Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00022


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I


Directeur-Girant
Me Colbert BONHOMME
Premiere Ann.e No. 22


HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES
Rddaction Redaction Administration: ., Rue Hammerton Killick,
UN COMITE- ", Phonc; 5625 No. 117
Port-au-Prince, HAITI Abonnement Mensuel: G. 2. Mercredi 10 Octobre 1951


SOMMAIRE TRIBUNAL DE CASSATION Notre monnaie
Editorial: Regard Retrospictif I Deuxidme Section, que d'Haiti et la Corn-. SES ASPECTS DANS
Arret du 30 Mai 1950: Compagnie d'Eclairage. Electric (30 mai 1950) pagnie, de son cote sen-. LE PASSE "
que centre la euve Jaures Leon Pouurvoi de la Compagnie gageait A fournir le ser- Par Me.
Thase juriedque: Un cas de double nationality d'Eclairage Eelqtrique des vice ~lectrique A l'abonn6e, CHARLES LAFORESTERIE.
Par Me H. Corvington, Villes' de Port-au-Prince et dans la propri6t. par elle., (SUITE)
Documentaire: Notre MonIaie du Cap-Haitien repr6sent6e occupee, ou dans 'n'importe
Par Me Chrales Lafores trie' par son Pr6sident G.W. Pol- quelle autre maison qu'elle Cet cart Itait n6cessaire
Chronique scientifique: Un argument ad hominem en ley centre jugement en date pourrait occuper A 1'avenir pour bien situer Iatmosph6-
faveur des circonstances attinuantes. du 7 Juillet 1949 du Tribu- A' "P&ionville, A Port-au- re onomique dans laqul
Par G. Roumain, dentist nal Civil de Port-au-Prince; Prince ou au Cap-Haitien, fe &voluait notre syst6mew
Une ordonnance du 13 Fevrier 1951 de la Chambre avocats ,Mes Georges N. aux memes conditions et, mon6taire. Nous avons aus.
ntruceioeC criminelle Leger, Christian. Laporte, sans qu'l soit necessaire de si deja vu, que, apr6s le re-
DIVERSe \ Georges Baussan Fils et Geor signer un nouveau contract. trait du paper monnaie au<
DIVERS ______ ges N. L6ger Fils. ATTENDU que tant que toris6e par la loi du 24 Aout
D6fenderesse sur le pour- la dame Jaures Loon continue 1872 et la r6forme mon6taire
Regard r tro ectif voi Veuve Jaures Leon, avo- d'occuper la maison dnt il qui s'en etait suivie, c"-tait
egard r tl 0caots Mes Em. Trouillcqt et s'agit, elle requt les borde- la piastre forte qui 6tait doe.
II y aura bientdt six nois fier I'art 38 du Code de Corn- F. Dyer reaux pour sa corisommation venue la monnaie national.
depuis que nous menon$ la merce. Ministere Publie: Catinat d'enek~gle ekedVique el lesi Mais en faisant de la pias.
bataille des idles dans Debatsn. A, part quelques. jour influence sur l'opinion Objets: election de domi. MAIS ATTENDU que la l'6talon legal, le lkgislateut
rare villes de province ou de nos gditorious; nous con- cile dans la requeue du de- liaison fut ensuite loue6 haitien ne s'6tait pas prioc.
notre Journal est pourtant fi tuerons a mener le bon mandeur, interpretation du an Docteur Daniel Beaulieu; cup6 des crises 6conomiquep
assez lu, nos lecteurs ont combat sans jamais nous lan- contract passe entire la Comn- que les bordereaux furent, possibles qui pourraient fen
pleinement epondu a nos cer dans une bataille d'm- pagnie Electrique et les abon. alors dresses non plus au resulter, il ne s'etait pas suf
espirances. Nous devons une tiret personnel. Nous serons n6s. nI iom de la propritaire, mais le plan mon6taire, preoo
accolade de reconnaissance a toujours les defenseurs de Pindies.--I- L'lection en celui du locaatre, occu- cup6 non plus, des variations
nos con frres et amis tant de l'ordre, de la Paix et des de domicile n'est requise dans pant l'immeuble, qui les ac- possibles ,susceptibles de sero
la Capital que de la Pro- droits inal enables de 'hom- Ia requite du demandeur en quitta; venir avec le temps dans le
* vince. Reprenant le jour. me. m cassation que lorsque celui-ci march du change entire les
nalisme apres une interrup- Alors que chaque semame, ne demeure pas A Port-au- ATTENDU que le Doc- diverse monnaies 6tranga.
fion forcee de 4 ans et demi des 'profanes, des .etudiants- Prince, siege du Haut Tri- (eur Beaulieu, illant pren- res. ,
nous avons retrouv6 nos lec. en droit, de jeunes licencies bunal, dre logement dans une autre Sans se soucier de te
teurs comme si nous ne les viennent a la Rddaction s'in- -II.- De 1'interpr6tation du mason demand a la Compa
avions jamais laisses. Nous scrire spontandment pour fin contract passe entire la Com-, gnie, au-dire de celle-ci, de Suite Page 3
comptons parmi nos meil- abonnement o u rencontre pagnie d'Eclairage et I'abon- supprimer le courant dans
leurs abonnes des pr o- quelques juristes; (il ne sont n6. il r6sulte que le'nergiel I'mmeuble qu'il abandon.
fanes que, wous avons reussi que deux ou' irois) qui diI 6ctrique est due non a Ia nait, pour le'tablir dans sa .=;
a interesser aux choses du sent de supfprimer leur abon- la maison mais a I'abonn6: nouvelle demure; n cas de doubl
Droit. Les Debats ne nous nement ou qui dit n avoir ce dernier peut toujours re- que cette suppression eut .
appartient pas, c'est le jour-. amais t. abonns. La R- dclamer. cette 6nergie dans lieu; mais la.dame L6on, iatlonallte
nal d'une categories de gens action en rit et a compirs. n'importe quelle mason de pregnant le fait pour une vio- HAITIENNE ET AMERI-
qui y sont aussi attacbhs que Nous avons assez d'encoura- son choix dans les villes nation de son contract, assi- CAINE, SA SOLUTION
nous. gements pour nous payer le 6clairdes par la Compagnie. gna Ia Compagnie en repa- ET SES CONSEQUEN-
luxe de i/ous amuser de ces LE TRIBUNAL ration du prejudice qu'elle CES INATTENDUES
Nous somnmes surtout firs petitesses. Tantae ne animis Attendu, en faith, qu'au aurait souffert, doi le juge- Par
des success .d'ordre moral celestibus irae? disons nous mois de d6cembre 1944, il ment condamnant la deman- Me Hermann Corvington
que nous, enregisterons a en nous rapellant les paroles est intervenu entire la Compa deresse au pourvoi a mille Suite
chaque pas. Notre sympathi- d'Enge sur les rancoeurs de gnie* d'clairage 6lctrique dollars de dommages-int-
que collaborateur Forain a Didon. des '9illes de Port-au-Prin- rets et au retablissement du Quel.peut etre le pou
vu la competence des Juges Aves ce novel exercise ce et du Cap-Haitien et Ia courant, avec une astreinte voir charge de statue sur la
de Paix fixer selon les modali. nous allons parfaire notre or. dame Jaures Leon un contract de quatre dollars par jour nationality des personnel
'ts de ses suggestions; Notre ganisation aux" fins de don- par lequel la dite dame sous- de retard; +D'oii aussi le suivant la 16gislation haiti.
Prestigieux Collaborateur. ner toujours plus de satis. crivait un abonnement pour P9ovoi.- enne? -
Me Antoine Rigal peut se faction a nos lecteurs. 11 nous l'eclairage priv6 dans la mai- I-- Sur Ia fin de non re- Sans contest, le Pouvohi
rejouir d'assister a la modi- semble que le moment est son lui appartenant, par elle cevoir que lui oppose la de- Judicaiare.
ficaitons du code du Justice venu de dire un grand merci occupee" a P tonville, ou tout fendresse, et prise de ce que I Pour s'en rendre compete,
militaire don't il avait dd- a tois ceux qui nous ont autre mason qu'elle pourra Cominpagnie d'Eclairage i l faut savoir que la natio-
nonce le caratere archaique. aidd a lancer cet organe ou ocuper A l'avenir, dans les ectrique n'aurait pas, dans nalit relive tant du Droit:
Notre dernidre controversy a nous avons mis toute notre villes desservies par la Con- sa requete, fait election de
apporlt les Chambres a modi ame et touted nos energies. pagnie dans la R. publi- Suite Page 3 Suite Page 2


I






~LES 1YF~BATS~ Mercredi 10 Octobre 1951


Page 2


8 OCTOBRE 1951 La liberty individuelle im-
Cette date est I'anniver- plique aussi la responsabilit6
saire de l'61ection a la Pr6si- de faire .usage prudent ce
dence' par` les ,Assemblies cette liberty. C'est -pourqui
primaires de Son Ekcellence ,i nious desirois sauvegarder
Mr. Paul Magloire, Pr6si- notre liberty nous' devons
dent de la R6publique. Ce hoiinhteinent faire face a nos
mode d'election qui a modi- responsabilit6s en tant qu'-
fi6 totalemeht notre droit hommes libres.
public est la premiere tape ,Les D6bats, pr6sente ses
Sd'une nouvelle experiencee, rehierciements a u Service
Le chef du Pouvoir Ex6cutif d'information et d'Echanges
Sda is une R6publique d6mo- culturets d e l'Ambassade
'cratique dbit etre assisted du Am6ricaine pour ses docu-
Concours de tous les Citoyens ments de grande port6e inter-
qui ne doivent pas lui laisser national, social et intellec-
le fardeau de toutes leg tuelle.
lourdes teaches n6cessaires a LA SITUATION DES
T1'volution national. Dans SOCIETES ETRANGERES
iiotre sphere et a notre mani- ous avons en notre
ere nous avons collabore en rNdaction des personnel qui
tenant une compagne pour sont venues attirer notre at-
le triomphe des id6es saines enton sur a situation des
et renovatrice. Nous la Socistks Anonymes Etran-
continuerons sans passion etgres tables ou fonction-
sans-le souci etriqu6 de in- nant en Haiti sans fournir
.teret personnel. C'est dan de garanr les
cet esprit que nous pr6sen- intrets de ceux qui con-
tons au .Chef d'Etat I'hom-rn 1
tons au -Chef d'Etat ho ,tractent avec elles. Un con.
mage de nos voeux de success free nous a signal le cas de
dans toutes les -initiatives li Compagnie d'Asurances
qu'il prend pour le bien etre Lloyd's, repr6sent6e'par Mr.
collectif. Louis Vital. Cette compa-
IES COURTOISIES DU. gnie, parait-il n'aurait meme
SERVICE D'INFORMA- pas un mobilier qui lui. soit
"TION ET D'EXCHANGE propr6; elle se sert du mobi-.
CULTURELS DE L'EM- lier de son agent et on nous
RBASSAF DES E. U. (suite en 36me page)


Nous avons eu le 'plaisir
.de recevoir de ce service plu-
sieurs brochures qui vulgari-
7.sent les principles pr6conis6s
T ar le Grande R6publique
I ,Etoil6e et des cliches de pro-
pagande. Les dernieres pu-
* blications envoy6es a notre
. Rdaction sont ,L'Amerique
o '.Aujourd'hui, ,,la Voix de
l'Am6rique, et ala Doctrine
-des Am6ricainsn. Cette der-
-aiire brochure-expose 1'Am6
"Hicanisme, c'est a dire 'en-
.semble des principes essenti-
'elIs qui gouvernent la vie
'de I'Am6rique. Ces princi-
"pes dans leur contexture con-
stituent une sorte de nou-
-velle declaration des Droits
de l'homme relativement a
ies libert6s essentielles; li.
bert6 d'expression, liberty de
reunion, liberty de religion,
le droit a la s6curit6 sur la
-personne et sur les biens, le
droit, a la protection gale
-devant la loi, le droit de.pe-
ltiqnner 'le gouvernement.,
le droit de voter pour la
Spersonne de son choix.' Par-
mi ces principles nous avons
jug6 opportun d'extraire les
suivants :
,La s6curit6 est l'habilit6
Zd'un homme a subvenir a
-ses propres besoins. La vraie
s6curit6 de tout individu est
f'opportunit6, la capacity et
I'la determination de travail-
,ler, de faire des projects et
S-d'6conomiser pour le present
et pour l'avoir. La confiance
."en soi est une n6cessit6 vi-
-tales a 1'ind6pendance indivi
Sduelle et a. la liberty. Nul
hommee ne peut etre fier et
.libre s'il depend' d'autres
;pbur s scurit6.
_2.. :.:-. .


UN CAS
Suite de la lere Page

International que du Droit
National, et, qu'eh principle,
c'est la "qiUalit6 de citoyen
qui sdrt-de base a la nationa-
lit6, que cette qialit6 rend
apte & la jouissance'des droits
civils, en sorte que la natio-
nalit6 se prfseinte sous la
forrfie d'une condition d'ap-
titude a l.A jouissance de cer-
tains droits priv6s. Elle habi-
lite parfois a succ6der A l'ex-
clusion de certaines person-
ner. C'est ce que d6cidait
1'ancien article 587 du Code
Civil Haitien, qui excluait de
la succession immoniliere les
heritiers, de nationality tran
gere. La nationality soumet
parfois A certaines lois pe-
nales.


Ce fait se r6alise quand le
Code P6nal a'un effet extra-
territorial 1'6gard des na-
tionaux qui commettent, A
l'6tranger, certain delits.
Cette situation juridique est
pr6vue par les articles 305,
306. et 342 du Code Busta-
mante. C'est encore la na-
tionalit6 qui determine la
loi competence pour, r6gir
certaines relations d'ordre


CHRONIQUE SCIENTII
UN ARGUMENT AD HO-' toutes ces quality, la clien-
MIEN EN FAVEUR DES tile n'affluait pas. Notre
CIRCONSTANCES bonhomme vivait de petits
ATTENUANTES rapistolages que. lui conflai-
Par G6rald Roumain ent les bonnes Ames du quar-
Dentiste tier., Elles agissaient ainsi
par charity chritienne et
La loi, en tenant compete peut 8tre aussi pour gagner
des divers .mobiles de ios quelque indulgence pleninre.
actes, permet aux Juges de Thdramdne vivait ainsi sa
modifier considdrablement vie, mais sa vie etait un en'
la peine pr6vue par le texte fer. Il n'avait connu d'el-
quand les circonstances pa- le qu'amertune et souffran-
raissent attinuantes.-Au lieu ces, mdpris et rebuffades. 'Un
d'une dissertation scientifi- jour mime, cherchant chaus-
que .igide sur la matiere, le sure a son pied, il avait es-
m en vais vous presenter un sayd en begayant, de center
tas ou l'avocat a tired de l'au- fleurette a une petite bos-
dience meme des circonstan- sue comme lui. Mais elle
ces attinuantes en faveur de avait ri de toutes ses dents,
};on client. Puisse c e t t e qu'elle avait fort belles, et
chronique, inspire les avo- s'etait moqude de lui. Depuis
cats qui plaident devant les lors le bossu vivant davanta-
juridictions penales en leur ge referme sur lui mime et
montrant que toute cause rongeant son frein etait de-
porte.en elle mime ses moy- venu plus laid si possible...
ens de defense qu'il suffit de Cependant tout cela ne serait
savoir utiliser. 11 y a de cela rien dans sa vie s'il n'y avait
bien longtemps, si long- pas les enfants; ces petits
pt emps, que la date s'en est monstres en effet, passaient,
perdue. dans la legende et sacs au dos ou cartables sous
c'6tait-dans une ville loin- le b'ras, devant son W choppe
tai e, si lointaine que de savetier, trois et jusqu'd
son non aussi s'est per- quatre fois par jo'ur le cor-
du dans la nuit des temps donnier devait subir leur
... A cette dpoque et dans moqueries et leurs quolibets
cette ville vivait Theramene, -Thdramene bossu, Thira-
cordonnier 'de son itat. i Ja- mne deux fois bosses!. Cet
mais la nature mit au monde dge sans piti s' etait ingenid
pareil avorton; il 6tait laid, a lui faire oublier qu'il avail
petit et contrefait et de -ti un gosse comme eux et
l'homme il n'avait que le que jadis, il y avait tres Ion-
nom Les bosses d'Esope au- gtemps de cela, il avait eu
pres des 'siennes dtaient jeux une mere qui l'avait choye et
d'enfants. Theramene etait qui l'aimait bien quand mi-
de plus begue et lent d'ecprit me... Ce martyre durait de-
... Vous pensez ,bien qu'avec puis tant6t trois ou quatre


sa nationalite naitienne et
pouvait 6tre consid6r6 civi-


FIQUE
gindrations d'enfants et tous
les jours trois 'a quatre fois
par jour, \ ces enfa'nts .qui
paraissaient dtre toujours les
mimes, passaient avec leuro
refrain: cThdramene bossu,
Theramene deux fois bos-
su!) Un martin, alors qu'il
itait plus triste et plus laid
que d'habitude, Theramene
vit rouge : Un tout petit
s'dtait acharnd davantage et,
impudence extreme, avait
touchU de ses petits doigts,
sa bosse, la plus grosse, celle
de son dos. Car il faut vous
dire aussi qu'il etait deux
fois bossu, par devant et par
derriere... Penche sur son
genou, ot il, reparait une
galoche; le bossu s'etait re-
tourne et de son poinfon
avait frappe l'enfant en
pleine poitrine., Le peti4
s'dtait, dcroul, baign! de
sang... Les voisins accourus
alertaient et la foudre le et,
la police. Pour un peu on
aurait lynch le monstre,
coupable d'avoir sauvage-
ment poignardd un .enfant
de dix ans. Theramene, ef-
frondre, bdgayant, plus laid
encore dans son angoisse et
sa peur, s'dtait laisse ecrouer
sans rien comprendre...

Vient le jour du procds,
le, bossu amaigri, ses bosses
rendues flasques du fait de
la prison preventive, affald
sur son banc d'infamie,
n'avait pas d'avocat pour de.'
fendre sa cause perdue
d'avance. Un jeune stagiaire

SSuite Page 4,


ARRETE
DUMARSAIS ESTIME
PRESIDENT

Vu I'art 84 de la Consti-
tution,
' Vu l'art 17 de la-loi du
28 Aout 1947 sur Pentree et
la sortie des strangers dans
les ports 'ouverts de la R&-
publique,
Vu le rapport de I'Arm6e
d'Haiti,
Considerant que le droit
d'expulsion est un attribut
de la Souveraienet6 de l'Etat,
Consid6rant que chaque
Etat dans les limits. de son
territoire, 6dicte des measures
garantissant sa sfiret6 int6ri-
eure, et qu'en consequence,
il a le droit d'expulser tout
stranger qu'il juge ind6si-
rable.
'Consid6rant que le nomme
Robert Stark, al i a s Bob
Sark, de nationality am6ri-
caine, est ind6sirable,
Sur le Rapport du Secr6
taire d'Etat de 1'Interieur.
ARRETE
Article' ler.- Le dit Ro-
bert Stark, alias Rob Stark,
de natoinalit6 am6ricaine est
expuls6 du territoire d'Haiti.
Article 2.- Il sera embar-
qu6 par la premiere occasion
en partance pour I'Etranger.
Article 3.- Le present Ar-
ret6 sera public et ex6cut a
la diligence de Secr6taire
d'Etat de' 'Interieur.
Donn6 au Palais Natoinal,
A Port-au-Prince, le 16 Fry-
rier 1950, an.147eme de 'In-
d6pendante.
Duumarsais Estime,
Par le President,
Le Secretaire d'Etat de
Interieur.
suivre.


Mercredi 10 Octobre 1951




DE DOUBLE NATIONALITE...
priv6, telles que les lois re- quierhent, c omm e citoyen
latives au statut personnel.' arir6icain.
Elle fixe meme la juridiction '" On ne s'6tonnera donc pas
qui doit connaitre de certaihs de lire, dans le Tome 8, dui
litiges, ,par example, l'Etat Repertoire Pratique'de Dai-
qiii tie pekinef pas i'extradi- Ioz, au No. 570: &G'dst aux
tion de soft national, est obli- Tribunaux Judiciaires' qu'il
g6 de le juger. appartient de statudr sur la
La nationality est un 616- question de savoir si la prise,
ment meme de l'Etat des per- de service militaire, A l'6etan
sOnhes, 4 tel point qu'elle gei, fait ou non perdre la
d6coule de faits d'Etat Ci- quality de-franhais.,
vil : lPenfant regoit le droit II n ess de' inme d'ail-
de d'heriter de son plre, en leurs, lorsque cette d6ch6ance
raison de sa seule filiation, doit 6tre prononc6e, en rai-
On est citoyen suisse parce son de toute autre function
qu'on est fils de citoyen publique, conf6r6e par un
suisse. Gouvernement stranger et
accept6e pai tin national.
La nationality fait done Dans ces conditions, il n'y
parties de 1'Etat des person- a aucun doute que le sieur'
nes. Or, les Tribunaux Ci. Robert Stark jr. soit legale-
vils sont les seules Institu- ment haitien et qu'il le soit
tions comp6tentes pour juger effectivement, puisqu'il a 6t
des conditions d'6tat. d.clar6 tel, par un jugement
C'est pourquoi,, A propose du Tribunal Civil de Port-
de F'espece qui fait l'objet de au-Prince, qui a acquis P'au-
cette.Etude, ce n'est pas l'Au- torite de la chose jug6e, sans
torit6 Ex6cutive, mais le Tri. avoir et6 I'objet d'aucun r6-
bunal Civil de Port-au- course pr6alable de ce der-
Prince, qui serait charge de nier.-
dire si Mr. Robert Stark jr. Les choses 6tant ainsi, Mr.
haitien d'origine, pour avoir Dumarsais Estim6, Pr6sident
pris service dans les troupes de la Rpublique d'Haiti, fit
des Etats Unis,.avait perdu publier Arrete, suivant


I


I






Mercredi 10 Octobre 1951


- -_ _Pagte rri_ '- .


NOTRE MONNAIE SES ASPECTS DANS LE PA
Suite de la 1~re Page volutions sanglantes et ruin- monnaie avili pour le rem-. passe a Paris le 30 Juillet de c
orts le trsor haitien euses dans un but de sp6cu- placer par des billets garans- 'annie pr6cidente entire c
rapports,u le dollar haitien nation. tis, tels 6taient, en r6sume, MM.-Charles' Laforestrie, Se-
aai air avec le dollar amuri- Sur le plan exterieur, it les grands points de cette R- cr~taire d'Etat au D6parte- 'I
.cain au pair avec le dollar fallait retablir le credit hai- forme. ment des Finances du Comrn- d
.amricaitflqui &stit monnaie tien, desormais d6truit par Pour mieux juger de ce merce et des Relations Ext'. c
16gale a Les pivaes mexi- suite du gaspillage des fonds vaste project, c'est dans l'at- rieures de la Republique d'- d

centinees, d'ivalune publierte de c mosphbre de l'6poque qu'il Haiti, dligu6 special du Gou'
S'o x pour en Retourner done l'6cono- faut se placer. Ainsi on vernement d'Haiti, agissant f
- rp. 100 (dix p our cent) mie par une gestion mieux pourra, par une analyse ob- en cette. quality et Henri Dur c
'pour a richesse publique. La acntrol6e de nos resources; jective, consciente, appr6cier fieu, officer de Legion I
ation i n'a aa supprimer le service de la l'oeuvre des l'gislateurs de d'Honneur, President du Con c
manqu co eofita de j crsorerie qui fonctionnait 1880. seil d'Administration de la a
:illustr, de profiter de nos auparavant dans nos d6parre -:- Soci6te G&n&rale de Credit 6
aerreurs, s empara de ce mo- ments ministeriels et don't on Par d6cret en date du ler industrial et commercial, a- I
-yen. Une quantity consider. avait tant A seplaindre dans Avril 1880, l'assembl6e na- gissant tant en cette quality I
-rable de pi&es mexicalnes le pass, retraiter le paper tionale sanctionnait le trait iqu'au riom dui comit6 des c
:fuent imports pour des
.operations d'6change. Le gou -Tribunal de Ca ation
vernement provisoire-en pr6 lunal assaion s
voyant la cruise qui allait Suite de la lere Page avait cess6 d'occuper sa mai- fournir 1'6nergie 6lectrique t
ibient6t 6clater, mit le pu- son pour la louer au Doc- : la maison qu'il n'occupait t
' blic en garde centre de tels domicile a Port-au-Prince, teur Beaulieu, le locataire, plus;-
proc6des (suivant avis pu- au voeu de l'art. 929 C.P.C. nouvel occupant de 1'immeu ATTENDU que de tout t
.bli&s en date des 16 et 18 ATTENDU que la re- ble, a requ en son nom les ceci, qui resulte ces faits et
Octobre 1879). Ce n'6tait pas quete de la demandresse bordereaux de consomma- documents de la cause, le
des avis a mettre,' mais des porte que ses avocats demeu- tion electrique et; les a lui- juge n'a r&ellement p6int
measures a prendre; aussi la rent a Port-au-Prince* et meme acquitted ;- tenu compete, ce qui justified
mauvaise monnaie chassant qu'elle fait election de domi- que ceci est 6tabli par le les reproches contends aux
1a bonne, peu a peu, les pi& cile en leur cabinet; que bordereau du 3Q Juin 1948, moyens et entraine la cassa-
-e la circulation; seules ro- s'il en 6tait besoin, a remplir et par lui payS, pi&ce versee PAR CES MOTIFS, le Tri
-sterent sur le march les dol- le voeu de 'article 929 du au dossier de la d6fendresse bunal rejette la fin ne non
iars 'mexicains. C.P.C.- elle-meme ;- recevoir; casse ... renvoie
MAIS ATTENDU que .qu'il.s'ensuit que le Doc- la, cause et les parties par de-
Des agioteurs .de (tOus l'election de democile ia Port- teur Beaulieu etait devenu .vant le tribunal civil de Pe.
poils, s'6taient ainsi enrichis au-Prince n'est requise, dans l'abonn6 de la Compagnie, tit-GoAve;
,iu r le dos du people. Ce la requ&te du demandeur en recevant d'elle le courant et Prononce par Nous, Ro-
-n'tait pas d'ailleurs pour la cassation, que lorsque celui- payant ce service ;- dolphe Barau, VicelPresi-
_premiere fois que de pareil-ci ne demeure pas' en -cette que' son novel abonn6, dent, J. B. Cin6as, Lebrun
les speculations se repetaient. ville ;--. venant a quitter la maison, Cuvilly, Joseph Benoit et
Un tel regime mon&taire nej qud la susdite Compagnie la Compagnie 6tait habile A Franck Boncy, juges, 30 Mai
pouvait plus durer, l'idee a son siege social et son prin- supprimer le courant ;- 1950, Adrien Donyon, Sub-
,d'une reforme de base n'6tait cipal etablissement a Port- ATTENDU:cependant que sittut G6rard Paret, commis-
-pas nouvelle ,n ,en par- au-Prince,-. que la prescrip. le jugement consider que la greffier. -
,lait dejA des 1870. / tion de h'article intvoqu6 ne Compagnie etait toujours CRITIQUE DE L'ARET:
II ne s'agit pas ici de cet- lui est done pas- applicable, li6e envers la dame Leon, et Locataire -de,la dame Jaures
-te frappe de monnaie de Gef ce qui entraine le rejet de la oblige, par son'contrat, de Ueon d'une maison-sise a P&-
-frard, de ces pi&es blanches, fin de non recevoir, sur les fournir le courant ai sa mai- tion Ville, le docteur Daniel
,'de P6tion et de Boyer, des conclusions conformes di son b6neficiaire de 1'ener- Beaulieu, b6ndficiant de 1'e.
billions & de Riche de Soule Ministare -Public.;- "' .gie electrique ,;- nergie e'lectrique distribute
lbuque et 'de Gefrard. Ces II S l deuxieme mo- ATTENDU que, d'apr&s dans la mason louee devint
miobnnaies ne pouvaient etre t remi re branch la contract ce n'est pas la par le fait meme un abonn6
considerees come la mon- yen et Ia p oye ,p de mason qui est beneficiaire de la. Compagnie d'Eclairage
ha'e forte, dent 'I frappe a u triime ma fra e a
tiaie forte, dontla frappe al- u ltri de r. 8 C. P.c de,,1'6nergie electrique, ainsi Electrique. qui emit des bor-
tait tre envsage suivant le viotifs rrons 6quivalant a que 1'allegue a tort le juge- dereaux en son nom. Suir la
contractt de notre, premire absence de motifs, viola- ment, mais 1'abonn6 qui I'oc-. demand de ce locataire,
-Banque national de 1880 n es faits et docuents cupe, propri6taire ou loca- l'energie- electrique fut par
dite Banque de Salomot. a cause, des art. 1100 et tire, a tel point que s'il ne la Compagnie supprim6e
Tous les rgimes qui se vade nts d CC, avec excis loge plus dans la maison oii dans la maison donn6e a
sont usqu succeeds se sont de ouvoir, en'ce que, ant se trouvait au moment de bail par la. Veuve Leon et in-
cordes pour adopter ou de o c is au roc s que le Doc- la signature de son contract, stall6e dans sa nouvelle re-
conservcer, suivant 1'usage ter Beauie ait ocataire^ i peut, en vertu de ce m6me sidences: c'est pour ce fair
seculaire, la meme monnaie, de a mason de a dame contract, reclamer le b nefice. que la bailleresse demand
c'est-a-dire la piastre forte Veuve Jaurs L..o., qu'il re- de la furniture de 1'6nergie et obtint du Tribunal Civil
trangere ui entait considr- cevait et payit ses border- 6lectrique a n'importe quelle de Port-au-Prince mille dol-
ree come moninaie 16gale. eaux de consommation 6lec' autre mason de son choix lars de dommages interests
Le mrite du gouverne- eaux de consotait donc lui dans les villes de Port-au- centre la Compagnie. Le Tri
meant de 1epoque est d'avoir q-, qued la Compagnie, -Prince, de P6tionville ou du bunal de CAssation par une
'.consid&erle problem sur un 1 ne n'aurait pas d, rai- Cap Haitien, preuve que judicieuse interpretation du
angle purement national; il leso n at conune si ces faits c'est bien l'abonn6 le b nd- contract liant la Compagnie
tait temps, en effect, pour le n'exstaient vas, condamner ficiaire de 1'6nergie 6lectri- d'Eclairage aL ses abonn6s,a
pays de possder come les a Compagnie payer des que, et non tell maisn. d6- censure l'er.reur du premier
autresnations, sa propredommages-intrts la dite termine ';- judge en pr&cisant que c'est
monna sembabe rformedame pour suppression du qu'ainsi donc, quand un l'abonn6 et non la mason
Une-aait semblableour but nforme couan sur a demand du abonn6 abandonne une mai. aui est b6neficiaire'de i1'ner
avait encore pour but non Docteur Beaulieu ; son qui vient A &tre occupee gie electrique.
seulement, de, protger les ATTENDU qu'il est con- par un novel abonn6, s'il I11 v a lieu de souligner que
interets economique de la Docteur Beau- arrive que celui-ci quite a pour faire consacrer ce prin-
snation trop ifsouvent mepi. stait locataire de la mai- son tour cette maison, le cipe par une decision, le
sas et sacrifi6s dans le passe lieua it loca on que le premier abonn6 n'est pas Tribunal de Cassation a" te
par les gouvernants eux-met-son e auerel admet ce habile xa pr6tendre cue la oblige de rerivoyer par un
mes; mais encore de mettreI jugeent querCompagnie est dans l'obliga. arret indicateur.,a cause de-
une fin aux agissements desi ATTENDU qu'i partir du tion, sans nouvelle demand vant le Tribunal Civit de Pe-
agioteurs sans scruple, qui moment o ladite dame de sa part de continue a Suite Page 4
; favorisalent toujours les re- momt odi


SSE .
apitalistes ia l'effet.,.de la
oncession par le gouverne-
ment d'Haiti. du privilege de
a creation et exploitation
I'une Banque d'Eta sous le
itre de Banque :Naitorial
l'Haiti. ,
Cette concession 6tait faite
aite pour un -dur6e de cin-
quante ans. Le capital de la
Banque 6tait de 10 millions
de Francs, divis6 en 20 mille
actions de 500 francs. Elle
tait administr6e i, Port-au-
Prince Directeurs, -- selon I'artid
:le 8 du contract, le'gouverne
ment haitden devait exercer,
son contrble sur les 'opera.
tions de la Banque; a 'cet efe
'et, il etait nomm6 pres
d'elle par le Pr6sident d'Hai.
:i, un commissaire, special
qui 6tait charge ;d'assurer
la strict execution des con-
ditions de la Concession.1
Quelles talentt done e con-
ditions? Des articles 9 et sui
vants du contract les enuml.&
rent; aLe privilege d'inettre
des billets au porterr' rem-
boursables 'en especes a pre-
sentation., : -
Ces billets ne pouvaient
etre mis en' circulation qu'-
apres avoir e6t signs par le
Commissaire special, sus-par-
l6; pour donner pleine ga.
rantie au porteur, une tr&
serve en or etait constitute;
il 6tait stipul6, suivatit les
principles admis en, mature
mbn&taire, que le miontant
des billets en circulation ae
pourra en aucun cas exceder
le triple de l'eticaisse ma-
tallique., Bien plus, le gou-
vernement d'Haiti s'etait et-
gag6 4< 6tablir dans le pays
par l'interm6dialre de cette
Banque une unit& de mon-
naie nationale, don't la crd.
ation devait coincide avec
la constitution de la Ban.
que.
qu. a suivre' "
LA SITUATION DES
Suite de la page 2
a affirm qu'elle n'aw pas l'au
torisation de 1'art ,38 du
Code de Commerce. Dans
ce cas on ne dispose d'aucun
moyen d'ex&cuter les d6ci-
sions rendues centre. elles:
Une decision condamnant
cette compagnie a desmanil-
liers de dollars est .rest6e
jusqu'ici lettre more. -Elle
n'aurait offert que 100dol-
lars. En ce cas, il s'agit de
fixer Je point 'de sa'oir si
'Cette Compagnie I s'est con.
form6e aux prescriptions de
l'art 38 du Cdde de Com-
merce et quelle sanction s'im
pose centre elle.
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curence. Rue du Champ ide
Mars No. 94 .


AES MA


' l^, f' -f






Mercredi 10 Octobre 1951


-Page 4

TRIBUNAL DE
CASSATION
Suite de la 36me Page


tit Goave. D'ou l'utilit6 des 13 Fevrier 1951-
Cours d'appel qui auraientd Nous, Max G6d6on, Juge
jug6 I'affaire sans. renvoi d'Instruction pres le Tribu-
en d&idant selon l'interpre- nal Civil de Port-au-Prince,
station que le Tribunal delassist6 du sieur Schoelcher
Cassation a faite. Nous avons' G. Blaise, notre Greffier;-
eu souvent l'occasion de con- Attendu que le sieur Em-
stater des' arrests ou le Tri- manuel Vil, huissier imma-
bunal de Cassation apres tricul6 au Greffe du Tribu-
avoir tranch6 toutes les que- nat Civil de ce resort, a 6t6
stions de droit qui se rap- defer6 au Cabinet d'Instruc-
portent a un litige s'est vu tion, sous la prevention de
oblige de renvoyer la Cause faux en ecriture publique,
devant un tribunal pour etre perpetr au prejudice du
par ce dernier status sur une sieur Georges Khawly ;-
nullite, une irrecevabilit6 ou qu'il r6sulte de 1'information
une incompetence reconnues ouverte a propos de ce crime,
formellement par l'arret. Vu que le trois d6cembre mil -
sous cet angle, les Cours neuf cent quarante huit,
d'Appel peuvent dans cer- le dit sieur Emmanuel Vil,
tains cas mettre fin plus pris en sa quality d'huissier,
rapidement A un litige. fut requis, par Me. Emile
Cauvin, aux fins de proc6der
,_ __ _.. a- P6tionville, a une saisie
MORT DE GEO LONDON execution, A la requete de la
M A, .. .dedame Vve Gabriel Khawly,
C'est a Chitenay, pres de iet centre le sieur Georges J.
Blois, que le chroniqueur Khawly, et ce, pour avoir
judicaite G6o London a suc- pavement d'une valeur de
combr6 le 14 Septembre. quatre cents dollars montanti
N6 en 1995 a Paris, offi- de condamnations pronon
cier de la L6gion d'honneur, c6es c o n t r e Georges J.
Geo Lonton 6tait l'une des Khawly;- Que le proces -
physionomies les plus ori- verbal argue de faux a son
ginales de la press parisi- 'protocole 6crit tout entier A
enne, oi, il avait occupy dans la machine, sauf certaines
I'entre ,deux guerres, une parties laiss6es et blanc que
'place de premier plan.: devait remplir 1'huissier x6.-
II 6tait surtout connu cutant;-
comme chroniqueur judici- Attendu que le faux re.
aire; A ce titre il avait suivi proch a 1'huissier Vil con-
pour ale Journal, tous les sisterait dans la mention
grands proces politiques ou' dactylographiee Khuissier du
xriminels. Tribunal de Cassation. alors
Redacteur A ,Ce soir, de-! que Vil est huissier du Tri-
'puis la liberation G6o Lon- bunal Civil de Port-au-
don avait 6galement col- Prince;-
labor6 parfois sous .des pseu-j Attendu que de crime de
donymes.A de nombreux heb faux reproche A 1'huissier
domadaires. Vil ne peut etre 6tabli, ni
Grand reporter, il avait en fait, ni en droit;- Qu'en
public le r6cit, qui fit alors fait, l'avocat poursuivant,
sensation, d'un voyage en Me. Emile Cauvin, a d6-
U.R.S.S.: ,Elle a dix ans, da! clar6 avoir lui-meme pr6-
Russie rouge., II avait pu- par6 ce protocole d'6x6cu-
blie des romans oi se retrou- tion qui devait etre confi6
vaient ses qualit6s, notam-i A un huissier du Tribunal de
ment ,Levy pendules,. Cassation, d'oi la mention:
LA LIBRAIRIE MINERVE ahuissier du Tribunal de
Vend Casation- ;- Que n'ayant
tous les livres, point trouv6, sur le moment,
A meilleur march. un huissier de la Cour Su-
Romans 'Math6matiques prime, le dit avocat confia
Histoire Littratu thate- 1 'xution A Emmanuel Vil,
Sciences Droit Lantue huissier du Tribunal Civil
gues viantes Technolo- de Port-au-Prince ;- Que 10
gie Sciences sociales edit huissier Vil, changea,dans
-onomiques Religion original, la mention (huis-
Culture dumaine Sciences sier du Tribunal de Cassa-
psychiques et m6taphysiques tionb par cele ashuissier du
Philosophie c Tribunal de Cassation par
Department ,des Grands celle ,huissier du Tribunal
Magasins Minerve, Civit de Port-au-Prince mais
Grand'Rue, entiree Boulan- omit de fare le meme chan-
gerie St. Marc, et Depression gement sur la cope du pro-
Bar.) cs verbal laiss6e a Georges
Phone: 2357 Khawly ;_
P.O. Box: 772 Attendu, en droit, pour
" f Suite Page 2 qu'il-y ait faux, il imported

S Rdgie du Tabac En courage l'Industrie
Grand Choix de Cigares Nationale en ne fumant que
snuprieurs; Democrates, Rex les products de la Regie du
et Nervery. Tabac.


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loureux, plus d'hemorroides
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sien par les DRAGEES DE
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gement, complt6 par une
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Solon Verret, Rue Petion
College Jn Jacques Dessa-
lines.


par vos noms et respectueuse
ment je le fais. Il n'y a pas
cinq minutes, dis-je, que je
vous appelle ,Magistrat, et
ddjd la coldre s'est emparde
de vous. Si je continuais en-
core cinq minutes, je ne sais
4 quoi je n'exposerais. A re-
cevoir, peut dtre v o t r e
lourd encrier a la figure.
Pourtant de la vie vous avez
tout refu : l'amour, un fo-
yer, des enfants, la fortune
et les honneurs. II n'y a pas
cinq minutes que je vous ap-
pele de ce titre qui est votre
et qui vous honore. Dejd,
vous je deviens antipathique,
odieux, peut-dtre,. Ici un
long silence. et un long re-
gard sur la salle; le prd-
toire et Thiramene : "D'un
cdtd, il y a, Vous et excuse
moi la comparison, de l'au-
tre c6te il y a Theramdne.


e de la Chambre CHRONIQUE
SCIENTIFIQUE
1 Criminelle Suite de la page 2
que la falsification ou lal- fut designd d'office et entire
t6ration de la verit6, puisse ses mains malhabiles, inex-
changer quelque chose a une pertes fut confide le sort de
situation de fait ou a une si- Thdramdne.- L'accusation
tuation de droit ;- Que publique et la parties civil
lorsque 1'huissier Vil omit eurent beau jeu; avec vdhd-
de changer la mention "huis- mence, en un long rdquisi-
bier du Tribunal de Cassa- tore ils flagellerent I'acte
tion), en celle ,huissier du de ce monstre nd, laid au
Tribunal Civil de Port-au- physique comme au moral,
Prince) il ne modifiait en qui avait I ldchement blessed
rien 1'6tat juridique de la un enfant sans ddfense... Ar-
dame Vve. Gabriel Khawly riva bientdt le tour du sta-
et de Georges J. Khawly, girire de \ se faire entendre.
puisque, huissier du Tribu- Celui-ci, ddconcertd, abasour
nal Civil de Port-au-Prince, dit ddbita pouratnt : Magis-
il pouvait valablement in- trat, Messieurs les Juris,,.
strumenter comme il l'a fait, Mais la suite ne venait pas
et n'a pu causer aucun pr- let traqud, perdu, il ne put
judice A l'une quelconque. que rdepter : aMagistrat,
des parties en cause ; Messieurs les juries A la
Attendu, d'autre part, que troisidme rdpdtition, il nota
la question dite d'int6r&t est brusquement un geste d'im-
capitale dans tout faux ;- patience du juge en siege ...
Que, pratiquement, Vil n'a- De ce geste naquit, limi-
vait aucun int&&rt commet- neuse, fulgurante, l'i d d e,
tre ce faux, car qu'il instru- l'idde maitresse de toute sa
)mentat comme huissier du plaidoirie... Le jeune avocat
Tribunal de Cassation, ou se drapa alors, dignement
comme huissier du Tribunal dans sa toge, et lentement
Civil de Port-au-Prince, dans se mit a ddvisager les mem-
les deux cas, il n'avait droif bres du prdtoire. Puis se
qu'aux memes emoluments; promenant de long en large,
Que de tout quoi, il res. il les fixait avec insistence,
sort qu'on ne se troupe pas effronterie, presqu'avec im-
en presence de faux, parce pertinence.- A chaque arrest
qu'il y manque toutes les il s'adressait au juge: ,Ma-
circonstances constitutives gistrat, et se tournant brus-
du faux, en fait et en droit; quement vers les, juries :
mais, en presence d'er- "Messieurs les jurds. Cet
reurs materielles involontai- strange amnidre durait seule
res sans consequences juridi- ment i depuis cinq minutes
ques pour Georges J. Khaw- que le juge se levait brusque
ly ou la dame Vve. Gabriel ment et bouillonnont de co-
Khawly ;- ldre, frappa d e s mains
PAR CES (MOTIFS, aprs .bruyamment le bureau 'de
en avoir d61lib6r&, conform& la salle, oubliait la gran-
ment a la Loi, et sur les con. deur et la sirdnitd du lieu
clusions conformes de Mai- et s'dcriait: (Pour Dieu que
tre Simon Desvarieux, Sub- signifie cette plaisanterie -
stitut du Commissaire du etes vous fou !- C'est la
Gouvernement, disons que que je vous attendais, Magis-
le crime de faux en &criture trat, et c'est I' cette colere
publique reproche a 1'huis- que je voulais en venir,, rd-
sier Emmanuet Vil, n'est pas pondit imperturbable le jeu
constant; et consequence ren ne avocat, en enflant la voix:
voyons le dit sieur Em- "Magistrat, Messieurs les
manuel Vil hors des liens de jurds, il y a peine cinq
cette prevention., minutes que je vous appelle


Depuiscinquante ans pris,.
qu'il est sur terre, il n'a con-
nu aucun bonheur, aucune
pitig. De -la nature il na
refu aucun don et de ses-
semblables que la moquerie'
et le sarcasme, il n'a jamais
connu l'amour, il n'aura ja--
mais d'enfants,, il mourra
gueux et mdprisable comme
il est nd. Pendant cinquante
ans, tous les jours, trois,
quatre fois par jour il n'a-
connu que la midiocritd des-
.hommes. Un jour, tout corn-
me vous, tout d I'heure 'Ma--
gistrat, il a vu rouge ou plu--
t6t it n'a plus rien vu de-
vant lui, ce n'est pas un en--
fant qu'il a voulu frapper
mais l'adversit6 \ et la mad-
chancetd humane. Magis-
trat, Messsieurs les jures, l'ew
fant va mieux, dans quel-
ques jours il sera sur pieds.
Puisse cette blessure le ren-
dre moins mdchant, et puisse.-
t-elle lui servir de lefon.--
Magistrat, Messieurs les ju.
res, je reconnais le ddlit, il y
a sang et : blessure, mais je
ne reconnais pas ici la vel-
lditg de donner la mort, je
demand toutes les circon.-
stances attinuantes et je rb-
clame la climence du tri-
bunal.,- Theramine bUnd*
ficia des circonstances attend
antes et fut condamnd a urw
peine ligdre et relax peu
apris, cependant son histoire-
ne finit pas comme toutes ler
autres histaires, c a r je
puis dire que par la suite
il fut tres heureux et e0t
beaucoup d'enfants.
Gerald Roumain.
NOUVEAUX CONFRERES
Hier matin a dix heures
le Tribunal Civil sous la:
Pr6sidence du juge Maurice
Charlmers en presence du,
substitute Rousseau a regu le-
Me Georges Leger fils re-
presentait le barreau; Aux
brillants discours qui ont
&t6 prononces en l'occurence-
Me Arnold H6r;ard a d6pon-
du avec brio. Nous presen-
tons nos compliments et nos.
voeux a ces nouveaux con-
freres.

(COURTOSIE DU S.I.P.P.)
Le Secretariat d'Etat a la-
Presidence vient de nous en-
voyer avec ses compliments;
un lot de dix petits cahiers
porthart 'sur miles iteuwqpaige
de la couverture une photo,
de Son Excellence le Presi-
dent ,de -la ;R6publique
sa biographies.
Nous pr6sentons nos f61i-
citations au Service d'infori
mation de Presse et de Propa
gande et nous le remercions.
du gracieux envoi.
MOTIFS D'ESPOIR
Si vous n'achetez pas un
bilet ou un coupon de la
Loteire de ,I'Etat Haitien;
ouels motifs aurez vous-
d'esperer en ces temps de-
vie ch&rs et de struggle for'
life.


. LES DEBATS>