale, devait forc6-
e : la main tendue' formula par le Congres de ment etre prise en consider
me A 1'homme. Le l'Union Nationale du Droit tion : c'est que, si l'adapta-
aire des prisons qrui p6nal tenu a Linz. En appli- tion du d6tenu aux condi-
cela, sera au soir cation de ces voeux, la Fa- tions de la, vie social est le
, semblable A ces cult de Droit de Paris vit but poursuivi par la science
trons de barque de I'initiative de crier un course p6nitentiaire, la privation de
;e, moins honors libre de science p6nitentiaire. liberty, a elle seule, ne sau-
medailles de leur Son example devrait etre sui- rait suffire A l'assurer, vui
que par le tableau vi peu aprbs par la Facult6 que les d6linquants ne sont
rag6s et des sorties de Droit de Toulouse. Et. de- pas toujours des gens nor-
;es. puis, 1'6tude de la. science maux. II en est bien una
t l'ancienne concept p6nitentiaire traversa le nou- cat6gorie qui n'interesse past
prison n'6tait utilis6e veau Continent oui elle est le droit criminal : ce sont les
ime un instrument aujourd'hui trs' repandu malades mentaux; ils relev
le detention pr6ven- dans les Republiques sud- ent uniquement de la m6de-
luement orient vers Am6ricaines. Mais quel est cine. Ces donn6es d'experi-
alisation et la garde le domaine propre de la sci- ence ont donc orient la sci.
enus. Or, soudaine- ence p6nitentiaire? ence p6nitentiaire vers une
e devenait un mo- Le faith capital d'oii sont extension deson-objet et peu
Wcution p6nale. Aus. n es les premieres etudes p6- a peu cette science a adopt&
edition a t elle fait nitentiaires-qu'on ne le per- ce que, dans le language me-
:ience penitentiaire, de pas de vue-est la substitu- dical, on appelle les proc'-
e de 1'emprisorine. tion de 1'emprisonnementi d6s de ,heure libren lesquels
.la a permis a Moss6 aux peines corporelles. Or,' sont destines' a eviter onu
dans son ouvrage in- quel terrible dame la p-ine' A complete les traitements
Les prisons et les In- privative de liberty ne dressed en internal. On le sait, les;
s d'Education cor- t-elle pas devant la consci- H6pitauz ne se conqoivenk
ce qui suit: "La ence humaine? Pensez donc: pas aujourd'hui sans des.
p6nitentiaire a pour des hommes souffrent dans "Services duvertsD, c'est a
tirer le meilleur une geole et cette souffrance dire que les maladies qui yK
possible des rouages qui leur est inflig6e d6libe- sont soignes ne sont pas tou-
r6pressif ou 6ducatif rement par leurs semblables, jours interns. De meme,
disposition de 1'Ad- n'est peut-etre pas proporti- les prisons ne peuvent plui
:ion et applicables A onn6e a leur culpability se concevoir sans liberty sur-
ulation donn6e, telle d'une part, et de l'autre, elle veill6e preventive et post p&.
esulte de la mise en s'aggrave du fait que les nitentiaire. On verra par
'un system p6nal., coupables, ne pouvant se la suite ce qu'il faut entendre
e ainsi, par l'im. livrer A leurs activities habi- par liberty6 surveill6e, et,
qu'elle avait prise, tuelles pour assurer le pain son mode de fonctionne-
ble du problem g6. et le soutien moral A 'ceux ment. Mais ce qui ne man-
la criminality, la don't ils ont la charge, ces cue pas d'interesser des maiei
p6nitentiaire entra derniers vont etre atteints tenant c'est le nouvel aspect
eu dans les d6mar- in6vitablement dans leur vie de la science p6nitentiaire,
1s l6ments d'avant normal et dans ce qui con- son aspect de science dd,
ndividus ou groupe-. titue le bonheur de leur traitement des d6linquants..
[ui s'assignent pour existence; Une sorte de de- Vu sous cet angle, la science
romouvoir les scien- s6quilibre, .peut-6tre plu? p6nitentiaire, rejoint la cri-'
'homme. C'est ainsi d6sastreuse que celui qu'- minologie; elle est, conaue
a 6t6 port6e a For. avait engendr6 le d6lit, est on l'a dit, une criminologid
our de divers con- donc cr66 par la soci6te lors- appliqu6e,- car ses nouvelles '
ernationaux qui se qu'elle jette un individu en d6marches impliquent 1 a
c:d depuis une qua- prison. II va de soi que, mise en pratique des metho-
line d'annees. envi- dans ces conditions, des hori- des m6dicales. Elle est en
ais il ne suffisait pas zons nouveaux devaient for- meme temps une pedagogie
r la science penitenti cement s'ouvrir A la science social, en ce sens qu'elle'
ordre du jour des p6nitentiaire. C'est d*sor- doit faire un depart entire
internationaux. II mais sur I'emprisonn6 lui- les, d6linquants a eliminet
en faire pen6trer meme, en tant qu'6tre hu- completement, et les delin-
dans les 6tablisse. main, en tant qu'individu quants constitutionnels 'e
'enseignement. Des ayant charge d'Ames, qu'il d'habitude, et les delin-
res de Saint P6ters- imported de se pencher. La quants susceptibles d'amelio
1890, on adopta la science penitentiaire aura des ration, les de6linquants en
on suivante : ,Le lors pour objet l'6tude des 6tat -d'etre readaptes aur
est d'avis que l'en- rapports du detenu et de la conditions de la vie social.
ent de la science p&- Societe, etude don't les con- Si done la science peniten-
re est tres utile et clusions ,serviront de base tiaire ne pourskit pas seule-
ide scienitfique de A l edification d'un droit ment un but de police, si
tion des peines peut. p6nitentiaire autonome. De elle tend surtout vers une
acilement conciliee IA cette definition de Ney- fin 6ducative, on ne saurait
exigences de la dis- mark : -La science p6niten- aucunement isoler l'une de
6nitentiaire. II emet tiaire etudie les rapports du I'autre ces deux donnees, et,
qu'une chaire de d6tenu et de la soci6t6 a on en vient naturellement A
p6nitentiaire s o it l'effet de d6gager l'influ- se demander. quel est le
les Universites des encede la peine privative de meilleur systeme d'emprison
iys et que l'Admin- liberty -sur les auteurs des nement capable d'assurer le
p6nitentiaire fasse actes delictueux, du point relevement moral des d6lin-
tes n6cessaires pour de vue de leur adaptation quants.
er cette etude.,, En aux conditions-de la vie soci- Joseph TITUS. '
voeu analogue fut ale.,, Mais cette science jeune, (a suivre) ;


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ALLOCUTION DU COMMISSAIRE... QUESTIONS SOCIALES
(Suite de la lre page) 1 Suite de la l1re page


utiles, d'autant plus utiles, vent des dechus. Nous vo.
vos extraordinaires qualities dre l1'ex&cution d'un plan portants r6alis6s par notre qu'ils nous aident immedi- yons toujours desp orte-faix.
d'administrateur si heureuse- ordonn6. pays sous la vigoureuse im- atement ou non, dans toutes Que notre attention se re-.
inent services par une pro- En effet, vous avez am&- pulsion de notre Eminent leurs actions. En raison m6- porte un peu sur toute cette
fonde culture, vous a spon- nag6 une nouvelle salle d'au- Chef. I me de leur utility, n'aurions classes de notre soci6te. On
tandment d6sign6 pour com- dience correctionnelle, vous Partout, vous avez in- nous pas df travailler i ame n'entendra jamais assez la
bler le vide immense que la apitoyant sur le nombre cha- stalled nos Tribunaux de Paix liorer leur situation. II en voix qui s'616ve pour pre-
mnort pr6maturbe de 1l'6mi- que jour grossissant des pr6- dans des locaux plus pro- est qui sont courageux, qui cher la croisade don't l'am&-
nent Doyen que fut Catinat venus, estimant, -ce qui est pres et mieux aer6s. "Tant sont des ames trempees. Ils lioration des classes infimes
ST. JEAN, a fait dans nos de la plus saine justice, d'heureuses r6alisaions au n'ont besoin que d'un con- de notre humanity sera tou-
rangs-- que la detention preventive cours'de votre lref passage course de leurs semblables jours le but supreme. II est
Ce n'est pas sans une' cer- doit etre mesur6e. au D6partement de la Ju- pour travailler plus fervem- pour le Journaliste un beau
Jaine motion, menle de nos stice vous donnent droit, ment a leur ascension vers le champ d'activit6: cela of
sinceres regrets, que, sans Vous avez sugger6 une au- mon cher Doyen, aux felici- meilleur..' Ce sont des vic- les questions sociales prfdo-
vouloir jeter une note triste gmentation sensible du nom- stations de tous. Le .Parquet times du destin. Associons- minent. Le journalism n'est
au course de cette sollennelle bre de nos juges, pres ce Tri- vous pr6sente aujourd'hui nous ai leurs miseres. Pen- pas une carriere tres ingrate.
audience de votre presta- bunal et vous avez former dif les sienes. chons nous years eux en leur Nous pouvons ent irer d'in-
6ion de serment, nous 6vo- f6rentes Commissions d'hom Malgr6 l'immensit6 de tendant une main secoura- times, de tres intimes satis-
luons son souvenir.- mes de loi et de juristes pour notre tache au Parquet, cet ble. Toute ame est capable factions. Sachons employer
Dou6 d'une culture remar- proposer les modifications que voussavez 'mieux que de s'emouvoir aux malheurs notre temps. Ce sera notre
quable qui lui permit d'ex- si n6cessaires depuis long- nous, entre-autres : recher d'autrui. Et ces semblables gloire d'avoir travaille pour
celler dans tous les genres: temps d6ja, A nos diff6- ches, inculpation, etc. tout sont nos freres. Ils apparti- le bien etre de tous. En vi-
Philosophie, Histoire, Litt&- rents codes afin de mettre ce qui a pour objet de relev6r ennent tous indistinctement kant au mieux etre de son
raturequ'i 1 a enseign6es avec certaines de leurs disposi- des l66ments d'infraction, a la grande famille humane. milieu, o n contribute a
un rare talent il a pratique tions plus en harmonies avec abstraction faite provisoire- C'est le bonheur de l'homme l'oeuvre grandiose de la ci-
la science du droit avec une les temps modernes et en ment des coupables qu'iljde travailler au bien etre de vilisation g6nerale. On est
Ielle maitrise qu'il a 6t6 con- rapport avec les progres im- ignore du don't il est sens6 l'humanit6, car il s'agit d'ob- un artisan de progres. Et
sider6, a justetitre comme ignorer 1'identit6; decou-T server qu'a measure que se notre bonheur ne sera pas
P'un de nos meilleurs juri- verte de 1'enrobement des developpe I a civilisation moindre qcue celui du physi-
stes.- Rentrie Solonnelle de la moyqns de defense, d6pistage l'etat des humbles devient cien d6couvrant des applica-
Sa vie toute de droiture, Cour de Cassation a Paris des proc6d6s de camouflage plus triste. Ils souffrent en tions plus subtiles de la va-
'de probit6, de loyaut6, de des actes d6lictuels, pr6para- raison, de la vie qui s'affine peur et de l'electricit6. Le
'conscience professionnelle En presence d'un repr6sen- tion de 1'instruction par Fin- et qui ne leur apporte A eux monde marchera, l'humanite
restera longtemps grave tant du chef de 1'Etat, d'un culpation qui en est le tour- qu'une impossibility de plusI evoluera chaque- fois qu'un
dans la m6moire des hommes repr6sentant du garde des nant; assemblage des preu- A sortir de la d6tresse et de mieux etre sera accompli en
de notre pays.- Sceaux, de Mme Marcelle De ves; malgr6 cette besogne ar- la gene. II n'est pas human faveur d'un pauvre, chaque
vaud vice-pr6sidente du Con due, soyez assure de notre que nos conge6nres soient si fois qu'un dechu sera rehabi-
Voild l'integre Magistrat seil de la R6publique, de la plus large et de notre plus cruellement eprouv6s n'esp-, lit6. Pour tendre au bon-
que vous remplacez.- princess cambodgienne Ping entier concours. rant iamais un terme a leurs heur universal, il faut r6ali-
Votre nomination r6jouit Peang Yukanthor, vice-pre- Rappelez-vous, cependant, souffrances. Nous coudoyons ser les bonheurs particuliers,
heureusement toute la Ma- sidente, de I'Assembl6e de mon cher Doyen, que dans tous les ours des pauvres.
gistrature.- P'Union franqaise, a eu lieu tout groupement, la dispa- Nous rencontrons tries sou- Denis VIEUX.
Quant A moi, mon Cher le 1'6 octobre audience rit6 des sentiments et des in- _
Doyen, et je vous prie de solennelle de rentree de la tensions conduit a la diver-
croire que je suis aussi l'in- Cour de Cassation, preside, gence et A l'opposition des
teerprste duement mandate dans le local de la chambre acts.
ide mes excellent collabora- civil, par le premier pr6si- Qu'aucun homme, du fait
iteurs, c'est avec une joie dent Jean Picard. de la contigence n"est as-
andescriptible et une cer- sur6, dans ses relations pu-
taine fiert6q ue je ne veux blicues ou priv6es, de l'ap-
point dissimuler, que je me LES PROSTATIQUES probation g6n6rale. LA LIBRAIRIE MINERVE Cabinet de
vois a cette place pour vous SOULAGES ET RAJEUNIS Dans vos nouvelles fonc- Vend PIERRE D. MONTES,
Ssouhaiter la bienvenue en ce SOULAGES ET RAJEU tions ou vous aurez at rame- tous les livres, Avocat Comptable i
temple qui'est d6ja v6tre-, ner les dissensions a la just A meilleur march. Angle Grand'Rue et Dantes
car vote dernier passage L'experience confirm cha limited des droits: oiu il vous Destouches
au Parquet, ohi la plus que jour l'&tonnante effica- faudra, accomplissant votre Romans -- Math6matiques En face des T lgraphes
&troite et la plus loyale col- cit6 du traitement magn6sien divine noble et delicate mis- Histoire Litterature Terrestres
elaboration nous a permis de, (DRAGEES DE MAGNO- sion de prot6ger et de d6- Sciences Droit Lan- Etage de la Pharmacie
nous mieux connaitre et m'a GENE ET SUPPO-MAGNO fendre les int6r8ts primor- gues vivantes Technolo- Chevallier
procure le grand advantage lGENE) contre les troubles diaux menaces de la Societ6 gie Sciences sociales et Port-au-Prince, Haiti
Set 1'infini plaisir de suivre prostatiques. Envies fr6quen ou ceux plus particuliers de conomiques Religion Section Juridique:
ies qualit6s d'ordre, ded isci- tes et imp6rieuses d'uriner, ses membres, il s'en trou- j Culture dumaine Sciences Recouvrement de Creances,
pline, de travail, allies a brulures du canal, blance- vera toujours pour vous mau psychiques et mtphysiques Rdaction de tous Actes,
une bienveillante mais ener- ments, retention, etc. cessent dire. Philosophie Direction de toutes Affaires
gique et ferme autorit6 don't tres vite.La prostate est d6- Avec la conscience sereine, Coutentieuses, .
vous l'avez impr6gn6, j'ai congestionnie. On note aus- bandez-vous les yeux et fer- Departement des Grands Consultations.
retenu avec quelle ferveur sl une grosse amelioration mez votre coeur. Magasins Minerve, Section Comptable :
vous notiez 'les besoins de de l'6tat g6n6ral qui ressem- Vous serez alors, un di. Grand'Rue, entiree Boulan- Prix de Revient, Inventaire.
piotre Justice et de nos Tri- ble a un veritable rajeunisse- gne et loyal Magistrat. gerie St. Marc, et Depression Bilan,
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'de votre grand intret au macie Sosthene Geffrard et Nationale eh ne fumant que d'esperer en ces temps de Solon Verret, Rue Petion
prestige de la Justice et de dans toutes les bonnes Phar- les products de la Rdgie du vie chore et de struggle for College Jn Jacques Dessa-
la Magistrature, a entrepren macies. Tabac. life. lines.