Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00014


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HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
AVEC DESPCHRONIQUES SCIENTIFIQUES. ET POLITIQUES


Directeur-Girant
[Me Colbert BONHOMME


Rddaction
UN COMITE


Ridaction Administration:


Rue Hammerton Killick,


Premibre Annie No. 14 .


Port-au-Prince, HAITI


Abonnement Mensuel: G. 2. Phone* 5635


-. 4a4


Mercredi 8 Aout 1y9 i


1Somn1aire

JEditorial: Les Diformations d'un concept'
Arret. du 26- Juillet 1951: Leon Bordes ,contre ordon-
nance de Juge d.instruction en date du 11 Mai 1951
Chronique scientifique: Quelques aspects psychologiques
de la criminality par G. Roumain, dentist
Chronique judiciaire: Le drame Osner Remy Franck
-Wilson, devant la.Cour d'Assises ,
Actualites:: La.question des status de la'Banque
Par Me Antoine Rigal,
DIVERS. i


"Les deformations d'un Concept ,


,V6rit6 en dega' des 'Pyre- tant distingu, depuis.par la
-noes, erreur aundelA remar- position tpute de sagesse .et
quait m6lancoliquement le de moderation qu'il a. tou-
_pourrait-t-on dire de certain ipurs gard6e en participant
pihilosophe. 1Verite aujour, aux batailHs i6litiques.1 Ces
d'lhui, erreur demainpourrait jours ci, ui-idesphlus :presti-
t-on.d ire de certain .prin- gieux nvinisties de 'I'actel
.cipes et concepts de chez cabinet une ridividualit6, re-
nous. Notre Histoire r6vle nrarquable, par ses co icep-
que chaque 6poque de notre tiona poaitiqresliberales et
vie national a son atmosphe- progessistes a declare en ac-
re 'morale propio ,ou 'd6favo- c6dant ai. portefeuille n inis-
rable aux grandbs idees pro- teriel: Je ne suis pas un
tectrices de la personnel hu- lhopme politique>! Ces ideux
maine. La position que nous examples suffisent pour nousx
avons praise et que nous nous faire tougher d doigt quelles
:efforgons ide garder dans ce d6formations a suit le terme
journal ne tend qu'A preser- dopolitiqueo qui est le terme
ver autant que possible des e~ploy6I dns'ue sest putjora
influences ,contingentes les entif. das le sens pe'ora-
idees essentielles qui sont les t i
elements perimanents de no- Cette acception "troite. du
+-- A- 1 W--- ---


ire patrimoineT moral de na-
tion libre, jalouse de sa di-
gnit6 et ide son ind'6pendance
polhitique, morale et intellec-
tuelle. 61ments que nous
voulons' imettre A l'abri des
influences d6primantes des
avatars trop norn reux de
notre vie politique. '
En maniere d'application,
nous allons faire certaines
considerations sur les d6for-
nr'ations que subit le terme:
< daans le milieu
haitien. II y a de cela treize
ans, en fondant l'un des
grands Quotidiens de la Ca-
pitale, un eminent pr6lat qui
tragait au Journal ses irec-
tives, demandait A ses colla-
iborateurs de ,fuir ,Ma Politi-
que, corrime la peste. Et le
'Grand Quotidien s'est pour-


COUR DE

Deuxieme Section
S (26 Juillet 1951)

Pourvoi du sieur Leon
Bordes centre ordonnance
du Juge d'instruction de
Poru au Prince en date du
11 Mai 1951, avocats Me V.
Duncan et G. D. Rigaud,
Minist&re Public Eugene
Kerby.
Objet: Elements constituitifs
-des delits d'escroquerie et
d'abus de confiance; De-
.voir du Juge d'Instruction
:de constater avec preci-
.sio'i ces elementss et de
verifierr :le' fait'du detourne
meant ; imnite *de 'Taippri-.
ciationi souveraine.
iPrihcipes.' I: Les delits
d'escroquerie et d'abus de
cotnfiance ri'exisiant pas 'en
dehoi6s des 'elements limital
itivement d6termin6s' par lIa
loi, le juge, d'insfructioni
dans une ordonnance de ren-
voi doit les constater avec
precision pour permettre a
la Cour d'exercer son con-
trole sur la qualification don
n6e A ces elements consti-
tiutifs.


II. S'il est admis que la
Chambre d'instruction cri-
minelle se prononce souve-


vocable proceue u lune ;on- I .-.------- -------.. -
ception haitienne des plus an rainement s u r I'existence
anciennes. I existed vraiment materielle des faits qu'elle
une politique qu'on doit fuir ne d6nature pas, il n'en est
comnme la peste; c'est celle pas cependant de meme de
qui mi@connait les interets leur appreciation 16gale et
permanents de la Nation et du caract6re qu'elle leur,


qui ne soigne, 6goistement
que les calfculs imm&diats du
politician 6quilibriste, tou-
jours a genoux au pied des


donne,. ces dernieres ques-
tions 6tant/des questions de
droit tombent sous le con-
trole de la Cour de Cassa-


puissances de 1'heure; mais Ition.
cette politique est le contrai- III. En matiere d'abus de
re d ela varie politique. confiance, une mise en de-
meure quelconque est n6ces-
Dans son &ude intitul6e saire pour 6tablir le detour-
< Ren6 Salonmon, en pariant de LA COUR
la vie politique de J6remie
'st de slignes permanentes de Et apres deliberation en
la Politique Haitienne a chambre du Conseil, au voeu
6crit: < Suite page 4 Attendu que LUon A.


CASSATION jLa Question des
Borders en Statuts de la
Bordes s'est pourvu en cas- '
station centre 1'ordonnance anque
du Magistrat d'instruction eI Par I ie A. RIGAL
renvoyant devant le tribunal
correctionnel de Port au Dns 'e1 num ro u 21 Juil-
Prince:- .' let de ce journal, nous avons
Sur les premier et deux- les premriers poser, la. ques-
Sime .movens du pourvoi tion des status de la Banque
pri, : d'exces de pouvoir, de Cette question rev.t une tel-
violation des dispositions du le Importarce que .a lPraee
ed- -civil con- s'en est emparee sous diver
code civil regissant lescon- es rubriques. Notr6econfr&-
trats, de violation des re-re ( La D&m6cratie;, dans sep
t gles de la competence, en- 31 juilet et2
coea'exc~s "de pouvor, de&itionsd,,les 31 juilletet!2
core exces de.pouvoir, de Aoft a nisage la question
v violation, fausse interprita- en ses terms: <(La Banque
station, fausse, application des Nationabs,, r6visera-t-ell', sa
art. 337 et 340 .pen. et.de politique,,et dans son-inum6
violation dtu roit de de- o du.3 aoift courant otre
felise, en cq que les faits re confr6re :cHaiti-Journali.,.a
cueills;a iistrti~ton rve-. fait certa(ines jconsidCrations
leit ique'la. matirereeleve de sous la rubrique: Politique
la jurisdiction cdvild; .en ce Bancaire. ,Nous avons- le
que ordonnarice, a renvoye plaisir d'offrir a nos lecteurs
L66on; A Bordes au tribunal sous la pluhmv savante ,de
correctioninel sous.la preven- notre, eminent collaborateur
tion d'escroquerie et d'abus Me. Antoine Rigal le point de
de confiance, sans enoncer vule 16gal et scientifique.
cependant en quoi consistent! '.. xxx *
ces d6lits, encore que la loi Nous avons, prec&demmiait
ait indiqu6 les el0ments con- proclame la necessit6 .d'une
stitutifs de leur existence;- loi organique de 1'Etablisse-
'ment qui porte le titre de
Attendu que 1'ordonnance, Banque Nationale de la R6-
objet du pourvoi, constate, publique d'Haiti et qu'il con-
en fait, que le premier Juin viendrait d'appeler ( Tr6-
mli neuf cent quarante neuf, sor de i'Etat d'Haiti>. Nous
par contract avec l'Adminis- avons 'd6montre que 1'Etat
traction communale de Gros-'est ipropri6taire de. toutes les
Mtrne-. Leon A. Bordes, Pr6- actions del a Banque; que
oirne-, Lon A ods r- .- .


sident de la ,,General Entre-
prise Corporation-, socikt6
anonyme etablie A Port-au-
Prince, s'6tait engage a con-
struire, pour cette Adminis-
tration, un, march en ma-
connerie, A tc ture m6talli-
que, A l'endroit oi se trou-
vaient les hangars de 1 an-
cien marched, moyennant la
some forfaitaire de Cinqu-
ante-neuf mille,'cent soix-


par icons6quent cette dlerni&-
re .n'est plus une Isoci6t6 an-
nyn-i percevant demi ,pour
,cent sur-iles encaissemierits,
demi pour cent suJ les paie-
iments,, 'control6e qu'elle est
par un Commissaire d'u Gou-
vernemrent et exploitant le
prfvilege d'&mettro 'du paper
frpnnaie.
L'Assem(bl e des action-
naires a Idone .disparu; il ne
lui reste qu'un seul represen-


ante six dollars, construction tant, le Ude16gu6 de FEtat
a livrer dans un d61lai de huit quest e ministre des Finaan-
mois, sauf circonstances de Ices et, tous Lks agents de la'
force majeure, dfiment con- Banque sont devenus des em-
stat6es; que, bien qu'il efit ploys ide l'Etat.
touch des acomptes di De- Les donn6es du probl6me
partement de l'Int6rieur, ainsi pos,6s, il est A se deman-
Suite page 2 Suite page 4


jr-,EVLLUV.JLV, A






Pa e 2


s'elevant A soixante seize
mille gourdes, Leon A. Bor-
des n'a pas achev6 la con-
strction, s'6tant content,
d'spr6s declaration du Ma-
gistrat communal de Gros
More, d'avoir sur les fon-
dations creus6es level deux
pans de" mur sur une lon-
gueur d'environ dix metres,
et plac6 qa et lU des poteaux
en fer; que, d'apres 1'expert
nomme, I'ensemble des tra-
vaux executes peut etre es-
tim6 a vingt-huit mille trois
cent soixante neuf -gourdes,
cinquante deux centimes,
alors que le pr6venu aurait
dejk touch' des acomptes,
s'elevant A soixante seize
mille gourdes, d'oii une dif-
ference qu'il aurait conserve
par devers lui; que, depuis
deux Ansc Bordes a discon-


duquel le delit a 6t6
tr6, le but que s'est p
le coupable, le resulta
a obtenu; que le moye
sister dans les manc
frauduleuses employ
but dans les fausses
prises et les esperan
lusoires que ces manc
ont pour objet de per


Cour de Cassation
(suite de la premiere page)

perp&- s'61levant ; a soixante-seize 1'abus de confiance est limi-
)ropos6 mille gourdes que le D6parte tative, en ice sens qu'elle ne
.t qu'il ment de l'interieur fit tirer s'ktend pas a d'autres, hors
n con- du compete "R6serves pour ceux indiques au texte; qu'il
oeuvres travaux communaux d'utilit6 convient de retenir ,que a
6es, le publique,, ce, conformement aucun de ces tires les valeurs
entre- aux decisions du conseil des objet d e l'incrimination,
ices il- Secr6taires d'Etat; qu'il ar- n'ont tet verses par le De-&
euvres riva que 1'ex6cution des tra- partement de l'Interieur a
rsuader vaux s'arr&ta, mais l'entre- L6oi A. Bordes; qu'il n'y a


ou d'inspirer, le resultat dans preneur advance que cela est
la delivrance des valeurs ou arrive en raison de la'sur-
des titres,; venance d'&v6nements que
Attend, en ce qui touche 1'on ne pouvait prevoir et
le dWlit dl'abus de confiance qui a contraries 1'achevement
que pr&voit 1'article 340 des travaux; que, 1'expert,
c.p6n., ail faut. pour son ex- nomm6 par le juge, pour
eitsnce : lo)n- un dd6tnnrne- estimer, l'6tat des travaux


nance; ordonne la remise de
I'amende d6posbe; dit n'y-
avoir lieu i suivre centre le
sieur Ldon A. Bordes; le ren-
voie en consequence les liens
de la prevention, et ordonne
qu'il, soit mis en liberty, s'il
n'est retenu pour autre-
cause;-
Ainsi jug6 par Nous, Ro-
dolphe Barau, Vice-Presi-
dent, L61io Vilgrain, J. B.-
Cindas, Lebrun Cuvilly et
I Christian Laporte, juges, en
audience publique du 26,
Juillet .1951, de Monsieur


donc pas lieu de s'y arr&ter; Adrien Douyon, Snbstitut et
Attendu, en ce qui con- Monsieur Gerard Paret, com.
cerne la prevention, d'apres mis-greffier.
la disposition finale de l'art.
340 c.pe., qui pr6voit le de- CRITIQUE DE L'ARRET.
tournament de fonds confines En sa quality de Pr6sident
a un tiers pour un travail de la "General Enterprise:
determine, que pour realiser Cornorationn> .SocitA ...f-


UU ubJuAo Ia%-- -- .:- &/. I .I r( -kJUAe ano-
tinu6 les travaux, se souciant ment frauduleux; 2o).- corn accomplish, a contr616 les les provisions de ce texte, iL nyme, le sieur Leon Bordes,
peu ou pas de les reprendre, mis au prejudice des pro- foundations, la maconnerie en faudrait que, dans I espece, avait pirs l'engagement de
ni de les achever, en quoi le pri6taires, possesseurs ou d6. soubassement la maconnerie; le sieur Leon A. Bordes eft construire un marched en ma--
juge a opine que ,Bordes, en tenteurs; 3o).- d'effets, de- en elevation, le betonnage, employee a ses besoins person- connerie, moyennant la som-
discontinuant les travaux du niers ou marchandises, bil- le crepissage et les joints, les nels l'argent a lui remis, et me forfaitaire de 59660 dol--
marche, a abus6 ainsi, frau- lets, quittances ou 6crits escaliers, les remblais i cause que sur une mise en demeure4 ars sur lesquels il recut des.
duleusement, d6lib&r6ment, contenant obligation ou d&- de la d6clivit6 du terrain il se fit trouv6 dans l'impos-' acomptes s'6levant a I a
asciemment, intentionelle, charge; 4o).- qui auraient pour obtenir le niveau hori- sibilite de restituer les fonds some de 76000 Gdes. Les.
meant de la confiance du Ma- 6t6 remis a titre de louage, zontal de l'interieur du et d'ex6cuter les travaux; que travaux furent commences.
gistrat communal (sic)-; d6pot, mandate ou- pour un marched, les structures metal- l'intention frauduleuse se re- mais furent dans la suite:
Attendu que, se bornant i travait salari6 ou non, i Ja liques, et en conclusion, il a, velera au moment oiu l'agent, discontinues par 1'entrepre-
cet expos des faits qu'elle charge de les representer ou en totalisant le cofit des dif- mis en demeure de restituer,I neur. Ce fut ce fait qui de-
pretend resulter de l'informa d'en -faire un emploi d6- ferentes parties,. estime que refusera de restituer oultermina. le Magistrat Com-
tion, 1'ordonnance querell6e termin~n:- les d6penses faites peuvent I'aura rendue impossible par munal de Gros Morne ou
a d&clare: Eque le delit Attendu que les elements selever a vingt'-huit mille son fait:- Idevait s'6riger, le march a
d'abus de confiance, de d6- de ces delits doivent etre trois cent soixante n e u f Attendu que le seul retard d poser devant le Juge d'in-
tournement et' d'escroquerie constat0 s avec p6cision;- gourdes, cinquante deux cen- apport6 par le debiteur a struction de Port au Prince-
mis & la charge du Leon A. Que cette 6nonciation fait times;' qu'ainsi la difference l'accomplissement de so n centre lui une plainte pour
Bordes est constant, les char- defaut dans i'ordonnance at- de quarante sept mille six obligation ne le constitute pas escroquerie et abus de con-
ges et indices recueillis con- taquie;-, cent trente gourdes, quarante en demeure, alors meme fiance. La Cour de Cassation,.
tre lui 6tant suffisants, en Attendu que les faits re- huit centimes est ce qui ferait qu'un terme a ite assign avec un luxe de consid6-
consdquence, le de6fre au lev6s 'par ,'ordonnance',et l'objet de l'incrimination de pour l'excution de l'obli- rants tous tres judicieux a.
tribunal correctionnel de ce rapproch6s d e s 616ments d6tournement; que ce rap- gation. (art. 930 C.Civ.):- enumbr6 avec precision les
ressot, pour y &tre jug6 sous caracteristiques de 1'escro- port de 1'expert, bien que Attendu que le contract elements constitutifs du d6lir
la prevention d'escroquerie, querie et de I'abus' de con- unilateral, ne montre pas pass entire les parties porte d'escroquerie et. d'abus de-
d'abus de confiance et de d&e fiance tels que ces l66ments moins que Bordes a fait des que l'inboservance d'une des confiance, a rappel Ile prin-
toumrnement d'une valeur de sont indiqu6s et sp6cifi6s debours, en pavement d ou- clauses entrainera sa cadu- cipe que ces 616ments sont
Quarante sept mille six cent plus haut n'eclairent pas sur vriers, d'achat de materiaux cite, ous. resilation sur la .limitativement dtermines.
trente gourdes et quantre- les circonstances constitu- pour les travaux ex6cutes en demand de la parties l6sbe; par la loi et a renvoy6 le-
huit centimes au prejudice de tives des indices suffisants de partie;- Attendu que si, comme il sieur Bordes de la pr6ven-
la commune de .Gros-Morns, culpability mises ~ la charge Attendu que des faits ainsi est dit, que le sieur Bordes turs en; opinant que la con--
d6it prevu et puni par les de Leon A. Bordes;- relev6s, il ne s'induit pas ne- eut a employer des ouvriers, restation a plutot un carac-
art. 337 et 340 c.pin.; Que la Cour ne peut ainsi, cessairement que, pour ob- Acheter des materiaux, a there civil.
Attendu que s'il est admis come 'elle en a le droit et tenir la remise, par l'Etat, ex6cuter les travaux, en par- Cet arret est encore remar-
que la Chambre d'instrcction le devoir, contr6ler, en fait pour compete de la commune tie, 1'arr&t 6tant caus6 par quable par la theorie qu'il
criminelle se prononce souve et en droit, cette ordonnance de Gros-Morne les valeurs des 6venements qu'il n'a pu expose s u r I'appreciation.
rainement sur existence ma qui, etant d6nuee de ;base ainsi avanc6es, que le pr&- pr6voir, ces circonstances souveraine. Cette apprecia-
'terielle, des faits qu'elle ne 16gale, doit etre cassis et an- venu eut recours a des mo- impliquent que des salaires tion souveraine du Juge d'in--
d6nature pas, il n'en est pas nulee;- yens frauduleux par 1'emploi ont di etre pays aux ou- struction, souligne 1'arret, se
cependant de meme de leur Et statuant au fond, par de faux noms ou de fausses vriers, comme p o u r les borne a la constation de
appreciation l6gale et du application de I'art. 104 de. qualit6s, puisque c'est en son achats de mat6riaux, sur les 1'existence matrielle d es
caractere qu'elle lui donne; la Constitution; nom et en sa quality de Pre- fonds a lui remis, et d6- faits rev6l6s par l'informa-
que, comme sous ce dernier Vu : les pieces de la pro- sident de la (,General Enter- noncent d'autre part l'ab- ton; encore faut -il que ces
rapport elle examine des c6dure, notament le cahier prise Corporation,, society science d'une mise en de- faits ne soient pas denatures.
questions de droit, il lui re- d'inforniation dress par le anonyme reconnue par 1'Etat meure faits a Bordes : ce qui Lorsque le judge d'instruction
vient d'indiquer, d'une part, juge d'Instruction de Port- Iqu'il s'est engage envers luij autorise a admettre qu'il les qualified -en leur appli-
les circonstances constitutives au-Prince.- et la commune de Gros- n'existe pas centre lui des quant la loi p6nale le carac-
du dlit d'ou ,elle fait re- Attnedu qu'il en resulte Morne; que 1'examen des indices suffisants /a 1'exis 'tPre qu'il leur donne souleve
sulter des indices suffisants que Leon A. Bordes, en faits ne montre pas qu'il ait tence de 1'abus de confiance; des questions de droits sur
de culpability centre le pre- quality de President de la employee d e s manoeuvres Attendu qu'il s'agit de lesquels le Tribunal de Cas.
venu, af.in de permettre i la ,,General Enterprise Corpora frauduleuses pour determi- faute dans 1'ex6cution d'un station a le droit d'exercer son
Cour de Cassation d'exercer tion,,; s oci t 6 anonyme, ner l'Etat et la commune A contract intervenu entire le control. Cette jurisprudence
son droit de contr6le, sur la s6tait engage .en'vers la cof- lui remettre les valeurs .en sieur Leon A. Bordes et 1'ad- est conforme a 1'esprit meme
qualification qui leur est mune de Gros-Morne a con- question; qu'ainsi il ne sau- ministration communal de de la legislation p6nale ou
donn6e; struire un marched en maqon- rait exister contre lui des Gros-Morne; que la matiere tout est de dirit srtict. Les
Attendu, en droit, que le nerie, moyennant la some indices .suffisants d'un fait est civil, et ne saurait don- Juristes doivent constater-
d6lit d'escroquerie prevu et forfaitaire de cinquante-neuf qualified d6lit d'escroquerie; ner ouverture, le cas 6ch6ant, que cette limited donn6e a
puni par l'art. 337 C.p6n. mille, s xicent soixante dol- Attendu que 1'6num6ra- qu'A une action en r6para- I'appreciation souveraine-
exige pour son existence lars; qu'il recut plusieurs tion des contracts, louage, tion du prejudice caus6- s'impose en raison des carac-
trols caracteres constitutifs acomptes, au course d'execu- mandate, d6pot, que content PAR CES MOTIFS, la tires speciaux des d~lits
qul sont : ,Le moyen a l'aide non des travaux, le tout I'art. 340 c.pen., relatif A Cour casse etannule l'ordon- (suite page 4)


MercrAdi 8 Aout 1951




LJJ.L~f 1 Page


LE DI
Osner Remy ---
devant la Cc


Par ordonnance du Juge
d'instruction, Max G6deon
du Tribunal Civil de Port
au Prince en date du 7 No-
vembre 1950, le sieur Jean
Osner R6my a 6t6 renvoye
devant le Tribunal Criminel
avec assistance du Jury sous
l'inculpation d e tentative
d'assassinat sur le personnel
du sieur Franck Wilson. Un
arret de la Cours de Cassa-
tion en date du 14 Mai 1951,
sur le pourvoi de la parties
civil, par simple retranche-
ment a d6sign6 plutot le Tri-
bunal Criminel sans assist-
ance du Jury. Cet arret est
public dans notre cinquieme
numnro du 31 mai 1951. La
cause est 6voquet du role a
l'audience criminelle du 27
Juillet dernier au Tribunal
Civil de Port-au-Prince pr&
side par le. Juge Lusignan
Bastien avec au siege du
Minister Public, le substitute
Othon Chariot. Le Conseil
de l'accus6 est represents par
Mes Antoine Rigal et Malle
branch Fourcand et la par-
tie civil par Me Lelio Louis
saint.
t
Apres l'accomplissemen<
des formalities 16gales, la lec.
ture de l'ordonnance de ren-
voi et de l'arret du 14 Mai
1951, les temoins ont ket en-
tendus. Ce sont Michel La
forets, superintendent a l'Hos
pital General, Henri Cassa-
gnol, le salesman, Paul Gue<
ry, Barthel my Beauvais,
watchman du Garage de Po-
well, Justin Lamour, de-
tective attach a la personnel
de Wilson, Andr6 Cameau
et Amed6 Bouchereau.


RAME FJ
Frank Wilson
our d AssiseS Publications Reques
Notre distingui confrere
biteur avec la clause pnalet ami, Me Dieudonn6 Lubin,
que le non paiementd'une nous a fait 'extreme plaisir
seule de ces obligations de nous apporter en notre re-
I. action un exemplaire de son
vait entrainer la saisie du d n -e em a de
camion et la perte des va- dernier Ouvrage: Travaus de
camon et la perte des vaI- recherche et de dodocumenta
leurs dejia vers~es. Ces con-tion aux Etats Lnis et Im-
trats de location vente sont ., ion-
assez connus des homes pressions de voyage. L'ou-
assez connus des hommesIvrage s'ouvre sur une belle
d'affaires. Malheureusementp vrage s'ouvre Losur une beHalle.
le Camion ne pouvait nulle- preface de Louis D. Hall.
le Camionndre pouvaitux nullces- C'est un livre qui content de
meant rpondre aux nes-prcieuse renspignements sur
sites du traffic et fut 1'occa- les meours et la vie des am&
sion pour l'acquereur de ricains. Nous le recomman-
couteuses depenses de repara- dons chaudement aux intel-
tionparation et d'entretien lectuels et a tous ceux qui
qui le mirent dans l'impos- veulent se documenter sur
siblit6 de fire face a ses en- les richesses spirituelles des
gagements vis a vis desn con Etats Unis. Nous presentons
cr6ancier. Cependant, au d6- a notre ami nos compliments
but du mois de Mars, Jean et nos remerciements.
Osner R6my reussit i faire XXX
un versement de trois cent LA RUPTURE
soixante dollars qui n'arri- DES FIANCAILLES
vaient pas a couvrir le mon- Au grand 6tonnement des
tant de deux bons chus; il siens, Mile -X,- de Port-au-
ne lui fut donc dPlivr6 qu'un Prince avait pris la deci-
requ de depot et quelques sion de conpgdier son fiance
jours apres, le 25 Mars, ilt a cause de son haleine fi-
fut proc6de a la saisie du tide. Quelle disgrace! Et
Camion a la requete de dire que ce malheureux
s Wilson d'ou pour 1'accus6 aurait pu se l'epargner s'il
une perte s&he de (960 dol- s'utait mis A l'usage des
lars). Gouttes d'Hepax. --- En ef-


Apres la saisie, Osner Ri-
my proposal par l'intermedi-
aire de Paul Guery d'ajou-
ter quarante dollars aux 360
dollars, ce pour couvrir le
montant de deux bons. Wil-
son accept mais r6clama
avant de rendre le camion
278 dollars pour les fraies de
sa saisie. Ce fut donc en se
dtbattant au milieu des dif-
ficult6s qui lui parais saient
insurmontables qu'Osner R&-
my perdit le control de ses
nerfs et recourrut a l'acte


fet, si vous etes sujet aux mi-
graines, vertiges, nausies, si
vous avez la bouche amere,
avec des alternances de diar-
rhee et de constipation, les

moment de son arrestation
pres de la Banque ou Wil-
son pretend avoir &t l'objet
de provocation, il ne portrait
aucune arme: Quant a la
Machette ils l'avait achetec
pour se protection car il etait
sur le point de voyager.
Usanp de ses pouvoirs dis-


Assistait a l'audience un tragique pour lequels il a I cretionnaires, le
auditoire dense celui des conparu le 27 Juillet dernier Tribunal Criminel
jours de grands debats. Les devant le Tribunal Criminel. ner lecture de la
faits du process avaits pro- D'apres l'acte d'accusa- des t6moins qui n
voqu6 un si grand emoi dans tion, la premeditation est comparu a l'audi
le public. En effet, le 5 &vidente; elle resulte de 1'in- deric Eusebe, Cap
Avril de I'ann6e dernimre, tention de vengeance mani-, ange St Louis 1
vers midi, le bas de la Rue fest6e en deux fois par l'ac- police qui avait
des Casernes ordinairement cuse tant au Magasin de Wil- l'arrestation de
si tranquille 6tait le theatre son qu'un' Rex Theatre ou Joseph Touissaint
du drame. Le sieur Franck Remy aurait declare a Fr&- feur de Wilson, e
Wilson, commercant jamai d6ric Eusebe, employee de Boyer et Felix I
cain 6tabli a Port au Prince Wilson: (Si votre patron ne dernier employ d
depuis tres longtemps, tandis me rend pas le Camion. je Aux debats ge
qu'il revenait du Garage de reglerait son compete Osner M. P apres un 1h
son compatriote Powell fur Remy a combattu cette d6- a requis la condai
assaili a coups de machettes claration en avanqant qu'il 1'accuse A 3 annes
par le mecanicien chauffeur avait plutot dit ,Si votre nement pour bless
Jean Osner R6my, en proie a patron me rend le Camion, taires il a renonc
une grande furie. Ce dernier, je r6glerai son compete. La d'accusation relate
avait au d6but du mois de pr6mediation toujours d'ap- ditaton et aux yei
Janvier de 1'ann&e derni6re res l'acte d'accusation se d6- Ip Partie civil
achett de la Maison Wilson gage de la provocation faite par Me Louissain
un camion de second main par Remy a Wilson qui re- fense, par Me Rig
pour la some de 2470 dol- cour a la Police pour l'ar- caud ont soutenu
lars desquels 600 avaient restation de son agresseur et leur these respect
6t6 verses cash et le solde a du fait, que l'accus6 avaitbe Comme on dev
r6gler par des terms men- la precaution de se munir tendre, le public
suels de deux cents dollars d'une machette neuve avant cote de a'accuse
conform6ment a neufs obli- le crime. Pour sa defense, Juge unique saura
gations souscrites par le d6- Osner R6my soutient qu'au du droit et de la


Doyen du;
1 fit don-
d6position
'avient pas
ence: Fr6-
oral Arch-
'agent de
proc6de a
l'accus6,
:, le chauf-
nfin Lavay
)umas, ce
[e Wilson.
neraux, Le
Ong expose
nation de


UTS DIVERS


aches au visage, les d6man- a
geaisons, si vous avez mau- l
vaise haleine, c'est le foie n
lui va mal, dans ces cas, 1
prenez les Gouttes d'Hepax r
qui vous debarrasseront bien c
vite de tous ces maux. Ce a
merveilleux produit des La- (
boratoires Desautels est en d
vente a la 'Pharmacie Sos- I
th&ne Geffrard et dans toutes
les bonnes Pharmacies.
XXX
GUIDE DU GAGNANT A
LA LOTERIE DE L'ETAT
HAITIEN
)1 Tout d'abord, calculez
le montant de votre gain
avant de vous presenter au
guichet de la Loterie.
2) Pr6sentez ensuite au
Caissier-Payeur votre billet
ou coupon gagnant.
3) Atendez que le Caissier-
Paveur ait faif ses calculus et
qu'alors seulement, il vous
anonce, lui d'abord, que
vous avez gagne tant.
4) A ce moment, dites si
vous etes d'accord on non
avec lui.
5) En cas de disaccord, re-
prenez votre billet ou coupon
gagnant el allez trouver le
Conseiller Technique ou, en
son absence, addressez-vous
carr6ment au Directeur-Ad-
ministrateur.
Moncey vourgue
Conseiller Technique
Louis Th. Romain
Directeur-Administrateur.
Poru-au-Prince,
27 Juillet 1951.
XXX
Regie du Tabac
Grand Choix de Cigares
superieurs : Democrates, Rex
et Nervery.
En courage l'Industrie
National en ne fumant que
les products de la Regie du
Tabac.
XXX
Nous nous rejouissons du
succes aux examens du boc-
calaureat (26me parties) de
Mlle Jackline D6rose, fille
d notre excellent ami et con-
frere Rodolphe Derose. Nous
'leur envoyons nos meilleurs
compliments.
XXX
LA STANDARD FRUIT
DANS L'ARTIBONILE
Au nom des planteurs de fi
gue Banane de l'Artibonite,


d'emprison Mr. Jean Pierre. Jn Louis
sures volon nous a 6crit de Mauge un Ion
6 aux chefs gue lettre pour exprimer la
ifs A la pr6- dol6ances de ces cultivateurs
ut apens. contre La Standard Fruit. La
represents lettre nous parole d'un long
t et la 'de- process que soutient contre
gal et four- eux La Standard Fruit qui a
avec talent succomb6 devant le Tribunal
ve. Civit de St Marc et qui est
vail s'y at- maintenant e t. Cassation.
c etait du D'apres ces planteurs, La
, mais le Compagnie, apres avoir ben6
Ldire le mot ficie d'un bail de cinq ans,
Justice. i renouvel6 une premiere fois


unilateralement prolong&
e meme bail sans le consent
nent des bailleurs. Par ail-
eurs, nous ditit lo P.D.
avage les fermes de la Stan-
lard qui recule devant les,
Lssuts de ge puissant ennemL
Ces planteurs nous deman-
lent d'attirer attention dti
D6partement de l'Agricul-
ture sur leur sort.
XXX
BRILLANTE RECEPTION
A ,L'AMICALE,,
Samedi dernier, le D6-
partement d e l'Education
National a organism au cer-.
cle l'Amicale une brillante
reception en l'honneur de
33 professeurs americains de
couleur venant d'Indianapo-
lis et en visite de courtoisid
chez nous. Les principaux
repr6sentants de l'Enseigne-
ment et quelques personnali-
tes de notre socikt6 6taient
presents. Des tables riche-
ments garnies et des boissons
de choix 6taient offers aux
invites. L'Orchestre du Pa-
lais, sous la direction dti
maestro Luc Jn Baptistd
6gaiyait l'assistance. On a
e t 6 agreablement impres-
sionne d'entendre nos hotes
chanter avec l'accompagne.
ment de l'orchestre 1'hymni
national ambricain et
l'hymne anglais (God save
the King,. Ils y ont mis tant
d'expression et de sentiments,
Un group d'instituteurs
haitiens ont chant egale-
ment 1'hymne presidentlet
uQuand nos aieux briserent'
leurs entravesw, Des discouri'
de circonstances ont e t 6
echang6s entire le Presideni'
du group am6ricain et 14
ministry Diambois. Mr. Friti
Dorsainville et Me Dieudon-
n6 Lubin ont remplis aveq
aisance le role d'interprete
b6nevol. Comme toujours,
l'Americain dans son speech
a fouktt6 le moral des as-
sistants en proclamant le
fameux slogan: ,Nous lut-
tons pour que la liberty re-
gne chez tous les peuples dii
mondeentier., Nos cong&-
neres 6taient visiblement sa-
tisfaits. Nous presentons nos
compliments aux Ministre
Diambois et a Madame, ain
si qu'au personnel dirigeant
de 1'Education Nationale qui
ont apport6 tant de soin a
l'organisation de cette fete
oui a eu un uscces des plus
6clatants,
XXX ~
La brillante etude
de Me Corvington
Nous sommes d6soles de
renvoyer a notre prochairt
num&ro la suite de la bril-
lante etude de notre 6minet
collaborateur Me Hermanti
Corvington. Nous prions
nos lecteurs de -nous en ex-
cuser. I


Mercredi 8 Aout 1951


I%---


t



i

I




I


L.T C D tV A 'O..





Ma8 4 15


I* I CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ,
Les diformations d'un... Quelques aspects psychologiques de
(Suite de la 1re page)

de l'aisance et des loisirs: d'esprit bien 'haitien. Chez ,A riminaulit
c'est sans doute pourquoi au- nous, en effet ,le Commerqant par J. Roumain, dentist
jourd'hui les pauvres ou tout l'industrell et lie profession 1
au- moins, les affairs que nel qui ont reussi se reticent
nous summTnes ou nous sonm- prudemIment dans leur tour Cette modest etude, est sang et se guerir ainsi de la Scrite... Pour finir citons le
me sdenus n'nt as loi- d'voire et pour ne Pas se dddide au Dr. Jean Berna- lIpre. celebre Pittaluga et disons
moe sdevenus inront pasle loi- brouiller avec'Ila Rrpu.bl.ique
sir de fire de la politique> i sent a onueur die .jour dotte don't je lis et apprecie On pourrait ainsi citer avec lui qu'il vaudrait mieux
nee cqu'i veut les en- les savants ecrits; je les lis des centaines de cas tout se faire I une pinte de bon
II a donned plus loin deux tendre << Je ne m'oc- avec plaisir et j'admire la jus parcels car depuis l'antiquitg sang que de verser celui du
definitions dle ha Politique cupe pas de poiatique > tesse des idees qu'il exprime existe la croyance que le prochainD, malheureusement
D'apres la premiere qui ex ou encore prime sa prqpre pens6e. La temps de lire les journaux> prdtention : j'allais dire un fants, i gudrit, purifie ou monde, I'homme a toujours
politique est la science d'u uIs oublient que l'ordre so- style scientifique... jouit de la grande vertu ete le loup de l'homme, et
Gouvernement qui imprime cial a la faveur duquel ils va- Cette etude a des origins d'attirer tous les succds pos- devant le tableau epouvan-
'ordre, lee movement et l'ai- q.uent a leur saffaires et assez lointaines;, elle m'est sibles. table, hallucinant 'des guer-
sance Saux honimes assembles jouissent du fruit de leur la- inspire par des notes prises b) LA FORME PATHO- res qui ne cessent d'ensan-
et vivant en Socits. Cette beur est etroiterent condi- et comnpilies au hasard des LOGIQUE.- ou le gout du glanter la terre, nous nous
definition remarque-t-il n'a tionne par des idees politi- lectures que j'ai faites en sang demandons, perplexes, si en
rien a voir avec celle qui con ques. D'aileurs, ce sont des home cuireux des choses de A ce group appartient le plus de la cupidity naturelle
viendrait aux factions politi- naifs;. car ils ne comtprennent la ve, sos routes leurs as de: des nations, elles ne sont pas
que haitiennes pour ne s'tre pas qu'il affirment leur re-ormes et dans routes leurs lo) ceux qui bovent le sang atteintes aussi de cette d-
resque jamaiu s Go1eves la nonctation de xdrots essen- manifestations... hurrain par superstition- a formation pathologique qui
hauteur d'un Gouvernement tiels ceui dercer leurs onc, depuis les Gador en Allemagne, un tu- leur done ce gout et cette
anoderne et responsible. .La droits politiques et de parti- Ainsi done, depu~ s les Gador en Allemagne, un tu- leur done ce gout et cette
nod erne et responsable. vien-La droits perestion des Chses temps passes, Nicephose divi. berculeux gorge et boit a inextinguible soif du sang de
dsafinition qui itur onvien- iper la gestion descriminalit en trois mme la, blessure le sang humanity .
drait, continue-t-il est la sui- d la Rpublique (Respubli- rouesDenos ours und'un enfant pour se guifir Gerald Roumain,
;vante: ,c pratique des measures de Po- conscience d'-tre des .Cito classement plus scientifique deson ma 2) Bie connue De te
Ece tenant & eviter I'insur- yens, nous devons tousfaire stngue quatre: est I re de Csar Bor
section centre le Gouverne- de Ia politique pour d6iendre Pa t t iqui, rchaque martin, se har -
Bnentr.,, u nos droits essentials les lo.-. l'activit sanguine gnait dans Ie corps overt LIBERATION DES
droits inali6nables de la per-i are qui conduit a l'homicide d'un taueau et ceci pour se DETENUS POLITIQUES
Nous citons ces' points de sonne hutnaine parmr les-( 2o.- I factivite. diprida- guerir de-.ses lesions syphiliti A l'occasion du Jour d
..ue de 1'6min"ent penseur quels i" faut coriprendre la tore .que amene au vol, ques. 3o) ceux qui boivent I'Arme, le President de la
qu'est le Dr. Salomon par ce vie, la iiberte et la recherche 3o.- l'activite libidineuse le sang I par une deviation R6publique, usant d'une de-
qu',ls traduisent un etat du .b'onheur>. ui conduit au crime sexsuel, pathologique, s'apparentant ses prbrogatives constitution-
au viol, pe on prou au cannibal- nelles a pris un arrete d'arm-
4o.- la diffamation -qu isme. Des auteurs comme I istice en faveur des ditenus
met en peril.l'integriti mo- Desnard et Ruggeri s'ejfor- politiques inculp6s de crime
Srale de l'individu. cent:d'expliquer ces cas. Le contre la suret6 de l'Etat. Le
Li. Question desSLatuts de... Nous parlerons seulement criminal dit lfun est excite principal considerant de 1'ar-
(Suite de I 're page de l'activite sanguinaire sous par la vue du, sang qui de- ret dit que par des mani-
(Suite de la re pagequelques unes de ses formes: gouline du corps de la vic- festatiotis non 6quivoques le
'dr s'il depend la Banque vilement les'Etats-Unis. La a) LA .FORME SUPER- time. 11 le boit, s'en repait people a montr6 son adhe-
ans son -6tat actuel de r6viser Banque de France est admi- STITIEUSE. Le criminal est plut6t par une. impulsion sion a la polilique pleine de
pa politique ou am6me si no- nistree par 'des regents et parfois un mythomane. 11 atavique inconsciente. L'au- sagesse inauguree par I'ac-
tre Banque A une politique e[ll "st control6e pardes cen' possede une mentality ma- tre explique cela par une 'tuel Gouvernement de la R6-
lbancaire. seurs choisis par I'Assenibleel gique et symbolique, a l'in. simple excitation physiologi- publique et qu'il imported de
-anaysant .os o Ge6nrale. Le Corps des Re-'star des enfants. Dans beau- que. porter par une measure de
no' a co a eSsementpatnons gents et celui des censeurs coup de cas, une pedagogie 3) LA VENGEANCE PAR clmence les inculpes a s'in-
tate que la Banque nos fait form nt ideux organisms correctionnelle bien dirigie LE SANG : Le vieux dicton : tegrer dans I'Union Natio-
que continue une routine distinct. Les R&gents sont eut pu diminuer sinon trans- Le sang appelle le sang, est nale.n
qui reimonte A 1880: elle en- les directeurs de la Banque former cette mentality. La .connu depuis l'antiquit-. En Les beneficiares de 1'ar-
caissa les revenues de l'Etat, et miles censeurs sont ides con- superstition eit en effet le passant par les Vendettas) ret6 sont MM Roger Dorsin-
fait des paiements pour le troktlzrs; ,c'est la confusion tribut que paie l'ignorance corses et. siciliennes, ilr-a\ ville, Esmangart Alphonse,
ooirpte de celui) i. Depuis chez nous ides ideux functions da 'imagination humaine, 4a et sinistrement illustre tout Victor Nevers Constant, S&-
quelque temps, elle public qui est signalee !par le Quoti- cette imagination t qui par- rdcemment en Allemagne, ide Dorc6, Marc S6ide, Mau-
en 'frangais et en anglais des dien <>. fois n'a pas refu l'aide de lors de la montee triomphale rice Avin, Saint6, Seymour
stastistiques et un rapport En France, les R&gents et intelligence et demeure im- du nazisme. ? Hitler pour Lassegue, Procule Jumele,
anmuel; et l'on dit que ce rap les Censeurs doivent, en ren- penetrable au progress de pallier I'atrocite des crimes Holberg Christophe, Hamil-
tport emane 'du D6partement trant en fonction justifier toute culture. Il n'existe, en politiques d'alors fit, si on ton Killick, Luce Domini-
Fiscal. que chacun d'eux est pro- effet, pas un seul homme. au peut dire, une mise en scene que, Lyd6rie Bonaventure et
priftaire au moins 'de trente monde qui puisse se dire biologique, avec son fameux la dame Anna Barosy.
,La Banque n'est regie par actions de la Banque. Les exempt de toute superstition. slogan {de la puretm du sang Les Debats se rnjouit de
auoun statut; elle est admi- R6gznts se divisent -en plu- Pour illustrer les crimes par et de la purete de la race., cette measure qui permet a
nistree d',apres kzs anciens re ieurs c s eur ad mni superstitioncitons trois cas : Pour conclure nous arriv- ses citoyens de rentrer dans
elements 'de ia Societ6 fran- de la Banque; ils forment lo.- Homicide d'un en. ons a parler du sang en leur famille et de reprendre
geaise et ceux du Walo Street avec les censeurs; le Conseil fant d Verbicare (Italie), temps qu'indice de la dd- leurs activities.
n'ont plus d'olbjet puisque la Gnral de a Banque. sacrifid par ses propres pa- couverte du criminal.
Banque, pour nous r6p6tr rents parce que son pore a Des Hinatologistes, des
ai'est plus une soci6te anony- Les status legaux qui doi- rdev qu'il Stait ndcessaire mddecins legistes, des crim- COUR DE CASSATION
xonoEoahstes e atinses o rt(suteCOUR DE CASSATION
sue. En achetant les actions vent 6tre donn6s A la Banque d'immoler cet innocent pour inologistes celebres out ( t de 26
de la Banque l'Etat.'a repris pourraient permettre au ddcouvrir un fabuleux trd-. tudiSd fond le problSme suite a me page)
la Concession qu'il avait don- Gouvernement haitien de, sor. des tdches de sang. Elles sont
gie' nomrnbr des Regents et dJes 2o.- Un jeune homme, a un indice puissant, elles font d'escroquerie et d'abus de
L'observation la plus rapi- Censeurs choisis parmi des Dr6ne (France) sur les con- "une dtoile biologique- qu'il confiance qui ne peuvent
d 'revele que toutes nos ins- personn'alites 'reunissant les seils d'un gugrisseur tue sa faut decouvrir et savoir in- exister que dans les strictes
titutions sont calqu6es sur qualities requises, lesquellks mere pour se guerir de la terpreter. Elles servent a conditions prevues par la
les 'mod6ees francais et, en qualit6s seraient aussi pr6- neurastenie. faire l'autopsie du crimes et 'loi qui, elle meme a mis unp
I'espece, il ne serait pas mau- ues par la loi 3o.- A Tzalmock (Hon- dinoncent le criminal tout certain rigueur dans la d'-
vais pour nous de suivre la I grie) un paysan tue son- pre aussi bien que des temoins finition qu'elle donne de ces
'rarnce au liu de copier ser- Antoine Rigal pour se- baigner dans son vivants ou une confession d6lits.


Mercredi 8 Aout 1951


L<< ES DABATS,


ID.