Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

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Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Physical Description:
Mixed Material
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
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4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
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University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775
System ID:
AA00000846:00004


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hebdomadaire juridique
v:,;'w,niar.avEc des chroniques scientifiques^ et- politiques
Directeur-Grant Me Colbert BONHOMME
Rdaction:
UN COMITE
-{action Administration: Rue Hammerton Killick, No. 117
PREMIERE ANNEE No 4
Port-au-Prince, HATI Abonnement Mensuel: G. 2.
Mercredi 23 Mai 1951
Sommaire
-EDITORIAL: Une mentalit siguaer
ARRETS: a) du 23 Janvier 1951, Mercedes Menuau pouse Pierre Paret contre le Capitaine Tierre L. Paret
b) du 3 Dcembre 1950, Hugues Villon contre Mme Napolon Rousseau t
*
-THESE JURIDIQUE: Un cas de double nationalit Me. Hermann Corvington
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE- Art Dentaire et Justice par G. Roumain Dentiste
-ACTUALITE: La Ste. Yves,
NECROLOGIE: Mort de Me. Etzer Tilaire
Une mentalit signaler
Dans un de ses articles publis dans le Quotidien Haiti.. Journal, notre ami le Dr Ren Piquion, suggrant aux mem. bres du Corps Lgislatif d'apporter un peu plus de clrit dans les trauvaux a conclu son tude en attirant l'attention des membres importants du Gouvernement SUR LA MENTALITE DU PEUPLE n ces termes: ils doivent te. uir compte DE LA MENTALITE DU PEUPLE, d'aprs laquelle toute responsabilit incombe au gouvernement et par gouvernement il entend Prsident de la Rpublique et Secrtaires d'Etat. Haiti Journal du 27 Avril 1951: L'ditorialiste a signal cette mentalit sculaire qui mconnaissant le principe de la sparation des pouvoirs et de la responsabilit individuelle attache toutes les fonctions, fait converger tout vers le Prsident de la Rpublique, qui est tent de se laisser lui-mme in fluencer par ces sollicitations et de se mettre en demeure de pourvoir tout et de rpondre personnellement toutes es exigences.
Comme consquence de cet-
te mentalit, les Prsidents de la Rpublique lorsqu'ils veulent satisfaire aux desiderata des uns et des autres, sont crass par la besogne aux points de perdre de vue certaines questions qui se rapportent la vie mme de leur gouvernement: En bonne psy cologie, un homme qui est forc de s'occuper de mille questions en mme temps ne peut accorder aucune, d'elle une attention suffisante? mais la mentalit que nous dnonons ne tient compte de la division des taches et de la responsabilit minirtrielle; le Prsident doit avoir l'il tout, mme aux choses les plus insignifiantes. Pour cela, il lui faudrait, tre comme le dit un personnage du Choc n retour, Roman de J. B. Cinas, Dieu sur la terre, plus puissant que le Prsident des Etats Unis, plus absolu que le Sultan de Turquie et le Tsar de la Russie,:., plus infaillible que le Pape, plus dieu quc le Mikado du Japon.
Il est vrai que cette menta-Jit a pouss des racines pro-CSuile en page 4)
Cour de Cassation
(2me Section) 23 Janvier 1951
Pourvoi de la dame Mercedes Menuau, pouse Pierre L. Paret contre jugement du Tribunal Civil de Port-au-Prince en date du 16 Mars 1950, avocat Me. Emmanuel Cauvin. *
Dfendeur sur le pourvoi, le sieur Pierre L. Paret, Capitaine del 'Arme d'Haiti, avocats Mes. Benoit Armand et Thomas Verdieu.
Ministre Public: Max Jn-Jacques OBJET: Conditions du changement de domicile, limite de l'apprciation souveraine en matire de domicile. PRINCIPES:--!. Le changement de domicile s'opre par le fait d'une habitation relle dans un autre lieu, joint l'intention d'y fixer d'une manire permanente et dfinitive le sige de ses affaires.
Il.-Si les juges du fond apprcient souverainement les aits d'o rsulte un changement de domicile, ils doivent spcifier les circonstances de fait qui manifestent l'habitation relle et l'intention de s'y fixer pour permettre la Cour de Cassation d'exercer son contrle suf leurs dcisions.
LA COUR
_ Attendu que Pierre L. Paret, Officier de l'Arme d'Haiti, en rsidence Jacmel, aprs avoir fait aux greffes des Tribunaux de Paix de Jacmel et de Port-au-Prince la dclaration qu'il entendait transporter son domicile en cette dernire ville, assigna sa femme en divorce devant le Tribunal Civil de Port-au-Prince;
que Mercedes Menuau lui opposa l'exception d'incomptence, prtendant que la dclaration du transfert Port-au-Prince du domicile qu eParet s*tait constitu Jacmel n'avait pas t suivie du fait d'une habitation relle Port-au-Prince; que Paret continuait rsider Jacmel et que sa dclaration de changement de domicile tait frauduleuse et insincre;
Attendu que le Tribunal Civil de Port-au-Prince rejeta l'exception d'incomptence, considrant que Pierre Paret est un militaire que le devoir de son tat retient pour le moment Jacmel et qui peiut toute heure tre transfr dans une autre localit, et que dans ces conditions il ne serait pas juste de lui imposer Jacmel comme lieu de so ndomicile, alors que par l'accomplissement des formalits lgales, il a nettement manifest sa volont de transfrer son domicile Port-au-Prince, o il a une maison, sise Rue Capoix, qu'il ne peut pas habiter actuellement, les exigences du service militaire le retenant prsentement ailleujrs; %
Attendu que le pourvoi est dirig contre le chef du jugement relatif l'exception d'incomptence et soulve un moyen unique, pris de violation des articles 92 et 143 du Code Civil, fausse application de l'art. 93 du mme Code, avec excs de pouvoir: ce serait en dehors de la preuve
(Suite page 2)
Un cas de double Nationalit:
, HATIENNE ET' AMERICAINE
SA SOLUTION ET SES CQN SEQUENCES INATTENDUE
Me Hermann Corvington
Nous avons la grande satisfaction de commencer au jourd'hu i la publication
de cette brillante tude de Me Hermann Corvington dont la rputation omwe spcialiste en matire de droit international public et priv est le fruit d'une carrire longue et savante la chaire de notre Facult-de Droit et des publica. tions doctrinales dont l'intrt a t reconnu mme par des milieux d'outremer. Me Corvington a t Conseiller aux affaires diplomatiques et consulaires, au Dpartement des Relations Extrieures et ancien membre du Tribunal Permanent d'arbitrage de la Haye. Ses points de vue sur le cas de double nationalit retiendront, non en sommes srs, l'attention des ju tristes.
A l'occasion d'un litige roulant sur la nationalit du sieur Robert Stark Jr, ce dernier a t reconnu hatien, par un jugement du Tibunal Civil de Port-au-Prince, en date du 21 Fvrier 1946, et ce jugement a acquis l'autorit de la chose juge, sans qu'il ft frapp d'aucun recours pralable, M. Robert Stark Jr l'a donc accept avec toutes ses consquences de droit.
Cependant, il avait prtendu, durant l'instance qui abou tit ce jugement, qu'il tait citoyen amricain. Et pour prouver cette qualit, il avait fait tat d'un passeport dlivr par la Lgation Amricaine, en Haiti, le 10 Octobre
(Vtir suite page 2)


Pas* 2
LE g DEBATS
Mercredi 23 Mai 1951
UN CAS DE DOUBLE Suite de la 1re page
1942, d'un premis da sjwx dlivr par la Secrtaireie d'E tat de rintieur de la Rpublique d'Haiti, le 5 Novembre 1945, et de certaines pices tablissant qu'il avait t appe l sous les drapeaux de la Rpublique Etoile.
Le considrant suivant du dit jugement corrobore ces affirmations. Attendu qu'il rsulte des documents ci-dessus, verss au dossier, que le sieur Robert Stark Jr, est le fils de Monsieur Robert Stark, de nationalit amricaine, qu'il est immatricul l'Ambassade Amricaine, qu'il a sa rsiden ce Port-au-Prince, etc...
Il est utile de noter que le lieu de naissance du sieur Robert Stark Jr est indiqu dans le sus dit passeport, et que ce lieu est Port-au-Prince, Capitale de la Rpublique d'Haiti.
D'autre part,, il ressort de certains actes, verss au dos-' sier, comme on le verra plus i amplement dans le cours de cette Etude, que le sieur Robert Stark avait au surplus, son domicile en Haiti.
La partie adyerse, que nous reprsentions ,, prtendait de son ct, que le sieur Rob. Stark Jr tait haitien.
Le problme qu'avait rsoudre le Tribunal Civil' de Port-au-Prince, prsid par son Doyen, Monsieur' Edourad Bordes, relevait .du Droit International Priv.
Il consistait dans la solution juridique d'un Conflit de Lois, en matire de double nationalit. ;
La solution d'un tel Conflit^ tait trs difficile, des poques assez rcentes, appert l'Affaire Luders, propos de laquelle le Gouvernement Hai tien reprsentant d'un Etat, d pourvu de toute-puissance mi litaire, sans appui diplomatique externe ferme, n'avait pas selon nous, us de la prudence que recommandaient les i-des reues la fin du sicle dernier, en matire de la nationalit qui relevait pour le moins autant du Droit In-tarnational Public que du Droit International Priv Mieux encore, en principe, la nationalit relevait, lors davantage du Droit Public inter ne, et se rattachait partant la Souverainet mme des E-tats. A ce compte, la solution des Conflits de ce genre tait thoriquement impossible. Seti le la bonne volont des Gouvernements ou la force pouvait les rsoudre.
(Voir suite page 3)
COUR DE CASSATION
(Suite e la 1er* j*fie)
que Paret avait t appel exercer Port-au-Prince ses fonctions d'Officieir de l'Arme cfHaiti que le jugement attaqu l'a soustrait aux conditions fixes par l'art 92 du, Code Civil pour le changement de domicile et lui a fait application des dispositions de l'art. 93 du mme code; de plus, le juge aurait commis un excs de pouvoir en faisant entrer en compte la possession par Paret d'une maison Port-au-Prince, circonstance trangre la cause, de mme que le principe, tranger la contestation, que la demeure et le domicile peuvent tre diffrents;
Attendu que le jugement querell a relev l'intention de Paret de transporter son domicile de Jacmel Port-au-Prince; qu'il admet, cependant, que les exigences de son service le retiennent Jacmel et l'empchent d'habi-" ter P-au-P.; que le juge s'est donc trotuv en prsence dfun plaideur qui, sans quitter le lieu o il avait son domicile et sa rsidence, a prtendu oprer un changement de domicile par une simple manifestation d'intention; que, considrant cette intention comme suffisante, le tribunal a admis qu'il y a eu transfert de domicile;
Attendu que le domicile, sige lgal et juridique d'une personne, o elle exerce ses droits civils, o les ajournements et autres significations lui sont donnes, o s'ouvre sa succession, est le lieu o elle a son principal tablissement;
qu'en principe, le changement de domicile s'opre par le fait d'une habitation relle dans un autre lieu, joint l'intention d'y fixer d'une manire permanente et dfinitive le sige de ses affaires; qju'en ce qui concerne le militaire en activit de service, l'habitation relle et personnelle au heu o il entend transfrer son domicile peut n'tre pas strictement exige, cause des servitudes de son mtier; que cependant, il est ncessaire, qu'il ait trans fr en fait, d'une faon ou d'une autre, le sige de ses affaires au nouveau domicile; qu'il y at, par exemple install sa famille, ou qu'il y possde un tablissement o les actes judiciaires peuvent lui tre valablement signifis;-- -
Attendu qu'en l'absence de tout fait de cette nature, le changement de domicile n'est que fictif et ne salirait tre admis, mme pour un militaire enf activit de service;
Attendu que si les juges du fond apprcient souverainement les faits d'o rsulte un changement de domicile, faut-il que ces faits ne concernent pas seulement l'intention du plaideur, mais aussi son tablissement rel en un nouveau lieu, et les tribunaux, pour permettre la Cour de Cassation d^exercer son contrle sur leurs dcisions, sont obligs de spcifier les circonstances de fafit sur lesquelles ils se fondent pour admettre qu'une personne a tabli son domicile en tel lieu;,
Attendu que l juge de'Port-au-Prince a relev seule- j ment l'intention de Paret; qu'il avance, il est vrai, que le dfendeur possde une maison Port-au-Prince, la Rue Capois; mais cette allgation, qui est le fait du juge n'est pas tire des conclusions des parties; que, serait-elle fonde, il reste qu'on peut bien possder une maison dans une localit, sans, pour cela y tre tabli; qu'en tout cas, le jugement admet que Paret n'habite pas la maison de la Rue Capois; qu'ainsi donc, pour s'tre content de retenir une seule des conditions du changement de domicile, l'intention, alors que ne se trouve pas dans la cause l'autre condition que constitue l'tablissement au nouveau dorricile, le jugement attaqu a viol l'art. 92 du Code Civil; que sans s'arrter aux autres branches du moyen, il convient d'admettre le pourvoi;
PAR CES MOTIFS, la Cour casse et annule le jugement dnonc sur le chef relatif l'exception d'incomptence; ordonne la remise de l'amende consigne; et pour qu'il soit statu conformment la loi, renvoie la cause et les parties devant le Tribunal Civil de Saint-Marc compense les dpens. ,
Ainsi jug et prononc pa rNous. Rodolphe Barau, Vice-Prsident, J. B. Cinas, Lebrun Cuvilly, Joseph Benoit et Franck Boncy, juges, en audience publique du 23 Janvier 1951, en prsence de M. Max Jean-Jacques, Substitut du Commissaire du Gouvernement, avec l'assistance de M. Grard Paret, commis-greffier.
Il est ordonn, etc.. En foi de quoi, etc...
CRITIQUE DE L'ARRET:
Cet arrt a mis en relief les deux conditions d'o rsultent ie changement de domicile: l'habitation relle dans le nouveau lieu et l'intention de s'y fixer. Le Capitaine Pierre L. Paret. officier en service Jacmel a assign ra femme en divorce par devaut le Tribunal Civil de Port-au-Prince aprs avoir fait aux greffes des Tribunaux de Vais de Jacmel et de Port-au-Prince la dclajration du transfert de son domicile Port-au-Prince. -
Le Tribunal Civil de Port-au-Prince par son jugement a rejet une exception d'incomptence de l'pouse qui critique le changement de domicile. La Cour de Cassation a censur le jugement du 16 Mars 1950 en soulignant que le premier juge n'a pu se baser effectivement que sur la deuxime condition du, changement de domicile, l'intention et que la circonstance de fait II est de jurisprudence que la dtermination du domicile est une question de fait qui rentre dans le pouvoir souverain des juges du fond.
L'arrt du 23 Janvier 1951 a raffirm ce principe j-risprudentiel .Mais il arrive souvent que la Cour de Cassation se trouve en prsence de cas o les questions de droit prsentent ;une telle complexit que l'apprciation souveraine est limitee.au point d'tre rduite nant.
D'aprs l'arrt, le juge du fond avait pour devoir de spcifier les circonstances de fait sur lesquelles il se fonde pour admettre qu'une personne a tabli son domicile en tel lieu; et toujours d'aprs l'arrt cette obligation lui est faite pour permettre la Cour de Cassation d'exercer son contrle sur leurs dcisions.
Cette apprciation se rapporte videmment tant la question de forme du jugement qu' la question de fait du domicile, mais peut on raisonnablement empcher la Cour d'examiner les faits quand ces faits sont comme en l'espce si troitement lis au droit et aux conditions de forme des dcisions. C'est la rflexion que nous commande la mthode de cet arrt qui a retenu la 'circonstance de fait de l'habitation relle pour annuler le jugement du 16 Mars 1950 du Tribunal Civil rie Port-au-Prince.
LA STE Y-VES
Cette anne, comme nous l'a vions annonc,1 la Ste Yves a t grandiosement clbre par le Btonnier en exercice, notre ami Me Edgard Fanfan, et son conseil. En prsence d'u n belle assistance o l'on remarquait Son Excellence Mgr Le Gouaze, des juges et des a-vocats, une messe solennelle a t chante la Cathdrale Le sermon de circonstance a t prononc par un jeune et brillant orateur, le Rv. pre Yves Guegen qui a.retrac en termes heureux la vie de St-Yves.
A dix heures moins le quart, s'est ouverte au Palais de Justice sous la prsidence de Me Luc Thart, promoteur de la fte de St-Yves en Haiti, une sance solennelle: divers 'orateurs, Me Flix Saurey, Rte Luc Thart, Son Excellence le Prsident de la Rpublique, Me Paul Eugne Magloire et le btonnier Fanfan, ont pris la parole tour tour et ont gra tifi l'auditoire de splendides
morceaux d'loquence dont les rsonnanes Se prolongent encore.
Dans la soire, un banquet des plus riches a runi Aux Co saques les membres du Barau, auxquels s'taient adjoints le Pdt du Trib. de Cassation, des juges et des officiers de la Mai son Militaire de Son Excellence le Prsident de 'a Rp. qui tait retenu ailleurs et qui .s'tait fait reprsent.
La fte s'est clture par les discours du btonnier Fanfan' du ministre de la Justice Me Diambois, de Me Herman Corvington et Me Eugne Le. gros
Nous prsentons nos compris ments notre confrre Fafan et son Conseil, Me Luc Th art sous la Prsidece de qui s'est droule la sance du Palais de Justice, au Comit d'or ^an^ation comrjos de Mes Windsor Michel, Lon Montas et Marc Abraham et tous ceux qui ont contribu au sUc ces de la fte de St-Yves.


Mercredi 23 Mai 1951
LE DEBATS
Cour de Cassation
(2me Section) 3 Dcembre 1950
" Pourvoi du sieur Hugues Vilbon contre jugement du Tribunal Civil de Petit-Goave en date du 10 Mars 1949 avocats Mes. Emile Cauvin et Pierre Cauvin.
Dfenderesse sur le pourvoi: Madame Napolon Rousseau, ne Julia Vilbon, avocats Mes. Andr Moise, Castel Dmesmin et J. B. Cantave
Ministre Public Max Jean-Jacques. OBJET: Conditions d'existence des quasi-contrets. PRINCIPE: Pour qu'il y ait quasi-contrat, il faut un acte quelconque qui manifeste la volont de la partie de s'en gager envers un tiers. ; .
LA COUR : |;
Aprs avoir dlibr en chambre du conseil:
Sur le premier pourvoi, pris de violation des art. 1168-1169 du Code Civil, de violation des rfrts. 448 et 1162 du Code Civil, en ce que, c'est tort que le premier juge a rejet l'action du pourvoyant en argumentant qu'il n'existait aucune faute la charge de la dame Napolon Rousseau qui n'tait tenue d'aucune obligation de garde ^ou de surveillance du sirop laiss par Vilbon dans la distillerie, aprs que la dite dame en eut pris possession; que l'action est plutt base sur l'existence d'un quasi contrat qui l'oblige restituer la marchandise son propritaire;
Attendu que des pices verses aux dossiers des parties, il rsulte quelle 27 Octobre 1943,Suivant procs-verbal du juge de paix de Logane, que la dame Napolon Rousseau, la suite d'un jugement rendu par le tribunal civil de Port-au-Pfince le 10 Mai 1943, prenait possession d'une distillerie dpendant, de la succession de feu Charles Vilbon et qui, pendant la dure dlu procs, avait t jusque-l laisse en possession de Hugues Vilbon; .
Attendu qu' la fin du procs-verbal de prise de possession, il fut constat, dans un autre hangar, puis dans une maison basse constituant les dpendances de la distillerie du sirop dans deux bassins distincts que Vilbon dclara lui appartenir en propre et quHl valua cen; vingt drums environ;
r Attendu que par exploit du 19 Avril 1948, Hugues Vilbon. ^rguant de ce que la-dame Napolon Rousseau avait pris possession de la distillerie depuis le 27 Octobre 1943, et qu'elle avait gard par devers elle tout ce qui s'y trouvent, l'assigna devant le tribunal civil de Petit-Goave pour s'entendre juger et condamner lui payer la somme de 7.200 gourdes, prix du sirop, et 1400 gourdes de dommages-intrts et aux dpens;
Atendu que par la dcision attaque, le tribunal civil de Petit-Goave, sur le motif dterminant que la dame Napolon Rousseau n'tait ni gardienne, ni dpositaire du sirop en question; qu'elle n'tait astreinte aucune obligation de garde et de surveillance, voire de restitution, rejeta l'action du demandeur;
Attendu que le pourvoyant soutient dans ses moyens que son action est base, non sur l'existence d'un contrat ou. sur la faute de Madame Napolon Rousseau, mais plutt sur l'existence d'un quasi-contrat: c'est--dire d'un fait volontaire dont il est rsult un engagement envers lui; celui de conserver le sirop et de le rendre son propritaire; '
Attendu que la classe des quasi-contrats comprend les faits purement volontaires qui produisent soit des obligations la charge d'une personne, soit des obligations charge de deux personnes, sans qu'il intervienne entre elles aucune convention, audun accord de volonts constitutif d'un contrat:
Attendu qu'il n'est point tabli, lors de la prise de possession de'la distillerie, aucun fait personnel et volontaire de la part de la dame Napolon Rousseau qui tablirait qu'elle s'tait charge de conserver le sirop trouv dans la guildive et de le rendre son prtendu propritaire; cai les dispositions de l'art. 1157 du Code Civil n'taient d'aucune application en l'espce; qu'elle n'ont pas pu par consquent tre violes;
Attendu, que celui qui reoit ce qui ne lui est pas d
(Suite page 4)
Un cas de double
De nos jours, bien au contraire, en raison du dveloppement considrable de la Science du Droit International Priv, sous la pousse de auteur, des Associations scien tifiques et des Confrences In ternationales, la solution de pa reils conflits est plus ou inoins aise.
j On peut affirmer catgori. j quement, saus crainte d'tre I contredit srieusement que les i rgles proposes actuellement par la Science du Droit. International Priv pour la so. lution des Conflits de Lois en' la matire sont gnralement acceptes et que le Doyen Bordes pouvait utilement s'en inspirer pour statuer sur les prtentions adverses des parties litigantes.
Voii comment ce Doyen mo tiva son jugement: Attendu qu'il seiftble que le sieur Robert Stark Jr serait fond se rclamer de la nationalit amricaine, ^ '
Attendu que la partie adverse soutient que le sieur Ro bert St.ark est hatien, et admet" qu'il aurait une double nationalit,
Attendu qu'il est enseign qu'en cas de conflit entre deux ; nationalits dont l'une est cel-I les des Magitrats saisis du li-! tige, c'est la loi de leur pays j qui doit prvaloir; que cette dernire seule est comptente et s'impose eux souverainement; qu'il importe donc de re chercher si, aux yeux de la loi hatienne, le sieur Robert Stark Jr est haitien.
Attendu qu'il appert, de son acte de naissnace, que le sieur Robert Stark Jr est n en Haiti, de Wilhelmine Ahrendts, sa mre, fille des poux Auguste Ahrendts, .l'pouse, nh Crmne Lvque,; que celle-ci tait haitienne d'origine; qu'elle a repris sa nationalit aprs la mort de son mari, appert un avis publi au Moniteur du 20 Fvrier 1920 No 13, et ainsi libell:
Secrtairerie d'Etat de la Justice /
Selon le vu exprim -par l'art 11, de la loi du 22 Aot 1907 sur la nationalit, la Secrtairerie d'Etat de la Justice avise que la dame Crmne Lvque, veuve du sieur Auguste Ahrendts, allemand dont elle avait acquis la nationalit par le mariage, dsireuse de recouvrir sa nationalit
Haitienne etc....., elle reprend
son ancienne qualit d'haitien ne. -
Attendu qu'il ne fait pas de
(Suite 4 la 2 !*)
doute que le sieur Robert Stark Jr n en Haiti, le 15 Jan vier 1907, descendant de la race africaine, ne peut tre considr que comme haitien, con formment aux dispositions de la loi du 22 Aot 1907,
Qu'en effet, aux termes du troisime alina de l'art 1 de la sus dite loi, Est haitien, de naissance, tout individu n en Haiti de pre tranger, pour vu qu'il soit de descendance africaine,
Qu'il importe peu qu'un pas seport ait t dlivr au sieur Robert Stark Jr, comme citoyen amricain, peu qu'il ait servi dans l'arme amricaine, tant donn son aptitude se rclamer de l'une ou l'autre nationalit, peu que la Secrtairerie d'Etat de., l'Intrieur lui "ait, inconsidrment, dlivr un (permis de sjour en Haiti, etc. '
Par ces motifs dit que le sieur Robert Stark Jr est hatien:
Durant l'instance, la descendance africaine de la dame Crmne Lv'que, grand'mre du. sieur Robert Stark Jr, n'avait pas t conteste par son petit fils. Elle ne pouvait l'tre d'ailleurs, parce qu'il tait impossible, suivant le sens attribu par le lgislateur haitien aux mots descendance africaine, de contester une 'chose vidente.
On doit savoir que bien que le sieur Robert Stark Jr soit n en Hait, avant la mise en vigueur de la loi du 22 Aot 1907, que le troisime alina de l'art 3. de la Constitution de 1889 qui constituait la Charte fondamentale d'Haiti au moment, de cette naissance, impo sait, de la mme faon, la nationalit haitienne tout individu, :.i en Haiti de pre -tranger, pourvu qu'il soit de descendance africaine.
Partant le fond du Droit resta le mme. A bien considrer les motifs et le dispositif du jugement du 21 Novem bre 1946, on se rend compte que. selon le Doyen Bordes, la Lex Fori, est attributive de na tionalit lorsque la personne dont il faut fixer la qualit de national est soumise cette loi, quelle que soit la porte extra-territoriale d'autres lois trangres qui la soumettraient aussi leur allgeance.
Ce principe sert non seulement de moyen lgal d'ordre interne pour solutionner les conflits de lois en matire de nationalit, mais encore de moyen d'ordre conventionnel ou doctrinal, sr le plan in-
ternational.
C'est en vertu de cette rgle de Droit International Priv, triple porte juridique, que le Doyen Bordes a appliqu au sieur Robert Stark Jr le 3me alina de l'art. 1 de la loi du 22 Aot 1907 sur la nationalit, et, implicitement, les dispositions similaires de la constitution de 1889, en vigueur la naissance de ce dernier. Il aurait pu statuer, de la mme faon, en conformit- de l'art 9 du Code Bustamante ainsi libell Chaque Etat applique., ra son propre droit la dtermination de la nationalit d'origine de toute personne sur son territoire, s'il s'agissait de rsoudre un conflit intressant les nationaux des Etats qui ont sign la Convention de la Havane, ds 1928. ,
Car ce, Code contient ncessairement des rgles obligatoires pour les juges de ces Etats lorsqu'ils doivent statuer sur les espces prvues au dit Code, tout compte tenu ds rser ver, spciales formules par les dits Etats. ,
Ces rgles ont en outre un valeur doctrinale d'ordre gnral parce qu'elles s'accordent avec l'opinion de la ma-jorit des auteurs de Droit International Priv. Et les Chancelleries ainsi que les Judica-tures s'en inspirent le plus souvent pour la solution des conflits de lois, en matire de nationalit, lorsqu'il y a lieu de mettre en discussion cette question ou'de statuer, son sujet, en raison mme de leur universalit et surtout en rai-sort de la doctrine jurispruden tielle, quelles que soiert les ca ractristiques spciales des espces juger, et dont la solution ne serait pas formellement prvue par une Convention, avec tel Etat particulier, les juges des Etats qui*ont a-dopt des rgles -convention. nelles doivent s'en inspirer pour dcider, l'occasion, en statuant sur des espces similaires, parce que, pour avoir t ratifies et sanctionnes par des .organismes tatiques comptents, ces rgles s'incorporent au systme -national de Droit International Priv de ces,Etats, en devenant des lois nationales dont l'esprit doit servir de guide aux judicatu-res.
(A suivre)
IMPRIMERIE LES PRESSES LIBRES : Grand'Rue Phone: 3487


TV
les debats
Mercredi 23 Mai 1951
'/ ; COUR DE CASSATION
(Suite de la 3me Page) ......I
r.s: oblig restitution, soit qu'il ait reu par erreur, soit c; vil ait reu sciemment;
Attendu qu'il n'est pas davantage tabli que la dame I s apolon Rousseau ait reju le sirop en manifestant sa volont par uh acte quelconque; que le procs-verbal du 27 Octobre 1943 tablit seulement la prise de possession de. la distillerie la suite du jugement qui reconnaissait ses droits la succession de feu Charles Vilbon;
Attendu qu'aucune faute n'ayant t releve la charge de l dfenderesse originaire,.c'est droit que les dommages-intrts rclams contre elle ont t rejets;
Que le premier moyen du pourvoi, non fond, sera cart; .\ : '
Sur le second moyen du pourvoi pris d'excs de pou-vc'fr, de dnaturation des faits de la cause, de violation de l'art. 1162 et de fausse application des arts. 1100 et 1157 du Code Civil. En ce que (a) le tribunal civil de Petit-Goave, en disant que le sirop a pri aurait invoqu dans la cause un moyen d'ordre priv que la dfenderesse originaire n'avait pas propos (b) en ce que, lors de la comparution personnelle des parties, elle a fait la dclaration qu'elle a remis le sirop un sieur Franois Coles: ce qui est contraire, dit le pourvoyant, l'ide d'un dguerpissement (c) en ce que le Tribunal a admis que le pourvoyant avait dpos le sirop la guildive sans le consentement de la dame Napolon Rousseau, alors qu'il est tabli que c'est du vivant mme de Charles Vilbon, propritaire orginaire, que Hugues a reu la jouissance de la guildive (d) en ce que, pour admettre que Franois Coles savait dposer du sirop la guildive avant le 14 Mars 1945, le tribunal fonde son affirmation sur l'absence de contestation du pourvoyant (e) enfin en ce que HuguesVilbon serait rentr en possession de la guildive "aprs Octobre 1943, affirmation gratuite qui dnature les faits de la cause, le tout, aboutissant la violation de l'art. 1162 du Code Civil;
Attendu qu'il se vrifie au jugement attaqu que le tribunal n'a point dit que le sirop a pri, mnis que la matire .tait chose fongible, susceptible d'altration, ex-uos^e aux mfaits de l'homme et aux dommages du temps;
que la dame Napolon Rousseau, lors de la comparution personnelle des parties, a rpondu sur la question qui lui fut pose par le juge que c'est Franois Coles lui-mme qui a enlev le sirop ce qui exclut de sa part toute participation, soit directe, soit indirecte l'enlvement; que si. sur le autres points, le tribunal a donn des motifs errons, il est de jurisprudence que ces motifs entachs d'erreur n'altrent point le disopsitif, s'il est lgal; que les dispositions de l'arf. 1162 du Code Civil n'taient d'aucune application en l'espce; que, eu gard aux faits et circonstances de la cause, l'existence du quasi-contrat invoqu, gnrateur d'obligation entre les parties, n'tant point tablie, l'action deyait tre rejete;
que le second moyen du pourvoi n'tant, pas plus fond que le prcdent, sera galement cart;
PAR CES MOTIFS, et sur les conclusions conformes du Ministre Public, la Cour rejette le pourvoi...
Rendu par Rodolphe Barau, Vice-Prsident, Llio Vil-grain, J. B. Cinas, eLbmin Cuvilly et Joseph Benoit, juges. -
5 Dcembre 1950.
CRITIQUE DE L'ARRET: i
Cet arrt prcise heureusement la notion des guaSi-contrats et de la gestion d'affaire. En vertu d'un jugement du Tribunal Civil de Port-au-Prince en date du 10 Mai 1943, la dame Napolon Rousseau, suivant procs-verbal du Juge de Paix de Logane prit possession d'une distillerie dpendant de la succession de feu Charles Vilbon. Hugues Vilbon soutenant que la lame Rousseau s'est constitue ainsi gardienne du sirop qu'il avait dans la dis tillerie lui en a rclam le prix avec dommages-intrts. Son action a t rejete par le Tribunal Civil de Petit-Goave. \ -
La Cour de Cassation dans l'examen de la cause a fait une heureuse et intressante application de l'art. 1157 C.C. en dcidant qu'il n'est point tabli lors de la prise de possession de la distillerie que la dame Rousseau a pos un acte quelconque duquel il rsulte sa volont de recevoir le sirop et de s'engager le garder pour le sieur Hugues Vilbon. 1
Une mentalit/ ..,
Suite de la Premire Page
fondes dans l'me de notre peuple et mme de notre lite.
.C'est le jendi 17 Mai dernier qu'un ditorialiste du journal Le Matin, M, Franck Cond aprs avoir parl des nombreuses rclamations, ptitions, dolances adresses au Chef d'Etat, a crit en dissertant sur le mtier de prsident: Aprs cinq mois de gouvernement le Prsident Magloire a rsolu tous les problmes et tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Nous sommes sr que le Pr sident de la Rpublique qui par tat travaille tous les jours aux problmes que posent i-nvitablement les difficults inhrentes ses fonctions est loin d'tre aussi content et de penser ainsi.
II convient que par les faits on entreprenne l'ducation du peuple pour lui, faire comprendre que les 3pouyoirs de l'Etat forment le gouvernement, que les pouvoirs sont exercs indpendamment les uns des autres, que les minis. trs ont l'entire responsabilit de leur dpartement,, tant qu'ils sont investis de la confiance du Chef d'Etat, que le Prsident de la Rpublique ne peut pas s'occuper personnellement de ces mille riens qui le dtournent des problmes o sont envisags les directives gnrales de son gouvernement.
Nous avons bien dit, par les faits, car nous nous sommes ef forcs de formuler les principes qui sont bien loin d'tre
NECROLOGIE
Au moment de mettre sous presse nous avons appris l'ac. cblante nouvelle de la mort, de notre grand et vnr ami, Me Edzer Vilaire. Notre Directeur tait li au cher disparu par une amiti base sur l'admiration de l'homme qui est un chantaillon d'hatien devant lequel tout le monde doit s'incliner. Me Vilaire -tait un grand juriste et un ar_ restiste impeccable.
Nous prions sa femme, ses enfants et toutes sa famille, praticulirement notre ami Me Maurice Vilaire d'agrer nos plus sincres condolances.
la rgle des 'ralits sculaires lesquelles sont faonnes par cette. mentalit laquelle il faut faire la guerre.
II y va du bien tre. collectif e de la-sernit de l'oeuvre
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE
gouvernementale de combattre cette fausse conception de la mission du Prsident de la Rpublique, conception contraire" la bonne dmocratie ou chacun doit faire intgralement et librement son devoir pour la bonne marche des cho ses de la Rpublique.
Art Dentaire et Justice
En tmoignage d'admiration mon grand ami Colbert Bonhomme et en gage de l'amiti sincre que je porte l'homme qui par sa droiture d'abord, son entregent et ses belles ma. nires ensuite a su conqurir tant de sympathies, je me pro-pose^ d'crire une srie d'articles sur la profession dentaire dans ses rapports avec la Justice.
Pour certains, et dans le cadre publi JET scientifique et svre, o ils seront publis, ces articles paratront un peu os; pour d'au trs teint d'humour. Cependant je ferai de mon mieux pour intresser le lecteur choi si et srieux du prestigieux journal: Les Dbats, que di rigp avec tant de comptence, mon ami, le non moins prestigieux Me Colbert Bonhomme.
Aujourd'hui, je me contenterai de vous tracer quelques aperus de l'aide parfois prcieuse qu'apporte le dentiste au Droit et la Justice.
Il est d'un usage courant, et qui s'avrerait ncessaire, que le dentiste, pour chaque client prpare une fiche o sont ports son nom et son adresse. Les 'i travaux excuts y sont nots avec tous les dtails, obturations en or, en amalgame d'ar gent. ou c-n porcelaine. Les radiographies ^ dentaires le sont aussi, de mme que le type et la porte des appareils de prothse. Tout ceci bien entendu ne concerne que le dentiste et est prcieusement conserv dans un classeur.
Bien souvent aussi, cette fiche et ces radiographies servent retrouver un criminel ou l'identification d'un in.' connu,' n portent aucun signe particulier et dont la mort ne semble plus intresser person ne.
Illustrons par' deux faits nos prcdentes assertions.
En 1932, Coney Island, des enfants font des chteaux de
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sable sur une plage. Dans leurs jeux ils mettent au jour un crne en tat de dcomposition trs avance. Reconnatre la victime est une chose paraissant impossible. Cependant la mchoire suprieure' porte de nombreuses obturations dentaires. Celle du bas porte encore un appareil de prothse. Les deux mchoires sont conservs et le Bureau des Recherches criminelles dresse une fiche aussi exacte que possible des travaux den taires qui s'y trouvent. Une circulaire est envoy tous les dentistes de l'Etat o la ma choire dcouverte a t faite.
Deux jours aprs un dentiste se prsente avec une fi che en tout point semblable; Il s'y trouve aussi le nom et l'adresse de la victime. Les recherches deviennent plus facile t aboutissent la con damnation dju criminel.
Plus rcemment encore, Au Brsil, 1]expdition des frres Villas Boas part pour les jungles de l'Amazo ne, la recherche d'un explorateur anglais dipsaru de puis vingt ans. Les indignes de l'endroit mis en con -fiance conduisent les membres de l'expdition une clairire d'o est exhum un squelette. Estce une mys tificatioh ou sont-ce des res tes mortels de l'explorateur.
A l'examen des mchoires du squelette se prsentent de nombreux travaux dentaires. Une fiche en est dresse et expdie au dentiste de l'explorateur, Lon dres. Aucun doute, c'est bien le colonel W. Faweet disparu depuis vingt ans...
Ces deux faits montrent dfune faon prenante, l'aide prcieuse du dentiste la justice. Elle fait retrouver" un criminel qui sans ce la serait reste impuni et fait dceler l'identit d'un individu disparu depuis vingt ans.
La prochaine fois je voiis' parlerai de l'exercice illgal de l'art dentaire en Hati.
A bientt.
G. ROUMAIN Dentiste