Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
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4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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University of Michigan Law Library
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LLMC31775
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AA00000846:00016


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HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES


Directeur-Girant
Me Colbert BONHOMME


Rddaction
UN COMITE


Rddaction Administration:


Rue Hammertop Killick,
No. i17


Premipre Ann6e No. 16(


Port-au-Prince, HAITI


Abonnement Mensuel: G. 2. Phone* 562


Mercredi 22 Aofit 1951


Sommaire

Editorial: Morale et Politique
Arret du 3 Aott 1951: Philippe Hermann Peters centre
la Socidtd Aero Sea Shipping Corporation et Ernest
Simon
These Juridique: Un Cas de double NationalitN haiti-
enne et Amt ricaine par Me Herman Corvington
Chronique Judiciaire: L'affaire Finanza,
Chronique Scientifique: l'Euthansie, probleme moral
pose par les maladies incurables
Actualites: Notre Monnale, son histoire dans le passe
Par Me Charles Laforestrie
Une lettre de Me Christian Latortue
DIVERS I ,


MORALE ET POLITIQUE
MORALE ET POLITIQUE


Cour de Cassation


16re Section 3 Aout 1951

Pourvoi du sieur Philippe
Hermann Peters centre juge-
ment en date du 10 Aout
1949 de la Chambre Com-
merciale du Tribunal Civil
de Port-au-Prince, avocat Me
Rigal.
DWfendeurs sur le pour-
voi, la Aero-Sea-Shipping
Corporation, Soci6et, de corn
merce tablie a New-York
(Etats-Unis d'Amnrique) re-
present6e par la sieur Robert
C. Tyson, Assistant Trafic
Manager. identified. demeu-


Dans cette lutte centre la au sucees. D'ou une cloison rant et domicile a New--
fausse conception de la poli- tanche entire la-politique et York,
tique, nous sommes amends la morale. D6ji dans Cinna Avocats Mes Christian La-
naturellement A faire des Corneille faissait dire a son tortue et Christian Laporte.
rapprochements entire la poli h&ros 2&me Le sieur Ernest Simon
tique et la Morale. ,La poli- Du success qu'on obtient con- non produisant
tique, dit-on chez nous, nest tre la tyrannie Ministere Public Engene,
pas un jev- de saint), et ainsi D6pend ou notre Gloire ou Kerby concluant au rejet du
on semble pouvoir tout justi- notre ignominie pourvoi
fier au non de la Morale du A tort ou a raison, on a attri- Objet: Conditions de la
success et de la Raison d'Etat. bue a un home d'Etat Itali- Recevabilit6 d'une demand
SC'est encore la un aspect en, Machiavel, cette concep- produite, en Haiti par, Une
de la deformation du con- tion de- la politique forc6- Soci6t6 anonyme 6tablie sur
cept ,POLITIQUE,; la r6- ment immorale: "Machiavel, le territoire Etranger
petition des memes faits et 'crit le 'Docteur Ren& Salo- Principe: La Societe ano-
des memes comportements mon fut le premier a s6parer nyme, 6tablie sur le territoire
historiques finit par fausser la Politique- de la Morale. stranger, doit avoir, pour
l'opinion des masses qui sont Depuis, le mot connut un ester en Justice sur le terri-
prates a. tout pardonner et sens pejoratif don't I'EXE- toire haitien, l'autorisation
a admettre qu'en politique CU T I F TOTALITAIRE du. President de la Repu-
tous les moyens sont bons ALLAIT PROFITER POUR blique et 1' approbation de
pourvu qu'ils conduisent (Suite page 4) son acte constitutif et de ses
status.


Une Lettre. de Me Christian Latortue


Nous publions avec plaisir'
cette lettre de notre con-I
frere et ami, Me Latortue en


soulignant qu'en toute in-"
d6pendance, nous approu-
vons les considerations faites
par ce juriste. D'ailleurs
nous avons formula notre
opinion dans la critique
d'arr&t de ce numero.
Port-au-Prince,
le 13 Aout 1951.
Maitre Colbert Bonhomme


Directeur du Journal
bLJ1Lt"


(Les


Debats)
En Ville.,"
Mon cher Directeur,
Je vous envoie sous ce
couvert pour 6tre public un
Arret en date du 3 Aout 1951
de la Cour de Cassation.
Je crois que les honorables
Magistrats qui ont sign cet
Arret se sont tromp6s.
Cependant si une pareille
(Suite page 2)


LA COUR
Et apres en avoir d61ib6r6
en la Chambre du Conseil,
conform6ment a la loi:-
Attendu' que le 16 Mars
1948, la M.M. Export Com-
pany, tirait sur Philippe Pe-
ters une traite de 1766 dol.
49;- que cet effet accept
par le tire le 10 Avril 6tait
payable le 10 Mai suivant;-
Attendu que endoss6 en
blanc et reinis par le tireur
a la Aero-Sea Shipping Co
portion et le tir6 ne l'ayant
pas pay a l'echeance, un


protet fut dress par le ben6-
ficiaire contre ce dernier;-
et, le 17 Aost 1948, la Aero-
Sea Shipping Corporation
donnait assignation a Phi-
lippe Peters devant le tribu-
nal civil de Port-au-Prince,
en ses attributions commer-
ciales, pour s'entendre con-
damner a payer le montant
de la dite traite, avec dom-
mages interets, contrainte
par corps et execution pro-
visoire de la decision.- inter-
venir et d6pens;-
Attendu que sur cette ac-
tion, sortet, a la date du 15
Novembre 1948, le juge-
ment de d6faut qui fit droit
a la demande;- -
que Peters ayant fait op-
position a l'ex6cution de cette
decision, contest, d'abord,
la constitution l6gale de la
d6fenderesse, et son droit
pour ester en justice, requit
la traduction du titre servant
de base A l'action, combattit
au fond, la r6gularit6 de 1'en
dossement en faveur de son
adversaire, demand q u e
celui.ci 6tablit son droit a la
creance don't le paiement est
r6clam6, soutenant que la
Aero-Sea Shipping ne serait
que le mandataire de la Ex-
port Company don't il aurait
et6, lui-meme l'agent, ajou-
tant que les marchandises
aui avaient donn6 naissance
A l'engagement, ont et& ven-
dues a Ernest Simon, co)m-
mercant appel6 en garantie,
et centre un bon en favcur
de la Exoort, lequel bon a
't6 exp6di a cette maison;-
Attendu que l'opposition
admise en.la forme, la d6-
fend resse a 6t6 appointee 'a
justifier son existence 16-
Iale: que. cette preuve faite
d'aprbs le iugement, le tri-
bunal, aorbs avoir d6clar6
aue le titre don't la traduc-
tion 6tait r6clam6e, avait 6t6
r6gulibrement traduit, avant
(Suite page 2)


Notre Monnaie
Ses aspects dans le passe.1
par Me Charles '
Laforestrie-

Le but de cette etude est
de situer les faits kcondmi-
ques et financiers dans
leur cadre historique et do
montrer comment dant
une tentative de r6tablif
l'6quilibre de notre mon-
naie compromise, est n6i
l'idee de la creation de
la premiere Banque Na.
tionale de 1880 dite
Banque de Salomon.- I
La monnaie parait a pre.
mitre vue la plus simple deis
institutions 6conomiques; ani
cune pourtant n'a soulev6
plus de controversies, aucune
n'a donna lieu a des interpr6
stations plus compliquees, a
des conceptions plus fan-
taisistes. Etudier done lhis-
toire de notre monnaie, ses
aspects different et ses varia
nations a travers le temps,
constitute certes, pour cehal
qui veut laisser aux realits6
leur vraie physionomie, une
tache ardue.
(Suite page 3)

Un cas double

de nationality
HATIENNT ET AMERI- .
-CAINE, SA SOLUTION
ET SES CONSEQUENCES
INATTENDUES
Suite
Par
Me Hermann Corvingtoa

Nous venons de voir qui
le Minist&re Public est habile
a poursuivre l'action en d&6
chance de nationality, soS
les Instructions du Ministrt
de la Justice. Est il en gin&m
ral, seul competent pour
tenter cette action, et demand
dons nous, si, en conformity
de l'article 17 de la loi di,
22 Aout 1907, d'autres pei
sonnes sont habiles a faltf
prononcer, en Haiti, cette d&
chance? I
(Suite page 4)


Tir,11._--





Lag. D.T Mre di 2 719


P1a 9


Court de Cassation
(Suite de la 1 re page)


i'action, rejeta les moyens en ne faisant pas obstacle
produits par Peters au fond aux poursuites qui pour-
en maintenant, par sa d6ci- raient etre dirig6es centre el-
:sion du 10 Aoft, 1949, celle le, devant la justice haitienne
de d6faut du 15 Novembre lui interdisait elle-meme d'a-
1948 pour sortir son plein et gir en justice;- d'ou il suit
-entier effet;- que le jugement attaqu6 sera
Que c'est contre la d6ci- annul6 pour avoir contreve-
3sion du 10 AoCt 1949, que nu aux dispositions imp6ra-
Philippe Peters,' selon sa d6- tives de l'art. 38 du code de
claration faite le 19 Novem- commerce;-
bre 1949, au greffe du Tri- Par ces motife, la Cour,
-bunal civil de Port-au-Prince d'office, casse et annule le
-par le porteur de sa procura- jugement rendu le 19 Aofit
lion sp6ciale, s'est pourvu en 1949, par le tribunal civilde
,cassation, en produisant trois Port-au-Prince, en ses attri-
-moyens a l'appui de son re- butions commerciales; or-
ours;-donne le remise de l'amende
'STATUANT D'OFFICE :- consignee pour etre status
Attendui ou'aux terms dp ce que de droit, renvoie la


qLU --


T'art. 38 du code de com-
-merce, les soci6t6s anonymes
-ne peuvent exister en Haiti
'ou y fonctionner sans 1'auto-
Tisation du Pr6sident de la
R6publique et son approba-
tion de leur acte constitutif
T6s:-
Attendu que 1'acte consti-
-tutif de la Aero-Sea Shipping
Corporation, soci6t6 anony-
-me 6tablie aux Etats-Unis, en
vertu de la Joi de l'Etat de
New-York sur les soci6tes
'anonymes, a 6t6 soumis au
-premier juge qui a reconnu
'et d6clar6 que ce document
-"renfermait les stipulations
-esentielles de forme et de
fond de la soci6t6 &tragn&re
dont il constate l'existen-

Mais attend' que ce qui
important au juge de la de-
cision entreprise de faire,
"c'6tait de savoir tout d'abord,
de v6rifier si la Aero-Sea
'Shipping Corporation, pour
fonctionner en Haiti, en
estant en justice, avait ob-
tenu, comme le veut la loi,
T'autorisation et I'approba-
-tion requires et en l'absence
'desquelles, les soci6t6s anony
-mes 6trangeres n'ont aucune
'existence l6gale en Haiti ou
me peuvent y fonctionner;-
Attendu q u e s'agissant
d'une loi d'ordre public in-


pointer la Soci&6t 6trang&re
a 6tablir son existence 16-
gale. D'apres 1'examen qui a
6t6 fait del'acte constitutif de
la Aero-Sea Shipping Corpo-
ration il resulte que cette soci
6et est 6tablie aux Etats Unis
et fonctionne en vertu de la
loi de l'Etat de New York
sur les Soci6t6s anonymes; et
le premier juge a copstate
que ce document renfermait
les stipulations essentielles
de forme et de fond de la So-
ci6t6 6trangere don't il con-
statait l'existence.
La Cour de Cassation d'of-
fice a soulev6 un moyen
;rond6 dit elle sur une loi
d-'M- l -t. 1 0 A-


cause et les parties devant u uu e oUU c, e arL. o ui
le tribunal civil de Jacmel, Code de Commerce aux ter-
en ses attributions commerci- mes duquel, ,les Soci6t6s
ales; condamne la defen- anonymes ne peuvent exister
dressed aux d6pens liquids en Haiti et fonctionner sans
Sla some de ...... gourdes, I'autorisation du President
lesquels d6pens 't distraire au de R6publique et son appro-
profit de Me. Rigal, en ce, nation de leur acted constitutif
non compris le cout du pr&- et des status des dites Soci&
sent arrt.-_ t6s, et a d6cid6 que la Eero-
Ainsi jug6 et prononc6 par Sea Shipping ne peut agir en
N o u s, Joseph Nemours Justice pour n navoir pas 6t6
Pierre-Louis, Pr6sident, F6- autorise par le-Pr6sident de
lix Carri6, Yrech Chatelain, la R6publique.
Joseph Benoit et Franck Bon- L'art 38 du Code de Com-
cy, juges, en audience pu- merce regie les conditions
blique extraordinaire du 3 de forme a remplir par les
Aout 1951, en presence de Soci6t6s anonymes qui doi-
Monsieur Max Jean-Jaqques, vent ,exister ou fonctionner
Substitut du commissaire du en Haiti-. L'Arret lui meme
gouvernement, avec l'assist- reconnait que La Soci6t6 est
ance de Mr. Eddy Bordes, 6tablie aux Etats Unis et il.
commis-greffier.- ajoute cependant que "pour
CRITIQUE D E L'A R- fonctionner en estant en Jus-
RET. Pour avoir paiement tice, elI doit remplir les
d'une traite accepted par le formalities de I'art 38. II nous
sieur Philippe Peters, la semble cependant, e t o n
Aero-Sea Shipping Corpora- l'admettra san speine avec
tion, apr6s les formalit6e du nous, qu'une Soci6t6 peut
protet assigna le tir6 devant bien ester en Justice en Haiti
la Chambre Commerciales sans fonctionner en Haiti.
du Tribunal Civil de Port- C'est ce qui arrive d'ailleurs
au-Prince qui condamna ce le plus souvent puis que
dernier a remplir ses obli- notre commerce est en tres
gations dans deux jugements grande parties tributaire de
l'un de d6faut et I'autre con- I'Etranger. II ne pouvait etre
tradictoire. Dans son acte fait a la Aero-Sea Shjpping
d'opposition, Peters deman- Corporation qu'une seule
da que la Aeso-Sea Shipping obligation, celle d'6tablir son
6tablit son existence 16gale existence 16gale dans le lieu
en contestant son droit ou "elle fonctionne. C'est


ternationale, loi de protec- d'ester en justice, requit la pourquoi, nous concluons
tion tant de la fortune pu- traduction des pieces sur les- que si Une Soci6t6 Etrang&re
obliquee que prive, le pre- quelles l demand 4tait n'a pas de si&ge social en
-mier juge avdit d'autant rlus fondue, et contest la cr6- Haiti et n'y fonctionne pas
Obligation de reliever d'of- dance en soutenant entire autre l'art. 38 du Code de Com-
Tice, le moyen que celui-ci choses que la Aero-Sea Ship- merce ne lui est pas applica-
etait dans la cause et aue la ping n'6tait que le manda- ble. Sans quoi, il faudrait ad-
-societ6 6tranpre n'avait pas taire de la Export Company mettre qu'une Soci6t6,ui est
-apnort6 la nreuve de son don't le sieur Peters se pr&6- admise A faire le Commerce
existence au regard de la loi tendait 6tre 1 'agent et en ajou avec Haiti doit soumettre son
interne;- tant que les marchandises qui acte constitutif et ses status4
Attend. qu'il imported peu avaient donned naissance a la A I'approbation du Pr6sident
'que le premier juge, dans traite ont t6 vendues a Er- de la R6publique pour pou-
'un des mot;fs de sa d6ci- nest Simon, commercant con voir r6clamer son du. Cela
sion, ait sembl6 admettre tre un bon en faveur. de la n'est pas admissible. Et la
que la Aero-Sea Shipping Export. Tous ces moyens fu- Cour nous le sonhaitons ne
Corporation serait une socie- rent reiet6s par le Tribunal manquera tas de revenir suri
-t6 de fait; que le fait qu'elle Civil de Port-au-Prince, qui le orincide ose par cet
nd'ait pas 6t6 reconnue, tout avait eu la precaution d'ap- arr6t de 3 Aouit 1951.


L'AFFAIRE FINANZA

Par son jugement en date qu'elle soit renvoy6e a la
du 17 Aoft courant, le tribu rentr6e en raison de la de-
nal correctionnel a rejet6 la made du minister public a
demand de liberty provi- la derni&re audience. Le tri-
soire produite par les pr6ve- bunal a ordonn6 la continu-
nus dans l'affaire Finanza, a-'on de I'affaire. Me Raoul


attend que le titre de 1'in-
culpation n'autorise pas cette
measure. Le tribunal dans
son jugement s'est reserve le
droit de prendre en consid6-
ration cette demand quand
les d6bats auront fix6 la vraie
qualification du d6lit objet
des poursuites.
L'affaire a 6t6 de nouveau
evoquee a l'audience du
lundi 20 Aufit 1051 a 11
heure du matin en presence
des avocats de la parties ci-
vile, des pr6venus et de
leur avocat.
A 1'6v.ocation de l'affaire,
Me Ancion a insist pour


Une Lettre...
Suite de la lre page

decision etait maintenue par
les Sections Reunies, le cre-
dit des commercants haitiens
A 1'etranger serait serieuse-
ment atteint. Aucune Soci6-
t6, Firme ou Maison de com-
mrce &trangeres ne voudrait
plus placer ses marchandises
a credit parce que, en cas de
non paiement, elle n'aurait
pas la possibility d'actionner
ses d6biteurs devant la Jus-
tice haitienne pour obtenir
leur condemnation.

L'article 38 du Code de
Commerce don't les honora-
bles Juges se sont inspires
pour rendre 1'Arret du 3
Aout 1951 trouverait son ap-
plication si la Aero-Sea-
Shipping 6tait une Societe
Anonyme existant et fonc-
tionnant en Haiti.

Dans ce cas 1'Arr6t6 du
President, de la R6publique
serait indispensable pour
qu'une telle Soci&te put fonc
tionner et avoir le droit
d'ester en justice. Mais la
Aero-Sea-Shipping 6tant une
Societe Americaine form6e
selon la loi de l'Etat de New
York et n'ayant aucune fili-
ale etablie en Haiti, je pense
que l'article 38 du Code de
Comerce ne peut pas lui
6tre oppose et encore moins
d'office par la Cour de Cas-
sation.
Je serais heureux de vous
vior presenter la question de
vant le public afin d'avoir
1'ipinioni des juristes A cet
egard.
En attendant, veuillez
agree, Mon cher Directeur,
mes bien sinceres. saluta-
tions.

Christian Latortue.


Alexis a lu des conclusions
pour d6cliner la competence
du Tribunal vu le caractere
nurement civil des faits de
1r poursuite.

Sur une demand de Me
Ancion, Me Raoul Alexis a
du r6server ses conclusions.
Le Minister public repr6-
sent6 par le substitute Othon
Chariot a requis I'audition
comme t6moins des plai-
gnants qui ne se sont pas por
t6s parties civil. Discussion
de la defense. Ces plaignants
ne sont pas a l'audien,.e. Le
Juge Chalmers decide de
passer a l'interrogatoire des
pr6venus. ,Le premier en-
tendu est le sieur Andre Paul
tre, ag6 de 33 ans, ingenieur
Civil. De l'ensemble de sa
deposition il r6sulte que le
sieur Paultre n'a eu qu'une
participation technique aux
entreprises de la Finanza; sa
mission a consists a visitor
avec les clients les propri6tes
apres que ceux ci s'6taient
entendus avec les sieur Haza
et Mirabal. La Finanza n'a
jamais exist comme Societe.
anonyme. Seul un project de
Soci6t6 a pris naissance en
l'6tude du notaire Salgado,
Le sieur Paultre a meme do
somm6 les sieurs Haza et
consorts de cc-npleter leurs
apports. Ce fut apres cette
sommation qu'il donna sa
admission L'acte de cette de-
mission a meme 6t6 publide
dans le Num6ro du 13 Jan-
vier 1951 du Quotidien Haiti
Journal. Le pr6venu Paul-tre
a expliqu6 qu'il a 6t6 oblige
de se demettre devant l'im-
possibilit6 de la Finanza de
r6gler un payroll. Sur une
question du Juge, le sieur
Paultre a expliqu6 que Haza
6tait pr6sent6 par les journ-
aux comme un millionaire,
qu'il avait des actions d'Une
soci6t6 etrang&rs faissient accroire
que des fonds devaient arri-
ver. Le sieur Paultre inter-
rog6 par le Ministere public
a exoliqu cque la Finanza a
fonctionn6 plutot comme So-
ci6t6 en nom Collectif" que
la Soci6t6 Anonvme don't il
devait etre l'un des membr~es
fondateurs n'a jamais eu
existence l6gale. Le sieur
Paultre a reconnu au'il
6tait au courant de 1'exi-
stence du cheque de 125.000
dollars mais qu'il n'avalt
jamais suppose que ce cheque
6rait sans provision. Apres
l'interrogatoire de ce pre-
venu le Tribunal a renvoye
la continuation de l'affaire a
l'audience de huitaine.


-LES DtBATS,


Mercredi 22 Aout 1951


I








Mercredi 22 Aout 1951 .LES DtBATS-


Nous avons pens' cepen-

peine d'tre tent6. Nos ef-
forts peut-6tre, ne seront pas (Suite de la 1re page)
,vains, si nous arrivons a d6-
rerminer les raisons qui, dans n iiI
ertaines iraisonsqutancei, dns menca disparaitre sur l Les consequences normales
certaines circonstancesabora-march6 interieur en vertu du de certe measure ne tardbrent
tion e notre systid mone- principle que "Quand la sub- pas A se faire sentir. Tous
tire durant la premiere pe- stance don't est faite une ceux qui avaient l'argent en
ode de notlare histoire. monnaie peut se vendre a main se mirent A rechercher
Dbode de notre histoire. un prix sup&rieur a celul or, puisque par P'augmen-
D'abord coloniatante accu- quelle vaut nominalement, station articifielle de la va-
pmul une profusion de ri- tte monnaie disparait,-- leur des pieces d'argent, cel-
chesses entire les mains des r-:Iur parer A toutes ces diffi- les-ci faisaient prime force
50.000 blancs et 40.000 af cult 's, une ioi du 7 Mars sur F'or. En effet, avec une
franchise don't tait 40co.000poseaf- 1807, dont Bonnet fut le moindre quantity de valeur
- enhis dehors des six cent rapporteur, fixe les bases de du premier signe m6lallique,
ille enclaves la popular administration publique en on pouvait avoir une plus
mille esclaves d a popula- concentrate dans les mains grande quantity de valeur du
tion poss6dante de St.- Do. d'un seul Secr6tiare d'Etat, second. le ben6fice r6alis6
Seoingue.n rapportousles Dpartements et prin par cette transaction etait en-
Seloi de Man rapport de Mar- cipalement celui des Finan- viron d'un quart. La pensee
bveste Marbois, la valeurin ces. It avait 6chapp6 au rap du 16gislateur, il est vrai, en
habitations en culture et les porter qu'un seul homme augmentant la valeur des
abutres expoitations en culture es pouvait rarement bien rem- pies d'argent, 6tait d'at-
autres exploitation de aitunva plir tant d'attributions diver tirer Por sur nos marches,
lue en 1788 a plus de iun ses. Les premieres measures mais cette measure au con-
produisant in revennu an- prises par le Secr6taire d'Etat traire ne fit que dpr6cier la
prouel de ceuisant quarante mil-J. Imbert 6tait de permet- monnaie d'argent, Ia discre-
onsue de recent qa ranncsl- tre par une loi de 1807 A diter aux yeux du public.
ions defracs administration de confis- Force fu au Snat de rap-
A cette 6poque, les mon- quer toute some d'argent porce ft loi du 4 Mai et
naies d'or et d'argent, dites ou d'or trouvee soit en caisse, de la ramplacer par celle du
monnaies de compete (livres futaille ,sacs, soit sur des 26 Juillet 1808.
sols), circulaient concurrem- personnel allant s'embarquer fallait don trouver un
ment avec les monnaies dites pour l'6tranger., II fallait donc trouver un


r6elles (louis, 6cus)-
Apres la declarationn de
1'ind6pendance, ces memes
pieces resterent en circlua-
tion. Cependant, par un
d6cret du g6n6ral Vernetr
nomme ministry des Finan-
ces, les baiments qui ap-
portaient quelques marchan-
dises 6taient assujettis par le
fisc imperial, a composer
leurs cargaisons de retour
avec les products que celui-
ci d6signait; ce qui permet-
tait au tr6sor public de r&
aliser l'imp6t percu alors en
nature. Cet argent venu du
dehors, ajout6 aux pieces
laiss6es en circulation par les
colons apres leur expulsion,
constitua notre premier fond
monetaire.
En 1807, comme pendant
1'6poque imp6riale, on con-
tinuait toujours A se servir
de la monnaie espagnole,
franqaise et meme anglaise.
Mais par suite de causes
nombreuses, le circulation
monetaire s'etait rar6fi6e con
siddrablement; la division du
territoire national en deux
Etats distincts, apr s la
guerre civil allum6e en
1807. n'allait pas non plus
contribuer A l'6tablissement
d'u n systeme monetaire
national.
Bien plus, les difficult6s
relatives au change n'avaient
pas tard6 a se faire sentir,
Quand le caf6, notre prin-
cipale denr6e perdit le, mar-
ch6 europ6en. A la suite du
Blocus continental, 6tabli
par Napol6on, vers la fin de
1806.-
Aussit6t, la monnaie com-.


La loi du 11 Septembre
1808 vint faire obligation
aux consignataires de bati-
ments don't les cargaisons
avaient &t6 vendues, ,d'em-
ployer la valeur en denr6es
ou autres marchandises, sous
peine de se voir refuser la
carte de sortie du batiment.,,
Toutes ces measures 6taient
mises en oeuvre pour emp6-
cher, sans r6sultat d'ailleurs,
1'exportation ou la fonte des
pies d'or et d'argent en cir-
culation. :
On eut recours alors au
course forc6; par une loi en
date du 4 Mai 1808, on d6-
cida d'augmenter la valeur
d e s monnaies etrangeres
ayant course dans le pays et
de cr6er uhe. petite monnaie
national, cette loi est ainsi
conque:
,Art. ler A computer du
jour de la publication de la
pr6sente loi, la gourde d'Espa
gne, don't la valeur est de 8
livres ou 11 escalins, vaudra
9 livres ou 12 escalins:-
La demi gour deet le quart
de gourde vaudront en pro-
portion.


autre remede a nos embarras
monetaires. On eut recours
a un nouvel expedient: il fut
d6cid6 par la loi du 27 Juin
1811, que la piastre gourde
circulant dans le pays ... au
poids de 11, escalins ou 8
livres 5 sols, ainsi que les V
et 4 de gourde, seront per-
c6es au milieu par un em-
porte piece ... la piastre
gourde ainsi troupe, conser-
vera'toujours la meme va-
leur.
lIes pieces extraites des
dites monnaies circuleront
pour leur change de la ma-
niere suivante :

Celles extraites d e 1 a
gourde veudra 2 escalins ou
18 cent.
Celles extraites d e la
V2 gourd etc., etc.
Cette petite monnaie A-
cours forc6, obtenue par
cette operation, fut as>pel6e
par le people, les ,d'haitis,;
quant a la piece troupe,
elle devait garder par la vo-
lont6 du l6gislateur sa pre-
miere valeur. Cette mon-
naie n'6tai rien qu'une fal-
sification. St.-R6my, A pro-


Art. 7.-I sera fabriqu6 pos de cette measure financi-


une petite monnaie pour la
valeur de 200.000 gourdes,
don't en un demi-escalin, un
quart en pieces d'un escalin,
un quart en pieces d'un esca-
lin et demi et un quart, en
pieces de deux escalins.
Comme on le voit par cette
loi, la pensee du 16gislateur
sur la creation d'une mon-
naie national n'avait pas
d6pass6 le besoin d'avoir plus
qu'un billon qui nous fut
propre. r


bre, dans sons 6tude monogra
phique et historique, Petion
et Haiti, raisonne ainsi: ",Le
signed, la representation doi-
vent avoir leur objectif cet
objectif, c'est le travail,'or
ou il y a du travail, l'argent
doit rester sans qu'on ait be-
soin de lui refuser d -passe-
port pour traverser les fron-
tikres; it doit affluer m6nme,
malgr6 les sentinelles, qui du
haut des frontieres, lui crie
taient de ne pas avancer.",


.~ .... Page


IE


La monnaie, en effect 6tant
une merchandise comme une
autre, les m6taux pr6cieux
don't elle se compose ont
une valeur propre et cette
quality lui est indispensable
pour conserver dans la cir-
culation son course r6gulier.
Aussi, fallut-il arriver Ila
d6mon6tisation de toutes ces
pieces, notamment les d'Hai-
tis, rest6es c6lIbres dans
notre histoire, et r6pudi6es
dejA par le public, ce qui fut
fait par la loi du 8 Novem-
bre 1813.
A la place, on mit en cir-
culation, avec pour garantie
les domaines nationaux hypo
thequ6s a cet effer, des billets'
de caisse pour une valeur de!
300.000 gourdes, don't une
partie servit A rembourser
les d'Haitis d6mon&tis6s et
en meme temps le produit de
la vente de plussieurs pro-
pri6t6s du domaine public,
servit A l'achat des m6taux
de bon aloi pour la fabri.
cation d'une nouvelle mon-
naie. Ce fut A notre Hotel
de monnaie, cree par la loi
du 8 Novembre 1812 que futr
confiee la frappe de cette
monnaie national que I'on
appela dans la suite: ala
monnaie a Serpent), parce
qu'elle 6tait frapp6ee sur
l'une de ses faces a l'effigie
du Serpent, embl&me de la
prudence. Elle se composait
de 23 cuivre pour un tiers
d'argent au lieu du taux 16-
gal de 9 dixieme. Cette dif-
ference lui empecha de jouir
aupres du public de la mtme
faveur que la mounaie d'Es-
pagne qui 6tait de bon aloi
et accept6e partout. La de-
pr6ciation fut complete, lors.
que le march fut inond6 en-
core de fausses pieces fabri-
qu6es aux Etats-Unis.
Pour mettre fin a ce d6-
sordre, on decida d6s Octo-
bre 1817, de frapper des pi-.
ces a 1'effigie de P6tion et de
retire de la circulation la
monnaie A -Serpent,,.
Cependant cette dernikre
continue A avoir course l6gal,
et ne fut d6mon6tis6e que
jusau'en 1828.
Des son arrive A la pr&-
sidence, Boyer de son cot6,
crut pouvoir entreprendre
une r6forme mon6taire g6n6-
rale; cette grande r6forme ne
resta qu'A l'tat de project -
Avec la loi du 16 Avril 1827,
avait paru seulement en effet
nos pies de 100 et de 50
centimes d'argent qui -rest&-
rent longtemps en circula-
tion apres la chute de Bover;
mais ces pieces, malgr6 leur
quality, vne furent point ac-
cept6es pas le public au pair
avec le dollar d'Espagne. En


1827 et en 1828, les billions
de cuivre de 1 centime et de
2 centimes frapp6es aux
Armes de la R6publique fi-
rent leur apparition.
Jusqu'ici, comme on le
voit, malgr6 les efforts de-
ploy6s, on n'6tait pas arrive
a creer un systeme monitaire
national; tout espoir meme
dans ce sens 6tait perdu, A
Ia suite/de l'Octroi de POr-
donnance de Charles X -
qui venait augmenter nos
embarras financiers; it fallout
au gouvernement emprunter
les sommes n6cessaires pour
payer le premier terme de
l'indemnit6 fix6 au 31 De-
cembre 1825.
La monnaie d'or 6tran-
gere, don't I'approvisionne-
ment se faisait par notre
commerce, et qui repr6sen-
tait la seule esp&ce stable la
seule monnaie solide du pays,
devenait chaque jour plus
rare. En effet, une parties de
for du tr6sor 6tait exp6dil
en France pour le Service de
la dette; administration ptu
blique elle-m6me finit, pai
exiger en paiement, cette
piastre forte ce dollar 6tran-
ger, en edictant que d6sor-,
mais: ales droits a 1'importa.
tion seraint pays en mon-
naies 6trangbres d'or ou d'ar.
gent. Toutes les monnaies
d'or ou d'argent, ayant course
16gal dans les diff6rents Etats
d'Europe ou d'Amerique se-
raient recues en pavement des
d i t s droits d'importation
pour leur valeur... La piastre
forte d'Espagne servira de
base pour 1'6valuation des
autres monnaies. (loi du 14
Juillet 1835).
Dans une telle conjonce
ture, le gouvernement, pour
se tirer d'embarass fut oblige
de recourir a 1'emission,dd
paper monnaie. Des faux
billets introduits par un frat
cais nomme, Touzalin com-
mencArent a circuler A Port-
au-Princg, des le mois d'Aout
1839; cet example fut suivi
par d'autres.
Une r6forme s'imposait.
Elle fut confine dAs le 20 F&-
vrier 1842, au Secr6taire
d'Etat des Finances, M. Pilit,
successeur de M. Imbert, ce
dernier, titulaire de ce porte
feuille depihis 1810. A la
suite d'un conseil de Cabinet,
le project du retrait de tout
le paper monnaie en circu-
lation fut arr6t. ,11 y avait
A cette 6poque en course plus
de 3.355.000 gourdes en bil-
lets de dix, de deux, et d'une
gourde, et environ 2,675.000
gourdes, en monnaie natio-
nale metallique. La reserve
du Tr6sor g6n6ral compre-
nait 800.000 Diastres fortes
atrrs 1'exoddition de 500.000
Diastres fortes pour le ser-
vice de, lindemnit6 et de fa
dette.
(Suite page 4)





-LES DEBATS-


Pae 4


Mercredi 22 Aofit 1951
- --


Un Cas double de Nationalit6
(Suite de la lre page)

Assurement, certain indi-I galement; si, d'autre part,
vidus, lorsque la d6ch6ance, aucune personnel n'est civi-
de nationality a prononcer, element int6ress6e pour inten-
doit faire d6voluer sur eux, ter cette action, des natio-


des avantages civils.
N'aurait-on pas interest a
envisager la question sur un
angle plus 6tendu?
SI, d'aventure, le Pouvoir
Exc&utif ne prenait pas l'ini-
tiative qui lui income 16-



Fais Divers

R6gie du Tabac
Grand Choix de Cigares
sup6rieurs: D6mocrates, Rex
et Nervery.
En courage 1'Industrie
National en ne fumant que
les products de la R6gie du
Tabac.
xxx
GUIDE DU GAGNANT A
LA LOTERIE LE L'ETAT
HAITIEN
1) Tout d'abord, calculez
le montant de votre gain
avant de vous presenter au
guichet de la Loterie.
2) Presentez ensuite au
Caissier- Payeur votre billet
ou coupon gagnant.
3) Atendez que le Cassier-


naux agissant en leur quality
de citoyen sans qu'ils aient
aucun autre int6r&t civil, a
cette action, pourraient ils se
substituer aux pouvoirs pu-
blics et provoquer une in-
stance en d6cheance de na-
tionalit6?
La r6ponse a cette question
est delicate. II est vrai qu'on
nIe pourrait pas faire obstacle
par une fin de non recevoir,
a pareille action, pour d6-
faut d'int6r6t, en se preva-
lant du principle que, sans
interet, il n'y a pas d'action.
Car, a cette fin de non re-
cevoir, le citoyen pourrait re-
pondre que sa propre quality
de citoyen lui cr6e 'interet
politique suffisant pour jus-
tifier son action.

(a suivre)


NOTRE MONNAIE
(Suite de la 36me page)

Ce plan de d6mon6tisation
du paper monnaie n6cessi-
\tait 1.200.000 piastres fortes,


Payeur ait fait ses calculs et puisque le tr6sor rembour-
qu'alors seulement, il vous sait le billet de caisse en
anonce, lui d'abord, que piastres fortes a raison de 50
vous avez gagne tant. gourdes de' billets pour un
4) A ce moment, dites si doublon; mais par suite de
vous etes d'accord ou non faux billets mis en circula-
avec lui. tion, le tr6sor devrait d6bour
5) En cas de d6saccord, re- ser 179.000 en plus de la
prenez votre billet ou coupon some prevue. C'est ainsi
gagnant et allez trouver le que la gourde ou la piastre
Conseiller Technique ou, en f o r te d'Espagne devenait
son absence, addressez-vous l'etalon mon6taire du pays;
catr~ment au Directeur-Ad- et, a partir de ce moment,
ministrateur. dit un rapport au corps 16-
Moncey Gourgue gislatif de 1891, 1'empire de
Conseiller Technique la gourde forte sur nos
Louis Th. Roumain marches ne sera plus con-
SDirecteur-Administrateur. test.
SPort-au-Prince, Me Charles Laforestrie
f 26 Juillet 1951 a suivrel



Une Altercation

au Palais de Justice


L'audience a du 6tre sus-, En effet, I'URACETOSE dis-
pendue une heure a la suite. sout I'acide urique et assure
d'une altercaticd occassion- son evacuation totale- par les
nee par F'un des assistants reins. Vos douleurs dispa-
qui, dans sa hate pour occu- raissent pour ne plus revenir.
per une bonne place, renver- En meme temps l'URACE-
sa un homme souffrant d'un TOSE stimule tout votre or-
ithnmatisme a la jambe. Mais ganisme et cr6e en vous les
poorquoi donc ce malheur- conditions de la parfaite
eux ne fait-il pas usage de sant6.
SjeRACETOSE. Si vous etes
*la proie des rhumatismes et En vente a la Pharmacie
de toute autre donleur d'ori- Sosthene Geffrard, rue Ferou
gie arthritique, I'URACE- Port-au-Prince, et dans toutes
TOSE est ce qu'il vous faut. I les bonnes pharmacies.


MORALE ET...

(Suite de la 1re page)

DISLOQUER LES INSTITU
TIONS, se perp6tuer au pou-
voir, corrompre le parlemen
taire et le juge, violer la con
stitution, assassiner ses ad
versaires politiques, faire les
elections efficielles, reduir
le Parlement au role d'une
machine a enregistrer les lois
tortionnaires et l'Arm6e Pol
tique en un instrument de
persecution de l'Home libre
La. violence tait l1galis6e
La Presse: Une industries de
phonographe ou de Pick
Up: sans le moindre d6sir
d'etre libre, (Vie Politique
de Mr. J6r6mie page 20)
Ce jugement s&6vre s'ap-
plique, H6las! a bien des
6poques de notre histoire, on
est oblige de le reconnaitre
et, pour ne pas etre tax6 d'ide
alistes naifs, il faut avoir des
yeux pour voir les r6alit6s de
notre vie de people. C'est
parceque la POLITIQUE
cache touites ces laideurs que
les homes de bien, comme
le Pr6lat et le Ministre don't
nous avons parl6 dansnotre
avant dernier num6ro se de-
fendent de s'occuper de poli-
tique. Et pourtant, c'est la
Politique qui nous donne des
Chefs, c'est la Politique qui
fait et defait nos gouverne-
ments. L'Eglise, fiddle a la
Doctrine de St. Paul s'incline
toujours avec empressement
devant les d6tenteurs du
Pouvoir don't l'autorit6, dit-
elle, vient de Dieu. Omnis
potestas a Deo. C'est donc a
tort qu'on spare la politique
de la Morale. La Politique
qui est a la base de toutes nos
institutions, qui exerce son
influence sur toutes nos acti-
vit6s doit donc se laisser p6-
n6trer de la morale chr6ti-
enne. Cette belle et noble
tache de career une bonne
ethique politique est celle
des Gouvernements 6tablis
desquels les peuples atten-
dent tout leur bonheur et
tout leur bien etre. Beau-
coup de p6ch6s seront par-
donn6s a cette femme, dit le
Christ, parce qu'elle a beau-
coup aim-6. Beaucoup d'er-
reurs ont 6t6 pardonn6es par
le people aux Chefs qui ar-
riv6s au Pouvoir ont beau
coup aim6 les Masses. Pour
illustrer ce point de vue, il
nous suffit de citer le cas
d'un de nos anciens pr6si-
dents, victim de son devoir,
mort sous les ruines du Pa-
lais, pleur6 par le people
oarce oue son gouvernement
evait dissiot toutes les ran-
coeurs qu'avait provoqu6es
son arrive au pouvoir. Ce
chef d'etar est un exemle
entree plusieurs autres; c'est
aussi un example a offrir


5

S

e
-

e
i
e


e


CHRONIQUE SCIENTIFIQUE
L'EUTHANASIE,

Probl me moral pose par les maladies
incurables
Par le G. Roumain, dentist


Les tares physiologues la
souffrance et la dichiance
humaines posent encore cette
question, ce cas de consci-
ence eternels; L'homme a t-il
le droit de tuer, peut-il mime
aider a mourir le malade in-
curable; peut-il eteindre le
souffle de vie pour abriger
des souffrances sans pallia-
tifs ... Et, P'homme, mal-


qu'elle vient de faire. Son
coeur a dit oui mais la loi
et la science disant non, elle
est arritde. Ce cas de consci-
ence et le probleme que
Madeleine Daguino pose a
1I'Zumanitd sont plus angois-
sants que jamais ... J'ai lu
le compete rendu de ce pro-
cas et I'angoisse de l'accusde
m'a angoisse a mon tour par-


r heureux, tourmentW ne peut ceque certain soir, il y a de
e repondre a l'homme que par celatrois ans, au chevet d'un
des allegations, des formulas ami malade, presqu'un par-
toutes faites, par des echap- ent, j'ai vecu les affres et
. patoires ... La science dit "on les souffrances de Madeleine
s la loi dit non mais le coeur Daguino. Je n'ai pas fait
bien souvent, tout bas, r6- le geste qu'elle a eu le coura.
pond par I'affirmative... Le ge, j'allais dire le fier coura-
dernier { procos en date, de ge de fare. Je ne sais si ce
cette question vieille comme fut le respect de la loi ou un
le monde \ et pourtant vi. moment de ldchete, mais
brante d'actualite, celul de mon coeur comme le sien
Thdrese Dagnino, a Monaco, avait dit Pul...
pose encore le 'douloureux,
l'angoissant probleme de Done ice soir 14, par puir
l'Euthanasie. pieux devoir, j'Stais au che-
v vet de mon ami malade. II
Madeleine est garde-ma- itait bien has, comme on dit,
lade de son metier. Elle est et son mal itait incurable.
toujours vetue de noir, ne Nous Stions seuls et quand
rate pas \ une nmesse et est il me reconnut, je vis dans
pieuse jusqu'a la bigoterie. ses yeux passer une lueur de
Elle s'occupe de son amie in- vie, plus tard je sus que
time ; Charlotte Sibelberg. c'gtait une lueur d'espoir.
Celle-ci est clou6e sur son lit Dans un souffle il me racon-
de souffrances et son mal est ta ses souffrances, la mor-
incurable. Depuis des annies, phine, les sommifdres ne pro
elle ne cesse de supplier,' duisaient plus d'effet. On lui
d'appeler la mort, sa seule faisait des injections locales
libdratrice. Un jour la garde- de novocaine a fortes doses.
malade ne peut plus resister, Le mal avait gagne la trachee
elle presfste le tuyau a gaz la digestion ne se faisait plus
d son amie, ouvre le robinet et mon ami, lentement, aver
et s'enfuit vers l'eglise. La Itoute sa lucidite et au milieu
elle s'abime en prieres et de de ses souffrances, lentement
Sse mourrait de faim. Il me
made a son souverain mai-e e poignant
tre de lui pardonner si elle a dressa bleau et me ce poandnant
pichU. Calmde e t presque supplia de lui prendre ld, sur
confiante elle revient et armoire son pistolet. Dans
trouve son amie morte. D'elle sa faiblesse extreme il ne pou
mime, elle va a la police e aitse lever s avat en-
vait se lever mais avait en-
fermement elte raconte ce ,, ..
core la force a d'en finir an
course de la nuit.- Je me,
souviendrai toujours de cette
aux chefs d'Etats des temps angoisse qui me prit 4 la
presents et futurs. Oue, les q m e i J a-
pr6sents et futures. Oui, les gorge et de cette honte de ne
realistes doivent admettre pouvoir aiderr. Je m'enfui"
que la Politique nest par un come un ldche dans la nuit
jeu de saint; il faut parfois et usqu'a maintenant je me
hurler avec les loups pour pose cette question que tom
prendre le pouvoir; mais, posent encore : Ai-je eu tort?
mont6 sur le fait, quelle au- Ai-je e raison ?... Cest tan
tre ambition peut on nourrir goissante question que je-
que celle de marquer son pose a la fin de cette chroni-
passage et de faire le bon- ae scientifique 'ou j'ai tali
heur des peuples? Les gou- le tableau 'des malheurs de
vernements ne peuvent y I'humanitu aux rises avec
parvenir qu'en faisant r6- des souffrances physiques at.
gmer dans leur administra- traces. Mais n'enseigne-t-on
tion les principles d'hon- ras aue la souffrances est
netet6, de justice qui sont hurificatrices? N'est ce pas-
les attributes les plus essen- la uns autre aspect du pro.
tiels a ceux qui excercent la blime?
mission divine de comman-


der a leurs semblables.


G. Roumain, dentist;


,,LES DEBATES ,