Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:

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General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
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University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00008


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HEBDOMADAIRE JURIDIQUE AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES
Directeur-Grant Me Colbert BONHOMME
Rdaction UN COMITE
Rdaction Administration: Rue Hammerton Killick, ^17 j]
PREMIERE (ANNEE No. 8
Port-au-Prince, HATI
Abonnement Mensuel: G. 2.
.HARDI 19 JUIN ,1951
Sommaire
EDITORIAL. Penser
ARRET du 25 Avril 1950. Mm e Clermise Souffrance Milord contre Epoux Caleb Dsir.
THESE JURIDIQUE Un cas de double' nationalit haitienne et Amricaine, par Me. H. Corvington.
ACTUALITES a) Un Grand Discours, par Me. .Jh. Obed Laurent, av. | l
b) Toujours le conflit dans l'Ordre des Avocats. CHRONIQUE SCIENTIFIQUE. De l'exercice illgal de la m decine, par Dr. J_ Bernadotte. j, j ) ,
CHRONIQUE JUDICIAIRE. La dernire session criminelle. DIVERS ;
Penser
C'est Pascal qui nous dit que toute la dignit de l'homme est dans la pense. Le monde moderne, malgr ses progrs et les bouleversements qui en sont la ranon, n'a pas pu reviser cette haute conception: il a considr que la libert de penser doit tre inscrite parmi ce qu'il appelle les droits imprescriptibles de l'homme.
L'a pense invisible est le ressort, la raison d'tre des actes et des faits qui rvlent les caractres des Socits
et des individus. .........
La pense vraie reste pourtant le privilge d'une lite. Ce n'est pas vraiment penser que de faire siennes des opinions toutes faites dictes par des intrts contingents et par les passions d'un moment qui peuvent fausser le jugement et paralyser les dmarches de l'esprit. Il y a des gens qui ne pensent pas, ou plutt *renoncent leur droit de penser, Les opinions qu'ils expriment sont celles d'autrui ou de leurs intrts. Mais comme la pense est une attitude morale et que toute attitude finit par influencer le caractre, il peut leur arriver de prendre pour vrai ce qui n'est en somme que les prescriptions de leurs intrts -. et de leurs passions.
Dans un pays ou une trs grande majorit de gens est compose d'illtrs, les lites ont ^une lourde responsabilit, car elles laborent et traduisent des opinions qui passent pour tre l'opinion du peuple. qui n'a pour tout mode d'expression que les rares ch ansons populaire set les propos de circonstance o il dit ce qu'il dsire et ce 4u'il Dense. On reconnat les grands leaders dans la force et la valeur morale de la mystique l'aide de laquelle ils exer-< cent leur action sur les masses. Dans tout, programme,, dans tout courant d'opinions, on dojt trouver une mystique formule ou non. Il revient au penseur de .la dgager et de l'apprcier pour prendre,. vis--vis d'elle, l'attitude
qui convient. .......
Il n'y a pas de pense sans libert. La libert est l'un des attributs de la pense don tl'essor est paralys par toutes influneces trangres sa niature: passions intrts, crainte, ambition, vanit, orgueil. C'est dans cet esprit que le grand Philosophe commande d'aller au vrai avec toute son ame, c'est--dire l'aide de .toutes ses forces et de toutes ses puissance morales. Encore faut-il que l'homime puisse di^oser librement de ses ressources et de ses (Suite page 4)
COUR DE CASSATION
2me Section 25 AVril 1950
tions de terre que ses co-h-ritiers, indivisaires, leur ont j conenties sur l'habitation i Deslandes, en la sectipn rurale de la Grande-Rivire, \ commune de Logne. r Attendu que la demande-dull Fvrier 1948 Avocat resse basait son action sur la Me. Williman jVolmar; 1 disposition de l'art. 699 du
Dfendeurs: Epoux Caleb ( civil permettant d'carter du estime et sa confraternelle at Dsir, demeurant t domici-, partage toute personne, m- tenti0n, en 1 nous adressant-lis Gros-Morne commune me parente du dfunt, qui /e texte du grand discours de Logane Avocat Me An n>est pas son successiible, et qU>n a prononc, le 19 Mai dr Moise. i \ '' '
Pourvoi /de la Dante Clermise Souffrance Milord, cohritire indivisaire, contre un jugement du tribunal Civil de Petit-Gove en date
AUTOUR D'U* GRAND .DISCOURS
Par Jh.- Obed Laurent
Notre minent devancier, Maitre Luc Thard, ancien Btonnier de l'Ordre des Avocats de Port-au-Prince, nous a tmoign sa profonde
i. laquelle un cohritier au-, coul> au paiais de ]intice.
Ministre public Me. Catmat rait cde son droit la sue-". U clbration de la
cession, soit par tout les co-1 fte de St-Yves. Nous l'un rehritiers, soit par un seul, en ( merciom vivement. ,
lui remlboursan tle prix de .
, i Nous en prenons occasion
la:cession; a preuve de 1 indi- f .
, ; pour, en guise d apprciation vision de la succession au de ', r & +
... 1 publier cet article de notre
cujus, elle invoquait un ju-j .
St.-Jean. OBJET: I Action en' retrait successoral base ( sur l'Art. 699 c. c. < ]. PRINCIPES:
I. En matire de retrait j successoral; ^e juge doit rechercher si le cessionnaire avait acquis des corps I certains et dtermins dans une portion de la succession plutt ique* ides droits successoraux.
II. En prsence d'un plan (et d'un procs-verbal d'arpentage non attaqus de faux tablissant qu'il y p eu partage d'un bien dtermin de la succession, avec les dsignations et abornements de slots respectifs chus aux hritiers, le juge est autoris dire ^u'il y a eu un partage rgulirement ^effectu au moins de ce bien.
III. Ce qui donne lieu au retrait; c'est la cession du droit la succession, j mais lorsquecette jCession portesur des corps certains et dtermins, la demande de > retrait
gement du vingt et un dcembre mil neuf cent quarante sept entre les hritiers de Souffrance Miilord, non encore excut et, en conclusion, elle demandait l'annulation du primtre et du par
confrre et ami, Me. Jh Obed Laurent qui, lui, : en profite pour aborder la question de la rforme du cod civil: l
Si le magistral discours prononc le 19 Mai dernief
tage faits par l'arpenteur i par le atonnier Thard Pisistrate Philogne, la da- pour magnifier St. Yves, le te du quinze aot mil neuf patron des avocats, est d'une cent vingt et un; belle varit littraire autant
Attendu que ,en rponse, qu'historique, il ne contient les dfendeurs soutenaient pas moins de profondes d-que la succession de feu souf coupures de l'ensemble des Suite page 3 i (suite page 2)
. Un cas de double nationalit haitienne et amricaine
SA SOLUTION ET SES CONSEQUENCES
INATTENDUES suite (voir notre dernier numro)
, j Quand donc la rsidence, sur un ; territoire donn se
doit ;t're rejetee ,1'art. 699 I prolonge, au point, de se confondre avec le domicile, elle
n'tant point d'application LA COUR
Et aprs dlibration en la Chambre du Conseil;
Attendu que, par assignation' Hii neuf juin mil neuf i cent quarante sept, Clermise Milord, agissant en la qualit d'hritire de feu souffran ce Milord, son pre, appelait les poux Caleb Dsir ,au tribunal civil de Petit-Gove pour voir exercer le retrait successorial de. quelques por
n'a pas, comme on vient de le voir, une. importance juridique ngligeable: -
Cette situation est juridiquement consacre par l'article 26 du. Code Bustamante ainsi libell: Aux personnes qui n'ont pas de domicile, le lieu de leur rsidence leur servira de domicile. .........
Au surplus, s il'on considre quelles Conventions entre Etats reprsentent les normes j juridiques acceptes, par eux, comme bases de leurs relations; et, s'il est permi de raisonner par analogie, toutes les fois que ces normes juridiques peuvent s'appliqu er la solution d'espces plus ou moins semblables, on pourra se rendre compte l \ (voir suite page 3))


Page 2
LES DBATS
Mardi 19 Juin 1951
Suite de la premire page
aspects du Fait social hatien auquel l'Orateur voudrait voir apporter par la gnration actuelle toute sa sollicitude agissante-
Aprs s'tre appuy, en des termes heureux, sur les en courageantes promesses que laissent entrevoir les dmarches constructives du Gouvernement, sous l'impulsion du Prstigieux Avocat qu'est le Prsident Paul E. Magloire lequel a su oprer le ma-, liage de l'Arme atec la Dmocratie, le Btonnier Thard n'a pas manqu de souligner le rle de la Science dans l'oeuvre de rgnration sociale du Pays qui s'impose: Il n'est pas possible-dit l'orateur-de dterminer le potentiel d'un pays, enfin de compte d'en assurer la prosprit, sans le secours des hommes de science et de technique. L ^Ifj
Une mthode est donc indispensable et pour tablir cette mthode le concours de
AUTOUR D'UN GRAND DISCOURS
quentes de la verdeur 'd'-. Avocat qui, aprs avoir vu esprit, malgr son grand ge1 tant de fois sacrifier la sainte
les a pronon-
majest des lois, et avant de dposer la toge, se retourne,
de celui qui ces.
Me. Thard a mis le voeu encore une fois, vers le Droit que notre justice ait une
du Code civil?
Certes, le monde vieillit, et comme lui, s'use graduellement, sous le scalpel de la Sceince qui dterge
jurisprudence nationale se rapprochant du Droit Mtaphysique. Nous comprenons par l qu'il aurait voulu voir humaniser davantage nos concepts juridiques. C'est l une aspiration noble et lgitime la fois de 1'-
naturel pur, le Droit ance, la routine sculaire qui Eternel qui est la source dont masquait la lumire et la procdent toutes les lois positives.
Ainsi donc, pour corroborer ce voeu de notre Grand confrre Me. Thard, nous sommes amens demander quand la rforme projete sous tous les
vrit- Les Institutions humaines ne sont pas intangibles, elles" doivent emboiter le pas aprs le Progrs toujours en marche vers un Idal qui n'est, en somme, cieux, que la
WKBSBBS ----
commune aspiration de l'espce vers ce qu'il est convenu d'appeler le bonheur. Le Droit tant la Science l'ignor- par excellence qui conditionne les rapports sociaux, ne peut qu'obir cette loi des changements qui bouleverse les Institutions les mieux as-
AU CHAMP DE MARS
Jeudi aprs-midi, invit par l'Edilit de la Capitale, assister au grand meeting de masse par elle organise en l'honneur du S. E. le Prsident de la Rpublique, nous n'avons pas manqu de payer de prsence. Belle manifestation, en vrit, au cours de. laquelle, aux applaudissements nourris d'au moins 150.000 spectateurs, furent salus de beaux dis-
seurs, pandeurs d'asphalte, etc-, etc. l'usage du Dpartement des T. P. Cette exhibition de circonstance est venue tmoigner de la mise en oeuvre prochaine du plan d'asphaltage des routes dpartementales, conu par le Gouvernement pour enrayer le problme du chom-
l'tranger sympathique et cours de circonstance magni comptent doit servir de fjant i'oeuvre constructive garantie toutes les fois quejdu Chef de rEtat qui & ^
ovationn l'arrive comme
notre effort personnel ne peut y suffire. Tel est d'ailleurs l'enseignement venu du seuil de notre histoire nationale.
S'il faut faire entrer en ligne de compte l'empirisme qui est le fruit le l'exprience on ne doit pas moins admet-ter que l'exprience ne s'acquiert que par le facteur temps, lequel, bien qu'il soit june cinquime puissance, ne satisfait pas toujours l'exigence imprieuse rsoudre les problmes vitaux et nationaux. j : C'est pourquoi l'action s'impose des cerveaux scientifiques pour la solution efficace de nos problmes... l Et plus lein: i Un autre voeu serait de souhaiter que notre Justice ait une Jurisprudence nationale se rapprochant du Droit Mthaphysiaue, seul applicable notre peuple, nos moeurs en gnral. Notre code a sa source dans e code Napolon. Or, les auteurs du Droit Franais souvent pchent par la logique et le bon sens dlibrment et volontairement pareeque ces auteurs franais n'entendent nullement mietter le code Napolon et en tre les pionniers de la rforme pour l'unique raison que le Code Napolon fait partie pour eux du patrimoine franais et se confond avec le drapeau franais.
Il est heureux d'entendre ide telles paroles tomber de lvres si autorises. C'est l une des preuves des plus lo-
Le Barreau et notre chronique sur l'Ordre des Avocats
SIMPLE BILLET
Ce 15 Juin 1951
a i arrive comme au dpart. ( Mon cher Bonhomme,
Je partagerai pleinement Un fait impresionnant a votre opinion exprims dans t le df/t, sous les yeux du CONFLITS DANS L'-OR-public, et durant prs d'un '. DRE DES AVOCATS, parue quart d'heure, d'un imposant1 dans le numro du mer-cortge de machines-outils : credi 13 Juin courant, du camions bascule, camions journal LES DEBATS, si citerne, rouleaux compres- vous pouvez me donner les
De 1' exercice illgal de la Mdecine
Par le Dr. Jean Bernadotte de de 500 1000 Gourdes et
--1 ]d'un emprisonnement de six
Le sujet que nous abor- jours a six mois pu de l'une dons dans cette chronique est de ces deux peines seule-d'une extrme importance, \ ment.
il concerne les garanties que la lgislation \ assure a l a sant de tout individu habitant le territoire de la R' publique. La matire est r gie par le Dcret loi du 9 Juillet 1940 dont les disposition ssont les suivantes:
On doit se demander dans quelle 1 mesure ces dispositions salutaires de la loi sont appliques, car le nombre de ceux qui tombent sous le coup de ces textes est fantastique. Nanmoins, la ques tion prsente une certaine
sises.
Le XXme Sicle, dans sa bonne deuxime moiti o tant de dcouvertes extraordinaires s'enregistrent au jour le jour, peut tre considr 'comme un de ces stades de l'humanit o celle ci devient mre pour un re-condtionnement des outils jusque l en usage pour le travail des espces.
Le Gouvernement du 6 Dcembre, bien pntr de cette ncessit des temps actuels, a mis fort heureusement la main une srie de mesures lgislatives qui vien nent, chacune dans un domaine diffrent, combler des vides qui se faisaient sentir dans notre Organisation sociale, o tout est faire, tan s'en faut. Le besoin cre la noms de ceux qui composent fonction, dit l'adage.
des Il est souhaiter, toutefois, qu'on donne suite
ge, et pour l'excution duquel un crdit de Un million neuf centx mille gourdes vient d'tre vot par les Chambres.
Tous nos compliments aux membres de l'Administration Communale pour cette belle manifestation.
Art 1er Dsormais, nul n dlicatesse, en raison certain-sera admis a exercer en Haiti es pratiques innocendes et de
les professions de mdecin, pharmacien, chirurgien dentiste, sage femme, s'il n'est porteur d'un diplme dlivr par la Facult de Mdecine d'Haiti conformment aux lois et rglements rgissant la matire
Art 2 Des > mdecins, pharmaciens, chirurgiens den tistes et sages femmes diplms a l'Etranger ne seront admis a exercer leur art en Haiti qu'aprs avoir obtenu l'quivalence.
Art 12. Quiconque exerce illgalement la Mdecine est puni d'une amende' de 100 a 500 Gourdes et, en cas de rcidive, d'une amen-
la difficult que l'or eprouv-t dans certaines rgions de se procjger les soins d'un mdecin diplm. > j
En toute loyaut on est oblig de reconnatre que l problme est certes pineux et qu il consiste a concilier les rigueurs de la loi et notre carence de mdecin en certains endroits.
En effet, nos campagnes et certaine^ de nos villes sont prives de mdecins; et la
le Conseil de l'Ordre avocats, actuellement.
Si vous ne le pouvez pas, votre opinion,est errone.-Il n'y a pas de Btonnier en exercice, sans Conseil; car l'Arrt du 5 Mars 1951, lui-mme reconnait qur la date du 22 Septembre 1950, la majorit des Membres du Conseil de discipline sortant, avait del dmisionn... alors...?
Sans autre, Berthony Malette, av.
NDLR.Nous prsentus nos compliments notre Confrre Malette pour son intervention. Il fait allusion la dmission de la majorit des membres du Conseil de discipline. Cette dmission, selon nous, ne saurait obliger le Btonnier se dmettre lui-mme; elle n's pas non plus pour consquence de lui enlever des prrogatives lgales qu'il exerce seul, prrogatives parmi lesquelles se trouve son droit de convoquer, dans cet tains cas, raie.
l'Assemble gn-
HEURETX ANNIVERSAIRE
Dj un an d'existence!... Le bb d'hier que fut DEMOCRATIE, est devenu ce grand gaillard d'aujourd -
. |hui, enfant prodige et...ter-
plupart des habitants y sont, riWe e pourpoint et
sonnes emprmquement par Haut de chausse, avec,-com-des charlatans ou des bonnes me disait rautredes che-femmes- Est-il logique de Us veux Wancs rme condammer? La femme qui a AD MULTOS ANNOS! ; (Suite page 4) Confrre. 1
l'ide dj exprime de mettre au chantier le vieux code Napolon dont plus d'un texte rcle des vestiges de l'antiquit mdivale, remplacer par un souffle plus libral, ce courant d'humanisme qui est une des conqutes des Temps nouveaux.
On n'oubliera pas que le Petit Caporal, tout gnial qu'il fut pour son poque, n'acceptait pas de bon cur les nobles ides de 89 la faveur desquelles ns Pres, ici St-Domingue, brisrent leurs chanes, et qui portaient les peuples de partout l'assaut de toutes les bastilles.
I II y a, entre autres, le nouveau statut de la femme qui devra, trs bientt, tre chevronn sur les assises mil-lrnaires de l'goisme, et au bnfice duquel un pan du Monument devra tre abattu. Il y a aussi toute la rcente lgislation de 1944 sut les enfants naturels, agences avec les dispositions du Chapitre 3, Section I et II du Code civil, ainsi que les ^sections III, IV et V de la loi sur les Successions, N
Nous sommes autoriss croire que, aussitt envisages ls grandes questions d'ordre vital qui intressent au premier plan le Gouverne-men, se ralisera cette rforme indiscernable laquelle nos Juristes se prteront avec enthousiasme et dsintressement.
Jh. O. Laurent, av.


:Mardi 19 Juin 1951
LES DEBATS
Page 8
COUR DE CASSATION
Suite de la 1re page
france Milord comprend, entre autres, l'habitation Deslandes sur laquelle portent
l'habitation Deslandes;
Attendu que ce qui donne lieu retrait, c'est la cession du droit la succession, que, lorsque la cession, comme en l'espce porte sur des corps
leurs acquisitions; que Cet
immeuble a t l'objet d'un r certains et dtermins, la de-partage amiable auquel a -concouru leur adversaire et que c'est la suite de ce par; tage que certains cohritiers de Clermise Milord leur ont vendu les lots eux chus; et l'appui de leurs dfenses^ les poux Caleb Dsir firent tat du plan et procs-verbal d'arpentage du quinze aot mil neuf cent vingt et un relatif au onze carreaux de ter re de l'habitation Deslandes et dlimitant le lot respectif de chaque hritier; .
Que, sur cette contestation, le tribunal civil de Pe-iit-Gove, par son jugement
personne, mme non parente du dfunt, qui n'est pas son successible, et laquelle un cohritier aurait cd son droit la succession peut tre carte du partage, soit par tous les cohritiers, soit par mande de retrait doit tre re- un seul en remboursant le jete; l'uvre du magistrat, prix de la cession, sur ce chef, chappe toute De fait, l'conomie du recritique; trait tient ce que, jujsqu'au Attendu que, d'autre part, partage effectif d'une succs il est fait grief l'auteur de sion, la suite de quoi cha-la dcision d'avoir jug ultra que cohritier devient pro-petita, pour avoir fausse- J pritaire incommutable du ment. identifi l'habitation i lot qu'il a recueilli, la masse1 Deslandes; jdes biens est cense apparte-Attendu que l'action pen-1 nir tous en gnral. Les codante devant le tribunal n'- | hritiers sont supposs jouir tait pas l'identification de rciproquement, les uns vis- i l'habitation Deslandes, mais -vis des autres, d'un droit de
bien la rgularit d'une cession faite par un cohritier un tranger la succession; (Attendu que cette simple du dix-sept fvrier mil neufierreur et dterminant, qui cent Quarante huit a rejet i erreur matrielle ne saurait les demandes, fins et conclu-! tre assimile un motif er-
lorsqu'en cours d'indivision il survient un partage partiel, comme en l'espce, la suite duquel des lots ont t attribus et tombent dfinitivement dans le patrimoine de chacun de scohritiers en particulier. Ils deviennent, ces lots des corps certains et dtermins que les dits hritiers sont libres de cder des tiers contre lesquels l'ac tion en retrait successoral reste inoprante. (
C'est ce qu'a consacr l'Ar rt de notre Cour de Cassation que nous avons l'avantage de publier ici pour nos lecteurs.
prfrence qui est la contrepartie de l'obligation de garantie. Qu'il convient, ds lors dans l'intrt de la famille aussi bien que pour essayer de maintenir l'unit du patrimoine, d'viter le plus sions de Clermise Milord, ne \ rn et dterminant, qui \ possible l'intrusion des tran-s'agissant pas, en l'espce, j doit entraner la cassation Igers.
d'applications de l'art. 699 du j d'une dcision attaque; | Tel n'est, certes, pa sle cas code civil; i D'o rejet des deux moyens
Contre cette dcision, Cler! runis et, par consquent, du mise Milord a exerc un pourvoi;
pourvoi rgulier appuy dej PAR CES MOTIFS le .Tri deux moyens; |bunal, sur les conclusions
Sur l'ensemble ;du pourvoi conformes du Ministre pu-
Le pourvoi reproche au ju- blic, rejette le pourvoi., gement un excs de pouvoir Rendu par: Rodolphe Ba-et une violation de Fart. 148 rau, Vice-Prsident; Llio C. P. C. et une fausse inter- Vilgrain, J. B. Cinas Lebrun -prtation de l'article 699 C. Cuvilly, Joseph Benoit, juges C. Dan sl'opinion de la Oatinat St.-Jean, Subs., G. demanderesse le juge'du dix- Paret, commis-Greffier. sept fvrier mil neuf cent CRITIQUE DE L'ARRET quarante huit a, tort, con-, Les poux Caleb Dsir, ac-sidr le plan et procs-ver- qureurs de quelques porw "bal de l'arpenteur Pisistrate tions de terre de l'Habitation Philogne comme un acte de f DESLANDES, sise en la -partage et a jug ultra peti-. Commune de Logane, hta en donnant une fausse si- bitation qui faisait partie de tuation l'habitation Des- la succession indivis de feu landes. Il a encore commis ( Souffrance Milord, ont t a-un excs de pouvoir, par vio- journs |rn retrait successo-lation de l'art. 699 C. C, en ral par la dame Clermise dcidant que les poux Caleb Souffrance Malord, co-fori-"Dsir on tacquis des lots cer-(tire indivisaire; tains et dtermins, alors que Par devant le tribunal Ci-les vendeurs n'ont pu cder j vil de Petit-Gove, saisi de que leurs droits la succs-1 l'action" les Epoux Caleb D-rsion; j sir ont fait valoir, appert
Attendu qu'il ressort du j plan et procs-verbal d'ar-jugement attaqu que le juge pentage que la dite habita- j***,
a recherch si les cessionnai-1 tion DESLANDES avait fait( Compliments.
avaient acquis des corps cer- l'objet d'un partage amiable f .--------
tains t dtermins dans une survenu entre le scohritiers AVIS MATRIMONIAL -portion de la succession,. de Souffrance Milord, parta- Le soussign, Depalmen plutt qu edes droits la ge suivi de dsignation et Chariot, propritaire, demeu succession; abornements des lots achets rant et domicilie a Port-au*
PROMOTIONS Au tribunal de Paix Section Est, notre excellent ami Clment Myrtil est pass de la fonction de Greffier en chef celle de juge-Supplant, en remplacement de Me. Louis Bastien, nomm titulaire la Section Sud.
Antoine Th. Innocent devient Greffier en Chef, et Clment Lominy, commis-
Que le plan et procs-ver- par eux; Qu'ainsi ils ont t bal d'arpentage de Philog-, acqureurs non pas de droits
ne Pisistrate, en date du quinze Aot mil neuf cent vingt et un, dress la requte des hritiers Souffran-ce Milord, non attaqu de faux par la demanderesse, a -fourni au magistrat la preuve de la dsignation et de l'abornement de slots respec-
la succession indivise, mais bien de corps certains et dtermins;
Le tribunal, sur le vu de ces titres qui n'ont jamais t entrepris en faux, prononce le rejet de l'action en retrait successoral, les conditions de l'art. 699 c. c. n'tant
Prince, annonce au public en gnral et au commerce en
particulier qu'il n'est plus responsable des actes et actions de son pouse, Madame Depalmen Chariot, ne Louisilia Charles, originaire de l'Anse- a -Veau, pour causes trs graves, on attendant qu une action en di
---------- pasjvorce lui soit intente.
remplies. J Pourt-au-Prince, le mer-
.... r____0______ _____ Le texte invoqu est ainsi Credi 13 Juin 195.1.
ment obtenu, au moins, de conu article 699: Toute Depalmen Chariot
un cas de double...
(suite de la 1re page) de l'ide amricaine, en matire de nationalit, en se rfrant aux termes des articles 2 et 3 de la Convention, sur la naturalisation, passe le 28 Fvrier 1903, entre l Gouvernement Haitien et le Gouvernement Amricain, lesquels peuvent se rsumer comme suit: Celui QuL aprs s'tre fait naturaliser citoyen de l'un des Etats Contractants, reviendrait habiter son pays d'origine, sans, esprit d erctour dans celui o il s'est fait naturaliser, sera considr comme ayant renonc la nationalit obtenue par naturalisation. L'intention de ne plus retourner peut tre considre comme existante quand la personne naturalise dans un pays, Rside plus de deux ans dans
l'autre. ..............
Ce texte dmontre que mme la rsidence qui se prolonge, dans un pays donn, peut, comme nous l'avons vu plus haut, quivaloir au domicile et constituer, non seulement un mode attributif de nationalit, mais encore un critrium accept, par beaucoup d'Etats, pour solutionner les Conflits sur la nationalit des personnes.
Cependant, on ne peut pas, sans de fortes prsomptions, s'arrter 3a question de rsidence, comme mode attributif de nationalit.
On peut lire dans le mme Rpertoire de Droit International Priv, dj cit: La rsidence est un facteur trs apprci aux (Etats-Unis, fm matire de nationalit. Sd pour la nationalit fdrale, la rsidence n'est pas ncessaire, il n'en est pas de mme pour les Etats de l'Union o la rsidence est exige tomme condition de la nationalit. ..................
...En consquence, d'aprs le droit en cours, taux Etats-Unis, tout amricain est prsum avoir la nationalit du lieu de sa rsidence.
Le cas Robert Stark jr. est assez curieux, parce que, dans son propre passeport, Port-au-Prince Dait mentionn comme lieu de sa rsidence d'une part, et que, d'autre part, il n'avait pas pu prouver qu'il avait un domicile aux
Etats Unis. ..........
S'il est vrai que tout fils d'amricain n l'tranger est amricain, moins que son pre n'ait jamais rsid aux Etats-Unis, il n'est pas moins vrai que tout fils d'amricain, doit, l'ge de 18 ans dclarer au Consulat amri-cairi son intention de continuer tre amricain et de fixer sa rsidence aux Etats-Unis, pour la protection diplomatique./ s'......
Selon une note du Secrtaire Bayard, si la protection diplomatique amricaine est, en principe, ouverte au profit des nationaux, ns l'tranger, le Gouvernement amricain ne considre pas comme amricains, les individus ns l'tranger et rputs sujets de l'Etat-du lieu de leur naissance.
D'autre part, il est bon de retenir que la loi amricaine est muette en ce qui concerne les fils d'amricains, domicilis l'tranger. Cette particularit permet la Chancellerie Amricaine de solutionner les Conflits de Lois, sur la nationalit, en se basant sur les principes reconnus par les Cours de Justice ou la Doctrine des auteurs, normes ordinaires de l'action diplomatique.
Cependant, comme il arrive souvent que la doctrine de la Chancellerie amricaine ne s'est pas toujours montre ferme sur certains principes de Droit, notamment en matire de Reconnaissance des Etats, nous ne nous arrterons pas la note du Secrtaire Bayard et ses consquences logiques, et nous aborderons fond le problme du droit, tir des dcisions de judicatur et de la doctrine des auteurs en vertu desquelles on peut affirmer que toutes les fois qu'il peut-tre clairement prouv qu'un individu a un domicile sur le territoire d'un Etat qui le revendique comme national, en conformit de sa lgislation, la notion du domicile sera un lment dcisif d'attribution de nationalit en cas de conflit entre cet Etat et un ou plusieurs autres Etats. Cette dernire ventualit peut se prsenter lorsque s'affrontent le Jus Sanguinis, le Jus Soli et le jus ^__( suivre)
Domieilii.
(Me. Massillon Coicou
Docteur en Droit Nous avons le plaisir d annoncer que notre compa-
Addresse: 278-
Grand'Rue- No.
triote Me. Massillon Coicou vient d'obtenir son diplme de Docteur en Droit (Sciences Economiques). Nous lui prsentons nos chaleureux compliments' j ,


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LES DEBATS
___ Mardi 19 Juin 1951____
DE L'EXERCICE ILLEGAL...
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sans titre, pratiqu un accouchement serait excusable s'il tait prouv que la Sage-femme ou le mdecin se trouvent ,dans l'impossibilit d'assister a l'accouchement : ici il importe de distinguer un acte d'humanit d'un acte de profession, une preuve d'affection dune dmarche d'intrt Par consquent, dans les villes et
les campagnes, on se trouv continuellement en prsence de cas de force majeure o il serait fort difficile d'ap-ptiquer la loi sur l'exercice illgal de la mdecinemais Von peut et doit rclamer les
rigueurs de la loi, dans nos}jours aprs, j'appris que la grandes villes o les docteurs)carrire du pseudo mdecin en mdecine sont la dispo- tait interrompue par un em-sition de la population. prisohnement sur la plainte On semble admettre que l'ex d'un client de mauvaise foi
soign, elle tombe sous le coup de la loi. I Pour terminer, permettez-noi de conter une histoire j trs typique.: Il y a quelques annes, un certain Monsieur \ S. H. de passage Petit-\ Godve, se rendit chez une ( dame de sa connaissance qxi\ souffrait des yeux pour lui. offrir ses services? il rclama dix gourdes contre lesquelles il lui apporta un collyre (?) qui devait lui rendre la vue, instantanment Un hasard m'amena chez la dame qui me montra le fameux remde qui n'tait autre qu'un flacon vide de cystex, qu'il avait rempli d'un liquide brum noirtre ; quelques
ercice illgal de la mdicme suppose l'administration d'un remde pouvant aggraver le mal ou tuer le malade; c'est l une erreur; toute immixtion, quelle qu'elle soit, dans tart de gurir, toute prescription d'un remde interne ou externe inoffensif OU non, .i constitue l'exercice illgal. Comme toutes autres personnes, les pharmaciens pouvent tre poursuivis; il y a exercice illgal de Impart du pharmacien qui visite des malades et leur prescrit de son chef l'emploi de certains \ AVIS remdes; le pharmacien qui Aux ^qutes, pour suites apporte une modification^ diligeance de la Dame quelconque un ordonnance^* Alucia Etienne, Vve de mdecin se rend coupable Jean Benoit Lacroix, pro-d'exercice illgal de la m- i pritaire, demeurant et dom-decine. Jicile a Port-de-Paix, (iden-
Des Sages-femmes peuventUiHe au No-2032-Z, ayent aussi tre poursuivies : La pour avocat Me Carlo Elize
qu'il a eu le toupet d'assigner en paiement de ses honoraires. / En manire de conclusion, nous suggrons aux autorits comptentes; les officiers de Police Santaires les agents de la Police rurale et urbaine de veiller a l'applica tion de la loi en y apportant seulement la souplesse et le tact que recommandent les circonstances spciales de notre milieu. '
Docteur Jean Bernadotte.
sage-femme' a le droit de soigner les maladies lgres
du barreau de ce Ressort, patent et identifie aux Nos-
ac-
W les accidents sans gravit 2304-DD et 1808 avec ele-qui prcdent, accompag- on de domicile au Cabinet
du dit avocat, sis a la rue Notre-Dame.*
En vertu d'un jugement du Tribunal Civil de Port-de-Paix, en date du 30 Avril 1951, dment sign, scell, collationn et enregistr ordonnant la Publication per affiches placardes de la demande d,envoi en possession et jouissance de la totalit de la succession defeu Jean Benoit Lacroix, forme par la Vve Jean Benoit Lacroix, ne Marie Alucia Etienne par sa requte du seize Mars mil neuf ceit cin-
nent ou suivent les couchements ; mais il en est autrement des accidents graves qui ncessitent un traitement spcial, l'interven tion du mdecin. Il faut toutefois reconnatre qu'il y a l une apprciation dlicate faite, ces questions relvent de la souveraine apprciation des Juges du fond. Un tribunal de (Laon) n'a-t-il pas condamn une sage-femme pour n'avoir pas appel un mdecin dans un cas o de graves accidents puerpraux rclamaient sa prsence? Et cependant la sage quante et un, et ainsi que par
Toujours le conflit]'
DANS L'ORDRE DES AVOCATS
Comme nous l'avons signal dans notre dernier i numro. Me. E. Fanfan Bton I nier en exercice, a la date du 23 Avril 1951 a convoqu l'Assemble Gnrale des Avocats du Barreau de Port-au-Prince pour le 6 Juillet prochain en vue d'lire le Btonnier et son conseil; De son cot Me E Rampy, ancien
Btonnier a lanc aux m mes fins une : convocation pour le 15 Juin courant.
A la date fixe, quelques j avocats se sont runis au Palais c/i Justice pour rpendre a la convocation de l'ancien Btonnier Rampy; I ils ont dress procs verbal j et ont constat le manque de, quorum: et ont ranvoyj leur runion au vendredi 21 Juin 1951.
Nous avens appris qua la veillememe de cette runion, soit le 14 Juin, a la requte de Mes Paul Boucherau, Lether Titus; membres du Conseil, de Mes Windsor Michel, Marc Abraham;*Lon Monts, Georges Laroche, Eugne Legros, Hubert Le-gros, Granville. B. Auguste, Christian 'Michaud, J. B. Lon Vieux, P. Souffrant, Raphal Moise, Seymour La-mothe, Tertullien Pauyo, Jean Monts, Mdrie Morgan, Christian B Claude, Grard* Gourgue, Erns Coulan-ges, Hercule Lahens, Edgard Marius Andr, Joseph Pierre Victor, Sjour Laurent, Roger Ancien, Georges E. Jean, Elie Janvier, Armand Fleury, Georges D. Rigaud, Thomas Verdieu, David Lubin, avocats du Barreau de Port-au-Prince, un acte a t signifi au Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince; Me Cat-inat St. Jean pour lui notifier que les sus dits avocats s opposent ce qu'il mette aucune salle d Palais de Justice a la disposition de Me Em Rampy; lequel, dit l'acte, est sans qualit, l'ordre tant
PENSER
(suite de la 1re page) puissances idologiques.
L'un des plus grand maux qu'on puisse faire un Homme c'est de lui demander de renoncer son droit de penser librement. L'homme qui ne pense pas vraiment ou qui n'ose le faire n'est pas lqin d'tre une chose, un pion qui ne reoit le mouvement que de lamain d'autrui, abdiquant ainsi tout ce qui donne une raison d'tre la vie et la libert humaine. ......
La pense est un refuge. Bien qu'elle soit dans son essence indivible et spirituelle, elle est la plus relle des ralits. Elle nous maintient dans l'effort malgr les obstacles et les checs, mme les checs irrparables. Dans ce cas l'homme se replie sur lui-mme et dit: J'ai perdu, il et vrai, mais j'ai gagn par la pense des efforts que j'avais accepts et de l'Idal que je' voulais poursuivre. J'ai fait mon devoir, que les Dieux fassent le leur!
En terminant nous devons rendre hommage ces hommes simples, ces vrais aptres de la pense; moralement nous les plaons au dessus des grands seigneurs qui n'ont que la pense de leurs intrts et de leur supriorit. Leur attitude rvle la plus grande indiffrence l'gard de l'intrt collectif et des choses de l'esprit. lisse croient protgs par tout ce dont ils disposent. Mais, dans leur courte vue, ils oublient que s'imposent les impratifs, de la solidarit humaine et que la vie de tout citoyen quel qu'il soit, s'appuie sur une pense: l'entraide sociale. .
LA DERNIERE SESSION l'accusation soutenue avec Apres 17ffaire de Antonio tact et ampleur par le Sub-edro qui avait t l'objet de cf;fll(. p0,,M.i T AU**
Pedro qui avait t l'objet ae stitut Rousseau. La dfense notre reportage du 6 Juin 1951 a t entendue le mer-
credi 6 Juin celle de Lahens Flix, Nicolas Benoit et Borno Michel accuss de meurtre sur la personne de Ledoine Royal. L'accusation soutenue avec succs par le substitut Przeau a obtenu la condamnation des accuss a dix annes de travaux forcs.
Le jeudi suivant a t entendue l'affaire de Lon Ulysse dit Jean Charles, prvenu de meufre sur la personne de Agilhomme Joseph-Le Ministre Public tait reprsent par le substitut Simon Desvarieux qui ave un tact, une largesse de vue et une matrise rare a rem pli son rle d'accusateur public en plaidant lui mme les circonsstances attnuantes. La partie civile reprsente par Me. Ernest Sa-balat s'est acquitt de
reprsente par Me. Thomas Verdieu, s'est distingue dans une plaidoirie qui a. emport la conviction de presque tout le Jury.
La dfense a plaid que la mort n'est prouve par aucune pice du dossier et que l'instruction de l'affaire n'a t entame qu'une anne et demie aprs le fait de la prvention. Le jurjr interrog sur la mort volontaire a rpondu ngativement, et n'a retenu que ls .blessures volontaires occasionnes par les brlures. Anna Lefvre n'a pas t acquitte comme l'annoncent les Confrl-res, mais condamne huit mois d'emprisonnement. Nous pouvons dire qu'elle, a bnfici de la loi Lespinasse sur la prison prventive et qu'elle est actuellement en libert. ^ A l'audience criminelle dvL sa Mardi 12 Juin, a t vou-que l'affaire du nomm
femme n'avait pratiqu aucune opration. i Un mdecin peut assurment se faire assister d'une infirmire, et charger celle-ci de donner les soins provisoires et urgents; mais si cette infirmire, sans se borner ces soins urgents et provisoires, a vrtibalement
insertion de la dite demande dans l'un des journeux s'ditant dans le Dpartement du Nord. Ouest ou le Capitale.
Lequel jugement dit qu'aprs l'accomplisssment de ces formalits dont justifica- j tion sera faite, la demanderesse ce pourvoiera per de-
., / tache avec fougue et ce rgulirement convoque pari > &, ^ -- -------- ---------
avis en date un 25 Avril talent.^ue tout ,le monde,Jules Alistra, accus, d'avoir 1951 etc. j connat. | attent la vie du mineur
Deux convocations. Deuxl JfJ^d^/J68,Louis Gelin, de 12 ans. ia lections O Temporal O Mores.
Il eut t si facile de se reunir en une seule assemble ? ar' l\ ^tt.au-Prtnce,
et de s'en remettre la tandis ^eUe sa
peine au Pnitencier Nation-
majorite qui seule dciderait de toutes les thses et de.tjos le conflits.
assises se sont poursuivies dfense a t assure par Me. ; avec la fameuse affaire de la SabaIat Ia partie civUe repr-dame Anna Lefvre accuse sente par Me, Maurice Elie
et la vindicte publique soute nu par l Substitut Othon Chariot, le juge Sylvain pr sidant l'audience-
Faute de tmoins charge,
vant le Tribunal de cans pour tre, par ce dernier, statu sur l'admission de sa demande.
A ce que nul n'en ignore et ait a s'y conformer. Dont acte.
Carlo Elize, evt.
al, renvers un rcipient
d'eau bouillante, dans l'aprs _______________________
midi du 1er Juillet 1949, sur j Me. Sabalat ft ressrti'Ae la nomme Renelia Valcin I doute qui entourre l'accusa-
en lui occasionnant des brlures graves qui ont dtermin sa mort trois jours aprs... Cette affaire figure parmi les plus sensationnelles de cette prsente session criminelle.
Le tribunal tait prsid
tion, contrairement la partie publique qui plaida plutt pour la pertinence du crime avec toutes les circonstances aggravantes.
C'est cette thse qui triompha auprs du Jury, lequel condamna l'accus J u I e
par les juge Marcel Elie, Alistra la peine de mort,