Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
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General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
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University of Michigan Law Library
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LLMC31775
System ID:
AA00000846:00011


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HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES -ET POLITIQUES


Directeur-Gerant '
Me Colbert BONHOMME


Rddaction
UN COMITE


Rddaction Administration:


Rue Hammerton Killick, 117


PREMIERE ANNEE No. 11


Port-au-Prince, HAITI


Abonnement Mensuel: G. 2. Phon, 562 5 JEUDI 12 JUILLET 1951 )


SOMMAIRE
Editorial: Veriti M I : I
4RRET: du 19 Juin 1951: Mime Pierre Paret centre Max
B. Canal I ,
These juridique: Un cas de double natiktaliti
Par Me Hermann Corvington
Chronique Scientifique: Une : intiresia'nte controversy
sur une question de paternity i
Par le Dr. Augustin Mathurin ,
Aetuditis: a)Le conflict dans l'ordre s'aggrave
b) Siance du 6 Juillet 1951: process verbal et
discours de MeFanfant ,
c) Un episode du conflict et la Cour de Cas-
sation {
d) *Les Dibats, au Bureau de Redensement
Divers I


COUR DE C
Deuxieme Section 19 Juin
1951
Pourvoi le la dame Pierre
Paret centre ordonnance du
6 Juin 1950, de juge d'in-
struction du Tribunal Civit
de Port-au-Prince avocat Me
E. Cauvin a *i ;
DMfendeur sur le pourvoi,
Max B Cannal, avocat Me
Benoit Armand
Ministere Public Max Jean
Jacques
Objet: Recours de la par-


ve-- te

L'Objet de la pensie est la veritd, c'est' capable d'envisager froidement l'opinion
pourquoi, nous vous parlons aujourd'hui contraire; ils sont prets a tous les sacrifices
de la verite comme suite a nos considgra- pour leur dole: Ce sont des fanatiques. Ils
tons sur la ndcessilt de penser. Tout acte sont certes plus interessants .que les op-
de gouvernement emanant de l'un des trbis portunistes,, car il sont mus par un principle
pouvoirs, qu'il sagisse de dispositions 'lW- spiriruel et ils peuvent bien etre les, fana-
gislatitdes, de measures purement politiques tiques-d'une bonne cause alors que les ego-
ou administrative ou de decisions judi- ismes sont horns a leur seuls intirets 'qui
tiaires, postule une cdnformitd de l'acte chaugent d tout moment.'
avec la veritd et le reel haitien : verit dans Une troisieme catigorie de gens sont in-
l'adoption des principles, verite dans la con- capable d'atteindre la verite parcequ'ils
statation et I'appreciation des faits, veritM se laissent dominer par la peur: ce senti-
dans le raisonnement qui applique tels ment paralyse l'essort de leur esprit: ils ont
principles a tels faits' peur de la verite et : refusent inconsciem-
Cette recherche de la veritd si essentielle ient de faire les .efforts pour la decouvrir.
a la Paix, a l'harmonie indispensable d L'hor;me ldche a 'des idges conformes a son
l'ordre social n'est pourtant pas toujours attitude mental; il n'a que 'l souci de sa
facile en raison des nombreux facteurs qui propre securitM et de son bien etre; et, -
nous en detournent et nous'en eloignent. comme Pilate, il tremble / lorsque le plus
Certains we connaissent d'autres religionsI vulgaire audacieux lui dit: Si vous le dd-
que celle'de leur intiret et de leurs ambi-' liverez, vous n'etes point l'ami de Cesar.,,
tions personelles sous l'angle desquels ils ju Alors, il perd sa faculty de ,raisonner et
gent tout.. Ils en arrivent 1 meme a und adopted tel ou telle idWe leant pis pour ceux
certain intolerance vis a vis de ceux qui qui pouvaient compete, sur sa justice et sa
veulent leur proposer un autre pritgrium. loyante. .
On ne doit pas trop s'effaroucher de leur 'La recherche efficace de la veriti est
intrangisence, car en some ils n'ont pas l'apanage des hommes libres: la vraie lib-
d'iddes ils adoptent provisoirement celles erte suppose un ensmeble de facteurs d'odre
qui pour le present quart d'heure sont plus moral, materiel et social. C'est pour cette
lucratives et plus profitable. Demain, ils raison que le Grand Franklin D. Roosevelt
seront les plus zelds partisians d'iddes peut ipres avoir priconisi la liberty d'expression
etre opposes aux leurs. o et de conscience, a ajouti qu'il faut aussi
D'autres sont plus sinceres; ils se laissent libdrer homme de la peur et de la misere.
rdellement dominos par la Magie. l'Ideal. Le quelle liberty d'expression peut joiur
ou par le prestige de Tel Homme qui en l'homme affame et ecrasd par la peur. L'Or-
est l'incarnation pour eux. Ils considhrent ganisation thdorique de la democratic sup-
tel aspect de l'idae lequel est le mobile de pose dans la pratique et dans les faits un
leur action; il montrent un attachment\ oidre de chose et une atmosphere morale
tout sentimental a tell opinion ou concep- ou l'homme peut rdellement etre homme,
tion et au leader de leur choose. UIs sont in- Suite page 4


ASSATION
tie civil, forme de la notifi-
cation du recours au pri-
venu, appr&iation souve-
raine
Principes: 1) Le seul rejet
de la' plainte de la parties
civil lui donne droit et in-
teret au pourvoi
2) La notification ,du re-
cours au prevenu par la Par-
tie Civile et par le Ministere
Public doit. se faire dans
un d6lai qui court centre le
Minister public a partir de
la date de la reception du
dossier, centre la Partie civil
a. partir du jour ou l'ordon-
nance lui-a &t6 signifibe
3 1' 16ment frauduleux est
necessaire pour existence
des indices de faux
4) Le Juge d'instruction
qui a recueilli les depositions
des temoins et qui a exam-
in6 les pies demeure sou-
verain appreciateur des faits
analysis.
LA COUR
A p r e s deliberation en
chambre du conseil au voeu
de la loi;-

Suite page 2


La Cour de Cassation
et
Un episode du conflict dans
ordre
Par son arrert en date du
2 Juillet courant, La Cour de
Cassation vient d'annuler la
d6cision- du Conseil de Disci-
pline en date du 28 Aout
1950 qui avait frapp6 d'une
suspension de 3 mois, Me
Edgard Fanfant, Batonnier
en exercise. L'arret a motive
sa decisionn sur la considera-
tion que le Conseil de disci-
pline n'6tait pas pr6sid6 par
Me Paul Bouchereau, mem-
bre le plus ancien du Conseil
de discipline et qu'un mem-
b r e dmissionaire rentrait
dans la Composition du sus
dit Conseil.', ..
Cet arrest est, rested sur les
Suite page 2


Un cas de double
nationality haitienne,
et americaine ,
Sa solution et ses consequen-
ces inattendues
Par
Me Hermann Corvingtott

A ce compete, on peut af-
firmer que la suppression.
pure et simple de Ja 2emea
parties du 4eme alinia do-
rarticle 18 du Code Civik
haitien de 1825,, concernant
la perte de la nationality
haitienne par ,ceux qui presi
nent service dans les troupes
ou a bord des batiments
d'une puissance &trangere i
&t6 voulue par le 16gislateur
de 1907 qui avait comprise .
en le supprimant, 1'inutilit6
de ce : texte 'surrdrogatoire..
On peut en outre affirmerf
qu'en l6gif6rant a nouveau,.
il a condition, cette perte
par le '6faut d'autorisatio6
de prendre service militairo
.au profit d'une puissance
6trangere, et qu'il a ajout6
une nouvelle cause de pert*
de la nationality, celle d&
rivant de services rendus aux
ennemis de la Partie et des
transactions faites avec eux;
ces deux dernieres causes
pouvant ne point driver n&-
cessairement d e 1'exercice
d'un acte de $ puissance pub-
lique, au profit d'un Etat
strangerr.
Pour justifier notre opin,-
ion, rappelons que 1'art. 17
de la loi du, 22 Aout 1907
comprenait des dispositions:
similaires A celles du Code.
Napoleon. -
Vingt ans apres que le 1&
gislateur haitien efit edicit6
la nouvelle loi sur la nation-
alit6 haitienne, le 16gislateui
francais supprima les dispose
tions relatives A la perte de
la nationality francaise par
ceux qui. prendraient lee ser-
vice militaire dans les armies.
d'une puissance etrang&re. "
Les civilistes francais no
pensent pas cependant que
les nouvelles'dispositions l&
gislatives qui font'perdre laI
Suite page 4 -', ,.


I-' Iq





Page 2 LES DIBATS JEUDI 12 JUILLET 1951

Suite de la lere page af pour constituer le crime de lui auraitprtde fauses d-
0 S 10faux intellectuel;- claration dans lacte. Le Juge
Attend que la dame u Attendu qqe l'ordonnance d'Instruction de Port au
Pierre L. Paret, en instance querell6e a about a un non- Prince sur la plainte a rendu
,de divorce, s'est pourvue, le lieu, apres une analyse mi- le 6'Juin 1950 une ordon-
quatre juillet mil neuf cent tres regles A suivre, pour son tre-plainte, la dame Paret a nutieuse des faits articul6s nance de non lieu en faveur
cinquante, contre une ordon- pourvoi en cassation centre d6clar6 formallement qu'elle dans la plainte et des inter- ru prevenu, laquelle ordon-
dance rendue, le six Juin une ordonnance du juge d'in pe portait parties civile.- rogatoires tant des parties nance est attaquee par '&-
prec6dent, par le juge d'In- struction, que celles qui sont Que, comme il est dit plus que des t6moins appel6s; que pouse en divorce.
struction du tribunal civil de prescrites au chapitre ades haut, cette notification du le juge a dit dans les motifs Trois fins ne non recevoir
Port-au-Prince, renvoyant demands en cassation", sauf recours a 6t6 faite dans le que ces temoignages recueil- sont soulev6es contre le pour
Thuisier Max B. Canal de la les modifications prevues au d6lai utile.- D'oii rejet des lis ne contiennent pas les voi par le Ministere public
prevention de faux en 6cri- meme article 119 C. Instr. fins de non recevoir de Max l66ments desquels r6sulte le et par le prevenu elles con-
ture publique port6e contre crim.- B. Canal.- I faux, que le d6faut de signa- cernent le d6faut de procura
lui par la dite dame;- 3.-Attendu que, en ce qui C.- Sur le pourvoi de 'la ture de 1'exposante comme tion de l'avocat de la recour
).- Sur les fins de non re- concern le defaut de denon- parties civile:- preuve par elle offerte ne ante, la notification du Re-
cevoir opposes audit pour- ciation du pourvoi au pre- Attendu que, A la date du suffit pas pour faire suspect- c o u r s et l'irrecevabilit6
.-voi par le Ministire Public: venu, dans le d6lai utile, i\ premier fevrier m i I neuf er de faux .l'acte incrimin6, du recours de la parties civil
Attendu que le Ministere se constate en fait que, par cent cinquante, plainte a 6t6 et que dans la traduction des contre les ordonnances de
'Public excipe. de l'irreceva- exploit du cinq juillet mil adress6e au juge d'Instruc- declarations faites par la par- non lieu.
-bilit6 du pourvoi parce que : neuf cent cinquante, le ret tion par la dame Pierre t. tie plaignante, l'huissier pou Par un lumineux examen
lo).- 'art. 315 C. Inst. crim course exerc6 par declaration Paret contre l'huissier Max'vait bien ne pas rendre tres des faites, La Cour a rejet6
-n'autorise que le d6fenseur au greffe, faite le quatre juil- B. Canal pour faux en 6cri- fid"leme It a pens6e de la ces fins de non recevoir en
Sde la parties condamn6e -a let precedent, a 6t6 d6nonc6 ture publiqye, Elle pr6tendit demanderesse, sans,pouricela .a firmant les principles que
faire une declaration de pour au pr6venu.- que l'huissier lui aurait pret6 commettre un faux, l'l&- nous avons degag6s en tete
-voi pour et au nom de cette Que, si I'art. 324 C. Ins. des rxponses. qu'elle n'a m e n t fraudulex ma n- de cet qui est conform
,derniere et que Me. Eam- crime. fait obligation A lia par- jamais fates, et la preuve la' quant:- a'la Jurisprudence constant
imanuel Cauvin qui a fait la tie civil comme au Minis- plus concluante, ajouta-t- Attendu, que, suivant les el. certlaine de Notre Tribu-
-declaration de pourvoi, ne there Public de notifier dans elle, git dans. le refus de si- dispositions de f'art. 112 C. nal Supreme. .
"serait habile: A, la faire que un dela de. trois jours le re- nature. que l'huissier auraitIns. crim., le juge d'Instruc-
s'il avait kt6 au pr6alable course en cassation exerce par f constat6.- tion qui a recueilli des de- Les debats au
muni d'un procuration sp&- 1'un ou P'autre contre un -. Attendu que l'instruction positrtns des temoins et qui BUREAU DE
.:ciale a cette fin, la parties jugement rendu en matiere s'en est suivie, eta la date a examine les .pieces a lui RECENSEMENT
civil n'6tant pas une parties criminelle, correctionnelle du six Juin mil neuf: cent prsentes, avec -toutes les! Rpondont a 'aimable in-
ondamn6e; 2o).- quie 'art* ou de police, il est. nanmoins cinquante, sortit uneoordon- formality s 16gales, demeure vitation de la Direction
o315 prcitl n'est applicable prevu A I'art. 119 du meme dance de non-lieu qui a! souverain' appr6ciateur des nous avons' eule plaisir de
'que lorsqcl'il s'agit d'un pour code, en ce qui concern les adopt les motifs du r& faits analys6s;- visiter en plein fonctionne-
voi dirige contre une deci- recours contre les ordonnan- quisitoire du Ministere Pu- Par ces motifs, la Cour ment l'organisation du Bu-
sion de Ia jurisdiction de ces des juges d'Instruction blic, apr&s'une analyse des rejette kl; fins .de non rece- reau de Recensement sis en
-jugement, et non d'un re- que le d6lai de trois jours ne faits articules et des interro- voir tant du d6fendeur que la Cite de l'Expositions, dans
-cours contre une ordonnance court, contre le Ministere gatoires des parties et t6- du Ministere Public, et le l'ancien Stand de a Re-
,du juge d'instruction.- Public qu'a partir de la date moins appel6s, et qui conclut pourvoi exerc6 par la dame, publique du 'Guatemala.
SB).- Attendu que le Min- de la reception du dossier, et a l'insuffisance de charges et Pierre L. Paret Nous avons 6t6 requ avec la
istere Public. ajoute que le contre la parties civil qu'A d'indices graves de faux en Rendu par R. Barau V. Pres, plus grande courtoisie par
pourvoi est encore irreceva- computer du jour oi l'ordon- &criture publique et au ren- J. B. Cineas, Lebrun Cuvilly, nos distinguish amis les sp&
bte pour n avoir pas 6te d6- nance lui a 6t6 signifiee A per voi du:pr6venu des liens des Christian Laporte et Mon- cialistes Maurice A. Lubin et
noonc6 au pr6alable dans le sonne ou a domicile 6lu ou a poursuites.- ferier Pierre, Juges. M. J. Armand Amisial qui nous
-delai utile qui est de trois dimicile r6el, s'il n'y a pas Attendu que, dans sa re- Jacques Subs. Gerard C. Gref ont conduit a travers les di-
jours.- domicile 6lu.- quote a l'appui du pourvoi fier 19 Juin 1951.' verses sales du service.
1).-- Attendu que, se ve- Attendu que, se verifie, contre cette ordonnance, la Observations: A l'occasion Dans l'enceinte du Bureau,
fie, en lespce que Me. Em que c'est au seul prvenu demanderesse fait reproche d'une sommation a elle faite tout concourse A donner 'im-
manuel Cauvain qui a fait la que le Ministere public a si- au juge d'Instruction de par d 'huissier Max B. Canal, I pression d'une activity "m
declaration de pourvoi pour gnifi6 l'ordonnance attaqu&e, n'avoir pas. recherche st les la Dame Pierre L. Paret, en Ithodique, organisee en vue
la parties civil est muni d'un et que la parties civil en declarations a elle pretees instance de divorce a d6pos6 de la plus grande efficiency.
iandat de la dame Pierre,L. l'esp&ce, n'a requ aucune si- par 1'huissier ont 6t6 reelle- le ler Fevrier 1950 une. Au moment de notre visit,
Paret, comme en fait preuve gnification, A cet 6gard;- ment faites, et que c'est sans plainte contre l'huissier qui le Directeir du Bureau le
uine piece du dossier portant Que, ayant fait la d6clara- motifs valables qu'il,' a ren- L Capitaine Robert Basile
ladatedu 13 uin 1950 an- tion de pourvoi le quatre voy.le prevenu de la pre- o COn r- tait en voyage; come nous
terieure a Ia declaration faite juillet, la parties civil a ex- vention, violent Part. 168 re s'aggraVe comptons publier bientot
le quatre juillet mil neuf erc6 son recours dans un d6- C.pin. qui r6git le faux in- Nous avons appris que le une interview, nous esprons
cent cquante.- ldlai utile, et il avait trois tellectuel.- u o a s de luid'autres rensei-
Que lIe rejet de Ia demand ours pour le denoncer au Attendu que 'esce d,, l jeudi 5 juillet courant sur la Puiser de lui d'autres rensei-
de la parties civil suffit pour pr6venu, ce qu'elle a fait le rAttenduion que espr cevoi d 'arrl- requisition de Me. Domini- gnments et d'autres donnies.
lui donner droit et intcr t au six uillet suivant;- 10 "rto q c P it da.n que Hyppolite, en quality de Nous nous proposons de de-
ourvoi, et il n'est .as ,- ,j, prt ,' consiste dans BAtonnier elu, des scelies ont gager bientot pour nos lec-
spourVo, et il nest pasn n6 Qu 'ele n'a donc pas en- 'insertion dans un acte des ete apposds sur les portes de teurs, la portie economique
sae a des dommagesilntrets contreuladchealcedemande clauses que les parties n'ont la salle de 1'ordre des avocats t pratique de cette organisa-
u aux frais pour habiliter par st entendu souscre o de par le supplant Juge de tion don't de pareil les fonc
Sexeerun recur Attendu quil suit de toutlic; circonstances contraires Aa lPaix Laventure de la Section tionnent dans tous les cen-
exercer un recours en cassa Attenduqu'iI suit de tout v6rit6, et le dit article a cru ud, tres civiliss
on centre Ia decision qui ce que dessus que les fins de devoir enoncer, specialement Le lendemain, 6 juillet On sai, en effect, qe le re-
a debosa e de son action non recevoir soulev6es par le et express6ement, que I'inten- six heures du martin, les avo- censement est 1'6num6ration:
)ou de sa plainte. Ministbre Public sont 6car- tion fraudulense est un el cats convoqus par e Batonmethodique de meant d6-
'2).- Attendu d'autre paq t6es.- cats convoques par le Baton- q de I'element de-
qie I'art. 119 C. Instr. crim. B).- Sr les fins de on- meant essential du crime en- Suite page 4 mographiqued'un pays, de
les fs de on- core que cet element soit es- meme que I'etablissement du ,
declare que ,les regles eta- recevoir du sieur Max B. sentiel a tout crime, et cela, 1 p J Cadastre est la determination
lies par le present code, au Canal.- parce que les erreurs et me- La tour de... rationnelle de l'616ment gVo.
.hapitre des demands en cas Attendu que Max B. Canal prises dans 1'expression de la Suite de la 16re page graphique, d6compos6 e n
nation sont communes aux demand que la parties civil volont des parties sont plus gal6es, nous le publierons autant de parcelles qu'il y a
jugements en matiere crim- soit d6cliare d6chue de son faciles;- dans 'une de nos prochaines de droits de propri6t6 y af-
inelle ou correctionnelle et pourvoi, pour ne I'avoir pas Que c'est donc lorsqu'il est editions. II a tranch6 une' frents.
u donnandes des juges dnonc au prvenu, et que constant que l'officier public interessante, q u e s t i o n de Le pays se trouve -juste-
d'instruction, sauf ce qui est dautre part, elle n'avait pas a agi frauduleusement, soit competence en posant le prin ment en face de ces deux
f"vu ci-aprs ... quality pour 1'exercer n'ay dans son intnr&t, .soit dans cipe que La Cour de Cassa- grands probl6mes vitaux
Qil faut n6cessairement ant pas delare qu'elle se celui de l'une des parties, tion est c6mplterte pour ex- don't les solutions respective
nlure de ces dispositions portait parties civile.- que l'alteration d'une clause aminer tout recours fondI repondent A un double nn
qea artie civil n'a d'au- Attendu que dans la let- dans un acte pourrait suffire sur l'incompetence. Suite page 4.





EJEUDI 12 JUILLET 1951 LES DEBT


Hersilie Pition Boyer CHRONIQUE SCIENTI FIQUE celle de lhabitude qui coo
A fire des. droits de nature,
Par le Docteur Augustin deuxiemement celle de l'en
Mathurin gagement direct et libremens
Sconsenti qui crce des obligontr v
Aon grand ami, le Gdndrall U nnS H CrOVerS: *
Aon grand ami, e General Iions plus fortes que cellN
Clement Titus imposes par aucune lo
Les ddbats sont ouverts. unsrn dcrite. 4 bien examiner, o4
Hlersilie est-elle la fille de peut direque les enfas
pton, est elle la ille de surune question dep paternity srvilg
Boyer? La question apas-. lards usis avant la tremtaine, contraire. Il est d'observa- trouvi dr6le 'que Boyer ait d6s la naissance la chan
sionnd nos historians', notaem- Ption itait plutit un horn. ton courante que les patients portJ a la petite Hersilie ,un leur a sour, ils ont su trout
avid qui ponsubli acans le me a vitality, plein d'endur- au fort de leur maladie ma. sentiment tres vif frisant par ver des sre et mdre que
David qui uance et de courage, rompu au nifestent du cote genital des fois la passion,, et a meme Dieu dans'sa bont leur en.
a 1943 militarisme. Les crises ripe- reactions vraiment surpre- cru ye trouver une preuve oy, c de ant ur
rto Fivrier t suestis in4 tees de malaria Pont certain nantes, c'est meme la raison onvaincante de sa paternity. qui sont gls pr leu
article trs suggest, tment affaibli et diminud sa pour laquelle le mdecin Compte si les enfants parents dnaturds. Et an
tulip :((Le myst're d'un Cornajaeaea ants parents.
e ae Un fe duere. distance gindrale, mais ne avisd recommande toujours adoptiesdevaient ipso facto d'abord reiames. par n bs
zaissance. .Une fille du Pr- deanavouloir, rlsdevienns dares
sent Boyer (Hersilie). I out pour sir pas annuld. de fire lit part. Leur dtat jour d'une affection mes- 1 suite 'des
qiest Ption at d'aneimie determine come ure de leurs protecteurs, .
Sest it29 18 sa co .Ces considerations ruinent une depravation nerveuse come si le sentiment de noues 4 soi par ((des cordes
mor t le 29e Mad co- talent l'hypothese qui -qui favorise la puissance assistance envers son pro-. d'acer, qu'aucune force ne
abtanteMarie voudrait que Ption ft de- rectile, cepondant Ique le chain Atait riglementd non 0ourra disormais plies 'dd
Lachenais, d i te Madame venu inapte l'enfantement. liquid "spermatique c o i- par le cri du coeur, mais par macher. Cette affection gras.
Joutte, donna naissance neu D'ailleurs, le chroniqueur a serve tout son pouvoir ficon- le code dgoiste qui r~egit les dissante se mue bient6 en
inois quatre jours api le D a mIq our, passion, folie, ;ira
s quatre fours ap jug prfable de laisser dant. Comme une flamme hommes centre eux. Dans la amour .asion, fole 'rl
Hersilie.t le brilliant d io d aces observations qui reld- qui va s'dteindre product un pratique c'est exactement le cr'e n des gdnd'ientals e oit
ersvent de la pathologie ou dernier jet plus lumineux et contraire que. l'on observe. ene ts e
vain de conclure : ,Eu Sgard refuse auxa es, ce q est
S c ncnous he sommes point dui plus rayonnant, ainsi les r. Les enfants adopts ont tou. rea autr e es
aux circonstances que nous l mal interprdtg par le poblc,
a r l iotua es es Wtou' clerc,. serves organiques se concen- ours benificiS sinon de'plus 'e p public tou ours A p'affitlt
savons. la situation est ren- Et Id est toute la question. trent et produisent un der- mais de tendresse egale A "r t e 'bi.c tojtmdisace. l"afU re-t
vere a ieu de PitOn Ption pouvat-il encore pro- nier bond manifestS par une celle accordjef a ceux. issues p 4 la aie s e-
c'est Boyer, qu ut e p crer malgri- sa .maladie? exaltation des sens. de ses propres oeuvres. Cet d -
AH d'Hersilie. wI Nous soutenons I'affirmative air de prifirence vint de fond attachement, t leu d
Affirmation.ose, s'il en lVouement a'parfois:s le rix
Affirmation ose, s'i enI t le cas nest pas unique. At Le Chroniqueur a encore deux raisons, premivrement if oC l de
est, qui vient tolalement ,m du sacrifice, temoin celu de
bouleverser I'arbre genera- i Placide enversra To'ussat,
logique d'une famille. I alors que son vrai fils Isaac
Voyons les faits. Neu.I DiSCOurs prononce par M e E. Fanfan l'abandonna" dans le mal-
~mois quatre jours apres le de du 6 juillet courant de l'As- 1 vous laissant le soin de le heur. S'tonne-t-en alors que
ces de Pition, MadameJoutte sembl6e g6nerale de .1'ordre a a reu llIOi fair vous memes. La haute Boyer dcrivant a Joutte, lui
met au monde une fille. Cho des avocats jurisdiction qui doit dire le dise parlant d'Hersilie ;
se naturelle,normale,ne cho station de a ii et du mot du droit ne s'tant pas Cette enfant est ma folie,
quant en rien la decence, Mes chers confreres, festation de la piti et du prononce, je pense qu'il et en quo cemot oign
avoueront tous les scientists souvenir. C'est au Barreau prononce, je pnse qu i est .il qu'elle motait bien la
edecins ou legistes. La dle- Lorsque antour de soi, d6. tout enter qu'elles apporte- de Ia plus 6ment chair de sa chair.,, Ne tr.
isolation a prvu le cas en ferlent les houles des ambi- rent en effect le temoignage a plus respectuese biense-u ou simlemen
consacrant le dilai de viduiti tons, des passions et. de de leur ysmpathie come aun ce d'attendre- sa decision le sentiment de l'honneur, et
qui est ici strictement ob- coleres, i1 est r&confortant de organisme esseritiel de notre avant de donner suite ce surtout celui de la reconnais-
serve. Pensez que k la loi a se s'entir soutenu par la syn- collectivit. Cet organism, qifait 1obet de ma sance chez un home seu
par anticipation accord un pathie agissante de tous ceux routes mes activists n'ont cation. Le climate dinitive ci cieux de e la memoire d'us
an de d/lai pour .couvrir la qui d6fendent les principles, tendu qu' le maintenir di- ment clarify, l'Ordre repren ami qu'il nrat, ancies
lgitimltd 'de la naissanc4 car cette stmpathie vous aide gne de son glorieux passe, dra le rythme de ses tradi- frere d'armes, ancient chef
posthume, t e n a n t ainsi a rester au drapeau face a digne de son r6le dans la uions. Si cette proposition bienfaiteur.
comte des accidents possibles au devoir. C'est pourquoi distribution de la justice, vous agree, si vous la votez,
qui prolongeraient, les neuf ma premiere parole est de digne des juristes 6minents une prochaine convocation Les Boyer chez nous foisol
mois devolution normal de vous remercier du .rconfort qui en furent et demeurent vous permettra d'affirmer nent, dans la classes :rich$
la grossesse. Or, Madame que vous m'apportez en ce ses magnifiques r6pondants. par un vote massif, en d6pit comme dans la classes pauvre,
Joutte n'a meme pas bind- moment Au dessus de mon Si les r6sultats ne sont pas des ambitions leomnes, les et ; partout c'est la *mime
ficid de cette bonti, derniere humble personnel, c'est a l'Or ceux que mes espoirs pou- caracteres essentiels de loeu- bonti, le mime disintiresse-
chance que semble .lui lais. dre que 1'assistance rend vaient attendre du moins on vre de nos glorieux dean- ment, le mime amour.s
ser le legislateur. L'enfant hommage, par votre pr6- doit rendre justice a 1'ouvrier clers et vous aurez du meme La mise au point me sewz
est venue au monde exacte. sence vous affirmez votre foi qui mit a l'oeuvre toutes ses coup donni une nouvelle blait ndcessaire. Malgrd les
ment neuf mois quatre jours en sa p6rennit6. Votre foi en facult6s et tout son coeur. preuve de votre moderation apparences, rien ( ne prove
apres la mort de son maria. son avenir. Avenir qui as- et de votre soumission A la que Joutte Lachenais ait dtA
D'autre pArt,. que penser sure l'union de tous ses mem Son oeuvre, je me trompe, coi et a la justice. Pour routes la mditresse de Boyer du
de la raison qui'repousse bres. C'est parce que j'ai votre oeuvre, mes chers con- ces reasons, mes ches con- vivant ml me de Pdtioi .
cette.conception consomme toujours cru a cette union frbres, care c'est vous qui fres, je vous supple de fire Dans le doute on .doitis'ab
dans les derniers jours d'une indispensable que j'ai mul- avez mis A notre derniere v6tre ma sage proposition, stenir d'aucun, juge ment qiu
tongue maladie, just a la' p tipli6 mes efforts par des r6alisation votre enthousj- car le barreau veut et doit ne soit conform 'quit..
rode o rnind et 'vidd a petit gestes f6conds et que j'ai asme, votre volont6 d'as- vivre et c'est pourquoi il ne -Si Fl'n trouve dr6ler. que
feu, Pition itait physiolo, choisi toutes les occasions surer le respect des disci- professe aucune admiration le fondateur deola Ripub-
giquement une ruine,? pour la rendre effective: la plines n6cessaires. C'est la pour les fossoyeurs, jeunes lique enfante dans les der-
Disons d'aborfaue le fonda dernibre manifestation del defense de votre oeuvre que) ou vieux. niers Jours de sa vie, il. pa,


eur de la Ripublique Stant ce d6sir fut 1'6clat donn6 A
ne le, 2. Avril 1770 est mort la fate du patron de l'ordre.
a 48 ans, Age, oa un homme Tous y furent convi6s fra-
jouit pleinement de routes ternellement. Les hautes au-
ses"facultis physiques. Bien ,.ori&s politiques, judiciaries,
entendu, je parle de quel- administrative, sociales et
qu'un qui ne serait pas toute religieuses en r6pondant" a
sa vie i un souffreteux, un 1'invitation du comity d'Or-
libertin qui apris avoir exa- ganisation 'attesterent p a r
ginrment fait la nioce serait leur presence combien elles
devenu u i impulssant a la comprenaient, appr6ciaient
manidre de 'ces jeunes vieil- le sens 61ev6 de cette mani-


vous entendez garantir au-
jourd'hui, e\ assurant A
l'ordre,'I'organisme de di-
rection conforme a ses sta-
tuts et A la Loi. Mais des con-
f'-*res dissidents, pour ne
dire que cela, ayant cru
pcuvoir proc6der selon des
modes contestables, 'un re-
cours en cassation a te' ex-
erc6 centre leur action, que
je me garde de qualifier,


rait tout aussi dr6le que le
pritendu amiant aitsi long-
temps tardd a concevoir.,'
REGIE DU TABAC En conclusion, selon les
Gn donndes scientifiques me-
Grand Choix de Cigares dico ligales, la citoyenne.
superieurs: Democrate, Rex Jeanne Marie Claire Alexan.
et Nevery. dre Pdtion, dite Hersilie, est
Encouragez l'Industrie Na-, bien la fille du fondate6ir,d
tionale en ne fumant que les la Rdpublique, 1llustre
produite de la RWgie du, Alexandre Pdtion.-- "one
Tabac. Dr. Augustin Mauuhrin.


;ATS page 3.' : -





LES DEBATES

VERITE... en constantant melancoliquement; ,Dans I Le Conflit dan qu'a la decision a la Cour de
- (Suite de la 1&re page) certaines contrdes de la terre l'homme se LCassation sur la nullit, des
. -'est a dire jouir pleinement de toutes ses trouve handicap dans son ipanouissement, L'ORDRE S'AGGRAVE elections faites sur la convo.
facsltis sans aucune contrainte interne et par les privations, I'insicuritS et la peur. Suite de la page 2 cation de I'ancien Batonnier
- externe. Il n'existe pas une liberty d'opin- Dans d'autres contrdes la I jouissance des nier sortant, Me. Edgard Rampy. Ce proces verbal
.ion sans les trois autres libertis. Comme le Droits individuals est menace par de nou-' Fanfant se sont reunis au Pa- est public dans cette edition.
dit Roosevelt, Vl'ensemble des individus sont aussi neces- d'audience de la Cour de greater cis tiralliments au
.saires a l'homme que 'Pair, le soleil, le pain Si nous en arrivons a de tels principles Cassation et sur la proposi- sein d'une profession don't
et le sol. Le river des ces liberties signifie en parlant de la verite c'est que au Palais, tion du sus dit batonnier, ont les membres sont appeles a
.Sa mort en le ddpouillnt d'une parties de les terms droits, Justice, Verits sont dress. un process verbal pour s'entraider dans la defense
'telles ci, c'est uine parties de lui meme qui Synonymes. et que les efforts des philan- surscoir aux operations jus- -des principles d'honneur et
.-prit,- Message du 6 Janvier 1942 au Con- trophes ne tendent qu'a ddfendre et a pro- d4e dignity qui caracterisent
rgres des Etats Unis. L'Actuel President des teger l'homme avec fes droits essentiels a ,LE FUSANEL, I'ordre., Nous trouvons sage
.Etat Unis, Mr. Harry Truman dans son I'panouissement de sa nature, lesquels se 'attitude du group qui a
,Message au people Amdricain a l'occasion fondent "sur des principles sacres qui sont Le Fusanel est consider compris qu'il ne fallait pas
-du 4 Juillet dernier a repris le meme theme l'expression' meme de la Vprit., par les nombreaux m6dicins offrir au public le spectacle

UN CAS 'DE DOUBLE. LCs debats au Bureau de Recensement qui l'ont experimentcompmeode deux batomiers. Quant ii
un des meilleurs specifiques l'apposition des scellis sur Ia
S (suite de la 16re page) Suite de la page 2 ment Mr. Maurice A. Lubin des maladies des voices genito- salle de l'ordre, nous avons
Scessit6 national et interna- et 1'Ingenieur Maurice Saur- urinaires. Le choix, i uete not6 qu'elle a &t6 faite, en
quality de franais .1 ceux tionale. .el, Armand Amisial et Fran-e heuuse proportion de vertu de l'art 798 C.P.C., cet
.qu acceptent des fnctions On se rappelle que le re- gois Theard au titre de Su- Res composants font du FU* article concern la procedure
.publiques, conferees par un censement general du pays a perviseur. Les Ingenieurs ANELun medicament des relative a louverture d'une
gouvernement, stranger,. neu lieu le 7 Aout de l'ann6e Furcy Paultre et Emm. Ster- plus efficaces en meme teams succession, et nous estimons
sappliquent pas a ceux qm dernire, et que les bases de lin, Mr. Alix Vilaire, sous lauabsolument inoffensif. II qu'l nest nullement d'ap-
areent service dans les ce travail colossal ont t direction de Edouard Dsert, p produit. amais de trou. plication en 1esplce.
arees d ue puissance .tran poses dans un livret d'in- sont charges du fonctionne- bles, t es esomacs les plus Notre Confrire aLa Gaz-
re, et, ils sont tous unamn- Mructions don't devaient s'in- ment de la Section de tabula-delicats le supporteat facile- ette du Palais, en annon-
es A reconn e n tque lar spider les milliers d'knume- tion mecanique. Des ma-ment. FUSANEL st an cant aque le regrettable con-
rise de service militaire, rateurs des deux sexes diss6- chines speciales sont utilis- antiseptiquea un sedatif e un flit de 'ordre des avocats
ua pays stranger, equn. mins i traves nos villes et es. decongestif don't action est est enray&3 a cru devoir ren-
vamt A y emplir. une foa- nos compagnes, a la recher- A ces Sections s'ajoutent remarkable dans les affec- dre homage au Ministre
tion essentiellement publi- che des donn6es indispen- celle de perforation et de v- ons des rens, de la prostate Flix Diambois, au Doyetn
que sables. rification sous la supervision t i de vesie I1 est ulitise Carihat et au Commissaire
SLe .lgislateur franais a Ce recueil d'instructions respective de Jean P. Plaisiravec succ s dans les posta Racine qui, dit le confrire,
mi fai que le ntre. I fai preuve, par la multipli- et de lIngnieur Philipp tites, les urethrites, le pyu- eillaient.
supprime Ia n~cessit6 e. ci et Ia diversity des ques- Thomas. cites, les urethrites, les pyu- veillajent.
orisation p ab e cit6 et la diversity des quesThomas ries, les cystites, les nephrites Nous estimons que l'ordre
Sne fra ppede dicheance tons qut s y trouvent, du Nul doute qu'avec un et tous les troubles urinaires. est ind6pendant et que seule
S rapp potential technique et psy- pareil outillage et entourr Dans les prostatites, il decon- la Cour de Cassation est ap-
qvue ei franais qui, aprn s chologique de l'actuel Per- d'un group si bien prepare gestionne, supprime I'in- pelUe a se prononcer quand
paublique pd'un Gouverne sonnel du Bureau du Recen- de specialistes, le Capitaine. flammation, calme la dou- les different entire ses mem-
ment6tranger, sans autorisa- segment qui l'a labor .. Robert Basile qui nour pr leur, diminue 1'hypertrophie bres lui sont soumis par les.
tion de son Gouvernement, C'et donc bien p6ntr6 de sentons tous nos compli prostatique. II regularise les int ress6s. 11 est plut6t lo-
ontinue, malgr une injonc- la valeur scientifique de c ments, ne done pleinement actions, en reduit le nom- gique et plus democratique
ntion de a ne plus l'exercer rouge que nous y sommes satisfaction I l'Administra- bre, arrete l'infection et clari que les autorits judiciaires
'oncdpe cett plufonctin pe alley. Notre attention a ete tion pubique et au pays. fie les urines. II evite aussi garden une attitude de neu-
lique. revenue de prime aboard par Avril, nil neuf cinquante et et supprime les sondages. tralit6 et d'impartialite.
,s a discipline qui y oesrveg n, dans leQuotidien "Haiti- Dans I e s, urethrites, 1 e s En l'esp&ce, il nes'agit pas
Nous wdmontrerons la sa- cmmecea quseon y obesrve journal, du vingt-cinq Mai ecoulements blenorrhagi- seulement d'6 1 ecti o n at-
gesse pratique de cette inno- comme cela, se vnrafe pva- de Ia maeme ann6e, dans les qu, les cystutes, meme ac- taquee en nullit6, il s'agit de
nation p tout o s'opre un travail de tbats du quatre Juillet compagn6es. de sang, 1 e s deux convocations don't l'une
En opinant come nous compilation et de calcul n ,mil neuf cent cinquante et nephrites et les pyeloneph- a t faite par un batonnier
lavons faith plus haut, nous .fa.t retenir .et u e un, les Avocats du Barreau tes, le FUSANEL fait ,dis sortant et l'autre par un an-
avons voulu accorder un qup entra..e qu fait de Port-au-Prince, se ont paraitre les douleurs,. arrete cien batonnier.
-res grand credit au l6gisla- fonctionner ce Service, a ete reunis en Assemblke Gen&- les ecoulements purulents,
teur haitien, qui, d'ailleurs, form6e aux Etats-Unis sous tale au Palais de Justice de seche le canal, calme l'inflam La decision qui avait sus-
les auspices du Census Bu-
s'est inspire des recomman- les du ensus Bucette Ville sous la Prsidence nation de la vessie, sup- pendu le Batonnier Fanfant
dations de la .Soci6t6 de Le- reau de Washington aussi du dit BAlonnier sortant de prime les troues s urinaires ayant 6t6 annulee; cette nul-
gislation Haitienne, contrai- bien qu'en diverse Universi- functions avec comme asses-, de toutes sortes qui accompa- ,it6 retroagit au jour meme
rement aux proced6s em- tes ambricaines. seurs et secretaire Me. Paul'gnent ces affections. En con- de cette decision qui n'existe
ployes, depuis, par les Pou- Nous avons parcouru les Bouchereau, J. B. L 6 o n clusion, le FUSANEL a un pas. Donc, Me. Fanfan est
voirs Publics. Le legislateur diverse sections de cette Vieuse et Mideric Morgan; effet curatif certain. II calme le Batonnier sortant et a
haitien de 1907 et la Soci6te thode est en honneur: Sec- aux fins 6dist6es par l'Arti- Ia douleur et guer it rapide- droit tout au moins i tous
de eu gislatione Haitienne ,tion de IAdministration, de cle II de a Loi du 6 Mai ment sans danger les habi- les guards de la part de ses
-avaient eu 'id6e d'innover, codification de caractristi- 1932 sur l'Ordre des Avocats tudes. confreres et des autorites-
puisqu'il semble qu'ils ont ques economiques, de codifi- et noncees dans l'Avis de' Ce merveilleux product judiciaires. Apposer les scel-
considerS, a I 1'6poque, les cation g6n6rale,. de carto- convocation t suc-6nonc6 et des (Laboratories Monal est 16s sur les portes de la salle
id6es continues dans les l- graphie, de tabulation m- ont d6cid6 sur la proposition en ventea a la Pharmacie Sos de l'ordre, alors que 1 Ba-
gislations d'avant garde, en canique et de perforation, du sus-dit BAtonnier sortant ehene Geffrardet dans toutes tonnier sortant y a encore-
la matiere. Ils se sont sans etc. A la direction desquelles de functions de surseoir aux les bonnes Pharmacies. son bureau et sans doute ses
doute s pr6ocoupis d'6tudier n o u s trouvons respective- operations pour lesquelles ils archives, alors que ce Baton-
les different systemes de d&e ont 6te convoques par le sus- tonnier de rendre publique nier n'a pas refuse de convo-
ch6ance de nationality, pra- PROCES VERBAL dit avis du vingt trois Avril la proposition qui vise A ce quer pour les elections, a.
tiqu* s dans le monde. Mais, L'an Mil Neuf j Cent Cin-? mil neuf cent cinquante et sursis et experimbe dans le convoqu6 anterieurement A
s'ils se trouvent en bonne quante Et Un Et Le Vendredi un jusqu'A ce que la Cour de bref discours du chef l6gal un ancien Batonnier, cette-
compagnie, ils ne se sont pas Six Juillet a Dix Heures Cassation actuellement saisie de l'Ordre (Me. Edgard measure sent trop la violence,.
places en premiere ligne, en Du Matin du pourvoi en nullit6 des FANFANT) et qui a t6 lIon- jst certes regrettable et, loin
choisissant-le meilleur. Tout Conform6ment a I'Avis de Slections illegales faite le guement applaudi; de signer ad'enrayer le conflict, semble
au 1contraire, ils n'ont mnme Convocation. du Batonnier vingt-deux Juin, de cette an- le present proces-verbal fait former la porte A l'entente-
pas su, en adoptant un de ces sortant de functions (Me Ed. n6e sur la convocation post&' en.double original pour ser- que nous avons toujours pre-
Oymtimes, en fixer tous les gard FANFANT), en date rieure du douze Mai Mil vir et valoir ce quede droit. conis6e dans ce journal; d'air
dtails, au point que leur du vingt trois Avril mil neuf neuf cent cinquante et un de Port-au-Prince, le six Juil- leurs l'article 2o de la loi
cmIAe legislative pr te a desI cent cinquante et un paru A 1'ancien, Batonnier Emma- let mil neuf cent cinquante du 6 Mai 1932 _prevoit que
COatmovreses. 1'Hebdomadairie "l'Action, nuel Rampy et sous la pr& et un. -(signe) le Conseil rentre en fonctioti
.I ":' a~ suivre | des vingt six;- et trente sidence de cet, ancien Ba- seuvent 84 signatures. Je premier lundi d'Octobre.