Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

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4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00012


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HEBDOMADAIRE JURIDIQUE

AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLTIQUES


Directeur-Gdrant Rddaction Rddaction Administration:
Me Colbert BONHOMME UN COMITE
1PREMIERE ANNEE No. 12 Port-au-Prince, HAITI Abonnement Mensuel: G. 2. PhonL' 5625


Rue Hammerton Killick,

SAMEDI 21 JUILLET 1951


SOMMAIRE

EDITORIAL: Les Grandes idles
Arrft du 6 Juin 1951 : Fred Woolley centre Daniel HIertelou.
THESE JURIDIQUE : Un cas de double nationality par Me.
Hermann Corvington.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE: Les aveltures d'un appareil de
prothese par G. 'Roumiin, dentist.
iACTUALITES; 1) II1 faut un statute -1gal A la Banque Nationale.
par Me. Antoine Rigal
.2) Remise et reserve par Me. Auguste Fauch6. '
:3) Une lettre de Me. Andre Brutus.. ,
.DIVERS i, I ( I '


LES GRANDES IDEES


Au regard des sociolo*
gues et des historians cha
,que 6poque se caracterise
par une idee dominant, ins
piratrice en derniere analy-
se des ev&nments et des ins
titutions qui en d6rivent:
Lorsqu'on parole des Hom.-
mes de ces 6poqhues c'est sur
tout pour *marquer leur atti
tude vis a vis du concept
content 1'explication de
tout, des succes come des
echecs. Loin de nous la pen-
see de vouloir tout ramener
.A un finalisme rigide ; nous


1v6nements dans le sens
le plus propice a leur
triomphe sur des forces con
traires.
Cette verit6 trouve des il
'lustrations dans 'histoire
des principaux Etats A tra-
vers les changements et les
fluctuations qu'apportent le
temps et les 6vnments po
litiques, .les gradess Nations
entretiennent- c'est a cela
d'ailleurs qu'elles doivent
leur personnalit--- le culte
et la propaganda d'une gran
de idee A laquelle elles s'at


savons que certaines phases tchent presqu'autant qu'
de- notre histoire sont, pour Ieur richesse materielle et a
le moins troubles et derou- leur integrity territorial.
tantes mais elles ne repre Cette id6e tuttlaire, plus
sentent en 'sonmme qu'une elle se fonde sur des dl-
.6clipse de l'Idee. Les luttes ments &leves, universels et
ouvertes et apres du Natio- humans, plus elle A des
nalisme* nous ont donnes chances de durer.
les institutions gouverne ,
mentales de 1930 et la Cons M"algr ses success des pre
titution de 1932 ; le travail mieres heures, PIdbal chim6
discrkt et sir centre les rique de 1'Allemagne Nazie
tendances dictatoriales des qui s' uyait sur le con
..gouvernements de 1930 cept de la race superieur et
gouvernements de 1930 a sur l'ob6issance aveugle A
1946 a eu son aboUtissant n fuehrer a sombaveugle
dans la constitution de 1946 unfuerer a som-br6 amen


De 1'examen mrme rapi-
de de ses deux p6riodes, les
plus proches de nous, il se
de6gage d'une maniere dvi.
dente que les idees, en depit
des nombreux obstacles
qu'elles doivent suimonter
arTivent toujours ni&me
lentement & orienter les


atblement au premier con-
tact brutal des &vinements.
L'Angleterre, pourtant peut
jusqu'a present se vanter
d'etre wthe land of the Li-
berty le pays du respect
de la Constitution, de la loi
et des ribertes publiques
La Pranice celui de :la ultu'

Voir suite page 4


I


COUR DE CASSATION I1 faut un statute
(16re section) & Juin 1951 lgal a Ia Banque
Pourvoi do Fred Woolley centre jugement en date du' 5 Juin Ia B '
1950 de la Chambre commercials du Tribunal Civil de Port-au- nat Onae.
Prince, avocat Me: Thomas'Verdieu. -
D6fendeur sur le pourvoi Daniel Hertelou, avocat Max Duval,
Ministere Public Max Jean Jacques: par Me. Antoine Rigal
Objet: caractere du jugement rendu sur une demand de renvol
Principe: Le jugement rendu sur une demand de renvoi a un Beaubrun Ardouin, 'un
caractere definitif lorsqu'il statue sur la question du droit qu'a de nos plus anciens annalis-
la parties de prendre des conclusions -A la nouvelle audience; le tes, r6pondit h un de ses con.-
le pourvoi centre une pareille decision est done recevable avant temporains qui lui repro-
celui contre le jugement du fond; chait 1'inexactitude de ses
LA COUR recits : ,Si je dis la verit6
Apres d61liberation en la chambre du conseil; je n'obtendrai pas de fonc-
.1.- Attenau que le Minist6re Public, d'office, oppose au pour- tion publique, et je serai ex-
voi une fin de non recevoir base sur l'art. 919 C. P. C. : la d& fusillade.
cision don't s'agit serait un jugement pr6paratoire qui ne peut Tous ceux qui ont dcrit
6tre attaque par la voie de cassation qu'apres le jugement du 'histoire depus Ardoin,
fond et en m.eme temps que lui; n'ont fait que reproduire le
Attend que Daniel Heurtelou assigna Fred Woolley en pale- d o
ment de quatre mille cent neuf dollars vingt-sept centimes, re- ret continent C. s ont eu
prisentant le solde impay6 d'une command de cinq mille padres m.mes pr^oupations le
d memes preoccupations : le
de chaussures"- "
que Woolley constitua pour le d6fendre Mes. Christian Lapor- besoin ds employs de 1 Etat,
te, Christian Latortue et Fernand Coupet, qui firent sommation Ia peur de la mort.
a 1'avocat de Heurtelou de leur communiquer les pieces appu- Un group de banquiers
yant la demand; et de n6gociants franqais, re-
quI cette communication eiut lieu, mais les avocats de Woolley, unis Paris les 24 et 27 plu-
laisserent prendre d6faut contre eux et leur client; voise de l'an VIII (1800).
Attendu que Woolley, ayant constitu6 un nouvel avocat, Me. < Thomas Verdieu fit opposition au jugement de d6faut; rsultat inevitable de la R6-
que l'avocat de Heurtelou r6pondit oralement aux inoyens de evolution franqaise et d'une
opposition, employant les memes pieces prec6demment comn- (suite page 4)
muniquees; -
que Me. Verdieu requit et obtint stance tenante une nouvelle
communication que cependant, sa demaAde de renvoi de 1'affai- UN AC DE DOUBLE
re A une autre audience, pour lui permettre 'd conclure fut com- rUR 1iJ lJE
battue et la decision sur l'incident rendu en ces termes: tribunal rejette la demand produite par Me. Thomas Verdieu NATIONALITE
tendant au renvoie de l'affaire A une autre audience pour con- haitienne e a ricane
clure par 6crit ou-oralemernt vu que Woolley, sur sa demand, haitienne et amricaine
eut A obtenir communication des pieces A lui commnuniqu4es a. sa solution et ses conse-
cette audience, et, consid6rant que chaque parties a droit a une quences inattendues
remisee de cause, renvoie la continuation de l'affaire A l'audien- Par
ce de huitaine. Me Hermann Corvington .
Attendu que sont rdputes preparatoires les jugements rendus
Si P'on considered les dif-
pour l'instruction de la cause et qui tendent A mettre le process f6rents Systf mes adopts par
en 6tat de recevoir jugement d6finitif;- -es
qu'en 1'espece, le renvoi sollicitd par Me. Verdieu pour poser s tats, on se rendra
des conclusions sur les pieces don't, pour son client, il venait de compete premi6rement, que
recevoir une nouvelle communication, posait la question du droit certain d'entre eux, come.
de prendre ces conclusions, et ce renvoi lui a 6t0 refuse;- la Colombie, le Chili, les E
que la decision intervene sur cette demrande n'est pas un ju- tas Unis .d'Am6rique du
gement d'insti auction en vue du jugement d6finitif, elle est elle- Nord, ne se prpccupnt pas.
m6me un jugement d4finitif sur 1'incident, pourquol la fin de de fair perdre leur nation.
non recevoir du Ministere Public est d'ores et d66yj9 rejet6e;- nalite aux Colombiens, Chi .
II.- Attendu que le moyen unique du demandeur en cassation liens, Am6ricains, qui accep
est pris de violation du droit de la defense et d'exces de pouvoir tent des fonctins .publiques .
conimis par le Juge qui n'a pas permis A Woolley d'user de la conf.rdes par un Gouverne-
facult6 l6gale de r6pondre par 4crit, ou mmnie oralement,, a des
SSuite page 2 cSuite en 2&me page
Suite page 2 r -





LES DEBATS SAMEDI 21 JUILLET 1951


Chronique scietifique UNE LETTRE DE Me

Les aventures d'un appareil de pro- ANDRE BRUTUS


Sthc


LilA


Par t. G toun"1, u""e^u
ment stranger. Ils ne se pr& 'ment. Le meme jour, il prend
occupent pas davantage de service et trouve ainsi le la question d'autorisation ou moyen de vivre dignement, ainsi nous interpella jadis,
d'injoction. Ils frappent seu par l'exercice de son art, mon confrnre R... et moi, il
element leurs ressortisants sans avoir besoin de recourir ya de cela bien longtemps,
qui prennent part A la guer A la mendicit6. Pourtant, le resqu a de la moitien de mons,
re, centre eux, dans les ar- fait d'stre engage dans un ge, un juge de paix, per-
mees d'une puisance 6tran- corps de musique de l'armee sonnage omnipotent, plac6
gre. ou de la municipality sup- I oar n de nos gouverne-
Ce premier systmne est pose l'exercice de la puis- ments passes ; un de ces per
tres liberal. sance publique, dans l'Etat sonnages nomm6s par un fa
Suivant un deuxieme sys- Etranger. C e t infortund voritisme 6hont6 et faisant
teme, pratiqud par Cuba, compatriote va-t-il perdre sa de cette chose publique sa-i
Costa Rica, Bolivie, Bresil, nationality haitienne? Et de er6e quest la justice une af
pour ne citer que ces Etats, plus, si, A centre coeur, il freuse comedie... Je ume rap!
seuls leurs ressortissants, qui avait laiss6 son pays pour pelle, bien ce temps l6 oa la
acceptent des functions pub- chercher ailleurs, un travail demagogie et le nepotisme)
liques, confer6es par un plus r6mundrateur, pourquoi se tenaient la main, ce
Gouvernement 6 t r a ge r, ne vivrait-il pas de son art, temps ou sous une democra-
sansfavoir obtenu, soit la en ne faisant rien de nuisible tie de facade, se cachaient
permission ou l'autorisation A sa Patrie? Ia satrapie et un regime del
du Gouvernement ou d'une terreur sous 1'6gide de 1'oc-i
autorit6 legislative, S6nat ou La reponse A cette question cupation de la Grande Voisi-:
Congres, percent leur natio- sera donnie au course de cette ne 'toi16e... Ce temps est
nalit 6tude car, si aucune des bien loin,mais je m'en sou !
En vertuu d'un troisime sys. causes doctrinalement pr& viendrai toujours car il d&-
teme pratiqu6 par la'France, vues de perte de nationality truisit en moi l'une des plus
come nous favons dit, (a(e ne vise ce cas particulier, it belles hoses et l'apanage
sont frappes de dich6ance sera possible d'6lucider sade toixte une generation : la
ue ceux qui ayant accept6 situation juridique, malgr6 confiance et l'enthousiasme
une function publique, con- I'apparente sevdrit6 du texte de la jeunesse...
fne opar un gouvernement l6gislatif.
d p6tranger obtemperent pa s Je ne dirai pas quelle an-
trangetron dute u eret pas Nous ne manquerons pas ne ce fut car le lecteur,ma-
Sl'injonction du Gouverne- de dire, cependant, que nous6e ce fut car le lecteurma-
ment frainnais d'abandonner d 'a a u enous lin, serait port A fair des
met iranao et doabdent n'avons jamais pu nous de- des rapprochement, orvous
cette function, et continent A cider A commenter, de bon savez tous que a petite hisor vous
l'exercer. savez tous que a petite his-
Ce systcme est, d'ap professeur quand nous ltions toire est trop souvent laide
nous, le meilleur, quoiqu'en roitfe sseur la acult6 de gislaet cruelle et que toute vri
nouse e q l le Droit, a disposition gisla- t n'est pas bonne A dire...
fait, momins liberall que le live qui faif perdre la qual- Done men Confrare et moi
premier. I est une bonne it6 de citoyen haitien iun convoquis A certain
commune measure entire es, compartiote qui prendrait petit Tribunal de paix et ce
deux systmes. I permit au service, soit dans 'adminis- jour 1(n'en deplaise a men
Gouvernement fran s traction, soft dans les armies ami Bonhomme) les foudres
suivre ses citoyens &a l'etran- ouIdans la flotte d'une puis- de Th6mis tonnDrent sur nos
get, de controler leurs acrt sance etrangere. Certes, nous Iauvres tetes par 1'organe
et de n'intervenir, Aleur su- avons enseign6 les principles puissant et n tantinet ver-
jet, que quand la dignity o du Droir positif haitien, beux, autant que je m'en
la s&urit6 de la France peut mais nous n'avons jamais souviens, du MVagistrat cit6
se trouver en peril. En fin perdu l'occasion de signaler, plus haut... MVis, j'anticipe
de compete, le systeme fran- aux Etudiants, le peu de sa- et laissez-mai, sans disgres-
5ais se confond, pour ainsi gesse d'une pareille disposi- sion nouvelle, sclairer ves
dire, partiellement avec le tion legislative vu, que notre lanternes.... Done; certain
premier system liberal si- Pays manque de technicians, natin, une opulente bour-
gnal6. et que, pareils engagements, ,geoise amen6e par luxueuse
Pour demontrer que le contracts a l'etranger, pas voiture et chauffeur galon-
1gislateur haitien n'a panos compatriotes, ne pour- pntra en la clinique
6gislater a raient tre que profitable A mnet6
choisi le meilleur, syst&me ra collective mue r es onon frere et mei- 6-
-ns qu'un haitiena se la collectivity, lorsque ces tions employs, et demand
supposons qu h derniers retourneraient en
trove en voyage. Haiti, mnis de connaissan- vire dernier... Son sa-
son arnet de cheque. 11 na ces nouvelles de routes sonr- lonavait besoin de mnubles
mmae as de quoi payer les et on lu en fabiqua sur
e pas q tes, et certainement plus n 1ui en fbrua str
fr i d'un cable, soit pour' ent p measures. Elles demand, ce
fraisdiun cae, st p avanc6es que celles de notre o'i y avait de mieux et ii
demander des fonds, sot milieu. oui y avait de maeux et il
pour demander l'autorisa- lui fut remis flambant neuf
tlon d'accepter une function Rien ne nous empacherait un publique, dans le pays ou il donc de suivre le system ti6s) ou un dentier partiel
reside. 11 ne recontre, sure e Gouverne. en or et en porcelaine (pour
i pratiqu6 par les Gouverne- e proanes). moment
les lieux, aucun compatriote, ments de Colombie du esrofanes). Au. moment
ni' mee un- agent du Gou- Chili et des Etats Unis, et Psychologique, celui de r&.
vernement Haitien, p o u r mmem celui pratiqut par la gler la douloureusea elle d6
1'aider a sortir de.1'impasse. France, puisque notre pays clara avee n beaucoup d'a-
11 est nmusicien de talent. aurait A enter profit. bl et de nature, qu'elle
Wr une bonne fortune, dans ferait un transfer par ch&-
va* fanfare de I'arm6e du -que ds son arrivess chez el
de Is municipality, il y a une A suivre le une grande ville de pro-
vacance. La. Providence lui vince. Le nom 6tait connu,


sa voiture et son chauffeur


act sous la main un engage-


UN CAS DE...

Suite de la l1re page


travail et pour cause... qu'on parole d'avoeat, de pa-
Deux jours apres, mon piers tinibres et de tribunal;
tconfrAre regut un man(dt un sentiment tout pareil a
de comparution pros d'un tri celui qu'prouvent les tout
bunal de Paix. .La, apr6s petits quand on les mena-
nous avoir fait pr6ter ser- ce dh loup-garou. Je garde,
ment, la dame jura elle aus un tres mauvais souvenir
si sur le Christ Elle jura des Juges (n'en" dplaise, a
qu'elle nous voyait pour la nouveau, A mon ami Bon
premiere fois et que son -tra homne) Je garde aussi un
vail avait 6t6 ex6eut6 par un souvenir tout pareil des dib
dentite de se ville natale. dollars gagn6s pour le den-
, Sans poser de questions tier de la dame dont je
sans mener plus loin son en viens e vous center lhistoi-
qu6te ,sans nous laisser le re. Milis dix dollars A cette
droit de nous d6fendre, le epoque valaient cinquante
'MIgistrat nous tangat en u. gourdes et les d6pensai
ne diatribe .si vuheWnte iuand m6me allkgrement.
que jusqu'ii j'en garde le Gerald OUMAN
frisson. Mon confrere fut ta
x6, entire autres, d'un fort P.S.- L'ami lecteur mexcu
joli nom et moi je sortis de sera certes du petI de teneur
l'aventure avec la rubrique scientifique de mon 6crit,
pas tres flatteuse de faux Dans son, dernier article,
t6moin. d'un allant nmagnifique le
Nous laiss&mes, le Magis- Dr. Bernadotte fait des sug-
trat et son tribunal, pe- gestions A qui de.droit. Moi,
nauds comIme deux Kre- e mon ectj, je dis modeste-
nards qu'une poule aurait inent :A dame Th6mis : -
prisv. KPrends garde ,il fut un
'Depuis ce jour, j'eprouve temps of le favoritism, en
sans 'tre un criminal et la personnel de certain Ma-
tout en 6tant I'honmne le gistrat,, rr- me; fit *perdre toute
TT'7flltU Tin*cnn*Te t3- -- i n I1.LA- ..^-- :- .-* t.Utit t-fl' *-.


p s e u mond con ance
'
e
e, une
t tout enthousia
certaine apprkension d@s me>.


II


Page 2


i --- -1---*_**= pluve le -


Port-au-Prince,
le 9 juillet 1951.
la garantissait aussi, il n'y !M. lDirecteuret du Journal
efit pas d'apprbhension, seu M le Drecte du Journal
element un peu de d6sapoin- E Les Debatsu
tement ;bien comprehensi- En ses bureau.
ble d'ailleurs. La grande da En v le.
me s'en fut triomphante, M. le Dcinq jureteur
froufroutante dans son par. Le cinq juillet c ant a
fum et le vombrissement de paru dans votre journal -Les
sa luxueuse voiture... D6bats- une note m6chante
Et c'est ici que l'histoire et mensongere. Les faits tels
se corse... Un mois s'&coula qu'ils ont 6t6 relates trahis.
et comme Soeur Anne nous sent l'intention 6vidente de
ne vimes rien venir. Un bor nuire: Au lieu de dire 1'ex-
dereau exp6die par poste,sui acte verit6, votre correspon-
vi de plusieurs lettres, resta dant anonyme a mieux aime6
sans response. Renseigne- s'en prendre au Substitur
rments pris, la gente dame Rousseau.
se parait des plumes du Voici les faits: Une saisie-
ipaon et n'avait pas un sou execution a 6t6 pratiqube,
vaillant... Le temps pass sans l'6x6quatur du Parquet
encore qund un jour s'ame- et sans procis-verbal, dans
na un jeune honmm, avec des formes qui ne font point
dans une petite boite, un ap honneur a l'avocat poursui-
pareil de proth6se A r6parer. vant. Le Substitut Rousseatr
OC'tait celui de ,la grande appe la l'huissier instrumen-
dame! (un dentiste reconnait tant, sur une plainte de Is
touours un appareil fabri- victim de ce proced6 illegal.
qu6 de ses mains). Nous de. L'huissier'pr6senta un ex6-
mandames simplement de quatur ddlivre par le. Par-
dire au proprietaire du den- quet, il y a six mois, pour
tier de ,venir le chercher 1'ex6cution d'un jugemenr
personnellement vu certai- du tribunal de Paix de la
nes corrections A faire sur Capitale Section Est, alors
place. L'appar-eil fut repare, aue depuis des obstacles a:
mis sous sequestre, et nous 1'execution avaient surgi.
4'ttendimes patiemmlent.L,'en Devant de tells informali-
voy6 revint avec les dix dol tes,- le Substitut orconna A
lars, coft 3ela- reparation l'huissier de remettre la voi-
(faite par votre serviteur). ture ainsi saisie.
La valeur fut acceptee de Mais il y a mieux: le ju-
bonne grAce, mais A s'en al gement en vertu duquel la
la bredouille : Nous you-
lions nous m6me. lacer Suite page 3




SAMEDI 21 JUILLET 1951 LES DEBATES

I COUBT I5ECASSATION--


Chases Judiciaires




p
si

qi
p


mais les abus demeurent. *
mais les abus demeurent.,, MAIRES QUI REQUIER- ne s agit bien enteridu, des i,
Au Temple de T ENT CELERITE tellss les causes devant etre jugees p
Au Temple de Themis, on ENT CEls ERITE (tes let SANS RENVOI NI TOUR t
eit voulu marquer une sorte appeals des Juges de Paix et SANS RENVOI NI TOUR
de difference entire REMISE les demands provisoires) DE ROLE EN DES AUDI- c
et RESERVE, que la loi n'a seront jug'es a 1'AUDIEN- E N C E S EXTRAORDIN- p
point elle-mme indique CE sur un simple acted, ar AIRES SE TENANT INDE- g
remise significant sur la les dais de 1'art 87 qui dis- PENCES ORDINAIRES AU-
demande express de l'une pose ac 7e. alines que:- AUX JOUR ET HEURE s
des parties litigantes ou de Aucune affaire ne sera in- FIXES a r 'Ordonnance
son avocat constitute le scrite au r6le qu'aprs que abrviative de dai, comme
renvoi d'une cause 6voqu6e l'une des parties ou son avo- le veut la loi. n
A une audience d6termin6e, cat audi mis l'affaire en
et reserve,, le renvoi SINE 6tat d'etre jug6e, en signi- Donc, en procedure, r6-
DIE de toutes ses affaires fiant "'son adversaire, apres serve n'a aucun sens; mais en s
apel6es ou non du role g6ne- 1'expiration des delais ci- droit, renvoi et -remise sont t
ral. dessus, un acte pour parve- synonimes Maintenant a
En son article 56,. la Loi nir A 1'AUDIENCE. on se demand oh est cette 6
du 28 mars 1928 sur I'Or. salle d'audience extraodrin- r
ganisation judiciare dispose: Or, I'affaire une fois evo- aire independante des audi- r
Les PLAIDEURS n'ont droit quee, le plaideur n'en devra ences ordinaires, prevue et
qu'a une R E M IS E DE obtenir qu'une SEULE RE- ordonnde par Particle 44 de
CAUSE et, dans ce cas, I'af- MISE et cette premise sera la Loi Organique? c
faire sera TOUJOURS REN- fix6e par le JUGE EN SIEGE d
VOYEE .A JOUR FIXE._ soit A huitaine, soit A quin- Comme on le voit, chez q
Et le texte continue : Aux' zaine au plus, et sans ,qu'il nous il ne manque pas d'ex- (
appeals des affaires, celles ait ,. .besoin a une parties cellentes lois ni de spacieu-
enoncees A I'article 55 seront Qu son avocat de la deman- ses sales pour cette AUDI-
RETENUES pour t re der. LA, parait une question ENCE EXTRAORDINAIRE
PLAIDEES E T JUGEES D'ORDRE PUBLIC. Ce qu'il faut, c'est
AVANT CELLE DU ROLE Oh donc ,PARTIES et ce qui manque, chacun' le
D'AUDIENCE. Art 55.- JUGES ont-ils puis6 le droit sait et ne s'en doute.
Les d6clinatoites, les excep- exorbitant de demanded et AugusteFauche, av.
tions et reglements de proc- d'accorder N.D.L.R. Cet article souluente
durequinetiennent pasau lois la RESERVE DES N.D.L.R Cet article soul-
fond, les demands de misde CAUSES m&me non voqesi eve des questions d'extreme
en liberty, de provisions ali- parce que non, inscrites au importance Car dans La
mentaires et TOUTES AU- role et peut-etre aussi ... in- pratique la notion d'affaire
TRES DE PAREILLE URI existantes? extraodrinaire nest que tic-
TRES DE PAREILE E UR tive en raison de la difficulty
GENCE seront appeoles sur On ne s'en 6tonnera pas au'on 6prouve pour les vi-
simples mmoires pour tre uand ou saura que dans la der. Dans'1'esprit de la loi,
S pratique, CERTAINS-SANS. I'affaire A jours fixe devait
RRORLRE DE CAUSE a la serviette toute etre entendue au jour fix6
O'article 402 du code bond6e de paperasses, vieil par l'ordonnance.. Quant a
A article Expos G6ncral de la Situa- Ja question de reserve c est
crit que vles MATIERES SOM ion, si elle nest littrale- une pratique qui n'est base
crt que les ATERES SO ment vide, ne ratent aucune sur aucun texte. 11 est vrai
audience sans y assister que la reserve n'est accordde
pleinement, pour solliciter et que quand il n'y a pas de
UNE LETTRE DE ..* obtetenir des Tribunaux la contestation puisque la loi
sempiternelle reserve de est formelle en prevoyant
saisie ill6gale de la voiture a leurs chimbriques affairess. que chaque parties n'a droit
etd pratiquee ne peut pas C'est evidemment pour ap. qu'a une remise et que cer-
&tre excutie, car appel avait paraitre, come eut dit tames causes sont entendues
6t6 interjeti dcans le dMlai i'autre... Fort heureusement sans remise ni tourde role1
utile centre le dit jugement,! ils sont neu nombreux ces
des defenses sollicitees. Ju- braves basochiens; mais I-,- -----..
gez, M. le Directeur, de la il n'en decoule pas moins NOSVISITEURS
valeur d'une telle execu- tout un gaspillage d'encre et xxx
ton. "" de papier'doubl, d'une vraie
t. .I perte de temps, quand il in. Nous avons requ en nos
Les injures et les basses combe au greffier d'en pren-I bureaux l'aimable visit de
calomnies ont toujours 6t6 dre 'note et au Juge d'en notre repr6sentant a Aquin,
les arguments de ceux qui octroyer acte. Me Marthil St Julien ancient
ont tort. Et c'est de ce point commissaire du gouverne-
de vue qu'il faut juger-la Le pr&endu droit 'a la ment, ancien pr6fet d'Aquin
lettre anonyme pleine d'as- RESERVE DE CAUSE est Me St Julien est un juriste
tuce et de mauvaise foi qui 6videmment t r o p illegal de talent double d'un parfait
a paru dans votre derniei pour tre aussi abusivement gentilhomme. Nous le remer
numero sous les initiales re connupar le juge, sorte de cionsde'sa 'grande courtoisie
M. A. faveur i'ayany pour unique nve'rs nous.
MA R but quie d'6luder la de- s no-.
Vous demandant de bien but qtie d'uder a d.-
voloir publier a p enter made et paralyser la justice PRESENCE
vouloir publier la presente .. .
dans votre plus prochain nu- deja s scandaleusement en- Nous avons recu les deux
nero, Nous vous prions, M.te. e, premiers numeros de 1'inte-
le Directeur, d'agreer Nos, Quoique n''tant pas de resant hebdomadaire Presen
meilleures Salutations. drot, la reserve pourrait ce dirig pa nos amis
la rigueur etre accord6e du Edouard Tardieu et Dejean
(S.) Me. Andr6 E. BRUTUS. consentement des parties, s'il Compliments. '


ieces invoqudes pour la premiere fois dans l'instan:, en oppo-
ition, et communiquees A la barre;-
Attendu qu(. l'opposition remet les parties dans la position
u'elles 6taient avant le jugement de la premiere iJ-stance et
ermet au tribunal de statuer dans les memes conditions que
orsque l'affaire s'dtait pr6sent6e pour la premiere fois devant
ui; que 1'instance qu'elle rouvre n'est que la continuation de la
premiere qui est reputde avoir subsistd;-
qu'en consequence de ces principles, si ,une pi&ce est employee
,ontre lui pour la toute premiere fois 1l'audience, 1'opposant
oeut en demander et obtenir communication, avec les suites 16-
;ales; mais au cas ofi la piece don't il est fait 6tat lui aurait et6
d6jA communique, avant'le jugement par d6faut, il n'a pas droit
A une nouvelle communication, encore moins au renvoi de la cau-
e A une autre audience, afin de conclure; -
qu'il imported peu 'que 1'opposant soit reprdsent6 dans 1'nstance
nouvelle par un autre avocat que celui qui avait requ la commu-
nication avant le jugement de d6fut: c'est Ai la parties elle-meme
[ue cette communication est censde avoir 6td faite;-
Attendu, d'autre part, qu'il est admis .de principle que l'oppo-
sant doit venir pret, c'est-A-dire en measure de prendre immedia
cement des conclusions au fond; que ce principle doit recevoir son
application surtout en matiere de conmnerce; qu'en effet, l'art.
i48 C. Com. considere l'affaire cominerciale comme affaire som-
naire, et oblige les parties A produire une bonne fois tous leura
moyens, tant en la forme qu'au fond, et 1'art. 668 du meme code
vetit que l'opposdition contienne les moyens de l'opposant.
que les pieces invoquees, ayant 6td, en 1'espkce djiA communi.
[u&es, l'opposant devait etre pret A les combattre, et son acte
.'opposition devait contenir ses moyens contre les dites pieces,.
qu'il n'y avait done pas de renvoi A accorder pour lui permettre
de conclure;-
Attendu, cependant, qu'une remise lui a dtd, en fait, octroyde,
et la continuation de l'affaire renvoyde A l'audience de huitaine;
que puisqu'll devait y avoir continuation, -le droit n'dtait pas
enlev6 A l'opposant de prendre A la barre, A audience fix6e de
huitaine, tout au moins les conclusions orales qu'il lui dtait lot.
sible de poser A audience of la cause a dt6 6voqude et les pikce
iA nouveau communiquees;-
qu'il rdsulte de ce qui precede que le reproche de violation du
droit de la defense et d'exces de pouvoir n'est pas fond6;
Par ces motifs, la Cour rejette le pourvoi;'
Rendu par Joseph Nemours Pierre-Louis, President, Filix Car-
rid, Yrech Chitelain, Joseph Benoit et Franck Boncy, juges, en
audience publique du 6 Juin 1951, en presence de Mr. Adrien
Douyon, Substitut du commissaire du Gouvernement, avec l'as-
sistance de Monsieur Sc6vola Rameau, commis-greffier.-
CRITIQUE DE L'ARRET
Demondeur sur opposition a un jugement rendu contre lui en
matiere commercial, Fred Woolley, par l'organe de son avocat,
obtint A audience meme ou Taffaire a &td evoquee une second:
communication de pieces et sollicita le renvoi de 1'affaire pour,
prendre des conclusions. Sa demand de renvoi a &t6 rejetke,
motifs pris de ce que chaque parties n'a droit qu'A une remise
de cause. C'est ce jugement qui est maintenu par le present arrit
Le Ministdre Public pros du Haut Tribunala a estimd que ce
jugement est purement pr6paratoire et ne peut etre attaqu6
qu'avec le jugement du fond (arg. art. 919 C. P. C.)
La Cour de Cassation a considdrd que la demand de renvoi
pose la question du droit qu'i la parties de prendre des conclu.
sons et a dte rejet6e par un jugement d4finitif contre lequel- le
pourvoi est recevable.

II y a lieu d'observer qu'en l'espkce le droit A 'la communica.
tion de piece n'est pas en discussion et qu'il s'agit d'une deman-
de de renvoi pour conclure, dit le jugement, par 6crit ou orale.
ment, de tell sorte que la seule question tranch6e est celle
du renvol. Sans doute le jugement qui' dvacue un incident est
ddfinitif quant ft incident; mais une demand ede renvoi ne
concern que l'instruction et ne touche pas au droit des parties;
En I'Pspce le droit de Woolley de conclure A Paudience ce mi-
.me restait enter. Le premier juge IPa si bien compris qu'il n'a
motivd son jugement que par le droit de chaque parties a une
premise. Les demands de renvoies sont si fr6quentes devant
les tribunaux que cette .jurisprudence qui laisse ouverture au
pourvoi pour les jugements y relatifs coure risque de donner
lieu a des abus de la part desplaideurs chicaniers. La preuve
c'est qu'e nl'espuce, F. Woolley qui a bndficid du renvoi par14
mise en continuation de 'affaire a une autre audience a mieux
aim6 se pourvoir en Cassation que de prendre des conclusion%
mdmes orales A Ia prochaine audience ou P'affaire devait tr
6voqude naturellement. Car Jusqu'aux ujenents ordonnan
audition du minister public' et-' le-I dlibre *ole.drolt
de a- parties. de conclure 'oralement est in utale' et
Iest I 1 economic des plaidories orales. D'ailleurs i'abrrt .luf-
leprinciperdie comane i t convent le n6rite du pourvoi,.ma s
et princitp d .a distinction centre les jujgements pparaiol,
et dfinitifs mnrltent de retenir. attention des jurists. .


Page 3




Wage 4 LES DEBATS


Les grades ...
(Suite de la lere page) (suite de

'de 1'humanisme, et du lib6-


IL FAUT UN STATUT...
la 1&re page)


ai uoiwt. ininenabics -ppar- d Administration de la Soci-
mi les quels la vie, la liberty, 6t6 g6n6rale du Cr6dit indus
-et la recherche du bonheur; triel et commercial, obtenait,
'que pour garantir ces droits, A Paris, en 1880, des mains
les hommes instituent parmi de Mr. Charles Laforestrie,
eux des gouvernements don't ministry des finances do
Ie just pouvoir emane du l'Etat d'Haiti, pour 50 ans,
ies... la creation, en Haiti, d'une
Nos sociologues sont en- Banque d'Etat, au capital de
,core a se demander quelle 10.000.000 de francs, avec
'est la grande idWe qui serait droit d'6mettre des billets au
Ia marque distinctive d'un porteur remboursables en
'Pays qui a conquis sa place esp&ce, A presentation. Cette
aans le Concert des Nations Banque remplagait le Tr6sor
en visant: < inort,. Nod boulversements plaqaient les tr6soriers par-
trop frequents nous ont em-
p6che de realiser trospection personnelle, d'ou
Tesulterait cette prise de con- et de propager ces grandes
science d'une mystique vraie- idWes tut6laires qui grace au
ment national don't la con- culte qui leur sera vou6e
tinuitW serait a l'abri des lut- pourront s'imposer A tous,
tes et des competitions des gouvernement e t people,
'ntfrets de groups -ou de comme itant les 616ments
-partis. C'est la tache des moraux permaments de la
liteslpensantes de degager Nation Haitiene.


nale de la Republiique a rai
ti que lui vendait la Nation-
al City Bank of New York
ou la National City Com-
pany. La loi du 21 Mai 1935,
en son article 3 a autorise la
reduction du capital social A
1.000.000 dollars.
II r6sulte de tout ce qui
pr6cede que la Banque Na-
tionale de la R6publique
d'Haiti est la propri6te de
I'Etat d'Haiti. Ce n'est done
plus. une soci6t6 anonyme
exploitant la concession d'un
privilege d'6mission p o u r
une dur6e d6termin6e, perce-
vant 1/2 peur. cent sur les
encaissements, 1 pour cent
sur les payments, fonction-
nant sous les contr6le d'un
Commissaire du Gouverne-
ment.
. Banque Nationale de
la Republique d'Haiti est
done un 6tallissement ohi
s'effectuent toutes les opera-


les nominations, il serait exi-
j6 que les directeurs, les
chefs de service, les direc-
teurs de succursales fournis-
sent un cautionnement vari-
ant de 1000 a 5.000 dollars.

L'on instituerait, au sein
du Tr6sor, une caisse des de-
p6ts, et consignations oii
seraient obligatoirement d6-
pos6s les valeurs saisies, les
fonds des successions vacan-
tes, les fonds appartenant
aux incapables, en g6n6ral,
les cautionnements.-
En dehors de la Banque
Nationale,il existe plusieurs
instituitons du R6gime Vin
vent qui m6ritent d'etre sou-
mises A un pareil examen ;
telle la Loterie de l'Etat, le
Comptoir d'Escompte etc.
etc.; car, ces institutions doi-
vent d'abord servir a l'int&-
rat general eCt fonctionnant
d'apris un statut et une LU-


Les secousses qui dechirent
'la poitrine et empechent le
sommeil, les crachats ennu-
yeux, intarissables: tout cela
est envole chez les vieillards
comme chez les enfants; dans
les .cas desesperes comme
dans les plus benins. Ja-
mais d'echec avec CALM.
ASMINE. Ce merveilleux
produit d e s Laboratoires
JOUVEINAL est en vente a
la Pharmacie Sosthene Gef.
frard et dans toutes les boo-
nes Pharmacies




gislation.adopt6s apres des de
bats publics par les repr6.
sentants authenti.ques du
people Haitien-Nous y revi.,
endrons.-

Antoine Rigal.


SAMEDI 21 JUILLET 1951



Anniversaire

du Chef d'Etat


ralisme ; Les Etats- unis
:re, de l',galit des homes guerre tongue et dispendie- ticuliers, c'est a dire qu'elles 'tions du Trlsor Haitien.- --
.de 1776 a nos jours sont use, la Nation a 6prouv6 le encaissaient les droits de Ceux qui la diligent sont des
fiers d'etre la terre de la d6placement et la dispersion douane 1l'importation et a emoloyes de l'Etat d'Haiti. Le Jeudi 19 juilet courant
1Drmocratie et des Institu des fonds qui alimentaient l'exportation et payaient les ramene l'anniversaire d e
-o iales son commerce, l'alt6ration appointments, le sold de Elle ne doit plas &tre regie naissance de Son Excellence
-lions libraes. t public et le ralen- 'arm6e et la ration. par des reglements et des Sta-, le Prsident de la Repub-
d "u" publicIs pirimes,.oeuvreedesafran....tpub-
hez ces Nations a fortes tissement de la circulation, Plus d'une fois, des irr6- itus perimes, oeuvre ra lique. Les D6bats pr6sen-
r ,n-alit es ins de ses richesses.,, ont 6tabli gularit6s graves avaient 6et6 stent en cette occasion ses
e rs .....,manifestent une banque publique sous la relev6es dans la gestion des .lire, des Americains, de vceux au Chef du Pouvoir
piratrices se a n iWfwaal Street, comme le Ma- Ex6cutif eli souhai tant a
education, la Constitu denomination de Banque de fonds de l'Etat, motivant E ecutif en lu souhaitant la
la l la for-mation du France au capital de 30.- 1'action du Ministere public. ne Miitaire d gnr sante et le courage indispen-
:govern ent et mme dans 000.000 de francs, divis6s en S o u s l'Administration de vans continue d'atree sable a 1'exercice de ses
ene 30.000 actions de 1000- Nord Alexis le service de la Code Pnalmilitaire d'Haiti hautes et inportantes fonc-
es conceptions et es pro .. et son code de procedure
-gandes locales ou tout ne francs chacune. Un d6cr6t Tr6sorerie fut retire des .elle. o li fd unep o d'ou dependent les in-
end qu'a leur expansion et du premier consul Bona- mains de la Banque, pour r iqu vot erets suprieurs de la Na-
-a leur prestige. Elles devien parte du 24 germinal an XI 6tre confi6 a un Service de loi organize vt6e par. C'es tion Haitenne.
-nent ces id6es, des 616ments (14 avril 1803) lui accord la Recette et de la d6pense. le Trsor de Etatv, Plus de
de l'ame Nationale d'une ma le privilege exclusif d'6met- Le contract de 1880 fut r6- commission pour les ei-
niere telle qu'elle s'imposent tre des billets de banquet. La sili, et le 5 Septembre 1910,caissements ni pour les pai -__
zinoins par des moyens de Banque de France n'est pas fut remplac6 par un contract ments. Pour laborer cette
cmercition que par une sorte une banque d'Etat. Elle jouit, de Banque et d'emprunt con- loi faudrait dresser le
-d'instinct, un scrupule reli- vis a vis de l'Etat, de toute clu, toujours a Paris, par oi ilan de la Banque- Les REGIE DleTABAC
.gieux qui. porte tout cito ind6pendance. Elle a 6te d6- des d6ele6gu6s d' Haiti, avec la h16ments de ce bilan seraient,
:yen, gouvernant ou gouver- sign6e -pour servir a l'Etat Banque de '1 Union parisien- les immeubles lui apparte-. -
n6 i travailler A leur conser de banquier et de caissier. ne. nant en propri6t6, les cr6-
-vation comnie A une parties En change des advantages Pendant occupation a dances recouvrer le mobi- Grand Choix de Cigares
:rnme de son tre -; c'est lAque lui accord l'Etat, il a t Pendant 'occupation ame- a rent en caisse, Tout surieurs: Dmocrate Rex
3a marque ceraine de la stipul par le trait de juin ricaine d'Haiti, le 18 juillete her, l'argent en caisse, Tout suprieurs: Democrate, Rex
raise civilisation. 1857 qup laBanque devrait 1922 en vertu d'un centrat cela constitueraitl'avoir du et Nervery.
vai cs'ever u 14000 0 p ington le 10 bullet 1916, rait les attributions.- Les Encouragez I'Industrie Na-
i EtatsUnis, pr cx lui consentir une advance pou de transfer sign A Wash- Trsor. Ensuite on' en fixe-I
SAux Etats Unis, par exem- rant s'lever 140.000.000 santionne6 par di attributions du Tr6sor hai- tionale en ne fumant que les
ple, on constate sans peine p6r anElle s'estd6velopp6e. Aout1918, et avec la com- tien- car il faut changer un produite dla Rbgie du
mque les directives gouvernereli- Et, dans les circonstancesdif- plaisance de la parties indi- nom qui 6veille trop de p6. ac
amentales s'efforcent reli- ,ldans1t d e du government nibbles souverins- ne peu--
:gieusement de propager les ficiles 1848, 1870 1915, etc.'g n e d u gouvernemal vent nibltre seulement de dres-
id6es. qui ont donn6es nais-- elle est toujours venue en' d'Haiti, la National City v s er des sulement de etdres, et
au grand Etat Fdral aide A IEtat fanais. C'es Bank of New York prit a ser des tats de recettes, et L theme anenti
eest ce qui explique pour- une institution de credit de a an de faire 'nts avec les apem-
,.qeoi on peut reconnaitre premier ordre. Elle a plus del ssles locaux'de pointements avec les em-
Auoim on peut reconnaitre 00 succursales plus de 40celle-ci, sous le titre de ploys de I'Etat. II nous faut en 10 minutes
eme sans signature comm bureau auxilliaires. Banque Nationale de la R6- une veritable Banque prot6-
wenant d'un membre du I Ipublique d'Haiti. geant le credit public, favo-
lGouvernement de la R6pub- Sans avoir 'intention de risant la circulation des Grace aux Comprimes
lique 6toil6e un discours de compare les petites choses L'on n'oublia pas de lui richesses, resistant, A 1'occa- CALM-ASMINE
-Rooseevelt, d'Acheson et de aux grades, essayons d'expo accorder le privilege d'6met- sion, A 1'avalanche des cr&- L'enthousiasme fait place
'Truman: c'est le meme the- ser ce qii dans 'ce domain tre des billets remboursables dits extraordinaire. et des au decouragement chez tous
=me qui y est d6velopp6, la s'est pass et se passe encore au porteur, mais en billets credits suppl6mentaires, don- ceux qui souffraient sans
grande id6e de la proclama- chez nous. des Etats-Unis d'Am6rique- nant au people une veritable espoir d'asthme, d'emphy-
tion du Congres du 4 Juilet Enfin, le 12 Mai 1934, I'Etat monnaie national, saine,, '
I seme, oppression, de ca-
1776 : rit6s pour 6videntes que les de n6gociants franqais repr6- taire, pour la some de CALM-ASMINE. Grace a ce
'homimes naissent 6gaux; que sent6s par Mr, Henri Dur- 5'.000.000 de gourdes, des Pour 6viter la mauvaise medicament, le bien Gtre
le Createur les a dots de cer- rieu, President du Conseil, actions de la 13anque Natio- influence de la politique sur penet dans les branches.
"14iJi-i p> penetr6 dans ,nles bronches.
fni'rdmr n-vU nnh- tP J I c _lIb


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